43 Written explanations of Marina MESURE

Ces objections ont pour objet l’augmentation des limites maximales de résidus pour trois pesticides. Ces substances sont toutes les trois interdites dans l’Union européenne en raison de leurs effets extrêmement dangereux sur la santé humaine et animale. Permettre l’importation de produits traités avec des substances interdites en Europe est non seulement irresponsable d’un point de vue sanitaire, mais expose également nos agriculteurs à une concurrence déloyale. Les justifications avancées par la Commission, comme le fait de garantir l’importation de soja destiné à l’alimentation animale, ne peuvent en aucun cas prévaloir sur la protection de la santé publique et de l’environnement. Ainsi, c’est pour toutes ces raisons que j’ai décidé de voter pour l’objection à l’augmentation de ces seuils de limites maximales de résidus autorisés.

Le vote porte sur l’autorisation d’envoi des satellites européens Galileo (satellites de géolocalisation) depuis le territoire des États-Unis avec des fusées SpaceX du programme spatial d’Elon Musk. Je soutiens tout d'abord à préciser que je soutiens le programme Galileo qui nous offre une autonomie vis-à-vis des États-Unis dans le domaine crucial de la géolocalisation. Le caractère éminemment stratégique de ces satellites les expose à un risque important d’espionnage industriel si ces derniers sont envoyés depuis le territoire d’un État tiers. En outre, avoir recours de manière répétée à la base de lancement américaine laisse présager un abandon progressif de la base de Kourou en Guyane et envoie un message catastrophique à la filière spatiale européenne, et plus spécifiquement concernant l’usage de la fusée européenne Ariane 6. Le lanceur européen Ariane 6 étant sur le point d’être opérationnel, rien ne vient justifier l’envoi de ces satellites depuis les États-Unis. J’ai donc voté contre qui affaiblit l’influence française et européenne dans le domaine spatial.

Mon soutien et celui de la délégation Insoumise à la résistance du peuple ukrainien face à la guerre d’agression de Vladimir Poutine est indéfectible. Nous le réitérons à chaque débat organisé au sein du Parlement européen, et avons soutenu l’ensemble des initiatives européennes allant dans ce sens. Cette résolution condamne fermement, à juste titre, l’invasion russe de l’Ukraine et l’ensemble des crimes de guerre commis par les forces armées russes, exige le retrait de ces dernières, demande instamment que soit mis un terme à notre dépendance aux énergies fossiles russes, et appelle à la mise en place d’une politique ambitieuse en faveur de la reconstruction de l’Ukraine. Néanmoins, elle soutient aussi l’emploi d’armes fournies par les pays de l’Union européenne pour frapper en profondeur le territoire internationalement reconnu de la Russie, faisant ainsi courir un risque d'escalade dangereuse. C’est pourquoi, malgré l’ensemble des éléments positifs contenus dans la résolution, nous faisons le choix de nous abstenir.

Cette résolution du Parlement européen présente une description partielle et partiale de la situation politique au Venezuela. En reprenant les seuls arguments caricaturaux de l’extrême droite, elle ne contribue aucunement à apaiser les tensions politiques dans ce pays en crise. Elle appelle notamment à l’adoption de mesures supplémentaires qui se traduiront uniquement par une aggravation de la détresse économique et sociale du peuple vénézuélien. La résolution reste muette quant à ce qui devrait être notre seule boussole : l’application pleine et entière du droit international, et la recherche d’une solution politique négociée, respectueuse de la souveraineté du peuple vénézuélien. Nous avons donc voté contre ce texte.

Faisant suite aux inondations générées par la tempête Boris en Europe centrale et orientale, cette résolution a pour but de souligner l’interdépendance entre changement climatique et phénomènes météorologiques extrêmes. Elle demande une amélioration du mécanisme de protection civile et un budget plus conséquent pour le Fonds de solidarité. En outre, le texte exhorte – à raison – la Commission à présenter rapidement un plan européen d’adaptation au climat. J’ai donc voté sans hésiter pour ce texte, qui appelle une meilleure assistance aux victimes ainsi qu’une prévention accrue des effets du dérèglement climatique.

