44 Written explanations of Patrick LE HYARIC

Le principe de précaution est une spécificité européenne régulièrement attaquée par les industriels. C’est au nom de ce principe que nous refusons les importation d’OGM à des fins alimentaires, et que nous avons un cadre très strict pour les aliments et médicaments qui peuvent être mis sur le marché.Le principe de précaution est simple : il faut disposer de données prouvant la non-nocivité avant d’autoriser. L’industrie chimique européenne et américaine y opposent un « principe d’innovation » qui doit faciliter les autorisations et certificats afin de faciliter l’innovation. Mais c’est au détriment de notre santé !J’ai donc voté contre le nouveau programme de recherche européen Horizon Europe. Il ne s’agit pas de s’opposer à la recherche européenne qui bénéficiera des 120 milliards d’euros du programme Horizon Europe mais de s’opposer à ce principe d’innovation inscrit dans ce programme et qui permettra de commercialiser n’importe quoi, ouvrira nos frontières aux importations d’OGM, soi-disant pour l’innovation.

Le principe de précaution est une spécificité européenne régulièrement attaquée par les industriels. C’est au nom de ce principe que nous refusons les importation d’OGM à des fins alimentaires, et que nous avons un cadre très strict pour les aliments et médicaments qui peuvent être mis sur le marché.Le principe de précaution est simple : il faut disposer de données prouvant la non-nocivité avant d’autoriser. L’industrie chimique européenne et américaine y opposent un « principe d’innovation » qui doit faciliter les autorisations et certificats afin de faciliter l’innovation. Mais c’est au détriment de notre santé !J’ai donc voté contre le nouveau programme de recherche européen Horizon Europe. Il ne s’agit pas de s’opposer à la recherche européenne qui bénéficiera des 120 milliards d’euros du programme Horizon Europe mais de s’opposer à ce principe d’innovation inscrit dans ce programme et qui permettra de commercialiser n’importe quoi, ouvrira nos frontières aux importations d’OGM, soi-disant pour l’innovation.

Ce texte définit quel est l’organisme de protection sociale qui vous couvre lorsque vous travaillez dans un autre pays européen et comment sont agrégés les droits sociaux que vous avez accumulé en travaillant.Il apporte de réelles avancées: les cotisations sociales versées dans un autre pays doient être agrégées, c’est à dire prise en compte dans les calculs de droits dès le premier jour, alors qu’auparavant certains pays comme la Belgique le faisait au bout de trois mois; si vous êtes au chômage et décidez de partir chercher du travail à l’étranger, vous pouvez toucher le chômage à l’étranger pendant six mois au lieu de trois; si vous perdez votre travail dans un autre pays européen, la couverture maladie reste étendu; les travailleurs frontaliers pourront choisir le système de sécurité sociale qui leur convient le plus (un chômeur transfrontalier mosellan pouvant décider de s’affilier en France ou au Luxembourg en fonction de l’endroit où il pense trouver du travail).Par ailleurs en renforçant les contrôles sur la protection sociale ce texte doit permettre de lutter contre les abus du travail détaché. J’ai donc soutenu ce texte qui renforce les droits des travailleurs mobiles.

La création d’une autorité européenne du travail est une nécessité pour lutter contre le dumping social au sein de l’Union européenne et améliorer les droits des travailleurs.Ce texte élargit le champ d’action de la future Autorité européenne du travail proposé par la Commission. Celle-ci se limitait à une quasi agence chargée de faire de la médiation entre les différentes autorités nationales du travail. Par exemple des autorités des pays de l’Ouest reprochant à celles l’Est de couvrir des détachements frauduleux de travailleurs.Ce rôle de médiation est maintenu, mais est accompagné de la possibilité de faire des recommandations politiques au nom de l’agence (par exemple pour dénoncer certains pratiques). Nous avons également obtenu que les syndicats soient représentés dans le conseil d’administration de la future Autorité. Enfin et c’est le plus important, des inspections du travail conjointes pourront être organisée par l’Autorité.Cela reste insuffisant, les inspections se faisant sur base volontaire. C’était la condition pour que cette Autorité du travail existe, sans quoi la droite et certains pays libéraux ou de l’Est auraient bloqué sa création. Mais c’est une première étape, que j’ai soutenu avec l’ambition d’étendre les champs d’action de cette Autorité une fois mise en place.

Il s’agit de la seconde révision d’un texte européen de 2004 fixant des valeurs limite d’exposition des travailleurs à ses substances dangereuses. J’ai pour ma part négocié ce texte au nom de mon groupe avec le Parlement, la Commission et les gouvernements européens représenté dans le Conseil dans le cadre de « trilogues » entre les trois institutions.Il est important d’actualiser régulièrement ce texte en fonction des nouveaux procédés industriels, et des nouvelles informations qui nous parviennent sur les risques et dangers existants. Pour cela le rôle des syndicats et de la médecine du travail est primordial pour faire remonter ces informations. Ce processus doit donc être constant et ouvert pour réagir le plus rapidement possible afin de limiter les dangers connus, tout en maintenant un principe de précaution fort pour protéger les travailleurs.Une première révision à laquelle j’avais également participé à réduit l’exposition à 13 substances cancérogènes, cette nouvelle en fait de même pour 7 cancérogènes et introduit une limite à l’exposition aux fumées diesel. J’ai donc soutenu ce texte.

Le pillage culturel consiste à voler des objets d’arts, artéfacts anciens de site archéologiques ou de musées. Le meilleur exemple est le pillage pratiqué par l’État islamique en Syrie et en Iraq et la revente des objets pour se financer. Ce trafic est donc source de financements pour les groupes mafieux qui importent ces objets mais parfois aussi de groupe terroriste qui en sont à la source.Actuellement, les règles sur l'importation des objets archéologies, mobilier, statuts, pièces d'arts, manuscrits etc. sont définies par les États. Cela laisse aux importateurs d'objets illicites provenant du pliage culturel la possibilité de choisir les législations les moins regardantes pour mener leur trafic.Le texte que nous avons adopté créée un nouveau système d'importation pour tous les objets de plus de 250 ans avec documentation, certification et licence. Avec lui les douanes pourront aussi se saisir des biens si un importateur ne peut prouver la légalité de la pièce (dans les nombreux cas de faux certificats). C’est donc un pas positif que j’ai soutenu, qui concrètement va permettre de fermer les canaux d'importations légaux des artéfacts provenant du pillage culturel.

