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Au travers de ce rapport, le Parlement européen exprime son soutien à la décision du Conseil portant approbation de la conclusion par Eurojust de l’accord sur la coopération judiciaire en matière pénale entre Eurojust et le Danemark. Depuis le traité de Lisbonne, le Danemark dispose d’un statut particulier dans le domaine de la justice pénale, cet État membre ayant toutefois souhaité participer davantage aux activités d’Eurojust, la conclusion d’un accord de coopération était donc nécessaire. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Eickhout sur l’instauration de normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds. La mise en place d’objectifs ambitieux dans ce secteur est essentielle afin que l’Union européenne respecte ses engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce rapport sur la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie. Il permettra de réviser la directive dite «véhicules propres» afin de mettre en place des exigences minimales pour la passation de marchés publics tout en laissant aux États membres une certaine marge de manœuvre en termes de mise en œuvre, y compris dans le choix de la technologie.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés. La directive proposée par la Commission bénéficiera à nos entreprises en facilitant l’accès à des solutions numériques pour les formalités que celles-ci doivent remplir, notamment pour la création d’une succursale ou encore l’extension de l’accès gratuit aux documents dans le système d’interconnexion des registres du commerce.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Regner sur les transformations, fusions et scissions transfrontalières qui fournira une procédure spécifique et structurée permettant un examen de la légalité de la transformation transfrontalière d'abord par l'autorité compétente de l’État membre de départ et ensuite par l’État membre de destination.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce rapport sur le Fonds européen de la défense, qui permettra dès 2021 de favoriser la compétitivité et la capacité d’innovation de nos industries en encourageant notamment les projets collaboratifs entre les entreprises européennes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les expositions sous forme d’obligations garanties. Ces obligations sont des instruments financiers qui facilitent le financement de certains prêts, la diversité des règles applicables au sein des différents États membres nuisait à l’efficacité de ces instruments. Le rapport adopté par le Parlement permettra de mettre en place une définition commune et des points de références cohérents.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport LUCKE sur l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties, qui permettra donc de régir l’émission d’obligation garanties en autorisant par exemple exclusivement les établissements de crédits à émettre ce type d’obligations dans la mesure où ces établissements possèdent les connaissances et les capacités de gestion du risque de crédit nécessaires en rapport avec les prêts du panier de couverture.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport qui permettra l’établissement du Fonds InvestEU. Ce fonds, qui sera mis en place dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027, permettra de soutenir l’investissement en matière de durabilité, de compétitivité et de croissance inclusive.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur du rapport CLUNE en ce qu’il permettra la mise en place d’un système de guichet unique maritime européen et améliorera ainsi l’interopérabilité et l’interconnexion entre les systèmes de déclarations applicables aux navires entrant et quittant un port de l’Union, ou y séjournant.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la publication d'informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité. Il permettra d’établir des règles harmonisées sur la transparence à appliquer par les acteurs des marchés financiers, en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité et la transparence des produits financiers qui ont pour objectif des investissements durables, notamment la réduction des émissions de carbone.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les polluants organiques persistants. Il permettra d’apporter des modifications techniques à la législation existante notamment en développant certaines définitions et en actualisant les exigences prescrites en matière de communication d’informations. Cette mise à jour permettra de mieux protéger la santé des citoyens et l’environnement.

2016/11/22

Le rapport LANGEN permettra une mise à jour du règlement « EMIR », sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux. Cette actualisation permettra plus de transparence et réduira les coûts et contraintes disproportionnés pesant sur les petites entreprises. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

J’ai soutenu la présente proposition législative visant à introduire des modifications spécifiques aux règlements sur les infrastructures du marché européen et l'Autorité européenne des marchés financiers. Ces mesures permettront notamment de mettre en place un dispositif de surveillance clair et cohérent pour les contreparties centrales de l'UE et de pays tiers. Par conséquent, les États membres seront à même de préserver la stabilité financière tout en évitant que les coûts associés à la restructuration et à la résolution des contreparties centrales défaillantes ne retombent sur les contribuables.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport SANDER sur la promotion du recours aux marchés de croissance des PME. Cette mise à jour législative permettra notamment de réduire la charge administrative et les coûts de mise en conformité supportés par les émetteurs.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution par laquelle le Parlement européen invite le Conseil à une meilleure coopération afin de discuter en particulier d’un possible droit d’enquête du Parlement. Une telle prérogative est essentielle à toute assemblée législative afin de pouvoir contrebalancer les pouvoirs accordés à l’exécutif.

2016/11/22

Les perturbateurs endocriniens constituent une réelle menace pour la santé humaine mais aussi pour la santé des espèces sauvages. Si la Commission a reconnu les effets néfastes causés par ces substances, elle ne propose pas de solutions qui permettront de réduire nettement l’exposition aux perturbateurs endocriniens. Au travers de cette résolution, le Parlement appelle donc la Commission à garantir le niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement garanti par les Traités. La résolution invite la Commission à adopter une définition transversale des perturbateurs endocriniens en se fondant sur la définition de l’OMS et à formuler, d’ici juin 2020, une véritable proposition législative pour réduire au maximum l’exposition à ces substances. J’ai donc voté en faveur de ce texte afin qu’une législation ambitieuse soit mise en place au niveau européen pour préserver la santé des citoyens et l’environnement.

2016/11/22

Pour le prochain cadre financier pluriannuel, la Commission européenne propose de créer un corps permanent constitué de 10 000 gardes-frontières et de tripler le financement d’ici 2027. Cela permettra une meilleure gestion des frontières de l’UE et une politique migratoire plus efficace. C’est pourquoi je me suis prononcé en faveur de cette proposition législative.

2016/11/22

Le présent rapport, en faveur duquel je me suis prononcé, porte sur la conclusion d’un protocole à l’accord entre l’UE et le Royaume de Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile, en ce qui concerne notamment l’accès au système «Eurodac».

2016/11/22

Le présent rapport, en faveur duquel je me suis prononcé, porte sur le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définit ses règles de participation et de diffusion. «Horizon Europe» inclut de nombreux changements dont un accès plus rapide et facile au financement de l’UE. En outre, 35 % du budget seront affectés à des projets de lutte contre le réchauffement climatique. Grâce au Groupe PPE, le cancer pédiatrique est pour la première fois explicitement mentionné comme priorité de recherche.

2016/11/22

Le présent rapport, en faveur duquel je me suis prononcé, porte sur le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définit ses règles de participation et de diffusion. «Horizon Europe» inclut de nombreux changements dont un accès plus rapide et facile au financement de l’UE. En outre, 35 % du budget seront affectés à des projets de lutte contre le réchauffement climatique. Grâce au groupe PPE, le cancer pédiatrique est pour la première fois explicitement mentionné comme priorité de recherche.

2016/11/22

L’Union européenne représente environ un sixième des échanges mondiaux de marchandises. La libre circulation des marchandises est la plus développée des quatre libertés fondamentales au sein du marché unique. De ce fait, il faut renforcer la surveillance du marché et la conformité des produits afin de garantir un marché unique européen équitable et approfondi. Je me suis donc prononcé en faveur de la présente initiative visant à remédier à la quantité croissante de produits non conformes sur le marché de l’Union.

2016/11/22

Les plateformes en ligne sont bénéfiques à l’économie numérique: elles offrent une plus grande palette de choix aux consommateurs et créent de nouveaux marchés. Ces services d’intermédiation en ligne sont déterminants pour le succès commercial des entreprises qui y font appel pour entrer en contact avec les consommateurs. Elles permettent à des millions d’entreprises, dont beaucoup de PME, d’exploiter les avantages que leur offre le e-commerce en termes de distribution, de publicité, ou d’accès aux consommateurs. Toutefois, les plateformes en ligne posent aussi de nouveaux défis politiques et réglementaires. Elles ont acquis un pouvoir de marché déterminant sur un grand nombre de services numériques. Par conséquent, elles doivent veiller à ce que leurs modalités et conditions qui les lient à des utilisateurs professionnels soient facilement compréhensibles et aisément accessibles. C’est dans ce contexte que la Commission européenne a proposé un règlement sur l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne. Le Parlement européen a rendu ce texte plus ambitieux en introduisant une liste de pratiques abusives interdites, l’inclusion des moteurs de recherche dans le champ d’application ou encore des obligations de transparence accrues en matière de classement et de traitement différencié. Je me suis donc prononcé en faveur du rapport final.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de la présente proposition visant à modifier quatre directives de l’UE qui protègent les intérêts économiques des consommateurs. Cette nouvelle législation mettra à jour les droits de consommateurs à l’ère numérique, leur offrant toujours plus de garanties et d’informations sur la transparence des classements en ligne.

2016/11/22

Le présent rapport porte sur la législation alimentaire générale visant à renforcer les règles en matière de transparence, en particulier pour ce qui est des études scientifiques servant de fondement aux évaluations des risques réalisée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Je me suis donc prononcé en faveur de cette initiative législative qui précise les modalités de gestion des risques dans l’ensemble de la législation de l’Union.

2016/11/22

J’ai soutenu la présente initiative visant à modifier la législation de l'Union sur les certificats complémentaires de protection pour les médicaments, à savoir le règlement (CE) nº 469/2009. Elle introduit notamment une exemption pour la fabrication à des fins d'exportation pendant la durée d'un certificat complémentaire de protection. L'objectif est, entre autres, de stimuler l'investissement et la création d'emplois dans la fabrication de génériques et de biosimilaires dans l'Union. La proposition sera profitable aux petites et moyennes entreprises, car elles interviennent souvent dans la production de génériques et de biosimilaires.

2016/11/22

Le secteur spatial revêt d’une importance stratégique pour la société et l’économie européenne. L’enveloppe budgétaire totale pour l’ensemble des activités spatiales de l’Union, y compris la recherche, s’élevait à 12,6 milliards d’EUR pour la période 2014-2020. La présente proposition de règlement, que j’ai pleinement soutenu, réunit en un seul texte et harmonise la quasi-totalité des règles contenues jusqu’ici dans des règlements ou décisions distincts. Il en résulte une visibilité supplémentaire de la politique spatiale de l’Union, qui reflète le rôle d’acteur de premier plan qu’elle entend jouer à l’avenir dans ce domaine.

2016/11/22

Au-delà de la stratégie pour un marché unique numérique, mis en place depuis 2015, la Commission européenne propose le tout premier programme pour une Europe numérique avec un budget s’élevant à 9,1 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Ce programme, en faveur duquel je me suis prononcé, vise à renforcer les capacités de l’Union européenne en intelligence artificielle, compétences numériques ainsi qu’en calcul à haute performance.

2016/11/22

La présente proposition de règlement, que j’ai soutenu, vise à mettre en place le programme «Fiscalis» pour la coopération dans le domaine fiscal durant la période 2021-2027, qui succédera au programme Fiscalis 2020. Ce programme facilite de manière significative la coopération entre les autorités fiscales au sein de l'Union.

2016/11/22

J’ai pleinement soutenu la présente proposition de règlement visant à établir un nouveau programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE). Ce dernier est le seul fonds européen consacré exclusivement aux objectifs environnementaux et climatiques. Son objectif général est de contribuer notamment à la transition vers une économie propre, circulaire, économe en énergie, sobre en carbone et résiliente au changement climatique, y compris par une transition vers l’énergie propre.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du présent rapport portant sur l’établissement du programme « Justice ». Il vise à soutenir la poursuite de la mise en place d’un espace européen de justice fondé sur l’état de droit. En outre, le programme « Justice » contribue à renforcer la confiance mutuelle, notamment en facilitant l’accès à la justice, en promouvant la coopération judiciaire en matière civile et pénale, et en améliorant l’efficacité des systèmes judiciaires nationaux.

2016/11/22

La présente proposition de règlement, en faveur de laquelle je me suis prononcé, établit le programme «Droits et valeurs». Ce texte législatif arrête, en outre, le budget pour la période 2021–2027, ainsi que les formes de financement de l’Union et les règles relatives à l’octroi d’un tel financement. Le programme «Droits et valeurs», tout comme le programme «Justice», sera inclus dans un nouveau Fonds pour la justice, les droits et les valeurs qui contribuera à soutenir des sociétés ouvertes et inclusives.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette décision interne qui institue la liste du nombre de délégations interparlementaires, de délégations à des commissions parlementaires mixtes, de délégation à des commissions parlementaires de coopération et à des assemblées interparlementaires.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de la présente proposition portant sur l’alignement de trois actes législatifs dans le domaine de la justice, qui renvoient à la procédure de réglementation avec contrôle. Un règlement distinct doit être proposé pour l’alignement de ces actes.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de la présente proposition portant sur l’alignement de trois actes législatifs dans le domaine de la justice, qui renvoient à la procédure de réglementation avec contrôle. Un règlement distinct doit être proposé pour l’alignement de ces actes.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de la présente proposition portant sur l’alignement de trois actes législatifs dans le domaine de la justice, qui renvoient à la procédure de réglementation avec contrôle. Un règlement distinct doit être proposé pour l’alignement de ces actes.

2016/11/22

J’ai soutenu la présente proposition visant à éviter toute perturbation pour les bénéficiaires des programmes de dépenses et d’autres actions de l’Union au moment du retrait du Royaume-Uni, et devrait également faciliter le règlement financier avec l’Union.

2016/11/22

L'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et la Russie, qui a été signé à Bruxelles le 16 novembre 2000, a expiré le 20 février 2019. L’Union et la Fédération de la Russie ont décidé de renouveler cet accord pour une période supplémentaire de cinq ans, sans y apporter de modifications. Il vise à renforcer les contacts interpersonnels et la coopération en matière de la science et de la technologie dans des domaines d’intérêt stratégique de l’UE. C’est pourquoi je me suis prononcé en faveur de ce texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport HÜBNER afin d’avaliser la modification des statuts de la Banque européenne d’investissements. Cette modification des statuts de la BEI vise à tenir compte de l’augmentation de la quote-part du capital de l’institution souscrit par la Pologne et la Roumanie.

2016/11/22

Actuellement, le marché intérieur dans le domaine des transports intelligents coopératifs (STI-C) est hautement fragmenté. De ce fait, il convient de mettre en place un cadre législatif qui serait à même de garantir une cohérence et une interopérabilité des STI-C en fixant des exigences minimales. Je me suis opposé à l’objection afin que cette législation soit appliquée sans délais. Cela permettra le déploiement et l’utilisation opérationnelle des systèmes de transport intelligents et coopératifs à l’échelle de l’Union européenne sur la base de communications sécurisées et de confiance.

2016/11/22

La présente proposition, en faveur de laquelle je me suis prononcé, modifie le règlement (CE) n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas. Le texte fixe les conditions et procédures de délivrance des visas pour les séjours envisagés sur le territoire des États membres de l’Union d'une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours. Les modifications proposées ont pour objectif de faciliter les déplacements des voyageurs en règle et de simplifier le cadre juridique de la procédure de visa tout en préservant la sécurité aux frontières extérieures et en garantissant le bon fonctionnement de la zone Schengen.

2016/11/22

La présente proposition de règlement vise à transposer dans le droit de l’UE les mesures de conservation et d’exécution adoptées par l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO). Le texte législatif porte notamment sur les mesures de conservation, de gestion ainsi que sur les dispositions relatives à la limitation des captures, à la fermeture de pêcheries, au transfert de quotas et aux prises accessoires.

2016/11/22

L’efficacité des enquêtes et des poursuites dans le domaine de la criminalité financière sont intrinsèquement liés aux délais d’obtention des informations financières sur les comptes bancaires. De ce fait, j’ai pleinement soutenu la présente initiative de la Commission européenne qui prévoit un accès direct des autorités compétentes aux registres centralisés nationaux des comptes bancaires et aux systèmes d'extraction de données. Cela permettra notamment de prévenir et de réprimer plus efficacement les infractions graves, y compris par-delà les frontières.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du présent rapport portant sur la création d’un Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité. Son rôle sera de faciliter les travaux du Réseau des centres nationaux de coordination en faisant progresser l’agenda technologique et en facilitant l’accès à l’expertise ainsi acquise. En outre, il vise à renforcer les capacités, les connaissances et les infrastructures en matière de cybersécurité au service des industries, du secteur public et des communautés scientifiques.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport visant à établir le mécanisme pour l’interconnexion en Europe. Une infrastructure moderne et performante est une condition sine qua non pour un marché commun plus approfondie et consolidée. Pour la période 2021-2027, la Commission européenne met un accent supplémentaire sur la dimension environnementale du mécanisme pour l'interconnexion : 60 % du budget seront consacrés aux objectifs climatiques, conformément aux engagements de l’Union à mettre en œuvre l’accord de Paris, et à l’engagement en faveur des objectifs de développement durable des Nations unies.

2016/11/22

Les efforts de lutte contre les contenus à caractère terroriste ont commencé à être déployés au niveau de l’UE en 2015 dans le cadre d'une coopération volontaire. Toutefois, cette coopération s’est avérée insuffisante. C’est pourquoi, la Commission européenne propose de compléter ces efforts par un cadre législatif clairement défini afin de s’attaquer de manière adéquate à un problème en constante évolution. La position du groupe PPE a été préservée dans le texte final: les entreprises du net devraient retirer les contenus terroristes rapidement, au plus tard une heure après avoir reçu une injonction des autorités compétentes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte visant à améliorer la collecte des statistiques, notamment en ce qui concerne le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’UE et des enfants. En particulier, l’objectif de la présente proposition est de fournir aux responsables politiques et aux décideurs européens des statistiques utiles, de meilleure qualité et de renforcer ainsi la réponse de l’UE face aux problèmes migratoires. Actuellement, les statistiques européennes sur l’asile et la gestion des migrations sont collectées sur une base volontaire.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de la présente proposition de la Commission européenne visant à mettre en place un cadre juridique garantissant la participation effective de l’UE à l’Union de Lisbonne de l’Organisation mondiale de la protection intellectuelle au jour où elle deviendra partie contractante à l’acte de Genève. Ce texte confirmera la position des indications géographiques de l’Union sur la scène internationale tout en protégeant ses producteurs locaux et en même temps permettra de stimuler la commercialisation de certains produits européens avec ses partenaires commerciaux.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur du présent rapport portant sur la participation effective de l’UE à l’Union de Lisbonne de l’Organisation mondiale de la protection intellectuelle. Ce texte confirmera la position des indications géographiques de l’Union sur la scène internationale tout en protégeant ses producteurs locaux et en même temps permettra de stimuler la commercialisation de certains produits européens avec ses partenaires commerciaux.

2016/11/22

J’ai soutenu ce texte portant sur la conclusion de l’accord entre l’UE et la République des Philippines sur certains aspects des services aériens.

2016/11/22

Je me suis prononcé pour ce rapport portant sur un nouvel accord international sur l’huile d’olive et les olives de table qui établit un organe décisionnel, appelé le « Conseil des Membres », s'acquittant de toutes les fonctions nécessaires pour atteindre les objectifs dudit accord.

2016/11/22

J’ai pleinement soutenu le présent rapport visant à établir des nouvelles normes européennes afin de protéger les lanceurs d’alerte signalant des infractions à la législation de l’UE dans un grand nombre de domaines. Il est essentiel d’assurer une protection efficace des lanceurs d’alerte afin de conserver l’intérêt public tant au niveau européen qu’international.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui modifie certaines dispositions de la directive 2009/65/CE et de la directive 2011/61/UE dans le but de réduire les obstacles réglementaires à la distribution transfrontière des fonds d’investissement dans l’UE. Ces nouvelles mesures contribueront à réduire le coût, pour les gestionnaires de fonds, de l’exercice d’activités transfrontières et soutenir ainsi le développement de la commercialisation transfrontière de fonds d'investissement.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui modifie certaines dispositions de la directive 2009/65/CE et de la directive 2011/61/UE dans le but de réduire les obstacles réglementaires à la distribution transfrontière des fonds d’investissement dans l’UE. Ces nouvelles mesures contribueront à réduire le coût, pour les gestionnaires de fonds, de l’exercice d’activités transfrontières et à soutenir ainsi le développement de la commercialisation transfrontière de fonds d’investissement.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du présent rapport qui fait partie du «paquet bancaire» visant à renforcer la résilience des établissements (établissements de crédit et entreprises d’investissement) du secteur financier de l’UE.

2016/11/22

L’objectif de cette proposition législative est de modifier le règlement sur le mécanisme de résolution unique des banques afin de mettre en œuvre la norme internationale de capacité totale d’absorption des pertes pour les établissements de crédit et les entreprises d'investissement. Les nouvelles normes proposées devraient renforcer la capacité de résolution des défaillances bancaires tout en protégeant la stabilité financière et en minimisant les risques pour les contribuables.

2016/11/22

L’objectif de cette proposition législative est de modifier le règlement sur le mécanisme de résolution unique des banques afin de mettre en œuvre la norme internationale de capacité totale d’absorption des pertes pour les établissements de crédit et les entreprises d'investissement. Les nouvelles normes proposées devraient renforcer la capacité de résolution des défaillances bancaires tout en protégeant la stabilité financière et en minimisant les risques pour les contribuables.

2016/11/22

Les titres adossés à des obligations souveraines peuvent remédier à certaines vulnérabilités que la crise financière de 2007-2008. Je me suis donc prononcé en faveur de ce rapport qui cherche à réduire les risques pesant sur la stabilité financière. Ce texte est donc essentiel pour l’achèvement de l’union bancaire.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de cette proposition législative qui a pour objectif de renforcer le cadre des autorités européennes de surveillance pour que celles-ci puissent assumer de plus grandes responsabilités en matière de surveillance des marchés financiers. Les nouvelles règles sont nécessaires pour la lutte contre le blanchiment de capitaux.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de cette proposition législative qui a pour objectif d'améliorer le fonctionnement du Comité européen du risque systémique afin de lui permettre de mieux superviser les risques pesant sur l'ensemble du système financier.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de cette proposition législative qui a pour but d'améliorer la surveillance des marchés financiers en renforçant le rôle de coordination des Autorités européennes de surveillance et en attribuant de nouveaux pouvoirs de surveillance directe à l'Autorité européenne des marchés financiers.

2016/11/22

La présente proposition, en faveur de laquelle je me suis prononcé, vise à remédier aux problèmes du cadre existant en matière des exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement, tout en facilitant l’accès à l’activité des entreprises d’investissement et son exercice. Plus précisément, elles établissent un cadre prudentiel mieux adapté à ces modèles d’entreprises.

2016/11/22

La présente proposition, en faveur de laquelle je me suis prononcé, vise à remédier aux problèmes du cadre existant en matière des exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement, tout en facilitant l’accès à l’activité des entreprises d’investissement et son exercice. Plus précisément, elles établissent un cadre prudentiel mieux adapté à ces modèles d’entreprises.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce rapport portant sur les conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne. Cette proposition législative vise notamment à améliorer l’accès des travailleurs aux informations concernant les conditions de travail.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport portant sur l’Autorité européenne du travail. Cette dernière a pour objectif de veiller à l’application des règles de l’Union en matière de mobilité de la main-d’œuvre de manière juste, simple et efficace. La proposition de la Commission européenne instaurant l’Autorité européenne du travail prévoit notamment de faciliter l’accès des particuliers et des employeurs aux informations relatives à leurs droits et obligations ainsi que d’encourager la coopération entre les États Membres en ce qui concerne l’application de part et d’autre de la frontière du droit pertinent de l’Union.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce rapport portant sur la conservation des ressources halieutiques et la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques. Ces règles techniques régissent les modalités d’exercice de la pêche, ainsi que les lieux de pêche. Elles visent, en outre, à réduire au minimum les incidences de la pêche sur l’écosystème.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux statistiques européennes d’entreprises qui a pour objectif d’intégrer les exigences statistiques et les actes juridiques en matière de statistiques d’entreprises en les rationalisant et en les simplifiant, ainsi qu’en réduisant la charge imposée aux entreprises. En outre, le présent projet de règlement s’inscrit dans le cadre du programme REFIT, le programme de la Commission européenne pour une réglementation affûtée et performante, qui vise à simplifier le droit européen et à réduire les coûts inutiles.

2016/11/22

La présente proposition législative, en faveur de laquelle je me suis prononcé, vise à ajuster le cadre juridique de l’OLAF pour lui permettre de remplir son rôle vis-à-vis du Parquet européen, des pays membres de l’Union et des institutions de l’UE. Ce texte permettra notamment de faciliter la coopération entre l’OLAF et le Parquet européen tout en renforçant l’efficacité des deux organismes.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce rapport portant sur la création de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier. Il permettra de renforcer le contrôle douanier des marchandises à l’entrée et à la sortie des frontières de l’Union en finançant l’achat, la maintenance et la modernisation des équipements de contrôle douanier.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Grapini sur l’établissement du programme « Douane » aux fin de la coopération dans le domaine douanier. Ledit programme permettra de soutenir le travail des autorités douanières et la coopération entre celles-ci par le biais d’une rationalisation des échanges de bonnes pratiques et des connaissances opérationnelles entre les États membres et les autres pays participant au programme. Ce programme financera également l’informatisation de certains structures et systèmes douaniers.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de la présente initiative visant à améliorer la sécurité des précurseurs explosifs qui sont des substances chimiques qui peuvent être utilisées d’une manière détournée pour fabriquer des explosifs. Cette proposition législative a pour objectif d’empêcher la fabrication illicite d’explosifs et de restreindre la mise à la disposition du grand public de précurseurs d’explosifs sélectionnés en établissant des règles de signalement des transactions suspectes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du présent rapport visant à renforcer et à développer les systèmes d’information de l’UE et leur interopérabilité. Cela permet notamment d’améliorer la gestion des frontières et des migrations ainsi que d’assurer la sécurité intérieure de l’Union. Les solutions d’interopérabilité peuvent apporter des bénéfices opérationnels et doivent être mises en place selon les exigences en matière de protection des données.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du présent rapport visant à renforcer et à développer les systèmes d’information de l’UE et leur interopérabilité. Cela permet notamment d’améliorer la gestion des frontières et des migrations ainsi que d’assurer la sécurité intérieure de l’Union. Les solutions d’interopérabilité peuvent apporter des bénéfices opérationnels et doivent être mises en place selon les exigences en matière de protection des données.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur du présent rapport visant à renforcer davantage la sécurité routière en équipant les voitures, camionnettes, camions et bus de dispositifs de sécurité avancés. Parmi ces dispositifs, l’adaptation intelligente de la vitesse et le système de freinage d’urgence devront équiper les nouveaux véhicules à compter du mois de mai 2022.

2016/11/22

Les accusations portées à l’encontre de Georgios Epitideois ne sont pas liées à sa fonction de député au Parlement européen. La procédure judiciaire dont il était ici question n’a pas été lancée dans l’intention de nuire à l’activité politique du député, c’est pourquoi j’ai voté en faveur de la levée d’immunité suite à la demande émanant du procureur adjoint de la Cour suprême hellénique.

2016/11/22

Les accusations portées à l’encontre de Lampros Fountoulis ne sont pas liées à sa fonction de député au Parlement européen. La procédure judiciaire dont il était ici question n’a pas été lancée dans l’intention de nuire à l’activité politique du député, c’est pourquoi j’ai voté en faveur de la levée d’immunité suite à la demande émanant du procureur adjoint de la Cour suprême hellénique.

2016/11/22

Les accusations portées à l’encontre de Eleftherios Synadinos ne sont pas liées à sa fonction de député au Parlement européen. La procédure judiciaire dont il était ici question n’a pas été lancée dans l’intention de nuire à l’activité politique du député, c’est pourquoi j’ai voté en faveur de la levée d’immunité suite à la demande émanant du procureur adjoint de la Cour suprême hellénique.

2016/11/22

Via ce texte, que j’ai soutenu, le Parlement européen accorde l’exemption de visas pour les Britanniques effectuant de courts séjours au sein de l'UE après la sortie du Royaume-Uni. Cette exemption sera appliquée uniquement sous réserve de réciprocité de la part des autorités britanniques. Dans un scénario d’absence d’accord, cette exemption s'appliquerait à compter du 12 avril 2019.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport MITROFANOVS sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres afin de maintenir lesdites recommandations pour 2019.

2016/11/22

Au travers de cette résolution, le Parlement alerte sur les énormes progrès qu’il reste à faire en Europe pour l’économie circulaire et la gestion de nos déchets. La résolution demande par exemple aux États membres de progresser sur la voie de l’élaboration de programmes et de projets efficaces pour la prévention, la réutilisation, la collecte séparée et le recyclage. Je me suis donc prononcé en faveur de cette résolution sur la gestion des déchets.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport sur les exigences en matière de contrôle et des règles spécifiques en ce qui concerne le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier. Ce rapport est une des composantes du paquet mobilité qui contribuera à parer aux risques de conditions de travail inadaptées pour les conducteurs, tout en atténuant les charges réglementaires excessives qui pèsent sur les opérateurs et en empêchant les distorsions de concurrence.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur du rapport Van de Camp sur les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et la localisation au moyen de tachygraphes. Il permettra ainsi d’améliorer les conditions de travail et les conditions économiques dans le secteur du transport routier. À cette fin, il convient de clarifier, d’actualiser certaines dispositions et de perfectionner encore l’utilisation des tachygraphes actuels et futurs afin de faire en sorte que le contrôle soit plus efficace au regard des coûts.

2016/11/22

Le rapport Ertug fait partie du paquet «mobilité». Il vise, suite à une évaluation de la réglementation actuelle en 2014-2015, à atténuer les distorsions de concurrence existantes sur le marché du transport routier. L’actualisation de la législation dans ce secteur permettra de créer des conditions de concurrence adéquates entre les opérateurs économiques des différents États membres de l’Union. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Buzek sur les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel. Ce texte permettra de garantir la sécurité énergétique et de pouvoir assurer à tous les consommateurs européens un approvisionnement en énergie financièrement abordable et durable. Les règles ainsi mises en place garantiront que les gazoducs qui entrent sur le territoire européen soient accessibles à plus d’un opérateur et fonctionnent avec le même degré de transparence que les gazoducs dans l’Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Mato instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) afin d’en fixer les priorités et d’en arrêter le budget pour la période 2021-2027. Le FEAMP contribuera notamment à la promotion d’une pêche et d’une aquaculture durables.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur du rapport Aguilera García sur la mise en place d’un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux, c’est à dire des stocks des eaux proches des fonds en Méditerranée occidentale.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur du rapport portant sur le produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP), qui complèterait d’autres régimes de retraite individuels et nationaux. Le vieillissement de la population accentue la pression sur nos systèmes de retraite traditionnels par répartition. Le PEPP permettra donc d’élargir les options ainsi que de stimuler la concurrence sur le marché.

2016/11/22

Cette proposition de la Commission européenne, en faveur de laquelle je me suis prononcé, est l’un des premiers produits du socle européen des droits sociaux. Cette initiative permettra notamment de remédier à la sous-représentation des femmes sur le marché du travail, tout en améliorant les conditions de conciliation des responsabilités professionnelles et privées. La présente proposition de directive comprend l’instauration d’un congé paternité d’au moins dix jours, d’un congé pour les aidants, ou encore l’extension du droit existant de demander des formules souples de travail à tous les parents d’enfants jusqu’à 8 ans au moins.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur du présent rapport visant à protéger les intérêts financiers de l’Union contre le risque de pertes financières causé par des défaillances généralisées de l’état de droit dans un État membre. Les mesures appropriées doivent être adoptées dans le strict respect des principes de transparence et de proportionnalité. Il est important de mettre en lumière le fait que les bénéficiaires individuels de fonds européens, tels que les étudiants Erasmus, les chercheurs ou les organisations de la société civile, ne peuvent être considérés comme responsables des violations de l’état de droit.

2016/11/22

Via ce texte, que j’ai soutenu, le Parlement européen fixe les objectifs du Fonds social européen plus (FSE+), son budget pour la période 2021-2027, ses modalités d'exécution, les formes de financement de l'Union et les modalités de mise à disposition de ces financements. Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument de promotion de l'emploi et de l'inclusion sociale au niveau européen. Chaque année, le Fonds aide 10 millions de personnes à trouver un emploi ou à améliorer leurs compétences professionnelles.

2016/11/22

L’objectif de cette proposition législative, que j’ai soutenu, est de fournir une base pour la gouvernance de l’automatisation des procédures définies dans la législation de l’Union en matière d’accise. Cette proposition de la Commission européenne vise notamment à améliorer le système d'informatisation des mouvements intra-Union et des contrôles des produits soumis à accise.

2016/11/22

Le rapport Sylikiotis, soumis au vote du Parlement européen, propose de modifier la directive 2013/37/UE afin de l’adapter aux récentes évolutions dans le domaine de la gestion et de l’utilisation des données. Je me suis donc prononcé en faveur de ce texte.

2016/11/22

J’ai pleinement soutenu le rapport Riquet portant sur le niveau minimal de formation des gens de mer. L’objectif général de ce rapport est de simplifier et de rationaliser le cadre réglementaire actuel de l’UE relatif à la formation des gens de mer et à la délivrance des brevets. Il est, en effet, particulièrement important d’améliorer l’enseignement et la formation des gens de mer, la délivrance de leurs brevets tout en favorisant leur mobilité professionnelle afin de pouvoir atteindre un niveau de sécurité élevé.

2016/11/22

J’ai soutenu le présent rapport portant sur l’ajustement du préfinancement annuel pour la période 2021 à 2023.

2016/11/22

J’ai voté contre le rapport FAJON. Ce rapport fait suite à une proposition de la Commission visant à mettre à jour les règles concernant la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures. Si cette mise à jour s’avère effectivement nécessaire, le rapport tel que soumis au vote du Parlement en plénière ne permettait pas de répondre aux besoins actuels de notre sécurité intérieure. En effet, il visait à modifier la proposition initiale de la Commission en réduisant le délai de prolongation des contrôles aux frontières et en excluant la possibilité pour les États membres de choisir entre différentes procédures en ce qui concerne ce rétablissement des contrôles aux frontières.

2016/11/22

Au travers de cette résolution, le Parlement européen entend demander un avis à la CJUE sur la compatibilité des traités de l’adhésion proposée de l’UE à la Convention d’Istanbul. Cette convention du Conseil de l’Europe concerne la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. La demande d’avis est liée essentiellement à l’incertitude sur la pertinence de la base juridique proposée par le Conseil. Je me suis donc prononcé en faveur de cette résolution.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur du rapport portant sur le traitement fiscal des produits de retraite, notamment du produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP), qui complèterait d’autres régimes de retraite individuels et nationaux. Le vieillissement de la population accentue la pression sur nos systèmes de retraite traditionnels par répartition. Le PEPP permettra donc d’élargir les options ainsi que de stimuler la concurrence sur le marché.

2016/11/22

J’ai voté contre cette proposition législative, dont la finalité principale est de transférer le Kosovo dans l’annexe II exemptant ainsi les Kosovars d’une obligation de visa pour se rendre dans un État membre de l’Union.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce texte qui a pour objectif d’aligner la qualité standard de l’eau avec les données scientifiques les plus récentes, et de s’attaquer aux domaines nécessitant des améliorations. La présente proposition législative cherche à adapter le cadre législatif afin de mieux répondre aux défis émergents tels que le changement climatique et l’économie circulaire.

2016/11/22

J’ai soutenu la présente proposition de la Commission européenne portant sur les cadres de restructuration préventifs, la seconde chance et les mesures à prendre pour augmenter l’efficience des procédures de restructuration. Cette initiative législative vise à restaurer l’équilibre entre la sauvegarde des intérêts du débiteur et du créancier, bien que la directive soit plus favorable au débiteur.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur du rapport Svoboda visant à assurer une plus large diffusion des émissions de télévision et de radio en provenance d’autres États membres au profit des consommateurs de l’Union européenne. Ce texte facilitera ainsi l’octroi de licences de droits d’auteurs et de droits voisins sur les œuvres et autres objets protégés contenus dans les émissions de certains types de télévision et de programme radio.

2016/11/22

La présente proposition législative de la Commission européenne, que j’ai pleinement soutenue, vise à établir le programme «Europe Créative» pour la période 2021/2027, dont l’objectif principal est le renforcement de la dimension internationale des secteurs de la culture et de la création en Europe.

2016/11/22

Je me félicite de l’adoption d’un rapport ambitieux, mais réaliste concernant l’avenir du programme Erasmus+. Dans la nouvelle proposition, la Commission européenne alloue des ressources supplémentaires considérables à ce programme universitaire, couronné de succès : le budget du programme sera ainsi triplé pour la période 2021-2027. Je soutiens également l’initiative DiscoverEU qui est orientée vers l’apprentissage et qui offre aux jeunes générations la possibilité de découvrir l’UE dans toute sa diversité culturelle et linguistique en finançant des voyages à travers l’Europe.

2016/11/22

J’ai soutenu cette proposition législative visant à ce que les différents secteurs de l’économie prennent en compte les critères environnementaux et sociaux dans leur processus d’investissements. Pour cela, un système européen unifié de classification (taxinomie) sera créé pour déterminer les activités considérées comme durables afin d’identifier les projets et investissements viables sur le long terme.

2016/11/22

J’ai soutenu le présent rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de cette résolution qui fait un état des lieux de la situation en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’état de droit qui continue de se dégrader au Venezuela. Ce rapport reflète notamment la position du Parlement européen qui est fermement convaincu qu’une solution pacifique est la seule manière viable de sortir de l’impasse politique actuelle et de la grave crise sociale et humanitaire qu’elle provoque.

2016/11/22

Le Dieselgate nous a permis de nous interroger et d’actualiser les systèmes de surveillance et de contrôle en place concernant les tests d’émissions automobiles. Malheureusement, le texte de la résolution n’était pas de bonne qualité et était injustement critique vis-à-vis de la Commission. J’ai donc voté contre cette résolution.

2016/11/22

Une facilité européenne pour la paix, proposée par Federica Mogherini, représente un nouveau mécanisme financier qui a pour objectif de financer l'ensemble des actions extérieures ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense. Ce fonds permettra à l’UE de remplir son rôle d’acteur mondial tout en mettant en place une politique étrangère plus efficace et plus concrète. Je me suis donc prononcé en faveur de ce rapport.

2016/11/22

L’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) constitue l'une des principales ressources financières dont dispose l'Union pour mettre en œuvre les programmes de garantie pour la jeunesse ayant pour but d'apporter une aide aux jeunes vivant dans des régions dont le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25 %. J’ai donc voté en faveur de cette proposition portant sur les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’IEJ.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur du présent rapport portant sur la nécessité de rapprocher davantage les procédures en matière d’accise et de douanes ainsi que sur l’automatisation partielle ou complète des mouvements intra-UE des produits soumis à accise après leur mise sur le marché.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur du présent rapport portant sur la nécessité de rapprocher davantage les procédures en matière d’accise et de douanes ainsi que sur l’automatisation partielle ou complète des mouvements intra-UE des produits soumis à accise après leur mise sur le marché.

