[ParlTrack]

Sans ces échanges automatisés, nos concitoyens sont en danger car des délinquants, des criminels voire des terroristes, peuvent agir plus longtemps avant que soient récoltées les informations nécessaires à leur capture.Sur les sujets touchant à la sécurité, nous faisons traditionnellement preuve de pragmatisme.

2019/09/17

Nous considérons que l’UE n’a aucune légitimité pour sanctionner financièrement les États membres qui tardent par exemple à transposer les directives dans leur législation nationale. Illégitime car la Commission européenne fait preuve de partialité dans les procédures qu’elle lance à l’encontre des États. L’exemple le plus frappant porte sur le rejet du budget italien qui prévoyait un déficit public équivalant à 2,6% du PIB en 2019, bien en-dessous de la limite des 3% de déficit. Tandis que la France bénéficie étrangement d’une certaine indulgence sous la présidence d’Emmanuel Macron.Par conséquent, chaque excédent budgétaire doit être reversé dans son intégralité aux États membres dont les contributions financent le budget européen.

2019/09/18

Bien que nous soyons sensibles au questions environnementales et que nous soutenions le programme Erasmus et non Erasmus+, cette inflation budgétaire n’est pas envisageable à l’heure où les États membres sont contraints par la Commission européenne de réduire leur déficit public.

2019/09/18

Nous avons toujours soutenu la mobilisation du FSUE qui incarne réellement l’esprit de la solidarité européenne. À ne surtout pas confondre avec la politique de cohésion qui a comme objectif de réduire les disparités inter- et intra-régionales en finançant notamment des infrastructures matérielles et immatérielles qui contribuent à accroître l’attractivité des pays bénéficiaires nets.

2019/09/18

Nous avons toujours soutenu la mobilisation du FSUE qui incarne réellement l’esprit de la solidarité européenne. À ne surtout pas confondre avec la politique de cohésion qui a comme objectif de réduire les disparités inter- et intra-régionales en finançant notamment des infrastructures matérielles et immatérielles qui contribuent à accroitre l’attractivité des pays bénéficiaires nets.

2019/09/18

C’est un dossier technique, notre délégation a opté pour l'abstention car certaines dépenses ne sont pas nécessaires (soutien administratif et technique (séminaires de mise en réseau), groupe d’experts, dépenses liées avec l’information).

2019/09/18

La commission Agriculture s’est montrée unanime sur la question. Il s’agit désormais d’envoyer une position claire à la chambre des recours de l’Autorité, au nom du Parlement européen : notre opposition à la brevetabilité du vivant.Cela correspond à une vision mercantiliste qui laisse la liberté de s’approprier et tirer profit de n’importe quel élément existant, aussi naturel soit-il, que nous ne pouvons soutenir.

2019/09/19

La résolution déplore la mauvaise transposition de la directive AMLD4, soutient les sanctions contre les Etats récalcitrants et recommande d’aller plus loin sur le sujet, par ex. par la création d’une liste grise d’Etats non coopératifs.Nous soutenons la plupart des textes sur ces questions.

2019/09/19

Ce type d’accord, dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, n’a rien d’exceptionnel et peut s’avérer grandement utile dans le domaine sécuritaire, surtout vu le pays concerné.

2019/10/10

Concernant le projet de budget rectificatif initial de la Commission européenne, nous approuvons la baisse des dépenses mais nous déplorons la hausse de la contribution française au budget de l’UE qui passe de 22,4 milliards d’euros à 22,6 milliards d’euros. Certes, il s’agit d’un ajustement technique généré par l’actualisation des ressources propres de l’Union européenne. Néanmoins, il est difficilement concevable que la France supporte, à elle-seule, un quart de la correction britannique de 2018. Par conséquent, je me suis opposé à ce texte.

2019/10/10

J'ai voté contre sa proposition, ne pouvant cautionner un texte qui s’oppose à la baisse du budget alloué à un instrument destiné en partie à financer l’accueil des migrants.

2019/10/10

Cette résolution est une attaque politique très claire envers les mouvements patriotes européens et la Russie, accusés d’être des acteurs majeurs de l’ingérence électorale étrangère et de la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européens. J'ai voté contre.

2019/10/10

J'ai voté contre ce rapport qui vise à augmenter le budget total de l'UE, à introduire un système de ressources propres et donc une taxation accrue des entreprises et des citoyens.

2019/10/10

J’ai voté pour ce rapport, qui permettra l’indemnisation d’employés qui perdraient leur emploi à la suite du Brexit. Tout ce qui peut favoriser l’apaisement des inquiétudes autour du Brexit va dans notre sens. Cependant, il ne faut pas occulter l’arrière-pensée idéologique implicite du rapport tendant à présenter le Brexit comme une catastrophe économique certaine. L’emploi en Europe et en France souffre actuellement bien plus de la politique de l’UE que du Brexit.

2019/10/22

J’ai voté en faveur de ce texte, qui vise à garantir aux pêcheurs européens, en cas de Brexit sans accord, le droit de pêcher dans les eaux britanniques.

2019/10/22

Pour anticiper le flou juridique provoqué par un Brexit sans accord, ce texte vise à étendre le cadre d’urgence afin de permettre aux bénéficiaires britanniques de rester éligibles aux fonds européens jusqu’au 31 décembre 2020, à la condition que le Royaume-Uni honore ses engagements budgétaires et participe comme convenu au budget 2020 de l’UE. J’ai donc voté pour.

2019/10/22

J’ai voté pour ce rapport car il permet aux entreprises concernées par les échanges entre l’UE et le Royaume-Uni de s’adapter et de s’organiser dans le cadre du Brexit.

2019/10/22

Outre le fait notamment que le Brexit ne constitue pas une catastrophe naturelle, qu’une grande partie des entreprises l’aient déjà anticipé, ou encore que la Commission européenne a déjà proposé de transformer le Fonds d’ajustement à la mondialisation en Fonds de compensation du Brexit, il apparait inutile de ponctionner le Fonds de solidarité. J’ai donc voté contre ce texte.

2019/10/24

J’ai voté pour cette résolution car elle insiste particulièrement sur la protection des travailleurs, ici les salariés licenciés de Thomas Cook, ainsi que sur le besoin de renforcer davantage la protection des consommateurs et les droits des passagers.

2019/10/24

J’ai voté en faveur de ce texte car il permettra de faire apparaître le dumping fiscal pratiqué, au détriment de la France, par certains Etats membres.

2019/10/24

Cette résolution, même si elle condamne l’offensive de la Turquie en Syrie, est insuffisante car elle ne remet pas en cause le processus d’adhésion qui est aujourd’hui le seul signe marquant pouvant être envoyé à Erdogan. Je me suis donc abstenu.

2019/10/24

Cette proposition de résolution commune portée par la gauche du Parlement, de la GUE jusqu’à Renew,et heureusement rejetée, estime que pour lutter contre les passeurs et limiter le nombre de clandestins, il faut faciliter l’immigration légale et encourager les ONG, complices des morts en Méditerranée. Raisonnement absurde, dangereux et irresponsable. J'ai bien sûr voté contre.

2019/10/24

Opposé à toute nouvelle adhésion, j'ai voté contre cette proposition de résolution commune qui écarte toute analyse objective de la situation générale de ces deux pays et se limite à des considérations d’ordre politique.

2019/10/24

Il est important d'aider les travailleurs licenciés, ici belges, qui subissent, comme en France, les conséquences de la mondialisation sauvage et du progrès technique sur l’employabilité des salariés et des demandeurs d’emploi à faibles qualifications. J'ai donc voté pour cette proposition.

2019/11/14

J'ai voté pour cette objection formulée au titre du principe de précaution.

2019/11/14

J'ai voté pour cette objection formulée au titre du principe de précaution.

2019/11/14

J'ai voté pour cette objection formulée au titre du principe de précaution.

2019/11/14

J'ai voté pour cette objection formulée au titre du principe de précaution.

2019/11/14

J’ai voté contre ce texte qui vient s'immiscer dans les affaires nationales d'un État membre. Par ailleurs, cette résolution exagère largement la réalité.

2019/11/14

J’ai voté contre ce texte qui, sous couvert de lutter contre une faille dont a profité l’Ukraine, conduit in fine à une augmentation des exportations ukrainiennes de volaille à droits nuls.

2019/11/26

Je me suis abstenu sur ce texte parce que, bien que partisan d’une réduction des charges administratives des entreprises, je suis opposé à l’objectif final sous-tendu, à savoir la mise en place d’une Europe de la défense.

2019/11/26

J’ai voté contre résolution commune des groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et GUE/NGL, qui s’abrite derrière une cause inattaquable, celle des enfants, pour pousser des politiques nettement plus douteuses: soutien aux migrants, idéologie du genre, immixtion des États et de Bruxelles dans l’éducation des enfants notamment en matière sexuelle...

2019/11/26

Si certains commissaires, notamment M. Wojciechowski et M. Varhelyi, pouvaient, dans une certaine mesure être soutenus, le vote étant sur l’ensemble de la Commission, j'ai bien évidemment opté pour la seule option politique raisonnable, le vote contre.Cette Commission européenne est, en effet, un ensemble mal construit et dédié à la seule cause d’une Union européenne sourde, éloignée et déconnectée.

2019/11/27

J'ai voté pour ce texte demandant la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne en faveur de la Grèce parce qu'il incarne réellement l’esprit de solidarité européenne.

2019/11/27

J'ai voté contre cette délirante et nouvelle mobilisation de l’instrument de flexibilité pour financer l’accueil des migrants en Europe. Que l’Union européenne débloque plutôt ces fonds pour protéger ses frontières extérieures afin de lutter contre l’immigration illégale en Méditerranée!

2019/11/27

J'ai voté en faveur de cette proposition de prémobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, qui permettra, le cas échéant, aux États touchés par des catastrophes naturelles de réagir rapidement.

2019/11/27

J'ai voté contre ce projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020. Non seulement les fonds ne suffisent jamais parce que mal utilisés, mais en plus, ils financent des projets que je ne peux accepter, comme l’accueil des migrants, l’aide à la Turquie, l’instrument de préadhésion, les salaires et les bénéfices excessifs des fonctionnaires, la défense européenne, le programme Erasmus +, les dépenses administratives et le Service européen pour l'action extérieure.

2019/11/27

Déterminé à défendre les éleveurs français et européens, j'ai voté contre ce texte par ailleurs très lacunaire s’agissant des intérêts commerciaux français (secteurs aéronautique et viticole).

2019/11/28

L’accord de Paris signait la victoire d’un globalisme faisant vibrer la corde écologique via un maillage dense d’institutions internationales et d’ONG qui s’ingèrent dans les affaires intérieures et diplomatiques d’États souverains: en somme, un levier de diplomatie parallèle. La COP25 ne ferait pas mieux. J’ai voté contre ce texte.

2019/11/28

Non seulement l’UE n’est pas légitime pour ratifier cette Convention, mais en plus celle-ci contient des éléments auxquels je suis fermement opposé. J’ai donc voté contre.

2019/11/28

J'ai voté contre ce texte qui instrumentalise des faits à des fins politiques et maintient un climat empêchant l'apaisement des relations entre les États membres de l'UE et la Russie.

2019/11/28

J'ai voté contre ce texte car je conteste tant le champ de compétences de l’OMC, qui inclut par exemple l’agriculture, que ses fondements idéologiques. Je déplore également la naïveté de l’organe d’appel vis-à-vis de la Chine.

2019/11/28

Depuis quelques années, ce pays est particulièrement touché par les troubles qui secouent la région, notamment en Irak et en Syrie. Ces troubles ont sensiblement dégradé la stabilité du pays. Par ailleurs, la Jordanie est un partenaire essentiel dans la lutte contre le terrorisme islamique.J’ai donc voté en faveur de ce texte qui vise à lui accorder de nouveaux fonds, nécessaires et adaptés à ses besoins, pour faire face notamment aux défis sécuritaires auxquels elle est confrontée.

2019/12/17

J'ai voté en faveur de cet accord, qui permettra une meilleure coopération entre les services de police des États nations, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale.

2019/12/17

J’ai voté pour cet accord qui permettra une coopération transfrontalière plus efficace des services de police scientifique, ce qui est indispensable en matière de criminalité internationale et de terrorisme.

2019/12/17

J’ai voté pour ce texte, qui permet aux services de police de la Suisse de disposer d’un outil supplémentaire dans la lutte contre le terrorisme, en partageant certaines données avec les États membres de l’Union européenne.

2019/12/17

Je me suis opposé à cette proposition d’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire. Cet accord de libre-échange est en effet préjudiciable aux territoires français du Pacifique, à savoir la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française.

2019/12/17

Ce rapport est ambivalent. D’un côté, il souhaite renforcer les dispositifs de lutte contre la fraude, ce qui est une bonne chose, mais de l’autre, il prévoit de donner plus de pouvoir au Parquet européen. Je me suis donc abstenu.

2019/12/17

Ce texte propose la mise en place d'un système pour stocker les informations sur les paiements et les prestations de service, dans le but de lutter contre la fraude. Je partage cette volonté, mais ce texte donnant trop de pouvoir à la Commission non élue ainsi qu'au Parquet européen, je me suis abstenu.

2019/12/17

J’ai voté en faveur de ce rapport qui permettra d’assurer, face au double retard de la réforme de la PAC et de la définition du Cadre financier pluriannuel post-2020, la sécurité et la continuité des soutiens octroyés actuellement aux agriculteurs. À noter tout de même que le système actuel a artificialisé les revenus agricoles et rendu les agriculteurs dépendants des aides d’une PAC qui n’a de cesse de tirer les prix vers le bas au nom de la compétitivité et du marché mondialisé.

2019/12/18

Ce texte vise à reconduire des accords de pêche dans les eaux territoriales de Gambie, accords passés dans les années 1970. Non seulement la situation a changé, avec des réserves piscicoles de plus en plus minces, mais, en plus, le but premier de ces accords était de développer le secteur piscicole local, ce en quoi ils ont échoué. J'ai donc voté contre cette reconduction.

2019/12/18

J’ai voté contre ce texte pour plusieurs raisons. Je condamne évidemment toute violence perpetrée à l’encontre de quiconque pour son orientation sexuelle. Mais cette résolution est insoutenable à plus d’un titre:- elle vise à condamner la Pologne pour d’improbables discriminations à l’égard des personnes LGBT. Il s’agit d’une ingérence de l’UE dans un pays souverain;- elle assimile le refus de l’idéologie LGBT à de l’homophobie;- elle désigne les partis «populistes et d’extrême droite» comme responsables des discours et actes homophobes, sans parler de l’immigration et de l’islamisation comme causes potentielles de la hausse de l’homophobie;- elle promeut l’idéologie du genre et son enseignement à l’école;- elle menace potentiellement tous les États qui en suivent pas le diktat de la Commission sur les sujets sociétaux ou migratoires.

2019/12/18

Ce texte cherche à harmoniser les fiscalités au sein de l'UE sur le numérique. Si nous soutenons l'indépendance des États en termes de fiscalité, il nous faut plus de consensus et d’efficacité pour la taxation sur les nouvelles technologies. Sans ces atouts, les Gafa n'ont que trop profité des failles du système, par exemple. J'ai donc voté pour.

2019/12/18

Ce texte est une disposition purement technique définissant le nombre de députés siégeant dans les commissions, nombre qui sera redéfini à la suite du Brexit et donc du départ des députés britanniques. J'ai donc voté pour.

2020/01/15

J'ai voté en faveur de ce texte qui étend à l'Islande et à la Norvège l'application des dispositions régissant l’accès à des fins répressives du règlement Eurodac et qui leur permettra de lutter plus efficacement contre la criminalité et le terrorisme.

2020/01/15

J'ai voté contre cet accord qui souhaite remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux pris entre les États membres et la Chine, et porte donc atteinte à la souveraineté de la France.

2020/01/15

Ce rapport propose d'étendre aux entreprises de l'Union européenne les avantages fiscaux ou administratifs (exemption des obligations administratives liées à la TVA, dans ce cas précis) réservés par les États à leurs PME. Ce texte pourrait être bon pour les PME européennes, mais il renforcerait une concurrence déjà très présente, et pénaliserait ainsi les entreprises françaises. J'ai donc voté contre.

2020/01/15

Je me suis abstenu sur ce texte relatif au Pacte vert souhaité par la Commission européenne. Ce Pacte est en effet imprégné d’une idéologie globaliste et normative qui a déjà prouvé son inefficacité.Il s’agirait plutôt de défendre une alternative réaliste et pragmatique au modèle libre-échangiste et consumériste d’une Commission européenne hypocrite qui déplore donc les effets dont elle chérie les causes. Ce modèle est notamment celui du localisme.L’écologie et la protection de l’environnement ne sauraient, par ailleurs, être le prétexte à un projet bureaucratique et autoritaire, qui renforcerait encore le pouvoir des institutions européennes sur les Nations.

2020/01/15

Cette résolution a pour objet de clore le débat sur la mise en œuvre et le suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens dans l'accord sur le Brexit. J'ai voté en faveur de ce texte, qui est un pas de plus vers le Brexit, et donc le respect de la volonté souveraine du peuple britannique.

2020/01/15

J’ai voté contre ce rapport annuel parce qu’il défend une idéologie des droits de l’homme qui, derrière un vernis de bonne volonté, ne les fait en rien avancer. Ce texte, qui n’aborde que des cas exploitables sous un certain angle politique, use ainsi les droits de l’homme à des fins politiques, défend des opinions sociétales très débattues ou encore propose des dépenses incontrôlées dans les représentations extérieures de l’UE.

2020/01/15

Bien qu’étant un simple rapport d’initiative, le rapport McAllister marque une véritable fuite en avant fédéraliste dans la vision d’une politique diplomatique européenne commune. Fait marquant, il ne cesse d’en appeler à la mise en place de la majorité qualifiée quant au questions de politique étrangère. J'ai naturellement voté contre ce texte sur lequel j'étais rapporteur fictif.

2020/01/15

Le projet de rapport d’Arnaud Danjean s’inscrit dans la volonté affichée de constituer une politique de défense européenne s’imposant à terme aux États membres tout en étant inféodée à l’OTAN.Il présente à cet égard un nombre important de nouveaux outils et de changements institutionnels ainsi que le renforcement d’instruments existants visant à l’intégration des politiques de défense des États membres. Rapporteur fictif sur ce dossier, j'ai voté contre cette énième dérive fédéraliste.

2020/01/15

Ce texte commun aux groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et GUE/NGL verse machinalement dans un fédéralisme en dehors duquel aucun avenir ne serait possible et écarte toute réflexion alternative respectueuse des Nations. Il propose d’organiser cette recherche d’une union « sans cesse plus étroite » par des structures, et autres organes délibératifs (agora des jeunes, etc.), parallèles et concurrents des circuits démocratiques traditionnels, pourtant seuls détenteurs de la souveraineté des peuples. J’ai bien sûr voté contre.

2020/01/15

Je me suis opposé à ce texte emphatique qui, sous couvert d’éléments juridiques, attaque en réalité la Pologne et la Hongrie pour des raisons politiques, ces deux pays résistant aux diktats de la Commission de Bruxelles.

2020/01/16

Le souhait du peuple britannique de quitter l’Union européenne, exprimé lors du référendum du 23 juin 2016, a été de nombreuses fois confirmé, notamment lors des élections européennes de mai 2019 et des élections législatives de décembre de la même année. Aucun doute n’est possible sur cette volonté libre et souveraine. J’ai donc bien évidemment pour cet accord de retrait.

2020/01/29

J’ai voté en faveur de cette proposition visant à mettre en place un modèle commun de chargeur en Europe.

2020/01/30

J’ai voté contre cette résolution commune aux groupes PPE, S&D, Renew et Verts/ALE car je refuse que ce sujet d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes serve des intérêts fédéralistes. C’est aux États de décider de leurs politiques en la matière, dans le respect du principe de subsidiarité. Par ailleurs, cette résolution est entièrement idéologique aussi bien dans ses présupposés que dans son fond politique. La définition de l’écart salarial entre hommes et femmes contient ainsi plus ou moins explicitement des désirs de quota aux postes à responsabilités, et l’intention de faire de la propagande idéologique.

2020/01/30

J’ai voté contre ce texte qui conclut l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam. L’Union européenne, fidèle à son ultralibéralisme, impose encore à nos entreprises une concurrence qui n’est pas soumise aux mêmes règles du travail et d’écologie que les pays membres, et en particulier la France. Les doutes sur les conditions des travailleurs vietnamiens et l’impact environnemental de la production au Viêt Nam sont par ailleurs beaucoup trop grands.

2020/02/12

J'ai voté contre cette résolution portée notamment par les Verts, la France Insoumise et le PS. Celle-ci veut exclure des projets de la Commission européenne certains projets de développement autour du gaz. Ceci porte préjudice à des projets garantissant l'approvisionnement énergétique de l'Europe et de la France, et donc à sa souveraineté.

2020/02/12

Le groupe Identité et Démocratie avait proposé une résolution alternative moins imprégnée d'idéologie UE et soulignant la corrélation entre l'islam et l'arrivée massive de populations étrangères en Europe et les mutilations génitales féminines. La résolution commune était silencieuse à ce sujet,j'ai néanmoins voté pour.

2020/02/12

L'Union européenne passe des accords de pêche avec les pays en développement depuis les années 1970, accords qui sont renouvelés tous les quatre ans. J'ai voté contre ce texte, qui présente un accord sans intérêt avec le Cap-Vert, micro Etat auquel cet accord octroie de l'argent sans que nous ayons aucun contrôle sur son utilisation.

2020/06/17

L'Union européenne passe des accords de pêche avec les pays en développement depuis les années 1970, accords qui sont renouvelés tous les quatre ans. J'ai voté contre cette résolution, qui souhaite un accord sans intérêt avec le Cap-Vert, micro Etat auquel cet accord octroie de l'argent sans que nous ayons aucun contrôle sur son utilisation.

2020/06/17

L'Union européenne passe des accords de pêche avec les pays en développement depuis les années 1970, accords qui sont renouvelés tous les quatre ans. En ce qui concerne les pays africains, ces accords ont été un échec, parce qu'ils assèchent les ressources halieutiques des pays concernés, partagés entre pêche industrielle et pêche traditionnelle. Ils participent de la misère de certains pays et favorisent l'immigration. J'ai donc voté contre la mise en oeuvre de cet accord.

2020/06/17

L'Union européenne passe des accords de pêche avec les pays en développement depuis les années 1970, accords qui sont renouvelés tous les quatre ans. En ce qui concerne les pays africains, ces accords ont été un échec, parce qu'ils assèchent les ressources halieutiques des pays concernés, partagés entre pêche industrielle et pêche traditionnelle. Ils participent de la misère de certains pays et favorisent l'immigration. J'ai donc voté contre la mise en oeuvre de l'accord proposé par cette résolution.

2020/06/17

Au-delà du rapport, il faut constater que "la politique des accords", qu'il s'agisse des Accords de Partenariat Economique ou des Accords de Pêche bilatéraux avec des Etats non membres de l'UE sont des échecs concernant l'Afrique. Les objectifs de développement ne sont jamais atteints et, par ailleurs, cela permet de transporter l'effort de pêche des navires européens hors des eaux de l'Union, ce qui permet à la Commission de se féliciter de sa politique de conservation des stocks en Europe. La réalité est toute autre, puisqu'on a en réalité déclenché une guerre côtière sur les rivages africains entre la pêche industrielle et la pêche artisanale côtière africaine, les deux n'arrivant plus à se partager la ressource. La conséquence de l'échec de ce type d'accord consiste donc en des déplacements de populations, soit dans les flux migratoires Sud-Sud (c'est-à-dire intra-africains pour la majorité) qui déstabilisent encore plus ces pays, soit dans les flux Sud-Nord (vers l'Europe) qui participe la submersion migratoire que nous subissons.

2020/06/17

L'Union européenne et la Suisse gèrent leurs relations commerciales par le biais d'une série d'accords bilatéraux, qui est un exemple de relations qui présentent des bénéfices pour les deux parties. Cette mesure d'augmentation du contingent est favorable aux producteurs européens qui exportent vers la Suisse.

2020/06/17

Cette proposition de résolution répond à la nécessité d'améliorer le diagnostic d'une maladie mal connue et de remédier à une situation de sous-financement de la recherche, qui empêche de parvenir à un traitement pour cette maladie qui handicape fortement les relations sociales et la vie professionnelle. C'est pour cela que le vote est pour.

2020/06/17

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation vise à soutenir les travailleurs qui ont perdu leur emploi à cause de changements structurels majeurs dans le monde. Cet instrument incarne réellement l'esprit de la solidarité européenne. Il est important de soutenir cette proposition d'allocation des fonds pour l'assistance technique.

2020/06/17

Le Fonds de solidarité de l'Union européenne vise à soutenir financièrement les Etats membres touchés par des catastrophes naturelles.La mobilisation du FSUE incarne réellement l'esprit de la solidarité européenne.

2020/06/17

Ce rapport préconise de transférer dans la réserve budgétaire de l'Union européenne les recettes provenant des amendes et appelle à ne surtout pas réduire les contributions des Etats membres sauf pour les excédents issus de la sous-exécution.L'UE n'a aucune légitimité pour sanctionner financièrement les Etats-membres qui tardent par exemple à transposer les directives dans leur législation nationale.

2020/06/17

Ce texte rectifie le budget de l'Union européenne, en mobilisant le Fond de Solidarité de l'Union européenne (FSUE) pour répondre aux catastrophes naturelles qu'ont subies l'Espagne, l'Italie, l'Autriche et le Portugal.Véritable outil de solidarité, le FSUE a toujours été soutenu par le Rassemblement National. J'ai donc voté en faveur de ce rapport.

2020/06/17

Bien qu'il soit basé sur la réciprocité, rien ne garantit que l'accord n'engendre pas de distorsions de concurrence commerciale et sociale qui impacteraient les travailleurs du secteur aérien et les compagnies qui les emploient si l'accord n'est pas respecté réciproquement.

2020/06/17

Bien que cet accord soit basé sur la réciprocité, rien ne garantit que l'accord n'engendre pas de distorsions de concurrence commerciale et sociale qui impacteraient les travailleurs du secteur aérien et les compagnies qui les emploient sur l'accord, n'est pas respecté réciproquement.

2020/06/17

Compte tenu de la politique des transports que pratiquent déjà la Bulgarie et la Roumanie dans le domaine des transports routiers au sein de l'UE, et du préjudice économique qu'elle porte aux Etats membres d'Europe de l'Ouest en matière de concurrence déloyale et de fraude sociale, on peut émettre de sérieux doutes sur la pérennité et la pertinence de l'entrée de ces deux pays dans l'accord euro-méditerranéen relatif au transport aérien.

2020/06/17

L'accord prévoit l'harmonisation progressive du marché en ce qui concerne l'accès aux routes aériennes et aux capacités sur une base de réciprocité, garantit des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs économiques reposant sur les principes de l'Union européenne et prévoit l'alignement du droit aérien jordanien sur la législation de l'Union s'agissant de questions telles que la sûreté, la sécurité et la gestion du trafic aérien.Cependant, bien qu'il soit basé sur la réciprocité, rien ne garantit que l'accord n'engendre pas de distorsions de concurrence commerciale et sociale qui impacteraient les travailleurs du secteur aérien et les compagnies qui les emploient si l'accord n'est pas respecté réciproquement.

2020/06/17

Cet accord suit la structure des accords bilatéraux en matière de sécurité aérienne conclus jusqu'ici entre l'Union et certains pays tiers. En outre, l'accord fournira un cadre de coopération avec la Chine en matière de sécurité de l'aviation, en renforçant le niveau de sécurité de l'aviation civile et la compatibilité environnementale. Cependant, cet accord ne prévoit rien en matière de standards de qualité pour les pièces et produits du secteur aéronautique qui pourraient être issues de filières échappant aux contrôles nécessaires dans le cadre de certifications et d'homologations, ce qui exposerait les compagnies aériennes européennes à équiper leurs avions de pièces "bon marché" mais non homologuées. C'est pour cette raison qu'il y a abstention.

2020/06/17

Le respect de cet accord qui prévoit l'application à la Géorgie des règles en vigueur en matière de sécurité, de sécurités aériennes et de gestion du trafic, ne repose que sur la réciprocité : par conséquent, l'accord ne garantit pas la Géorgie respectera les conditions de concurrence uniformes entre tous les transporteurs aériens de l'Union européenne.

2020/06/17

Durant son application administrative, l'accord s'est révélé être une avancée majeure dans la mise en oeuvre d'une politique extérieure ambitieuse de l'Union.Contrairement à un accord bilatéral conclu entre des Etats membres et Israël, il comprend des mesures de sauvegarde particulières en ce qui concerne la concurrence loyale, le respect des normes de travail et sociales, la protection des droits des passagers et la coopération dans le domaine de l'environnement, créant ainsi un cadre réglementaire complet pour les relations entre l'Union et Israël en matière de services aériens.Cependant, bien qu'il soit basé sur la réciprocité, rien ne garantit que l'accord n'engendre pas de distorsions de concurrence commerciale et sociale qui impacteraient les travailleurs du secteur aérien et les compagnies qui les emploient si l'accord n'est pas respecté réciproquement. Donc abstention.

2020/06/17

Le présent rapport pose problème à notre ligne politique, car si d'un côté il garantit certaines protections pour les actifs et producteurs français dans le cadre des négociations commerciales, sur lesquelles le vote ne peut être contre, de l'autre, la posture adoptée en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense est totalement contraire à notre ligne politique, ce qui justifie une abstention.

2020/06/18

Cette proposition de résolution du Parlement est déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission. Par cette résolution, les groupes politiques européistes font pression sur le Conseil pour qu'il lance dès à présent la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Leur objectif est de commencer au plus vote les discussions en commission Afco afin d'ouvrir la voie à une fédéralisation accrue de l'Union européenne.

2020/06/18

Les lobbys bancaires sont toujours particulièrement actifs pour renégocier à la baisse les normes et contraintes qui impactent leurs bénéfices. ils profitent a fortiori de tout ralentissement économique ou crise pour exiger des adaptations, promettant de prêter davantage en contrepartie. Le rapport du Parlement tente sur quelques points des améliorations, notamment dabs la prise en compte du traitement des prêts aux PME. Mais en fin de compte, on peut rejoindre l'analyse de plusieurs ONG financières, et considérer que ce texte est une nouvelle illustration du principe de la privatisation des profits et de la collectivisation des pertes, cher au lobby bancaire.

2020/06/18

Ce rapport doit être soutenu concernant l'amélioration du suivi des investissements étrangers directs, la garantie de réciprocité avec des pays tiers, le contrôle des aides d'Etat visant à prévenir les distorsions de concurrence notamment en faveur des PME, la protection des données personnelles des consommateurs, le respect des règles environnementales et sanitaires pour accéder au marché intérieur, l'intégration des règles de concurrence dans les accords de libre-échange et le renforcement des actions «antitrust». Ce rapport, constitué d'une somme d'orientations, demeure positif dans l'ensemble.

2020/06/18

Cette commission n'aura qu'un seul but réel : dépeindre la Russie comme une menace pour la démocratie dans l'UE et se servir de ce prétexte pour contrôler un peu plus les discours privés et publics.

2020/06/18

La création de cette commission spéciale est justifiée par l'explosion des technologies de l'Intelligence Artificielle amorcée lors des cinq dernières années. L'IA est un thème transversal, qui ouvre de nombreux enjeux économiques et sociaux, et qui a des applications importantes dans des domaines variés tels que les transports, la santé ou encore l'éducation : la diversité de ces champs d'application justifie donc l'existence d'une commission spéciale.

2020/06/18

Il semblerait que le détournement des fonds européens se développent en Europe de l'Est. Ces détournements se font aux dépens du contribuable européen mais aussi des petits exploitants agricoles. On ne sera pas surpris que ces détournements soient opérés souvent par des anciens dirigeants sous la période communiste. En outre, lors d'une mission d'enquête de la commission CONT du 26 au 28 février dernier, le Premier ministre tchèque, dans une déclaration télévisée, a décrit les deux députés tchèques participant à cette mission comme des "traîtres" et a qualifié le président de la délégation CONT de "fou". Suite à ces déclarations, des menaces de mort ont été exprimées au cours de la mission contre les membres tchèques de la délégation et leurs familles. C'est pourquoi le vote est pour.

2020/06/19

Ce rapport dresse un constat réaliste de l'état de l'union bancaire et des défis à relever. Outre la création d'un nouveau règlement visant à lutter contre le blanchiment de capitaux, ce texte appelle à achever le filet de sécurité contre le Fonds de résolution unique. Rappelons que les Français disposent déjà d'une garantie qui couvrent leur dépôt à hauteur de 100.000 euros si leur banque fait faillite, et que les banques françaises figurent parmi les plus solides au sein de la zone euro. Néanmoins, ces deux dispositifs qui permettent de mieux prévenir et de mieux gérer une faillite bancaire apparaissent comme nécessaires pour optimiser le fonctionnement de la zone euro bien qu'ils constituent une nouvelle étape dans le fédéralisme européen. N'oublions pas que le défaut d'une banque au sein de la zone euro pourrait avoir de graves répercussions sur la santé des banques françaises.

2020/06/19

Dans les orientations pour le budget 2021, l'Union européenne utilise la crise sanitaire pour augmenter son budget et élargir ses champs de compétences au détriment des Etats-Membres. Par ailleurs, ce budget prévoit de continuer un soutien financier à la Turquie, et de développer une politique de défense commune à laquelle nous sommes opposés. J'ai donc voté contre.

2020/06/19

Cette proposition de résolution souligne que la sauvegarde des entreprises et des emplois dans les filières du transport et de tourisme est la clef de voute de la compétitivité économique et industrielle, puisque pour l'industrie comme pour le tourisme, le transport est un secteur stratégique dans l'économie des Etats membres. Par conséquent, cette proposition invite la Commission à prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire sur le secteur des transports et du tourisme et à prendre toutes les dispositions nécessaires dans le cadre de la survie économique des entreprises et de la protection sociale des travailleurs.

2020/06/19

L'échange automatique d'information sur ce sujet a été entériné il y a 6 ans, aussi les établissements bancaires, les personnes concernées et les administrations fiscales sont pleinement informés de leurs obligations et ont eu tout le temps d'organiser leurs outils de reporting. La demande s'inscrit dans un contexte où le monde bancaire saisit toutes les occasions pour réclamer des délais ou des ajustements à la baisse de leurs obligations. A ce titre, nous pouvons considérer cette modification quelque peu abusive, même si le report proposé est modeste. Elle semble d'autant plus à contretemps que le Conseil vient de publier, le 2 juin, des recommandations pour renforcer la directive, notamment pour l'étendre aux revenus de plateforme de crypto monnaies.

2020/06/19

Cette réaffectation de crédits n'emportera aucune conséquence financière. C'est une mesure urgente et temporaire qui permettra aux exploitations les plus en difficultés de se donner un peu d'air, grâce à un paiement unique fixé par les Etats membres. Sans être suffisante pour sortir tous les agriculteurs de ce mauvais pas, cette mesure est favorable aux exploitations fragiles, aux PME de transformation de produits agricoles et ainsi au secteur agroalimentaire dans son ensemble, ce qui ne peut qu'être soutenu.