L’agriculture européenne fait l’objet de profondes transformations. Pour les agriculteurs, il est important que leurs produits soient achetés au juste prix, c’est à dire couvrant leur frais et les rémunérant. Or les pratiques agressives de la grande distribution sur les prix, qu’on appelle des « pratiques commerciales déloyales » se sont systématiquement faites aux dépens des agriculteurs. Il était donc important de rééquilibrer la balance entre la grande distribution et les agriculteurs, en faveur de ces derniers.C’est l’objet du texte que nous avons voté, qui doit interdire les pratiques les plus agressives des centrales d’achat, tout comme la revente à perte.Ce n’était pas l’approche de la Commission, qui en reste chaque fois à des mesures sur base volontaire et, donc, inefficaces. En renforçant le texte, le Parlement a ainsi répondu aux attentes d’une vaste coalition de producteurs (la Copa-Cogeca, la FNSA), comme d’ONG en faveur du commerce équitable (Oxfam). J’ai donc soutenu ce texte sur les « pratiques commerciales déloyales », qui devra désormais être défendu face aux États les plus libéraux au Conseil.

Aujourd’hui, 80 % des déchets marins sont en plastique et les objets à usage unique en représentent 70 %. Un milliard de pailles en plastique sont utilisées puis jetées chaque jour. Un «continent» de 80 000 tonnes de déchets s’est constitué dans l’océan pacifique, il s’étend sur une surface de trois fois la France. Chaque année, 1,5 million d’animaux marins meurent notamment à cause du plastique issu des pailles.Il n’est pas possible de tout miser sur le recyclage car nous n’avons pas les capacités techniques pour recycler ces petits objets. Il était donc primordial de les interdire. Il n’y en aura donc plus aucun au sein de l’Union européenne d’ici à 2021.Le texte que nous avons voté demande également la prise en compte des filtres de cigarettes qui ont la capacité de polluer 500 litres d’eau lorsqu’ils sont jetés dans la nature. Nous demandons que l’industrie du tabac «prenne en charge les coûts de la collecte des déchets pour ces produits». J’ai soutenu ce texte primordial pour la défense de notre planète et de ses océans.

La majorité des Européens ont accès à de l'eau potable de qualité. Plus de 98,5% des tests menés sur des échantillons entre 2011 et 2013 respectent les normes européennes selon un rapport publié par l’Agence européenne de l’environnement. Pour conserver un haut degré de qualité et de confiance il est nécessaire de faire évoluer le texte de la directive dite «eau potable » qui datait de 1998 afin de prendre en compte les paramètres et les nouvelles données auxquelles nous avons accès.Le texte prévoit de réduire de moitié la présence du plomb dans l’eau du robinet et de limiter la concentration de certaines bactéries ou substances contaminantes. Nous fixons également de nouveaux plafonds pour certains perturbateurs endocriniens.Nous avons demandé de promouvoir la consommation de l’eau du robinet, dans les restaurants par exemple, et d’installer des fontaines dans les espaces publics comme les aéroports ou les centres commerciaux car trop souvent c’est la consommation d’eau en bouteille qui est privilégiée. Avec mon croupe de la Gauche unitaire européenne nous avons obtenu que le droit universel à l'accès à l’eau potable soit mentionné dans le texte. J’ai donc soutenu cette révision.

De la catastrophe du Rana Plaza, aux conditions d’esclavages qui sont imposées dans les mines sauvages, il faut responsabiliser les multinationales quant à l’impact de leurs activités sur l’Homme et la nature.De initiatives sont centrées sur le choix des consommateurs avec les labels commerce équitable par exemple, d’autres, plus rares, sont contraignantes et limitées à des secteurs : le texte européen de 2017 sur les minerais de conflits, ou l’initiative sur le textile piloté par l’Organisation internationale du travail qui a suivi le Rana Plaza. Mais nous restons sur une base volontaire.Un traité international qui forcerait les entreprises à respecter les droits de l’Homme est en discussion aux Nations-Unis. Mais il est progressivement endormi par l’inactivité de représentants des pays riches, dont les Européens. C’est pourquoi j’ai soutenu ce texte qui demande, au nom du Parlement européen, que ces négociations soient relancées et fermement soutenues par l’Union européennes et ses États.

Le conflit au Yémen oppose les rebelles houtis au gouvernement yéménite soutenu par une coalition menée par l’Arabie saoudite et les Émirats Arabes Unis. Il a déjà fait plus de 10 000 morts, en majorité des civils, et plus de 56 000 blessés. Trois Yéménites sur quatre ont besoin d'aide et des régions entières sont menacées par la famine alors que le choléra fait son retour dans les zones de conflits.Des bombardements massifs de la coalition avec l’utilisation d’armes très sophistiquées de fabrications américaines ou européennes s’ajoutent au blocus économique et au filtrage au compte-goutte de l’aide humanitaire.Dans cette résolution, nous appelons les États membres «à s’abstenir de vendre des armes et tout autre équipement militaire à l’Arabie saoudite, aux Émirats arabes unis et à tout autre membre de la coalition internationale ainsi qu’au gouvernement yéménite et aux autres parties au conflit». Le texte demande également un accès humanitaire complet et immédiat aux zones d’affrontement et demande aux Nations unies de sanctionner les personnes qui bloquent l’aide humanitaire ainsi que de traduire devant la Cour pénale internationale les auteurs de crime de guerre.J’ai donc soutenu ce texte.