2016/11/22

Ce rapport contenait de bons éléments visant à intégrer 11 fonds européens de développement en un seul grand instrument; l’objectif étant de renforcer et de rendre plus cohérentes la défense et la promotion des valeurs de l’Union dans le monde entier. Malheureusement, le texte faisait référence au pacte de Marrakech, c’est à dire au Pacte mondial des Nations unies pour des migrations, texte auquel je suis opposé. J’ai donc voté contre ce texte.

2016/11/22

L’aide financière visant à aider la stabilisation et le développement des pays voisins est essentielle et c’est justement l’objectif visé par l’IAP III (Instrument d’aide de préadhésion). L’appellation de ce fonds est malheureusement trompeuse et c’est pourquoi je me suis opposé à l’adoption de ce rapport en plénière. Il laisse penser que nous soutenons l’adhésion de pays comme la Turquie à l’Union européenne. Pourtant, ce fonds permet également d’aider des pays qui ne sont pas officiellement candidats à l’adhésion, c’est le cas du Kosovo et de la Bosnie-Herzégovine. Aider nos voisins est dans notre intérêt, mais l’appellation de ce fonds devrait être revue afin de ne pas induire les citoyens européens en erreur.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Swinburne qui établit les règles et procédures relatives au redressement et à la résolution des contreparties centrales (CPP). Il établit en outre les règles relatives aux accords avec les pays tiers en matière de recouvrement et de résolution des CPP.

2016/11/22

Le financement participatif permet à une entreprise, ou à un projet, d’être subventionné par une communauté d’investisseurs réunissant individuellement des petites sommes par le biais d’une plateforme en ligne. J’ai voté en faveur de ce texte qui propose d’introduire dans l’Union un schéma européen permettant à la plateforme de financement participatif de simplifier la délivrance de ses services à travers le marché unique.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport portant sur les marchés d’instruments financiers. L’objectif principal de cette proposition législative est de modifier la directive 2014/65/UE dans le but d’élargir l’accès au financement pour les entreprises innovantes, les jeunes pousses (start-ups) et autres entreprises non cotées.

2016/11/22

J’ai soutenu le présent rapport qui présente la position du Parlement européen sur les principaux éléments de la politique de cohésion post-2020. Ce texte vise notamment à réduire les coûts et la bureaucratie qui peuvent peser sur les régions, mais aussi et surtout à renforcer les synergies entre les différents instruments afin de garantir des approches complémentaires sur le terrain.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur du présent règlement proposé par la Commission visant à établir des exigences de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers (camionnettes) neufs. Ce texte vise ainsi à atteindre les objectifs climatiques de l'Union, d'une manière qui soit compatible avec le bon fonctionnement du marché intérieur.

2016/11/22

Le plastique représente 80 à 85 % du nombre total de déchets marins, calculé à partir des comptages effectués sur les plages. Les articles en plastique à usage unique représentent, en nombre, près de la moitié de tous les déchets marins retrouvés sur les plages de l’Europe. C’est pourquoi, la Commission européenne a décidé, en 2018, d’introduire une proposition législative visant à résoudre ce problème. J’ai voté en faveur de ce rapport du Parlement, qui a complété et renforcé la proposition initiale.

2016/11/22

Dans le cadre du paquet sur l'économie circulaire, la présente proposition ouvre le marché unique à la libre circulation des produits fertilisants qui sont utilisés dans l’agriculture pour nourrir les plantes et améliorer leur croissance. J’ai voté en faveur de cette proposition législative qui couvre un large éventail de produits fertilisants.

2016/11/22

J’ai pleinement soutenu la présente révision de la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Cette troisième révision a pour objectif d’améliorer la protection de la santé des travailleurs en instituant des valeurs limites pour cinq agents cancérigènes supplémentaires.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Aiuto portant sur des règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres.

2016/11/22

J’ai soutenu le présent rapport portant sur la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices. Cette proposition vise notamment à améliorer l’équité et la transparence fiscales, tout en permettant de relever le défi posé par l’évasion fiscale des entreprises.

2016/11/22

J’ai soutenu le rapport Novakov et Krehl sur les dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces fonds et au Fonds « Asile et migration », au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas.

2016/11/22

J’ai soutenu la présente objection, au titre de l’article 105, visant à s’opposer aux actes délégués de la Commission européenne qui accorderaient des financements supplémentaires pour l’apprivoisement des services dans le domaine de la migration dans des « centres contrôlés », un concept qui n’est pas assez clairement défini par la Commission.

2016/11/22

J’ai soutenu la présente objection, au titre de l’article 105, visant à s’opposer aux actes délégués de la Commission européenne qui accorderaient des financements supplémentaires pour l’apprivoisement des services dans le domaine de la migration dans des « centres contrôlés », un concept qui n’est pas assez clairement défini dans le texte de la Commission.

2016/11/22

Je me suis abstenu sur cette objection qui s’opposait à une autorisation de mise sur le marché de la Commission en faveur de produits OGM. La Commission a suivi la procédure en vigueur, toutefois, peut-être devrions-nous aller plus loin, vers plus de précaution pour veiller à la sécurité et la santé des consommateurs européens.

2016/11/22

Je me suis abstenu sur cette objection qui s’opposait à une autorisation de mise sur le marché de la Commission en faveur de produits OGM. La Commission a, il est vrai, suivi la procédure en vigueur, toutefois, peut-être devrions-nous aller plus loin, vers plus de précaution pour veiller à la sécurité et la santé des consommateurs européens.

2016/11/22

J’ai soutenu cette objection visant à s’opposer à l'autorisation de certains usages du phtalate 2-ethylhexyl, un perturbateur endocrinien avéré, déjà interdit par la réglementation française et européenne pour de nombreux usages.

2016/11/22

J’ai soutenu cette objection visant à s’opposer à l'autorisation de certains usages du phtalate DEHP, un perturbateur endocrinien avéré, déjà interdit par la réglementation française et européenne pour de nombreux usages.

2016/11/22

La présente objection vise à interdire l’utilisation du trioxyde de chrome, une substance essentielle dans le secteur industriel pour le traitement des surfaces, utilisée dans le secteur automobile, dans l’aéronautique et par des nombreuses entreprises qui traitent les métaux. La Commission européenne, qui se base sur les avis scientifiques de l’Agence européenne des produits chimiques, met en avant le fait que non seulement les risques résultant de cette substance peuvent être maitrisés, mais aussi qu’elle pourra être remplacée par des alternatives lorsque celles-ci seront viables. Je me suis donc opposé à cette objection.

2016/11/22

Dans ce rapport, que j’ai soutenu, le Parlement salue les efforts déployés par l’Union et ses États membres pour promouvoir la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales dans les pays qui ont été touchés par le printemps arabe. Les députés soulignent en outre que l’Union pour la Méditerranée doit jouer un rôle plus important dans la résolution conjointe de nos défis communs.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la levée d’immunité de Jørn Dohrmann car, en effet, les accusations portées à son encontre ne sont pas, de toute évidence, liées à sa fonction de députée au Parlement européen. Le Parlement n’a donc pas pu établir qu’il y avait fumus persecutionis , c’est-à-dire une présomption suffisamment sérieuse et précise que la procédure a été engagée dans l’intention de nuire à l’activité politique du député.

2016/11/22

La présente proposition a pour objectif de moderniser le droit européen en matière de protection des intérêts des consommateurs. Il est nécessaire de fournir des voies de recours adéquates aux citoyens dans différents secteurs économiques et de contribuer ainsi à l’élimination des conséquences des infractions au droit de l’Union qui portent atteinte aux intérêts collectifs des consommateurs. J’ai voté donc en faveur du présent rapport.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur du rapport Preda. Ce rapport, de visée essentiellement technique, permettra d’inclure un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre l’UE et Israël, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’UE.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport qui dresse un bilan des mesures et des engagements pris par l'Ouzbékistan en faveur d'une société plus démocratique dans le cadre de l’ouverture de négociations sur un nouvel accord global avec l’UE. Des réformes durables et leur mise en œuvre, sur la base des accords actuels et futurs, permettront d’obtenir des résultats concrets en s'attaquant aux problèmes politiques, sociaux et économiques.

2016/11/22

J’ai soutenu la présente proposition sur la fin du changement d’heure saisonnier.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette proposition qui prévoit de réorganiser et de moderniser le cadre général des marchés de l'électricité en Europe, dans le but d'améliorer la compétitivité et la flexibilité dans un système électrique de plus en plus décentralisé.

2016/11/22

J’ai soutenu cette initiative législative instituant une Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie. Cette proposition s’inscrit dans un ensemble plus large d’initiatives de la Commission européenne intitulé «Une énergie propre pour tous les Européens», dont les priorités sont, tout d’abord, l’efficacité énergétique, la primauté mondiale de l’Union dans le domaine des énergies renouvelables et une offre aux conditions équitables aux consommateurs européens.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de cette proposition qui vise notamment à mettre en place, à l’échelle de l’Union, un système capable de faire face aux crises majeures d’approvisionnement en électricité.

2016/11/22

J’ai soutenu le présent rapport sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels. Cet étiquetage énergétique permettra aux clients de faire des choix éclairés fondés sur la consommation d’énergie des produits liés à l’énergie.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de cette proposition législative qui porte sur les règles applicables aux contrats de fourniture de contenu numérique. Elle cherche notamment à harmoniser, au niveau européen, les modes de dédommagement des consommateurs en cas de non-conformité du contenu numérique fourni, en renforçant ainsi les droits des citoyens européens.

2016/11/22

Cette proposition de directive a été présentée par la Commission européenne le 9 décembre 2015. Le texte vise notamment à harmoniser les droits contractuels au sein de l'UE avec pour objectif de faciliter le commerce en ligne transfrontalier, de renforcer les droits des consommateurs et in fine de garantir une sécurité juridique aux citoyens européens. Je me suis donc prononcé en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Via ce texte, que j’ai soutenu, la Commission européenne a pour objectif de transposer dans le droit de l’Union européenne un certain nombre de mesures relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM). En tant que partie contractante à la CGPM, l’UE doit adopter et transposer ces recommandations dans le droit de l’Union, si leur contenu n’est pas déjà couvert par celui-ci.

2016/11/22

Cette proposition législative, soumise au vote du Parlement européen, vise à rationaliser la communication d’informations relatives à l’environnement, et à compléter la décision récemment adoptée sur les règles de procédure en matière de rapports sur l'environnement. J’ai donc soutenu ce texte ayant pour objectif d’accroître la transparence, de fournir une base de données factuelles pour de futures évaluations, ainsi que de simplifier et de réduire la charge administrative pour les États membres.

2016/11/22

J’ai soutenu le rapport Delli portant sur le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines de poids lourds. Cette proposition législative vise notamment à améliorer les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité dans le transport routier.

2016/11/22

Au cours des dernières décennies, Interreg a contribué incontestablement à l’intégration économique et sociale des territoires transfrontaliers. La présente initiative législative, en faveur de laquelle je me suis prononcé, vise notamment à simplifier les travaux préparatoires et la mise en œuvre des programmes pour la période de financement post 2020 pour toutes les parties concernées.

2016/11/22

J’ai voté contre cette résolution. L’autoflagellation permanente sur le passé de la France que l’on juge avec des critères modernes gomme la complexité du problème sans, évidemment, que rien ne soit retiré aux ignominies du colonialisme.

2016/11/22

Je me félicite de l’adoption de ce texte sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale qui conclut les travaux du comité spécial de TAX3 et formule 280 recommandations sur la base de 34 audiences et échanges de vues, de six études et de quatre missions d’enquête. C’est un signal qui témoigne de l’engagement fort du Parlement européen dans la lutte contre l’évasion fiscale. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

L’UE entretient avec la Suisse des relations plus étroites qu’avec n’importe quel autre pays hors Espace économique européen. Dans ce rapport, que j’ai soutenu, les députés européens demandent que l’accord-cadre institutionnel entre l’Union européenne et la Confédération suisse soit conclu le plus rapidement possible, dans le but de rendre plus cohérent un vaste éventail d’accords bilatéraux existants.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Ayala Sender à propos de la décharge de 2017, afin de clôturer l’exécution du budget de l’Union Européenne. Au travers de ce rapport, le Parlement européen a donc octroyé à la Commission la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Ayala Sender sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge 2017 de la Commission européenne. Le Parlement invite ainsi la Commission et les États membres à prendre en compte les remarques de la Cour des comptes pour plus d’efficacité dans les actions entreprises par l’Union européenne.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de la décharge du FED car j’estime que les fonds arrêtés permettront d’apporter une aide en matière de coopération au développement.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de de la décharge 2017. L’augmentation de 3,9 % du budget alloué au Parlement européen a permis aux membres de l’institution de mener à bien leurs missions dans l’intérêt de l’Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de l’ajournement de la décharge pour le Conseil européen et le Conseil. Le Parlement appelle notamment à une plus grande transparence de la gestion financière et des deux institutions par la distinction de leur budget respectif.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Khon sur la décharge 2017 du budget général de l’Union. Par ce rapport, le Parlement donne décharge au greffier de la Cour de justice sur l’exécution du budget de la Cour de justice pour l’exercice 2017.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la décharge 2017 du budget général de l’Union. Par ce rapport, les députés européens octroyant la décharge au secrétaire général de la Cour des comptes sur l’exécution du budget de la Cour des comptes pour l’exercice 2017.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce rapport sur la Décharge 2017. Au travers de ce rapport, les députés ont donné décharge au secrétaire général du Comité économique et social européen sur l’exécution du budget du Comité économique et social européen pour l’exercice 2017.

2016/11/22

Au travers du rapport KOHN sur la décharge 2017, le Parlement européen donne décharge au secrétaire général du Comité des régions sur l’exécution du budget du Comité des régions pour l’exercice 2017. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Khon sur la décharge 2017 du budget général de l’Union. Par ce rapport, le Parlement donne décharge à la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’exécution du budget du Service européen pour l’action extérieure pour l’exercice 2017.

2016/11/22

J’ai voté pour le rapport Kohn, au travers duquel le Parlement européen donne décharge à la Médiatrice européenne sur l’exécution du budget du Médiateur européen pour l’exercice 2017. En effet, la Cour des comptes n’avait soulevé, dans le cas du Médiateur européen, aucune déficience notable lors de sa vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics.

2016/11/22

La Cour des comptes n’ayant soulevé aucun problème particulier dans son rapport concernant le Contrôleur européen de la protection des données, je me suis prononcé en faveur du rapport KOHN, afin d’accorder décharge à cet organe de l’Union sur l’exécution du budget pour l’exercice 2017.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport SARVAMAA, concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l’Union européenne. Au travers de cette résolution, le Parlement européen souligne certaines observations relevées par la Cour des comptes sur les comptes annuels des agences relatifs à l’exercice 2017 et ce afin de renforcer l’efficience, l’efficacité, les économies et l’obligation de rendre compte qui incombe aux institutions européennes.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur du rapport SARVAMAA qui donne décharge au directeur de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2017 et approuve la clôture des comptes de cette même agence pour l’exercice 2017.

2016/11/22

Au vu du rapport de la Cour des comptes, j’ai voté en faveur de ce rapport sur la décharge 2017 qui donne décharge et approuve la clôture des comptes de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l’exercice 2017.

2016/11/22

Au travers de ce rapport, le Parlement européen a donné décharge et approuvé la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l’exercice 2017 (Cdt). Suite au rapport de la Cour des comptes, j’ai voté en faveur rapport SARVAMAA et donc en faveur de la décharge.

2016/11/22

Au vu du rapport de la Cour des comptes, concluant que les comptes annuels du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, j’ai voté en faveur de la décharge pour cette agence de l’Union.

2016/11/22

Au vu de la déclaration d’assurance, concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes concernant le budget du Collège européen de police (CEPOL) pour l’exercice 2017. J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge au CEPOL pour l’exercice 2017.

2016/11/22

Au vu du rapport de la Cour des comptes, le Parlement européen a donné décharge au directeur exécutif de l’Agence européenne de la sécurité aérienne sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2017 et approuvé la clôture des comptes de ladite Agence. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Au vu du rapport de la Cour des comptes, le Parlement européen a donné décharge au directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2017 et approuvé la clôture des comptes de ladite Agence. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de rapport qui donne décharge à la directrice du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2017 et approuve la clôture des comptes du Centre.

2016/11/22

Au vu de la déclaration d’assurance, concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes concernant le budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2017. J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge de l’ECHA pour l’exercice 2017.

2016/11/22

Au vu du rapport de la Cour des comptes, j’ai voté en faveur de ce rapport qui donne décharge et clôture les comptes de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2017.

2016/11/22

Au vu du rapport de la Cour des comptes, j’ai voté en faveur de ce rapport qui donne décharge et clôture les comptes de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2017.

2016/11/22

Au vu du rapport de la Cour des comptes, j’ai voté en faveur de ce rapport qui donne décharge et clôture les comptes de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2017.

2016/11/22

Au vu du rapport de la Cour des comptes, j’ai voté en faveur de ce rapport qui donne décharge et clôture les comptes de l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2017.

2016/11/22

Au vu du rapport de la Cour des comptes, j’ai voté en faveur de ce rapport qui donne décharge et clôture les comptes de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2017.

2016/11/22

Au vu du rapport de la Cour des comptes, j’ai voté en faveur de ce rapport qui donne décharge et clôture les comptes de l’Institut européen d'innovation et de technologie pour l’exercice 2017.

2016/11/22

Au vu du rapport de la Cour des comptes, j’ai voté en faveur de ce rapport qui donne décharge et clôture les comptes de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2017.

2016/11/22

Au travers de ce rapport, le Parlement européen a donné décharge et approuvé la clôture des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2017. Suite au rapport de la Cour des comptes, j’ai voté en faveur du rapport SARVAMAA et donc en faveur de cette décharge.

2016/11/22

Au travers de ce rapport, le Parlement européen a donné décharge et approuvé la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2017. Suite au rapport de la Cour des comptes, j’ai voté en faveur du rapport SARVAMAA et donc en faveur de cette décharge.

2016/11/22

Au travers de ce rapport, le Parlement européen a donné décharge et approuvé la clôture des comptes de l’Agence européenne de la sécurité des réseaux et de l'information pour l’exercice 2017. Suite au rapport de la Cour des comptes, j’ai voté en faveur du rapport SARVAMAA et donc en faveur de cette décharge.

2016/11/22

Au vu de la déclaration d’assurance, concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes concernant le budget de l’Agence de l’UE pour les chemins de fer pour l’exercice 2017. J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge de l’AFE pour l’exercice 2017.

2016/11/22

Au vu des conclusions de la Cour des comptes, j’ai voté en faveur de ce rapport qui donne décharge et clôture les comptes de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l’exercice 2017.

2016/11/22

Au vu des conclusions de la Cour des comptes, j’ai voté en faveur de ce rapport par lequel le Parlement européen donne décharge et clôture les comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2017.

2016/11/22

Au vu des conclusions de la Cour des comptes, j’ai voté en faveur de ce rapport par lequel le Parlement européen donne décharge et clôture les comptes, pour l’exercice 2017, de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

2016/11/22

Au vu des conclusions de la Cour des comptes, j’ai voté en faveur de ce rapport par lequel le Parlement européen donne décharge et clôture les comptes de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2017.

2016/11/22

Au vu des conclusions de la Cour des comptes, j’ai voté en faveur de ce rapport par lequel le Parlement européen donne décharge et clôture les comptes de l’Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l’exercice 2017.

2016/11/22

Au vu des conclusions de la Cour des comptes, j’ai voté en faveur de ce rapport par lequel le Parlement européen donne décharge et clôture les comptes de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2017.

2016/11/22

Au vu des conclusions de la Cour des comptes, j’ai voté en faveur de ce rapport par lequel les députés européens donnent décharge et clôturent les comptes d’Eurojust pour l’exercice 2017.

2016/11/22

Au vu des conclusions de la Cour des comptes, j’ai voté en faveur de ce rapport par lequel les députés européens donnent décharge et clôturent les comptes d’Europol pour l’exercice 2017.

2016/11/22

Au vu du rapport de la Cour des comptes, j’ai voté en faveur de ce rapport qui donne décharge et clôture les comptes de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l’exercice 2017.

2016/11/22

Au vu du rapport de la Cour des comptes, j’ai voté en faveur de ce rapport qui donne décharge et clôture les comptes, pour l’exercice 2017, de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex).

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur du rapport SARVAMAA qui donne décharge au directeur exécutif de l’Agence du GNSS européen pour l'exercice 2017 et approuve la clôture des comptes de cette même agence pour l’exercice 2017.

2016/11/22

Les régions transfrontalières représentent environ 40 % du territoire de l’Union européenne. Le traité de Lisbonne, à l’article 174, établit la cohésion territoriale en tant qu’objectif explicite, tout en accordant une attention particulière aux régions frontalières. Les acteurs nationaux, régionaux et locaux de différents États membres peuvent mener des actions communes, notamment dans un cadre d’Interreg. Toutefois, cette coopération se heurte parfois à des obstacles administratifs et juridiques. C’est dans ce contexte, qu’un nouvel instrument est proposé afin de simplifier les procédures réglementaires parfois trop lourdes pour les acteurs locaux, tout en éliminant les obstacles transfrontaliers de nature juridique ou administrative. J’ai donc soutenu le présent rapport qui salue cette initiative de la Commission.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur du rapport Kaufmann visant à renforcer la coopération entre Eurojust et la Géorgie. L'accord comporte notamment des dispositions sur l'échange de données à caractère personnel.

2016/11/22

L’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’UE confère à l’Union une compétence législative d’appui dans le domaine de la santé. Elle joue donc un rôle de soutien et de coordination des actions des États membres et se porte garante d’un haut niveau de santé sur le continent européen. Via ce rapport - que j’ai soutenu - le Parlement européen examine le texte de la Commission qui propose d’effectuer une évaluation clinique commune des technologies de la santé au niveau européen. Parmi les mesures proposées figurent une évaluation européenne de la valeur ajoutée des technologies de la santé et une harmonisation des critères de contrôle clinique des médicaments.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport visant à parer au risque sur les investissements étrangers dans des secteurs stratégiques susceptibles de menacer ou de compromettre la sécurité intérieure et l’ordre public au sein de l’Union.

2016/11/22

L’objectif du présent rapport, que j’ai soutenu, est d’instituer une Agence européenne de contrôle de l’activité de pêche, mais aussi de codifier le règlement (CE) n°768/2005 du Conseil. Il s'agit donc d'une simple procédure de codification législative qui n’apporte pas de changements significatifs à la substance du texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la présente proposition qui a pour objectif d’étendre le système d’informatisation aux mouvements intra-Union de produits soumis à accise. Cette informatisation permettra une simplification des procédures pour les mouvements des produits soumis à accise.

2016/11/22

J’ai soutenu le présent rapport portant sur la loi applicable à l'opposabilité des cessions de créances. La loi applicable à ces cessions devrait être par conséquent celle de la résidence de cédant.

2016/11/22

J’ai soutenu le rapport de Jong visant à évaluer le programme Périclès 2020, dont l’objectif principal est d’instaurer un niveau de protection uniforme de l’euro dans l’ensemble de l’Union mais aussi de fournir un soutien financier pour des mesures d’assistance et de formation pour les autorités nationales.

2016/11/22

L’accord de libre-échange (ALE) entre l’Union et Singapour représente un enjeu commercial d’envergure: accès au marché, tarifs douaniers, obstacles non tarifaires, facilitation des échanges, libéralisation des services, marchés publics, investissements, etc. En outre, l’accord inclut des droits renforcés pour les travailleurs et une meilleure protection environnementale. Je me suis donc prononcé en faveur de l’ALE UE-Singapour.

2016/11/22

L’accord de libre-échange (ALE) entre l’Union et Singapour représente un enjeu commercial d’envergure, car il couvre l’accès au marché, les tarifs douaniers, les obstacles non tarifaires, la facilitation des échanges, la libéralisation des services, les marchés publics, les investissements, etc. En outre, l’accord inclut des droits renforcés pour les travailleurs et une meilleure protection environnementale. Je me suis donc prononcé en faveur de l’ALE UE-Singapour.

2016/11/22

L’accord de libre-échange (ALE) entre l’UE et Singapour a été divisé en deux parties : l’ALE et l’accord sur la protection des investissements (API). Ce dernier couvre les questions de la protection des investissements et du règlement des litiges en matière de protection des investissements. Cet accord constitue l'un des axes fondamentaux de la politique des pouvoirs publics en faveur de l'investissement. Je me suis donc prononcé en faveur de cet accord.

2016/11/22

L’accord de libre—échange (ALE) entre l’UE et Singapour a été divisé en deux parties : l’ALE et l’accord sur la protection des investissements (API). Ce dernier couvre les questions de la protection des investissements et du règlement des litiges en matière de protection des investissements. Cet accord constitue l'un des axes fondamentaux de la politique des pouvoirs publics en faveur de l'investissement. Je me suis donc prononcé en faveur de cet accord.

2016/11/22

L'accord de partenariat et de coopération avec Singapour est le cinquième accord conclu avec un pays de l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est, après les accords avec l'Indonésie, les Philippines, le Viêt-Nam et la Malaisie. Il représente une opportunité dans la poursuite d'un engagement politique et économique accru de l'UE en Asie du Sud-Est. Je me suis donc prononcé en faveur de cet accord.

2016/11/22

L'accord de partenariat et de coopération avec Singapour est le cinquième accord conclu avec un pays de l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est, après les accords avec l'Indonésie, les Philippines, le Viêt-Nam et la Malaisie. Il représente une opportunité dans la poursuite d'un engagement politique et économique accru de l'UE en Asie du Sud-Est. Je me suis donc prononcé en faveur de cet accord.

2016/11/22

Le traité instituant la Communauté des transports régit les relations bilatérales de l’Union dans le domaine des transports avec les pays des Balkans occidentaux. Il favorisera notamment les processus d’adhésion dans les Balkans occidentaux, la coopération régionale et les processus de réforme. Je me suis donc prononcé en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Cette proposition, que j’ai pleinement soutenue, revêt une importance politique majeure, car elle fixe les critères d’allocation des fonds structurels ainsi que les règles de leur fonctionnement pour la période 2021-2027. Le Parlement européen a réussi lors des négociations interinstitutionnelles à porter le budget de la politique de cohésion à 378 milliards d’euros.

2016/11/22

Ayant pour objectif d’améliorer la coopération judiciaire en matière civile et pénale, le programme « Justice » soutient la formation des magistrats et personnels de justice. Le nouveau programme « Justice » soutiendra la poursuite de la mise en place d’un espace européen de justice fondé sur les valeurs de l’Union et l’état de droit, tout en améliorant l’efficacité des systèmes judiciaires nationaux. J’ai donc voté en faveur du rapport.

2016/11/22

Via ce rapport – que j’ai pleinement soutenu – le Parlement européen met en lumière sa vision de l’avenir de l’Europe: les défis à relever, les priorités à établir, les règles institutionnelles à respecter. En prenant en compte les nombreux défis tant internes qu’externes, les députés ont souligné, une fois de plus, l’importance d’une solidarité européenne et d’un esprit de coopération, que ce soit dans le domaine du marché unique numérique, la protection de l’environnement ou bien la politique de défense.

2016/11/22

J’ai voté pour le rapport Radev visant à développer un espace européen de justice en matière civile, ainsi qu’à renforcer la confiance mutuelle entre les États membres en ce qui concerne l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce rapport visant à faciliter les échanges de documents entre les systèmes judiciaires nationaux, complétant ainsi le rapport Radev.

2016/11/22

À moins de 50 jours de l’échéance fixée pour le Brexit, les modalités des futures relations avec le Royaume-Uni demeurent floues. Le scénario de la sortie sans accord n’est pas écarté. C’est dans ce contexte que le Parlement européen a voté, ce mardi 12 février, une proposition, que j’ai pleinement soutenue, visant à encadrer le transport de marchandises par voie terrestre entre l’Union et le Royaume-Uni, en cas d’absence d’accord. Ces mesures sont destinées à maintenir la connectivité de base pour une durée limitée.

2016/11/22

À moins de 50 jours de l’échéance du Brexit, les modalités des futures relations avec le Royaume-Uni demeurent floues. Le scénario de la sortie sans accord n’est pas écarté. C’est dans ce contexte que le Parlement européen a voté ce mardi, le 12 février, une proposition, que j’ai pleinement soutenue, qui permettra d’éviter une interruption totale du trafic aérien entre l'UE et le Royaume-Uni en l'absence d'un accord de retrait.

2016/11/22

À moins de 50 jours de l’échéance du Brexit, les modalités des futures relations avec le Royaume-Uni demeurent floues. Le scénario de la sortie sans accord n’est pas écarté. C’est dans ce contexte que le Parlement européen a voté ce mardi, le 12 février, une proposition, que j’ai pleinement soutenue, visant à encadrer le transport de marchandises par la route entre l’UE et le Royaume-Uni après le retrait de ce dernier dans un cas de Brexit sans accord. Ces mesures sont destinées à maintenir une connexion minimale entre les deux territoires, pour une durée limitée.

2016/11/22

J’ai soutenu le présent rapport, qui est de nature purement technique, autorisant la conclusion des accords au titre de l’article XXI de l’accord général sur le commerce des services à la suite de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République d’Autriche, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l’Union européenne. Il a été démontré que les accords en question ne nécessitaient pas que l’UE modifie ses réglementations ou normes.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport visant à rendre plus efficaces les procédures administratives concernant l’autorisation et la mise en œuvre des projets d’intérêt commun relatifs au réseau transeuropéen de transport. C’est seulement en rendant notre réseau d’infrastructure moderne et efficace que nous serons en mesure d’apporter un soutien considérable au marché unique tout en mettant en contact les citoyens européens et leurs entreprises.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur du présent rapport permettant aux résidents de l’Union européenne de franchir sans entrave ses frontières intérieures à bord de leur véhicule, quel que soit leur État membre d’assurance et que ce soit dans un but professionnel ou par simple loisir. De surcroît, la directive sur l’assurance des véhicules autonomes vise à garantir un degré élevé de convergence en ce qui concerne la protection des victimes potentielles d’accidents de la route. Ce rapport est donc essentiel pour le bon fonctionnement de l’espace Schengen.

2016/11/22

La présente résolution, en faveur de laquelle je me suis prononcé, dresse l’état des lieux sur l’égalité des genres au sein de l’Union européenne. L’égalité des sexes est cruciale pour le bon fonctionnement de la démocratie et la légitimité des décisions publiques prises tant par les autorités nationales que par les instances européennes. Le chemin vers l’égalité est encore long, le Parlement réaffirme son engagement en faveur de la promotion de l’égalité hommes-femmes.

2016/11/22

Cette résolution d’actualité, en faveur de laquelle je me suis prononcé, entend interpeller les États Membres et la Commission européenne sur les progrès à réaliser dans la lutte contre les cancers féminins et pathologies associées. De nombreuses actions sont mises en lumière : le dépistage, la sécurité des implants mammaires. La résolution demande notamment la mise en place d’une commission d’enquête chargée d’examiner l’incidence des implants en silicone sur la santé des femmes.

2016/11/22

Via ce texte, que j’ai soutenu, le Parlement européen demande à la Commission et aux États membres d’entreprendre davantage d’activités de recherche afin de stimuler l’innovation concernant les projets liés à l’utilisation du cannabis à des fins médicales.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de cet accord portant sur le partenariat entre la Côte d’Ivoire et l’UE dans le secteur de la pêche. Celui-ci vise à permettre à certains navires de l’UE de pêcher dans les eaux territoriales ivoiriennes.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de cette résolution portant sur le partenariat entre la Côte d’Ivoire et l’UE dans le secteur de la pêche. Celui-ci vise à permettre à certains navires de l’UE de pêcher dans les eaux territoriales ivoiriennes.

2016/11/22

Le Parlement européen a adopté, le 12 février, un nouvel accord relatif à la gouvernance juridique, environnementale, économique et sociale des activités des navires de pêche de l’UE au Royaume du Maroc. Cet accord fixe des possibilités de pêche pour les navires de l’UE, tout en promouvant une politique de pêche durable. Je me suis donc prononcé en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai apporté mon soutien au présent rapport visant à prévenir la pêche non réglementée dans le secteur de la haute mer de l’océan Arctique central. L’objectif de cet accord est double : il s’agit, d’une part, d’explorer la biodiversité et les écosystèmes de l’océan Arctique central et, d’autre part, de prévenir la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans cette zone.

2016/11/22

Le présent rapport, en faveur duquel je me suis prononcé, vise essentiellement à prendre en compte l’adhésion de la Croatie à l’UE dans l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre l’Union et le Mexique.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce rapport visant à établir un programme de l’Union en matière de lutte contre les fraudes qui portent atteinte au budget de l’Union. Le but de ce rapport est donc de fixer les lignes de ce programme et d’arrêter son budget pour la période 2021 - 2027.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport qui porte sur le plan pluriannuel pour la gestion des réserves piscicoles dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes visant à couvrir l’exploitation des stocks de poisson et de crustacés vivants dans les fonds marins ainsi que dans les eaux profondes.

2016/11/22

Au fil des ans, l’Union européenne a réussi de mettre en place un réseau de réaction aux catastrophes - le mécanisme européen de protection civile de l’Union est au cœur de ce réseau. J’ai voté en faveur du rapport Gardini visant à apporter des propositions plus ambitieuses en matière de protection civile, notamment un « Erasmus de la protection civile », qui permettrait de renforcer la coopération entre les États membres et d’ainsi assurer une meilleure réactivité en cas de catastrophe naturelle, par exemple.

2016/11/22

Le présent rapport, en faveur duquel je me suis prononcé, cherche à apporter des solutions au problème posé par le changement climatique et les sècheresses, à savoir l’épuisement des réserves d’eau douce. Cette problématique est essentielle pour l’agriculture et le développement urbain. Je soutiens notamment l’exigence d’un plan de gestion des risques pour la récupération des eaux réutilisées qui saura, en outre, sensibiliser les citoyens à ces questions.

2016/11/22

Ce texte, avec une visée purement technique, a pour objectif de modifier le règlement UE 167/2013 concernant l’approbation de la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers. Il était nécessaire de mettre à niveau certains points du fait de l’évolution technologique (références législatives erronées, erreurs dans les procédures de réception et de surveillance, précisions supplémentaires dans les définitions techniques). J’ai donc voté pour ce rapport.

2016/11/22

Le présent rapport, qui regroupe six programmes et de nombreuses actions dans un cadre cohérent, soutient l’approche stratégique et intégrée pour la réalisation d’un marché intérieur plus performant. L'objectif principal est de soutenir la réalisation du marché unique au sens large, notamment en éliminant les dédoublements dans le cadre des programmes existants. Je me suis donc prononcé en faveur.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de la présente proposition visant à modifier la directive TVA. Elle a pour objectif de remplacer le régime transitoire, applicable depuis le 1er janvier 1993, par un système de TVA définitif dans le cadre duquel les opérations nationales et transfrontières portant sur des biens seront traitées de la même manière.

2016/11/22

J’ai soutenu cette résolution afin d’envisager les stratégies pour intégrer les populations roms et préserver leurs droits fondamentaux.

2016/11/22

Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre; instituée par le traité de Maastricht en 1992 et complétée par le traité d’Amsterdam en 1997, la citoyenneté de l’Union est complémentaire à la citoyenneté nationale. Elle constitue une base fondamentale pour le développement d’une opinion publique et d’une identité européennes. Le présent rapport, que j’ai soutenu, vise à évaluer l'efficacité des concepts présents dans les traités et à faire des recommandations aux institutions européennes, en vue d'améliorer leur mise en œuvre afin d’augmenter le potentiel offert par la citoyenneté européenne.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur du présent rapport visant à examiner l’état actuel du cadre de la coopération renforcée et cherchant des moyens d’en renforcer le fonctionnement. Le rapporteur propose une série de questions et recommandations afin d’améliorer l’organisation de cette procédure législative qui autorise un groupe d’États membres à utiliser le cadre de l’Union pour développer de nouvelles politiques n’engageant qu’eux. Je considère que c’est un principe fondamental et indispensable outil de sécurité pour l’unité de l’UE. C’est une solution – même si elle n’est que partielle - à des blocages décisionnels au sein du Conseil, qui introduit de la flexibilité au sein de l’Union.

2016/11/22

Le présent rapport, en faveur duquel je me suis prononcé, examine les instruments de contrôle parlementaire sur la Commission européenne afin de s’assurer que la législation européenne est correctement mise en œuvre. Toutefois, la rapporteure déplore, à juste titre, que le Parlement n’utilise pas pleinement tous ses instruments de contrôle et elle estime nécessaire que le Parlement réforme ses méthodes de travail afin de renforcer l’exercice de ses fonctions de contrôle politique.

2016/11/22

L’action de la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, demeure centrale pour le respect d’une bonne administration, d’une transparence accrue au sein des institutions européennes, mais surtout pour la confiance des citoyens dans la fonction publique européenne. Le présent rapport, en faveur duquel je me suis prononcé, souligne le rôle de l’Ombudsman européen en tant que « fournisseur de justice non judiciaire » et fait une révision de son statut afin qu'il s'adapte aux évolutions institutionnelles des dix dernières années.

2016/11/22

J’ai pleinement soutenu ce rapport qui porte sur la future stratégie de l’Union dans le domaine de la robotique et de l’intelligence artificielle. Ces domaines sont en mesure de renforcer la compétitivité de l’industrie et des PME européennes sur la scène internationale. Je suis persuadé que l'Union européenne doit encourager le développement de l'industrie de l'intelligence artificielle, tout en restant vigilante sur les problématiques éthiques que posent ces technologies.

2016/11/22

Ce rapport, que j’ai soutenu, fait partie des éléments de réponse du Parlement européen concernant l’utilisation des pesticides. Le rapporteur propose notamment des pistes de réflexion qui pourront potentiellement limiter les risques que présentent les pesticides pour la santé humaine et l'environnement.

2016/11/22

Le présent rapport - en faveur duquel je me suis prononcé - vise à analyser les lacunes dans la mise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers. Le principal objectif de cette directive est de garantir l’accès des citoyens aux soins sur tout le territoire de l’Union.

