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J’ai voté en faveur de ce rapport, dont l’objet est l’harmonisation des systèmes de sécurité sociale dans l’Union. À partir du moment où l’on autorise la circulation (encadrée) des travailleurs dans le marché unique, une telle harmonisation est indispensable pour éviter que le choix du système de sécurité sociale ne se fasse « à la carte » en prenant les conditions les plus favorables. Ce rapport va en outre dans le sens d’une harmonisation par le haut, ce qui est indispensable: l’Union doit améliorer le sort de tous et non pas niveler les droits sociaux par le bas. C’est pourquoi j’ai voté pour.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui vise à renforcer l’efficacité du Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, plus connu sous le nom de Frontex. Il propose en particulier de porter les effectifs de Frontex à 10 000 agents, mobilisables auprès des États membres qui en feraient la demande. Le Rassemblement National, une fois de plus, a voté contre ce texte alors que c’est la pierre angulaire de la gestion des frontières de l’UE. Au fond, on les comprend bien : régler le problème tuerait leur fonds de commerce.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui établit les règles du prochain programme européen de soutien à la R&D sur la période 2021-2027. Le Parlement européen a voté en faveur d’une enveloppe budgétaire nettement plus ambitieuse que la proposition de la Commission européenne (120 milliards d’euros au lieu de 94). L’Union européenne dépense actuellement en R&D un peu plus de 2 % de son PIB, ce qui est nettement moins que la Corée du Sud (4,23 %), les États-Unis (2,79 %) ou le Japon (3,29 %). Chacun sait que la recherche et l’innovation sont de plus en plus fondamentales pour maintenir une économie performante. Dans un contexte budgétaire restreint, afin d’atteindre l’objectif de 3 %, il est indispensable de mutualiser nos efforts plutôt que de faire 28 fois les mêmes recherches chacun dans notre coin. J’ai donc voté en faveur de ce programme ambitieux.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui établit les règles du prochain programme européen de soutien à la R&D sur la période 2021-2027. Le Parlement européen a voté en faveur d’une enveloppe budgétaire nettement plus ambitieuse que la proposition de la Commission européenne (120 milliards d’euros au lieu de 94). L’Union européenne dépense actuellement en R&D un peu plus de 2% de son PIB, ce qui est nettement moins que la Corée du Sud (4,23%), les États-Unis (2,79%) ou le Japon (3,29%). Chacun sait que la recherche et l’innovation sont de plus en plus fondamentaux pour maintenir une économie performante. Dans un contexte budgétaire restreint, afin d’atteindre l’objectif de 3%, il est indispensable de mutualiser nos efforts plutôt que de faire 28 fois les mêmes recherches chacun dans notre coin. J’ai donc voté en faveur de ce programme ambitieux.

2016/11/22

Le programme spatial européen, l’une des principales réussites européennes, est aujourd’hui sous pression de la part de nouveaux compétiteurs américains ou chinois. L’accès à l’espace est une condition de notre souveraineté, que ce soit en matière de défense, de télécommunications ou de recherche et développement. Je salue ce texte, qui prévoit un budget ambitieux de 16 milliards d’euros pour le programme 2021-2027 de l’UE, afin de soutenir des programmes majeurs comme Galileo et Copernicus. Je serai vigilant sur le fait que ce programme doit être mené en priorité absolue par des entreprises européennes. Il faut également que la préférence communautaire soit de mise : les lancements institutionnels doivent être réservés à des lanceurs européens ! Cela ne sert à rien de mettre des milliards dans des programmes spatiaux stratégiques si cet argent finit dans la poche d’entreprises étrangères!

2016/11/22

J’ai voté en faveur du texte établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe. Ce mécanisme sert à financer des projets d’infrastructures de transport jugés stratégiques pour l’Union européenne. Je me suis en particulier battu pour obtenir l’ajout du corridor Bordeaux-Toulouse-Narbonne dans les axes prioritaires, ce qui ouvre la voie d’une partie de son financement par l’UE. C’est désormais à l’État et aux acteurs locaux de saisir cette opportunité, afin que ces financements potentiels soient effectivement utilisés.

2016/11/22

J’ai voté contre ce texte qui partait d’une bonne intention - faire retirer les contenus à caractère terroriste des plateformes en ligne - mais qui a malheureusement été dénaturé par la gauche. Notre groupe soutenait la ligne de notre rapporteure Rachida Dati, qui imposait un délai maximum de 1h pour supprimer ces contenus. Le texte prévoyait de faire preuve de flexibilité afin de tenir compte des capacités réduites des petits acteurs du numérique. Malheureusement, la gauche, suivie par le Rassemblement National, a remplacé cette limite par une formulation vague (« sans retard indu »). Cette même gauche qui s’émouvait, à juste titre, que le tueur de Christchurch ait pu diffuser son abominable vidéo sur Facebook pendant 17 minutes, refuse aujourd’hui d’imposer cette limite d’une heure.

2016/11/22

Ces dernières années, plusieurs lanceurs d’alerte ont pris de grands risques pour révéler publiquement des pratiques illégales au sein de leur entreprise. Il existe des voies internes pour mettre fin à ce genre de pratiques mais elles ne sont pas toujours faciles à utiliser par peur de représailles. Ce texte propose donc de renforcer la protection des personnes révélant publiquement des pratiques de leur organisation contraires au droit de l’UE et à l’intérêt général des citoyens européens. C’est un texte équilibré dans la mesure où il existe également des garde-fous afin de protéger les entreprises contre des dénonciations fausses ou malveillantes. A l’ère des fake news, il est important de veiller à ce que cet outil ne puisse pas être détourné de son objectif initial. J’ai voté en faveur du texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, qui renforce les droits des salariés en augmentant la prévisibilité de leurs conditions de travail. Ainsi, les salariés auront par exemple la possibilité de connaître plus à l’avance leur agenda de travail. Ce texte prévoit des exceptions pour certaines professions comme les forces de l’ordre ou les pompiers volontaires, qui sont par nature soumis à des conditions de forte imprévisibilité et qui ont besoin de flexibilité pour faire face aux évènements. J’ai donc voté ce texte qui permet de faire avancer les droits des travailleurs tout en tenant compte de manière intelligente des cas particuliers nécessitant des exceptions.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, qui prévoit en particulier la fin de la pêche électrique. Celle-ci sera interdite dès 2021 dans toute l’UE mais les États membres ont la possibilité de l’interdire dès à présent dans leurs eaux territoriales. Je me réjouis de la fin de cette pratique et j’aimerais que certains collègues d’extrême-gauche arrêtent de s’attribuer ce succès alors qu’il est le fruit d’un travail collectif, notamment derrière le président de la commission de la pêche, Alain Cadec.

2016/11/22

J’ai voté en faveur des rapports Lenaers et Melo, qui créent des nouvelles bases de données en matière de coopération policière, judiciaire ainsi que de migration et qui les rendent interopérables. Concrètement, les forces de l’ordre n’auront plus besoin de chercher des informations dispersées dans plusieurs endroits, ce qui leur faisait perdre du temps et réduisait l’efficacité de leur travail.

2016/11/22

J’ai voté en faveur des rapports Lenaers et Melo, qui créent des nouvelles bases de données en matière de coopération policière, judiciaire ainsi que de migration et qui les rendent interopérables. Concrètement, les forces de l’ordre n’auront plus besoin de chercher des informations dispersées dans plusieurs endroits, ce qui leur faisait perdre du temps et réduisait l’efficacité de leur travail.

2016/11/22

J’ai voté contre ce rapport Kyenge sur la création d’un réseau européen d’officiers de liaison «Immigration». En effet, ce rapport met l’accent sur des politiques de facilitation de l’immigration que je n’approuve pas, comme l’inclusion du regroupement familial parmi les stratégies et canaux d’immigration légale entre l’UE et les pays tiers. Je suis partisan d’une ligne très ferme sur ces sujets, c’est pourquoi j’ai préféré voter contre le texte.

2016/11/22

Je me suis opposé à cette décision d’accorder au Kosovo une dispense de visas pour entrer sur le territoire européen. Cette décision se fonde sur des critères théoriques, en ignorant les expériences de l’Albanie et de la Géorgie. La libéralisation des visas pour ces pays avait conduit à une explosion du nombre de demandes d’asile injustifiées déposées par des ressortissants de ces deux États.

2016/11/22

Ce rapport vise à mettre à jour la réglementation européenne en matière d’eau potable qui date de 1998. Il fixe de nouveaux seuils en accord avec les recommandations de l’OMS qui sont fondées sur l’état actuel des connaissances. Il renforce le volet «prévention des risques» qui permettra de lutter en amont contre la pollution de l’eau et ainsi éviter d’avoir à faire subir trop de traitements à l’eau pour la rendre propre à la consommation humaine. Enfin, en réponse à l’initiative citoyenne européenne «Right2water», il comporte des mesures de promotion de l’accès de l’eau potable à tous. Avec ce texte, l’UE montre qu’elle est à l’écoute des préoccupations des citoyens sur un sujet qui nous concerne tous, l’accès à une eau potable saine pour le plus grand nombre.

2016/11/22

Ce rapport facilite la portabilité des droits numériques, c’est-à-dire la possibilité pour les citoyens européens de bénéficier dans un État membre de services en ligne produits par un fournisseur situé dans un autre État membre. Ainsi, les Européens pourront consulter en ligne leurs émissions d’actualité nationales sans geoblocking, même s’ils se trouvent dans un autre État membre. Le texte préserve le principe de territorialité, qui est très important pour le financement de la création audiovisuelle dans les différents États membres.

2016/11/22

Le programme «Europe créative» vise à promouvoir des projets culturels dans l’UE, notamment en vue de renforcer l’attractivité internationale des secteurs culturels et créatifs européens. Je salue en particulier la demande du Parlement pour un doublement du budget de ce programme (2,81 milliards d’euros) pour la période 2021-2027 par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne, avec une répartition équitable des fonds entre les différentes branches du programme. Le texte comprend d’autres bonnes mesures, comme l’attention particulière portée aux projets de petite taille. J’ai donc voté en faveur.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte qui établit la position du Parlement européen au sujet du prochain programme Erasmus + pour la période 2021-2027. Erasmus est l’un des plus beaux succès de la construction européenne. 9 millions de personnes ont bénéficié de ce programme depuis sa création en 1987. Cette année, 80 000 Français, dont 47 000 étudiants, ont reçu une aide Erasmus. C’est le plus grand nombre pour un pays de l’UE. Mais le programme concerne maintenant aussi des apprentis, des lycéens ou encore des professeurs. 39 % des bénéficiaires l’année dernière étaient boursiers. Devant le succès de ce programme, j’ai voté en faveur des modifications apportées par le Parlement, en particulier le triplement du budget d’Erasmus, afin que ce programme soit accessible au plus grand nombre possible.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport. Il vise à mettre en place un cadre pour favoriser le fléchage des investissements financiers vers des activités durables. L’idée serait de mettre en place un classement des activités économiques en fonction de leur impact environnemental. Le compromis présenté ici est équilibré : il s’agit d’informer les investisseurs, pas de faire de liste noire de certains secteurs comme voulait le faire la gauche.

2016/11/22

J’ai voté ce texte qui permet de répercuter dans le budget général la hausse des fonds alloués à l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ). L’IEJ cible les jeunes sans emplois, ne suivant ni études ni formation, dans les régions touchées par un chômage des moins de 25 ans de plus de 25%. Elle permet de financer un apprentissage, un stage, un placement professionnel ou encore une formation qualifiante. C’est une initiative concrète qui permet de lutter contre ce fléau qu’est le chômage des jeunes.

2016/11/22

Les territoires français ultramarins bénéficient actuellement d’un régime fiscal spécial appelé «octroi de mer». Il s’agit d’une taxe frappant de manière différenciée les produits locaux et les produits importés, afin de favoriser les productions locales. Ce texte permet de modifier la liste des produits soumis à ce régime pour tenir compte des évolutions de l’économie locale depuis 2014. Je soutiens la production locale dans les DOM-TOM, régions souvent touchées par un chômage élevé et par des désavantages structurels, notamment l’isolement géographique. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

Ce texte vise à fixer le cadre pour l’instrument de voisinage, un fonds important destiné à soutenir le développement des pays voisins de l’UE, en Méditerranée, à l’Est de l’UE et dans le Caucase. Si je soutiens le principe d’un tel fonds, je considère certains passages dans le texte comme très problématique. Ainsi, il est fait référence au pacte de Marrakech, sur lequel les Républicains ont manifesté leurs profonds désaccords. De plus, il complexifie l’architecture des instruments d’action extérieure de l’UE. J’ai donc voté contre.

2016/11/22

S’il est évident que l’UE a tout intérêt à aider ses voisins à se développer, deux points me posent problème dans ce texte fixant le cadre du prochain programme d’aide de préadhésion. Tout d’abord, je considère qu’il faut renommer cet instrument, qui cible entre autres des pays qui ne sont même pas candidats comme le Kosovo ou la Bosnie Herzégovine. Le nom actuel peut donner l’impression que les pays bénéficiaires seront tous amenés à rejoindre l’UE, ce qui n’est pas le cas. Il est temps de mettre fin à cette confusion entre cet instrument financier et le processus politique qu’est l’élargissement, confusion que n’hésitent pas à exploiter les eurosceptiques de tous bords.D’autre part, les fonds destinés à la Turquie, puissance régionale non européenne, sont à mon sens trop élevés. Les domaines sur lesquels l’UE a des intérêts communs avec la Turquie font déjà l’objet d’accords financiers spécifiques.Ces deux points me semblent trop importants pour que je puisse soutenir ce texte, malgré les bonnes dispositions qu’il contient. J’ai donc choisi de m’abstenir.

2016/11/22

Les contreparties centrales jouent le rôle d'intermédiaire entre les parties à une transaction sur les marchés financiers et procèdent à la compensation de tout un éventail d'instruments financiers, comprenant les obligations, les actions, les instruments dérivés et les matières premières (produits agricoles, pétrole et gaz naturel, par exemple). Les contreparties centrales ont vu leur importance pratiquement doubler depuis que le G20 s'est engagé, après la crise, en soutien de ces structures. Comme pour les banques, elles sont soumises à des exigences prudentielles strictes mais il n’existe pas encore de règles applicables en cas de défaillance de ces contreparties centrales nécessitant un redressement ou une liquidation. Ce règlement vient donc établir des règles comparables à celles qui sont en vigueur pour les banques. C’est un point essentiel pour garantir la stabilité du système financier en cas de crise majeure. J’ai donc voté pour ce texte.

2016/11/22

Le financement participatif, également connu sous son nom anglais «crowdfunding» a connu un développement rapide ces dernières années. Il permet de financer des projets variés (lancement de start-up, projet solidaire, etc.) en faisant appel à des contributions de particuliers. Les citoyens européens se sont largement approprié ce dispositif dans leurs pays membres respectifs. Ces plateformes gèrent des montants de plus en plus élevés, il est donc nécessaire de les encadrer afin que les utilisateurs puissent avoir confiance en elles, notamment en terme de transparence et d’autorisations nécessaires.

2016/11/22

Avec plus de 30% du budget communautaire, la politique de développement régional représente le 2e poste de dépenses de l’UE. Ce texte, qui fixe les règles d’utilisation de ces fonds, est donc d’une importance capitale. Je me suis ainsi opposé à l’utilisation de ces fonds pour des technologies favorisant l’émission de gaz à effet de serre, car cela serait incohérent avec les objectifs de l’accord de Paris. Les financements publics européens doivent nous permettre de prendre de l’avance sur des technologies vertes appelées à s’imposer dans le monde entier, plutôt que de soutenir des industries vouées à perdre en importance. D’autre part, j’ai voté en faveur des dispositions limitant l’éligibilité des grandes entreprises à ces fonds. En effet, cela risque de créer une concurrence déloyale intra-européenne, puisque les multinationales iront d’abord là où les taux de cofinancement sont les plus élevés, c’est à dire dans les États membres les plus récents, au détriment de pays comme la France. Moyennant ces modifications adoptées avec succès, j’ai voté en faveur du texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, qui fixe les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le chiffre final retenu est de 37,5 %. C’est un chiffre très ambitieux et il faudra veiller à ce que cela ne conduise pas à des délocalisations d’une partie des chaînes de valeur. En effet, ces objectifs ne pourront être atteints que grâce à la montée en puissance des véhicules électriques. Or, la majorité des batteries sont aujourd’hui fabriquées en Chine. Il est donc impératif que l’alliance européenne des batteries, lancée par la Commission avec plusieurs entreprises européennes, tienne ses promesses de rendre l’Europe autonome et compétitive en la matière.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette directive, qui va mettre en place des règles communes sur la gestion des déchets plastiques en Europe. Ainsi, l’utilisation de produits non réutilisables comme les pailles ou les couverts en plastiques sera interdite. Mal recyclés, ces déchets plastiques se retrouvent à flotter dans nos océans pollués. C’est une catastrophe écologique ! Il faut que les citoyens sachent que si certaines entreprises ont changé leurs pratiques en la matière ou s’apprêtent à le faire, c’est bien parce que l’UE les y oblige, même si elles ne le disent pas toujours !

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, qui établit un marquage CE pour les fertilisants. Les produits porteurs de ce marquage pourront être commercialisés dans tous le marché unique. Chaque État membre reste libre d’autoriser des fertilisants non marqués CE sur leurs propres territoires. Grâce à cette avancée, les agriculteurs disposeront d’un choix de fertilisants étendu et pourront bénéficier des meilleures avancées dans ce domaine, y compris en matière de protection de l’environnement. C’est aussi une protection pour les agriculteurs qui en sont les utilisateurs.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte. C’est une décision motivée par des justifications scientifiques, qui renforce la protection de la santé des travailleurs. En effet, il établit des valeurs limites d’exposition pour 5 nouvelles substances désormais reconnues comme cancérigènes, que devront respecter les employeurs. C’est aussi au quotidien que l’Europe protège !

2016/11/22

Ce rapport vise à soutenir les modes de transport de marchandise combinés (par exemple route/rail) en alternative au « tout routier ». Combiner de manière intelligente les différents modes de transports avec leurs points forts respectifs permettra de transporter des marchandises plus rapidement, à moindre coût et en émettant moins de gaz à effet de serre. J’ai soutenu ces orientations positives.

2016/11/22

Ce rapport vise à lutter contre l’optimisation et l’évasion fiscales. Les entreprises multinationales seront désormais dans l’obligation de communiquer publiquement certaines informations sur leurs activités dans chaque État membre, en particulier leur chiffre d’affaire. Des exceptions dûment motivées pourront être accordées au cas par cas afin que les entreprises ne soient pas obligées de divulguer des informations qui pourraient nuire à leur position commerciale. Par exemple, lorsqu’une multinationale comme Google déclarera des chiffres d’affaires dérisoires dans certains États membres de l’UE, chaque citoyen en sera publiquement informé. Cela sera un moyen de pression supplémentaire pour forcer certaines grandes entreprises à payer leur juste part d’impôt, comme tout citoyen ou toute PME.

2016/11/22

Je soutiens le principe de dégager des fonds supplémentaires pour soutenir des centres, ou hot spots , situés dans des États membres soumis à la pression migratoire. Toutefois, le concept de « centres contrôlés » n'étant pas clairement défini, j’ai voté en faveur de cette objection. Cette notion doit être mieux définie et faire l’objet d’une proposition législative en bonne et due forme. Pour nos frontières extérieures, nous devons faire preuve de précision et de maîtrise.

2016/11/22

Je soutiens le principe de dégager des fonds supplémentaires pour soutenir des centres, ou hot spots , situés dans des États membres soumis à la pression migratoire. Toutefois, le concept de « centres contrôlés » n'étant pas clairement défini, j’ai voté en faveur de cette objection. Cette notion doit être mieux définie et faire l’objet d’une proposition législative en bonne et due forme. Pour nos frontières extérieures, nous devons faire preuve de précision et de maîtrise.

2016/11/22

J’ai rejeté cette objection, qui ne vise pas à interdire cet OGM mais qui prétend que la Commission européenne aurait excédé ses pouvoirs en autorisant ces variétés de soja OGM. Ce n’est pas le cas, car la Commission a respecté les procédures et s’est notamment appuyée sur une étude de l’Agence européenne de sécurité alimentaire qui conclue à l’innocuité de ce soja pour l’homme et l’environnement.

2016/11/22

J’ai rejeté cette objection, qui ne vise pas à interdire cet OGM mais qui prétend que la Commission européenne aurait excédé ses pouvoirs en autorisant ces variétés de maïs OGM. Ce n’est pas le cas, car la Commission a respecté les procédures et s’est notamment appuyée sur une étude de l’Agence européenne de sécurité alimentaire qui conclue à l’innocuité de ce maïs pour l’homme et l’environnement.

2016/11/22

Je soutiens cette objection, qui s'oppose à l'autorisation pour certains usages du phtalate de bis, un perturbateur endocrinien avéré, déjà interdit par la réglementation française et européenne pour de nombreux usages.

2016/11/22

Je soutiens cette objection, qui s'oppose à l'autorisation pour certains usages du phtalate de bis, un perturbateur endocrinien avéré, déjà interdit par la réglementation française et européenne pour de nombreux usages.

2016/11/22

Le chrome VI possède des propriétés cancérogènes mutagènes, qui nécessitent de strictes précautions d’usage pour protéger tant les travailleurs que l’environnement. Cependant, les comités de l’ECHA estiment que les risques résultant de cette substance peuvent être maitrisés. Si certains procédés de substitution existent, ils présentent encore de nombreuses limites et n’offrent pas la même efficacité d’usage. Sans extension de l’autorisation, il ne serait plus possible de réaliser le traitement de surface de certaines pièces mécaniques sur le territoire européen, ce qui pourrait conduire à traiter ces pièces hors d’Europe avant qu’elles ne soient réimportées. Des produits finis traités pourraient en effet circuler en Europe sans restriction particulière. Cela affecterait bien sûr la compétitivité de notre industrie et ne ferait que déplacer le problème dans des régions du monde où la réglementation sanitaire et environnementale est bien moins protectrice. J’ai donc voté contre cette objection, mais ce n’est pas un blanc-seing: il faut continuer la recherche de produits de substitution.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la levée d’immunité de M. Dohrmann.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport de mon collègue Geoffroy Didier, qui introduit la possibilité de recours collectifs de la part de groupes de consommateurs contre des pratiques commerciales qui iraient à l’encontre du droit européen. Un bon compromis a été trouvé sur cette proposition, avec une possibilité réelle pour les consommateurs de lancer ou de se joindre à de tels recours, tout en introduisant des mécanismes pour éviter un usage abusif du dispositif. Des exigences de transparence vis à vis de l’organisation d’un recours collectif ont par exemple été introduites. De plus, afin de garantir la sécurité juridique des entreprises et des consommateurs, le principe de non bis idem est réaffirmé: une même affaire ne pourra être jugée plusieurs fois en parallèle. Ainsi, un recours collectif ne pourra être simultanément introduit dans deux pays membres. C’est une grande avancée pour les citoyens, qui montre bien que l’Europe, ce sont avant tout des actions concrètes au service des européens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport technique, qui permet d’amender l’accord de partenariat UE-Israël afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’UE.

2016/11/22

Ce rapport donne l’approbation du Parlement européen à la conclusion de l’accord de partenariat entre l’UE et l’Ouzbékistan. Il salue les efforts entrepris par l’Ouzbékistan en terme de droits sociaux, d’ouverture politique et de réformes structurelles. Il appelle le gouvernement ouzbek à poursuivre dans cette voie, en particulier sur les libertés civiles ainsi que sur la protection de l’environnement, afin d’envisager une coopération plus étroite à l’avenir, d’autant plus que ce pays se retrouve sous l’influence directe de la Chine à travers le projet des routes de la soie. J’ai voté pour.

2016/11/22

Je suis favorable au principe de la fin du changement d’heure. Les citoyens européens ont participé en masse à la consultation publique organisée par la Commission européenne (plus de 5 millions de contributions) et diverses études scientifiques ont mis en évidence les bénéfices quasi nuls (en matière d’économies d’énergie), voire les inconvénients (pour la santé) du changement d’heure. Malheureusement, ce texte est dépourvu d’une analyse d’impact en bonne et due forme. On se lance donc dans une décision qui demandera des adaptations importantes sans en avoir étudié avec soin les conséquences. De plus, il n’y a aucune garantie que les États membres parviennent à se mettre d’accord sur une heure unifiée. Nous courrons donc le risque que l’UE soit fragmentée en de multiples fuseaux horaires. Cela pourrait perturber de manière importante de nombreuses activités, en particulier les transports. C’est un exemple très clair du rôle de l’Europe. La demande des citoyens fait l’objet d’une proposition de la Commission. Mais ce sont les États qui sont incapables de s’entendre. N’accusons donc pas «Bruxelles» mais les États ! En l’état des choses, la méthode proposée par ce texte n’est pas la bonne et j’ai donc préféré voter contre.

2016/11/22

J’ai voté pour les deux rapports de mon collègue Jerzy Buzek, qui établissent de nouvelles règles sur le marché de l’électricité. Ils renforceront la coopération entre États membres avec l'établissement de centres de coordination régionaux et mettront sur pied un véritable marché européen de l'électricité, avec 70% de l'électricité qui pourra circuler librement. Cela favorisera une diminution des prix, puisque les consommateurs auront un accès renforcé à l’électricité produite dans autre État membre si elle est moins chère. Plusieurs dispositions viennent renforcer les droits des consommateurs: possibilité dès 2026 de changer gratuitement de fournisseur en 24h ou encore accès gratuit à un outil de comparaison des prix en ligne. Je souligne que ces textes ne mettent pas fin aux tarifs réglementés de l'électricité pour les ménages. Enfin, ces nouvelles règles empêcheront le subventionnement des centrales à charbon les plus polluantes.

2016/11/22

J’ai voté pour les deux rapports de mon collègue Jerzy Buzek, qui établissent de nouvelles règles sur le marché de l’électricité. Ils renforceront la coopération entre États membres avec l'établissement de centres de coordination régionaux et mettront sur pied un véritable marché européen de l'électricité, avec 70 % de l'électricité qui pourra circuler librement. Cela favorisera une diminution des prix, puisque les consommateurs auront un accès renforcé à l’électricité produite dans un autre État membre si elle est moins chère. Plusieurs dispositions viennent renforcer les droits des consommateurs: possibilité dès 2026 de changer gratuitement de fournisseur en 24 heures ou encore accès gratuit à un outil de comparaison des prix en ligne. Je souligne que ces textes ne mettent pas fin aux tarifs réglementés de l'électricité pour les ménages. Enfin, ces nouvelles règles empêcheront le subventionnement des centrales à charbon les plus polluantes.

2016/11/22

Ce texte vise à moderniser les statuts de l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie, dans le cadre de la réforme des règles européennes sur le marché de l’électricité. Il renforce le rôle de l'ACER dans l’élaboration des codes de réseau (exigences techniques ou opérationnelles applicables aux différents acteurs du marché) et lui confère, dans certaines conditions, un pouvoir décisionnel lorsque les régulateurs nationaux ne parviennent pas à s’accorder sur une question transfrontalière. Enfin, il confie à l'ACER le suivi des centres de coordination régionaux. Les systèmes électriques européens sont encore trop conçus au niveau national, alors qu’ils sont de plus en plus interconnectés. Les décisions des uns ont des conséquences pour tous les autres. De plus, la complémentarité entre systèmes électriques peut être un atout, par exemple pour l’intégration des énergies renouvelables dans les réseaux. Il faut donc renforcer la coopération entre États membres, c’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

Ce texte vise à renforcer les mécanismes de coopération entre États membres en cas de crise majeure du marché électrique. Cela peut concerner une défaillance électrique de grande ampleur sur le réseau ou un problème majeur d’approvisionnement. La coopération et la solidarité européenne peuvent permettre d’éviter ou de réduire l’impact de telles situations. Le texte met notamment en place des structures régionales pour préparer des réponses coordonnées à diverses situations de crise. J’ai donc voté pour.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui vise à améliorer l’étiquetage des pneus en lien avec leur efficacité en termes de consommation de carburant. Il s’agit donc de faire pour les pneus ce que l’on fait par exemple déjà pour les réfrigérateurs, dont chacun peut apprécier l’étiquetage clair et facile à repérer. Pour un conducteur effectuant 15 000 kilomètres par an, le choix d’un pneu de bonne qualité peut représenter une économie de 120 euros par an, sans compter les performances améliorées en matière de sécurité et de pollution.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte majeur du mandat. La bataille fut rude, car le texte avait contre lui une alliance hétéroclite entre une grande partie de la gauche européenne et les GAFA. Ces derniers n’ont pas hésité à mobiliser tous leurs moyens et à jouer sur les peurs, à la limite de la fake news. Ce texte permettra de rémunérer les auteurs et organismes de presse pour l’utilisation de leurs contenus par les plateformes en ligne. Certaines craintes existaient et des réponses solides ont été apportées: les internautes pourront continuer à partager des liens en ligne, les contenus humoristiques ou satiriques seront toujours autorisés, les services comme Wikipédia ne seront pas couverts par la directive de même que les petites structures.

2016/11/22

Ce texte vise à mettre en place certains standards européens pour les contrats de fourniture de contenus et services numériques. En effet, les législations nationales en la matière sont parfois divergentes, voire inexistantes. Un consommateur ou une entreprise peuvent donc être amenés à signer un tel contrat qui serait régi par le droit national d’un autre État, avec des règles et des obligations totalement différentes et potentiellement moins protectrices. Cela concerne par exemple les recours possibles lorsque le service rendu n’est pas conforme à ce qui était prévu, ou encore la possibilité de résiliation sans frais. J’ai donc voté en faveur de ce texte, qui renforce la sécurité juridique des entreprises et des consommateurs européens.

2016/11/22

Ce texte est le pendant du rapport de Mme Gebhardt et de M. Voss pour les biens physiques. Il vise à mettre en place des règles européennes pour les contrats de ventes de bien. Tout comme pour la fourniture de services en ligne, les législations nationales sont parfois divergentes, voire inexistantes. Un consommateur ou une entreprise peuvent donc être amenés à signer un tel contrat qui serait régi par le droit national d’un autre État, avec des règles et des obligations totalement différentes et potentiellement moins protectrices. Cela concerne par exemple les recours possibles lorsque le produit est défectueux. J’ai donc voté en faveur de ce texte qui renforce la sécurité juridique des entreprises et des consommateurs européens.

2016/11/22

Ce texte vise à transcrire en droit européen un certain nombre de mesures adoptées par la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (une organisation intergouvernementale regroupant tous les pays bordant la Méditerranée afin de gérer en commun la pêche dans cet espace). Ces mesures comprennent des actions de préservation, contrôle et surveillance, ainsi que des dispositions contre la pêche illégale. Une gestion durable et équilibrée de la pêche permet aux pêcheurs de vivre dignement de leur travail tout en préservant la pérennité des ressources. J’ai donc voté pour le texte.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce rapport qui a pour objectif d’harmoniser et de simplifier les informations communiquées par les États membres en matière de politique environnementale. En effet, les obligations en la matière se sont multipliées depuis longtemps et sont dispersées dans diverses règlementations, ce qui crée de la complexité inutile et des doublons. Ce texte permettra d’alléger le fardeau administratif pour les autorités des États membres.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, qui modifie les délais d’application des nouvelles règles de conception des poids lourds. Ces règles permettent d’améliorer les performances aérodynamiques des camions et donc de réduire leur consommation de carburant. C’est une évolution positive pour les entreprises de transport, les fabricants de véhicules et pour la planète !

2016/11/22

Ce rapport vise à soutenir la finance verte, c’est-à-dire la réorientation des financements vers des activités plus respectueuses de l’environnement. Il s’agit donc de fixer des règles communes pour les différents « indices verts » qui ont été mis en place ces dernières années. Les méthodologies utilisées pour ces indices devront être transparentes et les indices verts devront être comparables entre eux. Cela permettra une prise de décision mieux informée de la part des gérants de portefeuille, qui sont de plus en plus demandeurs d’investissements certifiés respectueux de l’environnement. Voilà un exemple d’écologie non punitive : au lieu de taxer, l’UE permet aux investisseurs (y compris les ménages) d’inscrire dans la réalité leurs préoccupations environnementales.

2016/11/22

Ce texte propose un nouveau cadre pour les actions de coopération entre des régions de pays différents. Ces actions sont une des valeurs ajoutées évidentes de l’UE. L’Occitanie bénéficie par exemple de financements pour des projets de coopération avec l’Espagne, comme le projet PyireneFP. Celui-ci permet à des apprentis de suivre des programmes communs et de voir leurs acquis reconnus mutuellement dans les régions pyrénéennes françaises et espagnoles. C’est un exemple concret de l’utilité de ces aides. J’ai donc voté en faveur de ce rapport, qui simplifiera l’architecture de ces programmes d’aide. Il comporte par ailleurs des dispositions spéciales pour les régions d’Outre-mer, qui pourront bénéficier plus facilement de ces dispositifs.

2016/11/22

Ce texte est un parfait exemple de tout ce que la lutte contre le racisme ne devrait pas être. Il enferme les personnes dans des catégories (ce qui est la définition même du racisme), en regrettant par exemple que les descendants d’Africains de troisième génération et plus ne soient pas recensés. Il prétend qu’il existe en Europe un «racisme structurel», appelle à consacrer un mois de l’année à «l’histoire noire» ou encore demande aux États membres de présenter des excuses publiques. Les députés Verts et de la France Insoumise ont même voté pour accorder des réparations financières aux pays touchés. Je trouve lamentable de voir notre institution reprendre le vocabulaire indigéniste de Rokhaya Diallo ou de Danièle Obono, qui ne mènera à rien de bon. J’ai bien sûr voté contre ce texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, proposé à la suite des conclusions de la commission parlementaire spéciale sur l’optimisation fiscale. Ce sont plus de 200 propositions que le Parlement européen a formulées. J’ai en particulier soutenu la fin de l’unanimité au Conseil sur les questions fiscales, qui permet par exemple à quatre pays (Irlande, Suède, Danemark et Finlande) de bloquer les avancées sur une taxe GAFA. Je suis également favorable au «naming and shaming», c’est à dire à mettre en évidence publiquement les États membres qui se livrent à une planification fiscale agressive. Cela encourage une course à l’optimisation fiscale à laquelle je suis opposé, tout comme une immense majorité de Français.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de l’accord-cadre entre l’UE et la Suisse. La Suisse est un partenaire essentiel de l’UE et cet accord permet de préserver et de renforcer les droits des nombreux Français qui résident ou travaillent en Suisse.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de la Commission et des agences exécutives de l’UE.

2016/11/22

J’ai voté en faveur des rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2017.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget du Fonds européen de développement.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, notamment les amendements visant à rappeler le rôle, inscrit dans les traités, de Strasbourg comme siège du Parlement européen.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget du Conseil européen et du Conseil.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de la Cour de justice de l’UE.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de la Cour des comptes de l’UE qui réalise un travail remarquable pour une gestion précise des deniers publics !

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget du Comité économique et social européen.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget du Comité européen des régions.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget du Médiateur européen.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget du Contrôleur européen de la protection des données, dont le rôle s’est accru ces dernières années avec la digitalisation des institutions et de l’économie.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget des agences de l’UE.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne, incontournable pour le fonctionnement de nos institutions.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Agence de l’UE pour la formation des services répressifs.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne. Les deux cas récents d’accident ayant impliqué des appareils Boeing et le rôle de l’Agence fédérale américaine de l’aviation ont montré l’importance majeure de cette agence pour garantir notre sécurité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile. Il s’agit là d’aider les États membres à gérer les demandes d’asile qu’ils reçoivent, non à accueillir tous les migrants.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Autorité bancaire européenne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Agence européenne des produits chimiques.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Agence européenne pour l’environnement

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Institut européen d'innovation et de technologie. C’est une priorité pour l’avenir de notre industrie.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Agence européenne des médicaments.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de la Fondation européenne pour la formation.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Agence d'approvisionnement d'Euratom.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust).

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol).

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), dont le budget a été renforcé pour mieux lutter contre les passeurs en Méditerranée et l’immigration illégale.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Agence du GNSS européen, qui gère le programme Galileo, formidable succès de la construction européenne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Entreprise commune Bio-industries (BBI).

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Entreprise commune Clean Sky 2.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2017 du budget de l’Entreprise commune Electric Components & Systems for european Leadership (ECSEL).

2016/11/22

Ce texte met en place un mécanisme de coopération transfrontalière. Lorsqu’un projet transfrontalier sera mené, entre plusieurs États, ceux-ci auront la possibilité, uniquement s’ils le souhaitent, d’appliquer sur leur sol pour ce projet les dispositions juridiques d’un des autres États avec lesquels le projet est mené. Les États de l’UE disposeront ainsi d’un nouvel outil pour faciliter la vie des concitoyens vivant dans les zones transfrontalières. Ils resteront totalement libres d’en faire usage ou non.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui autorise l’accord de coopération entre Eurojust et la Géorgie. Cet accord vise à lutter plus efficacement contre la grande criminalité et le terrorisme grâce à des actions concrètes, parmi lesquels l’échange d’informations et d’officiers de liaison ou la définition de points de contact. La Géorgie est l’un des pays d’Europe où circulent le plus d’armes clandestines depuis la chute de l’URSS et est fréquemment utilisée comme plateforme de blanchiment d’argent. Cet accord est donc une excellente nouvelle.

2016/11/22

Je veux que chaque citoyen européen confronté à la maladie puisse bénéficier des thérapies les plus novatrices. Or l’évaluation des nouveaux traitements est actuellement réalisée au niveau national, avec peu de coordination entre États membres. Les coûts et les démarches administratives en sont démultipliés pour les laboratoires pharmaceutiques. Cela réduit le nombre de nouveaux traitements disponibles et retarde leur mise sur le marché. Les conséquences sont graves : à cause de cela, l’Europe obtient par exemple de nettement moins bons résultats que les États-Unis en matière de lutte contre le cancer. Ce texte permettra notamment de mutualiser les essais cliniques au niveau européen ainsi de bénéficier plus rapidement des meilleurs nouveaux traitements. Je me suis donc prononcé en sa faveur.

2016/11/22

Que de chemin parcouru en un an et demi sur mon rapport sur un mécanisme de filtrage européen! Alors que le scepticisme, voire l’hostilité, étaient de mise, nous avons réussi à conclure le dossier en un temps record. L’Europe va pouvoir protéger ses pépites industrielles stratégiques contre les investissements étrangers à visée politique. Avec ce texte, j’ai voulu envoyer un message important: l’Europe est ouverte aux investissements étrangers, mais elle sait défendre ses intérêts! Les États membres prendront la décision finale d’autoriser l’investissement ou non, mais ils auront été prévenus. Tous les grands États ont aujourd’hui un mécanisme de filtrage, y compris les États-Unis, la Chine et le Canada. Quatorze États membres de l’Union ont aussi le leur et j’espère que ce résultat encouragera les autres à se joindre à la liste! J’aimerais noter l’incohérence (une fois de plus!) du RN et de France Jamet, qui a été l’une des rares députées à voter contre en commission du commerce et qui, subitement, se met à voter pour en assemblée plénière! Surtout, le RN, qui critique tout ce qui implique la Commission, a cette fois voté en faveur d’un mécanisme européen où la Commission joue un rôle centralisateur.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui fixe le calendrier de travail du Parlement pour 2020. Point particulièrement important, il respecte les 12 séances de travail annuelles à Strasbourg.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport purement technique, qui permet d'intégrer les dispositions sur l'Agence européenne de contrôle des pêches dans le règlement sur la politique commune de la pêche.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport technique, qui permet d’informatiser les mouvements et le contrôle des produits soumis à accise, c’est-à-dire des produits soumis à des taxes portant sur leur volume et non pas sur leur valeur, contrairement par exemple à la TVA. Cela concerne l’alcool, le tabac et les produits pétroliers. Cela simplifiera la tâche des administrations nationales lorsque ces produits sont échangés entre deux États membres.

2016/11/22

Ce rapport législatif vise à augmenter la sécurité juridique des investissements transfrontaliers dans l’Union européenne. Il prévoit d’harmoniser les législations applicables en cas de cession de créance, c’est-à-dire lorsqu’un investisseur rachète un titre de dette dans un autre État membre. Cela permettra aux entreprises, notamment aux PME, de recourir plus facilement à des financements issus d’un autre État membre. Soutenir les PME, notamment pour obtenir les financements dont elles ont besoin, est une priorité. J’ai donc voté en faveur du texte.

2016/11/22

Ce texte fixe les modalités du programme Pericles IV, qui vise à lutter contre le faux monnayage de l’euro. Je partage les préoccupations du rapporteur, à savoir mieux associer les autorités nationales, coordonner les actions de la Commission et de la BCE pour éviter les doublons, et mettre en place des indicateurs permettant de refléter précisément la contribution réelle du programme à la lutte contre le faux-monnayage. C’est pourquoi j’ai voté pour ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté pour l’ensemble des accords signés entre l’Union européenne et Singapour. Je souligne que les négociations ont commencé en 2005 et se sont achevées en 2013. Comme d’habitude sur les accords commerciaux, les opposants classiques (Verts, extrême-gauche et extrême-droite en chœur) racontent n’importe quoi pourvu que cela leur permettre de grappiller un peu d’attention médiatique à l’approche des élections. Oui, l’Europe continuera d’être parfaitement libre de fixer ses propres standards et normes. Oui, l’accord contient une clause contraignante sur le développement durable et les droits sociaux. Non, les multinationales ne pourront pas attaquer des lois européennes devant un tribunal privé. Ce n’est pas par idéologie que je défends ces accords, mais pour renforcer la compétitivité et les droits de nos entreprises lorsqu’elles commercent avec des pays tiers, notamment les PME. Il est intéressant de voir les Verts hurler parce que des accords n’ont pas de clauses environnementales contraignantes. Pourtant, ils se félicitent tous de l’Accord de Paris alors qu’il n’est en rien...contraignant! Un bel exemple de comment l’idéologie bornée mène à la contradiction...

2016/11/22

J’ai voté pour l’ensemble des accords signés entre l’UE et Singapour. Je souligne que les négociations ont commencé en 2005 et se sont achevées en 2013. Comme d’habitude sur les accords commerciaux, les opposants classiques (Verts, extrême-gauche et extrême-droite en chœur) racontent n’importe quoi pourvu que cela leur permettre de grappiller un peu d’attention médiatique à l’approche des élections. Oui, l’Europe continuera d’être parfaitement libre de fixer ses propres standards et normes. Oui, l’accord contient une clause contraignante sur le développement durable et les droits sociaux. Non, les multinationales ne pourront pas attaquer des lois européennes devant un tribunal privé. Ce n’est pas par idéologie que je défends ces accords, mais pour renforcer la compétitivité et les droits de nos entreprises lorsqu’elles commercent avec des pays tiers, notamment les PME. Il est intéressant de voir les Verts hurler parce que des accords n’ont pas de clauses environnementales contraignantes. Pourtant, ils se félicitent tous de l’Accord de Paris alors qu’il n’est en rien...contraignant ! Un bel exemple de comment l’idéologie bornée mène à la contradiction...

2016/11/22

J’ai voté pour l’ensemble des accords signés entre l’UE et Singapour. Je souligne que les négociations ont commencé en 2005 et se sont achevées en 2013. Comme d’habitude sur les accords commerciaux, les opposants classiques (Verts, extrême-gauche et extrême-droite en chœur) racontent n’importe quoi pourvu que cela leur permettre de grappiller un peu d’attention médiatique à l’approche des élections. Oui, l’Europe continuera d’être parfaitement libre de fixer ses propres standards et normes. Oui, l’accord contient une clause contraignante sur le développement durable et les droits sociaux. Non, les multinationales ne pourront pas attaquer des lois européennes devant un tribunal privé. Ce n’est pas par idéologie que je défends ces accords, mais pour renforcer la compétitivité et les droits de nos entreprises lorsqu’elles commercent avec des pays tiers, notamment les PME. Il est intéressant de voir les Verts hurler parce que des accords n’ont pas de clauses environnementales contraignantes. Pourtant, ils se félicitent tous de l’Accord de Paris alors qu’il n’est en rien...contraignant ! Un bel exemple de comment l’idéologie bornée mène à la contradiction...

2016/11/22

J’ai voté pour l’ensemble des accords signés entre l’UE et Singapour. Je souligne que les négociations ont commencé en 2005 et se sont achevées en 2013. Comme d’habitude sur les accords commerciaux, les opposants classiques (Verts, extrême-gauche et extrême-droite en chœur) racontent n’importe quoi pourvu que cela leur permettre de grappiller un peu d’attention médiatique à l’approche des élections. Oui, l’Europe continuera d’être parfaitement libre de fixer ses propres standards et normes. Oui, l’accord contient une clause contraignante sur le développement durable et les droits sociaux. Non, les multinationales ne pourront pas attaquer des lois européennes devant un tribunal privé. Ce n’est pas par idéologie que je défends ces accords, mais pour renforcer la compétitivité et les droits de nos entreprises lorsqu’elles commercent avec des pays tiers, notamment les PME. Il est intéressant de voir les Verts hurler parce que des accords n’ont pas de clauses environnementales contraignantes. Pourtant, ils se félicitent tous de l’Accord de Paris alors qu’il n’est en rien...contraignant ! Un bel exemple de comment l’idéologie bornée mène à la contradiction...

2016/11/22

J’ai voté pour l’ensemble des accords signés entre l’UE et Singapour. Je souligne que les négociations ont commencé en 2005 et se sont achevées en 2013. Comme d’habitude sur les accords commerciaux, les opposants classiques (Verts, extrême-gauche et extrême-droite en chœur) racontent n’importe quoi pourvu que cela leur permettre de grappiller un peu d’attention médiatique à l’approche des élections. Oui, l’Europe continuera d’être parfaitement libre de fixer ses propres standards et normes. Oui, l’accord contient une clause contraignante sur le développement durable et les droits sociaux. Non, les multinationales ne pourront pas attaquer des lois européennes devant un tribunal privé. Ce n’est pas par idéologie que je défends ces accords, mais pour renforcer la compétitivité et les droits de nos entreprises lorsqu’elles commercent avec des pays tiers, notamment les PME. Il est intéressant de voir les Verts hurler parce que des accords n’ont pas de clauses environnementales contraignantes. Pourtant, ils se félicitent tous de l’Accord de Paris alors qu’il n’est en rien...contraignant! Un bel exemple de comment l’idéologie bornée mène à la contradiction...

2016/11/22

J’ai voté pour l’ensemble des accords signés entre l’UE et Singapour. Je souligne que les négociations ont commencé en 2005 et se sont achevées en 2013. Comme d’habitude sur les accords commerciaux, les opposants classiques (Verts, extrême-gauche et extrême-droite en chœur) racontent n’importe quoi pourvu que cela leur permettre de grappiller un peu d’attention médiatique à l’approche des élections. Oui, l’Europe continuera d’être parfaitement libre de fixer ses propres standards et normes. Oui, l’accord contient une clause contraignante sur le développement durable et les droits sociaux. Non, les multinationales ne pourront pas attaquer des lois européennes devant un tribunal privé. Ce n’est pas par idéologie que je défends ces accords, mais pour renforcer la compétitivité et les droits de nos entreprises lorsqu’elles commercent avec des pays tiers, notamment les PME. Il est intéressant de voir les Verts hurler parce que des accords n’ont pas de clauses environnementales contraignantes. Pourtant, ils se félicitent tous de l’Accord de Paris alors qu’il n’est en rien...contraignant ! Un bel exemple de comment l’idéologie bornée mène à la contradiction...

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport, qui autorise la conclusion d’un traité instituant la Communauté des transports. Cette Communauté comprendra l’Union européenne, d’une part, et les États des Balkans occidentaux, d’autre part. Elle vise à étendre la législation européenne en matière de transports à ces pays, en prenant exemple sur le modèle réussi de la Communauté de l’énergie. Cela permet une coopération efficace avec cette région, sans avoir à passer par l’adhésion, qui est rejetée par beaucoup de citoyens européens. Pour autant, il est tout à fait essentiel d’entretenir des relations proches avec ces pays, afin de ne pas les laisser vulnérables face aux influences extérieures telles que les nouvelles routes de la soie chinoises. En outre, il suffit de regarder la géographie de la région pour voir qu’il est pertinent de coopérer avec eux en matière de transports.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui examine la situation politique de la Bosnie-Herzégovine secteur par secteur. Malgré quelques avancées, la situation reste très fragile et les efforts de modernisation à mener restent très nombreux, notamment en matière de liberté d’expression, de lutte contre la corruption, de politique environnementale et énergétique. De plus, les conflits internes sont encore loin d’être réglés. Dans ces conditions, il est clair qu’une perspective d’adhésion à l’Union européenne est loin d’être à l’ordre du jour.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui fixe les règles applicables à certains des principaux fonds européens pour la période 2021-2027. Les fonds concernés incluent entre autres le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen ou encore le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Il s’agit de fixer des règles communes de gestion et de financement, mais les fonds eux-mêmes sont pilotés au niveau régional, afin d’être au plus près du terrain et des besoins des acteurs. Tout n’est pas géré depuis Bruxelles, comme on peut malheureusement parfois l’entendre. Je salue particulièrement quelques points précis, comme l’augmentation du budget pour la coopération transfrontalière, dont profite par exemple la région Occitanie, ainsi que l’augmentation du taux de cofinancement, qui permettra à l’UE d’assumer une proportion plus élevée du financement des projets sélectionnés.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui met en exergue plusieurs priorités du Parlement européen pour l’avenir de l’Europe. Je considère qu’il est possible d’améliorer beaucoup de choses sans avoir à réviser les traités. Il est indispensable d’avoir un lien démocratique fort entre le résultat des élections européennes et le choix du président de la Commission européenne. Je soutiens également, dans certains domaines, le passage à la majorité qualifiée, en particulier dans le domaine fiscal. Tant que l’unanimité sera de mise, les États ne seront pas en mesure de rapprocher leurs pratiques et politiques fiscales. Enfin, je souscris pleinement à la volonté de lutter contre le jeu des gouvernements nationaux qui imputent toujours leurs propres échecs à «Bruxelles». Je rappelle que «Bruxelles», c’est avant tout l’assemblée des États européens!

2016/11/22

Beaucoup de contentieux en matière civile ou commerciale ont un caractère transfrontalier. Ce rapport permettra à un tribunal d’échanger beaucoup plus simplement des preuves sur un dossier avec un tribunal d’un autre État membre. J’ai voté pour ce texte, qui permettra de traiter ces litiges plus rapidement et d’alléger la charge administrative des tribunaux.

2016/11/22

Ce texte vise à simplifier la communication des décisions de justice au sein de l’UE. Chaque système judiciaire national ayant d’importantes spécificités, il est parfois difficile pour un tribunal de savoir comment se procurer une décision de justice rendue dans un autre État membre ou d’en comprendre la signification complète.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui permet d’éviter un blocage total du trafic routier entre l’Union européenne et le Royaume-Uni en cas de Brexit sans accord. Cela illustre bien ce qu’est aussi l’Union européenne: une mise en place de règles communes qui facilitent la vie des citoyens et des entreprises. Quelle absurdité d’en être arrivé là!

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui permet d’éviter un blocage total du trafic aérien entre l’UE et le Royaume-Uni en cas de Brexit sans accord.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui permet d’éviter un blocage total du trafic aérien entre l’UE et le Royaume-Uni en cas de Brexit sans accord et de garantir la sécurité des passagers. Encore un électrochoc qui doit nous faire prendre conscience des conséquences graves du Brexit à l’échelle européenne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport technique, qui adapte les engagements de l’Union vis-à-vis de l’accord général sur le commerce des services. Ces derniers dataient de 1994 et il était nécessaire de tenir compte de l’adhésion depuis lors de treize nouveaux membres.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport visant à accélérer la réalisation du réseau transeuropéen de transport (TEN-T). C’est un enjeu majeur pour les entreprises et les citoyens européens de pouvoir se déplacer plus rapidement et à moindre coût. Les réseaux transeuropéens de transport y contribuent largement, mais souffrent parfois de procédures trop complexes ainsi que de retards. Ce rapport permettra de simplifier le processus d’autorisation ou de tenir compte du respect des délais dans l’attribution des marchés publics des TEN-T. J’espère notamment que le tronçon Bordeaux-Toulouse-Narbonne, que j’ai fait inscrire dans les projets prioritaires, verra le jour plus rapidement. Tous les Français qui ont bénéficié de projets de transports TEN-T dans leur région et surtout ceux qui attendent la réalisation de ces projets seront ravis de savoir que le RN les considère comme des «autoroutes de la délocalisation». Le RN se serait probablement opposé à la construction des chemins de fer au XIXe siècle...

2016/11/22

Ce rapport vise à mettre à jour la directive sur les assurances des véhicules motorisés. La dernière version de cette directive date de 2009 et il est par exemple nécessaire de mieux protéger les citoyens en cas d’insolvabilité d’une entreprise d’assurance ou de faciliter le règlement des accidents à caractère transfrontière. Je salue aussi le fait que les nouveaux moyens de transport comme les trottinettes ou les vélos électriques soient exclus du champ de la directive, car ils sont moins susceptibles de causer des dommages importants que les voitures ou les camions. Cela aurait rajouté des contraintes administratives potentiellement disproportionnées. J’ai voté en faveur du texte, qui permettra d’accroître la protection et les droits des citoyens.

2016/11/22

Parmi les points positifs de ce rapport, je me félicite de l’accent mis sur la défense de plusieurs droits très importants pour les femmes, comme l’IVG ou le droit à un congé maternité. Je regrette qu’y figurent certaines des lubies habituelles de la gauche, comme le « gender budgeting ». Je considère cependant qu’il est important d’envoyer un signal politique en faveur des droits des femmes, c’est pourquoi j’ai voté pour ce texte malgré ses imperfections. Mais je me demande chaque fois comment la gauche arrive à gâcher des rapports ou résolutions sur des sujets nécessaires. C’est presque un talent !

2016/11/22

Ce rapport vise à mettre en évidence les conséquences spécifiques de certains cancers pour les femmes et la nécessité de les prendre en compte. Les conséquences psychologiques d’une mastectomie peuvent être lourdes. Le texte mentionne également les prothèses mammaires, parfois très toxiques comme on l’a vu ces dernières années. La protection des femmes sur ces points doit faire l’objet d’une attention dans toute l’Europe, car ces prothèses peuvent circuler entre pays européens. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui comporte les précautions nécessaires sur un tel sujet. Il préconise de favoriser la recherche médicale sur les dérivés du cannabis, dont l’efficacité thérapeutique a déjà été prouvée. J’ai veillé à ce que la distinction soit clairement faite entre des médicaments, qui sont contrôlés par les autorités sanitaires, et d’autres produits douteux comme les huiles essentielles. De plus, cette résolution condamne fermement l’usage récréatif du cannabis.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui établit le bilan de la commission des pétitions pour l’année 2018. Il propose également des pistes d’amélioration, en particulier de renforcer le dialogue avec les commissions pertinentes des parlements nationaux en vue d’accroître la visibilité et le débat public sur les sujets évoqués par les pétitions.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cet accord de pêche entre l’UE et la Côte d’Ivoire. Il permet tout d’abord aux navires européens d’accéder aux eaux ivoiriennes pour la pêche au thon. Il renforce aussi la coopération entre l’UE et la Côte d’Ivoire. L’UE apportera une assistance aux autorités ivoiriennes pour la gestion durable de leurs ressources halieutiques et pour soutenir le développement de l’économie maritime ivoirienne. L’émission de Cash Investigation récemment diffusée sur le secteur de la pêche a mis en évidence certaines failles. Je serai donc vigilant, pour que les pêcheurs locaux profitent pleinement de ce partenariat. Il faut tout de même rappeler que si l’UE cherche des accords équilibrés, ce n’est pas le cas des autres puissances maritimes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cet accord de pêche entre l’UE et la Côte d’Ivoire. Il permet tout d’abord aux navires européen d’accéder aux eaux ivoiriennes pour la pêche au thon. Il renforce aussi la coopération entre l’UE et la Côte d’Ivoire. L’UE apportera une assistance aux autorités ivoiriennes pour la gestion durable de leurs ressources halieutiques et soutenir le développement de l’économie maritime ivoirienne. L’émission de Cash investigation récemment diffusée sur le secteur de la pêche a mis en évidence certaines failles. Je serai donc vigilant à ce que les pêcheurs locaux profitent pleinement de ce partenariat. Il faut tout de même rappeler que si l’UE cherche des accords équilibrés, ce n’est pas le cas des autres puissances maritimes.

2016/11/22

J’ai voté contre cette demande car je considère que l’accord signé entre le Maroc et l’Union européenne tient compte de la situation particulière de la région du Sahara occidental. De nombreuses garanties visent à répondre aux dernières inquiétudes qui se sont posées, notamment en ce qui concerne la traçabilité des produits. Demander l’avis de la CJUE me semble surtout motivé par des raisons procédurales et par des intentions politiques en lien avec ce conflit alors que seule l’ONU est compétente pour statuer sur ce différend. En outre, retarder l’entrée en vigueur de l’accord affaiblirait la crédibilité de l’UE dans ce genre de négociations et renforcerait l’incertitude qui pèse sur nos pêcheurs.

2016/11/22

J’ai voté pour cet accord, qui établit les conditions dans lesquelles les navires de pêche européens peuvent accéder aux eaux territoriales. En échange de cet accès, l’UE soutient le Maroc au travers de programmes de gestion durable des ressources de la mer et de développement de l’économie maritime. Le texte tient compte de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE sur le cas du Sahara Occidental. Il contient donc des provisions spécifiques à la région et l’accord est largement soutenu par les acteurs locaux du Sahara occidental. Il est important de conclure ce dossier le plus rapidement possible car les eaux marocaines fournissent une part importante des prises des pêcheurs européens. Cela apportera une plus grande sécurité et une meilleure visibilité aux pêcheurs quant à l’avenir.

2016/11/22

L’écosystème de l’océan Arctique est à la fois fragile et encore mal connu. De plus, les poissons ne connaissent pas les frontières, il est donc nécessaire de gérer collectivement les activités de pêche dans cette région avec tous les États qui y sont impliqués. Il faut lutter fermement contre les activités de pêche illégales qui peuvent mettre en péril la préservation des ressources halieutiques et cet écosystème, particulièrement vulnérable dans le contexte de changement climatique. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de cet accord, qui interdit la pêche commerciale non règlementée dans l’océan Arctique central et établit un programme de recherche et de surveillance scientifique afin de mieux connaître l’état des ressources afin de pouvoir par la suite les exploiter de manière durable.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce protocole à l’accord de partenariat UE-Mexique. C’est un texte purement technique qui permet de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’UE.

2016/11/22

Ce texte vise à renforcer la coopération entre États membres et à financer des programmes en vue de lutter contre la fraude nuisant aux intérêts financiers de l’Union et de ses États membres. Avec la création du Parquet européen et la mise en œuvre de la directive de lutte contre la fraude, l’UE se dote d’une panoplie d’outils pour lutter plus efficacement contre ces irrégularités qui touchent de nombreux domaines (commerce international, TVA). Il était temps car on estime le manque à gagner pour les États membres à 50 milliards d’euros par an rien que pour la fraude à la TVA. Dans le cadre du marché unique, il est indispensable de mener des actions à l’échelle européenne. En effet, les fraudeurs jouent souvent sur le manque de coordination des autorités nationales ou sur les différences de législation entre différents États membres. La fraude doit être combattue par tous les moyens possibles, j’ai donc voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, qui établit le plan de pêche pluriannuel pour les eaux de l’Atlantique et la Manche. La Commission européenne établit désormais des plans régionaux à long terme pour une gestion des ressources halieutiques basée sur des analyses scientifiques. C’est une bonne orientation. Je salue particulièrement le travail de mon collège Alain Cadec, rapporteur sur ce texte. Son rapport permet entre autres de mettre fin à la séparation entre le Nord et le Sud du 48e parallèle et de tenir compte de la pêche récréative tout en respectant le principe de subsidiarité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui permet de renforcer le mécanisme de protection civile de l’Union. Ce dispositif permet de faire jouer la solidarité européenne en cas de catastrophe naturelle dans un État membre. La version actuelle du mécanisme a démontré ses limites, en particulier l’été dernier, lors des terribles incendies qui ont ravagé plusieurs pays européens, du Portugal à la Suède en passant par la Grèce. Les moyens nationaux étaient alors bien légitimement mobilisés par les États membres sur leur propre territoire. Avec ce texte, la Commission européenne pourra mobiliser des ressources afin de renforcer les moyens des États membres lorsque cela sera nécessaire. Le RN avait voté contre ce mécanisme en mai dernier et a décidé cette fois de l’accepter, alors que le texte n’a changé que sur des points de détail : il n’aurait sûrement pas été très stratégique d’assumer une opposition à un mécanisme conçu pour protéger les citoyens européens contre les catastrophes naturelles...

2016/11/22

Les ressources en eau sont de plus en plus rares dans le monde et l’Europe n’échappe malheureusement pas à ce phénomène. Pour faire face à ce problème, plusieurs pistes sont possibles, en particulier la réutilisation de l’eau. En effet, celle-ci est actuellement à un niveau en-dessous de son potentiel. L’objectif de ce règlement est donc de promouvoir la réutilisation de l’eau, tout en assurant un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement. Elle concerne uniquement la réutilisation de l’eau à des fins d’irrigation agricole et fixe des seuils minimaux pour des paramètres chimiques et biologiques à respecter. Ces seuils s’appliqueront aux gestionnaires d’infrastructure d’assainissement. La valeur ajoutée d’une action européenne est importante dans la mesure où les ressources en eau ne suivent pas nécessairement les frontières nationales, loin de là. J’ai voté pour ce texte.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport technique, qui apporte quelques corrections et mises à jour à la réglementation sur la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce programme, qui vise à assurer la bonne mise en œuvre du marché unique et à aider les entreprises européennes à en exploiter au maximum les opportunités et avantages. Il inclut par exemple un programme de soutien aux PME qui souhaitent conquérir de nouveaux marchés à l’export, grande faiblesse de la politique commerciale française, ou encore un appui aux consommateurs lorsque ceux-ci sont confrontés à des pratiques abusives de la part de certaines entreprises, par exemple lors d’achats en ligne. Enfin, il permettra de soutenir l’amélioration du bien-être des animaux et la lutte contre les maladies animales et les organismes nuisibles aux végétaux.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui vise à fixer un régime définitif de TVA dans l’UE, en vue de simplifier la vie des entreprises et de réduire les cas de fraude à la TVA. En particulier, il renforce le statut d’assujetti certifié qui pourra être accordé aux entreprises qui se seront montrées fiables en matière de respect des règles sur la TVA. Elles bénéficieront alors de procédures simplifiées pour la déclaration et le paiement de la TVA transfrontalière. Je me réjouis de cette approche, qui met en place une incitation positive pour les entreprises les plus vertueuses et qui permet de simplifier leurs démarches administratives lorsqu’elles commercent avec d’autres pays de l’UE.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution, qui appelle à mettre en œuvre une stratégie d’intégration des Roms en Europe. En tant que citoyens de l’UE, les Roms doivent pouvoir exercer leurs droits de la même manière que les autres européens, en particulier la non-discrimination et l’inclusion économique et sociale. L’UE ne doit laisser personne sur le bord du chemin.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui propose la clarification de la notion de citoyenneté de l’UE. En effet, un certain nombre de droits et de devoirs accompagnent la possession de cette citoyenneté, mais ils sont très dispersés dans divers textes et ne sont pas toujours clairs ou explicites. Naturellement, cette citoyenneté n’a absolument pas vocation à remplacer les citoyennetés nationales, car l’UE n’est ni une nation ni un pays, elle n’a pas de souveraineté propre. Mais cette citoyenneté est bien réelle, car l’UE est bien plus qu’une simple organisation internationale. Elle s’appuie sur une civilisation commune et une volonté de mener des coopérations très approfondies, ce qui ne s’oppose pas au maintien d’identités nationales bien distinctes. Il est donc important que les peuples européens aient pleinement conscience de ce que signifie l’appartenance à l’UE en termes de droits et de devoirs.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui examine le statut des coopérations renforcées. Ce mécanisme a été introduit dans les traités en 1997 et mis en œuvre pour la première fois en 2010. Il permet à un groupe d’au moins 9 États membre de renforcer leur coopération dans un domaine lorsqu’il est impossible de trouver un compromis entre les 27 États membres pendant trop longtemps. C’est donc un dispositif qui est au cœur d’une Europe à plusieurs vitesses. Il est évident qu’à 27, il devient parfois difficile d’avancer sur certains dossiers difficiles où les spécificités nationales sont fortes, surtout lorsque les Britanniques travaillaient activement à la division. Cela ne doit pas empêcher ceux qui le veulent d’avancer. Ce rapport propose donc des pistes pour rendre plus opérationnelle la possibilité d’ouvrir une coopération renforcée, car les traités européens restent assez flous sur les conditions de mise en œuvre. Il recommande ainsi de rendre possible l’ouverture d’une coopération renforcée lorsqu’un dossier reste complètement bloqué au niveau des États membres pendant un an. En outre, il préconise de renforcer l’implication des Parlements nationaux dans les coopérations renforcées, car le Parlement européen n’est que consulté dans cette procédure.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui revient sur les différents mécanismes de contrôle dont dispose le Parlement européen sur la Commission européenne et sur la manière dont ils sont utilisés. Il revient sur un point très important: les dispositions que les États membres ont prises durant la crise de l’euro en dehors du cadre législatif européen. On a entendu des justifications fondées sur l’urgence des décisions à prendre. En fait, cela visait surtout à se passer de l’avis du Parlement européen et a donc contribué à affaiblir le contrôle démocratique sur les choix qui ont été faits. Il est grand temps d’y mettre un terme et de faire rentrer dans le cadre du droit européen ces décisions prises sous forme de traité internationaux. Le RN s’est abstenu et voici l‘explication de vote de Monsieur Lebreton, assez savoureuse il faut l’avouer : «Je ne peux pas cautionner une plus grande emprise du Parlement sur la Commission car elle donnerait l’illusion d’un processus démocratique». Le RN ne soutient donc pas le renforcement de la démocratie dans les institutions de l’UE, au motif que cela risquerait de rendre l’UE ... plus démocratique ! Il faut dire que le RN se retrouverait sans son fonds de commerce.

2016/11/22

Ce texte envisage le rôle de la charte européenne des droits fondamentaux dans le cadre institutionnel de l’Union. Cette charte est un document important, elle est partie intégrante des traités. Elle rappelle l’importance de certains droits fondamentaux que l’on ne saurait remettre en question. Cependant, je trouve que ce rapport, porté par une collègue d’extrême-gauche, va trop loin. En effet, il retient une interprétation très extensive du rôle politique de la charte européenne des droits fondamentaux. Je considère que cette charte est là pour assurer la compatibilité des textes européens avec les droits fondamentaux. Or, les Verts et l’extrême-gauche sont d’avis que la charte oblige les institutions à promouvoir et mettre en œuvre activement ses dispositions. Ce n’est ni l’esprit de la charte ni celui des traités et ce n’est pas le rôle du Parlement européen de remettre ceci en question. J’ai donc préféré m’abstenir.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, qui vise à renforcer le rôle du médiateur européen. Comme toujours sur ce genre de texte, la gauche s’est livrée à une surenchère, afin de faire du médiateur une sorte de procureur ayant des pouvoirs quasi judiciaires. C’est précisément ce que n’est pas un médiateur : un médiateur doit intervenir auprès des institutions pour aplanir certains différends, mais ses recommandations et avis ne sont pas contraignants. En effet, il existe pour cela une Cour de Justice. Heureusement, la plupart de ces point contestables ont été rejetés en séance plénière.

2016/11/22

Ce rapport d’initiative revient sur les enjeux d’une politique industrielle européenne en matière d’intelligence artificielle (IA) et de robotique. Il me semble indispensable d’avoir une action européenne en la matière pour deux raisons. Tout d’abord, les investissements à consentir sont très importants, de l’ordre de plusieurs milliards d’euros. De plus, les applications de l’IA auront vocation à circuler: il faut donc bâtir des règles communes. C’est dans cette optique que le rapport s’attaque à plusieurs points importants. Tout d’abord, il rappelle que l’IA devra respecter certains principes éthiques, notamment en gardant l’humain au cœur des décisions. La transparence des algorithmes sur ce point devrait être assurée et une gouvernance internationale est encouragée. De plus, un haut niveau de protection des données devra être garanti. Enfin, la formation des personnes dont l’emploi risque d’être impacté par l’IA sera cruciale pour favoriser l’acceptation de l’IA et donc son développement en Europe. Toutes ces orientations me semblent de bon sens et j’ai donc voté pour le rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui lance des pistes de réflexion intéressantes pour le développement et l’utilisation de pesticides qui soient compatibles avec le développement durable. Je suis ainsi favorable à ce que l’on ouvre une réflexion, avec toutes les parties prenantes, en particulier les agriculteurs, pour fixer des objectifs de réduction d’utilisation des pesticides à l’échelle de l’UE. La santé des citoyens et le respect de l’environnement sont des priorités que nous devons mettre en œuvre avec volonté mais aussi pragmatisme.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui examine la mise en œuvre par les États membres de la directive sur les soins de santé transfrontaliers, votée en 2011. Cette directive offre la possibilité pour un patient européen de recevoir des soins dans un autre État membre en se faisant rembourser par son propre système de sécurité sociale. Par exemple, si un hôpital barcelonais est particulièrement avancé dans la lutte contre une maladie rare, un patient nîmois pourra aller y recevoir des soins. Cela concerne aussi les travailleurs expatriés ou encore les transfrontaliers. La directive contient également des dispositions pour éviter les abus, afin d’éviter une « ruée » vers les systèmes de santé européens les plus performants. Le rapport souligne que la bonne mise en œuvre de la directive est encore entravée par une insuffisante information des citoyens sur leur droit à se faire soigner dans un autre État membre. La coopération des systèmes de santé nationaux devrait également être renforcée : tout ne doit pas être centralisé, mais il est parfois inutile que la recherche sur une même maladie soit menée par 27 systèmes de santé qui ne se parleraient pas ! J’ai donc voté pour ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à améliorer la transparence des travaux parlementaires et qui renforce la lutte que mène le Parlement pour prévenir les comportements de harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Avec ces modifications, notre institution se montre en pointe en matière de transparence, même si certaines dispositions jettent la suspicion sur les députés. Je pense ainsi au fait de devoir, lorsque l’on est rapporteur, rendre publics tous les rendez-vous formels avec des représentants d’intérêt. Le parti pris de la gauche en faveur des ONG est incompréhensible : leur voix peut être utile, mais ce sont des lobbys comme les autres ! Autre point important du texte : je me réjouis des avancées sur la lutte contre le harcèlement.Les députés devront signer un code de bonne conduite et seront vivement encouragés à suivre des formations sur le sujet. Je considère que le Parlement et ses membres doivent être exemplaires en la matière.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport qui met à jour sur quelques point techniques le code des douanes de l’Union et qui permet d’inclure des enclaves italiennes en Suisse dans le territoire douanier de l’UE.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport technique, qui permet une transition en douceur du cadre actuel de la PAC vers le nouveau cadre 2021-2027. La période de transition doit être facilitée au maximum pour les agriculteurs et les régions rurales.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte technique autorisant l’adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Cela permettra un meilleur échange d’informations concernant les cas d’enlèvements internationaux d’enfants, souvent dramatiques.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte technique autorisant l’adhésion de l’Équateur et de l’Ukraine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Cela permettra un meilleur échange d’informations concernant les cas d’enlèvements internationaux d’enfants, souvent dramatiques.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte technique autorisant l’adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Cela permettra un meilleur échange d’informations concernant les cas d’enlèvements internationaux d’enfants, souvent dramatiques.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte technique autorisant l’adhésion de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Cela permettra un meilleur échange d’informations concernant les cas d’enlèvements internationaux d’enfants, souvent dramatiques.

2016/11/22

Ce rapport examine l’impact des différents cas de fraude transfrontalière sur les fonds européens et sur le budget de l’UE. En 2017, 15 213 irrégularités (frauduleuses ou non) ont été relevées, représentant 2,5 milliards d’euros. Un tel montant est inacceptable, d’autant plus qu’il ne s’agit que des irrégularités qui ont été constatées. Ainsi, on estime que l’ensemble de la fraude intra européenne à la TVA coûte 50 milliards d’euros par an à l’UE. Il faut donc, d’une part, mieux détecter les fraudes existantes et, d’autre part, infliger des sanctions dissuasives aux coupables.

2016/11/22

J’ai voté contre cette objection car la Commission européenne a respecté les règles de contrôle sur l’autorisation de cette variété et a suivi les recommandations de l’autorité européenne de sécurité alimentaire. Cela ne signifie pas que je sois favorable aux OGM, mais ce n’est pas l’objet de ce texte.

2016/11/22

J’ai voté contre cette objection car la Commission européenne a respecté les règles de contrôle sur l’autorisation de cette variété et a suivi les recommandations de l’autorité européenne de sécurité alimentaire. Cela ne signifie pas que je sois favorable aux OGM, mais ce n’est pas l’objet de ce texte.

2016/11/22

J’ai voté contre cette objection car la Commission européenne a respecté les règles de contrôle sur l’autorisation de cette variété et a suivi les recommandations de l’autorité européenne de sécurité alimentaire. Cela ne signifie pas que je sois favorable aux OGM, mais ce n’est pas l’objet de ce texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette objection. En effet, l’Union européenne s’est dotée d’une stratégie contre la résistance aux antibiotiques. Or, ce coton est « encodé » pour être tolérant aux antibiotiques. Même s’il n’est pas en lui-même nocif, il convient d’être extrêmement vigilant sur tout ce qui peut favoriser la résistance antibiotique.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution, qui reconnaît Juan Guaido comme président légitime par intérim du Venezuela, conformément à la Constitution vénézuélienne. M. Maduro a en effet rejeté la demande de plusieurs pays européens (France, Allemagne, Espagne et d’autres) pour l’organisation de nouvelles élections présidentielles transparentes et libres. C’est lui qui a violé la Constitution du pays, en tentant de remplacer l’Assemblée nationale du Venezuela par une prétendue Assemblée Constituante et en faisant tirer à balles réelles sur les manifestants. Bloqué dans les années 60 du Che Guevara et de Fidel Castro, Jean-Luc Mélenchon continue sans doute de voir en lui «une source d’inspiration». Nul doute que la réciproque est vraie: après «La République c’est moi» de Mélenchon, Maduro estime désormais que «La Constitution c’est lui».

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la politique de concurrence dans l’UE en 2017. Il rappelle certaines lignes directrices à la Commission européenne : lutte contre les pratiques déloyales, marché numérique (notamment la fiscalité ou la protection de la vie privée) et aides d’État. Après le rejet par la Commission du rachat d’Alstom par Siemens et dans un contexte de concurrence internationale exacerbée, il serait sans doute bon d’engager une réflexion sur la modernisation des règles européennes en matière de concurrence. Oui, il faut protéger les entreprises et les consommateurs contre les conséquences négatives de certains monopoles. Cependant, il faut aussi regarder ce qui se passe au-delà de nos frontières et donner aux entreprises européennes les moyens de lutter à armes égales face à leur concurrentes américaines et asiatiques.

2016/11/22

Ce rapport prolonge le programme d’aide au démantèlement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie. Le déclassement de cette centrale de type Tchernobyl construite durant l’ère soviétique représente une charge trop lourde pour la seule Lituanie. Il est donc nécessaire de prêter main-forte à ce pays: on sait bien les dangers que représente ce type de centrale. En outre, les connaissances acquises durant ce processus pourront être utiles à la France, qui devra procéder elle-même à plusieurs démantèlements dans les prochaines décennies. J’ai donc voté pour le texte.

2016/11/22

La Banque européenne d’investissement est l’une des plus belles réussites de la construction européenne, avec des investissements depuis 60 ans dans des projets soutenant les objectifs de l’UE. Récemment, la BEI a mis en œuvre avec succès le plan de relance initié par Jean-Claude Juncker en 2014, qui a permis de soutenir 750 000 emplois dans l’UE et a entraîné 335 milliards d’euros d’investissements depuis 2015. Je précise d’ailleurs que la France a été la première bénéficiaire de ce plan. Ce rapport salue ces points très positifs mais il soulève également un point de vigilance : le fait que presqu’un tiers des financements de la BEI soient libellés en dollars. Ils sont donc vulnérables face aux sanctions diplomatiques des États-Unis qui sont parfois décidées contre l’avis de l’UE, comme cela a été le cas l’année dernière pour l’Iran. Le rapport rappelle donc qu’il serait bon que la BEI réduise dans la mesure du possible son exposition à ce risque. Je porte ces idées depuis plusieurs années, ce texte est donc le bienvenu.