Le secteur du transport génère plus de 20 % des émissions de CO2 de l'Union européenne et 70 % de ces émissions proviennent du transport routier.la proposition de règlement sur la réduction des émissions de CO2 de la flotte européenne de véhicules légers, c'est-à-dire principalement les voitures fixe un objectif de réduction de 40% des émissions de CO2 pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers neufs d’ici 2030 et de 20% de réduction d’ici 2025.Nous demandons à ce que la part des véhicules à émissions faibles ou nulles, c'est-à-dire les véhicules électriques ou les voitures qui émettent moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre, représentent 35% dans les ventes de véhicules neufs.Suite au scandale Volkswagen, de tricheries sur les tests de mesure des émissions, le texte prévoit l’instauration de nouveaux tests en conditions réelles de conduite et non plus en laboratoire.Je me suis donc prononcé en faveur de ce texte ambitieux.

Le numérique a totalement révolutionné la façon dont nous regardons des films, des documentaires, des émissions de télévision et des vidéos.Ce texte met à jour les règles pour les adapter aux nouveaux modes de diffusion et de consommation. Il s’appliquera aux chaînes de télévision mais aussi aux plateformes de vidéos à la demande, à celles de partage de vidéos ainsi qu’à la retransmission en direct.La nouvelle législation va permettre une meilleure protection des mineurs contre les contenus préjudiciables sur internet. Il y aura des règles strictes sur la publicité et le placement de produit dans ces programmes.Les plateformes de vidéo seront responsabilisées vis-à-vis de leurs contenus. Elles devront réagir rapidement face à la violence, à la haine, au terrorisme et à la pornographie lorsqu’ils sont signalés par un utilisateur.La publicité ne pourra pas dépasser 20 % du temps d’antenne entre 6 h et minuit avec un minimum de 30 minutes entre deux coupures. Enfin, les programmes des chaînes et des plateformes devront comporter au moins 30 % de contenus européens.J’ai donc soutenu ce texte car il va permettre de protéger la création européenne.

Le rapport de la commission des affaires constitutionnelles sur la composition du Parlement européen devait répondre à un défi majeur: comment faire vivre la démocratie européenne?L’extension des pouvoirs européens, la déconnection entre les politiques européennes, les libéralisations et l’austérité imposent de créer les conditions d’un vrai débat démocratique européen.Or, plutôt que de poser ces questions, de proposer des règles communes visant la représentation du plus grand nombre par une proportionnelle intégrale, sans mécanismes de seuils ou découpage électoral pour réduire sa portée, ce rapport mélangeait petits calculs sur la répartition des sièges libérés après le Brexit et fuite en avant avec la proposition de listes transnationales.Les 5 députés supplémentaires pour la France ne sont que justice car elle avait été l’État le plus défavorisé lors des précédentes répartitions.Les listes transnationales pourraient être un progrès, pourvu que les conditions du débat européen soient posées. Ce n’est malheureusement pas le cas, les institutions européennes n’assumant pas leurs choix politiques en les drapant sous un vernis technocratiques.Je me suis donc abstenu et souhaite l’instauration de ce débat démocratique avec une Commission qui assume enfin ses choix et un Parlement doté du droit d’initiative pour porter les siens.

15 années après son adhésion à l’OMC la Chine y acquiert le statut d’économie de marché. Ce statut fait qu’elle doit désormais être considérée comme les autres pays lorsque la Commission décide de mesures commerciales pour protéger les productions européennes.Les règles actuelles devaient être changées, sans quoi la Chine n’aurait pas manqué de condamner l’Union européenne à l’OMC.Or les intérêts diffèrent selon les pays européens du Nord, libre-échangistes et privilégiant l’importation de produits à meilleur prix, alors que les pays européens qui ont encore une base industrielle veulent protéger ces industries et leurs emplois.La position du Parlement a permis de faire pencher la balance en faveur du dernier groupe.Ainsi, ce texte introduit une nouvelle méthode de calcul qui s’applique à tous, ce qui permet :-1. de répondre à ce nouveau statut juridique accordé à la Chine à l’OMC-2. d’utiliser à l’avenir les notion de dumping social et environnemental pour tout autre pays.J’ai donc soutenu cette solution à un problème immédiat, qui nous permet de nous appuyer à l’avenir sur ces nouvelles notions juridiques de dumping social et environnemental pour pousser pour un commerce plus équitable et moins destructeur.

Le gouvernement ultra-conservateur du PIS est dans une opération visant à remodeler la société polonaise pour la faire correspondre à ses vues rétrogrades. Pour cela, il a engagé dès son accession au pouvoir une vaste purge de l’administration centrale et des médias, court-circuité le tribunal constitutionnel, attaqué au droit à l’avortement, et désormais c’est la question de la nomination des juges qui revient.Régulièrement dénoncé par la Commission, le gouvernement polonais pousse à bout les outils européens pour faire face à ce genre de situation. L’activation de l’article 7, qui suspend les droits de votes d’un pays au Conseil, et donc sa capacité de peser sur les décisions européennes, est jugé trop extrême par la Commission, qui peine à réagir autrement que par des protestations.Ce texte souligne le «risque manifeste de violation grave des valeurs européennes» et pousse à préparer l’activation de l’article 7. Nous n’en sommes pas encore à ladite activation car le texte laisse encore une porte ouverte au gouvernement polonais pour corriger le tir, mais l’idée est d’accentuer la pression et de montrer que les institutions européennes sont prêtes à activer cet article. J’ai pour ma part soutenu ce texte.