2016/11/22

Je me félicite de l’adoption de ce rapport qui apportera une plus grande transparence dans les activités du Parlement européen. Il créera également un nouveau code de bonne conduite que les députés devront signer avant de pouvoir exercer pleinement leur fonction.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce texte, qui apporte des modifications techniques au code des douanes de l’Union afin qu’il remplisse ses objectifs visant à améliorer la compétitivité des entreprises européennes, à mieux protéger les intérêts financiers et économiques de l’Union et des États membres et à garantir la sûreté et la sécurité des consommateurs de l’Union.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de cette proposition visant à assurer la continuité du soutien aux agriculteurs de l’Union au cours des années 2019 et 2020.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport dont l’objectif est d’autoriser l’Autriche, Chypre, la Croatie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Cette convention permet une meilleure coopération entre les autorités nationales dans des situations d’enlèvement et permet aussi une meilleure protection des droits de l’enfant.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport dont l’objectif était d’autoriser l’Autriche, Chypre, la Croatie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de l’Équateur et de l’Ukraine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport dont l’objectif était d’autoriser l’Autriche, Chypre, la Croatie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport dont l’objectif était d’autoriser l’Autriche, Chypre, la Croatie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce texte visant à établir les règles et procédures régissant les relations de l’UE et des pays et territoires d’outre-mer (PTOM), y compris le Groenland, pour la période 2021-2027. La priorité sera accordée à la coopération dans des domaines d’intérêt commun tels que la diversification des économies des PTOM, et la poursuite de leur intégration dans les économies mondiales et régionales.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce texte qui a pour objectif à la fois d'évaluer dans quelle mesure les fonds ou les recettes du budget de l'UE risquent d'être mal utilisés en raison d'irrégularités, et de décrire les mesures devant être prises pour remédier à la situation.

2016/11/22

Via ce texte, que j’ai soutenu, le Parlement européen cherche à offrir un environnement législatif propice au domaine de premier niveau « eu ». Je partage tout à fait la position du rapporteur, qui souligne l’importance de la promotion des valeurs de l'UE telles que le multilinguisme, le respect de la vie privée, la sécurité des utilisateurs, la protection des consommateurs et des droits de l'homme.

2016/11/22

J’ai soutenu le présent rapport qui propose de réviser le règlement RNB (Revenu national brut) actuel de 2003. Cela permettra de prendre en compte des modifications liées aux actes relatifs aux ressources propres, aux recommandations de la Cour des comptes et aux modifications apportées au système statistique européen.

2016/11/22

J’ai voté contre cette objection qui s’opposait à une autorisation de mise sur le marché émis par la Commission concernant des produits OGM. La Commission a en effet suivi les règlementations et procédures en vigueur pour délivrer son autorisation de mise sur le marché.

2016/11/22

J’ai voté contre cette objection qui à s’opposait à une autorisation de mise sur le marché émis par la Commission concernant des produits OGM. La Commission a en effet suivi les règlementations et procédures en vigueur pour délivrer son autorisation de mise sur le marché.

2016/11/22

J’ai voté contre cette objection qui s’opposait à une autorisation de mise sur le marché émis par la Commission concernant des produits OGM. La Commission a en effet suivi les règlementations et procédures en vigueur pour délivrer son autorisation de mise sur le marché.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette objection qui s’opposait à une autorisation de mise sur le marché émis par la Commission concernant le coton génétique. En effet, le coton OGM en question présente une résistance aux antibiotiques et introduit donc un risque potentiel.

2016/11/22

Considérant que la situation en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’état de droit continue de se dégrader gravement au Venezuela, j’ai voté en faveur de cette résolution qui demande aux autorités vénézuéliennes de mettre un terme à toutes les violations des droits de l’homme et appelle les États Membres et les représentants de l’UE à reconnaître Juan Guaidó comme Président légitime du Venezuela.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport annuel visant à faire le point sur la politique de concurrence et les principaux défis à relever.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport qui témoigne de l’engagement constant de l’Union en faveur de la sûreté nucléaire européenne.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce texte qui souligne le rôle de la Banque européenne d’investissements (BEI) dans la garantie d'un investissement public stratégique à forte valeur ajoutée.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce texte qui contribue à avancer sur le sujet des demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours des pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre.

2016/11/22

J’ai soutenu le présent rapport portant sur la proposition de directive qui prévoit des procédures spécifiques pour les transformations, scissions et fusions transfrontalières. Ce texte vise à favoriser la mobilité transfrontalière au sein de l'UE, tout en offrant une protection adéquate qui permet de préserver l'équité du marché unique.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce rapport visant à remédier aux niveaux élevés de surpêche et à l’inefficacité du cadre réglementaire. Le plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale permettra une approche régionalisée dans laquelle les États concernés participeront à la conception des mesures de gestion.

2016/11/22

Via ce texte, que j’ai soutenu, le Parlement montre sa détermination à protéger les valeurs fondamentales de l’Union tout en renforçant la protection des bénéficiaires finaux des financements européens, des citoyens de l’UE.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce texte portant sur le Programme Fiscalis 2020, établi par le règlement (UE) nº 1286/2013, qui a contribué de manière significative à faciliter et à renforcer la coopération entre les autorités fiscales au sein de l’Union.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur du rapport présent dans lequel le PE invite la Commission européenne à proposer un instrument qui soutiendrait financièrement la société civile aux niveaux local et national et permettrait de lutter contre les réactions hostiles à la démocratie et à l'état de droit au sein de l'UE. L'instrument serait complémentaire aux programmes qui existent déjà au niveau européen.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport visant à réorganiser plusieurs instruments en matière de sûreté nucléaire en un seul instrument de large portée qui donnerait la possibilité de rationaliser les systèmes de gestion et de réduire ainsi la charge administrative qui pèse sur les États membres de l’Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui entend améliorer l’application de la directive 2011/7/UE relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Cette démarche nous permettra d’instaurer une culture de paiement rapide et d’assurer l’équité des conditions de concurrence.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport portant sur les activités annuelles de la Banque européenne d’investissement qui a investi 1 100 milliards d’euros et financé 11 800 projets dans 160 pays en tant que principal emprunteur et prêteur multilatéral dans le monde depuis sa création.

2016/11/22

J’ai pleinement soutenu le présent rapport qui défend l'idée de l'intégration différenciée pour plus d’efficacité dans la coopération entre les États membres. Cette dernière pourrait être considérée comme un instrument positif permettant de faire progresser l'intégration européenne au rythme le mieux adapté au contexte politique actuel.

2016/11/22

Via ce rapport, que j’ai pleinement soutenu, le Parlement appuie l’enquête stratégique de la Médiatrice européenne ouverte en 2017 dans le but d’examiner les pratiques législatives du Conseil. Une consultation publique a révélé un cas de « mauvaise administration » au sein de l’institution, notamment sa pratique courante consistant à restreindre l'accès aux documents législatifs pendant le processus de prise de décision.

2016/11/22

J’ai voté contre ce texte qui visait à remettre en cause compatibilité avec les traités de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, la Cour de justice (CJUE) a déjà analysé lesdits traités et en a conclu que certains protocoles devaient être modifiés. Ces protocoles ayant été modifiés conformément aux conclusions de la CJUE, il n’est pas nécessaire aujourd’hui de remettre en cause notre accord avec le Royaume du Maroc.

2016/11/22

J’ai soutenu cette résolution qui modifie les Protocoles n° 1 et n° 4 de l'accord euro-méditerranéen et prend davantage en compte l’intérêt de la population établie dans la région du Sahara occidental, cette modification intervient après avis de la Cour de justice de l’Union européenne.

2016/11/22

J’ai soutenu ce texte qui modifie les Protocoles nº 1 et nº 4 de l'accord euro-méditerranéen et prend davantage en compte l’intérêt de la population établie dans la région du Sahara occidental, cette modification intervient après avis de la Cour de justice de l’Union européenne.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce texte permettant de mettre en œuvre les décisions contenues dans le rapport du groupe spécial de l’OMC du 19 avril 2017 dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l’OMC relative à l’affaire initiée par la Chine contre l’Union européenne sur les Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte permettant à l’Union de mieux réagir à des circonstances imprévues liées à la mondialisation via un fonds spécial : le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). Ce fonds aide les personnes ayant perdu leur emploi à la suite de changements structurels majeurs survenus dans le commerce international. Le montant maximal qui pourrait être utilisé par le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour la période 2021-2027 est d’environ 1,6 milliard d’EUR, en moyenne de 225 millions d’euros par an.

2016/11/22

Ce rapport, que j’ai soutenu, vise à définir la mission et le champ d’application du FSE + qui désormais rassemble l'actuel Fonds social européen (FSE), l'Initiative pour l'emploi des jeunes (YEI), le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD), le programme européen pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) et le programme européen pour la santé. Cette fusion permettra de simplifier et d’optimiser les procédures actuelles ainsi que de rendre plus accessible ce fonds aux citoyens européens.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte qui prévoit une nouvelle architecture de la dimension territoriale de la politique de cohésion pour les années 2021-2027.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport sur la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, qui vise donc à adapter les contingents tarifaires suite au Brexit.

2016/11/22

Je me félicite de l’adoption de ce rapport qui est le résultat du travail fructueux de la commission spéciale mise en place par le Parlement le 6 février 2018 afin d’examiner la procédure d’autorisation des pesticides de l’Union sous différents angles, notamment son indépendance par rapport à l’industrie, la transparence du processus décisionnel et les moyens disponibles. Ce rapport a une consonance particulière après l’affaire des Monsanto Papers, et il est nécessaire d’améliorer nos procédures d’autorisation des pesticides pour améliorer la sécurité des Européens.

2016/11/22

Le présent rapport a pour objet de remédier aux difficultés liées au déclassement d’installations nucléaires et à la gestion des déchets qu’elles produisent au moyen d’un instrument commun qui vise à optimiser les synergies et le partage des connaissances. J’ai voté donc en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport qui fait le point sur la mise en œuvre du pilier commercial de l’accord d’association avec l’Amérique centrale.

2016/11/22

Le fonds InvestEU, qui vise à générer 650 milliards d'euros d'investissements supplémentaires, est le nouvel instrument d’investissement de l’Union pour la période 2021-2027. Il élargit le plan Juncker afin de stimuler davantage la création d'emplois, les investissements et l'innovation. Je me suis donc prononcé en faveur de ce texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport permettant d’instaurer un nouveau modèle de titre de voyage provisoire (TVP UE) pour les citoyens de l’Union non représentés se trouvant en dehors de l’Union et dont le passeport a été volé, perdu, détruit ou est temporairement indisponible, afin de garantir qu’ils puissent rentrer chez eux en toute sécurité.

2016/11/22

Je me félicite de l’adoption de ce rapport, auquel j’ai apporté mon soutien, concernant un nouveau programme quinquennal de recherche et de formation Euratom qui poursuivra les principales activités de recherche actuelles et apportera des améliorations dans les domaines de l'éducation, de la formation et de l'accès à l'infrastructure de recherche.

2016/11/22

Dans ce rapport, que j’ai soutenu, le Parlement fait une analyse des activités de la BCE en 2017 et de ses politiques qui incluent notamment la diversification de la zone euro et la reprise de l’inflation globale.

2016/11/22

J’ai soutenu le présent rapport portant sur l’état de l’union bancaire et sur les défis qui restent à relever pour améliorer et rendre plus efficace notre coopération dans ce domaine.

2016/11/22

L’accord commercial avec la Colombie et le Pérou est entré provisoirement en vigueur en 2013. Le présent rapport, que j’ai soutenu, évalue donc sa mise en œuvre et ses effets sur les marchés colombien et péruvien.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à renforcer les contrôles des marchandises entrant et sortant des frontières de l'Union via un nouvel outil financier. Ce dernier sera inscrit dans le prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 et permettra notamment de soutenir des équipements de contrôle douanier, dans le cadre du nouveau Fonds pour la gestion intégrée des frontières.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du présent rapport portant sur l'accord de statut entre l’Union et la République d'Albanie concernant les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d'Albanie, comme prévu dans le règlement (UE) 2016/1624.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport qui permet de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne dans l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre l’Union européenne et la République kirghize.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce rapport ambitieux et équilibré qui remplacera l’Accord de partenariat et de coopération datant de 1999 entre l’Union européenne et République kirghize.

2016/11/22

J’ai apporté mon soutien à ce rapport qui vise à renforcer le cadre législatif de l’Union dans le secteur des véhicules autonomes. La poursuite de l’automatisation des véhicules dans tous les modes de transport permettra notamment d’améliorer les flux de circulation et de renforcer la sécurité des usagers, tout en réduisant l’impact environnemental.

2016/11/22

Le présent rapport vise notamment à réexaminer la directive 2006/1/CE en vigueur, relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route pour l’adapter aux besoins actuels des opérateurs et prendre en compte les enjeux les plus récents de ce secteur. Je me suis donc prononcé en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport portant sur le retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l’Union européenne et certains pays tiers. Ce mécanisme dont il est ici question permet de réagir efficacement si les effets d’un accord de libre-échange mettent gravement en danger des industries nationales.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce rapport, qui établit le cadre de la coopération dans le domaine douanier pour la période 2021-2027 et est le successeur du programme Douane 2020.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport portant sur la modification des statuts de la Banque européenne d’investissement (BEI). Cette révision permettra notamment d’adapter les statuts de la BEI à la nouvelle situation créée par le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

2016/11/22

Via ce texte, que j’ai soutenu, le Parlement européen montre sa détermination à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi qu’à combattre toute discrimination dans la définition et la mise en œuvre de ses actions.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce rapport qui met en lumière le rôle que l’énergie de fusion devrait jouer dans le futur paysage énergétique européen et mondial.

2016/11/22

Ce rapport est issu d’une étude de la DG IPOL (direction générale des politiques internes de l’Union) publiée en août 2016 et intitulée «Réforme du secteur public: comment le budget de l’Union européenne est utilisé pour l’encourager». J’ai soutenu ce texte portant sur le rôle du budget de l’Union dans l’appui des réformes administratives.

2016/11/22

Le Rapport Grzyb, soumis au vote du Parlement, porte sur le droit à la liberté de religion ou de conviction dans le cadre européen. Je me suis prononcé en faveur de ce texte qui condamne l’instrumentalisation des questions religieuses à des fins politiques et la violence, le harcèlement ou les pressions sociales contre des personnes ou des groupes de personnes fondés sur la pensée, la conscience, la religion ou les convictions.

2016/11/22

Je me suis positionné en faveur de ce rapport qui s’attaque à la lenteur du règlement des litiges commerciaux dans l’Union. Dans un certain nombre d’États membres, l'exécution d'un contrat commercial peut prendre beaucoup de temps et les procédures en cas de litiges ne sont pas suffisamment harmonisées. La procédure accélérée qu’il est ici question de mettre en place permettra aux entreprises européennes une solution plus rapide et plus économique pour le règlement des litiges commerciaux.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial, qui vise à encourager l'économie spatiale afin que tous les États membres et leurs industries puissent pleinement tirer parti des avantages de ce programme.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027.

2016/11/22

Par ce rapport, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’en renforcement de la coopération règlementaire entre l’Union et les États-Unis dans le domaine de la règlementation de la sécurité de l’aviation civile dans le cadre d’un accord entré en vigueur en 2011. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

L’économie mondiale évolue rapidement vers le numérique, faisant apparaître de nouveaux modèles d’affaire. Les règles fiscales existantes ont été conçues, pour l’essentiel, pour des entreprises traditionnelles et ne tiennent pas compte de la portée mondiale des activités numériques, pour lesquelles il n’est plus obligatoire de disposer d’une présence physique pour pouvoir fournir des services. Ce rapport encourage la proposition de la Commission sur la mise en place d’un système commun de taxe sur les produits tirés de la fourniture de certains services numériques afin d’assurer des conditions de concurrence équitables. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

Le rapport ROSATI fait suite à une proposition de la Commission visant à garantir que les activités des entreprises numériques soient imposées dans l’Union d'une manière équitable afin qu’il n’y ait plus de décalage entre le lieu où les bénéfices sont taxés et celui où la valeur est créée. Cette proposition permettra aux États membres de taxer les bénéfices qui sont réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n'y est pas présente physiquement et d’ainsi clarifier la problématique de la taxation des entreprises du numérique. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux enjeux commerciaux que présente la chaîne de blocs dont l’innovation et la promotion peuvent créer des perspectives économiques que l’Union se doit de saisir.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de cette résolution portant sur les garanties applicables au traitement des données dans le cadre du nouvel Accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon. Le Parlement constate notamment la convergence des systèmes japonais et européens de protection des données au regard des principes, des garanties et des droits individuels quant à au traitement des données à caractère personnel.

2016/11/22

J’ai soutenu la présente résolution portant sur un conflit d’intérêts en ce qui concerne l’exécution du budget de l’Union et, notamment, le non-respect de l’article 61, paragraphe 1, du règlement financier, qui implique le premier ministre tchèque et ses liens avec le groupe Agrofert.

2016/11/22

Je me suis abstenu sur ce rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2017: le texte comprenait en effet un élément rédhibitoire visant à demander une transparence maximum à tous les stades de négociation au Conseil. Les négociations doivent être un minimum transparentes afin que le citoyen soit informé et comprenne les décisions politiques adoptées au sein de l’Union européenne; toutefois, il est absolument nécessaire que les États membres puissent conserver un seuil de confidentialité dans leurs négociations afin de pouvoir discuter leur position et trouver des compromis.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Wikström, qui fait le point sur les activités de la commission des pétitions au cours de l’année 2017. Le Parlement européen a reçu 1 271 pétitions en 2017 reflétant les préoccupations exprimées par les citoyens européens.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce rapport visant à mettre à jour tant le volet des dépenses que le volet des recettes du budget européen. Par ailleurs, ce projet de budget rectificatif nº6/2018 porte sur une révision des corrections britanniques qui ont une incidence sur la répartition des contributions au titre des ressources propres versées par les États membres au budget de l’Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui prévoyait la possibilité de mobiliser l’instrument de flexibilité afin de permettre le financement de dépenses précisément identifiées qui ne pourraient être financées dans les limites des plafonds disponibles de l’une ou de plusieurs des rubriques du cadre financier pluriannuel. Dans le cas présent, l’instrument de flexibilité sera mobilisé aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration.

2016/11/22

Ce rapport, en faveur duquel j’ai voté, vise à inscrire au budget général de l’Union pour l’année 2019 le montant de 50 millions d’euros en crédits d’engagement et de paiement aux fins du versement rapide et efficace d’avances au cas où une catastrophe surviendrait l’année prochaine. Il est d’une importance primordiale de rester solidaire au sein de l’Union et de fournir aux citoyens touchés l’assistance dont ils ont besoin dans des circonstances exceptionnelles appelant une intervention rapide.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce deuxième projet de budget général de l’Union pour l’exercice 2019 qui accorde notamment une grande place à la recherche.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce nouveau projet de budget général de l’Union pour l’exercice 2019 qui accorde notamment une grande place à la recherche.

2016/11/22

L’accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et le Japon, revêt une importance stratégique. Il couvre près d’un tiers du PIB mondial, presque 40 % du commerce international et touche plus de 600 millions de personnes. Je me suis donc prononcé en faveur de cet accord, équilibré et complet.

2016/11/22

L’accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et le Japon, revêt une importance stratégique. Il couvre près d’un tiers du PIB mondial, presque 40 % du commerce international et touche plus de 600 millions de personnes. Je me suis donc prononcé en faveur de cet accord, équilibré et complet.

2016/11/22

L’accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et le Japon, revêt une importance stratégique. Il couvre près d’un tiers du PIB mondial, presque 40 % du commerce international et touche plus de 600 millions de personnes. Je me suis donc prononcé en faveur de cet accord, équilibré et complet.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce rapport qui porte sur le protocole négocié entre la Commission et les autorités du Royaume hachémite de Jordanie suite à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne. Le but final était de permettre à la République de Croatie de devenir partie à l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur du rapport Nica qui porte sur des nouvelles solutions pour le prochain programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe». Le texte du parlement suggère également l’augmentation du budget du programme pour le porter à 120 milliards d’euros. Cette proposition est une condition sine qua non pour que l’Union se maintienne à la pointe de la technologie.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur du rapport Ehler qui porte sur des nouvelles solutions pour le prochain programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe ».

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui fait le point sur l’état du marché unique et met en avant les barrières qui restent à lever au sein du marché intérieur. Cette résolution veut ouvrir une discussion approfondie au niveau des chefs d’État ou de gouvernement sur le marché unique dans toutes ses dimensions, en vue de définir des priorités communes, des actions et des mécanismes appropriés, afin de renouveler l’engagement politique en faveur du marché unique.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce rapport, élaboré dans le cadre de la commission parlementaire spéciale sur le terrorisme, qui soulève les questions relatives à un régime approprié de conservation des données, et de coopération policière et judiciaire en matière de prévention des infractions terroristes. Le texte insiste également sur les solutions à mettre en œuvre pour la prévention de la radicalisation en Europe.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, soumis au vote du Parlement, qui met en lumière la stratégie européenne dans le domaine des relations extérieures. Le rapporteur estime notamment que l’Union européenne devrait assumer pleinement son rôle en tant que puissance politique à part entière dans les relations internationales. D’ores et déjà, l’Union jour un rôle non négligeable dans la résolution des conflits à travers le monde et apporte son soutien tangible aux pays touchés par des conflits armés.

2016/11/22

Ce rapport, en faveur duquel j’ai voté, reflète la position du Parlement européen quant au rapport annuel du Conseil de 2017 sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense.

2016/11/22

J’ai soutenu ce rapport portant sur l’établissement du Fonds européen de la défense au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027. Non seulement il permettra de favoriser la compétitivité et la capacité d’innovation de la base industrielle et technologique de défense européenne, mais ce fonds contribuera également à l’autonomie stratégique de l’Union.

2016/11/22

Via ce texte, que j’ai soutenu, le Parlement européen soutient le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Ce dernier prête son concours à des projets d’infrastructure visant à interconnecter l’Union et ses régions, en synergie avec d’autres programmes de l’Union. Par ailleurs, le MIE vise une meilleure intégration des secteurs du transport, du numérique et de l’énergie en vue d’accélérer la décarbonisation de l’économie européenne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui permet de repenser l’enseignement à l’ère numérique, notamment l’utilisation des nouvelles technologies ainsi que l’acquisition et la transmission des compétences numériques.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce rapport qui porte sur la révision des règlements européens coordonnant les systèmes de sécurité sociale (règlements 883/2004 et 987/2009). Ces règlements accompagnent la mobilité des travailleurs depuis près de 60 ans et constituent un pilier essentiel de l’Europe sociale. Nous pourrons désormais entamer les trilogues en vue de conclure les négociations interinstitutionnelles au plus vite.

2016/11/22

De nouvelles initiatives ont été lancées pour poursuivre la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. L’établissement de l’Autorité européenne du travail est l’une d’entre elles, dont le but final étant d’assurer une mobilité équitable de la main-d’œuvre dans le marché intérieur. J’ai donc voté en faveur de cette proposition.

2016/11/22

Un montant total de 843 millions d’euros provenant du Fonds « Asile, migration et intégration » avait été engagé en faveur de la relocalisation des personnes ayant besoin d’une protection internationale en provenance de Grèce et d’Italie, dans d’autres États membres. Sur ces 843 millions d’euros, plus de 500 millions d’euros sont encore disponibles. J’ai voté en faveur du rapport Dalli permettant le réengagement ou l’affectation à d’autres actions relevant de programmes nationaux du reste de ces fonds en vue d’une utilisation ultérieure au titre du Fonds «Asile, migration et intégration».

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de cette proposition qui vise notamment à doubler l’enveloppe financière du programme LIFE. Cette dernière contribue à la mise en œuvre de la politique de l’Union en matière d’environnement et de climat. LIFE est le seul programme spécifiquement consacré aux enjeux environnementaux, il est par conséquent d’une importance capitale ce qui justifie son renforcement financier.

2016/11/22

Suite à la requête formulée par le Parlement européen, la Commission a proposé de modifier la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail et d’établir de nouvelles valeurs-limites pour sept autres agents cancérigènes. Vu l’importance des dispositions incluses dans ce texte, j’ai voté en faveur du rapport Rolin.

2016/11/22

En vue de contexte actuel, dans lequel les citoyens remettent en question l'évaluation des risques reposant sur des études fournies par l’industrie, je me suis prononcé en faveur du rapport Sommer. Ce dernier porte sur la proposition de règlement de la Commission sur la transparence et la durabilité de l’évaluation du risque au niveau de l’Union dans la chaîne alimentaire. Ce texte n’apporte pas seulement les précisions sur l’initiative de la Commission mais également des propositions concrètes qui contribuent à renforcer les dispositifs d’évaluation des risques.

2016/11/22

La présente révision du règlement établissant le Cedefop (Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) vise à actualiser les objectifs et le missions de l’agence ainsi qu’à harmoniser certaines dispositions avec l’approche commune sur les agences décentralisées. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Le rapport HOC, soumis au vote du Parlement, porte sur la proposition de révision du règlement qui établit l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Les objectifs principaux entendent notamment actualiser les missions de l’Agence et mettre en conformité de certaines dispositions du règlement régissant actuellement l’EU-OSHA avec l’approche commune sur les agences décentralisées. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport du Parlement portant sur la proposition de la révision du règlement instituant la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound). Cette révision permettra d’actualiser les objectifs et les tâches d’Eurofound tout en harmonisant certaines dispositions avec l’approche commune sur les agences décentralisées.

2016/11/22

Afin d’assurer une transition sans heurt pour la réception par type des véhicules à moteur, lorsque le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, la Commission a proposé un projet de règlement qui porte sur des nouvelles règles dans ce domaine. Ce règlement fixe les conditions pour l'obtention d'une réception par type de l'Union ainsi que ses effets sur la mise sur le marché, l'immatriculation ou la mise en service de ces véhicules, systèmes et composants. Je me suis donc prononcé en faveur de ce texte, qui permettra de compléter la législation de l’Union tout en rassurant les parties prenantes en anticipant le Brexit.

2016/11/22

Les visas humanitaires sont des visas délivrés afin de permettre à une personne d’atteindre le territoire d’un État, en vue d’obtenir une protection internationale. Actuellement, il existe un certain nombre de programmes nationaux ciblés mais pas de cadre juridique dans le droit de l’Union. Cette résolution vient demander à la Commission de proposer une nouvelle initiative pour harmoniser le système de visas humanitaires au niveau européen.J’ai voté contre ce rapport qui remet totalement en cause le système de Dublin.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport visant à actualiser le code communautaire des visas pour faciliter certaines procédures, notamment dans le secteur du tourisme, mais aussi pour prendre en compte les nouveaux enjeux liés à la sécurité en Europe.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette proposition qui vise à amender la directive 2006/112/CE portant sur le système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

2016/11/22

J’ai voté contre ce rapport qui recommande la pleine application des dispositions de l’acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie et donc la suppression des contrôles aux frontières intérieures terrestres, maritimes et aériennes entre ces pays et le reste de l’espace Schengen.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce rapport visant à approuver le plan d’action sur la mobilité militaire au sein et en dehors de l’Union, présenté par la Commission le 28 mars 2018. Il propose notamment une approche efficace et coordonnée de la mobilité militaire tout en reflétant les besoins de l’Union européenne, y compris le besoin d’infrastructures de transport et de procédures règlementaires adaptés.

2016/11/22

Le présent rapport d’initiative, que j’ai soutenu, vise à contribuer à la définition des politiques culturelles et à garantir un juste équilibre entre les politiques sociales, économiques et culturelles. Je soutiens pleinement les objectifs poursuivis par le rapporteur, qui recommande également le développement d’une plateforme numérique européenne qui donnerait accès aux films européens sous licence.

2016/11/22

Ce texte, en faveur duquel je me suis prononcé, a notamment pour but d’améliorer la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles afin de parvenir à un niveau élevé de protection environnementale.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui procède à la codification du règlement (CE) nº 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres traitements ou peines. Cette procédure vise à apporter plus de clarté au droit de l’Union afin de le rendre plus lisible pour les citoyens.

2016/11/22

J’ai voté pour ce rapport qui porte sur les négociations d’un accord de partenariat économique (APE) avec les Samoa. L’APE en question réaffirme l’objectif de renforcement du développement durable, fondé sur les principes de l’accord de Cotonou, à savoir l’intégration régionale et l’éradication de la pauvreté. Cet APE comporte toutes les dispositions d’un accord d’échange de marchandises.

2016/11/22

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) a vocation à fournir une aide complémentaire aux travailleurs subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial. Le 4 octobre 2018, la Commission a adopté une proposition de décision relative à la mobilisation du FEM en faveur de la Grèce afin de soutenir la réinsertion sur le marché du travail de travailleurs licenciés par trois entreprises opérant dans le secteur économique. Je me suis prononcé en faveur de ce rapport, qui soutient la proposition de la Commission pour la mobilisation du fonds.

2016/11/22

Je me suis prononcé contre ce rapport, qui entendait durcir les règles par lesquelles les États membres ont la possibilité de rétablir temporairement les contrôles à leurs frontières intérieures. Ce renforcement contribuerait à rendre les modalités de rétablissement des contrôles plus strictes, notamment pour ce qui est de la durée de cette réintroduction. Dès lors, la possibilité pour les États membres de rétablir les contrôles aux frontières intérieures de manière temporaire, lorsque les circonstances le justifient, serait moins flexible que ce qui est prévu aujourd’hui, sachant que les conditions actuelles ne sont pas pleinement satisfaisantes.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur du présent rapport portant sur la définition notamment des conditions dans lesquelles sont autorisés les contrats de location d’aéronefs immatriculés dans des pays tiers et les contrats de location avec équipage.

2016/11/22

J’ai voté pour la présente résolution qui porte sur l’enquête « CumEx Files », menée par plusieurs médias internationaux. Cette dernière dévoile que 55 milliards d’euros ont été subtilisés en 15 ans à plusieurs EM par des financiers opérant d’une manière organisée sur les marchés. Au travers de cette résolution, le Parlement appelle la Commission européenne et les États membres à agir contre ces abus.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de cette résolution qui porte sur le rôle de l’office allemand d’aide sociale à la jeunesse (Jugendamt). Les discriminations systématiques à l’encontre de parents non allemands dans des litiges familiaux transfrontaliers impliquant des enfants ont été constatées. La présente résolution invite la Commission à procéder à des vérifications minutieuses du caractère non discriminatoire des procédures et des pratiques en vigueur dans le système allemand du droit de la famille, y compris au sein du Jugendamt, dans le cadre des litiges familiaux transfrontières.

2016/11/22

Ce rapport d’initiative, que j’ai soutenu, prend part à la réflexion de fond sur les modalités de modernisation de l’Organisation mondiale du commerce. La commission parlementaire, qui a étudié cette question, estime que la méthode et le fonctionnement du processus de négociation devraient être modifiés afin de les adapter au nouveau contexte dans lequel s'inscrit l'action de l’OMC en instaurant davantage de souplesse et en admettant que la règle de l’engagement unique limite l’efficacité du processus.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport du Parlement qui invite le Conseil et la Commission à soutenir l’ouverture des chapitres de négociations d’adhésion de la Serbie, à condition que des progrès suffisants soient réalisés, en particulier dans le domaine fondamental de l’état de droit.

2016/11/22

J’ai voté contre ce rapport, qui appelle à accorder sans retard la libéralisation du régime des visas au Kosovo.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte visant à donner la position du Parlement européen sur les négociations d’adhésion de l’ancienne République yougoslave de Macédoine. Le rapport insiste notamment sur la nécessité d’une révision en temps utile du code électoral et d’une mise en œuvre effective de la stratégie de réforme de l’administration publique.

2016/11/22

Via ce texte, le Parlement européen met en lumière les progrès réguliers de l’Albanie sur la voie du respect des critères politiques et des cinq grandes priorités pour l'ouverture des négociations d'adhésion. Je me suis, toutefois, opposé à ce rapport qui appelait à ouvrir sans délai les négociations d’adhésion.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport du Parlement concernant le Monténégro qui met en lumière l’engagement constant du pays dans le processus d’intégration de l’Union.

2016/11/22

Par cette résolution, le Parlement européen cherche à reconnaître explicitement l’importance de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union. J’ai dû m’abstenir sur le texte final, qui procédait à un name and shame vis-à-vis de certains États membres de l’Union européenne. La résolution concerne, en effet, l’action extérieure de l’Union, et donc seulement les États tiers.

2016/11/22

Je me félicite de l’adoption de cette résolution qui attire l’attention de la Commission européenne notamment sur des discriminations auxquelles sont confrontées les femmes et les filles handicapées. Il y est aussi question de la stratégie européenne en faveur des femmes handicapées pour la période 2020-2030.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce rapport qui présente la position du Parlement pour les prochaines négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021 - 2027.Ce dernier devra répondre à plusieurs défis: le départ du Royaume-Uni, important contributeur au budget européen; la définition de nouvelles priorités (migration, sécurité intérieure et protection des frontières, défense); la place accordée aux politiques historiques de l'Union - cohésion et agriculture - qui représentent actuellement plus de deux tiers des dépenses.Je soutiens la volonté du Parlement d’allouer plus de fonds aux politiques à destination de la jeunesse, de la recherche, de la croissance et de l'emploi, ou encore de la lutte contre le changement climatique.

2016/11/22

Le 2 mai 2018, la Commission a présenté sa proposition relative au prochain cadre financier pluriannuel.Sur cette base, la Commission propose un certain nombre de programmes de financement horizontaux et sectoriels de l’UE, répondant à de nouveaux défis.Je me suis donc prononcé en faveur de la présente proposition de modification du règlement qui vise à améliorer l’interaction entre ces programmes de financement de l’UE et les règles en matière d’aides d’État.

2016/11/22

Les États membres de l’UE sont des partenaires essentiels de la Commission européenne en matière de mise en œuvre des règles de concurrence de l’UE. Le présent rapport, que j’ai soutenu, vise à doter les autorités nationales de concurrence (ANC) de moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence. Ceci constitue un élément essentiel pour la création d’un marché intérieur ouvert, concurrentiel et innovant et est indispensable à la création d’emplois et à la croissance dans des secteurs importants de l’économie, notamment dans ceux de l’énergie, des télécommunications, du numérique et des transports.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique, visant à actualiser le cadre législatif des télécommunications sous la forme d'un nouveau code des communications électroniques européen. Ce code a été conçu pour tenir compte des évolutions du marché, des tendances de consommation et de la technologie, des éléments qui ont connu d'importantes transformations depuis 2009, date de la dernière modification du cadre législatif.

2016/11/22

Ce rapport, en faveur duquel j’ai voté, fait partie du «paquet connectivité» et prévoit de mettre en conformité la structure et la gouvernance, le fonctionnement, la programmation et la responsabilité de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques avec la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 19 juillet 2012 sur les agences décentralisées.

2016/11/22

J’ai voté contre ce rapport qui vise à établir pour la première fois des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds. Il s’avère que les objectifs chiffrés, en ce qui concerne les émissions CO2 des camions, proposés par le rapporteur à l’horizon 2025 et 2030, vont au-delà de la proposition de la Commission. Si nous voulons que les objectifs soient respectés par les États membres, le niveau d’ambition de réduction des émissions de CO2 doit être réaliste et prendre en compte la spécificité du marché des poids lourds. L’objectif fixé pour réduire les émissions de CO2 doit être réaliste.

2016/11/22

Je me suis prononcé contre cette résolution sur la nécessité d’un mécanisme approfondi pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux. Cette résolution faisait suite à un rapport adopté en octobre 2016 appelant la création d’un processus de suivi et de recommandation sur l’État de droit pays par pays. Je n’avais pas soutenu ce rapport en 2016, un énième mécanisme en la matière ne contribuera pas concrètement à améliorer la démocratie en Europe. Il nous faut nous concentrer sur les processus déjà mis en place et veiller à appliquer correctement les règles existantes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui met en lumière la poursuite des réformes et des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’accord d’association avec la Géorgie, un partenaire clé de l’Union dans la région.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui met en lumière la poursuite des réformes et des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’accord d’association avec la Moldavie.

2016/11/22

Afin de protéger le patrimoine culturel, la Commission européenne a proposé un règlement qui vise à réduire le trafic des biens culturels importés illicitement. Cette proposition a pour but notamment de veiller à ce que les biens culturels d’origine extérieure à l’Union européenne soient soumis à des contrôles uniformes lors de leur entrée. En harmonisant la législation européenne dans ce domaine, nous pourrons lutter, d’une manière plus efficace, contre le commerce illicite des objets culturels qui contribue dans des nombreux cas au financement du terrorisme. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

Considérant que la protection des intérêts financiers de l’Union est essentielle, je me suis prononcé en faveur de ce rapport qui propose d’ajouter des clauses antifraudes aux accords signés par l'UE avec des pays tiers et de mettre en place une méthode de collecte de données normalisée permettant de détecter les transferts d'actifs frauduleux vers des pays tiers.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce rapport qui vise à actualiser les méthodes d’autorisation et de surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire en marge de la mise à jour du cadre réglementaire général sur les médicaments vétérinaires. Cela permettra de dissocier complètement les dispositions régissant les médicaments à usage vétérinaire de celles régissant les médicaments à usage humain.

2016/11/22

La directive 2001/82/CE et le règlement (CE) nº 726/2004 constituent le cadre réglementaire de l'Union régissant la fabrication, l'autorisation et la distribution de médicaments vétérinaires. La nouvelle proposition vise à fusionner ces deux instruments dans un nouveau règlement distinct consacré aux seuls médicaments vétérinaires, tout en laissant le règlement (CE) nº 726/2004 uniquement aux médicaments à usage humain. Je me suis prononcé en faveur de cette proposition.

2016/11/22

Dans le contexte d’un nouveau règlement proposé par la Commission sur les médicaments vétérinaires, j’ai voté pour ce rapport qui soulève les questions relatives à la bonne utilisation des médicaments vétérinaires.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à modifier la directive 1999/62/CE sur la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certains axes routiers.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce rapport sur la directive relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie. Cette proposition vise à promouvoir le transport propre, en encourageant les nouvelles technologies et, à long terme, la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de CO2. Elle fixe également des objectifs d’achat minimaux au niveau des États membres.

2016/11/22

J’ai pleinement soutenu ce rapport établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks. Il propose de modifier le plan de gestion pluriannuel de certaines pêcheries en mer Baltique et permettra d’atteindre les objectifs de la Politique Commune de la Pêche.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce règlement concernant la fixation du siège de l’Autorité bancaire européenne (ABE). Les députés ont précisé que les nouveaux bâtiments devraient être prêts pour le transfert permanent à la date effective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

2016/11/22

J’ai voté pour le rapport sur la fixation du siège de l’Agence européenne des médicaments (EMA). Le rapport souligne qu’il est dommage que le Parlement européen n’ait pas été pleinement impliqué dans la procédure de sélection du nouveau siège de l’EMA, qui s’est finalement conclue par un tirage au sort malgré l’importance de la décision.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui réitère la nécessité de protéger les valeurs fondamentales de l’Union européenne, telles que le respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’état de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui souligne que le perfectionnement des techniques d’élevage conduira à améliorer la qualité de vie des volailles et à réduire la mise en œuvre d’antimicrobiens. La résolution demande aussi à la Commission de renforcer les contrôles aux frontières en ce qui concerne la viande de volaille importée de pays tiers afin de s’assurer que ces importations sont conformes à la législation de l’Union sur le bien-être animal, la sécurité alimentaire et l’environnement.

