28 Written explanations of Jean-Paul GARRAUD

Approbation de la composition numérique des délégations interparlementaires. J’ai approuvé les propositions.

La Commission souhaite renouveler les autorisations de limites maximales résiduelles des molécules bénomyl, carbendazime et thiophanate-méthyle, qui sont des fongicides utilisés dans l'agriculture. Les rapporteurs de cette objection s'opposent à cette décision et souhaitent au contraire les restreindre tant sur le marché intérieur que sur les exportations. En effet, sur le marché intérieur, ces limites ne garantissent pas l'innocuité de ces produits (vie aquatique et reproduction). Concernant les produits importés, ces limites mettent nos producteurs dans une situation de concurrence déloyale. J’ai voté en faveur de cette objection, c’est-à-dire contre la proposition de la Commission européenne, pour favoriser le principe de précaution.

La Commission souhaite renouveler les autorisations de limites maximales résiduelles des molécules cyproconazole et spirodiclofène, qui sont des fongicides utilisés dans l'agriculture. Les rapporteurs de cette objection s'opposent à cette décision et souhaitent au contraire les restreindre tant sur le marché intérieur que sur les exportations. En effet, sur le marché intérieur, ces limites ne garantissent pas l'innocuité de ces produits (vie aquatique et reproduction). Pour ce qui est des produits importés, ces limites mettent nos producteurs dans une situation de concurrence déloyale. J’ai voté en faveur de cette objection, c’est-à-dire contre la proposition de la Commission européenne, pour favoriser le principe de précaution.

Approbation de la composition numérique des délégations interparlementaires. J’ai approuvé les propositions.

La Commission souhaite renouveler les autorisations de limites maximales résiduelles des molécules bénomyl, carbendazime et thiophanate-méthyle, qui sont des fongicides utilisés dans l'agriculture. Les rapporteurs de cette objection s'opposent à cette décision et souhaitent au contraire les restreindre tant sur le marché intérieur que sur les exportations. En effet, sur le marché intérieur, ces limites ne garantissent pas l'innocuité de ces produits (vie aquatique et reproduction). Concernant les produits importés, ces limites mettent nos producteurs dans une situation de concurrence déloyale. J’ai voté en faveur de cette objection, c’est-à-dire contre la proposition de la Commission européenne, pour favoriser le principe de précaution.

La Commission souhaite renouveler les autorisations de limites maximales résiduelles des molécules cyproconazole et spirodiclofène, qui sont des fongicides utilisés dans l'agriculture. Les rapporteurs de cette objection s'opposent à cette décision et souhaitent au contraire les restreindre tant sur le marché intérieur que sur les exportations. En effet, sur le marché intérieur, ces limites ne garantissent pas l'innocuité de ces produits (vie aquatique et reproduction). Pour ce qui est des produits importés, ces limites mettent nos producteurs dans une situation de concurrence déloyale. J’ai voté en faveur de cette objection, c’est-à-dire contre la proposition de la Commission européenne, pour favoriser le principe de précaution.

Le texte vise à approuver un accord, adopté en mars dernier, essentiel au bon fonctionnement du système Galileo. Cet accord établit en effet des procédures de sécurité entre l’UE et les États-Unis pour encadrer le lancement des satellites depuis le territoire américain. Je l’ai donc approuvé.

Malgré notre soutien à l’Ukraine contre l’agression russe, les propositions présentes dans cette résolution, si elles étaient appliquées, provoqueraient à la fois une nouvelle escalade militaire du conflit et aggraveraient significativement l’inflation en Europe. Ainsi, le manque de réalisme et la dangerosité géopolitique et économique de ces propositions m’ont poussé à m’opposer à ce texte.

La résolution condamne le processus démocratique qui apparait comme insincère au Venezuela et demande à ce qu’une solution pacifique et démocratique soit trouvée afin de résoudre la crise de représentativité. Je l’ai donc soutenue.

Cette résolution fait suite aux inondations survenues dans l’est de l’Europe. La résolution demande qu’une aide rapide soit mise en place pour les États membres touchés. La solidarité après une catastrophe naturelle est un point que nous soutenons au sein de notre délégation. J’ai donc voté pour.

Le texte vise à approuver un accord, adopté en mars dernier, essentiel au bon fonctionnement du système Galileo. Cet accord établit en effet des procédures de sécurité entre l’UE et les États-Unis pour encadrer le lancement des satellites depuis le territoire américain. Je l’ai donc approuvé.

Malgré notre soutien à l’Ukraine contre l’agression russe, les propositions présentes dans cette résolution, si elles étaient appliquées, provoqueraient à la fois une nouvelle escalade militaire du conflit et aggraveraient significativement l’inflation en Europe. Ainsi, le manque de réalisme et la dangerosité géopolitique et économique de ces propositions m’ont poussé à m’opposer à ce texte.

La résolution condamne le processus démocratique qui apparait comme insincère au Venezuela et demande à ce qu’une solution pacifique et démocratique soit trouvée afin de résoudre la crise de représentativité. Je l’ai donc soutenue.