Ce rapport a pour objet la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne afin d’aider financièrement les régions touchées par des inondations en 2023. Le rapport souligne que le nombre de catastrophes naturelles est croissant et qu’il est urgent d’investir dans des mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique pour éviter les pertes humaines et économiques liées au changement climatique. Le rapport demande également à l’Union et aux États-membres de renforcer leurs efforts pour lutter contre le changement climatique et appelle à l’augmentation du budget du Fonds de solidarité. Ainsi, en raison de la nécessité de venir en aide aux régions touchées par des catastrophes et de les accompagner dans leur reconstruction, j’ai voté sans hésité en faveur de ce rapport.

Cette résolution porte sur la situation politique et les relations internationales de la Moldavie. Si je partage les inquiétudes formulées concernant les tentatives de déstabilisation du pays par le gouvernement russe, la résolution suggère une intégration accélérée de la Moldavie à l’Union européenne, malgré le risque de dumping social que cette intégration induirait en l’état. De plus, la résolution propose d’envisager la suppression de barrières douanières qui pourraient fragiliser le secteur agricole en Europe alors que ce dernier souffre déjà du libre-échange prôné par l’UE. Enfin, j’ai donc décidé de m’abstenir, tout en réaffirmant mon soutien au droit du peuple moldave de décider librement de son avenir.

Cette résolution a pour objet le recul démocratique et les menaces qui pèsent sur le pluralisme politique en Géorgie. Il dénonce notamment les lois antidémocratiques sur les «agents étrangers» et les «valeurs familiales», qui violent les droits fondamentaux et menacent directement la société civile. L’essentiel de cette résolution demande à la Géorgie de garantir un environnement favorable dans lequel la société civile et les médias indépendants peuvent prospérer. J’ai décidé de voter en faveur de ce rapport pour manifester mon soutien au peuple géorgien dans ses aspirations démocratiques.

Ce rapport autorise l’octroi d’une aide financière exceptionnelle à l’Ukraine. Cette aide financière est financée principalement par les intérêts générés par les avoirs russes gelés. Je regrette que cette assistance soit encore assortie de diverses conditionnalités, et continue de me battre pour une assistance sous forme de subventions dépourvues de conditionnalités libérales, et une annulation de la dette ukrainienne. Néanmoins, afin de ne pas retarder une aide plus que jamais nécessaire à la résistance du peuple ukrainien j’’ai fait le choix de soutenir ce texte.

Ce rapport de nature technique a pour objet le projet de budget rectificatif 2024. Face à l’excédent de 0,6 milliard d’euros par rapport au budget initial, le rapport propose d’inscrire cette somme en recette dans le budget 2024. Une telle manœuvre permettra de réduire la contribution des États membres au financement du budget 2024. Ainsi, j’ai décidé de voter en faveur de ce rapport.

Ce rapport de nature technique a pour objet l’approbation du projet de budget rectificatif pour 2024. L’objectif est de mettre à jour les recettes de budget pour tenir compte des dernières évolutions, notamment les prévisions actualisées pour les ressources propres. Le rapport détaille ainsi les nouvelles dépenses, telles que le recrutement de nouveaux agents dans les agences européennes ou l’augmentation de la contribution de l’Union. Ainsi, j’ai décidé de voter pour ce rapport sur le budget rectificatif qui rend compte de l’évolution budgétaire.

Ce rapport a pour objet la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés. En juin 2024, la Belgique a demandé la mobilisation du Fonds en ce qui concerne les 513 licenciements survenus dans l’entreprises Match-Smatch à hauteur de 2,6 millions d’euros. Le Fonds doit apporter un soutien aux travailleurs licenciés en les aidant à retrouver un emploi décent et durable dès que possible. Il financera les dispositifs d’accompagnement, d’orientation et de reconversion professionnelle et d’aide au reclassement.Ainsi, en raison de l’importance de soutenir les travailleurs qui ont perdu leur emploi, j’ai décidé de voter en faveur de la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

Ce rapport a pour objet la décharge 2022 du budget général de l’Union Il porte plus particulièrement sur le budget du Conseil européen. Chaque année, le Parlement invite le Conseil à présenter ses comptes dans un souci de transparence, et cette demande est continuellement refusée. Face à cette situation et au manque de diligence du Conseil, le Parlement refuse d’adopter la décharge du Conseil.Ainsi, j’ai décidé de voter pour la décision du rapporteur de refuser la décharge, et pour la résolution qui détaille cette situation.