2020/06/19

Le droit de présenter une initiative citoyenne européenne (ICE) est consacré par le traité sur l'Union européenne. Afin de préserver l'efficacité de l'ICE pendant la pandémie, la Commission souhaite que soient adoptées des mesures temporaires autorisant la prolongation de la période de collecte au-delà des 12 mois. Bien que l'ICE soit une procédure inutile et un faux-semblant démocratique, puisque la Commission décide en dernier ressort, le vote est pour car ce règlement se borne à permettre le traitement équitable des ICE en cours, à savoir l'interdiction de la pêche aux ailerons et la sauvegarde des abeilles.

2020/06/19

Cette résolution, si elle dénonce à juste titre la mort de Georges Floyd et le racisme dans le monde, était irrecevable dans beaucoup de postulat, affirmations et souhaits, tels que :- L'existence d'un racisme systémique aux États-Unis et en Europe.- la volonté de déboulonner des statues et noms de l'Histoire de notre civilisation.- le racialisme, que l'on retrouvait dans la volonté de mettre en place les statistiques ethniques, ou par le slogan "Black Lives Matter", première déclaration de la résolution.- L'accusation répétée de racisme contre la police.- la dénonciation fallacieuse des partis politiques "populistes" en Europe comme racistes.Je considère par ailleurs que la mort de Georges Floyd, dans un pays dont l'Histoire est marqué par la ségrégation, contrairement à tous les pays d'Europe, ne devrait pas être un sujet de débat au sein du Parlement européen.J'ai donc voté contre ce texte

2020/06/19

La résolution commune est trop marquée par l'interventionnisme et le "droit d'ingérence". C'est pourquoi il y a abstention.

2020/06/19

Alors que l'idéologie du libre-échange et de la libre-circulation de l'Europe de Bruxelles va entraîner une crise économique majeure en Europe, les fédéralistes réclament sans honte la suppression des frontières dans l'espace Schengen, son élargissement et encore plus de fédéralisme dans sa gestion. Non, les frontières n'empêchent ni le tourisme, ni le commerce, ni la diplomatie. oui, elles sont un outil essentiel pout une nation et celles qui l'ont utilisé s'en sortent mieux que les autres.

2020/06/19

J'ai voté en faveur de cette modification du règlement qui renfloue le budget de l'Initiative pour l'emploi des jeunes, instrument financier destiné à lutter contre la déscolarisation et le chômage des jeunes de moins de 26 ans. Ce dispositif concerne en effet un demi-million de jeunes français.

2020/07/08

cette modification du règlement vise à diminuer de 6 à 3 mois le délai donné aux États pour mettre en place une réglementation visant à protéger les États-membres en leur permettant de collecter la TVA perçue sur les ventes en ligne. J'ai donc voté en faveur de cette modification qui évite de retarder la mise en œuvre d'un règlement que nous avons soutenu.

2020/07/08

Cette proposition de résolution condamne le Japon pour une pratique abusive : l'enlèvement parental international et national. Quand un couple entre un ou une japonaise et un ou une étrangère se sépare ou divorce, certains enfants sont enlevés par leur parent japonais. Dans ces litiges, les japonais appliquent systématiquement le principe de continuité et attribue la garde de l'enfant à l'auteur de l'enlèvement.Si l'on peut regretter que cette résolution ne rappelle jamais le respect du Parlement européen pour les particularités culturelles nipponnes et la souveraineté de ce pays, j'ai quand même voté en faveur, car il est manifeste que le Japon dans ce cas ne respecte pas des conventions internationales qu'il a signé.

2020/07/08

J'ai voté en faveur de cette résolution qui vise à une meilleure prise en charge et une meilleure inclusion des personnes souffrant de déficiences mentales, dans le cadre de la Crise liée à la COVID-19.

2020/07/08

Ce texte propose de rejeter la mise en place d'une réglementation sur le travail des chauffeurs routiers, notamment des pays de l'Est, qui imposent une concurrence déloyale au secteur français. J'ai donc voté contre cette proposition de rejet.

2020/07/08

Ce texte propose de rejeter la mise en place d'une réglementation sur le travail des chauffeurs routiers, notamment des pays de l'Est, qui imposent une concurrence déloyale au secteur français. J'ai donc voté contre cette proposition de rejet.

2020/07/08

Ce texte propose de rejeter la mise en place d'une réglementation sur le travail des chauffeurs routiers, notamment des pays de l'Est, qui imposent une concurrence déloyale au secteur français. J'ai donc voté contre cette proposition de rejet.

2020/07/08

L'Initiative citoyenne européenne est une procédure qui permet aux européens de saisir les instances sur certains sujets, en réunissant 1 millions de signatures de citoyens d'au moins 7 pays différents. Ce texte permet d'allonger les délais de récolte des signatures pour les procédures en cours, à cause de la crise de la Covid-19. J'ai voté pour ce texte, pour permettre le traitement équitable des initiatives en cours.

2020/07/09

Cette modification du règlement vise à diminuer de 6 à 3 mois le délai donné aux États pour mettre en place une réglementation visant à protéger les États-membres en leur permettant de collecter la TVA perçue sur les ventes en ligne. J'ai donc voté en faveur de cette modification qui évite de retarder la mise en œuvre d'un règlement que nous avons soutenu.

2020/07/09

Le rapport annuel 2019 de la Banque européenne d'investissement (BEI) doit être soutenu dans certaines de ses volontés qui vont dans le bon sens : transparence et lutte contre la fraude et la corruption notamment. mais il est porteur de nombreuses limites, ne basant l’action de la BEI qu'à l'aune de deux critères éloignés du réel : la politique de genre dans les nominations, et une ambition climatique qui exclut de facto nombre d'entreprises des investissements. Je me suis donc abstenu.

2020/07/09

Ce rapport a pour but d'exprimer les attentes du Parlement européen quant aux activités de la Banque européenne d'investissement (BEI). Si d'un côté il exprime des priorités qui nous paraissent importantes (lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment et le financement du terrorisme), de l'autre, il conditionne ses investissements à des objectifs de parité, de contraintes climatiques et de "valeurs européennes" utopistes. Je me suis donc abstenu.

2020/07/09

La situation au Venezuela est un problème politique interne et international épineux. Depuis janvier 2019, deux personnalités se disputent la victoire à l'élection présidentielle. Juan Guaido et Nicolas Maduro. C'est aujourd'hui Maduro qui exerce le pouvoir, et Guaido, soutenu par les États-Unis et l'Union européenne, demande des sanctions de la part de la Communauté internationale contre le Venezuela de Maduro, déjà durement touché par la crise. Ce rapport, qui s'abrite derrière un souci pour les réfugiés, donne à l'UE une position qui n'est pas la sienne en préconisant des mesures de rétorsion, notamment contre l'Ambassadeur du Venezuela. Par ailleurs, nous sommes opposés aux sanctions internationales. Néanmoins, la politique de Maduro ne peut être soutenue. Je me suis donc abstenu.

2020/07/09

Les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres s’insèrent dans une série de dispositifs conçus pour promouvoir l’intégration des politiques économiques des divers États membres.Ces lignes directrices posent un double problème. D’une part le caractère obscur et idéologique des concepts utilisés transforment la volonté de coordonnées les politiques publiques dans l’Union en une sorte de litanie de vœux pieux. Ensuite, il faut considérer que ces lignes directrices participent directement à des dispositifs profondément fédéralistes comme le Semestre Européen et sont donc de nature à remettre en cause la souveraineté des États sur leur capacité à légiférer sur l’organisation de leur marché du travail pour favoriser la politique austéritaire et ultralibérale de l’UE. J'ai donc voté contre.

2020/07/10

Le projet de budget rectificatif n°5 pour l’année 2020 vise à apporter un soutien aux réfugiées et aux communautés d’accueil victimes du conflit Syrien qui dure depuis plus de 10 ans sans espoir à court terme d’une issue favorable.Ce rapport vise à débloquer 100 millions d’euros en crédits d’engagement et de paiement en faveur du Liban et de la Jordanie ainsi que 485 millions en crédits d’engagement et 68 millions d’euros en crédits de paiement en faveur de la Turquie.La Commission européenne tente de justifier le filet de sécurité sociale d’urgence par le fait que la Turquie ne dispose de ressources suffisantes pour « fournir une aide en espèces » aux migrants.Contrairement au Liban et à la Jordanie, la Turquie dispose de ressources financières suffisantes pour subvenir aux besoins des migrants installés sur son sol au regard des aides déjà reçues de l’Union européenne en contrepartie de la maitrise de ses frontières.Le chantage aux migrants doit désormais cesser et l’Union européenne ne doit plus verser de fonds à un pays qui entretient des relations douteuses avec les islamistes présents en Libye et au Moyen-Orient.J'ai donc voté contre ce texte.

2020/07/10

La Commission a proposé, dans le cadre du projet de budget rectificatif n° 5 au budget général de l'UE pour 2020, de mobiliser la marge pour imprévus afin de répondre au besoin urgent de fournir une aide humanitaire aux réfugiés en Turquie. Ce rapport vise à mobiliser un montant additionnel de 481 572 239 euros en crédits d'engagement dans le cadre de l’exercice budgétaire 2020. Je suis opposé depuis toujours au financement des réfugiés, notamment en Turquie, le pays qui ne respecte pas les principes des Droits de l’Homme, et qui ne cesse de faire du chantage envers l’UE. J'ai bien sur voté contre ce texte.

2020/07/10

Il s’agit d’un vote portant sur une substance indispensable à l’industrie européenne, notamment française (EADS, industrie automobile, PME/TPE, et d’autres secteurs) dont l’interdiction nuirait à sa compétitivité et l’obligerait à se fournir auprès de pays tiers qui, eux, ne seraient pas soumis à ces restrictions. Parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle de solutions de remplacement pour ce produit, son interdiction porterait un lourd préjudice socio-économique à nos entreprises, dans un contexte de relance économique post-pandémique. Il faut permettre à la recherche et à l’innovation de pallier ce vide et non désarmer notre industrie. J'ai donc voté contre cette objection.

2020/07/10

La flumioxazine est un composé chimique utilisé comme herbicide. Inscrit et autorisé comme substance active depuis le 1er janvier 2003, sa période d’approbation est arrivée à échéance en 2018. Depuis lors, la Commission n’a eu de cesse que de prolonger sa période d’approbation d’année en année, prétextant la nécessité d’une réévaluation scientifique plus longue. Soutenir cette objection participe dans les faits du devoir moral de protéger la santé des citoyens européens, leurs garantir des produits agricoles de qualité, et renouer avec des pratiques plus paysannes (face aux industrielles de la chimie qui mettent nos cultures sous perfusion). J'ai donc voté pour

2020/07/10

La proposition s’inscrit dans le contexte du Pacte Vert pour l’Europe et l’engagement de l’Union Européenne à décarboner l’économie afin devenir neutre en carbone d’ici 2050, à travers une transition énergétique accélérée de combustibles fossiles comme source d’énergie primaire à des sources d’énergie renouvelables. le texte est assez équilibré, sauf pour la rhétorique récurrente sur l'objective absolu de neutralité climatique de l'Union Européenne: il y a derrière l’idée qu’on ne pourra la rejoindre qu’à travers des énergies exclusivement renouvelables. Pour le mix énergétique français, c’est encore une fois une négation dangereuse de l’énergie nucléaire. je me suis donc abstenu.

2020/07/10

La résolution de la Commission ITRE invite la Commission Européenne à présenter, d’ici à la fin 2020 au plus tard, une proposition de révision des orientations des réseux transeuropéens et européens prenant en considération les objectifs de l’Union en matière d’énergie et de climat.Il y a encore quelques éléments manquants dans la liste des demandes à la Commission:• Inclusion du critère de durabilité dans la reconnaissance du statut de projet d’intérêt commun afin de favoriser l’éligibilité des projets visant à intégrer les sources d’énergie renouvelables dans les infrastructures existantes de gaz et d’électricité ;• Réduire ou suppression du critère transfrontalier dans l’évaluation des demandes de manière de pouvoir tenir compte des projets locaux et des infrastructures existantes contribuant à la décarbonation, au couplage sectoriel et à la conversion énergétiqueEn raison de ces manques, je me suis abstenu.

2020/07/10

Cette recommandation du Parlement européen ayant pour auteur un député du groupe Identité et Démocratie dont est membre le RN préconise au Conseil et à la Commission européenne de conclure un accord sur l’échange de données entre l’Office européen de police (Europol) et la Nouvelle-Zélande afin de mieux lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée. J'ai donc voté pour.

2020/07/10

J'ai voté en faveur cette stratégie de l'Union européenne en matière de produits chimiques doit permettre de relever le niveau de protection de la santé et de l’environnement en limitant notamment au maximum l’exposition aux produits chimiques dangereux, notamment les perturbateurs endocriniens.

2020/07/10

Ce texte demande de repousser d'un an des objectifs fixés aux Etats de limiter l'émission de gaz polluants sur des moteurs spécifiques que sont les "engins mobiles non routiers". Vues les conditions actuelles de reprise de l'économie en Europe, il serait malvenu d'imposer en plus aux entreprises de satisfaire ces critères dans l'urgence. J'ai donc voté pour.

2020/07/10

J'ai voté en faveur de ce rapport qui empêche l'entrée sur le marché européen de produits en provenance d'États tiers dont la fabrication contribue à la déforestation.

2020/09/15

Je me suis abstenu sur ce rapport qui, malgré un état des lieux objectif de la situation, s’appuie trop sur des visées fédéralistes pour établir ses conclusions, accordant notamment trop de confiance dans la PSDC, et oubliant les intérêts nationaux.

2020/09/15

J'ai voté CONTRE car le mécanisme de protection civile de l'Union doit aider les États à faire face aux catastrophes naturelles, non se substituer à eux.

2020/09/16

J'ai voté CONTRE, car même si le texte de base de la Commission européenne pouvait être acceptable sous bien des aspects, le résultat tel que produit sous la houlette de Madame Paulus est inacceptable.

2020/09/16

J’ai voté CONTRE car toutes ces nouvelles taxes se répercuteront sur les citoyens, ce qui aggraverait leur situation.

2020/09/16

J’ai voté CONTRE car ce texte est trop caricatural, d’une part, sur la situation interne en Géorgie et, d’autre part, sur les relations avec la Russie.

2020/09/16

J'ai voté CONTRE, car ce rapport propose de supprimer la marge d'erreur reflétant les écarts inévitables entre les tests en laboratoire ou en conduite réelle du fait d'incertitudes liées aux équipements de mesure portables. Cet unilatéralisme idéologique et abrupt grèvera la compétitivité de l'industrie automobile européenne et sa capacité d'innovation.

2020/09/16

Je me suis abstenu lors de ce vote. Certes, le Fonds pour une transition juste est destiné à accompagner les régions les plus impactées par la fin des énergies fossiles en leur proposant une aide financière, mais ce texte lie étroitement les financements du FTJ aux financements du FEDER et du FSE+; cela risque de grever les budgets de ceux des derniers fonds structurels, au détriment des projets ou des entreprises qui n’entrent pas dans les critères d’éligibilité au FTJ, et la France ne sera assurément pas la première bénéficiaire des sommes.

2020/09/16

J'ai voté CONTRE, car le rapport est une tentative des instances de l'Union européenne de mettre la main sur un secteur appartenant encore aux États: l'industrie et l'exportation des armes.

2020/09/16

J'ai voté contre ce texte scandaleux qui sous couvert d'éléments juridiques et de critiques sociétales attaque de manière infondée la Pologne dans le but de saper la résistance de ce pays aux diktats de la Commission de Bruxelles.

2020/09/17

J'ai voté en faveur de ce texte qui promeut équilibre et bon sens pour faire face à la problématique environnementale dans la production de produits pharmaceutiques.

2020/09/17

Je me suis abstenu sur ce texte, qui, s'il possède de bonnes intentions, fixe des objectifs et des méthodes de travail qui ne tiennent pas compte de la réalité et risquent de peser sur les entreprises. Je prendrai vraiment position lorsqu'un texte législatif sur le sujet sera vraiment débattu.

2020/09/17

J'ai voté en faveur de ce rapport, amendé par les députés de notre groupe en commission, et qui soulève la nécessité de la souveraineté sanitaire et de la relocalisation des productions de médicaments en Europe.

2020/09/17

J'ai voté contre cette résolution des verts pour plusieurs raisons :- elle tente de victimiser cette communauté et de culpabiliser la société.- elle critique la police et réclame que des fonds soient alloués aux roms.- elle demande la légalisation des campements illégaux.- elle demande à la Commission de proposer une loi pour défendre les droits des roms face à de prétendues discriminations sytémiques.

2020/09/17

Derrière une prétention de condamnation de la Turquie, cette résolution minore son agressivité, prend mollement la défense des États membres malmenés par Erdogan et ne fait aucune mention de son islamisme politique. Mieux, elle ne veut toujours pas mettre un terme à son processus d'adhésion à l'Union européenne. J'ai donc voté contre ce texte indécent face aux attaques bien réelles de la Turquie.

2020/09/17

J'ai voté contre cette résolution qui incarne une volonté manifeste d'ingérence dans la politique intérieure de la Biélorussie et qui veut se comporter en marraine financière de l'opposition, ce qui est inacceptable.

2020/09/17

J'ai voté contre cette résolution qui affirme vouloir isoler la Russie du reste du monde.

2020/09/17

J'ai voté en faveur de cette résolution assouplissant les règles de l'UE qui s'appliquent aux États et aux entreprises de transports dans le cadre de la crise économique post-COVID.

2020/09/17

J'ai voté en faveur de cette objection du Parlement européen qui défend les standards sanitaires et protège ainsi les consommateurs européens.

2020/09/17

J’ai voté en faveur de ce texte qui rappelle l’importance du secteur culturel, son aspect stratégique mais aussi sa fragilité, dans le cadre de cette crise. C'est un sujet essentiel, encore plus pour la France que les autres pays européens.

2020/09/17

J'ai voté contre ce texte, dans lequel les fédéralistes profitent de la crise pour faire avancer leur agenda politique, et cherchent à mettre la main sur le secteur de la santé, qui n'est pas une compétence européenne.

2020/09/17

J'ai voté contre cette résolution idéologique, car l'Union européenne n'a pas de compétence en matière d'urbanisme, et qu'il s'agit d'un texte creux, sujet à des interprétations extrêmement différentes.

2020/09/17

J'ai voté contre car il s'agit d'un rapport technique accordant plus de temps que prévu aux États membres pour dépenser l'argent des contribuables européens en faveur de la submersion migratoire de l'Europe.

2020/10/05

J'ai voté pour car ce rapport maintient en vie les emplois existants dans le domaine de la canne à sucre et de la fabrication de rhum et permet donc de maintenir une activité sur les DOMS.

2020/10/05

J'ai voté pour car l’Espagne demande à prolonger jusque 2027 la réduction / facilité fiscale qu’elle souhaite accorder à ses producteurs de boissons locales.

2020/10/05

J'ai voté pour car il y a une prorogation du dispositif de l'octroi de mer, dans les régions ultrapériphériques françaises, pour une durée de six mois.

2020/10/05

J'ai voté contre car bien que le PRB n°7 ne constitue qu'un simple ajustement technique consécutif à l'actualisation des ressources propres de l'UE, il est fait ici pour observer que des ristournes liées au rabais britannique sont réalisées au profit de l'Autriche, de l'Allemagne, des Pays-Bas et de la Suède, au détriment de la France qui doit payer environ 1/4 des montants additionnels, ce qui constitue une situation inadmissible.

2020/10/05

J'ai voté contre ce texte car un tel mécanisme doterait la Commission d'une nouvelle arme pour imposer un gouvernement des juges supranationaux contre la volonté des peuples.

2020/10/07

J'ai voté contre ce texte car il est dans la continuité de la politique globaliste de l'Union européenne et qu'il vante les mérites des accords de libre-échange négociés par la Commission européenne.

2020/10/07

J'ai voté contre ce texte car l'objectif de 60% de réduction des émissions à l'horizon 2030 que fixe le Parlement est idéologique et nullement étayé par une analyse d'impact sérieuse. Le texte se veut contraignant (assorti d'un régime de sanctions), avec des trajectoires par Etats, l'établissement d'un crédit carbone dégressif pour l'UE d'ici 2050, la création d'un GIEC européen et la possibilité pour les ONG d'attaquer les Etats en justice. Cela occasionnera en outre une remise en cause de la souveraineté énergétique des Etats, un coût socioéconomique considérable, concrètement une augmentation du prix du carburant/éléctricité et la guerre aux combustibles fossiles et toute l'industrie autour, dans le cadre de la taxonomie verte.

2020/10/07

J'ai voté contre car la reconnaissance de l'équivalence à l'Ukraine est une étape en plus dans l'accord d'association UE/Ukraine. Elle entrainera une hausse des importations de semences sur notre marché et mettra en difficulté tous les producteurs français, en pointe dans ce domaine.

2020/10/07

J'ai voté pour ce texte car le dioxyde de titane est interdit en France depuis le 1er janvier 2020, et classé depuis 2006 par le Centre International de Recherche sur le Cancer dans le groupe des substances cancérogènes possibles chez l'homme. De plus, il s'agit d'une objection qui a pu voir le jour grâce au travail du groupe ID.

2020/10/07

J'ai voté pour car cette objection s'oppose à une tentative de réglementation par la Commission d'un problème sanitaire potentiel et important. Elle pourrait sembler inappropriée, or elle ne l'est pas car les seuils définis par le taux d'acrylamide acceptable dans les denrées alimentaires sont bien trop élevés. Il est donc légitime de demander à la Commission de définir des seuils plus bas, qui ne menaceront pas les nourrissons et les enfants européens.

2020/10/07

J'ai voté contre ce texte car du fait de l'absence de compétence accordée à l'UE par les traités, ce rapport d'initiative n'a pas lieu d'être. Nous contestons la volonté contre-productive de niveler les politiques forestières nationales et de les aligner sur des objectifs environnementaux irréalistes.

2020/10/07

J’ai voté contre car il n’est pas question de nier un phénomène de corruption endémique en Bulgarie. Cependant, nous refusons que Bruxelles l’instrumentalise à des fins politiciennes.

2020/10/08

J'ai voté pour car le développement des crypto actifs justifie la demande d'un cadre, axé sur la protection des investisseurs.

2020/10/08

J'ai voté contre car il s'agit d'un rapport d'inspiration très libérale.

2020/10/08

J’ai voté contre car ce texte est tout simplement inacceptable: flou, pro-immigration et il empiète sur les compétences des États.

2020/10/08

J'ai voté en faveur de ce texte qui aidera les fabricants français de moto en assouplissanr certaines normes pour faire face à la crise du Covid

2020/10/19

J'ai voté en faveur de ce rapport qui propose de mobiliser le Fond européen d'Ajustement à la Mondialisation (FAM) en faveur des ouvriers espagnols licenciés suite à la crise. Nous avons toujours défendu l'utilisation de ce fond qui sert aussi à nos ouvrers, et qui est une preuve des dommages de la mondialisation.

2020/10/19

Je me suis abstenu sur ce texte, qui entérine le fait que des organismes supranationaux se substitue aux organismes judiciaires natinonaux sur des problèmes qui devraient les occuper, mais qu'il faut néanmoins combattre

2020/10/20

J'ai voté contre ce texte qui limite le pouvoir du Conseil (organe qui rassemble les Etats Souverains) pour donner plus de poid aux institutions européennes.

2020/10/20

Je me suis abstenu sur ce texte, qui propose de nombreuses suggestions pertinentes dans la réglementation numérique, mais promeut néanmoins le libre-échange, la fin de l'anonymat sur internet, et limite la liberté d'expression.

2020/10/20

J'ai voté contre ce texte qui encourage l'UE à réduire la liberté d'expression sur les réseaux sociaux, et veut empêcher la mise en place de barrières numériques nationales

2020/10/20

Je me suis abstenu sur ce texte : en effet, la ligne générale était bonne, arguant que les technologies d'intelligence artificielle doivent rester sous la responsabilité et le contrôle des humains, mais ce texte comprenait de nombreux défauts, notamment sur la liberté d'expression par le contrôle des soi-disants "discours de haine".

2020/10/20

J'ai voté en faveur de ce rapport qui définit clairement les responsabilités en matière d'intelligence artificielle, sans tomber dans l'idéologie. Notre groupe a fortement contribué à son élaboration.

2020/10/20

J'ai voté pour ce rapport qui va dans le bon sens puisqu’il propose un cadre juridique opérationnel pour le développement de l’intelligence artificielle qui protégera l'innovation et la créativité.

2020/10/20

J'ai voté contre ce texte, qui ne déroge pas à l'éloignement de la CSP de notre ligne politique souverainiste. La seule ambition du rapport est encore une fois de prôner la voix des pays de l’est de l’Europe face à la diplomatie européenne

2020/10/20

J'ai voté contre ce rapport présenté par l'Ancien Ministre des Affaires Etrangères de Roumanie. Il est donc en plein conflit d'intérêts. Primairement anti-russe, ce rapport veut faire du parlement européen le déclencheur d’une nouvelle politique par la classe politique moldave.

2020/10/20

J'ai voté contre ce rapport, dans lequel l'UE se comporte en marrraine financière, politique et économique d'une opposition politique dans un pays non membre de l'UE. Il démontre la dépendance de la diplomatie de l'UE par rapport aux volontés atlantistes, et restreint notre indépendance diplomatique nationale.

2020/10/21

Je me suis abstenu sur ce rapport. Il souhaite limiter à juste titre la prolifération des armes nucléaires, mais est beaucoup trop radical dans son orientation vers une limitation totale des armes nucléaire, position innaceptable pour la France, pour qui la bombe atomique est un outil essentiel de souveraineté.

2020/10/21

J'ai voté contre ce texte, après qu'un amendement portant sur la décapitation de Samuel Paty porté par notre groupe ait été refusé.

2020/10/21

J'ai voté contre ce texte, qui souhaitait retirer aux citoyens américains l’exemption de visas dont ils bénéficient, ce qui serait très dommageable pour nos économies. Par ailleurs, les États-Unis semblent dans leur bon droit en luttant contre l’immigration illégale en provenance de certains pays de l’UE.

2020/10/21

. – J'ai voté contre ce texte qui prend le prétexte de la covid pour enlever encore des pans de souveraineté aux Etats-Nations.

2020/10/21

J'ai voté contre ce texte idéologique qui cherche à profiter de la crise du Covid pour promouvoir un agenda fédéraliste, et qui prétend qu'il existe un racisme structurel en Europe.

2020/10/21

Je me suis abstenu sur ce texte qui, s'il a la bonne intention de limiter les produits importés en Europe venant de zones déforestées, ne remet pas en question le dogme du libre-échange, qui est pourtant le premier facteur de déforestation.

2020/10/22

J'ai voté contre ce rapport qui entend entraver avec des quotas de femmes une prérogative des Etats : les relations internationales.

2020/10/23

J'ai voté en faveur de ce texte sur la PAC, qui propose de bonnes mesures, comme le développement des instruments de gestion des risque pour les bonnes pratiques environnementales... Ces plans stratégiques sont en tout cas une chance unique pour les États membres de récupérer un peu de marge de manoeuvre sur leurs politiques agricoles.

2020/10/23

J'ai voté en faveur de ce texte, qui présente des progrès non négligeables sur la PAC, comme le système de conseils agricoles ou encore la réforme de la réserve de crise, qui doit devenir un élément essentiel dans la prévention et la gestion des crises.

2020/10/23

J'ai ovté en faveur de ce rapport sur la PAC qui va dans le sens d'une protection accrue des produits français, et vers un affranchissement du secteur agricole par rapport aux règles de libre-concurrence. Par ailleurs, certaines dispositions aideront nos viticulteurs.

2020/10/23

J'ai voté contre ce texte, qui s’inscrit clairement dans une volonté d’intégration des pays des Balkans vers l’UE. Par ailleurs, l’objectif indirect et géostratégique d’un tel rapport, étudié en AFET, est d’intégrer les derniers pays des Balkans occidentaux non-membres de l’OTAN vers une intégration atlantiste contraire à l’idée d’une Europe des Nations indépendantes. Enfin, le caractère libre-échangiste d’un tel rapport, ne permettant pas de contrôler les normes de production des fruits et légumes de ces pays-là, inscrit ce rapport contre les intérêts de nos producteurs et de nos consommateurs.

2020/11/11

J'ai voté en faveur de ce texte qui conteste l'autorisation donnée par la Commission européenne à la firme Monsanto de mettre sur le marché des aliments génétiquement modifiés.

2020/11/11

J'ai voté en faveur de ce texte qui conteste l'autorisation donnée par la Commission européenne à la firme Monsanto de mettre sur le marché des aliments génétiquement modifiés.

2020/11/11

J'ai voté en faveur de ce texte qui conteste l'autorisation donnée par la Commission européenne à la firme Monsanto de mettre sur le marché des aliments génétiquement modifiés.

2020/11/11

J'ai voté contre ce texte qui défend un modèle de pêche qui ne bénéficie pas aux populations locales, et qui ne sera pas bien perçu par les populations sénégalaises vivant de cette activité.

2020/11/11

Je me suis abstenu sur cette résolution qui constitue un ensemble de déclarations d'intentions sur les droits de l'homme dans un accord sur la pêche, qui n'a aucune valeur législative et vise à se donner une forme de bonne conscience.

2020/11/11

J'ai voté contre cet accord de partenariat pour la pêche entre l'Union européenne et les Seychelles, qui pourra avoir des conséquences désastreuses pour la pêche locale et ne correspond pas à notre point de vue, qui veut que la pêche se fasse au plus près de son lieu de consommation.

2020/11/11

J'ai voté en faveur de ce texte qui renforce la protection des indications géographiques dans le cadre du partenariat avec la Chine, essentielles pour les producteurs français.

2020/11/11

J'ai voté en faveur de ce texte qui renforce la protection des indications géographiques dans le cadre du partenariat avec la Chine, essentielles pour les producteurs français.

2020/11/11

Ce rapport très technique a pour objet de créer une racine de numéro d’identification TVA spécifique pour les assujettis en République d’Irlande. Dans le cadre des accords sur le Brexit, il est en effet prévu que la législation de l’UE en matière de TVA ne s’appliquera plus au Royaume-Uni. Cependant, elle restera applicable à l’Irlande du Nord pour les biens. Je me suis abstenu.

2020/11/11

Je me suis abstenu sur ce texte qui soulève un problème juste : la mortalité importante des cabillauds en mer Baltique. Mais il ne propose comme solution que l'arrêt de la pêche, alors que les raisons de cette mortalité sont multiples.

2020/11/11

Ce texte vise à renforcer le rôle des Services Publics de l'Emploi européens. Je me suis abstenu sur celui-ci, car si l'objectif est louable, il restreint la marge de manœuvre des États dans sa mise en œuvre.

2020/11/11

J'ai voté contre ce budget, qui comporte des apsects non acceptables, notamment concernant l’accueil des migrants, l’aide à la Turquie, l’instrument de la Pré-accession, la défense européenne, le programme Erasmus+ (qui vient d’être renforcé, tandis qu’il faut anticiper la baisse des voyages en 2021), les dépenses administratives, les montants alloués aux agences extérieures sans résultat concret, ou encore le Service Européen de l’Action Extérieure.

2020/11/12

Je me suis abstenu sur ce texte qui consiste en une suite de déclarations d'intentions non législatives et inutiles sur un accord commercial.

2020/11/12

J'ai voté contre ce texte. En effet, la santé est, et doit demeurer, une compétence exclusive des États membres dans laquelle l’Union européenne ne doit pas mettre son nez. La crise a prouvé que des instruments et organes de surveillance existent déjà, mais sont seulement mal utilisés. C’est sur une réorientation de ces instruments que la Commission devrait se concentrer, au lieu de vouloir créer, à grand renfort de milliards, de nouveaux programmes inopérants.

2020/11/13

J'ai voté contre ce rapport, qui propose de financer la transition verte de manière dirigiste pour les États. Il propose la création et l’affectation de nouvelles ressources propres au budget de l’Union européenne, leur pérennisation ainsi qu’un programme d’adoption contraignant.

2020/11/13

Je me suis abstenu sur ce texte: d’un côté, plusieurs éléments sont positifs: la simplification, la création d’un fonds européen stratégique ou encore l’orientation en faveur des PME. Mais de l’autre, ce programme s’adresse également aux pays tiers et aux pays en voie d’adhésion, ce que nous condamnons fermement.

2020/11/13

J’ai voté contre ce texte, qui profite de la crise du coronavirus comme d’un prétexte pour l’intégration des migrants, la victimisation des LGBT ainsi que la critique, pour une fois non-explicite, de la Hongrie et de la Pologne.

2020/11/13

Je vote POUR car nous soutenons la mobilisation du FSUE qui incarne réellement l'esprit de la solidarité européenne. Nous supportons cette proposition du budget rectificatif n°9 pour venir en aide aux pays mambres touchés par les catastrophes naturelles et par l'urgence de santé publique majeure causée par la pandémie de Covid-19.

2020/11/23

Je vote POUR car en dépit de certains éléments qui auraient mérités de figurer dans cette résolution sur le sans-abrisme, comme l'importante présence de sans-papiers sur le sol européen, le texte est équilibré. En réclamamant une prise en compte plus importante des sans-abris dans les politiques européennes sans pour autant impliquer un transfert de compétences nationales vers l'UE montre que ce texte va dans le bon sens.

2020/11/23

Je vote CONTRE car ce texte prend une position dogmatique en faveur de la libre-circulation, sans tenir compte des possibilités de restrictions temporaires autorisées par le système.

2020/11/23

Il s'agit avant tout d'une grave atteinte à la subsidiarité et à la souveraineté des Etats membres. Puisque la Commission va imposer son droit, sans analyser préalablement les différencesqui peuvent exister dans les pratiques et dans la géographie des Etats membres. En outre, la Commission n'a pas évalué l'impact socio-économisque de cette restriction sur l'ensemble des tireurs européens (chasseurs, agriculteurs, tireurs sportifs, etc.) qui pourraient être obligés de remplacer leurs fusils de casse afin de pouvoir utiliser d'autres armes à feu qui peuvent être plus coûteuses et moins efficaces que le tir au plomb.

2020/11/24

Le texte, peu clair de par sa forte complexité, modifie les obligations de reporting des opérateurs financiers vis à vis de leurs clients et la réglementation actuelle concernant les obligations des professionnels sur les marchés de dérivés et de matières premières. Certaines mesures sont sans doute souhaitables, mais on voit mal le rapport avec le Covid, qui est ici prétexte à une accélération des réformes attendues par le secteur financier. Le secteur bancaire a reçu beaucoup depuis mars sans avoir en contrepartie d'obligations claires quand aux prêts à l'économie réelle, la modération sur les dividendes ou les bonus par exemple. Enfin, la révision du texte est déjà engagée et mérite mieux qu'un examen rapide comme ici.

2020/11/25

La tendance globale de ce rapport va dans la bonne direction, celle de la promotion d'une économie durable et locale.

2020/11/25

Ce rapport n'aborde pas l'hyper mondialisation comme un problème en soi, mais il souligne que la protection des consommateurs doit être renforcée et qu'il faut garantir des conditions de concurrence équitables entre les entreprises européennes et celles des pays tiers en ce qui concerne le respect des règles de l'UE sur la sécurité des produits.

2020/11/25

Cette résolution fait l'impasse sur la partialité politique de nombre de journalistes et contient des demandes dangereuses comme par exemple une éducation aux médias à tout âge et remet en cause la liberté d'expression.

2020/11/25

Cette stratégie s'appuie globalement sur la dette contractée pour la relance européenne, mais aussi sur la grande réinitialisation post-Covid qui veut annihiler toutes initiatives nationales au profit d'une décentralisation pilotée depuis Bruxelles.

