[ParlTrack]

Plusieurs États-membres, et en particulier la France, sont des acteurs majeurs en matière spatiale. Leur coopération passe en partie par l’ESA (agence intergouvernementale), mais l’Union européenne occupe un rôle croissant sur différents programmes, en particulier Galileo (système de positionnement plus précis que le GPS américain) et Copernicus (surveillance scientifique de la terre). La Commission propose désormais de mutualiser les ressources en matière de communication satellitaire des autorités publiques (services de secours, garde-côtes...) via un nouveau programme, GovSatCom.Le programme spatial de l’Union tel qu’amendé par le PE insiste aussi sur l’importance absolument critique de maintenir une capacité d’accès indépendant à l’espace, et donc un site (Kourou) et des lanceurs opérationnels et compétitifs.J’ai voté pour ce rapport.

2016/11/22

La « blockchain », ou chaîne de bloc, est une technologie permettant d’automatiser et de sécuriser de nombreux types d’opérations ou de transaction nécessitant un « tiers de confiance ». Or si cette technologie est effectivement efficace et prometteuse, elle porte aussi en germe des risques de plusieurs ordres. Quid de l’impact social, la blockchain permettant in fine de se passer d’humains pour de nombreuses opérations (par exemple bancaires ou notariales) ; ne va-t-on pas au-devant de la robotisation de segments entiers de professions jusqu’à présent épargnées ? Quid de l’impact environnemental, quand on sait que cette technologie demande par essence une quantité exponentielle de capacité de calcul et donc d’énergie pour fonctionner ? Et quid de notre souveraineté et de la place de l’Europe dans tout ça ? Il existe en effet sur la blockchain comme sur toute innovation de rupture, une concurrence entre acteurs européens, américains, asiatiques... De toutes ces questions, la résolution ne dit rien ou si peu. J’ai donc voté contre.

2016/11/22

Ce rapport, qui marque l’entrée du PE en négociation interinstitutionnelle, se veut ambitieux sur le volume budgétaire (120 milliards d’euros) mais il souffre de certains lacunes ou scories : certaines liées au calendrier d’élaboration extrêmement serré et qui n’a pas permis d’aller proprement au bout de quelques débats, d’autres placées sciemment par certains lobbies industriels. C’est en particulier le cas du « principe d’innovation » qui, même logé seulement dans un considérant, représente un risque réel de remise en question du principe de précaution. Pour cette raison, je n’ai pas pu accorder un feu vert à ce texte et plaiderai auprès du rapporteur pour qu’il supprime cette référence au cours du trilogue.

2016/11/22

Le futur « Fonds européen de la défense » vise à soutenir financièrement les projets de recherche et développement menés conjointement par des acteurs européens, pour véritablement transformer ce secteur industriel.Pour nous, cette incursion de l’échelon européen dans le domaine de la défense doit servir deux objectifs : rendre le secteur plus collaboratif, d’abord. C’est-à-dire travailler à plusieurs, pour en parallèle réorienter ces acteurs vers un marché européen mieux intégré et qui achèterait européen plutôt qu’américain, les rendant par conséquent moins dépendants de l’export et de clients infréquentables. Rendre le secteur plus éthique et transparent, ensuite. Avec des garde-fous stricts, des référence précises et des mécanismes de contrôle efficaces.Hélas, cette dimension éthique pourtant cruciale n’a pas trouvé de majorité, c’est pourquoi je n’ai pas pu voter en faveur du rapport tel qu’amendé.

2016/11/22

Le MIE est un programme important pour le déploiement transfrontalier des infrastructures de transport, d’énergie et numériques. Le volet numérique n’appelle pas de commentaire particulier. Celui sur les transports est pertinent dans l’ensemble mais contestable sur les possibilités qu’il offre en matière de financement des aéroports. Mais c’est sur le volet énergétique que le texte adopté pèche fortement. Certes, contrairement à son prédécesseur, ce MIE nouvelle génération verra ses possibilités de financer des projets gaziers sévèrement plafonnées. Mais alors que le dernier rapport du GIEC démontre que nous allons dans le mur si nous ne changeons pas radicalement y compris sur notre approvisionnement énergétique, je fais partie de ceux qui pensent que les programmes d’investissement publics ne devraient plus verser un seul euro aux énergies fossiles. L’amendement proposant cette approche radicale mais réaliste ayant été battu, je me suis abstenu sur le vote final.

2016/11/22

Ce rapport accompagne l’apparition du volet «mobilité militaire» dans le mécanisme pour l’interconnexion en Europe en développant le contexte et les justifications, d’ordre logistique et géopolitique. En l’occurrence, il n’est pas déraisonnable de considérer que, si une crise interétatique devait dégénérer et avoir des suites militaires, il serait pertinent de pouvoir acheminer des troupes et du matériel aux confins est et sud de l’Union européenne, en aménageant à cet effet les corridors transeuropéens de transport. Pour autant, il faudra veiller à ce que ces investissements viennent en supplément et pas au détriment des investissements civils qui sont, pour moi, nécessaires et prioritaires. Avis positif à ce stade sur ce rapport d’initiative, mais affaire à suivre!

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’usage de médicaments vétérinaires. Il vise entre autre à favoriser un usage prudent et raisonné des antibiotiques en interdisant leur usage routinier et en restreignant leur usage préventif aux situations exceptionnelles et uniquement sur justification d’un vétérinaire. De même, l’usage métaphylactique devra être encadré et se produire seulement lorsque le risque de propagation de la maladie est élevé et qu'aucune autre alternative appropriée n'est disponible. Le texte contient d’autre avancées: un renforcement du système de pharmacovigilance et l’exclusion de la vente en ligne d’antibiotiques.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte sur les médicaments vétérinaires. Il est important d’aligner tous les textes liés aux traitements vétérinaires de façon à interdire l’usage prophylactique des antibiotiques et à lutter contre l’antibiorésistance.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte sur les aliments vétérinaires médicamenteux. Il est important d’aligner tous les textes liés aux traitements vétérinaires de façon à interdire l’usage prophylactique des antibiotiques et lutter contre l’antibiorésistance.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à mettre à jour les règles d’investissements publics dans les transports. Il est crucial que les pouvoirs publics investissent dans des modes de transports propres afin de garantir une meilleure qualité de l’air aux citoyens et de limiter l’impact sur le changement climatique. Ce texte propose des objectifs pour les investissements publics dans les véhicules propres adaptés à chaque pays, associés à des sous-objectifs de véhicules « zéro-émission ». Même si ce texte aurait pu être plus ambitieux, il permet d’avancer vers des transports décarbonnés et de donner une ligne directrice aux investissements publics, jusque-là dirigés vers des véhicules à 94% dépendants du pétrole

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution demandant de meilleures conditions d’élevage pour les poulets de chair. Les règles de bien-être animal doivent être appliquées et renforcées afin d’assurer notamment aux poulets l’accès à la lumière du jour et l’espace suffisant pour assouvir leurs besoins naturels. De plus, les races traditionnelles de poulets devraient être privilégiées aux races à «croissance rapide», plus fragiles et davantage susceptibles de transmettre à l’homme des bactéries résistantes aux antimicrobiens. De façon générale, la question du bien-être animal est intrinsèquement liée à la santé publique et nous devons œuvrer pour améliorer les conditions d’élevage.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui demande à la Commission de réévaluer à la hausse les objectifs de l’Union européenne en matière de climat afin de respecter les Accords de Paris. En particulier, cette résolution demande à ce qu’un objectif de 55 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre soit atteint en 2030 (l’objectif actuel de moins 40 % n’étant pas dans les clous de l’Accord de Paris) et à ce que l’Union européenne vise un objectif de zéro émission nette en 2050.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution. Le texte porte la position du parlement pour la prochaine conférence des parties sur la Biodiversité et appelle la Commission à plaider en faveur de la mise en place d’indicateurs précis pour le suivi des objectifs d’Aïchi et demande à ce que les discussions au sujet du prochain cadre soient abordées dès maintenant. De plus, nous insistons dans cette résolution sur l’importance d’intégrer la biodiversité comme priorité politique sur la scène internationale mais aussi dans toutes les politiques sectorielles telles que l’énergie ou l’agriculture. Il est toutefois regrettable que l’amendement que j'avais cosigné demandant un moratoire sur l’utilisation du forçage génétique n’ait pas été adopté. Cette nouvelle technique de modification du génome risque en effet de déstabiliser les écosystèmes et de favoriser la disparition des espèces, sans parler du manque de maîtrise de ce type de technique une fois dans l’environnement. Encore une fois, la droite mais aussi des membres de la gauche ont montré qu’ils priorisaient le profit devant la préservation de notre environnement.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte visant à interdire les principaux plastiques à usage unique en Europe de façon à diminuer notre impact sur les océans. Ce texte représente une avancée vers un changement plus que nécessaire de nos modes de consommation et de production. Il interdit donc les principaux plastiques à usage unique retrouvés dans les océans, demande à ce que des objectifs de réduction soit adopté par pays pour réduire l’accès aux produits en plastique à usage unique qui ne pourraient être interdits dans l’immédiat. La prochaine étape sera donc pour les États Membres d’adopter des objectifs ambitieux de réduction des plastiques visés. Le texte voté demande également un élargissement de la responsabilité des producteurs en application du principe pollueur-payeur afin que les industriels prennent en charge le coût de nettoyage de leurs produits dans la nature. Ces premières mesures constituent des éléments encourageants qui doivent désormais être respectés et approfondis pour continuer à faire de la lutte contre la pollution plastique une priorité politique.

2016/11/22

Je me suis abstenu sur ce texte qui, même s’il représente une avancée en lien avec l’initiative citoyenne européenne Right2Water, aurait pu aller plus loin pour garantir l’accès à une eau de qualité. La garantie de l’accès universel à l’eau a en effet été entérinée, ce qui est une avancée majeure considérant que plus de 20 millions d’européens ne sont toujours pas connectés à un réseau public de distribution d’eau potable au sein de l’Union. Toutefois, la droite s’est opposée aux amendements souhaitant mandater les États membres pour que des mesures spécifiques soit prises dès à présent, ce qui atténue l’ambition du texte. De plus, des seuils de contrôle plus stricts sur la présence de perturbateurs endocriniens (Bisphénol A, PFAS) auraient été nécessaires pour garantir la meilleure qualité de l’eau possible. C’est ce que je revendique, je ne m’oppose donc pas aux avancées dans l’intérêt des plus vulnérables mais demande aux États membres de respecter la volonté des citoyens européens en assurant un accès à une eau de qualité pour tous.

2016/11/22

Les bulldozers israéliens sont sur le point de démolir ce village bédouin, qui non seulement accueille une école financée par l'Italie, mais surtout constitue une zone cruciale pour la continuité territoriale de la Cisjordanie. Ainsi, en évacuant et en démolissant ce village, Israël se rend coupable de deux atteintes majeures au droit international: le déplacement forcé de populations sous sa responsabilité en tant que force occupante, et l'intensification de la colonisation (extension de Maale Adumim). J'ai voté pour la résolution qui condamne fermement cette situation. Le Parlement n'a pas toujours été aussi clair dans sa dénonciation des agissements irréguliers d'Israël: espérons que sa voix porte cette fois! Car il est minuit moins une si l'on veut encore sincèrement donner des chances et sauver la paix basée sur la solution à deux États.

2016/11/22

La Délégation Génération•s du Parlement européen a voté en faveur de ce rapport pour endiguer l’antibiorésistance (RAM) en Europe. Ce rapport crucial pour protéger la santé des Européens vient souligner les vecteurs du développement de la RAM et l’impasse du modèle sanitaire et agricole dans lequel nous sommes. Les causes de la RAM sont nombreuses, notamment l’usage trop fréquent des antibiotiques pour soigner les infections chez l’humain ou les animaux. Le modèle agricole productiviste que les lobbys phytopharmaceutiques et l’entêtement des exécutifs européens ont forgé porte une grande part de responsabilité, poussant les agriculteurs à utiliser de façon excessive les antibiotiques et les produits phytopharmaceutiques pour produire toujours plus. C’est donc un constat alarmant que dresse ce rapport, qui doit nous permettre d’impulser au plus vite un changement de modèle agricole et alimentaire. Il existe des solutions: respecter le bien-être animal, éviter le rejet d’antibiotiques dans l’environnement, mettre en place un étiquetage pour informer les consommateurs européens de l’utilisation d’antibiotiques, réfléchir à la mise en place d’incitations fiscales et développer la phagothérapie.

2016/11/22

La Délégation Génération•s du Parlement européen a voté en faveur de ce rapport sur l’utilisation des pesticides en Europe. En effet, le texte adopté fait état d’un certain nombre de points problématiques dans l’usage qui est fait des produits phytopharmaceutiques aujourd’hui en Europe. Loin d’être utilisés uniquement en dernier recours, leur usage est souvent massif et disproportionné. Ce rapport défend donc une approche « intégrée » dans l’utilisation des pesticides ayant pour but de promouvoir l’usage de méthodes alternatives pour protéger les cultures et un usage parcimonieux des pesticides, s’ils s’avéraient nécessaires, dans un second temps. Autre point important, ce rapport pointe du doigt la mauvaise application de la législation en matière de pesticides et notamment le nombre bien trop grand de « dérogations d’urgence » autorisant des produits autrement destinés à ne plus être utilisés sur le marché, car jugés dangereux. Enfin, le rapport souligne que les études d’impact préalables à la mise sur le marché des produits tiennent insuffisamment compte des effets hors cibles environnementaux une fois ces derniers utilisés dans nos champs. L’occasion de rappeler que l’utilisation des pesticides est un des plus grands facteurs de la disparition de la biodiversité dans nos campagnes et de la détérioration des sols.

2016/11/22

J'ai voté contre ce texte a priori anodin mais qui est en réalité un retour d'ascenseur anticipé pour l'accord de libre-échange avec le Japon. En effet, en récompense de la bonne volonté des négociateurs japonais, il vise à permettre aux exportateurs de shochu (alcool japonais) de déroger aux standards de volumes qui ont cours en Europe pour les alcools. Étant par ailleurs déjà assez sceptique sur le JEFTA, je ne vois pas pourquoi il faudrait accorder ce passe-droit!!

2016/11/22

Comme une grande majorité de collègues, j'ai voté en faveur de la directive droit d'auteur. Après la déception du vote du 5 juillet, ce résultat marque une grande victoire pour les créateurs européens ainsi que pour les organes de presse de l’Union. Le texte harmonise et actualise le cadre législatif afin de l’adapter aux nouveaux usages et supports en ligne. Il repose sur un principe de base : tout travail mérite salaire ! L’article 11 introduit une obligation de contrepartie financière à verser aux journaux, médias, magazines et agences de presse en cas de partage en ligne de leurs contenus éditoriaux. Il s’agit de protéger leur travail face aux plateformes du Net. L’article 13 doit responsabiliser ces mêmes GAFAM en les obligeant à assurer une plus juste rémunération des créateurs et des artistes via la négociation obligatoire de licences et une meilleure répartition des recettes publicitaires.

2016/11/22

Le Parlement demande le déclenchement de la procédure au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE. Nous nous en félicitons! Après avoir mis les juges au pas, le gouvernement hongrois bafoue la liberté de la presse et les droits fondamentaux, dont celui pour une femme de disposer librement de son corps. En érigeant des murs aux frontières, en persécutant les migrants et en condamnant les réseaux de solidarité, c'est le droit international humanitaire qui est violé. Autant de valeurs européennes constitutionnalisées dans nos Traités. Suite à cette activation de l'article 7 du TUE par le Parlement européen, le gouvernement hongrois pourrait être in fine privé de son droit de vote au Conseil si les chefs d'État et de gouvernement ne persistent pas dans les largesses accordées à Orban, provoquant l'impunité et le mépris des valeurs européennes. Après une première victoire au Parlement, c'est au Conseil de prendre ses responsabilités!

2016/11/22

Il est notoire que plusieurs pays et entreprises se sont lancés dans des travaux de R&D pour développer des systèmes d'armes autonomes, c'est-à-dire sans véritable contrôle humain sur les fonctions critiques de choix et d’attaque de cibles individuelles. Au regard du danger que ces nouveaux systèmes représentent, il est urgent que l'UE marque sans équivoque son opposition à leur développement et à leur utilisation, et pousse au niveau international pour l'adoption d'un traité de prohibition de ces armes. J'ai voté en faveur de la résolution commune, par laquelle le Parlement européen exprime nettement ces deux demandes.

2016/11/22

Bien que la défense du multilatéralisme soit un des gages essentiels de la stabilité mondiale à l'aune de nouveaux défis, l'Union européenne ne peut être naïve face aux velléités de la présidence Trump ou de certaines grandes puissances de se soustraire à leurs engagements internationaux. En matière commerciale, la politique America First ou les droits de douane imposés unilatéralement sur l'acier et l'aluminium européens sont autant de violations totales des règles de l'OMC.En matière de défense, renforcer le financement de l'OTAN ne peut être la seule piste envisagée. C'est vers une autonomie stratégique à laquelle nous devons parvenir, au travers d'une politique européenne de défense.Le renforcement de nos partenariats ne doit toutefois pas se faire au détriment de la démocratie et des centaines de milliers de citoyens européens et américains qui se sont exprimés contre le TTIP. Appeler de ses vœux la réouverture d'un nouveau TTIP aurait un impact bien plus important que les seuls effets économiques et commerciaux. Un nouveau TTIP serait en contradiction avec la nature même de la construction européenne.Pour ces raisons, nous avons voté contre ce rapport d'initiative législative.

2016/11/22

Fixer des mesures anti-dumping aux produits chinois, inciter les entreprises chinoises en situation de surcapacité sur les marchés mondiaux à se restructurer, c'est éviter de mettre en péril les entreprises européennes en acceptant tous les produits en provenance de Chine vendus à des prix injustement bas grâce aux subventions massives dont ils font l’objet. C'est surtout ne pas encourager la course au moins-disant social et environnemental à laquelle se livrent les autorités chinoises. Tout aussi primordial, le filtrage de certains investissements chinois dans des filières stratégiques: la défense, la santé ou – ce qui est tout simplement crucial – notre chaîne d'approvisionnement alimentaire.Puisque l’industrie crée aussi du vivre-ensemble, puisqu'il s'agit de commercer avec la Chine dans les mêmes conditions de concurrence, puisque nous sommes de fervents défenseurs du juste-échange, nous avons voté en faveur de ce rapport d'initiative. Dans le cadre de ce rapport d'initiative, c’est une certaine idée de l’Europe qui était en jeu. Les citoyens se détournent déjà de l’Union puisque celle-ci s’avère incapable de les protéger. Alors, plus que jamais, l’Europe doit imposer des règles dans le commerce international. Plus que jamais, elle doit promouvoir une certaine idée de la mondialisation et créer les conditions pour le développement de son industrie.

