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J’ai voté contre cette proposition de résolution. Nous ne pouvons accepter l’arrivée massive de productions agricoles marocaines sur notre sol, qui participent indubitablement à la destruction de nos filières.Force est également de constater que le Maroc ne respecte pas toujours la réglementation européenne sanitaire: trois pesticides interdits dans l’UE, dangereux pour les consommateurs et les agriculteurs, car cancérigènes, sont actuellement utilisés au Maroc et 10 à 15 % des pesticides utilisés dans l’agriculture de ce pays du Maghreb sont des produits de contrebande.

2016/11/22

J’ai voté contre cet accord.Les milliers de tonnes de volailles asiatiques seront une concurrence sans merci vis-à-vis des producteurs français, dont les parts de marchés sont déjà très attaquées par la volaille brésilienne et thaïlandaise. Sans omettre les graves problèmes zoosanitaires quant à la volaille chinoise, qui a engendré en 2012-2013 une sérieuse épidémie de grippe aviaire.

2016/11/22

J'ai voté pour ce rapport. Ce fonds a le mérite d’aider les citoyens européens ayant perdu leur emploi, en leur assurant une réinsertion professionnelle, que les moyens limités des agences locales ou régionales ne permettraient pas. L’élargissement des causes, la baisse du seuil et l’augmentation de la période de référence assurent qu’un maximum de travailleurs pourront être pris en compte et pourront donc bénéficier de ces aides.

2016/11/22

Quoique le renforcement de la sécurité aux frontières extérieures de l’UE soit positif, j'ai préféré m'abstenir de voter sur ce rapport.

2016/11/22

J'ai voté pour cet accord. En effet, il s'agit d'un cadre juridique grâce auquel des agents de Frontex peuvent agir, au service des États membres, sur le sol albanais. Cependant l’agence Frontex ne peut pas agir de façon autonome. Chacune de ses opérations doit être préalablement approuvée par les États membres limitrophes. La coopération avec l’Albanie est particulièrement importante pour la France, les Albanais étant, en 2017, les premiers demandeurs d’asile sur le sol français. Un accord permettrait ainsi de renvoyer plus facilement chez eux les Albanais déboutés.

2016/11/22

J'ai voté contre cet accord. Ce rapport encourage l’UE à «soutenir, promouvoir et faciliter une coopération régionale renforcée en Asie centrale – l’une des régions les moins intégrées au monde», alors que c'est ce que la Russie essaie de faire en créant l’UEE et alors que le Kirghizstan s’efforce de stabiliser ses rapports avec la Chine. L'intervention de l'UE en Ukraine laisse sceptique quant aux capacités de l’UE d’agir dans l’espace ex-soviétique.

2016/11/22

J'ai voté contre ce rapport. En effet, demeurent plusieurs questions essentielles auxquelles il faut répondre avant l'arrivée des véhicules à conduite autonome: le financement de l’infrastructure nécessaire à la sécurisation du périmètre de circulation de ce nouveau type de véhicule; les questions de cyber-sécurité relatives à l’échange de données liées à la communication des véhicules connectés nécessitent un dispositif de protection accompagné d’un cadre législatif adapté mais pour l’instant non maîtrisé; la responsabilité en cas d’accident ainsi que les règles applicables demeurent également des inconnues de taille. Enfin, le cadre juridique nécessaire à la protection des usagers de ces véhicules autonomes s’avère complexe à définir et à mettre en œuvre, car il nécessite d'envisager des amendements aux accords internationaux telles que la convention de Vienne et la convention de Genève sur la circulation et la signalisation routières.

2016/11/22

J'ai voté contre ce rapport. Le motif de la libre concurrence au sein du marché unique sert une fois de plus de prétexte à l’exploitation des chauffeurs routiers, alors que la protection des droits de ces travailleurs est inscrite noir sur blanc, la réalité quant à ces droits laisse à désirer. Les transporteurs de l’Est (aux capitaux souvent détenus par des entreprises ou des fonds occidentaux) pratiquent des prix moins élevés grâce à des chauffeurs indépendants ou détachés venus spécialement pour répondre à la commande en louant des camions. Ceci, au détriment des entreprises et des chauffeurs de l'Ouest (ou du Nord); d’autant que la limitation à 25 % des locations de camions sans chauffeur est dérisoire.

2016/11/22

Je me suis abstenu de voter, car le présent règlement ne permet pas la mise en place des clauses de sauvegarde à la protection des marchés intérieurs de nos États. Au reste, le présent rapport renforce encore la compétence commerciale exercée par la Commission étant donné que c’est elle qui déterminerait, sur demande d’un État membre, si une enquête peut être ouverte pour la mise en place d’éventuelles clauses de sauvegarde. La lourdeur des procédures d'application des mesures de protection sera un obstacle à leur mise en œuvre.

