23 Written explanations of Matthieu VALET

L’Union et ses États membres ont apporté ensemble une assistance civile et militaire (43 milliards d’euros) à l’Ukraine, qui se porte à 118 milliards d’euros depuis le début de la guerre. Toutefois, les besoins de financement de l’Ukraine pour 2025 (plus ou moins 40 milliards d’euros) dépasseront les projections actuelles du FMI, qui prévoyait une fin du conflit pour 2024.Du côté européen, l’Union prévoit la création d’un «mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine», qui permettrait à Kiev de mobiliser des fonds et de rembourser les prêts contractés auprès du G7, mais aussi de recevoir une AMF exceptionnelle. Les montants européens seront de 35 milliards d’euros.Derrière la mobilisation opaque des avoirs russes, il y a surtout la sollicitation des budgets des États membres, et donc les impôts de nos citoyens en période de restrictions.Je me suis abstenu.

Le projet de budget rectificatif n°2/2024 vise à intégrer dans le budget 2024 l'excédent de 633 millions d'euros provenant principalement d'un surplus de recettes et d'une sous-utilisation des crédits de paiement en 2023. Cet outil budgétaire permet d'ajuster le budget de l'année en cours selon les résultats de l'année précédente. Bien que cet excédent, inférieur à celui de 2022, soit perçu comme une amélioration de la gestion budgétaire, sa répartition suscite des critiques, notamment en raison des mécanismes de correction et de réduction forfaitaire qui avantagent certains États membres.Nous déplorons la mauvaise gestion budgétaire de la Commission et l’injustice des réductions forfaitaires, qui pénalisent certains États membres dont la France. Nous nous opposons fermement à l'augmentation des ressources propres de l'Union, qui menace l'autonomie financière des États et centralise davantage le contrôle budgétaire à Bruxelles.J’ai donc voté contre.

Le projet de budget rectificatif n° 4/2024 de l’Union européenne pour 2024 actualise les recettes et ajuste les dépenses, en particulier pour certaines agences décentralisées. Il comprend une révision des prévisions de ressources propres, avec une baisse de 18,3 % des droits de douane et une réduction de 0,6 % de la base TVA non plafonnée par rapport aux prévisions de mai 2023. En revanche, les contributions liées aux déchets d’emballages plastiques non recyclés augmentent de 0,6 %, tandis que la base totale du revenu national brut (RNB) de l’UE est révisée à la hausse de 0,3 %.Le texte présente de nombreuses faiblesses. Parmi celles-ci figurent des erreurs considérables dans les prévisions de ressources propres, marquées par une baisse importante des droits de douane (-18,3 %) et de la base TVA (-0,6 %). La réduction, mal évaluée elle aussi, de 1,52 milliard d’euros de la contribution du Royaume-Uni ajoute une pression supplémentaire sur le budget de l’UE.J’ai donc voté contre.

La mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) a vocation à fournir une aide complémentaire aux travailleurs subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial.Ce fonds est une aide précieuse pour les salariés, trop souvent lésés par des contextes socio-économiques défavorables. Ce dispositif, déjà sollicité à plusieurs reprises par la France (en 2022 avec le licenciement de 473 salariés de SELECTA ou en 2015 avec l’entreprise MORY-DUCROS, qui avait dû licencier 2 513 travailleurs), démontre bien la nécessité d’avoir un tel instrument à déployer pour répondre à des situations difficiles.J’ai donc voté pour.

Le Parlement européen a refusé de donner décharge au secrétaire général du Conseil pour les exercices 2009 à 2021 car le Conseil refuse de répondre aux questions du Parlement et de se soumettre à son contrôle. Le Parlement européen souligne que les dépenses du Conseil doivent être contrôlées au même titre que celles des autres institutions, afin d’informer les citoyens sur la manière dont l’argent public est dépensé. Le Parlement peut vérifier les rapports de la Cour des comptes et du Médiateur ainsi que les informations figurant sur le site du Conseil, mais il ne reçoit pas de réponses écrites ou orales du Conseil au cours de la procédure de décharge annuelle. Dans son rapport annuel relatif à l’exercice 2022, la Cour n’a relevé aucun problème spécifique concernant le Conseil. Il est donc pratiquement impossible de prendre une décision éclairée sur la décharge.Bien que le Conseil représente les États membres, nous ne pouvons accorder une décharge si nous n’avons pas une vision détaillée des dépenses du Conseil.J’ai voté pour la décharge et contre la résolution.