2016/11/22

De la Seconde Guerre Mondiale au conflit en Syrie, des millions d’œuvres d’art dans le monde entier ont été pillées et emportées à l’étranger lors de conflits. Beaucoup d’entre elles n’ont toujours pas été restitués à leurs propriétaires légitimes. Ce rapport s’attaque à ce problème et demande à la Commission européenne de proposer des principes communs sur plusieurs points. Ceux-ci incluent l’ouverture au public des archives permettant l’identification des propriétaires, les obligations en matière de preuves à apporter, et la définition de la notion de pillage et d’œuvre d’art à des fins de clarification juridique.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce mandat, qui autorise la rapporteure à entrer en négociations avec les États membres et la Commission européenne. Le rapport vise à mettre en place des règles harmonisées en matière de transfert, de fusion ou de scission d’entreprises transfrontalières. Les règles applicables sont en effet à l’heure actuelle complexes et diverses. L’harmonisation permettra de garantir la liberté d’établissement des entreprises. J’ajoute un point très important : des garanties seront mises en place pour éviter des transferts de sièges uniquement pour des raisons fiscales : il faudra que l’entreprise prouve qu’elle se déplace dans un État dans lequel elle réalise une activité économique significative. Cela empêchera les entreprises de créer des sociétés « boîtes aux lettres » dans un État à la législation fiscale avantageuse. Sans l’Europe, ce ne serait pas possible !

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport qui établit un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerrannée occidentale. Il conserve un bon équilibre entre la nécessité de préserver l'activité des pêcheurs et les mesures indispensables à la pérennité des espèces, dont certaines sont actuellement menacées par la surpêche. La fixation des prises se fera sur des bases scientifiques, pour pérenniser à long terme les activités de pêche.

2016/11/22

Ce rapport prévoit des mécanismes permettant de protéger le budget de l’Union européenne en cas de menace à l’État de droit dans un pays de l’UE. En clair, il s’agit de réduire le versement de fonds européens à des pays qui ne respecteraient pas l’état de droit, l’une des valeurs fondamentales de l’UE. L’article 7 du traité sur le fonctionnement de l’UE a montré ses limites en matière de sanction, puisqu’il nécessite l’unanimité pour mettre celles-ci en œuvre. Ce rapport prévoit donc un mécanisme financier pour pénaliser un gouvernement qui se rendrait coupable de défaillances graves et répétées. Les destinataires finaux (chercheurs, citoyens) seraient protégés, puisque l’intention serait de « court-circuiter » le gouvernement national fautif. Il ne s’agit pas de punir un peuple, comme le prétend l’extrême-droite, mais de préserver nos valeurs portées depuis 60 ans par l’Europe et qui protègent la liberté de chacun et la paix.

2016/11/22

Ce rapport fixe le cadre du programme « Fiscalis », qui vise à renforcer la coopération des autorités fiscales de l’UE via l’échange d’information et d’expertise. C’est donc un outil permettant de lutter contre la fraude fiscale, cette dernière exploitant souvent le manque de coordination et l’insuffisante coopération entre autorités fiscales nationales. Le budget prévu pour ce programme est de 300 millions d’euros sur la période 2021-2027. Tous les moyens doivent être utilisés pour combattre sans relâche la fraude fiscale, j’ai donc voté pour le texte.

2016/11/22

Ce rapport porte sur le financement du prochain programme « droits et valeurs », qui permet de financer les organismes qui contribuent à défendre les valeurs fondamentales de l’UE, comme la démocratie et l’état de droit. Des organisations de la société civile, des administrations publiques ou encore des universités pourront candidater à des financements au titre de ce programme. À une époque où ces valeurs sont régulièrement remises en question, il est important d’apporter le soutien de l’UE à ces organismes. Mais je plaide aussi pour que ces fonds ne soient pas dévoyés par des ONG dont le militantisme politique dépasse souvent les objectifs fixés dans le cadre de ce programme.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui établit un programme de coopération en matière de sûreté nucléaire avec les pays voisins de l’Union européenne. Concrètement, il s’agit d’encourager l’adoption des normes de sécurité et des bonnes pratiques en vigueur dans l’Union par des pays voisins comme l’Ukraine ou la Biélorussie. Beaucoup se souviennent du nuage nucléaire de Tchernobyl venu d’Ukraine, qui ne s’était pas arrêté aux frontières de la France: ce cas illustre bien la nécessité absolue de partager l’expertise et le haut niveau de sécurité dont bénéficie l’Union avec ses pays voisins, pour la protection de tous.

2016/11/22

Ce rapport examine la mise en œuvre de la directive sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Il vise par exemple à protéger une PME française contre un retard de paiement d’un client ou d’une administration publique d’un autre État membre. Si la situation s’est globalement améliorée, elle est encore loin d’être parfaite. Les PME sont particulièrement touchées car elles ne connaissent souvent pas cette directive et sont en position de faiblesse par rapport à des clients qui peuvent être de grandes entreprises ou des administrations publiques étrangères. Le rapport appelle donc les États membres à renforcer les contrôles, surtout vis à vis des grandes entreprises, à éviter que le secteur public ne respecte pas ses propres règles, ou encore à mieux informer les PME des droits que leur confère cette directive. La défense de nos entreprises, et tout particulièrement de nos PME industrielles, est une priorité pour moi. C’est pourquoi j’ai voté pour ce rapport.

2016/11/22

La Banque européenne d’investissement est l’une des plus belles réussites de la construction européenne, avec des investissements depuis 60 ans dans des projets soutenant les objectifs de l’UE. Récemment, la BEI a mis en oeuvre avec succès le plan de relance initié par Jean-Claude Juncker en 2014, qui a permis de soutenir 750 000 emplois dans l’UE et a entraîné 335 milliards d’euros d’investissements depuis 2015. Je précise d’ailleurs que la France a été la première bénéficiaire de ce plan. Ce rapport salue ces points très positifs mais il soulève également un point de vigilance : le fait que presqu’un tiers des financements de la BEI soient libellés en dollars. Ils sont donc vulnérables face aux sanctions diplomatiques des États-Unis qui sont parfois décidées contre l’avis de l’UE, comme cela a été le cas l’année dernière pour l’Iran. Le rapport rappelle donc qu’il serait bon que la BEI réduise dans la mesure du possible son exposition à ce risque. Je porte ces idées depuis plusieurs années, ce texte est donc le bienvenu.

2016/11/22

Je suis bien placé pour savoir qu’il est difficile de faire avancer ensemble 27 ou 28 États souverains. C’est pourquoi je soutiens ce rapport, qui revient sur un sujet régulièrement abordé, celui de l’intégration différenciée, plus connue sous le nom «d’Europe à plusieurs vitesses». Il est toujours nécessaire de tout faire pour avancer tous ensemble. Mais il y a des cas où cela n’est pas possible, je pense par exemple à la politique fiscale et en particulier à la taxe GAFA. Sur ce sujet comme sur d’autres, il n’est pas acceptable que 2 ou 3 pays empêchent les autres d’avancer s’ils le souhaitent. Les coopérations renforcées permettent cela, mais sous des conditions strictes. Elles ont pourtant montré leur utilité, notamment sur l’Europe de la Défense ou sur la création du Parquet européen. Il serait bon de les rendre plus souples. C’est ce que défend ce rapport, que j’ai donc soutenu.

2016/11/22

L’enquête de la Médiatrice européenne a mis en évidence un certain nombre de points problématiques concernant la transparence dans les travaux du Conseil. Cette transparence doit être étendue, non pas pour le seul principe de transparence lui-même, mais pour permettre aux parlements nationaux de contrôler l’action de leur gouvernement. C’est pourquoi je soutiens la plupart des dispositions de ce rapport, qui vise à mettre le Conseil aux mêmes standards que le Parlement. Comme d’habitude, la gauche s’est malheureusement livrée à une surenchère. La transparence peut paralyser des processus, tout comme la confidentialité des informations peut permettre de protéger les intérêts européens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui autorise la clôture du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile. Il est important de soutenir ce Bureau, dont le rôle est d’appuyer les États membres dans le traitement des demandes d’asile. Il permet ainsi de faire jouer concrètement la solidarité européenne en matière de gestion des migrations et de lutte contre la migration clandestine, sans empiéter sur les souverainetés nationales en matière de politique migratoire.

2016/11/22

J’ai voté contre cette demande. J’estime que la modification de l’accord UE-Maroc tient compte des recommandations précédentes de la Cour de justice et respecte les intérêts de toutes les parties ainsi que le droit international. Il n’y a donc pas de raison de saisir à nouveau la Cour.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, qui permet d’amender l’accord euro-méditerranéen entre l’UE et le Maroc, afin de tenir compte d’un récent arrêt de la Cour de justice de l’UE sur la question du Sahara occidental dans cet accord. Cette modification permettra d’étendre les facilités commerciales dont bénéficient certains produits marocains aux produits venant de cette région, dont le statut n’est pas encore clarifié. Tant les habitants du Sahara occidental que le Maroc étaient demandeurs d’une telle modification, qui permettra de soutenir l’économie locale et de renforcer la position de l’UE dans une région stratégique pour la lutte contre le terrorisme et l’immigration illégale. Le Maroc s’est par ailleurs engagé à ce que les produits en provenance du Sahara occidental soient identifiés comme tels. Les positions des deux parties et le processus de négociations sous l’égide de l’ONU sont donc respectés par cet accord bénéfique pour tous.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, qui permet d’amender l’accord euro-méditerranéen entre l’UE et le Maroc, afin de tenir compte d’un récent arrêt de la Cour de justice de l’UE sur la question du Sahara occidental dans cet accord. Cette modification permettra d’étendre les facilités commerciales dont bénéficient certains produits marocains aux produits venant de cette région, dont le statut n’est pas encore clarifié. Tant les habitants du Sahara occidental que le Maroc étaient demandeurs d’une telle modification, qui permettra de soutenir l’économie locale et de renforcer la position de l’UE dans une région stratégique pour la lutte contre le terrorisme et l’immigration illégale. Le Maroc s’est par ailleurs engagé à ce que les produits en provenance du Sahara occidental soient identifiés comme tels. Les positions des deux parties et le processus de négociations sous l’égide de l’ONU sont donc respectés par cet accord bénéfique pour tous.

2016/11/22

Ce rapport met en œuvre un accord trouvé entre l’UE et la Chine au sujet d’un contentieux à l’OMC. À la suite de la réouverture du marché chinois au bœuf français, le texte remet en place un quota limité d’importations de volaille à la Chine, qui l’avait perdu à la suite de la grippe aviaire. Cette pandémie ayant été largement maîtrisée depuis plusieurs années, cette restriction n’avait plus lieu d’être.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui fixe les règles du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2021-2027. L’objectif de ce fonds est d’aider les salariés licenciés à cause de la mondialisation à retrouver rapidement un emploi. L’idée de ce fonds est tout à fait excellente : au lieu de subventionner à fonds perdu des secteurs économiques dont les perspectives sont négatives, il est bien plus efficace d’aider les salariés dans ces secteurs à se former pour retrouver un travail le plus vite possible. D’ailleurs, la France en a bénéficié plusieurs fois. Je me félicite donc de l’élargissement du champ d’action de ce fonds, dont témoigne d’ailleurs le changement de son nom en « Fonds européen pour la transition ». Il ne concernera plus seulement les pertes d’emploi liées à la mondialisation, mais aussi à l’automatisation, à la numérisation et à la transition énergétique. Le seuil de licenciements sera abaissé, ce qui favorisera l’éligibilité des PME au dispositif. Enfin, les taux de cofinancements seront plus élevés, ce qui incitera les entreprises et les autorités nationales à participer au dispositif. Ce fonds sera doté de 1,6 milliard d’euros pour la période 2021-2027.

2016/11/22

Le Fonds social européen fait partie des politiques de cohésion, il vise à soutenir l’emploi dans les États membres. Il finance par exemple des projets d’entrepreneuriat social et diverses actions visant à accompagner les jeunes sans qualifications vers un travail. Alors que le chômage de ces jeunes sans diplôme est presque de 50 % en France, il est indispensable de maintenir et d’améliorer ce dispositif. C’est l’objectif de ce rapport. Ainsi, pour la période 2021-2027, le FSE prendra mieux en compte les besoins à long terme du marché du travail et sera affiné pour s’adapter au mieux à chaque territoire. Une « garantie enfants » sera également mise en place, avec des actions en matière d’éducation, de logements ou même de nutrition, pour les enfants dans les situations les plus précaires. Le plan prévoir un financement stable par rapport au programme actuel et j’espère que cette orientation sera retenue lors des discussions sur le prochain cadre financier pour 2021-2027. J’ai voté pour ce rapport.

2016/11/22

Ce texte propose un nouveau cadre pour les actions de coopération entre des régions de pays différents. Ces actions sont une des valeurs ajoutées évidentes de l’UE. L’Occitanie bénéficie par exemple de financements pour des projets de coopération avec l’Espagne, comme le projet PyireneFP. Celui-ci permettra à des apprentis de suivre des programmes communs et de voir leurs acquis reconnus mutuellement dans les régions pyrénéennes françaises et espagnoles. C’est un exemple concret de l’utilité de ces aides. J’ai donc voté en faveur de ce rapport, qui simplifiera l’architecture de ces programmes d’aide. Il comporte par ailleurs des dispositions spéciales pour les régions d’Outre-mer, qui pourront bénéficier plus facilement de ces dispositifs.

2016/11/22

Ce rapport technique fixe la méthode mathématique qui sera utilisée à la suite du Brexit pour répartir entre l’UE et le Royaume-Uni les contingents tarifaires accordés dans le cadre de l’OMC. La méthode ayant été approuvée par les deux parties, ce texte ne pose pas de problème et pourra être appliqué même en cas de « no deal ».

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution, qui se prononce sur la procédure qui encadre l’autorisation des pesticides au niveau européen. Comme l’a montré encore récemment le dossier du glyphosate, il est nécessaire de renforcer considérablement la transparence de cette procédure, qui ne doit être limitée que par la protection légitime de la propriété intellectuelle. Je me félicite donc des suggestions solides apportées par ce rapport, comme l’accès public aux documents ayant servi de base à l’évaluation des substances par les agences sanitaires, le renforcement des exigences d’indépendance pour les experts qui procèdent aux évaluation, ou encore le soutien à la recherche afin de trouver des alternatives aux pesticides. Le problème du «copier-coller» dans certaines études, soulevé par certains médias, est par ailleurs pris en compte dans ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui autorise l’UE à cofinancer le démantèlement de centrales nucléaires en Bulgarie et en Slovénie et d’installations de recherche du Centre commun de recherche européen. Ce financement se fera à condition que le retour d’expérience de ces démantèlements soit partagé au niveau européen. Compte-tenu des nombreux démantèlements similaires que la France aura à mener dans le futur, ces informations seront sans doute précieuses.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui examine au nom du Parlement européen la mise en œuvre des clauses commerciales de l’accord d’association entre l’UE et plusieurs pays d’Amérique Centrale (Costa Rica, Guatemala, Salvador, Nicaragua, Honduras et Panama). Bien que cet accord ait contribué à soutenir les échanges commerciaux dans un contexte international délicat, plusieurs recommandations sont présentées par le texte. Il conviendra ainsi de surveiller la mise en œuvre des clauses sociales et environnementales, et de veiller à ce que le secteur européen de la banane ne soit pas menacé par des importations massives en provenance de ces pays. Certains chiffres m’ont déjà amené par le passé à demander l’activation de clauses de sauvegarde.

2016/11/22

Ce rapport fixe le cadre du futur programme InvestEU, qui doit prendre le relai du Plan Juncker. J’entends extrêmement souvent les élus d’extrême-droite critiquer la prétendue obsession de l’Union européenne pour le néolibéralisme sauvage ou l’austérité. Pourtant, ils n’ont cessé de voter contre ce plan Juncker, qui a permis de mobiliser 335 milliards d’euros d’investissements sur la période 2014-2019 et dont la France a été la première bénéficiaire. La BEI a par exemple récemment investi 30 millions d’euros dans la société Carmat, qui a conçu le premier cœur artificiel à être transplanté sur un patient humain, afin de financer l’industrialisation de l’entreprise. Une Europe concrète, qui soutient des projets technologiques ambitieux : voilà ce que les Français attendent. Voilà l’Europe que rejette l’extrême-droite, qui a voté contre ce plan InvestEU. Celui-ci prévoit des investissements encore plus importants que le plan Juncker, à hauteur cette fois de 650 milliards d’euros sur 2021-2027. J’ai soutenu ce plan.

2016/11/22

Ce rapport permettra aux ressortissants de l’Union européenne qui se retrouveraient sans passeport dans un pays où leur propre État ne serait pas représenté de demander un document de voyage d’urgence auprès de l’ambassade ou du consulat d’un autre État membre. C’est une mesure qui profitera à nos compatriotes puisque, bien que le réseau diplomatique français soit l’un des plus étendus au monde, 35 pays ne comptent pas de représentation française. J’ai donc voté pour ce rapport.

2016/11/22

Ce rapport donne l’avis du Parlement sur la proposition du programme de recherche Euratom des prochaines années. Il est évident que durant les prochaines années, il nous faudra soutenir la recherche en matière de fission pour exploiter de manière toujours plus sûre les réacteurs existants et pour préparer le futur démantèlement des centrales les plus anciennes. Les besoins seront très importants en la matière, que ce soit dans l’UE ou dans le monde, et l’Europe a l’opportunité d’acquérir un savoir-faire unique qu’elle pourra ensuite proposer à l’étranger. Je souhaite que le Conseil tienne compte de nos recommandations, à savoir un budget plus important pour la fission et une plus grande flexibilité pour adapter les financements aux besoins qui apparaîtront au fur et à mesure, notamment en matière de fusion.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, qui exprime la position du Parlement sur le rapport annuel d’activité de la Banque centrale européenne (BCE). Les programmes de rachats d’actifs de la BCE ont bien soutenu l’activité économique ces dernières années mais il est maintenant temps de les diminuer, pour se ménager des marges de manœuvre en cas de nouveau choc économique. La BCE gère aussi l’euro. Le soutien à la monnaie unique a progressé partout en Europe, notamment en France. Sondage après sondage, il est clair que les Français voient bien les avantages de l’euro et s’y attachent de plus en plus. Même le RN prétend retirer la sortie de l’euro de son programme européen ; on se souvient d’ailleurs du naufrage de Marine le Pen sur cette question lors du débat d’entre deux tours de la dernière présidentielle. Il est temps de demander au RN ce qu’il propose comme projet européen, à part un disque rayé sur une « alliance européenne » dont personne, y compris Marine Le Pen, ne connaît le moindre contenu.

2016/11/22

L’achèvement de l’union bancaire est une tâche très technique mais extrêmement importante pour assurer la stabilité du système financier. Il est en particulier essentiel de mettre en place un mécanisme européen de garantie des dépôts, afin de protéger les banques, non pas contre leurs propres excès, mais contre des phénomènes de panique bancaire. Il faut au préalable que les banques réduisent leur exposition à des créances de mauvaise qualité. La période relativement calme que nous connaissons en ce moment constitue un bon moment pour mener à bien ce travail, afin d’être prêts pour la prochaine crise qui ne manquera pas de venir. Il est intéressant de voir que le gouvernement populiste à Rome, qui avait promis de ne pas mettre un euro dans le sauvetage des banques, vient de débloquer 4 milliards d’euros pour sauver la dixième banque italienne. Sans doute un dur apprentissage des réalités pour les amis de Marine Le Pen...

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui se penche sur la mise en œuvre de l’accord commercial entre l’UE, la Colombie et le Pérou. Des progrès ont déjà eu lieu pour les deux parties : les exportations agricoles de l’UE ont fortement augmenté vers ces pays, tandis que de nombreuses PME colombiennes et péruviennes ont commencé à exporter vers l’UE. Néanmoins, des points d’amélioration sont également mentionnés : les exigences de certification pour la viande et les produits laitiers doivent être mieux respectées, les taxes à l’import discriminatoires sur les spiritueux européens doivent être révisées et les engagements sociaux et environnementaux doivent être mis en œuvre. J’ai également voté en faveur de l’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends.

2016/11/22

Ce rapport récapitule la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne sur plusieurs points: démocratie, droit des femmes, migrations, liberté de la presse et racisme. Dans l’ensemble, le texte fait des constats plutôt justes même si le rapporteur écologiste y a inclus des points avec lesquels je suis en désaccord profond. C’est par exemple le cas de la critique presque directe contre la France à cause des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence, qui ne respecteraient soi-disant pas les principes de l’état de droit. C’est aussi l’encouragement inconditionnel des ONG qui aident les migrants à franchir la Méditerranée, se rendant parfois complice des passeurs et se posant au-dessus des choix politiques des Français, alors que notre pays n’a aucune honte à avoir concernant sa politique d’asile, bien au contraire. Malgré cela, ce rapport s’inscrit dans la longue liste des textes fourre-tout venant de la gauche. Il m’est ainsi impossible de voter contre des principes auxquels je souscris pleinement, comme les droits des femmes en matière de sexualité, notamment le droit à l’avortement. Si ce rapport compte plus de points positifs que de points négatifs, c’est encore une fois la méthode du rapporteur qui est négative.

2016/11/22

Ce rapport établit le prochain programme en matière de coopération douanière pour la période 2021-2027. Cette coopération est essentielle, dans le cadre de l’union douanière, pour une application uniforme des règles en la matière. Elle consistera en des actions de coordination, de formation et d’échange des meilleures pratiques. Ainsi, elle contribuera à une meilleure protection de nos frontières: du fait de la libre circulation dans l’UE, il est essentiel que les douaniers aient les moyens de faire leur travail le plus efficacement possible, partout dans l’UE.

2016/11/22

Ce rapport se prononce sur l’accord entre l’UE et l’Albanie établissant un cadre pour l’intervention des garde-frontières et des garde-côtes européens sur le territoire et les côtes de l’Albanie. Il est bien connu que la route des Balkans occidentaux est une voie majeure des filières d’immigration illégales. En matière de migration, il est extrêmement important d’intervenir le plus en amont possible, y compris sur le territoire d’États tiers, dans le respect bien évidemment des souverainetés nationales. C’est une position que nous défendons depuis longtemps au sein de la droite française et du PPE. C’est pourquoi j’accueille favorablement cette excellente initiative, qui permettra de maîtriser les flux migratoires avant l’arrivée sur le sol européen. J’ai donc voté pour ce rapport.

2016/11/22

Ce rapport complète l’autre texte de mon collègue Cristian Preda sur l’accord entre l’UE et le Kirghizstan. Il vise à tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’UE, j’ai donc voté pour.

2016/11/22

Ce rapport synthétise les recommandations du Parlement européen pour les négociations sur l’accord établissant un nouveau cadre pour les relations entre l’Union européenne et le Kirghizstan. Il met l’accent sur les réformes économiques, notamment la lutte contre la corruption, l’action contre le changement climatique, et la coopération en matière de prévention des conflits et de lutte antiterroriste. Je souscris pleinement à toutes ces orientations et j'ai donc voté en faveur du rapport.

2016/11/22

Avec les progrès scientifiques de ces dernières années, l’arrivée de véhicules autonomes sur les routes européennes est imminente. Il est donc nécessaire de préparer la législation qui s’appliquera en la matière. Une action au niveau de l’Europe est indispensable pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ces véhicules seront amenés à circuler dans des pays différents, il faut donc une coordination en matière de règles de sécurité et de certification. D’autre part, les applications des véhicules autonomes seront stratégiques, en particulier dans le domaine des transports: l’Europe doit donc être à la pointe de l’innovation dans ce domaine, faute de quoi nous en serons réduits à utiliser des technologies étrangères. J’ai donc soutenu ce rapport, qui reprend ces priorités.

2016/11/22

Ce rapport vise à établir un cadre pour l’utilisation dans un État membre de véhicules de transport de marchandises loués dans un autre État membre de l’Union. Pour les entreprises dont l’activité peut varier au cours de l’année, il est souvent plus facile de louer des véhicules (sans chauffeur) plutôt que de les acheter, surtout pour les PME. Ce texte fixe un cadre européen en la matière et facilitera donc la vie de nos entreprises, qui peuvent être amenées à réaliser des activités dans différents États membres. C’est une bonne orientation et j’ai donc voté pour.

2016/11/22

Contrairement à ce que veulent faire croire la gauche et l’extrême-droite, la conclusion d’accords de libre-échange vise à ouvrir de nouveaux marchés à nos entreprises, mais ne signifie en aucun cas que nous sacrifions nos producteurs industriels ou agricoles. Ainsi, tous les accords commerciaux que signent l’UE comportent une clause dite de «sauvegarde»: si un secteur européen est menacé par une hausse subite et importante des importations en provenance d’un pays tiers, des barrières douanières peuvent être rétablies. L’UE peut donc veiller sur ses producteurs et ne renonce en aucun cas à les protéger face à une concurrence déloyale. Ce rapport vise à simplifier la procédure à suivre pour appliquer ces clauses de sauvegarde dans les futurs accords commerciaux de l’UE. J’ai donc voté pour.

2016/11/22

Ce rapport établit le prochain programme en matière de coopération douanière pour la période 2021-2027. Cette coopération est essentielle, dans le cadre de l’union douanière, pour une application uniforme des règles en la matière. Elle consistera en des actions de coordination, de formation et d’échange des meilleures pratiques. Ainsi, elle contribuera à une meilleure protection de nos frontières : du fait de la libre-circulation dans l’UE, il est essentiel que les douaniers aient les moyens de faire leur travail le plus efficacement possible, partout dans l’UE.

2016/11/22

Ce texte vise à modifier les statuts de la Banque européenne d’investissement (BEI), afin de tenir compte du Brexit. C’est un rapport technique qui permettra à la BEI de poursuivre ses opérations sans interruption, même en cas de départ du Royaume-Uni sans accord. J’ai donc voté pour.

2016/11/22

Ce rapport propose un certain nombre de pistes pour favoriser l’égalité homme/femme au sein du Parlement européen et de son administration. Il est important pour notre institution de montrer l’exemple sur ce sujet. Je me félicite donc de l’inclusion de préconisations comme les listes paritaires aux élections, que nous appliquons déjà en France depuis des années, ou le fait pour les groupes politiques d’assurer un équilibre dans les commissions parlementaires. Je soutiens également la consigne faite à l’administration du Parlement de considérer une pluralité de candidatures pour les postes d’encadrement. Je vote donc pour ce rapport.

2016/11/22

Le programme ITER est le principal programme de recherche mondial en matière de fusion nucléaire. L’UE y participe aux côtés des États-Unis, de la Russie, du Japon, de la Chine, de la Corée du Sud et de l’Inde. La recherche sur la fusion nucléaire offre des perspectives extrêmement prometteuses : une énergie en grande quantité, ne dégageant pas de gaz à effet de serre et produisant peu de déchets, avec des risques très réduits par rapport à la fission qui est la technologie actuellement utilisée. De plus, c’est la France qui accueille le projet sur le site de Cadarache. Ce rapport établit les conditions du soutien de l’UE à ce projet, notamment via un financement de 6,1 milliards d’euros sur la période 2021-2027. Le nucléaire demeure un secteur d’excellence pour la France et l’Europe, sur lequel nous devons continuer à investir afin de le rendre toujours plus efficace et plus sûr. C’est pourquoi j’ai voté pour ce rapport.

2016/11/22

La France consacre beaucoup de dépenses au fonctionnement de ses services publics avec parfois des résultats mitigés. Dans certains domaines, on s’aperçoit que nous pourrions nous inspirer de ce que font d’autres pays européens. Dans d’autres, la France est au contraire particulièrement performante. Chaque administration nationale de l’UE a ainsi des points forts et des points faibles. C’est pourquoi il existe des programmes européens permettant de soutenir les États membres en vue de mettre en œuvre des réformes du secteur public s’inspirant des meilleures pratiques parmi les autres. Il ne s’agit pas de soutenir des programmes d’austérité mais d’améliorer la qualité des services publics pour les citoyens. Ce rapport vise à mieux coordonner ces programmes, qui sont à l’heure actuelle trop dispersés parmi les différents services de la Commission européenne, afin d’améliorer leur pertinence et leur efficacité. Il encourage aussi les coopérations entre les différentes administrations nationales. J’ai donc voté pour.

2016/11/22

Le cas d’Asia Bibi, cette Pakistanaise chrétienne qui avait été condamnée à mort pour blasphème, nous le rappelle tristement: la liberté religieuse, qui nous semble si naturelle en Europe (malgré les remises en cause dont elle fait parfois l’objet de la part de certains), est loin d’être une réalité dans le monde. C’est la raison pour laquelle l’UE a confié à un envoyé spécial la mission de promouvoir cette valeur fondamentale dans l’action extérieure de l’UE. Cette actualité vient utilement rappeler que la liberté d’expression doit être défendue sans la moindre faiblesse dans nos propres pays et ne saurait en aucun cas être limitée par une quelconque notion de blasphème. J’ai donc voté pour.

2016/11/22

Ce rapport, écrit par un député écologiste et une députée de l’extrême-gauche, figure en bonne place dans le liste des textes les plus stupides de cette législature. Il prétend mettre en évidence les biais sexistes des politiques fiscales dans les États membres de l’UE. On y relève de rares points positifs que j’ai soutenus, comme l’appel à un régime réduit de TVA pour les produits de protection féminine. Malgré cela, la majeure partie de ce rapport est fortement teintée d’une idéologie très partisane et même inquiétante. Il confine parfois à l’absurde, par exemple quand il prétend que la TVA ou les baisses d’impôts sur les sociétés sont sexistes. Plus grave, il s’attaque au modèle familial que nous défendons, en exigeant la fin de la déclaration commune d’impôts pour les ménages. C’est une vision d’une société uniquement composée d’individus, sans foyer ni attache. L’égalité homme/femme est une cause extrêmement importante qui mérite mieux que ce rapport farfelu. J’ai donc voté contre le texte.

2016/11/22

J’ai voté pour autoriser les rapporteurs de ce texte à entrer en trilogue sur le rapport relatif à la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes. C’est un texte technique mais très important, puisqu’il renforce les règles que doivent suivre les banques pour se protéger contre les prêts risqués qu’elles détiennent dans leur bilan. La crise de 2008 a démontré qu’il était indispensable de renforcer la législation en la matière et de forcer les banques à s’y plier.

2016/11/22

Ce rapport part d’un constat que beaucoup d’entreprises connaissent sûrement: le règlement des litiges commerciaux dans l’Union est beaucoup trop long. L’exécution d’un contrat commercial peut ainsi prendre 3 ou 4 ans! C’est pourquoi ce rapport demande à la Commission de présenter une proposition en vue d’instaurer un mécanisme de règlement accéléré des litiges commerciaux, en listant les grandes lignes que devrait suivre une telle proposition. C’est une excellente initiative, qui apportera plus de sécurité juridique et de simplicité aux entreprises françaises qui exercent des activités dans un autre pays de l’Union. J’ai donc voté pour le texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui donne les grandes orientations en matière de politique spatiale pour la période 2021-2027. Outre les orientations budgétaires, ce rapport s’attaque aux problèmes de gouvernance. Dans un contexte où les structures traditionnelles sont concurrencées par de nouvelles entreprises privées (notamment américaines) bénéficiant à la fois de l’agilité du privé, de capitaux importants et de commandes institutionnelles nombreuses, il est urgent de repenser la gouvernance du secteur spatial européen et le soutien public qu’il convient de lui apporter. Beaucoup d’emplois en dépendent: comment accepter qu’Ariane annonce 2 300 suppressions d’emploi, alors que nous disposons de lanceurs fiables? C’est pourquoi je me félicite des orientations prises par le rapport, notamment la simplification de la gouvernance et la clarification des responsabilités.

2016/11/22

Le programme pour une Europe numérique est le premier programme de l’Union spécifiquement dédié à la transformation numérique de l’économie, de l’industrie et de la société européennes. C’est une excellente nouvelle, car mettre en commun les moyens des 27 États membres permettra d’avancer beaucoup plus rapidement sur ce domaine où l’innovation se fait à un rythme effréné et où la concurrence avec des pays comme les États-Unis ou la Chine est rude. Il sera doté de 9.2 milliards d’euros et bénéficiera aux entreprises comme aux citoyens, en renforçant les capacités de l’Europe dans des domaines clés de la technologie numérique (calcul à haute performance, intelligence artificielle, cybersécurité...). On le sait bien, ces domaines sont désormais indispensables au maintien de notre souveraineté, au même titre que nos efforts de défense.

2016/11/22

J’ai approuvé ce texte dont j’étais le rapporteur, qui donne l’autorisation du Parlement pour la conclusion de l’accord entre les États-Unis et l’UE sur la coopération en matière de sécurité de l’aviation civile. Cet accord permettra d’harmoniser les procédures américaines et européennes d’homologation dans le domaine du transport aérien. Cela allègera les contraintes administratives pour les constructeurs et les compagnies aériennes.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce texte qui établit le cadre d’une taxe sur les entreprises fournissant des services numériques. En clair, c’est le résultat du projet de « taxe GAFA » voulu par la France. C’est une avancée bien timide : en particulier, seules les recettes publicitaires seront taxées. Ainsi, seuls Google et Facebook seront concernées, alors qu’Amazon et Apple en seront exclues. En outre, ce texte ne s’appliquerait qu’à partir de 2021. J’ai voté pour, car c’est un progrès. Malgré cela, je ne le considère absolument pas comme suffisant. Il faut absolument remédier au fait que certaines entreprises ne paient pas des impôts à la hauteur de leurs bénéfices. Cette question ne pourra être résolue que par les États membres.

2016/11/22

Ce rapport s’inscrit dans le cadre des efforts de l’UE pour mieux taxer les entreprises actives dans le numérique et qui ont massivement recours à l’optimisation fiscale pour éviter de payer leurs impôts de manière équitable. Le rapport Tang, que nous avons également voté lors de cette plénière, permet de prendre des mesures modestes mais immédiates. Ce rapport de mon collègue Dariusz Rosati jette les bases d’une vision à plus long terme, en définissant de manière plus précise la manière dont devraient être envisagées les activités numériques vis à vis de l’impôt sur les sociétés. J’ai donc voté en sa faveur.

2016/11/22

Les technologies autour de la blockchain permettent de fournir des certificats numériques inviolables et infalsifiables. Les applications potentielles de la blockchain en matière de commerce international sont donc majeures : elles pourraient par exemple permettre de fournir aux douanes des informations complètes et fiables sur les biens entrant sur le territoire de l’UE, comme par exemple leur provenance. Cela facilitera le travail des douanes et permettra de lutter plus efficacement contre les fraudes sur les certificats d’origine. J’ai donc soutenu ce rapport, qui met en évidence ce potentiel considérable.

2016/11/22

Cette résolution demande au nom du Parlement des précisions en ce qui concerne la protection apportée par le Japon aux données à caractère personnel, dans le contexte de la ratification de l’accord commercial avec le Japon. La Commission est appelée à demander au Japon les adaptations qui seraient éventuellement nécessaires, même si ce texte prend acte qu’un alignement total des législations en la matière n’est pas crédible, en raison des différences de structure constitutionnelle et de culture. Cela démontre d’ailleurs parfaitement que, contrairement aux contre-vérités que l’on entend à chaque signature d’un accord de commerce, les parties à un accord commercial restent libres de légiférer conformément à leurs cultures et à leurs spécificités. Ce texte va donc dans un bon sens, c’est pourquoi je me suis prononcé en sa faveur.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui exige de la Commission européenne d’enquêter sur les soupçons de conflit d’intérêt qui pèsent sur le premier ministre tchèque Andrej Babis, membre de l’ALDE. M. Babis est en effet le dirigeant d’une société qui a reçu d’importantes sommes au titre des fonds structurels (jusqu’à 82 millions d’euros par an, en 2017). Il a lui-même perçu au premier semestre 2018, via ses fonds fiduciaires, 3.5 millions d’euros de la part de cette société. Or, M. Babis est aussi le président du conseil tchèque pour les investissements structurels. Il est donc évident qu’un risque important de conflits d’intérêts existe. Une enquête doit être menée.

2016/11/22

Ce rapport était censé analyser les activités du médiateur européen lors de l’année 2017. Je regrette donc que la rapporteure, issue du Mouvement 5 étoiles italien, ait décidé d’en faire une tribune politique pour se livrer à des attaques démagogiques contre les institutions européennes. Si beaucoup de points abordés par la résolution méritaient d’être soulevés, ils auraient dû l’être de manière plus objective et argumentée. Le rôle du Parlement est de présenter un avis nourri par plusieurs sources, non de reprendre à l’identique les conclusions de la Médiatrice. En outre, je n’approuve pas cette course effrénée à la transparence à laquelle se livrent trop de politiques par facilité, y compris la rapporteure. La transparence n’est pas un but en soi, elle n’est qu’un moyen. Tous ceux qui ont déjà mené des négociations dans une entreprise le savent bien: une certaine confidentialité est nécessaire. J’ai donc préféré m’abstenir sur ce texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui fait le bilan des pétitions reçues par le Parlement européen en 2017. Les pétitions sont un outil important, qui permet au Parlement européen d’être en phase avec les préoccupations des citoyens européens. Avec les pétitions, qui sont scrupuleusement examinées par le Parlement, et l’initiative citoyenne européenne, qui permet aux citoyens de demander à la Commission européenne une proposition de texte législatif sur un sujet précis, les citoyens disposent de moyens de se faire entendre directement par les institutions européennes. Il faudrait que ces outils soient mieux connus par l’opinion publique européenne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, qui permet de tenir compte des écarts entre les prévisions du budget 2018 et les dépenses réellement exécutées. Les dépenses ont été légèrement inférieures aux prévisions: le budget a donc été planifié et exécuté avec précision, ce qui témoigne d’un bon travail lors de la préparation du texte l’année dernière, notamment par rapport aux années 2016 et 2017 où les budgets rectificatifs avaient apporté des modifications plus importantes.

2016/11/22

J’ai soutenu ce texte technique, qui permet aux États membres d’utiliser sur une période plus longue que prévue les fonds alloués à des programmes de relocalisation et de gestion des mouvements migratoires. Sur les 843 millions d’euros prévus, 567 millions sont en effet encore disponibles et il est évident que les besoins en la matière ne sont pas éteints.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport technique, qui permet de mobiliser le fonds de solidarité de l’Union afin d’engager dès à présent des crédits au titre du budget 2019. Les divers projets européens ne s’arrêtent pas le 31 décembre à minuit, il est donc important de mettre en œuvre des solutions pour éviter une transition brutale entre 2018 et 2019.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui consacre l’accord trouvé entre le Parlement et le Conseil pour le budget 2019. Je suis satisfait de ce texte qui renforce les priorités du Parlement, notamment dans les programmes de recherche et Erasmus+. Je trouve regrettable que certains États membres aient autant ralenti les négociations par manque d’ambition et aient essayé d’utiliser la menace d’une absence d’accord afin de mettre la pression sur le Parlement, alors que celui-ci s’est toujours montré coopératif. Le manque d’ambition en la matière n’est pas européen, il est avant tout national.

2016/11/22

J’ai approuvé ce texte, qui donne l’aval du Parlement européen à l’accord de commerce conclu entre l’Union européenne et le Japon. Ce traité entre l’Union européenne et le Japon permettra de supprimer progressivement les droits de douane japonais sur les produits agricoles provenant de l’Union. De plus, plus de 200 IGP européennes seront désormais protégées au Japon. C’est donc une excellente nouvelle pour l’agriculture française. Enfin, ce texte ne se fera pas au détriment des normes sociales ou environnementales, puisque l’accord contient des chapitres à ce sujet et qu’aucune partie ne pourra favoriser son attractivité pour les entreprises en abaissant ses standards. Le Parlement a été tenu au courant à chaque étape des négociations et peut aujourd’hui se prononcer en toute transparence. J’ai entendu comme d’habitude beaucoup de critiques erronées sur ce texte. Contrairement à ce que l’on dit, il ne s’agit pas de laisser libre cours au libéralisme le plus débridé, mais justement à fixer des règles en matière de commerce. Plutôt que de libre-échange, je préfère donc parler de juste échange. Je souhaite enfin remercier Donald Trump, qui a permis cela en abandonnant la zone pacifique et en se retirant du TPP.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui donne l’approbation du Parlement européen à l’accord de partenariat stratégique avec le Japon. Cet accord s’inscrit dans un renforcement de notre partenariat global avec le Japon, comme le montre l’accord de commerce que nous avons également approuvé durant cette session. Dans un monde ou la Chine et même les États-Unis se révèlent imprévisibles voire menaçants, il est très important de maintenir et d’intensifier nos partenariats avec les pays attachés au respect du multilatéralisme et des règles du droit international. La relation UE-Japon est d’une importance majeure dans ce cadre.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cet accord technique, qui permet de modifier l’accord relatif aux services aériens conclu entre l’Union européenne et la Jordanie afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne.

2016/11/22

Ce rapport vise à instaurer le programme-cadre « Horizon Europe » en matière de recherche et d’innovation, qui succèdera à Horizon 2020. Nous devons être particulièrement ambitieux dans ce domaine, car la valeur ajoutée de projets européens en matière de R&D est évidente : mener des projets ensemble plutôt que de conduire 27 politiques de recherche chacun dans son coin permet évidemment d’être beaucoup plus efficace. C’est pourquoi je me félicite des orientations adoptées dans le texte : un budget en forte hausse (120 milliards d’euros contre 79 pour Horizon 2020), qui contribuera à atteindre un objectif de 3% du PIB de l’UE consacré à la R&D ; une ouverture aux PME et aux pays tiers (le Royaume-Uni pourra notamment participer). J’ai ainsi voté en faveur du texte.

2016/11/22

Cette résolution vise à répondre à la communication de la Commission européenne «Le marché unique: le meilleur atout de l’Europe dans un monde en mutation». Dans cette résolution, le Parlement européen affirme ses priorités sur le sujet: mettre fin à la distinction entre marché unique «hors ligne» et marché unique numérique, éviter que des législations nationales contraires au droit européen soient mises en place, ou encore encourager la libre-circulation des services. Le Parlement demande également instamment au Conseil de résoudre les blocages qui empêchent depuis longtemps certains textes d’avancer. Ces orientations me semblent positives: la libre-circulation permet aux entreprises et aux consommateurs de bénéficier des meilleurs bien et services possibles, elle stimule l’innovation et soutient la compétitivité des entreprises européennes face à leurs concurrentes hors UE.

2016/11/22

J’ai voté ce rapport, qui présente les conclusions et les recommandations de la commission parlementaire spéciale sur le terrorisme mise en place en juillet 2017. Je me réjouis de son adoption, même si je note avec inquiétude que malgré les avis convergents de tous les experts qui ont été auditionnés par cette commission, la gauche persiste à s’accrocher sur ses obsessions idéologiques plutôt que d’accepter des faits bien avérés. Les socialistes, les verts et les amis de M. Mélenchon ont systématiquement voulu écarter toute référence au lien entre terrorisme et migration. Il ne s’agit pas stigmatiser mais d’ouvrir les yeux : il a été établi que certains auteurs des attentats du Bataclan sont entrés sur le territoire européen parmi les flux de réfugiés. Comment la gauche peut-elle alors apparaître crédible pour parler de la sécurité des Européens et des Français ? Je déplore ainsi vivement que la proposition du PPE d’instaurer une commission parlementaire permanente sur les questions liées au terrorisme ait été rejetée par toute la gauche et par le Modem.

2016/11/22

Ce texte exprime la position du Parlement européen sur le rapport qui lui a été transmis par le Conseil concernant la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune. Ce dernier met en évidence plusieurs éléments que chacun a pu constater au cours des derniers mois. Le contexte géopolitique est devenu plus instable et plus hostile au modèle démocratique et multilatéral promu par l’UE. Dans un monde ou l’UE ne peut plus compter autant qu‘avant sur ses alliés traditionnels, il nous faut prendre notre destin en main. Il faut donc aller plus loin sur l’Europe de la Défense. Celle-ci ne saurait être en aucun cas une armée européenne mais doit permettre aux États membres de coordonner leurs interventions à l’étranger. L’UE doit également avoir une stratégie diplomatique claire et utiliser tous les outils à sa disposition (aide au développement, politique commerciale, politique de défense) de manière coordonnée.

2016/11/22

Ce rapport complète celui sur la politique étrangère et de sécurité commune. Le volet politique de sécurité et défense se fait en grande partie dans le cadre de la coopération structurée permanente mise en place l’année dernière. Il se compose principalement de projets industriels communs. La résolution appelle à poursuivre dans cette direction afin de préserver l’autonomie stratégique de l’UE, alors que les investissements nécessaires sont toujours plus coûteux. L’UE doit tout faire pour éviter de dépendre d’États tiers pour son matériel de défense ou pour son accès à l’espace. C’est la raison pour laquelle j’ai soutenu ce rapport.

2016/11/22

Ce rapport examine l’état des droits de l’homme et de la démocratie dans le monde ainsi que la politique de l’UE en la matière. Alors que ce rapport est en grande partie satisfaisant, j’ai décidé de voter contre en raison de l’inclusion malheureuse d’une référence au pacte de Marrakech de l’ONU pour des migrations sûres et ordonnées. J’ai ainsi voulu témoigner clairement de mon opposition à ce texte, que le Président Macron a signé sans le soumettre au Parlement français. Plusieurs dispositions de ce texte, dont on nous a répété partout qu’il ne posait pas de problème puisqu’il n’est pas juridiquement contraignant, me semblent aller dans le mauvais sens. La promotion du multiculturalisme, la confusion entre migration légale et clandestine, l’aveuglement face aux problèmes posés par les flux migratoires, sont des éléments que je ne peux accepter.

2016/11/22

Ce rapport établit les orientations du Fonds européen de la défense pour la période 2021-2027. Je me réjouis de la mention de l’autonomie stratégique de l’UE comme étant un objectif de ce fonds, ainsi que de la priorité accordée aux projets ayant une véritable dimension européenne. L’annonce, l’année dernière, de la coopération structurée permanente en matière de défense avait suscité un grand enthousiasme. Avec le Fonds européen de la défense (et d’autres initiatives), cette coopération trouve sa réalisation concrète.

2016/11/22

Ce rapport fixe les objectifs de l’UE en matière de financement des grands axes de transport européens. J’ai particulièrement lutté, aux côtés de mon collègue Renaud Muselier, pour inclure le tronçon Bordeaux-Toulouse-Narbonne dans les corridors prioritaires. Les subventions européennes seront donc disponibles, il faut désormais que les responsables locaux et nationaux se saisissent du dossier pour profiter de cette opportunité de mieux connecter notre région. Je me félicite aussi de l’adoption d’un amendement visant à exiger la réciprocité en matière d’accès aux marchés publics : si une entreprise issue d’un État tiers veut participer à un appel d’offre financé par des fonds européens, nous devons exiger l’ouverture des marchés publics de cet État à nos propres entreprises. C’est une question de bon sens et de juste-échange.

2016/11/22

Ce rapport examine la mise en œuvre de l’accord d’association UE-Ukraine qui est entré en vigueur il y a un an. Plusieurs éléments positifs sont à noter, notamment en matière de réformes judiciaires, de décentralisation ou encore de politique énergétique ou de passation de marchés publics. Néanmoins, des progrès importants restent à accomplir sur de nombreux points. Le rapport exprime les préoccupations particulières du Parlement en matière d’action contre la corruption, d’achèvement nécessaire des réformes de décentralisation ou encore de lutte contre la structure oligarchique de l’économie. Ce rapport dépeint la situation ukrainienne avec justesse, j’ai donc voté pour.

2016/11/22

Ce rapport d’initiative encourage les États membres à adapter leurs politiques éducatives pour tenir pleinement compte de l’arrivée des nouvelles technologies dans ce domaine. Il met ainsi en évidence trois points fondamentaux. Tout d’abord, l’école doit pleinement jouer son rôle en matière de transmission de compétences numériques. Cela semble une évidence mais un grand nombre d’écoles européennes ne sont toujours pas connectées, ce qui est évidemment problématique pour que les élèves y développent des compétences pratiques. D’autre part, l’école ne doit pas uniquement transmettre des compétences numériques, mais doit plus généralement exploiter le potentiel des nouvelles technologies en matière de pédagogie. Enfin, si l’école reste le premier lieu de transmission dans la vie, il est essentiel d’intégrer le numérique dans la formation tout au long de la vie, notamment en matière de reconversion professionnelle. Les politiques publiques ont parfois tendance, avec une bonne intention, à soutenir à grand frais des filières devenues obsolètes plutôt que de former les travailleurs à de nouveaux métiers. Ce rapport défend une approche différente, qui me semble plus pertinente. C’est pourquoi j’ai voté en sa faveur.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce texte et du mandat accordé au rapporteur pour entrer directement en négociations interinstitutionnelles. Le marché unique doit aller de pair avec une harmonisation par le haut des systèmes de sécurité sociale, sans quoi il est inévitable que les États membres seront incités à se livrer à une concurrence déloyale en réduisant les niveaux de protection sociale des salariés. Dans le même temps, il est important d’éviter que cela ne s’accompagne d’abus. Ainsi je soutiens l’approche consistant à instaurer un délai raisonnable avant qu’un travailleur européen ne puisse bénéficier des prestations sociales versées dans un autre État membre ; sans cela, il existera un risque que les entreprises choisissent abusivement les systèmes de protection sociale les plus avantageux.

2016/11/22

J’ai soutenu ce texte technique, qui permet aux États membres d’utiliser sur une période plus longue que prévue les fonds alloués à des programmes de relocalisation et de gestion des mouvements migratoires. Sur les 843 millions d’euros prévus, 567 millions sont en effet encore disponibles et il est évident que les besoins en la matière ne sont pas éteints.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui établit les modalités du programme LIFE, le programme de l’Union européenne spécifiquement dédié à l’environnement et à l’action climatique. Le vote de ce programme a une résonnance toute particulière alors que s’est clôturée la COP 24 à Katowice. Dans ce contexte, je me félicite de l’augmentation du budget du programme à 7,27 milliards d’euros contre 5,45 milliards dans la proposition de la Commission européenne. Je salue le travail de mon collègue Michel Dantin, qui était rapporteur fictif pour le PPE. Grâce à lui, nous avons pu intégrer à la proposition des mesures fortes, notamment sur l’accompagnement des agriculteurs vers la transition environnementale, la gestion pertinente des grands carnivores ou encore l’éligibilité des régions d’outre-mer au financement de projets LIFE.

2016/11/22

Ce rapport examine la révision de la directive sur la protection des travailleurs contre l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Il vise à mettre à jour cette directive en tenant compte de l’évolution des connaissances scientifiques ainsi que de la demande constante d’un haut niveau de protection des travailleurs. Des valeurs d’exposition limite ont été fixées pour cinq nouvelles substances (dont le trichloroéthylène, l’épichlorhydrine, ou le dibromure d’éthylène). Le Parlement européen a en outre lutté pour inclure une valeur limite d’exposition aux gaz d’échappement des moteurs diesel.

2016/11/22

Ce rapport examine une proposition de la Commission répondant à l’initiative citoyenne européenne sur le glyphosate. Il était en effet nécessaire de renforcer la transparence du processus d’autorisation des substances chimiques. On se souvient par exemple des rapports de l’agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) qui reprenait mot pour mot certains passages d’un rapport de Monsanto sur le glyphosate. Parmi les dispositions très positives, je note l’entrée de deux représentants du Parlement européen au sein du conseil d’administration de l’EFSA ou encore l’obligation qui sera faite à l’EFSA de publier tous les documents sur lesquels elle s’appuie pour fournir ses recommandations.

2016/11/22

Je salue le travail de ma collègue Anne Sander, qui était rapporteure pour ce texte sur le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop). Ce rapport permet de mettre en œuvre pour le Cedefop l’approche commune adoptée en 2012 visant à une meilleure gouvernance des agences. Depuis 1976, le Cedefop joue un rôle important en matière de collecte et d’analyse de données ainsi que d’échanges de bonnes pratiques. Avec cette réforme, la transparence sera renforcée et la gestion sera plus rigoureuse, ce qui permettra à l’agence de gagner en efficacité et de pleinement participer à la stratégie de la Commission européenne visant à aider les 70 millions d’Européens qui ne maitrisent pas suffisamment la lecture, l’écriture, le calcul et les outils numériques.

2016/11/22

Ce rapport vise à réformer l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail en lui appliquant les principes de l’approche commune sur les agences décentralisées adoptée en 2012 par le Parlement, la Commission et le Conseil. Il s’inscrit dans une réforme générale des agences européennes œuvrant dans le domaine social (CEDEFOP, EUROFOUND et OSHA). Transparence et indépendance accrue, gestion plus rigoureuse, sont les principes directeurs de ces réformes qui amélioreront l’efficacité de ces organes.

2016/11/22

Ce rapport vise à réformer la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail en lui appliquant les principes de l’approche commune sur les agences décentralisées adoptée en 2012 par la Parlement, la Commission et le Conseil. Il s’inscrit dans une réforme générale des agences européennes œuvrant dans le domaine social (CEDEFOP, EUROFOUND et OSHA). Transparence et indépendance accrue, gestion plus rigoureuse, sont les principes directeurs de ces réformes qui amélioreront l’efficacité de ces organes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport technique, qui vise à adapter la législation européenne en matière d’homologation de véhicules à une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord. Si tout doit être fait pour éviter cela, l’instabilité politique à Londres m’inquiète quant à la possibilité d’obtenir un accord validé par le Parlement britannique. Il est donc indispensable que l’Union et les 27 États membres se préparent à l’éventualité d’un «no deal».

2016/11/22

Cette objection vise à rejeter les limites proposées par la Commission européenne en matière d’utilisation de l’acétamipride. Cet insecticide utilisé dans les champs d’oliviers est un néonicotinoïde avéré, c’est-à-dire qu’il a un impact sur les pollinisateurs, dont les abeilles. À ce titre, il fait partie des cinq substances néonicotinoïdes qui font en France l’objet d’un moratoire. La protection des abeilles est devenue un enjeu extrêmement important et urgent, car cette espèce voit ses effectifs s’effondrer d’année en année. Or, l’abeille joue un rôle majeur en matière de biodiversité, par son rôle dans la pollinisation. J’ai donc voté en faveur de cette objection.

2016/11/22

Ce rapport demande à la Commission européenne de proposer une proposition législative portant création d’un visa humanitaire européen, qui serait délivré par un État membre pour permettre à des personnes de se rendre dans l’UE dans le seul but de déposer une demande d’asile. Certains États membres ont déjà ce type de visas en place. J’ai voté contre le texte car i) il prétend laisser aux États souverains la possibilité d’octroyer ou non des visas humanitaires, tout en demandant à la Commission de proposer un règlement, qui est applicable directement dans tous les États membres; ii) il prévoit que les demandes de visa humanitaire devraient être examinées en 15 jours, tout en faisant peser la charge administrative considérable du traitement des demandes par les ambassades et consulats des États membres. La France ayant le réseau diplomatique le plus étendu, elle pourrait être sollicitée de manière disproportionnée.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui concerne la refonte du code européen des visas. Ce code des visas régit le traitement des demandes de visa de court séjour pour les ressortissants de pays tiers dont les pays ne sont pas exemptés de l’obligation de visa. C’est un instrument essentiel pour le tourisme et les milieux économiques. Je suis particulièrement satisfait de l’inclusion au rapport du lien fait entre les facilités permises par le code et la coopération des pays tiers en matière de réadmission. En effet, un certain nombre de pays refusent d’accueillir leurs propres ressortissants lorsque ceux-ci sont expulsés de l’UE pour une quelconque raison. Il est ainsi plus difficile d’expulser d’éventuels clandestins issus de ces pays. Ceux-ci ne doivent donc bénéficier d’aucune facilité en matière de délivrance de visa.

2016/11/22

Ce rapport approuve la proposition de la Commission autorisant les États membres à appliquer un mécanisme facultatif d’autoliquidation, qui s’est révélé être un outil efficace de lutte contre la fraude à la TVA par le passé. J’ai donc voté en faveur du texte.

2016/11/22

J’ai voté contre ce rapport, qui soutient la pleine intégration de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen. Je considère que le Parlement européen a choisi d’envoyer un message politique avec ce texte en tenant insuffisamment compte des faits. Si le Conseil bloque depuis sept ans l’abolition des contrôles aux frontières pour les ressortissants en provenance de ces deux pays, c’est qu’il y a de bonnes raisons à cela, en premier lieu que ces pays n’ont pas encore une maîtrise suffisante de leurs frontières extérieures: on l’a bien vu durant la crise des migrants. Or, les règles de Schengen sont claires et logiques: pour rejoindre l’espace de libre circulation, il faut solidement maîtriser ses frontières extérieures. Cela n’étant pas suffisamment le cas, je me suis opposé au texte.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce rapport qui examine le projet «mobilité militaire». C’est l’un des projets les plus avancés de l’Europe de la défense, dans le cadre de la coopération structurée permanente annoncée l’année dernière. Ce projet permettra de favoriser la mobilité des forces militaires européennes en s’attaquant aux obstacles aussi bien administratifs que techniques (comme les tunnels trop bas ou les ponts ne supportant pas une charge suffisante). C’est exactement ce genre de projets concrets qui fera avancer l’Europe de la défense, plutôt que de grandes déclarations sur une armée européenne fantasmée, qui n’est ni crédible ni souhaitable.

2016/11/22

Ce rapport exprime la position du Parlement européen dans le contexte de la préparation du nouvel agenda européen de la culture qui sera mis en place sur la période 2021-2027. Notre communauté n’est pas seulement un marché unique, elle est avant tout fondée sur une culture partagée, avec des spécificités nationales bien affirmées mais aussi des éléments communs très importants.La culture est aussi pour l’Europe et surtout pour la France un secteur économique majeur qui emploie beaucoup de nos concitoyens et qui doit être soutenu. Le rapport appelle à favoriser les initiatives culturelles en Europe, aussi bien en termes de soutien financier qu’en termes de démarches administratives. Il préconise également une promotion plus efficace des actions culturelles menées par l’UE, en créant notamment un guichet unique.Enfin, il enjoint de tenir compte de la dimension sociale des politiques culturelles : en favorisant la cohésion et la mobilité sociale, la culture contribue au bon fonctionnement de nos sociétés.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte concernant l’application des normes Euro 5 à certains véhicules à deux ou trois roues et aux quadricycles. Je suis sensible aux difficultés que peut poser la mise à niveau de ces véhicules, qui représentent des marchés de petits volumes sur lesquels les innovations se diffusent moins vite. C’est pourquoi je me félicite que le texte prévoie une période de transition de 6 ans. C’est un juste équilibre entre la modernisation des véhicules, qui doit améliorer leurs performances environnementales, et la réalité économique, qui est différente de celle de modèles de grandes séries.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte purement technique, consistant en une simple codification du règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

2016/11/22

J’ai soutenu ce texte technique, qui permet aux États membres d’utiliser sur une période plus longue que prévue les fonds alloués à des programmes de relocalisation et de gestion des mouvements migratoires. Il est en effet évident que les besoins en la matière ne sont pas terminés.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, qui permet au Samoa de bénéficier de facilités commerciales afin de soutenir son développement économique. Les Samoa restent en effet vulnérables de par leur situation insulaire particulière, qui les rend particulièrement sensibles au réchauffement climatique.

2016/11/22

Dans un contexte d’attentats et de crise migratoire, plusieurs pays de l’UE, dont la France (qui était alors dirigée par un gouvernement socialiste), ont rétabli des contrôles à leurs frontières afin de préserver la sécurité et l’ordre public. Il était donc nécessaire de réformer les règles régissant le fonctionnement de l’espace Schengen, en accordant plus de flexibilité aux gouvernements des États membres. C’était le sens de la proposition de la Commission européenne et c’est l’inverse qu’a choisi de faire la rapporteure socialiste sur ce texte, en durcissant considérablement les conditions dans lesquelles les autorités nationales peuvent temporairement déroger aux règles de Schengen. Comme nombre de citoyens français, je suis profondément attaché à la liberté de circulation dans l’UE. Mais ce n’est certainement pas lui rendre service que d’ignorer les graves évènements qui ont eu lieu ces dernières années sur notre continent. J’ai donc voté contre ce rapport, qui n’a de surcroît aucune chance d’être accepté en l’état par le Conseil.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte essentiellement technique, qui amende la législation sur la fourniture de services aériens (comme la location d’aéronefs) afin de fournir à l’UE la flexibilité nécessaire lorsqu’elle négocie des accords aériens. Le Parlement a ajouté quelques dispositions pour que ces modifications ne fassent pas au détriment des conditions de travail dans l’Union, des pilotes et des consommateurs européens, ce dont je me félicite.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de l’interdiction du dichromate de sodium. Cette substance, utilisée notamment par l’industrie de la mode, est cancérigène. De plus, des alternatives moins toxiques et moins onéreuses existent déjà.

2016/11/22

Les CumEx Files ont été révélés par un ensemble de journaux européens d’investigation. Ces documents ont mis en évidence des pratiques illégales visant à échanger à haute fréquence des actions entre acheteurs localisés dans différents États membres afin d’être exempté plusieurs fois du même impôt sur les dividendes. Le manque à gagner serait supérieur à 50 milliards d’euros dans l’UE, dont 17 milliards pour le Trésor français. J’ai donc soutenu cette résolution qui vise à combler les failles dans la législation pour mettre fin à ces pratiques intolérables et à punir avec la plus grande sévérité les coupables.

2016/11/22

De nombreuses pétitions ont été déposées auprès du Parlement européen concernant des conflits familiaux au sein de couples binationaux dont l’un des conjoints est allemand. En effet, il semble que l’organisme allemand chargé de l’enfance, le Jugendamt, ait tendance à discriminer le parent non allemand en jugeant que la préservation des intérêts supérieurs de l’enfant revient à le maintenir sur le sol allemand. J’ai donc soutenu ce rapport qui appelle la Commission et l’Allemagne à enquêter sur ces pratiques éventuelles et si elles sont avérées, à y mettre fin.

2016/11/22

L’OMC, en fixant des règles pour tous, permet d’éviter que le commerce international ne tourne à la jungle, dans laquelle règnerait la loi du plus fort. Aujourd’hui, cette institution est gravement remise en cause par les États-Unis. Si l’on ne peut que désapprouver la méthode dure choisie par le président Trump, je partage un certain nombre de constats qu’il fait sur les lacunes importantes de l’OMC, notamment en ce qui concerne les pratiques déloyales de la Chine, et sur la nécessité d’une réforme. C’est pourquoi j’ai soutenu cette résolution qui fixe les priorités du Parlement en matière de réforme de l’OMC. Il s’agira en particulier de mieux cerner et corriger les interventions étatiques ainsi que de revoir les règles régissant l’organe d’appel, qui connaît un certain nombre de dysfonctionnements.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui fait le point sur les relations entre l’UE et la Serbie, dans le cadre d’une série de rapports rédigés par la Commission européenne sur les pays des Balkans occidentaux. S’il me semble prématuré de parler d’adhésion, force est de constater que la Serbie a fait des efforts notables pour moderniser son administration, promouvoir l’État de droit et lutter contre la corruption. Il est important de veiller à maintenir des liens forts avec la Serbie et les autres pays des Balkans, qui sont à la fois proches de nous et vulnérables à des influences étrangères géopolitiques, qu’elles soient russes, chinoises ou autres.

2016/11/22

Je me suis prononcé contre ce texte, qui s’inscrit dans une série de rapports rédigés par la Commission européenne sur les pays des Balkans occidentaux. Même si le Kosovo a fait des efforts notables pour suivre les recommandations européennes en matière de réformes administratives, je ne suis pas favorable à une libéralisation des visas. Dans des cas comparables (Géorgie et Albanie), la libéralisation des visas pour les courts séjours avait entraîné une explosion du nombre de demandeurs d’asile en provenance de ces pays, qui était parfaitement injustifiée car aussi bien l’Albanie que la Géorgie sont considérées comme des pays sûrs.

2016/11/22

Ce rapport évalue les progrès réalisés par l’ancienne République yougoslave de Macédoine. Je salue tout particulièrement l’accord conclu avec la Grèce par le gouvernement pour le changement de nom du pays. D’autre part, plusieurs réformes sont sur la bonne voie, notamment en ce qui concerne le système judiciaire. Il convient toutefois d’intensifier la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, qui restent malheureusement extrêmement répandus. Dans l’ensemble, le rapport de la Commission présente une image assez juste du pays et j’ai donc voté en sa faveur.

2016/11/22

J’ai voté contre ce rapport, qui présente l’analyse de la Commission sur les réformes administratives engagées par l’Albanie et sur les perspectives des relations UE-Albanie. Certes, ce rapport récapitule un nombre de progrès notables réalisés par le gouvernement albanais et il convient de les saluer. Mais je m’oppose formellement à l’ouverture de négociations d’adhésion avec ce pays. Oui, il nous faut maintenir des liens forts avec les pays de la région, qui sont situés stratégiquement et sont sujets à de fortes pressions politiques étrangères, de la part notamment de la Russie ou de la Chine. Mais cela ne peut se faire sans tenir compte du scepticisme des citoyens européens quant à de nouveaux élargissements.

2016/11/22

Ce rapport fait la synthèse des progrès du Monténégro dans plusieurs domaines comme l’état de droit ou les politiques économiques. S’il salue certaines avancées notables en matière de pluralisme politique ou de stabilité macroéconomique, le texte note qu’un travail important reste à faire sur de nombreux points comme la liberté de la presse, la corruption ou les lourdeurs administratives. L’analyse présentée par la Commission est équilibrée, c’est pourquoi j’ai voté pour ce rapport.

2016/11/22

Bien que ce texte parte d’une bonne intention, celui de promouvoir la liberté académique dans l’action extérieure de l’UE, je ne peux me satisfaire de certains passages qui ne devraient pas y figurer pour des raisons de compétences. En effet, cette recommandation porte sur la politique étrangère de l’Union et s’adresse entre autres à la haute représentante. Il n’est donc pas pertinent d’y inclure des points concernant la situation intérieure de l’Union. Je partage cependant les objectifs défendus par le reste du texte. J’ai donc choisi de m’abstenir.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution, qui appelle à combattre les discriminations dont sont victimes les femmes handicapées. Celles-ci sont particulièrement vulnérables et se voient fréquemment offrir un accès limité à l’éducation, aux soins médicaux ou encore au marché du travail. Si des progrès ont eu lieu ces dernières années, beaucoup reste à faire.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du déblocage de cette aide, à la suite des inondations qui ont touché la Lettonie durant l’été et automne 2017. Cette mesure, dont la France elle-même a déjà bénéficié à plusieurs reprises, notamment lors du passage en 2017 d’ouragans sur Saint -Martin et la Guadeloupe, témoigne de la solidarité européenne face aux catastrophes naturelles.

2016/11/22

Ce rapport d’initiative vise à mettre l’accent sur l’éducation dans les politiques d’aide au développement. Chacun sait qu’une éducation de qualité contribue largement à construire des citoyens émancipés et à améliorer la qualité de vie au sein d’une société. C’est pourquoi ce rapport appelle les États membres à faire de l’éducation une question centrale des politiques de développement, notamment en y allouant une part plus importante des budgets qui y sont consacrés : 15% d’ici 2024, 15% d’ici 2030. Je souscris à cette orientation et ai donc soutenu le texte.

2016/11/22

Après de longues négociations avec les États membres, un objectif de 32,5 % d’efficacité énergétique supplémentaire, c’est à dire d’économies d’énergie, a été fixé pour 2030. C’est un objectif ambitieux mais que nous pouvons et devons atteindre, afin de ralentir le réchauffement climatique. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de cette directive. Cela passera par des rénovations de logements, de bureaux ou de bâtiments publics, pour lesquelles le soutien de l’État sera nécessaire. Mais chacun d’entre nous peut aussi y contribuer par des gestes simples du quotidien: non seulement nous aiderons à protéger notre planète, mais nous pourrons en plus faire des économies!

2016/11/22

Fixer des objectifs ambitieux, c’est une première étape. Se mettre d’accord sur la manière de les atteindre, c’est encore mieux, c’est même indispensable, surtout lorsque nous voulons avancer à 27. Tout en laissant les États membres libres de leurs orientations en matière de politiques énergétique et climatique, ce règlement fixe donc un cadre commun pour la présentation de leurs objectifs et des progrès effectués. Ainsi, chaque État membre présentera régulièrement ses objectifs et ses résultats. Cela favorisera la coopération entre États membres, tout en les laissant, j’insiste sur ce point, maîtres de leur politique énergétique. Ainsi, il est par exemple évident que les politiques énergétiques belges ou allemandes ont un impact significatif sur l’alimentation électrique des régions autour de Lille ou Strasbourg. Une coopération efficace est donc nécessaire avec nos voisins, c’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

Avec ce texte ambitieux, l’Union témoigne du sérieux avec lequel elle prend les engagements qu’elle a annoncé lors de la COP21. Ainsi, 32 % de la consommation d’énergie devra provenir de sources renouvelables d’ici 2030. Au-delà de ce chiffre, ce texte prévoit un certain nombre de dispositifs pour y parvenir ainsi qu’une souplesse nécessaire à la prise en compte des différentes situations des États membres. Par exemple, chacun sait qu’il n’est pas possible de faire du solaire n’importe où. Chaque pays pourra donc accompagner des actions en faveur des renouvelables dans d’autres États membres. D’autre part, l’autoconsommation, c’est à dire la production d’énergie par des particuliers pour leur propre consommation, sera soutenue. La transition énergétique s’appuiera donc sur les efforts de chacun à tous les niveaux, du citoyen au gouvernement.

2016/11/22

Je soutiens ce texte, qui s’inscrit dans la révision des plans pluriannuels de pêche dans les différentes mers de l’UE. Ces plans, basés sur des observations scientifiques, permettront d’assurer un juste équilibre entre une activité de pêche viable et la préservation des ressources maritimes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui met en évidence des menaces sérieuses pour l’État de droit en Roumanie. Je souhaite un dialogue serein et constructif entre la Commission et la Roumanie sur ce sujet car le respect de l’État de droit est un sujet extrêmement sérieux. Toutefois, je ne partage pas la vision de certains de mes collègues qui rêveraient d’une « UE gendarme » des gouvernements nationaux.

2016/11/22

J’ai voté contre ce texte. Il méconnaît les principes constitutionnels de la France et est empreint d’une vision multiculturaliste. Je soutiens la préservation des patrimoines locaux, y compris les langues régionales, car cela contribue à notre richesse culturelle. Toutefois, je considère que certaines recommandations contenues dans ce rapport vont bien au-delà de cet objectif et sont inacceptables. Parmi de nombreux exemples, favoriser la représentation des minorités par la modification du code électoral ou encore favoriser l’utilisation ou la promotion de langues régionales ou minoritaires dans les services publics me semble dangereux pour la cohésion nationale et pourrait vite être instrumentalisé par les tenants du communautarisme.

2016/11/22

Pour être la plus efficace possible, l’aide au développement se doit de prendre en compte les avancées technologiques en matière de numérique. Aujourd’hui, nous voyons les Africains contourner le manque d’infrastructures avec leur téléphone portable, qui sert à régler ses achats ou sa facture d’électricité. Demain, les livraisons se feront par drones et les cadastres pourront être établis avec la blockchain. Il est donc évident que le numérique est un levier important de développement et doit être pleinement pris en compte dans la conception et la mise en œuvre des politiques d’aide au développement. C’est pourquoi j’ai soutenu ce rapport d’initiative.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport, qui vise à harmoniser et durcir les règles en matière de lutte contre le trafic illégal de biens culturels. C’est un sujet majeur à double titre: tout d’abord, il s’agit de protéger le patrimoine culturel mondial contre les pillards d’œuvres d’art. En outre, chacun a pu voir comment les groupes terroristes comme Daech ou Boko Haram peuvent financer leur guerre odieuse en trafiquant des biens culturels issus des régions qu’ils contrôlent. Du fait de la libre-circulation des biens, une action au niveau européen était nécessaire et je me réjouis que ce soit aujourd’hui une réalité.

2016/11/22

Ce rapport vise à mettre en lumière le problème des fonds européens qui sont perdus lors de cas de fraude impliquant des transferts de fonds vers des pays tiers. En effet, l’UE n’a conclu d’accords en la matière qu’avec quelques pays, ce qui oblige souvent les États membres à dépendre d’accords bilatéraux. Le texte appelle donc à une renforcer une approche commune et demande à la Commission européenne d’inclure des clauses sur le sujet lorsqu’elle négocie des accords avec des pays tiers. Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour lutter contre la fraude fiscale, qui nourrit un sentiment légitime d’injustice chez nos concitoyens et a des conséquences lourdes pour les finances publiques. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du mandat accordé à M. de Castro pour entrer en négociations interinstitutionnelles au sujet de son rapport sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Je considère que ce dossier doit absolument être conclu dans les meilleurs délais car il est urgent de rééquilibrer les relations commerciales en matière d’approvisionnement alimentaire. Ce texte permettra de mettre fin à des pratiques inacceptables, comme l’annulation de dernière minute de commande de denrées périssables sans contrepartie. Il apportera ainsi une meilleure protection aux agriculteurs face aux géants de l’agroalimentaire et de la distribution.

2016/11/22

Ce texte vise à mettre à jour les règles européennes en matière d’autorisation de mise sur le marché de produits vétérinaires, qui sera désormais un processus découplé de l’autorisation des médicaments humains. En effet, le marché des médicaments humains et celui des médicaments vétérinaires comportent des différences sensibles et nécessitent donc des règles spécifiques. Ces dispositions doivent permettre de garantir un niveau de sécurité élevé pour les médicaments vétérinaires tout en favorisant l’innovation. J’ai donc voté en faveur du rapport.

2016/11/22

Ce rapport examine la proposition de la Commission, qui vise à revoir entièrement la législation sur les médicaments vétérinaires. Les objectifs de ce texte vont dans la bonne direction: simplifier les procédures d’autorisation de mise sur le marché, réduire le fardeau administratif et améliorer le fonctionnement du marché intérieur. Je salue par ailleurs le travail de ma collègue Françoise Grossetête en charge de ce dossier, qui a souhaité renforcer le volet visant à lutter contre la résistance aux antibiotiques chez les animaux et celui destiné à soutenir l’innovation, par exemple en prolongeant la durée de protection des médicaments. Les Français connaissent désormais bien les dangers de la résistance aux antibiotiques pour les humains, mais le problème se pose aussi chez les animaux. Ce texte est donc le bienvenu et c’est pourquoi je l’ai soutenu.

2016/11/22

Dans le cadre d’une révision globale des législations européennes sur les médicaments vétérinaires, la Commission européenne a proposé une réforme de la directive sur les aliments médicamenteux, dont la version précédente datait de 1990 et comportait un certain nombre de lacunes. Bien que l’orientation générale de la proposition de la Commission soit bonne, le Parlement a apporté quelques modifications importantes: un certain nombre de seuils étaient trop sévères et ne reposaient pas sur des preuves scientifiques solides. J’ai soutenu ces modifications, pour ne pas pénaliser les éleveurs qui utilisent ce genre d’aliments pour soigner leurs animaux, et pour éviter d’imposer une législation inapplicable. J’ai donc soutenu la version du rapport proposée par le Parlement en plénière.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la taxation des poids lourds pour l’utilisation des infrastructures de transport, qui permettra de mieux appliquer le principe « pollueur payeur ». En effet, il prévoit l’extinction des dispositifs de type vignette et leur remplacement par des péages, système déjà en vigueur en France. La taxation se fera donc en fonction de la distance parcourue, ce qui est plus juste. Les États auront en outre la possibilité de moduler le montant de ces taxes en fonction des performances environnementales des véhicules. Cela vient récompenser les efforts des transporteurs routiers français, qui ont souvent investi ces dernières années dans un matériel plus respectueux de l’environnement. Ces mesures sont importantes pour respecter les engagements que nous avons pris lors de la COP21 : le transport est en effet un des seuls secteurs dont les émissions de CO2 ont augmenté ces dernières années.

2016/11/22

J’ai adopté ce rapport, qui vise à promouvoir l’utilisation de véhicules à faible émissions de CO2, notamment par le biais d’objectifs en la matière pour les marchés publics. L’État et les collectivités doivent en effet se montrer exemplaires dans ce domaine. Je regrette néanmoins le rejet d’un amendement qui excluait du décompte de véhicules propres les véhicules issus de pays n’ayant pas ouverts leurs marchés publics aux entreprises européennes. Nous devons exiger fermement la réciprocité dans l’accès aux marchés publics et je suis surpris de ce vote. Je note ainsi que les députés européens du FN ont voté contre cet amendement : s’agit-il seulement d’une contradiction évidente ou d’une de leurs nombreuses erreurs témoignant de leur incompétence ?

2016/11/22

Ce rapport détermine un plan pluriannuel de gestion de la pêche dans les eaux de l’Atlantique et de la Manche. Je soutiens la démarche du texte consistant à mettre en place des plans à long terme. La gestion en sera améliorée et les pêcheurs auront une meilleure visibilité, ce qui est une excellente évolution. En outre, ce rapport met fin à une absurdité qui consistait à avoir des règles différentes pour la pêche du bar selon que l’on se trouvait au Nord ou au Sud du 48e parallèle, alors que les poissons migrent et ne connaissent pas les frontières et les parallèles ! J’ai donc soutenu ce rapport de mon collègue Alain Cadec donc je salue le travail.