2016/11/22

Nous nous réjouissons de l’adoption par le Parlement européen du rapport sur les mesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l’Union. Alors que 55% des femmes ont été victimes de harcèlement sexuel en Europe, la protection des victimes doit constituer une priorité. Trop nombreuses sont les femmes qui préfèrent ne pas dénoncer des situations de harcèlement au travail afin d’éviter des sanctions, une mise en l’écart, voire un licenciement. Il faut saluer la présentation obligatoire de listes paritaires dans chaque État membre pour les élections européennes à venir, et l'obligation de formations au Parlement européen sur les questions de harcèlement sexuel et de sexisme, pour les députés et tout le personnel. A présent, nous demandons une proposition législative visant à lutter contre le harcèlement sexuel qui harmoniserait par le haut les règles de protection européennes. Cette loi devra comprendre un financement public suffisant pour veiller à ce que les agents chargés de l’application de la loi, les juges et l’ensemble des fonctionnaires rencontrant des cas de harcèlement sexuel soient formés pour comprendre la violence et le harcèlement sur le lieu de travail et partout ailleurs.

2016/11/22

Lors de cette session, le Parlement européen s’est prononcé sur une réforme de l’initiative citoyenne européenne (ICE) afin d’en faciliter l’organisation. Cette proposition, que j’ai soutenue, vise à rendre l’ICE plus accessible, moins lourde et plus facile à utiliser pour les organisateurs et ceux qui la soutiennent. Ainsi, l’ICE pourra renforcer son potentiel en tant qu’outil permettant d’améliorer la participation citoyenne, y compris celle des jeunes. Par exemple, nous donnerons le droit à tout citoyen de l’Union âgé d’au moins 16 ans, de soutenir une initiative en signant une déclaration de soutien et nous fixerons enfin les conditions et les délais de présentation des initiatives à la Commission. Je note aussi l'engagement pris, en marge de l'adoption de ce texte, pour organiser des auditions formelles au Parlement européen pour les ICE ayant atteint le seuil requis. Néanmoins, je resterai vigilant, car il existe une possibilité d’instrumentalisation de l’ICE. Certains groupes veulent non seulement revenir sur des acquis sociaux mais aussi sur les droits fondamentaux, tels que le droit à l’avortement.

2016/11/22

En cette session plénière de juillet, j’ai voté en faveur du rapport Mastalka, définissant un statut pour les entreprises solidaires. Ce rapport d’initiative insiste sur le rôle joué par les entreprises de l’économie sociale et solidaire dans nos sociétés, combinant des objectifs sociaux et environnementaux avec une gestion reposant sur le modèle de l’entreprise. Si leurs activités sont diverses, elles impliquent souvent des services destinés à apporter un soutien à des personnes en situation de précarité ou touchées par l’exclusion socio-économique. En raison de la grande diversité des dispositifs légaux nationaux entourant la définition des entreprises de l’économie sociale et solidaire, le texte voté recommande notamment la création d’un label social européen (dont les critères sont définies dans le texte) de façon à créer un mécanisme européen de reconnaissance pour ces organismes dont la plus-value pour nos sociétés est immense.

2016/11/22

Au cours de cette session, le Parlement européen s’est prononcé sur le projet de budget rectificatif n° 3 au budget général pour 2018. Il prévoit de prolonger la Facilité pour la Turquie pour un montant de 500 millions d’euros. Il s’agit d’un fonds fiduciaire qui, pour l’essentiel, provient du budget de l’UE. Ce fonds, sous couvert d’accueil des réfugiés, consacre en réalité un dédouanement honteux de la responsabilité de l’Europe envers les demandeurs d’asile. Par cette «Facilité», l’Union pose des verrous aux portes de l’Europe. Par ce pacte, l’Europe se met en situation de dépendance avec Erdogan, et le chef d’État de la Turquie ne manque aucune occasion de le faire savoir! Citoyens européens, ce n’est pas en nous délestant de nos responsabilités que nous solutionnerons dignement le phénomène des migrations. C’est avec horreur que je vois se dresser une Europe forteresse, qui piétine le droit d’asile, cadenasse ses frontières! L’Europe est forte quand elle est fidèle à elle-même et à ses valeurs que sont la paix, la solidarité et la défense des droits de l’homme. Et c’est pour y rester fidèle que je me suis opposé à ce texte.

2016/11/22

Il n’y a pas assez de coopération dans le secteur industriel de la défense européenne.Ce programme devra favoriser les initiatives conjointes, dans un premier temps au stade de la R&D, de manière à gagner en compétitivité et à mieux calquer les futurs projets d’équipement aux besoins européens, dans l’espoir que les États-membres soient in fine encouragés à s’équiper «made in UE».Rejeter ce programme équivaudrait à maintenir un statu quo qui voit chaque État membre faire ce qu’il veut en la matière, y compris trop souvent en faisant appel à des fournisseurs extra-européens.Or, si l’on veut à terme s’émanciper de l’OTAN, il nous faudra pouvoir compter sur nos propres capacités et savoir-faire.Un bémol sur le volet budgétaire: je regrette que la position du Parlement, qui demandait de l’argent frais pour cette priorité nouvelle, n’ait pas été entendue. Toutefois je note que les redéploiements ne touchent pas les programmes sociaux ou destinés à la jeunesse (ce qui pour moi aurait été une ligne rouge) et devraient avoir un impact opérationnel très limité. Toutefois je mets en garde le Conseil et la Commission: si l’Europe veut être présente sur tous les fronts, elle devra se doter d’un futur Cadre financier pluriannuel bien doté et ambitieux !

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport. Les statistiques agricoles sont des outils très importants pour mieux comprendre l’état de l’agriculture dans l’Union européenne, les effets des politiques agricoles menées, la situation dans nos zones rurales, ainsi que la façon dont ces dernières sont affectées par le changement climatique et les bouleversements sociaux. Dans différents rapports récents, le Parlement européen demandait à disposer de davantage de données plus précises concernant par exemple la répartition femmes-hommes dans le secteur agricole, le nombre de jeunes agriculteurs, la concentration des terres ou l’utilisation de surfaces d’intérêt écologique. Le texte voté vise donc à améliorer la comparabilité et la cohérence des statistiques européennes concernant la structure des exploitations agricoles dans l’Union, à accélérer la transmission des données et à permettre une collecte de données plus flexible et ciblée, réduisant les lourdeurs administratives pesant sur les exploitations agricoles dans l’Union. Je regrette toutefois que des mesures plus ambitieuses pour refléter la réalité des petites exploitations n’aient pas été incluses.

2016/11/22

La Commission européenne, dans le cadre de son engagement de simplification législative et administrative Refit, entendait abroger un règlement portant des obligations de communication des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne, au motif que ces éléments se retrouvaient déjà dans des rapports de l’ENTSO-E et de l’ENTSO-G (les gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz). Or dans la mesure où ces rapports ne sont pas nécessairement facilement accessibles, et peuvent parfois faire l’objet de critiques, j’estime que la disparition d’une obligation formelle de communication des projets d’infrastructures énergétiques, établie par la loi européenne, va à l’encontre d’une débat public informé et serein sur ces sujets potentiellement controversés. J’ai donc voté contre ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative commun de la commission des affaires étrangères et de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Ce rapport contient des recommandations quant aux futures activités de l’Union en matière de diplomatie climatique. La transversalité des questions climatiques ne s’est pas intégrée de façon évidente dans toutes les institutions européennes et les affaires étrangères ne sont pas en reste. Ce rapport insiste donc sur l’importance d’intégrer les politiques climatiques dans les affaires étrangères de l’Union mais également d’intégrer les enjeux climatiques dans toutes les autres politiques européennes aux dimensions extérieures. Cela signifie structurer et professionnaliser une diplomatie climatique européenne, proposer un programme sur la diplomatie climatique de l’Union, et se montrer exemplaire quant à nos objectifs de l’Accord de Paris, de façon à ce qu’un leadership européen en matière climatique émerge. Je me réjouis de la reference à l'ajustement carbone aux frontières. Ce rapport souligne également un certain nombre de priorités stratégiques urgentes. Parmi celles-ci, le rapport entre changement climatique et migration. Je regrette à ce titre que l’avancée des discussions vers une définition claire du statut de « réfugié climatique » n’ait pas été retenue suite au vote en plénière.

2016/11/22

Ni négliger ni sur-réglementer ou en d’autres termes, respecter le principe de proportionnalité. Tel est le défi auquel nous sommes confrontés lorsque nous parlons de la réglementation des professions dans le marché intérieur européen, compétence partagée entre l’Union européenne et les États membres. En effet, ce rapport rappelle qu’il convient de ne pas créer plus d’obstacles que nécessaire et de lutter contre toutes formes de surrèglementation sciemment utilisées afin d’imposer des charges injustifiées à certains citoyens européens ou à certaines entreprises. Je soutiens également la suggestion d’inscrire le principe de non-discrimination comme élément à prendre en compte par les autorités nationales lorsqu’elles procèdent à leurs évaluations ainsi que l’idée de consultations publiques plus vastes qui permettront de garantir une transparence dans ce domaine.

2016/11/22

En mai dernier, nous avons apporté notre soutien plein et entier à la révision de la directive sur les travailleurs détachés afin de s’assurer que les mêmes conditions de travail et salariales s’appliquent à l’ensemble des travailleurs européens. Pourtant, le 4 juin dernier, la commission des transports est revenue sur l’ensemble de ces avancées en adoptant une position qui accentue la précarité des conditions de travail dans le secteur routier.Sous l’impulsion des députés conservateurs et libéraux, les parlementaires siégeant dans cette commission ont majoritairement décidé d’écarter l’application de ces nouvelles règles protectrices au secteur routier.De surcroît, s’il devait être confirmé cette semaine, le texte adopté en commission des transports affaiblirait considérablement les garanties et protections sociales des travailleurs du secteur routier.Nous ne nous résignons pas à ce que cette position soit celle portée par le Parlement européen dans les négociations qui s’engageront prochainement avec les États membres.Nous continuerons à nous battre pour mettre un coup d’arrêt à la concurrence déloyale sévissant entre salariés européens sur la base de leur nationalité: c’est pourquoi je me suis opposé au mandat de négociation soumis au vote jeudi à Strasbourg.

2016/11/22

L’Union européenne a conclu un accord de partenariat fondé sur une coopération politique, économique et commerciale ainsi que sur une aide au développement avec les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) en 2000. Modifié pour la dernière fois en 2010, il est temps de l’adapter aux intérêts de chaque partie et aux défis communs à relever. Si l’éradication de la pauvreté demeure l’une des priorités de cet accord en particulier au vu des progrès insuffisants accomplis dans ce domaine, la proposition de la Commission ne doit pas négliger les actions à entreprendre à d’autres sujets : participation de la société civile ; enjeux environnementaux, agricoles et climatiques ; terrorisme et criminalité organisée ; respect des droits humains et questions de genre... De même, la question migratoire ne doit pas être envisagée uniquement dans son aspect illégal et donc sous le prisme du retour et de la réadmission mais également dans ses aspects légaux.Partageant ces constats, je suis en faveur de cette résolution.

2016/11/22

La Roumanie et la Bulgarie sont devenues membres de l’Union européenne en 2007 mais elles n’ont pas simultanément intégré l’espace Schengen, qui relève d’un accord à part entière permettant la libre circulation des personnes entre les États signataires de cet accord. À l’heure actuelle, cet espace comprend 26 pays dont 22 États membres de l’Union européenne à l’exception de la Bulgarie, de la Roumanie, de Chypre et de la Croatie mais aussi de l’Irlande et de la Grande-Bretagne qui, bénéficiant d’un statut particulier, n’ont qu’une participation ponctuelle à cet espace. En 2007, il avait été considéré que les conditions d’adhésion à Schengen relatives aux frontières aériennes, maritimes et terrestres, à la coopération policière, à la protection des données, au système d’information Schengen (SIS) et aux visas n’étaient pas réunies pour la Bulgarie et la Roumanie. Cependant, depuis 2011, le Parlement européen et la Commission européenne considèrent que ces conditions sont respectées. Il me parait donc juste et cohérent d’autoriser la Bulgarie et la Roumanie à intégrer le système Schengen qui, même s’il reste perfectible sur la forme, permettra sans doute d’aboutir à un meilleur échange d’informations entre ces deux États membres et le reste des États signataires de cet accord.J’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Les changements climatiques et environnementaux nous poussent à remettre en question nos modes de vie : nous ne pouvons plus nous permettre de suivre notre schéma de consommation habituel qui consiste à produire, utiliser et jeter. À titre d’exemple, aujourd’hui au sein de l’Union européenne, 173 kilos d’aliments sont gaspillés par an et par personne. Depuis 2015, la Commission européenne a donc bâti un plan d’action promouvant un autre modèle de consommation issu de l’économie circulaire qui consiste à entretenir, réparer et réutiliser les produits et à recycler les déchets agricoles, industriels et ménagers. Concrètement, cela permet d’accroître la production d’énergie durable et locale via l’utilisation de matériaux récupérés tout en créant des emplois verts au sein des petites et moyennes entreprises qui contribuent elles-mêmes à l’innovation et au développement. En proposant des programmes transnationaux de coopération où les villes échangent leurs bonnes pratiques, nous pourrons donc véritablement faire la différence à échelle européenne. De plus, en opérant une transition vers l’utilisation des matières premières biologiques, nous pourrons économiser jusqu’à 2,5 milliards de tonnes d’émissions CO2 par an d’ici 2030 tout en réduisant notre dépendance aux combustibles fossiles.Convaincu qu’il faut investir dans ce projet, j’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

L’Union européenne a pour habitude de conclure des accords d’associations avec des États tiers afin de coopérer sur des enjeux économiques, politiques et culturels et de faire face ensemble à des défis régionaux et mondiaux. Nous avons depuis 2003 un tel accord avec le Chili. Pourtant, bien que ce pays ait l’un des meilleurs indices de développement humain à échelle mondiale - dépassant même l’indice de sept États membres de l’Union européenne - des inégalités de genre persistent.En effet, bien que nous nous réjouissions de la récente dépénalisation de l’avortement sous certaines conditions, cela n’a rien changé aux violences verbales et physiques perpétrées à l’encontre des citoyennes chiliennes. D’ailleurs, 31% d’entre elles affirment avoir été victimes de violences sexuelles au moins une fois dans leur vie. Les étudiantes chiliennes, dans un mouvement historique, sont aujourd’hui à l’initiative de manifestations dans les rues de leur pays pour dénoncer ces violences basées sur le genre.En votant en faveur de ce rapport, nous posons la première pierre en insérant un chapitre sur l’égalité entre les femmes et les hommes. À la commission de s’en saisir et d’encourager la généralisation de ce chapitre à tous les accords d’association avec nos partenaires.

2016/11/22

Alors que l’administration américaine souffle le chaud et le froid sur tous les sujets, y compris en matière de défense, l’Europe est en train de réaliser qu’elle doit d’abord compter sur elle-même dans le domaine militaire. De ce point de vue, les progrès enregistrés par la PESCO (coopération structurée permanente) et les nouveaux programmes en matière de R&D et prototypage pour les industries de défense (pour peu qu’ils ne soient pas financés au détriment d’autres priorités) sont des évolutions qu’il convient de saluer.Cependant, le rapporteur met systématiquement ces progrès au service d’un renforcement, in fine, de l’OTAN. Or de mon côté, je les analyse au contraire comme une façon de nous doter d’une pleine autonomie stratégique, et donc de nous éloigner progressivement de cette organisation. Du fait de ce désaccord de fond sur la qualité des relations UE-OTAN et la finalité des efforts européens en matière de défense, j’ai voté contre ce rapport.

2016/11/22

Les évolutions technologiques nous permettent d’accomplir des progrès remarquables dans de nombreux domaines mais il faut reconnaitre qu’elles peuvent aussi constituer des outils redoutables menaçant sécurité, défense et stabilité si elles tombent entre des mains malveillantes (cybercriminalité, cyberattaques, terrorisme...). Ce risque est d’autant plus grand que nous vivons dans des sociétés de plus en plus connectées. Alors que nous planchons actuellement sur un dispositif législatif «cybersécurité», ce rapport d’AFET se penche sur le volet «cyberdéfense» (la nuance étant la coloration plus «militaire» des procédures et l’attribution plus directe des responsabilités à des États, à la différence de hackeurs uniquement motivés par l’appât du gain). Si le texte soumis au vote fournit une analyse plutôt complète et équilibrée des enjeux ainsi que quelques propositions utiles, je suis gêné par le chapitre dédié à l’OTAN ainsi que par certains passages sur le rôle du secteur privé. C’est pourquoi je me suis abstenu.

2016/11/22

Afin de respecter nos engagements environnementaux et climatiques, des efforts sont nécessaires à toutes les échelles, y compris dans le domaine du transport. En effet, les véhicules utilitaires lourds - autobus, autocars et camions - sont aujourd’hui responsables d’un quart des émissions de gaz à effet de serre émanant du transport routier au sein de l’Union européenne. Sans action entreprise pour contrer ce phénomène, il pourrait s’agir de 30% des émissions de ce secteur d’ici 2030. Les institutions européennes doivent donc proposer une législation qui entrainera une diminution des émissions de gaz à effet de serre tout en maintenant la compétitivité du secteur routier et en encourageant sa modernisation, aussi bien dans les méthodes et les matériaux utilisés que dans la formation des chauffeurs. Ce rapport préconise donc l’usage de nouvelles technologies, l’échange de bonnes pratiques mais aussi la création d’un mécanisme de surveillance assurant une information transparente quant aux performances des véhicules. Cela permettra non seulement à l’acheteur de prendre une décision éclairée mais cela aura aussi pour effet de pousser les constructeurs automobiles à innover en faveur de véhicules énergétiquement responsables et à communiquer des informations honnêtes.Jugeant ces mesures pertinentes, j’ai voté en faveur de ce projet.

2016/11/22

A l’heure où les nouvelles technologies prennent de plus en plus de place dans nos quotidiens et où l’école n’est plus le seul espace d’apprentissage bien qu’elle en constitue la base essentielle, il est important de repenser notre manière de transmettre le savoir. Cela implique une modernisation des méthodes éducatives et des contenus dès l’école primaire qui doit pouvoir être un lieu d’échanges où créativité et esprit critique sont préférés à l’apprentissage par cœur et à la parole sacrée des professeur.e.s Dans cette perspective, l’outil technologique peut-être utile aussi bien pour améliorer les interactions entre l’élève et le maître que pour réduire les inégalités liées à l’environnement familial et personnel de chaque apprenti. Ce rapport suggère également la création d’une structure européenne dédiée à l’observation des méthodes éducatives utilisées dès la maternelle dans les États membres afin de s’assurer que chaque enfant puisse bénéficier d’un accompagnement individualisé et de qualité. L’enseignement supérieur de par son rôle crucial dans la recherche et l’innovation doit faire l’objet d’investissements similaires favorisant mobilité, reconnaissance de l’apprentissage en ligne et valorisation des stages.En faveur d’une école inclusive où chaque étudiant aura la possibilité de développer de manière optimale son potentiel et son engagement citoyen, j’ai voté pour ce rapport.