2016/11/22

J'ai voté pour le rapport sur le renforcement de la sécurité aux frontières extérieures de l’UE car je considère qu'il est positif.L’Union douanière (incluant la Turquie) fait face à des problèmes liés à sa dimension et à l’hétérogénéité des pays qui la composent.

2016/11/22

Je me suis abstenu de voter sur ce rapport. Le nouveau régime concernant les suppléants est peu clair.

2016/11/22

J'ai voté contre ce rapport, car le seul point positif de celui-ci est la demande de la mise en place d’un groupe de travail d’experts indépendants, chargé d’examiner la situation en matière de harcèlement au Parlement, et le renforcement du comité anti-harcèlement par la nomination d’experts (par ex. de médecins).

2016/11/22

J'ai voté pour le rapport sur l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion. Nous avons toujours soutenu ce projet situé en France, tendant à concrétiser à très long terme une source d’énergie illimitée, non polluante et très peu couteuse. Ce projet, nécessite une mise en commun de moyens à l’échelle mondiale, car très coûteux. Ses conséquences, en France, sont essentielles, avec 3500 emplois durables qui seront créés.Ce rapport d’initiative enfonce des portes ouvertes en rappelant le soutien du Parlement à ce projet et se félicite de la nouvelle organisation prise suite aux différents retards et dépassements de budgets du projet.Il demande également que soit organisé la participation du Royaume Uni après le Brexit et que l’on facilite l’utilisation transversale des matériaux novateurs utilisés par ITER.Vote: Pour

2016/11/22

J’ai voté contre ce rapport d’initiative, première étape d’un processus pouvant conduire, au nom de la «simplification» et de la bonne gestion budgétaire, à l’établissement de règles et de sanctions pour des États dont l’administration serait jugée défaillante, comme c’est le cas pour la question de l’État de droit (la Pologne et la Hongrie en sont victimes).En outre, nous condamnons l’instrumentalisation des Fonds européens à des fins politiques ainsi que la technocratisation de toute action humaine.

2016/11/22

Je me suis abstenu de voter sur ce rapport, car il vise à augmenter le rôle de l’UE sur la scène internationale et notamment son profil de défenseur auto-proclamé des droits de l’homme, entre autres lorsqu’il « demande que l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme puisse financer la protection ou l’exfiltration des libres penseurs et défenseurs des droits de l’homme qui sont menacés ou persécutés dans leur pays d’origine ». C’est donc un renforcement de la stratégie Mogherini qui est prôné, ici, dans les domaines de la liberté de religion et de pensée.

2016/11/22

J'ai voté contre le "Rapport sur l'égalité des genres et les politiques fiscales dans l'Union européenne", car je n'en vois pas l'utilité.Certes, il existe des disparités injustifiées dans les conditions salariales homme-femme.

2016/11/22

Fourchettes de mortalité par pêche et niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique / Alain Cadec / A8-0149/2018J’ai voté pour, car les raisons avancées afin de combiner les deux stocks me semblent plausibles et pertinentes.En outre, le Plan Baltique prévoit que la Commission, sur la base d’avis scientifiques, peut demander d’urgence une révision au Parlement européen et au Conseil.

2016/11/22

Concernant le rapport Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, j'ai voté pour car je pense que le nouveau règlement proposé, qui se substituera aux divers actes qui y sont incorporés, en préservera totalement la substance et se bornera à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l’opération même de codification.

2016/11/22

J'ai voté contre l’Accord UE/Suisse: cumul de l’origine entre UE, Suisse, Norvège et Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union européenne, car cette réforme consiste également à intégrer la Turquie au système qui était jusqu’à présent réservé à la Suisse et à la Norvège.

2016/11/22

Concernant l'accord UE/Norvège: cumul de l’origine entre l’UE, Suisse, Norvège et Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union européenne, j'ai voté contre cette réforme intégrant la Turquie au système qui était jusqu’à présent réservé à la Suisse et à la Norvège.

2016/11/22

Optimisation de la chaîne de valeur dans le secteur de la pêche de l'Union européenne. J'ai voté pour ce rapport d’initiative dont l'objectif est d’optimiser la valeur des produits de la mer au profit des pêcheurs et des transformateurs locaux.

2016/11/22

Le tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE : contreCe texte a le mérite de rappeler l’importance d’une justice indépendante, mais renferme un risque d’ingérence dans les affaires intérieures des États membres.

2016/11/22

Cette révision technique de la directive permettra de recourir à la procédure d’exécution requise pour désigner un nouveau laboratoire de référence dans les délais imposés par le Brexit. Je me suis abstenu.

2016/11/22

Ce vote est relatif au "Fonds de recherche du charbon et de l’acier". J'ai voté "pour" car de l’argent nécessaire au financement de projets novateurs pourra être dégagé, ce qui pourra également aider certaines entreprises de recherche.

