42 Written explanations of Jean-François JALKH

Le Bureau européen d’appui en matière d’asile accumule les fautes de gestion, que ce soit en matière de ressources humaines ou en matière comptable.Les paiements non conformes se sont élevés à au moins 7,7 millions d’euros en 2017, ce qui représente 10,3 % des paiements effectués par cette agence. Parmi ces irrégularités, il est question de détournement de fonds de l’Union et de non-respect des procédures de passation des marchés publics.Je relève également qu’en 2018, la plus importante procédure de marché mise en œuvre par le Bureau, pour un montant d'environ 50 millions d'euros, est de nouveau jugée irrégulière...Mais comme souvent, le plus important ne se trouve pas dans le rapport voté. Le plus important, c’est que cette agence fait partie du dispositif européen pour favoriser l’immigration. Ses représentants ont par exemple minimisé la crise migratoire et cette agence est chargée de coordonner les «réinstallations», c’est-à-dire de l’installation dans un pays membre de ces demandeurs d’asile.Pendant ce temps, le taux de retour des migrants non éligibles au droit d’asile reste dérisoire.

Le règlement européen en matière d’attribution de créneaux horaires pour les compagnies aériennes oblige celles-ci à utiliser au moins 80 % de ces créneaux alloués pour l'année pour pouvoir conserver leur droit de desserte sur une ligne aérienne. A défaut de les utiliser, ces créneaux peuvent être perdus et confiés à des compagnies concurrentes.Dans le cadre de la crise du Covid-19, l’application de cette réglementation aboutissait à ce que des compagnies aériennes fassent voler des avions vides de passagers.J’ai donc voté en faveur des modifications de ce règlement afin que les compagnies aériennes ne soient plus contraintes d’effectuer ces vols inutiles, coûteux et polluants.

Dans le cadre des réponses à la crise économique provoquée par le Covid-19, ce rapport propose de simplifier et d’élargir le champ d’application des fonds structurels, en particulier du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP). Les États membres pourront ainsi financer certaines dépenses et soutenir les PME.37 Milliards € seront mobilisés, dont 8 Milliards de liquidités et 29 Milliards par le jeu des règles de cofinancement. Ces sommes, pour considérables qu’elles apparaissent, sont insignifiantes à l’échelle de l’économie européenne. J’ai toutefois voté en faveur de ces mesures qui compléteront les plans de sauvetage beaucoup plus ambitieux des États membres.

Dans le cadre des réponses à la crise économique provoquée par le Covid-19, ce rapport propose de simplifier et d’assouplir le champ d’application du Fonds Européen de Solidarité de l’UE (FSUE).Ce fonds, créé en 2002, est destiné en principe à aider les États à faire face à des catastrophes naturelles. Le rapport propose de l’utiliser dans les cas d’urgences de santé publique majeures.Cette modification est la bienvenue et je l’ai donc votée. Toutefois, ce fonds n’étant doté que de 500 Millions € par an, il ne pourra venir qu’en complément de l’action plus déterminante des États membres.

La politique des accords de pêche internationaux de l’Union européenne n’est plus justifiée sur les plans écologique, financier et politique. Au demeurant, des doutes apparaissent sur l’utilisation de l’argent investi au titre de l’appui sectoriel qui peut servir à améliorer les infrastructures en utilisant les entreprises de BTP de nations concurrentes. J’ai donc voté contre ce rapport.

La politique des accords de pêche internationaux de l’Union Européenne n’est plus justifiée sur les plans écologique, financier et politique. Au demeurant, des doutes apparaissent sur l’utilisation de l’argent investi au titre de l’appui sectoriel qui peut servir à améliorer les infrastructures en utilisant les entreprises de BTP de nations concurrentes. J’ai donc voté contre ce rapport.

La politique des accords de pêche internationaux de l’Union européenne n’est plus justifiée sur les plans écologique, financier et politique.Il est également à craindre que ces accords ne fassent qu’exacerber les rivalités entre la pêche industrielle européenne et la pêche artisanale côtière africaine, ce qui pourrait à terme favoriser des déplacements de populations qui déstabilisent ces pays et, in fine, le nôtre. J’ai donc voté contre ce rapport.

La politique des accords de pêche internationaux de l’Union Européenne n’est plus justifiée sur les plans écologique, financier et politique.Il est également à craindre que ces accords ne fassent qu’exacerber les rivalités entre la pêche industrielle européenne et la pêche artisanale côtière africaine, ce qui pourrait à terme favoriser des déplacements de populations qui déstabilisent ces pays et, in fine, le nôtre. J’ai donc voté contre ce rapport.