2016/11/22

Comme beaucoup de Français le savent, le siège de l’Autorité bancaire européenne, qui était à Londres, va être transféré à Paris à la suite du Brexit. Je ne peux que déplorer le Brexit, qui ne sera profitable ni à l’UE ni au Royaume-Uni. Néanmoins, je me félicite du choix de Paris qui témoigne de l’attractivité de la place financière parisienne et je souhaite que l’UE poursuive ses efforts pour règlementer les activités bancaires et éviter les abus qui y ont eu cours pendant de trop nombreuses années. J’ai donc voté pour ce rapport qui donne l’autorisation du Parlement pour le déménagement de l’Autorité bancaire européenne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui autorise le transfert de l’Agence européenne des médicaments de Londres vers Amsterdam à la suite du Brexit. Il est très important de maintenir la bonne continuité des activités de cette agence lors de ce déménagement, ce à quoi les Pays-Bas se sont engagés.

2016/11/22

Cette résolution condamne la montée des violences d’extrême-droite que nous avons pu observer ces derniers mois en Europe. Qu’il s’agisse de l’islamisme ou des néo-nazis, l’État doit répondre avec la plus grande fermeté aux violences menaçant l’ordre public et la société. J’ai donc soutenu ce texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution, qui note les progrès réalisés en matière de bien-être animal dans le secteur de l’élevage de poulets et appelle à poursuivre ces efforts. Les citoyens européens sont demandeurs de viande de meilleure qualité et de conditions d’élevage plus respectueuses de la nature. Nous devons en particulier être vigilants sur le plan du respect de nos standards dans les pays en provenance desquels nous importons du poulet. J’y veille systématiquement lors de la négociation d’accords commerciaux avec des pays tiers.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution, qui exprime la position du Parlement en vue de la COP 24 qui aura lieu en décembre prochain à Katowice en Pologne. Jacques Chirac avait déclaré: «Notre maison brûle et nous regardons ailleurs». Du Portugal à la Suède, nous avons partout pu constater à quel point cette phrase est d’actualité. Plus que jamais, l’Europe, qui a déjà mis en place les politiques climatiques les plus ambitieuses du monde, doit affirmer son leadership et convaincre le reste du monde de suivre un chemin de développement respectueux de l’environnement.

2016/11/22

La lutte contre le réchauffement climatique ne doit pas nous faire oublier la nécessité de préserver la biodiversité en Europe et dans le monde. C’est un enjeu crucial : la biodiversité est par exemple indispensable au bon équilibre de la chaîne alimentaire. Sans cela, c’est la diversité de nos forêts, la pollinisation de nos cultures et de nos fleurs qui sont en danger. Même en Europe, pourtant pionnière en la matière, la biodiversité recule : il est temps d’agir !

2016/11/22

Ce rapport s’inscrit dans le cadre du semestre européen, qui examine la croissance et les politiques économiques dans la zone euro. En matière d’emploi, tout doit être fait pour promouvoir l’accès au marché du travail au plus grand nombre. Dans un contexte de bouleversement des métiers et des technologies, il nous faut également soutenir les efforts de formation pour que les salariés en Europe soient préparés aux métiers de demain. C’est ainsi que nous réussirons à lutter contre le chômage, et non pas en interdisant les licenciements ou en soutenant des secteurs d’activité peu compétitifs.

2016/11/22

Le scandale « Cambridge Analytica » a démontré les graves manquements de Facebook dans la protection des données personnelles de ses membres. L’audition de M. Zuckerberg par le Parlement européen est loin d’avoir apporté toutes les réponses que nous attendions. Nous avons appris depuis que les données de 50 millions de compte avaient été piratées, dont 5 millions en Europe. La résolution appelle donc les plateformes comme Facebook à sérieusement améliorer leurs procédures de sécurité pour être en conformité avec les législations européennes, notamment le règlement général sur la protection des données. Les utilisateurs de réseaux sociaux, dont je fais partie, communiquent leurs données en faisant confiance aux plateformes pour les protéger. Les plateformes doivent faire le nécessaire pour justifier cette confiance.

2016/11/22

J’ai soutenu cette résolution car je souhaite que les autorités saoudiennes fassent la lumière sur l’affaire Kashoggi en toute transparence. Je condamne bien sûr avec la plus grande fermeté les méthodes barbares qui ont été employées pour faire taire M. Kashoggi et je souhaite qu’une solution pacifique soit trouvée pour stopper le conflit catastrophique qui a actuellement lieu au Yémen. Je considère toutefois prématuré d’appeler à une suspension des ventes d’armes à l’Arabie Saoudite tant que la vérité autour de ce tragique évènement ne sera pas entièrement faite.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution car je suis préoccupé par la situation dans la mer d’Azov qui borde les côtes de l’Ukraine et de la Russie. Depuis son annexion illégale de la Crimée, la Russie y maintient une activité militaire et y a construit un pont au mépris total du droit international. Tant qu’une solution politique n’aura pas été trouvée, nous devons maintenir les sanctions à l’encontre du régime de M. Poutine. Plus que jamais, les pays de l’UE doivent présenter un front uni pour peser sur la Russie.

2016/11/22

La situation au Venezuela n’a cessé de se dégrader ces derniers mois et le régime a tourné à la dictature, même s’il prétend le contraire. Nous ne pouvons accepter les dérives de Nicolas Maduro, qui a conduit son pays si riche dans le gouffre tel un Robert Mugabe sud-américain. Il n’y a guère plus que M. Mélenchon pour soutenir les délires paranoïaques du régime vénézuélien, ce qui ne surprendra personne au vu de son comportement parfaitement grotesque de ces dernières semaines. J’ai donc soutenu cette résolution, qui appelle le régime à faire la lumière sur la mort d’un opposant en détention et à accepter une médiation internationale.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui appelle les États membres à faire plus d’efforts pour que les diplômes nationaux puissent être reconnus dans toute l’UE. C’est une étape indispensable en vue de favoriser la mobilité au sein de l’Union. Trop souvent encore, des étudiants européens doivent faire face à des obstacles administratifs pénibles pour faire reconnaître leur diplôme dans un autre pays de l’UE.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport d’initiative qui appelle à une action plus forte en faveur du déploiement des infrastructures nécessaires à l’utilisation de carburants alternatifs aux hydrocarbures traditionnels. Cela recouvre l’électricité mais aussi l’hydrogène ou les carburants d’origine gazeuse (GNL et GNC). D’une part, ces nouveaux carburants doivent en effet être encouragés ; d’autre part, je salue l’orientation de ce rapport qui reconnaît que le tout-électriques n’est pas la solution et que la transition énergétique en matière de transports passera probablement par une variété de solutions.

2016/11/22

La mondialisation a souvent mauvaise réputation dans les médias ou parmi certains responsables politiques, on parle même souvent de « démondialisation ». Pour ma part, je considère que la mondialisation est avant tout un basculement technologique. Il n’y a pas lieu d’être pour ou contre : c’est un fait qui présente des dangers et des opportunités, à condition de ne pas être naïfs. Dans ce contexte de mondialisation, le rapport récapitule les différents outils dont dispose la Commission pour défendre les intérêts de l’UE en matière de commerce international et l’usage qu’elle en fait. Il fait le constat que l’UE dispose d’outils opérationnels dont nous ne devons pas hésiter à se servir pour défendre nos intérêts dans le respect de nos engagements et j’ai donc voté en sa faveur. L’exemple du riz cambodgien est significatif : les producteurs européens subissent une concurrence déloyale et massive de la part d’un pays où les droits de l’homme ne sont pas respectés. Je salue donc la volonté de la Commission de mettre fin aux conditions préférentielles dont le Cambodge bénéficie pour l’accès au marché européen.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui répond favorablement à la demande de levée d’immunité de Steeve Briois par la Cour d’appel de Versailles. En effet, les faits qui lui sont reprochés datent d’avant son mandat de député européen et ne sont en outre pas directement liés à sa fonction de député. Il n’y a donc pas de raison de maintenir son immunité.

2016/11/22

La demande de levée de l’immunité de Mme Montel correspond au même dossier que M. Briois : là-encore, les faits en question sont antérieurs au mandat de Mme Montel et ne sont pas en lien direct avec ses fonctions de députée. C’est pourquoi je me suis prononcé en faveur de la levée de son immunité.

2016/11/22

Il est reproché à Monsieur Kyrtsos des faits liés à son activité de gérant d’entreprise. Il n’y a donc pas lieu de maintenir son immunité parlementaire, qui ne doit servir qu’à éviter aux députés de ne pouvoir exercer leurs fonctions en toute indépendance. J’ai donc voté pour ce rapport.

2016/11/22

Le budget de l’UE n’est pas qu’une affaire de chiffres, car les orientations financières que fixent le Parlement et le Conseil déterminent largement les priorités politiques de l’UE. Parmi les grandes lignes de l’exercice 2019, je me réjouis en particulier de la réduction des fonds de préaccession versés à la Turquie. Personne ne comprendrait que nous continuions à soutenir ce pays qui met en prison les opposants et les journalistes et dont le dirigeant ne cesse de critiquer l’UE tout en essayant d’en soutirer le maximum d’argent. Parmi les autres points positifs, je note la hausse des budgets consacrés à la gestion de la migration et des frontières. Enfin, je salue le renforcement de programmes à succès de l’UE, comme Erasmus+ ou Horizon 2020. J’ai donc voté en faveur de ce projet de budget, qui devra maintenant être négocié avec le Conseil.

2016/11/22

Le budget de l’UE n’est pas qu’une affaire de chiffres, car les orientations financières que fixent le Parlement et le Conseil déterminent largement les priorités politiques de l’UE. Parmi les grandes lignes de l’exercice 2019, je me réjouis en particulier de la réduction des fonds de préaccession versés à la Turquie. Personne ne comprendrait que nous continuions à soutenir ce pays qui met en prison les opposants et les journalistes et dont le dirigeant ne cesse de critiquer l’UE tout en essayant d’en soutirer le maximum d’argent. Parmi les autres points positifs, je note la hausse des budgets consacrés à la gestion de la migration et des frontières. Enfin, je salue le renforcement de programmes à succès de l’UE, comme Erasmus+ ou Horizon 2020. J’ai donc voté en faveur de ce projet de budget, qui devra maintenant être négocié avec le Conseil.

2016/11/22

J’ai voté contre la décharge des budgets 2016 du Conseil européen et du Conseil. Je considère que ces budgets souffrent d’un manque de clarté: les budgets du Conseil et du Conseil européen devraient être séparés et la gestion des bâtiments du Conseil devrait être plus transparente.

2016/11/22

Ce rapport vise à examiner la proposition de la Commission d’allouer à des réformes structurelles des réserves initialement prévues pour des projets de cohésion. Le principal problème avec cette proposition est que bon nombre d’autorités locales comptaient sur ces réserves pour des projets qui sont déjà planifiés jusqu’à la fin de la période de programmation. Bien sûr, les réformes structurelles sont très importantes et doivent être soutenues. Cependant, il existe déjà pour cela des fonds dédiés. En outre, pour les acteurs locaux, pouvoir planifier à long terme et bénéficier de financements stables est une nécessité. C’est pourquoi j’ai rejeté la proposition de la Commission.

2016/11/22

Ce rapport a pour objet d’autoriser l’Irlande à échanger avec ses partenaires européens des données dactyloscopiques. La participation d’un pays au système européen d’échange de données est en effet conditionnée au respect d’un certain nombre de règles. Le respect de ces règles par l’Irlande a été évalué favorablement. Dans le cadre de la libre circulation des personnes, l’échange de données est un outil majeur de lutte contre le terrorisme et le crime transnational. J’ai donc voté en faveur du rapport.

2016/11/22

Ce rapport a pour objet d’autoriser l’Irlande à échanger avec ses partenaires européens des données ADN. La participation d’un pays au système européen d’échange de données est en effet conditionnée au respect d’un certain nombre de règles. Le respect de ces règles par l’Irlande a été évalué favorablement. Dans le cadre de la libre circulation des personnes, l’échange de données est un outil majeur de lutte contre le terrorisme et le crime transnational. J’ai donc voté en faveur du rapport.

2016/11/22

Ce rapport a pour objet d’autoriser la Croatie à échanger avec ses partenaires européens des données dactyloscopiques. La participation d’un pays au système européen d’échange de données est en effet conditionnée au respect d’un certain nombre de règles. Le respect de ces règles par l’Irlande a été évalué favorablement. Dans le cadre de la libre circulation des personnes, l’échange de données est un outil majeur de lutte contre le terrorisme et le crime transnational. J’ai donc voté en faveur du rapport.

2016/11/22

J’ai été, comme de nombreux citoyens européens, choqué de voir ces images d’animaux marins piégés ou empoisonnés par des objets plastiques. Je n’accepte pas de voir nos plages souillées par les déchets. Qui n’a jamais entendu parler du « continent de plastique » qui se trouve au milieu du Pacifique ? Toutes ces constatations demandent des mesures vigoureuses. Les vents et les courants marins ne connaissant pas les frontières, une action au niveau européen est indispensable. C’est ce que permet ce rapport, dont la mesure phare est l’interdiction de la commercialisation de certains objets en plastique pour lesquels existent déjà des substituts, comme les pailles ou les couverts. De plus, une responsabilité élargie mais proportionnée des producteurs sera instaurée, car leur implication dans ce combat est indispensable. Je salue ces mesures très concrètes et j’ai donc soutenu ce rapport.

2016/11/22

Le système d’information Schengen (SIS) est un fichier informatique centralisé visant à faciliter la coopération policière entre États membres. Parmi les utilisations du SIS se trouvent la gestion des frontières, la coopération policière et judiciaire, le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Les forces de l’ordre nationales (police, garde-frontières, douane) peuvent y consulter des données sur des personnes ou des objets. C’est un grand succès opérationnel puisque son utilisation a été largement adoptée par les États membres. Les trois rapports examinés durant cette plénière introduisent diverses mesures techniques pour améliorer l’efficacité du SIS. Seront en particulier incluses la possibilité d’utiliser des images faciales à des fins d’identification lors des contrôles aux frontières, ainsi que la possibilité d’entrer dans le SIS des informations ADN en vue de faciliter l’identification de personnes recherchées lorsque les informations sur les empreintes digitales, photographies ou images faciales sont manquantes ou insuffisantes.

2016/11/22

Le système d’information Schengen (SIS) est un fichier informatique centralisé visant à faciliter la coopération policière entre États membres. Parmi les utilisations du SIS se trouvent la gestion des frontières, la coopération policière et judiciaire, le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Les forces de l’ordre nationales (police, garde-frontières, douane) peuvent y consulter des données sur des personnes ou des objets. C’est un grand succès opérationnel puisque son utilisation a été largement adoptée par les États membres. Les trois rapports examinés durant cette plénière introduisent diverses mesures techniques pour améliorer l’efficacité du SIS. Seront en particulier incluses la possibilité d’utiliser des images faciales à des fins d’identification lors des contrôles aux frontières, ainsi que la possibilité d’entrer dans le SIS des informations ADN en vue de faciliter l’identification de personnes recherchées lorsque les informations sur les empreintes digitales, photographies ou images faciales sont manquantes ou insuffisantes.

2016/11/22

Le système d’information Schengen (SIS) est un fichier informatique centralisé visant à faciliter la coopération policière entre États membres. Parmi les utilisations du SIS se trouvent la gestion des frontières, la coopération policière et judiciaire, le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Les forces de l’ordre nationales (police, garde-frontières, douane) peuvent y consulter des données sur des personnes ou des objets. C’est un grand succès opérationnel puisque son utilisation a été largement adoptée par les États membres. Les trois rapports examinés durant cette plénière introduisent diverses mesures techniques pour améliorer l’efficacité du SIS. Seront en particulier incluses la possibilité d’utiliser des images faciales à des fins d’identification lors des contrôles aux frontières, ainsi que la possibilité d’entrer dans le SIS des informations ADN en vue de faciliter l’identification de personnes recherchées lorsque les informations sur les empreintes digitales, photographies ou images faciales sont manquantes ou insuffisantes.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport qui examine la proposition de la Commission visant à clarifier la directive régissant les droits d’accises sur les boissons alcooliques. Il s’inscrit dans le cadre de l’initiative REFIT de la Commission, qui a pour but d’examiner les textes européens en vigueur afin de les simplifier et d’en réduire le nombre. C’est une initiative positive qu’il convient d’encourager.

2016/11/22

J’ai rejeté cette résolution qui affirme que la Commission européenne aurait outrepassé ses pouvoirs en autorisant la mise sur le marché de certains produits à base de maïs OGM.Cela ne veut pas dire que je sois favorable à l’autorisation des OGM en France. Mais cette résolution se base sur de mauvaises raisons : la Commission a respecté la procédure prévue et s’est assurée auprès des organes indépendants de l’UE que la mise sur le marché de ces produits ne présentait pas de risques.

2016/11/22

J’ai rejeté cette résolution qui affirme que la Commission européenne aurait outrepassé ses pouvoirs en autorisant la mise sur le marché de certains produits à base de maïs OGM.Cela ne veut pas dire que je sois favorable à l’autorisation des OGM en France. Mais cette résolution se base sur de mauvaises raisons : la Commission a respecté la procédure prévue et s’est assurée auprès des organes indépendants de l’UE que la mise sur le marché de ces produits ne présentait pas de risques.

2016/11/22

L’EASO est la seule agence européenne dont le budget a reçu un avis négatif de la cour de comptes de l’UE. Des règles n’ont en effet pas été respectées en matière de passation de marché public. Bien que le nouveau directeur par intérim ait fait des efforts pour rétablir la situation, j’estime que la décharge ne peut être accordée alors qu’une enquête de l’OLAF est toujours en cours. J’ai donc voté contre ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui demande la levée de l’immunité parlementaire de M. Marra (qui était député européen entre 1994 et 1999) pour des faits de diffamation remontant à 1996. La commission JURI a en effet établi que les propos poursuivis ne relevaient pas de l’activité parlementaire de M. Marra et n’étaient donc pas protégés par l’immunité parlementaire.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce rapport qui rejette la demande de levée de l’immunité parlementaire de M. Kefalogiannis. En effet, la commission JURI a levé de sérieux doute sur les conditions dans lesquelles l’enquête à son encontre a été lancée et menée et estime donc qu’il pourrait s’agir d’une atteinte à l’indépendance politique d’un parlementaire. L’immunité parlementaire n’est pas une impunité mais un moyen pour les députés d’exercer leur mandat librement, sans crainte de pressions politiques ou judiciaires à l’encontre de leur personne.

2016/11/22

Ce rapport technique permettra l’authentification du Journal Officiel de l’UE par un sceau électronique. Ceci permettre aux textes officiels européens d’être publiés plus rapidement, ce qui est une avancée positive. J’ai donc voté en faveur du rapport.

2016/11/22

Ce texte vise à autoriser la Commission européenne à amender l’accord d’exemption de visa conclu avec une série d’États insulaires, afin de tenir compte des modifications du code-frontières Schengen. Il permet aux citoyens européens de continuer à bénéficier de l’exemption de visas dans ces États, j’ai donc voté en sa faveur.

2016/11/22

Ce texte vise à autoriser la Commission européenne à amender l’accord d’exemption de visa conclu avec une série d’États insulaires, afin de tenir compte des modifications du code-frontières Schengen. Il permet aux citoyens européens de continuer à bénéficier de l’exemption de visas dans ces États, j’ai donc voté en sa faveur.

2016/11/22

Ce texte vise à autoriser la Commission européenne à amender l’accord d’exemption de visa conclu avec une série d’États insulaires, afin de tenir compte des modifications du code-frontières Schengen. Il permet aux citoyens européens de continuer à bénéficier de l’exemption de visas dans ces États, j’ai donc voté en sa faveur.

2016/11/22

Ce texte vise à autoriser la Commission européenne à amender l’accord d’exemption de visa conclu avec une série d’États insulaires, afin de tenir compte des modifications du code-frontières Schengen. Il permet aux citoyens européens de continuer à bénéficier de l’exemption de visas dans ces États, j’ai donc voté en sa faveur.

2016/11/22

Ce texte vise à autoriser la Commission européenne à amender l’accord d’exemption de visa conclu avec une série d’États insulaires, afin de tenir compte des modifications du code-frontières Schengen. Il permet aux citoyens européens de continuer à bénéficier de l’exemption de visas dans ces États, j’ai donc voté en sa faveur.

2016/11/22

Ce texte vise à autoriser la Commission européenne à amender l’accord d’exemption de visa conclu avec une série d’États insulaires, afin de tenir compte des modifications du code-frontières Schengen. Il permet aux citoyens européens de continuer à bénéficier de l’exemption de visas dans ces États, j’ai donc voté en sa faveur.

2016/11/22

J’ai approuvé ce rapport, qui vise à mobiliser le fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur de salariés du secteur textile portugais, licenciés entre mai 2017 et février 2018. Ce fonds, dont la France a elle-même bénéficié plusieurs fois, permettra aux salariés de retrouver un emploi plus rapidement grâce à des actions de reconversions comme des formations ou des aides à la création d’entreprise. Il ne dispense en aucune manière les entreprises de s’acquitter de leurs obligations légales.

2016/11/22

Ce rapport vise à mettre à jour la règlementation européenne en matière d’eau potable qui date de 1998. Il fixe de nouveaux seuils en accord avec les recommandations de l’OMS qui sont fondées sur l’état actuel des connaissances. Il renforce le volet «prévention des risques» qui permettra de lutter en amont contre la pollution de l’eau et ainsi éviter d’avoir à faire subir trop de traitements à l’eau pour la rendre propre à la consommation humaine. Enfin, en réponse à l’initiative citoyenne européenne «Right2water», il comporte des mesures de promotion de l’accès de l’eau potable à tous. Avec ce texte, l’UE montre qu’elle est à l’écoute des préoccupations des citoyens sur un sujet qui nous concerne tous, l’accès à une eau potable saine pour le plus grand nombre. La modernisation de l’initiative citoyenne européenne, qui devrait être votée prochainement, permettra à l’avenir de rendre cet outil plus facile à utiliser pour les citoyens européens.

2016/11/22

Ce rapport approuve la proposition de la Commission d’ajustement des ressources destinées à soutenir l’emploi en Europe. Plus spécifiquement, cette proposition vise à augmenter le budget de l’initiative pour l’emploi des jeunes, qui a pour but de financer des actions de formations professionnelles pour les jeunes sans emplois et non qualifiés, en particulier dans les régions les plus touchées par le chômage. Combattre le chômage des jeunes est une priorité absolue : en privant les jeunes de perspectives, le chômage les empêche de construire le parcours professionnel de leur choix, les isole et peut les faire basculer dans la délinquance. J’ai donc naturellement voté en faveur du texte.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce rapport qui a pour objectif d’harmoniser et simplifier les informations communiquées par les États membres en matière de politique environnementale. En effet, les obligations en la matière se sont multipliées depuis longtemps et son dispersées dans diverses règlementations, ce qui créée de la complexité inutile et des doublons. Ce texte permettra d’alléger le fardeau administratif pour les autorités des États membres.

2016/11/22

Ce rapport d’initiative reconnaît les effets bénéfiques des dispositifs de participation financière des travailleurs et propose plusieurs pistes pour encourager la participation des salariés à ce genre de mécanisme: partage des meilleures pratiques, réduction des obstacles administratifs, mise à disposition d’accords type dont les entreprises peuvent s’inspirer. Depuis le général de Gaulle, en passant par Nicolas Sarkozy, la France a toujours été en pointe sur ces questions et il est démontré que les entreprises qui recourent à ces dispositifs se portent mieux que celles qui ne le font pas. J’ai donc naturellement soutenu ce rapport.

2016/11/22

L’harmonisation des différents systèmes nationaux de TVA est un travail de longue haleine, qui doit simplifier la vie de nos entreprises, réduire leurs coûts de mise en conformité et diminuer la fraude transfrontalière. Ce rapport propose quelques pistes dans ce sens. En particulier, les entreprises considérées comme fiable financièrement pourront, sous certaines conditions, obtenir auprès de leurs autorités fiscales nationales un statut « d’assujetti certifié » et ainsi bénéficier de procédures simplifiées. Je me suis donc prononcé sans hésitation en faveur du texte.

2016/11/22

Ce rapport approuve la proposition de la Commission autorisant les États membres à prolonger l’utilisation du mécanisme facultatif d’autoliquidation et du mécanisme de réaction rapide, qui se sont révélés être des outils efficaces de lutte contre la fraude à la TVA. J’ai donc voté en faveur du texte.

2016/11/22

Ce rapport approuve la proposition de la Commission qui fixe le cadre légal de la coopération entre États membres au sujet des mouvements des biens soumis à des droits d’accise. Il permet l’automatisation du contrôle de ces mouvements, facilitant ainsi la tâche des administrations. J’ai voté en faveur du texte.

2016/11/22

Je veux que chaque citoyen européen confronté à la maladie puisse bénéficier des thérapies les plus novatrices. Or l’évaluation des nouveaux traitements est actuellement réalisée au niveau national, avec peu de coordination entre États membres. Les coûts et les démarches administratives en sont démultipliés pour les laboratoires pharmaceutiques. Cela réduit le nombre de nouveaux traitements disponibles et retarde leur mise sur le marché. Les conséquences sont graves: à cause de cela, l’Europe obtient par exemple de nettement moins bons résultats que les États-Unis en matière de lutte contre le cancer. Ce texte permettra notamment de mutualiser les essais cliniques au niveau européen et ainsi de bénéficier plus rapidement des meilleurs nouveaux traitements. Je me suis donc prononcé en sa faveur.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, qui fixe des objectifs très ambitieux de réduction d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les utilitaires légers neufs. Ainsi, ceux-ci devront émettre 40% de CO2 en moins d’ici 2030 par rapport aux objectifs de 2021. Le transport est une source majeure d’émission de gaz à effet de serre et avec ce règlement, l’UE montre qu’elle prend au sérieux ses engagements pris lors de la COP21. Je regrette toutefois que l’esprit du texte s’oriente vers le tout-électrique. L’électrique fait sans aucun doute partie de la solution, mais seul un ensemble de solutions variées permettra d’atteindre des objectifs à la fois ambitieux et réalistes. Les moteurs à hydrogène, les hybrides et les biocarburants sont des filières prometteuses et ne doivent pas être sacrifiées par pure idéologie.

2016/11/22

Ce rapport vise à poursuivre l’harmonisation des systèmes nationaux de TVA ce qui simplifiera la vie des entreprises européennes. Il prévoit ainsi une meilleure coordination européenne en ce qui concerne les taux de TVA applicables aux différents produits. Il propose d’autre part de mettre en place un portail unique d’information pour les entreprises sur les différentes règles européennes et nationales en la matière. C’est une excellente initiative pour nos entreprises, qui simplifiera leurs démarches lorsqu’elles veulent exporter sur d’autres marchés européens. J’ai donc voté pour ce texte.

2016/11/22

Le Conseil des normes comptables internationales a mis en place une nouvelle norme IFRS 17, qui pourrait entrer en vigueur d’ici 2021. Cette norme permettra d’apporter des informations plus précises sur les contrats d’assurance et améliorera leur comparabilité. Cependant, sa mise en œuvre suscite quelques inquiétudes au sein du secteur. C’est la raison pour laquelle cette résolution appelle la Commission et les acteurs économiques impliqués dans la conception de cette nouvelle norme à apporter certaines clarifications sur des points précis. Je soutiens donc ce texte, qui doit permettre de réduire les incertitudes pour les acteurs économiques européens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui met en évidence les avantages que peut apporter les technologies autour de la blockchain, que ce soit en matière de gouvernance publique, de production d’énergie, de santé ou de transports. Ce texte n’omet pas non plus certaines questions importantes qui doivent être traitées : la consommation importante d’énergie par ces technologies, leur utilisation par les réseaux criminels ou encore la sécurité des infrastructures.

2016/11/22

La métropolisation continue de nos territoires ne doit pas nous faire oublier nos régions rurales, montagneuses ou isolées. Ces territoires ont des richesses et des atouts souvent insuffisamment exploités et soutenus. C’est pourquoi je me suis prononcé en faveur de cette résolution, qui appelle à mieux prendre en compte les besoins spécifiques des ces zones.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui autorise la levée de l’immunité parlementaire de Georgios Kyrtsos. En effet, les faits qui lui sont reprochés par la justice grecque sont en lien avec sa fonction de gérant d’entreprise qu’il exerçait avant d’être élu au Parlement européen, et non avec son mandat de député.

2016/11/22

L’Union, a accordé à plusieurs pays tiers de voir leurs ressortissants exemptés de visa pour voyager sur notre territoire. C’est un volet essentiel de l’action extérieure de l’Union qui s’accompagne souvent de concessions réciproques accordées par ces États. J’ai voté en faveur de ce rapport, qui vise à réunir dans un même texte plusieurs dispositions jusqu’alors dispersées. Cette démarche va dans le sens d’une simplification administrative, dans laquelle je m’inscris pleinement.

2016/11/22

Le programme PRIMA est un partenariat de recherche entre l’UE et les pays méditerranéens visant à développer de nouvelles solutions en matière de gestion durable de l’eau et de production alimentaire. Ce rapport permet au Maroc de rejoindre le programme. Je me réjouis de cette évolution, qui permet à un partenaire méditerranéen de premier ordre de l’Union d’intégrer et de renforcer le programme PRIMA. Compte tenu notamment des évolutions démographiques en Méditerranée, la bonne gestion de l’eau et de l’alimentation est un axe majeur pour répondre aux causes profondes de la crise migratoire actuelle et le Maroc est un pays clé sur ces sujets. J’ai donc voté pour ce rapport.

2016/11/22

Ce rapport permet de conclure l’accord sur le transport aérien négocié entre l’UE et le Canada. Cet accord avait été signé en 2009 et est déjà appliqué mais a dû être modifié, notamment à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et d’une décision de la Cour de justice de l’UE. Le Canada est l’un de nos partenaires essentiels, comme le montre le succès du CETA, et cet accord constitue une excellente opportunité de développement pour le secteur aérien européen. J’ai donc voté en faveur du texte.

2016/11/22

Ce rapport vise à inclure une enclave italienne en Suisse dans le territoire douanier de l’UE. Compte-tenu de sa situation spéciale, elle sera cependant soumise à un statut particulier, notamment en ce qui concerne les règles sur la TVA, afin de ne pas la soumettre à une concurrence déloyale vis à vis des opérateurs économiques suisses voisins. Je soutiens la demande du gouvernement italien et ai donc voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, qui permet la mobilisation du FEM en faveur du reclassement de 450 salariés hollandais licenciés dans les services financiers en 2017. La France a elle-même bénéficié à plusieurs reprises de ce fonds et les études montrent que reclasser des salariés est bien plus efficace que de former des personnes déjà au chômage. À l’image de la résolution qui accompagne cette décision, je rappelle que le FEM ne doit en aucun cas dispenser les entreprises de leurs obligations envers les salariés qu’elles licencient. Ce sont bien les salariés qui bénéficient de ces mesures et non leurs employeurs. Il convient aussi de s’interroger sur l’emploi de ce fond qui devrait soutenir en premier lieu l’industrie européenne. Je serai vigilant sur ce point lors des discussions sur la réforme du FEM.

2016/11/22

Ce rapport, que j’ai soutenu, vise à mettre à jour la directive européenne sur les services audiovisuels. La version actuelle date en effet de 2010, or le paysage audiovisuel a beaucoup changé depuis. Ainsi, les chaînes de télévision, les producteurs de contenus, les plateformes de partage ou encore les services de vidéo à la demande comme Netflix sont de plus en plus en concurrence sur le même marché, avec des cadres règlementaires qui restent différents. Ce texte étend donc les règles européennes en matière d’audiovisuel aux plateformes de partage de vidéo en ligne (comme Youtube ou Facebook). Celles-ci devront en outre avoir des outils simples et efficaces de signalement de contenus inappropriés, ce qui inclut les vidéos diffusées par des groupes terroristes. D’autre part, je suis satisfait de l’inclusion d’un quota minimal de 30 % d’œuvres européennes : la culture n’est pas un bien comme un autre et la création en Europe doit être préservée.

2016/11/22

Dans le cadre du budget 2018, 70 millions d’euros en crédit d’engagement et 35 millions d’euros en crédit de paiement, destinés à la Turquie au titre de l’instrument de pré adhésion, avaient été mis en réserve. Ils devaient être débloqués sous condition de progrès suffisants en matière de droits de l’homme et de libertés. Le rapport annuel du Parlement sur la situation en Turquie a confirmé ce que chacun peut constater régulièrement : la Turquie ne fait pas de progrès en la matière, bien au contraire. Par conséquent, cet argent sera utilisé pour la politique européenne de voisinage et pour des actions humanitaires. Ce que nous voyons aujourd’hui en la Turquie confirme bien que ce pays n’a pas sa place dans l’UE.

2016/11/22

Ce texte autorise l’échange d’informations et le détachement d’officiers et ou de magistrats de liaison. L’Albanie ayant ratifié la Convention du Conseil de l'Europe et le protocole additionnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, les données échangées seront soumises aux même règles de protection que dans l’UE. Ce rapport permet ainsi de lutter contre le terrorisme et le crime organisé tout en protégeant les données de nos citoyens, j’ai donc voté en sa faveur.

2016/11/22

Ce rapport, que je soutiens, vise à mettre en conformité le cadre juridique des institutions et organes européens avec les exigences du règlement général sur la protection des données tout en préservant le droit d’accès aux documents des institutions. Il étend le cadre du texte proposé par la Commission aux agences et organes de l’UE tout en évitant de perturber le fonctionnement d’Europol et du futur office du procureur européen. L’Europe est à la pointe en ce qui concerne la protection de la vie privée de nos citoyens, les institutions européennes doivent à ce titre être exemplaires sur ce sujet.

2016/11/22

Nos concitoyens qui vivent dans un autre État membre de l’UE le savent bien: il n’est pas toujours facile d’avoir accès à des démarches administratives en ligne ou d’obtenir des informations sur ses droits lorsque l’on se trouve de manière plus ou moins prolongée dans un autre pays que le sien. Ce règlement vise à mettre en place un portail numérique européen unifié qui donnera accès aux citoyens et entreprises européens à toutes les informations nécessaires à l’exercice de leur droit à la libre circulation dans l’Union. Il prévoit en outre que les États membres proposent un accès en ligne aux procédures administratives les plus importantes et les plus utilisées, procédures qui seront également accessibles via ce guichet unique. Je soutiens ce projet qui facilitera la vie de mes compatriotes vivant dans l’UE.

2016/11/22

J’ai voté contre ce texte qui autorise à dispenser les ressortissants du Kosovo de visa pour accéder à l’espace Schengen. Nos mauvaises expériences avec l’Albanie et la Géorgie, où la libéralisation des visas pour les séjours courts avait abouti à une explosion du nombre de demandeurs d’asile, m’incitent en effet à la prudence. Nous devons mettre en place avec les États membres de solides garanties pour s’assurer que le phénomène ne se reproduira pas avec le Kosovo. Il faut apprendre des échecs passés!

2016/11/22

Cette résolution témoigne de notre solidarité avec la Grèce dans le cadre des terribles incendies qui y ont fait 80 morts cet été. Cet évènement doit nous interpeller à double titre. Tout d’abord, l’organisation météorologique mondiale a établi que la canicule qui a touché l’Europe cet été est bien lié au changement climatique : l’urgence est là ! D’autre part, il faut renforcer le mécanisme de protection civile européen pour rendre plus efficace la coopération entre nos États. L’an dernier, c’est nous même en France et dans le Gard qui avions bénéficié de l’aide de l’Italie par exemple !

2016/11/22

Comme nombre de citoyens européens, j’ai assisté cet été au spectacle intolérable des quantités de déchets plastiques qui polluent nos plages. L’inaction n’est pas une option ! C’est pourquoi je soutiens sans réserves ce rapport qui vise à ce que tous les plastiques utilisés dans l’UE soient recyclables à l’horizon 2030. En favorisant l’économie circulaire, nous réduirons massivement nos déchets.

2016/11/22

Ce rapport encourage la Commission européenne à proposer des mesures afin de soutenir plus efficacement l’économie circulaire, qui vise à intégrer le développement durable dans toutes les étapes de la vie d’un produit, y compris sa fin de vie, dès sa conception. Cela doit réduire la quantité de déchets non recyclés et la consommation de matières premières. J’ai donc voté en faveur du texte.

2016/11/22

La résistance croissante des microbes aux médicaments est une menace désormais bien connue de nos opinions publiques; chacun se souvient en effet de la campagne «les antibiotiques, c’est pas automatique!». Ce danger ne doit pas être pris à la légère: quelque 25 000 décès par an dans l’Union sont dus à des infections provoquées par des microbes multirésistants. Il faut impérativement renforcer la lutte contre cette évolution, notamment en soutenant la recherche et l’innovation dans ce domaine. De plus, il est évident qu’avec la mobilité croissante de nos concitoyens, seule une action concertée au niveau européen peut être véritablement efficace. Le plan d’action européen «Une seule santé» va dans ce sens, c’est pourquoi je soutiens ce rapport.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport. La politique des transports est un instrument d’aménagement du territoire essentiel: elle permet de maintenir les liens entre nos citoyens, de mettre en valeur de nos régions et de soutenir la compétitivité des entreprises. Elle connaît aussi des bouleversements majeurs: nouveaux usages partagés, exigences de développement durable, lutte contre l’exclusion sociale, etc. J’accueille donc favorablement la stratégie de la Commission sur «L’Europe en mouvement» et ce rapport qui en souligne les points les plus importants: le numérique, la sécurité routière, l’innovation et la formation, la lutte contre l’exclusion sociale.

2016/11/22

Ce rapport se penche sur l’application du règlement sur les produits phytopharmaceutiques entré en vigueur en 2014. Il souligne le nombre important de dérogations accordées à des produits phytopharmaceutiques par les États-membres, le manque d’harmonisation sur les conditions de test des produits et une insuffisante transparence dans le processus d’autorisation des produits par les États-membres. J’ai soutenu ce rapport car dans un contexte de libre circulation des marchandises dans l’Union, nos standards nationaux doivent être respectés par les produits agricoles venant d’autres États membres. D’autre part, pour une concurrence loyale, tout le monde doit respecter les mêmes règles !

2016/11/22

Ce rapport examine les situations dans lesquelles certaines entreprises commercialisent de manière parfaitement identique dans différents États membres des produits qui diffèrent en composition et/ou en qualité. S’il s’agit parfois simplement de s’adapter aux goûts locaux, cela peut aussi induire le consommateur en erreur, qui pense acheter exactement le même produit. Ce rapport formule donc des recommandations pour éviter ce problème tout en laissant la liberté aux entreprises de tenir compte des préférences variables des consommateurs d’un pays à l’autre. J’ai donc voté pour.

2016/11/22

Dans le cadre de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Japon, le Japon va bénéficier de quelques facilités pour ses produits. Ainsi, ce règlement permettra au shochu, une eau-de-vie produite au Japon à partir de la distillation du riz, d’être commercialisé sur le marché européen. Il apparaîtra peut-être prochainement dans nos rayons: à boire avec modération! Dans le même temps, l’Europe bénéficiera de mesures similaires au Japon: nos fromages pourront par exemple y être commercialisés plus facilement et leurs appellations y seront protégées.

2016/11/22

Le mémorandum de recherche et développement en matière d’aviation civile conclu en 2011 entre l’UE et les États-Unis a produit de bons résultats, notamment dans le domaine de la gestion du trafic aérien. J’ai donc soutenu ce rapport, qui prolonge et étend cette coopération. En rendant nos systèmes plus interopérables, il améliorera la fluidité du trafic aérien entre nos deux territoires.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport qui permettra à la Croatie, à la suite de son adhésion à l’Union européenne, de rejoindre l’accord UE/Canada sur les services aériens.

2016/11/22

J'ai voté en faveur du rapport sur le droit d'auteur et je me réjouis de son adoption. Après son rejet lors de la plénière de juillet, son adoption fut un long chemin. Mais elle souligne la volonté du Parlement européen en général, et des membres de la délégation française du PPE en particulier, de défendre les éditeurs de presse et les artistes. L’adoption, notamment, de l’article 11 et de l’article 13 est une victoire contre les GAFAs et une clarification face aux arguments fallacieux diffusés depuis de trop nombreuses semaines : internet restera libre, mais les hébergeurs de contenus devront rémunérer correctement le travail de la presse et des artistes. Avec ce vote, l’Europe qui protège est une nouvelle fois une réalité. Je souligne également la position inacceptable de l'extrême droite française, qui a voté contre le texte. Ces "patriotes" seraient ils les amis des grandes plateformes américaines ? Le double discours des mêmes élus lorsqu'ils sont à Paris et à Bruxelles est empreint de beaucoup de cynisme !

2016/11/22

La lutte contre le terrorisme et contre le blanchiment d’argent ne peut se faire sans des contrôles efficaces en matière de circulation d’argent liquide aux frontières et à l’intérieur de l’UE. Garantir la sécurité des citoyens européens est une priorité absolue. C’est pourquoi je soutiens ce rapport, qui permettra aux autorités des États membres de renforcer leur surveillance des transferts d’argent liquide supérieurs à 10 000 €. Elles pourront également effectuer des contrôles pour des montants plus faibles s’il y a soupçon d’activité criminelle ou terroriste. Il est bien connu que les criminels et terroristes ont souvent recours à de nouveaux moyens de paiement tels que des cartes de paiement prépayées : ces dispositifs seront désormais eux-aussi concernés par ces mesures.

2016/11/22

Le blanchiment d’argent contribue à financer les activités criminelles et terroristes; il doit être combattu partout dans l’UE avec la plus grande sévérité. Ce rapport clarifie la liste des infractions auxquelles s’appliquent les textes de lutte contre le blanchiment d’argent. Il permet aussi aux autorités des États membres de punir plus efficacement les fraudeurs, y compris par des sanctions pénales. Je soutiens donc naturellement ce texte.

2016/11/22

En votant contre ce rapport, je n'ai pas fait le choix de la facilité. Je comprends mes collègues du PPE qui ont votés différemment, poussés par l’attitude déplorable de M. Orban lors de sa visite à Strasbourg. Cependant, sur un sujet aussi grave que l’État de droit, il est nécessaire de prendre du recul face aux provocations et aux manœuvres politiciennes. La Commission, en dialogue permanent avec la Hongrie, n’a pas activé l’article 7 alors qu’elle l’a fait pour la Pologne. Pourquoi ? J'ai donc voulu laisser encore une chance au dialogue sans donner un blanc-seing à Viktor Orban. Surtout, il suffit de lire le rapport rédigé par la députée écologiste qui accompagne cette décision : il comporte des sujets qui n’ont rien à voir avec l'État de droit ! J'ai des valeurs qui m'ont permis de dire à Monsieur Orban que je n'accepte pas son rapprochement avec le populisme dangereux de Salvini. Mais j'ai aussi des valeurs qui me font respecter la démarche de dialogue en cours entre la Commission et la Hongrie. Je suis triste de voir certains se réjouir des divisions issues du vote. Voulues par le Président Macron, ces divisions n'affaiblissent par les partis, elles affaiblissent l'Europe.

2016/11/22

Certains systèmes d’armement, comme les drones, ont acquis ces dernières années un degré d’autonomie croissant. Il faut mettre à jour le droit international pour l’adapter à cette nouvelle donne, notamment pour éviter que des décisions critiques, comme celle du choix et de l’attaque d’une cible humaine, ne soient prises par la machine elle-même. J’ai donc voté en faveur de cette résolution, qui appelle la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères à engager des négociations internationales à cet effet.

2016/11/22

Ce rapport, que je soutiens, récapitule les nombreux domaines dans lesquels les États-Unis et l’UE coopèrent étroitement, mais aussi les points de désaccord sur lesquels nous devons travailler. Je suis préoccupé par les mesures unilatérales prises par les États-Unis sur certains dossiers internationaux (l’accord de Paris, l’accord sur le nucléaire avec l’Iran), mais aussi sur nos relations commerciales, avec l’imposition de droits de douane sans dialogue préalable. Nous devons défendre les intérêts de nos entreprises même lorsqu’il faut faire face aux États-Unis!

2016/11/22

La Chine est un partenaire stratégique de premier ordre pour l’Europe. Cependant, ce rapport met en évidence un certain nombre de domaines dans lesquels nous devons rester vigilants, tout particulièrement celui des investissements chinois dans l’UE et son voisinage. En tant que rapporteur sur le projet de mécanisme de filtrage des investissements étrangers dans l’UE, je sais bien que le projet «Nouvelles routes de la soie» est surtout un moyen pour la Chine de déployer son influence dans le monde et de concurrencer celle de l’Europe, notamment en Afrique et dans les Balkans. Face à cette situation, l’Europe ne peut pas se laisser diviser et doit parler d’une seule voix à ce grand partenaire. Ce nouvel interventionnisme chinois, sur notre continent et ailleurs, peut compromettre les intérêts stratégiques de l’Union: il en va de l’avenir de toute l’économie européenne!

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui entérine la conformité des procédures de contrôle menées sur certaines semences par les autorités de certification au Brésil et en Moldavie aux standards européens. Cela contribue à répondre aux attentes croissantes de nos concitoyens en matière de qualité et de traçabilité à toutes les étapes de la chaîne alimentaire.

2016/11/22

Tous les entrepreneurs savent combien les tâches administratives et la fiscalité peuvent représenter un fardeau pour une PME. Elles font face en particulier à des coûts proportionnellement plus élevés que les grandes entreprises pour se mettre en conformité avec les règles en matière de TVA. Cela viole le principe de taxation équitable et décourage l’entrepreneuriat. Ce texte vise donc à remédier à cette situation. Il permet d’abord à nos États d’exempter les PME de TVA en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires. Il vise aussi à simplifier la gestion de la TVA pour les PME, notamment pour les opérations transfrontalières. Pour aider ses PME, l’UE a des outils et ce rapport montre qu’elle s’en sert ! Je me suis donc évidemment prononcé en sa faveur.

2016/11/22

Ce rapport vise à exécuter la décision du Conseil de soumettre deux nouvelles substances psychoactives à des mesures de contrôle. Face aux trafiquants de drogue toujours plus créatifs pour gagner de l’argent en ruinant la santé de nos concitoyens, l’Union se doit d’être vigilante et réactive dans un dossier majeur de santé publique. C’est pourquoi j’ai voté en faveur du rapport.

2016/11/22

Le fonds de solidarité de l’UE a pour but d’aider nos États membres faisant face à des situations de catastrophe naturelle. En l’occurrence, il s’agit de prêter main-forte à la Lituanie et la Bulgarie qui ont subi de graves inondations, à la Grèce qui a connu un tremblement de terre important et à la Pologne qui a été touchée par des orages et des averses exceptionnellement violents. Ces évènements ont eu lieu durant l’été et l’automne 2017. J’ai donc voté en faveur de ce rapport qui propose d’amender le budget 2018 pour mobiliser les financements nécessaires à ces mesures d’assistance.

2016/11/22

À la suite de la mobilisation du fonds de solidarité de l’UE en faveur de la Lituanie, de la Bulgarie, de la Grèce et de la Pologne, j’ai voté en faveur de texte qui apporte les modifications nécessaires au budget 2018 de l’UE.

2016/11/22

Ce rapport montre l’importance de la politique de cohésion en Irlande du Nord, non seulement pour soutenir l’économie locale mais aussi le processus de paix. À cet égard, les projets financés au titre du programme PEACE et des programmes Interreg ont une importance toute particulière car ils encouragent les contacts transfrontaliers et intercommunautaires. Il est nécessaire de s’en rappeler alors que la frontière irlandaise constitue un point de désaccord majeur sur le Brexit. J’ai donc voté en faveur de ce rapport : souvenons-nous que c’est le projet européen qui nous permet de vivre en paix depuis 70 ans !

2016/11/22

La Grèce a été amenée ces dernières années à réduire ses dépenses publiques afin de retrouver une situation financière saine. Dans ce contexte de réduction de l’investissement public, l’Union européenne a mis en place des mesures exceptionnelles pour soutenir le financement de projets dans le pays. La Grèce a par exemple reçu de l’UE 2 milliards d’euros de plus que ce qui était initialement prévu en 2015-2016. Ce rapport fait le bilan de ces mesures et souligne leurs effets bénéfiques pour l’économie grecque. On estime ainsi que le PIB grec fin 2015 était de 2 % supérieur à ce qu’il aurait été sans ces efforts supplémentaires. J’ai donc voté en faveur de ce texte qui montre que contrairement à ce que l’on peut fréquemment lire, la solidarité européenne à l’égard de la Grèce a été concrète et importante durant cette période difficile !

2016/11/22

Chacun connaît dans son entourage un proche ayant rencontré des difficultés à se réinsérer professionnellement à la suite d’une blessure ou d’une maladie. Mieux gérer ces situations permettra d’accroître le bien-être de nos travailleurs et aura un impact positif pour toute notre société. Je soutiens donc ce rapport qui propose des pistes en matière de prévention et des réponses face à ces situations difficiles. Cette initiative montre bien que, loin des clichés, l’Europe est attentive à améliorer le sort de tous.

2016/11/22

La Commission européenne a le pouvoir d’accorder unilatéralement aux législations de pays tiers un statut d’équivalence à celles de l’UE en matière de services financiers. C’est un pouvoir important car cela ouvre les marchés financiers européens aux entités issues des pays bénéficiant de ce statut d’équivalence. Ce rapport appelle la Commission européenne à plus d’exigence et de transparence dans l’attribution de ce statut. La qualité de la coopération avec les pays tiers en matière d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent devrait être un critère majeur ! Il est évident que je soutiens ce texte : nos concitoyens attendent à juste titre une détermination sans faille contre ces pratiques frauduleuses.

2016/11/22

Les habitants de nos régions frontalières connaissent bien les difficultés souvent rencontrées dans leur vie quotidienne par les différences, voire incompatibilités, en matière de pratiques administratives et d’accessibilité aux services publics de part et d’autre des frontières. Ces difficultés sont souvent des obstacles au développement économique. C’est pourquoi ce rapport propose des solutions pour corriger ces dysfonctionnements et faciliter la vie de nos concitoyens. J’ai donc voté en sa faveur.

2016/11/22

Le corps européen de solidarité est un formidable outil permettant de mobiliser la jeunesse de l’UE au service des autres. Malheureusement, certains États l’utilisent pour réduire les statistiques du chômage des jeunes en leur confiant dans le cadre de ce programme des missions qui ne relèvent pas d’activités solidaires. Ce n’est pas sa vocation et l’UE a d’autres outils pour cela. Ce rapport vise à arrêter ces abus en réduisant le volet « activités professionnelles » au profit du volet « volontariat » et en évitant que les jeunes ne réalisent des missions dans leur propre pays. J’ai donc voté en sa faveur.

2016/11/22

Ce rapport soutient la proposition de la Commission de modification du programme d’appui à la réforme structurelle. Ce programme permet d’aider les États membres à réformer leurs politiques publiques pour soutenir l’emploi et la croissance. Grâce aux actions menées dans des domaines variés (tels que la modernisation de l’administration publique, l’éducation, la santé), il favorise la convergence entre États membres. Depuis sa mise en place en 2017, les demandes d’assistance ont d’ailleurs largement dépassé l’enveloppe disponible, ce qui témoigne de l’intérêt suscité par ce mécanisme auprès des États membres. J’ai donc voté en faveur de ce rapport, qui soutient une augmentation de son budget.

2016/11/22

Je soutiens ce rapport sur le programme Euratom complétant le programme-cadre Horizon 2020. En effet, le nucléaire permet de réduire notre dépendance aux importations d’hydrocarbures tout en fournissant une énergie abordable et produisant peu de CO2. Ma vision est différente de celle de mes collègues écologistes qui oublient souvent de dire que les pays qui ont fait le choix de la sortie du nucléaire le paient à la fois en termes de coût de l’énergie et de pollution! S’il est bien sûr indispensable d’investir dans la sécurité et la gestion des déchets nucléaires, je considère donc, comme ce texte, que nous devons aussi soutenir la recherche pour le futur, que ce soit pour les prochaines générations de réacteurs à fission ou pour le projet ITER de fusion nucléaire.

2016/11/22

Face aux multiples affaires de harcèlement sexuel qui ont éclaté récemment, toutes les mesures appropriées doivent être prises pour protéger les femmes contre les comportements abusifs, en particulier sur le lieu de travail mais aussi dans le monde politique. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce rapport, qui appelle les États membres mais aussi les institutions européennes à lutter contre ces phénomènes intolérables en prenant des mesures précises, comme des politiques de tolérance zéro ou la promotion de listes paritaires aux élections.

2016/11/22

Je salue ce rapport en faveur de l’égalité des langues à l’ère numérique. Les nouvelles technologies autour du langage (reconnaissance vocale, encyclopédies collaboratives en ligne, data mining) représentent une excellente opportunité pour aider nos concitoyens à communiquer entre eux et nos entreprises à être plus performantes. Face à cela, la diversité linguistique européenne, qui est une de nos richesses, est mise en danger par la domination de certaines langues dans le numérique. D’autres langues, comme le danois, le portugais ou le polonais, sont ainsi menacées d’«extinction numérique». J’ai donc voté pour ce rapport, qui propose des pistes pour que les nouvelles technologies continuent à réduire la barrière de la langue entre nos concitoyens sans les priver d’une part importante de leur identité culturelle à laquelle ils tiennent tant.

2016/11/22

Ce rapport vise à promouvoir une gestion responsable des forêts dans les pays en voie de développement. Partant d’une bonne intention, certaines initiatives proposées sont contestables. Ainsi, l’inclusion de clauses contraignantes assorties de mécanismes de sanction dans les traités de libre-échange est contre-productive : imposer des sanctions aux pays en développement ne me semble pas le moyen le plus efficace pour les inciter à mieux gérer leurs forêts. Cependant, du fait de mon attachement à la protection de l’environnement et de la mise en œuvre des objectifs de la COP21, je n’ai pas souhaité voter contre ce rapport malgré ses imperfections et me suis donc abstenu.

2016/11/22

Vote FP : +À l’ère du numérique, il est devenu urgent d’adapter notre droit d’auteur afin qu’il prenne en compte ces plateformes, -et notamment celles qui appartiennent aux Gafa, j’ai nommé Google, Amazon, Facebook et Apple, qui se rémunèrent parfois au détriment de nos créateurs, de nos artistes et de nos éditeurs de presse, asphyxiés par la réutilisation sans foi ni loi de leurs œuvres. Certains, souvent d’ailleurs manipulés par des groupes de pression qui rassemblent les Gafa, ont cru protéger la liberté d’expression; mais quelle démocratie sans contenu? Sans juste rémunération, comment survivront nos médias, qui garantissent justement le pluralisme en démocratie? Nous ne lâcherons rien sur cette réforme majeure pour le droit d’auteur en Europe.

2016/11/22

Vote FP : +L’Europe ne se fera pas sans ses citoyens, et il est important que nous rendions possible l’implication directe des peuples européens dans la vie démocratique de l’Union. J’ai donc voté pour ce rapport, qui vise à améliorer le fonctionnement de l’initiative citoyenne européenne afin de la rendre plus accessible et plus simple à utiliser.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texteJ’ai approuvé ce rapport technique qui autorise la Croatie à mettre en place un échange automatisé des données dans le domaine ADN. Un tel processus facilitera la coopération transfrontalière, en particulier la lutte contre le terrorisme.

2016/11/22

Ce rapport fait partie d’un programme plus large de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 et ouvre la voie à la préparation du prochain budget de l’Union. En effet, les utilisateurs des fonds de l’Union ont critiqué à maintes reprises la prolifération des règles et leur complexité; la présente proposition législative devrait donc remédier à ces écueils. Deux objectifs principaux sous-tendent la réforme: simplification et flexibilité.

2016/11/22

Je soutiens fermement la création d’un système européen d’autorisation et d’information concernant les voyages (ETIAS). Ce nouvel outil, basé sur le modèle de l’ESTA américain, concerne les ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa. Il nous permettra de savoir à l’avance qui traverse nos frontières et entre dans l’espace Schengen, et ainsi détecter un éventuel danger pour la sécurité publique ou un risque de migration irrégulière. Voici un exemple concret d’une avancée vers une Europe qui protège mieux !

2016/11/22

Suite au rapport du Parlement européen sur la création d’un système européen d’autorisation et d’information concernant les voyages (ETIAS) qui permettra de récolter des informations essentielles concernant les ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa avant leur entrée dans l’espace Schengen, j’ai voté pour la modification du règlement (UE) 2016/794. La modification de ce règlement est nécessaire afin que l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) puisse avoir accès aux données ETIAS récoltées. Il s’agit donc d’une évolution technique qu’il fallait soutenir.

2016/11/22

Vote FP : +La crise migratoire en 2015, de même que les attentats terroristes de ces dernières années ont mis en lumière la faiblesse de l’Europe dans la gestion de ses frontières extérieures. Grâce à un travail législatif intense, l’Europe se réforme afin de faire face à ces nouveaux défis. Ainsi, de nouveaux outils sont créés, tels que le système EES (Entrée/Sortie) ou ETIAS. Afin d’optimiser leur utilité et de garantir la sécurité de l’espace Schengen, ces bases de données doivent être mises à disposition des agences existantes.Dans ce rapport, le but est de renforcer le mandat de l’agence eu-LISA, qui assure la mise en œuvre des politiques de l’UE dans les domaines de la justice et des affaires intérieures pour la gestion de systèmes d’information à grande échelle, afin qu’elle puisse prendre en compte les bases de données européennes nouvellement créées. En assurant l’interopérabilité des moyens de gestion de l’espace Schengen, nous optimisons leur efficacité.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens ce rapport, qui porte sur le mandat de trilogue sur le budget 2019 et rappelle les priorités politiques du Parlement, adoptées en mars dernier. Notre position reste la même: parmi les priorités politiques que le budget 2019 devra soutenir, le Parlement européen identifie notamment le soutien à l’innovation, à la croissance durable, à la sécurité, et propose de plus qu’une attention particulière soit consacrée aux jeunes en Europe. L’Europe doit agir sur des priorités, sans s’éparpiller.

2016/11/22

Vote FP : +Avec ce rapport, le Parlement européen adresse ses recommandations au Conseil pour la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies. L’enjeu est de taille : au programme de cette session, la réforme du fonctionnement du Conseil de Sécurité. Parmi les principales propositions, on peut souligner la volonté de donner plus de moyens d’action au secrétaire général, de limiter l’exercice du droit de veto, et enfin de modifier la composition du Conseil de sécurité afin d’octroyer le statut de membre permanant du Conseil de sécurité à l’Union européenne. Sans renier l’importance du siège permanent pour notre pays, la France, cela aurait du sens dans l’optique d’une diplomatie et d’une politique étrangère européenne renforcée et véritablement commune.

2016/11/22

J’ai voté pour cette résolution, qui dénonce à nouveau la situation alarmante du Venezuela et appelle le gouvernement en place à « reconnaitre la crise humanitaire » en cours. Des solutions politiques et économiques doivent être trouvées instamment afin de remédier aux conséquences graves de cette crise, qui a fait de nombreux morts et s’est soldée par un flux sans précédent de réfugiés vers les pays voisins et au-delà.

2016/11/22

J’ai voté contre la résolution relative aux lignes directrices destinées aux États membres en vue d’éviter la criminalisation de l’aide humanitaire. En effet, la résolution recommande à la Commission de préciser les formes d’aide aux migrants qui ne devraient pas être criminalisées. Or, avec mes collègues de la délégation française du groupe PPE, nous estimons qu’il appartient aux autorités judiciaires nationales d’interpréter les formes d’aide humanitaire qui devraient pas être sanctionnées, au cas par cas. L’Union européenne traverse aujourd’hui une crise migratoire sans précédent, et il est de notre devoir d’accueillir les réfugiés et les demandeurs d’asile, qui peuvent l’être dans un cadre légal et non sans limite, mais nous devons le faire dans des conditions dignes, et ne pas laisser chacun faire le jeu des passeurs.

2016/11/22

Vote FP : -J’ai voté contre la résolution relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis. En effet, si je partage la mise en cause de l’accord UE-États-Unis, dit « Bouclier de confidentialité », qui régit les transferts et le stockage des données personnelles des citoyens européens aux États-Unis à des fins commerciales, je suis contre la suspension pure et simple de l’accord tant que la Commission n’aura pas rendu sa deuxième évaluation annuelle, de façon à éviter que les entreprises européennes ne soient pénalisées alors qu’elles respectent, pour leur part, leurs obligations de protection.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens cette résolution, qui réclame une protection pour les « Américains accidentels », c’est-à-dire des citoyens européens tenus de déclarer et de payer des impôts aux États-Unis, dès lors qu’ils y sont nés, et cela même s’ils n’y ont jamais vécu ! Cette exigence est d’autant plus injuste que le fait de renoncer à la citoyenneté américaine coute parfois plus cher que les sommes dues aux autorités fiscales : plusieurs milliers de dollars, voire plusieurs dizaines de milliers de dollars si l’on inclut les honoraires d’avocat. La résolution demande donc à la Commission d’effectuer une analyse complète de la situation, ainsi que d’ouvrir des négociations avec les États-Unis afin de permettre aux Américains accidentels de se défaire de leur citoyenneté américaine non souhaitée gratuitement, sans enregistrement de leurs données et surtout sans sanctions.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens ce rapport, qui vise à créer au niveau de l’Union un « label social européen » qui puisse être octroyé aux entreprises de l’économie sociale. Ces entreprises sont considérées comme « sociales » car elles génèrent des bénéfices sociaux et/ou utilisent des méthodes de production en phase avec ces valeurs. Certains États membres ont déjà créé des formes juridiques spécifiques pour ces entreprises de l’économie sociale, mais aucune harmonisation n’existe au niveau européen. Nous devons soutenir cette nouvelle forme d’entreprenariat, dont les externalités positives sont un bel espoir pour notre avenir. Dans ce sens, je soutiens également la proposition qui est faite dans ce rapport de mener une étude sur la création d’une ligne de financement afin d’encourager l’innovation dans les entreprises de l’économie sociale.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour ce rapport, qui soutient l’augmentation du budget du programme d’appui aux réformes structurelles de 142,8 à 222,8 millions d’euros pour la période 2019-2020. Cet instrument a été créé dans le but d’aider les États membres à élaborer et mettre en œuvre des réformes propices à la croissance et à utiliser efficacement les fonds de l’UE. Depuis sa mise en place, en 2017, les demandes d’appui sont de loin supérieures aux ressources financières disponibles. Face à la demande, et au vu de la valeur ajoutée de ce programme, qui permet de garantir la convergence des États membres de l’UE grâce au soutien fourni dans les domaines d’action couverts par le programme, tels que la gouvernance et l’administration publique, la gestion des finances publiques, l’éducation, la santé, etc., je suis pour l’augmentation de son budget.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens ce texte, qui porte sur la réforme de la loi électorale de l’UE, le but étant de renforcer la participation des citoyens aux élections européennes de 2019. Dans le contexte politique actuel, marqué par la montée des partis extrémistes en Europe, il est d’autant plus important de veiller au bon déroulement et surtout à la visibilité des prochaines élections européennes.

2016/11/22

J’ai voté pour la ratification de l’accord de partenariat entre l’Union, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part. Cet accord marque la relance d’un dialogue politique avec l’Arménie au travers d’une coopération sectorielle renforcée.

2016/11/22

Je soutiens la résolution politique qui accompagne la ratification de l’accord de partenariat entre l’Union et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part. Malgré l’approbation donnée, et si le Parlement salue le déroulement pacifique de la récente passation de pouvoir en Arménie, la résolution appelle l’Arménie à poursuivre les réformes nécessaires qui permettront d’assurer une meilleure lutte contre la corruption, la transparence accrue de la gouvernance des institutions publiques, la protection de l’indépendance du pouvoir judiciaire et enfin, une meilleure protection de la liberté des médias.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens la nouvelle approbation de l’Accord de Partenariat et de Coopération entre l’UE et l’Irak. Cette ratification intervient dans le contexte de la Conférence de Koweït, lors de laquelle la communauté internationale, et notamment l’Union européenne, s’est engagée pour la reconstruction de l’Iraq: près de 30 milliards de dollars doivent être levés afin d’aider la reconstruction du pays, ravagé par trois ans de guerre contre Daesh. L’approfondissement des liens entre l’UE et l’Irak pour accompagner ce processus pourra donc se faire sur la base existante de notre Accord de partenariat et de coopération, signé en 2012.

2016/11/22

Vote FP: pour.Je soutiens la résolution politique qui accompagne la nouvelle approbation de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et l’Iraq. Cette résolution souligne que l’Union européenne doit assumer un rôle de premier plan concernant l’urgence humanitaire en Iraq, approfondir son dialogue politique avec le pays, notamment dans le domaine judiciaire, et renforcer la coopération dans des secteurs tels que la sécurité, l’éducation ou le développement économique et social.

2016/11/22

Vote FP : +Suite à l’adhésion de la Croatie à l’UE en 2013, l’Union a de fait élargi son union douanière. Dès lors, en respect des règles de l’OMC, un accord a été négocié avec la Nouvelle-Zélande afin de convenir d’une compensation juste, nécessaire puisque la nouvelle adhésion entrainait une augmentation des droits de l’UE au-delà du niveau pour lequel la Nouvelle-Zélande s’était engagée. Je suis pour les résultats de cet accord, que je considère approprié, d’autant que la Nouvelle-Zélande n’utilise pas pour le moment l’intégralité de ses contingents tarifaires et que l’incidence de cette augmentation sera donc très probablement limitée.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour ce texte, qui s’inscrit dans la ligne des réformes initiées depuis la grave crise de 2008 qui a révélé les lacunes de la surveillance financière au sein de l’Union européenne. Ce rapport vise en l’occurrence à améliorer la transparence et les règles encadrant le marché des produits dérivés. Je rappelle ici l’importance des actions menées par le Président Sarkozy notamment lors de la crise de 2008 et de la présidence française du Conseil de l’UE pour mettre en place des mécanismes européens de stabilité financière.

2016/11/22

Vote FP : +Je suis pour la révision de la directive 1999/62/CE, dite « Eurovignette », de façon à réduire les taxes annuelles appliquées aux poids lourds. Les études le prouvent : les taxes annuelles ne sont pas aussi efficaces que les péages lorsqu’il s’agit d’encourager la transition vers des transports plus propres. Dès lors, pourquoi continuer à faire peser une taxe lourde (pourtant inefficace) sur nos PME? J’ai donc voté pour ce texte, qui va dans le sens d’un soutien aux PME et d’une législation juste et pragmatique.

2016/11/22

Vote FP : +Bonne nouvelle ! En 2017, l’UE a économisé 555,5 millions d’euros par rapport au budget envisagé. Cette somme, le surplus découlant de l’exécution budgétaire de 2017, viendra compléter le budget 2018.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour la prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, qui est un fonds dédié au financement des projets relatifs aux besoins des réfugiés. En l’occurrence, les 500 millions d’euros supplémentaires que nous avons ajoutés à l’enveloppe budgétaire existante permettront aux enfants de poursuivre leurs études, à titre d’exemple.

2016/11/22

Vote FP : -Je suis contre la résolution de l’EFDD, groupe extrémiste au Parlement européen, qui propose de s’opposer à l’acte délégué de la Commission en date du 6 juin 2018. Cette proposition fait le jeu des États-Unis, qui se sont retirés de l’accord sur le nucléaire iranien, et va contre la décision des dirigeants européens réunis à Sofia le 16 mai de soutenir l’Iran et de protéger cet accord. L’acte délégué que je soutiens par ce vote va dans le sens de ce consensus unanime des puissances européennes, et permet à l’Iran de disposer de la garantie budgétaire de l’Union pour le financement de projets, sous réserve de l’accord de la Banque européenne d’investissement. Nous devons avoir une stratégie de partenariat et de développement pragmatique à l’égard de l’Iran.

2016/11/22

Vote FP : +L’Union européenne fournit près de 50 % de l’aide au développement dans le monde et est à ce titre un acteur incontournable dans le domaine, de même que l’Union se distingue par son engagement fort en faveur des droits de l’homme. C’est dans ce sens que je soutiens ce rapport, qui vise à établir une stratégie extérieure de l’Union pour la lutte contre les mariages précoces et forcés. Par un travail de formation des services répressifs et des responsables gouvernementaux ou sociaux, de sensibilisation auprès des communautés, ainsi que l’engagement en faveur de l’autonomisation des femmes au moyen de l’éducation, l’Union doit contribuer au soutien des valeurs qu’elle défend.

2016/11/22

Vote FP : +Les PME, petites et moyennes entreprises, sont au nombre de 23 millions en Europe, ce qui représente environ 99% des entreprises de l’Union et plus de 90 millions d’emplois. Compte tenu de leur poids considérable dans l’économie et pour les perspectives de croissance en Europe, le Parlement européen invite la Commission à adapter la définition des PME, afin de mieux prendre en compte leurs spécificités et leurs évolutions, qu’il s’agisse des entreprises à capitalisation moyenne, de la « jeune pousse » ou des microentreprises. Un besoin de clarification et de simplification existe.

2016/11/22

Vote FP : +Ce rapport présente les recommandations du Parlement européen aux négociations de l’Union concernant les négociations en cours relatives à un accord global entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan. Le texte souligne la nécessité d’insister sur l’état de droit, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, sans quoi les relations avec l’Azerbaïdjan ne pourraient être approfondies, conformément avec la résolution du Parlement européen adoptée le 15 novembre 2017, où nous nous étions prononcés contre la ratification d’un tel accord avec un pays qui ne respecterait pas les valeurs essentielles de l’Union.

2016/11/22

Vote FP : -Avec mes collègues de la délégation française du groupe PPE, je me félicite du rejet des trois rapports du volet social du paquet mobilité qui concerne le transport routier européen. En effet, en l’état ces textes ne vont clairement pas dans le sens d’une amélioration des règles, d’une meilleure protection du secteur, et surtout d’une lutte accrue contre la concurrence déloyale. Sur ce texte, notre ligne rouge portait sur l’application des règles sur le détachement des travailleurs dès le premier jour d'une opération de transport. Grâce à notre mobilisation, le Parlement européen a rejeté toute avancée sur ce dossier avant qu’un véritable compromis ne soit trouvé. Nous ne baissons donc pas la garde et continuons notre combat pour des règles plus efficaces, au service de la concurrence loyale dans le transport routier. Nous allons désormais peser dans les négociations pour que nos positions soient reprises dans les travaux parlementaires.

2016/11/22

Vote FP : -Avec mes collègues de la délégation française du groupe PPE, je me félicite du rejet des trois rapports du volet social du paquet mobilité qui concerne le transport routier européen. En effet, en l’état ces textes ne vont clairement pas dans le sens d’une amélioration des règles, d’une meilleure protection du secteur, et surtout d’une lutte accrue contre la concurrence déloyale. Sur ce texte, notre ligne rouge portait sur l'interdiction du repos en cabine pour les chauffeurs routiers. C'est notre position, car nous parlons ici de conditions de travail décentes et de dignité. Grâce à notre mobilisation, le Parlement européen a rejeté toute avancée sur ce dossier avant qu’un véritable compromis ne soit trouvé. Nous ne baissons donc pas la garde et continuons notre combat pour des règles plus efficaces, au service de la concurrence loyale dans le transport routier. Nous allons désormais peser dans les négociations pour que nos positions soient reprises dans les travaux parlementaires.

2016/11/22

Vote FP : -Avec mes collègues de la délégation française du groupe PPE, je me félicite du rejet des trois rapports du volet social du paquet mobilité qui concerne le transport routier européen. En effet, en l’état ces textes ne vont clairement pas dans le sens d’une amélioration des règles, d’une meilleure protection du secteur, et surtout d’une lutte accrue contre la concurrence déloyale : alors qu’on nous demande de lutter contre la concurrence déloyale, le texte propose de libéraliser davantage le cabotage ! Notre ligne rouge était claire : 1 opération de cabotage maximum sur le territoire national. Grâce à notre mobilisation, le Parlement européen a rejeté toute avancée sur ce dossier avant qu’un véritable compromis ne soit trouvé. Nous ne baissons donc pas la garde et continuons notre combat pour des règles plus efficaces, au service de la concurrence loyale dans le transport routier. Nous allons désormais peser dans les négociations pour que nos positions soient reprises dans les travaux parlementaires.

2016/11/22

Vote FP : +Face à la menace persistante du terrorisme, et au regard de la nature transnationale du phénomène, l’Union européenne ne peut pas agir seule. Seule une coopération à l’échelle internationale avec les acteurs impliqués pourra protéger efficacement les pays contre cette menace. C’est pourquoi je soutiens l’ouverture des négociations entre l’UE et la Jordanie afin d’aboutir à un accord de coopération qui permette l’échange d’informations, y compris des données personnelles, avec Europol, pour lutter plus efficacement contre la criminalité transnationale, et notamment le terrorisme.

2016/11/22

Vote FP : +Face à la menace persistante du terrorisme, et au regard de la nature transnationale du phénomène, l’Union européenne ne peut pas agir seule. Seule une coopération à l’échelle internationale avec les acteurs impliqués pourra protéger efficacement les pays contre cette menace. C’est pourquoi je soutiens l’ouverture des négociations entre l’UE et la Turquie afin d’aboutir à un accord de coopération qui permette l’échange d’informations, y compris des données personnelles, avec Europol, pour lutter plus efficacement contre la criminalité transnationale, et notamment le terrorisme.

2016/11/22

Vote FP : +Face à la menace persistante du terrorisme, et au regard de la nature transnationale du phénomène, l’Union européenne ne peut pas agir seule. Seule une coopération à l’échelle internationale avec les acteurs impliqués pourra protéger efficacement les pays contre cette menace. C’est pourquoi je soutiens l’ouverture des négociations entre l’UE et Israël afin d’aboutir à un accord de coopération qui permette l’échange d’informations, y compris des données personnelles, avec Europol pour lutter plus efficacement contre la criminalité transnationale, et notamment le terrorisme.

2016/11/22

Vote FP : +Face à la menace persistante du terrorisme, et au regard de la nature transnationale du phénomène, l’Union européenne ne peut pas agir seule. Seule une coopération à l’échelle internationale avec les acteurs impliqués pourra protéger efficacement les pays contre cette menace. C’est pourquoi je soutiens l’ouverture des négociations entre l’UE et la Tunisie afin d’aboutir à un accord de coopération qui permette l’échange d’informations, y compris des données personnelles, avec Europol pour lutter plus efficacement contre la criminalité transnationale, et notamment le terrorisme.

2016/11/22

Vote FP : +Face à la menace persistante du terrorisme, et au regard de la nature transnationale du phénomène, l’Union européenne ne peut pas agir seule. Seule une coopération à l’échelle internationale avec les acteurs impliqués pourra protéger efficacement les pays contre cette menace. C’est pourquoi je soutiens l’ouverture des négociations entre l’UE et le Maroc afin d’aboutir à un accord de coopération qui permette l’échange d’informations, y compris des données personnelles, avec Europol pour lutter plus efficacement contre la criminalité transnationale, et notamment le terrorisme.

2016/11/22

Vote FP : +Face à la menace persistante du terrorisme, et au regard de la nature transnationale du phénomène, l’Union européenne ne peut pas agir seule. Seule une coopération à l’échelle internationale avec les acteurs impliqués pourra protéger efficacement les pays contre cette menace. C’est pourquoi je soutiens l’ouverture des négociations entre l’UE et le Liban afin d’aboutir à un accord de coopération qui permette l’échange d’informations, y compris des données personnelles, avec Europol pour lutter plus efficacement contre la criminalité transnationale, et notamment le terrorisme.

2016/11/22

Vote FP : +Face à la menace persistante du terrorisme, et au regard de la nature transnationale du phénomène, l’Union européenne ne peut pas agir seule. Seule une coopération à l’échelle internationale avec les acteurs impliqués pourra protéger efficacement les pays contre cette menace. C’est pourquoi je soutiens l’ouverture des négociations entre l’UE et l'Égypte afin d’aboutir à un accord de coopération qui permette l’échange d’informations, y compris des données personnelles, avec Europol pour lutter plus efficacement contre la criminalité transnationale, et notamment le terrorisme.

2016/11/22

Vote FP : +Face à la menace persistante du terrorisme, et au regard de la nature transnationale du phénomène, l’Union européenne ne peut pas agir seule. Seule une coopération à l’échelle internationale avec les acteurs impliqués pourra protéger efficacement les pays contre cette menace. C’est pourquoi je soutiens l’ouverture des négociations entre l’UE et l'Algérie afin d’aboutir à un accord de coopération qui permette l’échange d’informations, y compris des données personnelles, avec Europol pour lutter plus efficacement contre la criminalité transnationale, et notamment le terrorisme.

