Shadow reports (10)

A8-0441/2018

2016/11/22
Committee: ITRE
Dossiers: 2018/0252(NLE)
Documents: PDF(564 KB) DOC(86 KB)

A8-0413/2018

2016/11/22
Committee: ITRE
Dossiers: 2018/0251(NLE)
Documents: PDF(714 KB) DOC(96 KB)

A8-0412/2018

2016/11/22
Committee: ITRE
Dossiers: 2018/0254(COD)
Documents: PDF(1 MB) DOC(197 KB)

A8-0406/2018

2016/11/22
Committee: ITRE
Dossiers: 2018/0226(NLE)
Documents: PDF(608 KB) DOC(89 KB)

A8-0405/2018

2016/11/22
Committee: ITRE
Dossiers: 2018/0236(COD)
Documents: PDF(1 MB) DOC(301 KB)

A8-0264/2018

2016/11/22
Committee: ITRE
Dossiers: 2017/0225(COD)
Documents: PDF(1 MB) DOC(324 KB)

A8-0258/2018

2016/11/22
Committee: ITRE
Dossiers: 2017/0312(NLE)
Documents: PDF(617 KB) DOC(97 KB)

A8-0037/2018

2016/11/22
Committee: ITRE
Dossiers: 2017/0125(COD)
Documents: PDF(1 MB) DOC(166 KB)

REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the Governance of the Energy Union, amending Directive 94/22/EC, Directive 98/70/EC, Directive 2009/31/EC, Regulation (EC) No 663/2009, Regulation (EC) No 715/2009, Directive 2009/73/EC, Council Directive 2009/119/EC, Directive 2010/31/EU, Directive 2012/27/EU, Directive 2013/30/EU and Council Directive (EU) 2015/652 and repealing Regulation (EU) No 525/2013 PDF (1 MB) DOC (266 KB)

A8-0402/2017

2016/11/22
Committee: ENVIITRE
Dossiers: 2016/0375(COD)
Documents: PDF(1 MB) DOC(266 KB)

A8-0293/2017

2016/11/22
Committee: ITRE
Dossiers: 2017/0024(NLE)
Documents: PDF(620 KB) DOC(94 KB)

Shadow opinions (4)

ITRE_AD(2018)623785

2016/11/22
Committee: ITRE
Dossiers: 2018/2046(BUD)
Documents: PDF(188 KB) DOC(64 KB)

ITRE_AD(2018)615451

2016/11/22
Committee: ITRE
Dossiers: 2017/0224(COD)
Documents: PDF(267 KB) DOC(148 KB)

ITRE_AD(2018)615480

2016/11/22
Committee: ITRE
Dossiers: 2017/2087(INI)
Documents: PDF(196 KB) DOC(67 KB)

ITRE_AD(2017)609603

2016/11/22
Committee: ITRE
Dossiers: 2017/2065(INI)
Documents: PDF(186 KB) DOC(47 KB)

Written explanations (468)

J'ai voté pour la levée de l'immunité dans la mesure où le comportement violent de Monsieur Dohrmann n'a pas de rapport direct ou évident avec l'exercice de ses fonctions de député au Parlement européen.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce texte. Actuellement cette procédure d'action de groupe n'existe que dans quelques pays de l'Union. Or les récents scandales (Dieselgate, Fortis) montrent qu'une réglementation au niveau transfrontalier est nécessaire. Nous nous étions abstenus en commission car nous souhaitions inclure une clause d’opt in , c’est-à-dire introduire l’idée qu’il faut obtenir le mandat d'un nombre significatif de mandats de différents consommateurs concernés qui devait constituer une condition préalable pour engager l’action. La réparation devant s’adresser ensuite aux consommateurs concernés. Nous avons déposé 33 amendements qui ont été rejetés. Finalement, le rapport G. Didier respecte la souveraineté des États dans la mesure où un État membre peut exiger, ou non, le mandat des consommateurs individuels concernés avant qu'une ordonnance de recours ne soit émise.

2016/11/22

Sur le fond, ce projet n’est pas nécessaire aux intérêts de la France. Sur la forme, le parlement européen souhaite lier les intérêts économiques à la propagation de son idéologie droits-de-l’hommiste. Par conséquent j'ai voté contre cet accord entre l'UE et l'Ouzbékistan.

2016/11/22

Le fait de procéder à des changements d’heure de manière non coordonnée entre les États membres porterait préjudice à leur équilibre économique en entraînant une hausse des coûts du commerce transfrontalier, des désagréments et des perturbations possibles dans l’organisation des transports et des voyages; ce qui ne serait pas sans incidences sur la productivité, impactant ainsi le marché des biens et des services. Par ailleurs, des études montrent que l’effet global des économies d’énergie liées à ces changements d’heure reste marginal bien que les résultats ont tendance à varier en fonction de facteurs tels que la situation géographique.Par conséquent, il convient d’instaurer une coordination intelligente entre les États membres dans le cadre de l’abrogation des changements d’heure saisonniers.NB : il ne s’agit pas ici de définir quelle heure sera choisie dans les EM mais si la fin du changement d’heure doit avoir lieu. Chaque pays choisira l’heure qui lui convient. C’est à Paris que sera décidée l’heure française. L’essentiel est là.Pour toutes ces raisons, j'ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Les principes d’augmenter nos échanges transfrontaliers, de gérer nos pics ou nos creux de consommation électrique en coopération avec nos pays voisins, d’intégrer des énergies renouvelables produites par des consommateurs, et d’adapter nos moyens de productions aux nouvelles technologies sont bons en soit. Et ce sont des démarches qu’entreprenaient naturellement les États membres entre eux et sur leurs territoires depuis des décennies. Mais le problème derrière ce paquet est la volonté dogmatique de la Commission d’aller plus vite que l’histoire et d’imposer par idéologie des mesures qui tueront toute forme de souveraineté énergétique et d’initiative nationales. De plus, les exemples extra-européens de libéralisation et de privatisation à outrance des marchés de l’électricité se sont dans leur grande majorité soldés par de cuisants et coûteux échecs.Pas à pas, paquet législatif après paquet législatif, la Commission grappille toujours un peu plus de pouvoir et d’autonomie sur les prérogatives des États membres. Et même si les textes finaux ne sont pas à la hauteur des ambitions initiales de la Commission, une nouvelle étape est franchie vers l’intégration du marché de l’électricité et l’expansion de la domination technocratiqueNous ne pouvons donc soutenir ces propositions de réformes.

2016/11/22

Les principes d’augmenter nos échanges transfrontaliers, de gérer nos pics ou nos creux de consommation électrique en coopération avec nos pays voisins, d’intégrer des énergies renouvelables produites par des consommateurs et d’adapter nos moyens de productions aux nouvelles technologies sont bons en soi. Et ce sont des démarches qu’entreprenaient naturellement les États membres entre eux et sur leurs territoires depuis des décennies.Mais le problème derrière ce paquet est la volonté dogmatique de la Commission d’aller plus vite que l’histoire et d’imposer par idéologie des mesures qui tueront toute forme de souveraineté énergétique et d’initiative nationales.De plus, les exemples extra-européens de libéralisation et de privatisation à outrance des marchés de l’électricité se sont dans leur grande majorité soldés par de cuisants et coûteux échecs.Pas à pas, paquet législatif après paquet législatif, la Commission grappille toujours un peu plus de pouvoir et d’autonomie sur les prérogatives des États membres. Et même si les textes finaux ne sont pas à la hauteur des ambitions initiales de la Commission, une nouvelle étape est franchie vers l’intégration du marché de l’électricité et l’expansion de la domination technocratique.Nous ne pouvons donc soutenir ces propositions de réformes.

2016/11/22

L’analyse générale est la même que pour le règlement et la directive sur le marché intérieur de l’électricité et nous ne pouvons soutenir l’extension des pouvoir de l’ACER qui a vocation, dans l’esprit de la Commission, à remplacer les régulateurs nationaux au profit de son seul pouvoir.Tant sur la normalisation technique pour les interconnexions électriques, que sur la gestion des flux entre pays voisins pendant les périodes de pics ou de creux de consommation, l’accent doit être mis sur une coopération libre entre les États membres, et non pas sur une soumission progressive à des décisions arbitraires et idéologiques émanant de la Commission européenne, et de son agence, l’ACER. Par conséquent j'ai voté contre.

2016/11/22

L’analyse générale est la même que pour le règlement et la directive sur le marché intérieur de l’électricité. Sur ce texte en particulier, il est louable de vouloir mettre en place des dispositifs transfrontaliers pour gérer les crises électriques et inciter à la solidarité entre États membres. Le seul problème est que cela se fait dans un cadre très rigide et idéologique, celui de la Commission, alors qu’il devrait se dérouler dans le cadre d’une coopération volontaire et progressive entre États membres, et tenant compte des intérêts géopolitiques de chacun d’entre eux. Bien que l’accord issu du trilogue ait été épuré des ambitions fédéralistes de la Commission et du Parlement, il n’en reste pas moins que le texte confirme le rôle de cette dernière dans la supervision des politiques énergétiques des États membres. Il s’agit donc d’une pierre supplémentaire à l’édifice du marché électrique européen et à la dépossession des États membres de leurs souverainetés énergétiques et diplomatiques. Par conséquent, j'ai voté contre.

2016/11/22

Cet étiquetage des pneumatiques fait partie de la législation européenne sur l’efficacité énergétique des produits. Nous soutenons les politiques visant à favoriser l’efficacité énergétique, dans la mesure où elles sont réalistes vis à vis des capacités d’adaptation des producteurs et des consommateurs. D’un point de vue de la subsidiarité, l’échelon européen semble adapté à la mise en place de cet étiquetage. Ce texte va dans le sens de l’efficacité énergétique, de l’écologie (micro-plastiques), de la sécurité et d’une meilleure information du consommateur. Par ailleurs il sera bénéfique à notre économie (baisse des importations de carburant / économies pour le consommateur). Nous soutenons donc ces mesures.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce texte fondamental pour la protection de nos artistes et de nos créateurs, de nos citoyens et utilisateurs et de nos éditeurs et pour la préservation de nos cultures et nos industries créatives notamment face aux GAFA.