Cette résolution a pour objet de donner la position du Parlement sur le budget européen pour 2025. Alors qu’il était nécessaire d’augmenter les dépenses pour soutenir les ménages précaires exposés à la crise des prix de l’énergie et les agriculteurs souffrant du libre-échange, ou de proposer un budget suffisamment ambitieux pour faire face aux conséquences dramatiques du changement climatique, la résolution propose plutôt de consacrer une partie croissante du budget à des politiques inutiles ou inhumaines, comme la construction de murs aux frontières de l’Union.Cette résolution, loin de proposer des réponses aux urgences climatiques et sociales, entérine la dérive droitière et xénophobe du Parlement. J’ai donc, sans hésiter, voté contre.

Ce rapport a pour objet les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres. Les lignes directrices pour l’emploi sont un document sur lequel la Commission s’appuie pour rédiger les recommandations par pays destinées aux États membres. Cette nouvelle version des lignes intègre davantage d’éléments liés à l’éducation et à la formation et reflète les récentes évolutions législatives liées au travail à partir de plateformes, au logement abordable et à la lutte contre les pénuries de main-d’œuvre et de compétences.Ainsi, au regard de la mise à jour positive des lignes directrices de l’emploi, j’ai décidé de voter en faveur de ce rapport.

Ce rapport a pour objet l’urgence de la révision du règlement relatif aux dispositifs médicaux. Durant ces dernières années, plusieurs législations ont bénéficié d’extensions de la période de transition afin d’éviter les possibles pénuries. Le rapport propose de nouvelles flexibilités pour les dispositifs médicaux, ainsi qu’une révision ciblée. Cependant, les nouvelles règles à respecter par les fabricants sont primordiales pour garantir la sécurité des patients. Elles font suite à plusieurs scandales sanitaires, comme celui sur les prothèses mammaires défectueuses qui ont conduit à plusieurs décès. Ainsi, puisque le texte ne pousse pas suffisamment les fabricants à se conformer aux règles et à protéger les patients, j’ai décidé de voter contre ce rapport.

Cette résolution a pour objet de donner la position du Parlement sur le budget européen pour 2025. Alors qu’il était nécessaire d’augmenter les dépenses pour soutenir les ménages précaires exposés à la crise des prix de l’énergie et les agriculteurs souffrant du libre-échange, ou de proposer un budget suffisamment ambitieux pour faire face aux conséquences dramatiques du changement climatique, la résolution propose plutôt de consacrer une partie croissante du budget à des politiques inutiles ou inhumaines, comme la construction de murs aux frontières de l’Union.Cette résolution, loin de proposer des réponses aux urgences climatiques et sociales, entérine la dérive droitière et xénophobe du Parlement. J’ai donc, sans hésiter, voté contre.

Ce rapport a pour objet les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres. Les lignes directrices pour l’emploi sont un document sur lequel la Commission s’appuie pour rédiger les recommandations par pays destinées aux États membres. Cette nouvelle version des lignes intègre davantage d’éléments liés à l’éducation et à la formation et reflète les récentes évolutions législatives liées au travail à partir de plateformes, au logement abordable et à la lutte contre les pénuries de main-d’œuvre et de compétences.Ainsi, au regard de la mise à jour positive des lignes directrices de l’emploi, j’ai décidé de voter en faveur de ce rapport.

Ce rapport a pour objet l’urgence de la révision du règlement relatif aux dispositifs médicaux. Durant ces dernières années, plusieurs législations ont bénéficié d’extensions de la période de transition afin d’éviter les possibles pénuries. Le rapport propose de nouvelles flexibilités pour les dispositifs médicaux, ainsi qu’une révision ciblée. Cependant, les nouvelles règles à respecter par les fabricants sont primordiales pour garantir la sécurité des patients. Elles font suite à plusieurs scandales sanitaires, comme celui sur les prothèses mammaires défectueuses qui ont conduit à plusieurs décès. Ainsi, puisque le texte ne pousse pas suffisamment les fabricants à se conformer aux règles et à protéger les patients, j’ai décidé de voter contre ce rapport.

