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Vote pour : décision technique sur le nombre de députés dans chaque délégation interparlementaire.

2019/07/17

Abstention : La résolution demande à la Commission de soutenir financièrement les pays voisins du Venezuela, réaffirme son soutien sans réserve à Juan Guaidó, demande au Conseil d’imposer des sanctions supplémentaires visant les autorités et la mise en place, avec le concours de la communauté internationale, d’un dispositif d’enquête sur l’usage généralisé de la violence. À notre avis, il s’agit d’une ingérence dans les affaires intérieures d’un État souverain.

2019/07/18

Vote contre: j'estime que les sanctions financières sont illégitimes et je considère que chaque excédent budgétaire doit être reversé dans son intégralité aux États membres.

2019/09/18

Vote pour: le Fonds de solidarité de l’Union européenne vise à soutenir financièrement les États membres touchés par des catastrophes naturelles.

2019/09/18

Vote pour: le Fonds de solidarité de l’Union européenne vise à soutenir financièrement les États membres touchés par des catastrophes naturelles.

2019/09/18

J’ai voté contre la résolution commune et pour la résolution ID car je ne saurais m’associer à ce texte qui bafoue le vote démocratique du peuple britannique.

2019/09/18

Vote pour: je suis contre toute forme de totalitarisme. Seul hic, la résolution commune fait peu de cas du rôle majeur de la Russie dans la victoire de la Seconde guerre mondiale.

2019/09/19

Vote pour: le fonds d’ajustement à la mondialisation permet d’indemniser les salariés ou certains indépendants de préjudices économiques attribuables à la mondialisation.

2019/10/22

Vote pour: les pêcheurs français s’inquiètent légitimement de l’accès aux eaux britanniques en cas de Brexit sans accord. Une disposition a donc été adoptée pour se prémunir contre cette éventualité.

2019/10/22

Vote pour: il s’agit ici de se prémunir contre un Brexit sans accord, qui rendrait les engagements budgétaires déjà pris par le Royaume-Uni caducs.

2019/10/22

Vote pour: il s’agit d’une prorogation de 7 mois de la période d’application des règlements (UE) 2019/501 et 2019/502 visant à garantir la connectivité des transports routiers et aériens entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

2019/10/22

Vote contre: on s’oppose fermement à certaines lignes budgétaires, notamment concernant l’accueil des migrants, l’aide à la Turquie, l’instrument de préadhésion, les salaires et les bénéfices excessifs des fonctionnaires, la défense européenne, etc.

2019/10/23

Vote contre: on s’oppose fermement à certaines lignes budgétaires, notamment concernant l’accueil des migrants, l’aide à la Turquie, l’instrument de la Pré-adhésion, les salaires et les bénéfices excessifs des fonctionnaires, la défense européenne, etc.

2019/10/23

Vote contre la décharge: la gestion de ce Bureau laisse fortement à désirer, la Cour européenne des comptes ayant relevé des cas importants et systématiques de non-respect des paiements, des manquements aux procédures de recrutement ou de passation des marchés publics.

2019/10/23

Vote contre la décharge: le Parlement européen a déjà refusé de donner décharge au Secrétaire général du Conseil pour les exercices 2009 à 2016 car le Conseil refuse de répondre aux questions du Parlement et de se soumettre à son contrôle.

2019/10/23

Vote pour: la Commission doit prendre en compte les dernières connaissances scientifiques et techniques dans ses évaluations des risques relativement à l’autorisation de mise sur le marché de tel ou tel produit phytosanitaire et adopter une approche exhaustive sur la toxicité de ces produits sur les abeilles.

2019/10/23

Vote contre: il n’existe pas à l’heure actuelle de solution de remplacement pour ce produit, son interdiction porterait préjudice à nos entreprises sur le plan économique.

2019/10/24

Vote pour: cette résolution porte principalement sur la protection des travailleurs et des consommateurs dans les secteurs du tourisme et des transports en cas de faillite et d’insolvabilité.

2019/10/24

Vote en faveur d’un « reporting » pays par pays, en considérant le bilan coût-bénéfice pour les finances publiques françaises, partant du constat de l’inaction des administrations fiscales, de l’efficacité des lanceurs d’alerte pour déclencher de véritables enquêtes et redressements, et de la fragilité de la France face au dumping fiscal de certains de nos partenaires européens.

2019/10/24

Abstention: la résolution alternative, si elle condamne l’offensive de la Turquie en Syrie, ne va pas assez loin, se refuse à remettre en cause le processus d’adhésion, qui est aujourd’hui le seul signe marquant pouvant être envoyé à Erdogan.Pour la résolution ID: la résolution condamne fermement la Turquie, au-delà de la seule offensive dans le nord de la Syrie et met l'accent sur le chantage d'Erdogan sur les migrants.