2016/11/22

J’ai approuvé l’accord de coopération entre l’UE et l’ASECNA, qui est l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar. Cet accord permettra de faire bénéficier l’aviation civile de la zone de compétence de l’ASECNA des services européens de radionavigation par satellite, pour rendre plus efficaces les échanges aériens entre les différentes zones.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique avec les États-Unis. Cet accord avait été signé en décembre 1997 et vise à promouvoir la coopération en matière de recherche et de développements technologiques entre l’Union européenne et les États-Unis dans le cadre de projets communs de recherche. Les États-Unis sont un partenaire stratégique pour l’UE. La pérennité de cet accord nous rappelle les bénéfices mutuels d’une coopération approfondie dans des domaines de fond, malgré l’instabilité du contexte politique.

2016/11/22

Vote FP : +Le calcul à haute performance est un outil indispensable dans notre économie, fortement numérisée. Des domaines critiques dépendent de cette technologie, à l’instar de la sécurité nationale et la défense. Or, à l’heure actuelle, les supercalculateurs disponibles dans l’UE ne répondent pas à la demande et il est donc urgent d’investir dans ce sens. Le texte que nous avons approuvé ce jour propose ainsi d’établir une entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance durant la période 2019-2026.

2016/11/22

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation permet de soutenir les travailleurs mis en difficulté par les conséquences de crises économiques sectorielles, souvent dues d’ailleurs au dumping social pratiqué par des concurrents étrangers dans un monde de plus en plus concurrentiel. C’est dans ce contexte que je soutiens l’octroi à la France d’une contribution de 9,8 millions d’euros afin de venir en aide aux 1858 employés licenciés de l’entreprise Air France. Cependant, je me dois de souligner que l’entreprise a déjà fait l’objet d’un soutien de la part de l’UE suite aux licenciements de 2013. Si je reconnais que la conjoncture est difficile dans le secteur du transport aérien, bouleversé par l’entrée sur le marché de compagnies fortement subventionnées par leurs gouvernements, seules des réformes structurelles de fond pourront fournir une solution pérenne à cette crise. J’ai voté pour.

2016/11/22

Plus de 70 % de la population européenne vit en zone urbaine. Il est donc essentiel que l’importance des villes ne soit pas minimisée lors des prises de décisions en Europe. Pour ce faire, le rapport que nous avons soutenu vise à renforcer la représentation des villes dans les structures actuelles de l’UE, et notamment leur rôle au sein du Comité des régions.

2016/11/22

Vote FP : +En matière d’innovation technologique, un équilibre délicat doit être trouvé afin d’accompagner l’innovation par le droit, sans pour autant que celui-ci ne devienne un frein. Si la technique de l’impression 3D ouvre des perspectives formidables, elle implique par ailleurs des risques importants, notamment en matière de propriété intellectuelle. Ce rapport invite donc à prendre en compte ces risques, et à adapter la législation européenne afin d’encadrer convenablement son usage.

2016/11/22

Vote FP : +Je me félicite de la création du programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense, un projet porté avec succès par ma collègue de la Délégation française du Groupe PPE, Françoise Grossetête, rapporteur sur le sujet. Il est grand temps que l’Europe investisse plus largement dans sa défense et ce texte nous donne enfin les moyens de favoriser la compétitivité et l’innovation dans ce domaine. Ainsi, le programme permettra de soutenir financièrement à hauteur de 20% du coût total de l’action les projets menés dans le cadre d’une coopération regroupant au moins trois entreprises dans au moins deux États membres, renforçant de fait la coordination en matière de recherche et de développement au sein de l’UE. C’est cela l’Europe de la Défense: celle des projets d’entreprises, notamment des PME, et des réalisations concrètes.

2016/11/22

Vote pour.L’agriculture représente près de la moitié de la superficie des terres de l’Union et ses incidences sur le changement climatique et l’environnement sont importantes. Cette proposition de règlement est donc essentielle puisqu’elle permettra, grâce à la collecte de données statistiques pertinentes et complètes, d’éclairer au mieux le processus de décision concernant la politique agricole commune (PAC) et de développement rural. Nous dépendons tous de l’agriculture, qui doit assurer la sécurité alimentaire de l’Union, il est donc essentiel que nos décisions soient prises au plus près de la réalité du terrain.

2016/11/22

Vote FP: pour.Ce rapport intervient dans le cadre du programme REFIT de la Commission, dont le but est d’améliorer la législation de l’Union afin qu’elle soit plus efficace et transparente. C’est dans ce sens que la Commission propose d’abroger le règlement (UE) n°256/2014, concernant la communication à la Commission des projets d’investissements relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union, dont la valeur ajoutée n’est plus suffisante. En effet, les données relatives à ces investissements sont désormais transmises dans le cadre de nouveaux programmes de l’Union: ENTSO-E et ENTSO-G notamment, les réseaux européens des gestionnaires de réseau de transport d’électricité et de gaz.

2016/11/22

Vote FP: pour.La présente proposition vise à renforcer la coopération au sein de l’Union dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afin d’aboutir à un système définitif pour les échanges transfrontières intra-Union. La proposition vise ainsi à rendre effectif le statut d’assujetti certifié, permettant la taxation des biens dans l’État membre de destination. J’ai donc voté pour cette proposition, qui permet de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale par le biais d’une coopération renforcée des États membres dans ce domaine.

2016/11/22

Vote FP : +Si les peuples autochtones représentent 5% de la population mondiale, leurs territoires hébergent près 80% de la biodiversité de la planète. Si nous voulons rester cohérents vis-à-vis de notre engagement dans le sens de l’environnement et du climat, et ainsi protéger les ressources de la planète, il est dès lors nécessaire de protéger ces peuples face aux intérêts économiques dont les normes de responsabilité sociale non-contraignantes s’avèrent parfois insuffisantes.

2016/11/22

Vote FP : +Avec le retrait des États-Unis de l’Accord de Paris, l’Union européenne doit plus que jamais assumer son rôle de chef de file en matière de climat. Ce rapport invite en ce sens au renforcement de la capacité de l’Union en matière de diplomatie climatique: cela passe par une coopération renforcée entre ses institutions, au premier rang desquels le Parlement européen, qui doit être impliqué de manière concrète dans la définition des priorités et des recommandations chaque année; mais également par une coopération active à l’échelle internationale à travers les organisations et les forums internationaux; enfin, le rapport insiste sur l’importance d’associer à nouveau les États-Unis au processus, ainsi que le Royaume-Uni post-Brexit.

2016/11/22

Ce rapport analyse les obstacles à l’accès et à la participation culturelle. L’étude est transversale et examine à la fois les aspects financiers, structurels ou digitaux qui limitent l’accès à la culture, et identifie dans ce sens les mesures à mettre en place afin d’y remédier. Je salue cette initiative, qui va dans le sens de mon engagement fort pour une vie culturelle riche et accessible à tous.

2016/11/22

Vote FP : +Afin de promouvoir la mobilité en Europe, et d’éviter la fragmentation du marché intérieur, il est nécessaire de supprimer les restrictions disproportionnées à l’accès aux professions réglementées ou à leur exercice. Ainsi, j’ai voté pour cette proposition de directive, qui vise à établir un cadre juridique approprié régissant le contrôle du caractère proportionné des dispositions nationales. Ces règles permettront notamment de clarifier les critères utilisés et ainsi de renforcer la comparabilité entre les États membres. Assurer plus de comparabilité permettra en retour de garantir une application équitable de la législation européenne sur le sujet.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour cette proposition, qui met à jour la directive 2006/1/CE sur l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route. Les règles en la matière n’ayant pas été révisées depuis 25 ans, il était nécessaire qu’elles fassent l’objet d’une réforme dans le cadre du Paquet mobilité. Dans sa proposition, la Commission européenne propose d’alléger certaines restrictions et d’établir un cadre réglementaire uniforme dans l’ensemble de l’UE : cela permettra à nos entreprises de réaliser des économies importantes avec l’autorisation notamment d’utiliser dans l’ensemble de l’UE des véhicules loués n’importe où, pourvu évidemment que le véhicule soit immatriculé ou mis en circulation en conformité avec la législation d’un État membre. Le marché unique assure des standards élevés et uniformes à travers l’UE, et il serait vain qu’il ne profite pas pleinement aux entreprises européennes.

2016/11/22

Vote FP : -Avec mes collègues de la délégation française du groupe PPE, je me félicite du rejet des trois mandats de négociation de trilogues sur les textes du volet social du paquet mobilité qui concerne le transport routier européen. En effet, ces textes, tels que votés récemment en commission des transports, ne vont clairement pas dans le sens d’une amélioration des règles, d’une meilleure protection du secteur, et surtout d’une lutte accrue contre la concurrence déloyale. Sur ce texte, notre ligne rouge portait sur l’application des règles sur le détachement des travailleurs dès le 1er jour d'une opération de transport. Grâce à notre mobilisation, le Parlement européen a rejeté toute avancée sur ce dossier avant qu'une étude de nouveaux amendements soit effectuée lors de la session plénière du mois de juillet. Nous ne baissons donc pas la garde et continuons notre combat pour des règles plus efficaces, au service de la concurrence loyale dans le transport routier.

2016/11/22

Vote contre.Avec mes collègues de la délégation française du groupe PPE, je me félicite du rejet des trois mandats de négociation en trilogues sur les textes du volet social du paquet «mobilité» qui concerne le transport routier européen. En effet, ces textes, tels que votés récemment en commission des transports, ne vont clairement pas dans le sens d’une amélioration des règles, d’une meilleure protection du secteur, et surtout d’une lutte accrue contre la concurrence déloyale. Sur ce texte, notre ligne rouge portait sur l'interdiction du repos en cabine pour les chauffeurs routiers. C'est notre position, car nous parlons ici de conditions de travail décentes et de dignité. Grâce à notre mobilisation, le Parlement européen a rejeté toute avancée sur ce dossier avant qu'une étude de nouveaux amendements soit effectuée lors de la session plénière du mois de juillet. Nous ne baissons donc pas la garde et continuons notre combat pour des règles plus efficaces, au service de la concurrence loyale dans le transport routier.

2016/11/22

Vote contre.Avec mes collègues de la délégation française du groupe PPE, je me félicite du rejet des trois mandats de négociation en trilogue sur les textes du volet social du paquet «mobilité». En effet, ces textes, tels que proposés, ne vont clairement pas dans le sens d’une amélioration des règles, d’une meilleure protection du secteur, et surtout d’une lutte accrue contre la concurrence déloyale: alors qu’on nous demande de lutter contre la concurrence déloyale, le texte propose de libéraliser davantage le cabotage! Notre ligne rouge était claire: une opération de cabotage maximum sur le territoire national. Grâce à notre mobilisation, le Parlement européen a rejeté toute avancée sur ce dossier avant qu'une étude de nouveaux amendements soit effectuée lors de la session plénière du mois de juillet. Nous ne baissons donc pas la garde et continuons notre combat pour des règles plus efficaces, au service de la concurrence loyale dans le transport routier.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour l’objection au règlement délégué de la Commission concernant les mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord. En effet, tel qu’il a été proposé par la Commission, ce texte permettrait l’utilisation « d’engin de pêche alternatif » et autorise donc potentiellement la pêche électrique. Or nous avions déjà voté pour l’interdiction totale de cette pratique, néfaste pour les écosystèmes marins, lors de la session plénière de janvier 2018. Le Parlement ne peut donc accepter le règlement délégué tel qu’il a été présenté puisqu’il rendrait ce vote caduc et invite par ailleurs la Commission à présenter un nouvel acte qui tienne compte de ces préoccupations.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour cette résolution, qui condamne l’agression russe et l’occupation des territoires géorgiens à ce jour : le Parlement européen continuera de reconnaitre l’intégrité territoriale de la Géorgie selon ses frontières internationalement reconnues. La résolution souligne par ailleurs que la Russie, en tant que pouvoir occupant, est responsable de la situation dans les deux territoires occupés et nous proposons d’étendre la liste noire du Parlement géorgien des personnes accusées de kidnapping, de tortures et autres violations des droits de l’homme, à la liste de sanctions de l’UE. Si la Coupe du Monde de football, organisée en Russie cette année, est une occasion formidable de rapprocher nos peuples, nous ne pouvons mettre de côté les violations graves du droit international de la part du gouvernement russe.

2016/11/22

Vote FP : +L’Accord de Cotonou a été signé en juin 2000 et marquait à l’époque un tournant dans les relations entre l’Union européenne et les pays du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Ce partenariat a contribué à la lutte contre la pauvreté et, vingt ans après sa signature, de nouvelles négociations s’engagent afin d’aboutir à un nouvel accord qui régira les relations entre l’UE et les pays de l’ACP au-delà de 2020. Je me félicite de la conduite d’un dialogue politique approfondi avec nos partenaires afin d’aboutir à un accord ambitieux, sur des questions tant économiques que politiques, permettant de créer les conditions d’une croissance durable, qui intègre des questions transversales telle que la protection de l’environnement ou le respect des droits de l’homme. Les temps ont changé et nous devons défendre, avec nos partenaires ACP, à la fois des intérêts et des valeurs communes, en étant conscients des nouveaux défis auxquels nous faisons tous face : en matière de sécurité, de lutte contre le terrorisme, contre l’immigration illégale et la radicalisation.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport du Parlement européen, rédigé en réponse au rapport annuel de la Commission sur la mise en œuvre du droit de l’UE. En effet, en tant que gardienne des traités, la Commission est responsable de la bonne application du droit de l’Union dans les États membres. Selon ce rapport, la Commission a enregistré 3 783 nouvelles plaintes en 2016, dont 325 contre la France, portant principalement sur la mobilité et les transports, l’emploi, les affaires sociales, l’inclusion et enfin la justice et les consommateurs.

2016/11/22

Vote FP : J’approuve ce rapport sur la composition du Parlement européen, qui détermine la nouvelle répartition des sièges à compter du départ du Royaume-Uni de l’UE. Sur la période 2019-2024, le nombre de députés au Parlement européen est réduit et passe de 751 actuellement, à 705 lorsque le Brexit sera effectif. Malgré cette baisse générale de nos effectifs, certains pays jusqu’alors sous-représentés ont pu bénéficier d’une augmentation de leur nombre de députés, cela afin de mieux refléter leur poids démographique dans l’Union : c’est le cas de la France notamment, qui gagne ainsi cinq sièges. Nous nous sommes battus avec la délégation française du PPE pour obtenir cette évolution positive pour la France.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour cette proposition mettant à jour l’annexe A du règlement (UE) 2015/848 qui énumère les procédures d’insolvabilité des États membres afin de prendre en compte les modifications récentes que la Croatie a apportées à sa législation nationale en matière d’insolvabilité. Il s’agit d’une mise à jour au caractère strictement technique et cela ne modifie en aucun cas le fond du règlement européen.

2016/11/22

Vote FP : +L’Islande, bien que n’étant pas un État membre de l’Union européenne, fait partie de l’Espace Schengen et est, de fait, liée par les mêmes règles relatives au contrôle des frontières extérieures. À cet effet, il convient que l’Islande participe également au budget du Fonds pour la sécurité intérieure, qui est un instrument financier destiné à soutenir l’action de l’UE dans le domaine des frontières extérieures et des visas. Cet accord vise donc à établir les modalités de la participation de l’Islande au Fonds et de permettre à la Commission d’assumer la responsabilité finale de l’exécution du budget de l’instrument.

2016/11/22

Vote pour.La Suisse, bien que n’étant pas un État membre de l’Union européenne, fait partie de l’espace Schengen et est, de fait, liée par les mêmes règles relatives au contrôle des frontières extérieures. À cet effet, il convient que la Suisse participe également au budget du Fonds pour la sécurité intérieure, qui est un instrument financier destiné à soutenir l’action de l’UE dans le domaine des frontières extérieures et des visas. Cet accord vise donc à établir les modalités de la participation de la Suisse au Fonds et à permettre à la Commission d’assumer la responsabilité finale de l’exécution du budget de l’instrument.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport, qui doit permettre à la Bulgarie et à la Roumanie d’accéder au système SIS (système d’information Schengen). Le rapport ne propose pas l’adhésion de ces deux pays à l’espace Schengen ; en revanche, le système SIS leur permettrait d’identifier les individus faisant l’objet d’un refus d’entrée ou de séjour dans l’espace Schengen, nous permettant ainsi de mieux sécuriser nos frontières et de contrôler davantage les mouvements au sein de cet espace de libre circulation.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens ce rapport, qui souligne l’importance de la politique de cohésion dans la mise en place d’une économie circulaire en Europe. En effet, l’économie circulaire va au-delà de la simple gestion des déchets et inclue des domaines variés, tels que les emplois verts, les énergies renouvelables, l’utilisation efficace des ressources, la politique agricole, la politique de la pêche, la gestion de l’eau, l’efficacité énergétique etc. Je me félicite que des projets durables soient ainsi soutenus, offrant ainsi des perspectives à toutes les régions européennes. Je souhaite aussi rappeler dans ce sens l’absolue nécessité de maintenir un budget cohérent et efficace pour la politique de cohésion dans le prochain Cadre financier pluriannuel (2021-2027).

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour l’octroi d’une assistance macrofinancière à l’Ukraine, d’un montant total d’un milliard d’euros. L’objectif de cette aide, sous forme de prêts, est d’aider l’Ukraine à couvrir une partie de ses besoins de financement extérieur sur la période 2018-2019, ainsi que de l’encourager à intensifier ses efforts de réforme. En effet, il est prévu que l’aide versée soit conditionnée à la mise en place de certaines réformes, notamment en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. Le soutien aux États voisins de l’UE est important pour assurer une certaine stabilité à nos frontières et le maintien de relations politiques et économiques privilégiées ; cependant, il est nécessaire par ailleurs que les États qui bénéficient des financements de l’Union respectent des règles en contrepartie.

2016/11/22

Vote FP : +Dans le cadre des négociations relatives à la modernisation de l’accord d’association entre l’UE et le Chili, je soutiens ce rapport d’initiative partageant les recommandations du Parlement européen auprès du Conseil, de la Commission et du Service européen pour l’action extérieure. La modernisation de l’accord est une occasion formidable d’approfondir considérablement la relation existante entre l’UE et le Chili, et d’encourager une coopération politique sur des défis régionaux et mondiaux, tels que le crime organisé, le trafic de drogue, les inégalités croissantes ou le changement climatique. Par ailleurs, le Parlement européen souhaiterait encourager plus de mobilité entre les deux partenaires via des programmes d’échange étudiants, scientifiques et technologiques ainsi que d’une coopération culturelle renforcée. Enfin, l’accord d’association devrait être basé sur une participation parlementaire forte, afin d’assurer l’implication des sociétés civiles, dans les négociations comme dans l’application de cet accord.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour ce rapport d’initiative, qui intervient dans le contexte du prochain sommet de l’OTAN qui se tiendra les 11 et 12 juillet 2018 à Bruxelles. Le texte rappelle les priorités en matière de sécurité ainsi que les valeurs partagées par l’OTAN et l’UE, telles que la démocratie, le multilatéralisme, la protection des droits de l’homme et de l’état de droit. Le rapport insiste sur la nécessité que les organisations restent complémentaires et respectent leurs spécificités respectives, ainsi que leur autonomie de décision. Si les États-Unis restent sans aucun doute un allié essentiel de l’UE, il n’en reste pas moins que nous ne pouvons laisser de côté le renforcement de la coopération en matière de défense au sein de l’UE. L’UE et l’OTAN sont complémentaires, mais notre autonomie stratégique en matière de défense reste une priorité.

2016/11/22

Vote FP : +Le conflit entre la Russie et la Géorgie en 2008 l’a prouvé : les cyberattaques pourraient devenir partie intégrante de la guerre conventionnelle, et la cybercriminalité représente une menace sans précédent pour l’UE et pour ses États membres. Il est donc urgent de renforcer les capacités de l’UE dans le domaine de la cyberdéfense. C’est pourquoi j’ai voté pour ce rapport, qui souligne qu’une politique commune de cyberdéfense devrait constituer un élément central du développement de l’Union européenne de défense et appelle à une coopération accrue entre l’UE et l’OTAN afin de prévenir, de détecter et de dissuader les cyberattaques.

2016/11/22

La pêche récréative (de loisir) concerne près de 9 millions de personnes en Europe, et ses conséquences sur les écosystèmes ne sont pas encore prises en compte dans l’examen des réglementations européennes. Pourtant, l’impact de la pêche récréative varie de 2 à 72% d’un stock halieutique à l’autre. Afin de protéger nos écosystèmes et de permettre une gestion durable de la pêche, le Parlement européen invite la Commission à mieux évaluer les niveaux totaux de mortalité par pêche, estime nécessaire d’établir des règles communes pour la gestion de la pêche récréative et souhaiterait voir élargir le champ d’application du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) afin de soutenir financièrement la recherche et l’analyse des données collectées. En effet, à quoi bon réglementer la pêche commerciale si nous ne prenons pas en compte, dans nos estimations, les pertes liées au loisir de la pêche ?

2016/11/22

Vote FP : +Dix ans après la crise financière de 2008, l’Europe relève tout juste la tête. Les leçons ont été tirées et c’est sur la base de l’évaluation d’EMIR, l’un des principaux règlements adoptés afin de sécuriser les marchés dérivés, que la Commission propose une réforme du texte de 2012 (règlement de l’UE «EMIR», n°648/2012) . Celle-ci prévoit une série de modifications ciblées afin de simplifier les règles et de les rendre plus proportionnées, notamment pour les petits acteurs. Les conséquences de la crise ont été d’une telle gravité que nous ne pouvons nous permettre de prendre des risques. Cependant, le poids de certaines règlementations est disproportionné pour les petites entreprises et la révision de ce texte permettra de réduire les coûts et les charges réglementaires, sans pour autant compromettre la stabilité financière. C’est pourquoi j’ai décidé de soutenir ce texte.

2016/11/22

Vote FP : +Le trafic aérien dans le monde devrait doubler d’ici 20 ans. Si en Europe nous avons la chance d’avoir l’espace aérien le plus sûr, avec le plus bas taux d’accidents mortels dans le monde, nous devons mettre à jour ces régulations afin de garantir un niveau d’exigence optimal en matière de sécurité. Ainsi, j’ai voté pour ce rapport, qui soutient la proposition législative de la Commission visant à mettre à jour les règles de l’UE en matière d’aviation afin de faire face aux défis futurs et de continuer à promouvoir un niveau élevé de sécurité de l’aviation. Parmi ces défis, la proposition de règlement crée un cadre législatif européen pour l’intégration des drones dans l’espace aérien de l’UE, qui devraient représenter près de 10% de l’aviation civile d’ici 10 ans. Par ailleurs, ce texte doit permettre de rendre les règles de sécurité plus proportionnelles et flexibles, ainsi que de promouvoir l’utilisation efficace des ressources existantes, en favorisant notamment la coopération entre les États membres en matière de certification.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour ce rapport, qui vise à soutenir les engagements ambitieux de l’UE en matière d’environnement et de climat. En effet, la Commission a lancé en 2016 la Stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions, visant à diminuer les émissions dues aux transports d’au moins 60% d’ici à 2050 par rapport aux niveaux de 1990. Les poids lourds, c’est-à-dire les camions, les autobus et les autocars représentent près d’un quart des émissions dues au transport routier dans l’Union ; or, il n’existe aucune donnée à ce jour sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds. Je soutiens donc ce texte, qui vise à permettre de surveiller et communiquer les données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs dans l’Union d’ici 2020. Ces mesures permettront de promouvoir une concurrence saine pour la production de véhicules performants qui consomment peu et ainsi stimuler l’innovation.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens ce rapport, qui étudie la communication de la Commission exposant la nouvelle stratégie de l’UE en faveur de l’enseignement supérieur. En effet, l’éducation est une priorité si l’Europe veut faire face aux défis futurs, en matière d’inclusion et d’innovation notamment. Si l’enseignement supérieur relève de la responsabilité des États, l’UE peut soutenir leurs efforts de réformes. La communication présente quatre domaines d’action prioritaires, liés notamment à la nécessité de faire correspondre les formations avec les besoins des entreprises, à construire des systèmes d’enseignement supérieur inclusifs et connectés ou encore à soutenir les établissements afin qu’ils contribuent à l’innovation. La nouvelle stratégie souligne par ailleurs le rôle essentiel des enseignants comme les principaux acteurs d’une modernisation réussie des systèmes éducatifs. On ne peut ignorer le rôle unique que joue l’enseignement en tant que fondement de nos sociétés démocratiques, et c’est pourquoi je soutiens ce texte, qui réitère l’engagement de la Commission en faveur d’une éducation supérieure de qualité.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport d’initiative du Parlement européen qui formule des recommandations en vue de créer un secteur aquacole dynamique et durable dans l’Union. Le rapport souligne entre autres la nécessité de soutenir financièrement ce secteur économique innovant, afin de stimuler le développement de l’aquaculture et ainsi libérer le potentiel de cette activité. Par ailleurs, il est nécessaire de protéger les producteurs de l’Union qui font face à une concurrence déloyale: le rapport suggère ainsi de créer un label spécifique pour la reconnaissance des produits de l’Union, dont les normes environnementales, de sécurité alimentaire, socioprofessionnelles et de respect des droits de l’homme sont supérieures par rapport aux produits importés. Si l’Europe a des exigences fortes et donne l’exemple dans le monde en matière de bonne conduite, environnementale notamment, elle doit par ailleurs veiller à protéger ses producteurs, qui sont les vrais acteurs de ce changement.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour ce rapport, qui porte sur la manipulation du compteur kilométrique des véhicules à moteur. En effet, la fraude à l’odomètre est un phénomène répandu dont les conséquences sont graves, à la fois en matière de sécurité routière, mais aussi en termes économiques, puisque les préjudices financiers correspondants sont estimés à un total entre 6 et 10 milliards d’euros. Afin de restaurer la confiance dans le marché des automobiles d’occasion, la Commission européenne, de concert avec les États membres, doit mettre en place des mesures afin de lutter contre cette pratique dangereuse.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté en faveur de ce texte, qui vise à renforcer le mécanisme européen de protection civile. Après les terribles évènements de l'été dernier, avec des feux de forêts, ou encore suite aux ouragans qui ont dramatiquement affecté l'Outre-mer, il était nécessaire d'améliorer rapidement la coordination européenne et les moyens d'intervention pour une sécurité civile plus efficiente. La nouvelle capacité d'intervention, "RescEU", qui opérera dans le respect des compétences et du commandement des opérations au niveau national ou territorial, permettra une plus grande réactivité face aux crises naturelles (ou criminelles) diverses auxquelles nous pouvons faire face. Je me réjouis d'avoir introduit dans ce texte avec mes collègues de la délégation française du Groupe PPE la notion de centres d'excellence en matière de sécurité civile, qui s'inscrit dans la prolongation du vote de l'Action préparatoire pour la création d'un Réseau européen de hubs pour la protection civile et la gestion des crises que j'ai portée au Parlement européen. Très clairement, des infrastructures comme la Base aérienne de sécurité civile de Nîmes Garons pourront être des bases pilotes de dimension européenne.

2016/11/22

Vote FP : +Je suis en faveur de cette résolution, qui a été votée pour soutenir le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020. Les infrastructures de transports sont critiques : à la fois essentielles pour permettre une croissance durable, elles renforcent par ailleurs la cohésion sociale et territoriale au sein de l’UE et contribuent à créer des emplois. J’estime dès lors qu’il est nécessaire que la Commission continue de soutenir cet instrument pour le prochain budget de l’UE.

2016/11/22

Vote FP : +Je condamne vivement la répression violente des manifestations qui ont eu lieu au Nicaragua. Près de 100 personnes ont été tuées par les forces de l’ordre depuis la mi-avril, date du début de la vague contestataire. Le recul de la démocratie et de l’État de droit dans la dernière décennie au Nicaragua s’incarne ici de façon claire et terrible.

2016/11/22

Vote FP : +L’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité politique pour l’Union européenne, et cette considération doit être prise en compte également dans le contexte des relations extérieures de l’UE. À ce titre, je me suis exprimé en faveur de ce rapport, dont les propositions préconisent une approche renouvelée, davantage axée sur les résultats au moyen d’une coordination, d’une mise en œuvre et d’un suivi plus efficaces.

2016/11/22

Vote FP : +Ce rapport intervient dans un contexte particulier, puisqu’il évalue la mise en œuvre de la Stratégie européenne pour la jeunesse alors que les discussions sur le prochain cadre financier pluriannuel sont en cours. Afin de marquer mon soutien pour une politique ambitieuse envers les jeunes en Europe, j’ai voté en faveur de ce rapport. Nous devons permettre à l’UE de rester en phase avec ses objectifs stratégiques, dont la jeunesse fait partie, et investir davantage dans les politiques destinées à réduire le chômage, promouvoir l’inclusion, la participation citoyenne et le volontariat pour les jeunes citoyens européens.

2016/11/22

Vote FP : +L’Union européenne s’est engagée sur la voie d’une transition vers une économie durable. C’est en ce sens que je soutiens ce rapport, qui évalue la mise en œuvre de la directive sur l’écoconception des produits, visant à prendre en compte des critères environnementaux dans la production en Europe, que ce soit en matière de composition, de durabilité ou encore des possibilités de recyclage du produit créé.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai décidé de soutenir cette résolution, qui réclame à la Commission et aux États membres des mesures afin de lutter contre l’emploi précaire dans l’UE. Il est anormal de voir des salariés enchainer des CDD à la chaine en étant maintenus dans des situations de précarité.

2016/11/22

Vote FP : +Le Fonds de solidarité de l’UE permet de soutenir les régions sinistrées et de faire face aux catastrophes naturelles. Ce fut le cas en France, suite aux ouragans de catégorie 5 qui ont frappé les îles de Saint Martin, de la Guadeloupe et de la Martinique en 2017 ; le Portugal et l’Espagne également ont été touchés par des feux de forêt dévastateurs la même année; enfin, la Grèce subit toujours les conséquences d’un séisme de magnitude 6,3 sur l’échelle de Richter. J’ai donc voté en faveur de l’octroi d’une aide de 104 millions d’euros au total, qui permettra d’aider ces pays à poursuivre la reconstruction des zones sinistrées.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour le projet de budget rectificatif n°1/2018 qui accompagne la mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE en faveur de la France, du Portugal, de l’Espagne et de la Grèce suite aux catastrophes naturelles survenues en 2017.

2016/11/22

Vote FP : +Je me réjouis que nous ayons atteint un compromis ambitieux sur la réforme des instruments de défense de l’UE contre les importations qui font l’objet d’un dumping et de subventions de la part de pays tiers. Les débats autour du refus d’octroyer le statut d’économie de marché à la Chine ont été l’occasion pour l’Union européenne de repenser sa politique commerciale et ainsi permettre à l’Europe de se doter, à l’instar de ses partenaires commerciaux dans le monde, d’un mécanisme de défense pragmatique et efficace contre les manœuvres commerciales déloyales, en matière de dumping ou de subventions. Ainsi, la nouvelle législation permet d’accélérer les procédures et les enquêtes ; de même, elle autorise l’UE à appliquer des sanctions tarifaires plus élevées dans certains cas, et non plus de se restreindre à la règle dite du « droit moindre » qui n’autorisait jusqu’alors qu’à sanctionner a minima, pénalisant ainsi de fait les producteurs européens, qui n’étaient pas suffisamment protégés face aux pratiques illicites de certains pays tiers.

2016/11/22

Vote FP : +Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation permet de soutenir les salariés mis en difficulté par les conséquences de crises économiques sectorielles. Afin d’assurer le bon fonctionnement de ce mécanisme essentiel au sein de l’UE, je soutiens la mise à disposition de 345 000 euros, ce qui correspond à 0,2% de son budget annuel. Cette enveloppe couvrira les aspects techniques de son activité, en permettant par exemple le suivi et le recueil de données.

2016/11/22

J’ai voté contre la résolution qui remet en cause le bien-fondé de la procédure d’autorisation d’organismes génétiquement modifiés sur le marché et demande à la Commission de retirer son projet de décision d’exécution qui renouvelle l’autorisation du maïs génétiquement modifié.

2016/11/22

J’ai voté contre la résolution qui remet en cause le bien-fondé de la procédure d’autorisation d’organismes génétiquement modifiés sur le marché et demande à la Commission de retirer son projet de décision d’exécution qui renouvelle l’autorisation du maïs génétiquement modifié.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens ce rapport, qui porte sur la mise en œuvre des mesures visant à évaluer la conformité des produits de la pêche avec les critères d’accès au marché de l’Union européenne. C’est un sujet fondamental, puisque le marché du poisson dans l’UE est le plus important au monde et absorbe à lui seul un quart de l’ensemble des importations, soit quelque 60 % de l’approvisionnement total de l’UE en comptant sa propre production. Le rapport met en évidence la nécessité d’assurer une mise en œuvre harmonisée de la législation existante, afin d’appliquer le droit européen de manière plus cohérente et ainsi ne pas porter préjudice aux opérateurs du secteur de la pêche de l’Union, soumis à des règles très strictes de respect des normes de rendement, sanitaires ou encore environnementales.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens ce rapport, qui expose les moyens à mettre en œuvre pour assurer l’avenir de l’alimentation en Europe et de la politique agricole commune (PAC). Le sujet est critique, d’autant que ce rapport s’inscrit dans le contexte plus large des discussions sur le futur budget de l’Union. Il est intolérable que des économies soient faites sur le dos des agriculteurs, qui doivent répondre à des exigences de plus en plus ambitieuses en matière d’environnement et de climat ; tandis qu’on baisse les aides qui leur sont destinées. Si nous voulons assurer aux consommateurs européens une agriculture durable et de qualité, soucieuse du bien-être animal et de l’environnement, nous devons donner les moyens aux agriculteurs de mettre en œuvre ces bonnes pratiques. Il est donc essentiel de maintenir le budget de la PAC dans le prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour ce rapport qui examine la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer». Entré en vigueur en 2016, cet accord vise à améliorer le processus législatif de l’UE, pour gagner à la fois en transparence et en clarté et éviter les lois inutiles, mais aussi pour prendre davantage en compte les contributions des acteurs concernés. Cette initiative porte déjà ses fruits: la législation est plus claire et plus accessible et les règles simplifiées. Néanmoins, le travail n’est pas fini et ce rapport émet des recommandations afin de poursuivre les efforts dans ce sens.

2016/11/22

Vote FP : +Dans le cadre des discussions concernant le cadre financier pluriannuel, j’ai soutenu cette résolution qui dénonce les coupes dans le budget destiné à la PAC et à la politique de cohésion. Certes, nous avons des défis à relever en matière de défense et de sécurité, mais cela ne peut se faire aux dépends d’une agriculture de qualité et durable, ou des fonds de solidarité qui permettent de renforcer cohésion au sein de l’UE. Le texte dénonce par ailleurs la méthode de calcul utilisée par la Commission, qui minimise notamment les coupes imposées : ainsi, la Commission avait annoncé 5% de réduction dans le budget de la PAC mais, selon les calculs du Parlement européen, il serait question de 15%. Nous resterons vigilants lors des négociations à venir afin d’assurer aux citoyens européens que leurs intérêts soient bien respectés.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour ce texte, qui porte les recommandations du Parlement européen auprès du Conseil, de la Commission et du Service européen pour l’action extérieure concernant les relations qu’entretient l’UE avec la Libye. Dans une phase critique de sa transition vers un état stable et fonctionnel, l’UE se doit de fournir une aide à la Libye afin de garantir le retour d’une gouvernance efficace et l’amélioration des conditions économiques et sociales de sa population. Je me félicite dans ce sens du partenariat rapproché que nous avons, sur près de 37 projets différents dans six secteurs clefs : la société civile, la gouvernance, la santé, la jeunesse et l’éducation, les migrations et la protection.

2016/11/22

Vote FP : -Je me suis opposé au rapport annuel sur le fonctionnement de l’espace Schengen. En effet, nous ne pouvons cautionner certaines mises en accusations du rapport, qui établit par exemple qu’il n’existe aucune preuve solide de l’existence d’une menace grave à l’ordre public ou à la sécurité intérieure, et condamne le rétablissement des frontières intérieures dans certains États membres. Or je considère que la menace terroriste et l’augmentation du nombre de franchissements irréguliers aux frontières extérieures sont des menaces suffisamment graves pour que de la flexibilité dans le rétablissement de certaines frontières intérieures puisse être justifié. Par ailleurs, nous ne pouvons souscrire aux déclarations de ce rapport concernant la Roumanie et la Bulgarie qui, selon ce texte, auraient vocation à adhérer rapidement à l'espace Schengen.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens ce rapport, qui traite de la mise en œuvre de la directive 2012/29/EU établissant les standards minimums pour les droits, le soutien et la protection des victimes de crimes. Dans son évaluation, le rapport met en avant la complexité des procédures, le manque d’information claire dans plusieurs langues ainsi que les barrières légales dans la prise en charge des cas transfrontaliers.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens ce rapport, porté par ma collègue Tokia Saïfi, sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune. Ce rapport d’initiative du Parlement sur l’avenir de la politique commerciale souligne la responsabilité de l’UE dans un contexte international particulier, marqué par la montée des pratiques protectionnistes, la fracture du Brexit ou encore l’importance croissance de l’Asie. Cet état de fait est un défi, mais une source d’opportunités également pour l’Europe en matière de commerce.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour ce rapport, porté par mon collègue Alain Cadec de la délégation française du PPE, concernant l’établissement d’un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique. En prenant en compte les évaluations scientifiques réalisées en 2017, l’objectif du plan est de maintenir les stocks de poissons au-dessus des niveaux qui permettent un rendement maximal durable et ainsi de promouvoir une pêche responsable.

2016/11/22

Vote FP : +Dans un souci de clarté et de transparence du droit, j’ai soutenu ce rapport qui codifie le règlement (CE) n° 1365/2006 sur les statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, mais ne modifie aucunement les règles en vigueur. Le but est simplement de rendre la législation européenne plus claire et accessible.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour ce rapport, qui autorise le Conseil à permettre la conclusion d’un accord entre l’Union et la Suisse afin de mettre à jour les dispositions existantes du système des règles d’origine des produits importés. Cette mise à jour intervient dans le cadre de la réforme qui a intégré la Turquie au système en place afin de lutter contre la fraude au système de cumul des règles d’origine et permet d’harmoniser les règles de certification pour le consommateur dans un monde de plus en plus interconnecté.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour ce rapport, qui autorise le Conseil à permettre la conclusion d’un accord entre l’Union et la Norvège afin de mettre à jour les dispositions existantes du système des règles d’origine des produits importés. Cette mise à jour intervient dans le cadre de la réforme qui a intégré la Turquie au système en place afin de lutter contre la fraude au système de cumul des règles d’origine et permet d’harmoniser les règles de certification pour le consommateur dans un monde de plus en plus interconnecté.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens la conclusion d’un accord de coopération entre l’UE et la Norvège en matière de lutte contre la fraude et le recouvrement des créances dans le domaine de la TVA. La coopération avec les pays tiers est essentielle dans ce domaine et je me félicite de la conclusion de cet accord.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour ce rapport d’initiative, qui étudie les possibilités d’optimisation de la chaine de valeur dans le secteur de la pêche de l’Union européenne, depuis l’extraction du poisson à la vente du produit final auprès du consommateur. Grâce à ce texte, le Parlement européen partage ses recommandations pour contribuer à une meilleure exploitation de la pêche, et ainsi permettre aux communautés locales de tirer le plus grand parti des revenus associés.

2016/11/22

Vote FP : +Je suis en faveur de ce texte portant sur la mise en œuvre des instruments de la Politique agricole commune (PAC) en faveur des jeunes agriculteurs. Le rapport émet des recommandations afin d’améliorer le système de soutien existant. Dans le contexte des discussions sur la réforme de la PAC dans le nouveau budget de l’UE après 2020, je souhaiterais rappeler ma volonté de protéger le secteur en Europe pour ces jeunes gens qui font et feront l’agriculture de demain. L’Europe ne doit pas sacrifier la PAC ! Nous devons au contraire nous donner les moyens de soutenir efficacement une agriculture durable, responsable et innovante.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour cette proposition, qui établit un plan pluriannuel pour toutes les espèces démersales (espèces vivant à proximité des fonds marins) de la mer du Nord, fusionnant ainsi en un plan unique les actuels règlements pour chaque espèce. La proposition contient des objectifs ciblés, qui s’appliquent à tous les navires de l’Union opérant en mer du Nord, et cela quelle que soit leur taille : ainsi, ce texte vise à s’assurer que l’exploitation des stocks respecte le rendement maximal durable.

2016/11/22

Vote FP : +Après plus de 2 ans de négociations intenses, nous sommes enfin parvenus à réviser la directive sur les travailleurs détachés. Grâce à ce texte, les employés seront protégés dès le premier jour de leur détachement, et pourront bénéficier du même salaire et des mêmes primes que les salariés de l’État membre d’accueil. Le logement et le transport ne pourront pas non plus être déduits de leur rémunération. Cette réforme améliore les conditions d’emploi et permet d’assurer une concurrence loyale entre les entreprises au sein de l’UE. C’est un signal fort pour une Europe qui protège, mais le travail n’est pas terminé : il faut des contrôles suffisants pour s’assurer que le règlement sera bien appliqué dans les États membres et continuer à lutter contre la concurrence déloyale, notamment dans le domaine routier.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour ce texte, qui transpose les mesures de conservation et de gestion adoptées par l’ORGPPS (Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud). En effet, l’Union européenne fait partie de cette convention et il me paraît approprié que les mesures dictées dans ce cadre en faveur de la conservation et de la gestion des ressources maritimes soient respectées et transposées dans le droit communautaire. Ces engagements vont dans le sens des standards élevés que prône l’UE en matière de protection de l’environnement.

2016/11/22

Vote FP : +Je suis favorable à ce rapport, qui intervient dans le cadre des Accords de Paris sur le climat (2015), et vise à intégrer des considérations écologiques, environnementales et sociales pour promouvoir une finance durable. Si l’Europe s’engage au premier plan de la lutte contre le changement climatique et mène la gouvernance mondiale à ce sujet, elle doit se donner les moyens de respecter ses promesses. Cela signifie également d’adopter une approche transversale en intégrant ces considérations éthiques dans notre politique d’investissement et ainsi encourager les bonnes pratiques dans le domaine.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative, qui fait suite à la publication par la Commission du tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE et dresse la comparaison des différents systèmes judiciaires des États membres, en première ligne pour faire respecter le droit communautaire. Pour la première fois, au-delà des critères habituels de qualité, d’indépendance et d’efficacité, l’accès des citoyens à la justice et la durée des procédures sont pris en compte.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté en faveur de cette mesure qui vise à inclure la Croatie à l’accord de partenariat préalablement signé en 1996 entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’Ouzbékistan, d’autre part. Le protocole prend effet de manière rétroactive le 1er juillet 2013, date de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne. Les tarifs, dispositions douanières, et autres provisions concernant les marchés publics et les services entre l’Union européenne et l’Ouzbékistan pourront ainsi, de droit, également couvrir la Croatie.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté en faveur de cette mesure qui vise à inclure la Croatie à l’accord-cadre préalablement signé en 2010 entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part. La proposition invite le Conseil à adopter une décision dans ce sens également, afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’UE en 2013.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens ce rapport, qui vise à instaurer des contrôles vis-à-vis d’une nouvelle substance psychoactive et à assurer une continuité des restrictions entre les États membres. Il s’agit plus précisément d’un cannabinoïde de synthèse, dont les effets sont similaires au THC mais avec une toxicité supplémentaire, potentiellement mortelle. L’émergence constante et rapide de nouvelles drogues est un défi majeur pour l’Union européenne. Il nous faut donc des législations européennes adaptées pour faire face à cette évolution, et contrecarrer leurs effets dévastateurs pour les citoyens.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens ce rapport, qui vise à instaurer des contrôles vis-à-vis d’une nouvelle substance psychoactive et à assurer une continuité des restrictions entre les États membres. Il s’agit plus précisément d’un cannabinoïde de synthèse, dont les effets sont similaires au THC mais avec une toxicité supplémentaire, potentiellement mortelle. L’émergence constante et rapide de nouvelles drogues est un défi majeur pour l’Union européenne. Il nous faut donc des législations européennes adaptées pour faire face à cette évolution et contrecarrer leurs effets dévastateurs pour les citoyens.

2016/11/22

Vote FP : +Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation permet de soutenir les travailleurs mis en difficulté par les conséquences de crises économiques sectorielles, souvent dues d’ailleurs au dumping social pratiqué par des concurrents étrangers dans un monde de plus en plus concurrentiel. C’est dans ce contexte que je soutiens l’octroi à la Belgique d’une contribution de 4,6 millions d’euros, afin de venir en aide aux 2 287 employés licenciés de l’entreprise Caterpillar ainsi que de cinq de ses fournisseurs.

2016/11/22

Vote FP : +À l’occasion du rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne, je me félicite que les efforts engagés jusqu’à présent aient permis une baisse significative du nombre total des irrégularités frauduleuses et non frauduleuses signalées en 2016, celles-ci ayant baissé de 15 % par rapport à 2015, et leur valeur diminuant également de près de 8 %. Les efforts doivent être maintenus cependant, car le rapport déplore par ailleurs une hausse de la contrebande de tabac. Enfin, nous invitons la Commission à soumettre une proposition législative sur la protection des lanceurs d’alerte, afin notamment de prévenir et de combattre la fraude.

2016/11/22

Comme c’est le cas depuis plusieurs sessions plénières déjà, nous avons à nouveau voté sur des objections concernant des denrées génétiquement modifiées. Les groupes politiques qui mènent ces initiatives font valoir que la Commission aurait excédé ses pouvoirs lorsqu’elle a autorisé la mise sur le marché de cette betterave à sucre génétiquement modifiée H7-1. Or, la Commission a bien respecté la procédure en matière d’autorisation d’OGM. Sa proposition d’autorisation a en effet été précédée d’une analyse par l’Autorité européenne de sécurité des aliments à la fois sur la santé humaine et animale et sur l’environnement.

2016/11/22

Vote favorable.Tous les ans, le Parlement européen publie un rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement (BEI). Cette année, les investissements de la BEI ont permis de promouvoir des activités financières durables, dont les résultats seront bénéfiques sur le long terme. Concernant l’avenir, le rapport que j’ai soutenu souligne l’importance d’identifier de nouveaux secteurs stratégiques et sur la nécessité, par ailleurs, d’améliorer les règles de gouvernance interne de la BEI, ainsi que de promouvoir davantage de transparence afin d’encourager un véritable examen publique.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour cette résolution, qui dénonce la situation critique au Vénézuela et appelle à l’annulation des élections prévues pour le 20 mai 2018. En effet, les partis d’oppositions ont été interdits et leurs candidats exclus, ce qui va à l’encontre des principes de crédibilité, de transparence et d’inclusivité qui constituent les fondements d’une gouvernance démocratique. N’en déplaise à Monsieur Mélenchon, le Parlement européen ne reconnaîtra ni les élections, ni les institutions qui seront mises en place par la suite.

2016/11/22

Vote FP : +Ce rapport d’initiative intervient dans le contexte de la publication du nouveau cadre financier pluriannuel proposé par la Commission pour la période 2021-2027. La proposition pour le budget prévoit notamment la baisse du fonds de cohésion de près de 5%, ce qui est inenvisageable au regard de l’importance des fonds dédiés à la convergence des pays européens et aux investissements dans des projets structurants au sein de nos régions. Ce rapport l’illustre parfaitement, puisqu’il traite de la mise en œuvre de la politique de cohésion du point de vue des transports, et souligne l’intérêt d’investir dans le transport durable et les efforts pour supprimer les goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseaux essentielles. Comment pouvons-nous construire une Europe mobile, interconnectée et unie si nous sacrifions une partie des aides destinées à aider les régions les plus en difficulté ?

2016/11/22

Vote FP : +Nous avons été appelés à nous exprimer sur une résolution portant sur la protection des enfants migrants. Bien que mes collègues de la délégation française et moi-même avons marqué notre opposition sur la question du regroupement familial et de l’injonction faite aux États membres d’aller dans ce sens, nous avons malgré tout voté en faveur de la résolution. En effet, malgré ce point délicat, et pour lequel nous assumons notre position, il était important de rappeler la volonté du Parlement européen de protéger les mineurs, particulièrement vulnérables à la traite, à la violence et à l’exploitation.

2016/11/22

Vote FP : +Je suis pour cette résolution, qui condamne l’expérimentation animale pour les cosmétiques. De nombreux tests alternatifs existent en effet, et je considère qu’il est donc intolérable que de telles pratiques se poursuivent.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté en faveur de ce rapport, qui fait état de la situation dans le secteur de l’élevage des moutons et des chèvres et émet des recommandations afin de dynamiser le secteur. En effet, l’élevage ovin et caprin fait face à de nombreux défis, que ce soit le manque de renouvellement de professionnels dans le secteur, ou encore les maladies animales, la prédation et bien d’autres. Afin de soutenir cette activité, le rapport met en avant un certain nombre de mesures à envisager dont, notamment, le maintien ou l’augmentation des aides. Or, la Commission européenne prévoit au contraire une baisse du budget global de la politique agricole commune (PAC) à partir de 2021. Il est intolérable que des économies soient faites pour cette politique fondamentalement européenne, dans un secteur si primordial, à la fois pour notre économie, notre sécurité alimentaire mais également -et surtout- pour le bien-être des citoyens européens. Dans les négociations budgétaires à venir, nous ne baisserons pas la garde et défendrons le secteur agricole !

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative, qui porte sur le pluralisme et la liberté des médias dans l’Union européenne. En effet, les assassinats de deux journalistes d’investigation (la maltaise Daphne Caruana Galizia en octobre 2017 et le slovaque Ján Kuciak en février 2018) rappellent l’absolue nécessité de protéger ces acteurs, dont l’action est essentielle en démocratie. C’est pourquoi le Parlement européen, à travers ce rapport, encourage la Commission et les États membres à mettre en place une série de mesures concrètes afin de protéger les journalistes pour qu’ils ne puissent être victimes de censure ou d’intimidation et, plus largement, de favoriser le pluralisme et la liberté des médias dans l’Union.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour ce texte qui porte sur l’établissement d’un système commun de taxe sur la valeur ajoutée, qui fixe de façon permanente une limite (15% minimum) tout en laissant une certaine souplesse pour les États membres dans la fixation du taux. Ce taux minimum, -enfin fixé de façon permanente-, garanti le bon fonctionnement du marché intérieur.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens ce rapport, qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, en s’attaquant à ses sources de financement. Face aux nouveaux modes d’organisation utilisés par ces groupes, il était nécessaire que l’UE adapte son cadre de prévention et comble les lacunes identifiées. Nous devons pouvoir garantir aux citoyens européens le plus haut niveau de sûreté dans l’UE et c’est pourquoi je suis pour la modification de la 4e directive LBC (directive UE 2015/849) dans ce sens.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens cette proposition de règlement, qui vise à remplacer la directive existante (2007/46/CE) dont un certain nombre de lacunes avaient été mises en avant. De plus, rappelons le scandale de 2015, « dieselgate », où l’on apprenait que Volkswagen avait manipulé ses performances en matière d’émissions. Ces raisons font qu’il était nécessaire de réformer le système existant afin de garantir le plus haut niveau de sécurité et de protection de la santé et de l’environnement en Europe.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour ce rapport portant sur la production et l’étiquetage des produits biologiques. En effet, dans le but de valoriser une agriculture durable et responsable, nous devons donner les conditions au secteur biologique de pouvoir se développer. C’est dans ce sens que le texte législatif propose d’harmoniser les conditions de concurrence, afin de garantir le même niveau d’exigence au sein de l’UE pour le bio, et ainsi renforcer le degré de confiance des consommateurs.

2016/11/22

Vote FP: +Nous avons été appelés à nous prononcer sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres fixées par le Conseil. J’ai voté en faveur de ce texte, qui établit les priorités suivantes: stimuler la demande de main-d’œuvre, améliorer l’offre de main-d’œuvre (accès à l’emploi, qualifications et compétences), améliorer le fonctionnement des marchés du travail et l’efficacité du dialogue social, et enfin promouvoir l’égalité des chances pour tous, favoriser l’inclusion sociale et combattre la pauvreté.

2016/11/22

Vote FP : +Nous avons été appelés ce jour à nous exprimer sur l’estimation des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’année 2019. J’ai voté pour ce texte, qui maintient le budget du Parlement sous la barre des deux milliards d’euros.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai décidé de voter en faveur de la proposition de règlement relative aux statistiques européennes d’entreprises. Il s’agit ici de rationaliser le cadre juridique existant (modification du règlement CE°184/2005 et abrogation de dix actes juridiques liés) afin de permettre la production de données statistiques de meilleure qualité, plus précises et actualisées, qui serviront notamment de support aux décideurs politiques et aux acteurs privés dans leur prise de décision.

2016/11/22

Vote FP : +C’est le deuxième journaliste d’investigation qui est assassiné sur le sol européen depuis le meurtre de Daphne Caruana Galizia en octobre dernier. L’Union européenne ne peut tolérer de tels actes: lorsque les journalistes sont menacés, ce sont les fondements mêmes de la démocratie qui sont attaqués. C’est pourquoi le Parlement européen souhaite, à travers cette résolution, encourager la Commission et les États membres à présenter des propositions afin de protéger dans l’Union les journalistes pour qu’ils ne puissent être les victimes de censure ou d’intimidation. Nous souhaitons par ailleurs que soit mis en place un budget spécial afin de soutenir le journalisme d’investigation indépendant, garant de la transparence politique.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté en faveur de ce texte, qui propose de créer un instrument dédié au soutien des organisations de la société civile qui œuvrent en faveur de la démocratie, de l’état de droit et de la promotion des valeurs fondamentales dans l’Union européenne. Les assassinats politiques des journalistes d’investigation que nous avons connus ces derniers mois en Europe rappellent l’absolue nécessité de protéger les valeurs qui nous sont chères, telle que la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité ; et qui pourrait mieux porter ces valeurs que les citoyens européens eux-mêmes ? Je soutiens, donc, une telle proposition.

2016/11/22

Je me suis exprimé ce jour en faveur de la proposition de résolution sur la violation des droits de l’homme et de l’état de droit en Turquie. Les autorités turques doivent libérer les deux soldats grecs arrêtés. Nous appelons pour cela le secrétaire général de l’OTAN à intervenir en tant que médiateur entre les deux pays, tous les deux alliés au sein de l’organisation.

2016/11/22

Vote FP : +Fervent défenseur d’une Europe proche de ses territoires, et donc a fortiori de ses électeurs nationaux, j’ai voté en faveur de ce rapport qui évalue la participation des parlements nationaux au processus politique européen. L’Europe ne peut se faire seule, isolée des considérations des peuples qui la composent, et il est donc naturel selon moi de soutenir davantage l’implication des parlements nationaux.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté en faveur de ce rapport, qui évalue la politique de concurrence menée par la Commission lors de l’année 2017. Parmi les points relevés, je souhaiterais insister sur la nécessité d’instaurer un délai pour la durée des enquêtes antitrust, parfois trop longues, et qui mettent en danger les entreprises les plus petites, souvent contraintes de quitter le marché avant la prise de décision. Nous travaillons sans cesse à l’amélioration du marché unique, afin d’assurer des conditions de concurrence équitables pour nos entreprises au sein de l’Union et ainsi créer des conditions optimales pour les consommateurs européens.

2016/11/22

Nous avons été appelés à nous exprimer sur la baisse du taux de vaccination en Europe, phénomène croissant et de plus en plus inquiétant sachant que les vaccins permettent d’empêcher environ 2,5 millions de morts par an dans le monde. J’ai donc voté en faveur de cette résolution, qui vise à remédier au manque de confiance des Européens vis-à-vis de la vaccination en encourageant une plus grande transparence dans la production et l’évaluation des produits. Il faut restaurer le dialogue scientifique et factuel avec la société civile, afin de combattre les informations trompeuses véhiculées par certains.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour ce rapport, qui traite de la mise en œuvre de la directive 2011/99/UE concernant la décision de protection européenne. Cette directive permet d’assurer qu’une personne ayant reçu une protection dans un État membre continue de bénéficier de cette protection lorsqu’elle voyage ou s’installe dans un autre État membre. Le rapport met en avant le recours très limité à cet instrument, et donc le manque d’information des professionnels en contact avec les victimes sur la possibilité d’une protection européenne.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens ce rapport, qui évalue la mise en œuvre du processus de Bologne et propose les recommandations du Parlement pour l’avenir. Le processus de Bologne fait référence à une initiative entre les États membres, qui vise à créer un véritable espace européen de l’enseignement supérieur, en rapprochant les normes des différents systèmes d’enseignement et en favorisant la mobilité des enseignants et des élèves. Le rapport met en avant la nécessité d’accroître le financement public consacré à l’enseignement et souligne par ailleurs l’importance d’élargir les objectifs en matière d’inclusion: en effet, l’éducation est l’un des piliers principaux pour une société avancée, ouverte et stable et il est donc primordial de veiller à l’inclusivité de ces mesures, notamment pour les personnes handicapés ou issues de milieux défavorisés.

2016/11/22

Vote FP : +J’approuve la tenue des prochaines élections législatives européennes entre le 23 et le 26 mai 2019. Un moment démocratique majeur pour tous les citoyens européens.

2016/11/22

J’approuve le nouveau calendrier des sessions du Parlement pour 2019.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour ce rapport, qui salue la conclusion de l’accord-cadre entre l’UE et l’Australie, dont les négociations avaient débuté en 2011. Cet accord permettra d’encadrer nos relations en se fondant sur trois piliers: une coopération politique approfondie sur les questions de politique étrangère et de sécurité, telle que la lutte contre le terrorisme; une coopération sur les questions économiques et commerciales; et enfin une coopération sectorielle dans des domaines divers tels que l’environnement, les migrations ou la culture. À l’heure où certains chefs d’États énoncent un repli protectionniste, je me félicite que l’UE promeuve un monde ouvert à la coopération et aux échanges.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour cette résolution, qui salue la conclusion de l’accord-cadre entre l’UE et l’Australie, dont les négociations avaient débuté en 2011. Cet accord permettra d’encadrer nos relations en se fondant sur trois piliers: une coopération politique approfondie sur les questions de politique étrangère et de sécurité, telle que la lutte contre le terrorisme; une coopération sur les questions économiques et commerciales; et enfin une coopération sectorielle dans des domaines divers tels que l’environnement, les migrations ou la culture. À l’heure où certains chefs d’États énoncent un repli protectionniste, je me félicite que l’UE promeuve un monde ouvert à la coopération et aux échanges.

2016/11/22

Je soutiens ce rapport, qui approuve la conclusion, au nom de l’Union, de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme. Ce texte vise à définir une interprétation commune des infractions liées au terrorisme, de faciliter la coopération entre autorités concernées et devrait contribuer à renforcer l’efficacité des mesures de prévention. Face à la menace persistante du terrorisme, et au regard de la nature transnationale de ce phénomène, l’UE doit agir dans un esprit d’unité et en partenariat avec le reste des acteurs impliqués.

2016/11/22

Je soutiens ce rapport, qui approuve la conclusion, au nom de l’Union, du protocole additionnel qui complète la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme. Le protocole additionnel complète la convention et vise à prévenir et à réduire le flux de combattants terroristes étrangers se rendant dans des zones de conflit. Face à la menace persistante du terrorisme, et au regard de la nature transnationale de ce phénomène, l’Union européenne doit agir dans un esprit d’unité et en partenariat avec le reste des acteurs impliqués.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens ce rapport, qui fait partie d’un ensemble de mesures afin d’améliorer la gestion des déchets dans l’UE et représente un pas en avant dans la transition de l’Europe vers une économie circulaire. En 2013, l’UE a produit environ 2,5 milliards de tonnes de déchets au total, dont 1,6 milliard n’a pas été réutilisé ou recyclé. Des efforts doivent être faits dans ce sens, et je me félicite de ce que ces nouvelles mesures vont changer.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens ce rapport, qui fait partie d’un ensemble de mesures afin d’améliorer la gestion des déchets dans l’UE et représente un pas en avant dans la transition de l’Europe vers une économie circulaire. En 2013, l’UE a produit environ 2,5 milliards de tonnes de déchets au total, dont 1,6 milliard n’a pas été réutilisé ou recyclé. Vu la place de plus en plus importante que prennent les objets électroniques dans notre vie quotidienne, il faut pouvoir changer les habitudes afin de permettre leur recyclage.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens ce rapport, qui fait partie d’un ensemble de mesures afin d’améliorer la gestion des déchets dans l’UE et représente un pas en avant dans la transition de l’Europe vers une économie circulaire. En 2013, l’UE a produit environ 2,5 milliards de tonnes de déchets au total, dont 1,6 milliards n’a pas été réutilisé ou recyclé. Des efforts doivent être faits dans ce sens, et je me félicite de ce que ces nouvelles mesures vont changer.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens ce rapport, qui fait partie d’un ensemble de mesures afin d’améliorer la gestion des déchets dans l’UE et représente un pas en avant dans la transition de l’Europe vers une économie circulaire. En 2013, l’UE a produit environ 2,5 milliards de tonnes de déchets au total, dont 1,6 milliard n’a pas été réutilisé ou recyclé. Des efforts doivent être faits dans ce sens, et je me félicite de ce que ces nouvelles mesures vont changer.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour ce rapport, qui propose l’abrogation de la directive 91/692/CEE, dite directive «DSR», afin de rationaliser les obligations de rapport en matière environnementale. Les règles en matière d’environnement n’ont cessé d’augmenter depuis les années 1970 et il était temps que nous entamions un tri afin de supprimer les références obsolètes et de mieux organiser notre législation.

2016/11/22

Vote FP : +Nous avons été amenés ce jour à nous prononcer sur la nomination de M. Selmayr en tant que secrétaire général de la Commission. Si le Parlement ne souhaite pas la démission de M. Selmayr, la célérité de la procédure pose tout de même la question. Nous appelons donc la Commission à réviser ses procédures de nomination d’ici fin 2018.

2016/11/22

Vote pour.Je me félicite de l’ouverture des négociations intergouvernementales sur le pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres ordonnées et régulières ainsi que du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés, qui permettent une approche globale à la question des migrations dans le monde. Ainsi, j’ai voté pour cette résolution, qui donne l’avis du Parlement à ce sujet. Notre approche insiste particulièrement sur la question des droits de l’homme, la prise en compte de la dimension du genre en matière de migrations, ainsi que sur l’absolue nécessité d’inclure les réfugiés en tant que parties prenantes actives dans l’élaboration de ce pacte.

2016/11/22

Je soutiens ce rapport, qui évalue la mise en œuvre des instruments financiers extérieurs de l’Union et propose des recommandations pour l’avenir. Pour ce qui est de l’instrument de voisinage européen, il est notamment question de l’utilisation de la conditionnalité: nous ne pouvons pas continuer à soutenir des États qui bénéficieraient des financements de l’Union européenne sans respecter les règles en contrepartie.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens ce rapport, qui évalue l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité durant les deux premières années de la présidence Juncker (2015-2016). Ces principes sont d’une importance primordiale puisqu’ils garantissent l’efficacité de la procédure législative européenne tout en protégeant les souverainetés nationales. Le texte estime donc que ces principes ont été respectés, et souligne par ailleurs l’implication croissante des parlements nationaux à la procédure législative, gage de plus de légitimité démocratique pour l’Europe.

2016/11/22

Vote FP : +J'ai approuvé la décharge 2016 relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour la Commission et les agences exécutives. À travers le vote des décharges, les députés européens exercent un contrôle sur l'exécution du budget européen rendant ainsi sa gestion plus transparente. Aux côtés de mes collègues de la délégation française du groupe PPE, je me suis opposé au principe de la dégressivité des subventions de la PAC, en fonction de la taille des exploitations. En effet, cet amendement a été déposé tardivement sans avoir pu faire l’objet d’un débat au sein de la commission parlementaire en charge des questions agricoles.

2016/11/22

Vote FP : +J'ai approuvé les rapports spéciaux de la Cour des Comptes dans le cadre de la décharge 2016 de la Commission européenne. En tant qu’autorité de décharge, il est important que le Parlement approuve ces rapports qui contiennent des informations importantes sur l'exécution des fonds européens par la Commission.

2016/11/22

Vote FP : +J'ai approuvé la décharge concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne, en particulier les huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement (FED), pour l'exercice 2016.

2016/11/22

Vote FP : +J'ai voté en faveur de la décharge 2016 relative à l'exécution du budget général de l’Union européenne pour la partie relative au Parlement européen. Aux côtés de mes collègues de la délégation française du groupe PPE, je me suis attaché à défendre le principe que le Parlement européen siège à Strasbourg. Conformément à la volonté des Pères fondateurs, et encore plus particulièrement en tant que député européen français, nous devons faire en sorte que Strasbourg reste la capitale de la démocratie en Europe, en respectant aussi les Traités européens.

2016/11/22

Vote FP : +J'ai voté en faveur de la décharge relative à l'exécution du budget général de l’Union européenne pour l'exercice 2016 en ce qui concerne le Conseil européen, qui rassemble les chefs d’État et de gouvernement, et le Conseil de l’Union européenne, qui regroupe, quant à lui, les ministres nationaux de tous les pays membres selon les sujets abordés.

2016/11/22

J'ai voté pour la décharge sur le budget général de l’Union européenne relative à l'exécution du budget de la Cour des Comptes pour l’exercice 2016. Cependant, mes collègues de la délégation française et moi-même avons soumis par ailleurs une demande de vote séparé sur la question du monolinguisme, que nous souhaitons maintenir. La Cour de justice exerce en français, et nous souhaitons préserver cette tradition.

2016/11/22

Vote FP : +J'ai voté pour la décharge sur le budget général de l’Union européenne relative à l'exécution du budget de la Cour des comptes pour l’exercice 2016.

2016/11/22

Vote FP : +Le Comité économique et social européen représente la société civile organisée auprès des institutions européennes apportant ainsi une perspective citoyenne sur les propositions de la Commission. Je me suis prononcé en faveur de la décharge concernant l'exécution du budget du Comité économique et social européen pour l'exercice 2016.

2016/11/22

Le Comité des régions est un organe essentiel de l'Union européenne. En effet – je suis bien placé pour le savoir en tant qu’élu local – c’est lui qui assure la représentation des acteurs locaux et régionaux à Bruxelles, défendant ainsi leurs intérêts auprès des institutions européennes. Aussi ai-je approuvé la décharge relative à l'exécution du budget du Comité des régions pour l’exercice 2016.

2016/11/22

Vote FP : +Nous avons été appelés à voter sur la décharge budgétaire de l’agence du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) pour l’année 2016. Cela ne posant pas de difficulté, j’ai voté pour.

2016/11/22

J’ai voté pour la décharge 2016 portant sur l’exécution du budget du Médiateur européen, qui joue un rôle fondamental dans l’établissement d’un véritable dialogue entre les citoyens européens et les institutions européennes. En enquêtant sur les plaintes pour mauvaise administration déposées par les citoyens, il contribue à promouvoir les principes de bonne administration et le respect des droits de l’homme au sein de l’Union.

2016/11/22

Vote FP : +J'ai voté pour la décharge relative à l'exécution du budget du contrôleur européen pour la protection des données pour l’exercice 2016. En effet, le scandale de Cambridge Analytics avec l’entreprise Facebook l’a prouvé : il est fondamental de soutenir l’activité de cette agence, qui contribue à assurer la protection de la vie privée des citoyens européens en veillant au respect des règles européennes en la matière.

2016/11/22

Vote FP : +J'ai approuvé la décharge sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne. Grâce à cette autorité de décharge, les députés européens peuvent contrôler l'exécution du budget et ainsi juger du bon fonctionnement des agences européennes.

2016/11/22

Vote FP : +Les questions énergétiques constituent aujourd’hui un enjeu majeur pour l’Union européenne. En approuvant la décharge relative à l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) pour 2016, j’ai souhaité soutenir l’activité de cet organe qui veille au bon fonctionnement du marché européen du gaz et de l'électricité.

2016/11/22

J'ai voté pour la décharge relative au budget de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) pour l'exercice 2016. À travers le vote des décharges budgétaires, les députés européens exercent un contrôle sur l'exécution du budget européen, rendant ainsi sa gestion plus transparente.

2016/11/22

L’Union européenne comprenant aujourd’hui 28 États membres (bientôt 27) et 24 langues officielles, ses institutions ne pourraient fonctionner correctement sans le travail du Centre de traduction des organes de l’Union européenne. Je me suis donc prononcé en faveur de la décharge relative à l’exécution du budget de cet organe pour l’exercice 2016.

2016/11/22

Vote FP : +Alors que le chômage reste très élevé en France et en Europe, la formation professionnelle est un levier important pour remédier à cette situation à condition que l’offre soit adaptée aux besoins du marché du travail. Aussi, j’ai approuvé la décharge sur l’exécution du budget 2016 du Centre européen pour le développement et la formation professionnelle (Cedefop) afin de lui permettre de poursuivre son action de conseil auprès de la Commission, des États membres ainsi que des organisations syndicales et patronales.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de la décharge relative à l'exécution du budget 2016 de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL). Je soutiens fermement la nécessité de coordonner les forces de police à l'échelle européenne, notamment en matière de formation, afin d’assurer l’efficacité de leur action.

2016/11/22

Créée en 2002, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de l’environnement dans les transports aériens en Europe. En renforçant la sécurité aérienne, son action contribue à la croissance du secteur aérien, un domaine économique clé pour l’Union européenne. Afin de lui permettre de poursuivre ses efforts, j'ai voté en faveur de la décharge relative à l'exécution du budget 2016 de l’AESA.

2016/11/22

Face à l’afflux de migrants aux frontières extérieures de l’Europe et au défi de l’immigration illégale, il est essentiel d’appuyer l’action des organes européens en charge des questions d’asile. J’ai donc voté en faveur de la décharge sur l’exécution du budget 2016 du Bureau européen d’appui en matière d’asile, agence qui facilite la coopération entre États membres dans ce domaine.

2016/11/22

La grave crise financière de 2008 a révélé les lacunes de la surveillance financière au sein de l’Union européenne. Afin de pallier ce manque, un nouveau système européen de surveillance financière a été mis en place en 2010 incluant une autorité bancaire européenne (ABE). L’ABE, chargée de surveiller le secteur bancaire dans tous les États membres, contribue à assurer la stabilité financière dans l’Union européenne. J’ai donc approuvé la décharge relative à l'exécution du budget de l'ABE pour l'exercice 2016.

2016/11/22

L’action du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) joue un rôle primordial dans le renforcement de la lutte contre les maladies infectieuses en Europe. J'ai donc approuvé la décharge concernant l'exécution du budget 2016 de l’ECDC.

2016/11/22

L’Agence européenne des produits chimiques (AEPC) aide les entreprises à mettre en œuvre la législation européenne sur les produits chimiques afin de protéger la santé des citoyens et l’environnement tout en soutenant l’innovation et la compétitivité de ces entreprises. Je me suis prononcé en faveur de la décharge relative à l’AEPC pour l'exercice 2016.

2016/11/22

Vote FP : +La protection de l'environnement étant l’une des priorités de l'Union européenne, notamment dans le cadre des engagements pris lors de la signature de l’Accord de Paris sur le climat, j’ai voté en faveur de la décharge 2016 portant sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement.

2016/11/22

Vote FP : +Créée en 2005, l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) veille au respect des règles de la politique commune de la pêche en aidant notamment les États membres à coordonner leurs activités de contrôle. Elle contribue ainsi à la lutte contre la pêche illégale et à la préservation d’espèces marines menacées. Je me suis donc exprimé en faveur de la décharge concernant l'exécution du budget 2016 de l'AECP.

2016/11/22

Vote FP : +Les scandales alimentaires, dont celui de la viande de cheval en 2013 ou encore, plus récemment, celui des œufs contaminés, témoignent des risques conséquents auxquels l’Union européenne est confrontée et de l’importance critique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), dont l’action contribue à restaurer la confiance des consommateurs. J'ai donc approuvé la décharge concernant l'exécution du budget 2016 de l’EFSA.

2016/11/22

Vote FP : +L’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité politique et nous devons prendre toutes les décisions nécessaires pour y parvenir. Malgré d’importants progrès, l’Union européenne doit encore intensifier ses efforts. À ce titre, je me suis exprimé en faveur de la décharge relative au budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2016.

2016/11/22

Vote FP : +L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), organe consultatif indépendant auprès des institutions européennes, participe à la stabilité du système financier européen et veille à la transparence des marchés financiers tout en protégeant les assurés et les bénéficiaires de régimes de pension. J’ai approuvé la décharge relative à l'exécution du budget de cette autorité pour l'exercice 2016.

2016/11/22

Vote FP : +L’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) fait travailler ensemble des entreprises, des établissements d’enseignement et des centres de recherche afin de favoriser l’innovation au sein de l’Union européenne. En effet, si elle entend rester compétitive face à ses concurrents étrangers, l’Europe doit innover. C’est dans cette perspective que j’ai approuvé la décharge relative à l'exécution du budget de l’EIT pour l'exercice 2016.

2016/11/22

Vote FP : +Je me suis exprimé en faveur de la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments (EMA) pour l'exercice 2016. Appelée à être relocalisée dans la foulée du Brexit, l’EMA aura pour siège Amsterdam à partir de 2019.

2016/11/22

Vote FP : +La toxicomanie et la dépendance médicamenteuse font parties des défis sociaux majeurs auxquels l’Union européenne doit faire face. Pour cela, il est important d’accéder à des informations fiables afin de pouvoir analyser clairement la situation et de prendre des mesures adaptées pour lutter contre ces pratiques en Europe. C’est dans cette perspective que j'ai voté en faveur de la décharge relative au budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour l'exercice 2016.

2016/11/22

Vote FP : +Nous devons donner à l’Europe les moyens d’assurer la sécurité maritime dans ses eaux territoriales. L’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) y contribue en réduisant les risques d’accident maritime, de pollution et de décès en mer. Afin d’appuyer son action, je me suis prononcé en faveur de la décharge relative à l'exécution de son budget pour l’année 2016.

2016/11/22

Vote FP : +J'ai voté en faveur de la décharge concernant l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) pour l’année 2016.

2016/11/22

Vote FP : +La mise en place d'un réseau ferroviaire sûr, moderne, innovant et intégré est une priorité pour l’Union européenne. L’Agence ferroviaire européenne (AFE) participe à la réalisation de cet objectif en rapprochant les règlementations techniques et les règles de sécurité des États membres dans le domaine ferroviaire. J'ai ainsi voté en faveur de la décharge relative à l'exécution du budget de l’AFE pour l'exercice 2016.

2016/11/22

Vote FP : +Au vu des événements ayant provoqué la crise financière de 2008, nous sommes tous conscients du rôle fondamental de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) dans la promotion de la stabilité et du bon fonctionnement des marchés financiers en Europe. Je me suis donc exprimé en faveur de la décharge sur le budget 2016 de l'AEMF.

2016/11/22

Vote FP : +J'ai voté pour la décharge 2016 sur le budget de la Fondation européenne pour la formation qui aide les pays partenaires à moderniser leur système éducatif dans le but de soutenir leur développement économique et social sur le long-terme.

2016/11/22

Vote FP : +L’agence européenne eu-LISA assure la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Ces systèmes d’information, dont font partie le SIS II, EURODAC (empreintes digitales des demandeurs d’asile) ou encore VIS (sur les visas), permettent de concilier libre circulation des personnes et sécurité des citoyens européens. J’ai voté pour la décharge relative à l'exécution du budget 2016 de l’agence eu-LISA afin que celle-ci puisse poursuivre son action.

2016/11/22

Vote FP : +Afin de rappeler l'importance de la santé au travail, je me suis exprimé en faveur de la décharge de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l'exercice 2016. Cette agence a pour objectif d’améliorer les conditions de travail au sein de l’Union européenne en garantissant aux Européens des lieux de travail sûrs et sains, une démarche qui profite à la fois aux entreprises, aux travailleurs et aux pouvoirs publics.

2016/11/22

Vote FP : +À l’heure où la dépendance énergétique est un véritable défi pour l’Union européenne, soutenir les organes européens actifs dans ce domaine est une nécessité. C’est la raison pour laquelle j’ai approuvé la décharge portant sur l'exécution du budget 2016 de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA).

2016/11/22

Vote FP : +J'ai voté pour la décharge relative à l'exécution du budget 2016 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound). Cette fondation participe à l’élaboration des politiques sociales européennes en fournissant des informations aux institutions.

2016/11/22

Vote FP : +Eurojust, l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne, soutient les efforts de coopération et de coordination judiciaires entre les autorités nationales. La contribution de cette unité à la lutte contre la criminalité organisée en Europe étant considérable, j'ai voté en faveur de la décharge pour l'exécution du budget d’Eurojust pour l'exercice 2016.