Le budget général de l’Union pour 2025, tel que proposé par la Commission européenne, s’élève à 199,7 milliards d’euros en crédits d’engagement et 152,6 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 2,3 % et de 4 % par rapport à 2024.Le Conseil, après examen, a réduit ces montants à 191,5 milliards d’euros en engagements et à 146,2 milliards d’euros en paiements, avec des coupes dans des programmes tels qu’Horizon Europe et Erasmus+. Le Conseil justifie ces réductions en insistant sur une budgétisation plus réaliste, particulièrement pour ces programmes, afin de créer des marges de manœuvre en cas de crise imprévue et d’assurer une gestion financière plus rigoureuse. Le Parlement européen a rétabli 1,52 milliard d’euros de réductions proposées par le Conseil et a demandé des augmentations pour Erasmus+, Horizon Europe et les programmes agricoles, insistant sur un financement adapté aux enjeux actuels.Alors que des besoins cruciaux existent dans des secteurs comme l’agriculture, une part importante des fonds est toujours allouée à des domaines tels que la migration, la politique environnementale orientée et l’adhésion des nouveaux États membres, au détriment des urgences économiques et sociales et des intérêts du contribuable européen.J’ai voté contre.

Comme chaque année, le Conseil et la Commission européenne établissent des lignes directrices relatives aux politiques d’emploi dans les États membres. Ces lignes directrices s’inscrivent notamment dans le cadre d’une politique favorable à l’immigration qui vise à importer de la main d’œuvre en Europe, ainsi que dans le cadre, plus large, du pacte vert européen.Le texte, sans réelle valeur contraignante pour les États membres, entend influencer les politiques sociales des États membres, sur lesquelles l’Union européenne n’a pas de compétence. Il contient de nombreuses incitations favorables à l’immigration et sert finalement de fourre-tout pour faire avancer de nombreuses politiques annexes, tel le pacte vert européen.J’ai voté contre.

Après l’effondrement de la République du Haut-Karabagh survenu à la suite des opérations militaires menées par l’Azerbaïdjan en septembre 2023, le Syunik, région montagneuse située aux frontières de l’Azerbaïdjan et de l’Iran, est aujourd’hui la cible des velléités expansionnistes du régime d’Ilham Aliyev. Grâce à sa supériorité militaire, renforcée par ses revenus pétroliers et gaziers ainsi que par le soutien de la Turquie, l’Azerbaïdjan intensifie ses actions militaires pour maintenir l’Arménie dans une position de faiblesse et d’isolement dans le Caucase. Après avoir trouvé un terrain d’entente au mois de 2024 concernant le dessin des frontières entre les deux pays, et la rétrocession par l’Arménie de 4 villages frontaliers à l’Azerbaïdjan, les deux parties sont en voie de finaliser un accord de paix, alors que l’attention du monde se tourne vers Bakou pour la COP29.Dans la continuité des récents votes de la délégation RN au Parlement, nous accueillons favorablement cette résolution soutenant l’Arménie victime des offensives azéries.J’ai voté pour.

La résolution intervient à la suite d’une opération militaire de l’Armée populaire de Chine (APL) le 14 octobre autour de l’île de Taïwan, dénommée Joint Sword-2024B. Cet exercice militaire s’inscrit dans l’escalade des tensions entre Taïwan et la Chine depuis 2022, illustrées par les exercices d’août 2022, de l’opération Joint Sword-2023 en avril 2023 puis de Joint Sword-2024 en mai dernier. Cet exercice intervient en réaction à l’allocution prononcée par Lai Ching-te, le président de la République de Chine (ROC), à l’occasion de la Fête nationale. Ce discours est marqué par des passages jugés provocateurs par la RPC.Bien que la Chine soit un partenaire de taille pour la France, une action militaire coercitive contre Taïwan (tel qu’un blocus ou une invasion amphibie) provoquerait une déstabilisation massive de notre économie et mettrait à mal nos industries à haute valeur ajoutée, qui demeurent à ce jour virtuellement dépendantes des semi-conducteurs exportés par Taïwan. Nous condamnons donc les opérations militaires chinoises qui visent à déstabiliser le statu quo dans le détroit. Cependant, nous estimons que certaines propositions contenues dans la résolution pourraient déstabiliser le statu quo.Je me suis abstenu.