La politique des accords de pêche internationaux de l’Union Européenne n’est plus justifiée sur les plans écologique, financier et politique.Il est également à craindre que ces accords ne fassent qu’exacerber les rivalités entre la pêche industrielle européenne et la pêche artisanale côtière africaine, ce qui pourrait à terme favoriser des déplacements de populations qui déstabilisent ces pays et, in fine, le nôtre. J’ai donc voté contre ce rapport.

J'ai voté en faveur de cet accord dont les dispositions sont favorables aux éleveurs français.

J’ai voté en faveur de la recherche biomédicale sur l’encéphalomyélite myalgique. Cette maladie, qui se caractérise par un état de fatigue récurrent, n’est pas encore reconnue par l’OMS comme maladie neurologique. Elle toucherait environ 2 millions de personnes sur le continent européen.La recherche permettrait de d’améliorer le diagnostic et de trouver un traitement pour cette maladie qui handicape fortement la vie sociale et la vie professionnelle.

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation permet de venir en aide aux travailleurs qui ont perdu leur emploi, en raison principalement de la naïveté des politiques européennes vis-à-vis de nos concurrents internationaux.J’ai donc voté en faveur de l’assistance technique qui permettra de faciliter la mise en œuvre de ce fonds.

Le Fonds de solidarité de l’Union européenne soutient financièrement les États membres touchés par des catastrophes naturelles. J’ai voté en faveur de la mobilisation du FSUE à hauteur de 278 993 814 euros pour aider les États membres touchés par des catastrophes naturelles en 2019 (Portugal, Espagne, Italie et Autriche).

L’Union européenne a réalisé plus de trois milliards d’euros d’excédent budgétaire en 2019. Le budget de l’Union étant financé par les États membres, et certains d’entre eux - comme la France - sont des contributeurs nets, c’est-à-dire qu’ils payent beaucoup plus que ce qu’ils reçoivent. Il serait plus juste que cet excédent budgétaire soit redistribué aux États membres. J’ai donc voté contre cette budgétisation.

En cohérence avec mon vote en faveur de la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour soutenir les États membres touchés par des catastrophes naturelles en 2019, j’ai voté pour l’inscription de cette aide au budget général 2020.

Je me suis abstenu sur ce texte en raison de l’absence de garantie quant aux possibles distorsions de concurrence qui pourraient impacter nos emplois dans le secteur aérien.

Je me suis abstenu sur ce texte en raison des distorsions de concurrence causées par ces deux États dans le secteur aérien, au préjudice de nos emplois.

Je me suis abstenu sur cet accord en raison des distorsions de concurrence potentielles qui pourraient impacter nos emplois dans le secteur aérien.

Je me suis abstenu sur cet accord en raison notamment de l’absence de contrôle des standards de qualité pour les pièces et produits du secteur aéronautique.

Je me suis abstenu sur ce texte en raison des possibles distorsions de concurrence qui pourraient impacter nos emplois dans le secteur aérien.

J’ai voté contre cette résolution qui, sous couvert de préparer l’avenir de l’Europe, cherche essentiellement à étendre une nouvelle fois les compétences et le budget de l’Union, contre la volonté des peuples.Alors que l’Union européenne a démontré son inefficacité lors de cette crise du Covid 19, crise sanitaire et désormais crise économique, il n’est pas question d’accroître ses pouvoirs mais au contraire de réfléchir sérieusement à une application réelle du principe de subsidiarité.

La crise du covid-19 est l’occasion pour les lobbys bancaires de demander la réduction des normes prudentielles telles que les exigences de fonds propres. Cependant, je n’oublie pas que la crise de 2008 tirait largement son origine de la carence de fonds propres des établissements de crédit. J’ai donc voté contre ce dispositif.

J’ai voté contre ce texte qui illustre la dérive diplomatique de l’Union européenne ces dernières années : il s’agit en effet d’accuser systématiquement la Russie d’influencer ou manipuler les élections afin, à terme, d’accroître la censure sur les médias et les réseaux sociaux.