2016/11/22

Améliorer les infrastructures de transports demeure un enjeu majeur pour l’Union européenne, aussi bien pour favoriser croissance, emplois et compétitivité que pour assurer une véritable cohésion sociale et territoriale en réduisant les déséquilibres entre les régions. Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), en soutenant les investissements dans les projets d’infrastructures de transport, d’énergie et de services numériques, est censé contribuer au développement de réseaux transeuropéens performants, durables et interconnectés.Malheureusement, nous avons constaté que sous son régime actuel, le MIE comporte d'importantes lacunes, notamment sur son volet écologique, mais aussi sous l'angle démocratique: le processus de sélection des projets bénéficiant des fonds est peu transparent et le rôle des parlementaires se borne trop souvent à une validation aveugle.Ainsi, si le maintien d'un MIE bien doté financièrement et qui ne soit pas la victime récurrente des redéploiements budgétaires décidés par la Commission et le Conseil (comme on l'a trop souvent vu ces dernières année) est une priorité, la résolution soumise au vote a escamoté ces difficultés et fait l'impasse sur la manière de résoudre les dysfonctionnements du mécanisme. Je me suis donc abstenu.

2016/11/22

Créé au début des années 2000 afin de faire face aux inondations ayant eu lieu en Europe centrale, le Fonds de solidarité de l’Union européenne est un outil permettant de venir en aide aux régions sinistrées par des catastrophes naturelles. À ce jour, 24 États ont pu bénéficier des 5 millions d’euros mobilisés à cet effet.En 2017, de nouvelles catastrophes naturelles ont été à déplorer: incendies de forêts en Espagne et au Portugal, ouragans en France, tremblements de terre en Grèce. La Commission européenne a donc suggéré de venir en aide à ces régions qui ont été affectées par des pertes humaines importantes et des dégâts matériels considérables. Une aide d’environ 50 millions d’euros devrait ainsi être proposée au Portugal; de 49 millions à la France; de 3 millions à l’Espagne et de 1 million à la Grèce. Si une telle aide nécessite une modification conséquente du budget 2018, il est important de se montrer solidaire avec les États concernés par ces sinistres.J’ai donc voté en faveur de ce rapport ainsi qu’en faveur du projet de budget rectificatif permettant d’attribuer ces financements.

2016/11/22

Créé au début des années 2000 afin de faire face aux inondations ayant eu lieu en Europe centrale, le Fonds de solidarité de l’Union européenne est un outil permettant de venir en aide aux régions sinistrées par des catastrophes naturelles. À ce jour, 24 États ont pu bénéficier des 5 millions d’euros mobilisés à cet effet.En 2017, de nouvelles catastrophes naturelles ont été à déplorer: incendies de forêts en Espagne et au Portugal, ouragans en France, tremblements de terre en Grèce. La Commission européenne a donc suggéré de venir en aide à ces régions qui ont été affectées par des pertes humaines importantes et des dégâts matériels considérables. Une aide d’environ 50 millions d’euros devrait ainsi être proposée au Portugal; de 49 millions à la France; de 3 millions à l’Espagne et de 1 million à la Grèce. Si une telle aide nécessite une modification conséquente du budget 2018, il est important de se montrer solidaire avec les États concernés par ces sinistres.J’ai donc voté en faveur de ce rapport ainsi qu’en faveur du projet de budget rectificatif permettant d’attribuer ces financements.

2016/11/22

Se protéger du dumping est essentiel pour préserver notre compétitivité: il s’agit d’empêcher les entreprises étrangères d’exporter un produit vers l’Union européenne à un prix inférieur à sa valeur normale sur le marché européen. Actuellement, l’Union européenne se protège de telles pratiques avec un règlement prévu à cet effet qui a été adopté le 8 juin 2016. Cependant, il convient d’entreprendre quelques améliorations pour le rendre davantage efficace. C’est pour cela que le rapport voté propose les mesures suivantes: améliorer transparence et prévisibilité avec une notification préalable de deux semaines pour les deux parties intéressées avant application des mesures provisoires; supprimer la règle du droit moindre même si nous n’aurons pas pu aller jusqu’au bout; rendre possible la saisine des organisations syndicales; raccourcir les procédures d’enquête par souci d’efficacité, etc.Jugeant ces mesures pertinentes et urgentes, j’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation est un outil permettant d’accompagner les individus licenciés dans la recherche d’un nouvel emploi à l’aide de formations, subventions et allocations. À l’heure des transformations technologiques et numériques et des mutations profondes que connaît le monde du travail, ce type d’accompagnement est indispensable.Chaque année, la Commission européenne a la possibilité de mobiliser une partie de ce Fonds - un peu plus de 860 000 euros - dans le but de financer des activités d’assistance technique. Pour l’année 2018, elle souhaite pouvoir mobiliser 345 000 euros afin de créer une interface permettant aux États membres d’être conseillés sur l’utilisation, le suivi et l’évaluation de ce Fonds. Plus précisément, cette somme sera investie pour suivre et collecter des informations, créer une base de connaissances et assurer un soutien administratif et technique.Ce projet constitue un bon investissement puisqu’il permettra d’optimiser l’utilisation de ce Fonds. J’ai donc apporté mon soutien à ce rapport.

2016/11/22

Le Cadre Financier Pluriannuel n’est pas neutre : il traduit les priorités politiques des institutions européennes en termes budgétaires pour les années à venir. Or si l’on regarde en détail, les sommes attribuées traduisent des coupes budgétaires dans des domaines fondamentaux : -15% pour la Politique Agricole Commune ; -10% pour la Politique de cohésion dont -6% pour le Fonds social européen... En d’autres termes, ce sont les politiques sociales qui passent à la trappe malgré les besoins, notamment dans les domaines de l’emploi, de l’égalité femmes-hommes, de la jeunesse ou encore de la lutte contre les discriminations. Tout cela répond à une logique de court-terme qui ne correspond ni aux besoins actuels ni aux défis à long terme de l’Union européenne.Ce constat étant partagé par la majorité des parlementaires, la résolution votée traduit notre déception : elle réaffirme sa volonté de voir les budgets 2021-2027 pour la politique de cohésion et la politique agricole commune maintenus au même niveau que la période 2014-2020 ; exige des financements supplémentaires dans les domaines mentionnés précédemment et rappelle la nécessité de respecter notre engagement en matière de développement durable.Ainsi, j’ai voté en faveur de cette résolution.

2016/11/22

Chaque année au sein de l’Union européenne, environ 30 millions d’infractions sont signalées aux forces de l’ordre. La directive 2012/29/EU avait donc été rédigée avec la volonté d’établir des normes minimales pour protéger les victimes de cette criminalité, qu’il s’agisse de citoyens européens ou de ressortissants étrangers. Six années après son adoption, l’heure est au bilan et force est de constater qu’il nous reste des améliorations importantes à entreprendre afin de rendre à cette directive toute son efficacité. Tout d’abord, alors que l’ensemble des États membres auraient dû ratifier cette directive en novembre 2015, quelques-uns manquaient toujours à l’appel au mois de novembre 2017 avec 23 ratifications sur 27 (hors exception du Danemark). De plus, des manquements relatifs à l’application concrète de la directive sont à déplorer: divergence des définitions légales provoquant une application inégale du droit en fonction de l’État membre concerné; manque de prévention; absence d’informations disponibles en plusieurs langues; ressources financières insuffisantes; manque de formation des acteurs concernés...Ce rapport encourage les États membres à pallier à ces lacunes afin d’assurer une protection juste et équitable à toutes les victimes de la criminalité sur le sol européen. J’ai donc voté en sa faveur.

2016/11/22

2 287 travailleurs du site Caterpillar et de cinq de ses fournisseurs ont été licenciés l’année dernière dans la province du Hainaut, en Belgique. Ce sont autant de foyers qui ont été frappés par la précarité, dans une province déjà fortement touchée par le chômage, alors même que le site concerné était rentable, malgré les dires de la direction. Pourtant, en l’absence de concurrence équitable sur le respect des normes sociales et environnementales, de plus en plus d’entreprises exportent leur production dans des pays peu soucieux des normes environnementales et où les coûts du travail sont moins élevés qu’en Europe, à l’instar de la Corée du Sud et de la Chine.En accompagnant les individus licenciés dans la recherche d’un nouvel emploi par l’intermédiaire de formations, de subventions encourageant la création d’entreprises ou encore d’allocations, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation fournit un soutien indispensable aux individus directement impactés par ce phénomène. Toutefois, ce fonds d’ajustement à la mondialisation ne doit aucunement exonérer l’entreprise Caterpillar de sa responsabilité de mettre en place un vaste plan de reclassement pour les salariés.J’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Les investissements effectués dans le secteur du transport sont une illustration de la politique de cohesion; à l’instar du projet de promotion du transport durable et de la suppression des goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseau essentielles. En d’autres termes, il s’agit de supprimer le plus d’obstacles possibles à la circulation au sein de l’Union européenne et ainsi d’augmenter notre compétitivité en assurant une mobilité propre et connectée. À titre d’exemples, entre 2007 et 2013 déjà, les villes de Sofia et de Bourgas (Bulgarie), de Rzeszow et de Cracovie (Pologne), d’Alexandria et de Craiova (Roumanie), de Votice et de Benesovu Prahy (République Tchèque) ou encore la ville allemande de Leipzig ont pu bénéficier de travaux de modernisation. Pour la période 2014-2020, ce sont 24,05 milliards d’euros qui ont été alloués au mécanisme pour l’interconnexion en Europe auxquels se sont ajoutés 70 milliards d’euros de fonds structurels et d’investissements européens. Si nous pouvons être satisfaits des progrès effectués grâce à ces investissements, il est cependant nécessaire de souligner quelques défis que nous devrons relever dans les prochaines années : concentrer davantage nos efforts sur les chemins de fer, homogénéiser les infrastructures sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne, diminuer notre incidence environnementale...J'ai soutenu ce rapport.

2016/11/22

Les enfants migrants nécessitent une prise en charge attentive. En 2017, ils étaient plus de 32 000 à arriver en Grèce, en Italie, en Espagne et en Bulgarie et près de la moitié d’entre eux ont dû affronter ce périple éprouvant seuls. Ces mineurs non-accompagnés sont exposés à des risques accrus de violence, de traite et d’exploitation. Pourtant, à l’heure actuelle, bien que la charte des droits fondamentaux et le droit international humanitaire garantissent la prise en compte des intérêts des enfants, leurs conditions d’accueil sont loin d’être satisfaisantes et ne leur garantissent pas une protection suffisante. Les sites d’accueil ne comprennent pas assez d’espaces dédiés spécifiquement aux enfants, le traitement tardif de leurs demandes d’asile peut entraver leurs droits, un manque de personnel prenant en charge les victimes d’exploitation sexuelle est à déplorer... Par conséquent, cette résolution encourage vivement les États membres à pallier à ces manquements, notamment via la suggestion d’accompagnements personnalisés, d’infrastructures adaptées et de formations appropriées du personnel accueillant. Elle enjoint les États-membres à ne pas placer les enfants en rétention. Il est également conseillé d’accélérer les procédures de regroupement familial au nom du bien-être de l’enfant qui reste un droit fondamental à protéger au sein de l’Union européenne.J’ai donc voté pour cette résolution.

2016/11/22

Assassinats de journalistes, intimidations politiques, sanctions financières injustifiées et «fake news»... Si l’Union européenne, à l’article 11 de sa Charte des droits fondamentaux, appelle au respect de la liberté et du pluralisme des médias, les récents événements ayant eu lieu dans plusieurs États membres nous rappellent qu’il ne suffit pas de proclamer nos valeurs mais qu’il est toujours nécessaire de les défendre.Les lanceurs d’alerte, par leurs révélations au grand public, et les journalistes de manière générale, par leur contribution au débat public, doivent être considérés comme des acteurs indispensables de la démocratie européenne: ils nous interpellent au sujet d’abus et d’injustices portant atteinte à l’intérêt des citoyens européens. Notre devoir est donc de lutter contre toutes les formes de violences physiques perpétrées à l’encontre des journalistes, mais aussi de condamner les restrictions financières et les ingérences politiques qui limitent considérablement le pluralisme et la liberté de la presse.Ce rapport encourage la Commission et les États membres à faire preuve d’initiatives concrètes afin de s’assurer de ce devoir de protection. C’est pour cela que j’ai voté en sa faveur.

2016/11/22

Pour nos emplois: de la quantité ... et de la qualité !Protéger les emplois des citoyens européens est important, le faire en garantissant les meilleures conditions de travail possibles l’est tout autant. Dans ce rapport, nous appelons donc la Commission à être davantage ambitieuse et à ne pas se soucier uniquement du volet économique des politiques de l’emploi des États membres. En effet, il convient de prêter attention aux évolutions numériques, technologiques et environnementales qui bouleversent la manière dont nous avons conçu l’emploi jusqu’à présent. Bien sûr, les droits sociaux des travailleurs doivent également se trouver au cœur des préoccupations: la lutte contre toute forme de discrimination, d’exclusion et de précarité est une priorité. C’est pour cela que nous rappelons la nécessité, pour la Commission européenne comme pour les États membres, de consulter la société civile dans l’élaboration de ces politiques. Dans cette même logique, nous souhaitons que le Parlement européen et plus particulièrement la commission dédiée à l’emploi et aux affaires sociales, puisse être incluse dans le processus de coopération des instances préparatoires du Conseil. Cela lui permettra de s’assurer que les intérêts des citoyens soient bien entendus par les États membres.Adhérant pleinement à ces revendications, j’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Protéger les journalistes au nom de la démocratie européenneEn octobre dernier, la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia enquêtait sur des faits de corruption. Elle a été tuée après qu’une bombe a été placée sous sa voiture. Il y a près de deux mois, alors qu’il menait une enquête au sujet de réseaux mafieux ayant extorqué des subventions européennes, c’est le journaliste slovaque Ján Kuciak qui a été assassiné à son domicile. Sa compagne Martina Kušnírová a également été abattue. Il est inacceptable qu’aujourd’hui, de tels événements puissent se produire au sein de l’Union européenne. Le journalisme d’investigation doit avoir toute sa place au sein de l’Union européenne car il est grandement utile au contrôle démocratique de notre société. Cette résolution invite donc les autorités slovaques à mobiliser tous les moyens nécessaires dans cette enquête afin de trouver et de condamner les auteurs de cet assassinat. Une coopération avec l’agence européenne Europol serait utile à cet égard. Par ailleurs, les États membres comme les institutions européennes sont vivement encouragés à se mobiliser davantage dans la lutte contre la corruption et pour la protection des journalistes et lanceurs d’alerte qui exercent leur mission d’intérêt général, parfois au sacrifice de leur vie.Estimant ces mesures nécessaires et urgentes, j’ai voté en faveur de cette résolution.

2016/11/22

Pour une protection européenne efficaceDepuis janvier 2015, les citoyens européens jouissant d’une protection dans leur État - qu’elle soit issue d’une procédure pénale ou civile - peuvent se voir reconnaître une protection similaire à l’échelle européenne. Cela leur permet de conserver leur liberté de circulation sans craindre de croiser l’individu qui les importune. Pourtant, à ce jour, seules 7 décisions de protection européenne ont été rendues alors même qu’elles sont bien plus nombreuses au niveau national. En 2010 par exemple, ce sont plus de 100 000 femmes résidant au sein de l’Union européenne qui ont fait l’objet de cette protection dans leur État, car victimes de compagnons violents ou d’harceleurs. Cet écart considérable de protection entre les échelles nationale et européenne résulte de plusieurs facteurs: peu d’informations à l’intention des victimes, des systèmes nationaux ne prenant pas en considération les besoins spécifiques de victimes venant d’autres États membres, un manque de rapidité dans l’exécution de la décision ainsi qu’un manque de formation des professionnels en charge d’appliquer cette décision... Ce rapport invite les États membres et la Commission européenne à pallier à ces manquements.En tant que membre de la commission parlementaire FEMM, j’ai logiquement voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Budget du Parlement européen 2019 : cap vers les élections européennesEn vue des prochaines élections européennes ayant lieu en mai 2019, une hausse du budget du Parlement européen à hauteur de 3,90 % a été proposée, lui permettant ainsi de concentrer ses efforts autour de quelques priorités: sa stratégie de communication institutionnelle; la sécurisation et l’optimisation de ses locaux; la promotion de transports plus respectueux de l’environnement pour les députés comme pour le personnel... Avec l’ensemble de mes collègues socialistes ainsi qu’avec quelques autres familles politiques, nous avons tenu à attirer l’attention du secrétariat général sur d’autres éléments à prendre en considération dans la perspective de la nouvelle législature. En effet, par souci de clarté, nous appelons à davantage de transparence en ce qui concerne les décisions relatives à la politique des bâtiments et de l’immobilier ainsi qu’à une redéfinition des règles d’utilisation de l’enveloppe frais généraux. Ces requêtes ayant été prises en compte, j’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

De par son rôle de gardienne des traités, la Commission dénonce, à juste titre, les agissements des États membres ne respectant pas les valeurs de l’Union européenne. La Hongrie a été interpelée à plusieurs reprises à ce sujet et la Pologne a vu la procédure de risque de violation de l’État de droit, enclenchée à son encontre en décembre dernier. Mais comment conserver toute sa crédibilité lorsque la Commission européenne ne respecte pas ses propres règles et peut se voir reprocher un comportement tout aussi anti-démocratique que celui dénoncé chez certains États membres? Après la nomination éclair de Martin Selmayr (promotion la plus rapide de tous les temps !), ancien directeur de cabinet de Jean-Claude Juncker, au poste de secrétaire général de la Commission européenne, cette question se pose et mérite une réponse bien argumentée. En effet, il semble difficile d’expliquer comment sans avis de poste vacant ni inscription à l’ordre du jour et consultation des commissaires, il est possible de placer du jour au lendemain quelqu’un à la tête de la Commission européenne.Afin de crédibiliser le message critique de la résolution dédiée à cette affaire, votée le même jour, je me suis positionné pour ne pas approuver la décharge de la Commission.

2016/11/22

Parlement européen: vers l’application concrète de mesures contre le harcèlement sexuel.En octobre dernier, les députés européens ont voté avec une large majorité, une résolution destinée à lutter efficacement contre le harcèlement sexuel au sein du Parlement européen. L’institution devait notamment mettre en œuvre trois mesures essentielles: une formation obligatoire des députés et fonctionnaires aux postes de pouvoir au sujet du harcèlement sexuel et moral; la mobilisation d’experts indépendants afin d’améliorer le mécanisme interne du traitement des plaintes et une réforme de la composition des comités anti-harcèlement afin que la victime puisse se sentir libre de s’exprimer sans crainte pour la confidentialité de sa plainte ou pour la pérennité de son emploi et pour qu’elle puisse bénéficier d’un soutien médical approprié. Malheureusement, malgré cet appel à agir, aucune mesure concrète n’a été mise en place jusqu’à présent.À l’occasion du vote relatif à la décharge du budget du Parlement européen, nous avons donc rappelé qu’il était fondamental d’appliquer cette décision qui a été votée dans le respect des règles démocratiques il y a maintenant six mois. J’ai donc voté en faveur de ce rapport et je salue le fait que la majorité de mes collègues, tous groupes politiques confondus, aient décidé de faire de même.