Cette objection s’oppose à la décision de la commission de renouveler l’autorisation de mise sur le marché de produits contenants du maïs OGM.Sauf cas particuliers et sans garantie sur l’innocuité de ces produits, il est d’usage au sein de la délégation de voter en faveur de ces objections, c’est à dire contre la proposition de la Commission européenne, pour favoriser le principe de précaution. En effet, la Commission adopte sur les produits chimiques une vision généralement très souple, parfois indirectement dictée par les grands groupes industriels extra-européens, en l’occurrence ici une entreprise dont le siège est aux États-Unis.J’ai donc voté pour.

Cette objection s’oppose à la décision de la commission de placer sur le marché des produits contenants du coton OGM.Sauf cas particuliers et sans garantie sur l’innocuité de ces produits, il est d’usage au sein de la délégation de voter en faveur de ces objections, c’est à dire contre la proposition de la Commission européenne, pour favoriser le principe de précaution. En effet, la Commission adopte sur les produits chimiques une vision généralement très souple, parfois indirectement dictée par les grands groupes industriels extra-européens, en l’occurrence ici une entreprise dont le siège est aux États-Unis.J’ai donc voté pour.

Cette objection s’oppose à la décision de la commission de renouveler l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs OGM.Sauf cas particulier, et sans garantie sur l’innocuité de ces produits, il est d’usage au sein de la délégation de voter en faveur de ces objections, c’est-à-dire contre la proposition de la Commission européenne, pour favoriser le principe de précaution. En effet, la Commission adopte sur les produits chimiques une vision généralement très souple, parfois indirectement dictée par les grands groupes industriels extra-européens, en l’occurrence ici une entreprise dont le siège est aux États-Unis.J’ai donc voté pour.

Cette objection s’oppose à la décision de la commission de renouveler l’autorisation de mise sur le marché de produits contenants du maïs OGM.Sauf cas particuliers et sans garantie sur l’innocuité de ces produits, il est d’usage au sein de la délégation de voter en faveur de ces objections, c’est à dire contre la proposition de la Commission européenne, pour favoriser le principe de précaution. En effet, la Commission adopte sur les produits chimiques une vision généralement très souple, parfois indirectement dictée par les grands groupes industriels extra-européens, en l’occurrence ici une entreprise dont le siège est aux États-Unis.J’ai donc voté pour

Cette objection s’oppose à la décision de la commission de placer sur le marché des produits contenants du maïs OGM.Sauf cas particuliers et sans garantie sur l’innocuité de ces produits, il est d’usage au sein de la délégation de voter en faveur de ces objections, c’est à dire contre la proposition de la Commission européenne, pour favoriser le principe de précaution. En effet, la Commission adopte sur les produits chimiques une vision généralement très souple, parfois indirectement dictée par les grands groupes industriels extra-européens, en l’occurrence ici une entreprise dont le siège est aux États-Unis.J’ai donc voté pour.

Cette objection s’oppose à la décision de la commission de placer sur le marché des produits contenants du maïs OGM.Sauf cas particuliers et sans garantie sur l’innocuité de ces produits, il est d’usage au sein de la délégation de voter en faveur de ces objections, c’est à dire contre la proposition de la Commission européenne, pour favoriser le principe de précaution. En effet, la Commission adopte sur les produits chimiques une vision généralement très souple, parfois indirectement dictée par les grands groupes industriels extra-européens, en l’occurrence ici une entreprise dont le siège est aux États-Unis.J’ai donc voté pour

Cette objection s’oppose à la décision de la commission de renouveler l’autorisation de mise sur le marché de produits contenants du maïs OGM.Sauf cas particuliers et sans garantie sur l’innocuité de ces produits, il est d’usage au sein de la délégation de voter en faveur de ces objections, c’est à dire contre la proposition de la Commission européenne, pour favoriser le principe de précaution. En effet, la Commission adopte sur les produits chimiques une vision généralement très souple, parfois indirectement dictée par les grands groupes industriels extra-européens, en l’occurrence ici une entreprise dont le siège est aux États-Unis.J’ai donc voté pour.