L’intelligence artificielle se développe dans de nombreux domaines et pourrait offrir des opportunités économiques pour notre pays, à condition toutefois que la France et ses partenaires européens rattrapent leur retard rapidement. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

Sous couvert de lutte contre les conflits d’intérêts, la résolution tente de promouvoir le rôle des ONG et des médias pour prétendument renforcer l’État de droit. Toutefois, le concept d’État de droit est généralement utilisé par l’Union européenne pour justifier son ingérence dans les affaires intérieures des États membres et singulièrement dans les pays de l’Est. Je me suis donc abstenu sur cette résolution.

Alors que la crise sanitaire du Covid-19 a mis en lumière l’efficacité plus grande des États pour gérer les situations d’urgence, l’Union européenne tente de profiter de cette crise pour élargir ses compétences et son budget...Certains points sont bien sûrs justifiés : maintien du budget de la PAC, soutien des PME, soutien des régions ultrapériphériques, etc... Mais d’autres points sont inacceptables : question migratoire, élargissement de l’UE, politique de sécurité et de défense commune ou encore conditionnalité des fonds européens.Pire, alors que l’attitude de chantage de la Turquie devrait lui valoir une coupure des subventions, ce rapport prévoit de nouveaux versements à son profit.J’ai donc voté contre ce rapport.

J’ai voté contre cette résolution qui ne fait que prendre note des initiatives de la Commission et en appeler à elle pour qu’elle adopte de nouvelles mesures réglementaires qui empiètent souvent sur les compétences des États membres. En outre, dans ces secteurs, la Commission a pour principal objectif de réduire les émissions de CO2 en fixant des objectifs contraignants qui ne faciliteront pas la reprise.

J’ai voté pour cette mesure d’urgence qui permettra de mobiliser les ressources du FEADER pour soutenir les exploitations agricoles mises en difficulté par la crise actuelle.

Alors que la « mondialisation heureuse » et le libre-échange ont entraîné une crise sanitaire et une crise économique majeure, les fédéralistes continuent - comme si rien n’avait changé - d’exiger la suppression des frontières dans l’espace Schengen, l’élargissement de cet espace et encore plus de fédéralisme dans sa gestion. J’ai donc voté contre cette résolution.

. – Ce rapport rappelle l'importance du rôle de médias libres au sein d'une société démocratique et s'inquiète des menaces qui pèsent sur eux. Notamment du fait de la baisse de confiance des citoyens et des difficultés économiques des groupes de presse.Cependant, ce même rapport, qui pointe également légitimement les dangers des discours dit "de haine" et de la désinformation, utilise en réalité ces notions en toute subjectivité pour viser les adversaires politiques de la majorité actuelle au Parlement européen. En utilisant ces dangers comme un prétexte, c'est un véritable appel à la censure sur un critère strictement politique, autrement dit la conclusion du rapport est l'inverse du but officiellement défendu : la liberté de la presse et d'expression.J'ai donc voté contre ce rapport.

. – Ce rapport fait le point sur les relations diplomatiques de l'Union en période particulière de pandémie de Covid19. Malheureusement, c'est un étalage de poncifs fédéralistes et atlantistes.Ainsi, paradoxalement, ce rapport déplore un "isolationnisme" des États-Unis de Donald Trump, et voudrait donc une Union européenne atlantiste plus royaliste que le roi. Des propos y sont tenus à l'égard de la Chine ou de la Russie qui sont bien peu diplomatiques. On remarquera également que les prises de position en faveur du multilatéralisme sur la scène internationale sont contradictoires avec celles sur le renforcement du centralisme décisionnel au sein de l'Union.Tout cela n'est pas à la hauteur de ce qui est censé fonder une diplomatie de l'Union européenne. J'ai donc voté contre.

. – Dans ce rapport censé faire le bilan des élections européennes de 2019, M. Durand se laisse aller à ses considérations politiques personnelles davantage qu'à une analyse objective du scrutin.Il y fait également des propositions afin de préparer le prochain renouvellement du Parlement européen en 2024, et ces propositions relèvent essentiellement d'un renforcement d'une intégration toujours plus centralisée.Mais y figurent également des mesures au caractère anti-démocratique : une sélection de candidats en fonction de leur origine ethnique afin d'augmenter la représentation de certaines minorités, généralisation du vote à 16 ans dans tous les États, développement du recours à la publicité commerciale alors même qu'elle est interdite en France, etc.J'ai donc voté contre ce rapport.