2016/11/22

Vote FP : +L’Office européen de police (Europol) a été créé en 1999 pour aider les services répressifs des États membres en soutenant leurs opérations de maintien de l’ordre, en développant une plateforme d’informations sur les activités criminelles en Europe et en mettant à leur disposition un centre d’expertise. Europol contribue à garantir la sécurité des citoyens européens. Je me suis donc exprimé en faveur de la décharge octroyant le budget pour l'exercice 2016 de l'Office européen de police.

2016/11/22

Vote FP : +La défense des droits fondamentaux est un des fondements de l'Union européenne. J'ai donc approuvé la décharge portant sur l'exécution du budget 2016 de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai approuvé la décharge 2016 relative à l'exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, plus communément appelée Frontex, dont le rôle est d’assurer le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne.

2016/11/22

Vote FP : +La localisation et la navigation par satellite jouent aujourd'hui un rôle clé dans l'économie et les systèmes de transport mondiaux et européens. Il est donc important de soutenir l’action de l'agence européenne du GNSS (système de positionnement par satellites). C’est dans cette perspective que j'ai voté en faveur de la décharge pour l'exécution du budget 2016 de cette agence.

2016/11/22

Les entreprises communes ont pour objectif de faire émerger des champions européens afin de permettre à l’Union européenne de pouvoir rivaliser avec ses concurrents étrangers dans le domaine de l’innovation de pointe. Dans le cadre des décharges 2016, j’ai approuvé l'exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries (BBI).

2016/11/22

Le partenariat public-privé Clean Sky entre la Commission européenne, l’industrie aéronautique, des centres de recherche et des universités est aujourd'hui un projet européen phare pour l’aéronautique et l’environnement. Ce partenariat doit en effet conduire au développement d’un système aérien durable, innovant et concurrentiel. Compte tenu de l’importance économique et technologique du secteur aérien dans l’Union européenne, je me suis exprimé en faveur de la décharge relative à l’exécution du budget 2016 de l’initiative Clean Sky.

2016/11/22

J’ai approuvé la décharge portant sur l’exécution du budget de l’entreprise commune consacrée aux composants et systèmes électroniques ECSEL pour l’exercice 2016. Il s’agit d’un partenariat public-privé financé par le programme de recherche et d’innovation Horizon 2020.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2016 portant sur l'exécution du budget de l'entreprise commune IMI pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants. Cette entreprise commune promeut la recherche collaborative pour rendre plus efficace le processus de création de nouveaux médicaments, souvent long et fort coûteux. IMI contribue ainsi à mieux protéger la santé des citoyens européens.

2016/11/22

Je me suis exprimé en faveur de la décharge 2016 portant sur l'exécution du budget de l’entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion.

2016/11/22

L’entreprise commune SESAR (Single European Sky ATM Research) est un partenariat public-privé créé en 2007 dans le but de moderniser le système de gestion du trafic aérien en Europe. En effet, le fort accroissement de ce trafic exige un contrôle adapté et efficace. Pilier technologique du ciel unique européen, SESAR a pour objectif d’améliorer les coûts, les capacités, la sécurité et les incidences sur l’environnement du secteur aérien. Je me suis exprimé en faveur de la décharge relative à l’exécution du budget 2016 de l’initiative SESAR.

2016/11/22

Vote pour.L’entreprise commune Shift2Rail (S2R) a pour but de soutenir la recherche et l’innovation dans le secteur ferroviaire, afin d’en renforcer la compétitivité. S2R contribue ainsi à promouvoir une croissance durable et c’est pourquoi j’ai voté en faveur de la décharge relative à l’exécution du budget 2016 de cette initiative.

2016/11/22

Je vote pour.J’ai voté pour l’autorisation du Liban de faire partie de PRIMA, c’est à dire le partenariat de recherche et d’innovation dans la zone Méditerranée. L’objectif de cette organisation est d’élaborer des solutions innovantes et coordonnées afin de sécuriser l’approvisionnement en eau et d’en assurer une gestion durable. C’est un sujet clef pour le bien-être des populations, et ce partenariat nous permet d’agir sur l’une des causes profondes des migrations.

2016/11/22

Je vote pour.J’approuve la reconduite du partenariat de pêche entre l’UE et l’Ile Maurice, qui remonte déjà à 1989. Le nouvel accord négocié couvre une période de quatre ans, de 2017 à 2021. Ces accords de partenariat nous permettent de pêcher les surplus dans la zone économique exclusive de la République de Maurice en contrepartie d’une contribution financière afin de soutenir l’Ile Maurice dans ses efforts pour développer une économie océanique durable.

2016/11/22

J’ai voté pour.La Norvège est un partenaire proche de l’UE, puisqu’elle fait partie de l’Espace économique européen qui prévoit la libre circulation de marchandises, exception faite des produits agricoles et de la pêche. Afin de renforcer notre coopération sur des sujets d’intérêt mutuel, je soutiens ce nouvel accord qui prévoit l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour les échanges de produits agricoles. Il devrait être bénéfique pour l’Union, étant donné que l’UE est un exportateur net de produits agricoles vers la Norvège.

2016/11/22

J’ai voté mon soutien au rapport d’initiative qui, quelques jours avant l’annonce de la Commission sur la stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses, établit la position du Parlement européen sur la question. C’est un sujet fondamental pour l’UE, étant donné que 70% de la consommation actuelle de l’Union est importée. Cela pose un problème fondamental de souveraineté, bien évidemment, mais c’est également inquiétant du point de vue de la protection de nos consommateurs, étant donné que ces productions étrangères ne sont pas soumises aux mêmes contraintes environnementales, sanitaires et de réglementation sur les OGM que les productions européennes.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport, qui doit organiser la gouvernance du secteur UTCATF à l’expiration du Protocole de Kyoto à partir de 2020. Le Secteur UTCATF relève de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie. Jusqu’ici relevant d’un accord international (le Protocole de Kyoto, de 1997), il devra désormais être intégré dans le cadre d’action de l’UE en matière de climat à partir de 2021.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens ce rapport, qui détermine les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre pour les États Membres dans les secteurs du transport, du bâtiment, de l’agriculture et des déchets entre 2021 et 2030. Ces objectifs sont déterminés en fonction du PIB de chaque État membre et permettent donc de poursuivre une politique environnementale ambitieuse, adaptée à la mesure des efforts possibles pour chacun.

2016/11/22

Vote FP : +Trop d’individus malintentionnés ont profité des fonds européens à des fins personnelles ou inappropriées. Pour faire face à ces abus, je soutiens ce rapport sur le statut et le financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, qui révise le règlement existant et instaure une plus grande transparence dans la gestion des dépenses et l’allocation des ressources via le budget (limité) de l’UE.

2016/11/22

Vote FP : +L’Union européenne s’est fixée des objectifs audacieux en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 puisque nous nous sommes engagés à augmenter d’au moins 27% la part des énergies renouvelables et de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre. C’est dans ce sens que je soutiens ce rapport portant sur le secteur du bâtiment, dont le potentiel des gains d’efficacité est immense: en effet, c’est le premier consommateur d’énergie en Europe (40%) alors que près de 75% des bâtiments sont inefficaces sur le plan énergétique. Avec ce texte, nous nous donnons les moyens de construire une croissance durable, en phase avec les objectifs établis dans le cadre de l’Union de l’énergie.

2016/11/22

Vote FP: +J’ai voté pour ce texte, qui évalue la mise en œuvre du septième programme d’action pour l’environnement et propose des recommandations pour l’avenir. Le rapport met notamment en avant la nécessité de réviser la PAC, afin d’inciter les agriculteurs à produire de façon durable. Je pense en effet que les agriculteurs doivent être accompagnés dans cette transition, nécessaire mais difficile sans le soutien approprié.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté en faveur de ce rapport, qui fait état de la situation sur l’égalité des genres dans le secteur des médias au sein de l’UE. En effet, les médias exercent une influence considérable sur la société et pourtant, l’écart de salaire entre hommes et femmes dans ce secteur est de 17 % tandis que la proportion des femmes aux postes de décision reste basse: 22 % seulement en conseil d’administration en 2015. J’estime qu’il est nécessaire de remédier à cet écart, de promouvoir et de renforcer la participation des femmes dans les médias.

2016/11/22

Vote FP : +L’égalité des sexes est une priorité politique pour l’UE et c’est pourquoi j’ai soutenu la résolution sur l’émancipation des femmes et des filles à l’aide du secteur numérique. La proposition souligne les disparités fortes entre hommes et femmes dans le secteur des TIC (technologies de l’information et de la communication) et exhorte la Commission ainsi que les États membres à agir afin de remédier à ces écarts.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour ce rapport, qui évalue la mise en œuvre des trois principaux instruments financiers de l’UE dédiés à la coopération au développement et à l’aide humanitaire et propose des recommandations pour l’avenir. Il s’agit plus précisément du Fonds de développement européen, de l’Instrument de coopération au développement et de l’instrument d’aide humanitaire, dont le rapport considère qu’ils sont bien en phase avec la politique de l’UE et globalement efficaces. À l’heure de la crise migratoire, il est d’autant plus important que nous soulignions l’action concrète de l’UE pour aider les pays à se développer.

2016/11/22

Vote FP : -Nous avons été appelés à nous exprimer sur un rapport portant sur l’amélioration de la soutenabilité de la dette des pays en développement. Mes collègues de la délégation française du groupe PPE et moi-même avons choisi de nous opposer à ce texte. En effet, si nous sommes entièrement favorables au soutien des pays en développement dans l’atteinte de leurs objectifs de développement durable, de même que nous appuyons pleinement la nécessité d’accroitre la vigilance vis-à-vis des pratiques de prêts et d’emprunts dans un contexte d’endettement public, nous ne pouvons accepter la reconnaissance du concept de « dette odieuse ». Ce concept, si reconnu, fragiliserait en effet le remboursement des créances et représente donc une menace pour le système financier international ainsi que pour les mécanismes de soutien au développement.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens ce rapport, porté par mon collègue Marc Joulaud, sur le renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l’UE. Ce rapport d’initiative majeur entre dans le cadre des discussions sur le prochain budget de l’UE, restreint par le Brexit, et dont certains instruments sont menacés, telle que la politique de cohésion. Le Parlement, grâce à ce texte, indique son soutien à la politique de cohésion, qui doit être maintenue. Il en va de l’avenir de l’Europe de s’assurer qu’aucune région ne soit laissée pour compte.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté en faveur de ce texte, qui dénonce l’Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union et les Comores. Cet accord devait permettre l’accès pour l’Union aux ressources halieutiques locales et d’autre part de fournir un appui sectoriel au développement des capacités sur place. Or, dès sa mise en œuvre en 2008, l’accord a été compromis par plusieurs facteurs: la piraterie d’une part, et l’implication par ailleurs des Comores dans des opérations non réglementaires. L’Union avait déjà signalé en 2015 qu’elle envisageait de placer les Comores sur la liste des pays non coopérants, ce qui a été fait en 2017. Rien, depuis, n’a été entrepris par les Comores pour remédier à la situation et c’est pourquoi je soutiens la proposition de la Commission et du Conseil visant à dénoncer cet accord, pour le moment défaillant.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté en faveur de ce texte, qui dénonce l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union et les Comores. Cet accord devait permettre l’accès pour l’Union aux ressources halieutiques locales et d’autre part de fournir un appui sectoriel au développement des capacités sur place. Or, dès sa mise en œuvre en 2008, l’accord a été compromis par plusieurs facteurs : la piraterie d’une part, et l’implication par ailleurs des Comores dans des opérations non réglementaires. L’Union avait déjà signalé en 2015 qu’elle envisageait de placer les Comores sur la liste des pays non coopérants, ce qui a été fait en 2017. Rien, depuis, n’a été entrepris par les Comores pour remédier à la situation et c’est pourquoi je soutiens la proposition de la Commission et du Conseil visant à dénoncer cet accord, pour le moment défaillant.

2016/11/22

Je soutiens cette proposition qui vise à établir une plateforme européenne pour améliorer la mobilité des professionnels en Europe et multiplier leurs opportunités de carrière. Europass devrait ainsi permettre de faire de l’espace Schengen une réalité pour les travailleurs, trop souvent freinés par le manque de visibilité et la multiplicité des points de contact et d’information. L’Europe qui simplifie, c’est l’Europe qui gagne.

2016/11/22

Je soutiens le changement de statut de l’Orchestre des jeunes de l’Union européenne, afin qu’il puisse bénéficier de subventions et ainsi sécuriser son budget, dans le cadre du programme « Europe créative ». Loin d’être une option selon moi, la culture participe au rayonnement de l’Europe dans le monde et je soutiens dans ce sens l’Orchestre des jeunes de l’UE. D’autant que, rappelons-le, nous fêtons en 2018 l’Année européenne du patrimoine culturel !

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte sur le changement de siège de l’Agence européenne des médicaments. En effet, dans le contexte du Brexit, un certain nombre d’institutions auparavant basées au Royaume-Uni doivent être relocalisées en Europe. C’est le cas de l’Autorité bancaire européenne dont le nouveau siège se situera à Paris et, dans le cas présent, de l’Agence européenne des médicaments, qui, à partir du 30 mars 2019 au plus tard, sera désormais basée à Amsterdam. Je souhaiterais cependant faire part de mon regret que le Parlement européen n’ait pas été davantage impliqué dans le processus de sélection.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens ce rapport sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés, qui vise à harmoniser l’imposition des entreprises au sein de l’UE: au lieu d’avoir affaire à 27 systèmes de taxe différents, les entreprises ne seraient taxées que dans un seul État membre, où leur siège est situé. Bien sûr, ce revenu serait réalloué en fonction de certains critères d’activité (base salariale, ventes, capital). Le Parlement propose d’ajouter à cette liste un critère supplémentaire, le «facteur données» (DATA factor), afin de s’assurer que les entreprises du numérique soient bien prises en compte par la nouvelle législation. Je suis pour un système de taxation clarifié, à la fois plus propice aux investissements et au commerce d’une part, et d’autre part mieux adapté pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscale. Les États devraient se concurrencer sur une base transparente et équitable, et c’est pourquoi je soutiens fermement cette proposition de réforme, qui est portée avec ferveur par mon collègue Alain Lamassoure.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour ce rapport, lié au travail réalisé par mon collègue Alain Lamassoure, qui propose une définition identique du bénéfice imposable dans les 27 pays européens afin d'aboutir à un système fiscal européen harmonisé. De cette façon, les entreprises ne seraient taxées que dans un seul État membre, où leur siège est situé et ce revenu serait réalloué en fonction de certains critères d’activité (base salariale, ventes, capital ainsi que, selon la proposition du Parlement, l’utilisation des données). La proposition de la Commission concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 750 millions d’euros mais mes collègues du Parlement et moi-même sommes davantage favorables à ce que toutes les entreprises, dans un délai de 7 ans, soient imposées de la même façon en Europe. Soit un système est bon, soit il ne l’est pas. Pourquoi donc écarter les PME d’un système plus juste, simple et transparent?

2016/11/22

Vote FP: +J’ai voté en faveur de ce rapport, qui contient des propositions du Parlement européen sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019. Je pense effectivement qu’il faut concentrer le budget de sorte qu’il réponde aux préoccupations des citoyens, au premier rang desquels la croissance, mais aussi la sécurité, la protection des frontières et la lutte contre l’immigration illégale, et que l’Union se donne enfin les moyens d’un avenir prospère en investissant dans l’innovation et la lutte contre le changement climatique.

2016/11/22

Je souhaite affirmer mon soutien à la proposition de résolution sur la situation en Syrie et condamne avec la plus grande fermeté les atrocités et les violations généralisées des Droits de l’Homme commises durant le conflit. Devant ce désastre humanitaire, l’Europe ne doit plus rester aussi inactive. Je milite pour une transition politique structurée et durable et surtout un plan, à terme, pour reconstruire enfin tout ce que les Syriens ont perdu à cause de la folie de dirigeants politiques destructeurs.

2016/11/22

Vote FP: +Les États-Unis ont décidé d’appliquer des droits de douane sur les olives espagnoles (17,3 % en moyenne), car ils estiment que l’aide apportée aux agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune constitue une subvention de la part de l’Union européenne et qu’il s’agit donc d’une mesure de dumping. Aujourd’hui les olives, et ensuite? Toute notre agriculture est menacée. J’ai voté pour cette résolution du Parlement, qui invite la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires pour renouer le dialogue avec les États-Unis et empêcher une escalade préjudiciable aux agriculteurs européens, qui risqueraient de perdre le marché américain. La guerre commerciale n’a aucun sens et serait néfaste à long terme, pour les États-Unis autant que pour l’Europe.

2016/11/22

Dans le cadre des négociations sur le Brexit, nous avons été amenés à nous prononcer sur la forme de la relation future qu’entretiendra l’Union européenne avec le Royaume-Uni. J’ai voté en faveur de cette résolution qui encourage la signature d’un « accord d’association » entre les deux parties. Cet accord porterait sur quatre domaines : les relations commerciales et économiques, la sécurité intérieure, la coopération dans le domaine des affaires étrangères et de la défense, ainsi qu’une coopération thématique (par exemple en matière de recherche et d’innovation). Le 29 mars 2019, date de la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne, approche à grands pas. Nous devons d’ici-là organiser concrètement le retrait de ce pays et la nature de sa future relation avec l’UE. Le choix souverain des britanniques de quitter l’UE doit être respecté. Mais nous n’accepterons jamais un accord au détriment des droits des citoyens et des intérêts européens. Le Brexit montrera, j’en suis certain, l’importance et l’utilité d’appartenir à notre communauté de destins pour peser dans un monde si instable.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour ce texte qui vise à établir des règles communes à l’échelle européenne pour la production de statistiques relatives au transport par chemin de fer. Il s’agit d’une refonte d’un règlement existant (datant de 2003), dont les principales adaptations sont entièrement techniques et ne soulèvent pas de débat.

2016/11/22

Je soutiens ce rapport qui vise, parmi les mesures citées, à autoriser la Commission à désigner un nouveau laboratoire européen de référence pour la maladie de Newcastle, aussi appelée « pseudopeste aviaire ». En effet, dans le contexte du Brexit, un certain nombre d’institutions dont le siège se situait au Royaume-Uni doivent être rapatriées au sein de l’UE. C’est le cas, par exemple, de l’Autorité bancaire européenne, auparavant basée à Londres, et qui siègera désormais à Paris à partir de 2019.

2016/11/22

Bien que la conjoncture soit désormais favorable, certaines économies en Europe portent encore les stigmates de la crise de 2008. C’est le cas notamment de la Géorgie qui, malgré des progrès significatifs en matière de réformes économiques, reste relativement vulnérable et c’est pourquoi je soutiens ce rapport, qui autorise le versement d’une aide macrofinancière supplémentaire. L’enveloppe proposée est de 45 millions d’euros, dont 35 millions sous forme de prêts, et sera soumise à des conditions spécifiques ainsi qu’au respect du programme du Fonds monétaire international. Le soutien aux États voisins de l’UE est important car il permet de la stabilité à nos frontières, le maintien de relations politiques et économiques privilégiées, dans une optique de bénéfice mutuel.

2016/11/22

Nous avons été appelés à voter sur la modification du Règlement de la Commission concernant la liste des projets d’intérêt commun. J’ai soutenu ce texte. En effet, il faut être cohérents dans notre approche : nous avons soutenu de réelles avancées pour construire l’Union de l’énergie et c’est ainsi que le soutien progressif aux nouvelles technologies et projets qui s’inscrivent dans une croissance durable est fondamental.

2016/11/22

Vote FP : +Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation permet de soutenir les travailleurs mis en difficulté par les conséquences de crises économiques sectorielles, souvent dues d’ailleurs au dumping social pratiqué par des concurrents étrangers dans un monde de plus en plus concurrentiel. C’est dans ce contexte que je soutiens l’octroi à l’Allemagne d’une contribution d’un peu plus de 2 millions d’euros, afin de venir en aide aux 646 employés licenciés de l’entreprise Goodyear.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens ce rapport d’initiative qui détaille la position du Parlement européen pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Nous proposons notamment d’augmenter le budget de l’Union à compter de 2020 à 1,3 % du revenu national brut de l’UE, cela afin de se donner les moyens d’une politique ambitieuse, dans l’intérêt des citoyens européens. Je soutiens dans ce sens le maintien des fonds pour la politique agricole commune (PAC+) ainsi que du Fonds de cohésion.Par ailleurs, la part du budget supplémentaire devrait être allouée à des politiques dont la valeur ajoutée bénéficie clairement à l’Europe: nous proposons ainsi que 50 % soient dédiés à la recherche, que le budget du programme Erasmus+ soit triplé; et enfin, aspect très important à mes yeux, que le budget dédié au soutien des PME, qui sont les acteurs majeurs de la croissance et de l’innovation en Europe, soit doublé. Ce débat budgétaire sera important dans les mois à venir et nous serons là pour rappeler à ceux qui demandent «plus d’Europe» qu’ils passent des paroles aux actes.

2016/11/22

Je soutiens ce rapport d’initiative qui donne la position du Parlement européen sur la réforme du système de ressources propres de l’Union. En effet, le système en place est trop dépendant des contributions des États membres et il nous faut élaborer des solutions alternatives. Par exemple, je soutiens dans ce sens l’implantation d’une taxe européenne pour les grandes entreprises du numérique (Google, Amazon, Facebook et Apple notamment) qui font des profits en Europe mais payent pourtant moins d’impôts que nos PME ! Rappelons cependant que, quelle que soit la méthode finale qui sera proposée, le Parlement européen s’opposerait à toute réforme qui mènerait à une augmentation de la charge fiscale des contribuables européens.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour ce rapport, qui établit la réponse du Parlement européen à l’examen annuel de croissance rendu par la Commission pour l’année 2018 et livre une analyse économique de l’Union, sur la zone euro et ses États membres. Le groupe PPE a fait valoir notamment l’importance de la conformité aux règles fiscales. C’est dans ce sens que nous avons soutenu par ailleurs la création d’une commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens le rapport sur l’examen annuel de la croissance 2018, qui donne dans ses grandes lignes les priorités économiques de l’Union pour l’année à suivre. J’appuie notamment les propositions qui rappellent la nécessité de mener des réformes structurelles afin d’améliorer les conditions sur le marché de l’emploi, d’encourager l’investissement et d’augmenter la productivité. Ces réformes doivent permettre notamment de soutenir les PME, qui tiennent un rôle clef pour la création d’emplois en Europe.

2016/11/22

J’ai voté pour cette proposition, qui vise à compléter l’enveloppe du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (FRCA) dont le budget est en forte baisse (19 millions d’euros de moins par rapport à l’année passée). Le FRCA est destiné à soutenir la recherche dans les secteurs du charbon et de l’acier afin qu’ils innovent et que leur compétitivité soit assurée. On lui doit de formidables innovations, parmi lesquelles HISARNA, une nouvelle technologie qui permet de recycler les gaz émanant des hauts fourneaux, réduisant de moitié le niveau d’émissions. De plus, n’oublions pas que le FRCA est entré en vigueur à l’expiration du traité de la CECA, la Communauté européenne du charbon et de l’acier, c’est-à-dire l’un des fondements historiques de la construction de l’Union européenne.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens ce rapport, qui intervient avant la décision finale du Conseil. En effet, l’Accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière marque une nouvelle étape dans l’approfondissement des relations économiques et commerciales que l’Union européenne entretient avec la Nouvelle-Zélande, dont nous sommes le deuxième partenaire commercial à ce jour. Cet accord permettra d’instaurer un environnement douanier à la fois plus sûr (grâce à une coopération renforcée) et en même temps plus favorable au commerce, en permettant des gains de temps et de coût grâce à des procédures simplifiées.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté en faveur de ce rapport sur la Stratégie européenne relative aux systèmes de transport intelligents coopératifs. Ces derniers représentent une opportunité de croissance pour l’Europe en même temps qu’un défi: en matière de protection des données personnelles notamment. En définissant une stratégie commune à l’échelle de l’Union, nous permettons à la fois de tirer le plus grand bénéfice de ces avancées technologiques (réduction du nombre d’accidents, baisse des émissions automobiles par exemple) tout en s’assurant de l’interopérabilité de ces nouveaux outils et du plus haut niveau de protection pour nos consommateurs.

2016/11/22

Vote FP : +Le marché intérieur contribue depuis sa création à la prospérité de l’Europe, or son potentiel reste largement inexploité, notamment dans le domaine du digital. Une étude menée par le Parlement européen estime en effet que le manque à gagner serait de l’ordre de 415 milliards d’euros si nous achevions le marché unique du numérique. D’où l’importance capitale de cette proposition, sur la livraison transfrontalière de colis : nous devons faciliter le commerce transfrontalier, en assurant des coûts de transport transparents en supprimant des écarts de prix injustifiés, qui pèsent sur les individus et les petites entreprises et leur capacité à échanger avec le reste de l’Europe.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour ce rapport, qui concerne la révision de la Directive sur les exigences de qualification initiale et de formation continue pour les conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises ou de voyageurs. En effet, l’évaluation de la mise en œuvre de cette Directive a mis en évidence un certain nombre d’insuffisances auxquelles la présente proposition permet de remédier. Il s’agira par exemple de permettre aux États membres d’améliorer les pratiques de formation et notamment la possibilité d’utiliser des modules d’apprentissage en ligne, de renforcer le contenu relatif à la sécurité routière et enfin de réduire les difficultés liées à la reconnaissance mutuelle des formations suivies dans un autre État membre.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens absolument ce rapport, porté par ma collègue Françoise Grossetête, qui permettra l’établissement d’un programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense, dont le but est de renforcer la compétitivité et l’innovation de l’industrie de la défense de l’Union. L’Europe de la défense passera par des réalisations concrètes. Le Fonds d’investissement pour notre industrie de défense européenne, soutenu par Les Républicains et le PPE, permettra d’accomplir cet objectif.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté en faveur de ce rapport sur la prise en compte de l’égalité des genres dans les accords commerciaux de l’UE car il est bien sûr nécessaire de rappeler l’importance de ces considérations. Je souhaiterais cependant souligner que cela doit se faire de façon pragmatique et avec des objectifs concrets (en favorisant l’entrepreneuriat chez les femmes notamment) et non pas de se laisser aller à un idéalisme forcené qui saboterait jusqu’au principe même des accords commerciaux, c’est-à-dire de stimuler l’économie avant tout, en négociant des cadres techniques et politiques qui permettent d’aller chercher la croissance là où elle se trouve pour nos entreprises et donc nos emplois.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte sur les régions en retard de développement dans l’Union européenne. Ce rapport fait suite à l’étude menée par la Commission européenne sur le sujet, et tente d’expliquer les facteurs qui entravent le développement de ces régions ; ainsi que des mesures à mettre en place pour y remédier, à travers la politique de cohésion de l’Union notamment. La politique de cohésion est un fondement l’Union européenne et doit être renforcée au service d’un meilleur équilibre entre les territoires du continent.

2016/11/22

Je soutiens ce rapport qui vise à promouvoir le rôle des régions et des villes de l’UE dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris (COP21). En effet, l’implication à l’échelle locale est critique si nous voulons réaliser les objectifs ambitieux sur lesquels l’Union européenne s’est engagée -par exemple, l’augmentation de la part des énergies renouvelables à 27% d’ici 2030. Je réaffirme dans ce sens mon soutien aux régions, qui doivent être accompagnées pour effectuer dans les meilleures conditions cette transition certes nécessaire, mais difficile dans certains cas. La lutte contre le changement climatique ne doit pas être punitive mais au service de la croissance.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens le report au 1er octobre 2018 de l’application des mesures qui transposent la directive sur la distribution des produits d’assurance. Les mesures étaient censées être effectives au 23 février 2018, mais la Commission a adopté deux règlements supplémentaires l’année dernière, et les États membres ont besoin de plus de temps pour mieux se préparer à une mise en œuvre correcte et efficace de cette directive.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour l’accord bilatéral entre l’Union européenne et les États-Unis sur des mesures prudentielles d’assurance et de réassurance. En effet, la conclusion de cet accord devrait permettre à la fois de renforcer la sécurité réglementaire et d’améliorer la protection des consommateurs grâce à une plus grande coopération entre les autorités de contrôle, notamment en matière d’échange d’informations.

2016/11/22

Vote FP: +Cette proposition de règlement vise à actualiser les règles applicables à la définition, à la présentation et à l’étiquetage des boissons spiritueuses et à revoir les modalités de l’enregistrement des indications géographiques. Si j’ai voté pour le texte dans son ensemble, je tiens à dire mon soutien aux producteurs. C’est dans ce sens que j’ai voté contre les amendements qui auraient fait peser sur eux des charges administratives et techniques supplémentaires. La plupart de nos producteurs sont en effet des PME, et une telle pression les met en danger. Par ailleurs, j’ai également voté contre les amendements qui visaient à inclure l’alcool de bière dans la préparation des spiritueux: il n’existe pas de définition précise de la bière au niveau européen, cela mènerait à des abus et bouleverserait le marché. Il faut soutenir nos boissons régionales, appuyer les producteurs qui les font vivre et protéger la qualité de nos produits pour les consommateurs.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour ce rapport, qui modifie la directive de 2011 sur la coopération administrative en matière fiscale. Cette refonte a pour but de permettre de poser le cadre d’un échange rapide et automatique d’informations entre États membres, afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Comment se fait-il que nos PME payent davantage d’impôts que des multinationales telles que Google ou Facebook ? Les entreprises qui ont recourt à l’optimisation fiscale jouent de notre manque d’harmonisation à l’échelle européenne en matière fiscale alors que ces entreprises bénéficient pleinement du marché européen. Il nous faut protéger le bon fonctionnement du marché intérieur, c’est-à-dire créer une solidarité effective entre États membres en matière fiscale.

2016/11/22

Vote FP : -J’ai voté contre la résolution qui demande à la Commission de retirer son projet de décision d’exécution qui renouvelle l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié. En effet, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a exprimé un avis favorable à ce sujet.

2016/11/22

Vote FP : -J’ai voté contre la résolution qui demande à la Commission de retirer son projet de décision d’exécution qui renouvelle l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié. En effet, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a exprimé un avis favorable à ce sujet.

2016/11/22

J’ai voté pour.Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation permet de soutenir les travailleurs mis en difficulté par les conséquences de la mondialisation. Parmi les secteurs menacés en Europe, le textile est en crise et je soutiens dans ce sens l’octroi à l’Espagne d’une contribution de 720 000 euros, qui pourra venir en aide aux travailleurs licenciés de plusieurs entreprises en Galice.

2016/11/22

Vote FP: +Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation permet de soutenir les travailleurs mis en difficulté par les conséquences d’un monde de plus en plus interconnecté, et donc d’autant plus concurrentiel. C’est dans ce contexte que je soutiens l’octroi à la Suède d’une contribution d’un peu plus de 2 millions d’euros, afin de venir en aide aux 2 388 employés licenciés de l’entreprise Ericsson.

2016/11/22

Vote FP : +Le respect de l’État de droit est l’une des valeurs fondamentales de l’UE, citée à l’Article 2 du Traité de l’Union. Or les réformes engagées en Pologne mettent à mal l’indépendance de la justice. Trois recommandations avaient déjà été adoptées par la Commission depuis 2016 pour encourager la Pologne à revoir ses réformes. En l’absence d’engagements suffisants de la part du gouvernement polonais, je pense qu’il est nécessaire de réaffirmer que nous ne tolérerons pas, en Europe, que des fondements de la démocratie soient bafoués.

2016/11/22

Vote FP : +J'ai voté en faveur du rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2016. Par ce texte, sans valeur législative contraignante, nous condamnons les discours de haine motivés par le racisme, la xénophobie, l'intolérance religieuse ou par des préjugés à l'encontre du handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre d'une personne. Ces discours de haine sont décuplés par le développement des réseaux sociaux et l'anonymat sur Internet. Face au harcèlement, aux discriminations et aux violences inacceptables auxquels certains groupes font face en Europe, comme les LGBTI par exemple, notre fermeté doit être totale. Je réitère pourtant mon attachement au principe de subsidiarité en Europe sur certains sujets de société, qui peuvent notamment concerner la famille ou l'éducation. Nous n'attendons pas des institutions européennes qu'elles se prononcent sur les sujets pour lesquels les États membres demeurent compétents. C'est pourquoi je déplore les manœuvres politiciennes et la récupération opérée par certains groupes politiques autour de ce texte.

2016/11/22

Vote FP : +Ce rapport, qui fait suite à une procédure d’initiative de la part du Parlement européen, porte sur les perspectives et les enjeux du secteur apicole de l’UE. Loin d’être anecdotique, l’apiculture est d’une importance capitale : il est estimé que les pollinisateurs rapportent au moins 22 milliards d’euros par an au secteur apicole européen. Cependant, l’activité fait face à des menaces, auxquelles il nous faut remédier, parmi lesquelles : la suspension des autorisations de pesticides qui mettent en danger la santé des abeilles, la lutte contre le miel « frelaté » pour protéger les apiculteurs et nos consommateurs, et enfin une augmentation de l’aide au financement des apiculteurs, voire de les inclure dans un régime de soutien spécifique pour la PAC 2020.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens le rapport annuel de l’union bancaire pour l’année 2017. Le texte met en avant, entre autres, la nécessité d’améliorer les stress tests (la procédure qui permet d’établir si une banque risque de faire faillite) en définissant des méthodes cohérentes et souligne l’importance critique de préparer l’échéance prochaine du Brexit, notamment pour les banques de taille moyenne, qui doivent être capables de faire face au choc.

2016/11/22

Vote FP : +Le Parlement européen a approuvé la création d'une commission spéciale sur les pesticides. C'est une bonne chose, car notre institution devra faire preuve de responsabilité et apporter une réponse politique à des questions majeures que se posent de nombreux citoyens. Toutefois, cette commission ne devra pas servir de défouloir en amont des élections européennes ! Alors que la Commission européenne proposera dans quelques semaines des règles révisées pour les procédures d'autorisation de pesticides, nous voyons déjà venir les détracteurs du modèle agricole européen notamment, qui utiliseront cette commission comme une tribune médiatique et non comme un lieu de débat, où l'on devrait agir avec pragmatisme. Enfin, la commission parlementaire chargée de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité aurait tout à fait pu traiter de la question des pesticides dans l'UE. Je le dis clairement: le Parlement européen doit agir pour garantir la santé des citoyens par le droit, non pas par la posture.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens la création d’un système centralisé pour identifier les États membres qui détiennent des informations sur un criminel étranger. Cet outil viendra compléter le système existant d’information sur les casiers judiciaires. Les temps sont critiques: si nous voulons protéger l’espace Schengen, il faudra se donner les moyens de protéger notre territoire, et cela passe par une coopération renforcée des autorités compétentes.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté en faveur de la proposition, qui permettra d’ajouter une quatrième source de financement au Fonds de garantie relatif aux actions extérieures, en permettant que l’organisme perçoive les primes de risque générées par le prêt au secteur privé en matière d’immigration. Cela permettra d’élargir le mandat de la Banque européenne d’investissement, et de soutenir son action ambitieuse dans le cadre du Plan d’investissement extérieur (juin 2016).

2016/11/22

Vote FP: +J’ai voté pour le rapport sur la garantie de l’Union accordée à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d’opérations de financement en faveur des projets menés hors de l’Union. En effet, l’institution joue un rôle clef dans la mise en œuvre de la politique de l’Union, et l’urgence de la crise migratoire, notamment, nécessite que tous les moyens soient mis en œuvre pour soutenir son action.

2016/11/22

Vote FP: +Je soutiens le bilan annuel des activités financières de la Banque européenne d’investissement, et salue son engagement pour lutter contre les causes profondes des migrations ainsi que son soutien à la mise en œuvre pratique des accords de Paris en faveur d’un développement durable.Par ailleurs, je souhaiterais appeler à une clarification urgente de l’impact du Brexit sur le budget de l’établissement.

2016/11/22

Je soutiens la résolution sur la situation actuelle des droits de l’homme en Turquie. La prolongation de l’État d’urgence et le musèlement de l’opposition sont des atteintes intolérables aux bonnes pratiques d’un État de droit et il me paraît nécessaire de faire valoir notre opposition. La Turquie ne peut marteler sa volonté de rentrer dans l’Union européenne si elle n’en respecte pas ses valeurs fondamentales ! Mais il est surtout clair pour les Républicains et membres français du groupe PPE que la Turquie n’a pas sa place en tant que membre de l’UE. Qu’il me soit permis donc de rappeler ici mon opposition à tout élargissement.

2016/11/22

Vote FP: +J’ai voté pour la résolution, qui dénonce la situation au Venezuela. Les élections anticipées à la fin d’avril 2018 ne sont absolument pas fondées sur des bases transparentes et démocratiques et excluent tous les partis d’opposition. Le Parlement européen ne reconnaîtra ni les élections, ni les institutions qui seront mises en place par la suite.

2016/11/22

Je soutiens fermement la résolution sur la situation de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). L’organisme fournit une aide critique pour les millions de réfugiés palestiniens afin de subvenir à leurs besoins, en matière de soins, d’alimentation et d’éducation ; et je critique vivement la décision des États-Unis d’abaisser de près de moitié le budget dédié à l’organisation. L’aide humanitaire et le secours aux réfugiés ne devraient jamais être utilisés comme monnaie d’échange dans le cadre de négociations internationales, cela aux dépends d’une population démunie.

2016/11/22

Je m’étonne de l’importance de ce débat, quand on considère les enjeux critiques et pressants auxquels l’Union fait face actuellement, d’autant qu’aucune étude sérieuse n’a été faite pour nous permettre de trancher de façon éclairée sur le sujet. Avant d’abolir le système existant, la priorité selon moi est que la Commission mette en place une enquête approfondie. A la lumière des résultats seulement pourrons-nous avoir un débat constructif.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour ce rapport sur la composition du Parlement européen, qui prépare les élections législatives de 2019. Ce rapport, qui est le résultat d’une procédure récurrente, intervient dans le contexte du Brexit, et une partie des sièges laissés vacants seront redistribués aux États membres. Je me félicite en ce sens des efforts menés par la délégation française du groupe PPE, que je préside, puisque la France a obtenu cinq sièges supplémentaires, passant ainsi de 74 à 79 représentants français au Parlement européen. Dans ce rapport, nous avons aussi remporté une victoire importante pour une Europe concrète et du quotidien, en refusant l’instauration de listes transnationales. Ce gadget inutile, inefficace et inapplicable, aurait eu pour effet d’éloigner les citoyens de leurs représentants au Parlement européen.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens ce rapport, qui entérine le principe du « Spitzenkandidaten » (pratique d’un candidat tête de liste pour un parti européen afin de briguer la présidence de la Commission européenne). Ce principe assure l’élection transparente et démocratique du président de l’exécutif et le Parlement, en tant que garant institutionnel de la démocratie dans l’Union, refusera tout candidat qui aurait été proposé sans considérer son avis. L’Europe ne se fera pas sans ses peuples et leurs représentants, qui doivent être investis dans le choix du président de la Commission, en cohérence avec les résultats des élections européennes.

2016/11/22

Vote FP : +J’ai voté pour ce rapport, qui autorise le Portugal à recevoir et à transmettre des données relatives à l’immatriculation des véhicules. Cette autorisation permettra de faciliter et de renforcer la coopération entre les autorités responsables, afin qu’elles puissent effectuer des recherches automatiques et des comparaisons. Je pense en effet que la coopération et la coordination entre nos États membres est importante si nous voulons protéger l’unité de l’espace Schengen face à la menace terroriste et à la criminalité transfrontalière.

2016/11/22

Je soutiens la résolution sur la protection et la non-discrimination des minorités dans les États membres. En effet, l’Union européenne place au cœur de ses valeurs le respect des Droits de l’Homme et nous n’hésitons pas à faire valoir ses principes dans notre action internationale : il est donc naturel que nous soyons d’autant plus vigilants sur notre sol. Nous avons créé une communauté de valeurs, après-guerre et à la chute du mur de Berlin, et je pense qu’il est important que nous protégions cet héritage afin de garantir la paix.

2016/11/22

Vote pour.J’ai voté pour la résolution, qui recommande à la Commission de rédiger des actes délégués distincts pour chaque pays censé présenter des carences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et non pas d’inclure la Tunisie sur le même plan que le Sri Lanka et Trinité-et-Tobago. En effet, on ne peut ignorer, ni la grande détermination et l’engagement politique dont font preuve les autorités tunisiennes, ni les défis considérables auxquels le pays fait face dans sa transition démocratique. C’est pourquoi j’estime que la Tunisie ne mérite pas de faire partie d’un règlement qui la place parmi les pays qui représentent une menace pour le système financier de l’Union.

2016/11/22

Il est insoutenable que des femmes soient encore victimes de mutilations génitales, dans le monde et en Europe, c’est pourquoi j’ai voté en faveur de la résolution sur la tolérance zéro à cet égard. La résolution prône par ailleurs une action transversale dans la prise en charge des victimes, que ce soit en matière de santé, d’éducation, d’asile etc. Rappelons que près d’un demi-million de femmes ont subi ce type de maltraitance dans l’UE à ce jour.

2016/11/22

J’ai voté pour la levée de l’immunité de Steeve Briois, en suivant l’avis de la Commission parlementaire compétente.

2016/11/22

Vote FP : +Je soutiens le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique avec le Brésil. En effet, ce partenariat, en place depuis 2007, permet de collaborer dans les domaines de recherches clefs pour nos deux économies, que ce soient l’agriculture, le traitement de maladies infectieuses et tropicales, la nanotechnologie ou encore l’énergie. Je pense qu’il est important que, dans un monde globalisé, nous soyons capables de mettre en commun nos capacités, afin de trouver des solutions aux problématiques auxquelles nous tous sommes confrontés.

2016/11/22

Vote FP : +Le Parlement européen a approuvé la création d'une commission spéciale sur les pesticides. C'est une bonne chose car notre institution devra faire preuve de responsabilité et apporter une réponse politique à des questions majeures que se posent de nombreux citoyens. Toutefois, cette commission ne devra pas servir de défouloir en amont des élections européennes ! Alors que la Commission européenne proposera dans quelques semaines des règles révisées pour les procédures d'autorisation de pesticides, nous voyons déjà venir les détracteurs du modèle agricole européen notamment, qui utiliseront cette commission comme une tribune médiatique et non comme un lieu de débat, où l'on devrait agir avec pragmatisme. Enfin, la commission parlementaire chargée de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité, aurait tout à fait pu traiter de cette question des pesticides dans l'UE. Je le dis clairement : le Parlement européen doit agir pour garantir la santé des citoyens par le droit, non pas par la posture.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce projet de règlement qui permettra d’améliorer les droits de consommateurs dans le marché unique du numérique. Il n’est pas normal que les citoyens soient parfois confrontés à des pratiques discriminatoires, que ce soient des refus de vente ou des conditions d’achat différentes, lorsqu’ils achètent des biens ou des services au sein de l’UE! En vertu du principe de non-discrimination, et afin de permettre la mise en œuvre effective du marché unique, je soutiens cette initiative qui apporte des réponses concrètes pour la protection des consommateurs européens.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport, qui met à jour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et s’inscrit dans le cadre du paquet «climat et énergie à l’horizon 2030». Il s’agit de permettre à la fois de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, tout en protégeant notre croissance et de favoriser l’investissement dans les technologies dites «propres». L’Union européenne dessine un compromis et prouve qu’un engagement ambitieux pour la lutte contre le changement climatique ne se fait pas nécessairement au détriment de la croissance.

2016/11/22

Vote FP: +Je soutiens ce rapport d’initiative sur le bilan annuel de la Banque centrale européenne pour 2016. Bien que la situation économique soit toujours préoccupante, la BCE a tenu un rôle clef dans la reprise de la croissance européenne et je ne doute pas qu’elle pourra intensifier son action afin de continuer à contribuer à la baisse du chômage en Europe grâce à une politique monétaire adaptée.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport, qui décrit la stratégie globale que l’Union souhaite mettre en place afin de stimuler l’innovation dans le domaine des énergies propres. La qualité du futur de nos enfants sera déterminée par les investissements que nous faisons aujourd’hui, et je considère qu’il est donc critique que nous puissions soutenir les acteurs privés qui participent à la transition vers l’énergie propre. Cela passe notamment par la garantie d’une réglementation stable et transparente, mais aussi des instruments financiers ciblés tel que le Fonds européen pour les investissements stratégiques.

2016/11/22

Je soutiens ce rapport qui vise à faciliter l’accès aux livres imprimés pour les personnes aveugles ou malvoyantes. Près de 30 millions d’européens sont dans ce cas, et je pense qu’il est important que ces personnes soient tout autant prises en compte dans l’accès aux œuvres, d’autant plus que nous fêtons en 2018 l’Année européenne du patrimoine culturel !

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants. Il s’agit d’une refonte d’un règlement existant (datant de 2005), dont la mise à jour était nécessaire, au vu des nombreux cas de flou juridique et la difficulté de certaines situations, en premier lieu pour les parents et leurs enfants. Il est indispensable selon moi d’avoir un cadre légal adapté pour les récentes évolutions que nous connaissons, et notamment l’augmentation du nombre de couples internationaux. Je soutiens donc ce texte, qui clarifie la question de la responsabilité parentale et place au cœur de ses priorités le souci du bien-être de l’enfant.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes. Je considère en effet qu’il est primordial de répondre concrètement au problème du chômage chez les jeunes en Europe, et que cette subvention doit donc être maintenue. Au 31 décembre 2017, en France, ce sont près de 300 000 jeunes qui ont pu bénéficier d’un accompagnement, et près de 62 % d’entre eux ont obtenu un emploi ou une formation à la fin du suivi. Je me félicite du soutien que l’Europe apporte à sa jeunesse, et du maintien de mesures concrètes qui vont dans ce sens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la mise en œuvre de la directive, datant de 2005, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Au vu de la libre circulation des travailleurs, et afin de préserver les objectifs d’intérêt général que garantissent les titres de formation pour les professions réglementées, il est nécessaire de veiller à la bonne harmonisation des mesures. Avec la mobilité des citoyens européens et notamment français, il est nécessaire que leurs diplômes et leurs qualifications soient reconnus afin de pouvoir s'intégrer dans le marché du travail de l'État membre dans lequel ils s'installent. Bien sûr, cela doit toujours se faire dans l'optique d'une nécessité de promouvoir des services de haute qualité dans notre Union.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte qui met à jour le règlement de l’Union européenne sur les biens à double-usage datant de 2009 afin de prendre en compte les nouveaux enjeux auxquels nous faisons face. Les biens à double usage sont des produits ou services généralement destinés à un usage civil mais pouvant également servir dans le domaine militaire. La France possède un système de licence efficace et reconnu par tous. Il est important de ne pas vouloir mélanger tous les sujets comme l’a fait le rapporteur des Verts contre lequel je me suis vivement opposé à travers de très nombreux amendements. Malgré mon vote positif, j’émets toutefois des réserves quant à l’applicabilité de certaines propositions. Je serai donc très vigilant sur l’issue des négociations en trilogue pour retrouver un certain équilibre.

2016/11/22

Je soutiens ce rapport qui vise à promouvoir l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. En effet, notre Union s’est toujours distinguée par ses engagements audacieux en matière d’environnement et, lors des accords de Paris en 2015, nous nous sommes engagés à augmenter la part des énergies renouvelables à 27 % d’ici 2030. Nous nous devions donc de réviser les dispositions existantes afin de respecter notre engagement. Je suis fier de l’action de l’UE pour la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, et je souhaite que nous continuions à encourager l’engagement à l’échelle mondiale, c’est pourquoi je soutiens fermement cette proposition.

2016/11/22

Au terme de discussions difficiles entre les groupes politiques, j’ai choisi de voter en faveur de ce rapport, car nous avons pu dégager un compromis qui combine à la fois ma volonté de soutenir un objectif global ambitieux en matière d’efficacité énergétique et en même temps mon souci du poids que certaines propositions font peser sur nos collectivités territoriales: l’écologie ne doit pas être punitive! Nous avons notamment pu mettre en avant un point particulièrement difficile pour nos collectivités, actrices du changement, qui imposerait pour les bâtiments publics près de 2,5 % d’économie d’énergie par an.

2016/11/22

Je soutiens ce rapport sur la gouvernance de l’Union de l’énergie, qui permettra la mise en place d’un cadre juridique coordonné et cohérent en vue d’assurer une gouvernance fiable et efficace en matière d’énergie en Europe. Il s’agit en l’occurrence d’assurer que les États membres respectent leurs engagements et remplissent bien les objectifs fixés, à savoir notamment atteindre, d’ici 2030, le niveau de 27% d’énergies renouvelables dans l’UE.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte sur les mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS). En effet, l’Union européenne fait partie de cette convention et il me paraît naturel que les mesures dictées dans ce cadre en faveur de la conservation et de la gestion des ressources maritimes soient respectées et transposées dans le droit communautaire. Ces engagements vont dans le sens des standards élevés que prône l’UE en matière de protection de l’environnement, qui mène jusqu’à ce jour la gouvernance mondiale à ce sujet.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui porte sur la mise en œuvre des stratégies macro-régionales de l’Union. Ces stratégies rassemblent 19 pays membres ainsi que 8 pays tiers et visent à coordonner notre action sur des défis communs, tels que la protection de l’environnement. Ce texte s’inscrit plus largement dans le débat sur la politique de cohésion post-2020. En cette période délicate, où le Brexit menace à l’avenir le budget de l’Union, je considère qu’il est plus que jamais nécessaire de soutenir ces politiques de coordination afin de se donner les moyens de faire valoir et de protéger les projets auxquels nous tenons.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport, qui contient des mesures techniques essentielles à la gestion durable de la pêche en Europe: il est notamment question de la pêche électrique, point fondamental et très controversé, sur lequel nous avons obtenu l’interdiction totale. Cette pratique, en effet, est néfaste à notre écosystème marin et pour nos ressources maritimes et constitue une concurrence déloyale pour nos pêcheurs français. Il était donc important de se mobiliser: c’est ce que nous avons fait avec les membres du groupe PPE en votant pour l’interdiction de la pêche électrique. J’aimerais aussi souligner que seul le président PPE de la commission de la pêche, Alain Cadec, s’est battu dès le stade de la commission parlementaire contre la pêche électrique. Tous les autres groupes politiques ont attendu la session plénière pour se réveiller et ont pourtant été les premiers à défiler devant les caméras en revendiquant cette victoire.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport qui s’inscrit dans le cadre de l’Agenda 2030 pour le développement durable et met en avant des propositions pour la protection des océans. Dans une planète composée à 70 % par des océans, la question de leur protection est tout à fait cruciale si l’on veut s’engager en faveur de l’environnement et je soutiens les propositions ambitieuses qui ont été émises dans ce rapport. Pour ne citer qu’un exemple, c’est dans ce cadre que l’Union a lancé en 2017 sa stratégie sur le plastique, qui contribuera à réduire les déchets d’au moins 30 % d’ici à 2020.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui souligne la position particulière des femmes face au changement climatique et met en avant des dispositions pour soutenir leur action dans le domaine. Le réchauffement planétaire est un phénomène terrible auquel nous sommes tous confrontés, mais je crois qu’il faut veiller à inclure la voix des femmes dans ce combat et le choix des politiques à mener, et ainsi assurer une prise en charge adaptée à leur situation face aux conséquences de ce phénomène.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte sur l’application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, qui établit une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services. Bien que posant certains problèmes de possibles surcharges administratives dues à la période de gel demandée, au cours de laquelle la Commission européenne étudie les projets de loi nationaux touchant à la directive services, ce texte s’est avéré nécessaire pour enfin mettre en œuvre le marché intérieur dans le domaine des services, dont plusieurs États membres ne respectaient pas forcément les règles.

2016/11/22

Nous avons adopté au Parlement européen une résolution sur la situation en Afghanistan. Nous saluons à la fois la communauté internationale, pour sa participation aux efforts de paix, et le gouvernement afghan, pour son engagement en faveur de la stabilisation de la région. Un processus de paix mené par l’Afghanistan et associant à la fois la société civile et les parties au conflit est la seule issue à ces violences qui durent depuis de nombreuses années. Nous sommes néanmoins très inquiets, au Parlement, de l’expansion territoriale des talibans, ainsi que de l’émergence du groupe «État islamique» dans la région. Le pays doit relever de très nombreux défis: processus de paix, terrorisme, corruption, violences contre les femmes et négation de leurs droits – exemples parmi de nombreux autres. Nous saisirons chaque opportunité de soutenir et de favoriser l’émergence de réformes dans la région. Il est bon de rappeler que, in fine , l’Afghanistan sera néanmoins le seul capable de se donner les moyens d’aller véritablement de l’avant. L’Union ne peut que soutenir le pays dans cette voie, et non dicter à l’Afghanistan les mesures et réformes à engager.

2016/11/22

La persistance des violences contre les Rohingyas en Birmanie est inadmissible. Au Parlement européen, nous condamnons avec la plus grande fermeté ces exactions et sommes très préoccupés de la situation humanitaire et des droits de l’Homme dans la région. Les autorités birmanes doivent cesser leurs crimes, qui incluent massacres et viols de masse, et accorder l’accès à l’État de Rakhine à des observateurs internationaux, ainsi qu’aux médias. Cette situation n’a que trop duré et chacun doit prendre ses responsabilités pour venir en aide aux réfugiés, faire respecter les droits de l’homme, de la femme et de l’enfant, et mettre un terme à ces agissements intolérables.

2016/11/22

Je ne peux que soutenir ce texte, qui vise à améliorer la directive de 2011 sur la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. La Commission a rendu fin 2016 un rapport sur la mise en œuvre de cette directive, et il s’agit maintenant d’y apporter des améliorations sur la base du bilan de ces 5 années d’application. L’objectif de cette législation est d’apporter un instrument légal complet pour combattre les abus sur mineurs, clarifier les standards minimaux pour les sanctions, prévenir les abus, lutter contre l’impunité et protéger les victimes. Pour atteindre le plein potentiel de cette directive, il est nécessaire d’accroitre la coopération à la fois entre les États membres, et entre États membres et Commission européenne, notamment dans la lutte contre la pédopornographie, qui doit faire l’objet d’une tolérance zéro.

2016/11/22

Le rapport sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2016 fait état du rôle important de cette commission pour traiter les plaintes des citoyens relatives à des défauts d’application ou de mise en œuvre du droit européen dans les États membres. Les inquiétudes des citoyens ont été traitées attentivement par cette commission, notamment par l’envoi de délégations dans les pays concernés. De nombreuses auditions publiques ont aussi été organisées et des résolutions du Parlement européen adoptées après l’étude, en tout, de quelque 1 500 pétitions.Le rapport demande cependant que l’état des lieux des procédures en manquement déclenchées par des citoyens contre un État membre soit davantage partagé par la Commission européenne avec le Parlement. Parmi les sujets majeurs faisant l’objet de pétitions, on trouve le Brexit et les questions liées au handicap.J’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Une transition vers une mobilité à faible taux d'émissions est indispensable pour que les objectifs fixés par la COP21 et les accords de Paris soient atteints. Le Parlement rappelle régulièrement son engagement à ce que les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport soient réduites de 60 % d’ici à 2050.J’ai cependant voté contre le présent rapport, qui est déséquilibré car centré sur une approche aveugle face à toute considération réaliste. Le rapport est notamment sourd aux attentes et intérêts du secteur européen des transports. Un exemple en est de la demande de mise en place d’un objectif minimum à atteindre pour la part de véhicules à zéro émission pour tous les constructeurs. Ce n’est pas à l’Union européenne de leur imposer un business model , mais aux consommateurs d’inciter à un marché des véhicules propres à condition que les pouvoirs publics mettent enfin en place des infrastructures permettant l'essor de la mobilité propre.Je suis favorable à la prise en compte dans nos réflexions des objectifs majeurs liés à l’écologie, à la transition énergétique et au développement durable, mais je suis opposé à l’écologie punitive.

2016/11/22

Le 8 décembre 2017, il a été annoncé qu’un accord avait été trouvé suite à la première phase des négociations du Brexit. Comme je l’ai affirmé lors du débat prioritaire en séance plénière, il s’agit sans aucun doute d’un compromis salutaire, mais beaucoup reste à faire ! Je me réjouis de constater que le compromis trouvé comporte des garanties quant à nos trois lignes rouges : droits des citoyens, question de la frontière irlandaise et obligations financières. Plus encore, notre Négociateur Michel Barnier est parvenu à imposer le calendrier des Européens et à maintenir un cap. Je sais qu’il continuera sa mission avec détermination et efficacité. Il reste maintenant à clarifier certains points du texte présenté, par exemple la teneur de la « méthodologie » pour le règlement des engagements financiers du Royaume-Uni. Surtout, il est temps de se préparer à la seconde phase des négociations, qui va s’avérer capitale et complexe. Je peux dès à présent assurer à mes concitoyens que je m’attacherai à défendre avec détermination et pragmatisme au Parlement les intérêts des Européens, notamment lorsque nous aborderons la question des futures relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

2016/11/22

J’ai voté contre la proposition de résolution du Parlement européen sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 en ce qui concerne l’utilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a conclu en 2013 que la consommation de phosphates dans l’alimentation n’avait pas de lien avec les risques cardiovasculaires, conclusion qui sera réexaminée par l’EFSA avant la fin de l’année 2018. De plus, des études ont montré que les phosphates ne présentent un risque majeur pour la santé que lorsqu’ils sont consommés avec excès, à hauteur de 8 kebabs par jour pour prendre cet exemple. Les États membres sont également libres de prendre des mesures supplémentaires pour assurer une bonne information à leurs consommateurs. Un encadrement par la loi permettra en outre un contrôle accru de telles pratiques. Je me suis ainsi prononcé en faveur de la proposition de la Commission, et contre l’objection proposée par certains membres du Parlement.

2016/11/22

Le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale sont des fléaux contre lesquels l’Union européenne doit lutter. Je soutiens avec force cet objectif et ai ainsi voté pour ce rapport. Malgré des négociations compliquées au Parlement, le texte final adopté au cours de la plénière est positif. Avec mes collègues de la délégation française du Groupe PPE, nous avons voté contre l’amendement socialiste visant à blâmer l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg et Malte. Il aurait été contre-productif et contre tout pragmatisme d’isoler ainsi des pays membres de l’UE dans un texte législatif. La délégation française du Groupe PPE a pesé pour que des évolutions tangibles puissent entrer en vigueur, comme par exemple la création d’un centre européen pour la coordination et la cohérence des politiques fiscales, qui serait chargé de l’évaluation et du suivi des politiques fiscales des États membres. Nous nous sommes aussi mobilisés en faveur de l’application de sanctions efficaces à l’encontre des banques pour lesquelles il aurait été prouvé qu’elles auraient promu ou facilité le blanchiment de capitaux ou la planification fiscale agressive.

2016/11/22

Ce rapport, dont je partage les conclusions, se concentre la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Le texte prône avec raison une ambition élevée à l’échelle européenne en matière de sécurité et de défense, qui passe par différents instruments déjà adoptés ou dont l’adoption est en étude au Parlement, tels que la coopération structurée permanente, le fond européen de défense, ou encore l’examen annuel coordonné en matière de défense. L’Europe de la défense doit devenir une réalité, et cela va notamment nécessiter un budget à la hauteur de nos objectifs. Malgré le contexte politique aux États-Unis, nous devons par ailleurs reconnaitre que le partenariat UE-OTAN est important pour relever les défis en matière de sécurité auxquels l’Union européenne doit faire face.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Trois sujets principaux y sont abordés. Premièrement, la coordination de l’évaluation des menaces au sein de l’Union. Il s’agit d’un enjeu de taille, visant notamment à garantir la sécurité des citoyens européens et la stabilité du voisinage de l’UE, et à préserver un ordre international fondé sur un multilatéralisme efficace et des règles communes. Deuxièmement, la consolidation et l’approfondissement du projet européen doivent passer par un renforcement des capacités de l’Union, lui permettant ainsi de répondre aux attentes des citoyens européens en matière de sécurité. Un vote à la majorité qualifiée dans le domaine de la PESC serait nécessaire dans ce sens. Enfin, une coopération internationale pour les questions de sécurité est primordiale, et je tiens à souligner notamment l’intérêt pour l’Union de renforcer ses relations avec les États-Unis, tout en préservant son autonomie stratégique.

2016/11/22

Je suis favorable à ce rapport, qui s’inquiète vivement de l’état des droits de l’homme et de la démocratie dans le monde. En particulier, les attaques à l’encontre des minorités religieuses sont de plus en plus nombreuses, à la fois par des acteurs non étatiques tels que Daech, et par des lois répressives parfois. Or, la liberté d’expression est une composante essentielle à la démocratie afin de permettre une culture du pluralisme. L’Union européenne dépose d’ailleurs régulièrement des résolutions sur ces questions au Conseil des droits de l’homme des Nations unies et à l’Assemblée générale des Nations unies.

2016/11/22

Je soutiens ce rapport, qui fait part à la Commission et au Conseil de la position du Parlement européen et de ses recommandations concernant la relation de l’Union européenne avec Hong Kong. Nous soutenons au Parlement la spécificité du territoire de Hong Kong par rapport à la Chine. Une interférence chinoise dans les affaires internes de Hong Kong qui ne respecterait par la loi de la Région administrative spéciale pourrait compromettre le renforcement des relations euro-chinoises, et ceci serait regrettable. Nous recommandons également que le dialogue bilatéral entre l’Union européenne et Hong Kong soit approfondi sur les nombreux domaines d’action tels que le commerce et l’investissement, mais aussi pour être au fait des derniers développements politiques de la situation à Hong Kong.

2016/11/22

Ce texte remplace le « règlement sur les autorisations » de 2008 et réforme ainsi le système d’octroi de licences pour les activités de pêche des navires de l’Union opérant hors des eaux européennes, ainsi que celles des navires de pays tiers présents dans les eaux de l’UE. Je soutiens ce rapport qui permettra d’accroître la surveillance de la flotte extérieure de l’Union et la transparence de ses activités. Exemple concret de l’apport de ces modifications, ce nouveau texte jouera un rôle important pour la prévention de la pêche illégale. De manière plus générale, l’UE aura une vision plus exhaustive de sa flotte, ce qui lui permettra également de favoriser une exploitation durable des ressources marines.

2016/11/22

Je soutiens fermement ce rapport, qui inclut des changements applicables aux quatre régulations formant la base de la Politique agricole commune (PAC), et qui simplifie celle-ci. Suivant une demande du rapporteur, des rapporteurs fictifs et du Conseil, les provisions de ce rapport ont été séparées de la régulation Omnibus pour créer un instrument légal à part entière et centré sur la PAC. L’objectif est ainsi de réformer la Politique agricole commune de sorte à mieux soutenir les producteurs européens. Des règles plus simples et plus justes vont ainsi entrer en vigueur en 2018, tant pour le droit de la concurrence européen que pour le paiement des fonds structurels. Les États membres vont pouvoir accroître considérablement les taux de soutien aux jeunes agriculteurs avec une meilleure adaptation à leurs besoins. L’élément « écologique » de la PAC a été simplifié et amélioré. Les outils de gestion des risques et des crises pour le développement rural ont été renforcés, avec des seuils plus faibles en termes de pertes de production ou de salaires pour leur activation. Cette réforme globale et importante est une victoire pour le secteur agricole !

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, résultat des négociations en trilogue concernant l’établissement d’un système d’échange de quotas d’émission dans le secteur de l’aviation. Le secteur aérien représente un peu plus de 2% des émissions mondiales de CO2. En complément des efforts fournis par l’industrie pour réduire l’impact environnemental des avions, le législateur se devait d’encadrer et de limiter les émissions de CO2. Cette mesure, dont le rapport au Parlement européen avait déjà été adopté à une large majorité à la plénière de septembre dernier, instaure ainsi un système d’échange de quotas d’émission européen : l’ETS. Au niveau international, des négociations au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ont permis la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial, opérationnel à partir de 2021. Ce texte prévoit que les compagnies aériennes soient exemptées de paiement pour les émissions de CO2 de leurs vols intercontinentaux. Une superposition des normes serait en effet néfaste pour les acteurs européens et il faut que le nouveau cadre international prime, à terme, avec un mécanisme ambitieux et qui s’applique à tous. Nos acteurs européens ne doivent pas être pénalisés avec une superposition de deux systèmes de quotas d’émissions.

2016/11/22

En septembre 2016, la Commission a proposé de prolonger la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) jusqu’au 31 décembre 2020. La nouvelle proposition, EFSI 2.0, inclut une augmentation des garanties européennes de 16 à 26 milliards d’euros, ainsi qu’un accroissement du capital de la Banque européenne d’investissement de 5 à 7,5 milliards d’euros. L’objectif des investissements d’EFSI passe ainsi à 500 milliards d’euros sur la période allant jusqu’à 2020. Les négociations en trilogue ont abouti le 26 octobre 2017, et je soutiens avec conviction ce texte, soumis au Parlement pour validation. Ce fonds revêt une grande importance, et a déjà soutenu plus de 400 000 PME. Il était ainsi important de le renforcer et d’en prolonger la durée.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du mandat de négociation en trilogue du règlement câbles et satellites, plus connu sous le nom de « SatCab ». Celui-ci fixe des conditions d’acquisition des licences pour des programmes protégés par le droit d’auteur pour les services en lignes de radiodiffuseurs. Ce texte fait partie du paquet droit d’auteur présenté par la Commission européenne en septembre 2016, paquet vivement contesté pour sa remise en cause du principe de la territorialité des droits, selon lequel les licences sont accordées par pays. Je suis très satisfait du résultat des négociations au sein du Parlement, qui ont permis de conserver ce principe, et ainsi de maintenir des capacités de financement importantes de la culture européenne. Nous avons aussi obtenu que l’établissement par défaut de licences pan-européennes soit limité aux seuls programmes d’information et d’actualité. Il s’agit d’une victoire pour la France et son secteur culturel !

2016/11/22

Le Parlement européen a dû se prononcer sur l’immunité de la députée européenne. Les députés ont voté en faveur de la défense des privilèges et immunités d’Eleonora Forenza.

2016/11/22

Le Parlement a eu à s’exprimer sur la levée de l’immunité de Mme Ingeborg Gräßle, qui a été accordée.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux droits de douane sur les importations de certains produits originaires des États-Unis. Il s’agit d’un rapport technique, visant à fusionner plusieurs textes européens existants dans un objectif de simplification du droit européen. Nous devons aux citoyens de rendre le droit européen le plus accessible, en l’adaptant aux réalités actuelles. Toutes ces opérations de simplification et d’actualisation de la législation européenne sont donc très positives.

2016/11/22

L’accord de transport aérien entre l’Union européenne et les États-Unis date de 2011 et vise à assurer la continuité d’un haut niveau de coopération et d’harmonisation entre les deux parties. Le présent rapport apporte des compléments à cet accord, en en élargissant les domaines d’application à la surveillance des équipements d’entretien, l’exploitation des avions, les aérodromes, ou encore la gestion des services de trafic aérien par exemple. Rapprocher les deux systèmes, européen et américain, est important, et permet des économies significatives notamment en matière de structures organisationnelles, et de programmes de surveillance ou de formation. C’est pourquoi je soutiens ce texte.

2016/11/22

En 2010, le Conseil a adopté une décision autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Confédération Suisse pour un accord sur le couplage des systèmes européen et suisse d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. J’ai donné mon soutien suite au résultat de ces négociations.Le système suisse a une conception très similaire à celle du système européen en matière d’échange de quotas d’émissions. Les mêmes secteurs industriels sont concernés, avec des seuils égaux. Les définitions des entités responsables au niveau de l’installation et les méthodologies d’allocation sont compatibles. Enfin, les standards quantitatifs et qualitatifs pour l’attribution de crédits internationaux sont similaires. Une fois que la coopération sera opérationnelle, les indemnités d’émissions originaires d’un système seront également conformes dans l’autre système. L’accord prévoit par ailleurs un système de partage d’information et de coordination afin d’assurer une mise en œuvre efficace de l’accord. Il s’agit d’une pierre supplémentaire pour la création, à terme, d’un véritable marché international du carbone.

2016/11/22

Nous avons approuvé la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération renforcée UE-Kazakhstan. L’Union européenne est le premier partenaire commercial du Kazakhstan et ce dernier, le principal partenaire du l’Union en Asie centrale. Il était, ainsi, important de renforcer ces relations économiques et d’améliorer notre coopération en matière de développement durable, de justice ou encore de politique étrangère. Une diversification des échanges commerciaux avec le Kazakhstan est par ailleurs souhaitable, puisqu’à l’heure actuelle, le pétrole et le gaz constituent les principaux produits échangés. L’approfondissement de ces relations doit néanmoins reposer sur des valeurs partagées, telles que l’état de droit et le respect des droits de l’homme. Malgré l’approbation donnée, je tiens à souligner notre inquiétude vis-à-vis du projet de législation sur les médias au Kazakhstan, qui vise à imposer des règles très restrictives aux journalistes et à limiter la liberté d’expression. Ceci est une entrave à l’une des bases de la démocratie, et il est de notre devoir d’exprimer notre préoccupation quant à cet aspect.

2016/11/22

L’approbation du Parlement européen à la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération renforcée entre l’Union européenne et le Kazakhstan est accompagnée d’une résolution pour expliquer les arguments qui ont guidé notre décision, décision que j’approuve également. L’Union européenne est le premier partenaire commercial du Kazakhstan et ce dernier, le principal partenaire du l’Union en Asie centrale. Il était ainsi important de renforcer encore ces relations économiques et d’améliorer notre coopération en matière de développement durable, de justice ou encore de politique étrangère. Une diversification des échanges commerciaux avec le Kazakhstan est par ailleurs souhaitable, puisqu’à l’heure actuelle, le pétrole et le gaz constituent les principaux produits échangés. L’approfondissement de ces relations doit néanmoins reposer sur des valeurs partagées, telles que l’état de droit et le respect des droits de l’homme. Malgré l’approbation donnée, je tiens à souligner notre inquiétude vis-à-vis du projet de législation sur les médias au Kazakhstan, imposant des règles très restrictives aux journalistes et limitant la liberté d’expression. Ceci est une entrave à l’une des bases de la démocratie, et il est de notre devoir d’exprimer notre préoccupation quant à cet aspect.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la citoyenneté de l’Union européenne, qui fait le bilan des priorités de l’UE relatives aux droits des citoyens pour la période 2017-2019. Ce rapport rappelle certains principes fondateurs de l’Union européenne, par exemple le principe de non-discrimination, qui est à la base même du droit européen et essentiel à l’effectivité de la liberté de circulation. Ce rapport contient plusieurs bonnes mesures, mais je tiens à souligner mon opposition au paragraphe 25 de ce texte, concernant les listes transnationales.Comme je l’ai répété à maintes reprises, les listes transnationales éloigneraient clairement le Parlement européen des citoyens européens, et seraient donc contraires selon moi au renforcement de la notion de citoyenneté européenne. Le système électoral européen s’en trouverait également complexifié, à un moment où nous devrions plutôt chercher à simplifier notre vision de l’UE pour la rapprocher des citoyens et des territoires.

2016/11/22

La numérisation et les nouvelles technologies ont non seulement profondément modifié nos sociétés et nos économies, mais ont aussi eu un impact majeur sur le système de commerce mondial. De nouveaux enjeux commerciaux sont apparus, tels que l’obtention d’accès à l’économie numérique des pays tiers, ou encore le rôle que peuvent jouer les accords commerciaux et les organisations multilatérales comme l’OMC dans l’économie numérique et la protection des droits liés à ce secteur.Il est ainsi important de s’interroger sur le caractère potentiellement obsolète de nos règles commerciales, et ce rapport, que j’approuve, aborde des questions variées: futures initiatives de l’OMC pour le e-commerce, exigences sous-jacentes au commerce numérique (standards, connexion internet, etc.), ou encore censure et interdiction de cryptage en tant que barrière au commerce.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, qui consiste à mobiliser la marge pour imprévus en 2017 à hauteur de plus de 104 millions d’euros pour la Compétitivité, la Croissance et l’Emploi, cette somme revenant alors aux programmes Horizon 2020, Erasmus, COSME, ou encore aux projets pilotes et actions préparatoires. Un exemple de tels projets est celui que je porte depuis des années, visant à faire de la base aérienne de sécurité civile de Nîmes-Garons une plateforme pilote au niveau européen en matière de protection civile et de gestion des risques. Par ailleurs, les marges pour imprévus sont également mobilisées pour le chapitre du budget relatif à la cohésion économique, sociale et territoriale.

2016/11/22

Je suis favorable à ce rapport relatif au projet de budget rectificatif, qui vise à actualiser à la fois les parties revenus et dépenses du budget. Le niveau de crédits de paiement a diminué de près de 8 milliards d’euros, tandis que le niveau de revenu a augmenté de plus de 3 milliards d’euros, en raison d’amendes imposées à certains États membres par la Commission européenne en matière de droit de la concurrence. Nous avons avec mes collègues au Parlement fait part au travers de ce rapport de notre inquiétude quant à ce surplus de paiement de près de 8 milliards d’euros, et nous incitons la Commission et les États membres à prendre les mesures appropriées pour remédier à cette situation. Il était également important de rappeler dans ce rapport la position que nous défendons depuis de nombreuses années au Parlement, à savoir que les amendes imposées par la Commission devraient financer les priorités européennes au lieu de réduire les contributions au budget européen basées sur le RNB.

2016/11/22

Le Fonds européen de solidarité a été créé pour répondre aux situations d’urgence causées par des désastres naturels majeurs au sein de l’Union. Je soutiens ce rapport, qui vise à ajouter au budget européen 50 millions d’euros en engagements et en crédits de paiement, de manière préventive, afin de pouvoir répondre de manière rapide et efficace si jamais un désastre survenait dans l’année à venir. Pour rappel, une avance fournie à un État membre pour améliorer l’efficacité du Fonds européen de solidarité ne peut pas excéder 10% de la contribution finale anticipée et doit rester dans la limite de 30 millions d’euros. Je tiens à souligner l’apport de ce fonds, qui contribue à la fois à apporter une aide précieuse aux citoyens européens affectés par de tels événements, et à envoyer un message politique clair de solidarité, essentiel au fonctionnement de l’Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui mobilise l’instrument de flexibilité pour plus de 800 millions d’euros en engagements et pour près de 700 millions d’euros en paiements liés à la sécurité et à la citoyenneté. Des fonds sont également attribués pour des sujets liés à la migration (plus de 300 millions d’euros). La sécurité et la migration sont des priorités de l’Union européenne, et il est important pour l’Union européenne de se donner les moyens de son action, ce qui passe par le budget.

2016/11/22

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation permet de fournir une assistance supplémentaire aux travailleurs victimes des conséquences des changements structurels majeurs dus à la mondialisation. Dans ce contexte et suite à une candidature de la Grèce, un montant de près de 3 millions d’euros va ainsi soutenir 725 travailleurs grecs. Pour rappel, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pose comme critères le licenciement de plus de 500 travailleurs dans une région donnée d’un État membre, au cours d’une période de 9 mois et au sein du même secteur économique. Il est également à noter que la région de l’Attique concernée présente un taux de chômage de près de 23% et que plus de 30% de sa population est à risque de pauvreté ou d’exclusion sociale. Plus de 85% des 725 travailleurs bénéficiant de l’aide accordée par ce rapport ont plus de 55 ans, ce qui est un facteur aggravant pour trouver un emploi. Pour toutes ces raisons, j’ai voté en faveur de ce rapport et de l’octroi de cette aide aux citoyens européens.

2016/11/22

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation permet de fournir une assistance aux travailleurs victimes des conséquences des changements structurels majeurs dus à la mondialisation. Suite à une candidature de la Finlande, un montant de près de 3 millions d’euros va ainsi soutenir 1500 travailleurs finlandais. Pour rappel, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pose comme critères le licenciement de plus de 500 travailleurs dans une région donnée d’un État membre, au cours d’une période de 9 mois et au sein du même secteur économique. Appliqués à la présente situation, ces critères sont respectés. La région d’Helsinki-Uusimaa a en effet connu la fermeture de deux chaînes de grands magasins majeures. Une grande partie des travailleurs ainsi licenciés ont plus de 55 ans, et 76% sont des femmes. Il est ainsi essentiel d’utiliser ce fonds pour mettre en place des mesures actives de réinsertion sur le marché du travail pour ces groupes vulnérables, et c’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Nous avons approuvé le résultat de la conciliation budgétaire conclue le 18 novembre dernier entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission. J’ai également voté en faveur de ce texte, bien que je regrette que le vote se soit tenu à Bruxelles et non à Strasbourg comme l’exigent pourtant les traités européens. Le budget s’élève ainsi à plus de 160 milliards d’euros d’engagements et à près de 145 milliards d’euros en paiements. Cela va permettre à l’Union de se donner les moyens de favoriser à l’échelle européenne une croissance durable et l’emploi, et de lutter contre le chômage des jeunes et l’insécurité. Je juge également judicieux que les fonds dédiés à la pré-adhésion de la Turquie aient par ailleurs été sensiblement diminués, en raison notamment des divers manquements aux règles et valeurs fondamentales de l’état de droit, de la démocratie et de la liberté de la presse. À noter enfin que dans le budget 2018 est intégrée une Action préparatoire, que j’ai initiée au Parlement européen, visant à créer un Réseau européen de hubs pour la protection civile et la gestion des risques.