J’ai voté en faveur de plusieurs objections ayant pour but de rejeter l’autorisation de mise sur le marché de maïs, de soja et de coton génétiquement modifiés. Ces variétés génétiquement modifiées ont été conçus pour résister plus facilement aux pesticides très dangereux comme le glyphosate. De ce fait, la pulvérisation des pesticides et herbicides se fait en quantité plus importante, créant des dommages sur la santé des consommateurs via l’ingestion de ces OGM, et des travailleurs via les résidus liés à la pulvérisation. De plus, les résidus ont des effets dévastateurs sur la qualité de l’eau et des sols. Ainsi, c’est sans hésitation que j’ai voté en faveur du rejet de l’autorisation de ces variétés génétiquement modifiées.

J’ai voté en faveur de plusieurs objections ayant pour but de rejeter l’autorisation de mise sur le marché de maïs, de soja et de coton génétiquement modifiés. Ces variétés génétiquement modifiées ont été conçus pour résister plus facilement aux pesticides très dangereux comme le glyphosate. De ce fait, la pulvérisation des pesticides et herbicides se fait en quantité plus importante, créant des dommages sur la santé des consommateurs via l’ingestion de ces OGM, et des travailleurs via les résidus liés à la pulvérisation. De plus, les résidus ont des effets dévastateurs sur la qualité de l’eau et des sols. Ainsi, c’est sans hésitation que j’ai voté en faveur du rejet de l’autorisation de ces variétés génétiquement modifiées.

Ce rapport porte sur une objection visant à rejeter l’acte délégué de la Commission concernant les mesures destinées à limiter les captures accidentelles de dauphins et autres petits cétacés. Chaque année, des milliers de dauphins périssent piégés dans des filets de pêche. Face à cette situation alarmante, la Commission a instauré des mesures concrètes : une interdiction d’un mois pour les grands navires de pêche dans certaines zones, accompagnée de l’installation de dispositifs de dissuasion acoustique. Afin d’assurer un équilibre entre protection de la biodiversité et soutien au secteur de la pêche, une indemnisation à hauteur de 18 millions d’euros a été prévue, ainsi que des mesures d’accompagnement pour les pêcheurs concernés.En septembre 2024, face à l’efficacité de ces initiatives, la Commission a proposé de les reconduire. Or, une objection a été déposée par l’extrême droite, visant à bloquer cette reconduction. Il est crucial de souligner que ces mesures protègent une espèce menacée d’extinction, tout en maintenant un soutien économique aux pêcheurs. Pour cette raison, j’ai voté contre cette objection et en faveur de la reconduction des mesures adoptées par la Commission européenne.

Ce rapport vise à mobiliser 116 millions d’euros du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) pour soutenir l’Allemagne et l’Italie après les inondations dévastatrices de 2024. Le FSUE, outil essentiel de solidarité européenne, permet à l’Union de réagir rapidement aux catastrophes naturelles majeures, en aidant les régions touchées à se relever et en soutenant leurs populations. Cette mobilisation financière, répartie entre l’Allemagne (112 millions) et l’Italie (4 millions), s’accompagne d’un transfert budgétaire pour garantir une réponse efficace. Elle rappelle aussi l’urgence d’investir dans la prévention et l’adaptation au changement climatique face à la multiplication des catastrophes naturelles. J’ai donc voté en faveur de ce rapport, réaffirmant notre solidarité européenne et notre engagement face aux défis climatiques.

Ce rapport a pour objet le projet de budget rectificatif n°4 pour 2024. L’objectif de ce budget rectificatif est de mettre à jour les volets « recettes » et « dépenses » du budget pour tenir compte des derniers développements. Je ne soutiens pas la répartition du budget de l’Union pour de multiples raisons : financement trop important de la politique migratoire et de Frontex, manque de fonds pour les questions sociales et écologiques... Cependant, il s’agit ici d’un rapport technique sur le projet de budget rectificatif, il acte l’augmentation des recettes mais également des dépenses en raison notamment de l’inflation. Ainsi, j’ai décidé de voter en faveur de ce budget rectificatif.

