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J’ai soutenu ce texte car il est urgent d’agir pour mieux identifier les substances dangereuses que l’on retrouve dans notre quotidien. L’identification et l’interdiction des perturbateurs endocriniens avérés, qui sont sources de cancers et problèmes hormonaux, est une question de santé publique. Le Parlement demande donc à la Commission de mettre rapidement sur la table une définition scientifique claire et transversale, permettant de cibler les perturbateurs endocriniens dans différents secteurs (cosmétiques, pesticides, jouets et plastiques, produits chimiques...). L’identification de ces substances permettra ensuite de modifier les réglementations applicables et de se prononcer sur leur interdiction définitive.

2016/11/22

J’ai soutenu ce texte car il vise à renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne. En effet, il s’agit d’un règlement qui prévoit de doter l’agence européenne d’un corps permanent de 10 000 garde-frontières, opérationnel d’ici 2027. C’est une importante victoire du groupe PPE, qui réclamait depuis longtemps une augmentation des moyens pour le contrôle des frontières et la création d’un vrai corps européen, à même d’aider les États membres à faire face aux flux d’immigration irrégulière. Le texte permettra aussi de mieux organiser en commun le retour des migrants qui ne sont pas éligibles à l’asile. Cela montre que l’Europe, lorsqu’elle est unie, peut véritablement répondre au défi migratoire.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport car il doit permettre de redonner confiance à nos concitoyens dans les études conduites par l’Agence européenne de sécurité des aliments. Fragilisée par des polémiques autour de l’autorisation de commercialisation donnée à certains pesticides comme le glyphosate, l’Agence doit regagner la confiance des citoyens en conduisant ses études de façon plus transparente et plus indépendante. Ce texte donne ainsi davantage de moyens à l’Agence afin qu’elle puisse conduire ses propres évaluations et se baser sur une science plus objective.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, car il doit permettre de rendre les médicaments génériques plus rapidement accessibles aux patients. Il créé aussi des incitations fortes à la production de génériques sur le territoire européen. Néanmoins, je regrette que la version finale n’ait pas été plus équilibrée et crains qu’elle ne soit perçue comme un signal négatif auprès des investisseurs et laboratoires pharmaceutiques innovants. En effet, flirtant avec la ligne rouge en matière de respect des droits de propriété intellectuelle, elle ouvre la porte à une remise en cause plus globale du dispositif d’incitation pour la recherche et le développement dans le secteur pharmaceutique. La rétroactivité du mécanisme et l’absence de mesures de sauvegarde sont ainsi source d’insécurité juridique, susceptibles d’entraîner de nombreux litiges. J’aurais donc préféré une approche plus pragmatique. S’il est nécessaire d’encourager le développement des médicaments génériques, il faut rappeler que ceux-ci n’existent pas sans la création, au préalable, de véritables innovations médicales.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte crucial, qui doit armer l’Europe pour faire face aux défis technologiques du 21e siècle. En effet, alors que la robotisation et l’essor de l’intelligence artificielle offrent d’incroyables opportunités et vont radicalement changer nos modes de production et de consommation, l’Europe est à la traîne en la matière et menace d’être rayée de la carte numérique. Le Parlement réclame donc un budget d’au moins 9,2 milliards d'euros pour le programme « Europe numérique », qui doit servir à accélérer la transition digitale de notre continent en investissant massivement dans les cinq domaines d’avenir que sont : les superordinateurs, l’intelligence artificielle, la cybersécurité, le développement des compétences numériques et la transformation digitale du secteur public.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport car il me parait indispensable de mettre davantage la finance au service de la transition énergétique. Les banques financent encore beaucoup trop largement les énergies fossiles et cette tendance doit être inversée. Ce texte met en place des critères permettant d’identifier ce qui peut être considéré comme un investissement durable. Il encourage ainsi les financements à se porter vers des innovations technologiques qui participent à la lutte contre le changement climatique. Je regrette cependant que le texte revienne sur le principe de neutralité technologique et préfère flécher les investissements vers les énergies renouvelables au détriment d’autres sources d’énergie bas carbone comme le nucléaire ou l’hydrogène, qui participent pourtant à la réduction des émissions. Malgré tout, ce cadre permettra d’accompagner nos industries dans le verdissement de leurs activités et ainsi de garantir leur compétitivité dans l’économie de demain.

2016/11/22

J’ai voté contre le texte présenté par la gauche de l’hémicycle car son approche dogmatique vis-à-vis du diesel et des moteurs à combustion était irréaliste, contreproductive et néfaste pour la compétitivité de notre industrie. L’Union européenne a tiré les leçons du scandale des moteurs truqués en mettant en place des tests de mesure des émissions en situation de conduite réelle. Il est important de permettre aux consommateurs de connaître avec précision la consommation en carburant de leur véhicule. Toutefois, condamner les moteurs diesel de façon irrémédiable serait une erreur, car ils émettent moins de CO2 que l’essence et leur nocivité peut être réduite grâce à l’utilisation de filtres à particules. Si le véhicule électrique est une alternative crédible pour une mobilité propre, s’engager dans la voie du tout électrique est irréaliste et pourrait s’avérer tout aussi polluant (du fait de la production des batteries et de l’énergie qu’elles consomment).

2016/11/22

J’ai rejeté ce texte car il réclamait l’interdiction d’une substance chimique, le trioxyde de chrome, indispensable pour de très nombreuses applications industrielles. Utilisée notamment pour le traitement de surface de l’acier, notamment dans l’industrie automobile ou aéronautique, cette substance n’a pour le moment aucune alternative efficace. Sa dangerosité pour la santé et l’environnement est connue, mais son autorisation est seulement temporaire et conditionnée à de très strictes règles d’utilisation afin de protéger les travailleurs.Sans extension de l’autorisation, il ne sera plus possible de réaliser le traitement de surface de certaines pièces sur le territoire européen, ce qui pourrait conduire à traiter ces pièces hors d’Europe avant qu’elles ne soient réimportées. Des produits finis traités pourraient en effet circuler en Europe sans restriction particulière. Cela affecterait bien sûr la compétitivité de notre industrie et ne ferait que déplacer le problème dans des régions du monde où la réglementation sanitaire et environnementale est bien moins protectrice.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport, visant à mettre fin au changement d’heure dans l’Union européenne. Une très large majorité de citoyens français et européens soutiennent en effet un arrêt du changement saisonnier en faveur de l’heure d’été. Des études ont démontré que le changement d’heure régulier impacte notre horloge biologique et a des conséquences sur la santé. Il est maintenant impératif que les États membres s’entendent, d’ici 2021, pour choisir soit l’heure d’été, soit l’heure d’hiver, sans quoi ils pourraient transformer cette évolution en une véritable usine à gaz.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte. Il faut que notre marché de l’électricité devienne de plus en plus flexible pour intégrer davantage d’énergies renouvelables sur le marché, mais aussi pour permettre une gestion dynamique de la consommation par nos concitoyens via des compteurs intelligents notamment. Par ailleurs, des limites plus strictes ont été introduites pour les États membres qui souhaiteraient subventionner des centrales dans le cadre des mécanismes de capacité, afin d’empêcher que les centrales à charbon les plus polluantes d’Europe ne reçoivent de subventions. Enfin, concernant les tarifs règlementés, la Commission devra présenter d’ici 2025 un rapport sur les progrès globaux au sein de l’UE, qui pourra inclure une proposition visant à y mettre un terme. Cela permet donc une transition progressive.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte. Pour mieux protéger les citoyens européens des coupures soudaines d’électricité, la préparation aux risques sera améliorée et davantage de tâches et de pouvoirs seront octroyés à l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER). Cela permettra de coordonner le travail des agences nationales de manière plus efficace.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte car il garantit une plus juste protection du droit d’auteur. En effet, face à l’évolution d’internet et au développement de plateformes permettant une large diffusion de contenus en ligne (musique, vidéos, textes, etc.), il devenait indispensable de mieux protéger les auteurs et créateurs afin qu’ils bénéficient d’une juste rémunération. Malgré le lobbying intensif des géants du numérique, le texte permettra de mieux encadrer l’exploitation et la diffusion de ces contenus en obligeant les plateformes à négocier d’égal à égal avec leurs auteurs. L’Europe renforce ainsi son leadership dans la réglementation du numérique, au service de la création et de la diversité culturelle.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce règlement qui définit les critères d’allocation des fonds structurels pour la période 2021-2027. Avec un budget de 378 milliards d’euros, la politique de cohésion est le deuxième poste budgétaire européen après la politique agricole commune. Trop souvent ignorée, cette politique participe pourtant à la réalisation de projets concrets et utiles pour nos territoires. Je pense notamment au soutien aux PME et au développement d’infrastructures urbaines. Ces critères répondent aux besoins réels des régions périphériques et à celles qui seront particulièrement impactées par le Brexit.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte car il me paraît nécessaire de clarifier le statut des produits dérivés du cannabis. Il faut bien distinguer ceux qui sont autorisés comme des médicaments, dont l’efficacité et la sécurité sont garanties par des essais cliniques, de ceux qui ont une «visée thérapeutique» mais dont rien ne prouve vraiment l’innocuité. L’usage de ces médicaments dérivés du cannabis doit être strictement encadré et soumis à prescription médicale. S’agissant d’une substance nocive pour la santé, aux propriétés addictives, la plus grande précaution est de mise et le cadre réglementaire qui s’applique au cannabis à usage thérapeutique doit être clair et fondé sur des données scientifiques avérées. L’usage récréatif du cannabis doit évidemment demeurer interdit.

2016/11/22

J’ai voté en faveur d’une réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation agricole, afin d'éviter les pénuries d'eau. Les conditions météorologiques de plus en plus imprévisibles, et notamment les sécheresses sévères, ont une incidence négative sur la quantité et la qualité des ressources en eau douce. Ce texte fixe des exigences minimales concernant la qualité de l'eau en fonction de la destination des productions agricoles et la méthode d'irrigation. Aujourd’hui, on estime que 6,6 milliards de mètres cubes d'eau pourraient potentiellement être récupérés d'ici 2025. Cette réutilisation s’inscrit dans une logique d’économie circulaire et durable.