2016/11/22

Considérant que cette année a été marquée par un grand nombre d’événements météorologiques extrêmes et de records de température qui soulignent l’urgence de l’action climatique mondiale, j’ai voté en faveur de cette résolution mettant en avant l’importance d’une politique climatique ambitieuse. La résolution salue également l’accord du Parlement européen et du Conseil visant à renforcer les objectifs en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique de 32 % et 45 %, respectivement, d’ici à 2030.

2016/11/22

Ce rapport, en faveur duquel j’ai voté, reflète parfaitement les recommandations du Parlement sur les politiques de l’emploi et les politiques sociales de la zone euro, tout en mettant en évidence les défis à relever. Il souligne que depuis le début du Semestre européen, seules 9% des recommandations données aux États membres ont été pleinement appliquées.

2016/11/22

Le scandale Cambridge Analytica a révélé des violations de la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de Facebook. Je me suis prononcé en faveur de cette résolution qui incite toutes les plateformes en ligne à se conformer pleinement au droit européen en matière de protection des données, c’est-à-dire le RGPD et la directive 2002/58/CE (« vie privée et communications électroniques »). Cette directive insiste sur la nécessité d’une meilleure transparence des paramètres de confidentialité afin de garantir que les citoyens soient dûment informés à propos du traitement de leurs données à caractère personnel.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution par laquelle le Parlement demande une enquête internationale indépendante et impartiale sur les circonstances de la mort de M. Khashoggi. Il est aussi demandé que les responsables soient identifiés et traduits en justice, qu’ils fassent l’objet d’un procès équitable, conformément aux normes internationales.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de cette résolution qui réaffirme une nouvelle fois la souveraineté de l’Ukraine eu égard à la péninsule de Crimée et à la mer d’Azov, et souligne qu’il est absolument nécessaire que l’Ukraine ait pleinement accès à la mer d’Azov, comme inscrit dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

2016/11/22

Considérant que l’état des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit continue de se dégrader gravement au Venezuela, j’ai voté en faveur de cette résolution qui demande aux autorités vénézuéliennes de mettre un terme à toutes les atteintes aux droits de l’homme, de veiller à ce que les responsables répondent de leurs actes, et de garantir le strict respect des libertés fondamentales et les droits de l’homme.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui appelle les États membres à renforcer les mécanismes de reconnaissance mutuelle des titres et diplômes de l’enseignement supérieur et de fin d’études au niveau secondaire.

2016/11/22

Considérant que la mobilité est un besoin fondamental et qu’elle doit être propre, durable, fiable, abordable et sûre dans tous ses aspects, je me suis prononcé en faveur du rapport Ertug relatif à la mise en place des infrastructures nécessaires à l’utilisation des carburants alternatifs dans l’UE. Cela permettra aussi de respecter les engagements de l’UE en matière de lutte contre le changement climatique, de protéger l’environnement et de renforcer son indépendance énergétique tout en intensifiant les efforts déployés en faveur de la décarbonisation de son économie.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative qui répond à la communication de la Commission sur « une politique commerciale équilibrée et novatrice pour maîtriser la mondialisation » ; ce rapport apporte donc les pistes de réflexions du Parlement européen sur ce sujet.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la levée d’immunité de Steeve Briois, qui intervenait suite à la demande transmise par le ministre de la Justice de la République française, du fait de provocation publique à la discrimination raciale ou religieuse. En effet, les accusations portées ne sont pas, de toute évidence, liées à la fonction de député au Parlement européen de M. Briois.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la levée d’immunité de Sophie Montel, qui intervenait suite à la demande transmise par le ministre de la justice de la République française du fait d’une provocation publique à la discrimination raciale ou religieuse. En effet, les accusations portées ne sont pas, de toute évidence, liées à la fonction de députée au Parlement européen de Sophie Montel.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la levée d’immunité de Georgios Kyrtsos, qui intervenait suite à la demande de Cour suprême de la République hellénique du fait du non-versement d’une prime de Pâques d’un montant de 986,46 EUR. Il apparaît que l’infraction présumée n’a pas de lien direct avec les fonctions de M. Kyrtsos en tant que député au Parlement européen.

2016/11/22

La lecture du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 par le Parlement reflète les priorités politiques adoptées, telles que la croissance durable, l’innovation, la compétitivité, la gestion des flux de migrants ainsi que la sécurité. Je me suis donc prononcé en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Nous avons constaté l’absence de réponse du Conseil aux observations et recommandations du Parlement européen concernant l’exécution du budget du Conseil européen et du Conseil pour l’exercice 2016. C’est pourquoi j’ai voté en faveur du refus de la décharge au Secrétaire général du Conseil.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de ce rapport qui modifie le règlement n°1301/2013 portant dispositions communes relatives aux Fonds européens. Cette modification permettra l’utilisation de la réserve de performance pour soutenir des réformes structurelles plutôt que de financer les « priorités spécifiques ».

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce projet de résolution concernant le lancement de l’échange automatisé de données dactyloscopiques en Irlande.

2016/11/22

Afin de faciliter et de renforcer la coopération transfrontalière dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité, le projet de décision du Conseil autorise l’Irlande à recevoir et à transmettre des données ADN. Je me suis prononcé en faveur de cette résolution législative qui prévoit, en outre, des dispositions générales relatives à la protection des données.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce projet de résolution concernant le lancement de l’échange automatisé de données dactyloscopiques en Croatie.

2016/11/22

Dans le contexte du plan d’action sur l’économie circulaire et la stratégie européenne sur les matières plastiques, la Commission a proposé une directive qui vise à résoudre le problème de l’augmentation de la production de déchets plastiques et de leur dispersion dans l’environnement. Force est de constater, que leur volume est en hausse constante dans tous les océans du monde ce qui porte atteinte à la santé des écosystèmes. J’ai donc voté en faveur de ce rapport qui réaffirme le rôle de l’Union dans la réduction des déchets marins, ainsi que dans une gestion de ces déchets plus efficace.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur du rapport Coelho qui, tout comme le rapport Lenaers, vise à établir un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’Union européenne afin de mieux protéger les frontières extérieures de l’Union et de renforcer la sécurité intérieure au bénéfice de l’ensemble de ses citoyens.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur du rapport Coelho qui, tout comme le rapport Lenaers, vise à établir un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’Union européenne, en particulier dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur du rapport Lenaers sur la proposition de règlement qui vise à établir un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’Union européenne. Cela permettra de mieux protéger les frontières extérieures de l’Union et de renforcer la sécurité intérieure.

2016/11/22

La Commission européenne a proposé une directive en vue de modifier la directive 92/83/CEE qui fixe les règles communes relatives aux structures des droits d’accises applicables à l’alcool et aux boissons alcooliques. J’ai voté en faveur de cette proposition afin d’adapter la directive initiale aux évolutions au sein du secteur de l’alcool.

2016/11/22

La Commission ayant respecté la procédure d’adoption de l’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810, j’ai voté contre cette objection.

2016/11/22

La Commission ayant respecté la procédure d’adoption de l’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MON 87427 ×MON 89034 ×1507 ×MON 88017 ×59122, j’ai voté contre cette objection.

2016/11/22

L'EASO (European Asylum Support Office) est la seule agence décentralisée pour laquelle la Cour des comptes européenne a émis un avis défavorable en mettant en lumière un manque de rigueur dans les procédures de passation de marchés. C’est pourquoi, j’ai voté contre la décharge sur l’exécution du budget du Bureau pour l’exercice 2016.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la levée d’immunité de M. Marra qui intervenait suite à la demande de Cour d’appel de Naples du fait des déclarations diffamatoires qu’il aurait formulées dans un tract du 19 septembre 1996. Considérant les faits tels qu’ils ressortent des documents fournis à la commission des affaires juridiques et de l’audition devant celle-ci, les déclarations de M. Marra n’ont pas de lien direct avec ses fonctions parlementaires.

2016/11/22

J’ai voté contre la demande de levée d’immunité de M. Manolis Kefalogiannis qui intervenait suite à la demande du procureur général de la Cour suprême de la République hellénique pour détournement des frais d’assistance. Considérant les incertitudes quant aux éléments sur lesquels repose la demande, y compris la motivation, nous avons décidé de la rejeter.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette modification du règlement n° 215/2013 qui permet de recourir à l’édition électronique du Journal officiel de l’Union (ci-après « JO »), en sachant qu’il s’agit d’une version officielle, authentique et intégrale. Cela mettra un terme à la pratique antérieure qui considérait l’édition imprimée du JO comme seule forme de publication juridiquement contraignante.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport du Parlement sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord avec le Commonwealth des Bahamas visant à faciliter la délivrance de visas. Cet accord prévoit notamment l’exemption de visa pour les séjours de courte durée et envoie un message favorable de soutien à ce pays et aux efforts qu’il entreprend.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport du Parlement sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord avec la République de Maurice visant à faciliter la délivrance de visas. Cet accord prévoit notamment l’exemption de visa pour les séjours de courte durée et envoie un message favorable de soutien à ce pays et aux efforts qu’il entreprend.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport du Parlement sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord avec Antigua-et-Barbuda visant à faciliter la délivrance de visas. Cet accord prévoit notamment l’exemption de visa pour les séjours de courte durée et envoie un message favorable de soutien à ce pays et aux efforts qu’il entreprend.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport du Parlement sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord avec Saint-Christophe-et-Niévès visant à faciliter la délivrance de visas. Cet accord prévoit notamment l’exemption de visa pour les séjours de courte durée et envoie un message favorable de soutien à ce pays et aux efforts qu’il entreprend.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport du Parlement sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord avec la Barbade visant à faciliter la délivrance de visas. Cet accord prévoit notamment l’exemption de visa pour les séjours de courte durée et envoie un message favorable de soutien à ce pays et aux efforts qu’il entreprend.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport du Parlement sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord avec la République des Seychelles visant à faciliter la délivrance de visas. Cet accord prévoit notamment l’exemption de visa pour les séjours de courte durée et envoie un message favorable de soutien à ce pays et aux efforts qu’il entreprend.

2016/11/22

Le rapport Fernandes, soumis au vote du Parlement, portait sur la huitième candidature à être examinée dans le cadre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Cet instrument budgétaire, mis en place par l’Union, apporte une aide complémentaire aux travailleurs qui subissent les conséquences de la crise économique et financière mondiale. Je me suis prononcé en faveur de cette demande, présentée par le Portugal, qui concerne 1 161 travailleurs, dont 88,63 % sont des femmes et 20,55 % sont âgés de plus de 55 ans.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la révision de la directive 98/83/CE qui a pour objectif d’adapter le cadre législatif sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine afin de mieux répondre aux défis du changement climatique et de la transition vers une économie circulaire. Nous soutenons les objectifs prioritaires identifiés par la Commission européenne, à savoir le recours à une approche fondée sur les risques, le renforcement de la transparence et de l’accès des consommateurs à des informations sur l’eau qu’ils consomment ainsi qu’une mise à jour des paramètres de qualité de l’eau potable.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de cette proposition qui vise notamment à adapter les ressources financières affectées à l’objectif « Investissement pour la croissance et l’emploi » ainsi qu’à l’objectif « Coopération territoriale européenne ».

2016/11/22

Cette proposition du règlement du Parlement et du Conseil vise à améliorer la base des données servant à la mise en œuvre de la politique environnementale de l’Union européenne, mais aussi à accroître la transparence pour le public. J’ai donc voté en faveur de ce texte qui rationalise et simplifie la législation environnementale.

2016/11/22

Ce rapport invite la Commission et les États membres à prendre en compte l’évolution du marché de l’emploi ainsi que des défis qui en résultent et souligne le rôle important des régimes de participation financière des salariés (PFS). Toutefois, de nombreuses entreprises qui proposent de tels régimes se heurtent à des obstacles transnationaux, notamment les écarts existant en matière de législation et les risques de double fiscalité. J’ai donc voté en faveur de ce rapport qui donne des recommandations qui pourraient faciliter l’accès à la PFS.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui fait le point sur la stratégie en matière de passation de marchés publics au sein de l’Union européenne. Il appelle les États membres à enfin mettre pleinement en œuvre le paquet marchés publics adopté il y a plusieurs années au Parlement européen. J’étais rapporteur sur le dossier concessions de services publics. Nous avons beaucoup travaillé pour s’accorder sur un texte qui doit être aujourd’hui appliqué au niveau national.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Voss qui visait essentiellement à actualiser et clarifier le cadre juridique d’Eurojust pour une coopération judiciaire en matière pénale plus efficace au sein de l’Union européenne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme en facilitant les procédures de reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation d’un État membre à l’autre.

2016/11/22

Ce rapport adopté au sein de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs dont je suis membre, permettra de créer un cadre pour la libre circulation des données à caractère non personnel dans l’Union européenne. En supprimant les obstacles à la libre circulation de ce type de données, nous ouvrons de nouvelles opportunités pour le développement de clouds européens et pour le renforcement de la compétitivité de nos entreprises qui seront libres de conserver ces données anonymes où elles souhaitent. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

Le Yémen connaît une situation de conflit armé depuis des années, la situation pour la population civile est dramatique. Le Parlement au travers de cette résolution appelle aux négociations et à la paix, ainsi qu’à l’ouverture du territoire à l’aide humanitaire nécessaire à la population. J’ai voté en faveur de cette résolution appelant les parties au conflit, mais aussi la communauté internationale à agir pour rétablir la paix dans cette région dévastée par la guerre.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à harmoniser et à simplifier les règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’objectif principal est d’ainsi réduire la fraude et la TVA transfrontalière notamment par l’instauration du concept de personne assujettie certifiée qui facilitera le quotidien des entreprises reconnues comme fiables.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte sur le système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la période d’application du mécanisme facultatif d’autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA. Le rapport valide la proposition de la Commission pour prolonger les mesures en la matière jusqu'au 30 juin 2022.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport MALETIC sur la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise concernant le contenu du registre électronique. Ce texte permet d’établir une base pour une coopération administrative entre les États membre de l’Union concernant l’automatisation de la surveillance des mouvements entre plusieurs États de produits soumis à accise (comme l’alcool ou le tabac).

2016/11/22

Il existe au sein de l’Union européenne un mécanisme d’évaluation des technologies de la santé qui permet d’évaluer la valeur ajoutée des nouvelles technologies de la santé comme les médicaments, les dispositifs médicaux ou procédures chirurgicales. Il était question dans ce rapport d’améliorer ce processus aujourd’hui très fragmenté en Europe en renforçant la coopération des États membres et ainsi gagner en efficacité, en innovation et en compétitivité. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Dalli relatif aux normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs. Il est nécessaire de revoir nos normes d’émissions de CO2 post 2020 afin d’agir activement contre le réchauffement climatique. Cela doit se faire en concertation avec l’industrie. Ensemble, il faut nous fixer des objectifs réalisables à court et moyen termes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution technique sur les normes internationales d’information financière sur les contrats d’assurance.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution sur les technologies des registres distribués et les chaînes de blocs : renforcer la confiance par la désintermédiation. Ces technologies représentent des opportunités économiques à développer mais elles nécessitent également de rester vigilant afin de garantir la protection des données.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui vise à souligner l’importance des zones rurales, montagneuses et isolées pour un développement territorial équilibré en Europe ainsi que la nécessité de les renforcer en prenant en compte leurs besoins spécifiques dans le cadre des politiques de l’Union européenne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la levée d’immunité de M. Kyrtsos qui intervenait suite à la demande de Cour suprême de la République hellénique du fait de poursuites pénales pour retard de paiement. Cette affaire n’ayant aucun lien avec son mandat en cours au Parlement européen, nous avons décidé de lever son immunité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport visant à codifier et à simplifier la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.

2016/11/22

Le rapport Patriciello, soumis au vote du Parlement, concernait la conclusion d’un accord de coopération scientifique entre l’Union européenne et le Maroc, en fixant les conditions de participation du Maroc au partenariat PRIMA. Ce partenariat réunit des pays de l’Union européenne et des pays tiers de la région méditerranéenne. Il vise à développer de nouvelles solutions pour la gestion durable de l’eau et la production alimentaire. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Ce texte visait simplement à donner l’accord du Parlement sur la conclusion d'un protocole modifiant l'accord de transport aérien avec le Canada afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union. Il permettra à la Croatie d'adhérer à l'accord de transport aérien avec le Canada en tant que nouveau membre de l'UE. Je me suis donc prononcé en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Les territoires italiens de Campione d’Italia et du lac de Lugano ne sont pas compris dans le territoire douanier de l’Union européenne pour des raisons géographiques. Aujourd’hui, cette situation n’est plus justifiée et ce texte visait à inclure ces municipalités italiennes au sein du territoire douanier de l’Union. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte visant à mobiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour aider 1324 travailleurs néerlandais licenciés. Ce fonds a été créé afin de fournir une assistance supplémentaire aux travailleurs victimes des conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte sur la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché. Il s’agissait ici de réviser la directive dite SMA (services des médias audiovisuels) afin de tenir compte de l’évolution des médias aujourd’hui à l’ère du numérique.

2016/11/22

J’ai voté pour le projet de budget rectificatif n°5/2018. Ce rectificatif visait à annuler une partie de l’aide financière destinée à la Turquie dans le cadre de l’instrument d’aide de préadhésion. La Turquie n’a pas tenu ses engagements sur la situation de la démocratie, des droits de l’Homme et des droits de la presse sur son territoire. Il fallait concrétiser les nombreux avertissements adressés par l’Union à la Turquie et agir face à la dégradation de l’État de droit dans ce pays.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte en lien avec l’accord de libre-échange que nous avons avec le Japon. En effet, la législation européenne rendait impossible la commercialisation de certaines boissons spiritueuses japonaises du fait de leur contenance ne figurant pas parmi les quantités nominales autorisées dans le marché intérieur. Ce texte permettra donc la commercialisation desdites boissons.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui permettra l’extension du champ d’application du protocole de coopération entre l’Union européenne et les États-Unis dans le domaine de la recherche et du développement de l’aviation civile. Nous pourrons désormais à l’avenir coopérer sur la modernisation de la gestion du trafic aérien.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte visant à approuver la conclusion d’un protocole modifiant l’accord conclu en matière de transport aérien avec le Canada dans le simple but de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Voss sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Il est aujourd’hui essentiel d’adapter le droit d’auteur à la diffusion sur internet. Nous devons protéger nos auteurs, nos créateurs et nos talents européens, en leur permettant de protéger leurs œuvres et d’être rémunérés justement pour ces dernières. L’abandon de ce texte aurait été désastreux pour les artistes. La préservation de la liberté de l’internet étant bien évidemment essentiel, l’accord final trouvé sur ce texte entre les institutions devra parvenir à un juste équilibre.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport visant la mise à jour du cadre juridique européen en matière de contrôle d’argent liquide entrant et sortant de l’Union. Cette actualisation du droit de l’Union européenne permettra d’améliorer l’efficacité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à combattre le blanchiment d’argent grâce au droit pénal et d’ainsi renforcer la lutte contre le financement du terrorisme.

2016/11/22

Je me suis abstenu sur ce rapport visant à demander l’enclenchement de l’article 7 du traité sur l’UE contre le gouvernement hongrois. L’abstention était selon moi la seule option pour s’opposer à l'instrumentalisation de la situation en Hongrie. L’unique objectif de cette initiative était de faire imploser la droite européenne. Où sont les condamnations de la situation à Malte, en Slovaquie ou en Roumanie? Par ailleurs, ce texte comportait de nombreux sujets qui ne relevaient juridiquement pas de l’article 7. Un texte fourre-tout qui dépasse de loin les compétences de l’UE, notamment en matière migratoire, domaine relevant essentiellement du droit national. Je ne pouvais soutenir cette confusion et cette malhonnêteté intellectuelle établies volontairement pour piéger la droite européenne.Le gouvernement hongrois constitue un réel rempart contre les partis populistes en Hongrie. Il a emporté une forte majorité lors des dernières élections en 2017. La situation en Hongrie doit être surveillée avec attention. L’Union doit aider les États à respecter les principes de l’État de droit et les accompagner dans cette démarche, quitte à procéder à terme à des sanctions si cela s’avère malheureusement nécessaire.

2016/11/22

Les systèmes d’armes autonomes sont des systèmes d’armes dépourvus de véritable contrôle humain sur les fonctions critiques de choix et d’attaque de cibles individuelles. J’ai voté en faveur de cette résolution dans laquelle, nous députés européens, demandons à l’Union européenne et aux États membres d’adopter une position commune sur le sujet, en vue de négociations internationales visant à interdire l’utilisation des systèmes d’armes létales autonomes.

2016/11/22

Le rapport Brok fait le point sur l’état des relations entre l’Union européenne et les États-Unis. Nos relations étroites, notamment au niveau commercial, peuvent encore être développées et améliorées en passant toujours par le dialogue, malgré les différends qui peuvent apparaître entre partenaires, comme ce fut le cas concernant les droits de douanes sur les produits sidérurgiques mis en place par les États-Unis il y a quelque mois. J’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Belder, qui fait état des relations entre l’Union européenne et la Chine. Le partenariat dont nous disposons avec cet État est l’un des plus important pour l’Union mais pourrait encore être approfondi tout en restant fidèle aux intérêts et aux valeurs de l’Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport à visée technique dont l’objectif est la mise en œuvre de plusieurs articles de directives relatives à la reconnaissance de l’équivalence des semences de plantes, de céréales et de légumes récoltées dans un pays tiers.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Vandenkendelaere sur le système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises. Le Parlement européen était ici consulté afin de mettre en place un certain nombre de mesures permettant la réduction de la charge qui pèse sur les PME en prenant en compte leur chiffre d’affaires annuel.

2016/11/22

Par cette décision d’exécution, il était question de soumettre deux substances psychoactives à des mesures de contrôle dans l’ensemble de l’Union européenne au vu des risques sanitaires et sociaux que celles-ci pourraient représenter. J’ai donc voté en faveur de cette décision afin de garantir au mieux la sécurité des consommateurs européens dans le marché intérieur.

2016/11/22

Le Fonds de solidarité de l'Union européenne permet de réagir rapidement et efficacement aux situations d'urgence en faisant preuve de solidarité avec la population des régions frappées par des catastrophes naturelles. J’ai voté en faveur de la mobilisation de ce fonds pour fournir une assistance à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne à la suite des évènements tragiques survenus dans ces États membres. La Bulgarie, la Lituanie et la Pologne ont en effet connu des inondations sans précédents quant à la Grèce, le pays a été frappé par un tremblement de terre de magnitude élevée. Il était donc essentiel de mobiliser cet instrument, à la disposition de l’Union pour aider les populations à la suite de ces catastrophes naturelles importantes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les effets de la politique de cohésion de l’Union européenne en Irlande du Nord. Près d’un an avant le Brexit, ce texte présente une synthèse de l’influence de tels investissements sur le territoire de l’Irlande du Nord en mettant notamment en exergue l’importance de certains de ces investissements pour l’économie mais aussi pour le processus de paix dans cette région au passé meurtri.

2016/11/22

Ce texte tire les conclusions des mesures spécifiques adoptées suite à la crise majeure qui a frappé l’économie grecque. Bien qu’exceptionnelles, les mesures adoptées en 2015 suite aux propositions de la Commission ont démontré leur efficacité notamment en garantissant les liquidités nécessaires pour finaliser la mise en œuvre des programmes au titre de la période de programmation 2007-2013 et pour lancer la mise en œuvre de la période de programmation actuelle. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les solutions visant à aider les travailleurs à retrouver un travail de qualité après une blessure ou une maladie. Si le bien-être social et économique des travailleurs est ici en jeu, la réintégration après une blessure ou une maladie a également des effets économiques positifs reconnus pour les entreprises et, par extension, pour la société dans son ensemble.

2016/11/22

Le rapport Hayes entend rationaliser les relations entre l’Union européenne et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers. Le potentiel octroi d’une équivalence pour ces pays doit se faire en fonction des normes européennes et devrait être subordonné à des règles satisfaisantes des pays tiers en matière de lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la stimulation de la croissance et la cohésion des régions frontalières de l’Union européenne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui étendra davantage le Corps européen de solidarité (CES), qui permet aux jeunes européens de s’engager ensemble pour répondre à des objectifs sociétaux. Outre le renforcement de la solidarité via ces projets menés par le CES, ce dernier pourra également permettre aux jeunes citoyens engagés de développer leurs aptitudes et compétences pour leur développement personnel, éducatif, social, civique et professionnel, ainsi que pour leur employabilité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Tomašić qui permettra, par la modification du règlement (UE) 2017/825, d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d'ainsi répondre à un grand nombre de demandes des États membres en vue du financement de réformes structurelles.

2016/11/22

Le harcèlement moral et sexuel est un vrai sujet au sein de l’Union européenne, que cela soit dans les lieux de travail ou dans les espaces publics. Des mesures concrètes doivent être prises pour lutter contre le harcèlement sexuel dans nos sociétés. C’est ce que ce rapport propose par le biais de mesures de sanction mais aussi de prévention, c’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte sur l’égalité des langues à l’ère du numérique. L’Union européenne plus que toute entreprise est concernée par le multilinguisme, qui constitue un défi pour la création d’une Union intégrée sur le plan culturel et social. L’utilisation et le développement des technologies pour améliorer l’égalité linguistique en Europe doivent être encouragés.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte soulignant l’importance de la bonne gestion et de la préservation des ressources forestières. Il est nécessaire d’augmenter la transparence et la responsabilisation du secteur forestier dans les pays en développement et pour ce faire l’Union européenne et ses États membres doivent responsabiliser la commercialisation et la consommation des produits présentant un risque pour les forêts.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport technique visant à adapter et simplifier les règles financières applicables au budget général de l’Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte sur la mise en place d’un système automatisé d'autorisation de voyage (ETIAS). Ce système permettra aux autorités compétentes de disposer d’une meilleure information sur les personnes qui traversent nos frontières.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport VIOTTI sur le budget 2019, par ce vote nous avons donné mandat au rapporteur pour entrer en négociation avec le Conseil sur le projet de budget de l’année prochaine.

2016/11/22

Au travers de ce rapport, le Parlement prend position et adresse ses recommandations au Conseil avant la 73ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies. J’ai donc voté en faveur de ce rapport permettant au Parlement européen de donner ses priorités.

2016/11/22

Je me suis opposé à l’adoption de cette résolution. Celle-ci visait à demander la suspension de l’accord entre l’Union et les États-Unis concernant le Bouclier de protection des données. Cette résolution arguait en effet de l’insuffisance de la protection offerte par cet accord. Toutefois, la suspension de l’accord conduirait à une insécurité juridique pour les Européens, ce qui m’a amené à voter contre cette résolution.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui lance un appel à la Commission pour la création d’un statut spécifique pour les entreprises sociales et solidaires.

2016/11/22

Par ce texte, le Parlement a approuvé les modifications de l’acte électoral énonçant les règles communes concernant les élections du Parlement européen. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

1/ J’ai voté en faveur de ce texte par lequel le Parlement européen donne son approbation à l’accord de partenariat global et renforcé conclu entre l’Union européenne et l’Arménie.2/ J’ai voté en faveur de ce texte, qui suite à l’approbation de l’accord de partenariat global et renforcé conclu entre l’Union européenne et l’Arménie, permet au Parlement européen d’appeler l’Arménie à poursuivre les réformes nécessaires concernant notamment son système électoral, la liberté des médias, la lutte contre la corruption et l’indépendance du pouvoir judiciaire.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport visant à approuver la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et la République d'Iraq.Par cette résolution et suite à l’approbation de la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et la République d'Iraq par le Parlement européen, nous avons souligné les priorités qui devraient retenir toute l’attention de l’Union européenne et de ses États membres. Ce texte souligne notamment la nécessité de maintenir l’aide humanitaire, de fournir une assistance financière pour la reconstruction des infrastructures mais aussi notamment de soutenir le développement de la société civile iraquienne. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Dans le cas où l’entrée dans une union douanière peut impliquer une augmentation des droits au-delà du niveau pour lequel le pays s’est engagé dans le cadre de l’OMC, il est prévu d’ouvrir des négociations relatives à la liste d’engagements de ce pays afin de convenir d’une éventuelle compensation. Ce rapport fait suite à l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne; des négociations ont été entreprises avec la Nouvelle-Zélande et ce rapport vient conclure ces négociations. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui permettra une plus grande flexibilité aux États membres dans la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte sur le projet de budget rectificatif de l’Union européenne pour l’exercice 2018. Il s’agissait ici de tenir compte de l’excédent de 555,5 millions d’euros de l’exercice 2017.

2016/11/22

Les mariages précoces et forcés constituent une atteinte grave aux droits fondamentaux des mineurs concernés. L’Union européenne et ses États membres se doivent de lutter contre ces pratiques. Le rapport Goerens propose d’uniformiser l’âge légal du mariage en Europe et de se doter des moyens administratifs, juridiques et financiers nécessaires pour pouvoir effectivement appliquer cette exigence. Au niveau international et en tant qu’acteur global, l’Union européenne a aussi son rôle à jouer afin de lutter contre les mariages précoces et forcés. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte dans lequel le Parlement se positionne sur la définition de la notion de PME au vu des travaux de la Commission sur cette question. Sur cette définition, la résolution que nous avons adoptée aborde notamment la nécessité de parvenir à une définition distincte des sociétés à moyenne capitalisation qui sont mentionnées de manière différentes dans certaines législations au sein de l’Union européenne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui constitue une recommandation du Parlement européen concernant les négociations en cours relatives à un accord global entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan. Le Parlement européen souligne notamment la nécessité du respect des valeurs de la démocratie, des droits de l’homme et de la parité homme/femme.

2016/11/22

Je me suis opposé à l’adoption des trois textes concernant le transport routier européen. Les textes qui avaient été adoptés en commission n’étaient pas satisfaisants. Ils n’auraient pas permis en l’état d’améliorer les règles notamment en matière concurrence déloyale. Le rapport Kyllönen ne respectait pas nos positions notamment quant au détachement des travailleurs dès le premier jour.

2016/11/22

Je me suis opposé à l’adoption des trois textes concernant le transport routier européen. Les textes qui avaient été adoptés en commission n’étaient pas satisfaisants. Ils n’auraient pas permis en l’état d’améliorer les règles notamment en matière concurrence déloyale. Le rapport Van de Camp ne respectait pas nos positions notamment quant à l’interdiction du repos en cabine pour les chauffeurs routier.

2016/11/22

Je me suis opposé à l’adoption des trois textes concernant le transport routier européen. Les textes qui avaient été adopté en commission n’étaient pas satisfaisants. Ils n’auraient pas permis en l’état d’améliorer les règles notamment en matière concurrence déloyale. Le rapport Ertug ne respectait pas nos positions notamment quant à la restriction du cabotage à un jour maximum sur le territoire national.

2016/11/22

Afin de lutter plus efficacement contre la criminalité et le terrorisme, il est nécessaire de renforcer notre coopération avec les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. Le Parlement européen, au travers de ce rapport, prend position sur l’accord qui va être négocié avec la Jordanie sur l’échange de données à caractère personnel. Cet accord permettra de répondre aux enjeux de sécurité mais devra respecter les droits fondamentaux et les principes de protection des données. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Le Parlement européen, au travers de ce rapport, prend position sur l’accord qui va être négocié avec la Turquie sur l’échange de données à caractère personnel afin de lutter plus efficacement contre la criminalité et le terrorisme. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Le Parlement européen, au travers de ce rapport, prend position sur l’accord qui va être négocié avec Israël sur l’échange de données à caractère personnel afin de lutter plus efficacement contre la criminalité et le terrorisme. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Le Parlement européen, au travers de ce rapport, prend position sur l’accord qui va être négocié avec la Tunisie sur l’échange de données à caractère personnel afin de lutter plus efficacement contre la criminalité et le terrorisme. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Le Parlement européen, au travers de ce rapport, prend position sur l’accord qui va être négocié avec le Maroc sur l’échange de données à caractère personnel afin de lutter plus efficacement contre la criminalité et le terrorisme. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Le Parlement européen, au travers de ce rapport, prend position sur l’accord qui va être négocié avec le Liban sur l’échange de données à caractère personnel afin de lutter plus efficacement contre la criminalité et le terrorisme. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Le Parlement européen, au travers de ce rapport, prend position sur l’accord qui va être négocié avec l’Égypte sur l’échange de données à caractère personnel afin de lutter plus efficacement contre la criminalité et le terrorisme. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Le Parlement européen, au travers de ce rapport, prend position sur l’accord qui va être négocié avec l’Algérie sur l’échange de données à caractère personnel afin de lutter plus efficacement contre la criminalité et le terrorisme. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Les objectifs de cet accord sont de développer la radionavigation par satellite et de fournir des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA (l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar) au profit de l'aviation civile pour lui permettre de développer des programmes européens de radionavigation par satellite. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Le rapport BALCYTIS propose d’établir un engagement financier jusqu'au 31 décembre 2026 pour un montant de 486 millions d'euros afin de mener à bien une entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance. La mise en place d’un tel projet répondrait à la nécessité de l’industrie européenne d’accéder à des infrastructures de données plus avancées afin de faire de l’Union une grande puissance mondiale. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte afin de mobiliser le fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour aider 1 858 travailleurs d’Air France en France. Il est important d’aider ces personnes dans leur effort de réintégration sur le marché du travail.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte examinant le rôle des villes dans le cadre institutionnel de l’Union et qui identifie leurs opportunités de participer plus efficacement à l’élaboration des politiques européennes.

2016/11/22

Ce rapport soulève un certain nombre de questions concernant la technique d'impression 3D, technologie en plein essor qui soulève des questions juridiques, éthiques, de santé, de sûreté et de sécurité. Afin d’anticiper les problèmes de responsabilité et de violation des droits de propriété intellectuelle, l’UE devra adopter une nouvelle législation et adapter les lois existantes au cas particulier de la technologie 3D sans pour autant les dupliquer. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui renforcera la coopération européenne en matière de défense et permettra d’apporter un soutien à la compétitivité de l'industrie de défense au sein de l'Union. La mise en place de ce fonds viendra coordonner, compléter et amplifier les investissements nationaux dans la recherche en matière de défense tant dans le développement que dans l’acquisition d’équipements.

2016/11/22

Ce rapport vise à mettre en place des statistiques sur les exploitations agricoles au sein de l’Union européenne afin d’obtenir des politiques agricoles plus efficaces et correspondant mieux aux réalités auxquelles sont confrontés les agriculteurs de l’Union. Ces normes communes permettront une action européenne plus efficace, c’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à une simplification de la règlementation des réseaux européens des gestionnaires de réseau de transport d’électricité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport encourageant une coopération forte pour la mise en place de la TVA au niveau européen. Ce système permettra d’améliorer le cadre opérationnel en termes de contrôle au sein des États membres et de lutter plus efficacement contre la fraude.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui souligne la nécessité pour l’Union, les États membres et nos partenaires internationaux d’adopter toutes les mesures nécessaires en vue de garantir la pleine reconnaissance, la protection et la promotion des droits des peuples autochtones.

2016/11/22

Le rapport Lietz et Leinen appelle à une plus grande intégration de la diplomatie climatique dans le dialogue politique, la prévention des conflits, le développement, l’action humanitaire et les stratégies de gestion des risques de catastrophes. J’ai voté en faveur de ce texte afin d’intégrer la diplomatie climatique à notre politique étrangère et de promouvoir la lutte contre le changement climatique.

2016/11/22

L’accès à la culture est un élément clé de l’apprentissage, de la réussite sociale et de l’épanouissement de chacun. Ainsi, ce rapport met en évidence les différents freins à cet accès à la culture de tout ce que celui-ci pourrait apporter à chacun. C’est pourquoi, j’ai voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

. – Ce rapport vise à lutter contre les obstacles à la libre circulation des services au sein du marché intérieur en instaurant un contrôle de la proportionnalité des règlementations nationales encadrant l’accès à certaines professions réglementées. Je me suis battu pour que, pour les professions de santé, les États membres continuent de disposer d’une marge d’appréciation afin de garantir d’un niveau élevé des soins de santé en Europe.

2016/11/22

Ce rapport vise à actualiser la directive 2006/1/CE sur l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route. Cette actualisation permettra d’uniformiser les règles applicables et d’assurer des standards de sécurité élevés au sein de l’Union européenne. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Je me suis opposé à l’adoption des trois mandats de négociation de trilogue concernant le transport routier européen. Les textes qui avaient été adopté en commission n’étaient pas satisfaisants. Ils n’auraient pas permis en l’état d’améliorer les règles notamment en matière concurrence déloyale. J’ai donc voté contre ce texte qui sera rediscuté au sein du Parlement européen.

2016/11/22

Je me suis opposé à l’adoption des trois mandats de négociation de trilogue concernant le transport routier européen. Les textes qui avaient été adoptés en commission n’étaient pas satisfaisants. Ils n’auraient pas permis en l’état d’améliorer les règles, notamment en matière concurrence déloyale. J’ai donc voté contre ce texte qui sera rediscuté au sein du Parlement européen.

2016/11/22

Je me suis opposé à l’adoption des trois mandats de négociation de trilogue concernant le transport routier européen. Les textes qui avaient été adoptés en commission n’étaient pas satisfaisants. Ils n’auraient pas permis en l’état d’améliorer les règles, notamment en matière concurrence déloyale. J’ai donc voté contre ce texte qui sera rediscuté au sein du Parlement européen.

2016/11/22

J’ai voté pour cette résolution, afin de condamner politiquement le triste anniversaire de l’invasion et de l’occupation russe qui dure depuis dix ans sur les territoires géorgiens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui permet au Parlement de prendre position à l’occasion de l’ouverture du nouvel accord entre l’Union Européenne et les Pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Il faudra axer les négociations sur nos intérêts communs, sans se limiter à la politique de développement en faveur de ces pays.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, par lequel le Parlement prend position sur l’évaluation de l’application du droit de l’Union en 2016. Cette évaluation réalisée par la Commission permet de faire le point sur la bonne application du droit de l’Union au sein des États membres.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise simplement à approuver le projet de décision du Conseil sur la composition du Parlement européen lors des élections européennes de l’année prochaine.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport. L’Islande participe au financement du Fonds pour la sécurité intérieur qui contribue à assurer un niveau de sécurité élevé dans toute l'Union européenne. Il a été voté que la participation de l’Islande s’élèverait à 563 999 euros par an pour la période 2014-2020.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport. La Suisse participe au financement du Fonds pour la sécurité intérieure. Il a été voté que la participation de la Suisse s’élèverait à 25 106 140 EUR par an pour la période de 2014 à 2020.