Ce rapport porte sur une objection visant à rejeter l’acte délégué de la Commission concernant les mesures destinées à limiter les captures accidentelles de dauphins et autres petits cétacés. Chaque année, des milliers de dauphins périssent piégés dans des filets de pêche. Face à cette situation alarmante, la Commission a instauré des mesures concrètes : une interdiction d’un mois pour les grands navires de pêche dans certaines zones, accompagnée de l’installation de dispositifs de dissuasion acoustique. Afin d’assurer un équilibre entre protection de la biodiversité et soutien au secteur de la pêche, une indemnisation à hauteur de 18 millions d’euros a été prévue, ainsi que des mesures d’accompagnement pour les pêcheurs concernés.En septembre 2024, face à l’efficacité de ces initiatives, la Commission a proposé de les reconduire. Or, une objection a été déposée par l’extrême droite, visant à bloquer cette reconduction. Il est crucial de souligner que ces mesures protègent une espèce menacée d’extinction, tout en maintenant un soutien économique aux pêcheurs. Pour cette raison, j’ai voté contre cette objection et en faveur de la reconduction des mesures adoptées par la Commission européenne.

Ce rapport vise à mobiliser 116 millions d’euros du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) pour soutenir l’Allemagne et l’Italie après les inondations dévastatrices de 2024. Le FSUE, outil essentiel de solidarité européenne, permet à l’Union de réagir rapidement aux catastrophes naturelles majeures, en aidant les régions touchées à se relever et en soutenant leurs populations. Cette mobilisation financière, répartie entre l’Allemagne (112 millions) et l’Italie (4 millions), s’accompagne d’un transfert budgétaire pour garantir une réponse efficace. Elle rappelle aussi l’urgence d’investir dans la prévention et l’adaptation au changement climatique face à la multiplication des catastrophes naturelles. J’ai donc voté en faveur de ce rapport, réaffirmant notre solidarité européenne et notre engagement face aux défis climatiques.

Ce rapport a pour objet le projet de budget rectificatif n°4 pour 2024. L’objectif de ce budget rectificatif est de mettre à jour les volets « recettes » et « dépenses » du budget pour tenir compte des derniers développements. Je ne soutiens pas la répartition du budget de l’Union pour de multiples raisons : financement trop important de la politique migratoire et de Frontex, manque de fonds pour les questions sociales et écologiques... Cependant, il s’agit ici d’un rapport technique sur le projet de budget rectificatif, il acte l’augmentation des recettes mais également des dépenses en raison notamment de l’inflation. Ainsi, j’ai décidé de voter en faveur de ce budget rectificatif.

Au lendemain des élections législatives, la situation politique en Géorgie est extrêmement préoccupante. Alors que le parti au pouvoir a engagé un virage sécuritaire et liberticide, les tensions entre les différentes forces politiques se sont accrues au point de mettre en péril l’intégrité physique de nombreux manifestants. Je réaffirme la nécessité d’une résolution pacifique des différends politiques, en Géorgie et ailleurs, et au respect de la souveraineté populaire. Malgré plusieurs irrégularités, l’OSCE, qui fait autorité en matière d’observation électorale, ne considère pas, contrairement à la résolution, que l’élection a été truquée. La position maximaliste adoptée par le texte ne constitue pas une base de dialogue adéquate entre les différentes forces politiques géorgiennes. Je partage cependant l’inquiétude exprimée dans cette résolution face à la situation politique en Géorgie et à la remise en cause des libertés fondamentales par le Premier ministre au pouvoir. Je me suis donc abstenue sur ce texte.

Alors que le Parlement devrait constituer un médiateur dans la guerre menée par le gouvernement russe contre l’Ukraine, cette résolution participe pleinement à l’escalade du conflit. Proposer l’utilisation sans restriction des armements occidentaux de longue portée contre des cibles situées en profondeur du territoire russe constitue une étape sans précédent dans le regain de tensions en Ukraine et rapproche les pays européens du statut de cobelligérants. Le texte appelle également au développement du libre-échange entre l’Ukraine et l’UE malgré les conséquences désastreuses qu’a eu la libéralisation des échanges commerciaux, en particulier sur le secteur agricole. L’implication de la Corée du Nord et les dernières annonces du Président Biden nous éloignent encore davantage de la paix. Afin d’éviter une intensification du conflit jusqu’à l’affrontement direct entre puissances nucléaires, le Parlement doit urgemment se distinguer de l’approche américaine et appeler avant tout à la résolution diplomatique du conflit. Tout comme la majorité des Ukrainiens, je souhaite que la guerre prenne fin le plus tôt possible. J’ai donc voté contre cette résolution.