2016/11/22

Au travers de sa proposition, la Commission apporte des changements techniques à une régulation de 2013 concernant les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources attribuées à la réalisation des objectifs «Investissement pour la croissance et l’emploi» et «Coopération territoriale européenne». Ces modifications visent à prendre en compte les dernières évolutions des données statistiques, ainsi qu’à aligner cette régulation sur les législations plus récentes, telles que l’accord sur l’amendement du cadre financier pluriannuel. Il est important de ne pas avoir des législations européennes anciennes et déconnectées des nouvelles réalités, et j’ai ainsi voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

Le Partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA), établi entre l’UE et les pays tiers de cette région, a pour objectif de développer des solutions nouvelles pour une gestion durable de l’eau et pour la production de nourriture. Le budget de ce partenariat est de 400 millions d’euros, dont une contribution de 200 millions de l’Union européenne dans le cadre du programme Horizon 2020. PRIMA est prévu pour 10 ans à compter de 2018, et ce rapport approuve l’accession de l’Égypte au partenariat, ce que je soutiens.

2016/11/22

Le partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA), établi entre l’UE et les pays tiers de cette région, a pour objectif de développer des solutions nouvelles pour une gestion durable de l’eau et pour la production de nourriture. Le budget de ce partenariat est de 400 millions d’euros, dont une contribution de 200 millions de l’Union européenne dans le cadre du programme Horizon 2020. PRIMA est prévu pour 10 ans à compter de 2018. J’ai voté en faveur de ce rapport qui approuve l’accession de l’Algérie au partenariat.

2016/11/22

Le Partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA), établi entre l’UE et les pays tiers de cette région, a pour objectif de développer des solutions nouvelles pour une gestion durable de l’eau et pour la production de nourriture. Le budget de ce partenariat est de 400 millions d’euros, dont une contribution de 200 millions de l’Union européenne dans le cadre du programme Horizon 2020. PRIMA est prévu pour 10 ans à compter de 2018, et je suis favorable à ce rapport, qui approuve l’accession de la Jordanie au partenariat.

2016/11/22

Tous les membres de l’Union européenne ont ratifié la convention de La Haye de 1980, ce qui est en adéquation avec le fait que la prévention de l’enlèvement international d’enfants est une priorité de l’Union. Il s’agit par ailleurs d’une compétence exclusive de l’UE, et ainsi la décision d’accepter ou non l’adhésion du Chili, de l’Islande et des Bahamas à la convention de La Haye doit être prise par le Conseil. Ce rapport, que je soutiens, vise à permettre à la Roumanie d’accepter, à la suite de son avis favorable et dans l’intérêt de l’Union, l’adhésion de ces pays. Cela rendra la convention de 1980 applicable entre les Bahamas, le Chili, l’Islande et tous les pays membres de l’UE.

2016/11/22

Tous les membres de l’Union européenne ont ratifié la convention de La Haye de 1980; la prévention de l’enlèvement international d’enfants est en effet une priorité de l’Union. Il s’agit par ailleurs d’une compétence exclusive de l’Union et, par conséquent, la décision d’accepter ou non l’adhésion de Panama, de l’Uruguay, de la Colombie et du Salvador à la convention de La Haye doit être prise par le Conseil. J’ai voté en faveur de ce rapport, qui vise à permettre à l’Autriche et à la Roumanie d’accepter, à la suite de leurs avis favorables et dans l’intérêt de l’Union, l’adhésion de ces pays. Cela rendra la convention de 1980 applicable entre l’Uruguay, la Colombie, le Salvador, Panama et tous les États membres de l’Union.

2016/11/22

La prévention de l’enlèvement international d’enfants est une priorité de l’Union, et tous les membres de l’Union européenne ont ratifié la convention de La Haye de 1980. Les activités liées à cette prévention sont par ailleurs une compétence exclusive de l’Union, et ainsi la décision d’accepter ou non l’adhésion de Saint-Marin à la convention de La Haye doit être prise par le Conseil. Je suis favorable à ce rapport, qui permet à la Croatie, les Pays-Bas, le Portugal et la Roumanie d’accepter, à la suite de leurs avis favorables et dans l’intérêt de l’Union, l’adhésion de ce pays. Cela rendra la convention de 1980 applicable entre Saint-Marin et tous les États membres de l’Union.

2016/11/22

Les membres de l’Union européenne ont tous ratifié la convention de La Haye de 1980, ce qui est cohérent avec le fait que la prévention de l’enlèvement international d’enfants est une priorité de l’Union. Il s’agit par ailleurs d’une compétence exclusive de l’Union, et ainsi la décision d’accepter ou non l’adhésion de la Géorgie et de l’Afrique du Sud à la convention de La Haye doit être prise par le Conseil. Ce rapport, que je soutiens, vise à permettre au Luxembourg et à la Roumanie d’accepter, à la suite de leurs avis favorables et dans l’intérêt de l’Union, l’adhésion de ces pays. Cela rendrait la convention de 1980 applicable entre la Géorgie, l’Afrique du Sud et tous les États membres de l’Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui fait partie du paquet bancaire de réduction des risques et qui concerne les modalités transitoires visant à atténuer l’impact de l’introduction de la norme IFRS 9 notamment sur les fonds propres. L’IFRS 9 est une règle comptable très technique utilisée pour déterminer la valeur au bilan des produits financiers. Elle change les principes fondamentaux de l’estimation de la valeur de ces produits financiers, qui reflètera désormais leurs pertes anticipées. Il s’agit d’une étape supplémentaire vers des marchés financiers plus sûrs.

2016/11/22

Je soutiens ce rapport, qui actualise un règlement de 2014 établissant un instrument pour favoriser la sécurité et le développement. L’Union pourra désormais accorder des fonds au renforcement des capacités militaires des pays partenaires, si les circonstances sont jugées exceptionnelles. Cette aide touchera notamment à la formation, à la provision d’équipements non létaux ou encore à l’amélioration des infrastructures hospitalières. Je félicite mon collègue Arnaud Danjean pour son travail. Ce rapport participera au final au développement durable et pacifique des sociétés de ces pays, en leur permettant de prévenir et gérer les crises par eux-mêmes, ainsi qu’à l’amélioration de l’efficacité de l’Union en matière de développement. Je tiens également à souligner l’encadrement juridique solide de ce financement, qui ne pourra en aucune façon servir à des dépenses militaires récurrentes telles que des salaires, ou à l’achat de matériels létaux comme des armes ou des munitions.

2016/11/22

Cette proposition législative fait partie du Paquet bancaire de 2016, qui comprend un certain nombre de textes relatifs au redressement des banques et à la résolution de défaillance bancaire. J’ai voté en faveur de ce rapport, qui vise à harmoniser partiellement la hiérarchie en cas d’insolvabilité des banques, en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantis. Cette harmonisation est nécessaire pour apporter une sécurité juridique, une concurrence équitable et pour faciliter la reprise et la résolution des banques. Une approche contractuelle plutôt que statutaire a été choisie au niveau européen, bien que le Parlement ait proposé le maintien des mesures statutaires nationales existantes.

2016/11/22

Dans sa communication d’avril 2016, la Commission européenne s’était déjà engagée à faire de la suppression des barrières au e-commerce transfrontalier une priorité. Ces barrières peuvent provenir d’une TVA élevée, mais aussi d’un manque de neutralité nocif pour les entreprises européennes. Je soutiens ainsi ce rapport relatif à l’extension du champ d’application du mini guichet unique. Il propose à la fois une diminution des coûts de mise en conformité, bienvenue notamment pour les PME, et une efficacité accrue de la collecte de la TVA. Ce sont deux sujets d’importance pour nos concitoyens et nos gouvernements nationaux, et l’Union européenne se devait d’y répondre.

2016/11/22

Ce rapport fait partie du paquet de mesures visant à moderniser la TVA pour le e-commerce transfrontalier de type B2C, mais se concentre quant à lui sur les dispositions touchant aux échanges d’informations entre les autorités compétentes des États membres pour l’identification des contribuables faisant usage de mini-guichets uniques, de déclarations et de paiements de TVA. Le rapport prévoit ainsi que l’État membre dans lequel la consommation a lieu devra payer annuellement à l’État membre d’identification une redevance de 5% pour la perception de la TVA et pour son contrôle. Dans ce nouveau cadre, la Commission devra également avoir accès aux informations statistiques des États membres, mais sans pour autant imposer de contraintes administratives supplémentaires à ceux-ci. Le renforcement de la coopération entre États membres et de la lutte contre la fraude sont essentiels pour l’Union européenne. J’ai ainsi voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution relative à la situation au Yémen, dont la crise humanitaire est intolérable. L’Arabie saoudite et la coalition qu’elle dirige a formé un blocus autour de toutes les frontières du pays, rendant difficile voire impossible l’approvisionnement du Yémen, non seulement en biens commerciaux mais aussi en aide humanitaire. Le Yémen fait face à un risque de famine extrêmement grave, et nous ne pouvons rester de marbre face à une telle situation. Nous devons arriver à une résolution politique et rapide du conflit, et je soutiens tout renouveau dans les négociations.

2016/11/22

Je soutiens ce rapport d’initiative du Parlement européen, qui répond au rapport d’avancement publié par la Commission concernant la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées. En se basant sur la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, il examine les principaux domaines d’action de la stratégie, tels que l’égalité, l’emploi ou encore l’accessibilité. Il s’agit pour nous, au travers de ce rapport d’initiative, d’exprimer les attentes du Parlement pour la nouvelle stratégie à l’horizon 2030 et de réitérer notre attachement à son succès.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui établit des critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou apatride. La question de nos frontières est en effet un véritable enjeu aujourd’hui, et il est important pour le Parlement européen de participer à l’établissement de règles claires, justes et en accord avec les intérêts et visions de nos citoyens.

2016/11/22

L’Union européenne et la Nouvelle-Zélande bénéficient déjà d’un excellent degré de coopération, que les deux parties souhaitent encore approfondir grâce à la négociation de cet accord de partenariat, que je soutiens. Celui-ci vise à établir un cadre global permettant un dialogue bilatéral plus efficace en matière de coopération économique et commerciale, ainsi que dans des domaines tels que l’innovation, l’éducation, la lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité, ou encore la coopération judiciaire. Cet accord repose sur des valeurs partagées et des liens politiques, économiques et culturels anciens. J’ai ainsi voté positivement à cette demande d’approbation.

2016/11/22

L’Union européenne et la Nouvelle-Zélande bénéficient déjà d’un excellent degré de coopération, que les deux parties souhaitent encore approfondir grâce à la négociation de cet accord de partenariat, que je soutiens. Celui-ci vise à établir un cadre global permettant un dialogue bilatéral plus efficace en matière de coopération économique et commerciale, ainsi que dans des domaines tels que l’innovation, l’éducation, la lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité, ou encore la coopération judiciaire. Cet accord repose sur des valeurs partagées et des liens politiques, économiques et culturels anciens. Pour toutes ces raisons, j’ai voté en faveur de cette résolution.

2016/11/22

Ce rapport d’initiative de mon collègue Maurice Ponga vise à élaborer une position du Parlement qui soit analysée et argumentée en amont du sommet UE-Union africaine qui se tiendra fin novembre à Abidjan. Il s’agit de prendre en compte les nouveaux défis, enjeux et perspectives communes dans le partenariat de l’Union européenne avec l’Afrique, afin de mettre en place une relation «gagnante-gagnante» fondée sur des engagements et des responsabilités partagées entre les deux parties. La nouvelle stratégie UE-Afrique se base sur la notion de résilience, en abordant le thème central de la jeunesse, mais aussi le développement, la croissance durable, ou encore la sécurité. Je soutiens ce rapport, mais je rappelle aussi que le sommet doit être une occasion de mettre tous les sujets sur la table comme l’immigration, les investissements, la sécurité, la lutte contre la radicalisation et le respect de l’environnement.

2016/11/22

Le Médiateur européen est chargé de revoir les plaintes pour mauvaise administration contre les institutions, bureaux, agences et organismes européens (à l’exception de la Cour de Justice de l’Union européenne). Le Médiateur européen a ainsi reçu 1 880 plaintes en 2016. J’ai voté en faveur de ce rapport, qui analyse avec rigueur les activités du Médiateur. Exemple d’information présente dans ce texte: celui-ci note l’importance du nombre de plaintes touchant à la transparence et à l’accès à l’information et aux documents, qui représentent près de 30 % des cas reçus par le Médiateur.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la résolution sur l’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale en Europe. L’Union dispose de règles environnementales ambitieuses, qu’il faut ensuite respecter et mettre en œuvre efficacement dans l’intérêt de nos citoyens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative, visant à faire de la lutte contre les inégalités en Europe une véritable priorité pour l’Union. Plusieurs propositions pour réduire ces inégalités sont faites: renforcer les politiques pour l’emploi, en particulier l’emploi des jeunes et des chômeurs de longue durée, contrebalancer les effets négatifs des réformes structurelles réalisées durant la crise économique, lutter contre les différences de rémunération entre les femmes et les hommes, ou encore consolider l’État—providence. Soutenir la dimension sociale de l’Europe est nécessaire pour faire face à nos défis communs et pour que les citoyens se sentent inclus dans le projet européen.

2016/11/22

La directive 2010/40/EC sur le cadre pour des systèmes de transport intelligents (ITS) dans le secteur du transport routier accordait à la Commission le pouvoir d’émettre des actes délégués pour une durée limitée, jusqu’au 27 août 2017. Ce rapport, que je soutiens, prolonge cette capacité de cinq années supplémentaires. Il s’agit d’un sujet très consensuel, adopté à une très large majorité au Parlement et en parfait accord avec la proposition du Conseil.

2016/11/22

Comme exprimé lors de mon intervention en plénière, je soutiens fermement ce rapport, qui introduit une nouvelle méthodologie antidumping dans le contexte de l’expiration du protocole d’adhésion de la Chine à l’OMC. Il s’agit d’une grande avancée pour nos entreprises et nos concitoyens, après la forte mobilisation à la fois du Parlement européen et des entreprises victimes du dumping en Europe pour refuser le statut d’économie de marché (SEM) à la Chine. La Commission a ainsi montré qu’elle pouvait changer sa position en refusant finalement d’attribuer le SEM. Mais il manque encore deux piliers pour que l’Europe soit juridiquement armée face à la dure réalité de la mondialisation: la réforme des instruments de défense commerciale et les mécanismes nationaux de filtrage des investissements étrangers. Notamment en tant que rapporteur pour ce second règlement sur les investissements, je ne relâcherai nullement mes efforts pour que l’Europe ait les moyens de ses ambitions et pour garantir une concurrence équitable à nos entreprises.

2016/11/22

Je soutiens fortement cette résolution sur l’État de droit à Malte. La situation est effarante dans le pays : corruption, climat d’impunité, droits des citoyens non respectés, manque de confiance dans leurs autorités nationales. L’Union européenne ne peut permettre une telle situation dans l’un de ses États membres et se doit d’agir pour faire respecter l’État de droit à Malte. Il s’agit de notre responsabilité envers les citoyens maltais. Peu importe la couleur politique du gouvernement en place, une journaliste y a été assassinée à la voiture piégée ! Nous ne pouvons rester sourds.

2016/11/22

La onzième conférence ministérielle de l’OMC aura lieu du 10 au 13 décembre 2017 à Buenos Aires (Argentine). Je soutiens cette résolution qui exprime, en amont de la Conférence, notre position au Parlement européen. L’Union européenne adhère de manière pleine et entière au multilatéralisme, qui doit garder sa place au cœur de l’ordre mondial. Il convient ainsi de renforcer le rôle de l’OMC dans le commerce international. La conclusion d’un accord au terme de cette onzième conférence est malheureusement encore peu probable. Une souplesse, une ouverture et une volonté politique dans les négociations vont s’avérer essentielles pour espérer aboutir à un accord sur les questions non-résolues qui subsistent après le cycle de Doha pour le développement. Nous avons également inclus dans cette résolution les questions d’égalité entre les genres ou encore l’abolition de la torture, afin de porter ces sujets sur la scène internationale.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui expose la position officielle du Parlement européen en amont du sommet du Partenariat oriental du 24 novembre 2017. Nous insistons à la fois sur une vision à long terme, sur l’élan à donner au partenariat et sur les responsabilités de tous les pays partenaires quant au respect de leurs engagements, car – comme je le dis souvent – le tout n’est pas de signer un accord, mais de le faire respecter!Des exemples de priorités de ce nouveau Partenariat oriental sont le renforcement des efforts pour l’élimination de la corruption, la lutte contre la criminalité organisée, ou encore le renforcement de l’état de droit, de la bonne gouvernance et du rôle de la société civile. Améliorer notre indépendance et efficacité énergétiques en Europe est par ailleurs fondamental aujourd’hui, et encourager le développement d’infrastructures de transport et de connectivité est également nécessaire.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution concernant le nouveau plan d’action de la Commission pour le milieu naturel, la population et l’économie. Ce plan d’action nous donne l’opportunité de faire le point sur la mise en œuvre de la législation européenne, en matière de biodiversité, de protection des espèces, ou encore sur le fonctionnement du réseau Natura 2000. Sujet cher à mon collègue Député européen Michel Dantin mais aussi aux parlementaires nationaux comme mon collègue Député Arnaud Viala, nous revenons notamment sur la question du statut des grands carnivores, en particulier du loup, et demandons à la Commission un processus d’évaluation permettant aux États membres de modifier le statut de protection d’une espèce lorsque leur niveau de conservation est atteint.

2016/11/22

Bien qu’il s’agisse de la troisième résolution du Parlement européen sur l’état de droit en Pologne et du cinquième débat en plénière à Strasbourg, il est bon de rappeler que le Parlement européen n’est pas opposé à la Pologne, mais qu’il se pose seulement en soutien à la population polonaise, notamment aux manifestants qui ont protesté encore massivement très récemment contre le gouvernement pour la défense de leurs droits. Celui-ci a en effet mis en place des mesures anticonstitutionnelles, telles que son projet de loi sur le système judiciaire et sur la Cour suprême. Il est du devoir de l’Union européenne de s’assurer que l’état de droit est bien respecté dans tous ses États membres, et c’est pourquoi je soutiens cette résolution.

2016/11/22

La création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation vise à répondre aux licenciements massifs causés à travers l’Union européenne par la crise économique et financière. Ce fonds permet ainsi de cofinancer des projets liés par exemple à la recherche d’emploi, à la reconversion ou encore à la mobilité. Son budget s’élève à 150 millions d’euros pour la période 2014-2020. Suite à une demande de l’État italien, nous avons ainsi décidé au Parlement européen d’octroyer une aide de plus de 3 millions d’euros à partir de ce fonds aux 1646 travailleurs licenciés par l’entreprise Almaviva Contact SpA dans la région de Lazio. Ceci est à nouveau un exemple de ce que l’UE fait concrètement pour lutter contre le chômage en Europe.

2016/11/22

92% des accidents routiers sont causés par l’erreur humaine. Il est ainsi urgent d’agir et j’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative proposant une réflexion à trois niveaux pour renforcer la sécurité routière au sein de l’Union européenne : au niveau du véhicule, du conducteur et de l’infrastructure. Un exemple de mesure est l’obligation légale dans tous les États membres d’installer dans les voitures des systèmes d’assistance des conducteurs, afin de prévenir les accidents. Ces systèmes peuvent inclure des capteurs de détection des piétons et cyclistes permettant un freinage automatique d’urgence du véhicule, ou encore des dispositifs permettant une assistance intelligente au respect du maintien du véhicule dans les vitesses autorisées. La sécurité routière est en effet l’affaire de tous, à nous de contribuer à la mise en place de règles plus efficaces pour une sécurité routière renforcée !

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte établissant une définition juridique des typologies territoriales, par exemple des villes. Cette question, non couverte par la législation européenne existante, est pourtant importante pour la réalisation de statistiques européennes justes et scientifiques. Cela permet notamment de veiller à une harmonisation et à une transparence entre les États membres, et à une bonne utilisation des données au niveau européen.

2016/11/22

Je soutiens ce rapport, qui vise à actualiser deux directives obsolètes de 1991 et 1996 sur les qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure. La portée de ces directives est étendue à tout équipage impliqué dans l’opération de navires, et à toute zone géographique de l’Union, et ainsi également au Rhin qui était préalablement exclu de la législation européenne. Les nouvelles règles introduisent un système commun de certification pour les professionnels du secteur de la navigation intérieure, avec l’objectif d’améliorer la mobilité des travailleurs.

2016/11/22

Ce rapport vise à rendre les règles et procédures de coopération existantes entre les autorités nationales plus efficaces, pour une meilleure application de la législation relative à la protection des consommateurs et pour relever les défis du marché unique du numérique. Un nouveau mécanisme de coordination est ainsi instauré pour les autorités chargées de l’application de la législation, avec l’objectif de lutter plus rapidement et plus efficacement contre les infractions de grande ampleur. La coopération entre les autorités nationales est ainsi une question d’importance et que je soutiens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui étudie les effets des changements démographiques sur l’Union européenne et la manière dont la politique de cohésion pourrait participer à l’atténuation des impacts négatifs que de telles évolutions peuvent avoir, particulièrement dans les zones rurales. L’Europe n’attend pas qu’il soit trop tard pour réagir. Mais elle aura besoin des États pour qu’ils enrayent de leur côté le déclin démographique de nos villages.

2016/11/22

Je soutiens ce rapport concernant le plan d’action sur les services financiers de détail, réalisé par la Commission à la suite du livre vert de décembre 2015. Ce plan d’action est en effet un engagement de la Commission dans le cadre de l’établissement d’une union des marchés des capitaux. La transposition et la mise en œuvre des actes législatifs dans le domaine des services financiers doivent disposer d’un statut prioritaire. Un changement urgent des mentalités pour une réponse réglementaire adéquate aux développements technologiques est également nécessaire pour faire de l’Europe un marché leader pour l’innovation.

2016/11/22

La directive sur la responsabilité environnementale (2004) établit un cadre commun à l’Union européenne pour la prévention et la réparation des dommages environnementaux, tout en s’assurant que le coût reste raisonnable pour la société, ceci en se basant sur un principe de «pollueur-payeur». Ce rapport, que je soutiens, critique la mise en œuvre actuelle de la directive, et propose d’étendre son champ d’action et d’imposer des sanctions pour les dommages causés à la santé et à l’environnement. La protection de la santé de nos concitoyens et de l’environnement doit en effet être une priorité pour le Parlement européen.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport portant sur le cadre réglementaire de la titrisation. Le plan d’action de la Commission européenne dans le cadre de l’union des marchés de capitaux vise à établir un système sûr de règles communes en matière de titrisation. Cela passe par une différenciation des produits simples, transparents et standard de titrisation, d’une part, et des produits opaques et complexes, d’autre part. Des exemples parmi d’autres de mesures importantes contenues dans le rapport sont une nouvelle hiérarchie pour le calcul des risques, la surveillance par le Comité européen des risques systémiques de l’accumulation des risques excessifs sur le marché, des exigences accrues de transparence, ou encore une interdiction de retitrisation. À la suite de la crise financière puis de celle de la zone euro, s’assurer de règles plus sûres et d’une évaluation adéquate des risques au sein de l’économie européenne est en effet absolument essentiel.

2016/11/22

Partie intégrante du paquet «Titrisation» et des initiatives de la Commission européenne dans le cadre de l’union des marchés de capitaux, ce rapport vise à modifier le règlement concernant les obligations sur le capital dans le but de rendre les banques et les compagnies d’investissement plus conscientes des risques encourus lors de leurs opérations de titrisation, et plus à même de prendre en compte les caractéristiques spécifiques de la titrisation. Je soutiens ce rapport, ainsi que toutes les autres initiatives allant dans le sens de la consolidation de l’économie et de la finance européennes, grâce à des règles plus sûres et à une évaluation adéquate des risques.

2016/11/22

Cette proposition de règlement sur la vie privée et les communications électroniques (e-privacy) vise à mettre à jour les règles existantes en matière de protection de la vie privée en ligne, en l’étendant par exemple à l’ensemble des fournisseurs de services de communications électroniques, tels que Whatsapp, Skype ou encore Facebook Messenger.Bien que je sois favorable à la protection de la vie privée et à la confidentialité des communications électroniques, j’ai voté contre ce rapport, qui est fortement déséquilibré. Aucune de nos lignes rouges au PPE n’a été respectée et notre avis n’a jamais été entendu lors des négociations. Ce rapport liste une surenchère de contraintes qui pourraient freiner l’innovation et la compétitivité des entreprises en Europe, mais aussi remettre en cause le modèle économique des journaux en ligne, pourtant moyen d’information primordial pour une grande partie de nos concitoyens en Europe. Il est inacceptable de mettre ainsi en cause des modèles essentiels pour nos entreprises et nos citoyens, et ainsi la croissance européenne.

2016/11/22

La lutte contre le harcèlement et les abus sexuels, partout dans l’Union européenne et y compris au Parlement européen, doit être une priorité absolue. Le Président Tajani a réaffirmé une politique de tolérance zéro lors de la plénière et je partage entièrement cet avis. Il est ahurissant que de telles pratiques subsistent encore en Europe en 2017 et il faut mettre tout en œuvre pour remédier à cette situation inacceptable.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative, qui s’inscrit dans le cadre du semestre européen. L’objectif de ce rapport est d’étudier et d’évaluer les différentes propositions et recommandations de la Commission pays par pays. Non seulement la Commission mais également le Parlement européen, représentants directs des citoyens, doit s’impliquer dans la reprise économique de l’Europe et les réformes des États membres.

2016/11/22

Nous avons voté au Parlement européen des recommandations pour le mandat de négociation en matière commerciale avec l’Australie, que je soutiens. Nous ne sommes pas encore en train de négocier et il ne s’agit pour le moment que d’émettre des recommandations. Néanmoins, il est bon de souligner que ce sont mes collègues français et moi-même au PPE qui nous sommes battus pour exclure des négociations les secteurs sensibles de notre économie, alors que les socialistes n’ont pas su obtenir au sein de leur propre groupe politique l’exclusion de ces secteurs. Cela montre une nouvelle fois quels sont les représentants capables de défendre les intérêts de nos concitoyens français et européens. C’est au tour de la France, désormais, de prouver qu’elle sait défendre son agriculture au Conseil.

2016/11/22

Je soutiens les recommandations pour le mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande et voté au Parlement européen. Nous ne négocions pas encore et il ne s’agit pour le moment que d’émettre des recommandations. Néanmoins, il est bon de souligner que ce sont mes collègues français et moi-même au PPE qui nous sommes battus pour exclure des négociations et ainsi protéger les secteurs sensibles de notre économie, alors que les socialistes n’ont su en faire autant au sein de leur propre groupe politique. Cela montre une nouvelle fois quels sont les représentants capables de défendre les intérêts de nos concitoyens français et européens. C’est au tour de la France désormais de démontrer qu’elle sait défendre son agriculture au Conseil.

2016/11/22

La Commission est garante de l'application correcte du droit européen dans les États membres, et dans ce cadre, elle a émis un rapport de suivi de cette mise en œuvre. Appliquer correctement le droit européen est essentiel pour que les politiques de l’UE bénéficient aux citoyens. Cependant, au vu du nombre très important de procédures en manquement par la Commission contre un État membre en 2015, cette mise en œuvre du droit européen semble demeurer un défi. Cela justifie amplement ce rapport, pour lequel je suis favorable.Le rapporteur avait initialement tenté d’ajouter des conclusions discutables au rapport, notamment pour s’inquiéter de l’effet des politiques d’austérité sur les administrations nationales et pour indiquer que de telles politiques vont à l’encontre des valeurs et des objectifs de l’Union européenne. Étant opposés à cette rhétorique anti-austérité, nous avons au PPE déposé des amendements pour enlever les paragraphes problématiques. Ces votes clés ayant été respectés, le texte a été recentré sur son sujet initial: le contrôle de l’application du droit de l’Union.

2016/11/22

Nous avons voté les coupes au budget 2018 de l’Union européenne proposées par le Conseil. Nous devons être clairs et réalistes: certains en demandent toujours plus à l’Europe, mais l’Europe doit avoir les moyens d’agir. Nous avons donc souhaité fixer un budget global de l’UE à plus de 160 milliards d’euros d’engagements en augmentant les investissements européens en matière de recherche, d’infrastructures et de lutte contre le chômage des jeunes. Le Parlement a aussi eu l’occasion de voter sur des engagements financiers supplémentaires pour des projets pilotes ou des actions préparatoires. J’ai ainsi eu le plaisir de voir le dossier visant à créer un réseau européen de hubs pour la protection civile adopté dans le cadre de ce vote global sur le budget. Ce projet, que je porte depuis plusieurs mois, permettra la mobilisation de financements pour que la Commission, en partenariat avec les acteurs concernés dans les États membres, puisse concrètement mettre en œuvre des dispositifs performants pour la sécurité civile européenne. Je suis convaincu que le renforcement de la politique européenne de sécurité civile et de gestion des crises passera par une labellisation et des investissements sur des infrastructures existantes.

2016/11/22

Nous avons voté les coupes au budget 2018 de l’Union européenne proposées par le Conseil. Nous devons être clairs et réalistes: certains en demandent toujours plus à l’Europe, mais l’Europe doit avoir les moyens d’agir. Nous avons donc souhaité fixer un budget global de l’UE à plus de 160 milliards d’euros d’engagements en augmentant les investissements européens en matière de recherche, d’infrastructures et de lutte contre le chômage des jeunes. Le Parlement a aussi eu l’occasion de voter sur des engagements financiers supplémentaires pour des projets pilotes ou des actions préparatoires. J’ai ainsi eu le plaisir de voir le dossier visant à créer un réseau européen de hubs pour la protection civile adopté dans le cadre de ce vote global sur le budget. Ce projet, que je porte depuis plusieurs mois, permettra la mobilisation de financements pour que la Commission, en partenariat avec les acteurs concernés dans les États membres, puisse concrètement mettre en œuvre des dispositifs performants pour la sécurité civile européenne. Je suis convaincu que le renforcement de la politique européenne de sécurité civile et de gestion des crises passera par une labellisation et des investissements sur des infrastructures existantes.

2016/11/22

Depuis 7 ans, le Parlement européen refuse d’octroyer la décharge au Conseil et au Conseil européen, ligne que suit également ce rapport que je soutiens. Ceci s’explique notamment par le manque de coopération du Conseil. Il est ainsi important de rappeler le rôle du Parlement dans la procédure de décharge: les députés sont l’unique autorité pouvant octroyer celle-ci. De plus, de nombreuses demandes formulées précédemment par le Parlement dans le cadre de la décharge sont restées sans réponse. Tout n’est pas gris cependant, et je félicite aussi certaines avancées, telles que le lancement des rapports annuels d’activité de plusieurs directions générales et services de la Commission.

2016/11/22

La directive 2004/37/CE fixe plusieurs obligations pour les entreprises afin de limiter l’exposition des travailleurs aux agents cancérigènes et mutagènes. Par exemple, une entreprise doit remplacer les substances toxiques auxquelles sont exposés ses travailleurs par des substances inoffensives ou moins dangereuses. Lorsque cette substitution n’est pas possible, l’entreprise se doit alors d’établir un système de protection approprié de l’employé. Un temps d’adaptation a été laissé aux entreprises pour rendre la mesure viable, en particulier pour les PME. J’ai voté pour ce rapport, qui met à jour les annexes de la directive 2004/37/CE afin de prendre en compte les derniers avis scientifiques.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la création d’un système d’entrée/sortie, permettant d’accélérer, de faciliter et de renforcer les procédures de contrôles aux frontières pour les ressortissants de pays tiers voyageant au sein de l’Union européenne. Leurs données seront ainsi enregistrées, ainsi que les sorties et les refus d’entrée, ce qui va améliorer la traçabilité des ressortissants de pays tiers qui entrent ou sortent du territoire européen. La sécurité européenne s’en verra ainsi renforcée, ce qui est absolument nécessaire dans le contexte actuel.Cette proposition législative s’inscrit dans le paquet sur les frontières intelligentes de la Commission, paquet qui insiste sur le rôle des systèmes d’information dans l’amélioration de la gestion des frontières extérieures, de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé.

2016/11/22

Comme pour la création du système d’entrée/sortie, j’ai voté en faveur de cette mesure concernant cette fois l’utilisation de ce système. Celui-ci concerne tous les ressortissants de pays tiers, dont le séjour est de 90 jours dans n’importe quelle période de 180 jours. Il enregistre leur entrée, sortie, refus d’entrée, ainsi que leurs données d’identification (y compris biométriques) et leurs documents de voyage. Ceci est effectué dans le respect de la protection des données des individus, mais dans une optique de gestion plus efficace des données à l’échelle européenne, et pour une meilleure protection des frontières. La sécurité européenne est essentielle dans le contexte actuel, et assurer la traçabilité des ressortissants de pays tiers sur le territoire européen ne peut que contribuer à cette sécurité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative, car il s’inscrit dans le respect des droits fondamentaux de l’homme, de la femme et de l’enfant, qui sont des valeurs intrinsèques à l’Europe.

2016/11/22

La volonté de développer des relations dans le secteur aérien entre l’Union européenne et le Maroc date de 2005, année durant laquelle un plan d’action a été établi. Ce plan est basé sur la garantie d’une certitude légale à travers un accord bilatéral d’une part, et sur la création d’une Zone aérienne européenne commune d’autre part. Celle-ci implique l’incorporation par les pays voisins de l’UE des règles européennes dans leurs systèmes juridiques nationaux, notamment en matière de sécurité.J’ai été le rapporteur fictif du groupe PPE pour l’accord avec le Maroc, premier de ce type à être signé avec un pays hors du continent européen. Il s’agit d’un bon accord, qui a déjà apporté des bénéfices substantiels et concrets aux citoyens. L’ouverture des marchés a en effet permis l’augmentation du nombre de destinations proposées aux passagers, ou encore une réduction de 60% du prix moyen des billets. Le trafic entre l’UE et le Maroc a également plus que doublé, atteignant 12 millions de passagers par an.

2016/11/22

Le rhum « traditionnel » de Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion bénéficie depuis 1923 de taux réduits pour certaines taxes indirectes sur le marché de la France métropolitaine. Ces arrangements ont été approuvés et prolongés par l’UE depuis la création même du marché unique. En Septembre 2016, la France a demandé à la Commission d’augmenter son quota annuel de rhum produit dans les départements d’outre-mer français et soumis à une fiscalité réduite. Ceci est accordé par le présent rapport, que je soutiens. Il est en effet important pour la France de soutenir les productions de ses départements d’Outre-mer et de préserver les traditions de l’ensemble des territoires français. Ce produit fait partie des fiertés de notre richesse gastronomique. À consommer avec modération bien sûr !

2016/11/22

L’entreprise commune Bio-industrie est un partenariat public-privé entre l’UE et le consortium Bio-industries représentant 3,7 milliards d’euros. Elle s’inscrit dans le cadre du programme Horizon 2020, et à ce titre lance des appels à projets dans le domaine de la biotechnologie, pour lesquels elle obtient ensuite des investissements. Ce rapport vise à modifier les modes de versement des contributions financières du consortium de Bio-industries.En effet, le précédent système n’était pas commercialement viable car il ne garantissait pas de bénéfices aux entreprises apportant les fonds (bien que leur apport puisse profiter à leurs propres concurrents). Le rapport permettra ainsi de corriger ce défaut essentiel. Cela a nécessité une modification du cadre juridique établissant l’entreprise commune « bio-industries », mais mettre un terme à cette défaillance du système était indispensable et j’ai voté en faveur de ce rapport. La législation européenne doit en effet s’adapter aux besoins des entreprises, et respecter les fondements mêmes de leur fonctionnement et de leurs motivations.

2016/11/22

Le furanylfentanyl est une substance psychoactive extrêmement dangereuse, causant des dommages sévères sur la santé des individus. Je soutiens ainsi très fermement ce rapport, qui vise à instaurer des contrôles vis-à-vis de cette substance et à assurer une continuité des restrictions entre les États membres. Comme rappelé plusieurs fois au cours de cette séance plénière, l’émergence constante et rapide de nouvelles drogues est un défi majeur pour l’Union européenne. Il nous faut donc des législations européennes adaptées pour faire face à cette évolution.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, dont l’objectif est de faciliter l’accès aux compétences et à l’expérience pour les jeunes sans profession afin qu’ils puissent exercer un emploi. Il ne s’agit pas seulement d’accorder des aides financières, mais aussi de s’attaquer aux obstacles structurels causant le chômage des jeunes. Celui-ci est toujours très important, avec 18,8 % de jeunes européens sans emploi à la mi-2016. Le budget total attribué à l’initiative pour l’emploi des jeunes pour la période 2014-2020 a ainsi été relevé à 6,4 milliards d’euros. La lutte contre le chômage des jeunes est un enjeu qui nécessite tout notre soutien, au niveau européen, mais aussi au niveau national. Il est donc primordial d’y mettre les moyens.

2016/11/22

Ce rapport est une recommandation pour approbation en deuxième lecture et ne nécessite pas de vote en plénière étant donné qu’aucun amendement n’a été demandé. Je soutiens néanmoins ce rapport sur l’établissement de dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue, en ce qui concerne la définition du terme «drogue». Le trafic, la consommation et l’abus de drogue sont une menace majeure pour la santé et la sécurité de nos concitoyens. Bien qu’élevée, la consommation de ces substances s’est stabilisée au cours des dernières années. Le nouveau défi principal est de s’attaquer à l’émergence rapide de nouvelles drogues sur le marché, et cette recommandation vise ainsi à s’adapter à ces différentes évolutions et à combattre ces délits pour protéger nos concitoyens et éviter les autres trafics. Car le trafic de drogue est interconnecté avec le trafic d’êtres humains ou d’armes.

2016/11/22

Je suis pour un renforcement des exigences en matière d’étiquetage et de traçabilité mais je me suis abstenu pour ce rapport.La décision de limiter 40 milligrammes la teneur en cadmium des engrais phosphatés est irresponsable. En défendant cette proposition, la gauche a ignoré les arguments autres qu’environnementalistes. Cette limite rendra l’Europe dépendante de la Russie, unique productrice de phosphate à faible teneur en cadmium. Créer une dépendance à l’égard de la Russie pour notre agriculture à l’heure où elle nous fait subir un embargo sur nos produits agricoles c’est donner le bâton pour se faire battre !N’oublions pas les pays producteurs chez qui nous n’allons plus nous fournir comme le Maroc ou la Tunisie. La gauche va-t-elle bientôt soutenir un fonds d’aide pour l’économie tunisienne suite à notre volonté de ne plus nous approvisionner chez elle ? Quand vous ne voyez tout qu’à travers un seul prisme, vous êtes aveugle. Alors qu’il est important de rappeler que le cadmium est effectivement dangereux pour la santé de nos concitoyens, il faut savoir que la plus grande source d’absorption du cadmium par l’organisme ne se fait pas au travers des fertilisants, mais par la fumée des cigarettes !

2016/11/22

Ce rapport, que je soutiens, fait partie d’un paquet législatif de la Commission sur les substances psychoactives, dont l’objectif est de faire valoir des provisions minimums pour la définition du trafic de drogue en tant qu’acte criminel.Cette mesure insiste sur l’amélioration de la surveillance et des systèmes d’alerte rapide, pour prendre en compte l’apparition constante de nouvelles drogues sur le marché. Il s’agit avant tout de protéger les groupes vulnérables, en particulier les jeunes, contre les risques posés par ces drogues. L’échange d’information et de l’évaluation des risques est également essentiel au sein de l’Union européenne pour lutter efficacement contre ce fléau.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui a pour objectif de rendre obligatoire le débarquement de l’intégralité des prises de la pêche pour les espèces dont la capture est limitée ou soumise à une taille minimale pour le maintien de la biodiversité et pour leur conservation. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de plans pluriannuels, qui permettent d’exploiter durablement les ressources biologiques marines. Le premier de ces plans débutera début 2018.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate pour une période de 5 ans. Des moyens financiers accrus de la Commission pour la recherche et l’innovation vont être indispensables pendant cette période afin de trouver des alternatives au glyphosate respectant à la fois des considérations environnementales et économiques. Je félicite également ma collègue Angélique Delahaye, dont la proposition de limiter l’usage du glyphosate aux professionnels à la suite notamment de formations spécifiques a été retenue. Derrière leurs affirmations de «phasing out» (sortie) de l’utilisation du glyphosate, les groupes de gauche ont également massivement voté en faveur de ce renouvellement. Voter contre aurait au contraire immédiatement interdit cette substance, ce qui aurait été plus en accord avec leurs discours. Ils ont donc bien suivi notre position, en se cachant derrière de vaines paroles.

2016/11/22

Comme c’est le cas depuis plusieurs sessions plénières déjà, nous avons à nouveau voté sur des objections concernant des denrées génétiquement modifiées. Les groupes qui mènent ces initiatives font valoir que la Commission aurait excédé ses pouvoirs lorsqu’elle a autorisé la mise sur le marché de ce maïs 1507. Or, la Commission a bien respecté la procédure en matière d’autorisation d’OGM. Sa proposition d’autorisation a en effet été précédée d’une analyse par l’Autorité européenne de sécurité des aliments à la fois sur la santé humaine et animale et sur l’environnement.Pour rappel également, la France interdit peut-être la culture d’OGM sur son territoire, mais elle en autorise l’importation. De plus, cette objection n’a à nouveau qu’une valeur symbolique, étant donné qu’elle porte sur un acte d’exécution. Il s’agit pour eux comme d’habitude de mettre en place un moratoire sur les OGM plutôt que de s’attacher à un débat constructif et pragmatique.

2016/11/22

Cette objection soutient à nouveau que la Commission a outrepassé ses pouvoirs lorsqu’elle a autorisé la mise sur le marché du soja génétiquement modifié 305423 x 40-3-2. Or comme je l’affirme régulièrement, la Commission a respecté la procédure en place, qui demande une analyse des effets sur la santé humaine et animale et sur l’environnement d’une telle mise sur le marché. Cette objection n’a également qu’une valeur symbolique étant posée contre un acte d’exécution, et ces groupes se servent de cette occasion pour faire un moratoire sur les OGM à la suite de l’échec d’une réglementation en la matière. Un dialogue constructif et pragmatique serait plus bénéfique pour les citoyens européens que de telles actions. Pour rappel, la France a beau interdire la culture d’OGM sur son territoire, elle en autorise l’importation.

2016/11/22

Tout comme pour le soja et le maïs OGM, j’ai voté contre cette objection concernant le colza génétiquement modifié MON 88302 x Ms8 x Rf3. Les groupes qui portent cette objection se basent sur l’hypothèse selon laquelle la Commission n’aurait pas respecté la procédure en place. Ceci est faux: la Commission a bien demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments une analyse approfondie de l’impact de ce colza sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. Cette objection, au lieu de porter un débat constructif, est utilisée à des fins de moratoires sur les OGM, et n’a qu’une valeur symbolique puisqu’elle concerne un acte d’exécution. Il est toujours bon de rappeler que la France autorise l’importation d’OGM, bien qu’elle en interdise la culture sur son territoire national.

2016/11/22

L’objectif de cette proposition, que je soutiens, est d’octroyer des financements au Fonds européen pour le développement durable, et d’augmenter les fonds pour la réserve pour aides d’urgence, en accord avec de précédentes décisions du Conseil et du Parlement. Ces deux fonds sont en effet des instruments essentiels de la politique européenne. Le développement durable est un domaine dans lequel l’Union européenne a un rôle moteur et d’exemple sur la scène internationale. Comme nous l’avons vu dernièrement avec les tremblements de terre en Italie ou les incendies au Portugal et en Espagne, la réserve pour aides d’urgence est elle aussi fondamentale pour faire valoir une solidarité européenne, qui se doit d’être à la base de l’Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette mesure qui vise à accorder des financements au Fonds européen pour le développement durable. Si l’Union européenne veut assumer un rôle moteur au niveau européen et international dans le domaine du développement durable, elle doit s’en donner les moyens. Ceci passe par le budget.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE. Ce document présente les conséquences sur le budget européen des cinq scénarios développés dans le livre blanc sur le futur de l’Europe de la Commission européenne. Faire une analyse poussée de nos options est effectivement bénéfique pour que nous puissions prendre les bonnes décisions pour nos concitoyens.

2016/11/22

À la suite des différentes affaires telles que Luxleaks, Swissleaks ou encore les Panama Papers, il était important de demander à la Commission, au travers de ce rapport d’initiative que je soutiens, une proposition législative établissant un cadre réglementaire commun garantissant un haut niveau de protection des lanceurs d’alerte dans l’UE. Je comprends mes collègues qui ont voté contre ce rapport. Celui-ci est en effet déséquilibré et aveugle à toute autre considération que la protection des lanceurs d’alerte, alors même que la protection de la dignité, de la confidentialité et des droits de la défense des individus impliqués sont aussi à défendre. Il aurait en outre été bon d’ajouter un régime spécial de règles s’appliquant aux informations relevant de la sécurité nationale, de la défense et de l’éthique professionnelle. Cependant et malgré ces défauts significatifs du texte, il me semble également important de soutenir la protection des lanceurs d’alerte qui agissent dans l’intérêt public. D’autant plus qu’il s’agit d’un rapport d’initiative, et ainsi d’une prise de position du Parlement européen sans valeur juridique. Si la Commission décide de faire une proposition législative sur le sujet, il sera alors temps de retravailler le texte pour le rendre juste et équilibré.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette mesure, qui vise à établir des politiques en matière de revenu minimum en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté. Il est en effet essentiel que l’Union européenne s’engage dans une Europe sociale. À noter néanmoins qu’il ne s’agit pas d’un salaire minimum, qui concerne uniquement les travailleurs et qui aurait nécessité de s’immiscer dans les conventions collectives des entreprises, mais bien d’un revenu minimum, destiné aux personnes qui ne sont pas capables d’accéder au marché du travail. Un tel mécanisme existe déjà dans la plupart des États membres, et présenter ces instruments aux pays européens n’en disposant pas encore est important.Ce rapport, porté par un rapporteur du Mouvement italien 5 étoiles, a tenu une rhétorique très populiste, et le compromis a été difficile. Les amendements déposés par le PPE ont cependant permis d’apporter des changements positifs au texte, et notamment de faire respecter pleinement le principe de subsidiarité. Au final, le texte est équilibré.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la création d’un Parquet européen, qui permettra de rechercher et de poursuivre en justice les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne. La protection des intérêts financiers de l’UE est actuellement de la compétence exclusive des États membres. Par conséquent, le procureur européen opérera ses fonctions dans les cours de justice compétentes au niveau national. Pour donner un exemple concret de l’intérêt de cette mesure, les cas de fraudes à la TVA transfrontalière représentent chaque année 50 milliards d’euros de manque à gagner, et le Parquet européen aura ainsi la charge de s’attaquer à ce problème considérable. Il n’est cependant pas question d’en rester là, et je soutiendrai avec la plus grande fermeté l’élargissement des compétences du Parquet européen à la criminalité organisée, et surtout à la lutte contre le terrorisme, combat que mène ma collègue Rachida Dati avec force depuis des années, notamment lorsqu’elle était Garde des Sceaux pendant la présidence française de l’Union européenne en 2008.

2016/11/22

Ce rapport, que je soutiens, s’attaque au problème de la surpopulation carcérale et aux conditions de détention (vétusté, violences entre prisonniers, manque de soins et de suivi médical, radicalisation religieuse, etc.). Des recommandations sont faites en faveur de fonds accrus pour la rénovation et la modernisation des prisons, d’un échange de pratiques utiles entre les États membres, ainsi que de la promotion des politiques de réintégration des détenus dans la vie civile.

2016/11/22

La Fondation UE-ALC (UE-Amérique latine et Caraïbes), créée en 2010, a pour vocation de renforcer la coopération stratégique entre les deux régions. J’ai voté en faveur de cette proposition, qui marque une volonté d’accroître la visibilité de cette fondation et d’encourager une participation accrue des membres de la société civile. L’Amérique latine et les Caraïbes sont en effet une région stratégique avec laquelle l’UE a intérêt à approfondir ses relations, notamment commerciales, tout en soutenant une évolution démocratique de ces pays, ce qui participe également à la diffusion de nos valeurs européennes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui vise à permettre à la Bulgarie et la Roumanie l’accès en mode «lecture seule» à certaines provisions de l’acquis de l’espace Schengen concernant le système d’information sur les visas de courte durée. Bien que ces deux pays ne puissent pas émettre de visas pour l’espace Schengen, l’accès au système d’information en simple consultation permettra déjà de simplifier les contrôles aux frontières extérieures à l’UE et de mieux identifier les personnes ayant un droit d’entrée (ou non) sur le territoire européen. La Commission européenne a par ailleurs assuré que cette mesure n’est pas une façon détournée de préparer l’adhésion de la Bulgarie ou de la Roumanie à l’espace Schengen. Toutes les garanties sont donc apportées.

2016/11/22

Cette mesure a pour objectif d’autoriser la République tchèque à recevoir et fournir des données relatives à l’immatriculation des véhicules dans le pays, afin de pouvoir rechercher automatiquement ces données et ainsi faciliter et renforcer la coopération entre les autorités nationales dans la lutte contre le terrorisme et les crimes transfrontaliers. Étant donné que la République tchèque a bien mis en œuvre les dispositions sur la protection des données de la décision du Conseil 2008/615/JHA, j’ai voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

Ce rapport, que je soutiens, concerne l’échange automatisé des données dactyloscopiques (qui concernent l’identification par les empreintes digitales) au Portugal. Le pays pourra ainsi recevoir et fournir ce type de données, ce qui va renforcer la coopération entre les autorités nationales dans la lutte contre le terrorisme et les crimes transfrontaliers. Comme je l’affirme régulièrement, la lutte contre le terrorisme doit être une priorité pour l’Europe. C’est un sujet qui ne connait pas les frontières et où l’Union européenne a ainsi toute légitimité à agir puisqu’elle permet plus d’efficacité.

2016/11/22

Je soutiens ce rapport qui va permettre l’échange automatisé des données dactyloscopiques (qui concernent l’identification par les empreintes digitales) avec la Grèce. Le pays pourra ainsi recevoir et fournir ce type de données, ce qui va renforcer la coopération entre les autorités nationales dans la lutte contre le terrorisme et les crimes transfrontaliers. L’Europe a toute légitimité à agir dans ces domaines puisqu’à la fois le terrorisme et le crime ne connaissent pas de frontière. Avoir une vision d’ensemble et une coordination entre les États membres permet ainsi plus d’efficacité.

2016/11/22

Dans le cadre du programme REFIT, qui a pour but de simplifier le cadre juridique européen pour le rendre plus efficace en supprimant les charges inutiles, la proposition de la Commission vise à moderniser les règles existantes en matière de sécurité des navires à passagers, et je soutiens cette initiative. J’avais déposé des amendements dans le cadre du travail en commission parlementaire des transports pour éviter l’ajout de contraintes administratives pour les acteurs économiques du secteur. Ce texte assure un niveau de sécurité élevé pour les passagers, mais ne met pas en danger le savoir-faire français dans la construction de navires.

2016/11/22

Dans le cadre du programme REFIT pour une législation européenne plus efficace et plus claire, cette proposition de la Commission, que je soutiens, vise à actualiser la directive 98/41/EC sur l’enregistrement des passagers, afin de simplifier, améliorer et numériser l’enregistrement des passagers et des personnels de bord pour une meilleure information des services de secours.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette mesure, qui propose de moderniser les législations existantes en matière de sûreté maritime, notamment dans le but de les rendre plus cohérentes avec le traité de Lisbonne. Cela s’inscrit dans le cadre du programme REFIT de simplification de la législation européenne.

2016/11/22

Le Parlement s’est exprimé en faveur de cette objection, et rejette ainsi le texte de la Commission européenne. Pour ma part, j’ai voté contre cette objection et en faveur de la proposition de la Commission. Cela fait déjà huit ans que les négociations sont en cours pour définir au niveau européen les perturbateurs endocriniens. Une protection ambitieuse de la santé et de l’environnement était enfin à portée de mains, avec une définition en accord avec celle de l’Organisation mondiale de la santé. Mes collègues l’ont peut-être jugée insuffisante, mais qu’avons-nous à présent? Rien. Aucune protection pour nos citoyens. De nouvelles négociations vont encore s’engager, et ce certainement pour plusieurs années. La proposition de la Commission était peut être imparfaite, mais elle constituait une base pour aller de l’avant et mieux protéger nos concitoyens, grâce à l’une des législations les plus strictes en la matière dans le monde. Les Verts eux-mêmes ont considéré que la proposition de la Commission était scientifiquement ambitieuse. Ils l’ont rejetée sur une base juridique selon laquelle celle-ci aurait dépassé ses compétences, et ils font ainsi passer des arguments institutionnels avant la santé de tous. Ceci est irresponsable, et nous allons tous en subir les conséquences.

2016/11/22

Cette objection se base sur l’hypothèse selon laquelle la Commission aurait outrepassé ses compétences lorsqu’elle a autorisé la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié. Or, la Commission a respecté la procédure spécifique, en demandant une analyse de l’Autorité européenne de sécurité des aliments à propos des effets de ce soja sur la santé humaine et animale, ainsi que sur l’environnement. Ce n’est qu’après un avis favorable que la Commission a proposé l’autorisation de ce soja. Et la France elle-même autorise l’importation d’OGM, bien qu’elle en interdise la culture. Il est également bon de noter que cette objection porte sur un acte d’exécution et n’a ainsi qu’une valeur symbolique, servant de moratoire sur les OGM. C’est pourquoi j’ai voté contre cette objection.

2016/11/22

Cette objection soutient que la Commission aurait dépassé ses compétences lorsque celle-ci a accordé l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié. La Commission a cependant respecté la procédure requise par la législation européenne, en demandant une analyse de l’Autorité européenne de sécurité des aliments à propos des effets de ce soja sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. Ce n’est qu’après avis favorable que la Commission a proposé l’autorisation de ce soja. Et la France elle-même autorise l’importation d’OGM, bien qu’elle en interdise la culture. Il est également bon de rappeler que cette objection porte sur un acte d’exécution et n’a ainsi qu’une valeur symbolique, et servant de moratoire sur les OGM. C’est pourquoi je me suis opposé à cette objection.

2016/11/22

Dans les pays en développement, une fille sur trois est mariée avant 18 ans, et une sur neuf avant 15 ans. Bien que le mariage d’enfants affecte à la fois les filles et les garçons, 82% des enfants mariés sont des filles. Ce problème concerne aussi l’Europe. La Convention d’Istanbul, dont l’adhésion de l’UE a été votée à la plénière de septembre, couvre notamment le mariage des enfants. Mettre fin à cette pratique est crucial pour l’égalité des genres et pour l’émancipation des femmes à travers l’éducation, ainsi que pour leur développement économique et social. Dans cette résolution, nous interrogeons la Commission européenne sur ses indicateurs et son évaluation du mariage d’enfants, sur son action extérieure pour mettre fin à cette pratique, et sur les moyens mis en œuvre pour la protection des enfants dans les États membres en appliquant des standards légaux unifiés dans l’Union. Nous proposons par ailleurs différentes mesures pour faire face à ce phénomène, à la fois au sein de l’Union européenne et dans les pays tiers.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution concernant la conférence des Nations Unies de 2017 sur les changements climatiques, qui se tiendra en novembre 2017 à Bonn, en Allemagne. Celle-ci vise à dresser un bilan de la mise en œuvre de l’accord de Paris. De nombreux défis nous font face en matière climatique et l’Union européenne a un rôle moteur à jouer dans ce domaine.

2016/11/22

Nous avons voté au Parlement européen une résolution sur l'état d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni. Alors que la position britannique est changeante et floue, nous gardons une ligne ferme et claire: les conditions du divorce doivent être réglées avant de pouvoir entamer des discussions constructives sur nos relations post-Brexit. Or, nos lignes rouges sont claires et concernent principalement trois sujets prioritaires: la garantie des droits des citoyens de l’UE établis au Royaume-Uni, le règlement de la totalité des engagements financiers du Royaume-Uni afin que les pays européens n’aient pas à payer le prix de cette décision britannique, et la question de la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord. C’est pourquoi cette résolution que nous avons votée a exprimé le refus du Parlement à ce que l’on passe dès octobre à la deuxième phase des négociations, ce qui est d’ailleurs en accord avec les positions de la Commission européenne et du négociateur en chef, Michel Barnier.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte qui amende la législation existante concernant la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, afin de résoudre certains problèmes d’application de la directive après 2019. Une mise à jour plus globale sera élaborée en 2021.

2016/11/22

L’objectif de la proposition de la Commission est de transposer dans le droit européen les mesures de conservation, de contrôle et d’exécution adoptées par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), association dont l’UE est membre. Les 28 recommandations transposées visent à assurer une concurrence équitable entre les pêcheurs de la zone CICTA, en les soumettant aux mêmes règles. En effet, dans tout domaine, les échanges commerciaux doivent s’effectuer sur un pied d’égalité d’opportunités entre les acteurs économiques, et c’est pourquoi j’ai voté pour ce texte.

2016/11/22

Le rapport identifie six instruments visant à l’émancipation économique des femmes: par exemple, assurer des salaires égaux pour travail égal entre hommes et femmes, envisager des quotas basés sur le genre, ou encore permettre un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Il est aberrant qu’en 2017, la question de l’émancipation économique des femmes ait encore à être traitée et qu’on ne soit toujours pas arrivé à une égalité entre les genres. Je soutiens ainsi pleinement les initiatives qui vont dans ce sens et c’est pour cette raison que j’ai voté en faveur de ce texte, malgré quelques défauts que les amendements que nous avons proposés au PPE ont eu pour objectif de corriger.

2016/11/22

Je soutiens cette mesure, qui vise à attirer l’attention sur le phénomène du rétrécissement de l’espace accordé à la société civile dans les pays en développement. Celle-ci joue un rôle considérable de support et de promotion de la démocratie, d’une bonne gouvernance et des droits fondamentaux. Le nombre grandissant de restrictions imposées à la société civile, ainsi que d’atteintes aux droits de l’homme, est ainsi très inquiétant, et il était important que le Parlement prenne position en proposant des actions pour faire face à cette régression.

2016/11/22

Ce rapport d’initiative identifie les défis et les vides juridiques concernant les menaces grandissantes posées par la cybercriminalité transfrontalière. Le rapport fait des propositions concrètes pour favoriser la prévention, améliorer la responsabilité des fournisseurs de service, approfondir la coopération entre les autorités judiciaires et la police, le renforcement des capacités au niveau européen et la coopération avec les pays tiers. La cybercriminalité ignore les frontières, et est ainsi avec le terrorisme le plus grand enjeu de sécurité auquel les pays européens doivent faire face ensemble. Pour ces raisons, j’ai voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

L’ANASE (Association des Nations de l’Asie du Sud-est) fête son 50e anniversaire ainsi que les 40 ans de ses relations avec l’Union européenne, relations qui sont aujourd’hui diversifiées et couvrent notamment le commerce et l’investissement. Le soutien européen contribue à la stabilité de la zone et à la résilience de l’ANASE en tant qu’association. Il s’agit de l’une des régions les plus dynamiques au monde, où la croissance est très élevée, et qui bénéficie d’une position géopolitique et géoéconomique stratégique. L’UE et l’ANASE profiteraient de l’établissement d’un partenariat stratégique, fondé sur des mesures concrètes et une coopération plus importante. Négocier un partenariat de sécurité et l’échange de bonnes pratiques dans ce domaine entre les deux régions serait également positif. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce rapport sur les relations politiques de l’Union européenne avec l’ANASE.

2016/11/22

Cette législation vise à supprimer les obstacles dus à des dispositions législatives divergentes entre les États membres en matière d’accessibilité, notamment des personnes handicapées, et ainsi à améliorer le fonctionnement du marché intérieur dans le secteur des produits et services. Cette proposition a le potentiel d’améliorer notablement la qualité de vie des personnes à mobilité réduite, et c’est pour cette raison que j’ai voté sans hésitation en faveur de ce texte. À noter qu’avec la délégation française du groupe PPE, nous avons voté différemment sur certains amendements pour rester en ligne et ne pas entraver les efforts réalisés grâce à la loi française sur le handicap.

2016/11/22

Depuis 2014, le Conseil des ministres a autorisé la négociation d’accords sur le commerce de produits biologiques entre l’Union européenne et des pays tiers. Dans ce cadre, cet accord avec le Chili cherche à développer les secteurs biologiques européens et chiliens afin d’aboutir à un respect important des règles de production biologique et de son contrôle pour en garantir l’intégrité. Cet accord permettra également une meilleure protection des labels biologiques entre les deux parties et une coopération accrue en matière de réglementation. L’accord favorise ainsi le commerce de produits biologiques tout en garantissant nos normes et nos valeurs, et c’est pourquoi je l’ai soutenu par mon vote.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette mesure qui vise à inclure la Croatie à l’accord d’association préalablement signé en 2002 entre la Communauté et la République du Chili. Le protocole prend effet de manière rétroactive le 1er juillet 2013, date de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne. Les tarifs, dispositions douanières, et autres provisions concernant les marchés publics et les services entre l’Union européenne et le Chili pourront ainsi, de droit, également couvrir la Croatie.

2016/11/22

L’accord commercial entre l’UE et le Chili est entré en vigueur en 2003. Une augmentation des échanges de biens et de services entre les deux parties s’est ensuivie, avec un doublement de la valeur des échanges bilatéraux entre 2003 et 2015. Néanmoins, de nombreux autres accords d’association ont été signés depuis lors avec des pays tiers, qui vont bien au-delà de ce qui a été conclu avec le Chili. C’est pourquoi une modernisation et un approfondissement du pilier commercial de l’accord d’association UE-Chili sont pertinents et importants, pour que les deux partenaires maintiennent des liens privilégiés.J’ai ainsi soutenu l’ouverture de ces négociations par la présente résolution, qui recommande également d’intégrer des préoccupations démocratiques et de gouvernance, telles que le droit à la propriété intellectuelle, l’égalité hommes-femmes, la création d’un organe de participation officiel de représentation de la société civile chilienne, ou encore le caractère essentiel d’un haut niveau de transparence et de participation parlementaire au cours de l’ensemble de la durée d’application de l’accord. Il s’agirait également d’arriver à davantage d’ouverture commerciale, tout en préservant certains secteurs sensibles tels que nos services audiovisuels. Une réforme du système de règlement des différends est enfin également à l’étude.

2016/11/22

Ce texte, que je soutiens, prolonge le programme statistique européen 2013-2017 à la période 2018-2020 et apporte le soutien financier nécessaire au fonctionnement et au développement du programme, qui est une source d’information essentielle pour les travailleurs et acteurs européens, et de manière plus générale pour les citoyens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette révision des règlements sur les fonds de capital-risque européens et les fonds d’entrepreneuriat social européens, dont le but est d’augmenter l’investissement dans les PME, les entreprises en phase de croissance et les entreprises sociales en améliorant leur accès au financement. Il s’agit en effet d’un objectif clé pour le développement de notre économie et pour la croissance européenne.

2016/11/22

Ce plan pluriannuel vise à la gestion des activités de pêche en mer du Nord concernant les espèces démersales (espèces vivant à proximité des fonds marins) dans le cadre de pêches mixtes, qui représentent plus de 70% des prises de l’Union européenne en mer du Nord. Le texte vise à garantir le caractère durable de la pêche dans la région, basé sur les dernières connaissances scientifiques et conservant suffisamment de flexibilité juridique pour prendre en compte les avancées futures. De nombreux amendements ont été déposés au cours de la négociation de ce texte au Parlement européen. Il est notamment important de mentionner les amendements 83 et 85, déposés par l’ALDE et la GUE. Ceux-ci ouvrent la porte à une gestion dangereuse et inadaptée des pêches, à la fois pour la préservation des stocks halieutiques et pour la compétitivité des pêcheurs. C’est pourquoi j’ai voté contre ces amendements. Puisqu’ils ont néanmoins été adoptés, j’ai voté contre la proposition finale du texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à accorder un mandat, préalablement octroyé par la commission des affaires étrangères (AFET), pour les négociations interinstitutionnelles formelles afin d’établir un instrument contribuant à la stabilité et à la paix.Il s’agit pour l’Union européenne de renforcer les capacités militaires de pays tiers par le financement de formations et par l’approvisionnement en équipements non létaux, tels que des hôpitaux ou des systèmes informatiques.L’aide financière associée est modeste relativement au budget de l’UE mais permettra néanmoins d’améliorer le dispositif et ainsi la politique de sécurité et de défense commune européenne, suite à la très forte demande des missions européennes sur le terrain. De très nombreux garde-fous ont été inclus dans le texte pour éviter toute dérive de l’utilisation de ces fonds.

2016/11/22

Ce rapport vise à davantage de transparence au sein du Parlement européen, initiative tout à fait louable pour le rapprocher de ses citoyens, et processus utile à toute institution européenne comme nationale.Néanmoins, le texte en question manque de cohérence et est un mélange de tout et n’importe quoi. Certaines mesures entraveraient et ralentiraient les activités parlementaires, et d’autres outrepassent les prérogatives du Parlement européen notamment vis-à-vis des partis politiques nationaux, même dans le cadre des élections européennes.C’est pourquoi j’ai voté contre ce texte. Il m’a semblé cependant important de m’exprimer en faveur des amendements 19 et 20, qui prônent plus de transparence dans les accords commerciaux. Il s’agit en effet d’une préoccupation de nos citoyens et de l’une des priorités de la Commission européenne en matière de politique commerciale.

2016/11/22

Le programme Erasmus+ a connu un développement très important depuis sa création. Il s’agit d’un programme essentiel pour l’Union européenne, qui permet de générer de nouvelles perspectives professionnelles pour les jeunes, tout en favorisant l’émergence d’une identité européenne commune. La mobilité des étudiants de l’enseignement supérieur multiplie par deux leurs chances de trouver un emploi dans l’année qui suit la remise de leur diplôme. Erasmus+ est un formidable outil permettant d’accroître les connaissances et de s’ouvrir à d’autres cultures. La mobilité est un instrument utile de lutte contre le chômage, et en familiarisant les citoyens avec les opportunités présentes dans d’autres pays, une meilleure allocation de l’offre et de la demande sur le marché du travail européen serait favorisée. Néanmoins, il est très regrettable que 95% des jeunes européens n’aient pas accès à ce programme pour des raisons socio-économiques et des financements limités. Pour toutes ces raisons, j’ai soutenu cette résolution sur l’avenir du programme Erasmus+.

2016/11/22

Garantir aux citoyens un accès à des formations, à des compétences et à un soutien adapté est essentiel aujourd’hui en Europe. Dans un environnement économique et technologique en perpétuelle mutation, assurer une collaboration accrue entre les employeurs et les acteurs de l’éducation est également fondamental.Ce rapport souligne l’importance des compétences numériques, se réfère à des compétences transférables, transversales et non techniques, affirme l’intérêt d'encourager l'apprentissage et l'éducation informels (par exemple, le bénévolat) et de moderniser les systèmes d’enseignement et de formation professionnelle européens, tout en prenant soin de considérer et d’inclure les catégories vulnérables sur le marché du travail. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de cette nouvelle stratégie.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte d’approbation de l’accord multilatéral sur la création d’un espace aérien européen commun (EAEC) qui s’inscrit dans le cadre de la dynamisation du marché des transports aériens en Europe.

2016/11/22

La N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide (acryloylfentanyl) est une substance psychoactive contrôlée, structurellement similaire au fentanyl, et largement utilisée dans les médicaments en tant qu’auxiliaire en anesthésie générale pendant les opérations chirurgicales, et en tant qu’antidouleur. Cette substance est principalement produite en Chine, et disponible en Europe depuis avril 2016. 47 morts seraient associées à cette substance dans trois États membres, et il était ainsi essentiel d’agir pour imposer des mesures de contrôle. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui fait le point sur l’état des relations politiques de l’UE avec l’Inde. Nous avons de nombreux intérêts communs au service de l’essor économique et du développement. L’UE est également le premier partenaire commercial de l’Inde, et la négociation d’accords ambitieux et complets de coopération ou de libre-échange serait souhaitable, incluant les domaines suivants : les droits de l’homme, le combat contre le terrorisme et l’extrémisme religieux, les questions migratoires et de mobilité, le changement climatique, les transferts de technologie, le développement, l’énergie, la sécurité maritime et la sécurité informatique, l’eau, etc. Il ne faut cependant pas tout mélanger, et ces sujets doivent être négociés indépendamment de nos traités commerciaux. D’un autre côté, l’Inde fait face à de nombreux défis régionaux en matière de paix avec ses voisins, particulièrement le Pakistan. Il est également souhaitable de continuer les discussions avec le pays pour défendre la fin du recours à la peine de mort, pour mieux garantir les libertés d’expression et d’association, et pour viser plus globalement la fin des discriminations.

2016/11/22

L’Italie a subi toute une série de tremblements de terre entre août 2016 et mi-janvier 2017, qui ont fait 333 victimes et laissé 30 000 personnes en besoin d’assistance. Le coût de reconstruction est estimé à plus de 2 milliards d’euros (incluant les coûts de restauration, des services de secours et d’abris temporaires). La Commission propose une aide à l’Italie d’un montant d’un peu plus de 1 milliard d’euros. Je soutiens cette initiative, marque de la solidarité entre les États membres de l’Union européenne, et ne doute pas que cet exemple servira dans le cadre de la nécessaire reconstruction des territoires ravagés en septembre 2017 par l’ouragan Irma, en particulier Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

2016/11/22

Afin de pouvoir mettre en œuvre la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie, un amendement du budget 2017 est nécessaire. Ainsi, de la même manière que pour le rapport La Via, je suis favorable à l’aide d’un montant d’un peu plus de 1 milliard d’euros pour accompagner l’Italie à faire face aux coûts humains et matériels causés par les tremblements de terre de la période août 2016 - janvier 2017.

2016/11/22

Le fond européen d’ajustement permet de soutenir les travailleurs subissant les coûts de la mondialisation et de la crise économique et financière, notamment en fournissant une assistance pour les réinsérer sur le marché du travail. Je soutiens la recommandation de la commission de l’emploi (EMPL) d’accorder à la Finlande une contribution financière dans ce cadre. Effectivement, la mondialisation profite aux citoyens mais rend également nécessaire une protection contre les effets néfastes que des changements peuvent avoir sur certaines entreprises et donc des travailleurs.

2016/11/22

Le secteur aérien représente un peu plus de 2% des émissions mondiales de CO2. En complément des efforts fournis par l’industrie pour réduire l’impact environnemental des avions, il est du devoir du législateur d’encadrer et de limiter les émissions de CO2. Cela est fait par un système d’échange de quotas d’émission européen : l’ETS. Au niveau international, des négociations au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ont permis la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial, opérationnel à partir de 2021. J’ai soutenu ce texte qui prévoit que les compagnies aériennes soient exemptées de paiement pour les émissions de CO2 de leurs vols intercontinentaux. Je milite en effet pour qu’il n’y ait pas une superposition des normes et que le nouveau cadre international prime, à terme, avec un mécanisme ambitieux et qui s’applique à tous les acteurs. Nos acteurs européens ne doivent pas être pénalisés avec une superposition de deux systèmes de quotas d’émissions.

2016/11/22

Cette proposition de la Commission s’inscrit dans le cadre du paquet sur le climat, et propose d’y inclure les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre consécutifs à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie (UTCATF). Une gestion durable des forêts est effectivement nécessaire pour la réalisation de l’accord de Paris, qui prévoit de limiter le réchauffement climatique à 2°C, et cette directive permet de faire de la gestion des forêts européennes l’un des trois piliers de son cadre d’action pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030. J’ai donc voté pour ce texte.

2016/11/22

Ce rapport, que j’ai approuvé, vise à la mise en place d’un modèle uniforme de titre de séjour et à une harmonisation des documents entre tous les États membres, et ce pour les ressortissants des pays tiers. Ces changements de caractéristiques techniques des titres de séjour cherchent à pallier les problèmes de contrefaçon et de fraude, initiative louable dans notre contexte sécuritaire actuel. Cependant, la lenteur des États membres n’est pas compréhensible. Cela aurait dû être fait depuis longtemps et démontre la plus-value de l’Union européenne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette objection et ainsi contre le règlement délégué de la Commission car cet acte aurait conduit à rendre les substituts de repas pour le contrôle du poids peu attractifs pour les consommateurs, alors même que ce type de régime est important pour les personnes obèses ou en surpoids dans le cadre d’un suivi médical. Il est ainsi plus judicieux, pour promouvoir la santé de nos concitoyens, de préserver l’attrait de ces substituts. La pratique d’une activité physique régulière reste évidemment recommandée.

2016/11/22

J’ai rejeté cette objection du groupe des Verts car il ne s’agissait que d’un acte symbolique et non pragmatique sachant que cette objection a été déposée contre un acte d’exécution. De plus, bien que devant être contrôlés et analysés continuellement pour être certains de leurs effets sur la santé de nos citoyens, les OGM sont également utiles pour l’agriculture et, le cas échéant, utilisés en sécurité selon les indications d’experts en la matière. Il est d’ailleurs bon de garder à l’esprit que la France, bien qu’elle interdise la culture d’OGM, en autorise l’importation.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui se pose en opposition au règlement d’exécution de la Commission concernant l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima. En effet, seulement six ans après ce drame, il est contestable de laisser entrer sans contrôle de vérification des produits dont les taux de césium sont trop élevés et qui pourraient menacer notre santé publique. C’est pourquoi j’ai soutenu cette initiative du Parlement, qui invite la Commission européenne à élaborer une nouvelle proposition, et demande que l’analyse sur laquelle la présente proposition est fondée soit rendue publique.

2016/11/22

Je soutiens pleinement ce projet, qui augmente le budget européen pour l’emploi des jeunes de 500 millions d’euros supplémentaires. Lutter contre le chômage des jeunes en Europe est fondamental, lorsque l’on considère que 23,7% des moins de 25 ans en mars 2017 étaient sans emploi en France, contre 34,1% en Italie, 40,5% en Espagne, ou encore 18,2% en Belgique (données Eurostat). La politique pour l’emploi relève de l’action des États membres, mais l’initiative pour l’emploi des jeunes montre l’utilité de l’Union européenne pour contribuer à des politiques publiques prioritaires envisagées à l’échelle des États membres.

2016/11/22

J’ai voté contre ce texte dogmatique et très critique à l’égard de la France. En effet, notre pays a une industrie de défense et de fabrication d’armement d’excellence et reconnue dans le monde entier. Il existe, au sein de l’administration française, des mécanismes de contrôle des exportations d’armement qui sont performants. Il n’est donc pas judicieux d’ajouter, comme le prévoit ce rapport, de nouveaux organes de surveillance. Je précise ici que l’Europe de la défense est désormais une ambition politique partagée au niveau des États membres et qu’à défaut de pointer du doigt l’industrie de défense européenne, il s’agit désormais de favoriser son développement et sa performance.

2016/11/22

Le contexte géopolitique fait de la région une priorité pour traiter de défis communs tels que la bonne gouvernance, l’éradication de la pauvreté, du trafic de drogue, du crime organisé et du terrorisme, ou encore le défi migratoire. La zone revêt également un fort intérêt commercial. Une intégration des économies dans les chaînes de valeur mondiales et les accords commerciaux multilatéraux contribuent à améliorer la vie des citoyens. L’Argentine devrait se voir accorder un statut de partenaire stratégique au même titre que le Mexique et le Brésil. Enfin, l’assistance au développement se doit d’être poursuivie dans la région. Cependant, nous devons redoubler de vigilance pour que les intérêts européens, notamment pour nos secteurs sensibles comme l’agriculture, soient toujours préservés dans le cadre de ces coopérations économiques. Aussi, le respect des droits de l’homme dans ces pays doit être une condition nécessaire pour continuer les discussions politiques et commerciales avec l’Europe.Je tiens enfin à saluer l’adoption d’un amendement qui tient compte des dernières évolutions au Venezuela et qui condamne fermement, n’en déplaise à Jean-Luc Mélenchon, la détérioration de la démocratie et l’atteinte aux droits de l’homme dans le pays.

2016/11/22

La corruption est un fléau pour la confiance dans les institutions démocratiques et a dès lors un impact certain pour le commerce, le développement économique, les investissements ou encore les procédures de passation de marchés publics. La lutte contre la corruption doit ainsi être incluse dans tous les accords commerciaux que nous négocions et être soutenue de manière plus large en considérant le contexte géopolitique et politique de chaque région. J’ai ainsi voté en faveur de ce texte sur la corruption et les droits de l’homme dans les pays tiers.

2016/11/22

Nous avons été appelés à nous prononcer sur la demande de levée d’immunité parlementaire de Marie-Christine Boutonnet (Front national). La commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen, ayant considéré que la procédure judicaire n’avait pas pour but de nuire à l’activité politique de la députée, s’est prononcée en faveur de la levée de l’immunité de Madame Boutonnet. J’ai suivi cet avis.