2016/11/22

À quand une protection des lanceurs d’alerte?Les institutions européennes ne cessent de le répéter: transparence et démocratie sont des valeurs essentielles et inhérentes au projet européen. Pourtant, à la lumière de certains événements se déroulant au sein même de ces institutions, bon nombre de citoyens n’auraient pas de peine à dénoncer une hypocrisie flagrante résultant d’un décalage parfois évident entre nos discours et nos actions. Ce qui est arrivé à Robert McCoy en est un exemple. En 2000, alors qu’il était contrôleur de gestion au Comité des régions, Robert McCoy a dénoncé des faits systématiques de fraude et de détournement de fonds. Il a été mis à la porte sans ménagement. En 2014, le Comité des régions a été condamné à lui verser 20 000 euros de dédommagements, somme qui n’a toujours pas été versée à ce jour. De surcroit, aucune mesure interne n’a été mise en place afin de protéger les lanceurs d’alerte depuis, ce qui signifie que des faits similaires ont peut-être été passés sous silence par des employés qui ont eu peur de perdre leur emploi. Ce type d’agissements n’est pas acceptable et fait perdre en crédibilité à nos institutions.J’ai donc voté contre la décharge du Comité des régions.

2016/11/22

Égalité femmes-hommes : les institutions européennes doivent montrer l’exemple !Nous le savons, le harcèlement sexuel se trouve dans tous les milieux et les institutions européennes ne sont pas épargnées par ce fléau. D’ailleurs, les travailleurs du Parlement européen se mobilisent sans relâche afin de faire appliquer intégralement la résolution 2017/2897 votée en octobre dernier. Celle-ci exige un audit externe du mécanisme de traitement des plaintes, une formation obligatoire pour les députés et une réforme de la composition des comités anti-harcèlement. Malheureusement, la semaine dernière, la presse nous a fait découvrir d’autres carences importantes dans le traitement de ce type de plaintes, cette fois-ci au sein de l’Institut Européen pour l’Égalité des Genres, pourtant censé lutter contre les discriminations genrées. C’est avec stupéfaction que j’ai pris connaissance des témoignages d’employés qui décrivent un quotidien où les commentaires sexistes n’étaient que banalité et où les stagiaires étaient de véritables proies pour certains hommes travaillant dans cet institut. Or, la direction de cette agence semble vouloir régler ces cas de manière informelle, ce qui revient en d’autres termes, à cacher la poussière sous le tapis.J’ai donc voté contre la décharge pour cet institut qui, de par sa gestion interne des cas de harcèlement sexuel, ne respecte pas ses missions.

2016/11/22

Accord de coopération recherche & innovation entre l’UE et le LibanLancée en 2004, la politique européenne de voisinage (PEV) lie l’Union européenne à 16 États avec lesquels elle partage une frontière maritime ou terrestre. En élaborant des projets communs dans les domaines de la sécurité, de la migration, du développement économique et de la démocratie, il s’agit donc de garantir un espace de stabilité et d’échange où les intérêts et besoins de chaque pays sont pris en compte. Situé au Moyen-Orient, le Liban fait partie de cette politique européenne de voisinage de par sa frontière maritime et bénéficie à ce titre d’un soutien politique, technique et financier de l’Union européenne.Ainsi, soutenir la participation du Liban au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) s’inscrit dans cette logique, puisqu’il s’agit de l’aider à améliorer son système d’approvisionnement et de gestion d’eau et de produits agro-alimentaires. À plus long terme, les travaux réalisés dans le cadre de ce partenariat nous permettront sans doute d’élaborer des solutions coordonnées et respectueuses des droits humains face aux enjeux migratoires de cette zone où, aujourd’hui encore, les déplacements forcés font partie du triste quotidien de certaines populations.Pour ces raisons, j’ai voté en faveur de cette recommandation.

2016/11/22

L’Union européenne se trouve aujourd’hui face à de multiples défis énergétiques: objectif de réduction des importations d’énergie et ainsi de la dépendance à d’autres acteurs mondiaux; volonté d’alléger les factures énergétiques des foyers européens; détermination à stimuler la croissance et à créer des emplois; intention ferme de respecter l’ensemble de ses engagements environnementaux... Afin d’y répondre, il était important de se soucier de la performance énergétique des bâtiments à échelle européenne: en effet, le chauffage/refroidissement des bâtiments représente 40% de la facture énergétique européenne! L’accord trouvé sur cette directive demande aux États membres d’élaborer des stratégies nationales de rénovation des bâtiments ambitieuses et coordonnées permettant de diminuer l’utilisation de combustibles fossiles tels que le charbon au profit d’énergies renouvelables. Cela doit passer par des incitations à la rénovation énergétique comme des prêts facilités aux consommateurs. Le texte anticipe également la transition de la flotte de véhicules individuels vers des carburants alternatifs et l’électrique, avec notamment des obligations s’agissant des bornes de recharge pour les bâtiments incluant des places de stationnement.Relativement satisfait et afin de donner une impulsion positive aux négociations en cours sur les autres textes de ce paquet si crucial pour notre transition énergétique et écologique, j’ai voté pour le texte.

2016/11/22

Médias: laissons la parole aux femmesOmniprésents dans le quotidien des citoyens européens, les médias ont un pouvoir d’influence considérable sur la société et de ce fait ont pour responsabilité de représenter les femmes et les hommes de manière égale et digne. Pourtant, il suffit de comparer quelques journaux télévisés, événements sportifs ou autres émissions politiques pour se rendre compte que les femmes y sont souvent sous-représentées, ou leur parole sous-estimée. À ces éléments s’ajoutent d’autres potentiels obstacles empêchant les femmes de s’épanouir dans leur carrière professionnelle audiovisuelle: commentaires sexistes, agressions sexuelles banalisées sous couvert de «baisers volés», inégalités salariales et plafond de verre ne leur permettant pas d’atteindre les postes de direction... À titre d’exemple, en 2017, seuls 35,8 % des postes exécutifs dans le secteur médiatique et à échelle européenne étaient occupés par des femmes. Nous avons le devoir de rappeler aux États membres les valeurs qu’ils se sont engagés à respecter. L’égalité des genres en est une et elle nécessite un engagement ferme dans tous les domaines.Pour ces raisons et dans la continuité de mon engagement pris le mois dernier contre les stéréotypes de genre véhiculés dans la publicité, j’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Le 24 novembre dernier, la Commission européenne a fait part de ses projets d’intérêt commun (PIC) dans le domaine de l’énergie. Ces PIC sont censés permettre à l’Union européenne de respecter ses objectifs climatiques et énergétiques. Pourtant, à la lecture du règlement produit par la Commission, il semble évident que les projets proposés ne concordent pas avec les objectifs fixés:- Contrairement à ce qui a été annoncé par la Commission, le nombre de projets dans le secteur du gaz a augmenté. 77 en 2015, ils sont près d’une centaine aujourd’hui. Or, le gaz étant une énergie fossile, il est nécessaire de les limiter si nous voulons respecter nos engagements climatiques au niveau européen et international;- De plus, l’Union européenne (à l’exception de certaines zones géographiques bien identifiées) a d’ores et déjà les ressources suffisantes pour être indépendante en termes de consommation de gaz et cela au moins jusqu’en 2040. Construire davantage d’installations ne fera qu’augmenter les factures des foyers européens;- Ces projets coûteux se font au sacrifice de projets dans le secteur de l’électricité et de projets permettant de soutenir la transition énergétique.Pour ces raisons, j’ai voté en faveur de l’objection à ces PIC.

2016/11/22

L’examen annuel de la croissance est censé permettre à l’Union européenne d’énumérer ses priorités socio-économiques pour l’année suivante. Aujourd’hui, des problèmes importants persistent. Le chômage des jeunes qui s’élève à 16,6 % à l’échelle de l’Union européenne, les faibles retraites des personnes âgées, le manque d’inclusion des personnes handicapées, les inégalités salariales femmes-hommes qui atteignent près de 17 %...Avec certains de mes collègues socialistes, radicaux et verts, nous avons déposé des amendements afin de garantir la prise en compte de ces problématiques. L’amendement concernant l’importance de la négociation collective pour garantir des conditions de travail de qualité et lutter contre la pauvreté des travailleurs a été adopté. Cependant, d’autres amendements de gauche ont été rejetés: la nécessité d’analyser l’incidence sociale de toute mesure budgétaire et d’investir davantage dans les droits sociaux; le développement de nouveaux indicateurs notamment concernant la situation des femmes sur le marché de l’emploi, l’adéquation des retraites et l’intégration des personnes handicapées; un cadre commun pour que chaque État mette en place des prestations de revenus minimum; la transparence des rémunérations pour assurer une véritable égalité salariale femmes-hommes.J’ai voté contre cette résolution à cause de son manque d’ambition.

2016/11/22

Investir dans la recherche est fondamental et cela est d’autant plus vrai pour les secteurs du charbon et de l’acier, qui ont été à l’origine de la construction communautaire et qui doivent rester au cœur du projet européen. A l’heure actuelle, la Banque centrale européenne se montre frileuse à l’égard des placements financiers nécessaires aux investissements pour le Fonds de recherche du charbon et de l’acier (FRCA). Une diminution de 19 millions d’euros est prévue cette année et cette enveloppe devrait encore être allégée en 2019. Pour pallier ces réductions non négligeables, la Commission européenne et le Conseil suggèrent d’utiliser les dégagements réalisés pour le FRCA depuis 2003. Cela permettrait donc d’ajouter 40 millions d’euros au FRCA pour l’année 2018 sans impacter le budget de l’Union européenne. Bien qu’il s’agisse d’une mesure à court terme, elle reste nécessaire pour ne pas entraver la compétitivité et l’innovation, maintenir l’emploi et trouver des méthodes de production plus respectueuses de l’environnement dans le domaine du charbon et de l’acier; bref, faire de ce fonds un outil pour la transition juste, comme le souhaite le Parlement. En tant que membre des commissions ITRE et EMPL, ces considérations me tiennent à cœur. J’ai donc voté pour l’approbation de cette recommandation.

2016/11/22

Considérant la diversité des menaces qui pèsent sur les États membres de l’Union européenne et l’inquiétude des citoyens à ce sujet, la Commission européenne a proposé en juin dernier, la mise en place d’un Fonds européen de défense. Il s’agit de mettre en commun, sur la base d’une analyse conjointe des besoins, nos efforts de R&D et les financements afférents. Ces propositions sont pertinentes : le budget agrégé des États membres consacré à la défense est bien plus faible que celui des États-Unis, de la Chine ou encore de la Russie. De plus, le manque de coopération entre les États crée des situations où chacun achète du matériel de son côté et dépense énormément pour cela quand nous pourrions diversifier nos achats en en partageant l’usage. 25 à 100 milliards d'euros par an seraient alors économisés et nous accroîtrions notre indépendance. Pour permettre à l’Union européenne d’être innovante et compétitive dans le cadre de sa PSDC,encourager la coopération transfrontalière entre les acteurs industriels, grands groupes comme PME, est nécessaire (sans que cela n’impacte pas d’autres programmes européens déja en place). Il faut dès à présent commencer à négocier ce règlement. J’ai donc voté en faveur du mandat de trilogue.

2016/11/22

En 1997, l’Union européenne s’est engagée à considérer l’objectif d’égalité femmes-hommes dans toutes ses politiques. Il est donc logique que les politiques commerciales souscrivent à cet objectif, d’autant plus qu’il s’agit d’un domaine où les inégalités de genre sont encore particulièrement visibles. En effet, les femmes gagnent en moyenne 17 % de moins que les hommes à l’échelle de l’Union européenne et elles occupent généralement des professions moins bien rémunérées ou à temps partiel. Cela signifie qu’aujourd’hui, malgré leur contribution indispensable à l’économie européenne, les femmes n’abordent pas les accords commerciaux à armes égales, puisque ceux-ci ne prennent pas en compte ces désavantages structurels. Cette résolution suggère à la Commission de prendre en compte ces inégalités afin que les accords commerciaux aient des conséquences semblables pour les femmes et les hommes, tout en considérant des mesures pour diminuer les inégalités existantes. En tant que membre des commissions parlementaires FEMM et EMPL, je salue également l’appel à ratifier, au nom de l’Union européenne, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la nécessité d’inclure les conventions de l’Organisation internationale du travail dans les accords commerciaux. Par conséquent, j’ai voté en faveur de cette résolution.

2016/11/22

Les annonces américaines concernant le Proche-Orient se suivent et se ressemblent : « au diable les Palestiniens ! ». Après le blocage de diverses démarches pour la paix, l’annonce sur Jérusalem, voilà que Donald Trump tape au portefeuille d’une agence onusienne, l’UNRWA, établie depuis 1949 pour porter assistance aux 5 millions de réfugiés palestiniens (chiffre officiel), en effectuant une retenue de 65 millions de dollars sur un versement déjà promis !! C’est l’honneur de l’Europe et d’un certain nombre de ses États membres d’avoir réagi prestement pour accélérer le versement des fonds destinés à cette agence de façon à la maintenir à flot et surtout, à prévenir une crise majeure dans la prise en charge sociale, médicale et éducative de cette population déshéritée. À présent il est grand temps que l’UE assume une place plus centrale dans les négociations pour enfin aboutir à la paix entre deux états, tant que cette solution demeure concevable : le temps presse !

2016/11/22

Les débats autour des élections européennes de l’année prochaine tournent essentiellement autour de trois enjeux:- l’utilisation des 73 sièges libérés après le Brexit: le rapport mis aux voix propose d’en réallouer 27 à des États membres en croissance démographique et/ou désavantagés par la répartition actuelle (la France en gagnerait 5), les 46 autres étant mis «en réserve» pour d’éventuels futurs élargissements et/ou d’autres usages comme des listes transnationales;- cette idée de listes transnationales n’a pas trouvé de majorité en plénière, je le déplore;- le Parlement s’est à nouveau exprimé en faveur du système de «Spitzenkandidaten» ayant déjà prévalu en 2014, au titre duquel le leader de la famille politique arrivée en tête aux élections prend la présidence de la Commission européenne, et ce afin de davantage «politiser» cette institution et d’asseoir le lien démocratique entre les citoyens européens, leurs représentants au Parlement et la Commission européenne, dont l’orientation générale doit refléter le fait majoritaire.J’ai voté pour ce texte.

2016/11/22

L'UNFPA estime à 200 millions le nombre de femmes et de filles dans le monde souffrant d'une des formes de mutilations génitales féminines. Si cette tendance continue, 15 millions de nouvelles adolescentes entre 15 et 19 ans y seraient sujettes d'ici 2030. Le 6 février marque la Journée internationale contre les mutilations génitales féminines. L'UE doit renforcer son rôle de leader dans la promotion d'un développement durable pour toutes les régions du monde intégrant l'accès aux droits sexuels et reproductifs, pour les femmes et les filles. La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) est le premier instrument juridiquement contraignant spécialement consacré à la violence à l’égard des femmes, dont les mutilations génitales féminines. La Convention exige que celles-ci soient érigées en infractions pénales afin d'être dûment sanctionnées. C’est pourquoi, avec mes collègues socialistes et radicaux, j’ai plaidé une fois encore en faveur de la ratification de la Convention d’Istanbul par l’ensemble des États membres et par l’UE. Ce sera une étape fondamentale pour mieux protéger les victimes et traduire davantage les coupables en justice. J’ai naturellement voté en faveur de cette résolution.

2016/11/22

En tant que rapporteur fictif de la commission ITRE pour le Groupe des Socialistes et Démocrates, je suis déçu par le résultat du trilogue qui de l’aveu même de la Commission, ne nous place pas dans les clous de nos engagements à la COP 21. Selon le GIEC, le budget carbone qui respecterait une probabilité de 66 % de limiter la hausse des températures à 2 °C sera épuisé d’ici une vingtaine d’années si les émissions continuent au même rythme qu’aujourd’hui. Or, dans ce nouvel ETS et malgré des amélioratiosn par rapport à la proposition de la Commission, le plafond d’émissions pour la période 2021-2030 est trop élevé, et les flexibilités encore trop importantes. En particulier, je maintiens que la solution d’un ajustement carbone aux frontières serait une réponse plus vertueuse à la problématique dite des fuites de carbone que la distribution de quotas gratuits aux grands groupes industriels qui par le passé ont fait des profits sur leur propre pollution. Ayant voté contre le mandat de négociation du PE qui n’était pas au niveau, mais constatant quelques améliorations à même de faire un peu bouger le prix du CO2, je me suis abstenu sur le résultat du trilogue.

2016/11/22

Ce rapport d’initiative se veut un trait d’union entre les politiques énergie-climat actuellement sur le métier, et les politiques de recherche-développement-innovation (règles actuelles dîtes « Horizon 2020 » et futur programme cadre n°9). L’enjeu est de maintenir (ou de regagner) le rang de l’Europe pour tout ce qui concerne les filières d’avenir liées à la transition énergétique : le Global Cleantech Innovation Index de 2017 classe 5 États membres de l’UE parmi les dix premiers pays en termes de nouvelles innovations dans le domaine des technologies propres, 11 États membres de l'UE se situant dans le top 20, et 20 parmi les 40 premiers. Mais nous avons vu également comment des filières entières pouvaient nous échapper, à l’instar des panneaux photovoltaïques dont la production est aujourd’hui très largement chinoise. L’innovation peut également être sociale (ou sociétale), à l’instar de ce qu’on constate avec le déploiement de sources de production décentralisées (phénomène de l’autoconsommation). Enfin le texte revient longuement sur le besoin encore pressant de garantir et simplifier les financements adéquats. J’ai soutenu toutes ces remarques et propositions.

2016/11/22

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 285 millions de personnes dans le monde souffrent d’une déficience visuelle : 39 millions d’entre elles sont aveugles, et 246 millions ont une acuité visuelle réduite. Selon l’Union mondiale des aveugles, seuls 5% des livres publiés sont disponibles en Europe dans un format accessible aux déficients visuels. Dans les pays en développement, ce taux peut être aussi faible que 1%.Compte tenu de ces chiffres, il était normal et important que l’Union Européenne adhère au Traité de Marrakech qui oblige chaque partie contractante à prévoir, dans sa législation nationale relative au droit d’auteur, une limitation ou une exception aux droits de reproduction, de distribution et de mise des œuvres à la disposition du public, afin que des exemplaires en format accessible soient plus facilement mis à la disposition des personnes bénéficiaires. Le Traité oblige également les parties contractantes à protéger la vie privée des personnes bénéficiaires et à coopérer pour faciliter les échanges transfrontières d’exemplaires en format accessible.

2016/11/22

L’Union européenne c’est la libre circulation des citoyens européens. C’est la mobilité des étudiants par les programmes Erasmus comme celle des travailleurs et ce sont aussi de nombreuses histoires d’amour multinationales, certaines qui perdurent et certaines qui s’éteignent, parfois avec des enfants.La priorité première du législateur, national ou européen, doit être la défense des droits de l’enfant. Ce texte que nous avons voté le rappelle. L’enfant dans la mesure du possible doit toujours continuer à voir ses deux parents. Les séparations non nécessaires avec l’un des parents doivent donc être évitées. Il est indispensable pour un bon déroulement de la justice de travailler sur la reconnaissance mutuelle des décisions de justice, le jugement d’un tribunal français doit être exécuté en Allemagne sans y apporter de conditionnalité par exemple. Puisque la confiance entre juridictions ne peut se décréter, il faudra passer par la formation de juristes spécialisés dans le droit des familles transfrontalières européennes.