2016/11/22

La Bulgarie et la Roumanie ne sont pas membres de l’espace Schengen. La Commission évalue les acquis du traité de Schengen dans ces deux pays. Le rapport vise dans ce cadre à lever les restrictions restantes concernant l’utilisation du système d’information Schengen par ces deux États, qui permettra de lutter plus efficacement contre le crime grave et le terrorisme. Pour la protection des Européens, j’ai donc voté pour ce rapport.

2016/11/22

Le rapport examine la manière dont la politique de cohésion contribue au développement d’une économie circulaire en soulignant à la fois les réalisations à ce stade et les problèmes qui doivent encore être résolus. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à accorder une assistance financière supplémentaire à l’Ukraine, afin de couvrir une partie de ses besoins de financement extérieur supplémentaire en 2018 et 2019. L’une des conditions associées au versement de l’aide est l’engagement des autorités ukrainiennes contre la corruption. L’Ukraine doit retrouver une stabilité économique, l’aide de l’Union est indispensable à ce processus.

2016/11/22

J’ai voté pour ce texte qui préconise de renforcer la coopération entre l’Union Européenne et le Chili. Deux partenaires animés par la même vision, en se fondant sur les valeurs partagées et les principes de démocratie, l’état de droit et les droits de l’homme. Il est indispensable de s’assurer que l’accord modernisé avec le Chili soit ambitieux, complet et équilibré et qu’il apporte des avantages concrets aux citoyens, aux entreprises et aux économies des deux parties.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport exprimant l’importance d’une volonté politique forte dans le développement du processus de coopération bilatérale entre l’Union européenne et l’OTAN.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui met en avant l’importance grandissante du domaine informatique et du digital en matière de sécurité et de défense. Il est important de mettre en place une coordination au niveau européen avec de possibles financements de la part du Fonds européen de la défense pour faire face aux nouveaux défis liés à la cybersécurité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à simplifier les règles applicables aux produits dérivés financiers afin de réduire les coûts et la charge réglementaire qui pèsent sur les acteurs du marché, sans mettre en péril la stabilité financière.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport afin d’assurer la sécurité et la sûreté d’un transport aérien respectueux de l'environnement pour les passagers et le grand public.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui œuvre pour l’encadrement des essais réalisés sur les véhicules utilitaires lourds neufs. L’Union s’est engagée à réduire d’au moins 40% ses émissions d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. La lutte contre la pollution doit être une priorité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui place l’éducation en élément clé du potentiel économique. Ce rapport envoie un signal fort aux États membres et aux autorités régionales en encourageant une augmentation besoin d’une hausse de l'investissement dans l'éducation bar le biais des fonds structurels et d'investissement européens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui a pour but de donner une nouvelle impulsion à l’aquaculture, secteur économique qui représente 20 % environ de la production de poisson et qui emploie directement 85 000 personnes. Il faut encourager une croissance durable dans le domaine de la pêche, secteur où les ressources ne sont pas inépuisables.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport. En effet, la fraude au compteur kilométrique est un phénomène largement répandu, qui fausse le bon fonctionnement du marché intérieur et impose un coût supplémentaire injuste aux consommateurs, aux assureurs, aux concessionnaires d’automobiles d’occasion et aux sociétés de crédit-bail.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui permet à l'Union européenne d'acquérir ses propres capacités opérationnelles en cas de catastrophe naturelle telle que les séismes ou feux de forêts. Il permettra un accès rapide à ces capacités et la mise en place d'une réserve d'actifs dédiée («rescEU»).

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution. Elle représente l'appel du Parlement à la Commission et aux États membres à rester attachés aux principaux objectifs politiques du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) dans le secteur des transports, les autoroutes de la mer et les systèmes européens de gestion du trafic ferroviaire. L’objectif est également une transition vers une mobilité propre, compétitive, innovante et connectée, y compris une infrastructure européenne de recharge des carburants de substitution d'ici 2025.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui vise à condamner la répression brutale contre les manifestants pacifiques au Nicaragua, appeler à des enquêtes internationales pour poursuivre les responsables et lancer une réforme électorale aboutissant à des élections justes, transparentes et crédibles respectant les normes internationales.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le thème «Égalité entre les femmes et les hommes et émancipation des femmes : transformer la vie des jeunes filles et des femmes dans le contexte des relations extérieures de l'UE (2016-2020)». Les mesures s'inscrivent dans le cadre du plan d'action II de l'UE sur l'égalité des sexes et complètent l’engagement stratégique pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2016-2019.

2016/11/22

L’Union européenne s’est engagée dans la transition vers une économie plus durable et moins carbonée. J’ai voté en faveur de ce rapport qui fait le point sur la mise en œuvre de la directive sur l’écoconception. Cette dernière a été un outil efficace pour réaliser des économies d’énergie rentables, elle recommande de renforcer le processus décisionnel, de poursuivre l’évolution des économies d’énergie vers l’efficacité des ressources, d’améliorer la surveillance du marché, d’assurer la cohérence et la convergence entre les règlements d’écoconception et les règlementations horizontales.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui appelle la Commission à agir contre les emplois précaires. Le texte souligne la nécessité de faire une réelle distinction entre emploi « atypique » et emploi « précaire » et se félicite également du procédé utilisé par la Cour de justice par lequel les abus de CDD peuvent être transformés en CDI ce qui permet de sanctionner efficacement ces abus.

2016/11/22

Le Fonds de solidarité de l’Union européenne vise à permettre à l’Union d’apporter une réponse rapide, efficace et flexible à des situations d’urgence pour exprimer sa solidarité à l’égard de la population de régions touchées par des catastrophes naturelles. J’ai voté en faveur de cette proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne visant à venir en aide à la Grèce à la suite des séismes à Lesbos, à la France pour les ouragans à Saint-Martin et en Guadeloupe, ainsi qu’au Portugal et à l’Espagne à la suite des feux de forêt survenus dans la régions Centro et en Galice dans le courant de l’année 2017.

2016/11/22

Le Fonds de solidarité de l’Union européenne vise à permettre à l’Union d’apporter une réponse rapide, efficace et flexible à des situations d’urgence pour exprimer sa solidarité à l’égard de la population de régions touchées par des catastrophes naturelles. Ce rapport accompagne la décision de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union. Il vise à prendre en considération cette aide dans le budget européen. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport qui propose une réforme des instruments de défense commerciale contre le dumping et les subventions. La réforme vise à améliorer la transparence et la prévisibilité des enquêtes et à accroître l'efficacité et l'application des mesures anti-dumping et anti-subventions.

2016/11/22

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation a été créé afin de fournir une assistance supplémentaire aux travailleurs souffrant des conséquences de changements structurels majeurs dans les structures du commerce mondial. J’ai voté en faveur de cette mobilisation du Fonds pour couvrir l’assistance technique à la Commission, dont l’objectif est de financer le suivi et la collecte de données, d’informations, de créer une interface de base de connaissances et de conseiller les États membres sur l’utilisation, le suivi et l’évaluation du Fonds.

2016/11/22

J’ai voté pour le rejet de cette objection. Cette dernière ciblait un acte d’autorisation de la Commission de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié. La Commission européenne a respecté la procédure mise en place en s’appuyant sur des analyses fiables sur l’innocuité de ces produits pour la santé humaine et animale.

2016/11/22

J’ai voté pour le rejet de cette objection. Cette dernière ciblait un acte d’autorisation de la Commission de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié. La Commission européenne a respecté la procédure mise en place en s’appuyant sur des analyses fiables sur l’innocuité de ces produits pour la santé humaine et animale.

2016/11/22

Les produits de la pêche et les conditions à respecter pour leur commercialisation semblent faire l’objet d’une discrimination sur le marché européen. Ce rapport montre que cette discrimination ne joue pas en faveur du secteur de la pêche de l’Union européenne. J’ai donc voté en faveur de ce rapport qui invite la Commission européenne et les États membres à redoubler d’efforts pour assurer une mise en œuvre plus harmonisée de la législation existante, dans le but d’appliquer le droit européen de manière plus cohérente.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui représente la position du Parlement sur l’avenir de la politique agricole commune après 2020.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui permet de définir des objectifs et engagements communs. Il fixe également un cadre général de mise en œuvre et de contrôle du nouvel accord interinstitutionnel par les trois institutions: Commission, Conseil, Parlement.

2016/11/22

Nous avons par cette résolution pris position pour le prochain Cadre financier pluriannuel afin que celui-ci reflète « une vision claire et positive de l’avenir de l’Union et à ce qu’il réponde aux besoins, aux préoccupations et aux attentes des citoyens ». Nous avons notamment souligné dans les points problématiques, la diminution du niveau de la PAC. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui propose des recommandations concrètes au Service européen d’action extérieure (SEAE), à la Commission et au Conseil sur la manière de procéder sur la question libyenne. Afin que, l’Union européenne aide la transition politique de la Libye vers un état stable et fonctionnel.

2016/11/22

J’ai voté contre ce rapport. si je partage le constat que le fonctionnement de Schengen doit être amélioré, je ne souscris pas à l’analyse du rapporteur sur plusieurs sujets.Notamment pour ce qui est de l’adhésion immédiate de la Bulgarie et de la Roumanie à Schengen. Les États membres de l’espace Schengen doivent pouvoir mettre en œuvre les obligations sécuritaires qui sont le pendant de la libre circulation des personnes au sein de cet espace.

2016/11/22

Cette directive entend placer les victimes au centre du système de justice pénale et renforcer leurs droits. J’ai voté en faveur de ce rapport qui souligne la complexité des procédures d’accès aux services de soutien, le manque d’informations claires dans plus d’une langue et le manque de légitimité dans les affaires transfrontalières. Le rapport appelle notamment à effectuer une évaluation individuelle des victimes. En ce qui concerne le terrorisme, il invite les États membres à mettre en place des mécanismes coordonnés pour collecter des informations sur les victimes d’attaques qui se déroulent sur leur territoire.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette prolongation du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme. Cette menace est encore fort présente, nous devons donc absolument continuer nos travaux au niveau européen.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce plan dont l’objectif est de faire en sorte que l’exploitation des stocks concernés rétablisse et maintienne les populations au-dessus des niveaux qui permettent d’obtenir le rendement maximal durable.

2016/11/22

Cette proposition établit des règles communes pour la production de statistiques communautaires sur les transports par voies navigables intérieures. Elle va permettre à la Commission européenne de disposer de statistiques concernant les transports de marchandises par voies navigables intérieures en vue d’assurer le suivi et le développement de la politique commune des transports. J’ai donc voté en faveur de cette proposition.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui s’inscrit dans le cadre de la réforme des règles d’origine du système des préférences généralisées, instaurée en 2010. Ce système permet d’accorder des facilités commerciales aux pays en développement. Ce système a été l’objet d’accord entre l’UE et la Suisse.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui s’inscrit dans le cadre de la réforme des règles d’origine du système des préférences généralisées, instaurée en 2010. Ce système permet d’accorder des facilités commerciales aux pays en développement. Ce système a été l’objet d’un accord entre l’UE et la Norvège.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport dont l’objectif est d’améliorer la coopération administrative entre l’Union européenne et la Norvège afin de pouvoir lutter contre les fraudes à la TVA.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui étudie les possibilités d’améliorations susceptibles de permettre aux transformateurs, et aux pêcheurs locaux, de conserver la plus grande partie de la valeur engendrée par leur travail.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui fait le point sur la mise en œuvre des outils pour soutenir les jeunes agriculteurs dans le cadre des règles actuelles de la PAC. Il contient des recommandations visant à améliorer le système de soutien existant et à aider les jeunes agriculteurs à surmonter les principaux obstacles à l’accès à l’agriculture.

2016/11/22

Ce rapport concerne le plan pour les espèces démersales (espèces vivant à proximité des fonds marins) dans les eaux de l’Union européenne en mer du Nord et dans certaines zones maritimes adjacentes. Ce plan pluriannuel, deuxième plan de gestion proposé par la Commission, offre des outils essentiels à une exploitation durable des ressources marines et une meilleure prévisibilité des captures autorisées. J’ai donc voté en faveur de ce rapport qui instaure une approche équilibrée de la pêche en mer du Nord.

2016/11/22

Ce rapport modifie la directive (96/71/CE) concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre de la prestation de services. J’ai voté en faveur de ce rapport dont les principaux points sont l’application aux travailleurs détachés des mêmes règles de rémunération que les travailleurs locaux de l’État membre d’accueil à compter du jour 1 et des règles plus claires sur les indemnités, sur le temps de travail et le temps de repos.

2016/11/22

L’organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) est une organisation créée par la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud. Ce règlement vise à transposer les mesures de gestion, de conservation et de contrôle concernant certaines espèces et méthodes de pêche. J’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

La finance durable fait référence à l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les décisions d’affaires ou d’investissement. J’ai voté en faveur de ce rapport qui fait état de recommandations formulées par un groupe d’experts de haut niveau sur la finance durable.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui établit un « tableau de bord » de la justice dans l’Union européenne en 2017. Il donne une comparaison de la qualité, de l’indépendance et de l’efficacité des systèmes de justice dans l’Union européenne. Contrairement aux éditions précédentes, le « tableau de bord » de la justice 2017 s’intéresse à l’accès des consommateurs à la justice et aux canaux utilisés pour déposer des plaintes contre les entreprises. Il montre également la durée des procédures pénales relatives aux infractions de blanchiment d’argent.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui approuve l’adhésion de la Croatie à l’accord de partenariat et de coopération qui lie l’Union européenne et l’Ouzbékistan. Cette procédure vise à tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne en incluant cette dernière aux accords internationaux déjà conclus par l’Union.

2016/11/22

Ce texte vise à permettre à la Croatie de devenir partie à l’accord-cadre entre l’Union européenne, ses États membres et la République de Corée. J’ai donc voté en faveur de ce texte afin que la Croatie puisse rejoindre notre coopération avec un partenaire clé.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport visant à approuver la décision du Conseil relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle de la nouvelle substance psychoactive ADB-CHMINACA.

2016/11/22

Ce rapport vise à approuver la décision du Conseil mettant en place des mesures de contrôle de la substance psychoactive CUMYL-4CN-BINACA. Selon le rapport d'évaluation des risques, les preuves disponibles et les informations sur les risques sanitaires que présente cette substance constituent un motif suffisant pour la soumettre à un contrôle; j’ai donc voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation a été créé afin de fournir une assistance supplémentaire aux travailleurs souffrant des conséquences de changements majeurs dans les structures du commerce mondial. J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à approuver une demande de mobilisation de ce fonds en faveur de la Belgique pour soutenir la réintégration sur le marché du travail des employés licenciés par Caterpillar et cinq de ses fournisseurs. Cette demande concerne 2 287 travailleurs licenciés et appelle à la mobilisation d’un montant total de 4 621 616 euros du Fonds.

2016/11/22

Ce rapport dresse le bilan, pour l’année 2016, de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne par la lutte contre la fraude. Si la création d’un parquet européen par 20 États membres constitue sur ce point un réel progrès, des efforts restent à faire dans des domaines tels que la protection des dénonciateurs et la lutte contre le trafic de tabac. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

J’ai voté pour le rejet de cette objection. Cette dernière ciblait un acte d’autorisation de la Commission de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de betterave sucrière génétiquement modifiée. La Commission européenne a respecté la procédure mise en place en s’appuyant sur des analyses fiables sur l’innocuité de ces produits pour la santé humaine et animale.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui dresse un bilan des activités financières de la BEI (Banque européenne d’investissement) pour 2016. Il est important de voir ce qui peut être amélioré pour des investissements de meilleure qualité qui apporteront une plus grande valeur ajoutée et une meilleure mise en œuvre des objectifs de politique publique de l’Union. Cette amélioration passe notamment par une amélioration de la gouvernance de la BEI ainsi que de ses normes de transparence et de responsabilité.

2016/11/22

Suite à l’exclusion du scrutin pour l’élection présidentielle au Venezuela des partis de l’opposition réunis en coalition, nous estimons au sein du Parlement européen, que les conditions pour des élections crédibles, transparentes et ouvertes ne sont plus satisfaites. Cette exclusion, qui viole le principe d’équité des élections est extrêmement préoccupante pour la démocratie vénézuélienne, c’est pourquoi nous avons appelé au report de la tenue de l’élection présidentielle. J’ai donc voté en faveur de cette résolution.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport dressant le bilan de la mise en œuvre des priorités d’investissement sur les transports et leurs infrastructures. Le rapport vise à apporter une réelle valeur ajoutée aux citoyens, à créer des synergies entre les projets financés et à éviter une fragmentation excessive des financements.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui appelle à porter une attention toute particulière aux enfants migrants. Personnes particulièrement vulnérables, les mineurs doivent être protégés en particulier lorsqu’ils sont dans des situations de précarité ou de difficulté comme c’est le cas pour environ 5,4 millions d’enfants migrants en Europe. Cette protection particulière doit se faire dans le respect du pouvoir souverain des États membres notamment dans le cadre des procédures de regroupement familial et des questions d’ordre public sur leur territoire national.

2016/11/22

L’expérimentation animale pour la fabrication des cosmétiques est interdite en Europe. Au travers de cette résolution, nous appelons de nos vœux une globalisation de cette interdiction au niveau mondial. Pour ce faire, la résolution que nous avons adoptée appelle à l’interdiction du commerce international de produits cosmétiques testés sur des animaux, à la création d’une convention internationale en la matière et à l’exclusion des produits cosmétiques testés sur des animaux des accords de libre-échange. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la situation actuelle et les perspectives futures pour l’élevage ovin et caprin dans l’Union européenne. Ce secteur fait face aujourd’hui à des défis considérables comme la pression des importations des pays tiers et il est nécessaire, dans le cadre de la prochaine réforme de la PAC, d’adopter des mesures pour dynamiser ses perspectives économiques.

2016/11/22

Ce texte a une résonance toute particulière après les assassinats des journalistes Daphne Caruana Galizia et Jan Kuciak à Malte et en Slovaquie. Nous lançons ici un appel aux États membres afin que des mesures soient prises pour assurer une protection effective des médias pluralistes, indépendants et libres. Les journalistes doivent pouvoir mener à bien leur travail dans un environnement sûr afin de garantir aux citoyens le droit à une information de qualité. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Depuis 2008, les relations entre l’Union européenne et les Comores sont régies par un accord de partenariat dans le secteur de la pêche. Au vu de la piraterie et de la violation par les Comores du règlement relatif à la pêche illicite et face à l’absence de réaction des autorités comoriennes, les autorités européennes proposent de dénoncer cet accord. J’ai alors soutenu cette dénonciation par mon vote.

2016/11/22

J’ai également voté en faveur de la résolution qui accompagne la dénonciation de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et les Comores.

2016/11/22

La plateforme Europass est révisée pour fournir aux citoyens des services en ligne, tels que la création d'un portfolio électronique et l'évaluation des compétences. Cette plateforme fournira également des informations sur les possibilités d'apprentissage, les qualifications, les reconnaissances des qualifications et des données sur le marché du travail. J’ai voté en faveur de cette proposition, car elle favorise le développement de carrière et la mobilité de la main-d'œuvre.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la proposition de modification du règlement « Europe créative » qui vise à doter du statut d’« organisme identifié par un acte de base » l’orchestre des jeunes de l’Union européenne qui sélectionne de jeunes musiciens dans tous les États membres. Grâce à ce statut, des subventions d’un montant de 1,8 million d’euros pourront lui être octroyées sans appel à propositions. Le financement proviendra de l’enveloppe financière existante du programme « Europe créative » et n’aura pas besoin d’autres ressources budgétaires de l’Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la proposition qui vise à déplacer le siège de l'Agence européenne des médicaments à Amsterdam suite à la notification de Royaume-Uni de son intention de quitter l'Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui propose la simplification des systèmes d'imposition des sociétés. Cette simplification harmonise l'assiette de l'impôt sur les sociétés entre les États membres. Le rapport souligne que le niveau de bureaucratie sera ainsi réduit et une seule déclaration d'impôt sera nécessaire pour les opérations dans toute l’Union. Afin de couvrir la fiscalité de l'économie numérique, le «facteur DATA» est introduit dans le rapport afin de prendre en compte la collecte et l’exploitation à des fins commerciales de données personnelles, de plates-formes et d'utilisateurs de services en ligne.

2016/11/22

J’ai voté également en faveur de ce deuxième rapport qui complète la simplification des systèmes d'imposition des sociétés.

2016/11/22

Au vu de la situation de crise en Syrie qui dure depuis près de sept ans, le Parlement européen appelle à la paix et à la cessation des violences sur le territoire de cet État. Le Parlement condamne fermement les bombardements et les exactions visant les civils syriens et appelle à une trêve pour permettre à l’aide humanitaire d’apporter les soins nécessaires aux nombreuses victimes de ce conflit qui endeuille depuis trop longtemps ce pays. J’ai voté en faveur de cette résolution.

2016/11/22

Suite à la décision américaine d’appliquer des droits de douane supplémentaires sur les olives espagnoles, le Parlement européen a entendu prendre position afin d’appeler à une solution diplomatique avec les États-Unis. Nous avons également appelé la Commission à aider l’Espagne afin de veiller au respect des règles de l’OMC par nos partenaires commerciaux. J’ai voté en faveur de cette résolution.

2016/11/22

Suite à la publication du projet d’accord de retrait en date du 28 février, il était important que le Parlement européen prenne position en définissant les principes clés qui devront guider l’établissement du cadre des futures relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. La résolution que nous avons adoptée souligne que les avantages du marché intérieur impliquent aussi des obligations. L’Union européenne doit rester autonome dans l’adoption de sa législation et la Cour de justice de l’Union doit en rester le seul interprète. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise essentiellement l’actualisation technique du règlement (CE) n ° 91/2003 relatif aux statistiques des transports ferroviaires. Ce règlement a pour objectif d'établir des règles communes pour la production de statistiques du transport ferroviaire au niveau de l'Union.

2016/11/22

Ce rapport vise à actualiser la directive 92/66/CEE qui fixe les mesures à appliquer en cas d'apparition de la maladie de Newcastle chez les volailles et certains oiseaux. Cette directive prévoit en effet que le laboratoire européen de référence pour cette maladie est basé au Royaume-Uni. Afin de tenir compte du Brexit, il est nécessaire de transférer ce laboratoire vers un des 27 États membres. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

La Commission européenne propose ici d’octroyer une assistance de 45 millions d'euros à la Géorgie dont les perspectives macroéconomiques restent encore aujourd’hui fragiles. Les versements seront subordonnés à la mise en œuvre de politiques spécifiques à convenir entre la Géorgie et l’Union. J’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation a été créé afin de fournir une assistance supplémentaire aux travailleurs souffrant des conséquences de changements majeurs dans les structures du commerce mondial. J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à soutenir la réintégration sur le marché du travail des travailleurs licenciés par Goodyear dans la région de Regierungsbezirk Karlsruhe.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative qui trace le contour de la position du Parlement européen sur le cadre financier pluriannuel post-2020. Les nouvelles priorités qui devraient être soulignées sont la défense, la politique migratoire et la sécurité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative qui expose la position du Parlement sur les principaux éléments d'une réforme du système des ressources propres de l’Union. Ce rapport souligne notamment la nécessité de remédier aux insuffisances du système actuel, qui repose principalement sur des contributions nationales (basées sur le PIB ou la TVA) et propose une taxation des services financiers ou encore une part de l'imposition des entreprises du secteur numérique.

2016/11/22

L’examen annuel de la croissance 2018 reflète un engagement clair en faveur du cadre budgétaire de l’Union, des réformes structurelles, de la compétitivité et de la productivité, ainsi qu'une formulation de compromis sur l'orientation budgétaire globale de la zone euro. Ainsi j’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

L'examen annuel de la croissance définit les priorités économiques générales de l’Union européenne et propose des orientations politiques pour l'année 2018. Les propositions visent à encourager la convergence économique et sociale durable en stimulant les investissements, en poursuivant les réformes structurelles et en garantissant des finances publiques responsables. J’ai ainsi voté en faveur de cette proposition.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport permettant de compléter le Fonds de recherche du charbon et de l'acier avec un apport supplémentaire de 40 millions d’euros à partir de 2018. Ce Fonds vise à financer des activités de recherche dans ces secteurs, respectivement 72,8% pour l'acier et 27,2% pour le charbon.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport visant à donner l’accord du Parlement européen pour la conclusion d’un accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Cet accord peut être considéré comme une nouvelle étape de l’approfondissement des relations économiques et commerciales entre l’Union et la Nouvelle-Zélande à travers l’instauration d’un environnement douanier plus sûr et plus favorable au commerce.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Ujhelyi sur la stratégie européenne pour des systèmes de transport intelligents coopératifs. Les avancées technologiques dans le secteur des transports rendent en effet possible l’échange de données en temps réel entre les différents modes de transports et permettront à terme de nombreuses avancées pour les utilisateurs qui permettront par exemple de réduire le nombre d’accidents et de rationaliser les systèmes de transports en réduisant le nombre d’émissions.

2016/11/22

Les consommateurs et les distributeurs en ligne de l’Union européenne ne tirent pas pleinement profit du marché unique. Cette proposition permettra de rendre la surveillance réglementaire du marché de la livraison de colis plus efficace et améliorera la transparence des tarifs afin de réduire les tarifs payés par les particuliers et les petites entreprises. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à amender la directive 2003/59/EC sur la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers et la directive 2006/126/EC sur les permis de conduire. Le texte permettra une plus grande flexibilité dans le choix de la formation et l’adaptation des exigences en fonction des besoins spécifiques des conducteurs.

2016/11/22

L’industrie de la défense est une composante essentielle de l’économie de l’Union. Pour que l’Europe puisse prendre davantage en main sa défense, il faut renforcer la compétitivité et encourager l’innovation dans l’ensemble de l’industrie de la défense de l’Union. C’est justement le but de ce rapport et c’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui souligne le fait que la politique commerciale peut être le vecteur de valeurs universelles et européennes, y compris de l’égalité des sexes.

2016/11/22

En avril 2017, la Commission a publié un document de travail sur la compétitivité dans les régions à faible revenu et à faible croissance en examinant les facteurs qui freinent la croissance et l'investissement. Le rapport Giuffrida livre des solutions constructives pour stimuler la croissance et l’emploi dans les régions européennes en retard. J’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport visant à inclure dans le développement régional et urbain la mise en œuvre de l’accord de Paris de la COP 21 sur le changement climatique.

2016/11/22

Ce rapport vise à reporter au 1er octobre 2018 la date d’application par les États membres des mesures de transposition de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution des produits d’assurance («DDA»). Il était nécessaire de donner plus de temps au secteur de l’assurance pour se préparer à la mise en œuvre de cette directive, j’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à conclure l’accord bilatéral entre l’UE et les États-Unis sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance. La conclusion de cet accord doit permettre le renforcement de la sécurité réglementaire pour les assureurs et réassureurs ainsi que l’amélioration de la protection des consommateurs.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la création d’une commission spéciale sur la criminalité financière, l'évasion fiscale et la fraude fiscale. Cette nouvelle commission aura notamment pour mandat d’analyser les stratagèmes visant à contourner les règles de l’Union en matière de TVA et évaluer plus généralement les conséquences de la fraude à la TVA et les modalités de la coopération administrative dans l’Union.

2016/11/22

Avec ce rapport, il est question d’actualiser la législation sur les boissons spiritueuses (règlement (CE) n° 110/2008), notamment par des ajustements techniques et des modifications des procédures existantes relatives aux indications géographiques protégées (IGP) dans ce secteur. J’ai donc voté en faveur de ce texte, qui tient notamment compte de la préservation des méthodes de production traditionnelles.

2016/11/22

Les révélations liées aux Panama et aux Paradise Papers ont mis en lumière le fait que certains intermédiaires aidaient leurs clients à échapper à leur responsabilité fiscale par le biais de structures complexes créées afin de bénéficier de juridictions fiscales non transparentes ou à faible taux d’imposition. J’ai donc voté en faveur de ce texte afin de mettre au jour plus aisément les dispositifs de planifications fiscales illégales.

2016/11/22

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation a été créé afin de fournir une assistance supplémentaire aux travailleurs souffrant des conséquences de changements structurels majeurs dans les structures du commerce mondial. J’ai voté en faveur de la mobilisation de ce Fonds pour soutenir le secteur de l'habillement en Galice, 303 travailleurs licenciés sont concernés.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour soutenir la réintégration sur le marché du travail de 2 388 personnes licenciées par une entreprise de Stockholm.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution dans laquelle le Parlement européen salue la décision de la Commission, en date du 20 décembre de 2017, de recourir à l’article 7 paragraphe 1 du Traité de l’Union à l’encontre de la Pologne. Par cet article, l’Union européenne prend acte du risque clair de violation grave par la Pologne, des valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme.Le Parlement européen appelle ici le Conseil à prendre rapidement des mesures conformément à l’article 7 du Traité et demande à la Commission de le tenir informé sur la suite de la procédure.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Engel sur le rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016, qui fait, entre autres, état de la situation en Europe sur l’état de droit, la corruption, la migration, l’intégration, les discours de haine, les discriminations, le droit des minorités et des groupes vulnérables.

2016/11/22

L’apiculture fait partie intégrante de l’agriculture européenne et contribue activement à la croissance. Ce secteur fait face à des difficultés environnementales mais également à la propagation de produits de substitution tels que le miel frelaté, nettement moins coûteux grâce à l’ajout de sucres ou de sirop de sucre. J’ai donc voté en faveur de ce texte qui met en avant les perspectives et les enjeux du secteur apicole au sein de l’Union européenne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte relatif au rapport annuel de 2017 sur l’union bancaire. Ce texte appelle à un renforcement de l’union bancaire en vue de garantir la stabilité financière de la zone euro.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport NART qui permettra de lutter contre le micro-financement du terrorisme. Les stratégies préventives sont essentielles pour lutter contre le terrorisme et le Parlement européen appelle les États membres et la Commission à faire du ciblage du financement du terrorisme l’une de leurs priorités en améliorant la coopération entre les autorités concernées.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette recommandation sur les priorités de l’Union européenne pour la soixante-deuxième session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies et ce dans le but d’atteindre le cinquième objectif de développement des Nations Unies : l’égalité des sexes et l’autonomisation de toutes les femmes et les filles dans le monde.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte pour établir les exigences applicables à la surveillance et à la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, qui prévoit la création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides. Ce système vise à compléter et à soutenir le système européen d’information sur les casiers judiciaires. Il permettra une meilleure organisation des échanges d’informations extraites des casiers judiciaires entre les autorités compétentes des États membres.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport GARDIAZABAL RUBIAL relatif au Fonds de garantie relatif aux actions extérieures. Ce fonds permet de financer des projets dans des marchés moins développés avec des risques plus élevés et des défis plus complexes et permet à la BEI de mener des opérations sans affecter négativement le crédit de la BEI.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement. Le Parlement européen a tenu à insister, au travers de ce texte, sur le besoin de communication autour des activités de la BEI pour accroître l’efficacité de ses actions.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution relative aux droits de l’Homme car elle dénonce le non-respect et la dégradation de ces derniers en Turquie. J’ai également voté en faveur de l’amendement qui appelle à mettre un terme définitif aux négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union ainsi qu’un arrêt définitif du versement des fonds de préadhésion.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution par laquelle le Parlement entend se positionner sur la situation dramatique que connaît le Venezuela, où les pénuries atteignent un niveau critique. Le Parlement plaide ainsi pour l’envoi d’une délégation qui pourra négocier avec les différentes factions politiques afin d’essayer de trouver un compromis et ramener le pays à un état de paix. Le Parlement appelle également la Cour pénale internationale à ouvrir des enquêtes sur les violations des droits de l’homme perpétrées par le régime en place.

2016/11/22

L’UNRWA est l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Cette agence des Nations Unies connaît actuellement une situation financière difficile sur laquelle le Parlement européen tient à alerter la communauté internationale afin qu’elle respecte ses engagements. J’ai voté en faveur de cette résolution car tout retard dans les versements au fonds de l’UNRWA aura un impact direct sur les réfugiés palestiniens notamment en matière d’aide alimentaire.

2016/11/22

J’ai voté en faveur des amendements visant à reporter une possible suppression du changement d’heure dans l’attente d’une étude d’impact par la Commission.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la composition du Parlement européen pour les prochaines échéances électorales en 2019. Bien que l’amendement n’ait finalement pas été adopté, j’avais voté en faveur des listes transnationales. Outre le fait que ces listes seraient un réel symbole pour la construction européenne, elles constitueraient également un moyen de faire progresser la conscience européenne.

2016/11/22

Je me suis positionné en faveur du rapport Gonzales Pons sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne. Il est ainsi prévu que les commissaires en place puissent participer à la campagne électorale comme candidats aux élections du Parlement ou être choisis par un parti politique européen pour être candidat à la présidence de la Commission.Par l’adoption de ce rapport, nous nous sommes également positionnés sur le fait que le Parlement européen serait prêt à rejeter tout candidat à la présidence de la Commission qui n’aurait pas été désigné conformément aux résultats des élections européennes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui donne un avis favorable à l’autorisation pour le Portugal d’accéder à l’échange automatisé de données concernant l’immatriculation des véhicules en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et ce dans le respect de la protection des données à caractère personnel.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui entend souligner les différentes formes de discriminations pouvant relever du droit à la libre circulation, de la préservation de l’héritage culturel comme pilier de la cohésion sociale, de la protection des langues régionales ou minoritaires. La résolution appelle par conséquent les institutions européennes à sensibiliser, à suivre de plus près les situations des minorités et à élargir le champ des études menées par l’Agence des droits fondamentaux.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution par laquelle le Parlement européen demande à la Commission le retrait de la Tunisie de la liste des pays présentant des carences stratégiques dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le Parlement européen conteste cette sanction diplomatique rappelant que la Tunisie a pris des engagements au niveau international dans ces domaines.

2016/11/22

Le 6 février, en vue de la journée internationale « Tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines », le Parlement européen a adopté une résolution ainsi qu’une question écrite adressée à la Commission. L’Union européenne se doit de travailler à l’éradication des mutilations sexuelles féminines et cette lutte nécessite une coopération dans de nombreux secteurs comme les questions de santé, les questions sociales, d’asile, d’éducation, d’application du droit, de la justice, de protection de l’enfance, des médias et de la communication. Tous ces secteurs doivent être préparés pour offrir une meilleure protection aux victimes et victimes potentielles. J’ai voté en faveur de cette résolution.

2016/11/22

Ce rapport recommande au Conseil de renouveler l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Brésil. Cet accord est entré en vigueur le 7 août 2007. Il était valable pendant cinq ans avec une possibilité d’être renouvelé. L’accord a été renouvelé pour la dernière fois en 2012 pour une période supplémentaire de cinq ans. J’ai donc voté en faveur de ce texte pour le renouvellement d’un accord de coopération avec le Brésil.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui entend créer une commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides pour la mise sur le marché de l’Union européenne. Suite aux Monsanto Papers, il est important que nous puissions faire le point sur les procédés de mise sur le marché de ce type de produits. Nous devions ici voter sur la délimitation du mandat de cette commission spéciale afin de pouvoir voter ensuite sur sa composition nominale.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à garantir que les consommateurs originaires d’autres États membres bénéficient du même accès aux biens et services que les consommateurs nationaux. Ce texte contribuera à apporter une plus grande sécurité juridique tout en donnant un accès plus large aux biens sur le marché intérieur. Je me suis également positionné en faveur de ce texte car nous sommes parvenus à obtenir l’exclusion des contenus numériques protégés par le droit d’auteur.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Girling qui vise à atteindre l’objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre que l’UE s’est fixé pour 2030. Le texte entend également protéger l’industrie européenne contre la «fuite de carbone», qui consiste au déplacement d’une entreprise dans un État appliquant des règles de limitation d’émissions moins sévères.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne (BCE). Par ce rapport, nous avons souligné l’importance d’accompagner la politique monétaire de mesures socialement équilibrées pour favoriser la compétitivité et la croissance à long terme.

2016/11/22

Dans la volonté d’accélérer le développement des énergies propres, cette communication expose une stratégie permettant de stimuler les investissements privés dans l’innovation énergétique. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

Le traité de Marrakech, conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), vise à faciliter l’accès des personnes atteintes de déficience visuelle aux textes imprimés dans des formats accessibles, tout en protégeant les titulaires des droits d’auteur.Ce rapport approuve la décision du Conseil de conclure ce traité, c’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

Au travers de ce rapport, le Parlement européen encourage la modernisation de la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union en matière matrimoniale ainsi qu’en matière de responsabilité parentale. Il est important de protéger en priorité l’intérêt de l’enfant. J’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte au travers duquel le Parlement européen dresse un examen de la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes. Cette initiative est le premier instrument de financement des actions menées au titre de la garantie pour la jeunesse dans les États membres. Plus de 1,4 million de jeunes ont pu bénéficier de cette initiative à ce jour. En juin 2017, nous avions convenu, en accord avec le Conseil, d’augmenter le budget de cette initiative pour la période 2017-2020. Avec ce rapport, le Parlement européen insiste sur la nécessité de poursuivre et d’approfondir les mesures mises en œuvre pour obtenir des résultats plus efficaces pour l’emploi des jeunes en Europe.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au besoin de réformes des professions réglementées. Ce texte prend acte de la stratégie développée par la Commission en la matière tout en rappelant que les réglementations propres à une profession sont d’abord un gage de la haute qualité des services en Europe et non un obstacle systématique au développement du marché intérieur.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette proposition qui vise à moderniser le règlement sur le contrôle des exportations de l’Union européenne et ainsi améliorer la sécurité internationale. En effet, cette réforme du règlement en vigueur prend en compte les nouveaux défis que sont la prolifération des armes de destruction massive, le terrorisme, ainsi que les avances scientifiques et technologiques rapides dans le domaine de l’armement.