2019/10/24

Vote contre: ce texte fait la promotion des ONG contre les intérêts des États membres. Il promeut l’immigration massive, se fondant sur la logique habituelle : il faudrait renforcer les voies d’immigration légale afin de lutter contre l’immigration illégale.

2019/10/24

Vote contre: nous nous opposons à l’élargissement de l'Union européenne en général et à l'adhésion de l'Albanie et de la Macédoine du Nord en particulier.

2019/10/24

Vote pour: la demande concerne un délit de marché public en tant que maire. Aucun rapport avec la fonction parlementaire.

2019/11/14

Abstention: les modifications souhaitent garantir l’application de toutes les dispositions de façon harmonisée par tous les États membres. L’adoption en procédure simplifiée de l’article 52 en ECON semble insuffisante, compte tenu de la technicité, et donc de l’évaluation de l’impact réel sur le sujet.

2019/11/14

Vote pour: le rapport demande de mobiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des 751 travailleurs licenciés par Carrefour Belgique. Le FEM vise à faciliter la reconversion professionnelle des travailleurs licenciés par des entreprises dont l’activité est déstabilisée par la mondialisation ou par la persistance de la crise économique.

2019/11/14

Vote pour: nous avons l’habitude de soutenir les objections formulées au titre du principe de précaution. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle substance, il est nécessaire de soutenir ces initiatives.

2019/11/14

Vote pour: nous avons l’habitude de soutenir les objections formulées au titre du principe de précaution. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle substance, il est nécessaire de soutenir ces initiatives.

2019/11/14

Vote pour: nous avons l’habitude de soutenir les objections formulées au titre du principe de précaution. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle substance, il est nécessaire de soutenir ces initiatives.

2019/11/14

Vote pour: nous avons l’habitude de soutenir les objections formulées au titre du principe de précaution. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle substance, il est nécessaire de soutenir ces initiatives.

2019/11/14

Vote contre: nous sommes opposés tant sur le fond (procès d’intention) que sur la forme (atteinte à la souveraineté de la Pologne) à cette résolution.

2019/11/14

Vote contre: la production de viande de volaille en Ukraine ne semble pas respecter les standards européens en termes d’hygiène et de bien-être animal.

2019/11/26

Abstention: le texte propose d’étendre aux prestations de services et ventes de biens aux forces armées agissant dans le cadre de l’Union l’exonération de TVA et de droits d’accise existant pour les opérations sous l’égide de l’OTAN. L’Europe de la défense n’est pas encore une réalité. L’impact de ce texte est aujourd’hui marginal.

2019/11/26

Vote contre: composition partisane de cette équipe menée par Ursula von der Leyen, priorités politiques inadaptées et aveuglement idéologique.

2019/11/27

Vote pour: la mesure propose de mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) à hauteur de 4,6 millions d’euros en faveur de la Grèce, touchée par des inondations et des glissements de terrain en février 2019.

2019/11/27

Vote contre: la mesure propose de mobiliser l’instrument de flexibilité à hauteur de 778,1 millions d’euros en faveur de la rubrique 3) Sécurité & Citoyenneté pour financer la gestion de la crise des migrants.

2019/11/27

Vote pour: ce fonds, prévu uniquement pour prêter assistance après une catastrophe naturelle, représente une aide financière bienvenue pour les États membres pour entreprendre reconstructions et rénovations.

2019/11/27

Vote contre: on s’oppose fermement à certaines lignes budgétaires, notamment concernant l’accueil des migrants, l’aide à la Turquie, l’instrument de préadhésion, les rémunérations excessives des fonctionnaires, la défense européenne, etc.

2019/11/27

Vote contre: cette résolution entend maintenir un état d’hostilité à l’égard de la Russie, au-delà du cas évoqué, et en appelle de façon abusive à la clause d’assistance.

2019/11/28

Vote pour: rapport relatif à une aide macrofinancière adaptée pour un pays contribuant aux tentatives de stabilisation de la région.

2019/12/17

Vote pour: cet accord permettra une coopération transfrontalière plus efficace des services de police scientifique, ce qui est indispensable en matière de criminalité internationale et de terrorisme.

2019/12/17

Vote pour: cet accord permettra une coopération transfrontalière plus efficace des services de police scientifique, ce qui est indispensable en matière de criminalité internationale et de terrorisme.

2019/12/17

Vote pour: l’extension à la Suisse de l’application des dispositions régissant l’accès à des fins répressives du règlement Eurodac lui permettra, ainsi qu’à tous les pays partie à ce règlement, de lutter plus efficacement contre la criminalité et le terrorisme.