2016/11/22

Les députés ont déploré le fait que les États membres aient choisi de s’engager seulement via l’instrument non contraignant de la recommandation au Conseil. Le but de la garantie pour la jeunesse est loin d’être atteint dans beaucoup d’États membres. Notons que seuls la France et l’Italie utilisent cette possibilité qui leur est offerte par le budget européen.L’éducation et la formation sont un pas pour résoudre le problème du chômage des jeunes. Puisque nous savons que la plupart des jeunes multiplient les contrats de stage, nous avons rappelé que les contrats de stage devraient en particulier offrir les garanties suivantes: un contrat écrit; un tuteur ou superviseur pour évaluer la performance à la fin du stage et des clauses claires concernant la couverture par un système de sécurité sociale et la rémunération.Nous avons également insisté sur le besoin d’une stratégie durable pour faire évoluer l’initiative pour l’emploi des jeunes, en passant d’un instrument de gestion de crise à un instrument majeur de financement de l’Union plus permanent visant à lutter contre le chômage des jeunes dans la période post—2020, tout en s’assurant que les fonds pourraient être déployés rapidement et de manière simple.

2016/11/22

La plénière a avalisé l’objectif retenu en commission ITRE de 35 % à horizon 2030, ce qui est largement supérieur à celui proposé par la Commission et retenu à ce stade par le Conseil (27 %). Or le coût des énergies renouvelables, surtout celles qui sont aujourd’hui considérées comme matures (éolien terrestre, photovoltaïque), a baissé de manière spectaculaire ces dernières années, justifiant un volontarisme européen pour être dans le wagon de tête de la transition énergétique. Cependant, tout ce qui est «bio» n’est pas toujours bon: en l’occurrence, les biocarburants de première génération (à base de cultures alimentaires) ont eu des effets dévastateurs en matière d’utilisation des sols (et de déforestation) ou encore de prix des denrées. Le compromis obtenu n’est pas parfait (il plafonne la première génération plutôt que de la faire décroître), mais il permet de mettre un terme au biodiesel à l’huile de palme dès l’entrée en vigueur de la directive. J’ai voté pour ce texte.

2016/11/22

«L’énergie la moins chère est celle qu’on ne consomme pas!» C’est la raison pour laquelle ce texte occupe une place prépondérante dans le paquet «énergie propre pour tous les Européens».Or, au sortir d’un vote en commission ITRE très ambitieux (objectif de 40 % contraignant en 2030 décliné en objectifs nationaux contraignants, article 7 sur les obligations d’économie d’énergie dépouillé de certaines flexibilités bien trop généreuses), beaucoup craignaient un retour de manivelle. Force est de constater que la plénière a tenu bon sur l’article 7 et une série d’autres aspects importants de la proposition.Mais la cible européenne a baissé à 35 % et la dimension contraignante des objectifs nationaux a disparu, appelant une articulation plus forte dans le cadre de la «gouvernance de l’Union de l’Énergie». Pour moi, cette formule n’offre pas autant de garanties. Partagé entre déception sur ce dernier point et soulagement (le résultat du vote aurait pu être bien pire), je me suis abstenu sur ce texte.

2016/11/22

Du point de vue institutionnel, l’énergie est une matière délicate : les États membres sont souverains sur leur bouquet énergétique, mais l’UE peut leur fixer une série d’objectifs. En pratique, l’énergie dépasse déjà les frontières : la France est fortement interconnectée !! Il y avait donc besoin d’un mécanisme permettant une coordination plus efficace des politiques énergétiques nationales pour mener à bien une véritable transition énergétique européenne. C’est l’objet de cette « gouvernance ». Au passage, les progressistes ont remporté l’ajout de l’angle « budget carbone » avec un objectif « net zéro carbone » en 2050, de manière à être en phase avec les engagements pris à la COP21. J’ai voté pour ce rapport.

2016/11/22

La «pêche électrique», sujet débattu et voté lors de la plénière du mois de janvier du Parlement européen réuni à Strasbourg a fait couler beaucoup d’encre. Le résultat est positif puisque je me réjouis qu’elle ait été interdite, notamment grâce à la force de travail de ma collègue députée française Isabelle Thomas.La pêche électrique était autorisée pour les pêcheurs néerlandais pour lesquels leur gouvernement avait demandé une exemption à l’interdiction. Certaines voix se sont fait entendre pour appliquer ce régime d’exception néerlandais à l’ensemble des eaux européennes, provoquant ainsi la légalisation de la pêche électronique.La voix de la raison l’aura finalement emportée. L’interdiction de la pêche électrique représente un des enjeux majeurs dans la poursuite de notre objectif commun qu’est la préservation de nos fonds marins. Il en va aussi d’une protection et d’une valorisation des pêcheurs qui respectent l’écosystème marins, face à des méthodes déloyales, tel l’usage de filets électriques.

2016/11/22

Les femmes aujourd’hui dans le monde sont les premières impactées par les changements climatiques. Ce sont souvent elles qui parcourent des kilomètres pour aller chercher de l’eau, ce sont souvent elles qui s’occupent des récoltes et qui vivent donc les aléas des sécheresses ou de bouleversements saisonniers. Le Parlement européen a rappelé ce constat dans ce rapport d’initiative voté à Strasbourg en janvier. Fort de ces déclarations et au moment du sommet de Davos, il est nécessaire de rappeler et donner la possibilité à ces femmes de ne plus seulement être témoins malheureuses des changements climatiques mais à l’inverse de créer un espace où elles seront véritablement les actrices du changement de mentalités, de mœurs et de pratiques afin de ralentir et de s’adapter aux dérèglements climatiques.Entre les moyens à développer pour l’éducation à une consommation durable, et les moyens tout autant à développer pour l’apprentissage professionnel de nouvelles techniques, les femmes pourraient prendre leur place : au centre de la lutte contre le dérèglement climatique.

2016/11/22

La commission s’est inquiétée des menaces et risques posés par la pédopornographie en ligne, en particulier s’agissant du recrutement en ligne d’enfants, ainsi que de la prédation sexuelle et d’autres formes d’incitations ; de l’augmentation des diffusions en continu (live streaming) d’abus sexuels sur des enfants ; de nouvelles formes de cybercriminalité, telles que le «revenge porn» et l’extorsion sexuelle, qui affectent beaucoup de jeunes, en particuliers des adolescentes.Les députés ont demandé aux États-membres de trouver des moyens de répondre à ces problématiques. Ils ont insisté sur la nécessité d’améliorer la coopération entre les forces de polices, y compris via un usage renforcé des équipes d’investigation conjointes, d’intensifier les efforts pour combattre le tourisme axé sur l’exploitation sexuelle des enfants et de poursuivre les responsables et leurs complices.Nous devons protéger nos enfants plus que nous fûmes protégés nous-mêmes, parce que nos enfants aujourd’hui sont beaucoup plus exposés à la diffusion d’images pornographiques qu’hier. Comme le net ne connaît pas de frontières, il faut le faire au niveau le plus large possible.

2016/11/22

Quitter le navire, encore.Les pro-Brexit voulaient abandonner l’Union européenne... Et aujourd’hui, alors que Nigel Farage remet de l’huile sur le feu et que le gouvernement conservateur se perd en conjectures, c’est donc à l’Union européenne de préparer quasi unilatéralement ce Brexit et ses accommodements. Et cela avance : avec un certain nombre de certitudes désormais sur les futurs droits des citoyens européens au Royaume-Uni, et britanniques dans l’UE ainsi que sur la frontière irlandaise, nous sommes passés à la seconde partie (relations économiques et commerciales).Mais il faut se poser réellement la question du manque d’épaisseur politique des anti-UE qui, lorsqu’on leur propose de réformer l’Union ou d’en sortir, jouent la politique de la chaise vide. Est-ce leur manière d’exercer leur sens des responsabilités ?L’UE est largement améliorable, certes, et le Royaume-Uni la quittera car telle en a décidé leur démocratie. Ceux qui restent auront le devoir de la rendre meilleure, en montrant à ces populistes qu’ils avaient et ont tort.

2016/11/22

Ou quand la droite européenne préfère laisser les citoyens manger des kebabs au phosphate au prétexte que l’interdire équivaudrait à la fin de ce plat populaire en Europe !Rappelons que le phosphate est un additif utilisé pour les produits congelés, et qu’il a été mis en cause dans plusieurs études en lien avec des troubles cardiovasculaires. Le Parlement aurait pu interdire aux industriels de l’agroalimentaire qui fournissent aux kebabs, döners et sandwicheries en tous genres cette viande vendue déjà prête, congelée, partout dans l’Union, d’être pleine de cet additif chimique qui n’a rien à voir avec la viande, qu’elle soit de veau, d’agneau ou de poulet, d’autant que des alternatives existent. Mais apparemment, notre santé au quotidien et à long terme ne les concerne pas : trop de mains contre se sont levées.

2016/11/22

L’Union européenne ne peut décemment se battre contre les paradis fiscaux hors UE tout en protégeant ceux qui sont sur son territoire, membres ou dépendant de membres de l’Union. La récupération des capitaux volés au bien commun est une bataille pour la justice et l’égalité et elle ne saurait souffrir de manque de cohérence.Par ce vote, nous réaffirmons donc que l’UE doit se doter de moyens contre le blanchiment et la fraude fiscale, et protéger tous ceux, comme la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia récemment assassinée, qui dénoncent de tels méfaits. Grâce à ce rapport, nous avons identifié plusieurs cas de mauvaise administration en contradiction avec la législation de l’Union, notamment en ce qui concerne: l’absence de communication spontanée d’informations fiscales, l’inaction des autorités des États membres, la non-présentation par la Commission d’une liste des pays tiers, la non-application par les autorités des États membres de sanctions administratives, le manque de coopération loyale des États membres dans le cadre du groupe «Code de conduite» (fiscalité des entreprises).

2016/11/22

L’investissement est primordial pour relancer la croissance en Europe. Les états membres se sont engagés, via la COP21, à répondre au défi de protection de notre planète par le financement de nouvelles innovations écologiques et à trouver des solutions pérennes à la transition écologique, et cela ne pourra se faire sans investissement. D’autre part, des pans entiers de notre économie souffrent de la mondialisation et nous devons leur permettre de passer outre le mal que leur font les GAFA.Lorsque la sécurité écologique ou le maintien de l’emploi sont en jeu, il en va de la survie de l’économie de l’Union de soutenir l’investissement. Il était donc normal de donner un nouvel élan à ce fond.Je note en particuliers les améliorations sur la gouvernance avec un plus grand rôle pour le Parlement, et sur les critères avec une insistance renouvelée sur l’additionalité, c’est-à-dire le fait que ce fonds finance des projets qui, sans lui, ne seraient pas sortis des cartons.Pour mémoire, la première phase du FEIS a représenté pour la France 100 opérations et 7,5 milliards d’engagements financiers.

2016/11/22

Ce texte prévoyait d’introduire le principe du pays d’origine pour la diffusion par les radiodiffuseurs, sur leurs propres plateformes internet (et donc accessibles par-delà les frontières), de divers contenus. Ce faisant, il risquait de percuter les mécanismes de financement de la création audiovisuelle (et en particulier, cinématographique) et des grands évènements sportifs, basés sur la négociation pays par pays entre diffuseurs et ayants-droits. Afin de soutenir la création, la délégation socialiste française a défendu une approche très extensive de ce principe de territorialité des droits en vue des négociations de trilogue.

2016/11/22

L’accord avec la Nouvelle-Zélande repose sur trois piliers: une coopération politique en matière de politique étrangère et de sécurité représentant un intérêt commun, notamment sur les armes de destruction massive (ADM), les armes légères et de petit calibre (ALPC), la lutte contre le terrorisme, la promotion de la paix et de la sécurité internationales et la coopération au sein des instances multilatérales. L’accord comporte des clauses contraignantes de nature politique, fondées sur les valeurs partagées par les deux parties. Une coopération sur les questions économiques et commerciales, visant notamment à faciliter les échanges et les flux d’investissements et portant sur des questions sectorielles, telles que l’agriculture, les questions sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, les marchés publics et la propriété intellectuelle. Une coopération sectorielle, notamment dans les domaines des migrations, de la recherche et de l’innovation, de l’éducation et de la culture, de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité, et de la coopération judiciaire.N’oublions pas que l’Union est aussi aux portes de la Nouvelle-Zélande puisque des territoires français comme la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna sont ses voisins et que nous importons de la viande et nombreux autres produits.

2016/11/22

L’Union européenne doit être actrice de l’aide au développement en Afrique. Nos deux continents sont liés.Cela passe par une intensification du dialogue politique: le développement économique (via le commerce, les accords de partenariat économique); la bonne gouvernance, y compris les droits de l'Homme; le développement humain par le biais de services publics couvrant les besoins fondamentaux, tels que l'éducation, la santé, l'accès à l'eau et à l'assainissement, l'égalité des sexes, la science, la technologie et l'innovation; la sécurité et la lutte contre le terrorisme; la migration et la mobilité; l’environnement - y compris le changement climatique.Mais aussi par la construction d’États et des sociétés plus résilients. En particulier, des efforts devraient être entrepris pour: renforcer la bonne gouvernance, la démocratie, l’état de droit, la coopération dans les domaines de la sécurité et de la justice; développer une stratégie en matière climatique; renforcer la coopération entre les secteurs privés européen et africain; mieux coordonner leurs programmes d'aide au commerce; assurer la non-discrimination des groupes vulnérables; renforcer les systèmes éducatifs; aborder de manière coordonnée la migration et la mobilité; renforcer leur contribution financière aux fonds.

2016/11/22

Nous apprécions le travail effectué par la médiatrice et ses services. Nous appelons de nos vœux que la médiatrice européenne, déjà sensibilisée se saisisse avec la même dextérité des dysfonctionnements au sein du Parlement européen sur le harcèlement sexuel, car, comme toutes institutions qu'elles soient publiques ou privées, nous sommes confrontés à ce type de violences.Le vote quasi unanime de cette résolution «harcèlement sexuel» demande en effet un audit externe, indispensable pour mesurer la culture de l'institution, mais aussi la mise en place de nouveaux modes d’écoute des victimes, par des professionnels, et de plus grandes protections des travailleuses.rs en cas de plainte.

2016/11/22

La commission EMPL, via son volet social, a pour but d’être un des porte-paroles de la lutte contre les inégalités au sein de l’Union européenne. Ce texte en fait une priorité. Il invite la Commission à améliorer le processus de coordination des politiques et à analyser les déséquilibres entre les revenus et les richesses. Nous avons aussi plaidé pour un accès universel à un logement abordable, à une réelle action face à la crise migratoire et à un renforcement des systèmes de retraite…Cette lutte contre les inégalités – nous l’avons rappelé – s’accompagne, dans de nombreux États membres, de réformes fiscales approfondies et d’actions réelles, concrètes, profondes contre l’évasion et la fraude fiscales. On ne peut pas laisser voir les capitaux des riches échapper à l’impôt et accepter que le bien commun ne repose que sur les honnêtes ou les moins riches.

2016/11/22

L’objectif est celui de mieux protéger les consommateurs et de stopper net les activités commerciales des opérateurs malhonnêtes.Pour cela, en accord avec la Commission européenne chargée de la coordination, les pouvoirs des autorités nationales chargées de faire appliquer la loi seront élargis afin de détecter et de stopper les violations en ligne qui portent atteinte aux droits des consommateurs. Ces autorités nationales disposeront aussi de nouveaux outils pour mieux coordonner leurs actions à l’échelle européenne. Elles pourront notamment obtenir l'identité des opérateurs commerciaux malhonnêtes auprès des organismes gérant les noms de domaine ; procéder à des achats-tests de biens ou de services, y compris sous une fausse identité ; exiger qu’un avertissement soit explicitement affiché ou que le contenu numérique soit supprimé s’il n’existe aucun moyen efficace de mettre fin à une pratique illégale ; imposer des sanctions, notamment des amendes ; informer les consommateurs sur les possibilités de dédommagement.Nous avons également obtenu un renforcement du rôle des associations de consommateurs. Parties prenantes légitimes, elles pourront notamment signaler les agissements suspects dans le cadre d’un mécanisme d’alerte.

2016/11/22

Les citoyens européens ne sont pas tous des urbains habitant de grandes métropoles. Les politiques de la ville ne doivent pas toutes être liées aux centres villes. La ruralité et ce que l’on appelle la rurbanité sont des espaces de vie en pleine mutation, plus discrets et timides que les métropoles, souvent laissés à l’abandon, mais néanmoins des espaces très importants pour l’équilibre du continent.J’ai soutenu ce texte voté au Parlement européen et qui, sur proposition des députés, va faire prendre en charge les changements démographiques nécessaires dans toutes les politiques publiques en allouant au développement de ces territoires des fonds propres afin qu’ils soient de véritables acteurs: développer les réseaux routiers, ferroviaires, téléphoniques et de fibre optique, pour permettre à ces territoires de ne pas être les oubliés de nos pays.

2016/11/22

Jean-Claude Juncker avait promis dans son dernier discours sur l’état de l’Union d’améliorer la connectivité des citoyens européens en déployant des hotspots wifi à grande échelle. Ce plan WiFi4EU, doté de 120 millions, est censé traduire cette promesse en actes, de manière certes modeste puisque l'objectif visé est de 6 000-8 000 communes ou entités publiques bénéficiaires d’ici 2020.La négociation ayant repris les améliorations portées par le Parlement, en matière de qualité de service, de prohibition de la publicité et de protection des données personnelles, et ayant abouti à une distribution géographique équilibrée (système de droits de tirage contingentés par État membre), j’ai voté pour ce texte.

2016/11/22

L’Union européenne, en particulier à l’est, a eu affaire à deux crises majeures d’approvisionnement en gaz (2006 et 2009). La réponse réglementaire avait été jusque-là surtout d’ordre technique, avec en particulier l’obligation d’installer des capacités de flux inversés dans le réseau européen. Mais le prisme national conservé pour qualifier l’existence d’une crise future et définir les remèdes, maintenait l’ensemble fragile.C’est précisément l’objet de ce texte qui améliore notre résilience collective sur trois points :- une appréciation régionale et non plus uniquement nationale de la disponibilité de la ressource et du risque sur l’approvisionnement, avec établissement de mécanismes de coopération et d’urgence par chaque groupement régional ;- un principe de solidarité qui s’imposera en dernier ressort ;- une transparence accrue sur les contrats d’approvisionnement, se traduisant par la notification à la Commission des contrats de fourniture de long-terme représentant 28% de la consommation annuelle de l’EM concerné.Cet accord renforce notre résistance collective aux chocs gaziers, qu‘ils soient d’ordre géopolitique ou naturel. J’ai voté pour.