2016/11/22

J’ai soutenu ce texte car il est essentiel que la directive sur les soins de santé transfrontaliers soit pleinement et efficacement mise en œuvre. Depuis son adoption, j’ai en effet été saisie par de trop nombreux patients dont les droits en matière de soins transfrontaliers étaient méconnus ou bafoués. Ces refus conduisent à des situations de détresse humaine que nous ne pouvons pas accepter. De cela l’Europe n’est pas responsable. Les autorités de santé nationales, souvent mal informées, en portent l’entière responsabilité. Mais la Commission doit jouer avec la plus grande rigueur son rôle de vigie et de gardienne du droit européen. La directive est avant tout un outil au service des patients, elle a permis de clarifier leurs droits et de renforcer la coopération européenne dans la lutte contre les maladies rares. Elle est la preuve des avantages concrets que l’Europe peut apporter à nos concitoyens. C’est pourquoi sa bonne application est si importante: c’est un enjeu de confiance des Européens envers leurs institutions.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, car il réclame notamment une plus grande transparence dans le travail des parlementaires et la gestion de leur enveloppe budgétaire. Bien que défendant la liberté du mandat et le libre arbitre des députés dans l’exercice de celui-ci, il me paraît légitime, au vu de la défiance grandissante de l’opinion publique envers la classe politique, de donner des gages à nos concitoyens. J’ai toujours moi-même joué le jeu de la transparence et estime que celle-ci ne peut que renforcer la démocratie. Je conteste cependant la récupération politique de ce dossier par certaines ONG, qui font aussi un travail de lobbying et feraient bien de s’appliquer à elles-mêmes la transparence qu’elles réclament pour les autres.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport qui vise à surveiller la juste application des règles européennes de concurrence. L’Union européenne veille à encourager la libre concurrence entre les entreprises, car c’est un moyen de donner le choix aux consommateurs et d’éviter des prix trop élevés. Cependant, une application trop dogmatique de ces règles peut aussi avoir des effets pervers. Ce serait le cas par exemple si la Commission s’opposait à la fusion entre Siemens et Alstom, empêchant ainsi la création d’un champion européen de l’infrastructure ferroviaire capable de lutter à armes égales avec la concurrence étrangère. Nos entreprises doivent en effet pouvoir atteindre une taille critique leur permettant de faire face à la concurrence des mastodontes chinois ou américains. L’Europe doit appliquer le droit de la concurrence de façon pragmatique.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, qui permet au Parlement européen d’être prêt à négocier le futur cadre financier à long terme de l'Union européenne pour la période 2021-2027.Nous appelons notamment à une hausse des contributions nationales, afin de donner à l’Europe les moyens de financer les nouvelles priorités politiques en phase avec les attentes de nos concitoyens, par exemple sur la migration, la sécurité intérieure, la protection des frontières et la défense.Le texte insiste aussi sur la nécessité de consacrer plus de fonds aux politiques à destination de la jeunesse, de la recherche, de la croissance et de l'emploi, ou encore de la lutte contre le changement climatique.Le départ du Royaume-Uni, important contributeur au budget européen, doit ainsi être l’occasion de revoir nos priorités et de modeler un budget plus à même de répondre aux nouveaux défis du XXIe siècle.Au-delà d’une simple question comptable, il s’agit en effet de définir le futur de l’Europe que nous voulons.

2016/11/22

J’ai voté contre ce rapport, car il fixe des objectifs totalement irréalistes et inatteignables de réduction des émissions de CO2 des poids lourds. Dans une perspective de lutte contre le changement climatique, il est évidemment crucial d’encourager la commercialisation de camions plus propres et moins gourmands en carburant. Mais une telle politique doit être mise en œuvre de façon progressive (il n’existe aucune norme en la matière aujourd’hui), en tenant compte du long cycle de développement des poids lourds et des particularités de ce marché. De la même façon, s’il faut encourager la production de véhicules à faibles émissions et à émission nulle grâce à des mesures incitatives, ces véhicules ne sauraient constituer l’unique solution pour tous les usages. Je regrette la surenchère environnementale déployée par la gauche de l’hémicycle à l’approche des élections. Elle s’avère non seulement contreproductive car impossible à mettre en œuvre, mais elle entraîne de plus pour notre secteur industriel des coûts économiques et sociaux inacceptables.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui prévoit un objectif indicatif de 32,5 % d’efficacité énergétique en 2030 pour l’Union européenne, associé à une clause de révision et des contributions nationales indicatives. Cela permet d’être ambitieux tout en laissant une marge de flexibilité pour la mise en œuvre. Par ailleurs, un taux de 0,8 % par an d’obligations d’économies d’énergie sur la période 2021‐2030 a été fixé. Il est en effet indispensable de mieux consommer l’énergie distribuée pour réaliser des économies d’énergie. L’efficacité énergétique est un des remèdes à la pauvreté énergétique de nos concitoyens à condition que les incitations nécessaires soient mises en place.

2016/11/22

Le texte prévoit l’obligation pour chaque État membre de se doter de plans nationaux énergie-climat, ainsi que de la mise en place d’un dispositif de suivi de l’atteinte des objectifs 2030 d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique couvrant les cinq volets de l’union de l’énergie et tenant compte de la perspective à long terme. Les projets de plan seront à présenter d’ici le 31 décembre 2019. Une vraie gouvernance de l’union de l’énergie est nécessaire pour mieux coordonner les marchés intérieurs de chaque État membre.

2016/11/22

Le texte prévoit un objectif spécifique contraignant de l’Union de 32 % d’ici 2030 pour les énergies renouvelables et un sous-objectif de 14 % d’énergies renouvelables d’ici 2030 pour les carburants utilisés dans les transports, sans objectifs spécifiques nationaux, ainsi qu’une clause de révision en 2023 pour une adaptation à la hausse de l’objectif global et du sous-objectif concernant les transports. Les biocarburants avancés passeront à 0,2 % en 2022, 1 % en 2025 et 3,5 % en 2030. L’huile de palme sera par ailleurs progressivement éliminée d’ici 2030. Enfin, les régimes d’aide propres à une technologie seront autorisés ce qui permettra de développer des filières industrielles. Ce texte est donc une avancée pour le développement des énergies renouvelables et permettra ainsi aux États membres de constituer un mix énergétique équilibré et bas-carbone.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette texte, dont j’ai été rapporteur, car il doit permettre de lutter plus efficacement contre l’antibio-résistance en encadrant l’usage des antibiotiques dans les élevages. En effet, l’utilisation abusive d’antibiotiques dans certains troupeaux, par exemple pour favoriser la croissance des animaux, a pu faciliter le développement de bactéries résistantes qui se transmettent ensuite à l’homme via l’alimentation ou l’environnement. Alors que l’Organisation mondiale de la santé tire la sonnette d’alarme sur la résistance aux antibiotiques, qui menace de renvoyer notre médecine à l’ère du Moyen-Âge, il est indispensable d’agir afin de favoriser des pratiques d’élevage plus responsables. Ces normes sanitaires s’appliqueront également à nos partenaires commerciaux, qui ne pourront plus exporter de viande vers l’Europe s’ils n’encadrent pas eux aussi l’usage des antibiotiques. Enfin, ce texte doit également permettre de stimuler l’innovation en médecine vétérinaire, afin de favoriser la disponibilité des traitements et de simplifier la vie des propriétaires d’animaux.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport, car il permettra à l’Agence européenne des médicaments de déménager rapidement suite au Brexit. Située à Londres, l’Agence, qui est chargée de l’autorisation et de la surveillance des médicaments en Europe, sera relocalisée à Amsterdam. Ce vote entérine la décision et doit donc enfin permettre à l’institution et à ses agents de planifier leur déménagement de façon à ce qu’il ait le moins de répercussions possibles sur leurs activités stratégiques en matière de santé publique. Le Parlement rappelle également les Pays-Bas à leurs engagements et demande au gouvernement néerlandais de tout mettre en œuvre pour que le processus soit efficace et que les nouveaux bâtiments soient prêts dans les délais. La relocalisation de cette agence européenne n’est que l’une des nombreuses conséquences catastrophiques du départ de la Grande-Bretagne, qui perd également l’Autorité bancaire européenne au profit de Paris.

2016/11/22

J’ai soutenu ce texte car il doit permettre de mieux évaluer la valeur ajoutée des traitements innovants, et ainsi d’accélérer l’accès des patients à ces innovations médicales. En préconisant de renforcer l’évaluation conjointe des nouveaux médicaments au niveau européen, ce texte vise à éviter la duplication du travail (ces évaluations sont actuellement répétées dans chaque État membre) et ainsi à économiser du temps et de l’argent au bénéfice des systèmes de soin et donc des patients. Il doit aussi permettre de mieux identifier les produits qui apportent une réelle valeur ajoutée thérapeutique et ainsi aider les pays à se faire une opinion en matière de prix et de remboursements.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, car il doit permettre de réduire les émissions de CO2 des voitures et d’encourager la mise sur le marché de véhicules moins polluants. Si cela est évidemment bénéfique dans la lutte contre le changement climatique et pour protéger la santé de nos concitoyens contre la mauvaise qualité de l’air, je regrette les approches dogmatiques qui empêchent de concilier exigences environnementales et compétitivité de notre industrie automobile.En effet, il me paraît indispensable de fixer des mesures réalistes qui permettent d’accompagner nos constructeurs dans cette transition industrielle, qui ne doit pas se faire au détriment de l’emploi. Nous devons également sortir du dogme du «tout électrique», qui ne constitue pas une solution miracle. Il ne faut pas oublier que la fabrication des batteries et leur recyclage ont une très mauvaise empreinte carbone, et que les infrastructures doivent encore être largement développées.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte. L’objectif est de permettre des échanges plus fluides pour nos concitoyens et pour nos compagnies entre le Canada et l’UE. Le Canada est en effet un partenaire essentiel de l’Union européenne. Cet accord aura des conséquences positives dans de nombreux domaines tels que la sécurité, la sûreté, les questions sociales, les intérêts des consommateurs, l’environnement, la gestion du trafic aérien, les aides d’État et la concurrence. Toutes les compagnies aériennes de l’Union européenne pourront dorénavant exploiter des vols directs à destination du Canada depuis n’importe quel aéroport européen.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui va permettre de continuer la mise en œuvre du programme Euratom pour 2019-2020. Ce programme, qui complète le programme-cadre Horizon 2020, finance la recherche et les activités de formation en matière nucléaire. Il est indispensable pour assurer une recherche de haut niveau en matière de fusion nucléaire et pour garantir une grande sûreté de nos installations nucléaires. Le nucléaire a encore une part déterminante dans notre mix énergétique et doit donc bénéficier des soutiens pour innover.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution. Elle vise à rappeler le rôle essentiel des PME dans l’économie et à demander à ce que la définition de ces PME puisse être revue. Le critère du nombre d’employés doit rester le critère principal mais d’autres critères devraient être analysés pour mettre à jour cette définition de manière harmonisée au niveau européen. Cette résolution incite la Commission à soutenir les start-ups et les PME dans la recherche de nouvelles formes de levées de fonds pour diversifier leurs financements. Elle insiste aussi sur l’importance de la diplomatie économique de l’Union européenne qui pourrait davantage aider les PME qui souhaitent exporter. Enfin, elle demande à ce que les PME soient mieux prises en compte dans chaque étude d’impact de proposition législative.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce règlement pour lequel j’étais Rapporteur. Il vise à inciter à davantage de coopération en Europe entre États membres et entre entreprises pour que notre industrie de la défense soit plus compétitive. 500 millions d’euros seront directement octroyés à des projets industriels particulièrement innovants dans des domaines tels que les drones ou la cybersécurité, auxquels s’ajoutent les co-financements des États membres qui iront jusqu’à 2 milliards d’euros. Ce premier Fonds européen de défense est particulièrement important pour contribuer à l’autonomie stratégique de l’Union européenne et assurer ainsi la sécurité de nos concitoyens, y compris nos forces armées, sur notre territoire ou lorsqu’elles accomplissent des missions à l’extérieur. Il permettra enfin d’inciter les États membres à acheter les produits et technologies issus de ce programme afin de rendre plus forte notre base industrielle européenne.