2020/11/25

Le rapport est particulièrement atlantiste et fédéraliste. Il essaye de déployer une véritable stratégie de choc pour faire passer un agenda idéologique dans les relations internationales.

2020/11/25

Le vote pour répond en particulier à l'adoption de l'amendement 1, qui entérine notamment la conditionnalité des aides au développement du contrôle migratoire.

2020/11/25

Le règlement propose que les importations effectuées en vertu des contingents à l'importation de l'Union applicables aux marchandises originaires d'un pays tiers et introduites en Irlande du Nord ne pourraient pas être imputées sur les droits dudit pays tiers vis-à-vis de l'Union, sauf accord du pays-tiers. Cette proposition vise à préserver l'intégrité du marché unique et les intérêts français entre autres.

2020/11/25

Si le chlorotoluron est effectivement un composant d'herbicides polluant, voire nocif, son usga est strictement encadré en France. Pour les desherbages d'automne, il est encore indispensable pour nombre d'exploitations et peu d'alternatives existent.

2020/11/25

La mise sur le marché de ce principe actif profiterait surtout à des entreprises non européennes. Il est d'usage de soutenir toute objection s'appuyant sur le principe de précaution.

2020/11/25

Résolution affirmant que le message envoyé par les citoyens lors des dernières élections est celui d'une adhésion toujours plus grande au projet fédéraliste européen.

2020/11/25

Instrumentalisant sur les droits fondamentaux pour miner les démocraties européennes et notre civilisation, ce texte ayant pour rapporteur un député d'extrême-gauche fait volontairement l'impasse sur les nombreuses atteintes à ces droits causés par l'immigration massive, l'islamisme et le terrorisme islamiste.

2020/11/26

L'accord prévoit la suppression des droits de douanes sur certains produits, dont le homard. Cette suppression ne présente aucune menace pour la production française. L'accord est plutôt perçu comme un premier pas pour apaiser les tensions commerciales avec les Etats-Unis.

2020/11/26

Ce texte nie la souveraineté de la Pologne sur les lois sociétales.

2020/11/26

Malgré quelques poussées globalistes, le texte présente plusieurs améliorations sur la vision du Parlement européen de la politique commerciale que nous ne pouvons que saluer.

2020/11/26

Il s'agit essentiellement de modifications techniques relatives à la conservation et la gestion des stocks quine sont pas intrusives pour les professionnels. Il y a par exemple des précisions sur les protocoles de sécurité quant au scellement des cuves qui servent à conserver le poisson ou encore la réaffirmation de la nécessité de protéger certaines espèces menacées de requins.

2020/12/14

La proposition fixe le cadre réglementaire en matière de sécurité aérienne entre l'Union européenne et le Japon, garantissant ainsi une meilleure sécurité des passagers européens au-delà même de l'espace aérien européen et selon les protocoles de sécurité établis conformément aux normes européennes.

2020/12/14

Requête du groupe ID pour que les «split» et «separate» soient mis au vote. En cas d'adoption, le texte repartira vers plusieurs mois de négociations en trilogue. Or, la transition doit être assurée dès le début de 2021 et le déblocage des crédits de la relance est une urgence économique.

2020/12/15

La proposition fixe les principales priorités du secteur ferroviaire, en particulier en ce qui concerne la technologie et l'innovation, y compris la technologie ERTMS spécifique à la gestion du trafic ferroviaire entre les États membres, contribuant ainsi à l'amélioration de la sécurité ferroviaire.

2020/12/15

L'augmentation de capital du FEI constitue un signal positif dans la perspective de croissance des PME européennes afin de couvrir des capacités de crédit plus importantes. Par ailleurs, le FEI est piloté par la DEI, qui a su mettre en oeuvre ses missions avec des progrès notables dans la révision de sa politique de transparence concernant la nature des activités financées, le renforcement des clauses contractuelles concernant la fraude et la corruption ou les enquêtes réalisées par un bureau indépendant. Les domaines couverts par les investissements réalisés ainsi que la priorité donnée aux PME nous invitent à voter pour cette proposition de réglement.

2020/12/15

Ce projet de budget rectificatif englobe plusieurs lignes budgétaires. Bien qu'il prévoit, entre autres, l'aide pour les agriculteurs et les entrepreneurs, il n'est pas question de voter en faveur du projet qui prévoit des virements à la Turquie et aux autres pays en voie d'accession à l'UE.

2020/12/15

Bien qu'il semble conforter la Commission dans un rôle qu'elle ne devrait pas avoir, ce rapport vise à protéger les plus faibles face aux géants commerciaux, aussi bien sur le marché européen interne qu'externe. Il favorise donc les PME, notamment françaises.

2020/12/16

Ce rapport voudrait enterrer Dublin III et le remplacer par un nouveau système de répartition obligatoire des migrants tel que proposé pour Dublin IV ou le pacte de l'UE sur la migration et l'asile. Cette piste ne ferait pourtant qu'encourager plus d'immigration. La seule solution est faite de fermeté, de dissuasion et de protection des frontières extérieures de l'Europe.

2020/12/16

La directive retour devrait avoir pour objectif de faciliter les expulsions afin d'en maximiser le nombre plutôt que de les restreindre. Ce texte d'un gauchisme pathologique prône l'exact inverse.

2020/12/16

Rapport favorable aux États, s'efforçant de diminuer le rôle de la Commission.

2020/12/17

Ce soja GM, tolérant au glyphosate, au glufosinate et au dicamba, trois substances toxiques pour l'homme, est aussi un facteur de déforestation en Amérique du sud. L'innocuité de cet OGM n'est pas démontrée d'où l'opportunité de cette objection.

2020/12/17

Ce maïs génétiquement modifié, commercialisé par Monsanto, est notamment traité au glyphosate, une substance toxique et potentiellement cancérigène pour l’homme. L’innocuité de cet OGM n’est pas démontrée, d’où l’opportunité de cette objection.

2020/12/17

Les protéines insecticides contenues dans ce maïs génétiquement modifié sont potentiellement toxiques et de nature à générer des effets secondaires sur le système immunitaire. L’innocuité de cet OGM n’est pas démontrée, d’où l’opportunité de soutenir l’objection.

2020/12/17

Ce maïs GM, commercialisé par Monsanto, est notamment traité aux herbicides à base de glyphosate, une substance toxique et potentiellement cancérigène pour l’homme.

2020/12/17

Les protéines insecticides contenues dans ce maïs GM sont potentiellement toxiques et de nature à générer des effets secondaires sur le système immunitaire.

2020/12/17

S’il défend à juste titre les langues et les cultures minoritaires historiques des États membres, ce texte en profite pour déplorer l’assimilation, promouvoir les minorités en général et défendre le multiculturalisme, portant ainsi atteintes aux identités nationales des États membres.

2020/12/17

Rapport profondément fédéraliste, le texte met en avant des dispositifs inacceptables, comme SURE, ou encore l’Agence européenne du travail ainsi que le salaire minimum européen. Le texte n’échappe également pas à de forts biais idéologiques communs à l’Union européenne: refus de trancher avec le système ultralibéral du travail détaché.

2020/12/17

L'objectif de moralisation du capitalisme est bon, mais le texte fait peser trop de contraintes et d'incertitudes sur les entreprises européennes, qui n'ont pas besoin de cela en cette période de crise.

2020/12/17

Malgré de nombreux points très positifs pour améliorer les échanges entre États, certains points nous posent problème. Ceux-ci sont repris dans des amendements supplémentaires ainsi que dans des consignes de vote séparés.

2020/12/17

Cet amendement permet aux villes détentrices du titre de capitales européennes 2020 de poursuire la mise en oeuvre de leurs programmes culturels jusqu'au 30 avril 2021 et permet aux villes détentrices du titre 2021 de bénéficier d'un report en 2022 ou en 2023.

2020/12/17

Cette proposition de résolution va dans le bon sens notamment en raison des nombreuses mesures en faveur de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques. En outre, elle intègre la question des produits chimiques et des polluants. Cependant, un point sensible est à mettre en avant. Il s'agit des infractions susceptibles d'être commises par les États membres par rapport à la directive-cadre sur l'eau. Les dérogations sont supprimées dans le texte final. Cela pose un problème vis-à-vis de la souveraineté des États, qui ne doivent pas subir les amendes de la Commission européenne. Un État doit pouvoir établir des dérogations dans certaines situations lorsqu'il juge que la norme européenne sera trop contraignante notamment dans l'application de la norme en termes de temporalité.

2020/12/17

Sur le fond, la résolution relaie les lubies des féministes et porte atteinte à la souveraineté. Sur la forme, elle consiste à voir le Parlement signifier au Conseil la façon dont il doit s'organiser.

2020/12/17

Chapelet de bonnes intentions inopérantes sans remise en cause du libre-échangisme, rejet du mondialisme et pragmatisme, par exemple en matière énergétique avec le recours au nucléaire ou en matière commerciale avec la taxe carbone. Les allusions aux flux de réfugiés climatiques sont en outre de plus en plus affirmées. Cette vaste entreprise de construction d’une législation climatique européenne est suicidaire dans ses conditions et ses objectifs, mondialiste et anti-peuples.

2020/12/17

Il s’agit d’un texte consensuel, qui se rapproche davantage d’un rapport d’activités que d’un texte politique. Il ne présente pas de difficultés politiques, c’est pourquoi nous le soutenons. Notons toutefois que le droit de pétition reste largement méconnu des citoyens des pays membres de l’Union européenne, et que cet outil est surtout utilisé par des groupes de pression politique dans le but de pousser leurs revendications. Dans ces conditions, on imagine mal que le droit de pétition soit un moyen efficace de pallier le déficit démocratique dont souffre l’Union.

2020/12/17

Si ce texte tente de donner la primauté au droit européen et de construire les prémices d'un système judiciaire fédéral, il n'en reste pas moins qu'il améliore le mandat d'arrêt européen, un outil de coopération judiciaire efficace.Abstention

2021/01/20

Rapport ultralibéral surréaliste demandant notamment la conversion de l'économie et de l'administration au mondialisme, et la fin de toutes les réserves, même d'intérêt public, à la liberté de circulation et d'installation des services, et plaçant l'objectif de leur réduction contraignante dans les mains de l'UE (avec des objectifs annuels).Contre.

2021/01/20

Après une bataille sur les amendements, certains garde-fous ont été ajoutés (sur la numérisation), le terrorisme a été rajouté (comme menace vis à vis de l'héritage culturel) et certaines propositions litigieuses ont été reformulées (sur les biens volés pendant les guerres par exemple où il n'est plus question que d'une simple réflexion et non d'une restitution.Pour

2021/01/20

Avec ou sans les modifications, le rapport final est assez consensuel sur les sujets traités.Pour

2021/01/20

Le rapport met l'accent sur la mise à jour et l'amélioration des connexions transfrontalières multimodales, en tenant compte des nouveaux besoins en matière d'énergies alternatives et en matière de mobilité militaire autour des infrastructures liées aux corridors européens du réseau de transport RTE-T.Pour.

2021/01/20

Un catalogue de bonnes intentions sur l'Union européenne n'a jamais fait un bon rapport, alors que le sujet principal, les infractions au droit de l'Union était important. C'est le texte dangereux d'une élève laborieuse qui pense qu'elle décrochera les félicitations du jury.J’ai voté contre.

2021/01/20

Opposés par principe à la PESC, qui accroit la domination de l'UE sur les Nations, nous continuons à voir dans cette résolution une inclinaison atlantiste, favorable à un régime accru de sanctions et par ailleurs très peu en phase avec l'émergence d'un monde multipolaire.Contre

2021/01/20

Le rapport est contestable tant sur les moyens qu'il met en avant que sur ses finalités puisqu'il cherche à mettre en place une défense commune. Il préconise par ailleurs le passage à la majorité qualifiée, ce qui est inacceptable. Il s'appuie, au plan stratégique, sur une logique d'hostilité avec la Russie, refusant d'évoquer l'indispensable mise en place d'une architecture de sécurité à l'échelle de l'ensemble du continent européen.J’ai voté contre.

2021/01/20

Cette résolution acte de nombreuses visées idéologiques, tant sur la question de la théorie du genre, que des migrations ou du remplacement des négociations diplomatiques par des instruments supranationaux de sanctions. Elle est par ailleurs incapable d'interroger les résultats misérables de l'UE dans ce domaine, malgré le temps et l'argent que Bruxelles y investit.Contre

2021/01/20

En raison de l'adoption des amendements 5 et 6 (ce dernier dispose notamment que 10 % des eaux européennes doivent se voir interdire toute activité économique, dont la pêche) qui déséquilibre trop le texte, il n'est pas envisageable de faire autrement que de voter contre.

2021/01/21

Fanatiquement hostile à Vladimir Poutine, cette résolution qui a perturbé nos débats de la semaine est une ode aux sanctions et à l'atlantisme.Contre

2021/01/21

Si le débat public français n'était pas aussi prompt à assimiler toute critique de l'influence américaine au Vénézuela comme un soutien à Nicolas Maduro, nous voterions contre cette énième résolution toujours aussi peu équilibrée quant à la situation vénézuélienne.Abstention.

2021/01/21

De trop nombreux points constituent des transferts cachés de compétence. En acceptant ce texte, la Commission européenne disposerait d'une base pour légiférer massivement sur de nombreux aspects concernant le logement.Contre

2021/01/21

Les principes soulevés vont dans le bon sens mais ce rapport est totalement en dehors du champs de compétences de l'UE et empiète sur les souverainetés nationales.Abstention

2021/01/21

La résolution appelle à une clarification et à une codification de la procédure aboutissant à la liste des juridictions non coopératives en matière fiscale au niveau de l'UE. Les critères sont effectivement imparfaitement définis et les pièces sur lesquelles se basent les différentes parties prenantes sont souvent floues et subjectives. Une plus grande transparence et une association plus étroite du Parlement sont en effet souhaitables.Pour

2021/01/21

Le texte se concentre sur les populations et leurs besoins, sur les enjeux de la reconstruction, la qualité des bâtiments et du réseau éléctrique. Il attire l'attention sur les problèmes démographiques et éducatifs croissants des populations touchées, déjà très isolées.J’ai voté pour.

2021/01/21

Ce rapport estime à juste titre que la crise de la Covid-19 et ses conséquences présentent des aspects sexospécifiques. Le texte aborde un sujet sérieux et des problématiques réelles, mais la version finale est caricaturale et donne trop de d'importance à la Commission.Abstention

2021/01/21

Si des considérations justes sont présentes dans le texte, il s'agit d'un package des désidératas de la commission FEMM auquel il faut s'opposer : quotas, indifférenciation sexuelle, théorie du genre, atteinte à la souveraineté, convention d'Istanbul...Contre

2021/01/21

Le texte constate le rôle majeur joué par le numérique. Il note que les filles sont fortement minoritaires dans les études liées aux nouvelles technologies. Malheureusement le texte relaie le concept nocif de "Gender pay gap" et les obsessions de la gauche sur le fait que les médias ou les jouets véhiculent des stéréotypes de genre ou la mauvaise répartition des tâches ménagères.Abstention

2021/01/21

Ce simple exercice de codification concerne une législation sur l'acquisition et la possession d'armes à feu à laquelle notre délégation s'était fermement opposée lors de sa révision en 2016. Accepter cette codification reviendrait symboliquement à valider ladite révision a posteriori.Contre.

2021/02/08

Certains amendements présentés sont de qualité. Amender un texte reste une procédure démocratique.Pour.

2021/02/09

Le rapport se montre insuffisamment critique quant aux risques liés aux liquidités surabondantes sur l’endettement des États ou les bulles d’actifs ainsi que sur l’extension des pouvoirs de la BCE ou le verdissement de ses politiques d’achats d’actifs.Contre.

2021/02/09

Le RN a soutenu, et ce depuis le mandat précédent, cette initiative qui peut contribuer à briser un peu plus la logique de concurrence mondialisée et de division internationale du travail. Il s’agit aussi d’accompagner favorablement une volonté de sécuriser notre approvisionnement en ressources stratégiques et de transformer une production orientée vers un usage unique et jetable en une production orientée vers des produits de qualité, dont l’usage est durable, et qui peuvent être valorisés lorsqu’ils sont en fin de vie.Pour.

2021/02/09

Le texte finit par faire de la traite, mais aussi du risque de traite, des filières d’immigration facilitée permettant une prise en charge des migrants et leur donnant une forme d’immunité. Par ailleurs, le texte oublie de préciser que l’immigration illégale et les mafias de passeurs sont souvent la source de la traite. Il faudrait commencer par lutter contre ces phénomènes et non les faciliter. Il est indispensable de lutter contre le trafic d’êtres humains et dans ces trafics internationaux une coordination européenne est logique. Cependant, il ne s’agit pas ici de voter sur la directive, mais sur le rapport et ses recommandations, or le rapport prend prétexte du trafic d’êtres humains pour favoriser l’immigration.Contre.

2021/02/09

Ce rapport est une attaque en règle contre les États qui défendent leurs frontières et, par-là, protègent les frontièresextérieures de l’Europe. Il préconise dans les faits de détruire la « procédure à la frontière » qui permet de traiter les demandes d’asile sans laisser entrer les migrants sur le sol européen.Contre.

2021/02/09

Ce texte promeut la transparence du processus législatif européen et de l’UE en général et demande notamment à ce que lecontenu des contrats d’achat de vaccins contre la Covid-19 conclus par la Commission européenne soit divulgué, comme le réclamait notre groupe politique européen ID.Pour.

2021/02/09

Ce texte contient des points problématiques comme le salaire minimum européen ou le travail des plateformes qui n’ont pas encore été discutés en commission EMPL. En plus de refuser le fait accompli qui nous est imposé ici, ce texte assimile les migrants à des travailleurs pauvres comme les autres, ce qui pose de nombreuses questions quant au tournant social que veut se donner l’Union européenne. J’ai donc voté contre.

2021/02/09

Malgré les points positifs, on ne peut que voter contre ce rapport en raison de l’instrumentalisation idéologique de ce dernier:- favorable aux migrants et aux réfugiés;- favorable à un nouveau marché unique numérique;- favorable à la suppression des «restrictions accrues à l'octroi de visas aux volontaires des pays partenaire ».Contre.

2021/02/09

Le rapport constitue un cadeau malvenu au secteur bancaire et financier. Il a pour but de «simplifier certaines procédures administratives» soi-disant pour aider à la reprise. Le système financier aura donc obtenu beaucoup pendant cette crise sans contreparties suffisantes exigées de la part du politique.Contre.

2021/02/10

L’accord permet une simplification du prospectus financier qui comporte les informations obligatoires de base à destination des investisseurs. La philosophie du texte consiste à faciliter le financement des PME par des capitaux non bancaires, il ne comporte rien de nocif.J’ai voté pour.

2021/02/10

Cette résolution tire un bilan partial de l'accord d'association avec l'Ukraine, dissimule des incitations à la privatisation à tout va des quelques ressources nationales, et reste tributaire d'un atlantisme pavlovien.Contre.

2021/02/10

En dépit de certaines idées que nous contestons, le texte n'en demeure pas moins équilibré sans aller au-delà des dérives bien connues. En affirmant la primauté des Etats sur l'éducation et la formation, ce texte permet de contrebalancer le rapport sur la formation professionnelle (novembre 2020), politiquement beaucoup plus difficile à accepter. En restant très vague sur certaines idées plus problématiques, cela relève plus de l'incantation que d'avancées concrètes.Pour.

2021/02/10

C’est une résolution qui est animée avant tout par la haine de Moscou et de Minsk. Bien sûr, la sécurité nucléaire doit rester une priorité. Cependant la résolution proposée ignore la série de stress-tests réalisée, ainsi que la volonté de la Biélorussie de mettre en oeuvre les recommandations basées sur les résultats de ces stress-tests. Cette résolution illustre encore une fois la volonté de l’UE d’interférer dans des choix stratégiques pour les États souverains, comme l’approvisionnement en énergie des États membres. J’ai donc voté contre.

2021/02/11

La résolution change de ton dans la région, notamment à la suite de la nouvelle politique américaine vis-à-vis du Yémen du Nord et des houtihs. Elle affirme les responsabilités des membres de la coalition arabe dans les exactions et les souffrances économiques et sociales des déplacés dans le pays. Elle souligne le rôle néfaste de l’Arabie Saoudite.Pour.

2021/02/11

Si la résolution refuse de faire l’inventaire des nuisances de l’UE contre la personne d’Aug San Suu Kyi et donc de son affaiblissement en Birmanie, elle dénonce avec raison le danger que représente le coup d’état militaire de la junte.Pour.

2021/02/11

La résolution majoritaire comporte de nombreuses revendications auxquelles nous sommes défavorables (budgétisations genrées, parité stricte aux élections et dans less conseils d’administration, politiques de quotas, ratification de la convention d’Istanbul, concepts de discriminations intersectionnelles et de gender pay gap). Le dépôt d’amendements et de separate marque nos positions et justifie notre opposition.Contre.

2021/02/11

J'ai voté en faveur de ce rapport qui vise à lutter contre le dumping climatique et à empêcher les délocalisations, même si certaines réserves sont à apporter sur l'aspect tiers-mondiste de ce texte.

2021/03/10

Je me suis abstenu sur ce texte, qui, derrière des objectifs louables, prévoyait une ingérence dans les fiscalités des Etats-membres.

2021/03/10

J'ai voté contre ce texte qui engage la responsabilité des PME dans le respect des droits de l'homme. Pour moi, c'est le travail des Etats et non des entreprises, exceptés pour les pus puissantes d'entre elles, donc pas les PME.

2021/03/10

J'ai voté en faveur de ce texte qui fait état des inquiétudes et demandes légitimes des professionnels concernant la sécurité des matériaux de constructio, et y apporte des réponses satisfaisantes, notamment le danger des produits extra-européens.

2021/03/10

J'ai voté contre ce texte, empreint de visions politiques propres à l'extrême gauche, sur l'intersectionnalité notamment.

2021/03/10

J'ai voté contre cette proposition de la Commission qui veut donner la possibilité de mettre en place des caméras de surveillance contre nos pêcheurs, et instaurer des compétences bien trop larges aux inspecteurs de l’UE, ce qui représente une atteinte à notre souveraineté dans nos eaux territoriales.

2021/03/10

J'ai voté en faveur de ce texte fonctionnel sur les substances "perturbateurs endocrinien".

2021/03/10

J'ai voté en faveur de ce texte qui dénonce le déficit démocratique de l'autorisation de mise sur le marché de substances OGM.

2021/03/10

J'ai voté en faveur de ce texte qui dénonce le déficit démocratique de l'autorisation de la mise sur le marché de certains OGM.

2021/03/10

Étant donné l’opacité dont font preuve les institutions européennes, je soutiens le souhait d’une meilleure transparence exprimé par ce texte. Toutefois, l’orientation fédéraliste que le texte souhaite donner au Médiateur européen, en l’incitant à déborder de ses prérogatives, ainsi que ses considérations idéologiques hors de propos sur les réfugiés et la GPA, sont inadmissibles. Je me suis donc abstenu.

2021/03/10

J'ai voté contre ce texte qui entend imposer aux États membres une gouvernance économique de type fédéraliste inacceptable pour le respect de leur souveraineté.

2021/03/11

j'ai voté contre ce rapport, car en plus de porter atteinte à notre souveraineté dans un certain nombre de domaines, il souhaite mettre en œuvre une gestion technocratique des politiques publiques en encadrant les choix des gouvernements par un ensemble d’indicateurs permettant aux autorités européennes d’en évaluer la pertinence et l’efficacité.

2021/03/11

Après avoir dépensé 22 milliards de dollars depuis 2011, l’Union européenne veut continuer dans sa folle politique de haine du gouvernement central syrien et de soutien à une rébellion puissamment islamiste.Contre.

2021/03/11

Cette résolution est une nouvelle attaque en règle contre la Pologne. La polémique liée à ces «zones» est instrumentalisée. Pour les auteurs du texte, la Commission devrait utiliser les procédures d'infraction, le cadre de l'État de droit, l'article 7 du TUE, ainsi que le règlement récemment adopté sur la protection du budget de l'Union contre la Pologne. La résolution s’attaque aussi aux lois hongroises en matière d’adoption. Les discours de haine sont dénoncés sans qu’ils soient définis.Enfin, le texte considère que certains enfants ont deux parents du même sexe et exige la reconnaissance mutuelle d'un certificat de naissance avec deux parents du même sexe entre les États membres, en violation de la souveraineté.Contre.

2021/03/11

Si elle défend une cause juste et évidente, la protection des droits des enfants, cette résolution l’instrumentalise pour faire avancer la cause immigrationniste et progressiste et tente de déposséder les États membres de leur politique éducative.Abstention.

2021/03/11

Il s’agit d’un dossier technique qui fixe les mesures d’application du système des ressources propres, y compris les nouvelles ressources propres prévues. Ces mesures devraient être plus transparentes et plus claires. Cependant, nous ne sommes pas pour la mise en œuvre de l’intégralité des nouvelles ressources propres, ce qui justifie une abstention.

2021/03/24

On ne peut être que favorable à un enseignement du numérique, du code, de l’Intelligence artificielle (IA) et à une égalité homme-femme. Le «tout numérique» pourrait représenter des dangers, mais les garde-fous sur le principe de subsidiarité, sur «la liberté des enseignants», les «dangers du numérique», le rôle de l’interaction avec l’enseignant, permettent de soumettre un vote pour.

2021/03/25

Si le texte pousse pour un renforcement de la législation européenne et en fait naïvement la panacée contre les désastres environnementaux, le ton global du rapport n’est pas punitif à l’encontre des pêcheurs déclarés en proposant une démarche écologique incitative plutôt que répressive.

2021/03/25

L’objectif principal qui devait être la «souveraineté européenne des données» est largement malmené par «l’esprit d’ouverture» qui y règne. Cette souveraineté ouverte répond aux exigences libérales de l’Union européenne, laquelle, chaque fois qu’elle semble vouloir se protéger, donne dans les textes des gages contradictoires. Il ne saurait y avoir de souveraineté ouverte; là où nos solutions technologiques seraient la proie du dumping et des OPA agressives, le texte promet que par son leadership, l’UE imposera des normes suffisamment contraignantes pour dissuader les pratiques concurrentielles déloyales.Je me suis abtenu.

2021/03/25

On minimise le risque potentiel de la titrisation synthétique, qui est particulièrement risquée, et on souhaite étudier la possibilité de dissocier le cadre STS du risque transféré, ce qui est inapproprié puisqu’on aurait une déconnection entre le risque réel et la qualification de la titrisation.J’ai voté contre.

2021/03/25

Le présent rapport part d’un supposé idéologique très préoccupant, à savoir que la gravité de la crise économique issue de la pandémie de COVID-19 doit conduire à une dérégulation financière afin de permettre un financement plus simple et fluide de l’économie pour faciliter la reprise. Il est clair que le lobby financier pousse beaucoup en ce sens sur plusieurs points que l’on retrouve dans ce rapport. Il concerne ici particulièrement des facilités sur la titrisation exposée à des prêts non performants, qui est très dangereuse et risquée financièrement. Les prêts non performants ou « créances douteuses », voire encore appelée « créances toxiques », sont directement à l’origine de la crise de 2008. En effet, la véritable constitution d’un marché des prêts non performants s’avère explosive pour la France.Contre.

2021/03/25

Retire aux États membres la possibilité de demander un réexamen des calculs réalisés par la Commission.Contre.

2021/03/25

Retire aux États membres la possibilité de demander un réexamen des calculs réalisés par la Commission.Contre.

2021/03/25

Ces propositions s’inscrivent dans la lutte contre les conséquences du changement climatique.Pour.

2021/03/25

J’ai voté en faveur de ce texte, qui est un premier pas vers un commerce du bois légal au niveau mondial et un moyen de stopper la criminalité qui pourrait y être associée ainsi que la déforestation.

2021/04/26

J’ai voté en faveur de ce texte, qui permet un meilleur contrôle du commerce du bois, régulant ainsi la criminalité et la déforestation qui y sont parfois liés.

2021/04/26

J'ai voté contre ce texte, qui veut instaurer un contrôle technique pour les véhicules à deux roues. C'est une mesure purement coercitive, ainsi qu'une atteinte aux libertés, qui n'aura aucune efficacité sur la mortalité routière des deux-roues, qui n'est presque jamais due à des problèmes techniques.

2021/04/26

J'ai voté en faveur de ce texte, qui cherche à apporter des solutions concrètes et pragmatiques au problème des résidus chimiques en mer Baltique.

2021/04/26

Cette modification d’ordre technique des droits d'accises n’a pas d’incidence particulière; elle précise les obligations des États membres dans les informations à mettre à jour dans les registres électroniques.Pour.

2021/04/27

Vote pour l’accord sur le commerce de bois en provenance du Honduras et pour cette résolution qui accompagne et qui présente une série de mesure sur la conclusion et l’application de l’accord.Pour.

2021/04/27

Accord interinstitutionnel renforçant la transparence des relations avec les représentants d’intérêts dans les trois institutions. Pour.

2021/04/27

Bien qu’il prévoie la mise en place d’une filière européenne de démantèlement des navires afin de faire cesser cette activité jusqu'à présent confiée à des pays tiers, ce rapport repose essentiellement sur les objectifs écologiques contraignants du Green Deal: les compagnies maritimes sont actuellement, de manière générale, très impactées économiquement par les conséquences de la crise sanitaire; les investissements pour les transporteurs maritimes afin d’atteindre les objectifs écologiques restent tout de même très conséquents à terme, et cela dans un contexte de reprise économique encore très incertain pour les années à venir dans ce secteur.Abstention.

2021/04/27

L’avis rendu par l’EFSA et repris par la Commission justifie l’augmentation des limites maximales résiduelles pour le lufénuron uniquement par la nécessité de respecter les valeurs normatives au Brésil et de ne pas entraver les lois de la concurrence mondiales. Le RN s’est toujours opposé à ce que, pour des raisons commerciales, l’UE abaisse ses barrières normatives, d’autant plus lorsqu’elles concernent la sécurité sanitaire et un produit interdit sur son territoire.

2021/04/27

J’ai voté en faveur de cette proposition de règlement européen, qui permet d’augmenter les capacités de pêche du thon, dont l’état des stocks s’est considérablement amélioré, et qui prend en compte et valorise la pêche artisanale.

2021/04/28

Je me suis abstenu sur ce texte qui, s’il présente des avancées sur le rôle des États membres et leur souveraineté, s’accroche à des objectifs idéalistes et irréalistes, dans le cadre du Pacte vert.

2021/04/28

Nous sommes favorables à l’adaptation de la fiscalité à l’économie numérique. Il faut en finir avec le privilège de certaines multinationales qui échappent en grande partie à l’impôt par une optimisation fiscale agressive. Il n’est pas acceptable que les géants du numérique ne payent en moyenne que 1% d’impôts sur les sociétés quand la moyenne européenne se situe à 20 %.Pour.

2021/04/28

Nous n’aimons pas voir le PE s’ériger en garant de l’État de droit. Toutefois, nous pouvons soutenir ce texte puisqu’il ne s’agit pas de simples allégations politisées mais du meurtre d’une journaliste commandité par un gouvernement socialiste. Par contraste, les accusations contre la Hongrie et la Pologne paraissent bien ridicules.Pour.

2021/04/28

L’augmentation proposée de 2,4 % par rapport au budget 2021 n’est pas justifiée, en tenant compte du nombre réduit des députés. Le Parlement devrait être exemplaire, et montrer aux citoyens que dans cette période difficile de crise, on est capable de faire les économies – malheureusement ce n’est pas le cas, alors on ne peut que voter contre ce projet de budget.Contre.

2021/04/29

La nostalgie de la guerre froide et l’aveuglement devant la stratégie américaine de montée en pression pour tenter de bloquer Nord Stream II marquent un texte d’un atlantisme fanatique.Contre.

2021/04/29

Un texte confus qui, s'il soutient légitimement les accords de paix, se plonge dans des détails locaux qui ne relèvent pas du Parlement européen.Abstention.

2021/04/29

Ce texte demande à ce que l’UE s’arroge des compétences sociales qui ne sont pas les siennes. De plus, il est truffé de références idéologiques gauchistes.Abstention.

2021/04/29

Recommande de généraliser et de rendre gratuits les dépistages, mais se montre fermement européiste (commande conjointe de matériels de dépistage, plafonnement par la Commission des tarifications éventuelles, louange à la stratégie de commande des vaccins).Abstention.

2021/04/29

Si l’ouverture de l’économie indienne est en effet une perspective politique et commerciale intéressante pour les États membres de l’Union, les provocations idéologiques du texte et la perspective d’une négociation par trop libre échangiste nous interdisent de voter pour cette recommandation.Abstention.

2021/04/29

Je me suis abstenu sur ce texte qui présente beaucoup trop de contraintes pour la France pour être voté en l'état

2021/05/18

J'ai voté en faveur de ce dispositif de solidarité, car il a été approuvé à l'unanimité par les états européens, et ne contrevient donc pas à la souveraineté.

2021/05/18

J'ai voté en faveur de ce texte qui lutte contre la contrefaçon, et désigne les autorités nationales comme les acteurs principaux de cette lutte.

2021/05/18

J'ai voté en faveur de ce texte qui est accord technique de réajustement après le Brexit dans les relations entre l'UE et Cuba, et qui ne contrevient pas aux intérêts français

2021/05/18

Je me suis abstenu sur ce texte qui concerne la signature par la Croatie d'accordd internationaux pré existant à son entrée dans l'UE. je n'ai pas d'avis à donner sur cet accord qui relève de la souveraineté croate

2021/05/18

Je me suis abstenu sur ce texte qui concerne la signature par la Croatie d'accordd internationaux pré existant à son entrée dans l'UE. je n'ai pas d'avis à donner sur cet accord qui relève de la souveraineté croate

2021/05/18

J'ai voté contre ce texte qui favorise le dumping social et la concurrence déloyale en ne régulant pas assez les statuts des entreprises des pays tiers dans le domaine aérien.

2021/05/18

J'ai voté en faveur de ce texte validant une décision du conseil prorogeant le dispositif de l'octroi de mer, afin de ne pas priver les régions ultrapéripériques de son bénéfice.

2021/05/18

J'ai voté contre ce dispositif de la Commission imposant des régles inapplicables aux pêcheurs, notamment artisanaux au nom de l'écologie.

2021/05/18

J'ai voté en faveur de ce texte qui permet aux organes de l'UE d'acheter certains biens d'intérêt général (par exemple des tests ou des respirateurs) exempts de TVA

2021/05/18

J'ai voté en faveur de l'utilisation du Fond européen d'ajustement à la mondialisation, qui a pour but ici de venir en aide aux travailleurs du secteur du tourisme.

2021/05/18

J'ai voté en faveur de cette utilisation du Fond de solidarité européen, qui couvre l'aide liée aux catastrophes naturelles en france notamment.

2021/05/18

j'ai voté en faveur de la mobilisation de ce fond pour lutter contre les effets de la crise du Covid 19

2021/05/18

J'ai voté en faveur de ce rapport visant à combattre le piratage sportif, et non à légiférer sur la gestion capiltalistique du sport.

2021/05/18

J'ai voté en faveur de ce texte qui souhaite financer la recherche pour rendre la production d'acier plus moderne, efficace et respectueuse de l'environnement.

2021/05/18

J'ai voté contre ce texte qui vise à promouvoir la reconnaissance du statut de réfugié climatique.