2016/11/22

J'ai voté en faveur du texte pour les raisons suivantes:Cet accord n’est pas une menace pour le commerce en ligne français. D’après les études, 95 % des achats effectués en ligne sont faits par des consommateurs sur des sites nationaux pour des raisons culturelles, linguistiques et économiques.Mécaniquement, cet accord devrait renforcer la confiance des consommateurs sur les sites étrangers. Mais le risque reste limité compte tenu des statistiques de consommation, des réflexes des consommateurs et des prix supérieurs de livraison qui seront également répercutés sur les prix.Il en résulte que la protection et la sécurité des consommateurs et des entreprises qui achètent des produits parfois non substituables au niveau national à l’étranger sera renforcée vis-à-vis de certains acteurs peu scrupuleux.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport.Les propriétés aérodynamiques d’un nouveau profilage des cabines peuvent contribuer à la réduction des émissions de CO2 des poids lourds, tout en permettant de respecter les objectifs définis dans le cadre des accords de Paris.Mais surtout, ce dispositif contribuerait à améliorer considérablement la sécurité routière en réduisant les angles morts de vision des conducteurs, notamment ceux situés sous le pare-brise, et devrait ainsi permettre de sauver la vie de nombreux usagers de la route vulnérables tels que les piétons ou les cyclistes. En outre, un nouveau profilage des cabines pourrait aussi intégrer des structures d'absorption d'énergie en cas de collision tout en améliorant la sécurité et le confort du conducteur, notamment grâce au gain potentiel de volume de la cabine.Les deux seuls bémols sont l’alourdissement autorisé de certains véhicules et ses conséquences sur l’état de nos routes ainsi que la compétitivité du prix accrue du fret routier (en raison d’un gain sur les dépenses de carburant) au détriment du fret ferroviaire.

2016/11/22

Cette CTE est strictement et purement politique. Le rapporteur ne s’en cache même pas dans son exposé des motifs : « Compte tenu des défis que connait la politique européenne eu égard aux tendances nationalistes ainsi que des positions eurosceptiques voire antieuropéennes, des relations concrètes de bon voisinage entre les États membres de l’UE sont indispensables ».La CTE repose sur une gouvernance multi-niveaux qui donne la possibilité à l’UE d’intensifier ses relations avec les régions et autres collectivités locales au détriment des autorités nationales.La CTE repose également sur la création de stratégies macro-régionales qui risquent d’aboutir à terme à l’émergence de macro-régions transfrontalières hors de contrôle des États membres.Si deux régions transfrontalières partagent le même défi économique, environnemental ou social, les autorités régionales peuvent le relever ensemble avec l’accord de leur gouvernement mais sans l’ingérence de l’UE.Rappelons également, que ces programmes financent d’ores et déjà la dissémination des migrants clandestins en Europe ainsi que les politiques de voisinage et d’élargissement de l’UE.Par conséquent, j'ai voté contre ce rapport.

2016/11/22

J'ai voté contre cette résolution communautariste et culpabilisante aux exigences extravagantes.

2016/11/22

Si des réserves ont été émises sur certaines propositions trop fédéralistes, nous ne pouvons que soutenir globalement les conclusions de cette quatrième commission consacrée aux scandales de la criminalité financière et de l’optimisation fiscale agressive.

2016/11/22

J’ai voté contre cet accord pour deux raisons.Sur le fond, ce projet n’est pas nécessaire aux intérêts de la France.Sur la forme, le Parlement européen souhaite prendre le contrôle d’un pays souverain et ami de la France.

2016/11/22

La Commission européenne continue de présenter des comptes non satisfaisants, en particulier dans l’analyse des raisons de ces erreurs qui seraient forcément imputables aux autorités de gestion nationales dans le cadre de la gestion partagée alors que le problème tient plus à la difficulté des règles édictées.L’exercice de décharge est évidemment politique et nous ne pouvons la donner à une institution qui dicte des politiques contraires à notre intérêt national, notamment en matière migratoire.Par conséquent, j'ai voté contre.

2016/11/22

Ce rapport flatte les fonds fiduciaires et autres «instruments innovants» mis en place par la Commission pour contourner les États et le Parlement, alors que ces instruments n’ont d’innovants que le nom: ils financent presque uniquement des projets portés ou sous-traités par des ONG transnationales, d’autant que les objectifs actuels s’éloignent de la raison d’être du FED qui est l’éradication de la pauvreté.Nous ne soutenons pas la budgétisation du FED qui va accroître le rôle de la Commission dans la décision et l’exécution budgétaire.J’ai donc voté contre.

2016/11/22

Ce rapport est relativement critique, ce qui est lié à la nature même de l’exercice de décharge. Plusieurs problèmes restent prégnants, qui devraient conduire au refus de décharge: augmentation du budget, pas de condamnation de la politique immobilière du Parlement aux dépens de Strasbourg, une politique de communication qui s’apparente à de la propagande avec une augmentation continue des fonds, notamment dans le cadre de la campagne électorale. Le fait que notre groupe soit critiqué pour sa gestion (quand les décharges précédentes étaient beaucoup plus discrètes sur les atermoiements des autres groupes) fait de cette décharge un instrument politique, à comparer avec l’actualité récente autour du financement, certes légal, du parti européen de l’ALDE. Le groupe ENL a par ailleurs déposé des amendements appelant à interdire tout financement, par des entreprises/intérêts privés, de fondations/partis politiques européens.Par conséquent, j’ai voté contre.

2016/11/22

Il existe deux positions sur le sujet. La première consiste à voir le Conseil et le Conseil européen comme des institutions à part entière et donc comptables devant le Parlement censé représenté les citoyens de l’UE. La deuxième est de défendre le Conseil et le Conseil européen car ils regroupent les États membres, détenteurs de la seule légitimité et décideurs en dernier ressort de l’UE. Dans la mesure où nous adoptons la deuxième position, j'ai voté en faveur de la décharge.

2016/11/22

Ce rapport relève un certain nombre de dysfonctionnements et en cohérence avec notre position sur la réforme de la Cour, il n’est pas envisageable d’accorder la décharge au greffier de la Cour.

2016/11/22

Le travail sérieux et critique de la Cour des comptes à l’encontre des finances de l’UE et l’avis favorable de l’audit externe concernant ses propres comptes nous incitent à soutenir l’octroi de cette décharge.

2016/11/22

En 2017 le Comité économique et social européen a coûté plus de 133 millions d’euros pour une action quasi inexistante mais des déplacements à hauteur de 20 millions d’euros.J'ai donc voté contre.

2016/11/22

Le problème ici est moins technique que politique. Cette institution incarne clairement la voix des régions cherchant à s’affirmer aux dépens des États-nations. C’est la raison pour laquelle il n’est pas souhaitable de lui donner quitus. La délégation ENL-FR n’a rien à lui reprocher si ce n’est son existence. J'ai donc voté contre.

2016/11/22

Sous les apparences d’un audit comptable, ce rapport contient un élément politique important qui se rajoute à la proposition de créer un institut diplomatique: il insiste sur la nécessité de développer «la communication stratégique» et de lutter non seulement contre la désinformation mais aussi contre «la propagande anti-européenne», terme jusqu’alors absent des autres rapports sur le même sujet (rapport Fotyga sur la communication stratégique voté en plénière mars I). Le rapport ne dit pas explicitement que cette propagande est nécessairement d’origine étrangère et, par conséquent, il représente un nouveau clou dans le cercueil de la liberté d’expression en Europe. Pour cette raison, j'ai voté contre.

2016/11/22

Le rapport vise à renforcer la légitimité démocratique des institutions de l’Union.Le budget total pour l’année 2017 est de 11 324 735 € (9 288 043 € en 2015), soit une augmentation de 21,93% par rapport à l’année précédente. Quant aux taux d’exécution, il a continué de diminuer, passant de 92 % en 2016 (94% en 2015) à 89% en 2017.Pour suivre l’augmentation du personnel, il a été alloué au contrôleur un « espace de travail » supplémentaire et, par ailleurs, le rapporteur se félicite de la communication renforcée dont bénéficie l’Agence. En somme, voici les raisons de l’augmentation du budget.J'ai donc voté contre.

2016/11/22

Le phénomène « d’agenciarisation », synonyme d’extension de prérogatives et d’augmentation de budget et dont l’efficacité est loin d’être prouvée, progresse. Il contribue à la dilution des responsabilités ainsi qu’à la déperdition d’argent et de moyens. Il s’agit de l’énième décharge à plaider en faveur d’un renforcement de la légitimité démocratique des institutions de l’UE.J'ai donc voté contre.

2016/11/22

Bien que le rôle d’ACER ait été pendant longtemps de coordonner intelligemment les réseaux d’énergie au sein de l’UE, notamment en ce qui concerne les normes techniques pour les connexions transfrontalières, ses nouvelles attributions en font aujourd’hui un outil politique au service de la Commission et de l’Union de l’énergie.Et à travers les propositions législatives en cours de négociation, ACER pourrait se voir dotée de fonctions supplémentaires lui donnant le rôle d’un régulateur européen de l’énergie, contrevenant ainsi aux souverainetés nationales en matière d’énergie et suppléant toutes les initiatives multilatérales qui ont prouvé leur efficacité.Pour ces raisons, j'ai voté contre.

2016/11/22

La Commission a étendu les responsabilités de l’ORECE et en a fait une agence à part entière.En plus de la prendre sous son contrôle, la Commission a donné à l’ORECE plus de prérogatives en vue d’une plus grande harmonisation au niveau européen et d’encore plus de régulation.Par conséquent, j'ai voté contre.

2016/11/22

Le Centre offre un appui bienvenu au multilinguisme dans l’Union européenne et a fait montre de performances financières satisfaisantes. Sa forte dépendance vis-à-vis de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle pose un problème structurel, même si le Centre tente de diversifier ses activités, par exemple au travers de son partenariat avec l’École européenne de Luxembourg.Au regard des fortes réserves émises en matière de passation des marchés publics, de conflits d’intérêts et d’indépendance comptable, on ne saurait toutefois accorder décharge.

2016/11/22

Bien que certaines des analyses du rapport soient positives, il n’en reste pas moins que ce Centre n’a pas le profil irréprochable que l’on est en droit d’attendre d’une agence européenne: nous nous opposons donc à l’octroi de cette décharge.

2016/11/22

Le texte « regrette que l’Agence soit géographiquement éloignée d’Europol, ce qui compromet la possibilité de trouver des synergies avec cette autre agence spécialisée en matière policière ».Cependant, 93 % des participants aux activités de formation de l’Agence ont indiqué être au moins satisfaits, tandis que l’Agence a conclu la mise en œuvre du programme de partenariat UE-MENA (Middle East & North Africa) de formation à la lutte contre le terrorisme.J'ai donc voté pour.