2019/12/17

Vote contre: accord de libre-échange avec un pays venant d’entrer dans le giron diplomatique et commercial de la Chine ; pouvant porter préjudice à nos territoires du Pacifique (Nouvelle-Calédonie Wallis-et-Futuna, Polynésie française)

2019/12/17

Abstention: le texte modifie les obligations de déclarations des prestataires de services de paiement au titre de la TVA afin de les rendre compatibles avec la création du fichier central (CESOP), objet du rapport jumeau voté à cette plénière. Notre vote suit celui du rapport principal.

2019/12/17

Abstention: tout en approuvant le but recherché de lutte contre la fraude, nous privilégions une coopération directe entre administrations des États.

2019/12/17

Vote pour: texte technique, sur les relations commerciales entre les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) et l’UE, et le régime favorisé qui leur est accordé.

2019/12/17

Vote pour: Dispositions purement techniques pour la composition des commissions.

2020/01/15

Vote pour: l’extension à l’Islande et la Norvège de l’application des dispositions régissant l’accès à des fins répressives du règlement Eurodac leur permettra, ainsi qu’à tous les pays participant à ce règlement, de lutter plus efficacement contre la criminalité et le terrorisme.

2020/01/15

Vote contre: le texte aboutit à priver les TPE/PME françaises d’un léger avantage comparatif vis-à-vis de leurs concurrentes européennes en matière d’exemption à la TVA, aussi nous réitérons notre vote négatif déjà émis sur ce sujet en 2018.

2020/01/15

Abstention: nous avons une autre vision du pacte climat.

2020/01/15

Vote contre: la résolution s’oriente délibérément vers le fédéralisme et un abandon des souverainetés nationales au profit de la souveraineté européenne.

2020/01/15

Vote contre: sous couvert d’éléments juridiques, ces attaques infondées sont politiques et visent à saper la résistance de la Pologne et de la Hongrie aux diktats de la Commission européenne.

2020/01/16

Abstention: on ne peut que déplorer la dégradation des écosystèmes, des zones naturelles et des populations animales. Nous nous opposons aux solutions mondiales censées régler des problèmes locaux/nationaux et qui grignotent à dessein la souveraineté des États, pourtant les seuls à pouvoir agir efficacement.

2020/01/16

Abstention: le rapport contient des avancées en matière de transparence mais il comprend également des positionnements idéologiques contraires à la défense des identités et des souverainetés.

2020/01/16

Vote pour: la résolution critique la nomination du directeur de l’Agence bancaire européenne à la tête d’un important lobby financier, sans période de transition. Elle formule des propositions pour durcir et moraliser, qui nous paraissent pleinement justifiées et nécessaires pour limiter des conflits d’intérêts aussi évidents.

2020/01/16

Vote pour: attachée au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la délégation RN ne peut que valider cet accord de retrait voté par les Britanniques pour quitter l’Union européenne.

2020/01/29

Vote pour: ce rapport clarifie les obligations de transparence des États membres quant à leur procédure électorale nationale et à la transmission officielle des listes de candidats élus au Parlement européen.

2020/01/30

Vote pour: il est bien temps d’adopter un chargeur commun en Europe pour réduire les déchets électroniques et faciliter l’usage par les consommateurs.

2020/01/30

Vote contre: cette résolution contient des éléments idéologiques que l’on ne peut pas soutenir, ce qui a justifié le dépôt d’une résolution propre au groupe ID.

2020/01/30

Contre l’accord de libre-échange avec le Viêt Nam qui creusera encore plus la balance commerciale fortement défavorable à l’UE.

2020/02/12

Vote contre. La résolution présente, certes, certains points critiques, mais il faut souligner davantage la concurrence déloyale, les pratiques illégales, les conditions de production fortement divergentes, les manquements aux droits des travailleurs et les exigences en matière de protection de l’environnement qui ne sont visiblement pas égales.

2020/02/12

Vote CONTRE. L’accord de protection des investissements qui prévoit un système de règlement des différends à l’image de celui du CETA auquel nous sommes fortement opposés et qui prévoit la possibilité qu’une entreprise privée attaque en justice un État membre.

2020/02/12

Vote contre. La résolution sur l’accord de protection des investissements se félicite du système de règlement des différends auquel nous sommes fortement opposés et qui prévoit la possibilité pour une entreprise privée d’attaquer en justice un État membre.

2020/02/12

Vote pour. Ce rapport pointe les problématiques posées par le trafic d’animaux de compagnie dans l’Union (maltraitance animale, propagation de maladies telles que la rage en raison de l’absence ou de l’inefficacité des vaccins, perte de revenus pour nos éleveurs et nos États).

2020/02/12

Vote pour: nous pouvons soutenir les objectifs de cette entreprise commune favorisant en Europe la R&D dans des énergies renouvelables. 150 sociétés européennes sont partenaires et 30% du budget bénéficie à des PME. Ces projets bénéficient à la France, qui est probablement un bénéficiaire net des activités de cette entreprise commune.

2020/05/14

Vote pour: l’aviation est un secteur important en France, c’est pourquoi ce type de projets peut être soutenu par notre délégation.