2016/11/22

Le rapport annuel 2016 sur la Turquie couvre de nombreux sujets: du processus d’adhésion à l’union douanière en passant par les droits de l’Homme. Ce rapport fait suite au vote de novembre 2016 sur le gel des négociations de l’adhésion de la Turquie à l’UE. Plane aussi sur ce rapport l’ombre d’une nouvelle proposition de la Commission concernant la modernisation de l’union douanière UE-Turquie. Proposition sujette à débat.Sur ce rapport, nous nous sommes prononcés en faveur de la suspension des pourparlers d’adhésion avec la Turquie si la réforme constitutionnelle d’avril 2016 venait à être appliquée. Nous appelons à une utilisation transparente et respectueuse du droit de l’aide financière européenne en Turquie, dans le respect des valeurs défendues par l’UE.Le respect des droits de l’Homme doit demeurer un préalable dans les relations UE-Turquie, qu’elles soient politiques ou commerciales.Le gouvernement Erdoğan bafoue la démocratie. Prétextant l’état d’urgence, il se livre à une chasse aux sorcières: universitaires, maires, politiciens de l’opposition et journalistes sont qualifiés de «terroristes». Des milliers de personnes ont été licenciées ou emprisonnées. Ces violations flagrantes des normes démocratiques ne peuvent rester sans conséquences sur les négociations en cours.

2016/11/22

Le Parlement européen a dû se prononcer sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2018. Le verdict est sans appel: la nouvelle coalition conservatrice et libérale (ALDE-ECR-PPE) a échoué. La délégation socialiste française, dont je fais partie, aurait préféré que la résolution socialiste, qui portait des mesures progressistes et ambitieuses, obtienne une majorité. Hélas nous nous sommes heurtés au sectarisme de la droite sur le socle social, le climat, etc...Les textes soumis au vote démontrent que le clivage droite/gauche existe bel et bien, et qu’il est plus vivace que jamais depuis la fin de la «grande coalition». Socialistes et conservateurs portent des projets profondément différents pour l’Europe. Là où nous voulons la transparence et la fin du dumping fiscal, la création d’un socle des droits sociaux, un budget pour la zone euro, ou encore une réforme de la politique d’asile, la droite préfère que prime un marché sans entraves, et laisse le champ libre aux multinationales.Nous continuerons de porter inlassablement notre projet pour une autre Europe, car c’est là que réside l’intérêt commun européen. J’ai donc voté contre.

2016/11/22

Depuis 2014, la Commission souhaite que l’industrie représente 20 % du PIB européen. Depuis, nous attendons une feuille de route pour atteindre l’objectif que nous nous sommes collectivement fixé. Nous avons besoin d’une stratégie pour redonner un avenir à l’industrie européenne. Nous, les socialistes, la déclinons sous trois aspects. D’abord, une industrie durable. Nous pouvons maintenir l’activité industrielle sur le territoire européen, en faisant de la durabilité le premier élément de compétitivité. Le gavage de quotas de CO2 promeut le non-investissement. Il faut accélérer les politiques comme l’économie circulaire. Passons des paroles aux actes!Ensuite, une concurrence équitable à l’international où la compétitivité de nos entreprises ne se fasse pas sur le moins disant social et environnemental. Au niveau interne, cela concerne l’assouplissement du droit à la concurrence européen par la réévaluation du marché pertinent et par l’émergence de champions européens afin de prendre en compte la réalité de la mondialisation.Enfin, nous avons besoin d’une industrie riche de ses savoirs et respectueuse du dialogue social. Il ne peut y avoir d’industrie européenne sans travailleurs bien formés, correctement protégés contre les aléas d’une économie de plus en plus financiarisée, en bons connaisseurs de leur outils de travail, dans la bonne gestion et les décisions stratégiques de leur entreprise.

2016/11/22

Face aux difficultés économiques persistantes en Ukraine, la Commission a proposé d’offrir une série de préférences commerciales supplémentaires à Kiev, principalement en matière agricole. Ces concessions s’ajouteraient aux contingents importants déjà prévus dans le cadre de l’accord d’association entré en vigueur provisoire le 1er janvier 2016.L’Ukraine peut déjà exporter en Europe, sans droits de douane, 950 000 tonnes de blé, 250 000 tonnes d’orge et 400 000 tonnes de maïs. Ces contingents ont vocation à être augmentés d’ici à 2020.En première lecture, le Parlement avait choisi de diminuer les tonnages et d’abaisser le nombre de produits couverts par l’offre de libéralisation. Malheureusement, les contingents ont finalement été revus à la hausse. En trilogue le Parlement a fait des concessions et s’est rapproché de la position du Conseil. Résultat: un renforcement des mesures de sauvegarde et l’introduction de mesures anti-corruption. Le Parlement favorise pourtant le maintien des contingents de maïs (625 000 tonnes) et d’orge (325 000 tonnes), et la réintroduction des contingents de tomates (3000 tonnes) et de blé (60 000 tonnes).Il subsiste des incertitudes quant aux retombées de cet accord pour les agriculteurs européens, et n’étant pas favorable à ces solutions fondées sur la libéralisation agricole, je me suis abstenu.

2016/11/22

Les propriétaires de smartphone le constatent: impossible de réparer la batterie de son téléphone lorsqu’elle arrive en fin de vie à un coût raisonnable, difficile de le réparer soi-même en cas de problème technique. Ce phénomène est souvent volontaire de la part des industriels: il s’agit de contraindre les utilisateurs à remplacer leurs produits. Du lave-linge au smartphone, la durée de vie des produits technologiques de plus en plus courte représente un coût économique pour les consommateurs et un coût écologique pour la planète. Nous devons mettre fin à l’obsolescence programmée décidée uniquement par les fabricants pour des raisons de gain économique supplémentaire. C’est aussi et surtout plusieurs milliers d’emplois non délocalisables qui pourraient ainsi être créés en privilégiant la réparation et les circuits de réutilisation.Ce rapport propose plusieurs pistes pour augmenter la longévité des produits: fixation de «critères de résistance minimum», promotion des réparations ainsi que des ventes d’occasion afin de réduire les déchets, définition à l’échelle européenne de «l’obsolescence programmée» et introduction de sanctions à l’échelle européenne afin de dissuader les industriels de volontairement programmer la fin de vie de leurs produits.J’ai donc voté pour ce rapport.

2016/11/22

Le recours aux emplois partiels et à l’intérim a explosé depuis le début de la crise financière et, dans le même temps, nous avons vu apparaître de nouvelles formes de travail, notamment dans l’économie numérique. Cette situation s’est souvent traduite par des préjudices importants pour la situation professionnelle et sociale des travailleurs. Ces nouvelles formes de travail ont impacté les finances publiques en réduisant les ressources de financement de la protection sociale.Le rapport adopté au sein de la commission de l’emploi et des affaires sociales a fait l’objet d’intenses négociations. Son adoption est un signal important pour les forces progressistes. Le texte comporte notamment une définition du concept d’emploi précaire, une référence aux effets négatifs de ces emplois sur l’équilibre vie professionnelle/vie privée, nous invitons la Commission et les États membres à lutter contre les emplois non déclarés et toutes formes d’emploi illégales qui menacent les droits des travailleurs et les systèmes de sécurité sociale.Une répartition plus équitable de la richesse, par l’amélioration de la législation du travail, par l’augmentation des salaires et l’application du principe «à travail égal, salaire égal» s’avère indispensable pour lutter contre la pauvreté et les inégalités hommes-femmes, c’est pourquoi j’ai voté pour ce rapport.

2016/11/22

Les plateformes en ligne connaissent un développement grandissant depuis plusieurs années. La Commission propose une série d’initiatives pour répondre à ce phénomène.Le rapport insiste sur une concurrence équitable en matière fiscale et sur le paiement de l’impôt là où a lieu l’activité économique. Il est demandé à la Commission de prévoir de nouvelles mesures pour remédier à l’évasion fiscale. Pour garantir des conditions de concurrence équitables, nous demandons que les règles soient identiques pour des services comparables, en ligne ou hors ligne. S’agissant de l’information et de la protection des données, le Parlement appelle à plus de transparence. Le rapport insiste sur la dimension sociale : respect du droit du travail et garantie de protection sociale aux travailleurs.Le rapport reconnait les difficultés posées dans certains cas par le régime de responsabilité limitée des plateformes et demande des clarifications à la Commission. Le respect des droits d’auteur et la rémunération des industries culturelles ont été intégrés. Le rapport appelle clairement à ne pas considérer les plateformes comme de simples intermédiaires lorsqu’elles jouent un rôle actif dans le traitement des contenus. L’intégration de ces éléments dans le rapport constitue une satisfaction au regard du débat actuel sur la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. J’ai voté pour.

2016/11/22

En 2020 prendra fin le partage de l’effort déterminé pour la période 2013-2020 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs non couverts par le système d’échange d’émissions (ETS). Ce «partage de l’effort» concerne les secteurs hors marché carbone: l’agriculture, les transports terrestres, le logement et les bâtiments, les petites installations industrielles et les déchets.L'Union et ses États membres participent conjointement à la mise en œuvre de l'accord de Paris. Cette action commune permettra à l'UE de satisfaire aux exigences d'équité et d'efficacité, tout en atteignant un objectif environnemental ambitieux.Face à la décision de Trump de quitter l’accord de Paris, il est plus que jamais nécessaire que l’Europe assume son leadership dans la lutte contre le réchauffement climatique (entre -80 et -95 % d’ici 2050). Afin que cette politique climatique soit cohérente et que nos entreprises ne perdent pas en compétitivité, depuis mon arrivée au Parlement je défends la mise en place d’un ajustement carbone aux frontières.Il faut que les Européens se montrent à la hauteur du défi, nous devons prendre les décisions qui s’imposent afin de nous protéger et protéger les générations futures.J’ai donc voté pour cette proposition.

2016/11/22

Malgré une présence accrue des femmes sur le marché du travail et une réduction des écarts de salaires, l’inégalité des genres en termes d’emploi et de rémunération doit être mieux abordée, afin d’éviter également les écarts de pensions qui avoisinent les 40 % dans l’UE. Les pensions attribuées aux femmes restent bien inférieures à celles des hommes en Europe.Ces inégalités s’expliquent par des carrières professionnelles moins longues et des salaires ou rémunérations plus faibles (les deux étant cumulatifs). Les femmes sont également pénalisées, car elles travaillent souvent à temps partiel, en intérim ou en CDD. Elles comptabilisent aussi un nombre de trimestres moins élevé en raison de responsabilités familiales.Cette résolution demande le respect du principe "rémunération égale pour un travail égal", des aménagements de travail flexibles et des crédits de prise en charge pour les congés parentaux ou pour s’occuper de membres de la famille, et l'amélioration de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. Concernant les retraites, il s’agit d’introduire des mesures correctives dans les systèmes de retraite pour aider les groupes les plus vulnérables ou d’envisager une évaluation plus précise de la situation, incluant des systèmes de collecte des données et de suivi plus efficaces.J’ai voté en faveur de cette résolution.

2016/11/22

L’objectif stratégique du programme PRIMA est de développer des solutions innovantes communes entièrement testées et démontrées dans le domaine de l’approvisionnement en eau et des systèmes alimentaires dans la zone méditerranéenne, visant à améliorer leur résistance aux effets du changement climatique et contribuant à la résolution de problèmes en rapport avec la nutrition, la santé, le bien-être et les migrations.PRIMA combinera des ressources de l'UE et des ressources nationales pour élaborer un cadre de recherche &innovation dans le domaine de l'approvisionnement en eau et des systèmes alimentaires dans la zone méditerranéenne. L’initiative s’inscrit dans le nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers au titre de l’agenda européen car elle apporte une réponse à certaines des causes des migrations; elle se situe au carrefour de la recherche, du changement climatique, de l’environnement et des politiques agricoles et illustre le récent modèle de coopération au développement car elle associe des investisseurs privés, mobilise des ressources budgétaires limitées, et met l’accent sur les PME et les infrastructures durables. Seule une action de l’UE permettra de mettre en place un programme bien coordonné et intégré atteignant la taille, la portée et la masse critique nécessaires pour l'accomplissement des objectifs généraux et spécifiques du programme.J’ai donc voté pour la résolution.

2016/11/22

Il y a quelques mois, l'affaire des émissions dans le secteur de l'automobile a bouleversé tous les citoyens européens. C'est avant tout leur confiance qui a été entamée. En remettant cela en perspective, nous devons maintenant contribuer à rétablir cette confiance. Les propositions concrètes contenues dans cette initiative législative peuvent permettre de faire un pas dans cette direction.L’étiquette fournit aux citoyens une meilleure compréhension de l'incidence des produits sur l'environnement et de leur cycle de vie en créant une nouvelle classification de A à G (au lieu des A+, A++, etc…). La révision actuelle vise également à faciliter l'intégration de développements informatiques qui feront bientôt leur apparition, tels que l'internet des objets et autres.Cette directive vise à assurer la continuité tout en stimulant l'évolution, à favoriser un équilibre entre les citoyens, les entreprises et d'autres parties prenantes et favorise l’équilibre entre l'importance accordée à la technologie et la responsabilité sociale. Suite au scandale du dieselgate et de l’écueil de la protection des consommateurs dans des cas de fraude, je regrette que des sanctions à l’encontre de l’entreprise responsable ainsi que du remboursement au consommateur et la substitution du produit n’ait pu être introduit dans cette directive.

2016/11/22

Horizon 2020 est le plus grand programme de recherche du monde. Ce programme est né dans le cadre des objectifs de la stratégie Europe 2020, alors que l’Europe connaissait une situation de crise économique et de désindustrialisation qui conférait un rôle important et un caractère prioritaire à l’innovation, à l’amélioration de la compétitivité, au renforcement de la participation des PME et à la recherche de l’excellence.Les changements auxquels la société européenne est confrontée représentent un nouveau modèle auquel il convient de répondre en fonction de la perspective et des intérêts de la société, tout en préservant les valeurs et les principes qui caractérisent l’Union européenne.L’Europe est une région du monde où le niveau élevé de développement économique et social, les droits, les libertés et le bien-être se conjuguent; c’est pourquoi il faut les préserver dans ce nouveau contexte et considérer la recherche et le développement comme un outil clé pour y faire face.Horizon 2020 constitue une réponse à ce monde en évolution et le neuvième programme-cadre à venir doit continuer de s’inscrire dans cette lignée. Il est nécessaire de renforcer l’engagement de tous les acteurs de l’Union européenne en matière de recherche et développement. J’ai donc voté pour ce rapport.

2016/11/22

Dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, l’UE a mis en place plusieurs politiques visant à soutenir une croissance intelligente, durable et inclusive financées en grande partie par les Fonds Européens Structurels et d'Investissement (FESI). Les FESI se déclinent en cinq programmes de cofinancements tels que le FEDER ou le FSE, essentiellement sous forme de subventions et de prêts. Actuellement à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020, l’heure du bilan est venue. Un rapport de la Cour des comptes pointe un manque d’efficacité de certains fonds (FSE ou FEDER), les situations étant néanmoins assez variées d'un État-membre à l'autre ou d'une région à une autre.Afin de mieux répondre aux enjeux climatiques et migratoires, tout en soutenant l’emploi, nous demandons à la Commission de prolonger les FESI pour la prochaine programmation en élargissant la couverture géographique. Nous souhaitons également la simplification de la règlementation afin de permettre aux États membres de combiner plus facilement les aides. Enfin, tout en privilégiant les projets œuvrant dans le sens du développement durable, nous demandons à ce qu’une meilleure communication soit réalisée auprès des acteurs situés dans les zones ultrapériphériques de l'Union. Satisfait dans l'ensemble de l'équilibre de ce texte, je vote pour.

2016/11/22

Préparez-vous à voyager dans l’Union accompagnés de votre contenu numérique en ligne!Ce que l'on appelle le geoblocking ayant été identifié comme un frein à la diffusion des contenus en ligne, voire souvent comme une restriction injuste vis—à-vis des utilisateurs de ces services, nous avons légiféré sur leur portabilité transfrontière dans le marché intérieur.En d’autres termes, vous pourrez écouter votre musique, regarder vos séries, jouer à vos jeux vidéo préférés pour lesquels vous passez par une plateforme, depuis n’importe quel État-membre!Afin d’être en accord avec le principe de la circulation des biens et des personnes, nous avons voté pour la fin des restrictions pour les citoyens abonnés à des services de contenu en ligne tels que Netflix, Deezer, etc...Bien sûr, dans la mesure où les licences et les aspects ayant trait à la propriété intellectuelle divergent d’un pays à l’autre, le texte prévoit une vérification du lien réel entre un abonné et l'État membre où il s'abonne. Ce nouveau règlement étant rétroactif, les personnes ayant déjà souscrit à des abonnements pourront profiter de cette nouveauté.Ce projet de règlement vise à promouvoir la culture et la libre circulation des citoyens, j’ai donc voté en sa faveur.

2016/11/22

Ce jeudi 18 mai, le Parlement européen a tenu à soutenir la solution à deux États pour le règlement du conflit israélo-palestinien.Bien que je sois en faveur de ce principe, qui est actuellement remis en question, je trouve cette résolution trop faible car elle ne reflète pas la réalité de la situation critique sur le terrain, à savoir une colonisation qui s’est intensifiée ces derniers mois au risque de compromettre à jamais la viabilité d'un futur État palestinien.En outre, ce texte a des manques et comporte des affirmations que l’on pourrait qualifier d’hypocrites ; il se contente par exemple de demander une "égalité des droits" pour tous les citoyens israéliens alors que nous savons pertinemment que le gouvernement actuel, le plus extrémiste qu'Israël ait connu, adopte des lois racistes à l’encontre de sa propre population arabe/non-juive.Enfin, une partie du texte semble critiquer l’initiative française pour la paix portée par l’ancien Président de la République François Hollande et Jean-Marc Ayrault, soulignant qu’une telle action porterait atteinte à l’action de l’Union.Pour toutes ces raisons, je ne peux pas voter pour cette résolution, je me suis donc abstenu.

2016/11/22

Le dumping social et la concurrence déloyale sont une réalité en Europe, notamment dans le secteur des transports routiers.Dans la perspective du Paquet Mobilité que publiera la Commission le 31 mai prochain, certaines mesures nous inquiètent d’ores-et-déjà.En effet, la Commission prévoit la non-application de la directive « travailleurs détachés » sur le secteur routier, la possibilité de cumuler des temps de repos hebdomadaires réduits, etc... Autant de mesures qui n’amélioreront pas les conditions des chauffeurs routiers européens, bien au contraire !Le secteur du transport routier représente 5 millions d’emplois directs et contribue à hauteur de 2% au PIB européen, c’est donc un secteur important qu’il convient d’encadrer et protéger.C’est dans ce contexte que nous demandons à la Commission de rendre obligatoire l’utilisation des technologies numériques, tels que les tachygraphes intelligents permettant la géolocalisation et le contrôle du temps de travail.Nous demandons également une harmonisation des règles au niveau européen et la mise en place d’une agence européenne qui contrôlera leur bonne application.La lutte contre les pratiques abusives doit être au cœur des préoccupations, au même titre que la transition énergétique. Incitons les entreprises à se tourner vers des véhicules durables !Je vote pour.