2016/11/22

J’ai approuvé la composition de la commission spéciale sur le terrorisme, dont la mission est d’évaluer les mesures de lutte contre le terrorisme et d’étudier les failles dans la coopération transfrontalière, afin d’émettre des recommandations. Coordonner nos efforts à l’échelle européenne est fondamental, la menace terroriste dépassant nos frontières. Je salue ici mes collègues de la Délégation française du groupe PPE, Arnaud Danjean (nommé coordinateur du groupe PPE) et Rachida Dati, qui seront membres de cette commission spéciale.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cet accord qui vise à la protection des denrées alimentaires européennes bénéficiant d’une indication géographique (hors vins et spiritueux déjà défendus par l’accord de l’Espace économique européen (EEE)), ce qui représente plus de mille indications géographiques au 28 février 2014. Il est en effet important de préserver nos normes et de mettre en valeur la qualité et les spécificités de nos produits français et européens dans nos relations commerciales. L’Islande n’a quant à elle adopté aucune indication géographique pour ses propres denrées pour le moment. Néanmoins, la liste pourra être modifiée et complétée ultérieurement par les deux parties.

2016/11/22

L’accord EEE (1994) crée l’Espace économique européen dans lequel est assurée la libre circulation des marchandises, excepté pour les produits de l’agriculture et de la pêche. Le présent accord s’inscrit dans le cadre des discussions suivant l’accord EEE pour la libéralisation des domaines agricoles.Ce nouvel accord est bénéfique pour l’agriculture européenne, et c’est pourquoi je l’ai approuvé. En effet, du côté islandais, 163 nouvelles lignes tarifaires sont ainsi libéralisées, ce qui permettra à 90 % des produits agricoles de l’Union de parvenir sur le marché islandais en franchise de droits. Également, une augmentation des quotas a été négociée et 26 lignes tarifaires supplémentaires islandaises voient leurs droits de douane réduits. Du côté européen, ce sont 193 lignes tarifaires qui vont être libéralisées, ce qui signifie qu’environ 52 % des exportations agricoles islandaises pourront atteindre l’UE en franchise de droits.

2016/11/22

La «directive médiation» (2008/52/CE) promeut l’utilisation de la médiation tout en s’assurant de l’équilibre entre les procédures judiciaires et ce mode alternatif de règlement des différends. Dans son évaluation de l’application de cette directive, la Commission européenne conclut à un impact positif de cette mesure dans les États membres, en particulier lorsque les systèmes de médiation étaient inexistants ou limités.Le présent rapport affirme en conséquence que la directive ne requiert pas de révision, mais juge néanmoins qu’un effort supplémentaire de promotion de la médiation est nécessaire, en fournissant aux citoyens davantage d’information sur le procédé. J’ai donc soutenu cette initiative, qui vise à donner de nouvelles possibilités en matière de règlement des différends à nos citoyens.

2016/11/22

Dans le secteur de la vente au détail, le franchisage pourrait participer à l’approfondissement du marché unique mais n’est pas exploité à son plein potentiel. En effet, il représente 5,95% du PIB aux États-Unis, 10,83% en Australie, mais uniquement 1,89% du PIB dans l’Union européenne, considérant également que 83,5% de ce chiffre d’affaire est partagé entre seulement sept États membres.Nos différences législatives nationales en la matière contribuent au manque de développement de ce modèle économique, et rendent plus vulnérables nos franchiseurs et franchisés qui souhaiteraient opérer dans un autre État membre. Proposer des solutions pour développer le franchisage au niveau européen est ainsi une initiative bienvenue, et que je soutiens, ainsi que l’encouragement d’un dialogue accru entre franchiseurs et franchisés.Il faut cependant éviter les textes trop prescriptifs qui mettent à mal la flexibilité nécessaire au bon fonctionnement des activités économiques. La création de nouvelles institutions de l’UE chargées du secteur de la franchise n’est également pas nécessaire. Le texte final prenant en compte ces réserves, j’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Promouvoir le secteur spatial européen doit être l’une de nos priorités et la « stratégie spatiale pour l’Europe » proposée par la Commission européenne va dans ce sens. C’est pourquoi je la soutiens avec ferveur. J’avais d’ailleurs déposé des amendements en commission des Transports pour insister sur l’importance de nos soutiens à nos industries et PME pour que nos entreprises soient mieux armées face à la concurrence mondiale. L’importance d’un budget ambitieux pour la recherche et pour nos infrastructures tels que le centre spatial de Kourou a été reconnue. Mais il reste encore du chemin à parcourir pour que la préférence européenne en matière de lancement ne soit plus un gros mot. Il est en effet intolérable de voir que certains gouvernements européens font appel à des entreprises extra-européennes pour effectuer des lancements de satellites institutionnels, alors que nous avons en Europe un savoir-faire d’excellence en la matière.

2016/11/22

Se former tout au long de la vie est devenu une nécessité dans un monde complexe et en perpétuelle mutation. J’ai voté en faveur de ce rapport qui énumère de nombreuses recommandations parmi lesquelles l’importance de la stratégie numérique européenne, pour notamment développer de nouveaux types de formation; la nécessité de réviser au niveau européen le cadre des certifications pour une meilleure harmonisation et une mobilité renforcée entre États membres et avec les pays tiers; ou enfin la promotion du programme Erasmus +.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette mesure, qui vise à abroger trois législations obsolètes dans le cadre du programme « REFIT » de la Commission européenne, lequel a pour but de rendre le cadre juridique européen plus simple et les réglementations européennes plus efficaces, plus claires et moins coûteuses, en supprimant les charges inutiles.

2016/11/22

Je soutiens pleinement l’initiative Wifi4EU, qui permettra d’offrir à quelques 6 000 à 8 000 communes rurales de l’Union européenne la possibilité de mettre en place des points d’accès public à internet d’ici à 2020, basés sur la gratuité et l’universalité du service. Voici un exemple concret de la construction progressive d’une véritable Union du numérique.Cependant, les députés européens du Front National ont voté contre cette mesure, indiquant que cette disposition véhiculerait une propagande ultra-européiste. En quoi offrir un accès wifi à des milliers d’Européens serait de la propagande? C’est un raisonnement stupide, si l’on peut néanmoins parler de raisonnement. Vous voyez ainsi le vrai visage des élus extrémistes au Parlement européen, qui ne servent jamais les intérêts des citoyens.

2016/11/22

S’inscrivant dans un processus visant à assurer la sécurité énergétique dans l’Union européenne, j’ai soutenu cette mesure qui vise à consolider la résilience des États membres face aux ruptures de l’approvisionnement en gaz.Suite aux négociations législatives entre le Parlement et le Conseil des Ministres, trois domaines clés de la réglementation ont été améliorés : la coopération régionale, la solidarité et l’échange d’information.Il en va de l’autonomie énergétique de l’Union et de son indépendance, qui sont d’autant plus importantes dans le contexte géopolitique actuel où nous avons besoin d’une position solide face à la Russie.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution, qui s’oppose à la pêche à la baleine à des fins commerciales en Norvège. Dans ce cadre, il est notamment bon de rappeler que les États membres ont signé le plan d’action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages, et que notre soutien à cette cause en découle ainsi logiquement. C’est pourquoi nous demandons à la Norvège d’interdire la chasse à la baleine et de mettre un terme à tout soutien en faveur de l’exploitation de cette espèce menacée.

2016/11/22

En France, tous les trois jours, une femme meurt des suites de violences domestiques. Cette situation est intolérable et c’est pourquoi j’ai voté pour ce texte qui marque une étape supplémentaire dans l’engagement européen en faveur du combat contre les violences faites aux femmes.La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul, en vigueur depuis août 2014, implique un nombre important de mesures (sensibilisation, collecte de données) et surtout définit pour la première fois en Europe des normes juridiquement contraignantes contre la violence à l’égard des femmes. Trois lignes principales sont suivies (et coordonnées au niveau national): la prévention de violences fondées sur le genre, la poursuite des auteurs et surtout la protection des victimes.Jusqu’à présent, tous les membres de l’UE ont signé cette convention, mais seulement 14 l’ont ratifiée. Le présent rapport demande donc l’adhésion de l’Union à la Convention d’Istanbul, impliquant sa ratification et sa mise en œuvre par tous les États membres.

2016/11/22

Les chaînes de valeur mondiales désignent les activités de production d’une entreprise (R&D, conception, production, distribution, etc.) réparties à l’échelle mondiale, créant une interdépendance. Cette fragmentation de la production offre des avantages (coûts, opportunités de développement) mais peut aussi créer des incertitudes quant au respect des droits de l’homme, et des règlementations en matière sociale, budgétaire et environnementale.L’économie est une question d’équilibre, et les entreprises doivent prendre leurs responsabilités en matière de chaînes de valeur, mais les mesures axées sur les aspects sociaux initialement proposées par le rapporteur créaient des charges disproportionnées pour les entreprises européennes présentes dans les pays en développement. Une imposition unilatérale de ces charges modifierait la concurrence mondiale au détriment des entreprises européennes. Néanmoins, de telles responsabilités des entreprises dans les chaînes de valeur mondiales sont à promouvoir et les risques posés par la mondialisation sur les droits de l’homme à ne pas sous-estimer, mais par des moyens incitatifs plus que par des charges démesurées. À la suite d’environ 100 amendements déposés par mes collègues du PPE et moi-même, le texte est finalement équilibré, et c’est pourquoi je l’ai soutenu en plénière.

2016/11/22

Si la Turquie est un partenaire stratégique de l’Union européenne, la réaction du gouvernement dirigé par M. Erdogan suite à la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016 n’est pas acceptable. C’est pourquoi, dans ce rapport 2016 sur la Turquie, nous demandons à la Commission et aux États membres de suspendre les négociations d’adhésion et, par conséquent, l’octroi de fonds au titre de l’instrument de préadhésion si les réformes constitutionnelles sont maintenues.Je me suis toujours opposé à l’adhésion de la Turquie à l’UE et mon opinion, au regard des développements récents, ne changera pas. L’Union européenne ne peut accepter que ses partenaires aillent ainsi à l’encontre des valeurs qu’elle défend, comme les droits fondamentaux et l’État de droit.Néanmoins, notre relation avec la Turquie reste essentielle dans de nombreux domaines, comme la lutte contre le terrorisme et la gestion des migrations, raison pour laquelle le rapport invite, lorsque cela s’avèrera pertinent, à poursuivre le travail avec le gouvernement turc dans le cadre de coopérations renforcées.Favorable aux conclusions de ce rapport 2016 sur la Turquie, notamment quant à la suspension des négociations au vu du contexte actuel, j’ai soutenu ce texte.

2016/11/22

Alors que l’Union européenne est confrontée à une menace terroriste sans précédent, nous devons mobiliser tous les moyens nécessaires pour lutter contre cette menace et ainsi assurer la sécurité des citoyens européens. C’est pourquoi j’ai soutenu la création d’une commission temporaire destinée à remédier aux failles pratiques et législatives de la lutte contre le terrorisme au sein de l’Union européenne. Cette commission analysera les mesures qui existent actuellement en Europe dans le domaine de l’anti-terrorisme, de la coopération judiciaire et du partage transfrontalier d’informations afin d’améliorer l’efficacité du système et de remédier aux dysfonctionnements. Nous veillerons à ce que cette commission respecte le champ d’action qui sera la sien et n’empiète pas sur la compétence des États membres, notamment en matière d’informations classifiées.

2016/11/22

Dans le cadre du plan d’investissement extérieur européen, ce rapport propose de créer un nouveau fonds, le Fonds européen pour le développement durable (FEDD), afin de lutter contre les causes profondes des migrations irrégulières originaires d’Afrique et des pays du voisinage. Le texte prévoit de mobiliser 3,3 milliards d'euros de fonds de l’Union à travers des subventions, des prêts et des garanties financières dans le but de lever 44 milliards d'euros d’investissements privés. Nous ne pourrons mettre un terme à la crise migratoire à laquelle est confrontée l’Union européenne qu’à travers une action résolue contre les causes profondes des migrations. À ce titre, l’Europe peut soutenir les régions les plus fragiles en favorisant les investissements et en orientant les efforts là où ils sont nécessaires pour améliorer durablement les conditions de vie. Convaincu que le FEDD nous permettra d’agir efficacement en faveur d’une croissance durable, de l’emploi et du climat, j’ai soutenu la création de ce fonds.

2016/11/22

Au titre des engagements pris par l'Union européenne lors de la conclusion du Traité de Marrakech, administré par l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle, ce rapport encadre l’utilisation de certaines œuvres sans l’autorisation du titulaire des droits afin de faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées. L’accessibilité est une préoccupation majeure de nombreux Européens. Il est de notre devoir de garantir aux personnes souffrant de handicaps les mêmes droits qu’à l’ensemble des citoyens de l’Union européenne, y compris dans le domaine culturel, raison pour laquelle j’ai soutenu ce texte.

2016/11/22

J’ai approuvé ce rapport sur l’échange transfrontière entre l’Union européenne et les pays tiers d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés. En modifiant sa législation, l’Europe remplit ici les engagements qu’elle a pris lors de la signature du Traité de Marrakech en 2013. Ces nouvelles règles permettront aux personnes aveugles ou malvoyantes de profiter d’un plus grand nombre de livres dans des formats adaptés, tels que le braille ou les livres audio.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l’Union européenne qui fait partie du paquet sur la taxation proposé par la Commission européenne. La double imposition est aujourd’hui un des problèmes majeurs auxquels sont confrontées les entreprises qui opèrent dans plusieurs États membres. C’est en effet un frein considérable à l’efficacité du marché unique. Les tentatives pour mettre fin à cette situation ont souvent conduit à une double non-imposition tout aussi problématique et les procédures de règlement des différends restent trop longues, trop coûteuses et peu efficaces. Dans cette perspective, ce rapport propose plusieurs pistes pour garantir le règlement exécutoire des différends et l’élimination effective et rapide de la double imposition.

2016/11/22

Ce rapport, qui s’inscrit dans le cadre des objectifs de développement durable de l’ONU (ODD), entend placer la durabilité au cœur de l’action future de l’Union européenne. Le texte demande en effet que le respect des ODD soit un élément clé dans l’élaboration et la mise à jour des politiques européennes.Si cet objectif est louable, le texte privilégie les dérives idéologiques à une approche pragmatique et pertinente. C’est pourquoi, bien que favorable à la démarche initiale du rapport, je me suis opposé au texte final.

2016/11/22

Les régions ultrapériphériques (RUP) bénéficient d’un statut spécifique au sein de l’UE en vertu de l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union. L’objectif de ce rapport sur la promotion de la cohésion et du développement dans les RUP est d’étudier la mise en œuvre de l’article 349 pour déterminer si des améliorations sont possibles quant à l’adaptation des politiques européennes aux RUP. En effet, si nous voulons que l’action de l’Europe en faveur de ces régions, y compris françaises, soit efficace, nous devons prendre en compte leurs spécificités. C’est dans cette perspective que j’ai soutenu, avec mes collègues de la délégation française du groupe PPE, la création d’une allocation financière spécifique aux RUP en cas de crise du marché agricole. Favorable aux conclusions du rapport qui demande à la Commission européenne de développer une stratégie cohérente et efficace à l’égard des RUP, j’ai soutenu ce texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui autorise la conclusion d’un accord-cadre entre l’Union européenne et le Kosovo afin d’établir les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l’Union. Un tel partenariat entre l’Europe et le Kosovo permettra de soutenir le développement du pays et d’encourager les efforts déployés par le gouvernement dans ses réformes.

2016/11/22

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) vient en aide aux personnes ayant perdu leur emploi suite à des bouleversements liés au commerce international, des délocalisations ou des fermetures d'usines par exemple. J’ai soutenu ce rapport qui approuve la demande formulée par l’Espagne de mobiliser le FEM pour l’aider à faire face à 339 licenciements dans le secteur de l’industrie charbonnière en Castilla y León. Cette région connait aujourd’hui de graves difficultés économiques du fait de la concurrence de pays tiers produisant du charbon à bas coût. Le FEM témoigne des efforts déployés par l’Union européenne pour soutenir les citoyens européens touchés par le chômage dans leur réinsertion. Le défi de l’emploi est au cœur de nos préoccupations et nous devons mobiliser tous les moyens nécessaires pour le relever.

2016/11/22

Ce rapport sur les normes européennes s’inscrit dans le cadre du paquet « Normalisation » proposé par la Commission européenne. Le système européen de normalisation (SEN), qui fait intervenir l’ensemble des acteurs économiques en Europe, occupe une place essentielle dans le fonctionnement du marché unique. Or, avec l’essor des nouvelles technologies (5G, informatique en nuage ou encore internet des objets), ce marché ne cesse d’évoluer. Nous devons donc adapter le SEN à ces nouvelles pratiques afin de répondre aux préoccupations des consommateurs, des entreprises et, plus largement, de l’ensemble des citoyens européens.Au-delà des enjeux propres au fonctionnement du marché intérieur, les normes contribuent au rayonnement de l’Union européenne à l’international. L’Europe s’est en effet imposée comme le leader du système international de normalisation, ce qu’illustre d’ailleurs parfaitement la promotion des normes européennes lors des négociations d’accords commerciaux.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport technique intitulé «Vers un cadre paneuropéen pour les obligations garanties». Le texte propose d’élaborer une directive européenne afin de clarifier la règlementation en vigueur pour les obligations garanties. Du fait de leur degré de sécurité particulièrement fort, les obligations garanties méritent en effet un traitement règlementaire préférentiel dans le cadre de la législation européenne sur les services financiers.

2016/11/22

Alors que le secteur de la pêche est confronté à de grandes difficultés, comme la surpêche, la diminution des ressources halieutiques ou encore la pollution, les pêcheurs ont de plus en plus de mal à tirer un revenu décent de leur travail. Ce rapport demande donc à l’Union européenne de soutenir les pêcheurs en les aidant à diversifier leurs activités et recommande notamment de développer le tourisme lié à la pêche. Il existe déjà des instruments financiers dédiés à la diversification des sources de revenus des pêcheurs, notamment le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, mais ils doivent être utilisés de façon plus cohérente. Élu du Sud-Ouest de la France, je suis particulièrement sensible à la situation des pêcheurs, notamment en Méditerranée, et aux difficultés qu’ils doivent surmonter, raison pour laquelle j’ai soutenu ce texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport dans lequel nous invitons la Commission européenne à élaborer des normes minimales sur les délais de prescription applicables aux accidents transfrontaliers de la circulation. Le délai proposé de 4 ans s’appliquerait aux accidents de la route ayant lieu dans un autre pays que celui de la victime. Compte tenu de la disparité des règles actuellement en vigueur, un certain degré d’harmonisation permettrait de garantir un meilleur niveau de sécurité juridique et de prévisibilité aux citoyens européens.

2016/11/22

Ce rapport demande à la Commission européenne de mettre en place des normes minimales communes pour les procédures civiles au sein de l’Union européenne. Dans l’éventualité où des citoyens européens entreraient en contact avec la procédure civile d’un autre État-membre, des normes minimales communes permettraient de leur assurer certains droits et devoirs, en particulier le droit à un procès équitable et à des recours efficaces. En effet, si l’ensemble des États membres sont aujourd’hui parties à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH), cela ne garantit pas toujours une même qualité de justice civile. C’est pourquoi j’ai approuvé ce rapport qui propose des pistes générales pour élaborer un socle minimal commun et ne remet donc aucunement en cause les systèmes juridiques nationaux.

2016/11/22

Secouée par une grave crise politique entre 2014 et 2016, la Moldavie est aujourd’hui confrontée à des difficultés économiques majeures au point que le soutien financier du FMI n’a pas suffi à stabiliser son économie. C’est pourquoi la Commission européenne a finalement accepté d’accorder à la Moldavie une assistance macrofinancière (AMF) afin de soutenir le redressement économique du pays et d’encourager le gouvernement à mettre en œuvre des réformes d’envergure.S’il est important de soutenir la démocratisation et le développement de la Moldavie, l’UE ne peut se permettre d’aider des pays qui ne respectent pas les valeurs qu’elle défend. À ce titre, nous avons obtenu le renforcement de la conditionnalité de l’AMF: en cas de dysfonctionnements, la Commission pourra suspendre voire annuler les versements. Grâce à ce mécanisme, l'UE sera en mesure de contrôler l'aide pour l'orienter vers des objectifs proches de ses intérêts. J’ai donc décidé de soutenir l’octroi d’une AMF à la Moldavie mais surveillerai de près l’évolution de la situation intérieure du pays dans les années à venir.

2016/11/22

Selon la Commission européenne, l’évasion fiscale des entreprises coûte chaque année entre 50 et 70 milliards d’euros à l’Union européenne. Mettre un terme à ces pratiques est donc urgent. C’est dans cette optique que j’ai soutenu la création d’un mécanisme de reporting pays par pays en Europe. Les grandes entreprises multinationales au chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros seront désormais obligées de publier le montant des impôts qu’elles paient et les pays dans lesquels ils sont versés, y compris en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, si accroître la transparence fiscale doit être une priorité pour l’Europe, cela ne peut et ne doit pas se faire au détriment de la compétitivité de nos entreprises. C’est précisément parce que la solution proposée ici est équilibrée et ne menace pas l’emploi en Europe que je l’ai approuvée.

2016/11/22

Compte tenu de la grave crise économique et politique que traverse l’Ukraine et des restrictions que lui impose la Russie, les préférences commerciales prévues dans l’accord d’association (AA) signé avec l’Union Européenne ne suffisent plus. Pour aider l’Ukraine à surmonter cette situation difficile et soutenir les efforts de réforme déployés par le gouvernement, la Commission européenne a proposé de compléter les préférences de l’accord par des mesures commerciales supplémentaires pour certains produits agricoles et industriels. Ces mesures sont conditionnées à la lutte contre la corruption dans le pays.Conscient des risques qui pèsent actuellement sur l’Ukraine, j’ai soutenu l’octroi de préférences additionnelles: la paix s’achète, la guerre se paye. Bien que je ne sois pas entièrement satisfait par certains contingents agricoles, la durée limitée à trois ans des mesures que nous accordons ici à l’Ukraine rend impossible toute déstabilisation de notre agriculture. Je surveillerai néanmoins de très près l’application de la clause de sauvegarde au cours des trois années à venir afin de défendre les intérêts des agriculteurs européens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport technique sur le projet de budget rectificatif nº 2/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017. L’objectif est d’inscrire au budget 2017 l'excédent de l'exercice 2016, ce qui permettra de réduire les contributions nationales des États membres au budget de l’Union européenne.

2016/11/22

Si 77 % des consommateurs européens affirment préférer réparer leurs biens plutôt que d’en acheter de nouveaux, cette volonté se heurte bien souvent au coût et à la complexité des réparations. Ce rapport sur une durée de vie plus longue des produits entend remédier à cette situation pour rendre les biens plus durables et plus facilement réparables. Le texte préconise ainsi la fin de l’obsolescence programmée des biens et des logiciels, une pratique que nous ne pouvons plus tolérer à l’heure où l’Union européenne a fait de la question environnementale une de ses principales préoccupations. Convaincu qu’assurer une durée de vie plus longue aux produits que nous utilisons est dans l’intérêt des consommateurs européens mais aussi de nos entreprises, j’ai soutenu ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport intitulé «Appréhender les violations des droits de l’homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, dont le génocide». Alors que de nombreux conflits violents sévissent encore à travers le monde, il est de notre devoir de mobiliser tous les moyens disponibles pour prévenir les atrocités que sont les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. En effet, seule une action globale résolue pourra nous permettre de lutter efficacement contre l’impunité des acteurs non étatiques. Si la Cour pénale internationale (CPI) joue un rôle fondamental, la communauté internationale doit encore développer des instruments supplémentaires pour éviter l’émergence et l’escalade de conflits violents, à l’image des systèmes d’alerte précoce utilisés par l’Union européenne.

2016/11/22

Les sociétés de sécurité privées, qui représentent plus de 1,5 million de travailleurs en Europe, sont de plus en plus utilisées par les gouvernements nationaux, les agences militaires et civiles. Elles remplissent des rôles variés allant de la fourniture de services sur le territoire national au soutien d’opérations à l’étranger. Malgré cet essor, aucun cadre règlementaire propre ne règlemente leurs activités, une situation d’autant plus problématique que ces sociétés évoluent dans des secteurs particulièrement sensibles. Afin de pallier ce manque et de responsabiliser les sociétés de sécurité privées, le rapport demande l’élaboration de règles spécifiques destinées, notamment, à organiser leur coopération avec les autorités répressives. Si le recours à ce type de sociétés ne doit aucunement remplacer le personnel des forces publiques nationales, leur utilisation peut aider les États à faire face aux défis sécuritaires auxquels ils sont actuellement confrontés, raison pour laquelle j’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Alors que les formes nouvelles et atypiques d’emploi se multiplient, il est important de clarifier la législation en vigueur afin de protéger au mieux les travailleurs européens et leurs droits. C’est l’objectif de ce rapport sur les conditions de travail et l’emploi précaire qui étudie l’évolution des modalités de travail pour déterminer leur incidence sur les conditions d’emploi. Il s’agit notamment de distinguer clairement les procédures illégales qui nourrissent la précarité des dispositions contractuelles légales, comme le travail à temps partiel ou temporaire. Ce rapport n’entend pas remettre en cause la flexibilité dont ont parfois besoin les employeurs mais doit permettre de prévenir l’insécurité qui pourrait résulter de certaines formes d’emploi. Favorable à l’approche équilibrée de ce texte et conscient des enjeux fondamentaux pour les travailleurs européens, j’ai soutenu le rapport.

2016/11/22

En suivant l’avis de la commission des Affaires Juridiques du Parlement européen, j’ai approuvé la levée de l’immunité de Marine Le Pen. Cette demande fait suite à des déclarations concernant un prétendu financement de l’Union des Organisations Islamiques de France (UOIF) par le Maire de Nice. Contrairement à ce que prétend l’extrême-droite sur la scène politique française, cette procédure ne vise aucunement à nuire aux activités politiques de Madame Le Pen, sans quoi la commission des Affaires Juridiques ne l’aurait pas validée.

2016/11/22

J’ai approuvé ce rapport technique qui évalue la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). Lancé il y a deux ans, le FEIS a pour but d'aider à combler le déficit d'investissements dont souffre l’Union européenne. Si le texte reconnait l’apport positif de ce fonds, il met surtout en avant certaines lacunes et pistes d’amélioration dont la nécessité de mieux prendre en compte le principe d’additionnalité avec les financements de la Banque européenne d’investissement (BEI). Selon ce principe le FEIS doit contribuer à remédier aux défaillances du marché et soutenir des projets qui ne pourraient pas voir le jour sans son soutien. Le FEIS devra par ailleurs se concentrer davantage sur les régions les plus démunies afin d’assurer la cohésion des territoires en Europe.

2016/11/22

L’économie collaborative connaît aujourd’hui un véritable essor en Europe : un Européen sur six a déjà utilisé une plateforme collaborative et ce chiffre augmente encore pour la France. Les nouvelles pratiques qui en découlent ont fait naître de nombreuses interrogations quant aux règles applicables en matière de protection des consommateurs, de droit du travail, de fiscalité ou encore de responsabilité. Si l’économie collaborative est porteuse d’opportunités que nous devons saisir en créant un cadre règlementaire favorable, celui-ci doit aussi et surtout garantir une concurrence équitable, les droits des travailleurs et le respect des obligations fiscales propres à chaque État membre. Le progrès ne doit pas se faire au détriment des intérêts des Européens mais améliorer leur quotidien. Dans cette perspective, établir une stratégie européenne claire en matière d’économie collaborative est indispensable, raison pour laquelle j’ai soutenu ce rapport.

2016/11/22

Alors que l’économie numérique ne cesse de s’étendre en Europe et dans le monde, il est essentiel de répondre aux défis politiques et règlementaires qui en découlent, à commencer par ceux liés aux plateformes en ligne, maillon essentiel du marché unique numérique. En effet, si ces plateformes sont porteuses d’opportunités considérables en matière d’innovation, de croissance et d’emplois, leur développement ne doit pas pour autant se faire au détriment de la protection des consommateurs et de leur vie privée. La lutte contre la diffusion en ligne de fausses informations et de contenus illégaux doit ainsi être une priorité pour l’Union européenne. Conscient de ces enjeux, j’ai voté en faveur de ce rapport qui nous permettra de profiter pleinement du potentiel des plateformes en ligne en créant un environnement favorable à leur développement et à leur compétitivité tout en précisant leur régime de responsabilité afin de garantir la sécurité des utilisateurs. Si l’Europe veut pouvoir rivaliser avec les États-Unis et l’Asie et s’imposer comme un leader dans le domaine des plateformes en ligne, nous devons en effet favoriser l’émergence de véritables champions européens et défendre des conditions de concurrence équitable.

2016/11/22

Face à l'instabilité préoccupante au Yémen et à la détérioration rapide des conditions humanitaires, j’ai soutenu cette résolution dans laquelle nous dénonçons la situation intérieure du pays et appelons les États membres à réagir au plus vite pour garantir le respect des droits fondamentaux dans la région.

2016/11/22

Malgré sa révision en 2014, le règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes reste problématique, permettant notamment à certains de multiplier les sources de financement en détournant les règles en vigueur. Afin de combler ces lacunes et de rendre le texte plus pertinent, nous demandons dans cette résolution à la Commission européenne de modifier le règlement en question. L’octroi de financements européens doit être conditionné au respect des valeurs de l’Union européenne, c’est pourquoi j’ai soutenu cette résolution.

2016/11/22

Afin de permettre à l’Union européenne de remplir les engagements qu’elle a pris dans le cadre de l’accord de Paris, ce rapport propose de répartir l’effort en matière de réductions des émissions de gaz à effet de serre entre les États membres. Le texte concerne les domaines qui ne sont pas couverts par le système d’échange de quotas d’émissions de l’Union, à savoir l’agriculture, les transports, le bâtiment, etc. Bien que la flexibilité accordée aux États pour atteindre leurs objectifs soit insuffisante, j’ai approuvé ce rapport, conscient de l’urgence de nous mobiliser pour faire face au défi sans précédent que représente le changement climatique. Le tournant ainsi opéré par l’Europe permettra de tirer profit des opportunités considérables de la croissance verte pour nos entreprises et pour les citoyens européens. Alors que Donald Trump vient d’annoncer le retrait des États-Unis de l’accord de Paris, nous envoyons ici un signal fort aux Américains et au reste du monde en nous imposant comme les leaders de la lutte contre le réchauffement climatique.

2016/11/22

Nous avons été appelés à nous prononcer sur la levée de l'immunité parlementaire de Rolandas Paksas. En suivant l'avis de la commission des Affaires Juridiques du Parlement européen, j'ai donné mon accord pour cette levée d'immunité dans le cadre d’une procédure pour soupçons de corruption.

2016/11/22

Nous avons été appelés à nous prononcer sur la levée de l'immunité parlementaire de Mylène Troszczynski, députée européenne du Front National. Conformément à l'avis de la commission des affaires juridiques du Parlement européen, j'ai donné mon accord pour cette levée d'immunité dans le cadre d’une plainte pour diffamation.

2016/11/22

Nous avons été appelés à nous prononcer sur la levée de l'immunité parlementaire de Jean-Marie Le Pen. En suivant l'avis de la commission des Affaires Juridiques du Parlement européen, j'ai soutenu cette levée d'immunité dans le cadre d’une plainte pour diffamation.

2016/11/22

Dans le cadre de la réforme de la PAC et de son verdissement, l’utilisation de produits phytosanitaires a été interdite sur les surfaces dites d'intérêt écologique sauf pour les cultures de protéagineuses et de légumineuses. Par un acte délégué, la Commission européenne vient de décider de remettre en cause cette exception alors même que l’exploitation de ces cultures a augmenté de 75 % sur les surfaces d’intérêt écologique depuis la réforme. Afin de défendre les agriculteurs ayant réalisé d’importants investissements pour tirer profit de la réforme, j’ai soutenu cette objection à l’acte délégué de la Commission. Elle ne peut en effet se contenter d’un acte secondaire pour ce qui constitue en réalité un véritable tournant politique. Nous devons par ailleurs assurer aux agriculteurs suffisamment de stabilité pour leur permettre de planifier leur activité. Dans un domaine aussi sensible que l’agriculture, qui exige une très grande visibilité, les règles en vigueur ne peuvent changer en permanence.

2016/11/22

En 2012, l’écart entre les rémunérations moyennes perçues par les femmes et les hommes au titre de leur retraite était de 38 % pour la classe d’âge des 65 ans et plus. Inacceptable en elle-même, cette situation est d’autant plus problématique que les femmes retraitées s’en trouvent davantage exposées à la pauvreté que les hommes.Conscient des enjeux liés à cette question, j’ai soutenu la stratégie globale de lutte contre les inégalités salariales proposée dans ce rapport. En effet, si les politiques de retraite relèvent de la compétence des États membres, l’Union européenne peut et doit contribuer à faire respecter le principe assurant un salaire égal à un travail égal. La solution proposée dans le rapport est d’autant plus pertinente que les écarts entre les pensions qui y sont dénoncés résultent précisément des inégalités rencontrées par les femmes tout au long de leur parcours professionnel. L’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité et nous devons prendre toutes les décisions nécessaires pour y parvenir.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui reconnaît les progrès accomplis par la Serbie dans le processus d’intégration européenne, notamment en matière d’État de droit, de justice et de droits fondamentaux. Le texte dénonce néanmoins l’absence d’efforts véritables pour lutter contre la corruption et mettre fin à la censure des médias. Concernant les relations avec le Kosovo, nous demandons aux deux pays de se concentrer encore davantage sur la normalisation de leurs relations. Je tiens à rappeler ici que si le rapprochement de l’Union européenne et de son voisinage est un facteur non-négligeable de stabilisation de nos frontières extérieures, ces rapprochements ne peuvent, au vu du contexte actuel, conduire à un élargissement.

2016/11/22

J’ai approuvé le rapport 2016 sur le Kosovo. Bien que le texte mette en avant les progrès accomplis par le Kosovo depuis l’entrée en vigueur de l’accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne en 2016, il dénonce avec force le non-respect de la liberté d’expression et de la liberté des médias dans le pays. Afin de renforcer la crédibilité de l’action européenne, notamment quant à la normalisation des relations avec la Serbie, le rapport insiste sur la nécessité pour les États membres qui n’ont pas encore reconnu le Kosovo de le faire rapidement.

2016/11/22

Au cours de l’année passée, l’ancienne République yougoslave de Macédoine a réalisé d’importants efforts de réformes qui ont notamment permis le bon déroulement des élections législatives de décembre 2016. Mais la situation est encore loin d’être parfaite et la corruption reste un problème majeur dans le pays. Le rapport, que j’ai soutenu, appelle donc le gouvernement a lancé des réformes d’envergure en faveur de l’État de droit, de la justice et des droits fondamentaux. Le texte se félicite par ailleurs de l’apaisement des relations entre l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Grèce.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la crise de l’État de droit en République démocratique du Congo. Alors que le pays fait face à une instabilité grandissante, nous condamnons les violences et appelons le gouvernement congolais à mettre fin à la dégradation de l’État de droit. Nous demandons par ailleurs que des élections transparentes et équitables soient organisées avant la fin de l’année 2017.

2016/11/22

Suite à l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en 2013, la Commission européenne, l’Organisation internationale du travail (OIT) et les États Unis ont conclu un pacte sur la durabilité au Bangladesh afin de renforcer la sécurité, la santé et le respect des droits des travailleurs dans le secteur du prêt-à-porter. J’ai voté en faveur de cette résolution dans laquelle nous demandons des informations sur les progrès réalisés depuis l’entrée en vigueur du pacte et sur son éventuel renouvellement lors de la conférence 2017 de l’OIT.Malgré une nette amélioration en ce qui concerne la santé, la sécurité et les conditions de travail, les droits des travailleurs sont, eux, encore loin d’être suffisamment respectés au Bangladesh. Alors que plus de 70% des importations de textiles et de vêtements de l’Union européenne viennent d’Asie, la résolution souligne que l’amélioration de la situation relève non seulement de la responsabilité du gouvernement bangladais mais aussi du secteur privé local, de la communauté internationale et des partenaires commerciaux. Nous nous étions déjà mobilisés pour lutter contre les atteintes aux droits des travailleurs au Bangladesh lors du vote de l’initiative phare de l'Union pour le secteur de la confection en avril dernier.

2016/11/22

La politique de cohésion, qui concerne l’ensemble des régions et des citoyens de l’Union européenne, est un des principaux outils dont nous disposons pour la croissance et la création d’emplois en Europe. Malheureusement, et ce malgré des résultats très positifs, la visibilité de cette politique est largement insuffisante : les citoyens ne savent pas à quel point les Fonds structurels et d’investissement européens (FESI) contribuent à améliorer leur quotidien. C’est pourquoi j’ai soutenu ce rapport qui propose des solutions pour accroître l’engagement des partenaires et la visibilité dans l’exécution des FESI. Un des plus grands défis auxquels l’Union européenne doit faire face aujourd’hui est le manque de visibilité de son action. Je dis d’ailleurs souvent que nous devons, en tant qu’élus européens, absolument allier le savoir-faire et le faire savoir. Je me félicite donc de voir un tel texte voté au Parlement européen et j’espère qu’il contribuera à raviver l’intérêt des citoyens pour l’Europe en leur faisant prendre conscience de tout ce qu’elle leur apporte.

2016/11/22

Le 7ème programme-cadre de recherche et de développement technologique est le principal instrument de financement de la recherche à l’échelon européen. J’ai approuvé ce texte technique sur le rapport coût-efficacité du programme qui estime satisfaisante la gestion de la Commission européenne. Des recommandations sont néanmoins faites pour améliorer la mise en œuvre future du programme-cadre, notamment en ce qui concerne la communication entre la Commission européenne et les agences de l’Union.

2016/11/22

Ce rapport sur l’apatridie en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est exhorte les gouvernements de la région à se mobiliser pour résoudre les problèmes en lien avec l’apatridie. Nous déplorons notamment l’instrumentalisation faite de l’apatridie par certains États pour marginaliser des minorités : les procédures d’obtention de titres de nationalité doivent être accessibles et non discriminatoires. Conscient du rôle que joue l’apatridie dans les enjeux globaux que sont l’éradication de la pauvreté, le programme de développement durable à l’horizon 2030, la promotion des droits de l’enfant ou encore la lutte contre la migration illégale, j’ai approuvé ce rapport qui appelle l’Union européenne à développer une réelle stratégie en la matière.

2016/11/22

À la suite de la consultation publique lancée en 2014 sur la situation des fusions et scissions transfrontalières en Europe, ce rapport technique demande à la Commission européenne de proposer de nouvelles règles pour améliorer la règlementation en vigueur quant aux fusions, scissions et transferts de sièges sociaux entre États membres. J’ai soutenu ce rapport qui permettra de stimuler le marché intérieur, contribuant ainsi au dynamisme de notre économie. Si une telle démarche est porteuse d’opportunités pour nos entreprises, nous veillerons à ce qu’elle ne permette pas à des sociétés malintentionnées de se soustraire aux normes sociales et fiscales de leur pays d’origine.

2016/11/22

Pour soutenir le développement de la région méditerranéenne, un sujet auquel je suis particulièrement sensible en tant qu’élu du Sud-Ouest de la France, j’ai voté en faveur de ce rapport qui autorise l’Union européenne à participer au Partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA). Prévu pour dix ans à compter de l’année 2018, ce programme permettra d’accélérer le développement de solutions innovantes dans les domaines de la production alimentaire durable et de la gestion intégrée de l’eau, contribuant ainsi au rayonnement et à la prospérité de l’aire méditerranéenne.

2016/11/22

Les tremblements de terre dévastateurs qui ont frappé l’Italie fin 2016 ont entraîné une prise de conscience quant à l’ampleur des efforts de reconstruction auxquelles certaines régions de l’Union européenne sont contraintes de faire face. J’ai donc soutenu ce rapport qui modifie les règles relatives Fonds européen de développement régional (FEDER) afin de fournir une assistance supplémentaire aux États-membres sinistrés par une catastrophe naturelle. Élu du Sud-Ouest de la France, un territoire qui a pu faire face à des catastrophes naturelles, je me réjouis de cette mobilisation du Parlement européen en faveur des zones sinistrées.

2016/11/22

Ce rapport, qui s’inscrit dans le cadre du paquet énergie proposé par la Commission européenne en 2015, est une révision de la directive sur l’étiquetage de l’efficacité énergétique. Alors que les étiquettes actuellement utilisées sont souvent peu claires et difficiles à comprendre pour les consommateurs, le nouveau label européen se contentera d’une catégorie unique allant de A à G selon la performance énergétique des appareils électroménagers. J’ai soutenu cette clarification qui aidera les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie en choisissant des produits plus efficaces sans pour autant constituer un fardeau supplémentaire pour nos entreprises. Nous avons ici l’illustration parfaite d’une Europe qui agit concrètement en faveur des consommateurs.

2016/11/22

Les capitales européennes de la culture jouent un rôle important dans la promotion du patrimoine et des valeurs de l’Union européenne. En défendant un héritage culturel commun, ce programme renforce le sentiment d’appartenance des citoyens européens et contribue ainsi à promouvoir une identité européenne. J’ai donc approuvé ce rapport, qui entend renforcer encore plus l’impact du programme en développant le réseau des capitales européennes et en portant à trois le nombre de capitales européennes de la culture pour 2021: Novi Sad (Serbie), Timișoara (Roumanie) et Elefsina (Grèce). En tant qu’élu du Sud-Est de la France et de la ville de Nîmes particulièrement, une région au patrimoine culturel particulièrement riche, je salue cette initiative.

2016/11/22

La recherche et l’innovation sont aujourd’hui les clés de la compétitivité de notre économie et de la création d’emplois en Europe. Horizon 2020, le plus grand programme de recherche et d'innovation jamais financé par l'Union européenne, a été lancé en 2014 autour de trois grandes priorités: l'excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux. À l’approche de l’évaluation intermédiaire d’Horizon 2020 et de l’élaboration du prochain programme-cadre de recherche et de développement technologique, j’ai voté en faveur de ce rapport qui, tout en reconnaissant les résultats positifs du programme, propose des pistes d’améliorations pour remédier au problème de sous-représentation des régions européennes et de certaines disciplines scientifiques afin de rendre Horizon 2020 encore plus performant. Investir dans la recherche et l’innovation est un choix stratégique pour nos entreprises et pour l’Europe, je me félicite donc de voir les députés européens confirmer ici qu’il s’agit d’une priorité pour l’Union.

2016/11/22

La politique de cohésion, véritable pilier de l’UE, joue un rôle fondamental dans la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale en Europe. Alors que le cadre financier 2014-2020 est arrivé à mi-parcours, le futur de cette politique est au cœur des préoccupations. Ce rapport, première prise de position officielle du Parlement européen sur l'avenir de la politique de cohésion, souligne que, même si les résultats sont largement positifs, des améliorations sont encore possibles. Plusieurs des idées évoquées sont pertinentes, en particulier la simplification du système des fonds de cohésion, mais certains points ne semblent pas tenir compte du contexte économique actuel: l’exclusion des dépenses de cohésion du calcul du déficit budgétaire et l’opposition à la conditionnalité macroéconomique. La Commission européenne s’apprêtant à réaliser un bilan de cette conditionnalité, il me semble prématuré de s’y opposer de manière si radicale sans même attendre la publication de l’étude. Un lien équilibré entre la politique de cohésion et le processus de gouvernance économique est essentiel, nous devons donc être vigilant et ne pas tomber dans l’exagération lorsque nous abordons ce sujet. C’est pourquoi, bien que globalement favorable à la raison d’être de ce rapport, je me suis abstenu sur le vote final.

2016/11/22

Surpêche, pollution ou encore pêche illicite, les menaces qui pèsent aujourd’hui sur la mer Méditerranée et sur le secteur de la pêche sont nombreuses. Afin de promouvoir une pêche durable, responsable et économiquement viable, j’ai voté en faveur de ce rapport sur l’état des stocks et la situation socio-économique de la pêche en Méditerranée. Les dispositions en vigueur ne suffisant plus, il est urgent d’en proposer de nouvelles si nous voulons assurer la pérennité du secteur de la pêche sur le long terme. Le texte fait ainsi plusieurs recommandations, dont l’approfondissement de la coopération avec les pays tiers, la mise en place d’un accès préférentiel aux ressources pour la pêche artisanale, l’intensification du contrôle des activités illégales de pêche, corrélée à des sanctions réellement dissuasives, ou encore l’introduction de quotas temporaires négociés avec les acteurs du secteur pour certaines espèces surexploitées, etc… La mer Méditerranée est une grande richesse pour l’Europe, je me félicite donc de la voir ainsi placée au cœur des préoccupations de l’Union européenne.

2016/11/22

Nous avons été appelés à nous prononcer sur la levée de l'immunité parlementaire de Béla Kovács, député européen non-inscrit issu de l’extrême-droite hongroise. En suivant l'avis de la Commission des Affaires Juridiques du Parlement européen, j'ai donné mon accord pour cette levée d'immunité dans le cadre d’une procédure pour fraude budgétaire avec faux et usage de faux.

2016/11/22

Nombre de nos habitudes ont été profondément bouleversées par l’essor de l’économie numérique, notre manière de lire en fait partie. L’utilisation de livres, journaux et périodiques électroniques s’est en effet largement répandue ces dernières années. Les taxer davantage que leurs équivalents papiers vendus en magasin, comme le prévoit une directive de 2006, ne semble donc plus très pertinent. C’est dans cette perspective que j’ai soutenu ce rapport sur les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques qui autorise les États membres à appliquer aux publications électroniques les mêmes taux de TVA réduits qu’aux publications imprimées. Voilà l’illustration parfaite d’une Europe qui agit concrètement selon les habitudes et la vie réelle des consommateurs.

2016/11/22

Près de 2,3 millions d’emplois sont concernés, directement et indirectement, par le déploiement prochain de la 5G en Europe. Afin que nos entreprises et l’ensemble des citoyens européens puissent profiter rapidement du potentiel considérable de cette nouvelle technologie, l’Union européenne doit assurer un déploiement efficace de la 5G. C’est là tout l’objet de ce rapport qui recommande une approche globale passant par l’élaboration d’un nouveau cadre règlementaire, simplifié et favorable aux investissements, mais surtout par une couverture identique à travers l’Europe. Convaincu que la construction d’une véritable société européenne du gigabit et de la 5G permettra de servir la croissance, la compétitivité et la cohésion des territoires, j’ai approuvé ce texte.

2016/11/22

Les adultes vulnérables sont des individus majeurs incapables de gérer leurs affaires personnelles ou leurs biens de façon temporaire ou permanente. Si tous les États membres disposent d’un cadre juridique propre leur permettant d’assurer la protection des adultes vulnérables sur leur territoire national, il n’existe aucune règle au sein de l’Union européenne permettant de les protéger dans les situations transfrontalières. Dans l’objectif de pallier ce manque, le rapport recommande de mettre en place une plus grande coopération entre les États membres et d’élaborer un règlement sur la reconnaissance mutuelle des ordres de protections et des mandats d’incapacité. Les propositions faites dans ce rapport ne remettant aucunement en cause le principe de subsidiarité, j’ai soutenu le texte afin de garantir un degré de protection maximal à l’ensemble des adultes vulnérables d’Europe.

2016/11/22

Compte tenu de la grave crise économique et politique que traverse l’Ukraine et des restrictions que lui impose la Russie, les préférences commerciales prévues dans l’accord d’association (AA) signé avec l’Union Européenne ne suffisent plus. Pour aider l’Ukraine à surmonter cette situation difficile et soutenir les efforts de réforme déployés par le gouvernement, la Commission européenne a proposé de compléter les préférences de l’AA par des mesures commerciales supplémentaires pour certains produits agricoles et industriels.Conscient des risques qui pèsent actuellement sur l’Ukraine, j’ai soutenu l’octroi de ces préférences additionnelles mais seulement après avoir obtenu, avec mes collègues de la délégation française du PPE, la suppression des quotas proposés pour le blé et les tomates. Je l’ai déjà dit et je le répète ici: l’agriculture ne doit pas être une variable d’ajustement dans les négociations commerciales! Bien au contraire, l’Europe doit agir avec pragmatisme pour protéger les secteurs sensibles. C’est en suivant cette même logique que je surveillerai l’application de la clause de sauvegarde au cours des trois années à venir.

2016/11/22

Alors que le modèle type de visa en vigueur au sein de l’Union européenne date de 1995, il était important de le moderniser pour le rendre plus sûr et moins vulnérable à la contrefaçon. J’ai donc approuvé ce rapport qui améliore les normes de sécurité et les spécifications techniques du modèle type de visa afin de le rendre plus performant. Dans le contexte actuel, marqué par la menace terroriste et une crise migratoire sans précédent, nous devons veiller à ce que tous les moyens nécessaires soient mis en œuvre pour assurer l’intégrité des frontières extérieures de l’Europe.

2016/11/22

Créée en 2007, l’Agence des droits fondamentaux fournit aux institutions et organes compétents de l’Union européenne ainsi qu’aux États membres une assistance en matière de droits fondamentaux. Dans la mesure où le cadre pluriannuel définissant les domaines d’action de l’agence expire à la fin de l’année 2017, ce rapport propose de nouvelles priorités de travail pour la période 2018-2022. Approuvant les thèmes mis en avant, à savoir la lutte contre les discriminations et le racisme, l’accès à la justice, le respect de la vie privée dans la société d’information, les droits des enfants ou encore la protection des données à caractère personnel, j’ai soutenu ce rapport.

2016/11/22

J’ai approuvé cette résolution, qui accompagne le rapport sur le cadre pluriannuel pour l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour la période 2018-2022. Cette agence, créée en 2007, accompagne les États membres ainsi que les institutions et organes européens pour garantir le respect des droits fondamentaux en Europe.

2016/11/22

À l’heure de la révolution numérique, les entreprises européennes doivent saisir pleinement les opportunités offertes par les nouvelles technologies si elles veulent rester compétitives sur la scène internationale. Les mégadonnées, l’internet des objets, la 5G, l’informatique en nuage ou encore l’intelligence artificielle sont une chance pour notre économie mais nous devons nous donner les moyens d’en profiter. Convaincu qu’une véritable stratégie européenne de passage au numérique contribuera à relever les défis économiques et sociétaux auxquels nous sommes confrontés, j’ai voté en faveur de ce rapport. Parce que le progrès technologique doit servir l’ensemble des citoyens européens, le passage au numérique ne peut se faire au détriment des formes traditionnelles de travail et en particulier de notre artisanat. La numérisation ne doit pas alimenter une fragmentation de la société européenne, bien au contraire.

2016/11/22

Le développement constitue un des volets principaux de la politique extérieure de l’Union européenne. Nous sommes d’ailleurs les premiers pourvoyeurs d’aide au développement dans le monde. Il était néanmoins essentiel de réformer cette politique pour faire face aux nouveaux défis mondiaux que sont le changement climatique, la migration et la sécurité.C’est dans cette perspective que j’ai soutenu la résolution du PPE faisant suite à la déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres sur le nouveau consensus européen pour le développement. Je rappellerai ici que, selon moi, la conditionnalité de l’aide au développement doit être une priorité: l’Union européenne ne peut pas être une pourvoyeuse de fonds sans conditions ni objectifs.

2016/11/22

Alors que la Commission européenne et la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité s’apprêtent à présenter leur communication conjointe sur la résilience en tant que priorité stratégique de l’action extérieure européenne, j’ai approuvé cette résolution qui officialise la position du Parlement sur le sujet. Si nous nous félicitons de voir la résilience désignée comme priorité stratégique, nous insistons avant tout sur la nécessité de concentrer l’action de l’Europe sur les pays fragiles ou sortant de conflits. L’Union européenne ne doit pas non plus oublier que la résilience est un projet de long terme qui exige d’être intégré à nos programmes de développement avec un financement adapté si nous voulons réellement renforcer l’efficacité de notre action extérieure.

2016/11/22

Alors que nous sommes aujourd’hui confrontés à une montée de l’antisémitisme en Europe, l’Union européenne doit absolument intensifier son action pour lutter contre ce phénomène et mettre un terme à cette situation intolérable. L’antisémitisme étant contraire à tout ce sur quoi a été construit le projet européen, il est de notre devoir de soutenir les efforts déployés par les autorités nationales pour lutter efficacement contre ces attaques. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de cette résolution qui appelle les États membres, les institutions et les agences de l’Union européenne à adopter la définition de l’antisémitisme utilisée depuis 2016 par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA), une alliance dont fait partie la France. Une telle démarche permettra – j’en suis certain – de rendre plus performante la lutte contre l’antisémitisme à l’échelle de l’Europe.

2016/11/22

Alors que l’ONU organise en juin 2017 une conférence de haut niveau sur l’océan pour soutenir la mise en œuvre de l’objectif de développement durable n°14 intitulé «Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable», j’ai approuvé cette résolution qui présente les priorités du Parlement européen quant aux discussions qui auront lieu.Particulièrement conscient des enjeux entourant le secteur de la pêche, une activité largement représentée dans ma circonscription du Sud-Ouest de la France, je me félicite de voir ce texte insister sur le besoin de prendre en compte la pêche dans les négociations ayant trait à la gouvernance des océans. La lutte contre la surpêche ne doit pas seulement être une priorité pour l’Europe mais aussi pour le reste du monde.

2016/11/22

L’Espace économique européen (EEE) permet à la Norvège, à l'Islande et au Liechtenstein de participer pleinement au marché unique et donc de bénéficier de tous les avantages qui en découlent. En contrepartie, ils participent financièrement à la réduction des disparités économiques et sociales en Europe. J’ai voté en faveur de ce rapport qui approuve la conclusion de l’accord sur le mécanisme financier de l’EEE pour la période 2014-2021.

2016/11/22

Les instruments financiers, comme les mécanismes d’aide remboursable, et les subventions sont les deux volets majeurs de la politique de cohésion de l’Union européenne. Alors que le cadre financier 2014-2020 est arrivé à mi-parcours, le futur de la politique de cohésion post-2020 et le rôle que les instruments financiers y joueront sont au cœur des préoccupations. Une des priorités affichées par la Commission européenne est en effet d’accroître leur utilisation afin de développer des effets de levier avec les subventions déjà existantes. C’est dans cette perspective que j’ai soutenu ce rapport qui propose plusieurs pistes pour optimiser l’organisation des financements et ainsi maximiser l’impact de la politique de cohésion sur les régions d’Europe. Il est notamment question de simplifier l’accès aux financements européens, une démarche à laquelle je suis particulièrement sensible. En tant qu’élu local, je sais combien l’accès aux fonds de la politique de cohésion peut être compliqué pour les acteurs locaux.

2016/11/22

L’Union européenne met des fonds à disposition des États membres et de la Commission pour soutenir par une assistance technique la mise en œuvre des fonds ESI (Fonds Structurels et d’investissements européens). En tant qu’élu local, je suis conscient des difficultés que doivent surmonter les acteurs locaux pour accéder aux fonds de la politique de cohésion. C’est pourquoi je me félicite d’avoir voté en faveur de ce rapport qui insiste sur la nécessité de faciliter l’accès aux fonds pour les autorités locales et régionales afin d’en augmenter l’efficacité. L’Europe ne doit pas être une entrave aux initiatives de nos territoires mais un véritable soutien à la mise en œuvre de projets.

2016/11/22

Après la fin des frais d’itinérance qui interviendra le 15 juin prochain, la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne au sein du marché intérieur marque un pas supplémentaire vers l’achèvement du marché unique numérique. Alors qu’à l’heure actuelle, les citoyens européens qui voyagent dans un autre État membre ne peuvent bénéficier des services en ligne auxquels ils sont abonnés, du fait de pratiques territoriales et d’accords de licence exclusive, ce ne sera plus le cas à compter de 2018. Sans jamais remettre en cause le droit d’auteur, le texte prévoit que les citoyens qui se déplaceront temporairement dans un autre État membre pourront bénéficier des services auxquels ils ont souscrit dans leur pays d’origine. C’est là l’illustration parfaite d’une Europe qui agit concrètement en faveur des consommateurs. Par ailleurs, pour que cette avancée ne se fasse pas au détriment des opérateurs, le caractère temporaire de ces déplacements fera l’objet d’une surveillance étroite, afin d’éviter que n’apparaisse une concurrence déloyale entre les acteurs européens.

2016/11/22

Cinq ans après l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud, ce rapport, que j’ai soutenu, fait le bilan de son application. Cet accord est le premier d’une nouvelle génération qui, en plus d’éliminer les droits de douanes, supprime certains obstacles non tarifaires.Je me félicite de voir que les échanges commerciaux avec la Corée ont considérablement augmenté depuis l’entrée en vigueur de l’accord. Les exportations européennes se sont accrues, transformant notre déficit commercial en un excédent de 2,5 milliards d’euros! Cet accord de libre-échange a offert des opportunités nouvelles à nos entreprises en leur permettant de profiter d’un accès privilégié au marché coréen. A l’heure où certains essayent de faire croire que les accords commerciaux constituent nécessairement une menace pour les entreprises européennes, voilà l’illustration parfaite d’un accord équilibré, bénéfique à l’Europe et à l’économie française.Néanmoins, force est de constater que le volet de l’accord dédié au développement durable n’a pas eu les effets escomptés, notamment quant au respect du droit international du travail en Corée. Le rapport énumère ainsi un certain nombre de points qui devront faire l’objet d’une réflexion au niveau européen afin de veiller à la bonne application de l’accord dans sa totalité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la situation en Cisjordanie qui demande à l’Union européenne d’intensifier ses efforts pour relancer les négociations du processus de paix dans la région et de participer à la construction d’une solution fondée sur la coexistence de deux États au Proche-Orient.

2016/11/22

J’ai soutenu cette résolution qui officialise la position du Parlement européen sur la stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie, proposée en mars dernier par Federica Mogherini, Haute Représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité. Alors que le conflit syrien a déjà fait plus de 400 000 morts, l’Union européenne doit contribuer activement à la construction d’une solution politique durable et mobiliser tous les moyens dont elle dispose pour faciliter le processus de paix aux côtés des efforts déployés par certains États membres. Bien que seule une démarche menée par des groupes syriens sous l’égide de l’ONU puisse conduire à un apaisement durable de la situation, je suis convaincu que nous pouvons et devons jouer un plus grand rôle dans la résolution de cette crise.

2016/11/22

Alors que la Commission européenne s’apprête à présenter son paquet routier, un des sujets les plus importants des mois à venir, il était essentiel que le Parlement européen prenne position sur la question. Si je me félicite de voir cette résolution mettre en avant des enjeux fondamentaux pour le transport routier, comme le nécessaire renforcement de la compétitivité et des infrastructures, je déplore la proposition visant à libéraliser le cabotage avant que ne soit achevée l’harmonisation sociale du secteur. En effet, si certains pays ont déjà fait le deuil de cette activité, c’est loin d’être le cas de la France, l’un de pays les plus caboté d’Europe. Véritable porte ouverte au dumping social, une libéralisation anticipée du secteur entraînerait la mort de nos entreprises ! Je me suis donc mobilisé avec mes collègues de la délégation française du PPE pour protéger nos chauffeurs en défendant une ligne claire : pas de libéralisation du cabotage. A l’inverse, cette pratique doit être mieux contrôlée. Je surveillerai de près les négociations du paquet routier et m’attacherai à défendre les intérêts des entreprises françaises pour faire en sorte que l’UE demeure pour elles une source d’opportunités et non un espace favorisant la concurrence déloyale.

2016/11/22

Le camp de réfugiés de Dadaab a été créé au Kenya en 1991 pour accueillir les personnes fuyant la persécution, la violence et l’instabilité en Afrique orientale, suite à la guerre civile en Somalie notamment. Ce qui ne devait être à l’origine qu’une installation temporaire est aujourd’hui le plus grand complexe de réfugiés au monde. J’ai voté en faveur de cette résolution qui rappelle le caractère insoutenable de la situation en Somalie et la nécessité pour les gouvernements et la communauté internationale, y compris l’Union européenne, de se mobiliser pour trouver une solution viable, améliorer la sécurité et permettre le développement économique de l’Afrique orientale. En effet, malgré quelques avancées, la Somalie doit encore largement intensifier ses efforts en matière de réforme constitutionnelle, de sécurité alimentaire et de sécurité. L’Union européenne, en tant que médiateur, peut contribuer à la résolution des problèmes économiques, politiques et environnementaux sous-jacents et ainsi lutter contre l’extrême pauvreté, le crime et la radicalisation qui sévissent dans cette région du monde.

2016/11/22

Depuis 2015, l’Union européenne traverse une crise migratoire sans précédent. Afin de soutenir les pays les plus touchés, essentiellement l’Italie et la Grèce, les États membres ont convenu, en septembre 2015, de relocaliser 160 000 demandeurs d’asile en Europe le temps d’étudier leur demande. Alors qu’à l’heure actuelle, seules 18 770 personnes ont été relocalisées, cette résolution demande aux États membres de respecter leurs engagements et de procéder à la relocalisation. Si la solidarité est un principe fondateur de l’Union européenne, je tiens à souligner ici qu’un tel mécanisme de relocalisation ne peut être permanent. Le seul moyen de surmonter la crise migratoire est en effet de revoir en profondeur notre politique et surtout de trouver des solutions durables avec les partenaires étrangers qui doivent assumer leurs responsabilités. Néanmoins, conscient des enjeux d’urgence pour la Grèce et l’Italie, j’ai approuvé cette résolution qui n’implique ni engagements supplémentaires de la part des États ni mécanisme permanent de relocalisation.

2016/11/22

À la veille de la journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, j’ai voté en faveur de cette résolution par laquelle nous condamnons les persécutions organisées contre des hommes homosexuels en Tchétchénie. De telles atteintes aux droits de l’homme sont inacceptables et doivent cesser au plus vite. Nous exhortons le gouvernement à mettre un terme à cette campagne de persécution. Face à une telle violence, l’Union européenne doit prendre ses responsabilités pour défendre les droits de l’homme et l’État de droit.

2016/11/22

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) vient en aide aux personnes ayant perdu leur emploi suite à des bouleversements liés au commerce international, des délocalisations ou des fermetures d'usines par exemple.J’ai soutenu ce rapport qui approuve la demande formulée par la Finlande de mobiliser le FEM pour l’aider à faire face à presque mille licenciements dans le secteur des technologies de l’information et de la communication (Nokia et trois de ses fournisseurs).Le FEM incarne parfaitement les efforts déployés par l’Union européenne pour soutenir les citoyens européens touchés par le chômage dans leur réinsertion. Le défi de l’emploi est au cœur de nos préoccupations et nous devons mobiliser tous les moyens nécessaires pour le relever.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport annuel sur la subsidiarité et la proportionnalité pour l’année 2014. Ce texte étudie l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité par les institutions et les organes de l’Union européenne au vu des années précédentes. Je tiens à rappeler ici le rôle essentiel que jouent ces principes au cours de l’élaboration des politiques européennes: ce sont eux qui garantissent le respect des compétences des acteurs nationaux et locaux.Le rapport 2014 propose notamment d’élargir le champ d’application des avis motivés des parlements nationaux au respect du principe de proportionnalité afin d’en renforcer le poids.

2016/11/22

L’essor des fintechs (ou technologies financières) a profondément bouleversé le secteur de la finance. Permettant l’émergence de nouvelles pratiques à l’image du financement participatif (crowdfunding), du paiement en ligne ou encore de l’utilisation de monnaies virtuelles, ces nouvelles technologies ont fait émerger des opportunités nouvelles.Afin de tirer profit du potentiel que représentent les fintechs, l’Union européenne doit faire évoluer sa législation. C’est là tout l’objet de ce rapport sur l’influence de la technologie sur l’avenir du secteur financier, rapport que j’ai approuvé. Soutenir ce texte était d’autant plus important pour moi que certains États membres, dont la France, particulièrement performants dans le domaine des fintechs, méritent de voir leurs efforts appuyés.

2016/11/22

La coopération transfrontalière entre États membres est essentielle dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité. Approfondir cette coopération est essentiel si nous voulons assurer l’intégrité de l’espace Schengen. En autorisant l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Croatie, ce rapport donne aux États membres les moyens d’accéder aux informations nécessaires pour suivre les mouvements aux frontières intérieures et extérieures de l’Europe. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

La directive sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme charge la Commission européenne de dresser une liste des pays tiers suspectés d’abriter des activités relevant du blanchiment de capitaux, de l’évasion fiscale ou du financement du terrorisme. Les entreprises européennes réalisant des transactions avec ces pays sont alors soumises à des contrôles plus stricts.Bien que je n’approuve pas les motifs de cette objection, le but de la gauche étant de faire figurer le Panama dans la liste alors que l’optimisation fiscale n’est pas l’objet du règlement visé ici, je me suis abstenu sur ce texte car la Commission aurait effectivement dû procéder à une analyse automne et indépendante plutôt que de s’appuyer sur les données fournies par le Groupe d’action financière (GAFI).

2016/11/22

J’ai voté contre cette objection qui visait à empêcher, pour des raisons idéologiques promues par certains groupes politiques et liées à la question des organismes génétiquement modifiés (OGM), l’autorisation de mise sur le marché d’un type de coton. Je rappelle que la procédure de mise sur le marché a été respectée par la Commission européenne qui a suivi l’analyse favorable faite par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA).

2016/11/22

J’ai voté contre cette objection qui visait à empêcher, pour des raisons idéologiques promues par certains groupes politiques et liées à la question des organismes génétiquement modifiés (OGM), l’autorisation de mise sur le marché d’un type de maïs. Pour rappel, la procédure de mise sur le marché a été respectée par la Commission européenne qui a suivi l’analyse favorable faite par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Enfin, car il est primordial que les citoyens soient informés de la réalité de la situation, force est de constater que la France, qui interdit la culture d’OGM, en importe malgré tout.

2016/11/22

Cette résolution fait suite au débat ayant eu lieu en présence du Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, lors de la session plénière du mois d’avril. Bien que je condamne fermement les décisions de M. Orbán car elles portent atteinte au principe de l’État de droit, je me suis abstenu sur ce texte car l’approche choisie ne me paraît pas être la bonne. En effet, des procédures ont été lancées par la Commission afin de déterminer les tenants et les aboutissants de la situation intérieure en Hongrie. Par conséquent, demander l’activation de l’article 7 et des sanctions qu’il prévoit avant même que ces démarches n’aient eu la chance d’aboutir me paraît inopportun. Je serai, en revanche, particulièrement attentif aux conclusions de la Commission sur l'État de droit et les droits fondamentaux en Hongrie. Le groupe du Parti Populaire Européen (PPE), auquel j’appartiens au Parlement européen, est un groupe politique fondé sur des valeurs que nous nous devons de faire respecter. Des sanctions pourront donc être envisagées le cas échéant mais, en attendant, condamner un pays avant même d’avoir complété les procédures existantes n’est pas acceptable.

2016/11/22

Le cadre européen des certifications (CEC) pour l'apprentissage tout au long de la vie permet d’aider les pays de l’Union européenne, les établissements d’enseignement, les employeurs et les particuliers à comparer les certifications entre les différents systèmes éducatifs et de formation en Europe.En faisant émerger un réel marché du travail européen, le CEC permet d’élargir les opportunités des travailleurs et cela sans jamais remettre en cause les spécificités des systèmes d’éducation nationaux. Alors que le défi de l’emploi est une des principales préoccupations au sein de l’Union européenne, le CEC est un outil pertinent qui mérite d’être développé. C’est pourquoi j’ai soutenu cette résolution qui propose des pistes d’amélioration pour rendre le CEC encore plus performant. Le texte insiste notamment sur la reconnaissance des qualifications à travers l’Europe, les compétences numériques et la nécessité de veiller à l’adéquation entre la demande et l’offre d’emploi afin d’améliorer la compétitivité de l’économie européenne.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport qui valide la conclusion d’un protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union Européenne et la Mongolie. Il s’agit en fait d’une mise à jour de cet accord international pour prendre en compte l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne en 2013.

2016/11/22

J’ai approuvé ce rapport qui valide la conclusion d’un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre l’Union Européenne et la Bosnie-Herzégovine afin de prendre en compte l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne en 2013.

2016/11/22

Ce rapport soutient l’accord entre l’Union Européenne et la Norvège établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas. Il précise les modalités de participation de la Norvège à cet instrument, notamment sa contribution financière annuelle. La coopération transfrontalière dans le contrôle des frontières est essentielle pour faire face à la menace terroriste et assurer la sécurité des citoyens européens, raison pour laquelle j’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Fondé en 1939, le Comité consultatif international du coton (CCIC) est un des plus anciens organismes internationaux de produits. Il vise à rassembler l’ensemble des pays producteurs, consommateurs et négociants dans le domaine du coton afin de promouvoir une filière cotonnière saine et fiable. L’Union européenne, pourtant déjà membre de plusieurs organismes internationaux de produits, ne fait pas partie du CCIC. Conscient de la place qu’occupe le coton au regard des objectifs économiques, commerciaux et de développement de l’Union européenne, j’ai approuvé ce rapport autorisant l’adhésion au CCIC afin de renforcer la responsabilité et l’influence de l’Europe en lui permettant de s’exprimer d’une seule et même voix au sein de cet organisme.

2016/11/22

En 2016, la Commission a présenté un plan d'action européen pour l'administration en ligne afin de tirer profit de l’essor des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour améliorer la qualité des services et accroître l’efficacité interne du secteur public. Favorable à cette mutation vers le numérique, je suis persuadé qu’elle permettra d’alléger considérablement la charge administrative qui pèse sur les acteurs locaux, les entreprises et l’ensemble des Européens. Des démarches plus efficientes, plus pratiques, plus transparentes et moins coûteuses, voilà l’exemple parfait d’une Europe qui agit pour améliorer le quotidien de ses citoyens.

2016/11/22

À l’occasion du rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne, l’accent est mis sur le besoin d’intensifier les efforts dans la lutte contre la fraude à la TVA pour faire face au nombre croissant d’irrégularités. L’Europe perdant environ 168 milliards d’euros par an du fait de ces pratiques frauduleuses, il est urgent d’agir pour remédier à cette situation. J’ai donc approuvé le rapport 2015 sur la protection des intérêts financiers de l'Union dans lequel nous demandons à ce que les négociations sur la directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne au moyen du droit pénal soient achevées au plus vite afin de donner à l’Europe les moyens de lutter efficacement contre la fraude à la TVA.

2016/11/22

Alors que 88 millions de tonnes de nourriture ont été jetées au sein de l’Union européenne en 2014, le gaspillage alimentaire s’impose comme une problématique majeure pour l’ensemble des citoyens européens. Nous ne pouvons et ne devons pas accepter de voir tant de denrées alimentaires ainsi gaspillées. C’est pour cette raison que j’ai soutenu ce rapport qui entend réduire de moitié le gaspillage alimentaire d’ici à 2030. Bien que le texte adopte une approche trop générale, il propose des pistes intéressantes dont l’élaboration d’une méthodologie commune d’évaluation du gaspillage alimentaire afin de donner plus de force aux objectifs proposés. Je rappelle ici, en tant qu’élu local, que les efforts de lutte contre le gaspillage alimentaire sont essentiellement réalisés par les collectivités locales. Il est donc grand temps que tous les niveaux de décision se mobilisent, ensemble, sur ce sujet, pour améliorer l’efficacité de l’utilisation de nos ressources et ainsi contribuer à la sécurité alimentaire en Europe.

2016/11/22

L’Union européenne a fait de la lutte contre la concurrence déloyale une de ses grandes priorités. Dans cette perspective, ce rapport entend donner aux services de douanes, dont je tiens à saluer ici le travail remarquable, les moyens de cette ambition. En effet, l’Europe ne pourra lutter efficacement contre la concurrence déloyale qu’à condition d’améliorer la coopération entre États membres et la vigilance de tous les acteurs impliqués. Sans compromettre les nouvelles formes de commerce, comme le e-commerce, ou les échanges internationaux qui représentent des opportunités considérables pour nos entreprises, l’Union européenne doit renforcer la cohérence de son marché intérieur avant de pouvoir envisager faire de même avec le commerce international à travers les accords commerciaux qu’elle négocie ou l’OMC. C’est dans cet optique que j’ai approuvé ce texte qui permettra, je l’espère, de mieux coordonner le travail difficile mais majeur de nos services douaniers pour lutter contre la fraude et faciliter le commerce.

2016/11/22

Nous avons été appelés à nous prononcer sur la levée de l'immunité parlementaire d’António Marinho e Pinto. En suivant l'avis de la Commission des Affaires juridiques du Parlement européen, j'ai donné mon accord pour cette levée d'immunité portant sur une procédure pour diffamation.

2016/11/22

Dans un souci de clarté et de transparence du droit, j’ai soutenu ce rapport qui codifie le règlement (CE) n° 207/2000 sur la marque de l'Union européenne afin de le rendre plus accessible. Le texte ne modifie aucunement les modalités et les conditions d’octroi d’une marque de l’Union européenne.

2016/11/22

Le mercure est une des substances les plus nocives du monde. Il est donc nécessaire de limiter son utilisation dès qu’une solution alternative viable existe afin de protéger la santé des citoyens européens et notre environnement contre les rejets de mercure. La convention de Minamata, adoptée au Japon en 2013, a précisément pour objectif de réglementer l’approvisionnement, le commerce et l’utilisation du mercure à l’échelle internationale. Ce rapport, que j’ai approuvé, finalise la ratification de la convention de Minamata par l’Union européenne.

2016/11/22

Les dispositifs hybrides sont des processus qui permettent d’exploiter les différences de traitement fiscal entre États pour échapper à l’impôt. S’il existe bien au niveau européen une directive sur la lutte contre l’évasion fiscale, celle-ci ne concerne que les dispositifs hybrides mis en œuvre à l’intérieur de l’Union européenne. Or, ces dispositifs font très souvent intervenir des pays tiers. Afin de combler les lacunes du système actuel, j’ai soutenu ce texte qui entend élargir le champ d’application de la directive pour lutter contre tous les dispositifs hybrides.

2016/11/22

À partir du 1er mai 2017, le Danemark, qui a choisi de quitter Europol, l'agence européenne de lutte contre le crime organisé, le trafic et le terrorisme, sera considéré comme un pays tiers. Ce rapport approuve la signature de l’accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Royaume de Danemark et Europol afin d’assurer la continuité de leur coopération. Face à la menace terroriste et à la criminalité organisée, coopérer entre États européens est à la fois une évidence et une priorité, j’ai donc naturellement approuvé ce texte.

2016/11/22

J’ai approuvé le rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) dans lequel nous demandons à la BEI d’accroître la transparence de ses opérations. Afin de rendre son action plus efficace, ce texte incite la BEI à aligner sa politique d’investissement sur les priorités de l’Union européenne, priorités que je partage complètement, à savoir le redressement économique, l’emploi des jeunes, l’innovation, les PME, le développement durable ainsi que la cohésion économique et sociale.

2016/11/22

Pour aider les États membres qui le souhaitent à mettre en œuvre des réformes institutionnelles, structurelles et administratives, la Commission européenne a proposé de créer un programme d’appui pour la période 2017-2020. J’ai voté en faveur de ce rapport qui permettra de soutenir les institutions et administrations nationales dans leurs efforts réformateurs pour améliorer la gestion des finances publiques, les systèmes de sécurité sociale, l’éducation ou encore le marché du travail par exemple. Ce programme participera à l’objectif européen de cohésion économique, sociale et territoriale.

2016/11/22

L'Union européenne bénéficie aujourd'hui d'un patrimoine culturel immense. La diversité des cultures et des héritages dont il témoigne est une des grandes richesses de l'Union et des États membres. J’estime nécessaire qu’un tel patrimoine soit apprécié à sa juste valeur, raison pour laquelle j’ai soutenu ce rapport. Faire de l’année 2018 l’année européenne du patrimoine culturel permettra de promouvoir cet héritage culturel européen, sa contribution à l’économie mais aussi la dimension multiculturelle de l’Europe. En tant qu'élu du Sud-Ouest de la France, une région dotée d'un riche patrimoine historique, je suis particulièrement sensible à un tel projet.

2016/11/22

En 2009, le Parlement européen et le Conseil ont établi un programme communautaire visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes. Ce programme bénéficie aujourd’hui à plusieurs entités dont le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) qui conseille la Commission sur les propositions d’adoption des normes IFRS utilisées pour la comptabilité des entreprises européennes. J’ai soutenu ce rapport technique qui propose de soutenir les activités de l'EFRAG en augmentant son budget pour la période 2017-2020.

2016/11/22

Ce rapport entend créer un programme européen de soutien à des activités favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l’élaboration des politiques de l’Union européenne dans ce domaine pour la période 2017-2020. J’ai approuvé ce texte qui permettra de mieux protéger les consommateurs de services financiers, notamment en leur fournissant une information de meilleure qualité.