2016/11/22

Je me suis opposée aux propositions de la commission Transport en ce qui concerne les conditions de travail dans le secteur du transport routier, car il est inacceptable que les normes sociales du secteur soient revues à la baisse. Alors que la fatigue est à l’origine d’environ 20 % des accidents de transport, la détérioration des conditions relatives aux temps de conduite et de repos est dangereuse et néfaste pour nos routiers. Qui plus est, il est indispensable de renforcer les règles afin de lutter contre les abus du « cabotage », qui occasionnent un dumping social insupportable pour nos transporteurs. Des opérateurs exerçants à des coûts très inférieurs à ceux supportés par les entreprises françaises captent ainsi les marchés internationaux et concurrencent fortement nos entreprises sur le marché domestique. L’Europe sociale ne doit pas rester un vœu pieu et les routiers, qui font un travail difficile, ont droit comme tous nos concitoyens à des conditions de travail dignes.

2016/11/22

Je me suis opposée aux propositions de la commission des transports en ce qui concerne les conditions de travail dans le secteur du transport routier, car il est inacceptable que les normes sociales du secteur soient revues à la baisse. Alors que la fatigue est à l’origine d’environ 20 % des accidents de transport, la détérioration des conditions relatives aux temps de conduite et de repos est dangereuse et néfaste pour nos routiers. Qui plus est, il est indispensable de renforcer les règles afin de lutter contre les abus du «cabotage», qui occasionnent un dumping social insupportable pour nos transporteurs. Des opérateurs exerçants à des coûts très inférieurs à ceux supportés par les entreprises françaises captent ainsi les marchés internationaux et concurrencent fortement nos entreprises sur le marché domestique. L’Europe sociale ne doit pas rester un vœu pieu et les routiers, qui font un travail difficile, ont droit comme tous nos concitoyens à des conditions de travail dignes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte. Si l’Union européenne doit œuvrer au renforcement de son autonomie stratégique, le partenariat entre l’Union et l’OTAN est fondamental pour faire face aux enjeux sécuritaires à l’échelle internationale. La participation de l’Union européenne au sein de l’OTAN est complémentaire des efforts que l’Union déploie pour mieux coopérer entre États membres et développer des capacités communes européennes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte. Il est indispensable de répondre aux nouveaux défis tels que la croissance du trafic aérien et le développement à grande échelle des drones qui pourraient représenter environ 10% du marché de l'aviation de l'UE d’ici les dix prochaines années. L’objectif est de garantir un niveau commun de sécurité aérienne et de donner aux exploitants et aux fabricants la visibilité nécessaire pour mettre au point des produits et des services adaptés. Ce texte demande en particulier à la Commission européenne d'élaborer des règles plus détaillées, telles que les limites d’altitude et de distance maximales pour les vols de drones, et la certification obligatoire des drones en fonction du risque qu'ils présentent. Enfin, ce texte permettra de faciliter la coopération entre l'agence de sécurité aérienne de l'UE et les autorités nationales.

2016/11/22

Je me suis prononcée en faveur de ce rapport car il rappelle fermement les lignes rouges du Parlement européen en vue de la future réforme de la politique agricole commune. Permettant d’accompagner les agriculteurs et de garantir la souveraineté alimentaire de l’Europe, cette politique doit rester ambitieuse. Si le Parlement est d’accord pour une plus grande flexibilité permettant aux États membres d’adapter la PAC à leurs besoins concrets, nous sommes par contre fermement opposés à une renationalisation de cette politique communautaire historique. Nous souhaitons également que la PAC profite davantage aux petites exploitations et aux jeunes agriculteurs, afin de garantir une agriculture durable, innovante et attrayante pour les jeunes générations.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, qui dénonce le manque d’ambition du prochain cadre budgétaire que propose la Commission européenne. Il est pourtant indispensable de doter l’Europe des moyens de ses ambitions. La Commission propose certes des augmentations et un effort notable sur les politiques de soutien à l’innovation et sur les politiques vraiment communautaires, telles qu’Erasmus, la protection des frontières et la défense, qui répondent aux attentes de nos concitoyens. Mais alors que les anti-européens soufflent sur les braises, alors que le Brexit était l’occasion d’un véritable big-bang budgétaire, la montagne accouche d’une souris. Le cadre financier, débarrassé de tout artifice budgétaire, est en réalité quasiment maintenu à son niveau actuel. Or les États membres plaident encore pour des coupes drastiques. Il est temps que ces derniers prennent enfin leurs responsabilités et nous disent quelle Europe ils souhaitent pour l’avenir.

2016/11/22

J’ai voté contre ce rapport car, malgré l’importance que j’accorde au principe de libre circulation des personnes au sein de l’UE, il m’a paru trop laxiste en matière de contrôle des frontières. C’est justement parce que je suis très attachée à l’espace Schengen que je plaide pour une meilleure maîtrise de nos frontières extérieures et pour une vraie politique européenne en matière d’immigration. Si nous voulons que Schengen fonctionne, nous ne pouvons pas fermer les yeux sur ses failles. Le système permet ainsi aux États membres de rétablir, temporairement et de façon ciblée, des contrôles aux frontières lorsqu’une menace particulière le justifie. Or, ce rapport mettait en doute l’existence d’une telle menace, alors même que des vagues d’attaques terroristes secouent dramatiquement notre continent. Il est clair cependant que la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures ne doit pas servir de prétexte pour éviter de réformer le système d'asile européen commun et couvrir le manque de volonté politique, de solidarité et de partage des responsabilités. Par ailleurs, avant d’intégrer de nouveaux pays au sein de l’espace Schengen, nous devons nous assurer qu’ils ont la capacité de contrôler efficacement leurs frontières et les accompagner pour cela.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, qui va permettre de mieux réglementer le travail détaché. Le détachement des travailleurs permet en effet à des Européens de travailler dans un autre pays de l’Union en continuant à cotiser dans leur pays d'origine. Une situation mal encadrée, à l’origine d’un dumping social insupportable pour nos entreprises. Grâce à cette réforme, le détachement sera strictement limité dans le temps et le travailleur détaché devra recevoir la même rémunération qu’un salarié local (pour le même poste et les mêmes compétences). Ce texte est donc un pas en avant important pour l’Europe sociale, il permettra de limiter la concurrence déloyale entre pays européens et la course au moins-disant social.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise, dans le cadre du paquet économie circulaire, a accélérer le processus de recyclage des déchets dans toute l'UE et qui encourage la disparition des décharges. D'ici 2025, 55% des déchets dits "municipaux" (produits par les ménages et les entreprises) doivent être recyclés, 60% d'ici 2030 puis 65% d'ici 2035, contre 44% aujourd'hui (et 31% en 2004). 65% des matériaux d'emballage devront être recyclés d'ici 2025 et 70% d'ici 2030. Sur ce point, des objectifs distincts sont fixés pour les matériaux d'emballage spécifiques, tels que le papier et le carton, le plastique, le verre, le métal et le bois. L'Europe souhaite aussi collecter plus de la moitié de ses déchets plastiques d'ici 2030. Ce paquet contient des mesures importantes en matière de gestion des déchets et définit pour la première fois des règles qui prennent en compte l'ensemble du cycle de vie d'un produit et qui visent à modifier le comportement des entreprises et des consommateurs.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte sur l’avenir de la politique de cohésion qui représente en France 15,5 milliards d’euros de fonds FEDER et FSE pour la période 2014 et 2020. Ces fonds soutiennent de nombreux projets au sein de nos territoires, du financement des PME à la formation professionnelle en passant par le développement des infrastructures numériques ou la coopération entre régions européennes. Ce rapport intervient avant les propositions de la Commission européenne sur le prochain cadre financier et avant les propositions sectorielles qui sont attendues pour le mois de mai. Des propositions concrètes sont proposées en matière de simplification au profit des autorités de gestion ainsi que des bénéficiaires. Le rapport met également l'accent sur la nécessité de tenir compte des spécificités des différents territoires, qu’ils soient urbains, ruraux ou encore ultra-marins pour répartir les fonds européens.

2016/11/22

J’ai voté contre l’objection visant à rejeter la liste des projets d’intérêts communs. Cette liste proposée par la Commission européenne contient des projets gaziers mais aussi des projets électriques. La complémentarité des sources d’énergie est essentielle pour notre mix énergétique. Cela permet d’assurer notre sécurité d’approvisionnement, essentielle pour tous nos concitoyens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la décision d’entrer en négociations interinstitutionnelles sur le programme industriel de défense pour lequel je suis rapporteur. Ce règlement que nous souhaitons vise à soutenir la coopération industrielle en Europe pour rendre plus compétitive notre industrie, et inciter à l’innovation. Il s’agit donc de développer notre base industrielle et technologique européenne et de limiter les duplications inutiles et couteuses. Nos concitoyens demandent que nous agissions pour leur sécurité, il est donc temps de lancer de meilleures coopérations au niveau européen pour répondre à leurs attentes, dans un contexte international que nous savons instable. Ce règlement devant entrer en vigueur le 1er janvier 2019, il faut que nous puissions rapidement le mettre en œuvre et l’inscrire au budget de l’année 2019.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, notamment car il doit permettre d’améliorer la représentation de la France au Parlement européen. En effet, il prévoit d’octroyer 5 sièges supplémentaires à notre pays suite au départ de la Grande-Bretagne, puisqu’un certain nombre de sièges demeureront vacants. Les sièges étant attribués à chaque pays au prorata de sa population, il est normal que la France, qui était sous-représentée jusqu’à présent alors qu’elle est l’un des plus grands pays de l’Union, bénéficie de cette nouvelle répartition.Le rapport s’oppose également à la création de listes transnationales pour les élections européennes. Si je ne suis pas opposée au principe même de telles listes, leur mise en œuvre dès 2019 est irréaliste et irréalisable. Cela poserait de nombreux problèmes d’ordre pratique et juridique et requiert des changements de la loi électorale dans les 27 États membres. Nous pouvons être ambitieux, mais notre responsabilité nous oblige, au-delà des grands discours, à tenir compte de la réalité. Ne mettons pas la charrue avant les bœufs.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de l’objection à l'acte délégué classant la Tunisie, Sri Lanka et Trinité-et-Tobago parmi les pays tiers à haut risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En effet, même s’il est vrai que la Tunisie connaît des défaillances en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, elle s’est engagée en novembre 2017 à mettre en place un plan d’action pour remédier à ces faiblesses avant janvier 2019. Par ailleurs, en plus d’être extrêmement coopérative avec l’UE, notamment en matière migratoire, la Tunisie reste aussi la cible, au même titre que l’Europe, d’attaques terroristes qui ont nui gravement à son économie et au tourisme.C’est pour ces raisons que je regrette le rejet par le Parlement européen de cette objection. L’Union européenne a manqué une occasion de jouer son rôle d’accompagnatrice auprès d’un pays partenaire qui s’améliore et qui maintient le cap de la transition démocratique.