Au lendemain des élections législatives, la situation politique en Géorgie est extrêmement préoccupante. Alors que le parti au pouvoir a engagé un virage sécuritaire et liberticide, les tensions entre les différentes forces politiques se sont accrues au point de mettre en péril l’intégrité physique de nombreux manifestants. Je réaffirme la nécessité d’une résolution pacifique des différends politiques, en Géorgie et ailleurs, et au respect de la souveraineté populaire. Malgré plusieurs irrégularités, l’OSCE, qui fait autorité en matière d’observation électorale, ne considère pas, contrairement à la résolution, que l’élection a été truquée. La position maximaliste adoptée par le texte ne constitue pas une base de dialogue adéquate entre les différentes forces politiques géorgiennes. Je partage cependant l’inquiétude exprimée dans cette résolution face à la situation politique en Géorgie et à la remise en cause des libertés fondamentales par le Premier ministre au pouvoir. Je me suis donc abstenue sur ce texte.

Alors que le Parlement devrait constituer un médiateur dans la guerre menée par le gouvernement russe contre l’Ukraine, cette résolution participe pleinement à l’escalade du conflit. Proposer l’utilisation sans restriction des armements occidentaux de longue portée contre des cibles situées en profondeur du territoire russe constitue une étape sans précédent dans le regain de tensions en Ukraine et rapproche les pays européens du statut de cobelligérants. Le texte appelle également au développement du libre-échange entre l’Ukraine et l’UE malgré les conséquences désastreuses qu’a eu la libéralisation des échanges commerciaux, en particulier sur le secteur agricole. L’implication de la Corée du Nord et les dernières annonces du Président Biden nous éloignent encore davantage de la paix. Afin d’éviter une intensification du conflit jusqu’à l’affrontement direct entre puissances nucléaires, le Parlement doit urgemment se distinguer de l’approche américaine et appeler avant tout à la résolution diplomatique du conflit. Tout comme la majorité des Ukrainiens, je souhaite que la guerre prenne fin le plus tôt possible. J’ai donc voté contre cette résolution.

Ce rapport a pour objet le règlement sur la déforestation, visant à interdire la mise sur le marché de l’Union de certains produits responsables de la déforestation tels que le soja, l’huile de palme ou le cacao. Bien que le texte contienne des éléments positifs, des problèmes majeurs subsistent. Tout d’abord, le report d’un an de l’entrée en vigueur du règlement, validé par le Conseil, est une concession faite au Brésil dans le cadre de la conclusion de l’accord sur le Mercosur. Ce report affaiblit l’efficacité du texte et compromet sa portée. De plus, le texte a été dilué sous la pression de la droite et contient peu d’éléments contraignants : la Commission s’est seulement engagée à publier des lignes directrices pour les États. Elle a également inclus des promesses de futures mesures de simplification administrative, ce qui constitue un affaiblissement majeur du règlement. Ainsi, en raison de l’affaiblissement du texte et de son incapacité à proposer une réelle solution face au sérieux problème qu’est la déforestation, j’ai décidé de voter contre ce dernier.

Ce rapport a pour objet la mise en place de mesures spécifiques au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour les États membres touchés par des catastrophes naturelles. Il s’agit de permettre de mobiliser les crédits non utilisés dans le cadre du FEADER par les États-membres concernés par des catastrophes naturelles. Cette proposition concerne les crédits des programmes de la période 2014-2022, elle ne modifie donc pas les engagements budgétaires existants. Ainsi, bien qu’il faille trouver une solution de long terme pour soutenir les États touchés par ces catastrophes qui tendent à se multiplier avec le dérèglement climatique, ces mesures spécifiques d’assistance aux agriculteurs, aux exploitants forestiers et aux PME agricoles et sylvicoles touchés par des catastrophes naturelles sont les bienvenues. Ainsi, en raison de la nécessité de leur venir en aide, j’ai décidé de voter en faveur de ces mesures.

Ce rapport a pour objet les conditions dans lesquelles les matériels forestiers de reproduction (comme les graines, les boutures et les plants) produits dans certains pays (Canada, Norvège, Serbie, Suisse Turquie, Royaume-Uni et États-Unis) peuvent être importés dans l’Union. L’objectif de la proposition est de garantir qu’après l’expiration du régime actuel à la fin de l’année, un régime d’importation sera toujours en place. Ce texte sur le matériel de reproduction forestière n’est pas satisfaisant pour plusieurs raisons : tout d’abord, il échoue à dépasser l’angle productiviste et ne contient pas d’élément sur la conservation, la biodiversité, l’adaptation au climat et la fragilité de nos forêts. En effet, ces dernières sont très exposées au dérèglement climatique, aux incendies, aux maladies et à la sécheresse. Ainsi, j’ai décidé de voter contre ce texte.