2016/11/22

Il s’agit d’une véritable atteinte à la souveraineté des États membres. Les programmes Interreg de coopération territoriale visent à réduire l’influence des frontières intérieures de l’UE afin de rendre le marché unique plus efficient.Si deux régions frontalières partagent le même défi économique, environnemental ou social, les autorités locales peuvent le relever ensemble avec l’accord de leur gouvernement national sans l’ingérence de l’UE.Pour ces raisons, j'ai voté contre ce rapport.

2016/11/22

La Géorgie est notamment connue pour être une plaque tournante du trafic d’armes et de drogue, avec des facilités pour les réseaux terroristes islamiques. Pour pouvoir lutter contre ces réseaux, une efficacité optimale dans le processus judiciaire est requise.Eurojust n’interfère pas avec la justice française mais la soutient. De plus, le Conseil approuve cet accord et, sur ce type de sujets, nous avons tendance à le suivre puisqu’il est l’expression de la volonté des chefs d’États.Ce type d’accord, dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, n’a rien d’exceptionnel et peut s’avérer grandement utile dans le domaine sécuritaire, surtout au vu du pays concerné.Pour ces raisons, j'ai voté en faveur de cet accord.

2016/11/22

Il est question dans ce rapport de créer des règles communes à l’évaluation des technologies de santé au regard de l’évolution numérisée / robotisée en matière de santé et santé publique.Le rapport avait été voté et adopté en plénière en 1ère lecture le 03.10.18 et envoyé en négociations interinstitutionnelles. Aucun accord n’a été trouvé depuis. Pour que le rapport ne devienne pas caduc et acté de la position du Parlement, il est proposé de le re-voter. Etant donné que nous nous étions opposés au rapport en 1ère lecture, un rejet aurait pour avantage, d’un point de vue procédural, d’obliger le Parlement à rédiger un nouveau rapport lors de la prochaine mandature, que l’on peut espérer, sur le fond, plus en adéquation avec nos positions.J'ai donc voté contre.

2016/11/22

Il s’agit de mettre en place un mécanisme minimal de filtrage des investissements étrangers dans l’Union. Seuls 14 États de l’Union disposent de législations nationales pour un tel filtrage, ce qui pose beaucoup de problèmes dans le cadre du marché unique.Le rapport n’est pas contraignant juridiquement pour les États ne souhaitant pas se doter de ce mécanisme.Le rapport part d’une bonne volonté: protéger nos marchés d’investissements provenant de pays tiers hostiles. On peut saluer la démarche de vouloir organiser entre les États membres une coopération en la matière. Même s'il y a plusieurs problèmes, j'ai voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de cette proposition, qui se limite à une codification pure et simple des textes existants, sans modification de leur substance.

2016/11/22

Le projet de décision est très technique: il s’agit d’étendre le système informatique de gestion des titres de mouvement (EMCS - système électronique de contrôle des mouvements) aux mouvements de produits soumis à accises (tabac, alcools, produits pétroliers) en droits acquittés, alors que cela ne concernait que les mouvements en droits suspendus.L’enjeu principal est de diminuer la charge administrative pour les administrations nationales, comme pour les usagers grâce à la disparition des titres de mouvement imprimés.L’enjeu sous l’angle de la souveraineté étant quasi inexistant, j'ai voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce texte, qui a pour but d'établir des règles communes de conflit de lois afin de désigner la loi nationale applicable aux effets des cessions de créances aux tierces parties, en vue d'assurer la sécurité juridique.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce texte, dans la mesure où la lutte contre la contrefaçon monétaire concerne les intérêts de tous les citoyens et n'implique pas la défense politique de la monnaie commune.

2016/11/22

J'ai voté contre cet accord, dans la mesure où il n'est pas acceptable.Cet ALE n’est pas acceptable. Singapour est une plaque tournante du commerce mondial et sert aussi bien à la Chine qu’à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande et à de nombreux autres États. Les deux tiers des exportations de Singapour sont constituées de ré-exportation en provenance de pays étrangers. Le commerce international représentait en 2018 220 % de son PIB d’après la Direction Générale du Trésor.En outre, la question se pose aussi au niveau des services, en particulier financiers. Singapour est une place importante de la finance mondiale et est très dérégulée. Par ailleurs, il subsiste des problèmes en matière de coopération fiscale avec la cité État, qui figure sur la liste «grise» des paradis fiscaux.

2016/11/22

J’ai voté contre cette résolution. Singapour étant une plaque tournante du commerce en Asie, il y a un risque réel que le pays devienne la porte d’entrée de produits asiatiques à destination de l’Union.

2016/11/22

J'ai voté contre cet accord, dans la mesure où il s'agit d'un énième traité par la CE.

2016/11/22

J'ai voté contre cette résolution, dans la mesure où il s'agit d'un énième ALE par la CE.

2016/11/22

J'ai voté contre cet accord, qui est un pédant politique, pauvre en contenu, d'un grand accord commercial, le premier avec un pays membre de l'ASEAN.

2016/11/22

J'ai voté contre la résolution approuvant l'accord de partenariat qui insère des considérations sur les droits de l'Homme et sur les ambitions géopolitiques de l'UE dans l'Asie du Sud-Est.

2016/11/22

Le traité instituant la Communauté des transports favorisera l’adhésion des Balkans occidentaux, ainsi que la mise en œuvre du RTE-T étendu à ces pays. La délégation française du groupe ENL étant opposée à tous ces objectifs, le RET-T étant l’autoroute des délocalisations et de l’intégration des Balkans occidentaux (spécialement l’Albanie et la Bosnie), une catastrophe en matière de sécurité, le vote ne peut être que négatif.

2016/11/22

J’ai voté contre cet amendement essentiellement technique à un paragraphe dont nous contestons le contenu car il remet en cause la division tripartite du pays.

2016/11/22

J'ai voté contre ce projet de règlement définissant dans l'article 15 la procédure de suspension de fonds européens destinés aux Etats membres qui seront désormais contraints de se soumettre aux exigences budgétaires de la CE.

2016/11/22

J'ai voté contre ce programme qui permettra de poursuivre les États qui ne respectent pas les "valeurs" et les "droits fondamentaux" de l'UE.

2016/11/22

J’ai voté contre ce rapport qui constitue un long plaidoyer pour davantage d’intégration communautaire.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce texte qui vise à améliorer la coopération entre les tribunaux civils et commerciaux des États membres grâce à la transmission de documents et de témoignages par voie informatique ou audiovisuelle.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce texte qui favorise la transmission électronique des actes de procédure juridictionnelles civile et commerciale entre États membres.

2016/11/22

Pour éviter une situation préjudiciable aux entreprises tant britanniques qu’européennes, notamment françaises, la Commission propose ici d’accorder pour neuf mois aux transporteurs détenteurs d’une licence britannique une autorisation d’opérer dans l’Union européenne, sous réserve que le Royaume-Uni mette en place des mesures réciproques et que les règles d’une concurrence équitable soient respectées. C’est une proposition de bon sens qui sort de la logique de punir à tout prix le Royaume-Uni. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2016/11/22

Dans l’ensemble ce texte, qui fait partie du "filet de sécurité" mis en place par la Commission à la demande du Conseil, est positif puisqu’il garantit, temporairement et dans l’attente qu’un accord de transport aérien soit signé, la continuité des liaisons aériennes entre la Grande-Bretagne et les autres pays membres de l’Union européenne, pour le cas où le Royaume-Uni se retirerait de l’UE sans avoir trouvé un accord avec les négociateurs européens. En outre, les assouplissements apportés par le rapporteur marquent, dans le secteur de l’aérien tout au moins, un retour vers plus de pragmatisme et la fin de la chanson : "il faut punir le Royaume-Uni".J'ai donc voté pour ce texte.

2016/11/22

Confrontée à la réalité du secteur aérien, dont la sécurité et la sûreté sont un élément constitutif primordial, et à la pression des États membres, peu enclins à laisser provoquer un « chaos » aérien, la Commission a proposé de garantir que les certificats de certains produits, pièces, équipements et sociétés aéronautiques resteront valides de part et d’autre de la Manche durant 9 mois renouvelables, le temps que le Royaume-Uni mette en place son propre système de sécurité aérienne. C’est une mesure de bon sens nécessaire au bon fonctionnement du secteur aéronautique.J'ai donc voté pour ce texte.

2016/11/22

Le présent règlement tel qu’amendé par le député Riquet apporte une réelle amélioration du processus visant à parfaire le RTE-T, mais:- sur le principe, la délégation française de l’ENL est opposée au financement du RTE-T qui n’est rien d’autre que la construction des autoroutes ferroviaires et routières des délocalisations, visant à asseoir un marché unique des transports;- financièrement, accélérer les mises en œuvre de projets du RTE-T grève trop lourdement le budget de l’Union tout en remplissant les poches des multinationales du BTP au plus grand bénéfice final du seul commerce international et au détriment de la consommation et de la production locale.Pour ces raisons, j'ai voté contre.

2016/11/22

La Fédération française de l’assurance s’est félicitée de la proposition législative en précisant que les demandes formulées par les professionnels durant les consultations ont été prises en compte, et que ce texte améliorera la couverture du risque sur le territoire européen.Étant donné que ce texte permettra de mieux protéger les citoyens français en cas d’accident avec un véhicule d’un autre État membre, et qu’il permet d’éclaircir plusieurs éléments techniques laissant planer le doute dans la précédente directive, j’ai voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J'ai voté contre ce texte qui porte un caractère purement idéologique. Il dresse une liste des cibles de l'attaque contre le progrès social telles que l'intégration de la dimension de genre, les droits des personnes LGBTIQQAAP+, l'accès aux technologies de reproduction (PMA), la recherche sur les cellules souches, le droit de changer de sexe ou de genre à souhait. À cela s’ajoute l'obligation de ratification de la convention d'Istanbul par tous les États membres.En revanche j'ai voté en faveur de la résolution du groupe ECR qui souligne que l'élaboration et la mise en œuvre des politiques en matière de santé et de droits sexuels relèvent de la compétence des États membres.

2016/11/22

Cette proposition de résolution porte sur la situation des femmes victimes de cancers ou autres maladies liées dans l’Union européenne, et sur les politiques à mener à l’échelle de l’UE pour répondre au mieux à ces souffrances. Une meilleure protection sociale et médicale (prévention et soins) est demandée. Le texte se félicite aussi du soutien apporté par la Commission européenne à l'élaboration du système européen d'assurance qualité pour les services de lutte contre le cancer du sein. La résolution demande à la COM de tout mettre en place pour combler les inégalités territoriales entre l’Europe centrale et orientale et la moyenne européenne.Pour toutes ces raisons, j'ai voté en faveur de cette PR.