2016/11/22

Opposée à la création de commissions ad hoc dès qu'un sujet fait la une de l'actualité, j’ai pourtant soutenu la création de celle-ci afin de ne pas laisser à la gauche et aux Verts le monopole du débat autour de la protection de l’environnement et de l’usage des pesticides. Il y a une vraie demande de nos concitoyens pour davantage de transparence dans les procédures d’autorisation des pesticides, notamment suite aux révélations des pratiques douteuses de Monsanto. Pour autant, je crois qu’il faut éviter les dérives idéologiques et prendre en compte également l’état de la science et la réalité quotidienne de nos agriculteurs. Je ne crois pas que c’est avec une commission d’enquête sans pouvoir législatif que nous pourrons régler cette question, mais j’estime dans le même temps qu’il ne faut pas laisser les écologistes radicaux préempter ce débat.

2016/11/22

J’ai voté en faveur d’un texte qui vise à lutter contre le chômage des jeunes et qui s’adresse tout particulièrement à ceux qui ne suivent ni d’études, ni de formation. Seule, la garantie pour la jeunesse ne suffit pas. Elle doit être accompagnée de mesures concrètes telles que la mise en place d’un contrat de stage de qualité qui apporte plus de garanties aux stagiaires. Un service européen d’assistance téléphonique contre la violation des droits des jeunes sera également crée. Par ailleurs les États membres doivent s’engager à réviser et à mettre à jour leurs programmes opérationnels dans le cadre de l’initiative européenne pour les jeunes pour adapter leurs actions aux besoins des jeunes et du marché du travail. Enfin, il est indispensable d’améliorer la surveillance et la qualité des données afin de rendre plus efficace le déploiement des financements.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte. L’objectif de 35 % d’énergies renouvelables d’ici 2030 fixé au niveau européen répond au développement des nouvelles énergies et à leur potentiel immense pour l’avenir. Le développement des nouveaux réseaux, plus connectés, et notamment de l’autoconsommation, sont des défis qui appellent à des réglementations innovantes pour offrir aux consommateurs une énergie propre à des tarifs abordables.Je soutiens particulièrement la possibilité pour les États membres d’adopter une approche par technologie qui permet de développer les filières industrielles des énergies renouvelables en fonction des territoires. C’est d’une vraie politique industrielle dont nous avons besoin, et ce texte a pris en compte les moyens pour y parvenir.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte. Un objectif à l’échelle européenne de 35 % d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici 2030 est ambitieux et permettra de lancer les chantiers nécessaires à la modernisation de nos bâtiments résidentiels et non résidentiels.Nous ne pouvons plus nous contenter de parcs immobiliers vétustes, cela a des conséquences en termes de consommation d’énergie mais aussi en termes de santé publique. Les grands bâtiments doivent notamment s’adapter rapidement aux nouvelles technologies du numérique qui aident à mieux gérer leur systèmes énergétiques. Chaque État membre doit prendre sa part dans cet effort.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte. Nous devons avoir un cadre ambitieux pour construire l’Union de l’énergie et respecter ainsi les accords de Paris. Ce cadre ne doit pas imposer des objectifs rigides aux États membres mais il doit les inciter à accélérer la transition énergétique. Cela concerne des domaines aussi essentiels que les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique ou le marché de l’électricité. Cette gouvernance doit donc assurer une coordination efficace des différentes politiques énergétique et climatiques menées par les États membres qui décident de leur mix énergétique, afin d’assurer une vision long terme aux acteurs économiques.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport car il permettra notamment d’interdire la pratique de la pêche électrique, dévastatrice pour nos écosystèmes marins. Autorisée depuis 2006 à titre expérimental, défendue par les lobbys néerlandais de la pêche industrielle qui sont les seuls à l’utiliser, elle n’est en réalité appuyée par aucun fondement scientifique sérieux. Au contraire, elle s’avère dangereuse pour la préservation et la reproduction des espèces et conduit à la désertification des fonds marins. Elle menace ainsi la durabilité de la pêche artisanale et l’activité des pêcheurs du Nord de la France et du golfe de Gascogne. Après 12 ans d’autorisation, partielle, de la pêche électrique, il est donc temps de tirer les leçons de ce désastre écologique et de remettre en cause le statu quo. La protection de nos ressources et de nos pêcheurs doit nous pousser à interdire définitivement cette pratique.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à prolonger le Fond européen pour les investissements stratégiques (FEIS) jusqu’en 2020 et à augmenter les financements pour promouvoir davantage de projets innovants en Europe. La priorité est d’investir dans des projets à haut risque ainsi que dans les plus prometteurs en termes de retombées économiques et sociales. 500 milliards d’euros seront ainsi engagés pour encourager la création d’emplois, notamment pour les jeunes, la croissance et la compétitivité mais aussi la recherche et l’innovation. Le Parlement européen pourra nommer un membre supplémentaire, qui fournira davantage d’expertise, au sein du comité de pilotage du FEIS, ce qui améliorera la transparence et l’établissement de rapports.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui demande d’une part qu’une enquête indépendante internationale soit menée sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia, journaliste et blogueuse anti-corruption maltaise, et d’autre part qu’Europol participe pleinement à la bonne marche de cette enquête. Ce drame a entraîné une vague de manifestations à Malte pour que justice soit faite et pour protester plus généralement contre la corruption qui gangrène le pays. Il est important de faire savoir au peuple maltais que l’Union européenne condamne très fermement l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et qu’elle demande au gouvernement de Malte de mettre en œuvre toutes les ressources nécessaires pour traduire les assassins en justice. Il s’agit ici d’un signal fort à l’attention du gouvernement maltais pour que celui-ci veille à ce à l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale dans le pays et que l’indépendance des autorités de police, de justice et des médias soit respectée pour assurer la sécurité de tous les Maltais

2016/11/22

Je n’ai pas souhaité voter le mandat de négociations concernant le projet de règlement sur le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques. Même si je reconnais que cette proposition est bienvenue, dans la mesure où elle étend ses règles à l’ensemble des fournisseurs de services de communications électroniques (WhatsApp, Viber, Skype, Facebook Messenger, etc...), je considère que ce texte est déséquilibré.En effet, il multiplie les contraintes, qui vont bien au-delà du cadre de référence qu'est le règlement général sur la protection des données (RGPD) et qui conduiraient, d'une part, à freiner l'innovation et la compétitivité des entreprises européennes et, d'autre part, à briser les modèles économiques des journaux en ligne. Le RGDP, qui entrera en vigueur le 26 mai 2018, protègera plus efficacement les données à caractère personnel dans le monde.

2016/11/22

J’ai soutenu ce projet de budget pour 2018, car il doit permettre à l’Union européenne d’assurer efficacement ses missions. Le Parlement s’est voulu particulièrement ambitieux concernant les fonds permettant de renforcer le contrôle de l’immigration et d’améliorer le travail des agences de l'UE dans le domaine de la justice et de la sécurité. Ce projet de budget préserve également les crédits destinés à soutenir la croissance et l’innovation, particulièrement importants, tel que ceux liés à l’ambitieux programme de recherche et d’innovation Horizon 2020. Le Parlement a également proposé d’engager 600 millions d'euros supplémentaires en faveur de l’initiative pour l’emploi des jeunes. J’ai par contre soutenu une diminution des crédits alloués à la Turquie dans le cadre des instruments de pré-adhésion, dont je conteste l’utilité. J’ai également voté en faveur de l'objectif annuel de 5% de réduction du personnel administratif au Parlement européen.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise la création d’un système « Entrée/Sortie » pour accélérer, faciliter et renforcer les procédures de contrôle aux frontières extérieures des États membres de tous les ressortissants de pays tiers, titulaires ou non d’un visa. La croissance exponentielle du nombre de voyageurs se rendant en Europe pour un séjour de courte durée, 300 millions d’ici 2025, et la présence constante de menaces terroristes obligent l’Union européenne à mettre en place un outil efficace, plus actuel, de gestion de ses frontières extérieures. Concrètement, ce système d’Entrée/sortie, qui sera opérationnel en 2020, enregistrera les données de tous les ressortissants de pays tiers qui se rendent sur le territoire de l’Union européenne pour un séjour de courte durée (90 jours sur 180 jours) ainsi que les sorties et les refus d’entrée. Je me réjouis de cette initiative qui garantit d’une part une identification systématique et fiable des personnes ayant dépassé la durée de séjour autorisée et qui renforcera d’autre part la sécurité intérieure ainsi que la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée en Europe.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, car il doit notamment permettre de limiter le niveau de cadmium dans les engrais. Cette substance présente dans les minerais est assimilée aux métaux lourds, et son utilisation dans certains engrais est une source de contamination des sols et de pollution de l’environnement. On en retrouve aussi des traces non négligeables dans notre alimentation. Il était donc essentiel de fixer des seuils maximum de teneur en cadmium pour les engrais, afin de limiter les risques. Ce texte se prononce en faveur de plafonds ambitieux, tout en encourageant l’investissement dans les techniques d’assainissement des minerais riches en cadmium.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution car elle va permettre d’abandonner peu à peu l’utilisation du glyphosate, jusqu’à son interdiction, tout en ménageant une période de transition pour les usages professionnels. Le glyphosate, présent notamment dans le fameux herbicide Roundup de Monsanto, est une substance chimique dont les effets néfastes sur l’environnement sont démontrés. Elle est en outre accusée d’être cancérigène, même si une controverse scientifique existe à ce sujet. Il m’a donc paru nécessaire d’appeler à la mise en œuvre d’une stratégie de sortie totale du glyphosate d’ici 2022, donnant ainsi à nos agriculteurs, pour qui ce produit est très utile, le temps d’envisager l’usage de solutions alternatives. La balle est maintenant dans le camp de la Commission et des États membres.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à protéger efficacement les lanceurs d'alerte qui divulguent, au nom de l'intérêt public, des informations confidentielles d'entreprises et d'organismes publics en Europe. Aujourd'hui, la protection des lanceurs d'alerte est insuffisante. L’assassinat ignoble de la bloggeuse maltaise Daphne Caruana Galizia, connue pour avoir dénoncé la corruption dans son pays, en est un terrible exemple. J’ai donc souhaité soutenir certaines mesures qui garantissaient une protection effective des lanceurs d’alerte. En revanche, je n’ai pas voulu voter certains paragraphes qui encourageaient la dénonciation anonyme et qui ne respectaient pas la confidentialité des secrets d’affaires. J’ai toujours été favorable à un équilibre entre le devoir d’information et le respect de la confidentialité des données sensibles.