. – Alors que le sujet est très sérieux, celui de la situation des droits fondamentaux dans les différents États membres, ce rapport instrumentalise totalement ce thème afin d'en détourner le sens. Il s'agit ici essentiellement de soutenir de nouveaux dispositifs toujours plus favorables à l'accueil de migrants illégaux. La philosophie de ce rapport est celle d'une conception des libertés fondamentales comme des droits catégoriels, qui ne bénéficieraient qu'à des minorités, définies en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'origine, etc.J'ai donc voté contre ce rapport.

. – Un accord a été trouvé entre l'Union européenne et les États-Unis concernant la suppression de droits de douane sur certains produits : ici l'importation de homards et langoustes en provenance des États-Unis. Cet accord intervient après une période de tensions commerciales et politiques et est donc, sur le principe, bienvenu. L'Union européenne a obtenu, en contrepartie, des réductions de droits de douane de la part des États-Unis sur certains produits européens.Par ailleurs, les produits concernés ne présentent pas une grande menace de concurrence vis à vis de la production française, eu égard à la structure de ces marchés. J'ai donc voté pour.

. – Tous les cinq ans, la politique commerciale de l'Union européenne fait l'objet d'une révision générale. Ici, la philosophie générale libre-échangiste reste de mise, avec les dangers qu'elle comporte.Cependant, il faut relever une prise de conscience des dangers de la désindustrialisation qui menace l'Europe, et qui est déjà bien avancée en France. Ainsi, le Parlement prend ici position en faveur d'une nouvelle politique de relocalisations. Il dénoncé également les transferts de technologie forcés vers certains pays émergents. J'ai donc approuvé ce texte encourageant.

. – Après de longues négociations, ralenties notamment par l’habitude insuffisamment constructive des représentants de l’Union européenne, un accord de commerce et de coopération a enfin été trouvé entre l’UE et le Royaume-Uni. Cet accord fait déjà l’objet d’une application provisoire.Après le vote souverain des Britanniques sur le Brexit, il est important de retrouver des relations économiques normales avec cet important voisin. Il en va de l’intérêt des producteurs français, au-delà d’intérêts plus spécifiques qui peuvent être lésés et faire l’objet d’une indemnisation. Par ailleurs, je rejette toute attitude idéologique qui conduit certains à adopter une position d’opposition punitive très dangereuse. J’ai donc voté en faveur de cet accord.

. – La diffusion de l’épidémie de covid-19 a montré l’insuffisance des contrôles sanitaires aux frontières. Aussi, après une période de laxisme, de nombreux gouvernements européens ont pris des mesures de fermeture au risque de l’excès inverse. La Commission européenne, incapable de réguler ces mesures au sein de l’Union, ni dans un sens, ni dans l’autre, a élaboré un double projet de certificats qui ressemblent fort à un «passeport vaccinal». Attaché à la fois à la protection de la santé des Européens, mais aussi à leurs libertés, dont la liberté de circulation et la liberté vaccinale, j’ai voté contre le projet de certificat au sein de l’Union.

La délégation RN a décidé de voter en faveur des décharges du Conseil afin de défendre cet organe, qui rassemble les États membres souverains, contre les ingérences du Parlement et des autres institutions.

Malgré des propositions de bon sens, comme le fait de raccourcir les chaînes d’approvisionnement, il demeure despoints dangereux:- label harmonisé de durabilité (nutriscore, ecoscore...);- stigmatisation de l’élevage de la viande et des protéinesanimales;- objectifs trop ambitieux qui peuvent pénaliser les secteurseuropéens;- empiétement sur la subsidiarité des États membres (fiscale,culturelle, traditionnelle...).

Le FSUE peut être considéré comme une expression de solidarité et joue aussi, aujourd’hui, un rôle important dans la lutte contre le COVID-19. De 2002 à 2019, la France a reçu 252,6 millions d’euros du FSUE, ce qui en fait la troisième bénéficiaire après l’Italie et l’Allemagne. De plus, le Fonds n’est accessible qu’aux États membres ou aux pays en voie d’adhésion.

L’Union entreprend une nouvelle tentative d’instrumentaliser le plan de relance et de s’ingérer dans le fonctionnement du système judiciaire d’un État membre souverain.

La décharge a été refusée à Frontex en avril 2021 pour des raisons politiques. Il convient de soutenir l’agence, visée par une véritable cabale. Nous votons POUR la décharge et CONTRE la résolution. Des amendements, des demandes de votes séparés et des demandes de votes par division ont été déposés par le groupe ID pour dénoncer les conditions demandées par la résolution.