2016/11/22

J'ai voté contre ce rapport qui présente la commission PETI comme le haut lieu de la démocratie européenne alors qu'elle n'est qu'un leurre.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de cet accord intéressant pour la France, qui enverra 12 thoniers senneurs.Comme souvent dans les pays ACP, la Côte d’Ivoire n’a pas les moyens matériels de lutter contre la pêche illégale. Les pays européens, dont la France, l’aideront à protéger ses eaux.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de cet accord intéressant pour la France qui enverra 12 thoniers senneurs.À noter qu’Abidjan dispose d’un des principaux ports de débarquement (environ 100 000 tonnes par an) et lieux de transformation en Afrique de l'Ouest, ce qui rend d’autant plus pertinent l’accord de pêche avec ce pays : des Ivoiriens seront recrutés comme pêcheurs et les conserveries de thon d’Abidjan seront approvisionnées.

2016/11/22

J'ai voté contre cette proposition de résolution portée par les Verts et les députés de gauche hostiles à l'accord avec le Maroc, et pro FRONT POLISARIO.

2016/11/22

Dans la continuité de notre politique favorable au Maroc, pays ami, j'ai voté en faveur de cet accord.Cet accord a été paraphé le 24 juillet dernier. Il prévoit donc l’inclusion du Sahara Occidental sous 3 conditions (mention, consentement, bénéfices pour la population) afin de ne pas contredire l’arrêt de la CJUE.L'Union contribue à un développement des activités de transformation des produits de la pêche au Sahara occidental grâce à l’appui sectoriel. Idem pour les infrastructures.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de cet accord. La Commission a négocié avec tous les pays concernées (Canada, Chine, Danemark, Islande, Japon, Corée, Norvège, Russie et Etats-Unis) afin de conclure qu’aucun pays ne pêcherait en Arctique centrale sans qu’une réglementation préétablie ne soit approuvée.Cet accord est donc utile car il vise à prévenir le développement d’une pêche illégale (INN) lorsque les conditions climatiques le permettront.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce plan qui est globalement positif pour plusieurs raisons.En voici quelques unes :- Le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) n’aura pas de monopole en matière d'avis scientifiques.- Le bar est ajouté parmi les espèces ciblées, sans toutefois prévoir un TAC et avec une mensualisation des prises.- Les États membres devront tenir compte de la mortalité par pêche dans la pêche récréative lorsqu'ils répartissent les possibilités de pêche dont ils disposent de manière à ce que l'objectif total de mortalité par pêche ne soit pas dépassé.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce texte, dans la mesure où le Conseil a réussi à le ramener sur des positions plus équilibrées, qui permettent aux États membres d'avoir un meilleur contrôle sur ce mécanisme de protection civile de l'UE.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce texte pour plusieurs raisons.L’objectif visé est double : qualitatif (protéger la santé de la population) et quantitatif (développer la réutilisation de l’eau).Ce texte est largement justifié, dans la mesure où le traitement et le stockage des eaux de récupération et/ou usées est un enjeu d’avenir. La réutilisation de l’eau conditionne les capacités d’irrigation des exploitations agricoles, notamment française, et donc in fine notre indépendance et sécurité alimentaire.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce texte dans la mesure où il n’a aucune portée politique. Il n’est qu’une clarification des termes du règlement. Le Parlement européen préconise d’adopter la proposition de la Commission telle quelle. Le dossier est technique. Il vise à accompagner le progrès technique dans les définitions données du matériel concerné pour favoriser une compréhension uniforme de la réglementation dans les États membres (Catégories T1 et T2 sur la position de l’essieu le plus proche du conducteur).

2016/11/22

J'ai voté contre le texte pour plusieurs raisons. Mise à part le volet sur l’accès facilité des PME aux prêts bancaires et à l’amélioration de leur compétitivité (quoique discutable car conditionné à l’ouverture de ces dernières au contexte globalisé), le rapport est un condensé de poncifs européistes sur le marché unique: rhétorique antinationale, promotion d’un ultralibéralisme sans limite et d’une dérégulation générale couplée à la centralisation de toutes les données, informations et décisions à Bruxelles, etc.

2016/11/22

J'ai voté contre cette résolution, qui est communautariste et pro-LGBTI. Elle demande la mise en place de programmes au niveau de l'UE et des États pour l'intégration des Roms, ce qui n'est pas concevable pour nous.

2016/11/22

J'ai voté contre ce rapport pour les raisons suivantes: ce rapport souhaite créer l'illusion d'une citoyenneté détachable de la citoyenneté nationale. Il en profite également pour appeler à plus d'intégration et au combat contre les discours anti-UE. Autant d'atteintes à la souveraineté contre lesquelles on se bat.

2016/11/22

J'ai voté contre ce rapport qui consacre la coopération renforcée comme instrument de l'intégration européenne.

2016/11/22

J'ai voté contre ce rapport qui vise à étendre et renforcer l'application de la charte européenne des droits fondamentaux. Cela au détriment des législations nationales.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce texte, qui renforce les pouvoirs d'enquête du médiateur sur les cas de mauvaise administration au sein des institutions de l'UE.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de cette résolution pour plusieurs raisons.L’intelligence artificielle est un sujet essentiel, qui va révolutionner notre société. Il n’y a malheureusement pas de moratoire possible sur ces sujets. Ces technologies s’imposent à nous de par le fait que si nous laissons les asiatiques et les américains prendre le leadership sur ces sujets, nos enfants seront en termes de compétences, les sous-développés de la deuxième moitié du XXIe siècle.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport qui a une approche plutôt équilibrée.Il prend à la fois en compte les besoins de rendements et de production (réduction des coûts pour les agriculteurs), et les impératifs en matière de santé publique (notamment la qualité de l’eau) et de protection de l’environnement.Le rapport n’est pas tombé dans une position caricaturale et souligne l’importance de mesures incitatives et de propositions innovantes (nouvelles technologies, investissement dans la recherche et le développement pour des solutions alternatives efficaces, « agriculture de précision »).Il faut souligner également la volonté de mettre en place des actions de sensibilisation à destination des utilisateurs, qu’ils soient professionnels ou non afin de les prévenir des risques qu’ils encourent ou qu’ils provoquent.

2016/11/22

Ce nouveau règlement est une tentative en règle de verrouiller le Parlement avant les échéances électorales de cette année. Plus largement, c’est la liberté de mandat du député qui est sévèrement attaquée.Au-delà même des difficultés politiques énormes que cela nous crée, un partisan véritable de la démocratie devrait y voir une attaque en règle contre le droit de la minorité et une évolution très inquiétante de la liberté des parlementaires. J'ai donc voté contre.

2016/11/22

Le texte propose de modifier le code des douanes de l’Union afin de corriger certaines erreurs techniques, notamment par l’harmonisation du code avec les dispositions d’accords internationaux qui n’étaient pas en vigueur au moment de l’adoption du code, à savoir l’accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada.En outre, la proposition vise à répondre à une demande de l’Italie d’inclure la commune de Campione d’Italia et les eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union (enclave italienne en Suisse).Le sujet étant d’ordre juridique et technique, sans portée politique, j'ai donc voté pour.

2016/11/22

Ce rapport, reprenant la proposition de la Commission qui établit les modifications techniques à apporter aux deux règlements concernés, n’engendre pas de nouvel engagement politique et ne s’applique qu’aux dernières années de la période actuelle de programmation.Même si de nombreux reproches peuvent être formulés sur la politique agricole de l’Union européenne, ces modifications urgentes et techniques sont nécessaires pour assurer a minima une certaine pérennité du monde agricole.J'ai donc voté pour.

2016/11/22

L'adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye du 25 octobre 1980 permettra à ce pays et à tous les États membres de l'Union de coopérer pour trouver une solution dans les cas d'enlèvement international d'enfants.J'ai donc voté pour.

2016/11/22

De même que pour la République dominicaine, j'ai voté en faveur de l'adhésion de l'Équateur et de l'Ukraine à la convention de La Haye.

2016/11/22

De même que pour les pays précédents, j'ai voté en faveur de l’adhésion du Honduras à la convention de La Haye.

2016/11/22

De même que pour les pays précédents, j'ai voté en faveur de l’adhésion de la Biélorussie et de l'Ouzbékistan à la convention de La Haye.

2016/11/22

J'ai voté pour ce rapport pour une seule et unique raison, malgré certains effets néfastes: il réclame une augmentation des crédits (passage de 500 à 669 millions d’euros) et il en destine 30 % aux PTOM français.

2016/11/22

Si la mise en place d’un nom de domaine .eu part d’une bonne intention (adaptation au marché, flexibilité, lutte contre la spéculation, fraudes et abus...), elle est surtout idéologique.Il s’agit de renforcer, dans l’esprit des utilisateurs d’Internet, l’idée d’une identité de l’UE, au détriment donc des identités nationales, et de promouvoir en ligne les «valeurs» de l’UE: multilinguisme, respect de la sécurité et de la confidentialité, mais aussi des droits de l’homme (avec tout ce que cela implique dans l’esprit du législateur européen).J'ai donc recommandé de voter contre.

2016/11/22

Tant que des études complètes n’ont pas été menées sur ce produit, tant qu’une évaluation des risques ne conclut pas à une absence totale de toxicité et donc de danger sanitaire pour les citoyens européens, il est nécessaire de soutenir ce type d’objections, au nom du principe élémentaire de précaution. J'ai donc voté pour.

2016/11/22

J'ai voté contre la résolution reconnaissant Juan Guaido comme président légitime du Venezuela, dans la mesure où l'article de la Constitution ici évoqué stipule que c'est le vice-président qui remplace le président en cas de vacance, et ne permet pas à l'Assemblée de destituer le président.

2016/11/22

J'ai voté contre ce rapport qui se réjouit de la politique de concurrence de l'UE alors qu'elle détruit les services publics, délite l'industrie et laisse les GAFA nous coloniser.