2016/11/22

J’ai voté en faveur d’un texte qui encourage la création d’un Parquet européen pour combattre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE. En effet, on estime que la fraude coûte chaque année à l’UE environ 500 millions d'euros en raison de fraudes budgétaires et de recettes non perçues. Ce Parquet aura donc pour mission de rechercher, de poursuivre et de renvoyer en jugement les auteurs des infractions. À cet égard, le Parquet européen sera habilité, sous certaines conditions, à diligenter des enquêtes, effectuer des poursuites et à exercer l'action publique devant les juridictions compétentes des États membres jusqu'à ce que l'affaire ait été définitivement jugée. Il devra agir en toute indépendance et aura l’obligation de rendre des comptes aux institutions de l'Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur d’un texte qui a pour but de sécuriser les voyages maritimes des citoyens européens, sans pour autant augmenter les contraintes auprès des acteurs du secteur maritime. La sécurité des passagers de l’UE est d’une importance cruciale.C’est pourquoi le texte propose une série de mesures qui visent à maintenir un niveau élevé de protection en renforçant les inspections et en simplifiant les procédures. En France, notre réglementation nationale étant déjà bien adaptée, nos industriels auront 12 ans pour se conformer à cette simplification de la réglementation. Les navires satisfaisant aux exigences de la directive recevront un certificat de sécurité pour navire à passagers.

2016/11/22

J’ai voté contre ce texte, car il va retarder la mise en place de critères d’identification efficaces pour contrôler les perturbateurs endocriniens, ces substances d’origine chimique ou naturelle qui affectent le système hormonal.Cela fait 8 ans que nous nous battions pour la mise en œuvre de ces critères. La proposition de la Commission, bien qu’imparfaite, permettait à l’Union européenne d'être, une fois de plus, à l'avant garde en matière de protection de la santé et de l’environnement. Elle aurait permis de doter l’Europe de la législation la plus stricte au monde en la matière. Le véto du Parlement va maintenant obliger la Commission à revoir sa copie et à s’engager dans de nouvelles négociations interminables avec les États membres. Je regrette que dans ce dossier, des arguments purement juridiques aient primé sur la nécessité de protéger la santé de nos concitoyens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution, car elle réaffirme fermement la volonté du Parlement européen de n’ouvrir les négociations avec le Royaume-Uni sur le futur statut de notre relation, qu’une fois précisément établies les conditions du «divorce». Le Parlement réclame en particulier des avancées concrètes concernant les droits des citoyens européens installés au Royaume Uni, la question du règlement financier, et le statut de la future frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord. Or jusqu’à présent, le Royaume-Uni a joué la montre et les conditions ne sont donc pas réunies pour entamer les discussions sur un possible accord commercial. Mais le temps joue pour nous. La Grande-Bretagne doit enfin faire des propositions sérieuses, prendre la mesure des enjeux et réaliser que nous ne transigerons pas sur nos lignes rouges. Le pays ne pourra bénéficier des avantages de l’Union sans en respecter toutes les règles.

2016/11/22

J’ai voté en faveur d’un texte qui vise à clarifier les définitions de la cybercriminalité pour s’assurer que les institutions de l’UE ainsi que les États-membres partagent des définitions juridiques communes dans le but d’assurer une meilleure protection à nos concitoyens. L’augmentation de la cybercriminalité et l’insuffisance des mesures permettant de prévenir les attaques à l’encontre de certaines infrastructures ou de lutter contre les abus sexuels en ligne exigent des actions plus fermes. C’est pourquoi, ce rapport d’initiative propose une série de recommandations favorisant une meilleure prévention et un renforcement de la coopération judiciaire et policière comme de la responsabilité des fournisseurs de services en ligne. Alors que nous vivons sous la menace terroriste et que nos enfants sont de plus en plus exposés à une violence en ligne, nous ne pouvons plus nous permettre de voter des demi-mesures. Nous devons agir rapidement et veiller à ce que les contenus illicites en ligne soient supprimés immédiatement.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport car il doit permettre la mise en place d’un mécanisme global de réduction des émissions polluantes du secteur aérien. Le texte suspend aussi la mise en œuvre d’un mécanisme similaire intra-européen, dont l’application, sans concertation, aux vols opérés par des compagnies non européennes dans le ciel de l’Union avait fait débat et provoqué la colère de nos partenaires des pays tiers. J’ai pour ma part toujours plaidé en faveur d’un accord international, sans lequel toute mesure de réduction des émissions de l’aviation paraîtrait vaine et mettrait nos compagnies aériennes, déjà en mauvais posture, en situation de désavantage compétitif.

2016/11/22

Je me suis prononcée pour ce rapport, car il définit une politique durable de gestion des forêts européennes dans le cadre de l’action de l’UE pour le climat et de la mise en œuvre des accords de Paris. Les forêts, de par leur capacité à absorber les gaz à effet de serre, constituent un important puits de carbone, mais leur exploitation peut aussi se révéler émettrice de CO2. Ce texte permet donc de trouver un juste équilibre entre une exploitation raisonnée de nos forêts, particulièrement importante pour le secteur français de la foresterie, et la protection à long terme de notre patrimoine forestier.

2016/11/22

J’ai soutenu ce texte afin de ne pas remettre en cause la disponibilité de certains substituts de repas, importants pour les personnes obèses ou en surpoids qui entreprennent un régime dans le cadre d’un suivi médical. Les propositions de la Commission concernant la composition de ces produits risquent malheureusement de les rendre moins attractifs pour les consommateurs (goût, couleur, moindre durée de conservation...), au bénéfice de produits de régime alternatifs moins contrôlés et moins réglementés.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte car il me semble impératif que les denrées alimentaires importées du Japon continuent de faire l’objet, suite à l’accident nucléaire de Fukushima, de contrôles scrupuleux. La Commission souhaitait au contraire revoir à la baisse les conditions de ces contrôles et le nombre de produits qui en font l’objet. Or, dans l’intérêt de la santé publique, il me paraît primordial de s’assurer que les taux de contamination maximum autorisés sont respectés, ce que la nouvelle proposition de la Commission ne pouvait garantir. Alors qu’un nouvel accord de libre-échange signé avec le Japon va permettre d’augmenter les échanges entre nous, il est important de ne pas laisser penser à nos concitoyens que cet accord a pu être obtenu au détriment de nos normes sanitaires et alimentaires.

2016/11/22

J’ai voté en faveur d’un texte qui rappelle l'importance de l'apprentissage tout au long de la vie d’un citoyen européen. Dans un contexte de révolution numérique certain, les Députés européens appellent les États membres à prendre des mesures concrètes pour renforcer les possibilités d'apprentissage à distance grâce aux nouvelles technologies, et pour adapter l'éducation aux nouveaux besoins du marché du travail. Ce texte encourage clairement la Commission à soutenir l'apprentissage tout au long de la vie au travers des programmes comme Erasmus +, la stratégie numérique européenne ou le cadre européen de certification.

2016/11/22

J’ai voté en faveur d’un texte qui vise à promouvoir la connectivité internet dans les communautés locales. Plus précisément, seront créés plus de 5000 points d’accès internet gratuits dans les espaces publics pour tous les citoyens européens. Baptisé Wifi4EU (Wifi pour l'Union européenne), ce réseau à haut débit gratuit sera accessible par un identifiant unique permettant à l'utilisateur, une fois inscrit, de se connecter automatiquement lors de ses déplacements. Pour améliorer la vie quotidienne de ses citoyens, l’UE envisage un budget total de 120 millions euros qui est prévu pour la période allant jusqu’en 2019.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, très ferme à l’égard du régime d’Erdogan, car il permet enfin à l’Union européenne de clarifier l’état de ses relations avec la Turquie, qui multiplie depuis déjà trop longtemps les provocations à son égard.Certes, elle reste un partenaire clé pour l’Union européenne, notamment pour résoudre la crise migratoire, mais les récentes déclarations d’Erdogan et les dangereuses entraves faites aux droits de la presse et à l’État de droit ne sont plus acceptables.Le Parlement rappelle par ailleurs sa position en faveur du gel du processus d’adhésion de la Turquie et de la suspension sans délai des négociations.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte pour la création d’une commission spéciale sur le terrorisme. Alors que l’Europe, et la France en particulier, ont été prises pour cible par le terrorisme islamiste, il est impératif de faire le point sur la coopération de nos systèmes de renseignement, sur les failles qui ont permis aux djihadistes de passer entre les mailles du filet, et sur les moyens à mettre en œuvre pour apporter une réponse coordonnée à la guerre que nous mènent les terroristes. Cette nouvelle commission aura donc pour mandat de se pencher sur toutes ces questions, et plus encore, de faire des recommandations en ce qui concerne la déradicalisation, l’échange d'informations sur le recrutement et l’entraînement des terroristes, et la lutte contre le financement du terrorisme. Réclamée depuis longtemps par le PPE, elle devrait commencer ses travaux à l’automne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport car il est essentiel d’offrir aux personnes aveugles, malvoyantes ou autrement handicapées le même accès aux livres qu’aux personnes sans handicap. La disponibilité de livres dans des formats accessibles aux personnes handicapées est estimée entre 7% et 20%, bien que la technologie numérique facilite grandement l'édition accessible. La présente directive vise à faciliter l'utilisation de certains contenus protégés par le droit d'auteur, sans l'autorisation du titulaire du droit, par des personnes handicapées. Par ailleurs, le règlement concomitant à cette directive vise à mettre en œuvre les obligations du Traité de Marrakech en ce qui concerne l’importation et l’exportation de ces documents protégés.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport car il est essentiel de redonner à la culture une place centrale dans le cadre des relations internationales. À cette fin, le rapport identifie trois axes de travail: soutenir la culture en tant que moteur d’un développement social et économique durable, promouvoir la culture et le dialogue interculturel comme catalyseurs du maintien de la paix et enfin, renforcer la coopération sur le patrimoine culturel. Le texte souligne également le rôle des médias indépendants dans la promotion de la diversité culturelle, en particulier dans le voisinage de l'UE. Enfin, outre la mise en place d’un mécanisme de prévention, d'évaluation et de reconstruction du patrimoine culturel en danger, le Parlement envisage la création d’un mécanisme d'urgence pour sauvegarder l'héritage culturel dans les pays en conflit.