2016/11/22

Il s'agit de l’Accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.J’ai voté contre car cet accord menace nos agriculteurs, plus particulièrement dans le domaine de l’élevage ovin et pour le secteur laitier.L’accord avec la Nouvelle-Zélande, de surcroit, suivrait la matrice du CETA: restriction des appellations protégées, juridictions d’arbitrages ad hoc, au final abaissement total des obstacles tarifaires et non tarifaires.Refuser l’adoption de ce rapport, c’est également s’opposer à la logique du futur accord commercial UE-Nouvelle-Zélande.

2016/11/22

Il s’agit du vote relatif aux «systèmes de transport intelligents coopérants». Je vote pour, l’amélioration de la sécurité routière étant un point non négligeable.

2016/11/22

Il s'agit d'un vote relatif au "Services de livraison transfrontière de colis". Je vote "contre" pour les raisons suivantes: 1) favoriser et multiplier les livraisons à travers toute l’Union ne peut qu’aggraver les émissions polluantes; 2) les salariés des services de livraison sont déjà largement victimes du travail dissimulé, du recours abusif aux prestataires de service ou du système de travail détaché; 3) réduire les marges et accentuer la concurrence nuira nécessairement à l’équilibre financier nécessaire au maintien des missions de SP.

2016/11/22

Concernant la "Qualification initiale et formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers et permis de conduire",j'ai voté "pour". En effet, le problème qui se pose aujourd’hui est celui de la mise à mort des entreprises de transport routier et des chauffeurs français par le cabotage, le système des travailleurs détachés et le travail dissimulé ainsi que l’insécurité routière causée sur nos routes par les chauffeurs étrangers. Le renforcement de la formation obligatoire des chauffeurs routiers qui en résultera dans nombre de pays de l’UE permettra de s’assurer qu'ils ont un minimum de connaissances et d’entretien de ces connaissances en matière de sécurité routière. A des fins de sécurité routière, en France.

2016/11/22

Je me suis abstenu de voter concernant l'établissement du programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE.Il s’agit ici, en effet, de voter sur la forme, c’est à dire sur le mandat donné à la Commission pour ouvrir les négociations interinstitutionnelles, sans pour autant que l’ensemble des députés aient pu débattre et voter en plénière.

2016/11/22

Vote: "Égalité des genres dans les accords commerciaux de l'UE / Forenza, Björk / A8-0023/2018 - 150". Du point de vue du commerce international, ce rapport va dans le sens de la ligne politique que nous défendons. Mais, les moyens évoqués, clairement basés sur les théories de la «discrimination positive», ou sur les systèmes de quotas, sont insoutenables. Je vote donc "contre".

2016/11/22

J’ai voté contre car le rapport soumis au vote en plénière se contente de demander une hausse du taux de cofinancement pour le Fonds social européen (FSE). Pire, il propose d’abonder une enveloppe financière à distribuer aux États membres qui respecteraient les recommandations par pays du Semestre européen. En outre, ce rapport recommande d’utiliser les fonds ESI pour faciliter l’intégration des migrants sur le marché du travail.

2016/11/22

Contre: D’une part, ce rapport vise à octroyer à l’Union européenne de nouvelles prérogatives comme la politique urbaine et l’aménagement du territoire. Politiques qui relèvent pourtant des compétences exclusives des États membres. D’autre part, ce rapport appelle à augmenter le budget alloué à la politique de cohésion et à accroitre la part de financement affectée aux thématiques environnementales.

2016/11/22

Il s'agit du vote sur le rapport sur l'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscal.Pour remédier au blanchiment de capitaux, d’évasion fiscale et de fraude fiscale, le projet de recommandation propose plusieurs pistes comme par exemple la fin de la règle de l’unanimité au Conseil en matière fiscale.Le groupe ENF a déposé des amendements à ce projet. Le principal souligne que les actions de la Commission européenne n'ont aucune crédibilité puisque son président Jean-Claude Juncker est l'un des principaux architectes du "système luxembourgeois" au centre des scandales révélés par LuxLeaks et Panama Papers.Ainsi, j'ai vote "POUR" le projet de rapport et le projet de recommandation.Mais quant à la proposition de vote : en attente de la décision des députés.

2016/11/22

Ce vote vise à la gestion durable des flottes de pêche externes. J'ai voté "pour" car il s'agit de mieux contrôler la pêche des navires de l'UE dans les eaux externes. Par ailleurs, ces derniers devront obtenir une autorisation de leur État membre de pavillon. L’accord est équilibré, étant donné qu’il permet à la flotte externe de pêcher de manière durable et transparente tout en restant rentable.