2021/05/18

J'ai voté en faveur de ce texte qui pose de bonnes bases sur un sujet majeur du futur: l'intelligence artificielle.

2021/05/19

J’ai voté contre ce texte, qui ne donne la priorité qu’à certaines formes d’énergies renouvelables, risquant ainsi de stimuler les déséquilibres énergétiques, alors que c’est l’objet contraire du rapport.

2021/05/19

Je me suis abstenu sur ce texte, qui pose de bonnes bases sur l'hydrogène mais n'est pas équilibré par rapport aux autres énergies.

2021/05/19

J'ai voté contre ce texte qui défend l'immigration à tout prix.

2021/05/19

J’ai voté contre ce texte, aveu d’impuissance de l’Union face à la Turquie, car il refuse de mettre sur la table l’arrêt des négociations d’adhésion, tout en reconnaissant qu’elles sont au point mort.

2021/05/19

J'ai voté contre ce texte qui est en faveur de l'élargissement de l'UE et de l'adhésion du Monténégro, en passant sous silence les problèmes propres à ce pays que sont l'emprise de la mafia ou les atteintes à la liberté religieuse.

2021/05/19

J'ai voté contre ce texte qui veut inclure le changement climatique dans les droits de l'homme, avec les conséquences juridiques qu'on imagine. Il sacralise notamment le statut de réfugié climatique.

2021/05/19

J’ai voté en faveur de ce rapport qui recommande d’investir dans les régions de départ de travailleurs pour y fixer les populations et lutter ainsi contre la désertification de certaines zones de l’UE

2021/05/19

J’ai voté contre ce texte qui présente l’immigration de travail comme une donnée positive qu’il faut encourager et généraliser.

2021/05/19

J’ai voté en faveur de ce texte, porteur de solutions face au virus du sida.

2021/05/19

Ce rapport, s'il accentue le pouvoir des institutions européennes, permettra à certaines associations de secteurs spécialisés un meilleur accès aux informations juridiques dont elles ont besoin. Je me suis donc abstenu.

2021/05/20

Je me suis abstenu sur cette résolution : elle oublie certes que c'est l'UE qui a commencé à jouer le jeu des sanctions contre la Chine. mais on ne peut oublier que Pékin a sanctionné des élus des peuples européens.

2021/05/20

Malgré certains bons aspects voulant renforcer les garanties sur les transferts de données des ressortissants de l’UE vers les États-unis, cette résolution manque de mesure dans ses moyens, et risquerait d’avoir des effets négatifs sur les domaines économiques, sécuriaires et géopolitiques des États membres de l’UE. Je me suis donc abstenu.

2021/05/20

Cette résolution, si elle va dans le bon sens en ce qui concerne le principe de transparence, ne donne pas la main aux États pour gérer cette question.

2021/05/20

Ce rapport s'inscrit clairement dans une volonté d'imposer le progressisme et d'entraver l'action des gouvernements conservateurs pourtant élus démocratiquement. J'ai donc voté contre.

2021/05/20

Ce rapport exige des contraintes sur les entreprises qui seraient un frein trop conséquent pour elles. J'ai donc voté contre.

2021/05/20

J'ai voté contre ce texte faisant l'apologie du pacte de Marrackech et visant à développer de nouvelles voies de migration légale. J'ai bien sûr voté contre.

2021/05/20

J'ai voté en faveur de ce texte équilibré qui encourage l'autonomie européenne en matière numérique.

2021/05/20

J'ai voté en faveur de ce texte qui propose une approche raisonnable de la protection des données personnelles vis à vis du Royaume-Uni

2021/05/21

Ces rapports proposent un moyen de contrôle par les États membres des flux migratoires accrus, du fait de l’amélioration de l’interopérabilité des systèmes d'information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration.Pour.

2021/06/08

Suite à une modification du paragraphe 82, la critique directe de la politique des accords de libre-échange à tout prix a été supprimée.Contre.

2021/06/08

Le rapport évite les abus et les outrances souvent inhérents à la question de l’égalité des genres, sans toutefois formuler de propositions réellement nouvelles. Il peine en outre à faire véritablement le lien avec les politiques de cohésion et ajoute malgré tout quelques considérations troubles sur les droits reproductifs, porte ouverte à la surenchère communautariste.La politique de cohésion est conçue pour rétablir l’équilibre économique des territoires au niveau européen, et elle se prête mal à l’exercice que veut lui assigner ce texte.Abstention.

2021/06/08

Malgré un titre accrocheur sur «ramener la nature dans nos vies», ce texte rappelle que la crise actuelle de la biodiversité est une réalité confirmée par une multitude d’études scientifiques. La biodiversité nécessite plus qu’une simple protection, elle doit être accompagnée par des actions directes et rapides, sans imposer aux États membres des objectifs trop ambitieux et irréalistes qui ne seraient pas compatibles avec les conséquences de l’épidémie de COVID. Malheureusement, de nombreuses contraintes se sont glissées dans les amendements. Elles imposent aux États-Membres des objectifs irréalistes sur de nombreux volets comme l’agriculture et la pêche.Abstention.

2021/06/08

Ce texte est celui de tous les dangers pour la France, en menaçant sa place au Conseil de Sécurité de l’ONU.Contre.

2021/06/09

Un amendement appelant à réviser le cadre de la propriété intelectuelle pour de futures pandémies a été adopté, or c'est une piste très glissante qui risque de mettre à mal les entreprises européennes et à démanteler à long terme le concept de propriété intellectuelle.Contre.

2021/06/09

Cet insecticide est utilisé contre les poux de mer dans la culture des saumons. Il est nocif pour la faune aquatique et l’environnement. Comme souvent, tant que l’innocuité de ces substances n’est pas établie, nous votons pour l’objection, et donc contre la décision de la Commission.Pour.

2021/06/09

Il s’agit d’une objection qui s’oppose à un acte d’exécution de la Commission qui prévoit l’extension de la période d’approbation du flumioxazine. Identifié comme toxique pour la reproduction (catégorie 1B) et comme perturbateur endocrinien probable.Nous sanctionnons aussi la Commission qui dépasse systématiquement le délais d’évaluation lorsqu’il s’agit de substances controversées.Pour.

2021/06/09

Le texte inclut toutes nos suggestions portant sur les PME, la souveraineté numérique, les risques liés à l’application extraterritoriale des lois en matière de données et sur les prérogatives à laisser aux États membres dans le domaine concerné. Pendant les négociations, les groupes sont parvenus à trouver un consensus. J’ai voté pour.

2021/06/10

En instrumentalisant l’état de droit à des fins politiques, le Parlement soutient le coup d’état des juges contre la volonté des peuples. Ces derniers, via le droit, pèsent de plus en plus non seulement la législation, mais aussi sur les mœurs des sociétés européennes.Contre.

2021/06/10

L’objet principal de la résolution est d’accroître indûment le contrôle du Parlement européen sur toutes les étapes de la mise en œuvre de la RRF. Elle alourdit la charge administrative et contient de très nombreuses références aux recommandations spécifiques par pays et au Semestre européen, qui sont des dispositifs qui proposent des réformes structurelles à la France, de façon plus ou moins appuyée. Plusieurs paragraphes de la résolution demandent en effet à la Commission d’être vigilante sur le fait que les plans nationaux contiennent les réformes «nécessaires» aux objectifs du plan relié à ces recommandations. Ce qui avalise le principe de conditionnalité du plan de relance à ces fameuses réformes. En outre, la résolution commune propose que chaque bénéficiaire du plan affiche l’origine des fonds et le logo de l’Union.Contre.

2021/06/10

On ne peut pas ne pas condamner certaines violences, mais l’Union dépasse son domaine de compétence.Abstention.

2021/06/10

Si nous regrettons amèrement le ton, le lexique, la vision du monde présents dans cette résolution, il n’en reste pas moins qu’elle condamne légitimement le mode d’arrestation d’un militant belarus; si ce dernier semble en effet avoir des liens étroits avec des organisations douteuses qui opèrent en Europe orientale, le précédent posé par le gouvernement de Minsk est intolérable.J’ai voté pour.

2021/06/10

La résolution soulève à juste titre un certain nombre de problèmes existants en Afghanistan depuis le début du conflit. Elle fait part de ses préoccupations quant à la dégradation progressive de la situation en matière de sécurité ainsi qu’à l’augmentation significative du nombre d’attaques contre les forces afghanes et des assassinats.Pour.

2021/06/10

Cette résolution est un texte qui demande la fin progressive de l’élevage en cage dans l’UE mais qui n’offre pas assez de garanties pour nos agriculteurs.Abstention.

2021/06/10

La promotion des domaines des sciences et des technologies auprès des femmes et l’égalité des chances dans ce domaine sont un sujet sérieux et une idée valable ici caricaturée par une vision faite de parité stricte et d’indifférenciation hommes-femmes. Le fait que les femmes puissent être moins intéressées que les hommes par certains domaines est totalement absent du texte. La majorité des revendications est à soutenir mais on ne peut cautionner cette vision. Par ailleurs le texte demande explicitement la mise en place de quotas et la discrimination « positive » de certaines minorités.Abstention.

2021/06/10

Si l’idée d’émettre des contenus européens (et indépendants) sur les différentes radios nationales peut être séduisante, Euranet Plus n’a pas réussi son pari. Après 14 ans d’existence, ce réseau radiophonique parvient difficilement à avoir 13 diffuseurs publics et privés dans seulement 13 États membres. Un vote positif appuierait son financement malgré cet échec. Au contraire, un vote contre permet, comme le propose la Commission, de faire « des appels à propositions ouverts annuels ». Même si on doute que des « appels à propositions ouverts annuels d'une durée très limitée » soient le meilleur modèle économique, le projet actuel étant un échec, l’idée de donner sa chance à un autre acteur n’est pas mauvaise.Contre.

2021/06/10

Le rapporteur prend les devants de la Commission européenne et propose d’incorporer dès à présent dans le droit européen, en plus des éléments de la réunion de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) de 2019, ceux de la dernière réunion de l’OPANO en septembre 2020. Parmi ces mesures figure l’inclusion d’une période de fermeture de la pêche du cabillaud dans la division 3M (en haute mer un peu en dessous de Terre-Neuve) du 1er janvier au 21 mars 2021.Il s’agit aussi d’inclure, dans cette division pour le reste de l’année, des mesures techniques et de contrôle spécifiques pour les captures de cabillaud. Le Portugal et l’Espagne comptent ensemble pour 80 % du total péché par la quarantaine de navires de l’Union enregistrés dans la zone OPANO. Ces restrictions concernent des zones de grande pêche industrielle, qui n’est de toute façon pas un modèle que nous défendons.Pour.

2021/06/23

La proposition en question se limitant réellement à une codification pure et simple des textes existants, sans modification de leur substance, et sur des textes que nous avions par ailleurs soutenus lors de leur adoption, un vote pour est faisable.

2021/06/23

Ce texte vise à valider les nouveaux contingents tarifaires pour les importations de produits agricoles en provenance de Thaïlande. Cet ajustement est nécessaire suite au Brexit. Les nouveaux chiffres prévoient une augmentation pour les volumes importés de viande de divers types de volaille crue, de viande transformée et salée, ainsi qu’une baisse pour d’autres morceaux de volaille transformée. Après analyse, nous constatons que les hausses sont plus importantes et le type de produits plus problématique pour notre marché. Nous sommes fermement opposés à toute hausse des contingents tarifaires pour les produits agricoles qui pourraient concurrencer et menacer notre production locale.CONTRE.

2021/06/23

Ce texte vise à valider les nouveaux contingents tarifaires pour les importations de produits agricoles en provenance de l’Indonésie. Cet ajustement est nécessaire suite au Brexit. Les nouveaux chiffres ne prévoient qu’une augmentation pour les volumes importés de manioc. Après consultation avec les équipes qui travaillent sur les problématiques liées à l’Outre-mer, cette hausse ne présenterait pas de problèmes sur le plan local. Elle peut, par conséquent, être validée.POUR.

2021/06/23

Ce texte vise à valider les nouveaux contingents tarifaires pour les importations de produits agricoles en provenance d’Argentine. Cet ajustement est nécessaire suite au Brexit. Les nouveaux chiffres prévoient une très légère augmentation pour les volumes importés de viande caprine et ovine, entre autres, ainsi qu’une baisse de 5% des droits de douane pour certains types de viande bovine. Or, l’Argentine est un mastodonte en matière de production agricole et fait partie du Mercosur. Il faudrait souligner qu’à ces nouveaux contingents, toujours revus à la hausse, pourraient s’ajouter les volumes prévus par l’ALE s’il venait à être voté. Nous sommes fermement opposés à toute hausse des contingents tarifaires pour les produits agricoles qui pourraient concurrencer et menacer notre production locale.CONTRE.

2021/06/23

Ce rapport d’initiative provenant d’un député socialiste bulgare affiche l’objectif « d’améliorer l’équilibre entre, d’une part, laprotection de l’environnement et de la biodiversité et, d’autre part, le maintien et/ou la création de moyens de subsistanceéconomiques ». Le texte propose beaucoup de voeux pieux et vagues, conscient que des mesures contraignantes adoptéesseulement par la Roumanie et la Bulgarie n’auraient aucun effet sur l’amélioration de l’écosystème de la Mer Noire si elles ne sont pas également suivies par les autres pays riverains. C’est aux pays riverains de la Mer Noire qu’il revient de s’associer et de se concerter sur la meilleure façon de préserver la ressource et d’assurer l’avenir de leurs pêcheurs. En tant que Français, nous ne sommes pas concernés par ce sujet, d’où une proposition d’abstention.

2021/06/23

L’Union européenne étant première donatrice mondiale (d’aide au développement et humanitaire), il est difficile d’accepter la revendication tenant à une augmentation de l’aide humanitaire européenne, a fortiori sans garantie de son efficacité.Pour autant, ce rapport contient certains points positifs, notamment en ce qui concerne la promotion du localisme et del’agroécologie comme stratégie de développement.ABSTENTION.

2021/06/23

Les GAFA se sont dotés de grands supercalculateurs dédiés à l'intelligence artificielle, rapidement imités par les États-Unis. La compétition est terrible dans ce domaine-là, et les chercheurs français s'estimaient très désavantagés par rapport à leurs compétiteurs. La France fait ses premiers pas dans le calcul intensif et cette entreprise européenne commune est un accélérateur de science et surtout un outil qui sert à toute la société, car les champs d’application sont presque infinis, de la voiture autonome à la médecine du futur. Qui plus est avec le développement récent des technologies d’intelligence artificielle (IA). Le texte est équilibré et vise à adapter les objectifs de l’entreprise commune aux scénarios numériques en constante évolution dans les États membres.POUR.

2021/06/24

Cette révision du règlement fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale est indispensable puisqu’elle concerne les exigences en matière de contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale (notamment en provenance des États tiers) afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens.POUR.

2021/06/24

La résolution alternative déposée par notre groupe souligne que le règlement sur la conditionnalité fait l’objet d’un recours devant la CJUE; rappelle la nécessité de faire une application objective et impartiale, et non politiquement orientée, d’une législation qui doit s’appliquer de manière équivalente à tous les États membres; s’inquiète de l’instrumentalisation politique de l’état de droit ayant pour but de nuire à des gouvernements démocratiquement élus ainsi que d’imposer une uniformisation des modes de vie par le droit au sein de l’Union européenne; souligne que la procédure prévue à l’article 7, paragraphe 1, du traité UE est la seule légitime pour gérer les allégations d’atteinte à l’état de droit.POUR.

2021/06/24

Cette résolution instrumentalise tout un tas de mesures, souvent de bon sens, au profit des lubies de nos adversaires. Le groupe ID propose une proposition de résolution alternative bien plus équilibrée.CONTRE.

2021/06/24

Un rapport qui renforce les principes de subsidiarité et de proportionnalité, qui sont des éléments essentiels pour nous.Pour.

2021/06/24

Ce texte est en faveur de l’élargissement et méprise les réalités locales.Contre.

2021/06/24

En établissant une dérogation à la directive «vie privée et communications électroniques», ce texte permet de lutter efficacement contre les abus sexuels en autorisant les fournisseurs de services de communication à poursuivre leurs activités d'identification, de signalement et de retrait volontaire du matériel constituant un abus sexuel d'enfant en ligne, tout en continuant à protéger la vie privée des utilisateurs d’internet.Pour.

2021/07/06

Cette reconnaissance des certificats des pays tiers pose le problème du risque de concurrence sociale déloyale préjudiciable aux entreprises et aux salariés des États membres dans le secteur de la navigation intérieure. Ce dispositif laisse entrevoir les spectres de la fraude sociale, de la fraude au travailleur détaché et de la violation de la réglementation européenne du travail, plus globalement, qui sont déjà à l’origine du déclin du pavillon français dans le secteur du transport routier de marchandises par exemple.Contre.

2021/07/06

Ce rapport vise à inscrire au budget 2021 l’excédent de l’exercice 2020. Nous considérons que l’UE n’a aucune légitimité pour sanctionner financièrement les États membres; par conséquent, chaque excédent budgétaire doit être reversé dans son intégralité aux États membres dont les contributions financent le budget européen.Contre.

2021/07/06

L’agence pour les droits fondamentaux est déjà un outil au service des minorités contre les peuples et les nations. Ce nouveau règlement en multiplierait les pouvoirs.Contre.

2021/07/06

Ce type d'accord permet à des entreprises de transport de voyageurs par autocars basées dans les pays tiers de pouvoir accéder au marché européen ; ce qui représente un potentiel risque de concurrence déloyale et de dumping social pouvant potentiellement porter atteinte à la compétitivité des entreprises nationales de transport par autocars au sein même des États membres. Ainsi, cet accord ne fait que renforcer le phénomène d'ubérisation du transport de voyageurs par autocars au sein de l'UE et ne fait que précariser davantage les emplois dans ce secteur. Par ailleurs, à terme, ce phénomène risque d’aggraver durablement la perte de parts de marché de la SNCF.Contre.

2021/07/06

Ce Fonds se concentre sur le soutien à la coopération interétatique en matière de sécurité intérieure.Contre.

2021/07/06

Il s’agit d’une mention de rejet déposée par les écologistes contre la proposition du Conseil au sujet du nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) de la période 2021-2027. Nous approuvons que ce nouveau fonds s’écarte des règles d’éligibilité et ne fixe des conditions que pour certaines subventions destinées à la flotte. Dans cette nouvelle approche, les opérations qui ne sont pas explicitement interdites sont éligibles, ce qui confère une plus grande sécurité juridique aux États membres et aux pêcheurs. Contre.

2021/07/06

Le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) est un système unique de signalisation et de contrôle de vitesse des trains lancé au début des années 1990 dans le but d’assurer l’interopérabilité des systèmes ferroviaires entre les États membres. Aujourd’hui, la fiabilité des infrastructures ferroviaires et, surtout, le haut niveau de sécurité désormais atteint sur les lignes à grande vitesse (LGV) empruntées par le TGV sur le réseau français et transfrontalier reposent principalement sur l’ERTMS. Pour.

2021/07/06

Bien que ce texte aille dans une direction que nous partageons notamment au sujet de la diversification et la relocalisation de (certaines) chaînes d’approvisionnement, la nécessité d’avoir des instruments de défense commerciale, la critique de la dépendance de l’UE, la lutte contre les investissements étrangers agressifs, les relations avec la Chine, il franchit deux lignes rouges: en souhaitant que les vaccins soient reconnus comme bien public mondial et en réclamant une dérogation temporaire à l’accord OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) en matière de brevets liés au COVID-19. Abstention.

2021/07/06

Même si le souhait d’unifier l’interprétation de certaines dispositions de la directive TVA peut être louable notamment pour faciliter le travail des entreprises, il faut rester méfiant concernant les comités créés à la main de la Commission dans des sujets sensibles comme la TVA. Abstention.

2021/07/06

Ce nouveau règlement porte atteinte aux droits des minorités politiques du Parlement européen.Contre.

2021/07/06

Ce rapport ne préconise pas la fin des investissements de la BEI dans les pays tiers, et l’idéologie écologiste telle que pensé par la Commission prend une place disproportionnée dans le rapport.Contre.

2021/07/06

L'agenda vert est poussé à de nouveaux extrêmes. De plus, les financements accordés à des pays extérieurs à l'UE augmentent chaque année (11% du budget total) sans que l'on ait les moyens de contrôler ce qui est réellement fait avec l'investissement. On notera enfin que la France bénéficie de 11 % des financements de la BEI, ce qui parait faible au regard du poids de l’économie française en Europe. Le rapport prône la collaboration renforcée avec l’OLAF.Contre.

2021/07/06

Il est d’usage de soutenir les objections basées sur le principe de précaution, tant que l’innocuité des substances ou produitsconcernés n’est pas établie.Pour.

2021/07/06

Il est d’usage de soutenir les objections basées sur le principe de précaution, tant que l’innocuité des substances ou produitsconcernés n’est pas établie.Pour.

2021/07/06

Il est d’usage de soutenir les objections basées sur le principe de précaution, tant que l’innocuité des substances ou produitsconcernés n’est pas établie.Pour.

2021/07/06

Il est d’usage de soutenir les objections basées sur le principe de précaution, tant que l’innocuité des substances ou produitsconcernés n’est pas établie.Pour.

2021/07/06

Malheureusement, chaque texte concernant la lutte contre la fraude élargit toujours les compétences de la Commission, de l'OLAF et du Parquet Européen. Le fait qu'ils ne soient pas objectifs pose de gros problèmes, surtout pour les minorités politiques. Une alternative serait d'augmenter le financement et les compétences de la Cour des comptes car elle fait des rapports critiques et surtout objectifs.Contre.

2021/07/06

Le texte souhaite instaurer des garde-fous bienvenus pour prévenir les dégâts causés par les parcs éoliens offshore sur les activités de pêche. Néanmoins, il paraît impossible de voter en faveur d’un texte qui présente la technologie éolienne comme bénéfique en soit, car cela ne fera qu’encourager leur multiplication alors même que 7 parcs sont déjà en cours de construction sur la façade nord / nord ouest de la France.Abstention.

2021/07/06

D’une part, la France est très dépendante des corridors européens dans le cadre de ses échanges transfrontaliers avec ses partenaires économiques européens : de nombreux tracés, tunnels et liaisons transfrontalières ferroviaires à grandes vitesse exploités par la SNCF en France comportent encore des « chaînons manquants » dont une partie du financement est couverte par le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Mais d’autre part, cependant, les infrastructures financées par ce même dispositif de MIE favoriseront et faciliteront l'ouverture à la concurrence étrangère du secteur du transport ferroviaire français.Abstention.

2021/07/06

Le rapport propose des modifications techniques mineures, qui permettront la vente d’une part des avoirs de la CECA, afin de fournir une dotation annuelle au FRCA de 111 000 000 EUR par an. La décision devrait maintenir l’efficacité des avoirs de la CECA, qui permet d’investir dans les projets de recherche. La proposition est financièrement neutre pour le budget de l’UE.Vote en faveur de changements techniques.Pour.

2021/07/07

Le rapport propose des solutions techniques pour maintenir l’efficacité des avoirs de la CECA, qui permet d’investir dans les projets de recherche dans les secteurs de l'acier et du charbon. La proposition ne crée aucun nouveau passif à imputer au budget général au titre du cadre financier pluriannuel. Vote en faveur de changements techniques.Pour.

2021/07/07

Le VIS permet un contrôle accru des passages aux frontières extérieures de l’UE par une aide apportée aux autorités compétentes en matière de visas, de frontières, d'asile et de migration à contrôler les ressortissants de pays tiers qui doivent être en possession d'un visa de court séjour pour se rendre dans l'espace Schengen; il permet également de lutter contre les activités frauduleuses et les activités criminelles.Contre.

2021/07/07

Le VIS permet un contrôle accru des passages aux frontières extérieures de l’UE par une aide portée aux autorités compétentes en matière de visas, de frontières, d'asile et de migration à contrôler les ressortissants de pays tiers qui doivent être en possession d'un visa de court séjour pour se rendre dans l'espace Schengen ; il permet également de lutter contre les activités frauduleuses et les activités criminelles.Contre.

2021/07/07

Ce rapport d’initiative reconnaît le caractère non démocratique de l’Union. Mais ce constat pousse les eurodéputés à promouvoir plus de fédéralisme européen. Ceux-ci utilisent la Conférence sur l’avenir de l’Europe pour dépouiller les États membres des derniers habits de leur souveraineté.Contre.

2021/07/07

Cette résolution maintient l’Union européenne prisonnière de l’euro-atlantisme. Elle pousse à un défi vis-à-vis de la Russie et de la Chine contraire aux intérêts de la France.Contre.

2021/07/07

Ce rapport contient de nombreux éléments idéologiques, instrumentalisant la question démographique pour y inclure des points inacceptables (paragraphe 34, 39, ...).Contre.

2021/07/07

Ce rapport est de toute évidence une façon de faire pression sur les États qui ne sont pas d’accord avec la ligne de Bruxelles. Il va certainement être utilisé, d’une manière arbitraire, contre les gouvernements nationaux, et, au profit de la Commission et des fédéralistes. On considère ce rapport comme un outil politique pour discipliner les États membres.Contre.

2021/07/07

Le régime mondial de sanctions de l’UE est un outil d’ingérence diplomatique contraire aux intérêts des Nations, qui vise à une uniformisation des politiques étrangères européennes et à leur alignement total sur les USA. En invoquant des « valeurs », l’UE se décrédibilise elle-même puisque ce régime ne sera appliqué qu’aux pays hostiles à l’euro atlantisme.Contre.

2021/07/07

Ce rapport d'initiative est un appel à la submersion migratoire de l’UE et une atteinte à la souveraineté des États. En effet, il déplore la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures ; demande une restriction de la marge de manoeuvre des États membres et un contrôle plus étroit par les institutions européennes en la matière, avec notamment le lancement de procédures d’infraction ; défend l’élargissement de Schengen ; sous-entend sans preuve que Frontex procède ou participe à des refoulements illégaux de migrants ; veut renforcer le pouvoir de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, une agence ouvertement pro-migrant,…Contre.

2021/07/07

J'ai voté en faveur de ce texte, qui donne sa place aux États membres dans l'harmonisation de certaines politiques de santé à l'échelle de l'Union européenne.

2021/07/08

J'ai voté contre ce texte, soumis au libre échange, aligné sur le pacte vert européen, comprenant des objectifs irréalistes et destructeurs pour nos industries.

2021/07/08

J'ai voté en faveur de ce texte qui s'attaque à la question de la fuite des cerveaux et qui donne les outils pour une plus grande autonomie technologique

2021/07/08

J'ai voté en faveur de cette décision de la conférence des présidents renforçant le nombre de place pour les parlementaires dans les commissions d'enquêtes

2021/07/08

J’ai voté contre ce rapport, qui affirme la nécessité de nouvelles ressources propres pour l’Union et donc la création d’impôts européens, dans une logique fédéraliste.

2021/07/08

Je me suis abstenu sur ce texte qui condamne bien les exactions du gouvernement trotskiste du Nicaragua, mais veut s’ingérer dans la vie électorale d’un pays, et oublie de dénoncer l’ingérence américaine.

2021/07/08

J’ai voté en faveur de ce texte qui dénonce les agissements autocratiques d’Erdoğan face à l’opposition kurde.

2021/07/08

J’ai voté en faveur de ce texte qui contribuera à la préservation de zones maritimes protégées en Antarctique.

2021/07/08

J'ai bien évidemment voté contre ce texte dans lequel le Parlement européen cherche à imposer son idéologie progressiste (et destructurant la famille) à la Hongrie qu'il juge trop conservatrice, quand bien même son gouvrnement a été démocratiquement élu.

2021/07/08

En validant la prorogation de cinq ans de l’obtention végétale pour certaines variétés de plantes, ce rapport protège les droits des obtenteurs, renforce la viabilité économique des innovations végétales, encourageant ainsi les efforts de recherche en agriculture.Pour.

2021/09/13

Il s’agit de la programmation budgétaire 2021-2027 pour les pays et territoires d’outre-mer (« PTOM »). Outre le départ des PTOM britanniques, la nouveauté porte sur la budgétisation du Fonds européen de développement, qui était le principal outil de financement des PTOM.Pour.

2021/09/13

Ce texte constitue une grave atteinte à la souveraineté des États membres : il vise à imposer une harmonisation de la législation sur la reconnaissance du mariage homosexuel, ainsi que la reconnaissance des adoptions homoparentales faites à l’étranger. Le texte affirme la primauté du droit européen y compris sur les dispositions constitutionnelles des États membres, ce qui représente un déni de démocratie, la Constitution de chaque État étant l’expression ultime de la souveraineté populaire.Contre.

2021/09/13

Ce rapport appelle la Commission à renforcer les initiatives visant à prendre en compte le potentiel des voies navigables dans la politique européenne pour des transports plus propres. Cependant, cette politique profite principalement aux Pays-Bas, cela alors que le réseau français, long de 8 500 km, est le plus long réseau de voies navigables d'Europe, dont 1 708 km de canaux à grand gabarit. Ce rapport vise surtout à renforcer les prérogatives de la Commission européenne autour des objectifs contraignants du « Green deal ».Abstention.

2021/09/14

Ce rapport propose des mesures, notamment pour consolider les progrès, traiter les fragilités et miser sur les atouts pour placer les régions ultrapériphériques (RUP) au cœur de l’action européenne. Pour des raisons politiques proclamées, le rapporteur a refusé d’examiner les amendements ID déposés. En dépit de cette position tranchée du rapporteur, choix a été fait de ne pas voter contre ce rapport dans un souci d’intérêt général, sans pour autant le cautionner par un vote favorable.Abstention.

2021/09/14

Ce rapport propose des mesures visant à encourager l’évolution de la stratégie atlantique vers une macro-région atlantique afin, à la fois, d’améliorer la coordination entre les enjeux terre-mer, de renforcer le poids politique de la stratégie tout en assurant une gouvernance multiniveaux, et de rationaliser les différentes sources de financement. Pour.

2021/09/14

Cette réserve qui est rapide et simple, ciblant les États membres de l’UE les plus durement touchés par le Brexit, est un instrument que nous pouvons soutenir, d’autant que la France fait partie des premiers bénéficiaires. Bien entendu, l’adaptation structurelle à nos nouvelles relations avec le Royaume-Uni nécessitera bien plus d’ajustements à long terme.Mais il est important de soutenir à travers cette réserve les PME, les travailleurs indépendants et le secteur de la pêche artisanale, étant ici précisé que les secteurs financier et bancaire sont exclus du soutien.Pour.

2021/09/15

Cette révision règlementaire affermit les contrôles officiels des exportations d’animaux et de produits d’origine animale depuis les pays tiers afin de faire respecter la loi européenne en matière d’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens.Pour.

2021/09/15

Une clause de cet accord facilitant la délivrance de visas de court séjour dans l’UE pour les Capverdiens prévoit sa suspension en cas de coopération insuffisante du Cap-Vert en matière de réadmission de ses ressortissants. Si cette clause de suspension est une bonne chose, il est cependant peu probable qu’elle soit mise en œuvre par l’UE.Abstention.

2021/09/15

L’accord permet à tout transporteur aérien de l’UE de desservir la République de Corée au départ de l’un des vingt-deux États membres de l’UE qui ont actuellement conclu un accord bilatéral sur les services aériens avec la République de Corée.L’accord est bénéfique pour les deux parties en cela qu’il apporte une sécurité juridique aux compagnies aériennes dans leurs opérations commerciales et garantit une approche non discriminatoire aux compagnies aériennes qui assurent des vols entre les deux territoires. Dans le contexte économique et concurrentiel actuel du secteur aérien, cette sécurité juridique pour les compagnies aériennes ne peut que leur profiter, compte tenu de la situation économique périlleuse qu’elles connaissent depuis le début de la crise sanitaire.Pour.

2021/09/15

Visiblement influencée par cette objection rendue de fait caduque, la Commission dit finalement vouloir clarifier ses critères et assurer un bon équilibre entre la protection des santés humaine et animale en matière d’antimicrobiens réservés à l’homme, et même restreindre au maximum l’usage de ces derniers à des fins vétérinaires, ce qui va dans le sens d’une réduction des usages.Contre.

2021/09/15

Cette résolution, si elle met quelques saines barrières à l’accord général sur les investissements UE Chine, n’en demeure pas moins une excuse pour pousser à l’atlantisme, à la confrontation avec la Chine et prétend remplacer l’action diplomatique des États nations par celle de Bruxelles. Contre.

2021/09/15

Sommet d’hostilité contre la Russie, cette résolution est aussi caricaturale que possible, remet en cause la règle de l’unanimité en politique étrangère, fait montre d’un atlantisme aveugle, s’attaques à Nord Stream II et autres projets économiques intéressants pour les États membres mais douloureusement vécus par d’anciens pays du bloc soviétique. Contre.

2021/09/15

S’oppose à des éléments essentiels de notre programme politique, comme la priorité nationale à l’emploi, contient également des idées très intrusives peu soucieuses de la souveraineté des États membres et pousse plus loin la volonté d’intégration en plus de favoriser la «mobilité» des travailleurs. Contre.

2021/09/15

La demande d’une initiative législative européenne (considérant R) nous fait nous poser de nombreuses questions quant aux risques encourus par la suite. Toutefois, il n’en demeure pas moins que derrière l’aspect technique, il est politiquement intenable de refuser un rapport qui promeut une meilleure protection pour les travailleurs des plateformes, dont les livreurs sont l’incarnation même des abus dans le domaine. C’est donc par souci de ne pas être bloqué face à une directive européenne balisée par ce rapport tout en affirmant qu’il n’est pas possible de s’opposer frontalement qu’une abstention s’impose.Abstention.

2021/09/15

Ce rapport pointe assez bien les enjeux du renouvellement générationnel du métier de pêcheur. Le ton général du rapport entend reconnaître le pêcheur comme un «gardien du poisson et de la mer», et non comme un terroriste environnemental, ainsi que se plaisent à l’imaginer nombre d’associations écologiques. Une intention soutenue est portée à la petite pêche artisanale, que le texte se propose de soutenir par des moyens divers. Pour.

2021/09/15

S’il s’agissait de violences fondées sur le sexe, nous pourrions accepter la demande d’inscription des violences fondées sur le genre, à l’article 83 du TFUE, la définissant comme nouveau domaine de criminalité.Cependant, les rapporteurs Verts et The Left promeuvent par ce texte l’idéologie du genre, dénoncent «l’oppression de la femme par l’homme» et demandent sa rééducation. La définition du genre, comme celle de la violence, est idéologique. La souveraineté des États membres est remise en cause (avortement, convention d’Istanbul), les réfractaires sont menacés de représailles (article 7), l’opinion et l’expression divergentes sont traquées (violences en lignes non définies, mouvements politiques jugés hostiles, «discours de haine»). L’objectif final de ce texte idéologique semble bien différent du but initial.Contre.

2021/09/16

Le rapport trace un bilan de la mise en œuvre effective des 4 premières directives de coopération administrative en matière fiscale (DAC). Ces directives ont introduit l’échange automatique d’informations entre administrations, sur les éléments des comptes bancaires des particuliers aussi bien que pour les rescrits consentis aux multinationales. Elles ont pour but de démasquer les schémas frauduleux ou l’optimisation fiscale agressive. Le rapport en souligne les imperfections, les pistes d’amélioration et les enjeux afin de rendre plus efficaces les règles. Il pointe du doigt les réticences de certains Etats, dénonce une qualité inégale des informations fournies et suggère des sanctions plus efficaces, tout en reconnaissant ne pas disposer des informations nécessaires à une évaluation complète.Pour.