Ce rapport a pour objet la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés. Il fournit une aide financière et technique aux travailleurs qui subissent une vague de licenciements dans le secteur de la fabrication du papier et des machines. La mobilisation du Fonds d’ajustement permet un soutien supplémentaire et ciblé pour que ces travailleurs dont une partie a plus de 55 ans puissent augmenter leurs chances de trouver un nouvel emploi par le biais de formations professionnelles, d’allocations et d’aides au reclassement. Ainsi, bien que l’Union ait besoin de développer une stratégie plus large en faveur des travailleurs touchés par des licenciements, et de faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte dans les transitions numérique et climatique, cette aide permettra d’éviter de venir en aide aux travailleurs licenciés. J’ai donc voté en faveur de la mobilisation de ce Fonds européen d’ajustement.

Ce rapport a pour objet la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés. Il fournit une aide financière et technique aux travailleurs qui subissent une vague de licenciements dans le secteur de la fabrication du papier et des machines. La mobilisation du Fonds d’ajustement permet un soutien supplémentaire et ciblé pour que ces travailleurs dont une partie a plus de 55 ans puissent augmenter leurs chances de trouver un nouvel emploi par le biais de formations professionnelles, d’allocations et d’aides au reclassement. Ainsi, bien que l’Union ait besoin de développer une stratégie plus large en faveur des travailleurs touchés par des licenciements, et de faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte dans les transitions numérique et climatique, cette aide permettra d’éviter de venir en aide aux travailleurs licenciés. J’ai donc voté en faveur de la mobilisation de ce Fonds européen d’ajustement.

Ce vote avait pour but la création de deux nouvelles commissions permanentes, une commission Sécurité et Défense et une commission de la Santé Publique. Jusqu'alors, ces sujets étaient traités dans des sous-commissions dépendantes respectivement des commissions Industrie/Énergie/Recherche et Environnement.La création de ces nouvelles commissions est problématique à plusieurs titres : si l'enjeu de la santé publique est éminemment important, le singulariser dans une commission va laisser le champ libre aux puissants lobbys pharmaceutiques pour l'investir et user de leur influence. Quant à la commission Sécurité et Défense, ce n'est tout simplement pas la vocation de l'Union Européenne de traiter les sujets liés à la Défense : cette initiative s'inscrit dans la volonté de militariser l'Union Européenne sous inféodation américaine (notamment dans les achats militaires), via l'Europe de la Défense et l'OTAN.Pour ces différentes raisons, j'ai donc voté contre la création de ces deux commissions.

Ce vote avait pour but la création d'une commission spéciale sur le "bouclier européen de la démocratie". Les menaces d'ingérences au sein de l'Union Européenne se font de plus en plus ressentir, cela a notamment été mis en exergue par les scandales du QatarGate. L'ingérence des acteurs non étatiques est cette fois prise en compte dans le mandat de la commission, thème qui manquait à l'appel lors des dernières prises de positions du Parlement Européen sur le sujet. Il faudra désormais que cette commission s'attèle à lutter contre tous les risques d'ingérences, en se défaisant de l'hémiplégie constatée jusqu'ici, focalisée essentiellement vers la Chine et la Russie. Si les menaces issues de ces deux puissances sont bien réelles et il est crucial de s'en prémunir, l'Europe ne doit pas fermer les yeux sur les autres régions du monde qui cherchent également à la déstabiliser. J'ai ainsi voté en faveur de la création de cette commission spéciale, afin que l'Europe renforce sa vigilance face aux tentatives d'ingérence venues de toutes parts.