2016/11/22

Ce vote vise à simplifier la PAC à court-moyen terme, soit en attendant sa réforme en 2020. J'ai voté pour, considérant que les amendements apportaient des améliorations et des simplifications considérables. Ils renforcent la voix des agriculteurs, seuls ou regroupés en OP, et tiennent davantage compte des conditions conjoncturelles (crises, déséquilibres de marchés…).Enfin, le vote séparé nous permet de valider ce texte mélioratif sans pour autant nous lier quant à notre position sur le reste de la proposition Omnibus.

2016/11/22

Ce vote a trait au système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE). Je me suis abstenu de voter car je considère que le fonctionnement du SEQE fait apparaître des handicaps et que son rôle dans la décarbonation est mineur : la transparence fait défaut et la production d’un excédent structurel de quotas d’émissions fait, elle, chuter les prix.Nous sommes d’avis que les émissions de CO2 du transport aérien ne doivent répondre que d’un mécanisme global adopté par l’organisation internationale légitime, sur la base d’un large consensus. Il ne revient pas à la Commission de s’y substituer par des mesures alternatives en exigeant une diminution irréaliste des émissions dans un environnement aussi instable et concurrentiel, pénalisant nos compagnies.

2016/11/22

Ce vote est lié au rapport sur la modification des règlements (UE)1316/2013 et (UE) 2015/1017, lequel propose de prolonger la durée d’existence du fonds au-delà des trois ans initiaux et d’introduire des améliorations techniques. J’ai voté contre car nous pouvons constater que l’EFSI n’a pas du tout produit les effets escomptés sur l’emploi et regrettons que les régions périphériques soient insuffisamment représentées dans les décisions d’investissements. Par ailleurs, l’EFSI finance pas mal de fonds d’investissement, et ne contribue pas directement aux projets, ce qui est moins transparent et plus coûteux (frais).

2016/11/22

Ce vote relève de la demande de défense des privilèges et immunité d’Eleonora Forenza. J'ai voté pour car la fouille et le placement en détention d’un député européen qui excipe de sa qualité sont contraires à l’article 9, 1er alinéa, point b) du protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne.

2016/11/22

Ce vote porte sur la demande de levée de l’immunité d’Ingeborg GrässleMme Ingeborg Grässle, le 10 juin 2017, au volant de sa voiture, a brûlé un feu rouge à Heidenheim. Elle a renversé un piéton qui, blessé à l’épaule, a porté plainte avec constitution de partie civile.J'ai vote "pour" car il n’y a aucun lien entre cet accident et la mission de député européen de Mme Grässle, d’une part; la plainte pénale ne laisse présumer d’aucun fumus persecutionis, d’autre part. Par conséquent, rien dans le dossier ne permet de s’opposer à la demande de levée de l’immunité sollicitée par les autorités allemandes aux fins de la poursuite de la procédure pénale.

2016/11/22

Ce vote porte sur les droits de douane sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique.Dans un souci de clarté et de transparence du droit, l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement (CE) n° 673/2005 du Conseil du 25 avril 2005 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique.J'ai voté pour. / Sous réserve de la liste de vote finale.

2016/11/22

Il s’agit du vote sur l’accord de partenariat et de coopération renforcée entre l’Union européenne et le Kazakhstan (recommandation) / Liisa Jaakonsaari / A8-0325/2017J’ai voté «contre» car, sur le fond, il est plus que préoccupant que l’Union européenne entende s’approcher d’une zone instable, gravement travaillée par l’islamisme, les luttes d’influence, les circuits criminels et qui va concentrer autour des nouvelles routes de la soie, l’affrontement ou du moins la tension entre l’Inde, la Russie, la Chine et les États-Unis. La méthode de l’Union européenne est une évolution de celle employée par le partenariat oriental. Plutôt qu’un affrontement direct sommant les pays de choisir entre leurs liens avec l’UE et ceux avec la Russie, il s’agit d’une entreprise de phagocytage progressif des États visés.

2016/11/22

Il s'agit du vote relatif au rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique.J'ai voté contre car ce rapport PETI évoque à peu près tous les sujets de préoccupation pour décliner une idéologie candide, sans que cela n’aide concrètement au règlement des vrais problèmes rencontrés par les européens.

2016/11/22

Il s'agit du vote "Vers une stratégie pour le commerce numérique". Les États ont des droits: le droit de protéger leurs entreprises face aux géants mondiaux; le droit de protéger leurs citoyens à l'heure de l'explosion de la cybercriminalité, des sites islamistes et des sites de vente de produits défectueux et illicites. Les États doivent pouvoir contrôler la circulation des données, ainsi que leur localisation. Ce rapport, une fois de plus, est un plaidoyer contre les intérêts des peuples, des citoyens et des nations.

2016/11/22

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