2021/09/16

Cette résolution est un appel à l’élargissement des voies migratoires pour les Afghans et un appel à l’intégration des politiques étrangères européennes. Nous ne pouvons que nous y opposer.Contre.

2021/09/16

Cette résolution aborde de nombreux points intéressants au sujet du Liban mais néglige la désignation d’un nouveau gouvernement et continue d’être obsédée.Contre.

2021/09/16

Le Parlement se mêle à nouveau de ce qui ne le regarde pas et fait preuve d’une mauvaise foi toujours plus évidente. L’instrumentalisation de l’état de droit pour faire plier le gouvernement polonais est patente.Contre.

2021/09/16

Ce nouvel organisme indépendant est chargé de contrôler les conflits d’intérêts des commissaires, ce qui est bien. Mais il sera aussi chargé de contrôler les conflits d’intérêts des députés européens pourtant déjà très surveillés.Abstention.

2021/09/16

J'ai voté contre ce texte qui donne plus de pouvoir aux ONG contre les États.

2021/10/05

J'ai voté en faveur de ce texte qui est une application du traité commercial négocié après le Brexit.

2021/10/05

Je me suis abstenu sur cet accord de pêche avec le Groenland qui ne préserve que partiellement les intérêts français.

2021/10/05

Cette proposition de résolution souligne les points défavorables de l’Accord de pêche Groenland/UE du point de vue de l’UE : la compensation financière européenne plus élevée que dans le protocole précédent, et une mauvaise évaluation scientifique du « surplus » des ressources des eaux groenlandaises et donc une mauvaise estimation de ce que les navires européens ont droit de pêcher. J'ai voté pour ce texte, pour défendre les intérêts de la France en matière de pêche.

2021/10/05

J'ai voté en faveur de ce texte qui prolonge pour dix ans une disposition classique d'exemption des droits de douane pour les iles canaries, territoire ultra marin de l'Union européenne.

2021/10/05

Ce rapport établit des constats justes et dénonce la contribution du commerce international et des accords de libre-échange à la perte de biodiversité. Pour autant, on ne peut s’associer à ses propositions législatives, notamment le devoir de diligence des entreprises. Il en va de même en ce qui concerne l’élargissement des compétences de la Cour pénale internationale. Je me suis donc abstenu.

2021/10/05

Ce texte prend le prétexte de l'intelligence artificielle pour imposer une vision laxiste de la sécurité. J'ai voté contre.

2021/10/05

Ce texte a de bonnes intentions mais il restreint la souveraineté des états-membres. Je me suis abstenu.

2021/10/05

L'objectif louable de ce rapport est de réduire de 50% les blessures et décès sur les routes d'ici à 2030, mais il emploi des taxations strictes et punitives pour cce faire. Je me suis donc abstenu.

2021/10/05

J'ai voté en faveur de ce rapport qui appelle à lutter contre la concurrence déloyale des pays tiers et contre l’insécurité physique que certains de leurs ressortissants font peser sur les pêcheurs européens.

2021/10/05

J'ai voté en faveur de cette objection à l'acte présenté par la commission qui approuve l'utilisation desubstances actives dont on ne connait pas les dangers pour l'homme.

2021/10/05

J'ai voté en faveur de cette objection à l'acte présenté par la commission sur la taxonomie, qui ne tient pas compte de toutes les réalités.

2021/10/05

J'ai voté contre ce texte qui est un pas de plus de l'assujettissement des diplomaties nationales des états-membres à celle de l'UE et de la diplomatie de l'UE à celle des Etats-Unis.

2021/10/06

J’ai voté contre ce texte qui ne tient pas compte de l’attitude hostile de la Turquie avec les États membres.

2021/10/06

Si ce texte peut sembler pertinent dans les enjeux qu’il pose et les lacunes européennes qu’il dénonce, il les prend en prétexte pour promouvoir une Europe de la défense et une tutelle de l’OTAN encore plus avant, deux raisons qui m'ont poussé à voter contre.

2021/10/06

Si les enjeux stratégiques et économiques sont cruciaux en Arctique, les exagérations habituelles de la rapporteure vers toujours plus d’atlantisme et d’intégration de la politique étrangère de l’Union à celle des États-Unis m’ont poussé à voter contre.

2021/10/06

J'ai voté en faveur de ce texte, qui dresse un constat juste sur les failles des politiques d’intégration des personnes handicapées dans la vie économique et sociale des pays européens.

2021/10/06

J'ai voté contre ce texte qui, malgré l'immobilisme de l'union bancaire, se félicite du travail prétendument accompli.

2021/10/07

Je me suis abstenu sur ce texte qui, s'il formule un bon constat sur le dumping fiscal, cherche à le combattre en limitant la souveraineté monétaire des États.

2021/10/07

Si le texte est juste dans certaines de ses dénonciations, il pêche par un discours antirusse et pro OTAN trop systématique, sa volonté d’une politique de sanctions inefficace, sa mise en avant d’une politique étrangère de l’UE et un comportement de parrain financier de l’opposition Bélarus qui relève de l’ingérence. Je me suis donc abstenu.

2021/10/07

Si la résolution décrit avec raison les exactions commises dans la guerre civile du Tigré, elle est trop dépendante d’une logique de sanctions internationales plutôt que de solution diplomatique au conflit. Je me suis donc abstenu

2021/10/07

J'ai voté contre ce projet de budget rectificatif qui crée des ressources propres pour l'Union européenne pour rembourser l'emprunt commun. Il s'agit d'un pas innaceptable vers le fédéralisme.

2021/10/19

Je me suis opposé à cette résolution qui s'immisce dans les affaires du Conseil, alors que celui-ci représente les Etats-Membres.

2021/10/19

J'ai voté contre ce texte qui, s'il fait de bonnes propositions pour raccourcir les chaînes d'approvisionnement, empiète sur la subsidiarité au sein des États, prône des objectifs trop ambitieux qui pénaliseront les filières agricoles, et stigmatise l'élevage de viande au profit de la viande de synthèse.

2021/10/19

J'ai voté contre ce texte qui bafoue la souveraineté des États membres, et revient à un pilotage des économies nationales par l'Union européenne.

2021/10/19

J’ai voté en faveur de ce texte qui invite à accélérer le processus de désamiantage.

2021/10/19

Je me suis abstenu sur ce texte qui, s'il présente des aspects positifs, donne trop d'importance à la Commission.

2021/10/19

J'ai voté en faveur de ce texte sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne qui a permis à la France de bénéficier de certaines mannes de l'Union européenne.

2021/10/19

Je me suis abstenu sur ce texte qui, s’il part d’une bonne intention, est trop idéologisé.

2021/10/19

J'ai voté contre ce texte sur le budget annuel, car celui-ci finance plusieurs lignes budgétaires inacceptables, telles que la migration, le financement de la Turquie ou l'aide extérieure.

2021/10/20

J'ai voté en faveur de ce texte qui sera une aide pour renforcer la compétitivité de nos entreprises, notamment les PME françaises.

2021/10/21

J'ai voté en faveur de cette résolution qui pointe avec justesse toutes les carences de l'Union européenne dans sa gestion de la crise du Covid 19, et qui pose de bonnes exigences en matière de transparence, sur les contrats signés pour les vaccins et sur les négociations futures.

2021/10/21

J'ai voté en faveur de ce texte qui est équilibré dans ses objectifs de réduction des émissions de méthane, et ne stigmatise pas le secteur de l'élevage.

2021/10/21

J'ai voté contre ce texte, énième fourre-tout idéologique centré sur l’autoflagellation occidentale en matière de responsabilité climatique, le financement de la transition énergétique du reste du monde par des transferts massifs de richesses, la transformation radicale de nos économies réelles conformément au Pacte vert, et actionnant le seul levier prétendument efficace, celui du mondialisme.

2021/10/21

J’ai voté en faveur de cette résolution qui énumère correctement les carences de l’UE en matière de lutte contre la fraude, et qui propose des solutions plus dissuasives et efficaces, sans pour autant outrepasser les compétences de l’Union européenne.

2021/10/21

J’ai voté contre cette résolution scandaleuse qui attaque directement la Pologne, quand celle-ci défend sa souveraineté. Il s’agit d’une manœuvre idéologique grossière que nous dénonçons vigoureusement.

2021/10/21

J’ai voté contre cette résolution qui s’immisce dans les affaires intérieures de la Tunisie. Les décisions prises par le Président Kaïs Saïed sont justifiées par le devoir de résister aux pressions islamistes à l’intérieur de son pays, et aux ingérences étrangères venues de l’extérieur. Pour lutter contre l’islamisme et l’immigration, la France a intérêt à avoir une Tunisie forte.

2021/10/21

J'ai voté contre ce texte qui va à l'encontre du nucléaire, source d'énergie essentielle aux intérêts de la France.

2021/10/21

J’ai voté contre ce texte qui condamne les actions de Frontex et attaque le directeur de l’agence, quand celle-ci essaie de faire tant bien que mal son travail: défendre les frontières extérieures de l’Union européenne.

2021/10/21

La création de cette agence est un énième moyen pour les institutions européennes, sous couvert d'efficacité et de meilleure collaboration entre Etats membres en matière d'asile, de placer ces derniers sous une forme de tutelle politique, aux sens organique et philosophique du terme, qui aura surtout pour effet de restreindre un peu plus encore un champ d'action qui leur est déjà de plus en plus limité.Contre.

2021/11/11

Cet ajustement technique qui advient suite au Brexit, prévoit une forte hausse des quotas de certains produits importés en provenance de l'Australie, notamment de viande bovine. Si ce vote est technique et un éventuel refus de ces augmentations pourrait porter préjudice à l'UE devant l'OMC, il est regrettable qu'une fois de plus la Commission a agi en cavalier seul sans même informer le PE au moment des négociations. Il convient également de dénoncer que c'est encore une fois les importations de viande bovine qui seront revues à la hausse alors que ce secteur est fortement menacé en Europe et particulièrement en France. Le moment est également mal venu pour octroyer des préférences à l'Australie à quelques semaines seulement de l'affaires des sous-marins et de la création de l'alliance AUKUS.Contre.

2021/11/11

Ce texte veut une «dimension européenne de l'éducation» alors que c'est une compétence des États membres. Par ailleurs, il est très partisan: il souhaite «l'inclusion sociale des migrants» et lutter contre le «populisme», et veut donner plus de pouvoir à l'Union européenne, ce qui nous porterait vers un vote contre. Cependant, le texte souhaite aussi développer l'éducation, aider les apprenants ou encore revaloriser les professeurs.Je me suis abstenu.

2021/11/11

Ce rapport soutient le développement de la propriété industrielle dans l'UE, notamment en faveur des PME et des entreprises innovantes. Il est en outre favorable à des indications géographiques non agricoles.Pour.

2021/11/11

Il s’agit d’un exercice technique de mise à jour d’annexes sur la base des changements opérés par les États membres dans leur organisation interne en matière d’insolvabilité.Pour.

2021/11/23

Ce rapport approuve le déblocage des fonds (40 millions d’euros) prévus dans le CFP pour le cofinancement des organismes nationaux de statistiques agricoles.Pour.

2021/11/23

La prolongation du régime transitoire concernant les documents d’informations pour les produits financiers de détail crée une incertitude juridique. En outre, il prolonge la suspension de l’obligation du document d’information pour les OPCVM, ce qui n’est pas dans l’intérêt des épargnants.Contre.

2021/11/23

Le texte propose de regrouper en un document unique les obligations pour les sociétés de gestion d’actifs de fournir les informations relatives à leurs produits à destination de leur clientèle. Il s’agit d’une forme de simplification, censée rendre les comparaisons plus simples entre différentes familles de produits financiers.Toutefois, l’alignement se fait sur un format qui nous semble perfectible.Abstention.

2021/11/23

D’un côté le texte est globalement positif en étant en faveur du sport, contre le dopage, contre les abus dont les enfants sont les victimes, etc.De l’autre, il est franchement négatif avec toujours plus d’Union européenne (création d’un coordinateur européen du sport, alignement du sport sur les principes du "Green Deal", etc.) et une soumission aux lobbies LBGTIQ+, des minorités ethniques, de la diversité, etc.Abstention.

2021/11/23

Il est difficile de vérifier où va l'argent des contribuables. Les cas de double financement, de fraude et de conflits d'intérêts sont éloquents. Comme d'habitude, la solution à ce problème est la poursuite de la fédéralisation de l'Union européenne avec de nouvelles compétences pour la Commission européenne, l'OLAF et le parquet européen afin de faire pression sur certains États membres qui ne sont pas prêts à se plier entièrement à la volonté de la Commission européenne.Contre.

2021/11/23

Le projet commun renforce les programmes tels que NDICI-Global Europe, Erasmus+, le Parquet européen, le Fonds pour l'asile, la migration et l'intégration, et réduit les fonds pour l’agence Frontex de 65 000 000 d’euros.Contre.

2021/11/24

Le projet de budget rectificatif n° 5/2021 vise à mobiliser 149,6 millions d'euros en crédits d'engagement en faveur des réfugiés en Turquie. L’aide va être distribuée en liquide, ce qui pose le problème de la traçabilité.Contre.

2021/11/24

Ces 200 millions de doses supplémentaires de vaccin Covid-19 ont été promises par la présidente de la Commission dans son discours sur l'état de l'Union au mois de septembre dernier, s'ajoutant aux 250 millions de doses déjà promises.Abstention.

2021/11/24

Cette stratégie propose des pistes pour s’affranchir, ou sécuriser et diversifier nos sources d’approvisionnement pour les matières premières critiques. Si celles-ci passent à côté de la nécessité de relancer une production domestique et stratégique (en ouvrant des mines en Europe par exemple), l’ensemble des propositions sont autant de moyens supplémentaires qui nous permettrons de desserrer l’étau chinois (fournisseur principal de l’UE en matières première critiques).Le rapport présenté résulte d’un équilibre « des droites », favorable aux entreprises, et qui permettra dans une moindre mesure d’équiper correctement les EM en stock de matières premières pour l’industrie.Pour.

2021/11/24

Il s’agit de la résolution alternative déposée par le groupe ID. La résolution exclue les points sur la notion de la conditionnalité liée avec l’état de droit, la budgétisation sur la base de genre, et les points sur les dépenses liées au climat.Pour.

2021/11/24

Le paragraphe d’origine et l’amendement sont aussi mauvais l’un que l’autre : les deux veulent permettre l’octroi de licences obligatoires (en occasions différentes), et portent atteinte à la propriété intellectuelle.

2021/11/24

L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est actionnée à la suite d’une crise sanitaire majeure dont les répercussions affectent le secteur des métaux en général, en faisant porter l'accent non plus sur les causes d’une restructuration mais sur les répercussions d’une crise sanitaire.Pour.

2021/11/25

Sous prétexte de lutter contre le vieillissement de la population et l’immigration illégale, cette proposition de résolution demande à la Commission, laquelle défend déjà cette idée, de développer de nouvelles voies légales pour la migration de travail dans l’UE, même si celle-ci est peu qualifiée.En voulant ainsi légaliser ce qui devrait rester illégal, l’UE s’apprête à ouvrir davantage les vannes d’une immigration massive bien que l’Europe soit déjà confrontée à une crise à la fois économique, identitaire, sociale, sécuritaire, sanitaire et culturelle.Contre.

2021/11/25

Le texte demande à la Commission européenne d’être plus ambitieuse sur cette proposition de pass européen de sécurité sociale (actuellement en projet pilote), qui se présente sous la forme d’une identité de traçage numérique, et cela dans l’espoir à terme de débloquer les négociations infinies autour de la coordination des systèmes de sécurité sociale. Outre que l’objectif de cette démarche est d’accroître le travail détaché, cet outil est aussi dangereux pour la protection des données des travailleurs.Contre.

2021/11/25

La résolution dessine la vision du Parlement européen de ce que l’Union Européenne devrait défendre comme position lors de la prochaine conférence interministérielle de l’OMC. La résolution est relativement pondérée et bien faite, avec une vision réaliste et constructive. Cependant des passages demandant la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid ne permet pas de la soutenir favorablement.Abstention.

2021/11/25

Nous soutenons l’adhésion des Philippines à la Convention de La Haye dont le but est de protéger les enfants victimes d’enlèvement au niveau international. Cette Convention instaure un système de coopération entre les États signataires et l’UE pour régler rapidement ces cas d'enlèvement.Pour.

2021/11/25

Fait suite à une pétition signée par 22 000 personnes, qui s’inquiètent des agressions et des vols subis par les chauffeurs routiers aux aires de stationnement. Le texte dresse un constat juste : manque flagrant de places sécurisées de stationnement de nuit pour camions dans les pays de l'UE, importance cruciale de ces infrastructures pour les chauffeurs routiers qui passent de longues périodes loin de leur domicile et de leurs familles, dégradation de l'attractivité de la profession de chauffeur routier en raison, entre autres, de ces agressions. Il demande d’accroitre le nombre d'aires de stationnement sécurisées et sûres pour les camions, et d’améliorer la coopération entre États dans la lutte contre le vol de marchandises.Pour.

2021/11/25

J'ai voté en faveur de ce texte purement technique qui rétablissait une erreur de chiffre sur l'importation de viande bovine en Union européenne.

2021/12/13

Je me suis abstenu sur ce texte qui, s'il poursuit le but louable d'une jeunesse mieux éduquée et participant davantage à la vie démocratique de l'Eurioe, est dominée par des parti pris idéologiques sur l'Agenda des Natins Unies, les Accords de Paris sur le Climat ou encore l'idéologie du genre.

2021/12/14

J'ai voté en faveur de ce texte qui donne un cadre uniforme au sein de l'UE au traitement des données à caractère personnel.

2021/12/14

Je me suis abstenu sur ce texte qui, s’il traite correctement des problématiques telles que le harcèlement ou la diffusion non consentie d’images, menace la liberté d’expression à propos des «discours de haine», pas définis et entraînant donc possiblement des censures purement politiques.

2021/12/14

J’ai voté en faveur de ce texte, qui mobilise le Fond de solidarité de l’UE pour la Croatie, après le tremblement de terre ayant eu lieu le 29 décembre 2020 à Petrinja, aux lourdes conséquences pour le pays.

2021/12/14

J’ai voté en faveur de ce texte en faveur de la mobilisation du FEM suite à la restructuration des volumes de conteneurs aux extrémités du bassin méditerranéen.

2021/12/14

J’ai voté en faveur de ce texte mobilisant le FEM suite à l’impact de la crise sanitaire sur le trafic aérien. Il permettra à de nombreuses personnes licenciées de se reconvertir.

2021/12/14

J’ai voté en faveur de ce texte mobilisant le FEM suite à l’impact de la crise sanitaire sur le secteur automobile. Il permettra à de nombreuses personnes licenciées de se reconvertir.

2021/12/14

J’ai voté contre ce texte, qui souhaite réduire les États-membres à des contributeurs dociles à l’Union européenne.

2021/12/14

J'ai voté en faveur de cet accord, bénéfique car il permet de garantir le respect des condition de travail et des emplois du personnel navigant européen, et qui profite à la reprise de compagnies aériennes européennes telles que Air-France KLM en sauvegardant leurs parts de marché outre-Atlantique.

2021/12/14

J’ai voté contre ce texte qui renouvelle un accord de pêche selon un modèle que nous ne défendons pas: l’UE verse des sommes au Gabon en échange d’un droit à sa Zone économique exclusive pour prélever des stocks dits «en surplus» de ce que le Gabon peut ou souhaite pêcher. Ces accords sont dénoncés en Afrique comme du pillage, et l’UE est bien plus sévère quand il s’agit des ZEE des États membres.

2021/12/14

J'ai voté en faveur de cette proposition de règlement qui vise à restreindre l'accès au marché européen des produits, services ou opérateurs d'un pays tiers lorsque ce dernier n'ouvre pas ses marchés à ceux de l'UE.

2021/12/14

J’ai voté en faveur de ce texte, qui va permettre de repouser la mise en œuvre et l’application du règlement sur les dispositifs médicaux et in vitro, ajustement technique nécessaire pour un secteur sanitaire en crise, qui lui permettra de s’organiser correctement.

2021/12/15

J’ai voté en faveur de ce texte, qui imposera aux GAFAM des obligations d’interopérabilité et de respect des moyens de paiement alternatifs.

2021/12/15

J’ai voté contre ce texte idéologique qui condamne explicitement les valeurs familiales traditionnelles et diminue la souveraineté des États dans un domaine qui ne concerne en aucun cas l’Union européenne.

2021/12/15

Je me suis abstenu sur ce texte qui, s’il dénonce à juste titre certains problèmes, n’y répond que par des solutions européennes et jamais nationales.

2021/12/15

J’ai voté contre ce texte qui donne un pouvoir trop important aux instances européennes sur les nations et aux organes de contrôle européens.

2021/12/15

J’ai voté contre ce texte qui impose une approche convergente européenne de la rénovation à long terme des batiments, sans tenir compte des différentes étapes du processus dans les États membres.

2021/12/15

J'ai voté contre ce texte, qui part d'une bonne intention mais est inacceptable pour la France, seul pays de l'Union européenne à posséder l'arme nucléaire, car il met en danger sa force de dissuasion. Par ailleurs ce texte met trop en avant le SEAE et les instances supranationales.

2021/12/15

Ce texte possède plusieurs défauts majeurs, comme l'implication des ONG, l'exigence d'une part fixe du PIB allouée à l'aide humanitaire, ou encore les références au régime de sanction de l'UE. J'ai donc voté contre.

2021/12/15

J'ai voté contre ce texte qui aborde la grave question des réseaux criminels des Balkans, mais utilise ce prétexte pour promouvoir l'intégration européenne des Balkans et la reconnaissance internationale du Kosovo et passe sous silence la route migratoire qui traverse cette région.

2021/12/15

J'ai voté en faveur de ce texte qui tire un bilan chiffré des pétitions reçues en 2020. Il tire quelques conclusions plutot positives : nécessité d’une plus grande transparence des institutions européennes (particulièrement dans le contexte de la pandémie), et d’une plus grande implication des représentants des États membres dans l’examen des pétitions, en vertu du principe de subsidiarité. Le texte se fait aussi le relais des préoccupations exprimées dans de nombreuses pétitions face aux mesures de restrictions de libertés prises contre la pandémie, et rappelle que ces mesures doivent être nécessaires, proportionnées et temporaires.

2021/12/16

J'ai voté contre ce texte qui tend à englober nos entreprises dans un cadre européen dont les tenants et les aboutissants manquent de clarté quand il ne s’agit pas carrément d’outrepasser les compétences en imposant au privé des règles idéologiquement orientées.

2021/12/16

J'ai voté contre ce texte, attaque grossière contre un gouvernement conservateur qui refuse de se plier aux diktats politiques et moraux de Bruxelles

2021/12/16

Cette résolution condamne avec raison les actions du gouvernement communiste affairiste de l’ancien sandiniste Ortega. Toutefois, elle extrapole les missions de politique étrangère de l’UE dans un pays où elle n’a qu’une influence très limitée et où elle souhaite montrer son conformisme avec la politique étrangère des États-Unis. Je me suis donc abstenu.

2021/12/16

J'ai voté contre ce texte qui, s'il part d'une bonne intention, utilise une logorrhée féministe, et veut obliger les élus à suivre une formation anti-harcèlement, comme si celui-ci était systémique.

2021/12/16

Une nouvelle fois, ce texte est fanatiquement anti-russe et fait fi des réalités historiques et géopolitiques de la région. J'ai donc voté contre.

2021/12/16

L’objectif de ce rapport est de certifier et contrôler les importations et exportations de diamants bruts dans le but de respecter le processus de Kimberley et d’éviter les actes de violence déployés par les trafiquants ou mouvements rebelles armés.Si le rapport octroie un certain nombre de pouvoirs, de contrôles et de vérifications à la Commission européenne. Ceci dit, il s’agit-là plutôt d’une avancée et d’une mise en commun des forces pour lutter contre ce trafic aux conséquences humaines catastrophiques. J'ai donc voté pour.

2021/12/16

Cette résolution condamne à juste titre l'invasion de l'Ukraine par la Russie.Néanmoins, loin de s'interroger sur les causes de cette invasion, elle les aggrave. Par ailleurs la résolution affirme plusieurs points en parfaite contradiction avec le projet que nous portons :- L'utilisation systématique et quasi exclusif des sanctions. qui portera atteinte aux intérêts de la France, avec plus de 500 entreprises françaises en Russie.- La soumission à l'OTAN. Elle affirme aussi que l’alliance est la fondation de la défense collective de l’UE, démontrant un alignement de chaque instant sur les États-Unis.- Enfin, la résolution appelle à un élargissement de l'Union européenne aux pays situés à l'Est, dont l'Ukraine.Je me suis donc abstenu

2022/03/01

Ce rapport vise à harmoniser les législations européennes, afin de gommer les disparités de procédures entre les États membres, et s’inscrit dans la ligne du Pacte vert.Il pose trois problèmes :- Il donne la mainmise à la Commission sur les statistiques agricoles, au détriment des autorités nationales.- Il aggrave les exigences auprès des agriculteurs en termes de bureaucratie, de confidentialité et de sécurité.- Il s’inscrit dans les objectifs irréalistes du Pacte vert et est soutenu par les ONG les plus virulentes et leur donne un rôle de gardiennes des politiques environnementales, avec des risques de sanctions lourdes.J’ai donc voté contre.

2022/03/08

J’ai soutenu la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Il sert à dédommager les travailleurs, ici espagnols, victimes des effets pervers du libre-échange promu par Bruxelles.

2022/03/08

J’ai soutenu le financement de l’assistance technique du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, qui sert à dédommager les travailleurs victimes des effets pervers du libre-échange promu par Bruxelles.

2022/03/08

Sous couvert d’une ode à la “société civile” parée de toutes les vertus, ce texte est une attaque en creux contre les gouvernements qui refusent de se laisser dicter leur agenda politique par des ONG et associations souvent marquées à l’extrême gauche. On y trouve évidemment les habituelles lubies antiracistes ou de l’idéologie « LGBTIQ+ ». J’ai voté contre.

2022/03/08

Malgré un titre de rapport qui incite à un vote favorable, j’ai voté contre ce texte qui ne cache pas une idéologie pro-LGBT (article 67), pro-Roms (visas), pro-migrants et qui se permet de citer George Floyd dans un contexte européen... Dans l’exposé des motifs, le rapporteur envisage la nature «systémique» des discriminations et la «brutalité policière», deux concepts contre lesquels nous luttons.

2022/03/08

Ce texte ouvre la voie à la prise de compétences de l’Union européenne en matière de santé, il contribuera à vider davantage certains pays de leurs professionnels de santé et, en organisant le nomadisme médical, pèsera sur les comptes sociaux des pays les plus développés. J’ai voté contre.

2022/03/08

J'ai voté en faveur de ce texte qui préconise une utilisation accrue du FEDER / FSE+ pour développer les infrastructures haut débit afin de réduire les multiples fractures numériques.

2022/03/08

J’ai voté en faveur de ce rapport technique qui permettra de soutenir les commerçants du côté français du tunnel sous la Manche.

2022/03/09

Certaines propositions liées aux objectifs climatiques de l’UE, qui sont totalement irréalistes alors que nous sommes déjà la zone la plus vertueuse de la planète, pourraient s’avérer néfastes pour nos agriculteurs et nos entreprises. Cependant, des règles communes pour la réduction des taux de TVA permettraient d’éviter trop de distorsion au sein du marché commun. Je me suis abstenu.

2022/03/09

Cette objection à la liste des projets d’intérêt commun se basait sur la volonté de certains députés de ne pas financer des projets liés aux énergies fossiles. Elle a été modifiée depuis son vote en commission pour y ajouter comme justification l’assassinat d’une journaliste maltaise auquel serait lié un bénéficiaire de cette liste de PIC. C’est une instrumentalisation politique d’un événement non éclairci. La liste des PIC bénéficie à 5 projets en France. J’ai donc voté contre cette objection.

2022/03/09

J’ai voté pour cette objection concernant un coton OGM. Les modifications génétiques sur ce coton le rendent résistant à des pesticides toxiques tels que le glyphosate dont il est arrosé pendant la culture. Il présente donc des risques élevés de toxicité pour l’environnement et les consommateurs. Je préfère appliquer le principe de précaution demandant à l’UE de l’interdire.

2022/03/09

J’ai voté pour cette objection concernant un colza OGM. Les modifications génétiques sur ce colza le rendent résistant à des pesticides toxiques tels que le glyphosate dont il est arrosé pendant la culture. Il présente donc des risques élevés de toxicité pour l’environnement et les consommateurs. Je préfère appliquer le principe de précaution demandant à l’UE de l’interdire.

2022/03/09

Cette résolution sur l’ingérence étrangère pêche par son aveuglement en ne dénonçant que les ingérences d’origines Russes ou chinoises, sans jamais dénoncer d’autres ingérences occidentales. De plus, elle instaure une parole officielle, limite la liberté d’expression dans la suppression de certains media et des sanctions contre ce qu’elle appelle des « discours de haine ». Enfin, elle exige une réponse commune de l’Union européenne qui entache la souveraineté des États. J’ai donc voté contre

2022/03/09

Si je ne soutiens pas le principe des « passeports dorés », le rapport dépasse largement cette seule question pour demander que l’UE impose aux États membres une législation extrêmement rigide. Il y aurait là une grave atteinte à la souveraineté et un contrôle accru de la part de Bruxelles. L’exemple de l’Italie nous montre que les États peuvent mettre en place des programmes restreints et très contrôlés de résidence contre investissement qui ne dérivent pas en simple achat de « passeports dorés ». Je me suis donc abstenu.

2022/03/09

Je me suis abstenu sur un rapport d’initiative qui n’ouvre aucune piste sérieuse pour une meilleure prise en compte par le grand public en matière de droit de pétition et d’initiative citoyenne. Comment la Commission, dépourvue de toute légitimité démocratique, pourrait-elle mettre en place de vrais instrument de démocratie participative?

2022/03/09

Si l’écologie est un enjeu majeur, les solutions proposées par ce texte sont beaucoup trop rigides: le Parlement s’aligne sur les objectifs d’un pacte vert irréaliste dont les conséquences seront ruineuses pour notre industrie. Celle-ci est déjà grevée par de lourdes normes, au détriment de notre compétitivité. L’Europe est pourtant déjà la zone la plus vertueuse écologiquement. J’ai voté contre.

2022/03/09

Je me suis abstenu sur ce texte fourre-tout, absolument pas opérationnel, catalogue de bonnes intentions qui parle aussi bien de cancers et de maladie mentale que d’IA, de changement climatique, de rayons UV, de droit à la déconnexion, de travailleurs migrants et de représentation syndicale.

2022/03/09

La création d’une Commission dédiée à l’étude des répercussions de la COVID-19 et de la manière dont la crise a été gérée est une bonne occasion d’éclaircir certains points, dont les contrats entre l’Union européenne et les laboratoires pharmaceutiques, même s’il faudra néanmoins veiller à ce que la santé reste une compétence nationale. J’ai voté en faveur de ce texte.

2022/03/09

La création d’une Commission spéciale sur l’Ingérence étrangère donne un outil pour parvenir aux objectifs souhaités dans la résolution qui porte le même nom votée la même semaine à Strasbourg. Ayant voté contre la résolution qui instaure une parole officielle et bafoue la liberté d’expression, j’ai voté contre la création de cette commission spéciale

2022/03/09

Ce texte demande la création d’une commission d'enquête chargée d’examiner les allégations d’infractions et de mauvaise administration dans la mise en oeuvre du droit de l’Union en ce qui concerne l'utilisation du logiciel espion Pegasus et de logiciels de surveillance équivalents. Même s’il faudra surveiller que le Parlement européen ne s’en serve pas pour attaquer la Hongrie et la Pologne, nous en sommes en faveur de cette commission. J'ai donc voté pour

2022/03/09

Cette résolution visant à assurer une meilleure application de l’égalité des genres au sein du Parlement européen est dangereuse, parce qu’elle promeut l’idéologie LGBT, l’écriture inclusive, et la non différenciation des sexes, ainsi qu’une opposition frontale entre les hommes et les femmes. Elle cherche à contraindre les groupes politiques et est en plus totalement irréaliste dans ses applications. J’ai donc voté contre

2022/03/09

Cette résolution pèche par son idéologie et cherche à imposer aux États une politique en affirmant que l’avortement est un droit, ce sur quoi elle n’a pas à se prononcer. Néanmoins, de bons éléments existent sur les violences faites aux femmes, qu’il faut absolument combattre. Je me suis donc abstenu.

2022/03/09

L’arrêt de la CJUE permet l’activation du mécanisme de conditionnalité, qui n’est qu’un nouvel instrument pour faire pression sur des États souverains et démocratiques afin de leur imposer toujours plus de diktats bruxellois concernant l’immigration ou l’idéologie LGBT. J’ai voté contre.

2022/03/09

Je me suis abstenu concernant ce rapport : s’il est détaillé et présente honnêtement les enjeux du prélèvement à la source, il propose aussi une harmonisation des taux de prélèvement sur les revenus du capital, ce qui s’inscrit dans une logique fédéraliste vis-à-vis de laquelle je reste méfiant. Toutefois, cela pourrait permettre, en effaçant les écarts entre les États, de limiter l’optimisation fiscale au sein de l’UE.

2022/03/10

J’ai voté contre ce rapport totalement creux, sans proposition opérationnelle, et qui fait l’apologie du Semestre européen dont le principe même est contestable puisque son but est une convergence économique et sociale de 27 pays pourtant très différents.

2022/03/10

J’ai voté contre ce texte inutile et bavard qui oscille entre platitudes (il faut augmenter le pouvoir d’achat, construire davantage de logements sociaux, lutter contre la pauvreté, garantir l’enseignement public gratuit, agir pour la santé des travailleurs, renforcer l’appareil productif, remédier aux déficits de compétences, faire une transition écologique équitable, axer le travail sur l’humain) et propos totalement lunaires sur le « sans-abrisme LGBTIQ » (sic), les brimades à l’encontre des « enfants LGBTI » (re-sic) ou sur l’emploi des « jeunes Roms ».

2022/03/10

J’ai voté pour ce texte qui permet de mieux appréhender le recyclage des batteries et de limiter les déchets. Les ambitions totalement irréalistes du pacte vert font que cet enjeu deviendra vite majeur, notamment avec l’électrification du parc automobile. Puisque c’est la voie que nous empruntons à marche forcée, il faut nous y préparer.

2022/03/10

J'ai voté contre ce texte idéologique sur l'égalité homme-femme, qui ne tient pas compte des réalités et qui s'immisce dans des sujets ne relevant pas des compétences de l'UE.

2022/04/05

J’ai voté contre cette révision du système d'échange de quotas carbone, l’enjeu étant de l'ajuster aux objectifs du pacte vert. Le pacte vert fixe des objectifs totalement irréalisables au nom de lubies technocratiques alors que l’UE est déjà la zone la plus écologique au monde. Il aura pour conséquence de nuire considérablement à la compétitivité de nos entreprises et de rendre plus difficile le quotidien des Européens. Ce texte en est une bonne illustration.

2022/04/05

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à protéger les pêcheurs européens (et particulièrement français) en Mer du Nord des conséquences du Brexit, en employant des moyens juridiques et tarifaires vis-à-vis de la Grande Bretagne, ainsi que des moyens financiers à destination des pêcheurs (fond d’ajustement au Brexit).