Ce vote avait pour but la création d'une nouvelle commission spéciale sur la crise du logement. Jusqu'alors, le logement était rattaché à la commission Emploi et Affaires Sociales. Si j'étais en faveur d'une initiative pour que le Parlement Européen s'attèle au sujet du logement, dont la crise affecte durablement nos concitoyens par de multiples aspects (mal-logement, sans-abrisme, précarité énergétique...), le mandat proposé pour cette nouvelle commission va à l'encontre des solutions nécessaires. Le logement est effet analysé sous le prisme libéral et mercantile, en le traitant comme une opportunité économique plutôt qu'un droit essentiel. Retirer le logement de la commission Emploi et Affaires Sociales, c'est par essence se défaire de son caractère social : j'ai donc voté contre la création de cette commission spéciale.

Ce texte porte sur l'élargissement de l'accord intérimaire de partenariat économique (APE) à Niue, Tuvalu et aux Tonga. Cet accord libéralise une partie des échanges commerciaux entre l’UE et les Etats concernés du Pacifique. Plus spécifiquement, cet accord de partenariat se base sur un accès au marché en franchise de droits de douanes, permettant principalement l'importation par l'UE de produits tels que l'huile de coco et du poisson, tout en exigeant des pays du Pacifique qu'ils ouvrent progressivement leurs marchés aux exportations de l'UE. C’est donc la garantie d’un accroissement des déséquilibres dans l’échange. Les nations insulaires du Pacifique, qui sont économiquement vulnérables et fortement dépendantes de l'aide étrangère, subissent ainsi des pressions pour libéraliser leurs marchés pour l'UE. De plus il n'existe pas d'évaluation complète et récente de l'impact de l'accord existant. J’ai donc voté contre.

Ce rapport autorise l’UE à signer la Convention de Maurice sur la transparence dans le cadre d’arbitrages internationaux relatifs à des accords d’investissement. L'arbitrage entre investisseurs et États est un des dysfonctionnements majeurs du commerce international, une atteinte à la souveraineté des États, soumis le cas échéant aux intérêts privés, et une atteinte de facto au droit à réguler Dans un soucis de transparence, cet accord exige la publication des documents relatifs aux différends entre États et investisseurs, la tenue d'audiences publiques et la présentation d'observations par des tiers. Cependant, la signature de l’UE aura pour autant un impact très relatif, car aucun des 1 200 traités d'investissement bilatéraux des États membres de l'UE ne sera concernés tant que ces États membres ne ratifieront pas eux-mêmes individuellement la convention. En vigueur depuis octobre 2017, elle n'a e été ratifiée par aucun État membre de l'UE à ce jour. J’ai donc voté pour ce rapport qui améliore tout de même la situation actuelle malgré son impact limité.

Ce texte porte sur l'élargissement de l'accord intérimaire de partenariat économique (APE) à Niue, Tuvalu et aux Tonga. Cet accord libéralise une partie des échanges commerciaux entre l’UE et les Etats concernés du Pacifique. Plus spécifiquement, cet accord de partenariat se base sur un accès au marché en franchise de droits de douanes, permettant principalement l'importation par l'UE de produits tels que l'huile de coco et du poisson, tout en exigeant des pays du Pacifique qu'ils ouvrent progressivement leurs marchés aux exportations de l'UE. C’est donc la garantie d’un accroissement des déséquilibres dans l’échange. Les nations insulaires du Pacifique, qui sont économiquement vulnérables et fortement dépendantes de l'aide étrangère, subissent ainsi des pressions pour libéraliser leurs marchés pour l'UE. De plus il n'existe pas d'évaluation complète et récente de l'impact de l'accord existant. J’ai donc voté contre.

Ce texte porte sur l'élargissement de l'accord intérimaire de partenariat économique (APE) à Niue, Tuvalu et aux Tonga. Cet accord libéralise une partie des échanges commerciaux entre l’UE et les Etats concernés du Pacifique. Plus spécifiquement, cet accord de partenariat se base sur un accès au marché en franchise de droits de douanes, permettant principalement l'importation par l'UE de produits tels que l'huile de coco et du poisson, tout en exigeant des pays du Pacifique qu'ils ouvrent progressivement leurs marchés aux exportations de l'UE. C’est donc la garantie d’un accroissement des déséquilibres dans l’échange. Les nations insulaires du Pacifique, qui sont économiquement vulnérables et fortement dépendantes de l'aide étrangère, subissent ainsi des pressions pour libéraliser leurs marchés pour l'UE. De plus il n'existe pas d'évaluation complète et récente de l'impact de l'accord existant. J’ai donc voté contre.