1 Reports of José Antonio ESCUDERO related to 1995/0253(CNS)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe du réglement (CEE) Nº 3911/92 du Conseil du 9 décembre 1992, concernant l'exportation de biens culturels - commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias FR