2022/04/05

Je me suis abstenu sur ce texte. Même s'il s'engage en faveur de la protection des enfants, ce avec quoi je suis bien évidemment d'accord, il pose problème avec la mention des enfants de l'immigration qui peut servir à justifier des procédures pour les mineurs isolés par exemple, et il reprend certaines jurisprudences de la CJUE auxquelles je suis opposé.

2022/04/05

Je me suis abstenu sur ce texte, car bien qu’il présente des aspects positifs liés notamment à la mise en place du développement d’infrastructures reliant les réseaux énergétiques européens, en s’efforçant d’inclure toutes les technologies existantes, la préférence du rapport se tourne trop largement sur la production d’électricité à partir de l’éolien ou de l’énergie solaire et limite fortement le financement des infrastructures nucléaires.

2022/04/05

J’ai voté contre ce budget de l’Union qui finance des politiques absolument inacceptables, qu’elles soient migratoires, bureaucratiques, diplomatiques… De plus, le budget européen est en augmentation constante tout en étant toujours moins transparent alors que les divergences entre les intérêts de l’UE et ceux des États sont toujours plus importantes.

2022/04/05

Je suis opposé à la reconnaissance des équivalences, car elles aboutissent à une suppression des contrôles des produits concernés à l’entrée dans l’UE et donc à une facilitation des importations depuis les pays tiers. La commission admet qu’il s’agit de «stimuler le commerce de semences entre la Bolivie et l’UE», d’«investir dans les capacités de production de semences en Bolivie» et de «diversifier les zones de production» de nos semences. Tout ceci est mauvais pour notre souveraineté alimentaire. Néanmoins, dans le contexte géopolitique actuel en Ukraine, et la dépendance sur les céréales, il faut éviter une chute de la production mondiale. Je me suis donc abstenu.

2022/04/05

J’ai voté pour ce budget rectificatif, de nature purement technique: il permet le transfert du reliquat du budget 2021 vers l’exercice en cours.

2022/04/05

J’ai voté pour ce texte, car il s’agit d’une codification à droit constant des textes existants, sans modification de leur substance.

2022/04/05

Je me suis abstenu sur ce projet de résolution qui ne fera que renforcer la possibilité pour la Commission de poursuivre les États membres au titre de la lutte contre la pollution des eaux aux nitrates. Si la nécessité de diminuer la pollution est clairement établie et apparaît comme une évidence en termes de santé publique, c’est aux législations nationales de trouver un équilibre avec les activités agricoles, notamment d’élevage, et non à la Commission européenne de l’imposer d’en haut.

2022/04/05

J’ai voté en faveur de cette procédure d’urgence afin de mettre aux voix un texte technique qui permettra à l’industrie pharmaceutique britannique de continuer à produire et exporter des médicaments à destination de certains pays de l’Union.

2022/04/07

J’ai voté en faveur de cette procédure d’urgence afin de mettre aux voix un texte technique qui permettra à l’industrie pharmaceutique britannique de continuer à produire et exporter des médicaments à destination de certains pays de l’Union.

2022/04/07

J’ai voté en faveur de cette procédure d’urgence: il s’agit ici d’un geste de solidarité européenne en faveur des États membres frontaliers de l’Ukraine, en première ligne pour l’accueil des réfugiés. Ces fonds étaient déjà largement supposés revenir aux États, mais ces derniers n’ont pu les utiliser par le passé: ils sont donc simplement «re-fléchés» pour faire face à l’urgence humanitaire.Pour une fois, la question de «l’état de droit» en Pologne et en Hongrie n’est même pas abordée, preuve s’il en fallait que ce sujet est le reste du temps totalement instrumentalisé politiquement.

2022/04/07

Je me suis abstenu car bien que le texte présente quelques éléments intéressants, Bruxelles se sert du conflit entre l’Ukraine et la Russie pour faire avancer sa vision fédéraliste au sein de l’Union européenne, sans avoir préalablement déposé une quelconque réflexion quant à l’impact que pourrait causer le stockage du gaz.

2022/04/07

J’ai voté contre ce rapport qui propose une refonte du mécanisme d’évaluation et de contrôle de l’espace Schengen : il propose une forte implication du Parlement, de la Commission et même des ONG dans le but de maintenir autant que possible les frontières de l’UE ouvertes. Or, l’abolition totale des frontières même en cas de crise permet surtout la libre-circulation des criminels, des trafiquants, des migrants et des terroristes. Le contrôle des frontières doit rester la prérogative des États.

2022/04/07

J’ai voté en faveur de ce texte de bon sens qui entend augmenter la durée de vie des produits et favoriser la réparation plutôt que le remplacement. Même s’il se place sous le prisme idéologique du pacte vert, ce texte est une bonne chose pour un peu plus de sobriété, pour les enjeux environnementaux, et pour le pouvoir d’achat des consommateurs.

2022/04/07

J’ai voté contre ce rapport qui demande toujours plus debudget pour le Parlement européen au lieu d’essayer d’en limiter les coûts. C’est d’autant plus problématique que l’usage du budget manque de transparence

2022/04/07

J’ai voté en faveur de cette résolution sur les droits des femmes en Afghanistan qui dénonce avec justesse les atrocités du régime islamique des talibans envers les femmes

2022/04/07

Je me suis abstenu sur cette résolution. Si la protection des enfants ukrainiens est évidemment une priorité, le texte instrumentalise cet enjeu pour faire la promotion de l’accueil, la relocalisation et l’intégration de tous les migrants ainsi que de l’idéologie LGBT.

2022/04/07

Je me suis abstenu sur cette résolution car, si je condamne fermement l’agression de l’Ukraine par la Russie, certaines propositions vont trop loin et pourraient mener à une escalade du conflit qui nuirait encore plus à l’Ukraine ainsi qu’aux intérêts français et européens.

2022/04/07

J’ai voté contre ce rapport. Son objectif est de règlementer la réduction des émissions carbones dans les secteurs qui ne sont pas couverts par d’autres règlementations (marché de quotas d’émission, utilisation des terres, etc...). Les objectifs irréalistes, la réduction des marges de manoeuvre des États membres, l’obligation d’atteindre la neutralité carbone au niveau national et plus seulement au niveau de l’Union européenne de façon collective sont inacceptables. En outre, l’ensemble de textes que nous votons aujourd’hui ne tient absolument pas compte de la dégradation de la situation économique. Les surcoûts administratifs et financiers qu’ils vont engendrer risquent d’aggraver encore la situation, au détriment de nos entreprises et du pouvoir d’achat de nos concitoyens, et ce alors que l’Europe est déjà la zone la plus vertueuse de la planète.

2022/06/08

J’ai voté contre ce texte du pacte vert, qui prétend organiser la contribution des secteurs agricoles et forestiers à l’objectif de neutralité climatique de l’UE. Fixation d’objectifs irréalistes de réduction/absorption de carbone,immixtion dans la politique forestière, qui relève pourtant des États membre, contrôle de l’usage des terres agricoles, orientations des choix technologiques... Autant de propositions inacceptables au service d’une idéologie déconnectée de l’écologie réelle. La poursuite de l’utopie « verte » de la neutralité carbone à marche forcée ne fera que mettre encore plus en difficulté nos économies et nos concitoyens, déjà durement impactés par les conséquences de la crise en Ukraine.

2022/06/08

J’ai voté contre ce texte du « pacte vert » qui veut imposer une idéologie totalement déconnectée des réalités sociales, économiques et même environnementales puisque l’on sait que le « tout électrique » est très loin de ne causer aucune pollution. De plus, la technologie actuelle ne permet pas de respecter les objectifs proposés par la Commission et encore moins ceux que le Parlement soutient. Les objectifs irréalisables de ce pacte sont à l’opposé d’une écologie réelle. L’automobile et les entreprises européennes seront les victimes de ces mesures, sacrifiant notre compétitivité et nous laissant à la merci d’autres puissances qui n’ont pas nos préoccupations et nous imposeront leur modèle.

2022/06/08

J’ai voté contre cette résolution qui souhaite annuler la règle de l’unanimité au conseil, veut établir un conseil des ministres de la défense de l’UE, et diluer nos forces de défense au sein de l’UE, ce qui est inacceptable en terme de souveraineté.

2022/06/08

J’ai voté contre ce rapport prônant l’élargissement et une politique étrangère de l’UE toujours plus étatisée.

2022/06/08

Une fois n’est pas coutume, la Commission européenne s’est montrée raisonnable et a enfin validé le plan de relance polonais qui était bloqué depuis des mois pour faire pression sur Varsovie. Le gouvernement polonais a en effet accepté de faire un geste, sans toutefois céder sur l’essentiel. Que la situation soit résolue et que les deux parties soient satisfaites n’est manifestement pas du goût de la majorité du Parlement qui a trop pris l’habitude d’instrumentaliser le concept flou d’État de droit pour nuire à des opposants politiques. J’ai voté contre cette résolution extrémiste qui veut absolument maintenir un conflit, pourtant infondé depuis le début, avec Varsovie.

2022/06/09

J’ai voté en faveur de ce texte technique qui vise à améliorer les conditions de participation des entreprises européennes aux marchés publics des pays tiers et à lutter contre les mesures protectionnistes qui leurs sont imposées. Les modifications du texte initial entendent améliorer l’efficience des instruments mis en place depuis l’adoption en 2012 de l’IMPI (« instrument relatif aux marchés publics internationaux »), notamment en réduisant le délai d’enquête sur les infractions (6 mois au lieu de 8), en clarifiant les mesures relevant de l’IMPI et en renforçant les obligations contractuelles des soumissionnaires.

2022/06/09

Ce texte rappelle ce que nous soutenons depuis des années : « le Parlement européen est la seule institution démocratiquement et directement élue par les citoyens » (cons.B). Malheureusement, le texte laisse transparaître la volonté de légiférer particulièrement sur l’état de droit (art.5) et cite expressément la Hongrie (art.6) dévoilant ainsi ses véritables intentions...ce que nous ne pouvons soutenir. Il semble également vouloir diluer le pouvoir du Conseil (art.11). Le texte propose donc un droit d’initiative afin d’imposer sa vision de l’état de droit et de renforcer l’UE, c’est pourquoi je m’abstiens sur ce vote.

2022/06/09

J’ai évidemment voté contre cette résolution lunaire qui tente d’imposer aux États-Unis sa politique sur la question de l’avortement, et qui en profite pour faire la leçon aux États membres sur ce sujet, et pour promouvoir l’avortement comme un droit fondamental, alors que cette question doit rester du seul ressort des États.

2022/06/09

J’ai voté contre ce texte favorable aux conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (art. 1), beau projet totalement dévoyé. Par ailleurs, ce texte est favorable au fait de permettre au Conseil d’adopter des décisions à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité (art. 5), ce que nous rejetons. Enfin, il sanctuarise le fait que l’Union soit compétente dans le domaine de la santé (art. 5) et rappelle le terrible article 29 du traité UE, qui supprime toute souveraineté diplomatique aux États membres: «Les États membres veillent à la conformité de leurs politiques nationales avec les positions de l’Union» (art. 6).

2022/06/09

J’ai voté en faveur de ce rapport qui souhaite mettre en place un nouvel instrument commercial visant à interdire l’importation et l’exportation de marchandises issues du travail forcé (25 millions de victimes dans le monde), à saisir lesdites marchandises et à établir une liste noire des entités, régions et produits sanctionnés.

2022/06/09

J’ai voté contre ce texte du « pacte vert » qui veut imposer une idéologie totalement déconnectée de l’écologie réelle.Cette révision aux objectifs climatiques totalement irréalistes nuira sévèrement à des secteurs déjà soumis à des objectifs trop élevés et fragilisés par une conjoncture économique défavorable, plombant encore plus la compétitivité de l’industrie européenne.

2022/06/22

J’ai voté contre ce rapport. Son intitulé comme le résumé extrêmement réducteur qu’en font les médias sont trompeurs.Le Fonds social pour le climat est supposé pallier la boucherie sociale que va créer l’aberrante course à la neutralité carbone décidée par les eurocrates. Mais il ne s’agit que d’une aumône de quelques sous face à l’énorme surcoût de cette politique pour les ménages et les entreprises, qui subissent déjà de plein fouet l’inflation. De surcroît, alors que le texte initial est déjà complexe, le rapporteur le transforme en usine à gaz et réduit de façon drastique les marges de manoeuvre des États membres dans la mise en œuvre de leurs plans sociaux pour le climat. Le « pacte vert » veut imposer une idéologie verte avec des objectifs irréalisables, à l’opposé d’une écologie réelle.

2022/06/22

J’ai voté contre ce texte du « pacte vert » qui veut imposer une idéologie totalement déconnectée de l’écologie réelle. La mise en œuvre de ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières serait beaucoup trop rapide et brutale. Elle nuirait à la compétitivité de nos entreprises et entrainerait une lourde hausse des prix pour les consommateurs, alors que le coût de la vie explose déjà. De plus, ce mécanisme serait l’occasion pour Bruxelles d’avancer dans sa logique fédéraliste grâce au financement de « ressources propres » qui permettrait à l’UE de s’émanciper un peu plus des États.

2022/06/22

J’ai voté pour ce texte qui permettra de financer l’accueil de véritables réfugiés qui repartiront dès que possible.

2022/06/23

J’ai voté en faveur de ce rapport qui autorise les États membres à octroyer une aide supplémentaire aux agriculteurs et aux PME les plus impactés par les perturbations de marché liées à la guerre en Ukraine. Il faut utiliser tous les moyens possibles pour réduire l’impact des évènements sur les producteurs et les consommateurs.

2022/06/23

J’ai voté en faveur de ce texte qui a pour but de limiter l’usage médical trop répandu de certains antimicrobiens, ce qui favorisel’émergence de souches résistantes. L’usage d’antimicrobiens doit être plus parcimonieux et ciblé.

2022/06/23

Ce texte vise à interdire un maïs génétiquement modifié pour résister à des herbicides de type glyphosate. L’innocuité de cessubstances n’a toujours pas été prouvée et l’avis des États membres hostiles à ces substances n’a pas été pris en compte. J’ai donc soutenu cette objection en votant pour.

2022/06/23

Ce texte vise à interdire un maïs génétiquement modifié pour résister à des herbicides de type glyphosate. L’innocuité de cessubstances n’a toujours pas été prouvée et l’avis des États membres hostiles à ces substances n’a pas été pris en compte. J’ai donc soutenu cette objection en votant pour.

2022/06/23

J’ai voté pour ce rapport, car le Brésil possède des infrastructures de qualité, notamment dans le secteur agricole ou encore dans la recherche médicale. Le renouvellement de cet accord permettra aux États membres de l’Union européenne de continuer de bénéficier des compétences scientifiques et technologiques du Brésil.

2022/06/23

J’ai voté pour ce texte qui permet l’adhésion de l’Union européenne à la convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale. En l’absence d’un cadre international global pour la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale, les citoyens et les entreprises de l’Union qui cherchent à faire reconnaître et exécuter de tels jugements européens dans un pays tiers font face à un paysage juridique mal défini.

2022/06/23

Ce rapport d’initiative souligne l’importance du développement économique de l’Afrique pour l’Europe et la nécessité des’impliquer davantage pour accompagner les initiatives africaines, telles que la ZLECAf. Il avance toutefois des conceptsdangereux, tels que la « gouvernance mondiale » ou une immigration « régulière », en expliquant que l’aide au développement ne doit pas servir de levier à la lutte contre l’immigration. Plein de nobles sentiments, ce rapport se montred’une grande naïveté sur un grand nombre de sujets, comme les pesticides, dont il encourage à se passer... comme s’il étaitpossible de nourrir une population africaine qui passera d’ici 2050 de 1,2 à 2,4 milliards d’habitants sans apport technologique. Je me suis abstenu.

2022/06/23

Je me suis opposé à ce texte d’inspiration libérale dont les quelques points positifs (le texte insiste sur le droit qu’a l’Unioneuropéenne de protéger ses entreprises) ne peuvent masquer les graves carences: remise en cause de certains fondements du droit des contrats ou limitation du droit de recours de certains contractants vis-à-vis des États. Ce texte constitue une nouyelle étape dans l’affirmation de la primauté des règles européennes sur les législations nationales, ce que je ne peux accepter, même si tout ceci est enveloppé de bons sentiments (développement durable).

2022/06/23

Le Centre de prévention et de contrôle des maladies avait correctement joué son rôle de surveillance et lancé les bonnes alertes lors de la crise du Covid. La Commission européenne a préféré l’ignorer et s’en remettre à l’OMS, avec commeconséquence la réaction tardive que l’on sait. Utiliser le prétexte de la crise du Covid, ce texte prétend renforcer les compétences de l’ECDC afin de conférer plus de pouvoir à l’Union européenne en matière de santé, lui permettant de coordonner, de centraliser ou d’harmoniser ce qui relève pourtant de la compétence exclusive des États. On a pourtant vu toute l’inefficacité de la lourde bureaucratie bruxelloise lors de la crise du Covid : les crises sanitaires requièrent de l’agilité et des décisions rapides. J'ai voté contre.

2022/10/04

Ce texte vise à conférer plus de pouvoir à l’Union européenne en matière de santé, lui permettant de coordonner, de centraliser ou d’harmoniser ce qui relève pourtant de la compétence exclusive des États. On a pourtant vu toute l’inefficacité de la lourde bureaucratie bruxelloise lors de la crise du Covid : les crises sanitaires requièrent de l’agilité et des décisions rapides. J'ai voté contre.

2022/10/04

J’ai voté en faveur de ce rapport. Je ne suis pas adepte de l’harmonisation par la Commission, particulièrement en matière de fiscalité mais la virtualité des crypto-actifs rend la situation particulière. Les situations diffèrent trop au sein des États membres. Cela entraine une lourde concurrence déloyale, entre États mais aussi entre actifs, c’est à dire entre types d’investissements, ainsi que des possibilités de fraude et d’évasion fiscale. Une approche commune à la définition du fait générateur, au moment et au lieu où celui-ci se produit pourrait permettre d’éviter ces écueils.

2022/10/04

J’ai soutenu ce texte purement technique qui, pour l’essentiel, se borne à transposer des mesures déjà adoptées en vue derétablir une égalité de concurrence entre les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne et les navires tiers.

2022/10/04

J’ai voté en faveur de cette proposition qui tend à mieux accompagner les États membres accueillant des réfugiés ukrainiens, en augmentant le taux de préfinancement et de cofinancement liés aux opérations d’accueil et en rendant plus flexible l’utilisation des fonds d’urgence.

2022/10/04

Je soutiens ce rapport qui présente un résultat positif pour l'Union européenne. Après plus de dix ans, l'Union européenne est finalement parvenue à imposer que les fabricants soient obligés de prévoir les mêmes chargeurs pour leurs smartphones et pour les autres appareils électroniques. Cette mesure va simplifier la vie des consommateurs et éviter que des tonnes de déchets électroniques soient produites chaque année. Les consommateurs auront le choix d'acheter un appareil avec ou sans dispositif de charge et, deux ans après l'adoption de cette législation, la Commission proposera des normes harmonisées pour la recharge sans fil.

2022/10/04

J'ai voté en faveur de ce rapport qui s'appuie sur la communication de la Commission intitulée «L'Union pour l'égalité: stratégie européenne pour les droits des personnes handicapées 2021-2030». Ce rapport souligne la nécessité d'améliorer les connaissances générales, ainsi que les connaissances spécialisées pratiques et théoriques, des politiques d'accessibilité au sein des administrations publiques, des opérateurs économiques et de la société en général, afin de contribuer au développement de solutions pertinentes, durables et rentables, dans chaque État membre, améliorant ainsi la mise en œuvre des exigences d'accessibilité actuelles et futures. L'initiative de la Commission vise en outre à créer un centre AccessibleEU qui devrait servir de plate-forme d'échange, en fournissant aux institutions et organes compétents de l'Union ainsi qu'aux États membres, dans la mise en œuvre du droit de l'Union, un soutien régulier et une connaissance approfondie des politiques d'accessibilité et des exigences techniques.

2022/10/04

Je soutiens la proposition de règlement de la Commission qui établit l'environnement du guichet unique de l'Union européenne pour les douanes et modifie le règlement (UE) n° 952/2013. Il s'agit d'un premier pas vers la création d'un cadre numérique pour une coopération renforcée entre toutes les autorités frontalières par le biais d'un guichet unique. Il est essentiel que les entreprises et les commerçants soient en mesure de fournir des données et d'accomplir les formalités frontalières via un portail unique dans un État membre donné, réduisant ainsi la duplication des efforts, du temps et des coûts. Les autorités douanières et les autres autorités devraient pouvoir utiliser conjointement ces données et vérifier automatiquement que les marchandises en question sont conformes aux exigences de l'Union et que les formalités nécessaires ont été accomplies, garantissant ainsi une approche pleinement coordonnée du dédouanement des marchandises et un aperçu global plus clair au niveau de l’UE de marchandises entrant ou sortant de l'Union.

2022/10/04

Les polluants organiques persistants représentent un véritable problème écologique et de santé publique, mais cette proposition d’en limiter certains ne fera qu’en introduire de nouveaux dont on ne connaît pas encore l’impact environnemental ou la toxicité... Quant au recyclage, les avis - des États, des professionnels, des experts - divergent. J’ai préféré m’abstenir.

2022/10/04

J'ai voté contre cette résolution qui critique le Conseil pour des raisons politiciennes alors qu'il s'agit de l'organe institutionnel le plus légitime de l'UE.

2022/10/18

J'ai voté contre la décharge accordée à ce comité totalement inutile au coût exhorbitant, qui sert à donner un poste confortable à des gens aux qualifications douteuses dans une logique de pur népotisme.

2022/10/18

J'ai voté contre cette résolution politisée qui critique Frontex au prétexte que l'agence remplit son rôle de protection de nos frontières et de nos côtes. Selon la gauche du Parlement et les macronistes, il faudrait en faire une agence d'accueil des migrants.

2022/10/18

Je me suis abstenu sur ce texte. Si je suis évidemment favorable à la protection des artistes et de toutes les œuvres culturelles dans le monde, le texte est trop politique en rappelant le statut de candidat de l’Ukraine et en souhaitant que l’Union européenne protège physiquement les monuments. Par ailleurs, en souhaitant, malgré les difficultés économiques de l’UE, que le nouveau Bauhaus européen soit «susceptible de contribuer à la restauration de l’avant-guerre» ou encore en demandant un renforcement du financement public de nouveaux mécanismes de relance, ce texte nous paraît déconnecté des réalités macro-économiques.

2022/10/20

. – Je me suis abstenu sur cet accord qui établit les règles financières et techniques permettant à l'Autorité palestinienne de participer à certains programmes de l'UE. Cet accord l’autorise à bénéficier d’instruments institutionnels de communication et de pression ainsi qu’à recevoir une aide, notamment financière, de l'Union européenne.

2022/11/22

. – J’ai voté pour ce rapport qui permet de mieux identifier les éléments vulnérables de nos infrastructures publiques et privées essentielles. Énergie, transports, numérique, alimentation, santé: 11 secteurs au total dans lesquels les éléments critiques seront repérés et mieux protégés contre les menaces, afin d’assurer au mieux la stabilité de nos sociétés face, par exemple, à une crise sanitaire ou des projets d’attaques terroristes.

2022/11/22

. – J’ai soutenu cette proposition du Parlement européen visant à proroger de 10 ans (jusqu’en 2032) l’autorisation accordée aux États membres de limiter la pêche à certains navires au sein de leurs eaux territoriales (12 miles nautiques pour le continent, 100 miles nautiques dans les territoires d’outre-mer). Il s’agit d’une mesure de bon sens permettant de limiter la pression sur la ressource halieutique dans des écosystèmes souvent fragiles.

2022/11/22

. – J’ai voté pour cette proposition qui prévoit que, sans préjudice d'autres avis consultatifs, chaque organisation européenne de normalisation veillera à ce que les décisions suivantes relatives aux normes européennes et aux publications européennes de normalisation soient prises exclusivement par des représentants nationaux, notamment par des représentants de l'organisme national de normalisation au sein de la décision compétente - organe décisionnel de cette organisation.

2022/11/22

. – J’ai voté pour ce texte anodin visant à améliorer la sécurité routière dans le but d’atteindre l'objectif de «zéro décès» dans les transports routiers d'ici à 2050. Il liste les éléments nécessaires pour que les conducteurs attestent de leur qualification initiale et de leur formation continue.

2022/11/22

. – J’ai soutenu ce texte qui vise à répartir entre l’Union européenne à 27 et le Royaume-Uni les quotas négociés avec la Nouvelle-Zélande relatifs à certains contingents tarifaires. Il s’agit d’une conséquence du Brexit puisque ces quotas sont hérités de la période où Royaume-Uni était membre de l’Union à 28. Dans le nouvel accord présenté, seuls 2 contingents (viande et lait) ont été modifiés, ce qui ne change presque rien à l’équilibre des rapports commerciaux avec la Nouvelle-Zélande couverts par l’accord initial (en tout 143 contingents tarifaires).

2022/11/22

. – Ce texte technique autorise, en application d’une décision de justice, le Conseil européen à modifier la décision (UE) 2015/2169 prise par la Commission. En effet, la Cour de justice a estimé que ladite décision prévoyait à tort la règle de l’unanimité alors que c’est la règle de la majorité qualifiée qui aurait dû s’appliquer dans les circonstances d’espèce. Je me suis abstenu non pas parce que je ne veux pas appliquer une décision de justice mais pour afficher mon soutien de principe de l’unanimité au sein du Conseil, qui est de plus en plus remis en cause.

2022/11/22

. – J’ai voté contre ce texte. Certes, il dresse un tableau assez correct de la situation actuelle de l’endettement de l’Union, relève les effets d’éviction des programmes NGUE sur les politiques plus traditionnelles co-financées par le budget européen. Et il s’inquiète à juste titre des conséquences de l’explosion des taux d’intérêts sur le budget. Toutefois, il appelle de ses vœux une prolongation de ce programme d’endettement pour financer des priorités toujours plus nombreuses, réclame un développement des «green bonds», ces obligations émises pour financer des projets prétendus écologiques qui privilégient le plus souvent des technologies gourmandes en métaux rares que l’Europe ne possède pas et en électricité dont le prix explose, notamment à cause de l’inepte marché de l’électricité mis en place par l’UE. Et pour couronner le tout, il soutient bien évidemment la création d’impôts européens, notamment une taxe carbone qui ne dit pas son nom et qui pèsera sur des ménages déjà laminés par l’inflation.

2022/11/22

. – J’ai voté en faveur de ce projet de rapport relative au Conseil européen de l’innovation et en particulier sur son Fonds. Le Conseil européen de l'innovation est l'une des innovations les plus importantes du programme Horizon Europe, créé comme un guichet unique destiné à promouvoir l'autonomie stratégique technologique de l'Europe et améliorer le fonctionnement du marché européen du capital-investissement.

2022/11/22

. – Ce budget rectificatif (5ème de l’année 2022), est un fourre-tout visant à actualiser les dépenses du budget (sur des thèmes aussi divers que les zoonoses, l’industrie de défense, la protection civile, les dépenses des administrations impactées par l’inflation ou les obligations statutaires), comme le volet recettes dont les montants sont ajustés à la réalité des rentrées fiscales. J’ai voté en faveur de ce rapport parce que j’approuve la plupart des dépenses supplémentaires, notamment celles concernant le mécanisme de protection civile et l’augmentation de ses moyens matériels contre les incendies. Il est dommage en revanche que la Commission persiste à présenter des thématiques aussi diverses dans un seul budget rectificatif, ce qui nuit à la clarté des mesures et à la capacité des députés à voter.

2022/11/23

. – J’ai voté contre le budget 2023 de l’UE tel qu’il ressort des négociations entre le Parlement et le Conseil. Le Parlement exige toujours plus d’argent alors que le Conseil voulait faire des économies. J’avais déjà voté contre l’opinion du Parlement européen en octobre car je rejette logiquement le financement de certaines politiques que je conteste.

2022/11/23

. – La proposition de la Commission vise à introduire dans le système de ressources propres de l’UE les 3 nouvelles taxes que le Parlement a adoptées il y a quelques mois et qui sont supposées répondre à deux objectifs: rembourser les emprunts liés au plan de relance européen sans devoir augmenter les contributions budgétaires des Etats membres et contribuer à atteindre les objectifs du Pacte Vert. La taxe carbone aux frontières comme la prise en compte du premier pilier de l’accord de l’OCDE sur la taxation des multinationales sont acceptables, encore que l’affectation de la totalité de leur recette au budget de l’UE le soit moins. En revanche le système ETS, c’est-à-dire une taxe carbone qui frappera non seulement les industries mais également les particuliers, n’est pas envisageable. J’ai voté contre ce rapport.

2022/11/23

. – Je ne soutiens pas la politique d’élargissement de l’Union européenne, qui ne tient pas compte de la situation réelle des États candidats. En voulant élargir à tout prix, au mépris du principe de l’unanimité, en pratiquant une ingérence hypocrite, l’Union européenne passe sous silence les obstacles évidents à l’intégration harmonieuse de ces États.

2022/11/23

. – Cette résolution sur la situation en Lybie soutient les dérives migratoires promues par les ONG et s’inscrit dans une vision géopolitique inexacte qui ne permettrait pas l’apaisement de la situation en Libye. J’ai voté contre.

2022/11/23

. – J’ai voté contre ce rapport qui ne reflète pas la complexité des situations du Moyen-Orient et qui veut nous imposer une vision univoque de la politique étrangère de l’Union Européenne. Les recettes proposées vont contre l’intérêt des États membres et ne démontrent aucune volonté de trouver une solution pour les règlements de conflits en cours.

2022/11/23

. – J’ai soutenu cette résolution qui dresse le bilan d’une véritable épidémie de diabète dans l’UE. Le texte propose des mesures de prévention au sujet des causes de la maladie et des idées pour lutter contre sa propagation ou aider ceux qui en souffrent.

2022/11/23

. – Ce vote met en place un nouvel instrument d’assistance macro-financière à l’Ukraine, destiné à permettre à l’État ukrainien de continuer à fonctionner et à garantir sa stabilité financière. Sur l’année 2023, ce sont 18 milliards d’euros supplémentaires qui seront prêtés à l’Ukraine à des conditions particulièrement avantageuses (aucun remboursement avant 2033, modalités assouplies de contrôle, absence de demande de garanties). Outre le gigantisme de la somme alors que l’Europe doit faire face à ses propres défis socio-économiques et écologiques nécessitant des financements énormes, la question se pose inévitablement sur l’opportunité de prêter sans garde-fous à un pays miné par la corruption (dénoncée à plusieurs reprises et dans des termes crus par la Cour des comptes européenne) et présentant des risques majeurs de défaut. Je suis solidaire de l’Ukraine, j’ai approuvé les précédents plans d’assistance macro-financière à ce pays mais prêter à nouveau 18 milliards d’euros dont on sait qu’ils ne seront jamais remboursés, sans contrôle politique rigoureux à un pays gangréné par un système de prédation n’est pas sérieux. Je me suis abstenu.

2022/11/24

. – Je me suis abstenu sur ce document qui inclut la Crimée dans les territoires occupés par la Russie. Si je condamne sans équivoque l’invasion de l’Ukraine et l’occupation d’une partie du pays, la Crimée est à part comme l’admet discrètement la quasi-totalité des chancelleries occidentales.

2022/11/24

. – J’ai voté en faveur de cette proposition qui facilitera les investissements dans des domaines tels que le calcul à haute performance, l'infrastructure et les services de données, la blockchain, les processeurs à faible puissance, le partenariat pour les compétences numériques de haute technologie et l'infrastructure quantique sécurisée, ainsi que dans le réseau de centres de cybersécurité, l'administration publique numérique, les installations d'essai et les pôles d'innovation numérique.

2022/11/24

. – J’ai voté pour ce texte. La Commission suit l’avis de l’autorité européenne des marchés financiers en relevant les seuils de compensation pour les positions détenues sur des sur des instruments dérivés de matières premières de gré à gré, et ce afin de tenir compte de l’augmentation des prix des matières premières et de la volatilité des marchés, aggravées par le conflit en Ukraine. Il permettra d’alléger la pression accrue sur la liquidité des entreprises du secteur de l’énergie.

2022/11/24

. – Ce texte fixe un cadre visant à financer les aides au développement des pays pauvres. Il dépeint les besoins croissants dans un contexte de crises multiples. Bien que l’Europe contribue pour plus de la moitié à l’aide mondiale au développement, il réaffirme que les États européens devraient en moyenne doubler leurs budgets consacrés à ces politiques. Malgré tout, les grandes orientations (exigence d’amélioration de l’efficacité fiscale des pays du Sud, recherche de cofinancements issus du secteur privé, accent mis sur les petites structures familiales) est une bonne chose. Constant de bonnes intentions même si l’essentiel de l’effort est toujours demandé aux populations européennes, je me suis abstenu sur ce texte.

2022/11/24

. – J’ai voté contre cette résolution qui veut empêcher aux États membres de décider de façon autonome comment gérer la question liée à la Charte de l’énergie, qui reste une compétence nationale.

2022/11/24

. – J’ai voté contre ce texte qui est une énième manifestation de la persécution politique qui cible la Hongrie pour des raisons purement idéologiques, parce que son gouvernement conservateur et populaire protège son peuple et les valeurs nationales en refusant les injonctions bien-pensantes de Bruxelles.

2022/11/24

. – J’ai voté en faveur de cette résolution qui tente de concilier restauration des populations de grands carnivores (loup, ours) et activités humaines et agropastorales. Elle reconnaît notamment que les attaques sur les troupeaux sont en augmentation et appelle à une meilleure prise en compte des coûts pour les éleveurs (protection des troupeaux, compensation des attaques). Elle appelle à mieux étudier et recenser les populations de grands carnivores et prend acte du fait que, de par son nombre, l’espèce du loup n’est plus menacée.

2022/11/24

. – J’ai voté contre ce texte malgré les 4 objectifs principaux de «l’Année européenne de la jeunesse» que je soutiens: aider les jeunes à surmonter la pandémie, à devenir des citoyens actifs, etc. Ce texte est trop politisé puisqu’il développe des concepts dangereux tels que les «modules de citoyenneté mondiale», ou le «racisme structurel». Il reconnait en outre que «le temps disponible n’a pas été suffisant pour mettre en œuvre une Année européenne significative et efficace» et, en insistant «sur la nécessité d’avoir une idée claire du financement exact de l’Année européenne par la Commission et les États membres», il reconnaît l’opacité dans les financements.

2022/11/24

. – Cette résolution souligne que le commerce et la détention d’animaux sauvages comme animaux de compagnie est un angle mort de la législation communautaire et que les États font ce qu’ils veulent dans le domaine. Afin de protéger les animaux, la biodiversité mais aussi les populations (zoonoses), elle appelle à créer une liste européenne limitative d’animaux autorisés sur le territoire de l’UE. Sur le fond, cette liste me semble être une bonne chose mais j’estime que ce n’est pas à l’Union européenne de légiférer sur ce sujet. Je me suis abstenu.

2022/11/24

. – J’ai voté contre cette résolution pleine de bons sentiments mais qui n’identifie pas les vrais problèmes du pays et s’en tient à une grille de lecture purement morale parce que le Parlement européen ne dispose d’aucun levier lui permettant d’influer sur le cours de la vie politique égyptienne.