Les négociations ont commencé en octobre 2015 avec la Nouvelle-Zélande et en novembre 2015 avec l’Australie. Elles ont connu une nette accélération avec l’abandon par Trump du partenariat transpacifique, la Commission s’empressant de combler le vide.Ces négociations avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande se font avec deux géants des exportations agricoles bénéficiant d’avantages comparatifs imbattables.De surcroît, leurs exportations se font dans des secteurs qui sont en crise en Europe: élevage et lait. L’Australie est le 3e exportateur de bœuf au monde et la Nouvelle-Zélande le premier exportateur mondial pour le beurre et le deuxième pour la poudre de lait.Le danger est évident lorsque l’on prend en compte les négociations en cours avec le Mercosur ou conclues avec le Canada.Pour couronner le tout, le marché européen va radicalement changer avec le Brexit et la répartition des quotas d’importation des produits agricoles entre UE et Royaume-Uni fait l’objet de différends à l’OMC (quelle part prendront le Royaume-Uni et l’UE).On le voit, l’UE négocie sur un sol trop mouvant et aux dépens de nos petites exploitations qui seraient touchées de plein fouet par les exportations de ces pays.J’ai donc voté contre cette résolution qui soutient ces négociations.

Les négociations ont commencé en octobre 2015 avec la Nouvelle-Zélande et novembre 2015 avec l’Australie. Elles ont connues une nette accélération avec l’abandon par Trump du Partenariat transpacifique, la Commission s’empressant de combler le vide.Ces négociations avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande se font avec deux géants des exportations agricoles bénéficiant d’avantages comparatifs imbattables.De surcroît leurs exportations se font dans des secteurs qui sont en crise en Europe: élevage et lait. L’Australie est le 3e exportateur de bœuf au monde et la Nouvelle-Zélande le premier exportateur mondial pour le beurre et le second pour la poudre de lait.Le danger est évident lorsque l’on prend en compte les négociations en cours avec le Mercosur ou conclues avec le Canada.Pour couronner le tout le marché européen va radicalement changer avec le BREXIT et la répartition des quotas d’importations des produits agricoles entre UE et Royaume-Uni fait l’objet de différends à l’OMC (quelle part prendront le Royaume-Uni et l’UE).On le voit, l’UE négocie sur un sol trop mouvant et aux dépens de nos petites exploitations qui seraient touchées de plein fouet par les exportations de ces pays.J’ai donc voté contre cette résolution qui soutient ces négociations.

La nouvelle directive que j’ai négociée avec la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen et le Conseil introduit de nouvelles limites d’exposition pour 11 substances et des contrôles réguliers des travailleurs exposés.De l’infirmière à l’ouvrier du bâtiment, 3 millions de travailleurs européens sont exposés chaque année sur leur lieu de travail à des substances cancérigènes et mutagènes. Tous sont mis en contact avec des substances, des émanations, qui détruisent progressivement leur santé quand ce n’est pas jusqu’à la mort. 100 000 travailleurs perdent ainsi la vie à cause de cancers professionnels.Il est donc important que nous appliquions au plus vite le texte existant, mais aussi que nous gardions ce processus ouvert en consultant régulièrement syndicats et professionnels de la santé, pour y ajouter de nouvelles substances.Dans cette optique le principe de précaution doit primer, et nous devons dès maintenant nous attaquer aux expositions au diesel ainsi qu’aux substances reprotoxiques qui touchent non seulement les travailleurs mais impactent également l’avenir de leurs enfants. J’ai bien évidemment soutenu ce texte et ai rappelé en plénière l’importance d’une médecine du travail et de comités d’hygiène qui disposent des moyens nécessaires pour protéger la santé des travailleurs.

J’ai voté pour l'interdiction dans les cinq ans du glyphosate.Avec cet avis consultatif nous mettons la pression sur la Commission européenne et les États membres qui vont se prononcer sur le renouvellement de la licence de cette substance que l’Organisation mondiale de la santé classe comme substance cancérigènes.J’ai donc soutenu la fin de son utilisation d'ici à 2022. Cette solution progressive devra permettre aux agriculteurs de trouver des alternatives aux Roundup. La période de transition est plus longue que ce que nous voulions, mais beaucoup moins que les 10 ans de renouvellement proposés initialement.Notre message a été à partiellement entendu puisque deux heures après le vote la Commission européenne a baissé sa proposition à 5 ou 7 ans de renouvellement au lieu de 10. Pour elle, la pression monte encore plus depuis les Monsanto papers qui révèlent que l’entreprise qui fait sa richesse du Glyphosate a écrit en partie les évaluations de l’agence européenne de sécurité alimentaire, l’EFSA.Ceci n'est pas acceptable, ce que j’exige c'est l'interdiction complète du Glyphosate. Protégeons la santé des européens, pas les profits de Monsanto !

Des Luxleaks aux Monsanto papers le rôle des lanceurs d’alerte, à savoir dénoncer des activités nuisibles à la collectivité, s’est révélé fondamental pour s’attaquer à ces pratiques. Mais ces personnes prennent aussi de gros risques professionnels et personnels.Il est donc important de les protéger. Or le Parlement avait fait fausse route en adoptant un texte en avril 2017 qui facilite les poursuites au nom de la sauvegarde du secret des affaires.Ce texte cherche à corriger le tir. D’abord il donne une définition très large du lanceur d’alerte et des domaines sur lesquels il peut alerter, ensuite il légitime une fuite vers les médias, ce qui est important pour éviter les poursuites judiciaires. Ce rapport évoque également des pistes pour institutionnaliser des canaux de protection des lanceurs d’alerte notamment via le Médiateur européen.Tout cela constitue un pas dans la bonne direction, raison pour laquelle j’ai soutenu ce texte. Mais on ne résout malheureusement pas la pénalisation et l’incertitude juridique créée par la directive Secret des affaires. Le Parlement a beau jeu d’appeler la Commission à un texte ambitieux pour protéger les lanceurs d’alerte, la Commission traîne des pieds, et le mal est déjà fait.