2016/11/22

J'ai approuvé la décharge 2015 relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour la Commission et les agences exécutives. À travers le vote des décharges, les députés européens exercent un contrôle sur l'exécution du budget européen rendant ainsi sa gestion plus transparente. Aux côtés de mes collègues de la délégation française du groupe PPE, je me suis attaché à défendre le principe de la coopération renforcée en m’opposant à ce que les États membres ne participant pas au Parquet européen se trouvent privés de toute aide financière de l’Union européenne. En effet, les États membres sont libres de participer ou non aux coopérations renforcées et ne peuvent donc être sanctionnés pour cela.

2016/11/22

J'ai approuvé les rapports spéciaux de la Cour des Comptes dans le cadre de la décharge 2015 de la Commission européenne. En tant qu’autorité de décharge, il est important que le Parlement approuve ces rapports qui contiennent des informations importantes sur l'exécution des fonds européens par la Commission.

2016/11/22

J'ai approuvé la décharge concernant l'exécution du budget général de l'Union Européenne, en particulier les huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement (FED), pour l'exercice 2015.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de la décharge 2015 relative à l'exécution du budget général de l’Union européenne pour la partie relative au Parlement européen.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de la décharge relative à l'exécution du budget général de l’Union européenne pour l'exercice 2015 en ce qui concerne le Conseil européen, qui rassemble les chefs d’État et de gouvernement, et le Conseil de l’Union européenne, qui regroupe, quant à lui, les ministres nationaux de tous les pays membres selon les sujets abordés.

2016/11/22

J'ai approuvé la décharge relative à l'exécution du budget de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour l'année 2015. Par ce vote favorable, j’appuie l'exercice de la CJUE.

2016/11/22

J'ai voté pour la décharge sur le budget général de l’Union européenne relative à l'exécution du budget de la Cour des Comptes pour l’exercice 2015.

2016/11/22

Le Comité économique et social européen représente la société civile organisée auprès des institutions européennes apportant ainsi une perspective citoyenne sur les propositions de la Commission. Je me suis prononcé en faveur de la décharge concernant l'exécution du budget du Comité économique et social européen pour l'exercice 2015.

2016/11/22

Le Comité des régions est un organe essentiel de l'Union européenne. En effet – je suis bien placé pour le savoir en tant qu’élu local – c’est lui qui assure la représentation des acteurs locaux et régionaux à Bruxelles, défendant ainsi leurs intérêts auprès des institutions européennes. Aussi ai-je approuvé la décharge relative à l'exécution du budget du Comité des régions pour l’exercice 2015.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de la décharge 2015 à la Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l'exécution du budget du Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Bien que des progrès importants aient été réalisés dans la gestion du SEAE, les efforts doivent encore être poursuivis afin, notamment, d’augmenter la visibilité de l’action du SEAE auprès des citoyens européens.

2016/11/22

J'ai voté pour la décharge 2015 portant sur l'exécution du budget du Médiateur européen, qui joue un rôle fondamental dans l’établissement d’un véritable dialogue entre les citoyens européens et les institutions européennes. En enquêtant sur les plaintes pour mauvaise administration déposées par les citoyens, il contribue à promouvoir les principes de bonne administration et le respect des droits de l’homme au sein de l’Union.

2016/11/22

J'ai voté pour la décharge relative à l'exécution du budget du contrôleur européen pour la protection des données pour l’exercice 2015. En effet, il est important de soutenir son activité qui contribue à assurer la protection de la vie privée des citoyens européens en veillant au respect des règles européennes en la matière.

2016/11/22

J'ai approuvé la décharge sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne. Grâce à cette autorité de décharge, les députés européens peuvent contrôler l'exécution du budget et ainsi juger du bon fonctionnement des agences européennes.

2016/11/22

Les questions énergétiques constituent aujourd’hui un enjeu majeur pour l’Union européenne. En approuvant la décharge relative à l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) pour 2015, j’ai souhaité soutenir l’activité de cet organe qui veille au bon fonctionnement du marché européen du gaz et de l'électricité.

2016/11/22

J'ai voté pour la décharge relative au budget de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece) pour l'exercice 2015. À travers le vote des décharges budgétaires, les députés européens exercent un contrôle sur l'exécution du budget européen, rendant ainsi sa gestion plus transparente.

2016/11/22

L’Union européenne comprenant aujourd’hui 28 États membres et 24 langues officielles, ses institutions ne pourraient fonctionner correctement sans le travail du Centre de traduction des organes de l’Union européenne. Je me suis donc prononcé en faveur de la décharge relative à l'exécution du budget de cet organe pour l'exercice 2015.

2016/11/22

Alors que le chômage reste très élevé en France et en Europe, la formation professionnelle est un levier important pour remédier à cette situation à condition que l’offre soit adaptée aux besoins du marché du travail. Aussi, j’ai approuvé la décharge sur l’exécution du budget 2015 du Centre européen pour le développement et la formation professionnelle (Cedefop) afin de lui permettre de poursuivre son action de conseil auprès de la Commission, des États membres ainsi que des organisations syndicales et patronales.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de la décharge relative à l'exécution du budget 2015 du Collège européen de police. Je soutiens fermement la nécessité de coordonner les forces de police à l'échelle européenne, notamment en matière de formation, afin d’assurer l’efficacité de leur action.

2016/11/22

Créée en 2002, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de l’environnement dans les transports aériens en Europe. En renforçant la sécurité aérienne, son action contribue à la croissance du secteur aérien, un domaine économique clé pour l’Union européenne. Afin de lui permettre de poursuivre ses efforts, j'ai voté en faveur de la décharge relative à l'exécution du budget 2015 de l’AESA.

2016/11/22

Face à l’afflux de migrants aux frontières extérieures de l’Europe et au défi de l’immigration illégale, il est essentiel d’appuyer l’action des organes européens en charge des questions d’asile. J’ai donc voté en faveur de la décharge sur l’exécution du budget 2015 du Bureau européen d’appui en matière d’asile, agence qui facilite la coopération entre États membres dans ce domaine.

2016/11/22

La grave crise financière de 2008 a révélé les lacunes de la surveillance financière au sein de l’Union européenne. Afin de pallier ce manque, un nouveau système européen de surveillance financière a été mis en place en 2010 incluant une autorité bancaire européenne (ABE). L’ABE, chargée de surveiller le secteur bancaire dans tous les États membres, contribue à assurer la stabilité financière dans l’Union européenne. J’ai donc approuvé la décharge relative à l'exécution du budget de l'ABE pour l'exercice 2015.

2016/11/22

L’apparition du virus Zika ou encore la crise Ébola témoignent des risques conséquents auxquels l’Union européenne est confrontée du fait de l’apparition de nouvelles affections et de la transmission rapide des maladies. À ce titre, l’action du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) joue un rôle primordial dans le renforcement de la lutte contre les maladies infectieuses en Europe. J'ai donc approuvé la décharge concernant l'exécution du budget 2015 de l’ECDC.

2016/11/22

L’Agence européenne des produits chimiques (AEPC) aide les entreprises à mettre en œuvre la législation européenne sur les produits chimiques afin de protéger la santé des citoyens et l’environnement tout en soutenant l’innovation et la compétitivité de ces entreprises. Je me suis prononcé en faveur de la décharge relative à l’AEPC pour l'exercice 2015.

2016/11/22

La protection de l'environnement étant une des priorités de l'Union européenne, notamment dans le cadre des engagements pris lors de la signature de l’accord de Paris, j’ai voté en faveur de la décharge 2015 portant sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement.

2016/11/22

Créée en 2005, l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) veille au respect des règles de la politique commune de la pêche en aidant notamment les États membres à coordonner leurs activités de contrôle. Elle contribue ainsi à la lutte contre la pêche illégale et à la préservation d’espèces marines menacées. Je me suis donc exprimé en faveur de la décharge concernant l'exécution du budget 2015 de l'AECP.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de la décharge relative à l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l'exercice 2015.

2016/11/22

L’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité politique et nous devons prendre toutes les décisions nécessaires pour y parvenir. Malgré d’importants progrès, l’Union européenne doit encore intensifier ses efforts. À ce titre, je me suis exprimé en faveur de la décharge relative au budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2015.

2016/11/22

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), organe consultatif indépendant auprès des institutions européennes, participe à la stabilité du système financier européen et veille à la transparence des marchés financiers tout en protégeant les assurés et les bénéficiaires de régimes de pension. J’ai approuvé la décharge relative à l'exécution du budget de cette autorité pour l'exercice 2015.

2016/11/22

L’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) fait travailler ensemble des entreprises, des établissements d’enseignement et des centres de recherche afin de favoriser l’innovation au sein de l’Union européenne. En effet, si elle entend rester compétitive face à ses concurrents étrangers, l’Europe doit innover. C’est dans cette perspective que j’ai approuvé la décharge relative à l'exécution du budget de l’EIT pour l'exercice 2015.

2016/11/22

Je me suis exprimé en faveur de la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments (EMA) pour l'exercice 2015. Je tiens à exprimer ici tout mon soutien à la ville de Lille dont la candidature a été retenue par la France et qui devra faire face à d’autres villes européennes talentueuses pour accueillir l’EMA, appelée à être relocalisée dans la foulée du Brexit.

2016/11/22

La toxicomanie et la dépendance médicamenteuse font parties des défis sociaux majeurs auxquels l’Union européenne doit faire face. Pour cela, il est important d’accéder à des informations fiables afin de pouvoir analyser clairement la situation et de prendre des mesures adaptées pour lutter contre ces pratiques en Europe. C’est dans cette perspective que j'ai voté en faveur de la décharge relative au budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour l'exercice 2015.

2016/11/22

Nous devons donner à l’Europe les moyens d’assurer la sécurité maritime dans ses eaux territoriales. L’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) y contribue en réduisant les risques d’accident maritime, de pollution et de décès en mer. Afin d’appuyer son action, je me suis prononcé en faveur de la décharge relative à l'exécution de son budget pour l’année 2015.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de la décharge concernant l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) pour l’année 2015.

2016/11/22

La mise en place d'un réseau ferroviaire sûr, moderne, innovant et intégré est une priorité pour l’Union européenne. L’Agence ferroviaire européenne (AFE) participe à la réalisation de cet objectif en rapprochant les règlementations techniques et les règles de sécurité des États membres dans le domaine ferroviaire. J'ai ainsi voté en faveur de la décharge relative à l'exécution du budget de l’AFE pour l'exercice 2015.

2016/11/22

Au vu des événements ayant provoqué la crise financière de 2008, nous sommes tous conscients du rôle fondamental de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) dans la promotion de la stabilité et du bon fonctionnement des marchés financiers en Europe. Je me suis donc exprimé en faveur de la décharge sur le budget 2015 de l'AEMF.

2016/11/22

J'ai voté pour la décharge 2015 sur le budget de la Fondation européenne pour la formation qui aide les pays partenaires à moderniser leur système éducatif dans le but de soutenir leur développement économique et social sur le long-terme.

2016/11/22

L’agence européenne eu-LISA assure la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Ces systèmes d’information, dont font parties le SIS II, EURODAC (empreintes digitales des demandeurs d’asile) ou encore VIS (sur les visas), permettent de concilier libre circulation des personnes et sécurité des citoyens européens. J’ai voté pour la décharge relative à l'exécution du budget 2015 de l’agence eu-LISA afin que celle-ci puisse poursuivre son action.

2016/11/22

Afin de rappeler l'importance de la santé au travail, je me suis exprimé en faveur de la décharge de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l'exercice 2015. Cette agence a pour objectif d’améliorer les conditions de travail au sein de l’Union européenne en garantissant aux Européens des lieux de travail sûrs et sains, une démarche qui profite à la fois aux entreprises, aux travailleurs et aux pouvoirs publics.

2016/11/22

À l’heure où la dépendance énergétique est un véritable défi pour l’Union européenne, soutenir les organes européens actifs dans ce domaine est une nécessité. C’est la raison pour laquelle j’ai approuvé la décharge portant sur l'exécution du budget 2015 de l'agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA).

2016/11/22

J'ai voté pour la décharge relative à l'exécution du budget 2015 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound). Cette fondation participe à l’élaboration des politiques sociales européennes en fournissant des informations aux institutions.

2016/11/22

Eurojust, l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne, soutient les efforts de coopération et de coordination judiciaires entre les autorités nationales. La contribution de cette unité à la lutte contre la criminalité organisée en Europe étant considérable, j'ai voté en faveur de la décharge pour l'exécution du budget d’Eurojust pour l'exercice 2015.

2016/11/22

L’Office européen de police (Europol) a été créé en 1999 pour aider les services répressifs des États membres en soutenant leurs opérations de maintien de l’ordre, en développant une plateforme d’informations sur les activités criminelles en Europe et en mettant à leur disposition un centre d’expertise. Europol contribue à garantir la sécurité des citoyens européens. Je me suis donc exprimé en faveur de la décharge octroyant le budget pour l'exercice 2015 de l'Office européen de police.

2016/11/22

La défense des droits fondamentaux est un des fondements de l'Union européenne. J'ai donc approuvé la décharge portant sur l'exécution du budget 2015 de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.

2016/11/22

J’ai approuvé la décharge 2015 relative à l'exécution du budget de l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne, plus communément appelée Frontex. Cette agence, chargée d’assurer le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, a été remplacée en octobre dernier par un nouveau Frontex aux moyens plus importants et aux prérogatives étendues, l'Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières, afin de permettre à l’Europe de faire face à la grave crise migratoire qu’elle traverse.

2016/11/22

La localisation et la navigation par satellite jouent aujourd'hui un rôle clé dans l'économie et les systèmes de transport mondiaux et européens. Il est donc important de soutenir l’action de l'agence européenne du GNSS (système de positionnement par satellites). C’est dans cette perspective que j'ai voté en faveur de la décharge pour l'exécution du budget 2015 de cette agence.

2016/11/22

Les entreprises communes ont pour objectif de faire émerger des champions européens afin de permettre à l’Union européenne de pouvoir rivaliser avec ses concurrents étrangers dans le domaine de l’innovation de pointe. Dans le cadre des décharges 2015, j’ai approuvé l'exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries (BBI).

2016/11/22

Le partenariat public-privé Clean Sky entre la Commission européenne, l’industrie aéronautique, des centres de recherche et des universités est aujourd'hui un projet européen phare pour l’aéronautique et l’environnement. Ce partenariat doit en effet conduire au développement d’un système aérien durable, innovant et concurrentiel. Compte tenu de l'importance économique et technologique du secteur aérien dans l’Union européenne, je me suis exprimé en faveur de la décharge relative à l'exécution du budget 2015 de l'initiative Clean Sky.

2016/11/22

J’ai approuvé la décharge portant sur l'exécution du budget de l'entreprise commune consacrée aux composants et systèmes électroniques ECSEL pour l’exercice 2015. Il s’agit d’un partenariat public-privé financé par le programme de recherche et d’innovation Horizon 2020.

2016/11/22

Je me suis exprimé en faveur de la décharge portant sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" pour l’exercice 2015.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décharge 2015 portant sur l'exécution du budget de l'entreprise commune IMI pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants. Cette entreprise commune promeut la recherche collaborative pour rendre plus efficace le processus de création de nouveaux médicaments, souvent long et fort coûteux. IMI contribue ainsi à mieux protéger la santé des citoyens européens.

2016/11/22

Je me suis exprimé en faveur de la décharge 2015 portant sur l'exécution du budget de l’entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion.

2016/11/22

L’entreprise commune SESAR (Single European Sky ATM Research) est un partenariat public-privé créé en 2007 dans le but de moderniser le système de gestion du trafic aérien en Europe. En effet, le fort accroissement de ce trafic exige un contrôle adapté et efficace. Pilier technologique du ciel unique européen, SESAR a pour objectif d’améliorer les coûts, les capacités, la sécurité et les incidences sur l’environnement du secteur aérien. Je me suis exprimé en faveur de la décharge relative à l'exécution du budget 2015 de l'initiative SESAR.

2016/11/22

La pêche en outre-mer fait aujourd’hui face à de grandes difficultés notamment liées à la vétusté des navires. Cette activité jouant un rôle majeur dans l’économie de nos régions ultrapériphériques (RUP), nous devons nous mobiliser pour assurer sa survie. C’est dans cette perspective que j’ai approuvé ce rapport sur la gestion des flottes de pêche dans les RUP qui prévoit la création d’un instrument spécifique pour financer le renouvellement urgent et nécessaire des flottes d’outre-mer en se limitant, bien sûr, à la capacité de pêche autorisée. En effet, s’il est important de soutenir la pêche dans les RUP, cela ne doit pas se faire au détriment des objectifs de développement durable fixés par la politique commune de la pêche et les Nations unies. Je me félicite donc de voir que ce rapport, loin de contribuer à la surpêche, permettra aux pêcheurs d’exercer leur activité dans le respect de l’environnement et en toute sécurité.

2016/11/22

Alors que plus de 70 % des importations de textiles et de vêtements dans l’Union européenne viennent d’Asie, le scandale de l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh a provoqué une véritable prise de conscience quant aux graves dysfonctionnements du secteur de la confection. Face à de telles atteintes aux droits des travailleurs, l’Union européenne doit veiller à ce que les entreprises du textile respectent les droits de leurs travailleurs en Europe, à travers des obligations de diligence raisonnables mais fermes, comme dans les pays tiers, par le biais de préférences commerciales conditionnées notamment. J’ai donc approuvé ce rapport dans lequel nous demandons à la Commission d’élaborer un véritable cadre européen pour le secteur de la confection afin d’harmoniser les pratiques et de mieux informer les consommateurs. Conscients du défi que représente l’adaptation des chaînes d’approvisionnement à ces nouvelles normes, nous demandons qu’un soutien technique et financier soit apporté aux entreprises européennes de la confection, des PME pour la plupart, afin que cette initiative soit pour elles une opportunité et non une inquiétude.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport sur l’état des lieux de la concentration agricole dans l'Union européenne qui présente plusieurs solutions afin de faciliter l’accès des agriculteurs aux terres arables. Aux côtés de mes collègues de la délégation française du groupe PPE, je me suis attaché à défendre les petites exploitations agricoles, particulièrement présentes en France, en soutenant la majoration des aides aux premiers hectares. Un tel système permettrait en effet de faciliter les paiements directs à ces exploitations.

2016/11/22

Tous les ans, le Parlement européen publie un rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement (BEI). Je me félicite de voir que la BEI a tenu compte des précédentes recommandations du Parlement européen en donnant la priorité au financement des PME, maillon essentiel de notre économie. Concernant l’année à venir, le rapport, que j’ai soutenu, demande à la BEI de participer plus activement à la lutte contre l’évasion fiscale. Nous insistons aussi sur le besoin d’étudier minutieusement l’impact du Brexit sur ses activités et d’envisager la forme que pourrait prendre la future collaboration entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

2016/11/22

Adoptée en 2006 en réaction à des accidents majeurs liés au déversement de déchets dangereux, notamment la pollution au cyanure du Danube en 2000, la directive sur les déchets de l’industrie extractive devait permettre de réduire autant que possible l’impact du traitement de ces déchets sur l’environnement et la santé humaine. J’ai soutenu ce rapport selon lequel la mise en œuvre incomplète de la directive et les rapports de mauvaise qualité fournis par les États membres ne permettent pas de faire un bilan éclairé de l’efficacité de la directive. Aussi le texte recommande-t-il d’achever le processus de transposition au plus vite, alors même que la date butoir initialement prévue était le 1er mai 2008. À l’heure où les courants populistes font de l’Europe la responsable de tous nos maux, il est important de rappeler que bien souvent le problème ne vient pas de l’Union mais de l’application de la législation européenne par les États membres. Ce rapport en est l’illustration parfaite.

2016/11/22

Le Venezuela, déjà en proie à une grave crise économique provoquée par la chute des prix du pétrole, connaît actuellement une situation politique extrêmement fragile du fait d’un conflit violent entre le Parlement, contrôlé par l’opposition, et le gouvernement de Nicolas Maduro, le président vénézuélien. Si l’orage grondait depuis longtemps, l’opposition au président s’est ravivée début avril après que la Cour suprême ait décidé de s’octroyer les pouvoirs du Parlement et de lever l’immunité des parlementaires. Les manifestations organisées pour dénoncer cette situation ont été violemment réprimées par le pouvoir en place.J’ai voté en faveur de cette résolution dans laquelle nous exhortons le gouvernement vénézuélien à rétablir l’ordre démocratique et à libérer sans attendre les nombreux prisonniers politiques. L’Union européenne ne peut rester passive face à de tels agissements et doit travailler avec les organisations internationales à l’apaisement de la situation. Contrairement à ce que voudraient défendre certains partisans de Nicolas Maduro au Parlement européen, je tiens à souligner que nous sommes bel et bien confrontés ici à des atteintes intolérables aux droits fondamentaux.

2016/11/22

Le système européen de préférences généralisées (SPG) a pour objectif d’inciter les pays en développement à mieux s’intégrer dans le commerce international en leur accordant des préférences tarifaires. Le SPG+, mis en place en 2014, offre des préférences accrues aux pays répondant à des critères de sélection et de conditionnalité stricts, dont le respect de 27 conventions internationales, afin de promouvoir le développement durable et la bonne gouvernance dans ces économies vulnérables. Un mécanisme de surveillance permet d’assurer un suivi régulier de la situation interne des pays bénéficiant du SPG+.En janvier dernier, la Commission a décidé d’octroyer le SPG+ au Sri Lanka. En effet, ce pays s’est ouvert au cours des dernières années, en particulier au tourisme, et respecte aujourd’hui les critères d’admission au SPG+. Aider le Sri Lanka à conserver cette dynamique positive me semble important, c’est pourquoi je me suis opposé à l’objection formulée par la GUE.

2016/11/22

À compter du 15 juin 2017, les frais d’itinérance seront abolis au sein de l’Union européenne : fini les factures exorbitantes pour téléphoner depuis l’étranger ! C’est là l’illustration parfaite d’une Europe qui agit concrètement en faveur des consommateurs. Néanmoins, une telle avancée ne doit pas se faire au détriment de la compétitivité des opérateurs de téléphonie mobile européens. Il était donc important d’ajuster la législation à la fin du roaming, raison pour laquelle j’ai approuvé ce rapport sur les règles applicables aux marchés gros de l’itinérance qui fixe des plafonds aux tarifs que se facturent entre eux les opérateurs lorsque leurs clients communiquent à l’étranger. Le texte arrive à trouver un juste équilibre pour ne pas pénaliser les opérateurs dont les clients voyagent fréquemment tout en permettant aux pays qui reçoivent beaucoup de touristes d’amortir le coût de leurs réseaux.

2016/11/22

Supprimer l’obligation de visa pour les ressortissants d’un pays tiers est une décision que nous ne pouvons prendre à la légère. Elle doit être conditionnée à des critères précis afin de garantir la sécurité des citoyens européens: dans le cas de l’Ukraine, la lutte permanente contre la corruption et la criminalité organisée.Or, bien que la Commission européenne ait estimé que l’Ukraine remplissait ces critères, l’analyse risque 2017 de Frontex, l’agence européenne de garde—frontières et de garde-côtes, dresse un bilan très différent. L’Ukraine y est notamment présentée comme une championne de la fraude documentaire. Est-il bien raisonnable d’exempter de visa les détenteurs d’un passeport biométrique dans ces conditions?Par ailleurs, l’Ukraine est régulièrement sujette à des scandales de corruption ce qui n’est pas compatible avec la levée de l’obligation de visa.C’est pourquoi, face à l’incertitude entourant le cas ukrainien, j’ai préféré m’abstenir sur ce texte dans l’attente d’un bilan plus satisfaisant.

2016/11/22

Lancé en décembre 2016, le corps européen de solidarité doit permettre à des jeunes âgés de 18 à 30 ans de participer à des projets solidaires. J’ai approuvé cette résolution car je crois qu’une telle initiative ne peut être financée au détriment d’Erasmus + ou d’autres programmes européens mais exige un budget propre. Le texte, en plus de demander à la Commission un financement spécifique, insiste sur la nécessité de garantir que le corps européen de solidarité (100 000 postes de bénévoles et emplois rémunérés sont espérés), ne menace pas des emplois existants.

2016/11/22

Cette résolution sur l’adéquation de la protection offerte par le bouclier de protection des données UE - États-Unis est très critique vis-à-vis de la règlementation qui encadre les transferts transatlantiques de données à caractère personnel à des fins commerciales. L’accord doit permettre aux entreprises de transférer des données personnelles de l’UE vers les États-Unis sans pour autant remettre en cause le niveau élevé de protection des données des Européens.Alors qu’un examen est déjà prévu pour l’automne 2017, une telle résolution, loin de dresser un bilan objectif de la situation, ne répond qu’à des fins idéologiques et ne permet pas d’engager un débat constructif. Elle ignore totalement les engagements pris par les États-Unis, et récemment réitérés, de veiller au respect des droits des Européens quant à leurs données personnelles. La Commission européenne doit certes rester vigilante et surveiller d’éventuels abus mais le bouclier de protection des données UE - États-Unis, qui n’existe que depuis un an, je tiens à le rappeler, ne nous a pour l’instant donné aucune raison de nous alarmer.J’ai donc rejeté ce texte au profit de la résolution alternative proposée par le groupe PPE, beaucoup plus équilibrée.

2016/11/22

Theresa May a enfin activé l’article 50 marquant ainsi le début des deux ans de négociations qui conduiront au retrait effectif du Royaume-Uni de l’UE. À cette occasion, j’ai soutenu la position très claire adoptée par le Parlement européen. Ces négociations seront difficiles mais l’UE devra rester ferme. Il n’est pas question, pour les Britanniques, de forcer la main des Européens en instrumentalisant des sujets aussi sensibles que la sécurité par exemple. Out is out! Theresa May a opté pour un Brexit dur, nous lui montrerons qu’il n’est pas possible de conserver les avantages de l’appartenance à l’UE quand on a décidé d’en sortir.Si Mme May doit honorer les engagements qu’elle a pris auprès des citoyens britanniques, elle doit aussi le faire vis-à-vis des Européens. Nous serons intransigeants sur la contribution que le Royaume-Uni devra payer à l'UE en raison des engagements financiers passés. Aussi, c’est en ayant un divorce clair que nous aurons la possibilité de redessiner les contours d’une nouvelle relation politique et économique saine.À condition que nous nous en donnions les moyens, je suis convaincu que le Brexit sera l’occasion de relancer la construction européenne autour d’un projet commun réaliste et pragmatique, avec 27 États membres partageant une ambition forte d’agir sur des priorités politiques.

2016/11/22

Dans un souci de clarté et de transparence du droit, j’ai soutenu ce rapport qui codifie dans un seul et même texte plusieurs directives relatives à certains aspects du droit des sociétés. La nouvelle directive ne modifie aucunement les règles en vigueur, mais les regroupe afin de rendre la législation plus claire et plus accessible. On espère tous voir les règles être simplifiées, que ce soit en France ou en Europe. L’Europe, elle, sait le faire. Pourquoi pas la France ?

2016/11/22

La convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses a été signée dans le cadre de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) en 1996. Complétée en 2010 par un protocole, elle n’a pas encore été ratifiée par l’UE. J’ai donc voté en faveur de ce rapport qui autorise cette ratification. L’UE disposera à l’avenir d’un cadre règlementaire pour déterminer les tribunaux compétents dans les affaires concernant des dommages liés au transport maritime de substances dangereuses ce qui permettra d’assurer l'égalité de traitement des demandes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la ratification par l’Union européenne d’un protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile. Le propriétaire du bateau transportant des substances nocives et potentiellement dangereuses sera désormais responsable du préjudice causé par un accident en mer ou à bord.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’application en Croatie des dispositions de l’acquis de Schengen en ce qui concerne le Système d’information Schengen (SIS). Cependant, la Croatie ne pourra commencer à utiliser pleinement le SIS que lorsque le Conseil l’aura autorisée à appliquer l’acquis de Schengen.

2016/11/22

Les récents scandales liés à des dispositifs médicaux, notamment l’affaire des prothèses mammaires de la société PIP, ont montré que la règlementation européenne ne suffisait plus à assurer la sécurité des citoyens. Réviser la directive sur les dispositifs médicaux permettra de mieux contrôler les dispositifs en circulation et d’adapter la législation aux avancées techniques et scientifiques récentes afin d’empêcher de nouvelles dérives. La défense de la santé des citoyens est une priorité avec laquelle nous ne pouvons transiger, raison pour laquelle j’ai bien sûr approuvé ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (les réactifs par exemple) qui a pour objectif d’adapter la législation aux avancées techniques et scientifiques des dernières années. Afin de mieux protéger la santé des citoyens européens, le rapport prévoit le durcissement des contrôles des organismes chargés du suivi des dispositifs et l’instauration d’une règlementation renforcée pour les produits à haut risque. L’amélioration de la traçabilité des dispositifs permettra de mieux informer les citoyens européens. En mettant fin à la circulation de produits défectueux, la nouvelle législation renforcera la position des fabricants qui respectent les règles européennes.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport technique sur les fonds monétaires qui entend créer un cadre règlementaire pour les activités dites de shadow banking (qui regroupent tous les intermédiaires financiers en dehors du système bancaire traditionnel). Un meilleur encadrement permettra notamment de limiter les risques à la stabilité financière posés par certains types de fonds. Le texte prévoit aussi plusieurs mesures pour mieux protéger les personnes investissant dans ces fonds monétaires.

2016/11/22

Ce rapport porte sur la révision du règlement sur les prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation. C’est une étape importante dans la construction de l’Union des marchés de capitaux. Aujourd’hui les entreprises qui souhaitent accéder à des financements doivent faire face à une charge administrative conséquente ce qui freine considérablement leur développement, notamment dans le cas des PME. Il était donc essentiel de remédier à cette situation, raison pour laquelle j’ai soutenu ce rapport qui permettra aux entreprises d’accéder plus facilement aux diverses sources de financements disponibles dans l’Union européenne.

2016/11/22

Au cours des négociations sur le cadre financier pour la période 2014-2020, le Parlement européen a obtenu l’instauration d’une révision à mi-parcours. Ce rapport technique sur le cadre financier pluriannuel constitue la première application de ce mécanisme qui témoigne de l’utilité du Parlement européen pour orienter le travail de la Commission. L'Union européenne doit conserver une capacité d'intervention suffisante pour faire face aux circonstances imprévues et ce d’autant plus dans un contexte où les urgences sécuritaires et humanitaires se multiplient. J’ai donc naturellement soutenu ce texte qui renforce la flexibilité du budget européen afin de faciliter encore plus les transferts de fonds entre actions et années budgétaires. Ce sont 6 milliards d’euros supplémentaires qui vont être alloués à certains programmes de l’Union européenne, comme le soutien aux PME, la recherche ou encore le renforcement de la sécurité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui accompagne le rapport sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020. Elle précise que les montants concernant l’allocation des 6 milliards d’euros additionnels n’ont qu’une portée indicative et qu’ils devront être réexaminés dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle afin de bien correspondre au besoin réel de chaque programme.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport technique qui s’inscrit dans le cadre de la révision à mi-parcours du règlement sur le cadre financier pluriannuel. Il modifie la décision relative à la mobilisation de la marge pour imprévus de 2014. Ce mécanisme, adopté pour la période 2014-2020, permet à la Commission de recourir à un financement dépassant le plafond des paiements en cas de circonstances imprévues. Les futurs plafonds doivent ensuite être diminués du même montant pour que le plafond global de la période reste inchangé. Le texte propose de compenser les crédits mobilisés en 2014 par les crédits disponibles du budget 2017, ce qui donnera à l’Union européenne plus de marge de manœuvre pour la période 2018-2020.

2016/11/22

Ce rapport présente l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2018. Sept objectifs prioritaires sont proposés pour le budget 2018 dont la consolidation des mesures adoptées dans le domaine de la sécurité, l’investissement dans le passage au numérique et l'informatisation des procédures, l’étude des incidences possibles du Brexit ou encore la promotion des transports écologiques.Bien qu’ayant approuvé le texte final, j’ai rejeté, avec mes collègues de la délégation française du PPE, le paragraphe demandant l’élaboration d’une feuille de route pour un siège unique du Parlement européen à Bruxelles. Conformément à la volonté des Pères fondateurs, et encore plus particulièrement en tant que député européen français, nous devons faire en sorte que Strasbourg reste la capitale de la démocratie en Europe, en respectant aussi les Traités européens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le projet de budget rectificatif n°1 au budget général 2017 qui accompagne la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) en faveur du Royaume-Uni, de Chypre et du Portugal. Environ 71 millions d’euros seront mobilisés pour aider ces pays victimes d’inondations et d’incendies au cours de la période 2015-2016. L’Union européenne est solidaire avec les États membres lors de catastrophes naturelles : voici, à titre anecdotique, ce qui ne sera plus possible pour le Royaume-Uni lorsqu’il aura quitté l’Union.

2016/11/22

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) vient en aide aux personnes ayant perdu leur emploi suite à des bouleversements liés à la mondialisation comme des délocalisations ou des fermetures d'usines. Le FEM peut être utilisé à hauteur de 0,5% par an pour financer des activités d’assistance technique à l’initiative de la Commission. J’ai donc soutenu ce rapport en ce sens.

2016/11/22

Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) a été créé en 2002 pour faire face aux situations d'urgence comme des catastrophes naturelles. La Commission européenne propose de mobiliser le FSUE pour aider trois pays : le Royaume-Uni, victime de graves inondations, Chypre, où des incendies ont entraîné une forte sécheresse et le Portugal, également touché par de sérieux incendies. La solidarité entre les État membres étant une des valeurs fondamentales de l’Union européenne, j’ai voté en faveur de ce rapport qui approuve la proposition de la Commission.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport qui autorise la Lettonie à mettre en place un échange automatisé des données relatives aux données dactyloscopiques. L’objectif est de faciliter la coopération transfrontalière pour rendre la lutte contre le terrorisme et la criminalité en Europe plus efficace. Voici un exemple de la coopération nécessaire entre États européens pour faire face, ensemble, aux menaces.

2016/11/22

Ce rapport autorise la Slovaquie, le Portugal, la Lettonie, la Lituanie, la République Tchèque, l’Estonie, la Hongrie, Chypre, la Pologne la Suède, Malte et la Belgique à mettre en place un échange automatisé des données ADN. J’ai voté en faveur du texte qui permet d’approfondir la coopération transfrontalière entre les États membres de l’Union européenne, notamment dans la lutte contre le terrorisme.

2016/11/22

Afin de faciliter la coopération transfrontalière, ce rapport autorise la Slovaquie, la Bulgarie, la France, la République tchèque, la Lituanie, les Pays-Bas, la Hongrie, Chypre, l’Estonie, Malte, la Roumanie et la Finlande à mettre en place un échange automatisé des données relatives aux données dactyloscopiques. J’ai voté en faveur de ce rapport qui renforcera l’action européenne contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

2016/11/22

La coopération transfrontalière entre les États membres de l’Union européenne est essentielle dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité. Approfondir cette coopération permettra d’assurer l’intégrité de l’espace Schengen. En autorisant l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Finlande, en Slovénie, en Roumanie, en Pologne, en Suède, en Lituanie, en Bulgarie, en Slovaquie et en Hongrie, ce rapport donne aux États membres les moyens d’accéder aux informations nécessaires pour suivre les mouvements aux frontières intérieures et extérieures de l’Europe. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

Ce rapport autorise Malte, Chypre et l’Estonie à mettre en place un échange automatisé des données relatives à l’immatriculation des véhicules. J’ai approuvé ce texte qui permettra de faciliter la coopération transfrontalière, notamment pour lutter contre le terrorisme. C’est un pas en avant dans le renforcement de la coopération en matière de sécurité au sein de l’Union européenne.

2016/11/22

J’ai rejeté cette objection qui entend revenir sur la décision de la Commission d’autoriser la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21. Contrairement à ce que prétendent les groupes qui l’ont déposée, la Commission a respecté à la lettre la procédure d’autorisation des OGM, procédure qui requiert notamment une analyse favorable de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Je tiens à souligner que cette objection ne porte que sur un acte d’exécution et n’a donc qu’une valeur purement idéologique.

2016/11/22

L’Union européenne traverse aujourd’hui une crise migratoire sans précédent. S’il est de notre devoir d’accueillir dans des conditions dignes les réfugiés et les demandeurs d’asile qui respectent les procédures légales, nous ne pouvons accueillir tout le monde. C’est une des raisons pour lesquelles j’ai rejeté ce rapport sur la gestion des flux de réfugiés et de migrants. L’extension du statut de réfugiés aux personnes déplacées pour des raisons climatiques ou d’extrême pauvreté n’est pas acceptable. L’Europe ne peut se permettre d’ouvrir ses portes à tout le monde et en toutes circonstances.La gestion des flux de réfugiés et de migrants passe aussi par l’action extérieure de l’Union européenne. Et la politique de développement peut permettre de remédier aux causes primaires des migrations. À ce titre, je suis convaincu que la conditionnalité des aides européennes est essentielle, et je ne parle pas uniquement du respect des droits de l’homme. Nous ne pouvons pas donner des fonds à certains pays sans condition! L’aide européenne doit être accompagnée de réformes dans les pays que nous soutenons, et ceux-ci ont une responsabilité pour contrôler l’émigration afin d’empêcher des flux excessifs vers l’Europe.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui permettra de simplifier la législation européenne sur les caractéristiques des navires de pêche. Toutes les règles en vigueur, aujourd’hui disséminées dans plusieurs textes, seront regroupées dans un seul et même code, ce qui facilitera leur identification.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques qui entend combler les lacunes du système actuel. L’objectif est de mettre un terme aux manipulations des constructeurs automobiles pour mieux protéger les consommateurs européens. Le texte prévoit notamment que les États membres ne seront plus les seuls responsables du contrôle du respect des procédures de surveillance ; la Commission s’en chargera également.

2016/11/22

Alors que l’huile de palme intervient dans la fabrication de nombreux produits de notre quotidien, cosmétiques, biscuits ou encore biocarburants, sa production est responsable d’une grande partie de la déforestation dans le monde, en particulier lorsqu’elle fait suite à un défrichement par le feu. Si interdire l’huile de palme n’est pas une solution satisfaisante, promouvoir son exploitation durable est essentiel. C’est la raison pour laquelle j’ai approuvé ce rapport qui prévoit notamment l’élimination progressive des huiles végétales sources de déforestation dans les biocarburants à horizon 2020. C’est un grand pas en avant dans la promotion de l’huile de palme durable d’autant que 46 % de l’huile de palme importée dans l’Union européenne est utilisée dans les biocarburants. Par ailleurs, afin d’améliorer la traçabilité de l’huile de palme importée, un système de certification unique sera mis en place.

2016/11/22

Si la pénibilité des conditions de vie et de travail dans les zones rurales est préoccupante, force est de constater que la situation des femmes y est particulièrement difficile. Compte tenu de leur rôle dans ces zones, améliorer leur quotidien est une nécessité. J’ai donc voté en faveur de ce rapport qui présente plusieurs pistes pour améliorer la condition des femmes en zones rurales. En plus de remédier à la situation actuelle, les mesures proposées contribueront au dynamisme de nos territoires ruraux en y renforçant la place des femmes.

2016/11/22

En 2015, une commission d’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile a été mise en place pour faire toute la lumière sur le scandale Volkswagen. En tant que membre de cette commission, je me félicite de voir que nous avons réussi à dépasser les tentatives d’instrumentalisation idéologique de certains pour nous concentrer sur le plus important : protéger les citoyens tout en soutenant la compétitivité et le savoir-faire du secteur automobile européen. Alors que certains se plaisent à présenter l’UE comme responsable de tous les maux, notre enquête a montré que les problèmes venaient en réalité de la mauvaise application des règles européennes par les États. J’ai approuvé la recommandation finale qui, loin de condamner l’ensemble de la filière, permettra de la moderniser et d’en faire un leader dans la qualité de l’air. Défendus dès 2013 dans mon rapport CARS2020, les tests en situation réelle de conduite apporteront une information juste aux consommateurs et permettront d’éviter les pratiques frauduleuses.

2016/11/22

À l’occasion des sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies 2017, cette résolution présente les priorités de l’Union européenne à savoir la défense du rôle de la société civile, le respect de la liberté de religion et de croyance ainsi que la lutte contre la peine de mort. Il est essentiel de replacer les droits de l’homme au cœur des politiques de développement partout dans le monde, raison pour laquelle j’ai voté en faveur de cette résolution.

2016/11/22

Alors que de nombreux conflits armés sont encore financés par le commerce des minerais dits « de sang », il était urgent pour l’UE de se saisir de la question, d’autant que beaucoup de ces minerais interviennent dans la fabrication de nos objets du quotidien. J’ai donc voté en faveur de ce rapport qui permettra d’améliorer leur traçabilité, seule solution efficace pour empêcher les groupes armés d’utiliser les minerais issus des zones de conflit pour se financer. Les importateurs européens auront donc désormais l’obligation de retracer l’origine des minerais qu’ils achètent. Pour aider les PME européennes à adapter leur fonctionnement, des mesures de soutien seront mises en place. Cela reprend exactement la position de compromis que j’avais adoptée avec ma collègue Tokia Saïfi. Malheureusement, nous avons perdu beaucoup de temps depuis. Le respect de cette nouvelle règlementation est absolument essentiel si nous voulons mettre un terme au commerce des minerais « de sang ». Nous veillerons donc à sa pleine application dans les mois et les années à venir.

2016/11/22

J’ai approuvé ce rapport sur le cadre de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche. Il s’agit d’une mise à jour de la règlementation en vigueur pour l’aligner sur la nouvelle politique commune de la pêche, simplifier le système actuel et améliorer l’accessibilité des données au niveau régional et européen.

2016/11/22

J’ai approuvé ce rapport technique sur les conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Le texte s’intéresse aux possibilités offertes par le traité de Lisbonne en la matière. Nous appelons notamment les États membres à mettre en place une coopération structurée permanente compatible avec l’OTAN et à réfléchir à la création de forces armées européennes. À l’occasion du 60e anniversaire du traité de Rome, donner un nouveau souffle au projet européen est essentiel. L’Union européenne doit se recentrer sur des priorités claires pour ne pas s’éparpiller, et la sécurité et la défense doivent en faire partie.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur une politique arctique intégrée de l’Union européenne, qui dénonce la montée des tensions géopolitiques dans la région. En effet, le réchauffement climatique a permis l’ouverture de nouvelles voies de navigation et la lutte pour accéder à ses ressources risque de compromettre l’écosystème. Pour l’Union européenne, l’Arctique doit rester une zone de faibles tensions et de coopération internationale. Si la militarisation de la zone est à éviter, l’exploitation des ressources, en particulier pétrolière et gazière, à condition d’être bien encadrée, ne constitue pas nécessairement une menace géopolitique et environnementale.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui reconnaît les progrès accomplis par le Monténégro en matière de réformes au cours de l’année 2016. Néanmoins, malgré ces avancées, la situation reste préoccupante du fait de la corruption, l’influence de la Russie, le manque d’indépendance de la justice ou encore la persistance d’un contrôle fort des médias. Le Monténégro doit donc poursuivre ses efforts. Si le rapprochement de l’UE et de son voisinage est un facteur non négligeable de stabilisation des frontières extérieures, je tiens à rappeler ici qu’au vu du contexte actuel, ces rapprochements ne peuvent en aucun cas conduire à un élargissement dans un futur proche.

2016/11/22

L’essor des technologies de l’information et de la communication (TIC) a eu un impact conséquent sur la vie publique et politique. Face à ces changements, ce rapport analyse le potentiel et les défis que représente la démocratie en ligne pour l’Union européenne. Le texte, que j’ai approuvé, propose plusieurs solutions, dont le vote en ligne, pour diffuser la révolution digitale et ainsi tirer profit du potentiel des TIC pour redynamiser la participation citoyenne en Europe. Néanmoins, si ces nouveaux outils sont une formidable opportunité, ils peuvent se révéler dangereux. Garantir un environnement digital sûr est donc une nécessité pour protéger les citoyens et leurs données personnelles. Le progrès ne doit pas se faire au détriment des intérêts des Européens mais bien améliorer leur quotidien.

2016/11/22

Lorsqu’un nouveau pays adhère à l’Union européenne, les règles de l’OMC imposent la renégociation de tous les contingents offerts à nos pays partenaires. Ce rapport fait suite à l’entrée de la Croatie dans l’Union européenne et modifie les concessions prévues par l’accord UE/Brésil, notamment pour le sucre et la volaille. Or la Commission européenne a accepté des contingents particulièrement élevés, donc très favorables au Brésil, qui pourraient se révéler dangereux pour notre agriculture. Je l’ai déjà dit au moment du vote du CETA, l’agriculture n’est pas une variable d’ajustement.Si les accords commerciaux sont porteurs de nombreuses opportunités pour les agriculteurs, il faut rester vigilant et défendre leurs intérêts dans les négociations. Je me suis donc abstenu sur ce texte qui, à mon sens, ne tient pas assez compte des intérêts agricoles européens. La défense de l’agriculture ne se fait pas avec des paroles mais avec des actes, les représentants européens de la gauche et de l’extrême-droite, qui ont approuvé le texte, ne semblent pas en avoir conscience…

2016/11/22

Ce rapport technique autorise le Danemark à mettre en place un échange automatisé des données relatives à l’immatriculation des véhicules (DIV). J’ai approuvé ce texte qui permettra de faciliter la coopération transfrontalière, notamment dans la lutte contre le terrorisme.

2016/11/22

J’ai approuvé ce rapport technique qui autorise la Grèce à mettre en place un échange automatisé des données dans le domaine ADN. Un tel processus facilitera la coopération transfrontalière, en particulier la lutte contre le terrorisme.

2016/11/22

En 2013, le scandale de la viande chevaline a mis en lumière les carences du système européen de contrôle du respect des normes alimentaires. Afin de redonner confiance aux consommateurs européens choqués par ce scandale, ce rapport prévoit une intensification des contrôles sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. En effet, face aux risques nés de la complexification des chaînes agroalimentaires, même la législation la plus stricte ne suffit pas si l’action des autorités de contrôle n’est pas à la hauteur. J’ai donc naturellement voté en faveur de ce texte qui, en plus d’une meilleure prévention, permettra de sanctionner sévèrement la fraude.

2016/11/22

L’arrivée prochaine du très haut débit mobile en Europe est porteuse d’opportunités à la fois pour les citoyens et pour les entreprises. Il convient cependant de préparer ce tournant technologique si nous voulons en tirer tous les bénéfices. Cela commence par l’attribution de fréquences supplémentaires aux opérateurs mobiles, objectif de ce rapport. Le texte prévoit, entre autres, de libérer, d’ici 2020, la bande 700 MHz, actuellement utilisée par le secteur audiovisuel (plus précisément par la TNT). Conscient que le très haut débit mobile sera un véritable atout pour l’économie européenne et dans notre vie quotidienne, j’ai approuvé ce rapport en veillant cependant à ce que les coûts induits, en particulier pour les utilisateurs finaux, soient compensés par les États membres.

2016/11/22

Cette résolution, motivée par de nombreuses pétitions déposées auprès de l’UE, dénonce les obstacles qui existent encore à la liberté des citoyens de l’UE de circuler et de travailler au sein du marché intérieur. Le texte, que j’ai approuvé, appelle les États membres à prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation.

2016/11/22

La non-discrimination est un principe fondamental de l’Union européenne. Or, l’Allemagne, bien qu’ayant révisé son plan d’instauration d’un péage routier, propose toujours à ses ressortissants un avantage auquel les étrangers, et donc par exemple les citoyens frontaliers comme les Alsaciens, n’auront pas droit: celui de déduire les tarifs routiers de la taxe imposée sur leur véhicule. Comprendre pourquoi la Commission a estimé que le plan révisé n’était plus contraire au principe de non-discrimination n’est pas évident. J’ai donc approuvé cette résolution qui demande à la Commission de préciser les motivations de sa décision.Une telle résolution permettra, je l’espère, une réflexion approfondie sur les systèmes de tarification des infrastructures routières ; réflexion d’autant plus cruciale que l’eurovignette et le service européen de télépéage feront bientôt l’objet d’une révision.

2016/11/22

J’ai approuvé ce rapport technique sur les orientations pour le budget 2018 - Section III, qui présente les priorités du Parlement européen en matière budgétaire. Croissance durable, emploi et sécurité sont définis comme les domaines d’action prioritaires pour l’année à venir, un avis que je partage pleinement. Une utilisation intelligente et réfléchie du budget européen, réel outil d’investissement, nous permettra de surmonter nombre de défis auxquels l’Union européenne fait face actuellement.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la responsabilité du propriétaire et les soins aux équidés. Le texte évalue la contribution réelle de la filière équine à l’économie rurale européenne afin de pouvoir ajuster la prise en compte de cette filière dans la PAC. Pour lutter contre la maltraitance des équidés, le texte demande l’instauration de sanctions réellement dissuasives.

2016/11/22

Le mercure est une des substances les plus nocives du monde. Limiter son utilisation dès lors qu’une solution alternative viable existe est donc une nécessité si nous voulons protéger la santé des citoyens européens et l’environnement contre les rejets de mercure. J’ai voté en faveur de ce rapport qui a pour objectif de réduire la pollution au mercure en Europe dans les années à venir. L’Union européenne remplit ici les engagements qu’elle a pris en signant la convention de Minamata des Nations unies sur le mercure en 2013. Avec ce texte ambitieux, l’Europe prend la tête de la lutte contre la pollution au mercure dans le monde sans pour autant céder au totalitarisme écologique.

2016/11/22

Les entreprises européennes doivent avoir une vision à long-terme pour se développer. Selon ce rapport, une telle vision ne peut exister qu’à condition que les actionnaires soient réellement engagés dans la vie de l’entreprise. Pour ce faire, le texte préconise deux solutions : étendre les droits des actionnaires et renforcer la transparence de tous les acteurs impliqués dans la gouvernance des entreprises européennes (actionnaires, investisseurs institutionnels, gestionnaires d’actifs…) pour leur permettre d’accéder aux informations pertinentes à la prise de décision. J’ai voté en faveur de ce rapport qui bénéficiera à nos entreprises, à l’économie européenne et aux citoyens.

2016/11/22

Mieux encadrer l’accès aux armes au sein de l’Union européenne est une nécessité, les attentats de Paris et de Charlie Hebdo nous en ont fait douloureusement prendre conscience. Ce rapport sur le contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes permettra de durcir la règlementation en vigueur en Europe, basée sur une directive de 1991, époque où nous ne faisions pas face aux mêmes menaces qu’aujourd’hui, et donc, de mieux protéger les citoyens européens. Le texte a pour objectif de combler les lacunes de la législation actuelle, notamment pour les armes acoustiques qui ne font l’objet d’aucun encadrement à l’échelle européenne, alors même qu’elles peuvent être facilement converties en armes létales. J’ai voté en faveur de ce rapport qui, tout en marquant une nette intensification du contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes, est un bon compromis entre sécurité des citoyens et liberté des utilisateurs. La lutte contre le terrorisme ne doit pas servir de prétexte pour restreindre la liberté des détenteurs d’armes à feu qui respectent la loi et ne s’en servent que dans le cadre de leurs loisirs, à l’image des chasseurs.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les véhicules hors d’usage, les déchets de piles et d’accumulateurs et les déchets d’équipements électriques et électroniques. Ce texte fait partie du «paquet économie circulaire», proposé par la Commission en 2015, qui doit faire de l’Union européenne un modèle en la matière. Afin que le suivi de la mise en œuvre des objectifs de la directive soit fondé sur des données solides et fiables, le texte prévoit l’élaboration d’une méthode commune pour la collecte et le traitement des données partout en Europe.

2016/11/22

Le passage à l’économie circulaire, fondée sur un allongement du cycle de vie des produits, doit permettre de réduire l’utilisation de matières premières et la production de déchets au sein de l’Union européenne. Ce rapport, qui fait lui aussi partie du «paquet économie circulaire» proposé par la Commission, définit les objectifs européens en matière de recyclage, notamment en ce qui concerne les déchets ménagers gérés par les municipalités. Une réelle nécessité quand on sait que chaque citoyen européen produit en moyenne cinq tonnes de déchets par an. Il faudra cependant veiller à ne pas surcharger les municipalités, déjà responsables du traitement de la plupart des déchets que nous produisons au quotidien.

2016/11/22

La transition vers une économie circulaire est un véritable changement d’orientation qui ne pourra se faire sans une base législative solide au niveau européen. C’est cette base que doit permettre de constituer le « paquet économie circulaire » proposée par la Commission européenne dans lequel s’inscrit ce rapport sur la mise en décharge des déchets. Alors qu’à l’heure actuelle presque un tiers des déchets produits en Europe sont mis en décharge, se fixer des objectifs pour restreindre cette pratique est nécessaire, raison pour laquelle j’ai voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

J’ai approuvé ce rapport sur les emballages et les déchets d’emballages qui encourage les entreprises européennes à utiliser des emballages recyclables ou réutilisables plutôt que des emballages traditionnels. L’objectif est de mettre fin à l’utilisation excessive d’emballages dans l’Union européenne, un enjeu majeur pour réussir la transition vers une économie circulaire.

2016/11/22

Ce rapport, en faveur duquel j’ai voté, dresse le bilan de la situation en Europe en ce qui concerne l’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2014-2015. Malgré d’importants progrès en la matière, l’Union européenne n’en est encore qu’à mi-chemin. Nous devons encore intensifier nos efforts pour réduire les écarts de salaires, supprimer le plafond de verre et assurer l’indépendance économique des femmes. L’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité politique et nous devons prendre toutes les décisions nécessaires pour y parvenir.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui évalue la mise en œuvre de la directive 2004/113/CE sur l’égalité des genres dans l’accès à des biens et des services ainsi que dans la fourniture de biens et de services. De nombreuses lacunes sont identifiées, notamment dans les secteurs du transport et de l’assurance. Par ailleurs, nous demandons à l’Union européenne de renforcer son action pour garantir aux femmes un niveau de protection suffisant au cours de leur(s) grossesse(s) et pendant leur(s) maternité(s).

2016/11/22

Ce rapport sur le Fonds de l’Union pour l’égalité des genres souligne le manque de considération accordée à l’égalité des genres lors de l’élaboration du budget de l’Union.Sans pour autant tomber dans l’excès et faire apparaître une dimension homme/femme à chaque ligne du budget, il est vrai que la contribution des financements européens à l’objectif d’égalité des genres doit être intensifiée, raison pour laquelle j’ai approuvé ce texte.

2016/11/22

Si les mégadonnées (big data) constituent incontestablement une formidable opportunité pour l’Europe, l’exploitation de cette technologie ne doit pas se faire au détriment de nos droits fondamentaux. J’ai donc approuvé ce rapport qui permettra, grâce à l’instauration d’un encadrement normatif et à de moyens techniques comme l’anonymisation, de limiter l’incidence des mégadonnées sur nos droits fondamentaux. L’Union européenne doit pouvoir tirer profit du potentiel des mégadonnées sans que cela ne compromette ni la vie privée ni la sécurité des citoyens européens.

2016/11/22

Ce rapport d’initiative invite la Commission européenne à mettre en place une règlementation spécifique à la protection des lapins d’élevage. Mais le texte, dont je déplore l’instrumentalisation idéologique, va à l’encontre de toute rationalité économique. Compte tenu de la faible ampleur du secteur, qui plus est déjà règlementé par une directive générale sur les animaux d'élevage, mettre en place une règlementation spécifique n’a aucun sens. Le rapport est, par ailleurs, déséquilibré dans ses dispositions, prévoir l’interdiction totale et immédiate des cages n’étant ni bénéfique ni réaliste. Pour toutes ces raisons, j’ai voté contre ce texte sur les normes minimales relatives à la protection des lapins d’élevage.J’ai, en revanche, soutenu la résolution alternative de mon collègue Michel Dantin, un texte bien plus équilibré qui, lui, ne va à l’encontre ni du principe de subsidiarité ni du principe de proportionnalité.

2016/11/22

Face au terrorisme, l’Europe ne doit pas hésiter à agir bien au-delà et en complément des actions menées à l’échelle nationale. Elle doit assurer la coopération renforcée des États membres dans le contrôle des individus, le partage des données, la prévention de la radicalisation et des extrémismes. Je me félicite de voir nombre de ces préoccupations reprises dans ce rapport sur la lutte contre le terrorisme. Le texte, que j’ai approuvé, prévoit ainsi des normes minimales communes pour définir les infractions terroristes et aider les États à arrêter les combattants étrangers ainsi que les loups solitaires. Par ailleurs, les États membres de l’Union auront, à présent, l’obligation d’échanger les informations dont ils disposent sur les infractions terroristes. L’Europe doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour lutter contre la menace terroriste et assurer la sécurité de l’ensemble de ses citoyens.

2016/11/22

L’objectif de ce rapport sur le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures est de mettre en place un contrôle généralisé des entrées et des sorties à toutes les frontières extérieures de l’Europe. J’ai bien entendu voté pour ce rapport, qui montre que l’action au niveau européen a un sens concret et visible pour l’ensemble des citoyens européens. Mais, je veux ici dénoncer avec force le double-discours du Front national et de Marine Le Pen. Dénonçant « l’Europe passoire » sur la scène nationale, la candidate à la présidentielle était absente pour passer des paroles aux actes en votant ce rapport. Le FN ment aux citoyens et n’agit pas en faveur du renforcement de la sécurité de l’Europe en contrôlant davantage nos frontières.

2016/11/22

Si l’Union a besoin d’être réformée pour pouvoir avancer, et c’est d’ailleurs l’objectif de ce rapport, tous les changements ne sont pas forcément bons. C’est pourquoi, bien qu’ayant approuvé le texte final car favorable à son ambition générale, je me suis opposé, avec mes collègues de la délégation française du PPE, à ce que le siège du Parlement européen qui est à Strasbourg soit définitivement déplacé à Bruxelles. En continuant à suivre la volonté des pères fondateurs et en respectant les traités, Strasbourg est et doit rester la capitale de la démocratie en Europe.

2016/11/22

L’avenir de l’UE, qui fait aujourd’hui face à des défis politiques, économiques et sociaux majeurs, est au cœur de nos préoccupations au Parlement européen. Nous nous sommes, à ce titre, prononcés sur trois rapports qui explorent de possibles évolutions futures de l’UE. L’objectif de ce texte, que j’ai approuvé, est de mettre à profit certaines dispositions encore inexploitées du traité de Lisbonne pour améliorer le fonctionnement de l’UE. Ce rapport témoigne des efforts que nous déployons pour proposer aux citoyens européens des solutions aux problèmes que connaît l’Europe.

2016/11/22

À l’approche du 60e anniversaire du traité de Rome, nous avons voté plusieurs textes qui définissent clairement la vision du Parlement européen quant à l’avenir de l’UE. J’ai approuvé ce rapport technique qui reprend l’idée de créer une capacité budgétaire de la zone euro, notamment pour aider les pays membres à faire face à d’éventuels chocs asymétriques.

2016/11/22

J’ai bien sûr voté en faveur de cette résolution, qui accompagne le rapport sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (CETA) entre le Canada et l’UE. Le texte souligne les nombreux bénéfices de l’accord et rappelle qu’il marque le début d’un nouveau partenariat renforcé entre les deux pays.

2016/11/22

Après avoir travaillé de nombreuses années, poussé les réponses à un très haut niveau de détails à mes questions et à celles des secteurs qui l’ont souhaité, j’ai donc voté en faveur du CETA.Certains parlementaires français ont passé plus de temps à organiser des manifestations, faire des tracts, crier au loup dans leurs partis que devant l’accord du CETA. Malheureusement pour la France, cette paresse intellectuelle qui est l’apanage des extrêmes gauche et droite, a contaminé les socialistes français. Pas ceux du gouvernement qui est totalement en faveur mais ceux à Bruxelles.Ce qui me choque le plus, c’est l’utilisation à ce point du mensonge auprès des médias et des concitoyens. Les «fake news» n’ont pas été inventées par Donald Trump: elles sont utilisées depuis longtemps par des représentants du peuple français au Parlement européen. On peut avoir des différences d’analyse sur la portée d’un accord. C’est sain pour la démocratie. Mais on ne peut mentir comme s’en donnent à cœur joie des parlementaires européens qui, par le plus grand hasard sans doute, sont aussi candidats à l’élection présidentielle (Mélenchon, Le Pen, Jadot). Chassant sur les mêmes terres, ils ont donc les mêmes discours.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport sur l’accord de partenariat stratégique entre l’UE et le Canada, accord qui permettra d’améliorer concrètement leur coopération sur la scène internationale.Avec le CETA, cet accord marque clairement un renforcement des relations qui unissent l’UE et le Canada.

2016/11/22

J’ai approuvé la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union et la Mongolie. Au cours des dernières années, la Mongolie est devenu un interlocuteur important de l’Union en Asie. Le pays est, en effet, particulièrement actif dans la résolution pacifique des conflits et l’approfondissement de l’intégration régionale asiatique.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui accompagne le rapport approuvant la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union et la Mongolie.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport qui valide la conclusion d’un protocole modifiant la liste des produits visés par l’accord relatif au commerce des aéronefs civils. Il s’agit en fait d’une mise à jour technique de cet accord international.

2016/11/22

Protéger l’environnement est une nécessité mais attention à ne pas entrer dans un totalitarisme écologique. Nous avons une industrie et des emplois. C’est la raison pour laquelle, dans le cadre de la révision du système d’échange de quotas d’émission de l’Union (SEQE), j’ai soutenu ce texte sur le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et les investissements à faible intensité qui propose un compromis globalement équilibré entre défense de l’environnement et intérêts de l’industrie européenne.Je suis par contre attentif à ne pas compromettre la compétitivité de secteurs sensibles. À ce titre, je n’ai pas approuvé les amendements visant à mettre fin à la distribution de quotas à titre gratuit aux industries de l’aviation à partir de 2021. Nous devons tout d’abord attendre la proposition de la Commission quant à l’articulation des mécanismes ou la superposition entre le CORSIA et l’ETS aviation. L’aviation est un secteur par définition à part, puisqu’il n’est pas régulé par l’OMC, puisqu'il constitue l’un des maillons forts de notre compétitivité et qu'il a rejoint l’ETS plus tard que les industries.

2016/11/22

J’ai rejeté cette objection au règlement délégué de la Commission du 1er décembre 2016 complétant la directive 2014/65/UE «MiFID II» par des normes techniques de règlementation relatives à l’application de limites aux positions en instruments dérivés sur matières premières.L’objection, si elle est approuvée, n’aurait en effet aucunement conduit à une amélioration de la règlementation au profit des citoyens européens. Pire, elle aurait même pu nous mettre en difficulté face à notre concurrent américain.

2016/11/22

J'ai approuvé le rapport annuel de la Commission concernant l'Albanie. Tout en reconnaissant les progrès accomplis par l’Albanie, notamment dans le domaine judiciaire, le texte déplore, à juste titre, le maintien d’un contrôle fort des médias par les autorités et le manque d’efficacité de la lutte menée contre le crime organisée. Le fait pour l’UE de se rapprocher de pays limitrophes est un moyen efficace de stabilisation de ses frontières extérieures. Néanmoins, ces rapprochements ne peuvent, au vu du contexte actuel, conduire à un élargissement dans les années à venir.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport 2016 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine, rapport qui reconnaît les efforts déployés par le gouvernement pour réformer le pays, mais qui souligne aussi les fortes divergences qui séparent encore l’Union européenne et la Bosnie—Herzégovine, pays où la corruption reste une question très préoccupante.

2016/11/22

L’examen annuel de la croissance a pour objectif de définir les priorités économiques et sociales sur lesquelles l’UE et les États membres devront travailler au cours des mois à venir.J’ai voté en faveur de ce rapport technique qui, dans le cadre du Semestre européen pour la coordination des politiques économiques, évalue la situation de l’UE en matière d’investissements, de réformes structurelles, d’orientation budgétaire et de coordination des politiques économiques des pays membres de la zone euro.

2016/11/22

À l’occasion de l’examen annuel de la croissance 2017, le Parlement européen s’intéresse dans ce rapport aux questions liées à l’emploi et au social. J’ai voté en faveur de ce texte qui invite les États membres à poursuivre leurs efforts en matière d’investissement, de croissance et d’emploi pour que le redressement, encore faible, mais réel que connaît l’UE se poursuive. Sans que cela ne remette en cause le fait que la politique de l’emploi relève de la compétence des États membres, je suis favorable à ce que l’UE utilise tous les moyens dont elle dispose pour qu’une action cohérente et coordonnée soit menée à l’échelle de l’Europe.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport technique sur la gouvernance du marché unique qui constitue la base du travail que le Parlement européen soumettra au Conseil au printemps dans le cadre du Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2017.

2016/11/22

Suite à la crise financière, l’UE a décidé de créer l’Union bancaire, un système de surveillance des banques et de résolution de leurs défaillances, pour garantir la sûreté et la fiabilité du secteur bancaire. Depuis, le Parlement européen évalue tous les ans la situation de ce projet dans un rapport. Cette année, le texte, que j’ai approuvé, attire l’attention sur l’avancée très lente de l’Union bancaire, en particulier pour la protection des dépôts des banques. Les efforts doivent donc être accélérés.

2016/11/22

Face à la controverse qui entoure l’utilisation des produits phytopharmaceutiques classiques et ses effets sur l’environnement et notre santé, il est essentiel de trouver des alternatives. J’ai donc voté en faveur de ce texte qui entend faciliter le développement de pesticides biologiques à faible risque tout en maintenant une évaluation stricte des produits pour protéger efficacement les citoyens de l’UE. Le progrès ne doit pas se faire au détriment de la santé et de la sécurité des Européens, consommateurs comme utilisateurs.

2016/11/22

Ce rapport approuve la signature de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et les Îles Cook. J’ai approuvé ce texte qui offrira de nouvelles possibilités de pêche aux navires européens tout en permettant une exploitation durable des ressources dans la zone de pêche des Îles Cook.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui accompagne le rapport sur l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’UE et les Îles Cook. Le texte demande à la Commission une évaluation plus détaillée des perspectives d’avenir de l’accord.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport technique sur le contrôle du registre et de la composition des groupes d’experts de la Commission, qui propose de compléter les règles adoptées en la matière par la Commission l’année dernière.

2016/11/22

À l’heure actuelle, les lanceurs d’alerte qui dénoncent des fraudes contre les intérêts financiers de l’UE ne bénéficient pas d’une protection efficace partout en Europe. C’est pour pallier ce manque que j’ai voté en faveur du rapport sur le rôle des lanceurs d'alerte dans la protection des intérêts financiers de l’UE.Le texte demande à la Commission de créer un instrument législatif et une organisation européenne indépendante afin de garantir un niveau de protection minimum aux lanceurs d’alerte dans tous les États membres.

2016/11/22

En prévision du retrait en mai prochain du Danemark d’Europol, l'agence européenne de lutte contre le crime organisé, le trafic et le terrorisme, ce rapport propose d’ajouter le Danemark à la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol peut conclure des accords. Face à la menace terroriste et à la criminalité organisée, coopérer entre États européens est à la fois une évidence et une priorité.

2016/11/22

Ce rapport approuve la soumission de la nouvelle substance psychoactive MDMB-CHMICA, un cannabinoïde de synthèse, à des mesures de contrôle. Selon certaines études, ce type de substances de synthèse peut être de 2 à 100 fois plus puissants, et donc dangereux, que le THC. Si soumettre un tel produit à des mesures de contrôle est nécessaire, c’est encore loin d’être suffisant, raison pour laquelle j’ai préféré m’abstenir sur ce texte.

2016/11/22

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) vient en aide aux personnes ayant perdu leur emploi suite à des bouleversements liés au commerce international, comme des délocalisations ou des fermetures d'usines. Ce rapport, que j’ai soutenu, accepte la demande formulée par les Pays-Bas de mobiliser le FEM pour les aider à faire face à plus de mille licenciements dans le secteur du commerce de détail. Le défi de l’emploi est au cœur des préoccupations européennes et le FEM incarne parfaitement les efforts menés par l’UE pour soutenir les citoyens touchés par le chômage dans leur réinsertion.

2016/11/22

Le développement constitue un des volets principaux de la politique extérieure de l’UE. L’Europe est d’ailleurs la première pourvoyeuse d’aide au développement dans le monde. Néanmoins, les différentes aides accordées par l’UE manquent encore parfois de cohérence, c’est pour cette raison que j’ai voté en faveur de ce rapport sur la révision du consensus européen sur le développement qui prévoit, en plus d’une augmentation de l’aide publique au développement, d’améliorer la cohérence et la coordination des différentes aides afin de rendre l’action de l’UE toujours plus efficace. Surtout, la conditionnalité de l’aide au développement est selon moi une priorité: l’UE ne doit pas être une pourvoyeuse de fonds sans conditions ni objectifs.

2016/11/22

La politique européenne de la concurrence est un des fondements du marché intérieur. Elle permet de défendre les consommateurs et d’aider nos entreprises à rester compétitives. Cette année, à l’occasion du vote sur le rapport annuel de la Commission sur la politique de concurrence de l’UE, nous avons particulièrement insisté sur la nécessité de lutter contre le dumping fiscal et social et d’harmoniser l’assiette fiscale d’imposition sur les sociétés en Europe. La concurrence ne peut être juste qu’à condition que tout le monde joue avec les mêmes règles.

2016/11/22

Si je suis entièrement favorable à la promotion de l’égalité des genres en matière de santé mentale et de recherche clinique, j’ai décidé de m’abstenir sur le texte proposé car il dépasse largement la question de l’égalité entre les hommes et les femmes et devient un rapport fourre-tout où les objectifs initiaux louables sont pollués par des tas de revendications politiciennes étranges. C’est comme toujours la méthode de la gauche : au lieu de répondre à un problème donné, on en crée beaucoup d’autres pour arriver à un blocage. Et ensuite on se fait élire en dénonçant les blocages... C’est une technique qui doit être mise en lumière par nos médias car cela commence à réellement bloquer l’UE !

2016/11/22

Avec ce rapport, le Parlement européen cherche, pour la première fois, à influencer la position officielle que choisira le Conseil de l’UE à l’occasion de la 61e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies sur « l’autonomisation économique des femmes dans un monde du travail en pleine évolution ». Alors que la situation des femmes dans le monde reste très préoccupante, je considère que nous devons prendre toutes les décisions nécessaires pour parvenir à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes en matière d'emploi, raison pour laquelle j’ai approuvé ce texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur une approche intégrée de la politique sportive qui entend faciliter l’accès au sport pour tous les Européens et assurer plus de contrôle et de transparence, en prévoyant, notamment, l’adoption d’une tolérance zéro vis-à-vis de la corruption dans le secteur.

2016/11/22

Afin de mieux protéger les enfants adoptés et leurs familles, j’ai voté en faveur de ce rapport sur les aspects transfrontaliers des adoptions, qui demande la mise en place d’un instrument européen de reconnaissance des adoptions domestiques. Ainsi, une adoption effectuée dans un État membre sera automatiquement reconnue dans les autres, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la clause de sauvegarde bilatérale et le mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l’UE, la Colombie, le Pérou et l’Équateur. Aux côtés de mes collègues Tokia Saïfi et Maurice Ponga, je me suis battu pour améliorer la clause de sauvegarde et le mécanisme de stabilisation et ainsi assurer une meilleure protection des producteurs européens, notamment en outre-mer. Je me suis également attaché à faire en sorte que la Commission s’engage à soutenir la production européenne en cas de crise. Voici l’exemple d’une Europe qui agit avec pragmatisme en protégeant un secteur sensible dans le cadre d’une coopération commerciale internationale.

2016/11/22

A l’heure actuelle, la législation européenne ne permet pas une supervision satisfaisante des navires de pêche européens qui opèrent en dehors des eaux communautaires. J’ai donc voté en faveur de ce rapport qui propose d’établir un nouveau cadre règlementaire, notamment en matière d’autorisations de pêche, afin d’assurer une gestion durable des flottes de pêche externes et d’accroître la transparence.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation. Ce texte prévoit la suppression de l’obligation de visa pour les ressortissants de la Géorgie en cas de séjours courts (moins de 90 jours). Cette exemption est associée au mécanisme européen de suspension qui permet de rétablir l’obligation de visa si des motifs d’ordre migratoire ou sécuritaire le justifient.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la crise de l’état de droit en République démocratique du Congo et au Gabon. Alors que ces deux pays font face à une instabilité grandissante, nous condamnons les violences et appelons les gouvernements congolais et gabonais à mettre fin à la dégradation de l’état de droit.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport technique sur la mise en œuvre du programme Erasmus + qui regroupe, depuis 2014, l’ensemble des programmes européens en lien avec l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Erasmus + est l’une des grandes réalisations de l’Union européenne, permettant à différents publics d’effectuer des séjours d’échange partout dans notre continent.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les modalités d’application de l’accord de stabilisation et d’association entre l’UE et le Kosovo entré en vigueur le 1er avril dernier. Cet accord doit permettre d’établir un cadre sécurisé aux abords des frontières de l’UE en aidant le Kosovo à mener des réformes importantes nécessaires à la stabilité dans le pays.

2016/11/22

Bien que les relations entre la République de Biélorussie et l’UE se soient améliorées, le respect des droits de l’homme ne semble pas encore totalement garanti dans le pays. J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des régimes d’importation spécifiques de l’UE qui souligne la nécessité d’associer la suppression de certaines restrictions envisagée par la Commission à une surveillance étroite de la situation politique en Biélorussie.

2016/11/22

J’ai approuvé la conclusion de l’accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie (CIST), créé en 1994 par l’UE, les États-Unis, le Japon et la Fédération de Russie. Cet accord prévoit la délocalisation du centre au Kazakhstan suite au retrait de la Russie afin de pouvoir poursuivre les projets en cours.

2016/11/22

J’ai approuvé les nominations des membres des 22 commissions permanentes du Parlement européen. Pour rappel, cette session constitutive de mi-mandat a permis des évolutions politiques au Parlement européen, à commencer par l’élection du nouveau Président, Antonio Tajani. En tant que président de la délégation française du PPE, j’ai directement participé aux négociations avec toutes les autres délégations où je me suis attaché à défendre les positions françaises obtenues dès 2014. Je salue l’élection avec succès de notre collègue Élisabeth Morin-Chartier au poste de premier questeur du Parlement européen, celle d’Alain Cadec au poste de président de la commission de la pêche, celle de Tokia Saïfi au poste de première vice—présidente de la commission du commerce international et, enfin, celle de Maurice Ponga au poste de premier vice-président de la commission du développement. Par ailleurs, nous avons obtenu plusieurs postes importants dans les délégations interparlementaires.

2016/11/22

Le règlement (UE) 2016/1675 prévoit le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui sont une menace pour le marché intérieur. Bien que la liste proposée par la Commission ait des défauts, les raisons invoquées par la résolution pour la rejeter ne me semblent pas être les bonnes. Je partage le constat de mon collègue Alain Lamassoure selon lequel la lutte contre l’optimisation et la fraude fiscales est une question importante mais pas l’objet du règlement appliqué ici. C’est pourquoi je me suis abstenu de voter sur ce texte.

2016/11/22

L’objectif de la politique du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) est le développement de transports efficaces, intelligents et durables, essentiels au bon fonctionnement du marché unique. J’ai voté en faveur de ce rapport qui insiste sur la nécessité de poursuivre les efforts en matière de logistique et de transport de marchandises pour soutenir la croissance, l’emploi et la compétitivité dans l’Union. Dans ce secteur où l’action nationale ne suffit pas à faire face aux besoins, il est essentiel d'élaborer une stratégie européenne globale afin de promouvoir l’intermodalité et les projets transfrontaliers.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un socle européen des droits sociaux, annoncé par le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, en 2015. Afin d’assurer des conditions de travail décentes à tous les travailleurs européens, il est essentiel de moderniser la législation existante pour l’adapter aux défis du XXIe siècle, en particulier aux nouvelles formes d’emploi. Le rapport insiste sur la nécessité pour les États membres de veiller au respect de la législation européenne dans le domaine des droits sociaux.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la mise en œuvre du Code des Douanes de l’Union (CDU), entré en vigueur le 1er mai 2016 pour adapter la législation aux évolutions du commerce international. Alors que la Commission est en train d’élaborer les mesures d’exécution de ce nouveau code, cette résolution rappelle les grands défis auxquels elle doit faire face, notamment la définition d’une stratégie claire et cohérente en matière de systèmes douaniers, le soutien au développement du marché unique numérique et la promotion de la coopération entre les États membres et avec les opérateurs économiques pour garantir l’efficacité et la sécurité. Cependant, je le sais car j’ai été rapporteur sur un texte en lien avec l’harmonisation en matière d’infractions et de sanctions douanières, les volets relatifs à la lutte anti-fraude et à l’harmonisation manquent encore, ce qui permet aujourd’hui à des pays étrangers de profiter du laxisme de certains États membres.

2016/11/22

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