20 Written explanations of Joëlle BERGERON

Dans ce dossier il s’agit en réalité d’un combat entre les GAFA et les créateurs européens. Je tiens à rappeler que les grandes entreprises et plateformes ne sont évidemment pas qu’américaines, elles sont aussi chinoises et indiennes. Il s’agit pour moi dans ce dossier de défendre notre culture et notre création européennes.Il y a certes des réserves à émettre sur ce texte mais si regardons la finalité de cette directive, il ne fait pas de doute que les créateurs européens seront mieux protégés.Il y a eu énormément de lobbying des GAFA sur ce dossier. Et il a fallu plus de deux ans pour parvenir à un accord entre le Parlement européen et le Conseil. Accord, dont le but est de faire respecter les libertés fondamentales sur internet tout en poussant les géants du web à payer pour le contenu créatif qu’ils mettent en ligne en aidant les artistes et les écrivains à obtenir une meilleure rémunération pour leur travail.C’est un bon premier pas en faveur des créateurs, de la presse, des enseignants, des chercheurs et du patrimoine culturel européens.J’ai voté en faveur de ce texte.

Je soutiens ce rapport qui a pour objectif de renforcer les droits des passagers ferroviaires.À l’heure de l’ouverture à la concurrence de nos services nationaux de transport ferroviaire de voyageurs et de la concurrence intermodale, il est plus que temps de permettre aux usagers des réseaux ferroviaires d’avoir des droits et qu’ils soient respectés.Deux points principaux méritent notre soutien : l’amélioration de l’accessibilité des services de transports ferroviaires. Il faut en effet définir le niveau adéquat d’assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite dans les gares et à bord des trains.Le deuxième point intéressant est celle de la facilitation des conditions de versement des indemnités de remboursement aux voyageurs en cas d’avarie ou de retard. Je crois en revanche, contrairement à ce que propose le rapporteur, qu’il faut maintenir une clause de force majeur exonérant les opérateurs de verser des indemnités aux voyageurs en cas de retard pour des raisons météorologiques importantes ou de catastrophes naturelles. L’équilibre et la survie économique des opérateurs doivent aussi être pris en compte ici.

La politique de développement du Parlement européen envers les pays ACP, et en particulier envers l’Afrique, a toujours été animée par une mentalité que l’on peut qualifier sans trop exagérer de néocolonialiste, symbolisée à mon avis par le catastrophique discours de la Baule de François Mitterrand de 1990. Cette résolution continue dans cette voie. Le Parlement n’a rien appris. Pourquoi l’Europe doit-elle à tout prix imposer à l’Afrique nos règles démocratiques et constitutionnelles qui risquent de perturber des coutumes millénaires ? Ce n’est pas à nous, anciennes puissances coloniales, de dicter aux Africains comment ils doivent concevoir leurs modes de vies. D’autre part, je ne vois pas pourquoi l’Europe n’aurait pas le droit de lier son aide au développement à l’obligation faite à certains pays africains de réintégrer dans leur pays des migrants qui n’ont pas le droit de prétendre à un titre de séjour en Europe. Ces migrants, souvent très qualifiés, sont une source de richesse pour ces pays.

On se demande pourquoi des systèmes éducatifs qui ont formé des générations entières de jeunes écoliers doivent être «modernisés», sauf si ce vocable cache des objectifs moins avouables. J’ai trop en mémoire les funestes réformes de l’enseignement dans mon pays pour ne pas me méfier du mot «modernité». Il y a à peine deux ans, sous François Hollande, on a présenté comme «modernisation» une attaque en règle contre l’enseignement du latin et du grec ancien. Je crains que ce rapport soit animé du même esprit. Si modernité et égalité veulent dire égalitarisme et nivellement, tout notre enseignement en souffrira. Le rapporteur affirme que le droit à l’éducation implique la liberté de créer des établissements d’enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents de garantir l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques. Si tel devait être le cas, la France serait amenée à abandonner son enseignement laïc et républicain. Ce ne serait pas une modernisation, ce serait une forfaiture.