2016/11/22

La contribution de la Lituanie au budget de l’U.E est de 274 millions d’euros alors qu’elle reçoit 1,57 milliards par an pour ses 2,8 millions d’habitants, ce qui en fait un bénéficiaire important de la solidarité européenne. Cependant, le démantèlement d’Ignalina semble nécessaire en terme de sécurité.Les répercussions financières de la fermeture de cette centrale sont énormes pour le pays, le démantèlement ne représentant qu’une partie des conséquences. La fermeture contraint notamment la Lituanie à devoir importer 80% de son énergie. La Lituanie investit par ailleurs 5 milliards d’euros dans la construction d’une nouvelle centrale, aux normes, remplaçant en partie, celle d’Ignalina.Il semble légitime de financer cette opération exceptionnelle de démantèlement par nécessité technique et financière et pour progresser en termes de savoir-faire.J'ai donc voté pour

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport. Bien que non-contraignant, il est essentiel de lutter contre le trafic illicite d'œuvres d'art et autres bien culturels pillés lors de conflits armés (Syrie, Irak, Libye...); trafic qui constitue une des sources de financement du terrorisme.

2016/11/22

J'ai voté contre cette directive, qui est un cheval de Troie pour accélérer l'uniformisation du droit des sociétés au nom du sacro-saint marché intérieur.

2016/11/22

Même si le texte final voté en Commission n’est pas aussi bien qu’espéré par notre groupe, nous ne pouvons pas prendre le risque d’avoir des amendements proposés par les VERTS qui puissent devenir trop contraignant pour nos pêcheurs en Méditerranée.J'ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Il s’agit d’un nouveau dispositif qui doit permettre de suspendre le paiement de fonds européens dans les pays où l’État de droit est menacé, et pointant du doigt, sans les nommer, la Pologne et la Hongrie. La proposition a d’ailleurs suscité la fureur de ces deux derniers, accusés de « dérives autoritaires » par les aréopagites bruxellois.Le caractère explosif de ce dossier et d’ores et déjà acquis au Conseil, où certains États, qui bénéficient certes de fonds européens (Pologne, Hongrie…) se sentent particulièrement visés, et avec raison, par ce texte. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’une mesure punitive et coercitive visant à faire plier les États illibéraux, jaloux de leurs frontières et de leur unité, à travers l’instrumentalisation des fonds européens.J'ai donc voté naturellement contre ce rapport.

2016/11/22

La proposition de règlement vise à établir le programme Fiscalis pour la coopération administrative dans le domaine fiscal durant la période 2021-2027, qui succèdera au programme Fiscalis 2020 voté en 2013.Le but de ce programme est de faciliter et de renforcer la coopération entre les autorités fiscales au sein de l'Union et avec les autorités des Etats tiers, à la fois dans une optique d’efficacité mais aussi de réduction des coûts (mutualisation).Il n’emporte aucune mesure de fond quant à la définition des règles fiscales (assiette, taux) : il ne s’agit donc pas d’une question relative à la souveraineté en matière de règles.J'ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J'ai voté contre ce texte, qui a pour objet la création d'un programme doté de 2 milliards d'euros, ce qui financera la propagande libérale, sociétalement progressiste de l'UE.

2016/11/22

Le tableau dressé par ce rapport semble assez juste quand il pointe le risque qui pèse sur les PME notamment, du fait de ces retards de paiement. Les administrations publiques sont d’ailleurs souvent en cause.Les préconisations ne sortent pas du cadre actuel de la directive et n’appellent ni à une plus grande intégration ni à une action nouvelle de la Commissions.J'ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Ce rapport aurait pu être l’occasion d’un état des lieux factuel posant la pierre d’une réflexion approfondie sur de nouvelles formes de coopération qui prendrait en compte le refus de plus en plus manifeste de la méthode communautaire. Il n’en est malheureusement rien. La logique est tout autre et ce qu’on lit en filigrane de ce rapport, c’est une mise en accusation de l’Europe à plusieurs vitesses, allant même jusqu’à lui imputer le Brexit !J'ai donc voté contre.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de cette résolution.Les Etats membres doivent être comptables de leurs décisions devant les citoyens. Ce rapport demande plus de transparence dans des organes qui en ont bien besoin.

2016/11/22

Bien que l’ancien directeur exécutif du Bureau ait été poussé à la démission et que la confiance soit en passe d’être rétablie avec les mesures correctrices apportées par le directeur par intérim, je ne peux soutenir l’action d’une telle agence dont le but est, sous couvert de coordination/coopération, de se substituer aux prérogatives des États membres en matière migratoire. J'ai donc voté contre cette décision.

2016/11/22

L’Union européenne se fait ici la supplétive de l’OMC et de sa volonté d’ouverture aveugle des marchés. Il faut souligner ici la veulerie de l’Union européenne qui n’a pas fait appel des conclusions de l’OMC comme c’était son droit.Ces milliers de tonnes de volailles asiatiques vont concurrencer très durement les producteurs français dont les parts de marché sont déjà très attaquées par la volaille brésilienne et thaïlandaise. Sans compter les gros problèmes zoosanitaires quant à la volaille chinoise qui ont déjà surgi en 2012-2013 lors d’une épidémie de grippe aviaire.J'ai donc voté contre.

2016/11/22

Ce fonds est l’un des rares que nous soutenons en général. Il a le mérite d’aider les citoyens européens victimes ayant perdu leur emploi, en leur assurant une réinsertion professionnelle que les moyens limités des agences locales ou régionales ne permettraient pas. L’élargissement des causes, la baisse du seuil et l’augmentation de la période de référence assurent qu’un maximum de travailleurs pourront être pris en compte et pourront donc bénéficier de ces aides.J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

J'ai voté contre le FSE+, dont le budget est trop important quant à son utilisation sociale.

2016/11/22

Hormis la hausse de l’enveloppe budgétaire, nous aurions pu aisément soutenir l’ensemble des requêtes du rapporteur qui visent à améliorer le fonctionnement de la CTE.Seulement, cette CTE est strictement et purement politique. Le rapporteur ne s’en cache même pas dans son exposé des motifs : « Compte tenu des défis que connait la politique européenne eu égard aux tendances nationalistes ainsi que des positions eurosceptiques voire antieuropéennes, des relations concrètes de bon voisinage entre les États membres de l’UE sont indispensables ».Si deux régions transfrontalières partagent le même défi économique, environnemental ou social, les autorités régionales peuvent le relever ensemble avec l’accord de leur gouvernement mais sans l’ingérence de l’UE.Rappelons également, que ces programmes financent d’ores et déjà la dissémination des migrants clandestins en Europe ainsi que les politiques de voisinage et d’élargissement de l’UE.Pour toutes ces raisons, j'ai voté contre.

2016/11/22

Ce rapport n’est pas un moratoire pour ou contre les pesticides. Il faut donc bien faire attention de ne pas l’analyser comme tel. Le but était ici de faire des propositions pour améliorer le processus d’autorisation des pesticides en Europe.Malheureusement, la commission PEST a échoué dans cette mission, en se contentant de quelques ébauches timides de réforme. Le rapport final passe à côté de questions cruciales et, pire, veut renforcer les prérogatives et moyens financiers des institutions européennes, dans le but de dépouiller les agences sanitaires nationales des leurs.J’ai donc voté contre.

2016/11/22

Ce document fait délibérément abstraction du fait que cet accord sera une véritable porte ouverte pour les produits alimentaires les plus contestables en provenance du continent américain.J'ai donc voté contre.

2016/11/22

J'ai voté contre ce fonds qui est la prolongation du fonds Juncker. pour la période 2021-2027. Il regroupe l'ensemble des programmes d'investissements bénéficiant de la garantie ou du soutien de l'UE. Elle en fera un label pour vanter son action et ses "mérites". Il s'agit donc en réalité d'une opération de communication pro-UE.

2016/11/22

La proposition ne concerne pas directement le droit, discutable, d’avoir accès à la protection diplomatique d’un État membre dont on n’est pas ressortissant, mais seulement les modalités du titre de voyage provisoire de l’UE, délivré en urgence en cas de perte ou de vol, qui existe en vertu d’autres règles.Or, un document de voyage n’atteignant pas les standards sécuritaires modernes peut plus facilement être contrefait. Puisque le fonctionnement de l’espace Schengen implique que tous les États sont concernés en cas de faille, c’est aussi la sécurité des Français qui est en jeu.j'ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

La coopération dans le domaine du nucléaire, où les enjeux sont capitaux et internationaux, et les coûts extrêmement élevés justifient une collaboration des différents États par le biais d’une agence commune.Il n’y a pas de changement réellement notable dans les objectifs et l’organisation de ce programme historique. Les lubies de groupes minoritaires visant à limiter la recherche sur la fission en dehors de perspectives liées au démantèlement et arrêter les projets liés à la fusion sont rejetées, les budgets sont maintenus.J'ai donc voté en faveur de ce rapport.

2016/11/22

Le rapport sur l’action de la BCE est louangeur alors que la zone euro a été la zone à la plus faible croissance du monde lors des 10 dernières années. Pire, la croissance est en train de s’inverser, l’Italie et l’Allemagne ayant enregistré au 3ème trimestre 2019 une décroissance de leur PIB. Tous les indicateurs économiques sont d’ailleurs mauvais anticipant une année 2019 difficile.Le rapporteur se félicite du succès de l’euro en oubliant de dire que les pays qui n’ont pas adopté l’euro ont une croissance nettement plus forte que ceux qui l’ont adopté.Pour toutes ces raisons, et bien d'autres, j'ai voté contre ce rapport.

2016/11/22

Je me suis opposée à ce rapport. En réalité, l'union bancaire signifie la spoliation des déposants au profit de la recapitalisation d'une banque.

2016/11/22

Je me suis opposée à ce rapport pour plusieurs raisons: il s'agit d'un accord de libre-échange de plus; les économies du Pérou et de la Colombie connaissent davantage de problèmes depuis la signature de cet accord; le Pérou emploie 3 millions de travailleurs mineurs; les normes sanitaires et environnementales ne sont pas conformes à nos standards; l'économie de nos DOM-TOM en pâtira (production de bananes et de sucre).

2016/11/22

Ce rapport fait preuve d’ingérence dans de nombreux domaines et n’aborde qu’en partie la question des droits fondamentaux, faisant de la place pour des éléments purement politiques et idéologiques. Le prétexte des droits fondamentaux sert en réalité à critiquer les pays, les partis et les individus qui refusent l’ouverture totale et la soumission à Bruxelles. Le procédé rappelle les propos d’Éric Zemmour, qui disait que « l’État de droit est devenu l’instrument des juges pour faire taire les peuples ».On notera au passage que, si l’on fait semblant de s’inquiéter de la situation des droits fondamentaux dans l’UE, on ne mentionne pas, même dans l’exposé des motifs, leur situation dans les pays considérés comme étant des candidats viables à l’adhésion, notamment la Turquie.J'ai donc voté contre pour ces raisons.