En soutenant ce rapport, me suis opposé au texte de la Commission visant à faciliter la mise sur le marché de produits pouvant perturber le système hormonal.Ces produits appelés perturbateurs endocriniens, sont utilisés dans les pesticides pour modifier le système de reproduction des insectes et autres nuisibles. Mais ils peuvent aussi avoir un impact sur d’autres espèces, y compris l’homme en rentrant dans la chaîne alimentaire.Pour faciliter la mise sur le marché, la Commission a cherché à modifier en douce un de ses textes qui définit les critères à partir desquels ils sont considérés comme dangereux. Elle a cherché à le faire via un acte d’exécution avec le soutien des gouvernements européens et sans le débat démocratique qu’impose une modification dans les formes.La dérogation cherchée par la Commission a été supprimée. Mais je note que le Parlement n’a pas soutenu comme je l’ai fait la demande de critères plus strictes sur la classification de ces substances, faute de soutien.Il reste donc beaucoup de chemin à faire, contre la puissance, contre le double langage des gouvernements et pour un front démocratique plus large et plus déterminé à faire passer notre santé devant les intérêts privés.

Alors que la saga sur la prolongation de l’autorisation du glyphosate poursuit son cours, le vote auquel j’ai participé nous démontre que les fronts sont multiples: même si nous obtenions l’interdiction de l’utilisation du glyphosate, il nous faudrait imposer la même interdiction pour les importations.Or, là aussi, la Commission se montre une défenseure zélée de ces substances pourtant dangereuses pour la santé. S’appuyant encore une fois sur un avis de l’EFSA, l’autorité bien mal nommée de sécurité des aliments, la Commission prône l’autorisation d’importation. Cette autorisation semble de plus en plus téléguidée tant les reproches fait à l’EFSA sur sa non-partialité sont accablants. Il y a deux semaines encore, on apprenait que l’Autorité avait recopié des pans entiers d’études tronquées de Monsanto sur le glyphosate.Pire: le vote que nous avons eu est purement consultatif! C’est au gouvernement de s’opposer à cette autorisation. La pression de l’opinion contre ces substances dangereuses doit donc être constante.

Alors que la saga sur la prolongation de l’autorisation du glyphosate poursuit son cours le vote auquel j’ai participé nous démontre que les fronts sont multiples: même si nous obtenions l’interdiction de l’utilisation du glyphosate, il nous faudrait imposer la même interdiction pour les importations.Or, là aussi, la Commission se montre un défenseur zélé de ces substances pourtant dangereuses pour la santé. S’appuyant encore une fois sur un avis de l’EFSA, l’agence bien mal nommée de sécurité alimentaire, la Commission prône l’autorisation d’importation. Cette autorisation semble de plus en plus téléguidée tant les reproches faits à l’EFSA sur sa non-partialité sont accablants. Il y a deux semaines encore, on apprenait que l’agence avait recopié des pans entiers d’études tronquées de Monsato sur le glyphosate.Pire: le vote que nous avons eu est purement consultatif! C’est au gouvernement de s’opposer à cette autorisation. La pression de l’opinion contre ces substances dangereuses doit donc être constante.

Les négociations du Brexit, ont été divisées en deux phases par les Européens.D’abord le règlement du divorce avec le Royaume-Uni et ensuite l’accord sur la nouvelle relation commerciale avec ce pays.Le divorce porte sur les droits des citoyens européens au Royaume-Uni et inversement, les montants que le Royaume-Uni doit encore à l’Union européenne après sa sortie, et la question épineuse de la frontière nord-irlandaise (les accords du Vendredi saint étant basés sur une circulation libre entre l’Irlande et l’Irlande du Nord).Depuis le début, les Britanniques essaient d’aborder la future relation commerciale, qui les intéresse, en se dédouanant des obligations du divorce qui leur incombent. Pour l’instant les Européens continuent d’observer un front commun.Cette résolution garde cette ligne et refuse donc d’entrer dans une nouvelle phase de négociation tant que le Royaume-Uni ne nous présente pas de garanties sérieuses sur ces trois questions. Il est important de présenter un front uni sur les questions liées au Brexit, et de maintenir les droits des citoyens européens, comme d’assurer sa viabilité au processus de paix en Irlande du Nord, j’ai donc soutenu ce texte.

La constitution d’une telle commission peut être souhaitable pourvu qu’elle s’attaque aux racines du terrorisme et qu’elle s’interroge aussi sur la proportionnalité des restrictions aux libertés individuelles pour lutter contre le terrorisme. Des mesures limitant nos droits, comme l’état d’urgence prolongé, la facilitation des écoutes, le fichage de masse, doivent être régulièrement questionnées et leur efficacité doit être démontrée.Malheureusement les personnes à l’initiative de cette commission spéciale ont une tout autre vision de ces travaux. Pour la droite européenne qui en a fait la proposition, il s’agit surtout de légitimer ces actions et d’en faire la promotion dans toute l’Union européenne. Le risque est donc grand que cette commission serve à faire la promotion de ces mesures liberticides, ou qu’il soit permis aux populistes d’y détailler le plus sérieusement du monde les liens nauséabonds qu’ils imaginent entre terrorisme et immigration.Pour ces raisons je me suis donc opposé à la création de cette commission spéciale.

Cet accord de coopération vise à renforcer le commerce et le dialogue politique entre l’Union européenne et Cuba. Il met surtout un terme à une position de 1996 qui liait tout approfondissement des relations avec l’île à des progrès sur la question des droits de l’Homme. La défense des droits de l’Homme doit rester une priorité, mais il est à noter que ces considérations n’ont nullement guidé l’action de l’Union européenne lorsqu’elle signait d’autres accords de commerce ou d’association.Cette exception levée n’a pas empêché la droite de prendre une ligne extrêmement dure sur Cuba. Elle a fait effacer toute mention du blocus américain et également les passages saluant l’action de Cuba pour faciliter un accord de paix en Colombie ; tout en essayant de rajouter de nouvelles conditionnalités sur les droits de l’Homme.Ce « deux poids deux mesures » m’a poussé à soutenir l’accord qui normalise nos relations avec Cuba -et ses habitants en ont le plus grand besoin-, mais à ne pas voter la résolution du Parlement accompagnant ce texte qui reprend des mesquineries et rancœurs d’un autre temps.