Le niveau global du prochain cadre financier pluriannuel sera augmenté. C’était dans la logique des choses tout comme l’augmentation substantielle des dépenses administratives à hauteur de 20 pourcent. Cette augmentation aura pour effet d’augmenter encore plus la pression fiscale qui frappe nos concitoyens sans que l’efficacité des dépenses proposées soit démontrée. Il faut le regretter. On peut dépenser moins tout en étant plus efficace. L’Union Européenne, trop souvent, fait l’inverse et c’est d’ailleurs pour ça qu’elle est mal aimée par tant de ses citoyens. La proposition qui est sur la table semble justifier toutes les craintes exprimées là-dessus par plusieurs groupes de notre Parlement. En plus, il faut condamner et rejeter la tentative sournoise prévue sous la nouvelle rubrique II de subordonner le versement de certains fonds au respect de critères politiques abstraits. C’est une attaque en règle contre la liberté de nos nations et de nos concitoyens.

Le rapport Panzeri sur la Libye soulève plusieurs questions qui sont d’une brûlante actualité et propose timidement des pistes pour aider le gouvernement - ou dois-je dire les gouvernements ? - de Tripoli à sortir du chaos dans lequel se trouve actuellement le pays. Toutes les mesures proposées dans ce rapport visant à soulager les souffrances de la population civile doivent être mises en œuvre et méritent notre soutien, à condition toutefois que l’argent dépensé ne serve pas à renforcer le pouvoir des islamistes qui se mettent à la place du gouvernement légal et à condition que notre soutien financier soit également utilisé pour combattre l’immigration illégale. Mais qu’on ne se fasse pas d’illusions. Il est extrêmement difficile d’intervenir dans un pays déchiré par une guerre civile qui est la conséquence directe de la stupide intervention française décidé par Nicolas Sarkozy à la demande de Bernard-Henri Lévy. En tant que Française, je me sens un devoir de le dire, d’autant que ce rapport ne pointe guère les vraies responsabilités du drame libyen et qui sont les nôtres.

La commission des droits de la femme et de l’égalité des genres fait toujours preuve de perspicacité quand il s’agit de dénicher les inégalités qui, aujourd’hui encore et au sein de l’Union européenne, peuvent exister entre hommes et femmes. En 2017, une inégalité structurelle entre hommes et femmes dans certains domaines économiques reste déplorable, notamment sur le marché du travail. En tant qu’ancien commissaire-priseur, je peux en témoigner pour mon pays, la France, et je doute que la situation soit meilleure dans les autres États membres, à l’exception notable peut-être des pays scandinaves. Mais faut-il pour autant, comme semble le préconiser ce rapport, recourir, pour remédier à ces inégalités, à des méthodes qui ont montré leur inefficacité ailleurs? Je pense entre autres aux quotas que l’on veut imposer, et qui peuvent donner l’impression que l’on ne valorise pas les femmes pour leurs capacités.

J’ai voté en faveur du rapport de mon collègue Bütikofer, car j’estime que c’est une bonne chose d’approfondir nos relations avec l’Asie du Sud-Est. Mais faut-il pour autant, sur le plan politique, et sans être sûr de ne pas être victime de désinformation sur la situation réelle dans certains pays asiatiques, donner des leçons de morale, alors que nous ferions mieux de balayer devant notre propre porte?Je m’explique. C’est une bonne chose que l’Europe s’émeuve de la tragédie des Rohingyas en Birmanie, mais, comme le dénonce avec force et justesse cette semaine Franz-Olivier Giesbert dans l’hebdomadaire Le Point, il faudrait tout aussi bien dénoncer le «deux poids-deux mesures» que l’on constate si on compare l’indignation soulevée par la situation des Rohingyas avec l’indifférence que l’Europe manifeste depuis des années vis-à-vis des persécutions des chrétiens d’Orient. Ou comme le dit Giesbert: «Notre monde hémiplégique ne voit apparemment que d’un œil, son indignation est sélective». Oui, nous devons soutenir les Rohingyas, mais n’oublions pas non plus de nous indigner devant le sort affreux fait aux chrétiens d’Orient.