2016/11/22

J'ai voté en faveur du renforcement des frontières de l'UE, ce qui est tout à fait normal quand on connaît la faiblesse de certains points d'entrée de marchandises.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de cet accord en question qui est un cadre juridique permettant à des agents de Frontex d’agir, au service des États membres, sur le sol albanais. Toute opération menée par Frontex doit être préalablement approuvée par les États membres limitrophes : l’agence ne peut pas agir de façon autonome.La coopération avec l’Albanie est particulièrement importante pour la France puisqu’en 2017, les Albanais étaient les premiers demandeurs d’asile sur notre sol. Un accord permettrait de renvoyer plus facilement chez eux les Albanais déboutés.

2016/11/22

Visiblement, l’UE croit pouvoir se substituer aux puissances régionales, les États géants que sont la Russie et la Chine. Le rapport encourage l’UE à «soutenir, promouvoir et faciliter une coopération régionale renforcée en Asie centrale – l’une des régions les moins intégrées au monde» alors que c’est justement ce que la Russie essaie de faire en créant l’UEE et alors que le Kirghizstan s’efforce, comme d’autres États d’Asie centrale, de stabiliser ses rapports avec la Chine. Au regard des fruits de son intervention en Ukraine, il est permis d’être sceptique sur les capacités de l’UE d’agir ailleurs dans l’espace ex-soviétique. J'ai donc voté contre.

2016/11/22

L’arrivée des véhicules à conduite autonome va nécessiter le recours à des fonds structurels européens importants dans le cadre du financement de l’infrastructure nécessaire à la sécurisation du périmètre de circulation de ce nouveau type de véhicule.Par ailleurs, les questions de cyber-sécurité relatives à l’échange de données liées à la communication des véhicules connectés nécessitent un dispositif de protection accompagné d’un cadre législatif adapté mais pour l’instant non maîtrisé. La responsabilité en cas d’accident ainsi que les règles applicables demeurent également des inconnues de taille qu’il faut résoudre avant même de déployer l’infrastructure dans laquelle ces véhicules évolueront au milieu d’autres usagers.Enfin, le cadre juridique nécessaire à la protection des usagers de ces véhicules autonomes s’avère complexe à définir et à mettre en œuvre dans certains secteurs de transports, notamment dans le transport routier, puisque cela nécessite d'envisager des amendements aux accords internationaux tels que la convention de Vienne et la convention de Genève sur la circulation routière et la signalisation routière.Pour toutes ces raisons, j'ai voté contre.

2016/11/22

Le motif de la libre concurrence au sein du marché unique sert une fois de plus de prétexte à l’exploitation des chauffeurs routiers.La protection des droits de ces travailleurs est inscrite noir sur blanc mais la réalité est tout autre. Quand les donneurs d’ordre devront choisir leurs prestataires dans les pays à fort niveau de revenu, ils passeront évidemment par ceux de l’Est, volontairement ou involontairement par le système des sous-traitances en chaîne. Les transporteurs de l’Est (aux capitaux souvent détenus par des entreprises ou des fonds occidentaux) pratiquent des prix moins élevés grâce à des chauffeurs indépendants ou détachés venus spécialement pour répondre à la commande en louant des camions. Ceci, au détriment des entreprises et des chauffeurs de l'Ouest (ou du Nord); d’autant que la limitation à 25% des locations de camions sans chauffeur est dérisoire.J'ai donc voté contre.

2016/11/22

Le renforcement de la sécurité aux frontières extérieures de l’UE est positif. Il serait difficilement justifiable vis à vis de l’opinion publique de s’opposer au renforcement des capacités de contrôles douaniers quand on connaît la faiblesse de certains points d’entrée de marchandises. J'ai donc voté pour.

2016/11/22

Le texte cumule les recommandations absurdes inhérentes au rapport- type de la Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres :promotion des droits des personnes LGBTI, adoption du langage neutre, quotas...Rien n'est bon dans ce rapport. J'ai donc voté contre, naturellement.

2016/11/22

Nous avons toujours soutenu ce projet situé en France et qui tend à concrétiser à très long terme une source d’énergie qui serait illimité, non polluante et très peu couteuse. Ce projet, aux coûts très importants, nécessite une mise en commun de moyens à l’échelle mondiale. Ses retombées en France en terme d’emplois sont importantes (3500 emplois durables).J'ai donc voté en faveur de projet d'avenir.

2016/11/22

Ce rapport d’initiative, au demeurant très vague, est la première étape d’un processus pouvant conduire, au nom de la «simplification» et de la bonne gestion budgétaire, à l’établissement de règles et de sanctions pour des États dont l’administration serait jugée défaillante, comme c’est le cas pour la question de l’État de droit et dont sont victimes la Pologne et la Hongrie.En outre, nous condamnons l’instrumentalisation des Fonds européens à des fins politiques ainsi que la technocratisation à tout rompre de toute action humaine.J'ai donc voté contre.

2016/11/22

J'ai voté contre ce rapport démagogique, ponctué de sophismes, d'affirmations gratuites et d'injonctions adressées au mépris de la souveraineté fiscale des Etats.

2016/11/22

J'ai voté contre ce règlement accéléré des litiges commerciaux dans la mesure où nous sommes opposés à la création d'un tribunal européen de commerce.

2016/11/22

La concurrence déloyale mondiale, à commencer par celle des États-Unis, fait que la pérennité du spatial européen est remise en cause, surtout dans le domaine des lanceurs.Par ailleurs, il est nécessaire d’achever les programmes Galileo et Copernicus et de leur donner une dimension économique et pratique réelle.Cependant, à travers l’élargissement de ses prérogatives en matière de spatial (SSA et Govsatcom) et la création d’une nouvelle agence pour les réaliser, la Commission empiète largement sur les compétences de l’ESA et n’amène pas les solutions essentielles à un vrai soutien au secteur spatial.Pire, l’objectif déguisé, et dont ce règlement constituera la première étape, est de faire disparaître l’ESA, ou de la reléguer à une simple activité de soutien technique, pour s’approprier les lauriers des éventuels succès à venir et faire du spatial une composante exclusive de l’Union.De plus, l’ESA étant une organisation indépendante de l’Union et n’étant pas composée des mêmes États membres que celle-ci, les interférences dans les choix budgétaires, technologiques et politiques sont nombreuses, et il est donc de l’intérêt de la Commission européenne de réduire l’utilité de l’ESA au minimum.Pour ces raisons, je me suis abstenue.

2016/11/22

Ce programme semble bien intentionné et les investissements dans l’intelligence artificielle et les supercalculateurs sont une impérieuse nécessité. L’Europe accuse un retard gigantesque dans ces domaines et les montants en jeu font que les nations ont besoin de se regrouper pour les supporter.D’ailleurs, les propositions de la Commission reprennent celles définies par les États membres à la fin de l’année 2017 et durant l’année 2018.Cependant, les autres composantes du programme sont moins convaincantes et on peut légitimement se poser la question de la nécessité d’un tel financement.Les redondances avec «Horizon Europe» risquent d’être nombreuses et les budgets de formation existent aussi dans d’autres fonds européens.À l’heure où l’Europe essaye de simplifier les accès aux financements, «Digital Europe» peut sembler être un programme en trop qui aurait pu être fusionné avec «Horizon Europe».L’impression générale est celle d’une opération de communication montrant que l’Union européenne essaye de rester à la pointe de l’innovation numérique – avec, en plus, un coût qui impacte fortement le budget final et qui ne peut être soutenu par le RN.Pour ces raisons, je me suis abstenue.

2016/11/22

Les marchés aériens américains et européens étant fortement intégrés, soumis à la concurrence et disposant de normes et de règles de sécurité élevées, une coopération plus poussée dans plusieurs domaines comme l’octroi des licences du personnel ou l’exploitation des aéronefs, en vue de faciliter les reconnaissances mutuelles, d’alléger la charge administrative des entreprises et d’améliorer les exigences de sécurité, permettra de donner des opportunités nouvelles à nos industries européennes, notamment françaises en pointe dans le secteur aéronautique, pour exporter leurs produits et services aux États-Unis. J'ai donc voté pour.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport qui marque une volonté de faire avancer la taxation de l'économie numérique. Alors que le dossier est bloqué au Conseil, une attente forte des citoyens se fait sentir pour mettre fin à cette injustice fiscale.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce projet de directive sur la présence numérique qui est essentiel pour permettre aux États de pouvoir enfin taxer les profits colossaux de l'économie numérique.

2016/11/22

L’UE voit dans les chaines de blocs simplement un moyen pour accélérer et mettre en place le commerce mondial et le libre-échangisme. La Commission y voit ainsi un moyen d’accélérer les procédures de transmissions des données douanières pour le transit de produits ou pour la libéralisation des produits financiers. Elle invite donc le Parlement à intensifier les efforts et soutenir les recherches dans ce domaine pour aboutir rapidement à des applications concrètes leur permettant de servir leurs intérêts libéralistes. Si l’on peut se féliciter d’une traçabilité infaillible permettant de lutter contre les trafics, les contrefaçons ou l’approvisionnement illégal, on se doit d’émettre quelques réserves. Notamment quant à la protection des données personnelles. Le principe même de la chaîne de blocs est d’identifier les utilisateurs, donc de collecter des données et de ne pas pouvoir les effacer. On va donc clairement à l’encontre du droit à l’oubli prévu dans le RGPD. Enfin, les mutations et les évolutions de cette technologie sont tellement rapides que le temps que l’UE fixe un cadre, il serait déjà obsolète face à l’application réelle en cours.Pour ces raisons, j'ai voté contre.

2016/11/22

Ce texte demande un respect élevé de la protection des données des citoyens des États membres. Puisque le JEFTA a été voté, nous devrions être pragmatiques et faire attention à la protection de nos consommateurs, notamment dans le domaine de la vie privée.De plus, si les demandes contenues dans cette résolution venaient à révéler des inadéquations fortes entre les législations européennes et japonaises, cela pourrait par la suite devenir un argument en notre faveur pour critiquer fortement le JEFTA.J'ai donc voté pour.

2016/11/22

Toute considération politique est absente de cette résolution, qui se borne à soutenir la poursuite de l’enquête, à rappeler les principes sacro-saints de la transparence et de la «conformité aux procédures», et à condamner et prévenir les situations de conflit d’intérêts, sur fond de langage légaliste et technocratique.Cette affaire ne concerne qu’un seul homme et ne réprouve ni un gouvernement, ni un État, est instruite depuis plus d’un an et demi et se trouve être soutenue par le SPD lui-même.J'ai donc voté pour.