Cet accord de coopération vise à renforcer le commerce et le dialogue politique entre l’Union européenne et Cuba. Il met surtout un terme à une position de 1996 qui liait tout approfondissement des relations avec l’île à des progrès sur la question des droits de l’Homme. La défense des droits de l’Homme doit rester une priorité, mais il est à noter que ces considérations n’ont nullement guidé l’action de l’Union européenne lorsqu’elle signait d’autres accords de commerce ou d’association.Cette exception levée n’a pas empêché la droite de prendre une ligne extrêmement dure sur Cuba. Elle a fait effacer toute mention du blocus américain et également les passages saluant l’action de Cuba pour faciliter un accord de paix en Colombie ; tout en essayant de rajouter de nouvelles conditionnalités sur les droits de l’Homme.Ce « deux poids deux mesures » m’a poussé à soutenir l’accord qui normalise nos relations avec Cuba -et ses habitants en ont le plus grand besoin-, mais à ne pas voter la résolution du Parlement accompagnant ce texte qui reprend des mesquineries et rancœurs d’un autre temps.

L’aide financière qui nous était proposée pour la Moldavie est de 100 millions d'euros composée de 60 millions de prêts et 40 millions d'aide directe versée en trois tranches.La Moldavie fait l'objet d'une lutte d'influence entre Union européenne et Russie qui la touche de plein fouet et ne fait que renforcer le chaos présent. Aux tentatives de faire rentrer la Moldavie dans le Partenariat oriental de l'UE, la Russie a répondu par des manœuvres de déstabilisation politique et par un embargo russe par à-coups sur les produits d'exportation agricoles moldaves traditionnellement tournés vers la Russie.Résultat: une situation économique et politique très tendue dans un pays avec une classe politique qui n’a pas toujours brillé par sa responsabilité.Compte-tenu de cette situation compliquée, et malgré mon opinion critique sur des plans d'aides via des prêts qui ne font que renforcer l'endettement international, j’ai décidé de m’abstenir pour ne pas aller à l’encontre de ces fonds nécessaires.

La proposition d’un reporting, c’est-à-dire d’une déclaration fiscale publique, pays par pays devait permettre de voir là où les multinationales font leurs bénéfices et surtout là ou celles qui fraudent l’impôt les cachent.Malheureusement cette proposition a été réduite à peau de chagrin par les lobbys du patronat européen et la droite européenne prompte à les entendre:- La déclaration fiscale pays par pays reste, mais elle est limitée aux seules entreprises qui réalisent plus de 750 millions d’euros de chiffres d’affaire alors que je soutenais une limite à 40 millions d’euros.- Une clause de sauvegarde permet à des entreprises de ne pas divulguer leurs informations pour des raisons commerciales. Un amendement permet d’ailleurs d’étendre indéfiniment dans le temps cette exception, et de diluer les stratégies d’évasion fiscale dans la publication de moyennes d’imposition.Il est donc évident que ce texte n’apporte aucun élément décisif dans la lutte contre la fraude fiscale. Pire, il permet d’enterrer un instrument clef contre ces pratiques qui soustraient des milliards à la puissance publique et transfèrent la charge fiscale des entreprises aux particuliers.J’ai par conséquent voté contre ce texte pour obtenir son renvoi en commission parlementaire afin de le renforcer.

Les nouvelles facilités d’importation de produits agricoles et industriels ukrainiens sur le marché européen qui nous sont proposées visent à offrir de nouveaux débouchés à l’économie ukrainienne.Faute de budget pour aider proprement ce grand pays et sans retour sur l’utilisation précise des précédentes aides financières, l’Union européenne passe par des facilités commerciales. Pour l’économie ukrainienne c’est aussi et surtout un moyen de compenser la perte du marché russe.L’Ukraine est un pays très fragilisé économiquement, qui a clairement besoin de soutien pour sortir du marasme actuel. Ces facilités commerciales étant encadrées et limitées dans le temps j’ai décidé de ne pas m’y opposer tant la situation ukrainienne est compliquée.

Le rapport fixe les objectifs de l’Union européenne dans la lutte contre le changement climatique. Un mois après la décision de retrait de l’accord de Paris de Donald Trump, il était crucial que le Parlement européen soit ambitieux.Ce texte vise une réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 (par rapport à 2005) dans des secteurs économiques qui contribuent à 60 % des émissions totales de l’Union européenne (les transports, l’agriculture, les bâtiments et les déchets). Il est également prévu de mieux canaliser la politique agricole commune vers l’objectif climatique et de laisser aux États une marge réduite pour compenser les émissions de l’agriculture. L'objectif de réduire de 80 % nos émissions d’ici à 2050 est donc respecté, ainsi que celui d’une augmentation de 30 % de l’efficacité énergétique.Le texte retient finalement 2018 comme année de référence pour la trajectoire de réduction des émissions des États membres au lieu de 2020, ce qui est un bon point. La droite et les libéraux ont bien trouvé le moyen d’ergoter, notamment en augmentant des crédits de CO2, mais les objectifs restent posés et surtout envoient un signal clair et ambitieux du Parlement, j’ai donc soutenu ce rapport.

Par ce vote la droite tentait de revenir sur une disposition de la Commission interdisant l’utilisation de pesticides dans les surfaces d'intérêt écologique.Ces surfaces d'intérêt écologique sont les haies, murets, jachères, arbres isolés, bosquets qui marquent nos paysages. Dans sa révision de la politique agricole commune, la Commission se donnait comme objectif de protéger ces surfaces, mais aussi de les étendre en en faisant une des trois conditions pour obtenir des paiements supplémentaires européens. Un tiers des aides directes est maintenant lié au respect de trois pratiques agro-environnementales: la diversification des cultures (un agriculteur doit exploiter au moins deux ou trois cultures selon la taille de son exploitation); le maintien de prairies permanentes; la préservation de 5 % de surfaces d'intérêt écologique (7 % à partir de 2018).Il était donc essentiel de s’opposer à la destruction de ces surfaces qui garantissent la préservation de la biodiversité et des pollinisateurs, essentiels à notre agriculture. Ce que j’ai fait en soutenant les dispositions actuelles contre cette attaque soutenue par les grandes firmes agro industrielles.