2016/11/22

L’Europe s’est fixée pour objectif de parvenir collectivement à une part de 27 % des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale d’ici à 2030. Les projections indiquent que si rien ne change, les politiques actuelles menées au sein de l’Union conduiront seulement à une part approximative de 24,3 % de consommation d’énergie renouvelable en 2030, un niveau qui se situerait bien en deçà des engagements pris lors de l’accord de Paris de 2015. J’ai ainsi voté en faveur de ce rapport qui modifie les politiques énergétiques à l’échelon européen afin d’atteindre l’objectif d’au moins 27 % des énergies renouvelables au niveau de l’Union en 2030.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui propose quelques modifications à la proposition relative à l’efficacité énergétique. Ces modifications visent à imposer des objectifs nationaux contraignants pour s’assurer de la réduction de la consommation d’énergie de 40 % d’ici à 2030 au niveau de l’Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette proposition de règlement qui vise une mise en œuvre de la stratégie de l’union de l’énergie grâce à une rationalisation des obligations. La proposition rassemble les obligations en matière de planification et de communication d’informations qui sont actuellement disséminées dans les textes législatifs adoptés dans les domaines de l’énergie et du climat et simplifie ces obligations en les alignant et en supprimant les doublons.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Engström. Ce texte vise à transposer les mesures de conservation et de gestion de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) dans l’ordre législatif de l’Union. Cette organisation a été créée par la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud, adoptée le 14 novembre 2009. En tant que partie à cette organisation, l’Union européenne est tenue de transposer les mesures contraignantes de gestion, de conservation et de contrôle concernant certaines espèces et méthodes de pêche.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport COZZOLINO relatif à la mise en œuvre des stratégies macro régionales de l’Union. Ces stratégies visent à mutualiser les défis et ressources de plateformes transnationales qui ont pu voir le jour dans certaines zones comme dans la région alpine ou autour de l’Adriatique et de la Mer Ionienne. Le texte du Parlement analyse la mise en œuvre des stratégies dans ces zones et propose des solutions pour leur développement futur.

2016/11/22

Ce rapport réglemente les différentes pratiques de pêche afin de protéger les ressources halieutiques et les écosystèmes marins. Néanmoins, c’est la pêche électrique qui a retenu toute l’attention médiatique. Cette pratique est interdite partout dans le monde sauf en Europe, qui a adopté une dérogation en 2006. La pêche électrique pose de sérieuses questions notamment environnementales, c’est pourquoi j’y suis opposé. En vertu du principe de précaution, j’ai voté en faveur de l’amendement qui interdit totalement la pêche électrique. Cet amendement ayant été adopté à une large majorité au Parlement, j’ai alors voté en faveur de ce rapport dans son ensemble.

2016/11/22

Le rapport que nous avons adopté faisait suite à une communication de la Commission et de la Haute Représentante Frederica Mogherini. Cette communication présentait un plan d’actions pour la gouvernance internationale des océans. J’ai voté en faveur de ce rapport qui répond à l’engagement pris par l’Union européenne dans l’agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution du Parlement européen qui appelle la communauté internationale à réagir face à la situation en Afghanistan, qui perdure malgré l’engagement international pour ramener la paix et la stabilité sur ce territoire. Face à cette situation persistante et à la menace de voir se développer les réseaux terroristes, le Parlement européen rappelle l’importance d’un processus de réconciliation et la nécessité d'aider le gouvernement afghan dans la lutte contre la corruption.

2016/11/22

Le Parlement a tenu à condamner fermement les incitations à la haine raciale, les violences et massacres commis contre les Rohingyas en Birmanie. La résolution que nous avons adoptée appelle à la fin des violences et demande aux autorités birmanes de faire cesser ces exactions. J’ai donc voté en faveur de cette résolution d’urgence.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative analysant la mise en application de la directive relative à la lutte contre les abus sexuels, l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. La montée des abus sur mineurs en ligne a tout particulièrement retenu l’attention du Parlement qui appelle à une meilleure coopération entre les États membres et au déploiement de moyens plus efficaces par les États et par la Commission.

2016/11/22

L’Union européenne s’est engagée à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien au-dessous de 2°C. Afin de remplir cet objectif, il est important d’agir dans le secteur des transports pour opérer une conversion irréversible vers une mobilité à faible taux d'émissions. Ainsi j’ai voté en faveur de ce texte qui va vers une plus grande efficacité du système de transport, le développement d’énergies alternatives et le développement de véhicules à émissions faibles et/ou nulles.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui acte les avancées faites au cours de la première phase des négociations concernant le Brexit. Le Parlement européen a ainsi pris position pour encourager le passage à la seconde phase des négociations avec le Royaume-Uni.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’enquête sur le blanchiment de capitaux, la fraude et l'évasion fiscales. Le Parlement européen souligne ici son inquiétude face à la fragilisation de la confiance que les citoyens ont en leurs systèmes financiers et fiscaux. Dans ce texte, nous insistons donc sur la nécessité de redéfinir un modèle fiscal européen afin de limiter la concurrence déloyale entre les États membres et nous invitons la Commission européenne à prendre des mesures dans ce domaine.

2016/11/22

Ce rapport prend position en faveur d’un renforcement de la politique européenne de défense en donnant des pistes pour des outils permettant une défense commune ambitieuse. Le Parlement y met notamment en avant la nécessité de mettre en place une direction générale de la défense au sein de la Commission européenne, et est également souligné l’importance du partenariat avec l’OTAN. J'ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport. Le Parlement, par ce texte, exprime son inquiétude quant au recul du respect des droits de l’homme, des valeurs démocratiques et de l’état de droit dans le monde. Pour y faire face, le Parlement soutient l’introduction des clauses relatives aux droits de l’homme dans les accords internationaux que l’Union conclut avec des pays tiers.

2016/11/22

Ce rapport fait le point à l'occasion du 20e anniversaire de la rétrocession de Hong Kong à la Chine par le Royaume-Uni le 1er juillet 1997. Le Parlement réitère ainsi l’importance de la préservation du statut d’autonomie attribué à Hong Kong en tant que région administrative spéciale. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce règlement qui vise à mettre en place un cadre juridique strict et équivalent à celui qui s'applique dans les eaux de l'Union pour toutes les opérations de pêche dans les eaux de pays tiers. Ceci va permettre d'améliorer l’exploitation durable des ressources maritimes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette proposition qui simplifie la politique agricole commune et rend les règles de répartition des subventions plus équitables. Les États membres seront désormais en mesure d'augmenter les taux de soutien destinés aux jeunes agriculteurs, ce qui permettra de stimuler la production agricole.

2016/11/22

La présente proposition vise à maintenir l’actuelle exclusion des vols internationaux du champ d’application de la directive ETS (système d’échange de quotas d’émissions) dans l’attente de la mise en place d’un système de compensation des émissions de l’aviation civile internationale en 2021. J’ai donc voté en faveur de cette proposition qui permettra d’améliorer la lutte internationale contre le changement climatique.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette proposition qui vise à étendre la durée du Fonds européen pour les investissements stratégiques, initiative dont l’objectif est de combler le déficit d'investissements au sein de l’Union, jusqu’au 31 décembre 2020. Ceci va permettre de stimuler la croissance économique et la création d’emplois en Europe.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette proposition qui vise à faciliter la retransmission numérique sur réseau fermé, dans tout État membre, des émissions de TV et de radio provenant d'autres États membres. Ceci va permettre aux citoyens de l’Union européenne d’avoir un choix de diffusion plus diversifié.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’accord de transport aérien entre les États-Unis et l’Union européenne. L'accord a été signé les 25 et 30 avril 2007 et il est appliqué à titre provisoire depuis le 30 mars 2008. Il s’agit ici de réviser cet accord afin de prendre en compte l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et l’adhésion des nouveaux États membres à l’Union européenne. Cette révision apportera également un renforcement des opportunités d’investissement et d’accès au marché ainsi qu’une coopération accrue dans des domaines tels que la sécurité et l’environnement.

2016/11/22

Le Parlement doit être consulté avant l’adoption d’un accord de coopération internationale. Par le biais de ce rapport, le Parlement devait se prononcer sur la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et le Kazakhstan. Cet accord porte sur les échanges commerciaux et apportera une plus grande sécurité juridique pour nos entreprises, qui bénéficieront ainsi d'un climat favorable à l'accès au marché kazakh. Cet accord couvre une série de clauses relatives aux droits fondamentaux et couvre des sujets tels que l'environnement, le blanchiment d'argent, la lutte contre le terrorisme et les transports. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui rappelle les fondements de la citoyenneté européenne et les droits qui y sont associés. Il fait observer que la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a mis en lumière l’importance des droits découlant de la citoyenneté européenne et leur rôle crucial dans la vie quotidienne de millions de citoyens de l’Union.

2016/11/22

Le commerce numérique nous offre de nouvelles opportunités en termes de croissance et d'emploi. Pour pouvoir pleinement profiter de ces possibilités offertes par le numérique, il est nécessaire d’établir un cadre réglementaire permettant de concilier le développement des marchés et la protection des droits des consommateurs. J’ai ainsi voté en faveur de ce rapport puisqu’il est nécessaire de consolider le cadre juridique face au développement numérique.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du budget rectificatif n°6/2017 qui vise à actualiser les dépenses et les recettes du budget européen en tenant compte des derniers développements des crédits de paiement et d'engagement. L'élément principal est la diminution du niveau de crédits de paiement de 7 719,7 millions d'euros et une dotation de 9 829,6 millions d'euros aux budgets nationaux.

2016/11/22

Le Fonds de solidarité permet à l'Union européenne de répondre aux situations d'urgence causées par des catastrophes naturelles. La proposition actuelle vise à inscrire au budget général de l'Union pour 2018 le montant de 50 millions d’euros pour un apport financier rapide et efficace en cas de catastrophe survenant l'année prochaine. J’ai ainsi voté en faveur de la mobilisation du Fonds de solidarité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette proposition qui permet de mobiliser l’instrument de flexibilité pour un montant de 837,241 millions d'euros d’engagement et 678,340 millions de paiements. La mobilisation de ces sommes va permettre une gestion plus efficace de la crise migratoire et ainsi contribuer à la sécurité de l’Union européenne.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation afin de fournir une aide supplémentaire pour les travailleurs souffrant des conséquences de changements structurels majeurs en Grèce. Cette proposition prévoit une contribution financière de 2 949 150 EUR attribuée à la Grèce, pays particulièrement touché par les mesures d'austérité appliquées depuis 2008.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Ce fonds prévoit une aide supplémentaire pour les travailleurs souffrant des conséquences de changements structurels majeurs en Finlande. Cette demande concerne 1660 travailleurs licenciés et prévoit la mobilisation d'un montant total de 2 499 360 EUR.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cet accord. Ce dernier fixe le budget européen pour l’année 2018 à 160 113,5 millions d'euros d’engagements et 144 681 millions d'euros en paiements. Cela correspond à une augmentation de 0,2% des engagements et 14,1% des paiements par rapport au budget 2017.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui apporte certaines modifications techniques aux ressources affectées à la cohésion économique afin de prendre en compte les données statistiques les plus récentes. Cette mesure va permettre de mieux repartir les ressources affectées à la croissance, l’emploi et la coopération territoriale.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et l’Égypte. Il s’agit du partenariat de recherche réunissant des pays de l’Union européenne et des pays tiers de la région méditerranéenne dans le but de développer de nouvelles solutions pour la gestion durable de l’eau et la production alimentaire.

2016/11/22

J’ai également voté en faveur de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et l’Algérie.

2016/11/22

J’ai également voté en faveur de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la Jordanie.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui invite le Conseil à adopter une décision autorisant la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union, l’adhésion du Chili, de l’Islande et des Bahamas à la convention de La Haye de 1980. La convention de La Haye de 1980 vise la coopération des autorités en matière d’enlèvement d’enfants. Elle s’applique dans les rapports entre l’État adhérant et les États contractants qui auront déclaré accepter cette adhésion.

2016/11/22

Ce rapport vise à accepter l’adhésion de Panama, de l’Uruguay, de la Colombie et du Salvador à la convention de La Haye de 1980; j’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Ce rapport vise à accepter l’adhésion de Saint-Marin à la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants; j’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Ce rapport vise à accepter l’adhésion de la Géorgie et de l’Afrique du Sud à la convention de La Haye de 1980; j’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui met en place des éléments de réforme économique essentiels pour assurer la résilience des institutions et qui ont été récemment finalisés par les normalisateurs mondiaux (c'est-à-dire le comité de Bâle sur le contrôle bancaire et le Conseil de stabilité financière).

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette proposition dont l’objectif est de soutenir les acteurs du secteur de la sécurité des pays tiers, notamment les acteurs militaires. Il est important de garantir les conditions de développement et d’éradication de la pauvreté dans des contextes de prévention des conflits, de gestion de crises ou de stabilisation.

2016/11/22

Ce rapport prévoit un classement national harmonisé des titres de créance non sécurisés pour faciliter l'émission par les banques de tels titres de créance afin d’éviter l’incertitude des opérateurs économiques et les distorsions de concurrence entre États membres. J’ai ainsi voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à moderniser les règles de TVA dans le cadre du commerce électronique transfrontière entre entreprises et consommateurs. Après l’évaluation menée par la Commission sur la qualité du portail européen pour les paiements de TVA en ligne, la proposition vise à combler les lacunes et à lever les obstacles auxquels sont confrontées au quotidien les PME et les micro-entreprises.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette proposition qui modifie le règlement (UE) n° 904/2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette modification permet d’améliorer les systèmes d’échanges d’informations sur la TVA et ainsi de lutter contre la fraude.

2016/11/22

La situation sécuritaire et humanitaire au Yémen est alarmante. La résolution adoptée par le Parlement européen entend donc alerter sur les conditions de la population yéménite en condamnant les violences et les actes terroristes qui dévastent aujourd’hui ce pays et en soutenant les actions entreprises par la communauté internationale et européenne pour mettre fin au conflit en cours dans ce pays. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative qui évalue la mise en œuvre de la stratégie décennale en faveur des personnes handicapées. Si des progrès importants ont été accomplis, les personnes en situation de handicap sont toujours défavorisées en termes d'emploi, d'éducation et d'inclusion sociale.

2016/11/22

L’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande a été signé le 5 octobre 2016. Cet accord instaure un cadre global propice à un dialogue bilatéral plus efficace entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Il renforcera le dialogue politique et la coopération en matière économique et commerciale ainsi que dans le domaine d’innovation, éducation, culture, migrations, lutte contre le terrorisme, ou la coopération judiciaire. J’ai alors voté en faveur de l’approbation de cet accord par le Parlement européen.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la résolution qui accompagne l’approbation de l'accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande par le Parlement européen.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui exprime la position du Parlement européen avant le 5e sommet entre l’Union européenne et l’Union africaine qui se tiendra fin novembre 2017 à Abidjan, Côte d’Ivoire. L'objectif du rapport est de réévaluer le partenariat de l'Union européenne avec l'Afrique. Il se concentre sur la jeunesse et établit des lignes directrices pour allier croissance et développement durable, dans des sociétés sûres, pacifiques et inclusives pour les deux continents.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à renforcer les politiques d'emploi, à soutenir les travailleurs dans la transformation numérique des marchés du travail, à lutter contre la fraude fiscale ainsi qu’à intensifier les efforts dans la lutte contre la pauvreté et remédier à l'écart de rémunération entre les sexes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Meissner parce qu’il va aider à compléter le cadre juridique existant relatif aux systèmes de transport intelligents. Il donne à la Commission le pouvoir de clarifier les règles régissant le transport intelligent.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette proposition législative qui vise à renforcer la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne. Cette mesure permet de protéger l’Union européenne contre une concurrence déloyale.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui dénonce les évènements survenus récemment à Malte, notamment l’évasion fiscale et les scandales liés aux «Panamas papers», ainsi que l’assassinat de la journaliste Daphne Galizia.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution où le Parlement européen a exprimé sa position concernant la onzième conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce qui se tiendra à Buenos Aires, en Argentine, du 10 au 13 décembre 2017. Le Parlement invite le négociateur de l’Union à progresser sur les questions encore non résolues du programme de Doha pour le développement: trouver une solution pérenne quant à la sécurité alimentaire et aux subventions à la pêche pour lutter contre la surpêche.

2016/11/22

Ce rapport permet au Parlement européen de se positionner avant le sommet du partenariat oriental qui se tiendra à Bruxelles le 24 novembre 2017. J’ai voté en faveur de ce texte car il propose une vision à long terme pour le Partenariat oriental et souligne les responsabilités des pays partenaires dans la poursuite de leurs engagements: l’éradication de la corruption, la lutte contre la criminalité organisée et le renforcement de la primauté du droit.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution pour un plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie. Si le Parlement se félicite du plan présenté par la Commission sur ce sujet afin de lutter contre la perte de la biodiversité, nous restons inquiets du fait que les objectifs de la stratégie sur la biodiversité de 2010 n’ont pas été atteints. Cette résolution insiste sur les efforts supplémentaires qu’il reste à entreprendre pour atteindre les objectifs fixés pour 2020 et de veiller à une mise en œuvre intégrale de la législation de l’Union sur la nature.

2016/11/22

La situation de l’État de droit en Pologne s’est aggravé depuis quelques années; le principe de séparation des pouvoirs est affaibli et l’indépendance du système juridique et des médias est remise en cause. J’ai voté en faveur de cette résolution car elle demande au gouvernement polonais de respecter l’État de droit et les droits fondamentaux.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Ferrara, qui demande à la Commission d'envisager la possibilité d'étendre le champ d'application de la directive sur la responsabilité environnementale et d'imposer une responsabilité pour les dommages à la santé humaine et à l'environnement, y compris les dommages causés à l'air.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui fixe le cadre général pour une titrisation simple, transparente et standardisée (STS). Le but est de relancer la titrisation en Europe avec des règles plus sûres et une évaluation adéquate des risques.

2016/11/22

Cette proposition vise à rétablir un marché de la titrisation sûr en Europe en différenciant les produits de titrisation simples, transparents et standardisés des produits plus opaques et plus complexes. J’ai voté en faveur de ce rapport, qui vise à rendre le traitement du capital des titrisations pour les banques et les entreprises d'investissement plus sensible aux risques et capable de refléter correctement les spécificités des titrisations.

2016/11/22

Même si je suis favorable au règlement sur le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques, j’estime que le rapport est déséquilibré. J’ai voté contre ce rapport parce qu’il présente des contraints qui dépassent le règlement général sur la protection des données. Ces contraintes pourraient freiner la compétitivité des industries européennes et l’innovation.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la résolution du Parlement européen qui condamne toutes les formes de violences sexuelles et appelle à la création d'un comité d'experts indépendants chargé d'examiner la situation. Ce rapport demande à la Commission européenne de proposer une stratégie globale.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui analyse la mise en œuvre des recommandations par pays ainsi que les politiques économiques de la zone euro.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de l’accord commercial entre l’Union et l’Australie, qui permettra de réduire les obstacles existants au commerce et à l'investissement, de fournir un nouveau cadre de relations commerciales et d'investissement entre l’Union et l'Australie, y compris un ensemble de règles complètes, progressives et à jour, de promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive, de créer des emplois et d’accroître les avantages pour le consommateur.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de l’accord commercial UE-Nouvelle-Zélande qui vise à réduire les obstacles existants au commerce et à l'investissement, à fournir un nouveau cadre de relations commerciales et d'investissement entre l'UE et la Nouvelle-Zélande, y compris un ensemble de règles complètes, progressives et à jour, à promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive, à créer des opportunités d'emploi et à augmenter les avantages pour le consommateur.

2016/11/22

Cette proposition approuve une mise à jour de l'accord euro-méditerranéen UE-Maroc sur l’aviation, un accord de ciel ouvert conclu provisoirement entre l'UE et le Maroc en 2006. La Bulgarie, la Croatie et la Roumanie ont adhéré à l’UE après 2006. J’ai voté en faveur de la modification de l’accord UE-Maroc pour inclure ces pays dans sa portée géographique.

2016/11/22

Depuis 1923, le rhum des régions françaises d’outre-mer a fait l’objet d’un impôt à taux réduit sur le marché français. Depuis la création du marché unique, ce régime spécial a été étendu et adapté avec l’accord de l’Union. J’ai voté en faveur de ce rapport parce qu’il permet une adaptation technique à une décision récente du Conseil (n°189/2004/UE) portant le quota annuel de 120 000 à 144 000 hectolitres d’alcool pur.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui établit un nouveau système des contributions à l’initiative technologique sur les bio-industries, à savoir la possibilité pour ses membres de verser la contribution financière directement au niveau des projets au lieu d’effectuer une contribution financière au niveau du programme, ce qui n’est pas commercialement viable.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette proposition qui a pour objectif d'inviter les États membres à soumettre le furanylfentanyl aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes.

2016/11/22

Le projet souligne que les États membres devraient concentrer leurs efforts sur les jeunes qui ne sont pas employés, ne sont pas en stage ou en études en leur allouant les ressources financières communautaires disponibles, mais aussi en mobilisant des ressources supplémentaires. J’ai voté en faveur de ce rapport parce que la garantie pour la jeunesse permet l’appui de mesures soutenant l’emploi des jeunes sans profession.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette initiative qui vise à prolonger l’habilitation de la Commission lui permettant d’adopter des plans de rejets, une pratique consistant à rejeter par-dessus bord le poisson indésirable. Ainsi, la Commission pourra adopter des plans de rejets visant à exploiter de manière durable les ressources biologiques marines en tenant compte des spécificités des différentes pêcheries.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la résolution qui invite la Commission à retirer son projet de renouvellement d'autorisation pour 10 ans de la substance glyphosate et à proposer un nouveau projet. Il est nécessaire de sortir de la dépendance au glyphosate, mais pas à n’importe quelle condition. La résolution propose une sortie dans 5 ans afin de laisser le temps pour trouver une alternative. Actuellement, il n’y a pas de substitut au glyphosate à proposer aux agriculteurs. Nous devons réfléchir à long terme et trouver une solution.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du budget rectificatif n°5 pour l’année 2017 dont l’objectif est de fournir le financement du budget général 2017 au titre du Fonds européen pour le développement durable. Le budget rectificatif reflète dans le budget général 2017 les résultats de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel en ce qui concerne l'augmentation du montant annuel de la réserve d'aide d'urgence de 280 millions d'euros à 300 millions d'euros.

2016/11/22

Le document de réflexion sur l'avenir des finances de l'UE à l'horizon 2025 soulève les principaux éléments de discussion structurés autour des cinq scénarios du livre blanc sur le futur de l'Europe de la Commission, et présente les conséquences de chaque scénario sur le budget de l'UE. J’ai voté en faveur de la résolution. Cette dernière a pour objectif de fournir une réponse au document de réflexion, en exposant quelques orientations générales de sa position sur la future cadre financier pluriannuel (CFP).

2016/11/22

Depuis plusieurs années, le rôle primordial joué par les lanceurs d’alerte dans la révélation de graves entorses à l’intérêt général a été mis en lumière par une succession de scandales, dans des secteurs aussi variés que la protection de la santé publique, l’environnement ou l’évasion fiscale. J’ai voté en faveur du rapport parce qu’il permet la mise en place des mécanismes de signalement clairs au sein des organisations.

2016/11/22

La crise financière de 2008 a eu une incidence sur le marché du travail. Cette crise a placé des millions de citoyens en situation de risque de pauvreté. À l’heure actuelle les taux de chômage ne semblent pas diminuer. J’ai voté en faveur du rapport sur le revenu minimal car il vise la mise en place de systèmes de revenu minimum et de sécurité sociale, ce qui est un moyen efficace de lutter contre la pauvreté.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Matera sur le Parquet européen. La création d’un tel parquet à l’échelle européenne a été prévue par le traité de Lisbonne. Il aura pour mission de protéger les intérêts financiers de l'Union contre les infractions pénales qui causent, chaque année, un important préjudice financier pour le budget de l’Union.

2016/11/22

Le rapport Bergeron alerte sur les défis importants de nos systèmes pénitenciers : conditions de vie difficiles voire dégradantes ou inhumaines, manque de moyens matériels et humains, difficulté de mettre en place des processus de réinsertion pour les détenus. Ce texte souligne également la problématique actuelle et croissante de la radicalisation dans les prisons. J’ai donc voté en faveur de ce texte porteur de solutions pour améliorer et adapter nos systèmes répressifs en Europe.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise la pérennisation de la Fondation UE-ALC (Amérique latine et Caraïbes) en tant qu'organisation internationale ayant une personnalité juridique en droit international public.

2016/11/22

Ce rapport vise à simplifier les contrôles aux frontières extérieures des États membres concernés ainsi qu’à les aider dans l'identification de toute personne qui ne remplit pas les conditions d'entrée ou de présence applicables sur le territoire. J’ai voté en faveur de ce rapport qui autorise la Bulgarie et la Roumanie à accéder, à des fins de consultation, aux données du système d'information sur les visas.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Grapini car il vise à autoriser la République tchèque à recevoir et à transmettre des données relatives à l'immatriculation des véhicules, et ce en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Štětina car il vise à autoriser le Portugal à recevoir et à transmettre des données à caractère personnel pour ce qui est des données dactyloscopiques (empreintes digitales) en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport Moraes car il vise à autoriser la Grèce à recevoir et à transmettre des données à caractère personnel pour ce qui est des données dactyloscopiques (empreintes digitales) en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à moderniser les règles existantes en matière de sécurité pour les navires à passagers. Ce texte vise en particulier les inspections des navires portant sur leur construction, leur stabilité et leur protection en cas d’incendie. Enfin, le rapport cherche à définir avec plus de précision quels navires entrent ou non dans le champ d’application de la directive.

2016/11/22

Ce rapport vise à actualiser la directive actuelle sur l’enregistrement des passagers (98/41/EC). La nouvelle directive viendrait ainsi simplifier, améliorer et numériser les règles sur l’enregistrement des passagers et de l’équipage en s’assurant que ces informations soient accessibles immédiatement pour les équipes de recherches et de secours.J’ai par conséquent voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise la modernisation des règles existantes pour les inspections des transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse. Jusqu’à aujourd’hui, ces inspections étaient régies par différents texte et il est question de les regrouper afin de rationaliser la législation existante.

2016/11/22

Les mariages d’enfants sont malheureusement encore très présents dans les pays en développement mais aussi en Europe. Ce texte propose des outils qui permettraient de renforcer la lutte contre ce phénomène, et interroge la Commission sur les actions actuellement menées ainsi que leurs retombées. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de cette résolution.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la résolution sur la conférence des Nations Unies sur le climat, dont le but principal sera d’avancer sur les objectifs de l’accord de Paris et de faire le point sur les progrès relatifs à l’application de ses lignes directrices.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution appelant le Conseil à reporter son évaluation d’avancement des négociations du Brexit. Les négociateurs doivent encore progresser sur trois points qui doivent en priorité être clarifiés comme le rappelle la résolution: les droits des citoyens, la situation en Irlande et Irlande du Nord, et le règlement des engagements financiers contractés par le Royaume Uni.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport qui prévoit une mise à jour de la législation limitant l’usage de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques afin de réduire les risques pour la santé et pour l’environnement liés à certaines de ces substances.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport qui vise à transposer dans le droit de l’Union les mesures de conservation, de contrôle et d’exécution adoptées par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) dans l’océan Atlantique et les mers adjacentes.

2016/11/22

Ce rapport vise à améliorer l'autonomisation économique des femmes dans les secteurs privé et public de l'Union. Il identifie des outils concrets afin de parvenir à cet objectif, comme par exemple l'amélioration de l'équilibre travail-vie privée ou l'instauration d'une cartographie salariale pour éliminer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.J'ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Ce rapport met en avant l’inquiétante tendance au rétrécissement de l’espace accordé à la société civile dans les pays en développement. Le rôle de la société civile dans la promotion de la démocratie, de la bonne gouvernance et des droits fondamentaux est crucial.J’ai voté en faveur de ce texte qui propose des mesures concrètes pour renforcer la place des acteurs de la société civile dans ces pays.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport visant à promouvoir les relations entre l’Union et la région de l’ANASE (Association des Nations de l’Asie du Sud-Est), l’une des régions la plus dynamique du monde en matière d’économie, de technologie et de recherche.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à mettre en place une harmonisation des législations européennes en matière d’accessibilité aux produits et aux services pour les personnes handicapées. C’est un bon rapport, équilibré, susceptible d’améliorer notablement la qualité de la vie des personnes handicapées dans le marché unique par divers moyens sans imposer de contraintes trop lourdes aux TPE et PME de l’Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à prolonger le programme statistique européen 2013-2017 pour la période 2018-2020 et à apporter l'appui financier dont le système statistique européen (SSE) a besoin.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui permet une révision des règlements sur les fonds de capital-risque européens (EuVECA) et les fonds d'entrepreneuriat social européens (EuSEF). L'objectif de ces réformes est d'améliorer l'accès au financement pour les petites entreprises, les entreprises en phase de croissance et les entreprises sociales.

2016/11/22

J’ai voté contre ce rapport Rodust sur un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord. En effet, si le rapport était au départ assez bon, plusieurs amendements très rigides ont été adoptés. Ceux-ci contreviennent aux réalités biologiques et se révèlent donc dangereux pour les stocks halieutiques et la compétitivité de nos pêcheries, vidant le texte de son apport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui porte sur la stratégie en matière de compétences pour l’Europe. C’est une initiative attendue depuis longtemps, qui se penche, à juste titre, sur la nécessité de mettre à niveau les systèmes européens de formation et d’éducation conformément à l’évolution rapide de l’environnement sociétal et économique.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui visait à établir un espace aérien commun européen (EACE) qui comprendrait le voisinage méridional et oriental de l’Union européenne ainsi que son propre marché de l’aviation, composé des États membres de l’Union, de la Norvège et de l’Islande. Cela devrait engendrer des avantages économiques considérables pour les passagers aériens et le secteur de l’aviation étant donné qu’il donnera naissance à un marché unique aérien qui comprendra 36 pays et plus de 500 millions de personnes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce très bon rapport de mon collègue Brice Hortefeux qui vient soumettre la nouvelle substance psychoactive N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl) -N-phénylacrylamide (acryloylfentanyl) à des mesures de contrôle, cette substance étant considérée comme un opioïde dangereux, représentant donc un risque sanitaire et social.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui souligne l’importance des relations entre l’UE et l’Inde, plus grande démocratie du monde et partenaire stratégique en Asie.

2016/11/22

J’ai évidemment voté en faveur de ce rapport qui valide le déblocage du Fonds de solidarité de l'Union européenne à hauteur de 1 196 797 579 EUR pour venir en aide à l'Italie suite aux tremblements de terre.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à mobiliser le Fonds d’ajustement à la mondialisation suite au licenciement de 1 248 personnes en Finlande dans le secteur de la programmation et autres activités informatiques.

2016/11/22

Le rapport Girling vise à mettre en place un mécanisme de réduction des émissions polluantes du secteur aérien.Le rapport précise que ce mécanisme ne doit pas être seulement intra-européen, mais global, ce qui permet de ne pas soumettre les compagnies européennes à des désavantages par rapport aux compagnies extra-européennes.Ce texte est donc ambitieux tout en protégeant la compétitivité de nos compagnies aériennes. J’ai donc voté en sa faveur.

2016/11/22

J’ai voté faveur de ce rapport équilibré. En effet, si l’UE doit prendre en compte l’importance du secteur de la foresterie en Europe et en France, il faut aussi tenir compte de la capacité d’absorption des gaz à effet de serre par les forêts et donc définir une politique durable de l’UE dans le cadre des accords de Paris.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui modifiait simplement les caractéristiques techniques des documents de voyages dans l’Union afin de lutter plus efficacement contre les contrefaçons et les fraudes.

2016/11/22

J’ai voté contre l’objection à un acte d’exécution de la Commission, objection déposée par un certain nombre de député de gauche souhaitant mettre en place un moratoire sur les OGM en Europe. Or cela relève du pouvoir des États membres. Cette objection est donc totalement inappropriée ici.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette objection à un acte d’exécution de la Commission qui visait à renforcer les contrôles des produits importés depuis le Japon suite à l’accident de Fukushima.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui prévoit une hausse de 500 millions d'euros en crédits d'engagement pour l'initiative pour l'emploi des jeunes afin de lutter contre le chômage des jeunes en Europe, priorité de l’Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui souligne l’importance des relations de l’UE avec les pays d’Amérique latine, ainsi que l’importance de la coopération avec l’UE sur des enjeux de bonne gouvernance, de lutte contre la pauvreté, de migration de masse, de trafic de drogue, de crimes organisés et de terrorisme.

2016/11/22

Cette demande de levée d’immunité de Mme Marie-Chrisitine Boutonnet correspond au souhait des juges d’instructions d’interroger cette députée FN à propos d’un de ses collaborateurs, mis en examen pour recel d’abus de confiance, dans l'enquête sur les emplois présumés fictifs d'assistants parlementaires du parti.Il est important que toute la lumière soit faite sur cette affaire. J’ai voté en faveur de cette levée.

2016/11/22

Ce rapport visait à valider l’accord sur les denrées alimentaires et les produits agricoles entre l’UE et l’Islande.Cet accord va libéraliser certaines lignes tarifaires, réduire les taxes douanières et augmenter les contingents européens à destination de l’Islande.J’ai donc voté en faveur de ce bon accord pour l’UE.

2016/11/22

Ce rapport concerne l’accord entre l’UE et l’Islande visant à promouvoir la production et la consommation de produits européens bénéficiant d’indications géographiques.En vertu de cet accord, les denrées alimentaires de l’Union bénéficiant d’une indication géographique (type saucisse de Morteau ou sel de Guérande) bénéficieront du même niveau de protection en Islande que dans le reste de l’Union. C’est donc en faveur d’un excellent texte protecteur que j’ai voté.

2016/11/22

Le rapport appelle les États membres à davantage encourager le recours à la médiation dans le règlement des litiges civils et administratifs. Il invite aussi la Commission européennes à évaluer s’il est nécessaire de développer d’autres outils au niveau européen dans ce but.Cet objectif étant important, j’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

L’objectif de ce rapport était de pointer le nombre insuffisant de franchises en Europe alors que cela représente un potentiel d’emploi et de croissance important.Tout en proposant des lignes de bonnes pratiques, des associations de franchisés, des clauses de non-concurrence ou des moyens de lutte contre les pratiques commerciales déloyales, le rapport appelle à mettre en place une définition commune de la franchise et une mise en place d’une législation commune favorisant son implantation dans toute l’Europe.J’ai donc voté en faveur de ce très bon rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte, qui vise à soutenir l’industrie spatiale européenne afin qu’elle reste compétitive à travers notamment un budget ambitieux en matière de recherche et développement. Il est essentiel que le domaine spatial européen reste indépendant des autres grandes puissances pour consolider notre autonomie stratégique sur le long terme.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce très bon texte. En effet, le texte propose diverses solutions pour renforcer et étendre l’apprentissage tout au long de la vie, en adaptant ces formations au monde numérique, aux nouveaux besoins du marché du travail à travers une stratégie européenne et des programmes comme Erasmus +.

2016/11/22

Ce rapport visait, dans le cadre de l’accord «Mieux légiférer», à réduire le volume de législation européenne obsolète dans le secteur du transport de marchandise par route.Cet effort étant essentiel pour une meilleure application du droit européen et moins de confusion, j’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Ce rapport vise à promouvoir la connectivité internet dans les petites et moyennes communes partout à travers l’Europe, particulièrement dans les espaces publics et de façon gratuite.Cette initiative est l’exemple même d’une Europe visible et utile au quotidien, particulièrement du fait que le dispositif sera très simple à utiliser avec pour enjeu principal de connecter les zones rurales qui en ont le plus besoin.J’ai bien évidemment voté en faveur de Wifi4EU.

2016/11/22

L’objectif de ce texte était l’amélioration de la résilience de l’Union aux ruptures d’approvisionnement en gaz en garantissant à tous les États un certain nombre d’outils (coopération régionale, clause de solidarité, échange d’informations entre autorités). Le texte est très bon et adapte bien les outils aux besoins actuels de sécurité.J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Cette résolution appelait la Norvège à cesser la pêche à la baleine à des fins commerciales, espèce protégée et en voie de disparition.J’ai bien évidemment voté en faveur de cette résolution.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution car il est important que l’UE adhère à cette Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes pour favoriser une meilleure coordination entre organes nationaux pour prévenir ces violences au sein de l’UE.

2016/11/22

Ce rapport vise à démontrer l’importance des chaînes de valeur mondiales dans le commerce international, chaînes qui représentent l'ensemble des activités productives d’une entreprise réalisées en différents lieux géographiques, de la conception à la vente.Ce rapport vise à renforcer notamment la transparence et la responsabilité de ces chaînes en poussant les entreprises européennes à prendre en compte des réalités sociales ou encore environnementales de leurs fournisseurs étrangers.J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport sur la Turquie car le Parlement européen appelle la Commission européenne et les États membres à la suspension formelle et sans délais des négociations d’adhésion avec la Turquie si le paquet de réformes institutionnelles demeure inchangé et mis en œuvre.Le rapport appelle la Commission européenne à mettre un terme au fonds distribué à la Turquie dans le cadre de l’assistance à la pré-adhésion.Enfin, le Parlement demande à ce que ces fonds soient utilisés directement à des fins de soutien de la société civile turque et aux camps de réfugiés en Turquie.