Ce rapport porte un regard critique général sur la qualité des contrôles effectués par les États membres en matière d’exportation d’armements et en cela je partage son esprit. Je crois en effet qu’il faut souligner l’importance du développement des équipements de défense au plan national afin que l’industrie de défense européenne qui contribue à la sécurité et à la défense des États membres et de l’Union, puisse se renforcer efficacement.Je crois toutefois que ce rapport va un peu trop loin dans ses critiques formulées notamment à l’égard du contrôle par la France de ses exportations d’armes .À ce jour, la commercialisation d’armes et leur exportations à l’étranger restent de la compétence de chaque État membre et ce, en l’absence d’une réelle politique de défense commune. Certes, des critères de sécurité, d’autorisation et de respect du droit national humanitaire prédéfinis par les autorités nationales et européennes existent mais cela ne justifie pas la création d’un énième organe de surveillance en matière de contrôle des armements. Son éventuelle création serait incohérente avec la séparation des responsabilités entre les États membres et la Commission.

Même si je fais partie d’une génération qui a fait ses études avec du papier et une plume Sergent Major et même si la politique se faisait et s’apprenait, à une époque qui parait révolue maintenant, dans des salles enfumées où les électeurs venaient écouter leurs candidats qui se présentaient aux élections, je conçois que les temps évoluent et que l’évolution technologique fulgurante des dernières trente années nous oblige à nous pencher sur ce que nous appelons aujourd’hui, avec un mot qui ne figurait pas encore dans le Larousse il y a dix ans, la démocratie dite en ligne. Félicitons donc le rapporteur pour son rapport clair et posé et félicitons le d’autant plus qu’il n’oublie pas de signaler que les femmes sont toujours sous-représentées dans la prise de décision politique à tous les niveaux, notamment dans le secteur des soi-disant TIC ou technologies de l’information et de la communication qui joueront, à l’en croire, un rôle de plus en plus important dans la manière de forger notre démocratie participative de demain.

Dieu sait que je ne me sens pas d’atomes crochus avec la présidente du Front national et que les images de personnes martyrisées qu’elle a publiées sur son compte Twitter me révulsent. Mais enlever l’immunité de Marine Le Pen, à six semaines d’une élection présidentielle décisive où la justice semble se substituer à la souveraineté populaire, comme le dit très bien Alexis Brézet dans son éditorial pour le Figaro d’aujourd’hui à propos de François Fillon, le deux mars, pose problème. On peut estimer, comme le fait la rapporteure, que les faits incriminés ne relèvent pas de l’immunité judiciaire. Mais il eût été judicieux de voter ce rapport il y a quelques mois ou dans quelques semaines, après l’élection présidentielle, pour éviter tout relent de « fumus persecutionis » que Mme Le Pen ne va pas manquer d’invoquer dans les médias demain. C’est de bonne guerre, et je crains que voter sur son immunité aujourd’hui ne lui serve électoralement. On aurait pu et dû éviter une telle situation et c’est la raison pour laquelle j’ai décidé de m’abstenir lors du vote en plénière.

Le chemin de l’enfer est pavé de bonnes intentions.Voilà un rapport qui prétend rapprocher l’Union européenne de ses citoyens et qui commence par oublier pour quelles raisons nos concitoyens se détournent, si j’en crois les sondages, de plus en plus des institutions européennes, au risque d’oublier ce que l’Europe leur a apporté en 70 ans.Les Français votent contre Maastricht et les hommes politiques refusent de tenir compte de leur vote. Les Néerlandais votent contre la constitution européenne et on trouve un subterfuge pour s’assoir sur leur volonté. François Hollande fait campagne pour renégocier le pacte de stabilité et une fois élu n’ouvre plus la bouche à propos de ce sujet.Comment voulez-vous que les citoyens se rapprochent de l’Union européenne quand la politique a un tel mépris pour la souveraineté populaire! Ce n’est pas avec un budget pharaonique pour une prétendue «Europe pour les citoyens» qu’on y changera quoique ce soit. Ce n’est pas l’argent qui rapprochera l’Europe des citoyens, au contraire!