Le texte qui nous était présenté devait assurer le suivi de la mise en place du «pacte de durabilité» pour les droits des travailleurs du textile au Bangladesh. Ce pacte avait été décidé après la catastrophe du Rana Plaza: 1 135 ouvrières du textile avaient été tuées dans l’effondrement de leur bâtiment de travail.Les missions de suivi de la Commission européenne (et la pression internationale) ont eu une incidence positive sur les conditions et droits du travail. Pour autant, le droit du travail dans les zones franches au Bangladesh reste très inférieur aux standards internationaux, alors que les arrestations et crimes contre les syndicalistes sont, eux, repartis à la hausse. Il était donc important de signaler ces abus avec force, d’autant que dans un précédent texte de mars 2017 sur le secteur du textile, le Parlement appelait de ses vœux l’adoption de législations obligeant les producteurs comme les sous-traitants au respect des droits de base du travail et de la liberté d'association. Mais ces mesures de diligence obligatoires ont été remplacées dans ce texte par un système volontaire, ce qui change complètement l’impact de nos exigences. Afin de protester contre ce recul, j’ai décidé de m’abstenir sur ce texte.

Par ce vote, j’ai refusé la tentative de la droite européenne de lier les fonds de solidarité européens aux réformes voulues par la Commission européenne.Voilà plusieurs années que la Commission européenne essaie d’obliger les États à suivre ses recommandations économiques, c’est-à-dire toujours plus d’austérité et toujours moins de protection. Elle dispose pour cela de plusieurs outils, comme la surveillance budgétaire: si un État sort des clous budgétaires européens, elle peut le sanctionner, à moins qu’il ne suive les remèdes de choc de la Commission.Mais cela ne lui suffit pas, et ce sont les Fonds de solidarité européens que la Commission veut désormais instrumentaliser pour imposer son agenda économique ultralibéral. Elle compte le faire en liant l’octroi des Fonds de cohésion, vitaux pour les régions européennes les moins développées, au suivi de ses recommandations économiques.Cette conditionnalité, je l’ai refusée par le vote d’un amendement à ce rapport que j’avais cosigné. Cet amendement étant passé, j’ai décidé de soutenir le rapport sur le futur des fonds de cohésion. L’Union européenne doit être bien plus solidaire, et il est hors de question que ces mécanismes de solidarité que sont les Fonds de cohésion soient instrumentalisés au profit d’objectifs politiques.

Le vote sur cette résolution contre l'antisémitisme a malheureusement été instrumentalisé pour limiter toute critique à l'égard de l'État d'Israël.En insérant dans ce texte une définition très large de l'antisémitisme assimilant toute critique des politiques menées par l'État d'Israël à de l'antisémitisme, cette résolution détourne à des fins politiques la lutte nécessaire contre l'antisémitisme.Elle le fait en reprenant une définition polémique proposée par l’Alliance Internationale pour le Souvenir de l’Holocauste (International Holocaust Alliance Remembrance), alors que celle-ci est fortement critiquée par les partisans d'une paix juste entre Israéliens et Palestiniens.J'ai pour ma part soutenu une définition plus équilibrée, sans concession pour l'antisémitisme, mais permettant de porter un regard critique sur l'action de l'État d'Israël, notamment en Palestine, ce qui aurait valu mon soutien à cette résolution.Cet amendement étant rejeté, j'ai donc décidé de m'abstenir.

Ce texte doit rendre les importateurs de minerais à risque en Europe responsables de la provenance de ces minerais. Ces minerais : étain, tungstène, tantale et or sont des sources importantes de revenus pour les guérillas qui sévissent dans les zones de conflits, notamment la région des Grands Lacs en Afrique. Ce texte change la situation puisqu’il oblige les importateurs européens à mettre en place des contrôles sur la provenance de leurs minerais. C’est d’autant plus un progrès qu’à la base, la Commission ne nous proposait qu’un système volontaire, mais la gauche du Parlement a poussé pour un système contraignant. Le Parlement avait aussi demandé que cette obligation de contrôle soit étendue à toute la chaîne d’approvisionnement, c’est-à-dire également aux fondeurs et aux producteurs de produits électroniques, mais la droite a eu gain de cause lors des négociations avec le Conseil. Le résultat reste positif : les rares textes de contrôle étaient sur base volontaire avec des limitations géographiques (la région des Grands Lacs). En adoptant un système contraignant nous maintenons l’effort de transparence et le portons à un autre niveau, c’est pourquoi j’ai soutenu ce texte.

Ce texte vise à renforcer les droits des actionnaires notamment sur la transparence des entreprises et des entités dont ils détiennent des actions. C’est notamment le cas pour les rémunérations des dirigeants des entreprises cotées en bourse, toujours plus scandaleuses, et qui sont parfois définies au sein de comités quasi-secrets.Lors des discussions de ce texte, le Parlement en avait profité pour introduire une déclaration obligatoire des profits réalisés par pays par les entités cotées en bourse. Cette déclaration aurait permis de voir où les entreprises réalisent leurs bénéfices, mais aussi de voir où elles paient leurs impôts et donc aurait donné de claires indications sur l’évasion fiscale. Malheureusement elle a été supprimée par la droite lors des négociations entre le Parlement européen et les États représentés par le Conseil.Toutefois ce texte apporte davantage de transparence notamment en faisant la lumière sur les rémunérations et sur la composition de l’actionnariat des entreprises cotées. C’est donc un progrès que j’ai soutenu.