2016/11/22

En 2011, la multinationale Bayer, spécialisée dans la chimie et les produits pharmaceutiques, a soumis aux Pays-Bas une demande d’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié.Il faut savoir que le recours à un tel OGM permet une résistance aux herbicides à base de glufosinate-ammonium, substance hautement toxique. De plus, les études indépendantes menées à ce jour ne permettent pas d’assurer une totale absence de résidus d’herbicides sur le coton.Personne ne s’est encore prononcé sur les effets potentiels du coton génétiquement modifié sur la santé humaine ou animale.C’est donc avec une certaine surprise que nous avons appris la validation de cette demande par l’Autorité européenne de sécurité des aliments en septembre 2016, et ce malgré les observations critiques de plusieurs États membres et le refus de quinze d’entre eux.Est-il nécessaire de rappeler qu’en autorisant le coton génétiquement modifié, on encourage de manière indirecte la culture de ce dernier !Dans l’intérêt de la protection de l’environnement et de la santé humaine, il serait impensable que nous acceptions une telle demande !J’ai donc voté en faveur de la résolution demandant à la Commission européenne de retirer son projet de décision d’exécution.

2016/11/22

En 2010, la multinationale Dow AgroSciences Europe a soumis une demande d’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaire et d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié.Il faut savoir que le recours à un tel OGM permet une tolérance à l’acide 2,4-D, potentiel perturbateur endocrinien. Plusieurs études effectuées par des instituts de recherche indépendants ont exprimé leurs inquiétudes quant aux effets de l’acide sur la santé humaine, notamment des risques liés au développement de l’embryon, des anomalies congénitales, etc.En outre, plusieurs États membres ont formulé des réserves quant aux conclusions de certaines études faisant parfois preuve de contradictions et jugées partiales ou incomplètes, et soupçonnent des irrégularités.À ce stade, il est encore impossible d’évaluer l’impact de la consommation de maïs génétiquement modifié sur la santé humaine.Au nom du principe de précaution, et toujours dans l’intérêt de la santé publique je refuse d’autoriser le maïs génétiquement modifié en Europe, même pour nourrir le bétail.J’ai donc voté en faveur de la résolution demandant à la Commission européenne de retirer son projet de décision d’exécution.

2016/11/22

Voilà plus de sept ans que Viktor Orbán, Premier ministre de Hongrie, ne cesse de s’attaquer aux lois et principes de l’Union européenne, et aux droits fondamentaux de ses citoyens. L’état de droit est chaque jour un peu plus mis en danger.Après avoir été sanctionnée par la Cour européenne des droits de l’Homme en 2014 pour avoir violé la liberté d’expression de sept parlementaires ayant manifesté leur opposition, la Hongrie s’est attaquée aux ONG et aux journalistes. La Hongrie ne respecte pas plus la Convention de Genève ; en pleine crise migratoire, les demandeurs d’asile se voyaient refoulés à la frontière serbe sans que leur demande de protection ne soit examinée ; ils sont à présent maintenus sur le territoire hongrois mais privés de liberté. En avril dernier, le pouvoir s’est attaqué à la liberté académique en adoptant une loi entrainant la fermeture de l’Université d’Europe centrale.Nous ne pouvons pas accepter qu’une dictature s’instaure en plein cœur de l’Union européenne. C’est pourquoi nous activons l’article 7 du Traité de l’UE, demandant à la Commission de surveiller l’usage que fait la Hongrie des fonds européens et exigeons que cette dernière réponde de ses actes.J’ai voté en faveur de cette activation.

2016/11/22

L’apprentissage tout au long de la vie est une condition essentielle pour le développement personnel et l’ascension professionnelle, mais pour assurer la libre circulation des personnes au sein de l’UE, mais encore faut-il que les compétences soient reconnues au sein de tous les États-membres.Le cadre européen des compétences (CEC) mis en place en 2008 vise à faciliter la reconnaissance des diplômes et des formations entre les États-membres permettant, à terme, d’améliorer les systèmes d’enseignements.Neuf ans plus tard, on constate un manque persistant de transparence en matière de certifications qui n’ont toujours pas été adaptées au CEC.Tout citoyen de l’Union européenne devrait pouvoir faire reconnaître ses compétences dans n’importe quel autre État membre!Nous encourageons fortement les États à procéder au référencement de leurs systèmes de certifications au cadre européen des compétences, mais également à travailler sur la reconnaissance des qualifications de manière plus rapide et efficace.Enfin, pour mieux répondre aux évolutions de la société, nous demandons à la Commission de mettre à jour le CEC de manière régulière.Ces quelques avancées pourront permettre à des milliers de travailleurs et étudiants européens de se créer un avenir partout en Europe!J’ai donc voté pour la résolution.

2016/11/22

Le gaspillage alimentaire est une véritable aberration d’un point de vue environnemental, éthique, mais également économique. Dans l’UE, ce ne sont pas moins de 88 millions de tonnes de nourriture qui sont jetées chaque année. Cette réalité, qui engendre une émission de 170 millions de tonnes de CO2, nous coûte plus de 143 milliards d’euros. Nous devons absolument agir pour réduire au maximum le gaspillage alimentaire, en adoptant des mesures communes qui s’appliqueront au sein de tous les États-membres. En Europe, le gaspillage alimentaire s’observe sur toute la chaîne d’approvisionnement mais s’accroît particulièrement au niveau de la consommation : les ménages y contribuent à hauteur de 53%.Afin d’agir efficacement, le PE demande à la Commission de définir juridiquement la notion de gaspillage alimentaire pour développer ensuite une méthode commune en vue de l’évaluer. Dans un second temps, nous souhaitons que la Commission mette en place un plan d’action global afin de réduire de moitié le gaspillage alimentaire d’ici 2030. Nous encourageons les États-membres à sensibiliser les consommateurs, mais également à adopter des mesures visant à faciliter les dons alimentaires, notamment au travers d’exonérations fiscales.Nous avons les moyens d’agir sur le gaspillage alimentaire! Je vote pour la résolution!

2016/11/22

Le PE est toujours mobilisé autour de la question du mercure. Après avoir voté en mars dernier une proposition de règlement encadrant son utilisation, nous avons aujourd’hui voté en faveur du projet du Conseil visant à approuver la convention de Minamata. Il existe une réelle volonté au niveau international d’arrêter l’utilisation du mercure, substance extrêmement dangereuse pour l’environnement et la santé humaine. Le mercure ne connaît pas de frontière. En raison de l’activité humaine, il peut se trouver en quantité non négligeable dans les poissons et les fruits de mer.La convention de Minamata, traité mondial, vise à contrôler et limiter l’utilisation et les émissions de mercure dans le sol, l’eau et l’air. Ratifiée par quarante-deux États, la convention doit être approuvée par l’Union afin que ses dispositions puissent être appliquées dans le droit européen. Ainsi l’Union européenne pourra, par exemple, interdire l’ouverture de nouvelles mines entraînant des émissions de mercure et exiger la fermeture de sites existants et non conformes à la convention.L’adoption de la convention de Minamata va dans le sens de notre cause pour la protection de l’environnement ! Je vote donc en faveur du projet.

2016/11/22

2018 sera l’Année européenne du patrimoine culturel!Manifestations, expositions, campagnes d’informations… tout sera mis en œuvre pour faire vivre la culture et faire découvrir notre héritage aux citoyens européens.En cette triste période de montée des extrémismes qui tendent à nous diviser, encourageons le dialogue entre les cultures européennes et tâchons de mettre en lumière ce qui est au cœur de notre identité collective: le patrimoine culturel.Cette richesse partagée fait vivre plus de 7 millions d’Européens travaillant dans les secteurs du tourisme, des transports, de la restauration… 2018 sera l’occasion de rappeler l’apport économique que représente la culture au niveau régional et local, et de remédier à la réduction des budgets publics pour ce domaine.Cette année dédiée à la culture nous permettra de faire découvrir les programmes de financement européens tels qu’Europe Creative, afin qu’un plus grand nombre de citoyens soit informé de ce que l’Union européenne leur offre.Le Parlement européen a obtenu plus de 8 millions d’euros pour soutenir les activités qui seront organisées lors de l’Année européenne du patrimoine culturel.Voici une opportunité de faire vivre l’Europe ! Je vote donc pour la proposition!

2016/11/22

Le vote de ce jeudi 27 avril est quelque peu particulier.Le Parlement européen vote la clôture des budgets de l’année 2015 pour les différents instituts et agences de l’Union tels que l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes.Cette agence est chargée de faire de l’égalité des genres une réalité dans l’Union européenne et s’est vue octroyer un budget de 7,7 millions d’euros en 2015.Parmi ses missions principales, on compte la réalisation d’études et la diffusion de rapports annuels. L’Institut contribue également à la promotion et au renforcement de l’égalité femmes-hommes dans les politiques de l’Union et lutte contre les discriminations fondées sur le sexe.Après l’analyse du budget conclue satisfaisante par la Cour des Comptes, le Parlement européen constate un bilan positif malgré une baisse de l’effectif au sein de l’agence.Le PE recommande une augmentation de l’effectif afin d’améliorer et faciliter le fonctionnement de l’Institut.Nous encourageons également une meilleure interaction entre les travaux de recherches de l’Institut et les priorités de la Commission FEMM du Parlement qui travaille actuellement sur la violence faites aux femmes, les mutilations génitales féminines et la situation des femmes migrantes.Je vote en faveur de la décharge.

2016/11/22

Le phénomène de concentration agricole se répand de plus en plus au sein du territoire européen. En 2010, 3 % seulement des exploitants contrôlaient, à eux seuls, 50 % des terres dans l’UE.Il y a plusieurs raisons qui expliquent cette situation.La demande croissante de denrées alimentaires pour animaux ainsi que de matières premières tels que les biocarburants, couplée à la politique agricole commune qui favorise les grandes exploitations, encourage le phénomène de concentration agricole.Les petits exploitants, garants d’une utilisation responsable et durable des sols, voient leur droit d’accès aux terres s’amenuiser jour après jour.Les conséquences sociales et environnementales sont préoccupantes. La société se divise chaque jour un peu plus, et nous mettons en péril notre sécurité alimentaire en ne soutenant pas une diversification des exploitations agricoles dans l’UE.Le PE demande donc à la Commission et aux États membres d’adopter une réglementation européenne afin d’encadrer la concentration foncière, tout en favorisant les petits agriculteurs à travers, par exemple, une application différente de la Politique agricole commune.Des rapports publiés régulièrement devront faire état de la situation foncière en Europe, afin d’agir en conséquence.La terre n’est pas une marchandise, respectons-la. Je vote en faveur de la proposition de résolution.

2016/11/22

En 2008, la Commission européenne a adopté une directive afin de prévenir et de réduire les effets néfastes de la gestion des déchets issus de l’industrie extractive sur l’environnement et la santé humaine. Cependant, onze années plus tard, nous constatons plusieurs irrégularités dues à un manque de précisions concernant les inspections à mener dans les installations et la collecte des données au sein des 28 États membres. Malgré leur bonne volonté supposée, les États membres éprouvent des difficultés à interpréter la directive, ce qui amène une transposition tardive et divergente selon les États.Afin d’avoir une meilleure vision de l’ensemble des installations, le PE demande à la Commission d’améliorer le contenu de la directive en définissant clairement les procédures à suivre au sein des États. Il est également nécessaire d’établir une base de données européenne afin de cibler plus efficacement les installations à rénover, afin notamment, de transformer ces déchets en ressources. Nous sommes en pleine transition vers l’économie circulaire, la Commission doit encourager les États membres à innover dans ce sens ! Enfin, la transparence doit être la cible première de la directive, afin que les citoyens soient correctement informés.Pour toutes ces raisons je vote en faveur du rapport.

2016/11/22

Aujourd’hui encore, les citoyens européens ne peuvent se déplacer librement dans l’UE sans devoir limiter l’utilisation de leur forfait par peur de voir leur facture téléphonique gonfler/grimper, bien que l’UE impose déjà des plafonnements aux opérateurs téléphoniques. À partir du 15 juin 2017, ça ne sera plus qu’un mauvais souvenir !Pour une concurrence équitable, le PE a voté pour le plafonnement des prix de services d’itinérance de gros, c’est-à-dire ce que les opérateurs se paient entre eux pour l’utilisation de leurs réseaux respectifs. Les grands tout comme les petits opérateurs, quelle que soit leur implantation nationale, pourront ainsi proposer à leurs clients des forfaits incluant l’itinérance aux tarifs nationaux, et ce à des prix attractifs. Que vous soyez vacancier, professionnel ou bien « Europe trotteur », vous pourrez enfin voyager et utiliser votre smartphone en toute tranquillité.Nous sommes ravis de pouvoir ainsi faciliter davantage la libre circulation de nos concitoyens à travers toute l’Union européenne. J’ai donc voté pour la proposition.

2016/11/22

Le budget de l’Union européenne, établi à travers le cadre Financier Pluriannuel (CFP), conditionne le bon fonctionnement de l’UE. Le budget actuel s’inscrit dans le CFP 2014-2020 et il avait été obtenu par le PE qu’il soit cette fois révisé à mi-parcours.L’heure de ce bilan a donc sonné : le cadre voté en 2013 ne correspond plus aux défis auxquels l’UE doit faire face. Les fonds dédiés à la résolution des crises ont été très largement utilisés.Cependant, l’UE doit pouvoir gérer les prochaines crises et les grands défis auxquels on lui demande de faire face. Nous devons donc lui assurer un budget bien plus conséquent ! Cela passe notamment par une plus forte participation des États membres.Le PE a pu aujourd’hui obtenir une augmentation du budget de 6 milliards d’euros, ce qui est une réelle victoire. Nous pourrons ainsi mieux répondre aux enjeux : relancer la croissance, lutter contre le chômage des jeunes, renforcer la sécurité des frontières extérieures, mais aussi répondre à la crise migratoire !Nous avons également pu obtenir davantage de flexibilité dans l’usage du budget européen, nous pourrons donc mener une politique adaptée aux défis réels!Le PE s’assure que l’UE dispose bien du budget dont elle a besoin. J’ai donc voté pour la proposition.

2016/11/22

Nous ne voterons jamais assez de résolutions concernant la gestion des flux migratoires et l’action extérieure de l’Union européenne.Le nombre de réfugiés a augmenté de 50% au cours des cinq dernières années, 6,7 millions de personnes fuient actuellement la guerre et les persécutions, sans perspectives d’avenir. Nous devons agir! Trois domaines d’actions sont nécessaires.L’UE a l’obligation de protéger les personnes sur le chemin de la migration et d’assurer leurs droits fondamentaux tout en accordant un soin particulier aux groupes vulnérables (mineurs, femmes, personnes handicapées, etc.).L’anticipation des futures crises doit être le maître-mot; le réchauffement climatique va entraîner des mouvements de populations sans précédent, il est temps plus que jamais de respecter les accords de Paris! Le PE doit pouvoir exercer un contrôle sur les fonds fiduciaires d’urgence pour assurer une transparence totale.Enfin, l’UE doit renforcer sa politique de voisinage afin d’assurer la paix et la stabilité au sein de ses pays voisins: la coopération est plus que jamais nécessaire. Les décisions prises à Bruxelles doivent également émaner d’une coopération stratégique avec les ONG et les associations présentes sur le terrain.Il est temps d’assumer nos responsabilités. Je vote pour la résolution.

2016/11/22

Les marchés des véhicules au sein de l’Union européenne doivent faire l’objet d’une surveillance plus accrue et efficace.Nous avons conscience que les règles européennes peuvent amener à des interprétations divergentes selon les États membres, c’était d’ailleurs l’argument avancé par Volkswagen pour ne pas indemniser ses clients européens suite au Dieselgate.Il est donc nécessaire que l’Union européenne adopte une réglementation claire afin que plus jamais un tel scandale ne se répète.C’est pourquoi nous avons voté en faveur d’un renforcement de la législation dans les contrôles des véhicules après leur commercialisation. Chaque année, 20 % des véhicules sur le marché de chaque État membre seront contrôlés.Garants du respect des normes européennes, les services techniques chargés de la révision des véhicules doivent également faire l’objet d’une surveillance rigoureuse. Nous devons assurer une totale indépendance des services techniques afin d’éviter tout conflit d’intérêts.L’UE ne peut laisser les constructeurs automobiles agir en toute impunité, c’est pourquoi une amende pouvant s’élever jusqu’à 30 000 euros par véhicule sera appliquée si les normes européennes ne sont pas respectées.Nous devons être exemplaires en matières de réglementation, notamment lorsque la santé publique et la protection de l’environnement en dépendent! J’ai voté en faveur de la proposition.

2016/11/22

Aujourd’hui, le Parlement européen s’est saisi de la question des liens entre la culture des palmiers à huile et la déforestation des forêts tropicales humides.Bon marché, l’huile de palme est massivement importée dans l’UE par les industriels spécialisés dans l’agroalimentaire, mais 40% de l’importation est dédiée à la production de biocarburant.Cependant, nul ne peut ignorer que l’exploitation des palmiers à huile entraîne des déforestations massives, l’expropriation de milliers de paysans pour l’implantation de monocultures, ainsi que la pollution des sols. L’UE ne peut continuer à admettre des pratiques contraires à ses objectifs de développement durable. Le Parlement européen demande aux États membres de signer et d’appliquer la déclaration d’Amsterdam visant à éliminer la déforestation massive, mais également d’établir une législation encadrant l’importation des produits agricoles de base.Nous souhaitons également responsabiliser les consommateurs, c’est pourquoi nous demandons à la Commission de mettre en place un signe sur les emballages des produits contenant de l’huile de palme issue d’une agriculture durable n’ayant entraîné aucune déforestation.La Commission doit également établir un plan d’action sur la conduite responsable des entreprises, qui devront s’assurer que les droits fondamentaux, sociaux, et environnementaux sont respectés.J’ai donc voté en faveur du rapport.

2016/11/22

La situation des femmes dans les zones rurales reste malheureusement un sujet très peu abordé dans l’espace public. Pourtant, les inégalités auxquelles elles font face sont bien plus accrues dans ces zones.Bien que les femmes participent à hauteur de 35% aux activités nécessaires au bon fonctionnement des exploitations familiales, leur travail n’est pas reconnu. En effet, lorsqu’elles ne sont pas propriétaires (seulement 30% des exploitations européennes sont gérées par des femmes), elles viennent en aide à leur conjoint, et ne sont donc pas considérées comme salariées. Par conséquent, ces femmes sont souvent dépendantes de leur mari et se voient privées d’un accès aux prestations sociales qui leur est pourtant dû.L’UE ne peut laisser des millions de citoyennes en marge de la société. Nous demandons à la Commission d’attribuer un statut professionnel aux conjointes, tout en améliorant les sous-programmes axés sur les femmes de la politique agricole commune. Souvent isolées, les femmes agricultrices n’ont pas toujours accès à des centres d’accueil lorsqu’elles sont victimes de violences, c’est pourquoi nous demandons à la Commission de s’assurer que les États membres protègent bien leurs droits.Le PE soutient les femmes dans les zones rurales et je vote donc pour la proposition.