Je suis tout à fait favorable à une réglementation européenne concernant la robotique et l’intelligence artificielle. Il s’agit bien évidemment d’une problématique future et il est important que l’Union européenne définisse un cadre normatif inspiré par des principes éthiques qui puissent refléter la complexité du sujet que constituent la robotique et ses nombreuses implications sociales, médicales et bioéthiques.Toutefois j’ai voté en faveur d’amendements qui refusent d’attribuer la personnalité juridique aux robots. Les robots, même intelligents restent des machines, des objets conçus par les hommes et leur statut doit rester différent de celui des humains.Envisager une telle personnalité juridique serait totalement contraire à toutes nos règles de droit civil, pénal et commercial et introduirait d’irréversibles confusions sur les contours même de l’identité humaine. Méfions-nous des apprentis sorciers tenants du Trans humanisme qui pensent que les robots ont vocation à supplanter les hommes. Il ne doit pas en être le cas et notamment dans nombre de professions comme les professions médicales où l’humain et le soutien psychologique doivent rester essentiels pour les malades.

Les Fonds structurels ont souvent été comparés à un gigantesque tonneau des Danaïdes. Gabegie, corruption endémique, opacité, inefficacité opérationnelle, absence de contrôle et gaspillage ne sont que quelques épithètes qui ont été associées dans le passé à l’octroi et à la gestion de ces fonds qui devaient sortir les régions arriérées de l’Europe de la pauvreté et faire avancer la cohésion sociale entre les citoyens de l’Union. Or le contraire a souvent été le cas. Avec un budget prévu de 454 milliards d’euros pour la période 2014-2020, on peut espérer que nous ne devrons pas faire le même constat dans quelques années. Mais, à lire ce rapport, il est à craindre le pire car je n’y trouve guère une trace d’autocritique quant à la gestion des Fonds structurels dans le passé. Le rapporteur souligne l’importance stratégique de la communication pour mieux valoriser l’usage de ces fonds comme instrument de soutien à la croissance, à l’emploi et à l’investissement. Le moins qu’on puisse dire, c’est que les résultats des vingt dernières années ont été au moins mitigés, pour ne pas dire catastrophiques au regard des sommes colossales distribuées.

Je comprends pleinement les inquiétudes que beaucoup de citoyens et de mes collègues, de tous bords politique, ont exprimé au sujet de l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada.Je suis d’accord que les normes environnementales, sociales, fiscales et autres entre deux partenaires doivent être les mêmes pour les différentes parties si l’on veut éviter une concurrence faussée et le dumping social dans le commerce international. Et je suis d’accord pour que certains pays protègent des secteurs économiques sensibles en les excluant du champ d’application de tels accords. Je pense, pour ce qui est de mon pays, par exemple à la fameuse exception culturelle qui, il y a quelques années, a fait couler tant d’encre dans les discussions du GATT.N’empêche que je reste convaincue que nos nations, dans le contexte international d’aujourd’hui, ne peuvent s’enfermer et s’abstenir de conclure des accords commerciaux qui peuvent être créateurs d’emplois et de richesse.L’Histoire a démontré que c’est aussi le commerce, dans tous les sens du terme, qui assure la prospérité et le bien-être de nos citoyens. Accordons le bénéfice du doute au CETA.

Le 15 février 2016, la Bosnie-Herzégovine a déposé une demande d’adhésion à l’Union européenne. Un an plus tard, qu’en est-il des progrès demandés par les institutions européennes pour leur potentielle intégration?Force est de constater que la Bosnie-Herzégovine, comme beau nombre de pays des Balkans candidats à l’adhésion à l’UE, n’est pas prête: les réformes indispensables à l’indépendance de la justice, à la lutte contre la corruption, à la primauté du droit ou encore à la réhabilitation et à la modernisation de l’économie pour une croissance durable et une baisse du chômage ne sont pas au rendez-vous. Par ailleurs, les divisions ethniques et politiques qui secouent le pays et les problèmes liés à la délimitation des frontières entre la Serbie et la Croatie en font une future poudrière de l’Union européenne.Alors, de grâce, arrêtons cette marche forcée de l’intégration. Mettons fin à l’angélisme de nos élites européennes qui consiste à croire que plus l’Europe aura de pays en son sein, plus elle sera forte. C’est tout le contraire, l’Europe des 28 souffre aujourd’hui de ses désunions et de ses déséquilibres. Ne venons pas en rajouter avec un énième pays ne maîtrisant aucun des acquis communautaires.