2022/11/24

. – J’ai voté contre cette résolution pleine de bons sentiments mais qui n’identifie pas les vrais problèmes du pays et s’en tient à une grille de lecture purement morale parce que le Parlement européen ne dispose d’aucun levier lui permettant d’influer sur le cours de la vie politique qatarienne.

2022/11/24

. – J’ai voté contre ce texte qui veut accompagner les objectifs totalement irréalisables du pacte vert, au prix de notre compétitivité économique: nous ne ferions que nous mettre à la merci d’autres puissances qui ne respectent pas nos critères et nos normes.

2022/12/13

. – J’ai voté pour ce texte. Nous sommes favorables à l’abrogation des textes obsolètes, et, plus généralement, à la réduction du nombre de textes législatifs.

2022/12/13

. – J’ai voté pour ce texte. Nous sommes favorables à l’abrogation des textes obsolètes et, plus généralement, à la réduction du nombre de textes législatifs.

2022/12/13

. – J’ai voté en faveur de ce rapport technique, qui vise à faciliter le contrôle électronique sur les déplacements des produits soumis à accises dans le marché intérieur. Ces produits (alcool, produits pétroliers, tabac) sont en effet «sensibles». Parce qu’ils rapportent des sommes non négligeables aux budgets nationaux via les taxes auxquelles ils sont soumis, ils sont en effet particulièrement sujets à des délits fiscaux, voire à des vols, lors de leur circulation dans le marché intérieur. Autant faire en sorte que la libre circulation des produits ne favorise pas la fraude et le trafic illégal.

2022/12/13

. – J’ai voté en faveur de ce rapport permettant aux États membres de déroger aux règles de notification préalable à la Commission des aides d’État pour certains modes de transport, soit un allègement de la charge administrative et en théorie une réduction des coûts d’investissement.Ces aides incluent le remboursement des coûts liés à l’exécution de certaines servitudes inhérentes à la notion de service public. Il est bien, de temps en temps, que cette notion soit prise en compte par Bruxelles, elle qui d’habitude privilégie la concurrence sans entrave au détriment des usagers et de la qualité des services rendus. Cependant, des éléments comme la finalité des aides, ce qui est pour le moins central, doivent encore être précisés dans des textes ultérieurs. Je resterai vigilant.

2022/12/13

. – J’ai soutenu cette objection à un soja OGM résistant au glyphosate. L’innocuité du glyphosate est largement remise en question, et en arroser nos cultures est un probable danger pour nos sols et notre santé. Je me range au principe de précaution.

2022/12/13

. – J’ai voté contre ce rapport qui évoque un sujet important et apporte quelques idées intéressantes, mais qui dérive dans l’exagération, la politisation et le hors-sujet. Le texte réclame par exemple une politique de quotas, fait l’apologie de «l’intersectionnalité» ou demande la ratification par tous les États membres de la convention d’Istanbul.

2022/12/13

. – Je me suis abstenu sur ce rapport qui fait du développement rural une priorité et entend développer une vision à long terme via un «pacte rural» assorti d’objectifs concrets. J’ai apprécié le fait que les Outre-mer n’aient pas été oubliés et que le rapport ait la lucidité de ne rien cacher du «mécontentement croissant» des ruraux ou qu’il condamne les «pratiques commerciales déloyales» qui frappent le secteur agricole. Malheureusement, la philosophie d’ensemble du texte me déplait, car il tend à entériner le fait que les campagnes sont devenues un grand terrain de jeu pour néo-ruraux qu’il faut doter d’équipements pour le télétravail, et non un espace prioritairement consacré à l’agriculture et aux activités traditionnelles.

2022/12/13

. – J’ai voté pour ce texte. Je suis favorable au développement du transport ferroviaire, notamment dans les zones rurales, reculées ou périphériques des États membres. Il est également question de tarification plus «juste», de tarif abordable pour les jeunes, ou encore d’accès pour les handicapés. On s’étonnera cependant de la mention de l’Ukraine (article 21) ou encore de l’anglais langue unique (article 38).

2022/12/13

. – J’ai voté cette résolution qui souligne la nécessité de lutter contre la fracture numérique et l’exclusion financière des groupes sociaux vulnérables afin que la transformation numérique ne laisse personne de côté, en particulier ceux qui risquent le plus de ne pas posséder les compétences numériques nécessaires pour tirer le meilleur parti du potentiel de la numérisation des services publics et privés, afin de permettre l’inclusion de tous les citoyens dans la société numérique, quels que soient leurs revenus, leur situation sociale, leur situation géographique, leur état de santé ou leur âge.

2022/12/13

. – J’ai voté pour afin de souteir la mobilisation de ce fonds d’aide pour faire face aux catastrophes naturelles. Il s’agit d’une démonstration de solidarité civilisationnelle européenne.

2022/12/14

. – Je me suis abstenu sur ce vote parce que dans une situation normale je me serai opposé opposés à un texte augmentant les quotas de renouvelables à atteindre au niveau européen. Mais on est dans une situation spéciale, au niveau énergétique, et il s’agit d'un règlement d'urgence, déjà entré en vigueur, de durée temporaire (un an), qui vise à augmenter la production d'électricité renouvelable, notamment au niveau des particuliers et des petites communautés énergétiques (y compris par le biais de l'hydroélectricité et de la biomasse) afin de réduire le coût des factures des citoyens et des entreprises européennes à court terme.

2022/12/14

. – J’ai voté contre ce texte parce que je ne peux pas soutenir l’intégration de la Géorgie dans l’Union. Elle n’est d’ailleurs pas en Europe. Le texte dénonce l’ingérence russe dans le pays, mais l’UE s’immisce dans les affaires internes de la Géorgie, notamment en incitant ses dirigeants à réformer le système judiciaire et à mettre à niveau le pays sur les questions de droits L.G.B.T. et de genre.

2022/12/14

. – Je me suis abstenu sur cette résolution parce que, même si je souhaite une solution pour le conflit israélo-palestinien, je crois que l’Union européenne ne doit pas interférer dans un processus qui concerne des pays tiers.

2022/12/14

. – J’ai voté contre ce texte. Si, globalement, l’agenda culturel européen peut être favorable aux artistes, le texte est trop politisé et veut plus d’Union européenne, une dimension «de genre», l’intégration des migrants, de la communauté LGBT, etc.

2022/12/14

. – J’ai voté pour cet accord qui permettra de favoriser la coopération policière et judiciaire entre l’UE et la Nouvelle-Zélande dans les affaires de criminalité organisée et de terrorisme.

2023/01/17

. – J’ai voté pour ce texte qui précise le cadre de la conservation des preuves électroniques dans les affaires de cybercriminalité.

2023/01/17

. – J’ai voté pour

2023/01/17

. – J’ai voté pour ce texte afin de lutter contre les sociétés écrans qui permettent aux entreprises réalisant des bénéfices dans l’UE d’échapper à l’impôt et donc à une fiscalité juste. Une loi européenne ne suffirait pas à mettre fin au phénomène mais contribuera à le contrôler.

2023/01/17

. – Je me suis abstenu sur ce texte car je suis contre le parquet européen.

2023/01/17

. – J’ai voté pour, car je soutiens le commerce de proximité et je crois qu’il faut soutenir le commerce local.

2023/01/17

. – Je me suis abstenu sur ce texte qui ne prend pas en charge les enjeux du marché unique au niveau international, en particulier l'Inflation Reduction Act et le risque croissant de délocalisation des industries européennes, la dépendance presque totale dans le domaine du numérique, et les pénuries des matières premières ou des médicaments.

2023/01/18

. – J’ai voté pour ce texte qui soulève des problématiques très pertinentes, et qui soutient principalement une meilleure application de la législation existante, visant à une consolidation en ce qui concerne la lutte contre les effets négatifs des jeux, en particulier sur les mineurs.

2023/01/18

. – J’ai voté contre ce texte visant à affaiblir la politique étrangère des États Membres à faveur des décisions de l’OTAN. En plus, il y a une volonté de poursuivre l’intégration européenne en permettant au Conseil de passer certaines décisions à la majorité qualifiée.

2023/01/18

. – J’ai voté contre ce rapport qui vise à un dangereux fédéralisme en matière de politique étrangère et de défense. Le rapport vise aussi l’abolition de l’unanimité pour les décisions de défense au Conseil ce qui est inacceptable.

2023/01/18

. – J’ai voté contre ce rapport, qui vise à soumettre la politique européenne d’influence au principe des droits de l’homme comme envisagés par l’Union européenne, sans aucun respect de la vision et de la culture des pays membres. Le rapport insiste sur les points habituels du Parlement européen, essayant de rendre les États encore plus dépendants des indications européennes en matière de droits de l’homme.

2023/01/18

. – J’ai voté pour, car la résolution demande que la commission spéciale soit désormais intitulée « commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur le renforcement de l’intégrité, de la transparence et de la responsabilité au Parlement européen».

2023/02/14

. – J’ai voté contre. Après la crise du covid, la création d’une commission parlementaire dédiée à la santé publique pourrait sembler utile. Mais, pour être véritablement efficace, il faudrait une commission à part entière et non une sous-commission de la commission de l’environnement. Cette dernière a en effet plusieurs fois démontré qu’elle avait une approche purement idéologique des problèmes, entraînant au mieux inefficacité, au pire décisions dangereuses.

2023/02/14

. – J’ai voté pour cette proposition visant à modifier légèrement le règlement précisant les droits de l’Union européenne à faire appliquer les accords du Brexit. Cette modification vise essentiellement à réaffirmer et renforcer le droit à l’information et le pouvoir de contrôle du Parlement européen sur la procédure, qui est surtout dans la main de la Commission.

2023/02/14

. – J’ai voté pour car le règlement vise à établir un système spatial sécurisé, autonome et multiservices sous contrôle civil, intégrant et complétant les capacités de la composante GOVSATCOM du programme spatial de l'Union.

2023/02/14

. – J’ai voté en faveur de la conclusion d’un accord de partenariat volontaire avec le Guyana, qui vise à aider à la protection de la forêt de ce pays, notamment contre l’exploitation illégale. Les forêts, notamment primaires comme il en existe encore dans cette partie du monde, sont d’une importance écologique globale, ce qui justifie à mon sens que l’Union européenne vienne en aide à ses détenteurs.

2023/02/14

. – J’ai voté en faveur de ce texte qui soutient l’accord de partenariat volontaire conclu avec le Guyana pour aider ce pays à améliorer la gestion de ses forêts.

2023/02/14

. – J’ai voté contre. La facilité pour la relance et la résilience contenait déjà un très vaste volet de dépenses obligatoires liées à l’énergie, qu’il s’agisse de sa production, ou de sa consommation via l’efficacité énergétique. RePowerEU, qui bénéficie de financements bancals, sert en fait à la Commission pour influer sur les mix énergétiques des États membres, en imposant toujours plus de renouvelables au détriment du nucléaire, et pour faire croire que la solution aux difficultés actuelles vient de Bruxelles. Il est de surcroît supposé s’arrêter dans une poignée d’années, alors que dans ce domaine les investissements demandent du temps long.

2023/02/14

. – J’ai voté pour ce texte qui permet le déploiement efficace de Frontex à la frontière de l’UE et de la Macédoine du Nord, avec parfois des missions dans ce pays tiers, afin de mieux lutter contre l’immigration illégale et de favoriser le renvoi des clandestins dans leur pays d’origine.

2023/02/15

. – J’ai voté en faveur de l’autorisation donnée à la Pologne de ratifier la modification de la convention de gestion et de conservation du colin en mer de Béring qu’elle avait signé avec 5 autres pays. Cette modification vise à permettre à l’Union européenne de devenir partie prenante à la convention, ce qui, dans les faits, ne changera à peu près rien.

2023/02/15

. – Je vote pour ce protocole qui vise à ratifier l’adhésion de la Bulgarie, de la Roumanie ainsi que de la Croatie à l’accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre l’UE et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part. Il s'agit de la ratification d'un accord auquel les autres États membres sont déjà parties. Chaque partie gère ou détient, selon ses propres règles et procédures, la propriété et les droits commerciaux sur les logiciels, les équipements et la documentation qu'elle a financés et développés dans le cadre de ses activités de mise en œuvre du présent accord.

2023/02/15

. – Je vote en faveur de ce texte qui a l’objectif de confier des nouvelles missions à l’entreprise commune « Technologies numériques clés », qui sera renommée entreprise commune « Semi-conducteurs ». Le texte propose des investissements dans des infrastructures de recherche, de développement et d’innovation transfrontalières, conçues en accès ouvert, pour permettre un développement des technologies de pointe et de nouvelle génération en matière de semi-conducteurs, en mettant notamment l’accent sur les jeunes pousses et les entreprises en expansion.

2023/02/15

. – J’ai voté pour ce texte qui, par le biais d’une consultation des différentes institutions, régularise le statut du Médiateur européen de 2016. Par ailleurs, le texte ajoute quelques compléments bienvenus relatifs à la transparence.

2023/02/15

. – Je vote contre cette résolution qui demande la libération immédiate de l'ancien président Saakachvili, accusé de détournement de fonds et d'abus de pouvoir pendant son mandat, parce qu’il puisse bénéficier d’un traitement à l’étranger, en échappant à sa peine de détention. En outre, la résolution demande que la Géorgie mette en œuvre la réforme de son système judiciaire, ce qui constitue de l’ingérence.

2023/02/15

. – Je vote contre ce rapport qui invite l’UE à ratifier la convention de Istanbul en dépit du refus de certains États membres puisque la convention n'est pas conforme à leurs Constitutions. En outre ce rapport ne respecte aucunement la souveraineté des États membres et s’immisce dans leurs affaires intérieures.

2023/02/15

. – J’ai voté contre cette résolution qui ne cible pas les réelles priorités concernant la condition de la femme, mais qui insiste fortement sur sa volonté d’assurer et de promouvoir une intégration de la dimension de genre dans toutes les politiques de l’UE.

2023/02/15

. – J’ai vote pour.

2023/02/16

. – J’ai soutenu la mobilisation de ce fonds qui aide à compenser, en partie, les dégâts causés par l’idéologie du libre-échange bruxellois.

2023/03/14

. – En vertu du principe de précaution et pour protéger la santé des consommateurs, j’ai soutenu l’objection à l’autorisation de ce colza OGM traité pour résister au glyphosate.

2023/03/14

. – J’ai voté pour ce texte dont l’objectif est de rationaliser les obligations réglementaires et de clarifier les prescriptions de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers dans l’Union européenne.

2023/03/14

. – J’ai voté contre ce texte qui cherche à imposer les objectifs totalement irréalistes et dangereux pour notre économie du pacte vert. L’Europe est déjà le continent le plus vertueux du monde et la France en particulier rejette très peu de carbone, notamment grâce au nucléaire que les écologistes radicaux détestent pourtant.

2023/03/14

. – J’ai voté contre. Sous prétexte du pacte vert et d’une approche standardisée pour tous les pays, l’UE viole la souveraineté des États et risque de lourdement déséquilibrer les gestions nationales des forêts et les filières économiques liées au bois.

2023/03/14

. – J’ai voté contre ce texte qui cherche à imposer les objectifs totalement irréalistes et dangereux du pacte vert pour notre économie. L’Europe est déjà le continent le plus vertueux du monde et la France en particulier rejette très peu de carbone, notamment grâce au nucléaire que les écologistes radicaux détestent pourtant.

2023/03/14

. – J’ai voté contre ce texte qui va avoir des répercussions importantes sur le parc immobilier français et européen, composé majoritairement de petites propriétés. Sous le prétexte de lutter contre le changement climatique, ce texte impose des délais tres courts et des objectifs très élevés et impossible à atteindre à moyen terme. De plus, ce texte s’immisce dans les politiques nationales des États membres.

2023/03/14

. – Je m’abstiens sur ce règlement parce que le sujet très sensible m’invite à la prudence, notamment pour le droit des entreprises. Ce règlement sur les données peut radicalement changer la donne en créant un écosystème flexible en matière de données qui permet d’accéder facilement à une quantité presque infinie de données industrielles de haute qualité en se concentrant en particulier sur les données relatives à l’internet des objets (IDO). En outre, il entend régler les relations contractuelles entre toutes les personnes qui génèrent des données. Toutefois, le texte reste très vague sur un grand nombre de garanties relatives au transfert des données, à leur traitement, à leur stockage et surtout par rapport à la protection des expertises des entreprises européennes.

2023/03/14

. – J’ai vote pour.

2023/03/14

. – Je me suis abstenu sur ce rapport qui part d’un bon sentiment (mettre en cohérence les politiques de développement mises en place par l’Union européenne) mais fait, encore et toujours, de l’Union européenne le chef de file de l’aide au développement avec tout le côté technocratique et rigide que cela engendre.

2023/03/14

. – J’ai vote contre.

2023/03/15

. – J’ai voté pour ce texte qui permet la modernisation de la législation en matière d’échange d’information dans le cadre d’affaires criminelles transfrontalières au sein de l’UE.

2023/03/15

. – J’ai voté contre cette résolution. Je condamne tous les actes de répression, néanmoins je crois que cette forme de pression de la part de l’UE est contreproductive et constitue une forme d’ingérence inopportune.

2023/03/15

. – J’ai voté contre cette résolution qui veut imposer le contrôle de Bruxelles dans des politiques qui sortent totalement de ses compétences. La gestion centralisée et standardisée de l’économie et du travail en Europe, au mépris des traditions culturelles ou des intérêts nationaux, ne peut qu’aggraver la situation.

2023/03/15

. – J’ai voté contre ce rapport qui vise à remplacer la politique étrangère des États membres par celle de l’Union. Le rapport propose le renforcement du SEAE et de ses représentations dans le monde, aux fins de mettre fin aux ambassades nationales. Le rapport demande la fin de la règle d’unanimité au Conseil, et la révision des traités. Enfin, le rapport veut imposer que la position des États de l’Union au sein des organisations internationales, y compris le Conseil de sécurité des Nations unies, soit celle concordée au sein de l’Union.

2023/03/15

. – J’ai voté contre le rapport du Parlement européen sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques. Sous ce nom barbare se trouve le processus qui consiste à tenter de dicter aux États leur politique budgétaire, donc leurs politiques publiques, prétendument pour réduire leurs déficits et leurs dettes et accroître la convergence des économies de l’UE.

2023/03/15

. – J’ai voté contre ce texte qui empiète sur la souveraineté des États, adopte une vision totalement dogmatique et idéologisée du marché du travail et fait la promotion de l’intégration des migrants.

2023/03/15

. – J’ai voté contre ce texte, trop partisan.Il ne décrit que les conséquences négatives du Brexit (art.2), « le Brexit s’est par conséquent révélé préjudiciable pour toutes les parties concernées » et il insiste sur « l’incapacité persistante du Royaume-Uni à respecter ses engagements » (art.4).Par ailleurs, le texte est pro-CJUE (art.7) et contre la procédure britannique afin de devenir résident (elle est en 2 étapes, résident temporaire puis permanent, art.12).Le texte « se déclare particulièrement préoccupé par les délais constatés dans les dossiers de regroupement familial » (art.15). Le texte salue un recours qui est pourtant en cours et qui attaque le gouvernement britannique au sujet du statut de résident (art.18).Enfin, le cadre de Windsor semble rendre ce texte un peu obsolète.

2023/03/15

. – Je m’abstiens sur ce rapport parce que, une fois de plus, l’UE se mêle de questions qui ne sont pas de sa compétence, y compris la politique énergétique de l’Arménie. Cependant je veux souligner ma condamnation contre l’agression militaire azérie et les exactions commises contre la population depuis le début des hostilités.

2023/03/15

. – J’ai voté contre ce rapport dont une large place est consacrée au conflit arméno-azerbaïdjanais sur le Haut-Karabakh. Ce rapport sur l'Azerbaïdjan s'avère très problématique pour plusieurs raisons et démontre encore une fois l’hypocrisie de l’UE: d'abord, Bakou est l'agresseur dans le cadre du conflit, et cependant le rapport rappelle que l'Azerbaïdjan est un important partenaire commercial et énergétique de l'UE.

2023/03/15

. – J’ai voté pour ce texte qui permet de renforcer l’efficacité des «équipes communes d’enquête», formées lorsque plusieurs États membres s’associent dans le cadre d’enquêtes liées à des délits et des crimes transfrontaliers. Ces équipes ont largement démontré leur utilité depuis leur création en 2002

2023/03/30

. – J’ai voté contre ce texte qui est un fourre-tout de novlangue bureaucratique et progressiste servant à justifier toujours plus d’immigration. De plus, il est question d’harmoniser les politiques de formation professionnelle au sein de l’UE alors que les États membres n’ont absolument pas les mêmes besoins économiques.

2023/03/30

. – J’ai voté en faveur de cette proposition qui vise à la protection des consommateurs, en particulier lorsque les produits proviennent de pays tiers via des achats en ligne.

2023/03/30

. – J’ai voté contre ce rapport bien que l’égalité de salaire entre hommes et femmes doive être effective. Mais le rapport augmente la bureaucratie et oblige à la suppression des termes « hommes » et « femmes ». En plus le rapport veut remplacer le mot « sexe » par « genre » et la reconnaissance du « troisième sexe ».

2023/03/30

. – J’ai voté contre ce texte. L’industrie a déjà fait de grands progrès pour trouver des solutions alternatives à l’utilisation de gaz fluorés. Elle est prête à aller plus loin, pour peu que l’on ne lui impose pas de conditions irréalistes en termes de délais, de coûts, et de charge bureaucratique. Or, c’est très exactement ce que fait le rapport de la commission de l’environnement avec sa radicalité.

2023/03/30

. – J’ai soutenu ce texte qui vise à actualiser la règlementation sur les SACO, les substances appauvrissant la couche d’ozone.

2023/03/30

. – J’ai voté contre cette résolution qui, comme d’habitude, instrumentalise le concept flou d’état de droit pour nuire à des opposants politiques conservateurs accusés, au fond, de vouloir défendre leurs peuples.

2023/03/30

. – J’ai voté en faveur de ce règlement qui discipline les standards de sécurité des machines. Ce règlement fixe des exigences en matière de conception et de construction des machines et produits connexes pour permettre leur mise à disposition sur le marché ou leur mise en service avec la garantie d’un degré élevé de protection pour les consommateurs et opérateurs professionnels de l’Union.

2023/04/18

. – J’ai voté contre ce texte qui entend imposer la décarbonation au secteur maritime, largement propulsé au GNL et au fioul lourd. L’idée n’est pas mauvaise en soi mais prétendre en très peu de temps développer la navigation électrique alors que les installations ne sont pas prêtes et qu’il y a une forte tension sur les prix du fret est suicidaire pour le commerce maritime européen. Une fois encore, il n’est pas question d’accepter que nous nous tirions une balle économique dans le pied et que les consommateurs, en particulier insulaire et ultramarins, en paient le prix fort.

2023/04/18

. – J’ai voté contre.La volonté prométhéenne de l’Union européenne d’imposer ses normes à la planète est au coeur du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Loin d’être l’outil protectionniste qu’il aurait pu être (les USA et la Chine ne se gênent pas en la matière), le MACF va agir comme un facteur aggravant des coûts de production. Ainsi, la fin en 2036 des quotas gratuits accordés à certains secteurs de production sur notre continent va concrètement renchérir encore nos coûts, ce qui va représenter un handicap supplémentaire à l’export. Je suis pour l’écologie, à condition qu’elle ne soit pas l’instrument sournois et hypocrite de la décroissance et de la désindustrialisation de l’Europe.

2023/04/18

. – J’ai voté contre ce texte qui prétend être le volet social du pacte vert. Il reviendra à peser lourdement sur les contribuables avec des budgets européens toujours plus importants, à créer de nouvelles ressources propres en taxant toujours plus les entreprises et à placer des politiques publiques nationales sous le contrôle de Bruxelles, tout cela pour un résultat qui promet d’être douteux.

2023/04/18

. – J’ai voté contre ce texte beaucoup trop exigeant, qui affaiblirait considérablement nos compagnies nationales contre ses concurrents ne respectant pas nos obsessions « carbocentrées » (notamment Turkish Airlines et Qatar Airways).

2023/04/18

. – J’ai voté contre ce texte. En effet, malgré de bonnes propositions (la lutte contre les abus sexuels, l’importance de la coopération pénale), le texte est extrêmement politisé et droits de l’hommiste !

2023/04/18

. – J’ai voté contre.Ce texte est une usine à gaz qui a pour objectif de promouvoir « l’agriculture carbonée » ainsi que de capter et stocker les émissions de carbone. Les moyens évoqués sont soit peu précis, soit totalement démesurés et, de l’avis d’ingénieurs et grands chefs d’entreprise spécialisés, simplement irréalisables d’un point de vue technique. De plus, la charge pesant sur les agriculteurs serait écrasante.

2023/04/18

. – J’ai voté contre cette résolution qui, sous le prétexte d’améliorer la digitalisation des administrations publiques, veut imposer la création d’un espace européen des données de santé, soutenir la dématérialisation des procédures judiciaires et extrajudiciaires transfrontières et le stockage des documents officiels dans le nuage, avec tous les risques qu’une telle politique comporte.

2023/04/18

. – J’ai voté contre ce texte.Il s’agit de modifications du règlement intérieur du Parlement concernant l’heure des questions, la tribune centrale, la procédure «carton bleu», les explications de vote, le registre de transparence et le Médiateur.

2023/04/19

. – Je me suis abstenu. L’accord de Marrakech relatif à la pêche est un accord multilatéral qui n’a pas encore été conclu officiellement et dont l’objectif est de limiter les subventions publiques à la surpêche (34 % de la ressource halieutique est surexploitée, les subventions étant principalement le fait de cinq nations non européennes).Le texte propose que l’Union européenne ratifie le protocole d’accord, ce que je soutiens sur le fond. Au vu de l’érosion constante des ressources halieutiques et alors que la pêche européenne est, globalement, plus vertueuse que celle de ses concurrents, imposer des standards élevés ne peut qu’être une chose positive. Néanmoins, le rapporteur du texte souligne lui-même certaines limites criantes de l’accord de Marrakech, qui n’éradiquera pas les soutiens étatiques à la surpêche.En l’état, je ne peux donc que m’abstenir, dans l’espoir qu’un cycle de négociations prochain se montre offensif sur ce point.

2023/04/19

. – Je me suis abstenu sur ce texte qui entendu lutter contre la mise sur le marché européen de certains produits agricoles issus de la déforestation (initialement cacao, café, huile de soja, bois, bétail mais la liste a été élargie à plusieurs autres secteurs par le Parlement européen). Il édicte des obligations déclaratoires pour les entreprises et autorise la Commission à mettre en place un système d’évaluation de l’exposition des différents pays à la déforestation. Si l’intention est louable, je considère que ces problèmes de déforestation relèvent des accords commerciaux et de libre-échange conclus plutôt que d’un règlement technocratique qui accorde une trop grande place à la justice internationale et aux ONG, lesquels n’ont aucune légitimité.

2023/04/19

. – J’ai voté contre ce texte. Il s’agit du mode d’emploi pour calculer et prélever les nouvelles ressources dites « propres » supposées alimenter le budget européen et qui seront, dans les faits, collectées par les Etats membres. Personne ne peut croire que ces nouvelles taxes ne seront pas répercutées sur le consommateur final, individu ou entreprise, et qu’elles n’auront aucune conséquence sur la compétitivité de nos économies. Notamment la taxe fondée sur le système d’échange des quotas d’émission.

2023/04/19

. – J’ai voté contre ces orientations budgétaires pour 2024. Elles ne consistent qu’à réclamer toujours plus d’argent au profit d’un budget européen dont l’efficacité et la pertinence restent encore largement.

2023/04/19

. – J’ai voté contre cette résolution qui empiète sur la souveraineté des États, qui ne respecte pas les traités en demandant d’abandonner le principe d’unanimité, et qui s’écarte largement du principe fondamental d’égalité devant la loi pour réclamer un utopique égalitarisme absolu.

2023/04/19

. – J’ai voté contre cette résolution qui constitue une forme de pression et d’interférence dans la politique d’un pays indépendant. Le but final est toujours celui d’élargir l’Union européenne et sa politique dans des États qui ne peuvent plus garantir leur survie économique et politique sans l’appui des puissances internationales.

2023/04/19

. – J’ai voté contre ce rapport qui vise à créer, sous le pseudonyme de capacité de déploiement rapide de l’UE, une armée européenne. La défense est, et doit rester, dans les prérogatives des États membres.

2023/04/19

. – Je me suis abstenu sur cette levée d'immunité.

2023/06/01

. – J'ai voté pour la levée d'immunité.

2023/06/01

. – J’ai voté contre ce texte qui donne à la Commission européenne des compétences dans le secteur de la défense en contradiction avec les traités. La défense et les armements doivent rester compétence des États Membres. En outre, pour répartir les fonds, la Commission exige d’avoir le droit d’accès aux données confidentielles des industries de défense européennes.

2023/06/01

. – J’ai voté contre ce texte. S’il faut remédier aux incidences négatives des entreprises sur les droits de l’homme et l’environnement, ce texte est à la fois trop flou et trop sévère, notamment dans la définition des incidences («réelles ou potentielles») et de la «chaine de valeur».

2023/06/01

. – J’ai approuvé ce projet de réforme qui vise particulièrement à renforcer le rôle de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle dans la définition et l’encadrement des IGP/AOC. Le secteur des vins et spiritueux étant un poids lourd de l’économie agricole européenne, il est indispensable de défendre le vin en le maintenant dans le règlement commun des marchés (OCM), ce qui est heureusement le cas.

2023/06/01

. – J’ai voté en faveur de ce texte car l’Islande fait partie de l’espace Schengen. Il est donc indispensable que nous ayons un cadre légal pour coopérer avec elle à propos des questions migratoires.

2023/06/01

. – J’ai voté pour ce texte, qui permettra un meilleur fonctionnement du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Ce Fonds vient en aide aux travailleurs victimes des politiques de libre-échange promues à Bruxelles; c’est un pis-aller nécessaire.

2023/06/01

. – J’ai voté pour ce texte. Son objet est de structurer les pratiques entre le Parlement et la BCE. Il s’agit essentiellement de mettre par écrit des pratiques déjà existantes.

2023/06/01

. – J’ai voté pour ce texte dont la portée reste raisonnable. Il aborde des questions d’environnement, de santé publique et d’économie circulaire, enjeux importants pour le monde de demain.

2023/06/01

. – J’ai voté contre cette résolution qui a pour but d’empêcher la Hongrie de mener à bien la présidence prochaine du Conseil. Priver la Hongrie de ce droit est une dérive des plus totalitaire dans la «prétendue démocratie» européenne. La Hongrie doit tenir bon.

2023/06/01

. – J'ai voté contre cette résolution qui, sous le prétexte de combattre les violences et le harcèlement sexuel envers les femmes, cherche à imposer des normes supranationales et des politiques européistes sur la définition de genre. Je soutiens bien sûr la nécessité de prévenir la violence sexiste, protéger les victimes et punir les auteurs, ce qui est de la compétence des autorités nationales. Le rapport se focalise en outre sur le Parlement européen et demande une formation obligatoire pour les députés avec la publication de la liste des députés qui ont suivi la formation et des mesures supplémentaires pour garantir le suivi de la formation.

2023/06/01

. – J’ai voté contre cette résolution qui s’immisce dans les affaires des États membres et veut imposer tout un tas de lubies socialisantes aux entreprises alors que l’UE n’a aucune compétence en la matière.

2023/06/01

. – Je ne soutiens pas cette résolution qui accuse certains pays et groupes d’intérêt d’ingérences dans plusieurs domaines, notamment dans les manipulations de l’information. La résolution affirme que l’Union doit prendre davantage de mesures pour soutenir le journalisme indépendant dans des domaines influencés par des acteurs étrangers malveillants, tels que la Russie et la Chine, et pour fournir un soutien stratégique et un financement structurel aux ONG, en oubliant toutes les formes d’ingérences. En plus, ce rapport dépasse son mandat initial pour se transformer en manifeste politique, dénonçant comme ingérence toutes formes d’expression qui vont contre l’idéologie eurocentriste.

2023/06/01

. – J’ai voté pour.

2023/06/01

. – J’ai voté contre par souci de bonne gestion de l’argent public.. Ce prêt AMF de 100 millions d’euros maximum est destiné à maintenir à flot la Macédoine du Nord (2 millions d’habitants), dont le FMI estime qu’elle doit trouver en 2023 1,5 milliard d’euros de financements extérieurs.C’est toujours le même dilemme avec les prêts aux États tiers : d’un côté, il serait sans doute dangereux de laisser s’effondrer un pays situé sur le continent européen, aux portes de l’Union européenne mais de l’autre, les garanties de remboursement sont à peu près nulles et l’on sait pertinemment qu’une partie de fonds prêtés seront détournés, pour certains par des mafias qui opèrent en Europe depuis ce pays.

2023/06/13

. – J’ai voté contre ce texte car, malgré sa nature strictement technique, il est la traduction de politiques contre lesquelles j’ai voté, à savoir le plan REPowerEU ainsi que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Ces dispositifs reposeront, comme d’habitude, sur les consommateurs qui devront payer toujours plus.

2023/06/13

. – J’ai voté pour ce texte de procédure, composé de 3 amendements modifiant le règlement intérieur.L’objet du texte est la procédure de résolution des conflits de compétence lors du renvoi aux commission des propositions d’actes juridiquement contraignants.

2023/06/13

. – J’ai décidé de voter contre ce texte puisqu’il lie la règlementation à l’article 7 du traité sur l’UE. Pourtant, l’article 7 est de nature politique, et est instrumentalisé contre des États conservateurs qui refusent les injonctions de Bruxelles. Il est anormal que l’UE puisse vouloir utiliser ce prétexte pour passer outre le consentement des États en matière pénale.

2023/06/13

. – J’ai voté contre ce texte. L’agence devrait se concentrer sur la détection et l’analyse des nouvelles drogues et des trafics ainsi que la prévention et le soin. La proposition actuelle s’éloigne largement de ces enjeux pour aborder « la dimension de genre », pour parler des droits de l’homme, pour imposer la coopération « avec la société civile et les associations de consommateurs de drogues » sans que l’on sache si cela ira jusqu’à la promotion des salles de shoot, pour travailler autour de la réinsertion... De plus, pour couvrir toutes ces nouvelles missions qui font perdre l’essentiel de vue, l’agence sera dotée de 63 millions d’euros et de 40 fonctionnaires supplémentaires.

2023/06/13

. – J’ai voté contre ce rapport sur la politique de concurrence de l’Union européenne. Nous savons son rôle dans le démantèlement de nos services publics, sans aucune amélioration de service ou modération des prix. Nous avons vu aussi ses résultats désastreux dans le domaine de l’électricité.

2023/06/13

. – J’ai voté pour ce rapport qui aborde de manière transversale et réaliste les défis communs aux territoires d’Outre-mer de l’Union européenne.

2023/06/13

. – J’ai voté contre ce texte, car il appelle à l’extension des réseaux de transport vers des pays comme l’Albanie ainsi qu’à une intégration rapide de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen. Or, ces deux pays ne maîtrisent pas leurs frontières, raison pour laquelle plusieurs États dont l’Autriche ont repoussé cette intégration.

2023/06/13

. – J'ai voté contre ce texte qui propose plusieurs solutions afin de développer et faciliter l'initiative citoyenne européenne (ICE), instrument qui se veut démocratique mais qui est en réalité une propagande pro-UE. Par ailleurs, la démocratie directe s’exerce dans un cadre national.