2016/11/22

Les chiffres annoncés sont faibles au regard de la population européenne et le rapporteur attribue cette évidence à la méconnaissance de l’instrument par la majorité des citoyens. Cette analyse est juste, mais les raisons de cette méconnaissance sont mal analysées. Les citoyens se désintéressent de ce mécanisme et ne se font pas d’illusions sur la portée d’une pétition au niveau européen.Il faut donc considérer le mécanisme de la pétition européenne comme un outil de communication des institutions visant à faire croire à une écoute des citoyens de leur part. Il s’agit moins d’entendre les plaintes que d’afficher l’existence d’un soi-disant mécanisme de traitement et faire penser que le fonctionnement de l’Union est démocratique.Pour ces raisons, je m'y suis opposée.

2016/11/22

Je me suis opposée à ce rapport qui aura pour incidence une augmentation de la contribution de la France au budget de l'UE.

2016/11/22

Je me suis opposée à ce rapport qui préconise une hausse des dépenses concernant l'accueil des migrants.

2016/11/22

Je suis favorable à la mobilisation de ce fonds prévu pour faire face aux grandes catastrophes naturelles. La solidarité entre États de l'Union est une bonne chose sur ce sujet.

2016/11/22

Je me suis opposée à tous les amendements, sauf ceux concernant la hausse du budget pour l'interprétation dans les institutions de l'Union. Cette fonction est vitale pour une bonne coopération entre les nations européennes.

2016/11/22

Par principe, je suis contre le budget. Toujours très beau sur le papier, il est en réalité mal géré, dans une totale opacité, finançant des projets allant à l'encontre de nos intérêts.

2016/11/22

Par principe, je suis opposée aux traités de libre-échange.

2016/11/22

Je me suis opposée au texte de la résolution qui aurait dû être plus critique vis à vis de l'ALE.

2016/11/22

Je suis contre cet accord renforçant la stratégie de la VP/HR d'affirmation de l'UE comme acteur mondial.

2016/11/22

Je suis contre cet accord renforçant la stratégie de la VP/HR d'affirmation de l'UE comme acteur mondial.

2016/11/22

Je suis favorable à cet accord permettant à la Croatie d’en être partie suite à son adhésion à l’Union européenne.

2016/11/22

Je me suis opposée à ce nouveau programme dont le budget initialement prévu à 94 milliards d’euros sera sans doute de 120 milliards d’euros à la demande du Parlement. Ce qui impliquerait une plus forte contribution nationale, et ce malgré le Brexit.

2016/11/22

Ce texte consacre l’explosion du budget dédié à la recherche. Bien que ces fonds soient utilisés à bon escient, ce texte entend consacrer 120 milliards à la recherche entre 2021 et 2027 contre 94 initialement proposés par la Commission. Dans un contexte de Brexit, le passage de ce budget de 79 milliards pour la période précédente à 120 milliards, soit une hausse de 50% n’est pas acceptable. Par ailleurs, la Commission a la gestion directe de ces fonds. Pour toutes ces raisons, je m'y suis opposée.

2016/11/22

Je me suis opposée à ce texte. Ce paquet «marché unique» n'est qu'une énième course en avant intégrationniste.

2016/11/22

En critiquant sans détour l’islam radical, en reconnaissant qu’il y a des terroristes dans les flux migratoires et que Schengen a des failles de sécurité, ce texte est étonnamment proche de nos convictions. La volonté de faire croître l’interopérabilité entre les États membres et entre les agences, à condition que la subsidiarité soit pleinement respectée, peut s’avérer utile sur les questions sécuritaires, particulièrement quand elles ont une dimension internationale, comme le terrorisme. Il s’agirait d’une coopération bienvenue, que nous portons dans notre projet d’Europe des nations. La référence à l’extrême-droite, étiquette que nous rejetons par ailleurs, ne saurait conditionner à elle seule un vote défavorable.

2016/11/22

Je suis opposée à ce rapport, qui est un plaidoyer pour la disparition des Etats membres de l'UE sur le plan international au profit d'une politique étrangère autonome de l'UE.

2016/11/22

Je suis opposée à ce rapport qui prône l'abolition progressive de l'indépendance nationale en matière de défense.

2016/11/22

Ce rapport décousu et incohérent essaie d'englober la totalité de la vie humaine sous couvert de droit de l'hommisme, concept passe-partout. Contre sans hésitation.

2016/11/22

L’objectif de favoriser l’achat intra-européen du matériel militaire est positif. Cependant, en finançant massivement des projets impliquant des industries de plusieurs pays, la Commission cherche à créer une interdépendance entre les industries de défense européennes qui nuira à notre autonomie et à notre souveraineté.La France est la quatrième industrie de défense mondiale (16 milliards d’exportations en 2016, + 6,5 milliards dans la balance commerciale). Elle est également le seul pays de l’Union (après la sortie de la Grande-Bretagne) à disposer d’un modèle d’armée complet, autonome industriellement et militairement. Si ce type de programme peut être de l’intérêt des plus petites nations de l’UE, la France a quant à elle une indépendance et un leadership industriels et militaires à conserver.Par ailleurs, ce programme est directement lié aux objectifs de la politique de sécurité et de défense commune, de la coopération structurée permanente ainsi qu’à ceux de l’OTAN.Pour toutes ces raisons, j'y suis opposée.

2016/11/22

Trois raisons essentielles justifient de voter contre ce texte législatif qui définit les règles concernant l’attribution des financements européens dans le cadre du MIE (mécanisme pour l’interconnexion en Europe) pour la période 2021 - 2027.Premièrement, le MIE est une composante importante du budget de l’Union auquel la délégation RN s’oppose par principe.Deuxièmement, ce programme est, par ailleurs, un outil décisif entre les mains de la Commission pour achever le marché unique européen.Troisièmement, une importante partie du MIE sera désormais consacrée à la mise en place d’infrastructures dites "duales", c’est-à-dire civiles et militaires. Par ce biais, l’UE chercher à se doter de capacités militaires, ou du moins d’un droit de regard sur les politiques conduites par les États membres dans le domaine de la défense, ce qui, dans la configuration actuelle, revient à renforcer l’OTAN en Europe et à accentuer la stratégie de tension avec la Russie.

2016/11/22

Je me suis opposée à ce rapport qui priorise la doxa européiste à la vérité, dans la mesure où il reconnaît, mais seulement à mi-voix, que l'Ukraine est un état mafieux qui ne devrait pas avoir sa place en Europe.

2016/11/22

J'ai voté contre ce rapport qui s'inscrit dans le cadre du projet d'espace européen de l'éducation. Primo, il outrepasse les compétences actuellement dévolues à l'UE dans ce domaine. Par ailleurs il préconise un recours accru aux nouvelles technologies, dont l'efficacité reste à prouver. Enfin ces innovations seraient à l'appui des nouvelles méthodes pédagogiques, qui sont peu pertinentes.

2016/11/22

Dans la lignée de nos positions de vote précédentes, j'ai voté en faveur de la décision de la commission EMPL des négociations interinstitutionnelles sur ce sujet.

2016/11/22

Dans la lignée de nos positions de vote précédentes, je me suis opposée à la décision de la commission EMPL d'engager des négociations interinstitutionnelles sur ce sujet.

2016/11/22

L'objectif de cette modification de l'AMIF est d'éviter que des fonds de 2016 non dépensés pour la réinstallation de migrants ne soient perdus. Par ailleurs il est interdit d'utiliser ces fonds pour le renvoi des migrants dans leur pays d'origine, ce que prévoit pourtant le règlement de base. Je me suis donc opposée à ce texte.

2016/11/22

Si ce rapport mentionne les accords de Paris, il défend aussi la protection des écosystèmes, la santé des citoyens européens, l'augmentation des fonds pour la recherche, la cohérence technique et financière des fonds alloués, etc.Pour toutes ces raisons, j'ai voté en faveur de ce rapport qui bénéficie d'un bilan élogieux dressé par la Cour des comptes européennes.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport, dans la mesure où, au nom d'un intérêt public supérieur, il permet un meilleur accès des ONG et des experts aux études de l'Agence. Il demande également la création d'un registre des études commandés par l'industrie ainsi que des garanties plus importantes sur l'évaluation et la gestion des risques.

2016/11/22

Je me suis opposée à ce texte qui n'apporte pas grand-chose. Il s'agit d'une mise à jour du règlement qui valide les ressources et missions attribuées à cette agence. Sur la forme, je me suis également opposée à ce type d'agence, qui coûte cher pour un résultat peu probant.

2016/11/22

Je me suis opposée à ce texte qui n'apporte pas grands chose sur le fond. Il s'agit d'une simple mise à jour du règlement qui valide les ressources et missions attribuées à cette agence. Par ailleurs je suis opposée à ce type d'agence, qui coûte chère et dont le résultat est souvent peu probant.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce texte. Il s'agit en effet de ne pas rendre impossible pour les fabricants de véhicules britanniques l'accès à l'UE après le Brexit. Il est dans notre intérêt que le Brexit ne génère pas de désagréments économiques trop violents.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce texte qui appelle à réduire le taux de ce produit dans les aliments en raison de sa dangerosité.

2016/11/22

Je suis opposée à ce système commun pour les visas humanitaires, qui équivaudrait à la création officielle d'une nouvelle filière d'immigration.

2016/11/22

Ce texte libéralise l'octroi des visas. J'y suis par conséquent fermement opposée.

2016/11/22

Cette résolution fait l’apologie de l’espace Schenghen. Je m’y suis donc fermement opposée, surtout quand il s’agit d’étendre cet espace à des pays où la corruption et la criminalité sont endémiques.

2016/11/22

Je me suis opposée à cette résolution pour deux raisons. Sur le fond, ce projet n'est pas nécessaire aux intérêts de la France. Sur la forme, l’Union européenne n’a pas à s’ingérer dans un domaine qui ne relève pas de sa compétence.

2016/11/22

Je me suis opposée à ce texte dans la mesure où cet agenda culturel est très contestable. En effet il met l'accent sur la mission d'inclusion sociale de la culture, spécialement envers les groupes "défavorisés" comme les migrants.

2016/11/22

Ce nouveau rapport vise à confirmer l’exemption de ces catégories de toute application de la phase EURO 5 au moins jusqu’en 2024. J’ai donc voté en sa faveur, car il convient de soutenir l’activité de certaines PME spécialisés.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de la proposition, dans la mesure où elle se limite à une codification pure et simple des textes existants, sans en modifier la substance.