J’avoue mal comprendre la subtilité qui consiste à faire une différence entre l’aide humanitaire et la soi-disant politique de développement que les rapporteurs veulent nous faire avaliser ici.Depuis 50 ans, l’Europe a versé des milliards d’euros d’aide au développement. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les résultats de cette aide n’ont pas été à la hauteur de nos attentes. Aussi, le courage devrait consister à dire que l’on ne peut pas continuer comme avant. Malheureusement, en dépit d’une langue de bois et de belles phrases creuses, les rapporteurs n’ont pas eu ce courage.Ce rapport fait partie d’une longue série de rapports qui ont été votés ici et qui disent tous, depuis de longues années, exactement les mêmes choses. Ce sont les mêmes bonnes intentions, les mêmes promesses, les mêmes exhortations... et les mêmes oublis. J’en donne un exemple : ni la corruption des classes dirigeantes ni l’islamisme qui ravagent l’Afrique ne sont évoqués comme causes de l’inefficacité de notre aide ou des flux migratoires.Ayons le courage de regarder la vérité en face. Or, ce rapport ne le fait pas.

Je félicite ma collègue Constance Le Grip pour son rapport sur la condition des femmes et le rôle de l’Union européenne dans la promotion de leurs droits.On a beau, chaque année, remettre le sujet de l’égalité des droits entre les hommes et les femmes sur la table des discussions, les avancées et les concrétisations ne sont que faibles. Les discriminations sexistes, les actes de violence, les inégalités perdurent. Le combat pour cette égalité des droits dans tous les domaines est donc plus que jamais d’actualité et le rôle du Parlement européen ici est important.Je regrette seulement dans ce rapport que le droit à l’avortement soit promu et considéré de façon systématique comme une avancée pour les femmes. Je crois au contraire que la véritable avancée pour les droits des jeunes femmes ou jeunes filles serait de pouvoir avoir un véritable choix et la priorité devrait toujours être accordée à la prévention des grossesses non désirées afin de réduire le plus possible la nécessité de recourir à l’avortement. Selon moi, l’avortement ne devrait, en aucun cas, être promu en tant que méthode de planification familiale.

On a du mal à croire que certains de nos collègues introduisent des amendements qui semblent regretter que la connaissance de langues étrangères des participants aux projets Erasmus soit renforcée. Connaître des langues étrangères, c’est découvrir la richesse de l’Europe. C’est se plonger dans son histoire et regarder l’avenir. Certes, on peut déplorer que certains députés veuillent introduire dans le programme Erasmus une dose d’idéologie politique européiste au lieu de respecter la neutralité stricte de l’enseignement, mais s’il y a un projet européen dont il faut saluer la réussite et souhaiter la prolongation et le renforcement, c’est bien Erasmus, qui a permis à des générations d’étudiants de nos pays de découvrir la richesse des différentes cultures qui composent l’Europe et d’apprendre une, voire plusieurs langues étrangères. Il existe assez de programmes européens inutiles pour lesquels on peut envisager des coupes budgétaires nécessaires. Mais saluons pour une fois la volonté de renforcer budgétairement Erasmus. Il y va de l’avenir de nos étudiants.

L’Union veut imposer ici l’idée d’un modèle social européen commun et souhaite remplacer les modèles sociaux développés par chaque État, au profit d’une Europe dite sociale mais en réalité à l’harmonisation impossible. La réalité qui se profile aujourd’hui est surtout la mainmise européenne sur la protection sociale de chaque État. Et cela, je ne peux l’accepter.Sous l’effet de la crise de la zone euro, nombreux sont les citoyens qui en sont venus à considérer l’Union en tant que telle comme une machine à créer des divergences, des inégalités et des injustices sociales. Une convergence sociale est certes souhaitable mais encore faut-il qu’elle le soit par le haut et permette d’assurer la prospérité générale des peuples d’Europe. Or le projet que nous proposent la Commission et ce texte présenté ici nous promet surtout un nivellement par le bas des normes sociales.En l’état actuel, la volonté de créer une charte sociale européenne à laquelle tous les États, du Nord comme du Sud de l’Europe, devraient se conformer est impensable. Cessons de vouloir tout détricoter au mépris des nations et des peuples pour un soi-disant modèle social européen qui n’est aujourd’hui qu’une chimère.