Cette objection s’oppose à la décision de la commission de renouveler l’autorisation de mise sur le marché de produits contenants du maïs OGM.Sauf cas particuliers et sans garantie sur l’innocuité de ces produits, il est d’usage au sein de la délégation de voter en faveur de ces objections, c’est à dire contre la proposition de la Commission européenne, pour favoriser le principe de précaution. En effet, la Commission adopte sur les produits chimiques une vision généralement très souple, parfois indirectement dictée par les grands groupes industriels extra-européens, en l’occurrence ici une entreprise dont le siège est aux États-Unis.J’ai donc voté pour.

J'ai soutenu ce texte, car il me paraît nécessaire de transférer le Vanuatu vers la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa Schengen. En effet, depuis 2015, la libéralisation des visas avec ce pays a favorisé l'immigration clandestine et engendré des risques sécuritaires importants pour les États membres. Nous regrettons qu'une telle mesure, pourtant de bon sens, ne soit pas appliquée de manière plus systématique à d'autres pays tiers exemptés de visa Schengen, dont les ressortissants représentent un danger pour notre sécurité.

Le 30 septembre, la Commission Européenne a pris un Acte Délégué pour interdire la pêche dans le Golfe de Gascogne afin de protéger les dauphins des prises accidentelles supposément causées par la pêche. La question des prises accidentelles de petits cétacés dans le Golfe de Gascogne n’est pas nouvelle.Cette objection est utile pour mettre la pression sur le gouvernement, qui se plaint dans la presse à destination des pêcheurs que la décision est imposée à la France.

J'ai voté en faveur de ce texte, par solidarité avec nos voisins, l'Allemagne et l'Italie, qui ont été fortement touchés par les inondations, afin de leur apporter une aide financière.

Je me suis abstenu sur cette résolution, car bien que le déroulement des élections en Géorgie soit contesté, elle propose des mesures excessives qui s’apparentent à un véritable chantage financier et politique exercé sur la population géorgienne.

Notre mouvement exprime sa vive préoccupation face à la possible présence de troupes nord-coréennes sur le territoire russe, bien que cette information reste à confirmer. Nous dénonçons également le renforcement de la coopération entre la Corée du Nord et la Russie, qui accentue les risques de prolifération nucléaire.Concernant la résolution, j’ai voté contre, car elle exige des États membres, dont la France, de consacrer au moins 0,25 % de leur PIB à l’aide à l’Ukraine. Elle préconise également un durcissement des sanctions, notamment sur l’uranium et le gaz naturel liquéfié, ce qui pourrait compromettre l’approvisionnement énergétique de la France.Par ailleurs, nous rejetons le caractère belliqueux de cette résolution, qui appelle à la livraison de missiles Taurus et incite tous les États membres à s’aligner sur la dangereuse politique américaine, autorisant l’Ukraine à frapper le territoire russe avec nos armes, entraînant une spirale d’escalade périlleuse.J’ai donc voté contre cette résolution, car elle risquerait d’aggraver la précarité des Européens et de nous rapprocher dangereusement d’une confrontation ouverte avec la Russie. Nous plaidons pour une paix durable, un objectif que ce texte, en l’état, pourrait sérieusement compromettre.

Au-delà de la protection affichée des non-fumeurs, ces recommandations constituent surtout un moyen indirect pour accélérer la « dénormalisation » de l’usage du tabac et des produits émergeants, afin de réduire le taux de fumeurs en Europe de 24 % à 5 % d’ici 2040.D’une part, la recommandation du Conseil que soutient cette résolution se fonde sur des données scientifiquement trop fragiles pour de telles restrictions : les études citées datent des années 2000, et prouvaient alors les risques d’une exposition passive au tabac dans des lieux publics fermés... D’autre part, par l’absence d’étude d'impact appropriée et actualisée, le champ d’application s’en retrouve disproportionné : si certaines interdictions (devant les écoles) peuvent sembler justifiées, d’autres (terrasses, entrées de lieux de travail) apparaissent excessives, sans réel fondement scientifique et efficacité prouvée. Enfin, l’application de ce cadre restrictif constituerait un nouveau fardeau logistique et financier pour le secteur du tourisme et de la restauration, qui peine encore à se relever de la dernière pandémie.Plutôt que de régir tout rapport humain par le droit, nous suggérons de laisser davantage de place aux relations interpersonnelles fondées sur la décence commune. Le cas de la cigarette en terrasse l’illustre avec éloquence.