44 Written explanations of Séverine WERBROUCK
Establishing the Ukraine Loan Cooperation Mechanism and providing exceptional macro-financial assistance to Ukraine
Je me suis abstenue concernant ce vote, car je ne m'oppose pas à l'aide aux populations civiles. Cependant je ne peux approuver l'octroi d'une nouvelle aide dans ce contexte économique et fiscal. Le fait de m'abstenir ne signifie pas une opposition de principe à des mécanismes intéressants de financement, mais plutôt une mise en garde contre l'absence de ligne directrice dans notre soutien à l'Ukraine. Tous ces emprunts reposent sur le pari, peut-être illusoire, que les russes les rembourseront. Notre aide doit s’inscrire dans un projet de paix réaliste, ce qui n’est pas le cas actuellement, faute de quoi elle reviendrait à combler indéfiniment un tonneau sans fond.
Draft amending budget No 2/2024: entering the surplus of the financial year 2023
J’ai voté contre ce texte, premièrement pour souligner l’insincérité des budgets de l’Union Européenne, qui donne lieu à cet excédent important sur l’année 2024. Cela est encore plus grave au regard de l’injustice qui existe sur la contribution des États-membres au budget de l’Union, dont beaucoup obtiennent des rabais de contribution, pesant très lourd sur les États, dont la France, qui doivent combler ces manques. Le texte exprime également une volonté d’augmenter les finances propres de l’UE, ce à quoi je suis fermement opposée. D’autant plus quand cela se fait au détriment des États-membres, et particulièrement de la France, deuxième contributeur, qui verrait ses moyens d’action diminuer, et sa dépense publique s’alourdir encore, dans le contexte actuel de crise budgétaire.
Draft amending budget 4/2024: update of revenue (own resources) and adjustments to some decentralised agencies
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2024/001 BE/Match-Smatch
J’ai voté en faveur de cette demande de la Belgique. Il est important de débloquer les fonds nécessaires pour venir en aide à ces travailleurs, dont la perte d'emploi est directement imputable à la politique européenne du marché commun. Ce mécanisme a déjà bénéficié par le passé à la France, et je souhaite qu’il puisse servir de nouveau si elle en avait encore besoin. Soutenir le déblocage de crédits du FEM pour défendre les intérêts de ces travailleurs ne remet pas en cause ma critique de certains de ses mécanismes, notamment l’asservissement de ses formations à une l’idéologie «Woke».
Discharge 2022: EU general budget – European Council and Council
J’ai voté pour le refus de décharge au Conseil européen et au Conseil car nous ne disposons d’aucune transparence quant à leurs dépenses. Si je m’inscris dans la défense des institutions souveraines (États membres et institutions les représentant), je ne peux accorder une décharge sans disposer de justificatifs.Concernant la résolution jointe, j’ai voté contre car elle critique injustement les Hongrois, notamment sur leur mandat à la présidence du Conseil, et qu’elle attaque l’unanimité.
Draft general budget of the European Union for the financial year 2025 – all sections
J’ai voté contre ce texte, car ses priorités budgétaires vont à l’inverse des priorités réelles exprimées par les Européens. Les montants alloués à la politique migratoire, écologique, et pour l’ouverture de l’Union à de nouveaux pays, se font au détriment des besoins qu’expriment les Européens. Notamment quand si peu de crédits sont alloués à l’agriculture, à la maîtrise des frontières extérieures, à l’assainissement des dépenses publiques, etc. Ce texte semble aussi insincère du point de vue comptable comme en attestent les trop nombreuses mesures rectificatives.
General budget of the European Union for the financial year 2025 – all sections
J’ai voté contre ce texte car ses priorités budgétaires vont à l’inverse des priorités réelles exprimées par les européens. Les montants alloués à la politique migratoire, écologique, et pour l’ouverture de l’Union à de nouveaux pays, se font au détriment des besoins qu’expriment les européens. Notamment quand si peu de crédits sont alloués à l’agriculture, à la maîtrise des frontières extérieures, à l’assainissement des dépenses publiques, etc. Ce texte semble de plus insincère du point de vue comptable comme en attestent les trop nombreuses mesures rectificatives.