2016/11/22

Je me suis abstenu sur le rapport sur le Fonds européen pour le développement durable (FEDD). Si les montants prévus par le fonds peuvent paraître importants, ils sont tout à fait insuffisants à financer les opérations de développement qui permettraient vraiment de stabiliser les États d'origine de l'immigration africaine et des pays du voisinage. Le FEDD prévoit un financement public de l'Union de 3 milliards d'euros pour le plan externe d'investissement (PEI). Et une contribution supplémentaire des États du même ordre. Les financements privés peuvent être associés pour monter à 88 milliards, si les États membres contribuent. Par élément de comparaison, le plan Marshall d'après-guerre correspondait à un effort d'argent public de 160 milliards d'euros (ici 3 à 6 milliards). L'effort réalisé par l'Union, même s'il est important, est donc tout à fait hors de mesure avec les besoins réels. Je milite depuis longtemps pour une réallocation massive des fonds d'intervention intra-européen vers nos pays voisins.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport car il permet d’arrêter la position du Parlement européen en vue de l’adoption de la directive qui vise à harmoniser le droit de l’Union applicable au droit d’auteur et aux droits voisins dans le cadre du marché intérieur, en établissant des règles sur l’utilisation de certaines œuvres et d'autres objets sans l’autorisation du titulaire de droits, au profit des aveugles, des déficients visuels ou des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport sur les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne. Le rapport souligne que toute entreprise sujette à une double taxation doit être en mesure de pouvoir soumettre une plainte demandant la résolution de la double taxation à chacune des autorités compétentes de l’État membre concerné dans un délai de 3 ans à partir de la réception de la première notification de l’action résultant d’une double taxation. Le Parlement européen suggère également que la Commission européenne doit accueillir un de point de contact central dans toutes les langues officielles de l’Union afin qu’il soit facilement accessible au public avec des informations mises à jour sur la législation applicable de l’Union en matière fiscale.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité car il appelle l’Union à inscrire davantage ses politiques dans la ligne des objectifs de développement durable (ODD). Le Parlement se positionne clairement en faveur d’objectifs liés à l’amélioration de la dignité humaine, la stabilité et des sociétés résilientes. Enfin, ce rapport entend apporter un contexte additionnel pour un cadre sur l’avenir de l’Union et s’assurer que l’adhésion aux ODD devienne une caractéristique clé dans les initiatives prochaines de l’Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport sur la promotion de la cohésion et du développement dans les régions ultrapériphériques de l’Union. Les RUP se trouvent dans une situation économique et sociale particulière et sont structurellement touchées par des facteurs (éloignement, insularité, faible superficie, relief et climat difficiles, dépendance vis à vis d’un petit nombre de productions, etc.) dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement.Le rapport préconise que des solutions puissent être trouvées pour favoriser plus encore la nécessaire diversification agricole, la meilleure prise en compte des spécificités des filières agricoles dites traditionnelles. Le Parlement appelle la Commission et les États membres à être attentifs et vigilants dans la défense des intérêts des RUP dans les négociations concernant le Brexit.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du Rapport sur la conclusion d’un accord-cadre entre l’Union européenne et le Kosovo. Le rapport établit les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l’Union. La conclusion de l’accord-cadre ouvrira la voie à l'ouverture progressive de certains programmes de l'Union et la participation du Kosovo aux programmes de l’Union renforcera la perspective européenne du pays ainsi que les relations bilatérales.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du Rapport sur les normes européennes car il appelle à ce que les normes européennes soient élaborées au sein d’un système ouvert, solidaire et transparent, fondé sur un consensus entre tous les acteurs (entreprises, autorités publiques, organismes de normalisation). Le rapport permettra au Parlement européen de fixer des recommandations stratégiques en vue du premier dialogue interinstitutionnel prévu en 2017 et du programme de travail annuel de l’Union pour 2018.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du Rapport sur un cadre paneuropéen pour les obligations garanties. La Commission européenne a indiqué qu’elle présentera une proposition législative pour un cadre paneuropéen pour les obligations garanties pour le premier trimestre de 2018. Ce rapport entend fixer la position du Parlement européen sur ce sujet et invite la Commission à présenter une proposition de cadre européen (directive) pour les obligations garanties définissant en même temps les obligations garanties de qualité supérieure, les obligations garanties de qualité ordinaire et les billets garantis européens afin d’éviter les perturbations sur les marchés.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport sur le rôle du tourisme lié à la pêche dans la diversification du secteur de la pêche, car il entend redynamiser l’activité des communautés qui dépendent de la pêche traditionnelle. Le tourisme lié à la pêche présente le potentiel pour contribuer à la création d’emplois et à l’intégration sociale des communautés qui en dépendent. Le Parlement européen appelle dans ce contexte la Commission, les États membres, les autorités régionales et locales à prendre des mesures ciblées qui soient cohérentes avec les politiques de l’Union européenne ayant une incidence dans ce domaine.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du Rapport sur les délais de prescription applicables aux accidents de la route. L'existence des règles divergentes dans tous les États membres peut conduire à des situations où les victimes d'accidents transfrontaliers de la circulation routière perdent leur droit à indemnisation. Ce rapport souligne qu'un certain niveau d'harmonisation est nécessaire pour résoudre les principaux problèmes rencontrés par les victimes et garantir un accès effectif à la justice. À cette fin, le Parlement européen demande à la Commission de soumettre une proposition de directive prévoyant des normes minimales concernant la durée, le début, la suspension et le calcul des délais de prescription pour les actions relevant du champ d'application de la directive sur l'assurance automobile, qui sont de nature transfrontalière.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport sur les normes minimales communes pour les procédures civiles dans l’Union européenne. Le Parlement européen appelle la Commission à soumettre une proposition de directive établissant des normes minimales communes applicables aux conflits civils ayant des incidences transfrontalières. Le fond du projet de directive systématise les règles de procédure civile existantes de l'Union, entre autres sur la protection judiciaire effective. Ces mesures mèneront à des conditions égales pour les entreprises et à une croissance économique accrue via des systèmes judiciaires efficaces et efficients.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport sur l’assistance macrofinancière à la République de Moldavie car il stipule que l’octroi de l’AMF ainsi que le décaissement de chacune des trois tranches de l’assistance doivent être subordonnés à la condition préalable que la Moldavie respecte des mécanismes démocratiques effectifs, dont le pluralisme parlementaire et l’état de droit.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du Rapport sur la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices. Le but de ce vote en plénière était d’obtenir un mandat pour débuter des négociations informelles avec le Conseil. La présente proposition vise à modifier la directive 2013/34/UE en vue de compléter les obligations actuelles des entreprises en matière d’information financière et partant, d’accroître la transparence fiscale publique. La proposition s’appliquerait à toutes les entreprises multinationales, européennes et non européennes, ayant un chiffre d’affaires consolidé d’au moins 750 millions EUR et exerçant des activités dans l’Union par l’intermédiaire d’au moins un établissement.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du Rapport sur l’introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine car elles permettront de soutenir les efforts de réforme économique et d’accroître les flux commerciaux avec l’Union. Les préférences unilatérales peuvent stimuler certains secteurs en période de crise économique. Ces mesures doivent contribuer à la diversification économique et au soutien du secteur des PME et non profiter à l’oligarchie ou à certains secteurs spécifiques.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport sur le projet de budget rectificatif nº 2/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017. Son adoption entraînera une réduction de la part des contributions des États membres au budget de l’Union en 2017. Le Parlement européen appelle les États membres à saisir l’occasion offerte par ce remboursement pour honorer leurs engagements en lien avec la crise des réfugiés et verser une contribution correspondant à celle de l'Union aux fonds fiduciaires de l’Union et au nouveau Fonds européen pour le développement durable.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport sur une durée de vie plus longue des produits car il est important que le Parlement européen incite la Commission européenne à développer le droit à la réparabilité des produits. Le rapport plaide en faveur de la création d’un label européen volontaire indiquant la durabilité du bien concerné. Les fabricants sont aussi encouragés à développer la technologie des batteries qui correspondent mieux à la durée de vie estimée du produit.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport sur les violations des droits de l’homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité car l’engagement de la communauté internationale ne doit en effet pas faiblir dans la prévention de tels crimes. Le Parlement européen suggère la mise en place d’un instrument qui réduirait les lacunes en termes d’alerte. Le rapport recommande le développement d’une approche efficiente aux situations de crise et de conflit, ce qui devrait inclure l’échange d’informations et la coordination de mesures préventives. Enfin, le rapport porte une attention particulière dans la responsabilité des crimes et violations des droits de l’homme commis par les acteurs non étatiques comme Boko Haram ou l’État islamique en Syrie et en Irak.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport sur les sociétés de sécurité privées car ces sociétés basées sur le territoire de l’Union doivent en effet faire l’objet de règles plus exigeantes afin de renforcer la transparence et le contrôle démocratique. Ces règlent varient grandement au sein des différents États membres. Le Parlement européen appelle à créer un cadre juridique européen organisant le travail de ces sociétés, en particulier dans les zones de conflit. Les sociétés de sécurité privées basées dans l’Union doivent faire l’objet de règles et de standards plus homogènes afin de renforcer la transparence et le contrôle démocratique.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport sur les conditions de travail et l’emploi précaire car il appelle les États membres et la Commission européenne à tacler le travail précaire, le travail non déclaré et le faux travail indépendant. Le rapport étudie l’incidence de ces nouvelles modalités de travail sur les conditions d’emploi et présente des idées permettant de prévenir l’insécurité qui pourrait en résulter. Le Parlement aborde aussi la question des emplois précaires qui ne respectent pas le droit du travail et propose des mesures pour lutter contre le phénomène.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du Rapport sur la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques, car il souligne le rôle positif joué par le Fonds mais aussi parce qu’il met en avant la nécessité de clarifier et de mieux appliquer le principe d’additionalité dans les projets que le Fonds soutient. Il rappelle aussi que les critères d’attribution des projets ne doivent pas être dilués uniquement dans l’objectif politique de mobiliser 315 milliards d’investissement.

2016/11/22

. – Je voterai en faveur du rapport sur le programme européen en matière d'économie collaborative. Celle-ci offre de nombreuses opportunités pour les entreprises et les consommateurs européens, mais pose également certains défis aux politiques publiques, dans la mesure où elle brouille les critères traditionnels de différenciation des acteurs. Les différentes mesures nationales, et parfois locales, prises ces dernières années dans de nombreux États membres risquent de fragmenter le marché numérique unique et génèrent de l’incertitude. Nous devons avoir une approche commune, équilibrée et pragmatique assurant des exigences d’information ainsi qu’une transparence accrue sur les droits et les obligations de tous les acteurs de cette économie.

2016/11/22

J'ai évidemment voté en faveur de mon propre rapport sur les plateformes en ligne, sur lequel je travaille depuis près de deux ans. Ce rapport complète la réflexion initiée par la Commission européenne en mai 2016 dans sa Communication sur le rôle et l’avenir des plateformes numériques en Europe. Le retard de l’UE dans le domaine des plateformes numériques est intolérable. Nous appelons l’Union à mettre fin à la cacophonie qui règne entre les États membres et à adopter des règles juridiques communes. Il est en effet temps que l’Europe se dote de règles identiques dans tous les États membres s'agissant notamment de la définition des plateformes ou de leur régime de responsabilité. Nous devons mettre fin à l’absence totale de responsabilité des plateformes en ce qui concerne le contenu qu’elles mettent en ligne. Il faut clarifier les procédures de notification et de retrait pour lutter contre les contenus et les biens illégaux. Enfin, l’Union doit se doter d’une stratégie pour exister face aux géants américains et asiatiques et ainsi faire émerger ses propres champions.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du Rapport sur la situation humanitaire au Yémen car il interpelle sur la situation humanitaire catastrophique du pays. Le rapport condamne fermement les attaques et les actes violents perpétrés contre des civils, y compris les bombardements. Enfin, le rapport exhorte le gouvernement yéménite à prendre des mesures dans la lutte contre l’EI et AQAP et rappelle qu’il ne peut y avoir de solution militaire au conflit au Yémen.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport sur le statut et le financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes car il souligne les nombreuses failles du Règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014, en particulier pour ce qui est du niveau de cofinancement (ressources propres) et de la possibilité pour les députés au Parlement européen d’être membres de plusieurs partis. La Commission européenne devra examiner en détail toutes ces failles et présenter une proposition de révision du règlement susmentionné.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport sur les réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris car il se positionne en faveur d’une Union de l’énergie résiliente. Le rapport appelle par ailleurs à ce que chaque État membre limite ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et interdit temporairement à un État membre de transférer une partie de son quota annuel d’émission à un autre État membre jusqu’à ce qu'il respecte les dispositions du règlement.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du Rapport sur la nécessité d'une stratégie de l'Union européenne pour éradiquer et prévenir l'écart entre les pensions des hommes et des femmes. L’égalité entre les femmes et les hommes constitue l’un des principes communs et fondamentaux consacrés par le traité sur l’Union européenne et la charte des droits fondamentaux. Le texte s’attache à dénoncer l’écart de rémunération entre hommes et femmes, les interruptions de carrières des femmes, ou la conception des systèmes de pension et le niveau moins élevé de cotisations. Ces inégalités se traduisent automatiquement par un plus grand écart de niveau de pensions qui tend à aggraver la vulnérabilité économique des femmes et les expose à l’exclusion sociale.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport 2016 concernant la Serbie car il souligne l'engagement continu de la Serbie en faveur du processus d'intégration européenne. La Serbie reste sur la voie européenne mais des efforts doivent encore être réalisés en matière de liberté d’expression, de censure des médias et d’état de droit.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du Rapport sur le rapport de 2016 de la Commission européenne concernant le Kosovo. Le Kosovo a intensifié ses efforts pour prévenir l’extrémisme violent et la radicalisation. Le Parlement demande aux forces politiques de garantir, de respecter et de soutenir l’état de droit ainsi que de redoubler d'efforts pour le consolider, y compris au regard de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du Rapport concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Le rapport précise que le pays doit mettre intégralement en œuvre des réformes d’envergure dans les domaines de l’état de droit, de la justice, de la corruption, des droits fondamentaux, des affaires intérieures et des relations de bon voisinage. Le rapport se félicite par ailleurs des résultats concrets de l’initiative lancée visant à instaurer des mesures de confiance entre la Macédoine et la Grèce.

2016/11/22

Après l’effondrement du bâtiment Rana Plaza en 2013, la Commission européenne, l’OIT, les États-Unis et le Canada ont conclu un «pacte sur la durabilité» au Bangladesh. Ce dernier vise à améliorer la sécurité et la santé au travail ainsi qu’à renforcer les droits des travailleurs dans le secteur du prêt-à-porter. J’ai voté en faveur de ce rapport car il demande au gouvernement bangladais de s’engager davantage en faveur de tous les aspects du droit du travail et des conditions de travail et de promouvoir efficacement les libertés d’association et de négociation collective. Le texte souligne par ailleurs la responsabilité partagée du gouvernement bangladais, du secteur privé local, de la communauté internationale et des partenaires commerciaux dans la conduite responsable des entreprises.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative car il est important que nos citoyens soient conscients de l’impact et du bénéfice que la politique de cohésion leur apporte. Le rapport souligne la nécessité de trouver de nouvelles manières de communication des résultats de la politique de cohésion, avec l’objectif d’accroître la visibilité à travers un message clair adressé aux citoyens et pour ainsi renforcer la confiance dans le projet européen.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte sur le rapport coût-efficacité du septième programme de recherche et de développement technologique (7e PC) car la Commission européenne a globalement géré ce 7e PC de manière efficace et économiquement rationnelle. Le texte fait observer que le programme a également gagné en efficacité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du Rapport sur l’Apatridie en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est car il déplore que le statut d’apatride soit instrumentalisé afin de marginaliser des communautés spécifiques et de les priver de leurs droits. Il appelle par ailleurs à clarifier la stratégie globale sur l’apatridie de l’Union et d’établir une distinction claire entre l’apatridie qui découle d’un manque de capacités administratives et celle qui est la conséquence d’une politique d’État discriminatoire à l’encontre de certaines communautés ou minorités.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du Rapport sur les fusions et scissions transfrontalières. Non seulement il souligne l’efficacité positive de la Directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières de sociétés à responsabilité limitée mais il appelle aussi à ce que toute nouvelle proposition de la Commission soit formulée de manière à empêcher certaines entreprises d’utiliser la Directive dans le seul but de transférer leur siège social pour des raisons fiscales, sociales ou juridiques.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du Rapport sur la Participation de l’Union européenne au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) car il est important que l’Union prenne part au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans cette zone méditerranéenne. Afin d’obtenir un plus grand impact, le rapport souligne à juste titre qu’il convient de trouver une cohérence entre PRIMA et les projets de recherche et d’innovation relevant d’Horizon 2020.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce Rapport sur les mesures spécifiques destinées à fournir une assistance supplémentaire aux États membres victimes de catastrophes naturelles. Il était en effet important selon moi d’approuver l’accord trouvé entre le Parlement et le Conseil sur la proposition d’aménager les règles du Fonds européens de développement régional (FEDER) pour les régions sinistrées par une catastrophe naturelle. L’accord prévoit de porter jusqu’à 95% le taux de cofinancement par le FEDER des opérations de reconstruction après une catastrophe naturelle avec un plafond fixé à 5% du budget total du FEDER.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du Rapport sur le cadre pour l’étiquetage de l’efficacité énergétique car il fixe un cadre qui s’applique aux produits liés à l’énergie mis sur le marché ou mis en service. Il prévoit l’étiquetage de ces produits et la fourniture d’informations uniformes relatives à l’efficacité énergétique des produits, à leur consommation d’énergie. Ce cadre permet donc aux clients de choisir des produits plus performants afin de réduire leur consommation d’énergie.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033, car il permet aux villes des pays de l’AELE (Association européenne de libre-échange)/EEE (Espace économique européen) participant au programme «Europe créative» de prétendre au titre de capitale européenne de la culture. Cette approche renforce les liens culturels entre les pays de l’Union et ceux de l’AELE/EEE.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020. Le rapport confirme que «l’excellence» doit rester un critère essentiel d’évaluation. Plus de trois ans après le lancement de «H2020», ce rapport permet au Parlement européen de définir sa position sur l’évaluation intermédiaire du programme H2020 ainsi que sa vision du futur programme-cadre pour la recherche et l’innovation (PC9).

2016/11/22

Je me suis abstenu de voter le rapport sur les éléments fondamentaux d’une politique de cohésion de l’Union pour l’après-2020. Si le texte dans son ensemble est bon, deux points problématiques rajoutés par la gauche m’ont obligé à m’abstenir: l’exclusion du déficit budgétaire des dépenses de cohésion ainsi que l’opposition à la suspension des Fonds européens et destinés aux régions si les États membres ne respectent pas les règles du pacte budgétaire. Il est en effet essentiel pour moi que les États européens s’attachent à l’avenir au respect des règles budgétaires édictées par les traités.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du Rapport sur l'état des stocks et la situation socio-économique du secteur de la pêche en Méditerranée. Il propose une approche équilibrée pour l’introduction de mesures de conservation qui comprennent, entre autres et seulement le cas échéant, de possibles « quotas » en mer Méditerranée. Ces mesures devraient être adoptées en étroite collaboration avec le secteur concerné afin d'en assurer la mise en œuvre efficace. Il a aussi été convenu d’accorder un accès privilégié aux eaux côtières aux flottes de faible tonnage (pêche traditionnelle et artisanale) dès lors qu’elles ont un impact moindre sur les stocks halieutiques.

2016/11/22

A l’heure actuelle, les services fournis par voie électronique ainsi que les e-publications ne peuvent être taxées qu’au taux standard de 15% minimum alors que pour les publications imprimées, les États sont libres d’appliquer un taux réduit de 5% de TVA. Certains États obtiennent même des dérogations leur permettant d’appliquer des taux fortement réduits (moins de 5%) ou un taux zéro. J’ai voté en faveur de ce rapport car il soutient la proposition de mettre sur un pied d’égalité les services fournis par voie électronique, y compris les e-publications, avec leurs équivalents matériels.

2016/11/22

Développer une société du gigabit est permis grâce aux possibilités offertes par le déploiement des solutions 5G. J’ai voté en faveur de ce rapport car il met l’accent sur la nécessité d’une meilleure harmonisation pour la technologie 5G. Des actions pour le développement des infrastructures 5G doivent être réalisées, notamment la mise en place d’un environnement réglementaire adapté afin de renforcer la sécurité juridique, la transparence, l'égalité et favoriser l'investissement.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la protection des adultes vulnérables car il entend créer un cadre juridique uniforme au sein de l’Union européenne permettant une protection adéquate des adultes vulnérables dans des situations transfrontalières. Il s’agit de mettre en place un ensemble de règles de droit visant à faciliter la reconnaissance et l’exécution des décisions adoptées dans un État membre de l’Union par les autorités des autres États membres.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte sur l’introduction de mesures commerciales autonomes (MCA) temporaires en faveur de l’Ukraine. Le rapport vise à octroyer des préférences unilatérales sur l’importation de certains produits ukrainiens pour stimuler des secteurs en période de crise économique. Il est important que l’Union contribue au soutien des efforts de réforme économique déjà effectués par l’Ukraine en lui octroyant des mesures commerciales.Ces préférences supplémentaires doivent cependant contribuer à la diversification économique et au soutien du secteur des PME et non profiter à l’oligarchie. Des mesures de sauvegarde ainsi que la suppression de quotas pour certains produits agricoles ont aussi été ajoutés au texte pour protéger notre agriculture.

2016/11/22

L'introduction d'un modèle type de visa constitue un élément important de la politique de l'Union en matière de visas. Ces dernières années, de faux visas sont apparus dans plusieurs États membres. J’ai voté en faveur du rapport établissant un modèle type de visa car il vise à améliorer les normes de sécurité et les spécifications techniques (vignette visa) afin de mieux lutter contre les falsifications et contrefaçons.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport sur le cadre pluriannuel pour l’Agence des droits fondamentaux pour la période 2018-2022 car il est important que le travail de l’Agence puisse se poursuivre de façon continue et sans à-coups.

2016/11/22

J’ai voté en faveur du rapport sur le passage au numérique des entreprises européennes car il est urgent de réduire la fracture numérique dans les États membres de l’Union. Le passage au numérique des entreprises en termes d’infrastructures, d’investissements et d’innovation doit passer par une stratégie intégrée. L’Europe doit à l’avenir jouer un rôle de leader dans les domaines de la 5G, de l’intelligence artificielle ou encore du big data.

2016/11/22

Les nouveaux objectifs de développement durables (ODD) adoptés en septembre 2015 par les Nations Unies sont mieux adaptés aux défis mondiaux. J’ai voté en faveur de la résolution sur le nouveau consensus européen sur le développement car il consacre expressément comme objectif premier de la politique de l’Union pour le développement la réduction et, à long terme, l’élimination de la pauvreté. Il souligne par ailleurs le renforcement du lien entre sécurité et développement.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la résolution sur la résilience car elle place cette dernière au cœur de la stratégie globale de l’Union et en fait un axe prioritaire stratégique de son action extérieure. L’Union doit participer à la stabilisation des États considérés comme fragiles ou ceux affectés par des conflits. Il s’agit d’un processus de long terme qui nécessite d’être intégré dans les programmes de développement ainsi que dans les engagements financiers de l’action extérieure de l’UE. La résolution entend donc créer un cadre politique cohérent avec un meilleur équilibre entre la politique interne et externe de l’Union.

2016/11/22

J’ai pleinement soutenu l’initiative sur la lutte contre l’antisémitisme car elle comprend des mesures concrètes permettant de combattre les discours haineux à l’encontre des juifs. Je suis donc favorable à cette résolution et à ce que les États membres, les institutions et agences de l’Union adoptent et appliquent la définition opérationnelle de l’antisémitisme utilisée par l’International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA). La création au niveau national de groupes parlementaires contre l’antisémitisme ou encore la coopération transfrontalière en cas de poursuite pour crime de haine devrait jouer un rôle essentiel dans la prévention de toute forme d’intolérance contre les juifs.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport car il vise à améliorer la gouvernance des océans et nous oblige à nous souvenir que ces derniers constituent une ressource vitale mondiale. Les gouvernements, les secteurs privé et public doivent mettre en œuvre des actions afin de réaliser l’objectif de développement durable n°14. Nous attendons avec impatience la conférence des Nations unies sur les océans qui se déroulera le 17 juin 2017. Cet évènement représente une grande opportunité pour permettre la mise en œuvre d’un cadre robuste permettant la réalisation de ces objectifs.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui consent à l’accord entre l’Union européenne, l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège sur un mécanisme financier de l’Espace économique européen. Ce dernier permet à ces pays de participer pleinement au marché unique. Par ailleurs, ce texte permet un réexamen des protocoles entre l’Union et l’Islande et entre l’Union et la Norvège concernant les produits de la pêche.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui propose des recommandations sur l’association de financements sous forme de subventions et d’instruments financiers. Le rôle que les instruments financiers joueront dans la future période de programmation financière est en effet une des questions clés du débat sur notre future politique de cohésion et il convient de l’étudier a priori. Par ailleurs, la question de la simplification du financement de l’Union est examinée de manière plus large.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui met en évidence la nécessité d’accroitre la valeur ajoutée, la transparence et l’orientation sur les résultats de l’assistance technique dans le cadre de la politique de cohésion. Nous avons également mis en avant que les activités des collectivités locales et régionales devraient avoir davantage accès aux financements au titre de cette assistance technique.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui va garantir que les abonnés aux services de contenu en ligne dans l’Union pourront recevoir ces services lorsqu’ils sont temporairement présents dans un autre État Membre. Cette portabilité transfrontalière, qui répond à une demande légitime des consommateurs à utiliser leurs services de contenu en ligne dans n’importe quel État Membre, reste toutefois temporaire pour respecter le principe de territorialité et ne pas détruire le système européen de financement du cinéma.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui fait un point sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et la République de Corée à l’occasion du cinquième anniversaire de son entrée en vigueur en 2016. Alors que nous avons voté cette année le CETA (accord de libre-échange avec le Canada), il est important de voir comment les précédents s’appliquent concrètement et ce qu’ils apportent. En l’occurrence, cet accord répond aux attentes: cinq ans après sa mise en œuvre, il a déjà permis une augmentation de 47% des exportations européennes en Corée, transformant notre déficit commercial en excédent de 2,5 milliards d’euros. Le texte met aussi toutefois en avant le besoin d’analyser de plus près certains obstacles persistants et recommande des actions efficaces pour faire connaître aux PME les possibilités offertes par cet accord, qu’elles ignorent trop souvent.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui affirme que l’Union Européenne doit s’impliquer dans le processus de paix en Syrie pour faciliter la transition, soutenir la population syrienne, rapprocher les différentes parties et préparer la reconstruction du pays. Ce texte condamne avec fermeté les violations des droits de l’homme et du droit international par l’ensemble des parties impliquées dans le conflit et demande la création d’un tribunal pour les crimes de guerre commis dans ce pays.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution très importante, qui détermine la position du Parlement sur la question des transports à quelques jours de la présentation du paquet routier par la Commission. Les propositions mises en avant visent à améliorer la compétitivité et l’innovation dans le secteur routier, faciliter la mobilité, promouvoir un transport routier à faible émission ou encore améliorer les conditions sociales. Sur ce sujet, nous avons fermement refusé la libéralisation du cabotage qui était initialement proposée car nous ne souhaitons pas plus de travailleurs détachés sans une harmonisation sociale préalable des États Membres.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution sur le camp de réfugiés de Dadaab au Kenya, dont les autorités ont annoncé la fermeture. Dans ce texte, nous mettons en avant que les efforts doivent se concentrer sur une solution régionale et durable pour les réfugiés du camp, majoritairement somaliens. Nous appelons à prêter assistance au Kenya afin de trouver une solution viable, notamment d’un point de vue sécuritaire.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui demande aux États membres de procéder à la relocalisation systématique des demandeurs d’asile en provenance de Grèce et d’Italie. Sans demander d’engagements supplémentaires, ce texte invite la Commission à proroger ces mesures jusqu’à l’adoption de la refonte du règlement de Dublin pour assurer une nécessaire continuité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui condamne fermement les persécutions des hommes homosexuels en Tchétchénie. Nous exigeons dans ce texte la libération immédiate de toutes les personnes détenues illégalement dans ce cadre et demandons aux autorités russes d’assurer la protection juridique et physique des victimes mais aussi des personnes ayant enquêté sur cette affaire. Nous devons être très fermes sur ce sujet : l’orientation sexuelle des individus ne doit en aucun cas être un motif de haine, de persécution ou de violence. Nous réaffirmons notre condamnation des déclarations des autorités de Tchétchénie qui tolèrent, voire encouragent, les violences à l’encontre des personnes LGBTI.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui donne son approbation à la conclusion du protocole à l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union Européenne et ses États Membres d’une part et la Mongolie d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui met à jour l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union Européenne et la Bosnie-Herzégovine pour tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’UE.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui permet de conclure les dispositions relatives à la participation de la Norvège à l’instrument de soutien financier pour les frontières extérieures. Cela tranche notamment la question de sa contribution financière à cet instrument qui vise à assurer un haut niveau de sécurité dans l’Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui approuve l’adhésion de l’Union européenne au Comité consultatif du coton. Ce comité rassemble les pays qui produisent, consomment et commercialisent du coton. Son rôle est d’aider les gouvernements à promouvoir une saine économie mondiale dans ce secteur en menant des actions de sensibilisation, en collectant des données statistiques sur le marché, en donnant des informations techniques concernant le coton et les textiles et en valorisant la coopération internationale. Cette adhésion est un nouveau pas vers une production plus respectueuse de l’environnement et des considérations sociales.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui est une nouvelle étape dans la réalisation du plein potentiel du marché unique. Ce texte demande à la Commission d’identifier des objectifs spécifiques et mesurables pour le plan d’action en matière d’administration en ligne dans lequel l’organe exécutif de l’Union avait fixé des objectifs ambitieux pour les prochaines années. La numérisation des services gouvernementaux rendra service au consommateur en permettant un meilleur exercice de la citoyenneté, en améliorant la qualité de vie et le développement économique et social. Nous sommes pleinement mobilisés pour rompre avec les barrières numériques.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'Union. Face à l’augmentation de toutes les irrégularités, frauduleuses et non frauduleuses, ce texte encourage la Commission à renforcer son rôle de surveillance par le biais d’activités de contrôle ou de plans d’action correctifs. Nous attendons avec impatience l’évaluation à mi-parcours afin de vérifier si la nouvelle architecture réglementaire réduit le risque d’irrégularités. Je me félicite par ailleurs que ce rapport traite de la problématique du tabac, un sujet qui me tient particulièrement à cœur, en appelant notamment à une ratification rapide du protocole de l’OMS et en demandant un plan d’action pour lutter contre le commerce illicite de tabac.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui demande à la Commission un plan d’action contre les déchets alimentaires. Après le vote du paquet économie circulaire, ce texte représente encore une avancée dans la mise en place de la lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau européen. Ce rapport demande notamment la clarification des dates de péremption figurant sur les produits alimentaires car les consommateurs confondent souvent la date limite de consommation et la date de consommation recommandée, ce qui entraîne beaucoup de gaspillage. L’objectif que nous nous sommes fixé consiste en une réduction des déchets alimentaires de l’Union de 30% d’ici 2025 et de 50% d’ici 2030.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui met l'accent sur l'importance d'une mise en œuvre uniforme et efficace du Code des douanes de l'Union, facilitant ainsi le commerce international, le contrôle des chaînes de valeur mondiales, la lutte contre les activités transnationales illégales, ainsi que la sécurité et la lutte contre le commerce illicite ou le trafic illégal d'animaux sauvages. Ce texte suggère plusieurs recommandations à la Commission comme une coopération plus étroite avec les pays tiers ou entre les directions générales en matière douanière, etc.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la levée de l’immunité d’António Marinho e Pinto dans le cadre d’une procédure de diffamation.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui consiste en une codification des textes existants sans modification de leur substance.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui finalise la ratification de la Convention de Minamata, un Traité international qui vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets nocifs du mercure. Cette ratification constitue une étape importante vers un niveau plus élevé de protection et donne à l’Union Européenne la possibilité de jouer un rôle actif dans l’élaboration d’une politique globale sans mercure.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui met en œuvre une nouvelle directive établissant des règles sur les déséquilibres hybrides impliquant des pays tiers. Les mécanismes d'inadéquation hybrides exploitent les différences de traitement fiscal en vertu de la législation de deux ou plusieurs juridictions fiscales afin de réduire les impôts payés sur les bénéfices. Il s’agit de limiter l’impact de ces types d’arrangements qui entraînent une érosion importante des bases imposables.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui met en place un accord de coopération opérationnelle et stratégique entre le Danemark et Europol. En raison de son exclusion des questions relatives à la justice et aux affaires intérieures, le Danemark risquait de devoir cesser sa participation à Europol. Cet accord était ainsi nécessaire pour maintenir toute la capacité de l’Union dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui se concentre sur le programme d’investissement de la BEI en prônant l’amélioration de la durabilité de sa politique d’investissement, en appelant à un suivi de son impact dans la mise en œuvre de domaines d’action publique clés ou encore en demandant plus de transparence, de responsabilité et un approfondissement du contrôle interne de la Banque.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui établit un nouvel instrument, le programme d’appui à la réforme structurelle, qui vise à apporter un soutien technique aux États membres, sur une base volontaire, pour les accompagner dans la mise en œuvre de réformes en faveur de la croissance. Grâce à un budget total de 142,8 millions d’euros jusqu’à 2020, ce programme se traduira par l’affectation d’experts, des séminaires, des visites de travail ou encore la collecte de données et de statistiques et pourra concerner des domaines d’action tels que la gestion des finances publiques, l’administration, le marché du travail, l’éducation, la formation, les systèmes de sécurité sociale, la cohésion, la migration ou encore l’agriculture.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’année européenne du patrimoine culturel. L’objectif de cette année 2018 sera de valoriser le patrimoine culturel et de promouvoir la diversité culturelle de l’Europe par l’organisation d’événements et de manifestations sur l’ensemble du territoire européen. L’apport économique du secteur culturel sera également mis en avant: 300 000 personnes sont en effet directement employées dans le secteur du patrimoine culturel européen avec un impact indirect sur des milliers de PME et un retour sur investissement élevé. La culture est un facteur d’unité de notre continent et des citoyens européens, c’est pourquoi le Parlement a également, à travers ce texte, obtenu la garantie de sa participation active à la gestion de cette année.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à augmenter le budget du programme de l’Union soutenant les activités du Groupe consultatif européen sur l’information financière, une organisation privée qui fournit à la Commission une expertise technique en matière d’information financière.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui permet de poursuivre le financement par l’Union Européenne de deux organisations à but non lucratif, Better Finance et Finance Watch.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui propose des mesures permettant la modernisation des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques. En effet, la flotte artisanale actuelle dans ces régions est particulièrement vétuste et donc dangereuse. Investir dans ces flottes de pêche permettra de les moderniser pour les faire correspondre aux normes environnementales et de sécurité. Il est important, comme prévu dans les traités, que nos régions ultrapériphériques bénéficient de dispositions spécifiques compte tenu de leurs particularités géographiques.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui fait un état des lieux du secteur de la confection, notamment des conditions de travail et du cadre juridique, et émet des propositions afin de le rendre plus responsable pour améliorer le travail, les droits de l’homme et les conditions environnementales dans les pays producteurs de vêtements. Ce texte demande notamment à la Commission de présenter une proposition législative sur les obligations de diligence, il souhaite également que les consommateurs aient des informations claires sur les droits des travailleurs dans le secteur du vêtement, ou encore propose l’élaboration de normes d’étiquetage à l’échelle de l’Union pour les «vêtements équitables».

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui fait un état des lieux de la concentration des terres dans l’Union et propose des solutions possibles afin d’améliorer l’accès des agriculteurs européens aux terres arables, par exemple un échange régulier de données sur le montant des loyers ou le prix des terres.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement. Ce rapport annuel note une stabilité des prêts signés en 2015 et invite à réfléchir à une nouvelle augmentation du capital de la Banque. Dans le contexte du Brexit, le texte invite aussi à présenter une évaluation complète de l’impact potentiel que la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union pourrait avoir sur ses activités et à réfléchir aux futures relations avec ce pays. Nous pouvons par ailleurs nous féliciter de l’accent mis sur le financement des PME et le soutien à l’emploi dans ces entreprises.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui souligne la mise en œuvre incomplète de la directive sur les déchets de l’industrie extractive et la difficulté d’avoir une image claire de l’efficacité des actions entreprises par les États Membres en ce sens. La directive couvre la gestion des déchets résultant directement de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage des ressources minérales et des carrières. Elle vise à prévenir ou réduire autant que possible les effets néfastes sur l'environnement et les risques qui en résultent pour la santé humaine liés à la gestion des déchets des industries extractives. Ce texte propose des solutions pour une meilleure mise en œuvre de la directive, demande une interdiction complète de l'utilisation des technologies minières au cyanure dans l’Union ou encore invite à accorder la priorité aux normes environnementales plus élevées et à l'efficacité des ressources dans la définition des meilleures pratiques en matière de déchets miniers.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui dénonce la répression brutale pratiquée par les autorités vénézuéliennes contre les manifestations pacifiques de l’opposition. Depuis le début du mois d’avril, une vague de manifestations hostiles au président Maduro et réclamant son départ secoue le Venezuela. Avec ce texte, nous demandons la fin de la répression, une enquête sur les circonstances dans lesquelles une trentaine de personnes ont été tuées et le jugement des responsables, ainsi que la garantie du droit de manifester.

2016/11/22

J’ai voté contre cette objection afin de soutenir l’octroi d’un régime commercial préférentiel au Sri Lanka.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui est une formidable avancée pour la mobilité des citoyens européens. Ce dernier prévoit en effet l’abolition totale des frais d’itinérance dans l’UE à partir du 15 juin prochain. Concrètement, les européens ne payeront plus de surcoûts quand ils téléphoneront, enverront un SMS ou consulteront Internet dans un autre pays de l’Union que le leur. En adoptant ce texte, nous permettons une réduction des prix d’itinérance et évitons que les opérateurs n’augmentent leurs tarifs, ce qui n’est évidemment pas le but recherché.

2016/11/22

Je me suis abstenu sur ce rapport qui vise à exempter de visa les ressortissants ukrainiens titulaires d’un passeport biométrique. Si l’Ukraine a fait des efforts pour remplir les critères relatifs à une telle exemption, l’analyse de risque 2017 de Frontex nous dresse un tableau plus inquiétant. L’augmentation du nombre d’ukrainiens en séjour irrégulier dans l’UE ou encore l’importante fraude documentaire de ces derniers me font penser que nous ne pouvons pas prendre un tel risque.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution concernant le corps européen de solidarité qui vise à permettre aux jeunes européens âgés de 18 à 30 ans de participer à la réalisation de projets européens en matière d’assistance sociale, de reconstruction ou encore de prévention de catastrophes naturelles. Dans cette résolution, nous appelons la Commission à clarifier les missions de ce futur corps, à prendre en compte les mécanismes déjà existant et nous insistons sur la question du financement qui ne doit en aucun cas se faire au détriment d’autres programmes de l’UE comme Erasmus +. Nous demandons également des garanties afin que ce nouveau corps ne menace pas d’emplois.