2016/11/22

Ces dernières années, la surpêche, la diminution des ressources halieutiques ou encore la pollution des eaux ont affaibli de nombreuses communautés vivant de la pêche traditionnelle en Europe. J’ai donc voté en faveur de ce rapport, car il est primordial de protéger et de valoriser le secteur maritime européen, notamment en diversifiant ses métiers et en se concentrant plus particulièrement sur le tourisme lié à la pêche. Il s’agit ici de valoriser le potentiel du secteur maritime pour créer de nouveaux d’emplois et de favoriser l’intégration sociale ainsi que la redynamisation des communautés qui dépendent de la pêche, notamment en leur facilitant l’accès aux financements.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte car il impose aux entreprises des exigences de transparence plus élevées en ce qui concerne le paiement de leurs impôts. Face aux stratégies d’évitement, l’objectif de ce rapport est d’élargir les obligations de transparence existantes par un mécanisme dit de «reporting pays par pays», afin que les grandes entreprises aient l’obligation de divulguer publiquement certaines informations (chiffre d’affaires, résultat ou encore localisation de leur activités). Le but est évidemment d’améliorer la transparence de l’information relative aux impôts. Cependant, une clause de sauvegarde a été prévue visant à protéger les informations commerciales sensibles et à assurer une concurrence équitable. Ce texte est donc une avancée équilibrée vers plus de justice fiscale.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport car lutter pour une durée de vie plus longue des produits me semble être un combat nécessaire, à la fois pour les consommateurs, mais aussi pour éviter le gaspillage des ressources. Ce rapport condamne ainsi fermement l’obsolescence programmée, invite la Commission à établir des critères de résistance minimum par catégorie de produits et à encourager la réparation et le réusage en permettant un accès plus large aux pièces détachées. Contre l’obsolescence programmée, le texte envisage la possibilité de fournir des pièces détachées grâce à l’impression 3D tout en respectant le droit d’auteur, la mise en place d’un système volontaire d’affichage de la durée d’usage escomptée du produit ou encore le renforcement de la protection des consommateurs.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport car il vise à mieux encadrer les formes d’emploi précaires. Ces emplois atypiques sont en développement et vont, parfois, à l’encontre de ce que prévoit le droit du travail. Le rapport aborde par exemple la question des emplois «zéro heure», qui existent dans certains pays et qui, sans être entièrement illégaux, placent les salariés dans une situation de forte dépendance et de grande précarité sociale. Le PPE a toutefois insisté pour qu’une distinction claire soit faite entre les modes de travail illégaux et les dispositions contractuelles en vigueur, telles que le travail à temps partiel, qui, au-delà d’être légales, sont nécessaires à la flexibilité dont nos entreprises ont besoin pour développer leurs activités et créer des emplois.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte car il doit permettre aux États membres de respecter les engagements de réduction des émissions pris en vertu de l’accord de Paris. Alors que Donald Trump a ringardisé les États-Unis en revenant sur ses engagements climatiques, l’Europe et ses entreprises, qui ont, elles, déjà investi massivement dans les technologies propres, doivent entrer de plein pied dans la modernité afin de protéger le climat, mais aussi nos emplois. Ce texte fixe ainsi pour les États membres des trajectoires contraignantes de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre sur le long terme. Le secteur industriel étant déjà couvert par le système européen d’échange de quotas d’émission, ce règlement concerne avant tout les secteurs des transports, de l’agriculture, du bâtiment et des déchets. Fixant des objectifs ambitieux, ce rapport prévoit toutefois certaines flexibilités, notamment afin de préserver notre modèle agricole.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport car la participation de l’Union au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) est une nécessité absolue.PRIMA rassemble des pays de l'UE et des pays de la région méditerranéenne dans le but de développer de nouvelles solutions pour une gestion durable de l'eau et la production alimentaire, des défis majeurs pour le bassin méditerranéen !Le financement du partenariat s’élève à 400 millions d'euros dont 200 millions d'euros venant de l'UE à travers Horizon 2020. L’accord trouvé dans ce texte permet d’augmenter de 10% la participation européenne pour atteindre 220 millions sur dix ans.Enfin, le conseil d’administration pourra vérifier si les conditions pour bénéficier des contributions sont bien respectées, c’est un point essentiel pour s’assurer d’une bonne gestion et d’une bonne répartition des projets.x

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte.L'étiquetage énergétique permet à chacun de faire des économies en choisissant les produits qui consomment moins d'énergie. Il est donc important de veiller à ce qu’il y ait une réelle incitation à investir dans de meilleurs systèmes, de chauffage notamment, plus économes en énergie. Pour cela, la lisibilité de l’étiquetage doit être assurée, cette nouvelle échelle de A à G sera plus claire pour tous nos concitoyens!Les incitations fiscales doivent être proposées pour des produits qui représentent un avantage en termes d’efficacité énergétique par rapport aux produits anciens utilisés. Elles ne devraient pas être réservées uniquement aux produits les plus performants, difficilement accessibles financièrement pour les ménages les moins aisés.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, car il rappelle clairement une des trois grandes priorités du programme Horizon 2020: l’excellence scientifique. Il était en effet important d’éviter la multiplication des critères pour être éligible aux fonds Horizon 2020. Le rôle positif de l’industrie dans les financements des projets de recherche a aussi été reconnu. Je me suis, par ailleurs, opposée à un amendement des Verts demandant à ce que la recherche sur la défense soit exclue du prochain programme-cadre. L’Union européenne a plus que jamais besoin d’une vraie politique de défense! Enfin, ce texte permettra d’accroître les synergies entre Horizon 2020 et les autres fonds afin de favoriser la cohérence de sa mise en œuvre aux différentes échelles européenne, nationale et territoriale.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport.Nous avons besoin d’une stratégie européenne pour aider les entreprises à réussir cette révolution du numérique. C’est en effet dans le cadre du marché unique du numérique qu’il est important de veiller à ce que tous les acteurs économiques accompagnent cette meilleure intégration. L’industrie doit se moderniser pour gagner en compétitivité et faire face à la concurrence internationale qui est de plus en plus rude. Le numérique est un moteur d’innovation et nécessite des investissements et des infrastructures bien particuliers que nous devons identifier et soutenir. Le rapport insiste enfin, à juste titre, sur la sécurité en tant que spécificité européenne dans le développement des nouvelles technologies.

2016/11/22

Je suis favorable à cette proposition de résolution car elle met en avant l’importance majeure que doit prendre le principe de résilience dans la politique extérieure de l’Union. La résilience se définit pour une personne comme la capacité à résister aux épreuves de la vie, et pour un État comme la capacité à se réformer et donc à résister aux crises internes.Au regard de l’instabilité géopolitique actuelle, il est du devoir de l’Union de favoriser ce principe à travers cinq axes majeurs: l’économie, l’environnement, la politique, la sécurité et la société. La priorité doit être donnée aux pays fragiles ou en conflit, ainsi qu’à la protection des plus défavorisés, des minorités, des familles ou encore des handicapés. Nous avons donc besoin de mettre en place de multiples mesures pour une stratégie de résilience de long terme.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce règlement car, bien que la législation existante soit efficace pour la retransmission par satellite ou par câble, elle ne s’applique pas aux nouvelles technologies numériques apparues ces dernières années. Ainsi, il est actuellement impossible aux citoyens d’avoir accès aux contenus en ligne de nombreuses chaines de télévision européennes en dehors de leur État membre d’origine. Ce règlement vise donc à assurer la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne, tout en donnant une certitude juridique aux fournisseurs, notamment en matière de licence territoriale. La portabilité se fera de ce fait sur une base temporaire et par un système de vérification solide afin de respecter les droits d’auteur et de ne pas détériorer le système européen de financement du film.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, car il permet au Parlement d’envoyer un message fort à la Commission en amont de l’adoption d’un paquet législatif important sur le transport routier. Le texte appelle à développer les infrastructures routières, à faciliter la mobilité transfrontalière sur route, à améliorer les normes sociales et les règles de sécurité dans le secteur, et à promouvoir un transport routier plus « propre ». Je me réjouis en particulier que le texte souligne la dimension sociale. Il s’oppose ainsi fermement à la libéralisation du cabotage routier, responsable d’un dumping social insupportable qui nuit à la compétitivité de nos transporteurs, dont de nombreuses PME. Je regrette cependant que le texte n’aille pas encore plus loin dans ce domaine, en clarifiant davantage les règles du cabotage.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui demande aux États membres de respecter leurs obligations d’accueillir des demandeurs d’asile depuis la Grèce et l’Italie, en donnant la priorité aux mineurs non accompagnés. En effet, les députés déplorent le fait que, malgré leur engagement à relocaliser 160 000 demandeurs d’asile, d’ici à septembre 2017, les États membres n’aient dans les faits relocalisé que 18 770 personnes. La résolution invite la Commission à proposer la prorogation des mesures de relocalisation jusqu'à l'adoption de la refonte du règlement de Dublin, afin que les obligations des États membres ne prennent pas fin après le 26 septembre 2017, date butoir qui était fixée aux États membres pour atteindre leurs engagements. Il est important de préciser que ce texte n'appelle pas à des engagements supplémentaires de la part des États membres en termes de relocalisation. Il n'est pas non plus question de mettre en place un mécanisme permanent de relocalisation.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport car, face à l’importance croissante des technologies financières, il devient urgent que l’Union européenne adapte son cadre législatif.Ce texte a justement pour ambition de poser la première pierre d’une véritable politique européenne relative aux technologies financières. Il propose d’établir un plan d’action afin de soutenir la compétitivité des entreprises européennes du secteur, sans toutefois déstabiliser le système financier par un cadre trop volatile. Il est par exemple envisageable d’expérimenter les innovations financières avant leur entrée sur le marché.Enfin, le rapport insiste sur la protection des consommateurs. Les questions de la protection des données et de la cybersécurité sont en effet plus que jamais d’actualité du fait de la numérisation de l’économie et des attaques toujours plus dévastatrices des cybercriminels.