2020/05/14

Vote pour: dans le BBI Consortium, le financement des projets est très largement à l’initiative des industriels, l’UE n’est véritablement là que pour accompagner l’effort d’innovation. Il faut également rappeler que l’industrie des matériaux bio-sourcés représente un bassin d’emploi conséquent en France.

2020/05/14

Vote pour: ces partenariats contribuent à réaliser des progrès technologiques en Europe et à rendre nos entreprises plus compétitives. Par ailleurs, cela permet des retombées d’emplois et de création de richesses dans les pays concernés.

2020/05/14

Vote pour: IMI 2 permet d’apporter une valeur ajoutée à la R&D européenne en matière de médicaments, l’Union européenne ne finançant que 50 % de son budget.

2020/05/14

Vote contre: sur le sujet des postes sensibles, la Cour des comptes se déclare préoccupée, ce qui nous invite à refuser la décharge tant que cette question ne sera pas réglée.

2020/05/14

Vote pour: les projets Galileo et EGNOS sont importants pour la souveraineté des États membres dont tous les systèmes de localisation sont encore dépendants du GPS américain.

2020/05/14

Vote pour: agence qui recueille les informations relatives aux drogues et à la toxicomanie. Sa mission consiste à fournir des informations fiables et actualisées sur les drogues au monde politique, aux chercheurs.

2020/05/14

Vote contre: cette agence a pour seul but de favoriser l’immigration. Elle minimise la crise migratoire et demande une harmonisation dans l’examen des demandes d’asile déposées en Europe. Elle est aussi chargée des réinstallations, c’est-à-dire de l’installation dans un pays membre des demandeurs d’asile.

2020/05/14

Vote contre: on constate encore et toujours une augmentation du budget, une politique immobilière qui se fait souvent aux dépens du siège de Strasbourg, dont l’existence est contestée dans ce rapport, et une politique de communication qui s’apparente à de la propagande, notamment dans le cadre de la campagne électorale.

2020/05/14

Vote contre: la Cour n’affiche pas l’impartialité que l’on peut attendre d’une grande institution.

2020/05/14

Vote pour: le Médiateur européen pointe sans hésiter les cas de mauvaise gestion dans les institutions européennes.

2020/05/14

Vote pour: il faut mettre au crédit de cette agence la volonté de protéger les données personnelles des Européens.

2020/05/14

Vote pour: dans l’ensemble, la Cour des comptes produit un travail sérieux et fort utile sur les finances de l’Union.

2020/05/14

Vote contre: au regard des réserves émises en matière de passation des marchés publiques, de conflits d’intérêts et d’indépendance financière, on ne saurait toutefois accorder décharge.

2020/05/14

Vote contre: en ce qui nous concerne, nous sommes en faveur de la décharge du Conseil et du Conseil européen afin de défendre ces organes, qui rassemblent les États membres souverains, contre les ingérences du Parlement et des autres institutions.

2020/05/14

Vote pour: cette agence, qui permet la coopération des États membres pour relever les défis grandissant en matière de sécurité informatique. En 2019 par exemple, une campagne a eu lieu pour aider les utilisateurs à reconnaître les risques des nouvelles technologies. Elle vient récemment d’alerter sur les failles de sécurité de la 5G

2020/05/14

Vote pour: la maîtrise de la fusion nucléaire permettrait en effet d’obtenir une source d’énergie presque illimitée et peu polluante. De plus, ce projet profite aux entreprises françaises.

2020/05/14

Vote contre. Agence affectée par de multiples problèmes de gestion : forte rotation du personnel, problème de transparence, de marchés publics.

2020/05/14

Vote contre: sur le plan budgétaire, la gestion de cette agence parait contestable.

2020/05/14

Vote pour: Agence utile et dont le coût et la gestion n’appelle pas de remarques particulières.

2020/05/14

Vote pour: les formations de cette agence sont reconnues par les participants qui étaient lors de la précédente décharge 93 % à se déclarer satisfaits. Ces formations s’orientent de plus en plus dans la lutte contre le terrorisme, point qui demeure le plus positif.

2020/05/14

Vote contre: en raison notamment de la gestion de la crise du COVID-19 par cette agence.

2020/05/14

Vote contre: Lors de la précédente décharge, le problème principal était que des certains experts, ayant des intérêts financiers dans des entreprises dont les substances sont évaluées par l’Autorité, siégeaient dans les groupes scientifiques ou les groupes de travail de l’Autorité. La décharge 2018 n’évoque pas ce problème qui semble donc sous-estimé.

2020/05/14

Vote pour: le rapport ne décèle pas de problèmes majeurs dans la gestion de cette agence. Cette Agence permet la coopération des États membres dans la lutte contre la criminalité de droit commun et le terrorisme.

2020/05/14

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