2016/11/22

Après le scandale « Dieselgate » qui a permis de mettre en lumière la tricherie à laquelle se livraient plusieurs constructeurs automobiles européens, le PE a mené une enquête rigoureuse et a publié un rapport accablant.Les États-membres, mais également la Commission, savaient depuis plus de dix ans que les moteurs étaient optimisés pour émettre moins de dioxyde d’azote durant les tests en laboratoires. Cependant, afin de protéger les multinationales, aucune sanction n’a été prise, et ce au détriment des citoyens.Le PE n’oublie pas les objectifs principaux de l’UE qui sont la préservation des droits des citoyens ainsi que la santé publique.Nous devons nous assurer qu’aucun autre scandale ne survienne.En ce sens, une nouvelle législation européenne composée de nouvelles règles d’homologation devra être adoptée.Les automobilistes lésés recevront une compensation financière.Le PE envoie là message fort : il se placera toujours du côté des citoyens afin d’assurer leurs droits et protéger leur santé.Je regrette que l’amendement proposant la création d’une agence de contrôle indépendante n’ait pas trouvé de majorité, mais le rapport marque des avancées majeures concernant le contrôle des émissions dans le secteur de l’automobile.J’ai donc voté en faveur du rapport !

2016/11/22

La question de l’approvisionnement des minerais issus de zones de conflits a trouvé sa conclusion lors de cette session plénière. Dans un souci de cohérence avec le respect des droits de l’homme, nous ne pouvons plus accepter que nos activités industrielles nourrissent les conflits dans les zones d’extraction de matières premières. Les "minerais de sang" omniprésents dans des produits de consommation courante, financent souvent, là où ils sont extraits, des groupes armés et sont donc indirectement à la source d’exactions, notamment en RDC. C’est la raison pour laquelle le Parlement européen, qui s'est beaucoup battu pour un contrôle maximum sur la chaîne de production/transformation, s'est accordé avec le Conseil pour l’instauration d’un mécanisme d’autocertification visant à obliger les entreprises en question à assurer un devoir de vigilance. Cette démarche vise à donner davantage de transparence quant à l’approvisionnement en minerais et nous assurera une consommation plus responsable. Cette législation contraindra les acteurs industriels à mener des contrôles. Les grands fabricants pourront également divulguer comment ils ont eux-mêmes l’intention de contrôler leurs importateurs. Nous ne pouvons plus prétendre ignorer les ravages des activités industrielles dans les zones vulnérables. C’est la raison pour laquelle j’ai voté en faveur de la proposition.

2016/11/22

Dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique, le Parlement a émis plusieurs propositions dans le but de stimuler le déploiement de l'accès au haut-débit, fixe et mobile, dans tous les États de l’Union européenne.Pour permettre à tous les citoyens d’accéder au haut-débit mobile y compris dans les zones rurales, et préparer au mieux l'arrivée de la 5G, la gestion et la réglementation du spectre radioélectrique doivent être harmonisées. La libération de la bande de fréquences 700MHz dans tous les États membres participe de cette stratégie.Les États-membres auront jusqu'en 2020 (+ deux ans en cas de difficulté dûment motivée) pour libérer ces fréquences et les allouer aux services de communication mobile.Pour compenser les impacts financiers négatifs sur les services qui devront "migrer", les États devront leur assurer également une contrepartie.Enfin, dans l’intérêt général les fréquences sous la bande des 700 MHz seront "sanctuarisées" jusqu'en 2030 pour les médias audiovisuels, leur donnant la visibilité suffisante pour continuer à faire vivre la culture en Europe !

2016/11/22

Après avoir reçu plusieurs plaintes de pétitionnaires européens qui ont vu leur droit de circulation entravé au sein de l’Union européenne, nous souhaitons faire une piqûre de rappel aux États ne respectant pas ce droit fondamental.Nous demandons aux États-membres de rendre possible la circulation des citoyens en mettant en œuvre les politiques visant à leur assurer ce droit.La communication est primordiale, les États se doivent d’informer leurs citoyens quant à leurs droits. Nous leur demandons de dispenser une meilleure formation aux fonctionnaires chargés de communiquer avec les citoyens.Nous demandons également à ce que SOLVIT, plateforme téléphonique sur laquelle les Européens peuvent se renseigner sur leurs droits, soit développée.Dans le but d’encourager et faciliter la mobilité des travailleurs, une harmonisation fiscale et sociale doit être également réalisée.Nous rappelons également que la reconnaissance des diplômes dans tous les États-membres contribue à la mobilité. Les États doivent travailler sur ce domaine précis en s’aidant du Système d’Informations du Marché européen. Cela contribuera notamment à renforcer le sentiment d’appartenance à l’UE.La liberté de circulation est l’essence même de l’UE. Nous devons tout mettre en œuvre pour la protéger. C’est la raison pour laquelle j’ai voté en faveur de la résolution.

2016/11/22

Aujourd’hui nous avons fait un pas de plus dans notre engagement écologique en votant une proposition de règlement encadrant l’utilisation et le traitement du mercure dans l’Union européenne.Connu pour être parmi les dix substances les plus polluantes, avec des effets néfastes pour l’organisme humain et l’environnement, le mercure ne peut pas être détruit ni disparaître.L’Union européenne est déjà très active sur la question du mercure : son importation est interdite et des technologies de substitution ont été développées.Dans un souci de cohérence, nous devons aller plus loin en limitant au maximum l’usage de cette substance dans tous les secteurs industriels en Europe, notamment dans la dentisterie, mais aussi interdire l’exportation de produits contenant du mercure.Dans la proposition du Parlement, nous demandons également l’établissement d’un cadre réglementaire strict concernant la gestion et le recyclage de déchets contenant du mercure.Enfin, nous considérons qu’une meilleure communication doit être menée par la Commission et les États-membres autour de la question du mercure, car il est de leur devoir d’informer les citoyens européens sur les effets de cette substance sur l’environnement et la santé humaine.J’ai donc voté en faveur de la proposition de règlement.

2016/11/22

L’espace européen étant ouvert, il nous est nécessaire d’établir des règles communes quant à la distribution, au marquage et au stockage des armes. Il en va de la protection des citoyens européens.Depuis 1991, l’Union européenne s’est dotée d'un cadre législatif régissant l’acquisition et la possession d’armes; cependant les États-membres n’ont pas les mêmes lois dans ce domaine.Afin de ne pas faciliter les trafics qui alimentent le grand banditisme et le terrorisme, il était impératif d'harmoniser davantage les règles au niveau européen et de définir ensemble ce qui relève des infractions pénales.Pour éviter, par exemple, qu’une personne interdite de détention ou d’acquisition d’arme dans un État membre n’aille s’en procurer ailleurs, il est primordial qu’un échange d’informations régulier soit mis en place au niveau européen: la coopération et la traçabilité sont des éléments essentiels. Par ailleurs le débat législatif a permis de ménager des garde-fous pour les chasseurs, tireurs sportifs et collectionneurs. J'ai donc voté pour ce texte, sans hésitation.

2016/11/22

En ce 14 mars 2017, nous nous sommes penchés sur la question de la gestion des déchets au sein de l’Union européenne.La notion de développement durable implique nécessairement l’économie circulaire, dans laquelle le recyclage et la réutilisation sont au cœur du processus.Nous ne pouvons plus continuer à consommer sans prendre en compte les limites de nos ressources naturelles. L’heure est venue de repenser notre modèle de production et de consommation, en considérant les déchets comme des ressources.L’Union doit être un exemple dans ce nouveau modèle industriel qui participera à l’accomplissement des objectifs que nous nous sommes fixés lors de la COP21, tout en créant des emplois.Pour ce faire, nous devons travailler sur deux volets: la prévention, par exemple avec des règles limitant les recours aux substances dangereuses dans les matériaux; et le recyclage, pour éviter la mise en décharge. Afin d’atteindre nos objectifs à l’horizon 2030, il nous faut recycler 70 % des déchets municipaux.Enfin le texte prend en compte le rôle spécifique que jouent les acteurs de l'économie sociale et solidaire dans ce secteur, à l'image d'Emmaüs.J’ai donc voté en faveur de la proposition de directive du Parlement européen.

2016/11/22

Cette semaine internationale des droits des femmes est l’occasion de faire le bilan sur l’égalité des genres au sein de l’Union Européenne.Malgré le fait que l’égalité femmes-hommes soit l’un des principaux objectifs de l’UE, on constate encore en 2017 une différence de traitement entre les sexes, ce qui est déplorable.Entre 2014 et 2015, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes était de 16,5 %, il n’a pas diminué depuis. Faut-il également rappeler que les femmes touchent 40 % de retraite en moins que les hommes !Pire encore, il a été prouvé que les politiques d’austérité suite à la crise économique ont eu un impact considérable sur la situation des femmes qui composent 70 % de la main-d’œuvre dans les services publics.Il est inadmissible de devoir encore attendre plusieurs décennies avant de pouvoir constater une réelle égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’UE.Il nous faut agir pour l’autonomisation des femmes, notamment en adoptant des politiques visant à interdire la discrimination dans tous les secteurs. J’ai donc voté en faveur du rapport demandant à la Commission européenne de placer au cœur de ses politiques la dimension de l’égalité des genres.

2016/11/22

L’égalité femmes-hommes doit être réelle dans toutes les activités de la vie, y compris dans l’accès aux biens et services. Cependant, on constate encore une différence de traitement dans le secteur bancaire et financier, dans l'espace public et dans l’économie collaborative, avec souvent de fortes disparités d'un État-membre à l'autre.En effet, l’accès au capital et aux prestations bancaires reste encore souvent limité pour les femmes, et ce d’autant plus lorsque celles-ci sont enceintes.Les femmes représentent la plus grande part des usagers des transports publics, pourtant tous les États-membres ne les protègent pas du harcèlement lié au genre qui a souvent lieu dans l'espace public.L’économie collaborative est en pleine expansion, notamment à travers le numérique. Nous devons nous assurer que l’égalité femmes-hommes y soit bien respectée.Nous demandons à la Commission d’inciter les États à sensibiliser davantage les acteurs politiques, les fournisseurs de biens et services, mais aussi à collaborer avec les organismes de promotion de l’égalité des genres, en élargissant par exemple leurs domaines de compétences. Ils pourraient ainsi aider des victimes à saisir la justice, mais aussi les représenter.Il est donc nécessaire que la Commission améliore ces points pour que la directive de 2004 porte ses fruits.J’ai voté en faveur de la résolution.

2016/11/22

Il ne suffit pas seulement de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans les discours, il faut que des moyens efficients soient aussi mis en œuvre et des budgets identifiés, notamment dans le Cadre de Financement Pluriannuel.La dimension de l’égalité des genres doit être prise en compte à chaque niveau lors du vote du budget, et pour toutes les politiques et programmes de financement de l’Union européenne.Nous ne devons pas oublier que l’égalité hommes-femmes n’est pas acquise. Cette valeur peut être remise en question à tout moment, comme nous avons pu le voir dans certains États membres ces derniers mois.Il est donc nécessaire que la question de l’égalité des genres soit systématiquement étudiée, notamment lors de l’évaluation à mi-parcours du Cadre de Financement Pluriannuel.Nous demandons donc à la Cour des comptes européenne de prendre en compte cet aspect lorsqu’elle contrôle l’application du budget, mais aussi à ce qu’elle respecte la parité au sein même de son institution (on compte actuellement 28 hommes et seulement 3 femmes).Il nous faut augmenter les budgets alloués aux politiques dédiées à l’égalité femmes-hommes.J’ai donc voté en faveur du rapport demandant une utilisation proactive du budget pour atteindre les objectifs de l’Union européenne.

2016/11/22

Aujourd’hui nous avons évoqué la mise en place d’un mécanisme d’échange d’informations entre les États membres et l’Union européenne.Actuellement, chaque État membre est libre de signer des accords énergétiques avec des fournisseurs étrangers, et ce sans forcément consulter l’UE. Cette réalité porte atteinte à la politique énergétique commune de l’UE, et peut même aller à l’encontre du positionnement géopolitique européen envers un pays tiers, par exemple la Russie.La proposition du Parlement européen tend à apporter davantage de transparence au sein de l’UE, en contraignant les États membres à communiquer sur les négociations énergétiques qu’ils mènent avec des pays tiers.Ces échanges d’informations donneront à l’UE un schéma clair sur les approvisionnements en énergie de ses États membres, et lui permettront de définir plus facilement sa politique énergétique, en se prononçant pour ou contre la signature d’un accord. Ainsi, nous pourrons avoir une vision globale du secteur gazier européen, définir les besoins et les diverses ressources, sans dépendre d’un fournisseur dominant.Afin de renforcer la cohésion de l’Union européenne, nous devons nous rassembler autour d’une Union de l’énergie cohérente, garante de l’indépendance de l’UE. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de cette proposition.

2016/11/22

En ce siècle d’innovation et de recherche, nous devons nous saisir de la question de l’accès aux médicaments pour les citoyens européens, un des moyens garantissant le droit fondamental de protection de la santé.À l’heure actuelle, les citoyens européens ne sont pas tous égaux dans l’accès aux soins, notamment parce que les systèmes de santé diffèrent selon les États membres, entrainant ainsi des tarifs différents pour un même médicament.Le secteur pharmaceutique ne répond plus aux besoins de la population. On remarque, de manière générale, que l’industrie pharmaceutique tend à se concentrer sur des marchés très demandeurs, ce qui lui permet de proposer des médicaments à des prix élevés, limitant par conséquent leur accès aux Européens.La protection de la propriété intellectuelle, pourtant mise en place afin d’encourager l’innovation et la recherche pour le bien de la société, engendre souvent l’effet inverse.Nous devons garantir aux citoyens leur accès aux médicaments, c’est pourquoi j’ai voté en faveur de la proposition de résolution suggérant une modification profonde du système actuel. L’UE doit soutenir ses États membres dans l’amélioration leur système de santé, en favorisant la part de l’investissement public dans la recherche, en fonction des besoins de la population.

2016/11/22

L’Union européenne a toujours promu la culture, notamment au travers du programme Europe Créative lancé pour la période 2014-2020.Ce fabuleux outil a pour but de soutenir les organisations européennes porteuses de projets dans les domaines de la culture et des médias, en leur versant des subventions. Les aides octroyées permettent aux acteurs de nouer des partenariats et de viser un plus large public à travers l’Europe.Le budget alloué à Europe Créative ne s’élevant qu’à 1,46 milliards d’euros, le programme est de taille assez modeste, alors qu’il couvre un large champ de disciplines artistiques et de création. De ce fait, un grand nombre d’organisations se voient refuser leur demande de soutien financier.Afin de permettre à un plus grand nombre de citoyens européens talentueux et passionnés de pouvoir bénéficier d’Europe Créative, nous demandons à la Commission d’augmenter fortement le budget alloué au programme, de simplifier les procédures de candidature et de renforcer la communication dans les bureaux "Europe Créative" au sein des Etats-membres.Nous devons également inclure une priorité d’insertion sociale afin de soutenir davantage les groupes vulnérables et/ou exposés à la radicalisation, tout en développant une coopération plus étroite avec les pays du voisinage de l’UE. J’ai donc voté pour la proposition de résolution.

2016/11/22

Dans un contexte d’euroscepticisme grandissant, j’ai voté en faveur d’une proposition de résolution visant à améliorer le programme «L’Europe pour les citoyens» dont l’objectif est de rapprocher l’Union européenne de ses citoyens.Ce programme comporte deux volets bien distincts: Travail de mémoire, qui soutient les projets portant sur l’Histoire, les valeurs et les objectifs de l’Union européenne, et Participation civique, qui subventionne les actions citoyennes, par exemple les jumelages de villes.Fort de sa valeur ajoutée, Europe pour les citoyens joue un rôle majeur dans l’éducation, la formation et l’emploi. Pourtant, bien qu’il soit l’un des rares outils qui permettent aux citoyens européens de mieux comprendre l’UE, le budget alloué au programme a été réduit de 14% pour la période 2014-2020.Nous demandons à la Commission de revaloriser le budget du programme, afin notamment d’octroyer aux petites organisations un préfinancement plus élevé. Il est nécessaire de faciliter les partenariats à travers l’Europe en développant le réseau des Points de contact nationaux, pour une communication et une coopération plus efficaces.Renforcer la citoyenneté européenne, c’est aussi améliorer la qualité du programme Europe pour les citoyens.

2016/11/22

Le Parlement européen a approuvé l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, véritable menace pour notre démocratie, l’environnement et nos emplois.En votant pour le CETA, le Parlement européen a ignoré les citoyens qui ont exprimé leur mécontentement.En votant pour le CETA, le Parlement européen a tourné le dos à l’Accord de Paris et aux engagements pris par l’UE à la COP 21. Les multinationales pourront traîner un État en justice si celui-ci mène une politique allant à l’encontre de leurs intérêts économiques. Par exemple, les interdictions de pesticides ou de l’exploitation du gaz de schiste seront vites étouffées!En votant pour le CETA, le Parlement européen a oublié les milliers de travailleurs qui seront frappés de plein fouet par une concurrence non équitable.L’ouverture du marché entraînera une importation massive de viande bovine en provenance du Canada, aggravant la crise actuelle. Les exploitations européennes à taille humaine ne feront pas le poids face aux géants canadiens.Pouvons-nous encore laisser les accords signés par l’UE s’imposer aux États membres, sans le consentement des citoyens?Je me suis toujours opposé à cet accord commercial. Nous continuerons de nous battre pour le juste échange.

2016/11/22

Après un an et demi de négociations autour de la proposition de réforme du système européen d’échange de quotas d’émission, l’heure du vote a enfin sonné. Ce mercredi 15 février marque d’une pierre noire l’avenir de la planète.Malheureusement nous avons là un bel exemple de la pression de lobbyistes, qui ne voient que leurs propres intérêts économiques, et de députés européens qui ont vite oublié les engagements pris lors de la COP 21.Suite au changement de position et au dépôt de plusieurs amendements par de nombreux députés, nous n’avons pas pu arriver à faire voter nos priorités, à savoir la réduction de quotas d’émission de 2,4 chaque année et l’inclusion du secteur cimentier dans ETS, et ce malgré de nombreuses concessions.Le Parlement européen a aujourd’hui voté pour une coquille vide. Je déplore le manque d’engagements de mes collègues parlementaires du Parti Populaire Européen, qui n’ont pas su résister au climat de peur instauré par les lobbyistes.Aujourd’hui, la bataille pour la protection de l’environnement n’aura pas été remportée emporté face aux actionnaires et à leurs soutiens.

2016/11/22

Les 13 et 24 mars 2017 se tiendra la 61e session de la Commission de la Condition de la femme des Nations Unies à New York sur l’autonomisation économique des femmes dans le monde du travail.Cette réunion sera l’occasion pour l’UE de réaffirmer l’un de ses principes fondamentaux ; l’égalité femmes-hommes. Le Parlement européen a donc émis une proposition de recommandation destinée au Conseil - que j’ai soutenue.La Commission FEMM et le PE doivent se positionner au cœur du processus décisionnel concernant la position de l’UE lors de la convention de l’ONU.Je considère que l’UE doit promouvoir des politiques visant à améliorer la condition des femmes dans le monde. Nous devons garantir un accès à l’éducation aux femmes, aux soins de santé sexuelle et génésique, lutter contre les violences faites aux femmes.Dans le domaine professionnel, nous devons aller vers davantage d’égalité en termes de salaires et la participation des femmes dans les processus décisionnels en entreprises et au niveau étatique.Nous devons aussi penser aux femmes dans les pays les plus défavorisés, en menant des politiques visant à améliorer leur situation sociale.L’UE doit jouer un rôle fondamental dans la promotion des droits des femmes.

2016/11/22

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