2016/11/22

Je me suis abstenue lors du vote de ce texte car, malgré les agissements condamnables du Premier Ministre Viktor Orbán, j’estime que les conditions du déclenchement de l’Article 7 des Traités ne sont pas réunies. Cet article prévoit une procédure visant à la suspension du droit de vote d’un État membre suite à « une violation grave et persistante des valeurs de l’UE ». Or, si je condamne avec la plus grande fermeté les récentes lois liberticides sur l’enseignement supérieur, le financement des ONG ou encore les propos de Victor Orbán sur l’Europe, il me semble que le dialogue ne doit pas être rompu. Activer l’article 7 serait contre-productif. Cela reviendrait à sanctionner tout le peuple hongrois, au risque de le couper davantage de l’UE et de le jeter d’autant plus dans les bras des populistes. Ce serait un aveu d’impuissance. Loin des gesticulations politiques, il faut gérer les provocations de la Hongrie dans le cadre d’un dialogue franc et direct, avec raison et pragmatisme.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution car le cadre européen des certifications actuel reste largement perfectible. Il vise à créer un référentiel européen commun concernant les diplômes et certifications délivrés par les établissements de l’UE. Cependant, l’apprentissage est encore trop peu présent dans les critères de certification. Ce texte vise donc à favoriser l’émergence d’un système éducatif valorisant davantage l’apprentissage, dont on sait qu’il est un outil important pour lutter contre le chômage des jeunes. Du fait de la mobilité accrue des étudiants et travailleurs à travers l’Europe, il est par ailleurs important que ce référentiel permette de faciliter le transfert des qualifications, quelle que soit leur nature (diplôme, volontariat,...).

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport car il vise à mettre en place un plan d’action concret pour la numérisation de l’administration, autour de trois axes majeurs. Le premier est la nécessaire adaptation des administrations publiques au numérique. Par souci de transparence, il apparaît important de rendre plus facilement accessible aux citoyens les données publiques, ce que peut permettre la numérisation. Il convient aussi de renforcer l’accessibilité des citoyens à internet, en encourageant l’expansion du réseau haut débit et la formation des fonctionnaires à la transition numérique. Dans un second temps, le rapport met également en lumière les difficultés des citoyens concernant l’accès aux services transfrontaliers. Les Européens doivent en effet pouvoir profiter des avantages de la technologie numérique quel que soit l’État membre dans lequel ils se trouvent. Enfin, le dernier axe concerne la sécurité des données. Alors que le monde connaît une recrudescence des cyberattaques, il est primordial de se donner les moyens d’assurer la protection des données et de la vie privée de nos concitoyens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport car le gaspillage alimentaire est une problématique majeure, qui a pris une ampleur politique et sociale ces dernières années. Un chiffre suffit pour comprendre l’envergure du problème: alors même qu’une personne sur six (soit un milliard d’individus) souffre de malnutrition dans le monde, un tiers des aliments produits est jeté. Il faut de ce fait réduire drastiquement le gaspillage qui est à la fois un problème moral, social, environnemental et économique, face auquel nous ne pouvons rester indifférents. Ce rapport va tout à fait dans ce sens en appelant la Commission à mettre en place un plan de lutte contre le gaspillage, et plus généralement en définissant de manière précise ce dernier. Nous réclamons aussi des mesures plus spécifiques, comme les exemptions fiscales pour les dons alimentaires. Enfin, le Parlement, par souci d’efficacité, s’est fixé pour objectif une réduction du gaspillage de 30% pour 2025, et de 50% pour 2030.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, qui fixe les lignes rouges du Parlement dans les négociations engagées pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Nous serons très fermes. Notre priorité aujourd’hui doit être la défense des intérêts des citoyens européens, et donc celle de l’intérêt général de l’Union. L’unité sera primordiale. Aucune faiblesse ne nous sera pardonnée, et le Royaume-Uni n’hésitera pas à utiliser contre nous la moindre faille ou la moindre division. Le texte adopté rappelle que nous devons d’abord régler les conditions du « divorce » (en matière financière notamment), avant d’envisager les termes de notre future relation. La Grande Bretagne ne pourra pas avoir un pied dehors, un pied dedans, elle ne pourra disposer d’aucun statut spécial, d’aucun traitement de faveur. Les avantages de l’appartenance à l’UE dépassent largement les contraintes, et les Britanniques vont malheureusement s’en apercevoir à leurs dépens. Toutefois, un divorce n’empêche pas de refaire sa vie. Loin de marquer un coup d’arrêt à la construction européenne, le Brexit doit être l’occasion de relancer le projet européen et de repenser ensemble notre destinée commune.

2016/11/22

J’ai soutenu cet accord, car il va permettre d’adapter la législation en vigueur afin de rendre les dispositifs médicaux plus sûrs pour les patients, de rétablir la confiance et d’encourager l’innovation. Le scandale sanitaire des prothèses mammaires PIP avait en effet jeté une lumière crue sur les failles de la législation européenne encadrant la mise sur le marché des dispositifs médicaux (seringues, pacemakers, prothèses, lentilles de contact...). Le cadre réglementaire qui encadrait ces derniers était en effet le même que celui applicable, par exemple, à de simples grille-pains, avec le fameux marquage CE. Aujourd’hui, malgré la lenteur des procédures, tout cela va radicalement changer. Les contrôles seront renforcés, les dispositifs les plus à risques feront l’objet d’un suivi particulier, et les organismes chargés de donner leur feu vert à la commercialisation de ces produits seront plus étroitement surveillés. Je me réjouis de ces avancées considérables pour la santé des patients. Cependant je suivrai de près l’application de ces nouveaux règlements, qui nécessitera que la Commission européenne et les États membres acceptent de mettre les moyens sur la table.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à encourager une production d’huile de palme durable et à arrêter progressivement l'utilisation de cette huile pour les biocarburants d'ici à 2020 afin de lutter efficacement contre la déforestation des forêts tropicales humides en Indonésie. Pour ce faire, ce texte prévoit une meilleure information sur l’huile de palme durable à l’attention des citoyens européens ainsi que la mise en place d’une certification unique pour les huiles importées dans l’UE. Si je reconnais qu’il est indispensable de limiter l’utilisation de l’huile de palme dans les biocarburants pour des raisons environnementales, je tiens toutefois à attirer l’attention sur l’importance de ne pas assimiler l’huile de palme avec toutes les huiles végétales, directement utilisées pour la production des biocarburants.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à réduire concrètement les moyens financiers que tirent les groupes armés de l’exploitation de ressources minières dans les zones de conflit ou à haut risque.Pour ce faire, cette proposition encourage le soutien et le développement de pratiques responsables et plus transparentes en matière d’approvisionnement dans les entreprises européennes en ce qui concerne l’étain, le tantale, le tungstène et l’or originaires de ces zones.L’Europe ne doit pas financer des groupes armés à travers des minerais qui composent nos objets du quotidien comme nos téléphones, par exemple. Tous les importateurs en Europe auront désormais l’obligation de retracer l’origine de ces minerais afin d'empêcher que ceux-ci ne proviennent de zones de conflit. Il s’agit d’une première étape vers davantage de responsabilité dans notre chaîne d’approvisionnement: il y avait urgence!

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution car elle condamne fermement le projet allemand d’instaurer un péage sur les autoroutes, destiné aux seules voitures étrangères. Ce projet a été jugé discriminatoire car il ne serait de facto financé que par les voitures de tourisme et ne concernerait pas les automobilistes allemands. L’Allemagne se placerait ainsi en infraction par rapport aux règles du marché intérieur, en mettant en place une discrimination avérée sur la seule base de la nationalité. Une mesure qui pénaliserait évidemment en premier lieu les automobilistes des régions frontalières, dont nos concitoyens du Grand Est. Le Parlement a donc exigé que la Commission poursuive la procédure d’infraction engagée contre l’Allemagne, afin qu’elle renonce à ce péage.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, dans lequel le Parlement réclame un budget ambitieux pour l’Union européenne en 2018.En effet, il est primordial que la Commission propose un projet de budget qui permette, d’une part, de sauvegarder les crédits importants attribués à la recherche, l’innovation ou les infrastructures et d’autre part, d’investir plus fortement dans la sécurité et la protection de nos frontières extérieures.C’est pourquoi ce rapport demande que des financements suffisants soient notamment consacrés aux agences de protection des frontières et à l’aide au développement, qui doit permettre de combattre le problème migratoire à la racine en aidant les pays d’origine des migrants à retenir leurs ressortissants.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport, qui dresse un état des lieux économique, social et sanitaire de la filière équine. Les équidés présents dans l’Union européenne, estimés à 7 millions de têtes, remplissent des rôles extrêmement variés, au cœur d’une relation ancestrale avec l’homme. Le texte souligne le nécessaire respect des conditions d'hygiène et de bien-être des animaux, notamment dans les abattoirs, et demande que la filière équine et ses bienfaits pour l’économie rurale soient mieux reconnus et davantage intégrés dans les différents dispositifs de la PAC. Le rapport revient également sur la question de la TVA et considère qu'une clarification de la législation sur le taux de TVA applicable à la filière équine sera nécessaire à l'occasion de la prochaine révision de la directive TVA. La Commission devrait offrir aux États membres une plus grande flexibilité dans la mise en place d'un taux de TVA réduit pour toutes les activités de la filière équine.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport car il va permettre de moderniser et de renforcer la réglementation européenne sur le mercure, l’un des métaux lourds les plus toxiques pour l'homme et l'environnement. Ce texte ambitieux place l'Europe à la tête de la lutte contre la pollution aux métaux lourds sur la scène internationale. Il prévoit notamment la réduction des teneurs en mercure dans certains produits, l’interdiction des procédés industriels au mercure, ainsi que la création d’un inventaire, par la Commission, des sites contaminés, sur la base des indications fournies par les États. Il permettra enfin de mieux encadrer l’usage des amalgames dentaires, dont beaucoup contiennent encore du mercure encapsulé.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte équilibré. Il s’agit de la révision de la directive de 1991 sur les armes à feu. Suite aux attentats qui ont frappé notamment la France, il était indispensable de renforcer la sécurité. Mais il n’est pas normal que les chasseurs paient le prix de ces modifications, c’est pourquoi leurs préoccupations ont été prises en compte afin que les armes à feu semi automatiques ne soient pas totalement interdites en intégrant la catégorie A. Les chasseurs, mais aussi les tireurs sportifs pourront donc continuer à exercer leur activité.Des contrôles plus stricts seront exigés sur les catégories d’armes les plus dangereuses et une obligation pour les États membres de mettre en place un système de contrôle pour la délivrance ou le renouvellement des autorisations sera instaurée.Cette réforme permettra d'améliorer l'échange d'informations entre pays, par exemple sur les refus d'accorder un permis de port d'armes à un individu, et d'améliorer la traçabilité, notamment via un système de marquage des pièces principales qui les composent.