Cette résolution fait suite aux inondations survenues dans l’est de l’Europe. La résolution demande qu’une aide rapide soit mise en place pour les États membres touchés. La solidarité après une catastrophe naturelle est un point que nous soutenons au sein de notre délégation. J’ai donc voté pour.

Notre délégation soutient cette proposition concernant les fonds qui viennent en soutien des États membres au titre de la solidarité européenne, en particulier dans un cadre d’urgence et de voisinage. Par ailleurs, la France, particulièrement touchée par les inondations dans le Nord-Pas-de-Calais en est bénéficiaire. Nous soulignons la nécessité d'améliorer la réactivité de l'Union pour que les populations bénéficient rapidement des soutiens promis et pour renforcer la capacité des États à agir de manière autonome face aux crises.

Notre délégation soutient cette proposition concernant les fonds qui viennent en soutien des États membres au titre de la solidarité européenne, en particulier dans un cadre d’urgence et de voisinage. Par ailleurs, la France, particulièrement touchée par les inondations dans le Nord-Pas-de-Calais en est bénéficiaire. Nous soulignons la nécessité d'améliorer la réactivité de l'Union pour que les populations bénéficient rapidement des soutiens promis et pour renforcer la capacité des États à agir de manière autonome face aux crises.

Parce que nous reconnaissons la stratégie d’ingérence russe en Moldavie et la dénonçons, mais parce que le texte insiste trop largement sur l’intégration de la Moldavie à l’UE et sur l’attribution de fonds supplémentaires, je me suis abstenu.

Cette résolution comporte plusieurs lignes rouges dont une ingérence claire dans les affaires intérieures de la Géorgie, et la volonté de renforcer le processus d’adhésion de la Géorgie à l’UE qui ne peut que me pousser à l’abstention.

Cette résolution comporte plusieurs lignes rouges dont une ingérence claire dans les affaires intérieures de la Géorgie, et la volonté de renforcer le processus d’adhésion de la Géorgie à l’UE qui ne peut que me pousser à l’abstention.

Si nous ne sommes pas opposés à l’aide civile et macrofinancière pour l’Ukraine, nous distinguons bien cette dernière de l’aide militaire, envers laquelle nous sommes plus critiques. Cela dit, au vu des sommes considérables engagés par les Européens depuis 2022 et de la situation économique du continent, cette aide difficilement remboursable ne saurait être interminable, comme semble pourtant l’indiquer les différents textes et communications de l’UE n’abordant jamais la fin du conflit ou l’avènement d’une solution diplomatique. Je me suis donc abstenu.

Je me suis opposé à ce texte car il maintient des réductions injustifiées pour certains États membres, ce qui crée une charge excessive pour les autres pays.

Nous avons rejeté le budget rectificatif 4/2024 en raison d'erreurs dans les prévisions, de financements disproportionnés et du manque de transparence dans le contrat EMA-WeWork.

J’ai soutenu dans son ensemble ce rapport et réaffirme ainsi notre position pour que la France continue de bénéficier de dispositifs similaires en cas de crise. Ce mécanisme aide à atténuer l'impact social des licenciements massifs, qui sont la conséquence des modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation, en offrant des solutions concrètes pour aider les travailleurs à retrouver une activité durable.

Même si nous avons la volonté de protéger le Conseil et le Conseil européen (représentant directement les États membres) des ingérences des autres institutions, nous ne pouvons pas accorder la décharge en raison du manque de transparence sur l’usage des fonds alloués.

Nous désapprouvons les objectifs du budget qui reste de plus un budget insincère.

Le texte, sans réelle valeur contraignante pour les États membres, vise à influencer les politiques sociales des États membres sur lesquelles l’Union Européenne n’a pas de compétences. Il contient de nombreuses incitations favorables à l’immigration et sert finalement de fourre-tout pour faire avancer de nombreuses politiques annexes comme le pacte vert européen. Conformément à notre ligne politique qui s’oppose à une augmentation de l’emprise de l’Union européenne sur les compétences des États membres et en opposition au programme pro-immigration et pro-pacte vert que le texte contient, je me suis opposé à ces lignes directrices.

Cette résolution appelle la Commission à procéder à une refonte complète des règlements relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs in vitro, lesquels freinent l'innovation, la compétitivité, et la disponibilité des produits fabriqués dans l'UE. Compte tenu des risques de pénurie, s'y opposer reviendrait à ignorer l'urgence de la situation. Cependant, voter en faveur revient à une acceptation tacite de l'harmonisation des normes, premier pas vers une Europe de la santé. La santé doit rester une compétence de soutien de l'UE. Je me suis donc abstenu.

Nous accueillons favorablement cette résolution soutenant l’Arménie victime des offensives azéries, et comportant les positions politiques historiquement défendues par le Rassemblement National : dénonciation des ingérences dans nos territoires ultra-marins, critique de l’accord gazier UE-Azerbaïdjan.