2023/06/13

. – Je vote contre cet accord qui dépasse la prérogative des États Membres de conclure des accords économiques et d’échange avec les Pays Tiers.

2023/06/14

. – Je vote contre la conclusion de l’APC avec la Thaïlande. Cet APC veut imposer les principes de l’UE tels que la promotion de la démocratie, des droits de l’homme, et de la justice internationale, la politique «gender», le renforcement du cadre international en faveur de la non-prolifération des armes de destruction massive, la lutte contre le terrorisme et contre la corruption.

2023/06/14

. – Je vote contre cet accord qui dépasse la prérogative des États Membres de conclure des accords économiques et d’échange avec les Pays Tiers.

2023/06/14

. – Je vote contre la conclusion de l’APC avec la Malaisie. Cet APC constitue un cadre juridique pour renforcer les relations politiques et économiques bilatérales pour imposer les principes de l’UE tels que la promotion de la démocratie, des droits de l’homme et de la justice internationale, la politique gender, le renforcement du cadre international en faveur de la non-prolifération des armes de destruction massive, la lutte contre le terrorisme et contre la corruption.

2023/06/14

. – J’ai approuvé le renouvellement pour la période 2022-2026 de l’accord sur la pêche dans les eaux territoriales de l’île Maurice qui lient l’Europe à ce pays. En contrepartie de la possibilité pour des navires battant pavillon d’États membres de capturer jusqu’à 5500 tonnes de thon par an dans les eaux territoriales mauriciennes, l’Union versera à ce pays 725 000 € / an. Une partie des thoniers autorisés opérant depuis l’île de La Réunion, la décision de soutien va de soi.

2023/06/14

. – Je me suis abstenu sur ce texte, déjà en partie dépassé par les avancées fulgurantes dans le domaine de l’IE. Je crains que la règlementation ne soit trop lourde et ne pénalise l’industrie et la recherche européenne, surtout en comparaison des Je me suis abstenu sur ce texte, déjà en partie dépassé par les avancées fulgurantes dans le domaine de l’IE. Je crains que la règlementation ne soit trop lourde et ne pénalise l’industrie et la recherche européenne, surtout en comparaison des législations américaine et chinoise. De plus, le rapport insiste sur les « biais » de l’intelligence artificielle... en intégrant d’autres biais, idéologiques et politiques, pour les « corriger ». Il y a là un risque de contrôle de l’intelligence artificielle ; certaines applications sont déjà entraînées à affirmer des choses fausses ou orientées pour promouvoir la pensée unique.Néanmoins, l’enjeu est tel qu’il est indispensable d’avoir un cadre réglementaire pour assurer la liberté des citoyens en éloignant les risques de mesures de contrôle et de surveillance de masse. L’idée d’un « bac à sable » d’apprentissage de l’IA permettra également à l’industrie de tester ses produits en développement avec plus de souplesse avant le lancement public.

2023/06/14

. – J’ai décidé de voter en faveur de ce texte puisqu’il pointe du doigt l’un des problèmes majeurs du tout électrique, notamment en ce qui concerne les véhicules. Vendus comme plus écologiques, les biens ne le sont pas réellement à cause de leurs batteries difficiles à recycler. La question du cycle de vie des batteries est plus que crucial pour une écologie réelle.

2023/06/14

. – J’ai voté en faveur de cette résolution du Parlement européen qui montre qu’elle a bien identifié les multiples enjeux autour de l’agriculture, notamment de souveraineté, en n’oubliant pas les Outre-mer. J’ai particulièrement apprécié la volonté de la commission AGRI de critiquer certaines dispositions du pacte vert ou de la directive pesticide que la Commission européenne a adoptées « sans proposer au préalable aux agriculteurs d’autres solutions ».

2023/06/14

. – J’ai voté contre l’ensemble de cette résolution qui est une tentative de légiférer sur et d’harmoniser au niveau européen un sujet qui, d’une part, n’entre pas dans les compétences de l’UE et, d’autre part, recouvre des réalités très différentes d’un pays à l’autre.

2023/06/14

J’ai voté pour car un meilleur étiquetage des produits chimiques est une bonne chose pour les consommateurs et les professionnels.

2023/10/04

Je me suis abstenu sur ce texte qui demande le versement d’aides bienvenues pour l’Italie et la Roumanie, victimes de catastrophes naturelles, mais aussi d’un montant extrêmement élevé pour la Turquie qui ne fait pourtant pas partie de l’Union.

2023/10/04

J’ai voté contre cette résolution, qui accable les États et exonère totalement les populations roms pour l’échec de leur intégration. Celle-là doit être à double sens: si les populations ne veulent pas être intégrées, la meilleure volonté et tout l’argent du monde n’y pourront rien.

2023/10/04

J’ai voté pour ce texte : aujourd’hui, il n’existe aucune directive ni aucun programme adapté et complet pour les personnes autistes dans l’Union européenne. Ce texte propose de faciliter la délivrance des certificats de diagnostic et la reconnaissance du statut de handicap. Grâce à des procédures simplifiées, les États membres pourront mieux répondre aux besoins ainsi qu’aux droits fondamentaux des personnes autistes.

2023/10/04

J’ai voté en faveur de la requête d’harmonisation à l'échelle de l'Union européenne des exigences relatives à la taille, au poids et au type de bagages à main et de bagages enregistrés pour toutes les compagnies aériennes opérant dans l'Union européenne qui peut améliorer la transparence et la protection des consommateurs pour tous les voyageurs aériens

2023/10/04

J’ai voté contre ce rapport, qui va bien au-delà de ce que l’Union européenne peut demander vis-à-vis d’un pays tiers. Selon le Parlement européen, la Suisse devrait abroger l’initiative populaire sur l’immigration de 2014, qui limite l’immigration de l’Union en Suisse; elle devrait se retirer du traité sur la Charte de l’énergie, qui limite la capacité de l’Union à réglementer les marchés énergétiques; elle devrait coopérer plus étroitement avec l’Union et l’OTAN en matière de sécurité; elle devrait s’aligner totalement sur les sanctions européennes à l’encontre de la Russie et devrait modifier sa législation pour permettre la confiscation des actifs russes et l’approbation du ravitaillement en armes de l’Ukraine.

2023/10/04

Je me suis abstenu sur cette résolution, qui salue la conclusion des négociations sur l’Accord de partenariat et de coopération renforcé (EPCA) UE-Ouzbékistan, accord qui vise à renforcer les liens bilatéraux entre les deux pays. Comme d’habitude, la résolution salue les réformes en cours en Ouzbékistan, mais elle souligne la nécessité de faire plus pour améliorer les droits de l’homme et la gouvernance.

2023/10/04

J’ai voté contre ce rapport. Le label « Obligation verte européenne » créé, EuGB en jargon, vise avant tout à diriger les investissements vers la très coûteuse et très idéologique transition verte prévue dans le pacte du même nom. Il est donc logiquement adossé à la très critiquable taxinomie européenne, ambiguë sur les énergies de transition comme le gaz ou le nucléaire.Certes, ce label n’est pas obligatoire. Il reste donc en concurrence avec d’autres, sectoriels ou nationaux. Mais cela pose justement le problème d’un possible détournement des émetteurs d’obligation vers des États qui maintiennent des exigences moins strictes.Enfin, je n’ai rien contre le fait de financer des activités moins polluantes, mais il serait bon que leur efficacité économique et leur intérêt social soient également pris en compte.

2023/10/05

Je vote en faveur de ce texte négocié entre le Parlement et le Conseil qui renforce la protection des consommateurs face aux risques inhérents aux contrats conclus à distance, que ce soit par téléphone ou sur Internet. Il permet également de protéger les consommateurs face aux risques liés à l’arrivée de nouveaux produits financiers sur le marché. Cette mesure est d’autant plus importante dans un contexte d’inflation et de baisse du pouvoir d’achat, qui rendent les consommateurs plus vulnérables aux abus. L'accord prévoit notamment des mesures pour la simplification du droit de rétractation et l'ajout de dispositions sur la vente forcée des contrats conclus à distance, et l'interdiction pour les prestataires de services financiers d'induire les consommateurs en erreur ou de les pousser à faire des choix contraires à leurs intérêts. L'accord maintient également la possibilité pour les États membres d'imposer des règles nationales plus strictes.

2023/10/05

Je me suis abstenu sur ce texte qui favorisera une meilleure qualité de l’eau. Néanmoins, je regrette l’objectif d’énergies renouvelables imposé aux installations et la possibilité donnée aux ONG d’attaquer les États en justice.

2023/10/05

J’ai voté pour cette résolution malgré ses limites certaines mais pour montrer mon soutien aux populations chrétiennes.

2023/10/05

J’ai voté contre cette résolution qui a le but d’évaluer les efforts politiques de la Moldavie sur le respect des acquis nécessaires pour devenir un État membre de l’UE. Mais le texte de la résolution reste extrêmement vague quant à la nature des efforts et des réformes effectivement réalisés, et je ne soutiens pas l’élargissement de l’UE.

2023/10/05

J’ai voté pour ce texte. Si nous ne voyons pas d’un très bon œil la volonté de la Commission de s’immiscer dans les écoles (art.7) et si nous ne nous réjouissons pas au sujet de « la norme européenne sur la vérification de l’âge en ligne » (art.10), norme que nous aurions préférée nationale, l’ensemble du texte est positif et rappelle la nécessité de protéger nos enfants contre « les abus sexuels et la sollicitation en ligne (pédopiégeage), la cyberhaine, les différentes formes de cyberharcèlement, les contenus sexualisés, les images violentes, les contenus qui favorisent les troubles alimentaires et la désinformation ».

2023/10/05

J’ai voté pour ce protocole d’adhésion qui permet à la République de Croatie d’adhérer, en qualité de partie, à l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part, signé à Jakarta le 9 novembre 2009.

2024/01/17

J’ai voté pour cet accord qui donne aux consommateurs les moyens de choisir des produits et services respectueux de l'environnement. Le texte interdit les allégations environnementales trompeuses et les labels de durabilité non reconnus et, en outre, il rend également plus visibles les informations sur les garanties et introduit un nouveau label d'extension de garantie. La proposition interdit aussi les allégations environnementales trompeuses et rend plus visibles les informations sur les garanties.

2024/01/17

Je me suis abstenu sur ce texte. La fin du mercure dans les amalgames dentaires doit être un objectif, mais les délais fixés sont beaucoup trop courts pour trouver une alternative viable. Le peu de patients encore soignés avec ce type de produit doit pouvoir être pris en charge, on ne peut pas les laisser sans soins.

2024/01/17

J’ai voté pour ce texte qui souhaite une meilleure et plus juste rémunération des auteurs dans le secteur de la musique et qui souligne « que la promotion des artistes européens dans les pays tiers devrait être un objectif majeur de l’Union » (art.30), ce que nous soutenons.

2024/01/17

J’ai voté contre ce texte qui donne une définition de la liberté de recherche limité à la vision eurocentrique du sujet et qui inclut des proposition politiques qui n’ont rien à voir avec la liberté de la recherche scientifique.

2024/01/17

Je me suis abstenu sur ce texte. La procédure actuelle des «cartons» permettant à des parlements nationaux de demander à la Commission de retirer un texte ne respectant pas les domaines de compétence de l’UE ; mais c’est un fantôme démocratique : la procédure du «carton jaune» a été déclenchée à trois reprises. Celle du «carton orange» n’a jamais été utilisée… et le texte sur lequel nous votons refuse d’adopter ou d’envisager une procédure encore plus sévère de «cartons rouges» (cons.U).Cependant, le texte propose ici quelques réformes qui vont dans le bon sens: le texte prend acte de la demande formulée par des parlements nationaux en vue d’étendre la période de huit semaines dont ils disposent (cons.P, art.15). Il «encourage les parlements nationaux à exercer pleinement leurs fonctions européennes pour influencer directement et contrôler le contenu des politiques européennes» (art. 2).Il rappelle «que le rapport de mise en œuvre de 2018 recommandait de donner aux parlements nationaux la possibilité de soumettre des propositions constructives à l’examen de la Commission, tout en respectant le droit d’initiative de celle-ci» (Cons R et S).

2024/01/17

J’ai voté contre ce texte fédéraliste qui veut développer la citoyenneté européenne, qui propose d’envisager l’introduction d’une carte de citoyen européen (art. 29), une citoyenneté numérique (art. 21) et qui souhaite harmoniser les conditions dans lesquelles la citoyenneté européenne pourrait être acquise (art. 24).Le texte invite les États membres à adapter les programmes scolaires afin de promouvoir une citoyenneté active (art. 25)! Et il souligne que l’espace Schengen est l’une des plus grandes réussites de l’Union (art. 10) et veut l’étendre… alors que c’est une catastrophe migratoire.

2024/01/17

J’ai voté pour ce texte qui met l’accent sur les avertissements répétés des agences de renseignement au sujet des risques de dépendance économique, d’espionnage (art. 17) et de sabotage causés par le rôle économique et opérationnel que jouent certaines entités de pays tiers dans nos infrastructures critiques et nos secteurs stratégiques que sont les ports (art. 1). Le texte propose un cadre stratégique visant à réduire/limiter l’influence et le contrôle financier étrangers (art. 2) et invite la Commission et les États membres à procéder de toute urgence à une évaluation des risques liés à l’implication de la Chine dans les infrastructures maritimes (art. 13).

2024/01/17

Je me suis abstenu. L’accord économique entre le Canada et l’UE, signé en 2016, s’avère en l’état très rentable pour l’Europe et pour la France. En effet, les importations depuis le Canada sont constituées en partie de minerais, d’engrais et de combustibles, qui sont indispensables pour faire tourner notre économie, et nous exportons en retour beaucoup de produits agricoles et manufacturés, offrant un débouché de choix à notre économie. Nous apparaissons comme le principal bénéficiaire de cet accord, à telle enseigne que le rapport estime qu’il aurait permis de créer 75 000 emplois en Europe. Pour autant, la réalité est que le Canada utilise assez peu ses contingents tarifaires sur certains produits sensibles (notamment la viande ovine et porcine) ; s’il le faisait l’accord pourrait se révéler défavorable. Au vu de cette perspective peu réjouissante, j’ai préféré m’abstenir sur la ratification de l’accord en l’état.

2024/01/17

Je vote contre cette proposition d'une stratégie commune entre Bruxelles et Washington pour l'Asie centrale qui est un projet ambitieux, mais il est susceptible de se heurter à des obstacles. En effet, les intérêts des Européens et des pays d'Asie centrale ne sont pas toujours convergents, et la France, en particulier, a développé des relations étroites avec certains de ces pays. De plus, le rapport insiste trop sur les droits de l'homme, ce qui pourrait être perçu comme une ingérence dans les affaires intérieures des pays d'Asie centrale.

2024/01/17

Je soutiens ce rapport qui montre que l'UE veut se protéger des régimes autoritaires, même si elle ne s'intéresse qu'à ceux qui ne sont pas alliés aux États-Unis. Le rapport est marqué par une vision atlantiste des intérêts européens, notamment dans les relations avec la Chine. Néanmoins, la dépendance de l'UE au commerce et aux investissements chinois menace sa souveraineté et sa sécurité.

2024/01/17

J’ai voté pour ce texte qui, après avoir salué la définition des « mondes virtuels » établie par la Commission, fait valoir la nécessité d’un cadre éthique et juridique applicable à cette nouvelle technologie.Ce texte analyse les aspects les plus problématiques qui relèvent du droit international privé, du droit civil et du droit de la propriété intellectuelle : il ne semble pas politiser ces problématiques mais au contraire soulever objectivement les problèmes qui pourront se poser dans le futur.

2024/01/17

J’ai voté contre ce texte. Si l’idée d’analyser notre histoire pour ne pas refaire les mêmes erreurs est une excellente idée et si dénoncer les formes de totalitarismes est une bonne chose, le texte fait exactement ce qu’il dénonce et mélange histoire et idéologie.En effet, il « estime que le chauvinisme, les stéréotypes sexistes, les asymétries de pouvoir et les inégalités structurelles sont profondément ancrés dans l’histoire européenne, et il déplore l’absence d’une approche suffisamment multiculturelle et sensible au genre dans l’enseignement de l’histoire » (art.14). Au lieu de s’arrêter aux totalitarismes et aux guerres, il souhaite « réévaluer toutes les sombres périodes de l’histoire européenne, notamment le colonialisme, le racisme, les violations des droits de l’homme et les injustices historiques fondées sur le genre » (exposé des motifs).

2024/01/17

Je vote pour ce texte qui demande de procéder à une évaluation minutieuse de toutes les questions liées au développement des mondes virtuels et à leur régulation, en estimant qu'un cadre réglementaire clair et complet est d'une importance vitale, en particulier à mesure que la technologie atteint sa maturité, pour garantir des conditions de concurrence équitables qui exploitent pleinement le potentiel des mondes virtuels et permettent leur croissance économique. Ce texte se base sur la communication de la Commission européenne qui n'indique pas encore la nécessité d'une intervention législative précise : un véritable marché unique numérique peut apporter une contribution décisive au développement des mondes virtuels et renforcer la capacité de l'Union à être compétitive à l'échelle mondiale.

2024/01/17

J’ai voté contre ce rapport qui, sous couvert de droits de l’homme, s’ingère dans les affaires d’un pays tiers, qui plus est non membre.

2024/01/17

J’ai voté contre ce rapport qui conduit à renforcer la position de l'Union européenne au détriment des États membres. En instrumentalisant la question de la diplomatie préventive dans les conflits gelés, le texte est susceptible d'entraîner une nouvelle série d'échecs, comme dans le passé.

2024/01/17

J’ai voté pour ce rapport, qui est un rappel salutaire du devoir de transparence des institutions de l'Union européenne. Il met en évidence des manquements importants, notamment en matière de publication des communications électroniques. Il dénonce également avec vigueur les pratiques de «pantouflage» au sein de la BCE et de la BEI. Il invite la BCE à être particulièrement vigilante à l'égard de ces mouvements de personnel et la BEI à renforcer la mise en œuvre de ses règles.

2024/01/17

Je me suis abstenu sur ce texte qui demande un encadrement et une transparence dans le financement des ONG, mais ne va malheureusement pas assez loin pour que ce soit véritablement efficace. De plus, le texte propose le court-circuitage du rôle des États membres dans le contrôle des financements partagés, et la poursuite de l’ingérence de l’UE dans les affaires de pays tiers.

2024/01/17

J’ai voté contre cette résolution qui fait preuve d’ingérence en s’immiscant dans les affaires d’un pays souverain au gouvernement démocratiquement élu.

2024/01/18

J'ai voté pour le rapport et, donc, contre la levée d'immunité de M. Lagos.Le substitut du procureur du Tribunal de première instance d’Athènes demande la levée de l’immunité parlementaire de M. Lagos (EL - NI) dans le cadre d’éventuelles poursuites pénales pour des motifs d’«incitation publique à la violence ou à la haine contre un groupe de personnes définies sur la base de l’origine nationale, de la religion et de l’orientation sexuelle».

2024/02/06

J'ai voté pour la levée l’immunité de M. Kyrstos.Les autorités grecques ont demandé au Parlement européen de lever l’immunité de M. Kyrstos (GR - Renew) dans le cadre de poursuites pénales engagées contre lui pour non-paiement de dettes fiscales dues à l’État. Le rapport considère que les faits reprochés ne concernent pas des opinions exprimées ou des votes émis en qualité d’eurodéputé.

2024/02/06

J'ai voté pour la levée d'immunité d'Eva Kaili.Le Procureur européen a demandé la levée de l’immunité parlementaire d’Eva Kaili dans le cadre d’une enquête en cours portant sur des faits susceptibles de constituer un délit majeur d’instigation à la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union. Le rapport considère que le délit présumé ne concerne pas des opinions ou votes émis par Mme Kaili dans l’exercice de son mandat de parlementaire.

2024/02/06

J’ai voté contre ce texte.Si nous défendons les politiques qui ont pour objectif de réduire les accidents de la route, ces politiques doivent être nationales et l’UE ne doit pas s’immiscer, au détriment de notre souveraineté, dans les politiques pénales des États membres.

2024/02/06

J’ai voté pour cette proposition qui a pour but de mieux encadrer la collecte de données à caractère personnel pour protéger la vie privée des citoyens.

2024/02/06

J’ai voté en faveur de ce texte qui permettra un meilleur traitement et recyclage des déchets électriques et électroniques.

2024/02/06

J’ai voté contre ce texte qui aborde l'idée de simplifier l'accès aux services publics, les rendant plus fiables et efficaces, mais qui met en risque tout ce qui concerne la souveraineté des États, en particulier dans le contexte des services publics qui sont au cœur de cette souveraineté.

2024/02/06

J’ai voté pour ce rapport sur les modifications proposées à la convention CICTA (coopération régionale pour la gestion des thons et espèces voisines de l’océan Atlantique). Outre certaines transpositions en droit communautaire résultant d’accords internationaux conclus, ces modifications sont plutôt techniques, portant sur certaines définitions ou sur les modalités de collectes de certaines données (requins, espadons).

2024/02/06

J’ai voté pour ce texte.La France a demandé, en mars 2023, une habilitation afin de négocier et de conclure avec le Royaume-Uni un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche. Je suis favorable à cette proposition de décision qui accorderait cette habilitation et qui habiliterait la France à modifier l’accord, conformément à un mécanisme qui y serait prévu, afin de l’adapter aux futures modifications du droit de l’Union (article 5).

2024/02/07

J’ai voté en faveur de cet accord visant à «faciliter les investissements» entre l’Union européenne et l’Angola. Il s’agit du premier accord de ce type, c’est donc une «tête de série». Dans les faits, les investissements européens en Angola seront plus sécurisés juridiquement et les litiges plus simples à régler. De son côté, l’Angola s’engage à respecter les normes européennes en matière de droit du travail ou d’environnement. Cet accord me paraissant protecteur des intérêts européens, je n’ai pu que l’approuver.

2024/02/07

J’ai voté pour. Ce texte est une mise à jour, avec quelques améliorations ciblées, de la règlementation des fonds de placement alternatifs et des organismes de placements collectifs, qui avait été adoptée après la crise financière de 2008.

2024/02/07

Je me suis abstenu sur ce texte car, si la protection des travailleurs exposés au plomb est primordiale, certains secteurs, notamment dans la protection et la restauration du patrimoine, ne peuvent pour le moment s’adapter aux taux exigés.

2024/02/07

J’ai voté contre. Un texte d’une telle complexité, et avec de tels enjeux, négocié en moins de 2 mois ce n’est pas sérieux, surtout qu’à ce stade il n’y a pas de position commune au Conseil.

2024/02/07

J’ai voté contre.

2024/02/27

J’ai voté contre. Cette résolution rappelle les positions officielles de la majorité actuelle du Parlement sur le budget européen: augmentation importante des montants, quelles qu’en soient les justifications ou utilités, création d’impôts européens pesant in fine sur les contribuables et augmentant le coût de la vie, extension tous azimuts des interventions financières de l’UE y compris dans des domaines qui ne relèvent pas, ou très peu, de ses compétences ...

2024/02/27

J’ai voté contre ce texte qui vise à donner 50 milliards d’euros pour la période 2024-2027 pour la reconstruction de l’Ukraine. L'accord politique conclu prévoit que 17 milliards de subventions et 33 milliards de prêts seront alloués au nouvel «instrument pour l'Ukraine». Je considère que cet argent devrait plutôt être utilisé pour aider les entreprises et citoyens européens qui sont en train de supporter les conséquences de cette guerre que personne cherche d’arrêter.

2024/02/27

Je me suis abstenu sur cette proposition qui prévoit, entre autres choses, 1.5 milliard d’euros en plus pour le Fonds pour la défense européenne. La défense doit rester une compétence nationale.

2024/02/27

Je me suis abstenu sur ce texte. Si je suis favorable aux mesures permettant la liberté d’expression, ce texte, en plus de s’immiscer dans la justice des États membres, est une parodie: il met au même plan et dans le même paragraphe «la criminalité et l’extrémisme» (AM7) … Il veut donc plus de liberté d’expression, tout en condamnant un pourcentage non négligeable de la politique européenne, injustement appelé «extrémiste» ou «populiste».

2024/02/27

J’ai voté pour ce texte, dont l’objectif est de transférer au Tribunal une compétence pour connaître des questions préjudicielles soumises en vertu de l’article 267 TFUE.Ce transfert de compétences permettra de désengorger la Cour de Justice, qui pourra ainsi statuer plus rapidement.

2024/02/27

J’ai voté en faveur de ce texte, qui encadre les transferts de déchets pour veiller à ce qu’ils soient correctement traités par nos partenaires commerciaux.

2024/02/27

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à améliorer le cadre de gestion de crise de l’UE en matière de défaillance bancaire.

2024/02/27

J’ai voté contre ce texte complètement idéologisé, élément important du «pacte vert» aux objectifs soit irréalisables, soit dangereux. Le texte prévoit notamment de nous priver de 10% de la surface agricole en Europe, mettant en péril notre souveraineté alimentaire.

2024/02/27

Je me suis abstenu sur ce texte qui vise à introduire de lourdes obligations de transparence et des limites strictes à l’utilisation des données personnelles sensibles dans l’utilisation de services de publicité politique. Le texte souligne que les opinions personnelles et politiques ne sont pas réglementées, néanmoins au début le texte présentait un risque très élevé de censure de la parole politique.

2024/02/27

Je me suis abstenu sur ce texte, car les contraintes introduites risquent de réduire considérablement l’efficacité des produits concernés, et donc d’en exiger un usage plus important... Cela pourrait être contre-productif. Néanmoins, quelques propositions sont positives, notamment un meilleur étiquetage.

2024/02/27

J’ai voté pour ce texte. Prima (Partenariat de Recherche et d'Innovation dans l'Espace Méditerranéen) est un partenariat structuré à long terme entre 19 pays (11 UE et 8 non-UE) sur la recherche et l'innovation dans l'espace méditerranéen (sur 3 thématiques principales: gestion des ressources en eau, agriculture durable, alimentation et chaîne d’approvisionnement alimentaire), conformément aux principes de copropriété, d’intérêt mutuel et de partage des bénéfices, auxquels l’UE participe aux côtés des États membres.

2024/02/27

J’ai voté contre ce texte. Je me félicite de la lutte contre le transfert illicite de déchets ou le commerce d’espèces protégées mais je condamne la volonté d’harmoniser le droit pénal dans les EM ainsi que certaines formules malheureuses comme l’idée de «sensibilisation des procureurs et des juges».

2024/02/27

J’ai voté contre ce rapport qui donne un satisfecit général à la Banque centrale européenne pour la politique qu’elle a mené en 2023. L’an dernier comme tous les ans, la BCE n’a eu les yeux rivés que sur l’inflation, qu’elle n’a d’ailleurs pas trop bien géré (décisions ne convenant réellement, ni dans leur timing ni dans leur ampleur, à aucune des 20 économies concernées) en oubliant l’autre aspect de son mandat: le soutien à l’activité économique. Ou plutôt elle n’envisage ce dernier que par le «verdissement du système financier» et ne retient de la transition numérique que la possibilité de l’euro du même nom, futur élément du contrôle social des Européens.

2024/02/27

J’ai voté contre ce texte. Je ne souhaite pas un permis qui ne serait valable que 15 ans et qui ne serait renouvelable que sous certaines conditions. Le risque est grand d’isoler de nombreux citoyens. Je ne souhaite pas non plus d’un permis «tracteur» pour nos agriculteurs et plus globalement d’une complexification du système du permis de conduire (pour les conducteurs novices notamment). Enfin, je ne souhaite pas non plus d’une harmonisation des règles, au détriment de la souveraineté des États.

2024/02/28

J’ai voté pour ce texte. Cette proposition fixe les règles relatives au certificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques protégés par un brevet européen à effet unitaire et soumis, avant leur mise sur le marché en tant que produit phytopharmaceutique, à une procédure d'autorisation administrative.

2024/02/28

J’ai voté pour ce texte. Cette proposition fixe les règles relatives au certificat complémentaire de protection unitaire pour les médicaments protégés par un brevet européen à effet unitaire et soumis, avant leur mise sur le marché en tant que médicament, à une procédure d'autorisation administrative.

2024/02/28

J’ai voté pour ce texte. Cette proposition de refonte du règlement qui fixe les règles relatives au certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques protégés par un brevet sur le territoire d'un État membre et soumis, avant leur mise sur le marché en tant que produit phytopharmaceutique, à une procédure d'autorisation administrative.

2024/02/28

J’ai voté pour ce texte. Cette proposition de refonte du règlement qui fixe les règles relatives au certificat complémentaire de protection pour les médicaments protégés par un brevet sur le territoire d'un État membre et soumis, avant leur mise sur le marché en tant que médicament, à une procédure d'autorisation administrative.

2024/02/28

J’ai voté pour ce texte. Cette proposition semble être une réponse aux pressions de l'industrie automobile allemande, désireuse de bénéficier de tarifs de licence plus avantageux pour l'utilisation des brevets essentiels. Si cette initiative suscite quelques inquiétudes quant à ses répercussions sur les coûts, elle permettra de mettre fin à un abus de position dominante étrangère de la part des détenteurs de certains brevets et d’avoir ainsi un impact positif sur les entreprises européennes, allemandes et françaises.

2024/02/28

J’ai voté contre ce texte qui persiste à promouvoir des politiques européennes qui vont au rebours de nos valeurs: l'intégration accélérée des pays des Balkans, la poursuite générale de la politique d'élargissement, le passage à la majorité qualifiée pour la prise de la plupart des décisions en matière de politique étrangère.

2024/02/28

J’ai voté contre cette proposition qui requiert une mobilisation continue de l'Europe ainsi qu'une augmentation substantielle de son engagement financier et militaire envers l'Ukraine, ce qui risque de perpétuer une spirale dangereuse. De plus, il instrumentalise le conflit ukrainien afin de miner l'unanimité nécessaire pour les décisions de défense au sein du Conseil et d'accaparer de nouvelles compétences dans le domaine de la défense qui relevaient auparavant des États membres.

2024/02/28

J’ai voté contre ce rapport qui cherche à mettre en avant la perspective axée sur les droits de l'homme de Bruxelles en tant que pivot de la diplomatie étrangère de l'Union européenne. Toutefois, sous cette surface, il révèle une double intention politique: d'une part, la promotion de son idéologie cosmopolite à l'échelle mondiale, et d'autre part, l'attribution de nouvelles compétences à l'Union européenne, traditionnellement réservées aux États souverains.

2024/02/28

J’ai voté contre ce rapport. Certes, il n’est pas exempt de critiques sur l’activité de la BEI, banque publique dont le capital est détenu par les Etats membres et qui est supposée contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union. L’activité internationale comme la transparence sont notamment pointées du doigt. Au moins n’apprend-on pas, comme ce fut le cas dans le passé, que des fonds européens servent à soutenir des industries directement concurrentes de l’industrie européenne.

2024/02/28

J’ai voté contre ce rapport totalement idéologisé, qui fait l’apologie de la propagande LGBT et de l’immigration, et qui instrumentalise comme toujours le concept d’état de droit pour s’en prendre à des adversaires politiques.

2024/02/28

J’ai voté contre ce texte qui exprime le jugement que tout rapprochement diplomatique avec la Syrie demeure inacceptable malgré son récent retour au sein de la Ligue arabe en 2013. La résolution soutient fermement la nécessité de maintenir une politique de sanctions, bien que celle-ci n'ait guère influencé la politique syrienne depuis 2011, entraînant plutôt une désolation économique et sociale dans le pays.

2024/02/28

J’ai voté pour cette objection ayant pour objet de maintenir Gibraltar sous pression. Cette enclave est l’un des points d’entrée de la drogue dans l’UE et maintient un système financier opaque permettant à la grande criminalité de blanchir son argent.

2024/04/23

J’ai voté pour ce texte qui renforce les mesures en faveur du déploiement harmonisé des réseaux à très haut débit sur l'ensemble du territoire européen.

2024/04/23

J’ai voté en faveur de ce texte, qui vise à préserver le rôle crucial des PME en tant que fondement de l’économie européenne en soulignant l’importance d’un cadre réglementaire qui mette en place des paiements en temps utile pour éviter les perturbations des flux de trésorerie. Ces mesures visent à créer un environnement plus transparent pour les entreprises, ce qui permettra un suivi et une application plus efficaces de la réglementation en matière de paiement dans les délais.

2024/04/23

J’ai voté contre cette proposition qui vise à accorder à la Commission européenne un rôle central dans la coordination et la gestion des crises au sein de l'Union européenne, fait qui suscite des préoccupations significatives. Malgré l'existence préalable d'un mécanisme de crise au niveau de l'Union, à savoir la capacité de réaction politique intégrée de l'Union (IPCR), gérée par le Conseil (décision (UE) 2018/1993) et ayant été mise en œuvre lors de crises antérieures, telles que la crise migratoire et la pandémie de COVID-19, la proposition envisage de conférer à la Commission un rôle de coordination accru, au détriment des compétences décisionnelles des États membres.

2024/04/24

J’ai voté contre ce rapport qui met sur le même plan les embryons et les fœtus, c’est-à-dire, légalement, des enfants dans le ventre de leur mère jusqu’au terme de la grossesse, en proposant d’en utiliser les cellules souches. C’est une atteinte inquiétante à la bioéthique et à la dignité humaine.

2024/04/24

J’ai voté pour ce texte qui vise à étendre la portée des schémas de certification de cybersécurité pour inclure les services de sécurité gérés, en plus des produits, services et processus liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) déjà couverts par le règlement sur la cybersécurité.

2024/04/24

J’ai voté pour ce règlement qui propose la création d’un «bouclier européen de cybersécurité», financé par les États avec un soutien de l’UE, et composé de centres d’opérations de sécurité interconnectés. Ces centres, équipés de technologies avancées telles que l’intelligence artificielle, seraient chargés de détecter, d’analyser et de traiter les menaces et incidents cybernétiques dans l’Union.

2024/04/24

J’ai voté contre ce texte du pacte vert qui fixe des objectifs totalement irréalisables, entraînant d’énormes contraintes ainsi qu’une charge administrative considérable pour les États. La protection des eaux est importante, mais ce texte est contre-productif.

2024/04/24

J’ai voté contre ce texte qui aurait dû rester d’une nature technique et a été transformé, sous la pression de la gauche, en manifeste politique au sujet des migrants et de l’idéologie du genre, tout en imposant une incroyable complexité de collecte qui se traduira par une charge administrative colossale et parfois irréalisable.

2024/04/24

J’ai voté contre cette résolution extrêmement politisée, qui instrumentalise le concept d’état de droit à des fins politiciennes pour persécuter les conservateurs hongrois.

2024/04/24

J’ai voté en faveur de ce texte qui permettra de mieux contrôler les ressortissants étrangers arrivant sur le sol européen

2024/04/25

J’ai voté contre sur ce texte qui cherche encore une fois à créer un cas politique pour pousser l’UE à un soutien vers toutes les formes de contraste à la Russie et qui n’offre aucune solution pour ouvrir des négociations diplomatiques afin d’arrêter le conflit en cours.

2024/04/25

J’ai voté contre ce texte, qui mélange des accusations encore à prouver et des tentatives de contrôler l’information.

2024/04/25

Je me suis abstenu sur ce texte, qui condamne les attaques de l’Iran contre Israël, mais qui condamne aussi la réponse, que j’estime légitime, d’Israël contre les terroristes dans le territoire de Gaza.

2024/04/25

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