Guidelines for the employment policies of the Member States
J’ai voté contre ce texte car il contient des mesures qui vont dans le sens du programme politique de la Commission européenne, programme contre lequel j’entends lutter durant mon mandat: mesures favorables à l’immigration, mise en place progressive du pacte vert… Enfin, plus largement, je soutiens la liberté des États membres à décider par eux-mêmes l’orientation de leur politique sociale, ce qui est de leur compétence propre et non de celle de l’Union.
Urgent need to revise the Medical Devices Regulation
Je me suis abstenue, car bien que je partage le constat dont découle cette réforme (mesures bureaucratiques, procédures kafkaïennes qui ont un effet néfaste sur les patients, les entreprises et l’innovation), je ne peux apporter mon plein soutien à ce texte qui ne règle pas dans le fond le problème. Ma priorité dans l’immédiat reste la santé des patients, pour cela je ne m’y oppose pas. Mais mon abstention rappelle également que je m’oppose à ce que la santé ne devienne, pour l’Union européenne, autre chose qu’une compétence d’appui.
Situation in Azerbaijan, violation of human rights and international law and relations with Armenia
J’ai voté en faveur de cette résolution. Elle s’inscrit dans le projet bilatéral de paix à venir entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, tout en dénonçant les exactions de l’Azerbaïdjan à l’encontre de la population arménienne (répression politique, violations des droits de l’homme, destruction du patrimoine arménien, notamment chrétien). De plus elle dénonce l’ingérence de Bakou dans la politique européenne, particulièrement française, en déstabilisant notamment nos territoires d’Outre-Mer, la Corse mais aussi Chypre par exemple. Enfin ce texte dénonce la dépendance accrue de l’Union européenne au gaz et pétrole azerbaïdjanais, à cause notamment du concours de la Commission européenne. Dans la perspective de la paix à venir, ce texte reprend les positions que nous défendons depuis le début de la guerre, et dénonce honnêtement les enjeux européens face à l’Azerbaïdjan.
People’s Republic of China’s misinterpretation of the UN resolution 2758 and its continuous military provocations around Taiwan
Je me suis abstenue sur cette résolution. Je suis opposée à une opération militaire (invasion ou blocus) dans le détroit de Taïwan. Cependant ce texte pourrait mettre en péril le statu quo dans cette région, notamment en proposant d’inclure Taipei dans des instances internationales, et développer des relations similaires à celles qu’on entretient avec des États reconnus (visites parlementaires, etc.). Ces actions vont contre nos engagements diplomatiques (Chine unique, statu quo) avec la Chine, qui plus est elle-même un partenaire commercial important. Elles risquent d’avoir un effet contre-productif et dévastateur, pour Taïwan comme pour l’Europe. Il faut s’en tenir au statu quo, sans se priver de dénoncer toute irrégularité, et promouvoir pour l’Europe une meilleure indépendance, notamment dans la fabrication de semi-conducteurs.
Deforestation Regulation: provisions relating to the date of application
Je me suis exprimée en faveur de ce report. Je continue à soutenir ce texte que mes prédécesseurs au Parlement européen ont fait adopter. Cependant ce report est une demande quasiment unanime des acteurs français de la filière du bois, notamment les plus petites entreprises, qui nous alertent sur la mise en place trop rapide d'une nomenclature administrative à laquelle ils n’ont pas le temps de s’adapter. Je ne doute pas que notre filière particulièrement vertueuse saura s’adapter à ces exigences, mais faisant appel au sens des responsabilités je soutiens le report d'un an seulement, de la mise en place de ces nouvelles normes.
Deforestation Regulation: provisions relating to the date of application
Je me suis exprimée en faveur de ce report. Je continue à soutenir ce texte que mes prédécesseurs au Parlement européen ont fait adopter. Cependant ce report est une demande quasiment unanime des acteurs français de la filière du bois, notamment les plus petites entreprises, qui nous alertent sur la mise en place trop rapide d'une nomenclature administrative à laquelle ils n’ont pas le temps de s’adapter. Je ne doute pas que notre filière particulièrement vertueuse saura s’adapter à ces exigences, mais faisant appel au sens des responsabilités je soutiens le report d'un an seulement, de la mise en place de ces nouvelles normes.