2016/11/22

J’ai voté contre cette résolution qui concerne «le bouclier de protection des données», c’est-à-dire l’accord entre l’UE et les États-Unis qui crée un cadre juridique réglementant les transferts transatlantiques de données à caractère personnel à des fins commerciales. Si nous partageons certaines réserves sur l’accord, nous ne pouvons pas approuver cette résolution en forme de réquisitoire qui se contente de retenir les éléments imparfaits pour considérer l’accord comme mauvais.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la position du Parlement européen concernant la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Ce texte, qui fait suite à la notification officielle de volonté de retrait, nous permet d’envoyer un signal clair d’unité de l’Union pour la période de discussion qui s’ouvre. Le Parlement adopte une position ferme, en phase avec celles de la Commission et du Conseil. Nous affirmons dans ce texte vouloir faire les choses dans l’ordre en menant les négociations en plusieurs phases, d’abord sur le retrait puis sur la relation future et non en parallèle comme le souhaitait Londres. Notre premier objectif est de défendre les intérêts des citoyens européens et de l’Union elle-même : nous devons démontrer que le statut d’État membre doit toujours être plus avantageux que celui de pays tiers. Nous resterons fermes avec le Royaume-Uni sur le respect de ses engagements financiers et appelons à protéger les droits des trois millions de ressortissants européens qui résident dans ce pays et du million de britanniques habitant dans un des pays de l’UE. Nous aurons à voter sur l’accord final du Brexit à la fin de l’année 2018 ou au début de l’année 2019.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à poser des exigences minimales en matière de droit des sociétés. Ce projet de directive vise à harmoniser les normes et définitions dans ce domaine au niveau européen: de la constitution des sociétés aux actes de ces dernières, en passant par leur capitalisation. Ce texte, attendu depuis longtemps, propose également la mise en place d’une plateforme garantissant un accès électronique généralisé aux informations publiées par les sociétés au niveau européen, renforçant ainsi la transparence, ce dont je me réjouis.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la ratification du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses. Ce texte permettra également l’adhésion des États membres audit protocole et garantira donc l’application uniforme des règles en matière de responsabilité et d’indemnisation. Cela assurera aussi la disponibilité de fonds suffisants pour indemniser les victimes de tels accidents.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la ratification du protocole de 2010 relatif à la Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses. Ce texte permettra également l’adhésion des États membres au dit protocole et garantira donc l’application uniforme des règles en matière de responsabilité et d’indemnisation. Cela assurera aussi la disponibilité de fonds suffisants pour indemniser les victimes de tels accidents.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui va permettre le transfert des données du Système d’Information Schengen (SIS) à la Croatie. L’utilisation de ces données en Croatie devrait permettre à la Commission de vérifier que les dispositions relatives au SIS sont correctement appliquées. La suppression des contrôles aux frontières intérieures ne pourra cependant se faire qu’après une décision distincte du Conseil.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui met à jour le cadre juridique de l’Union européenne pour les dispositifs médicaux pour continuer d’assurer un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des citoyens européens utilisant ces produits tout en s’adaptant aux progrès technologiques et scientifiques de ces vingt dernières années. Le nouveau Règlement impose des contrôles plus stricts des organismes vérifiant la conformité des produits et permettant leur commercialisation et renforce la surveillance, aussi bien avant qu’après la mise sur le marché. La sécurité des dispositifs médicaux sera également assurée par une plus grande transparence et une meilleure traçabilité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui met à jour le cadre juridique de l’Union européenne pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour continuer d’assurer un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des citoyens européens utilisant ces produits tout en s’adaptant aux progrès technologiques et scientifiques de ces vingt dernières années. Le nouveau Règlement impose des contrôles plus stricts pour les organismes vérifiant la conformité des produits et permettant leur commercialisation et renforce la surveillance, aussi bien avant qu’après la mise sur le marché. Les organismes de contrôle seront désormais tenus de faire des inspections inopinées sur le site de production. La sécurité des dispositifs médicaux sera également assurée par une plus grande transparence et une meilleure traçabilité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à créer un cadre réglementaire pour les Fonds monétaires, outils de gestion de trésorerie à court terme qui offrent un haut degré de liquidité, de diversification et de stabilité de valeur combinés à un rendement basé sur le marché. Je me réjouis de l’adoption de ce texte qui vise à encadrer les activités de shadow banking, c’est-à-dire de financement non bancaire de l’économie. Ce règlement permettra d’assurer une protection accrue des investisseurs et améliorera la stabilité financière en prévenant le risque de contagion. Il rendra également la structure des fonds monétaires suffisamment sûre pour résister à des conditions de marché défavorables.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce texte qui modifie le régime actuel régissant les prospectus, c’est-à-dire les documents légalement requis présentant des informations sur une entreprise et sur lesquels les investisseurs se basent pour décider ou non d’investir. L’évaluation de la directive actuelle a en effet montré qu’il fallait alléger la charge administrative des sociétés vis à vis de cette exigence. Ce nouveau règlement répond aux objectifs de simplification, de protection des investisseurs et d’amélioration d’accès au financement des entreprises, notamment des PME. La réglementation leur prévoit en effet un régime beaucoup plus léger et des exigences moins complexes pour l’émission d’un prospectus.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui révise le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020. Cette révision apporte une flexibilité améliorée et permet le financement de besoins supplémentaires et urgents, empêchant une crise de paiement. Elle permet de renforcer les programmes clés de notre Union, en lien direct avec les besoins des citoyens européens tels que l’initiative pour l’emploi des jeunes, Erasmus +, Horizon 2020, Wifi4EU, etc.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution à propos de la révision du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020. Cette dernière apporte une flexibilité améliorée et permet le financement de besoins supplémentaires et urgents, empêchant une crise de paiement. Elle renforce les programmes clés de notre Union, en lien direct avec les besoins des citoyens européens tels que l’initiative pour l’emploi des jeunes, Erasmus +, Horizon 2020, Wifi4EU, etc.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui vise à mobiliser la marge pour imprévus en compensant les crédits mobilisés en 2014 par les crédits disponibles sous les plafonds de paiements du budget 2017.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018, un premier rapport préfigurant le budget 2018. Il prévoit une hausse du budget du Parlement l’an prochain pour des dépenses extraordinaires liées notamment au renforcement de la sécurité mais aussi à la préparation de la campagne électorale de 2019. Je tiens à préciser avoir voté contre le paragraphe demandant une feuille de route pour le siège unique qui se ferait au détriment de l’influence de la France.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui propose de mobiliser le Fonds de Solidarité de l’Union européenne pour accorder une aide financière au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal. Il s’agit de 71 524 810 euros afin d'aider ces pays qui ont subi des inondations et des incendies au cours des années 2015-2017. Ce fonds a pour objectif de permettre à l’Union de répondre de manière rapide et efficace aux situations d’urgence. Nous devons faire preuve de solidarité avec les populations victimes de catastrophes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à mobiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour l’assistance technique fournie par la Commission. Il s’agit de 310 000 euros pour 2017 pour du suivi et de la collecte d’information, la création et la mise à jour d’une base de données ou encore du soutien administratif et technique.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui propose de mobiliser le Fonds de Solidarité de l’Union européenne pour accorder une aide financière au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal. Il s’agit de 71 524 810 euros afin d'aider ces pays qui ont subi des inondations et des incendies au cours des années 2015-2017. Ce fonds a pour objectif de permettre à l’Union de répondre de manière rapide et efficace aux situations d’urgence. Nous devons faire preuve de solidarité avec les populations victimes de catastrophes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à autoriser la Lettonie à recevoir et à fournir des données dactyloscopiques aux fins de recherches automatisées. Cela permettra de faciliter et de renforcer la coopération transfrontalière entre les autorités responsables pour la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière afin d’assurer une meilleure protection des citoyens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à autoriser la Slovaquie, la Bulgarie, la France, la République tchèque, la Lituanie, les Pays-Bas, la Hongrie, Chypre, l’Estonie, Malte, la Roumanie et la Finlande à recevoir et à fournir des données dactyloscopiques aux fins de recherches automatisées. Cela permettra de faciliter et de renforcer la coopération transfrontalière entre les autorités responsables en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière afin d’assurer une meilleure protection des citoyens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à autoriser la Finlande, la Slovénie, la Roumanie, la Pologne, la Suède, la Lituanie, la Bulgarie, la Slovaquie et la Hongrie à recevoir et à fournir des données d’immatriculation de véhicules aux fins de recherches automatisées et de comparaisons. Cela permettra de faciliter et de renforcer la coopération transfrontalière entre les autorités responsables en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière afin d’assurer une meilleure protection des citoyens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à autoriser Malte, Chypre et l’Estonie à recevoir et à fournir des données d’immatriculation de véhicules aux fins de recherches automatisées et de comparaison. Cela permettra de faciliter et de renforcer la coopération transfrontalière entre les autorités responsables pour la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière afin d’assurer une meilleure protection des citoyens.

2016/11/22

J’ai voté contre cette objection car son fondement est erroné. Les députés qui l’ont déposée considèrent que la Commission aurait excédé ses pouvoirs en autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié. Pourtant, la Commission a respecté la procédure en place en matière d'autorisation d'OGM en passant notamment par une analyse de l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur l’innocuité de la plante pour la santé humaine et animale, et pour l’environnement avant d'émettre une proposition d'autorisation. Il ne faut pas accepter l’utilisation d’une objection pour lancer un moratoire politique sur les OGM.

2016/11/22

J’ai voté contre ce rapport sur la gestion des flux de réfugiés et de migrants. Malgré l’évidente importance du sujet et l’absolue urgence d’y trouver une solution globale et humaine, certains paragraphes du rapport constituaient des lignes rouges à ne pas dépasser. L’extension du statut de réfugié aux personnes déplacées pour des raisons climatiques ou d’extrême pauvreté n’est par exemple pas acceptable, car elle est hasardeuse et nie l’essence même de la notion de réfugié. L’inconditionnalité de l’aide posait aussi problème pour notre groupe, et c’est en accord avec lui que je n’ai pas soutenu la rédaction de ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui codifie les règles sur les caractéristiques des navires de pêche. Ce texte, qui offre un cadre législatif unique et simplifié pour définir ces caractéristiques, permettra de lutter contre l’éparpillement des dispositions sur ce sujet. Cette refonte permet aussi la mise en place d’actes délégués pour que la Commission puisse adapter les spécifications relatives à la détermination de la puissance continue du moteur au progrès technique.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui remplace la directive actuelle concernant le cadre juridique d’homologation des véhicules par un nouveau règlement. Répondant aux scandales liés à une mauvaise application des règles existantes, le nouveau texte a pour but de lutter contre le manque d’efficacité du cadre en vigueur en raison de différences d’interprétation et de rigueur dans l’application de ces exigences par les États membres. Il introduit des dispositions relatives à la surveillance du marché, clarifie les procédures de rappel et de sauvegarde, améliore la mise en œuvre du cadre de réception et habilite la Commission à mener à bien la surveillance du marché et à infliger des amendes aux opérateurs économiques qui ont violé les règles. J’ai par ailleurs voté en faveur de la création d’une agence européenne de surveillance des véhicules, ce qui n’a malheureusement pas été soutenu par la majorité du Parlement.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui alerte sur l’impact environnemental de l’industrie de l’huile de palme. Son exploitation est en effet à l’origine d’importants problèmes environnementaux : la déforestation, la dégradation de l’habitat, la pollution au carbone causée par le brûlage généralisé des forêts tropicales, etc. Ce texte demande concrètement que des mesures soient prises pour encourager la production durable d'huile de palme, en utilisant notamment des systèmes de certification plus solides, des accords de partenariat volontaires et des conditions d’importation plus restrictives. Il propose également la suppression progressive de l'utilisation de l'huile de palme comme biodiesel d'ici à 2020, la mise en place de campagnes d'information et la poursuite de la recherche sur l'impact de sa consommation sur le déboisement. L’enjeu d’une exploitation durable et saine est vital pour les générations futures.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à améliorer les conditions de travail et de vie des femmes dans les zones rurales grâce à la fourniture de services ainsi qu’à accroître la participation des femmes dans la gestion des exploitations et dans les organismes représentatifs. Le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes doit être mené sur tous les fronts et dans tous les secteurs de notre économie.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ces recommandations de la commission d’enquête qui avait été créée suite aux allégations d’infraction ou de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne les mesures d’émissions dans le secteur de l’automobile. La mise en place de tests en situation réelle de conduite, d’éventuelles compensations financières de la part des constructeurs automobiles concernés pour les consommateurs affectés par le scandale, ou encore une plus forte supervision de la Commission permettront peu à peu d’en finir avec les mauvaises pratiques que la commission d’enquête a mises au jour. L’objectif : permettre à la filière automobile européenne de devenir le leader mondial de la qualité de l’air.

2016/11/22

Je me suis abstenu sur ce rapport concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la Croatie dans le cadre de son adhésion dans l'accord entre l’Union Européenne et le Brésil, en raison de la concession élevée sur le sucre qu’il prévoit. En effet, nous devons rester vigilants pour protéger nos producteurs nationaux et prendre une position claire sur ce sujet pour les négociations à venir.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à autoriser le Danemark à recevoir et à fournir des données d'immatriculation de véhicules aux fins de recherche automatisée et de comparaison. Cela permettra de faciliter et de renforcer la coopération transfrontalière entre les autorités responsables pour la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière afin d’assurer une meilleure protection des citoyens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à autoriser la Grèce à recevoir et à fournir des données génétiques aux fins de recherche et de comparaison automatisées. Cela permettra de faciliter et de renforcer la coopération transfrontalière entre les autorités responsables pour la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière afin d’assurer une meilleure protection des citoyens.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui améliore les contrôles sur la chaîne agroalimentaire dans le but de rationaliser et de clarifier le système et d'établir un cadre unique, intégré et applicable à tous les contrôles officiels sur toute la chaîne alimentaire.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui a pour objectif de libérer des radiofréquences supplémentaires pour le haut débit sans fil, dans le contexte de croissance exponentielle du trafic mobile afin de préparer l’arrivée de la 5G au cours des prochaines années.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution car elle met en avant des solutions pour lutter contre les obstacles à la liberté des citoyens de l’Union de circuler et de travailler au sein du marché intérieur. Ce texte demande, entre autres, une meilleure coordination entre les systèmes de sécurité sociale des États Membres, le renforcement de la protection des consommateurs européens, une meilleure mise en œuvre du règlement sur le marché unique des télécommunications, une standardisation accrue des titres universitaires et des diplômes de formation continue par les États ou encore une meilleure coordination fiscale.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution, qui rappelle plusieurs principes essentiels sur les conditions d’instauration des péages routiers en Europe.Le texte souligne en effet que les redevances routières doivent être non discriminatoires pour que tous les utilisateurs paient les mêmes frais pour l'utilisation des mêmes routes et cela, quelle que soit la nationalité du conducteur.Ainsi, l’approbation par la Commission européenne de l’instauration en Allemagne d’une tarification routière discriminante en fonction de la nationalité constitue une violation du principe de non-discrimination consacré par nos traités.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui constitue la première étape de l’élaboration du budget 2018 et dans lequel le Parlement européen présente ses priorités budgétaires. C’est l’occasion de montrer que notre institution est en phase avec les réalités des citoyens. Il est souligné dans ce rapport que le budget de l'UE, tout en maintenant la discipline budgétaire, doit être doté des outils lui permettant de répondre simultanément à de multiples crises. Je me réjouis des priorités mises en avant dans ce texte: la croissance, l’emploi, la sécurité. Il convient également de souligner la demande de maintien de l’initiative pour l’emploi des jeunes ou encore la mise en avant du rôle du Fonds européen pour les investissements stratégiques. En outre, le rapport attire l'attention sur le fait que le retrait du Royaume-Uni de l'UE permettra de s'attaquer aux problèmes persistants qui ont empêché le budget de l'UE d'atteindre son potentiel réel.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui demande que la contribution de la filière équine à l’économie rurale soit davantage reconnue au niveau de l’Union européenne et qu’elle soit incorporée plus largement dans les différents volets de la PAC. Normes de santé, bien-être des animaux ou encore traçabilité de la viande sont autant de préoccupations majeures pour cette filière des équidés qui représente 7 millions de têtes et plus de 100 milliards d’euros par an au sein de l’UE.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui modifie le règlement sur le mercure afin d’intégrer les dispositions de la Convention de Minamata et de permettre ainsi la ratification de l’Union à cette dernière. Adoptée en 2013, cette Convention est un traité international qui vise à lutter contre les effets nocifs du mercure. Ce rapport va nous permettre de mieux protéger la santé des consommateurs contre les effets particulièrement nocifs de ce métal lourd qui compte parmi les plus toxiques pour l’homme et l’environnement.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à renforcer la transparence concernant les activités des actionnaires et la gouvernance d’entreprise. Les leçons tirées de la crise financière doivent se traduire concrètement pour renforcer la confiance de tous.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce bon rapport de ma collègue Vicky Ford qui vise à réviser la directive relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes à feu. Réaction aux attentats qui ont frappé les sols européens et notamment à ceux du 13 novembre à Paris, cette proposition va permettre d’interdire certaines catégories d’armes comme les armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi-automatiques ou encore les armes semi-automatiques avec un chargeur de grande capacité monté, pour renforcer la sécurité des citoyens européens. La proposition initiale de la Commission, réalisée sans étude d’impact, posait de nombreux problèmes pour les utilisateurs légaux d’armes à feu. Grâce à notre travail au Parlement, ce rapport protège et maintient la liberté des chasseurs et des tireurs sportifs de pratiquer leurs activités.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à modifier les quatre directives encadrant le programme d’examen des déchets. De nombreux points positifs sont à noter dans ces quatre rapports comme l’harmonisation des définitions et des méthodes de calcul, la prise en compte des déchets municipaux et industriels, l’amélioration de la transparence et du partage de bonnes pratiques relatives aux filières à responsabilité élargie des producteurs, la prise en compte de la lutte contre le gaspillage alimentaire ou encore des mesures visant à stimuler la prévention des déchets, le réemploi et le marché des matières premières secondaires.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à modifier les quatre directives encadrant le programme d’examen des déchets. De nombreux points positifs sont à noter dans ces quatre rapports comme l’harmonisation des définitions et des méthodes de calcul, la prise en compte des déchets municipaux et industriels, l’amélioration de la transparence et du partage de bonnes pratiques relatives aux filières à responsabilité élargie des producteurs, la prise en compte de la lutte contre le gaspillage alimentaire ou encore des mesures visant à stimuler la prévention des déchets, le réemploi et le marché des matières premières secondaires.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à modifier les 4 directives encadrant le programme d’examen des déchets. De nombreux points positifs sont à noter dans ces quatre rapports comme l’harmonisation des définitions et des méthodes de calcul, la prise en compte des déchets municipaux et industriels, l’amélioration de la transparence et du partage de bonnes pratiques relatives aux filières à responsabilité élargie des producteurs, la prise en compte de la lutte contre le gaspillage alimentaire ou encore des mesures visant à stimuler la prévention des déchets, le réemploi et le marché des matières premières secondaires.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à modifier les 4 directives encadrant le programme d’examen des déchets. De nombreux points positifs sont à noter dans ces quatre rapports comme l’harmonisation des définitions et des méthodes de calcul, la prise en compte des déchets municipaux et industriels, l’amélioration de la transparence et du partage de bonnes pratiques relatives aux filières à responsabilité élargie des producteurs, la prise en compte de la lutte contre le gaspillage alimentaire ou encore des mesures visant à stimuler la prévention des déchets, le réemploi et le marché des matières premières secondaires.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui analyse la mise en œuvre de la directive 2004/113/CE qui garantit le principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans le domaine de l'accès aux biens et services et de leurs fournitures. Ce texte met en avant la persistance de lacunes notamment dans les secteurs des transports ou des assurances ou encore la protection insuffisante des femmes lors des grossesses et maternités. Il nous montre ainsi le chemin qu’il reste à faire pour atteindre l’égalité entre femmes et hommes.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport compte tenu de l’importance fondamentale que revêtent les fonds de l’Union pour la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes en Europe, notamment pour l’émancipation des femmes ou la lutte contre les violences qu’elles subissent. Ce texte souligne que la dimension d’égalité hommes-femmes n’est prise en compte que sporadiquement dans la répartition des budgets de l’Union et dans les décisions relatives aux dépenses. Il déplore en outre que l’intégration de cette dimension d’égalité hommes-femmes ne soit pas encore internalisée dans la répartition des budgets et dans les décisions relatives aux dépenses pour tous les domaines d’action de l’Union.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui examine les implications pour les droits fondamentaux de la collecte, de l'analyse et de l'accumulation récurrente de grandes quantités de données. Le rapport insiste particulièrement sur les droits à la vie privée, à la protection des données, à la sécurité et à la non-discrimination, tout en établissant une distinction nécessaire entre l'utilisation de données à des fins commerciales et à des fins d'application de la loi.

2016/11/22

J’ai voté contre ce rapport qui, partant d’une bonne intention de protection animale, a été utilisé à des fins idéologiques, niant toute rationalité économique et arguments scientifiques contraires. Il cherchait à promouvoir le système allemand des parcs collectifs, très couteux et aujourd'hui non satisfaisant en termes d'hygiène, pour en faire une règle générale.J’ai, en revanche, voté en faveur de la résolution alternative déposée par mon collègue Michel Dantin qui visait à rééquilibrer le rapport notamment pour le rendre rationnel d’un point de vue économique.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la directive relative à la lutte contre le terrorisme. Réaction aux terribles attentats qui ont récemment frappé nos pays, ce texte suit une stratégie globale en matière de lutte contre le terrorisme : il contient des dispositions sur la prévention et la déradicalisation, ainsi que sur le soutien et l’assistance aux victimes du terrorisme, tout en respectant pleinement les compétences nationales. De nombreuses mesures fortes ont été ajoutées au texte grâce à l’engagement de notre groupe politique : la criminalisation du fait de suivre un entraînement (y compris en autodidacte) et de se rendre à l’étranger à des fins terroristes ; l’ajout des cyberattaques ou des attentats perpétrés à l'arme chimique, bactériologique, radiologique ou nucléaire à la liste des infractions terroristes ou encore le retrait ou le blocage des contenus illégaux à caractère terroriste mis en ligne. Le texte comprend aussi des dispositions fortes concernant le financement du terrorisme et d’importantes améliorations en matière de soutien et d’assistance aux victimes. Par le vote de ce rapport, le Parlement Européen a démontré qu’il était au cœur des préoccupations des peuples, totalement engagé pour leur sécurité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce bon rapport qui renforce les vérifications aux frontières extérieures de l’Union. Il s’agit d’une révision du code frontières Schengen qui vise à obliger les États Membres à effectuer des vérifications systématiques sur les citoyens européens lorsque ceux-ci franchissent la frontière extérieure de l’espace Schengen. Cette disposition a pour but de vérifier que ces personnes ne représentent pas une menace pour l’ordre public et la sécurité intérieure. Ces contrôles auront lieu aux frontières extérieures aériennes, terrestres et maritimes, à l’entrée mais aussi à la sortie des territoires des États membres.

2016/11/22

J’ai voté contre ce rapport d’initiative sur les évolutions possibles des traités régissant l’Union européenne. La philosophie même d’un tel rapport, qui prône la révision des traités avec autant de légèreté et sans l’assentiment préalable des peuples, ne me convient pas. De surcroît, certaines mesures qu’il propose ne sont pas acceptables. La demande d’un siège unique pour le Parlement européen, au détriment du rôle de la France et en opposition avec l’histoire des traités fondateurs, en est un exemple.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui porte sur l’avenir de l’Union européenne et propose des solutions pour améliorer son fonctionnement. Plusieurs pistes sont envisagées quant aux enjeux de gouvernance économique, aux capacités d’investissement de l’Union, ou encore à l’établissement d’une politique commune de défense. Sur plusieurs points, ce rapport se propose de consolider les pouvoirs du Parlement, ce qui est souhaitable puisque cette institution est la plus démocratique de l’Union européenne. Des principes majeurs sont aussi rappelés, comme celui de la subsidiarité, et des pistes d’amélioration sont proposées pour veiller au respect de ce principe. Ce sont plus largement tous les enjeux concernant la structure institutionnelle, le rôle du budget, ou encore les affaires intérieures et extérieures qui sont ici abordés.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à fournir à l'industrie européenne de la robotique un cadre européen fiable. Ce marché connaît un développement rapide, il est donc nécessaire pour les entreprises mais aussi les consommateurs de pouvoir bénéficier d'une approche cohérente de la réglementation au niveau européen. La création de règles européennes sur la robotique est une étape indispensable pour exploiter pleinement le potentiel économique du secteur, promouvoir la croissance et l'innovation ainsi que pour protéger et créer plus d'emplois. Ce texte lance donc le débat de règles de droit civil sur la robotique dans un certain nombre de domaines tels que les règles de responsabilité, les questions éthiques, la normalisation, la sécurité, la protection des données ou encore l'éducation et l'emploi.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui insiste sur la nécessité de bâtir en Europe un véritable écosystème de l'informatique en nuage comme moyen d'optimiser le partage de données, d’augmenter la capacité de leur exploitation, de garantir leur utilisation étendue dans le domaine de la recherche et au sein des secteurs public et privé, et de soutenir l’infrastructure de données et son interconnexion. Le but est d'assurer la sécurité et l'indépendance de nos données, tout en soutenant la compétitivité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui propose des recommandations pour améliorer la politique de cohésion. La simplification, le principe de partenariat et la gouvernance multi-niveaux, la coopération territoriale européenne, la budgétisation axée sur les performances, les concentrations thématiques et l'amélioration des capacités administratives sont notamment au cœur du texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui souligne la nécessité de la mise en place d’une stratégie pour le secteur de l’aviation, notamment concernant les politiques d’emploi. Ce texte demande notamment le renforcement de l’exécution du programme social dans ce secteur et invite à conserver des emplois de qualité tout en garantissant des conditions de travail égales.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution, qui appelle la Commission à mettre en place un «plan d’accélération de la cohésion» pour mettre fin aux délais dans le démarrage de la politique de cohésion. L'entrée en application des nouveaux cadres réglementaires est, à chaque période de programmation, structurellement assez longue, complexe et peu lisible. La résolution appelle à davantage de flexibilité et à une simplification profonde des fonds européens pour fluidifier leur mise en œuvre. Elle exige enfin de la Commission européenne qu'elle fasse ses propositions législatives début 2018 pour éviter que de tels retards ne se reproduisent au démarrage de la prochaine période de programmation.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de l’accord économique et commercial global (CETA) avec le Canada. Son objectif principal est de réduire les barrières tarifaires et non tarifaires afin de favoriser le commerce et renforcer la coopération entre les deux parties. C’est un enjeu de croissance et d’emploi: le CETA va ouvrir de nombreuses opportunités économiques pour nos entreprises en termes de parts de marchés et d’exportations. Après des mois de débats passionnés, il apparaît qu’il n’y a pas à craindre pour l’intérêt général. Contrairement à ce qui a pu être dit, le CETA rappelle explicitement le droit à réguler des États. Des lignes rouges importantes ont été fixées sur l’exclusion des services audiovisuels ou encore la défense de nos intérêts agricoles. Sur ce dernier point qui a le plus retenu notre attention, nous avons obtenu, après l’avoir interpellé, la confirmation du Président de la Commission qu’il prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter une perturbation du marché bovin liée à l’importation des quotas canadien. Le CETA c’est donc plus d’opportunités économiques, un plus grand accès aux marchés publics canadiens pour nos entreprises européennes, des clauses de sauvegarde et de très nombreuses indications géographiques protégées reconnues au Canada.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui accompagne la conclusion du CETA et met en avant la qualité d’un accord moderne et ambitieux, fruit de longues négociations.Tout en invitant les parlements nationaux et régionaux des États membres à ratifier l’accord dans les meilleurs délais, ce texte met en avant les protections que l’accord garantit: clauses de sauvegarde pour les produits agricoles, défense des services publics ou encore, nouveau modèle de règlement des différends.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui met en place un accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Canada affirmant les valeurs partagées entre les deux parties. Il fournit des canaux efficaces pour renforcer et étendre la coopération bilatérale sur de nombreuses bases: la politique étrangère et de sécurité, la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la criminalité organisée, le développement durable ou encore la recherche et la culture. Je suis heureux de la conclusion de cet accord qui élargira la base des relations entre l'UE et le Canada, parallèlement au CETA.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui donne son consentement au projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union et la Mongolie, qui est un pays ami.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui accompagne le consentement donné à la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part. Le texte reconnaît les relations amicales entre les deux parties, accorde une attention particulière aux défis qui restent à relever dans le domaine de l’indépendance de la justice mais se félicite toutefois de l’abolition de la peine de mort ou encore des efforts engagés pour lutter contre la corruption. Cette résolution encourage aussi l’Union et la Mongolie à intensifier leurs relations commerciales et d’investissement.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui consiste en une mise à jour technique de l’accord relatif au commerce des aéronefs civils, sans altération du champ d’application, ni du contenu de celui-ci.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui porte sur la mise en œuvre et la réforme du marché carbone pour la période 2021-2030. La proposition vise à ce que l’Union européenne atteigne l'objectif, dès 2030, d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport au niveau de 1990, protégeant l'industrie européenne contre le risque de fuite de carbone et promouvant ainsi l'innovation et la modernisation dans les secteurs industriels et énergétiques européens.Ce texte amène des réductions supplémentaires des émissions dans le secteur du système d’échanges, de nouvelles règles pour lutter contre les fuites de carbone ou encore des dispositions pour financer l'innovation et la modernisation dans le secteur de l'énergie et de l'industrie. Il faut relancer le marché européen du carbone afin de rendre plus efficace cet instrument de régulation des émissions de CO2, indispensable pour lutter contre le réchauffement climatique.

2016/11/22

J’ai voté contre ces résolutions qui avaient pour objet l’objection du Parlement aux projets d’actes délégués établissant des normes techniques en application de la directive sur les marchés d’instruments financiers.Ces résolutions avaient en effet pour but de restreindre les prises de position en matière de produits dérivés sur les marchés à terme de matières premières, ce qui aurait gravement mis en difficulté nos agriculteurs ainsi qu’Euronext face à son concurrent américain.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui est la réaction du Parlement Européen au rapport annuel d’étape de la Commission sur l’avancement du processus d’adhésion de l’Albanie à l’Union Européenne. Si nous nous félicitons de certaines avancées notamment en ce qui concerne la réforme judiciaire, nous ne pouvons que constater que des obstacles rendent encore la perspective de cette nouvelle adhésion complexe. Nous regrettons le niveau encore trop élevé de corruption dans le pays, ainsi que le peu de progrès réalisés concernant la liberté des médias. Le rapport appelle aussi notamment à prendre de nouvelles mesures pour éliminer la culture, la production et le trafic de drogues en Albanie ainsi que les réseaux connexes de la criminalité organisée, notamment en renforçant la coopération internationale et régionale.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui est la réaction du Parlement Européen au rapport annuel d’étape de la Commission sur l’avancement du processus d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne. Nous remarquons que la situation est meilleure notamment grâce à la mise en œuvre du programme de réforme 2015-2018. Cependant, nous regrettons que les efforts soient encore trop entravés par les fortes divisions ethniques et politiques. Nous déplorons également que la Bosnie-Herzégovine continue de ne pas appliquer les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme sur des sujets aussi fondamentaux que les discriminations. La question majeure de la radicalisation et des combattants étrangers est aussi mise en avant dans ce rapport.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui fait un point sur les réformes structurelles, les orientations budgétaires, l’investissement et la coordination des politiques économiques dans la zone Euro dans le cadre du Semestre européen.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport dont l’objectif principal est d’établir le pilier du marché unique au sein du Semestre européen afin de ne pas le limiter à la coordination des politiques économiques et de l’emploi, mais de le compléter par cet élément, couvrant ainsi tous les leviers possibles pour stimuler l’économie réelle.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui analyse annuellement l’avancement de l’union bancaire. Des difficultés et les crises traversées ont ralenti sa dynamique et le texte rappelle la nécessité d’un troisième pilier (en plus des volets supervision et résolution) de garantie des dépôts. Ce rapport demande aussi des clarifications dans l’articulation des fonctions cumulées de la BCE, à la fois organe monétaire et superviseur bancaire ou encore rappelle la nécessité de respecter les règles relatives aux aides d'État pour faire face aux crises bancaires futures et qu'un soutien public extraordinaire doit être à la fois préventif et temporaire.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui demande à la Commission et aux États membres de faciliter l’accès au marché de nouvelles substances utiles au travail quotidien des agriculteurs. Cela ne doit toutefois pas conduire à diminuer les analyses de risques effectuées sur ces produits: ce texte rappelle que la priorité reste la santé et la sécurité des consommateurs.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui met en place un accord de partenariat entre l’Union européenne et les Îles Cook. Ce dernier établit les conditions d’exercice des activités de pêche des navires de l’Union dans les zones de pêche de ces Îles. L’objectif est de promouvoir la coopération entre les deux parties en vue d’une politique de pêche durable et d’une exploitation responsable des ressources halieutiques.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui accompagne le rapport mettant en place un accord de partenariat entre l’Union européenne et les Îles Cook. Ce dernier établit les conditions d’exercice des activités de pêche des navires de l’Union dans les zones de pêche de ces îles. L’objectif est de promouvoir la coopération entre les deux parties en vue d’une politique de pêche durable et d’une exploitation responsable des ressources halieutiques.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui permet au Parlement européen d’inclure ses recommandations sur la mise en œuvre des règles relatives à la composition et au fonctionnement des groupes d’experts de la Commission.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui souligne la nécessité d'un instrument législatif pour la protection des lanceurs d'alerte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à inscrire le Danemark sur la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords. Cela a pour but d’éviter une interruption brutale - bien que temporaire - de la coopération entre Danemark et Europol suite à l’abrogation de la décision du Conseil de 2009 qui régit la participation de ce pays à l’agence européenne. L’inscription à cette liste permettra d’associer le Danemark à une coopération opérationnelle avec Europol. Nous ne pouvons pas nous permettre aujourd’hui de nous priver de la participation essentielle de ce pays à la lutte contre le terrorisme dans le contexte que nous connaissons.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui approuve le projet de décision du Conseil de soumettre la substance psychoactivemethyl 2 à des mesures de contrôle. Cette substance peut s’avérer dangereuse, il est donc nécessaire de la contrôler.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à mobiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour 1096 personnes licenciées dans 6 entreprises du commerce du détail dans les régions néerlandaises de Drenthe et d’Overijssel. Elle porte sur la mobilisation d’un montant total de 1818750 euros de ce fonds créé pour aider ceux qui se trouvent impactés par certaines conséquences néfastes de la mondialisation, en finançant par exemple de nouvelles formations.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la révision du consensus européen sur le développement car il fait de la lutte contre la pauvreté et la faim le but principal de la politique de développement de l’Union européenne. Enjeu majeur de la politique extérieure de l’Union, le développement transcende de multiples problématiques. Ce rapport est bon en ce qu’il prône une meilleure organisation et coordination des actions menées par l'UE et ses membres, le renforcement de la lutte contre les inégalités, l'extension du partenariat public-privé pour mobiliser des ressources supplémentaires pour le développement respectant les normes environnementales et sociales et bien d’autres mesures. C’est par la coordination que nous atteindrons les objectifs que nous nous sommes fixés dans ce domaine.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui répond au rapport annuel de la Commission sur la politique de concurrence. Ce texte est bon en ce qu’il rappelle les principes de la politique de concurrence de l’UE en insistant sur la nécessité d’une concurrence fiscale équitable, sur l’indispensable lutte contre le dumping social, sur les moyens d’éliminer les distorsions de concurrence ou encore sur la nécessité de réduire progressivement les aides d’État temporaires dans le secteur financier qui avaient été nécessaires durant la crise. Le rapport appelle aussi particulièrement cette année les États membres et les institutions de l'UE à donner la priorité au renforcement du marché unique post-Brexit en garantissant le plein respect des lois européennes sur la concurrence.

2016/11/22

Je me suis abstenu sur ce rapport car malgré l’importance du sujet, ce texte était répétitif, imprécis et manquait de connaissances scientifiques pourtant indispensables à une action sur un tel sujet. Ce rapport traite aussi de questions qui ne relèvent pas de son domaine de compétences et cela encore une fois sans réelles considérations scientifiques.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce très bon rapport de ma collègue Constance le Grip qui rappelle que l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de l’Union européenne. Ce texte permet de présenter les priorités de l’Union à l’occasion de la 61ème session de la commission de la condition de la femme des Nations Unies. Alors que l’autonomisation des femmes et des filles n’est toujours pas une réalité, ce rapport suggère d’améliorer l’autonomisation économique des femmes et la levée des obstacles sur le marché du travail ou encore d'assurer la participation à part égale des femmes à tous les niveaux du processus décisionnel.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport car il met au cœur de son texte l'objectif de bonne gouvernance du sport, notamment ce qui concerne la lutte contre le dopage et les matchs truqués. Ce texte appelle donc à une coopération renforcée entre les instances responsables, afin de renforcer la transparence des pratiques, d'assurer des contrôles réguliers et une coopération judiciaire forte.

2016/11/22

À ce jour, il n’existe pas d’instrument européen sur la reconnaissance des adoptions dans l’Union, c’est-à-dire d’instrument permettant la reconnaissance automatique d'une adoption purement nationale dans un autre État membre. Le fait de ne pas les reconnaître peut conduire à des problèmes juridiques et à des problèmes pratiques dans la vie de l'enfant.Il paraît donc nécessaire de clarifier cette situation. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui modifie le règlement portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes précédemment adopté concernant la Colombie et le Pérou afin de l’étendre à l’Équateur. Ainsi, en votant une clause de sauvegarde avant la signature de l’accord avec l’Équateur, nous pourrons le cas échéant rétablir des droits de douane classiques sur les bananes avec ce pays lorsque, en raison de la libéralisation des échanges, ces fruits seront importés dans des quantités et à des conditions telles qu’elles nous causeront (ou menaceront de nous causer) un préjudice grave. Ainsi, nous protégeons nos producteurs locaux de bananes d’éventuelles dérives.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport qui se propose de remplacer et de réformer le système de délivrance de licences aux navires de l’Union européenne pour pêcher hors des eaux européennes et aux navires de pays tiers pour pêcher dans les eaux de l’Union. La proposition crée également un registre des licences de pêche dans le but de mieux surveiller la flotte extérieure de l’Union et de renforcer la transparence de ses activités. Le champ d’application actuel du régime d’autorisation serait élargi afin d’inclure les pratiques insuffisamment contrôlées, telles que des accords privés entre des entreprises européennes et des pays tiers par exemple.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la conclusion d’un accord avec la Géorgie afin de permettre aux ressortissants de ce pays d’être exemptés de l’obligation de visa lorsqu’ils se rendent sur le territoire des États membres de l’Union pour les courts séjours. J’ai voté pour ce texte car le mécanisme efficace de suspension des accords de libéralisation de visas adopté en décembre dernier ainsi que l’obligation de passeport biométrique apportent les garanties nécessaires de sécurité.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution qui met l’accent sur une détérioration grave de la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo et au Gabon. Il était nécessaire que le Parlement européen dénonce ces dérives: utilisation excessive de la force, arrestations et détentions arbitraires, meurtres ou encore disparitions forcées. Cette résolution demande d’ailleurs une enquête indépendante sur les violences électorales et les allégations de violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de ce rapport sur Erasmus + car il salue l’augmentation de 12,7 % du budget total en 2017 par rapport à 2016 et les augmentations annuelles à venir. Le rapport du Parlement européen dit attendre de la Commission la réalisation de son intention d’allouer un montant supplémentaire de 200 millions d’euros pour la période de programme restante. Erasmus + est organisé autour de trois actions clefs: la mobilité des personnes à des fins d’apprentissage, la coopération en matière d’innovation et d’échange de bonnes pratiques et le soutien à la réforme des politiques. Erasmus est un programme formidable qu'il convient de renforcer.

2016/11/22

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