. – Le rapport de la Britannique Vicky Ford sur la révision de la directive sur les armes à feu fait suite à l’initiative de la France après les attentats de janvier 2015. Le but étant de réduire les sources potentielles de trafic illégal et de limiter l’accès aux armes les plus dangereuses. La droite et les libéraux européens ont tout fait pour édulcorer cette révision, bien aidés par différents lobbys qui ont mené une campagne de longue haleine particulièrement virulente. Le résultat est que la réforme n’est pas aussi stricte qu’au départ. J’ai soutenu ce texte parce qu’il contient tout de même certaines mesures qui me semblent d’une absolue nécessité dans la lutte contre le terrorisme, comme l’instauration de contrôles plus poussés sur les armes tirant à blanc et les armes mal neutralisées, ainsi que l’obligation de mettre en place un système de contrôle pour la délivrance ou le renouvellement des autorisations lors de la vente.

L’économie circulaire a pour but de conserver la valeur des produits et des matériaux le plus longtemps possible pour réduire l’exploitation des matières premières, la production de déchets et créer de nouveaux emplois de qualité.Le texte de la socialiste italienne Simona Bonafè porte une ambition bienvenue, un an après l’accord de Paris sur le climat. Les objectifs pour le recyclage des déchets sont plus ambitieux que ceux proposés par la Commission européenne. Au moins 70 % des déchets municipaux devront être recyclés et 80 % pour les matériaux d’emballage, comme le papier et le carton, le plastique, le verre, le métal et le bois. Le paquet «économie circulaire» fixe également un objectif non contraignant de 50 % de réduction du gaspillage alimentaire.L’engagement sur la mise en décharge est peut-être l’un des plus importants quand on sait que c’est la pire des solutions écologiques et économiques pour le traitement des déchets et que certains pays de l’Union européenne y ont encore recours à 80 %.J’ai soutenu ce texte et je me félicite du large soutien qu’il a recueilli au Parlement européen.

L’économie circulaire a pour but de conserver la valeur des produits et des matériaux le plus longtemps possible pour réduire l’exploitation des matières premières, la production de déchets et créer de nouveaux emplois de qualité.Le texte de la socialiste italienne Simona Bonafè porte une ambition bienvenue, un an après l’accord de Paris sur le climat. Les objectifs pour le recyclage des déchets sont plus ambitieux que ceux proposés par la Commission européenne. Au moins 70 % des déchets municipaux devront être recyclés et 80 % pour les matériaux d’emballage, comme le papier et le carton, le plastique, le verre, le métal et le bois. Le paquet économie circulaire fixe également un objectif non contraignant de 50 % de réduction du gaspillage alimentaire.L’engagement sur la mise en décharge est peut-être l’un des plus importants quand on sait que c’est la pire des solutions écologiques et économiques pour le traitement des déchets et que certains pays de l’Union européenne y ont encore recours à 80 %.J’ai soutenu ce texte et je me félicite du large soutien qu’il a recueilli au Parlement européen.

L’économie circulaire a pour but de conserver la valeur des produits et des matériaux le plus longtemps possible pour réduire l’exploitation des matières premières, la production de déchets et créer de nouveaux emplois de qualité.Le texte de la socialiste italienne Simona Bonafè porte une ambition bienvenue, un an après l’accord de Paris sur le climat. Les objectifs pour le recyclage des déchets sont plus ambitieux que ceux proposés par la Commission européenne. Au moins 70 % des déchets municipaux devront être recyclés et 80 % pour les matériaux d’emballage, comme le papier et le carton, le plastique, le verre, le métal et le bois. Le paquet économie circulaire fixe également un objectif non contraignant de 50 % de réduction du gaspillage alimentaire.L’engagement sur la mise en décharge est peut-être l’un des plus importants quand on sait que c’est la pire des solutions écologiques et économiques pour le traitement des déchets et que certains pays de l’Union européenne y ont encore recours à 80 %.J’ai soutenu ce texte et je me félicite du large soutien qu’il a recueilli au Parlement européen.

J’ai soutenu le rapport d’initiative de mon collègue de la Gauche unitaire européenne et Gauche verte nordique, Stefan Eck qui demande à la Commission européenne d’établir des normes minimales de bien-être pour les lapins d’élevage.Les lapins sont la deuxième espèce d'élevage dans l'Union européenne avec plus de 340 millions de lapins abattus chaque année. L’Union européenne est le premier producteur mondial et pourtant il n’existe pas de normes minimales pour la protection des lapins d'élevage alors qu’il existe une législation en vigueur relatives à la protection des porcs, des veaux, des poules pondeuses et des poulets de chair, ainsi que la directive générale du Conseil concernant la protection des animaux dans les élevages.Le rapport préconise d’améliorer les conditions de vie des lapins en remplaçant les cages en batterie par d’autres solutions. Cela permettrait de mieux prévenir les maladies, et donc de réduire l’usage intensif d’antibiotiques qui pourraient se retrouver dans la chaîne alimentaire humaine.

Le rapport du slovène Milan Zver (PPE) sur le programme Erasmus + propose un état des lieux et des recommandations. Il note l’augmentation de la visibilité de Erasmus + et met l’accent sur la nécessité de permettre l’accès de tous au programme.Le rapport constate qu’Erasmus «n’est pas parvenu à cibler les plus vulnérables» et demande à «accroître la mobilité chez les groupes sous-représentés». Pour atteindre cet objectif, il suggère une «augmentation de l’aide financière destinée à ceux qui ne peuvent pas participer en raison de contraintes financières» et «conseille que la stratégie d’inclusion et de diversité soit étendue à tous les secteurs du programme, de manière à promouvoir l’inclusion sociale».Je défends depuis longtemps la généralisation du programme Erasmus à tous les jeunes car il ne profite aujourd’hui qu’à une minorité privilégiée. J’ai donc voté en faveur de ce rapport qui va dans la bonne direction, malgré les quelques points négatifs, comme le mécanisme expérimental de garantie de prêts étudiants pour partir à l’étranger, auquel j’aurais préféré une augmentation du montant des bourses pour les plus démunis.