Amendment of the EIB's Statute
Je m’oppose à ce que la Banque européenne d’investissement puisse augmenter sa capacité de levier, et donc multiplier par le même son risque de perte. L’augmentation du risque dans les investissements auront un effet néfaste sur la confiance qu’accordent les créanciers à cette structure et sur la qualité des projets que la BEI financera maintenant son levier démultiplié. Enfin en cas de perte, ce sont bien les États-membre et donc in-fine les contributeurs qui devront compenser les capitaux. Dans ce contexte de pression fiscale maximale et de crise de la dépense publique, un tel risque ne pourrait être envisagé.
UN Climate Change Conference 2024 in Baku, Azerbaijan (COP29)
J’ai voté contre cette résolution. Les COP se suivent et s’enchainent avec toujours la même rengaine de l’écologie punitive: qui désindustrialise, qui veut créer un marché financier basé sur les émissions de CO2, qui refuse dogmatiquement de reconnaître le fait que l’énergie nucléaire est la moins émettrice de gaz à effet de serre. D’autant plus quand le pays hôte, non-content d’agresser son voisin arménien et s’ingérer dans la politique française, souhaite augmenter sa production de gaz fossile. Cette écologie du non-sens, du racket et de l’hypocrisie doit être considérée pour ce qu’elle est : un cirque.
EU actions against the Russian shadow fleets and ensuring a full enforcement of sanctions against Russia
Je me suis abstenue sur ce texte car il est cohérant de ne pas laisser les sanctions être contournées. Cependant certaines dispositions, notamment sur l’interdiction d’importation de ressources énergétiques russes, ou d’origine russe importées via un pays tiers, vont faire des européens les premières victimes de ces sanctions. L’inflation sur les produits énergétiques fait de l’Europe la proie des spéculateurs sur le marché gazier, et accentue notre déclassement industriel. Les sanctions contre la Russie devraient au moins pénaliser la Russie et non les européens.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize MON 89034 × 1507 × NK603
En respect du principe de précaution, je me suis opposée par cette résolution à la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MON89034×1507×NK603, dont les toxines présentent un risque de résistance aux antibiotiques et de perturbation du système immunitaire chez l’humain. Également, leur utilisation implique l’application d’herbicides complémentaire à forte dose, ce qui représente un danger de santé potentiel par effet cocktail. Le devoir nous incombe de veiller à la continuité de nos écosystèmes agricoles quant à la question d’insecticides inopportuns ainsi qu’à la santé des citoyens européens, contre le lobbying des industries agroalimentaires.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified cotton COT102
En respect du principe de précaution, je me suis opposée par cette résolution à la mise sur le marché du coton génétiquement modifié COT102, dont les toxines présentent un risque de résistance aux antibiotiques et de perturbation du système immunitaire. Le devoir nous incombe de veiller à la contamination de nos surfaces agricoles et à la santé des citoyens européens, contre le lobbying des industries agroalimentaires.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 and eight of its sub-combinations
En respect du principe de précaution, je me suis opposée par cette résolution à la mise sur le marché des maïs génétiquement modifiés MON89034×1507× et MON88017×59122, dont les toxines présentent un risque de résistance aux antibiotiques et de perturbation du système immunitaire chez l’humain. Également, leur utilisation implique l’application d’herbicides complémentaire à forte dose, ce qui représente un danger de santé potentiel par effet cocktail. Le devoir nous incombe de veiller à la continuité de nos écosystèmes agricoles quant à la question d’insecticides inopportuns ainsi qu’à la santé des citoyens européens, contre le lobbying des industries agroalimentaires.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize MON 810
En respect du principe de précaution, je me suis opposée par cette résolution à la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MON 810, dont les toxines présentent un risque de résistance aux antibiotiques et de perturbation du système immunitaire. Le devoir nous incombe de veiller à la continuité de nos écosystèmes agricoles quant à la question d’insecticides inopportuns ainsi qu’à la santé des citoyens européens, contre le lobbying des industries agroalimentaires.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize DP915635
En respect du principe de précaution, je me suis opposée par cette résolution à la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DP915635, dont l’utilisation implique l’application d’herbicides complémentaires à forte dose, notamment le glufosinate qui est classé comme toxique pour l’appareil reproducteur. Le devoir nous incombe de veiller à la continuité de nos écosystèmes agricoles quant à la question d’insecticides inopportuns ainsi qu’à la santé des citoyens européens, contre le lobbying des industries agroalimentaires.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize DP23211