2016/11/22

J’ai voté en faveur d’un texte visant à réformer le cadre juridique sur l’incrimination de comportements liés à des activités terroristes en Europe. Au cours des dernières années, la menace terroriste s’est accrue et a évolué rapidement. Des personnes qualifiées de «combattants terroristes étrangers» se rendent à l’étranger à des fins de terrorisme. Une fois de retour dans leur pays de résidence, ils représentent une menace pour la sécurité de tous les États membres de l’Union. En outre, l’UE et ses États membres sont confrontés aux menaces que représentent les personnes qui demeurent en Europe mais qui sont influencées ou formées par des groupes terroristes basés à l’étranger. Ce texte définit donc les infractions devant être considérées comme des infractions terroristes dans les États membres telles que l’incitation publique à commettre une infraction terroriste lorsqu’elle est commise de manière intentionnelle ou encore le recrutement pour le terrorisme, le but étant d’offrir des outils de justice pénale adéquats pour endiguer les activités de recrutement de grande ampleur menées par des individus ou des réseaux de recrutement.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte visant à renforcer les vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures de l'UE pour consolider les instruments dans le domaine de la sécurité. Il s’agit d’une révision du code frontières Schengen qui prévoit d’étendre la vérification systématique des bases de données (bases de données nationales, SIS, base de donnée Interpol sur les documents volés ou perdus) aux ressortissants européens et autres bénéficiaires de la libre circulation (membres non européens de la famille d’un ressortissant européen par exemple). En pratique, les garde-frontières vérifieront l'identité et la nationalité de l'individu contrôlé mais aussi l'authenticité et la validité du document de voyage. Les contrôles auront lieu aux frontières extérieures aériennes, terrestres et maritimes, à l’entrée mais aussi à la sortie des territoires des État-membres. Ces dispositions entreront en vigueur en mars 2017.

2016/11/22

Soixante ans après le traité de Rome, nous devons réfléchir à la direction que doit prendre l’Europe. Ce rapport prévoit ainsi une série de dispositions visant à revoir et à adapter la structure institutionnelle de l’Union européenne. J’ai voté en faveur de ce rapport car il envisage de rendre le fonctionnement des institutions plus démocratique, tout en renforçant la gouvernance économique de la zone euro. La gouvernance européenne doit être rééquilibrée et faire l’objet d’un contrôle renforcé à travers une implication plus soutenue du Parlement européen dans tous les aspects de la politique de l’Union économique et monétaire.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport, qui propose des modifications substantielles du fonctionnement institutionnel de l'Union, sur la base de ce que prévoient les traités actuels. Si la gouvernance de l'Union, notamment celle de la zone euro, doit être améliorée afin d'être rendue plus démocratique et plus proche des citoyens, il me semble cependant qu'il y a peu d'appétence aujourd'hui pour une réforme des traités. Nous devons donc réformer à traités constants, et pour cela utiliser les marges de manœuvre qui existent dans les textes actuels.

2016/11/22

La zone euro doit être approfondie, sinon elle menace de se disloquer. C'est pourquoi j'ai soutenu ce rapport, qui fait un certain nombre de propositions pour renforcer la gouvernance de l'eurozone et la doter d'une capacitée budgétaire propre. Cette dernière permettrait de stimuler la convergence économique et sociale et d’absorber les chocs et crises économiques. Il est aussi question de la création à terme d’un véritable poste de « Ministre des Finances » de la zone euro, qui devrait s’assurer du respect des règles fixées en commun. En effet, si nous voulons approfondir la coopération il est primordial que chacun s'engage d'abord à respecter les règles communes en matière de contrôle de la dette et du déficit.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport car il propose des mesures visant à stimuler l’économie de l’Union européenne, à solidifier sa base industrielle et à renforcer sa position de leader mondial dans le secteur de l’aviation. Plus précisément, ce texte prévoit une amélioration approfondie des normes de sécurité au sol et dans les airs pour mieux garantir la protection des passagers ainsi qu’une meilleure gestion des risques. Par ailleurs, l’ensemble de ce rapport s’inscrit aussi dans une stratégie favorisant la réduction des émissions de CO2 tout en redynamisant le secteur.

2016/11/22

Le CETA règlemente les échanges entre l’Union européenne et le Canada afin que tous les acteurs jouent selon les mêmes règles. Ce traité, fruit d’une longue négociation et de beaucoup de travail est une avancée significative pour la défense de notre économie et la préservation de notre mode de vie dans la mondialisation. J’ai donc voté en faveur du CETA car il représente une formidable opportunité pour stimuler la croissance et l’emploi en France et en Europe. Ce traité ouvrira de nouveaux débouchés pour nos PME et protègera leurs investissements outre atlantique. Il aura également un impact très positif pour certains secteurs agricoles ainsi que pour nos indications géographiques, protégées désormais grâce aux dispositions de l’accord.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte. La réforme proposée est ambitieuse, elle permettra de respecter nos engagements suite à l’accord de Paris tout en défendant nos secteurs industriels qui font face à une concurrence internationale féroce, en particulier l’acier européen.Notre industrie est l’une des plus performantes au monde et a mis en œuvre des normes très élevées. Nous nous devons donc de l’accompagner et non de la laisser s’étouffer face à la concurrence internationale. Des millions d’emplois en dépendent, nous ne pouvons pas laisser notre industrie partir dans des pays ou les normes sont à géométrie variable: polluer plus ailleurs n’est pas une option!La réforme du marché des quotas d’émissions permettra de faire remonter le prix de la tonne du CO2 pour favoriser les investissements bas carbone. Les quotas seront distribués de manière plus juste pour être en phase avec les émissions réelles des sites industriels. Elle permettra, enfin, de créer un fonds pour la modernisation de notre secteur électrique et de mobiliser 600 millions de quotas pour l’innovation en Europe.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte visant à inscrire le Danemark sur la liste des États tiers coopérant avec Europol afin de renforcer la sécurité de tous les citoyens. En effet, la menace terroriste nécessite une étroite coopération entre les États-membres et le partage des données entre les pays européens dans leur ensemble.

2016/11/22

J’ai voté en faveur d’un rapport visant à la reconnaissance automatique, dans toute l’Union européenne, des adoptions nationales. A l’heure actuelle, il n’existe aucune garantie légale permettant d’assurer qu’une adoption nationale réalisée dans un État membre de l’UE soit reconnue dans un autre État membre. Les familles ayant adopté des enfants dans leur propre pays de résidence doivent toujours faire face à des difficultés juridiques et administratives lorsqu’elles déménagent d’un État membre à l’autre. C’est pourquoi, la création d’un certificat d'adoption européen aura pour avantage d'accélérer toute requête administrative sur la reconnaissance automatique. Toutefois, il est important de préciser que cette dernière sera accordée dans un autre État membre, à condition que les dispositions nationales concernant l'ordre public et les principes de subsidiarité et de proportionnalité soient pleinement respectés.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui modifie le règlement sur le mécanisme de stabilisation pour la banane. Il s’agit d’une véritable amélioration de la clause de sauvegarde et du mécanisme de stabilisation qui permet désormais de mieux protéger les producteurs européens de bananes, et notamment ceux de nos départements d'outre-mer. Le mécanisme gagne en transparence et permet un meilleur suivi de l’évolution des flux commerciaux de bananes ainsi que de leur impact sur le marché européen. La Commission s’est également engagée à prendre les mesures appropriées pour soutenir l’avenir du secteur en cas de crise. C'est là une avancée majeure pour nos producteurs.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui concerne la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation. Ce texte vise à modifier le règlement en vigueur afin de permettre aux ressortissants de la Géorgie d’être exemptés de l’obligation de visa lorsqu’ils se rendent sur le territoire des États membres de l’UE pour les courts séjours (90 jours sur une période de 180 jours).L’adoption en décembre 2016 d’un mécanisme efficace permettant la suspension des accords de libéralisation de visas et l’obligation pour le ressortissant d’être en possession d’un passeport biométrique apportent des garanties suffisantes pour permettre une telle exemption. Pour rappel, le mécanisme européen de suspension de visa permet de réintroduire temporairement l'obligation de visa pour les ressortissants de pays tiers en cas de pics soudains d'immigration irrégulière, de demandes d'asile infondées, d’un manquement à coopérer avec l'Union européenne sur les réadmissions ou en cas de menaces pour l’ordre public ou la sécurité intérieure liées aux ressortissants du pays tiers concerné.

2016/11/22

J’ai en voté en faveur de ce rapport d’initiative sur la mise en œuvre du programme Erasmus +. Je partage pleinement les observations et les recommandations de ce rapport sur un grand nombre de points comme la possibilité de répondre plus efficacement à l’augmentation du nombre de demandes ou la nécessité d’améliorer certaines procédures de mise en œuvre telles que le renforcement de l’approche forfaitaire. Il est en effet important de valoriser et de consolider le potentiel considérable d’Erasmus +. Pour rappel, 14,7 milliards d’euros ont été investis sur la période 2014 - 2020 pour ce programme qui fête ses 30 ans cette année.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport car il me paraît indispensable d’élaborer une véritable stratégie communautaire pour la logistique du transport de marchandises. En effet, afin de faire pleinement bénéficier nos entreprises du marché commun il est indispensable de faciliter les échanges au sein de l’Union. Cela passe par un allègement du poids de l’administration dans le fret ainsi que par le développement du transport multimodal de marchandises.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui plaide pour la mise en place d’un socle européen des droits sociaux. Nous ne devons pas laisser à la gauche le monopole de la question sociale. Alors que de nombreux pays d’Europe connaissent un taux de chômage élevé et une forte souffrance sociale, il est indispensable que l’Europe s’entende sur un socle commun de protection qui permette d’éviter le dumping social et de soutenir nos concitoyens les plus en difficulté. Si nous parlons toujours de croissance économique, c’est aussi pour pouvoir redistribuer les fruits de celle-ci. Le rapport insiste ainsi sur la conciliation entre vie professionnelle et vie privée et demande à la Commission de faire des propositions législatives concernant le congé de maternité, de paternité, et le congé parental. Il demande aussi l’adoption d’une directive-cadre visant les nouvelles formes d'emploi issues des plateformes.

2016/11/22

J’ai soutenu cette résolution afin de mettre en œuvre la modernisation des services douaniers, l’amélioration de la protection des frontières extérieures, et le renforcement de la lutte contre le terrorisme, prévus par le nouveau code des douanes. Dans un environnement international toujours plus compétitif, le nouveau code des douanes entré en vigueur le 1er mai 2016 maintient un haut niveau de sécurité en facilitant les contrôles, sans entraver les échanges. Il est notamment question de permettre aux douanes de mieux utiliser les outils numériques afin de simplifier leurs formalités et de développer leur offre en matière de services.

2016/11/22

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