En respect du principe de précaution, je me suis opposée par cette résolution à la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DP23211, dont l’utilisation implique l’application d’herbicides complémentaires à forte dose, notamment le glufosinate qui est classé comme toxique pour l’appareil reproducteur. Le devoir nous incombe de veiller à la continuité de nos écosystèmes agricoles quant à la question d’insecticides inopportuns ainsi qu’à la santé des citoyens européens, contre le lobbying des industries agroalimentaires.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize DP202216
En respect du principe de précaution, je me suis opposée par cette résolution à la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DP202216, dont l’utilisation implique l’application d’herbicides complémentaires à forte dose, notamment le glufosinate qui est classé comme toxique pour l’appareil reproducteur. Le devoir nous incombe de veiller à la santé des citoyens européens, contre le lobbying des industries agroalimentaires.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize MON 94804
En respect du principe de précaution, je me suis opposée par cette résolution à la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MON 94804, dont les traces de micro ARN demeurent présentes chez l’humain, au niveau des intestins, sans que la documentation soit suffisamment explicite et nombreuse pour évacuer tout risque. Le devoir nous incombe de veiller à la santé des citoyens européens, contre le lobbying des industries agroalimentaires.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified cotton COT102
En respect du principe de précaution, je me suis opposée par cette résolution à la mise sur le marché du coton génétiquement modifié COT102, dont les toxines présentent un risque de résistance aux antibiotiques et de perturbation du système immunitaire. Le devoir nous incombe de veiller à la contamination de nos surfaces agricoles et à la santé des citoyens européens, contre le lobbying des industries agroalimentaires.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 and eight of its sub-combinations
En respect du principe de précaution, je me suis opposée par cette résolution à la mise sur le marché des maïs génétiquement modifiés MON89034×1507× et MON88017×59122, dont les toxines présentent un risque de résistance aux antibiotiques et de perturbation du système immunitaire chez l’humain. Également, leur utilisation implique l’application d’herbicides complémentaire à forte dose, ce qui représente un danger de santé potentiel par effet cocktail. Le devoir nous incombe de veiller à la continuité de nos écosystèmes agricoles quant à la question d’insecticides inopportuns ainsi qu’à la santé des citoyens européens, contre le lobbying des industries agroalimentaires.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize MON 810
En respect du principe de précaution, je me suis opposée par cette résolution à la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MON 810, dont les toxines présentent un risque de résistance aux antibiotiques et de perturbation du système immunitaire. Le devoir nous incombe de veiller à la continuité de nos écosystèmes agricoles quant à la question d’insecticides inopportuns ainsi qu’à la santé des citoyens européens, contre le lobbying des industries agroalimentaires.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize DP915635
En respect du principe de précaution, je me suis opposée par cette résolution à la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DP915635, dont l’utilisation implique l’application d’herbicides complémentaires à forte dose, notamment le glufosinate qui est classé comme toxique pour l’appareil reproducteur. Le devoir nous incombe de veiller à la continuité de nos écosystèmes agricoles quant à la question d’insecticides inopportuns ainsi qu’à la santé des citoyens européens, contre le lobbying des industries agroalimentaires.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize DP23211
En respect du principe de précaution, je me suis opposée par cette résolution à la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DP23211, dont l’utilisation implique l’application d’herbicides complémentaires à forte dose, notamment le glufosinate qui est classé comme toxique pour l’appareil reproducteur. Le devoir nous incombe de veiller à la continuité de nos écosystèmes agricoles quant à la question d’insecticides inopportuns ainsi qu’à la santé des citoyens européens, contre le lobbying des industries agroalimentaires.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize DP202216
En respect du principe de précaution, je me suis opposée par cette résolution à la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DP202216, dont l’utilisation implique l’application d’herbicides complémentaires à forte dose, notamment le glufosinate qui est classé comme toxique pour l’appareil reproducteur. Le devoir nous incombe de veiller à la santé des citoyens européens, contre le lobbying des industries agroalimentaires.
Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize MON 94804
En respect du principe de précaution, je me suis opposée par cette résolution à la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MON 94804, dont les traces de micro ARN demeurent présentes chez l’humain, au niveau des intestins, sans que la documentation soit suffisamment explicite et nombreuse pour évacuer tout risque. Le devoir nous incombe de veiller à la santé des citoyens européens, contre le lobbying des industries agroalimentaires.
Election of the Commission
La deuxième édition de la Commission von der Leyen semble en bonne voie pour réaliser l’exploit d’être pire que la première : la poursuite du projet de centraliser à Bruxelles les compétences des États-membres, d’élargir l’emprise de l’Union, et de manière toujours anti-démocratique en proposant de réviser des traités.... Tout ce qui ne va pas est conservé, changent seulement des petites magouilles dans les auditions préalables des commissaires, l’incompétence flagrante de certains profils, et des projets qui vont à contre-sens de la volonté et des intérêts vitaux des européens. Changer un peu le casting ne fait pas changer de cap: cette Commission c’est toujours NON.
Amending short-stay visas regulation (EU) 2018/1806) as regards Vanuatu
Je me suis exprimée en faveur de cette proposition visant à suspendre les régimes de libéralisation des visas avec des pays tiers dont les pratiques législatives peuvent menacer la sécurité des États membres de l’Union européenne. Cette mesure ciblant le Vanuatu est justifiée face aux risques de facilitation de l’immigration clandestine et de mise en danger de l’espace Schengen.
Objection pursuant to Rule 114(3): Measures to reduce incidental catches of common dolphin (Delphinus delphis) and other small cetaceans in the Bay of Biscay
J’ai voté contre l’interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne. Cette décision, fondée sur des données scientifiques contestables, menace gravement notre souveraineté alimentaire et met en péril l’économie des criées atlantiques, avec un préjudice estimé à 100 millions d’euros. Il est essentiel de défendre nos pêcheurs face à une interdiction aux conséquences disproportionnées et insuffisamment justifiées.
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund to provide assistance to Germany and Italy relating to floods occurred in 2024
Draft amending budget No 5/2024: adjustment in payment appropriations, update of revenues and other technical updates
J’ai choisi de m’abstenir. Bien que certaines augmentations, notamment pour le FEDER et eu-LISA, soient pertinentes, la gestion budgétaire globale de l’Union reste problématique. Le recours opportuniste aux recettes imprévisibles, comme les amendes, et l’exclusion de Frontex des renforcements financiers soulignent un manque de cohérence et de stratégie durable.
Georgia's worsening democratic crisis following the recent parliamentary elections and alleged electoral fraud
Je me suis abstenue sur ce texte. Je ne peux soutenir des mesures graves de rétorsion notamment envers la population. Cela devient systématique dès qu’une population a le malheur d’élire un gouvernement qui ne sied pas à la Commission européenne. Cependant, les irrégularités documentées et l’incertitude du positionnement géopolitique du nouveau gouvernement géorgien m’invitent à ne pas utiliser ma voix pour faire pression en faveur d’un camp.
Reinforcing EU’s unwavering support to Ukraine against Russia’s war of aggression and the increasing military cooperation between North Korea and Russia
J’ai voté contre cette résolution qui propose son nouveau lot de sanctions, pénalisant en premier lieu les européens et particulièrement les français en portant atteinte à notre autonomie énergétique (en imposant des sanctions sur l’uranium et le GNL). Ce texte ne s’inscrit pas dans le processus de résolution diplomatique du conflit et favorise une escalade militaire dont les conséquences se répercuteront sur les Ukrainiens. Si l’alliance entre la Russie et la Corée du Nord doit être dénoncée, aucune preuve n’atteste que les troupes nord-coréennes ont pris part aux opérations militaires sur le territoire ukrainien.
Recommendation on smoke- and aerosol-free environments