2016/11/22

J’ai voté contre le texte, dans la mesure où il y a un risque que le Samoa se convertisse en porte d’entrée de produits en provenance de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande. Par ailleurs cet accord ne prévoit pas de contingents pour les importations en provenance du Samoa.

2016/11/22

Comme à chaque fois ou presque concernant ce sujet, je me suis prononcée en faveur de cette demande de mobilisation du FEM, qui émane ici de la Grèce. L'aide du FEM qui s'élèverait à 2 308 500 euros servirait à la réinsertion professionnelle de 550 personnes.

2016/11/22

Même si la proposition de la Commission n'était pas parfaite, elle avait le mérite de prendre en compte la réalité et donc un nécessaire retour des frontières. Malheureusement le rapport de Tanja Fajon est allé à l'inverse de cette volonté, en réduisant au passage la marge de manoeuvre des Etats. J'ai donc voté contre ce rapport, qui avait pour but affiché de sauver Schengen.

2016/11/22

Le dichromate de sodium fait l'objet d'un classement en raison de son caractère cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction. Cette substance peut provoquer des tumeurs pulmonaires chez l'homme, par exemple. J'ai donc voté en faveur de cette résolution, dans la mesure où comme l'ont souligné les rapporteurs, des produits chimiques alternatifs existent. Nous privilégierons toujours la vie et l'écologie avant les intérêts économiques et financiers.

2016/11/22

J’ai voté en faveur de cette résolution, dans la mesure où l’office allemand de l’aide sociale à l’enfance favorise très souvent les parents allemands au détriment des parents non allemands, et ce au détriment de la coopération judiciaire en Europe.

2016/11/22

J'ai bien évidemment voté contre les propositions de l'UE visant à réformer l'OMC. En effet la voie préconisée est celle du multilatéralisme. Les vœux pieux voulant concilier commerce et développement durable, paix, sécurité etc. ne sont en réalité jamais appliqués, la politique commerciale de l'UE privilégiant toujours le libre-échangisme.

2016/11/22

J'ai voté contre ce rapport pour deux raisons. La première parce que nous sommes contre l'élargissement de l'UE. Par ailleurs il s'agirait en plus ici de coopter la Serbie dans la politique anti-russe de Bruxelles.

2016/11/22

J'ai voté contre ce rapport, qui encourage l'adhésion du Kosovo, qui est une entité mafieuse et illégitime, à l'Union européenne.

2016/11/22

J'ai voté contre ce rapport favorable à l'adhésion de la Macédoine. Il faut endiguer le projet géopolitique de l'UE et de l'OTAN visant à dominier toute la péninsule balkanique.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de la modification de la directive précédente, dans la mesure où elle va dans un sens positif de la redéfinition du droit du travail, clarifiant les relations entre employeurs et employés.

2016/11/22

J’ai voté en accord avec la position traditionnelle de notre groupe concernant les budgets, c’est-à-dire contre. Position encore une fois justifiée vu les priorités défendues par l’UE, à savoir la budgétisation de genre, l’augmentation des lignes sociales, etc.Par ailleurs, le Brexit est utilisé comme prétexte pour augmenter la contribution des pays membres, ce qui est hors de question.

2016/11/22

J'ai voté contre ce projet de résolution, qui attaque les intérêts de la France, pays exportateur d'armes.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de cette proposition de directive, dans la mesure où elle favorise la coopération entre les autorités nationales de la concurrence, ainsi que l'harmonisation a minima de leurs pouvoirs de sanctions.La dureté du mondialisme est ainsi souvent atténuée, les autorités nationales s'opposant régulièrement aux multinationales.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce texte, puisque le retour du trilogue a permis au Conseil de casser l'ambition de la Commission qui voulait faire du régulateur européen des télécoms une de ses agences. Il sera donc contrôlé comme prévu par les États membres.Par ailleurs, le texte enrichit les compétences de cet organisme, lui permettant de faire face aux avancées technologiques de ces dernières années (5G, haut débit, etc.).

2016/11/22

J'ai voté contre ce rapport qui prévoit d'imposer des objectifs contraignants et des sanctions auprès des constructeurs de véhicules lourds en matière de réduction des émissions de CO2, alors qu'aucun modèle de calcul ne permet de tenir compte avec réalisme de ce qu'il en est vraiment.

2016/11/22

J'ai voté contre la motion de résolution du PPE, des S&D, ALDE et Verts proposant l'établissement d'un «mécanisme pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux». Cela assurerait la primauté du gouvernement des juges sur la volonté des peuples.En revanche, j'ai soutenu la motion de résolution du groupe ECR, estimant que tout nouvel instrument serait illégitime et dangereux, dans la mesure où l'UE dispose d'assez de mécanismes au sujet dudit état de droit.

2016/11/22

J'ai voté contre ce rapport qui s'inscrit dans la politique de l'UE de lutte pour les sphères d'influence, en contradiction avec la politique de détente nécessaire pour notre continent.

2016/11/22

J'ai voté contre ce rapport qui s'inscrit dans la politique de l'UE d'expansionnisme géopolitique, condamnée d'ailleurs à l'échec.

2016/11/22

J'ai voté contre ce système commun pour les visas humanitaires. Cela équivaudrait à la création officielle d'une nouvelle filière d'immigration, ce que le système d'asile de l'UE est déjà peu ou prou devenu.

2016/11/22

La Lettonie a été victime en 2017 de violentes précipitations, ayant entraîné de graves dommages agricoles, mais touchant également les infrastructures. L'aide de l'UE s'élève à 3,5 millions d'euros, sur les 380,5 millions d'euros de dégâts estimés, dont 36,2 millions d'euros de coûts d'urgence. Par solidarité avec le gouvernement letton, j'ai voté en faveur de cette aide, dans la mesure où elle est dépourvue de toute propagande.

2016/11/22

Dans le cadre de la gouvernance de l'énergie, la transition énergétique est utilisée comme prétexte à la prise de pouvoir de la Commission en la matière. Cette gouvernance prévoit l'obligation, pour les États membres, de présenter des plans nationaux en matière d'énergie et de climat, et permet à la Commission d'obtenir des compétences et des pouvoirs contraignants sur les choix stratégiques du mix énergétique des États. Ne pas suivre les recommandations de ce pouvoir technocratique illégitime exposerait les États à des sanctions. J'ai donc voté contre, l'indépendance nationale en matière énergétique n'étant pas négociable.

2016/11/22

J'ai voté contre ce texte dans la mesure où il met en place un objectif contraignant de 32 % d'énergie consommée d'origine renouvelable dans l'Union en 2030. En plus de l'atteinte à la souveraineté nationale, ce texte ne tient pas compte de notre mix énergétique français. En effet, bien que décarboné, le nucléaire, qui représente chez nous une large part, ne rentre pas dans les objectifs de l'Union.

2016/11/22

Comme pour la Hongrie ou la Pologne, la gauche tente de nuire à l'image d'un gouvernement qui prend des mesures fortes. Je me suis donc opposée à cette instrumentalisation de l'Etat de droit, visant à imposer un gouvernement des juges à la volonté des peuples.

2016/11/22

J'ai voté contre cette résolution, pétrie de bonnes intentions, mais irréalisable en l'état.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce texte car il contient beaucoup de bonnes intentions et des mesures destinées à empêcher les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire.Par ailleurs, la décision de basculer en trilogue est soutenable, les positions françaises ayant des chances d'être bien défendues.

2016/11/22

Je me suis opposé à cette proposition, puisque dans les faits, il s'agit de donner une compétence et des financements en plus à une agence européenne dont l'efficacité reste à prouver.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce texte qui, après accord obtenu au cours du trilogue, va dans le bon sens concernant des raisons de santé public et notamment de lutte contre la résistance aux antibiotiques.

2016/11/22

Ce texte de bon sens, issu du travail du Parlement et du Conseil qui ont tenu tête à la Commission, mérite d'être soutenu. Les prérogatives des vétérinaires sont protégées et la limitation des résidus autorisés pour les aliments médicamenteux pour animaux importés est une bonne mesure.

2016/11/22

Je me suis opposée à cette proposition de directive dans la mesure où elle est étendue aux véhicules particuliers. Sous prétexte d'écologie, les automobilistes se verront taxer plus que de raison, mettant à mal la liberté de circuler.

2016/11/22

Le problème de ce rapport, c'est qu'il propose de comptabiliser les métros et les tramways comme des bus dans le quota du parc de véhicules propres des villes. Afin de pouvoir atteindre les objectifs requis, les villes non pourvus de ces moyens de transports se verraient contraintes d'investir massivement dans ces infrastructures. L'addition serait donc payée in fine par le contribuable. Pour ces raisons, j'ai voté contre ce rapport.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce rapport dans la mesure où il rend le plan proposé par la commission moins rigide :- en matière de rendement maximal durable, il pourra être atteint en 3 ans (ie en 2023) pour certaines espèces, donnant plus de souplesse aux Etats membres- le CIEM ne sera pas l'unique organisme sur les sujets scientifiques

2016/11/22

Je suis favorable au fond à ce transfert, et les remarques faites sont fondées. En effet, l'amendement est surtout critique sur la manière dont s'est déroulé le vote, son peu de transparence et l'absence d'association du Parlement.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de cette proposition de résolution dans la mesure où elle est équilibrée.En effet elle insiste sur deux points essentiels:- la résistance aux antibiotiques en lien avec l'élevage intensif de poulets;- la concurrence déloyale du fait d'importations en provenance d'États où les standards en terme de bien-être animal sont plus laxistes.

2016/11/22

J’ai voté contre ce texte dans la mesure où la lutte contre le changement climatique telle qu’envisagée actuellement est utopique. Le Fonds vert est en réalité un tiers-mondisme qui va coûter 100 milliards de dollars à l’Occident – c’est-à-dire majoritairement à l’Union européenne, puisque les États-Unis se sont retirés des Accords de Paris.Par ailleurs, en plus de la diplomatie parallèle via les ONG et autres institutions internationales, une nouvelle catégorie d’immigration est en cours de création, celle des «réfugiés climatiques». «Réfugiés» que l’Union européenne s’empresse d’accueillir par anticipation.

2016/11/22

Je me suis prononcée en faveur de cette résolution dans la mesure où il est nécessaire d'enrayer au plus vite le déclin de la biodiversité biologique, et de la restaurer.

2016/11/22

J'ai bien évidemment voté contre la levée de l'immunité parlementaire de mon collègue Steeve Briois. Cette demande a pour but d'entraver son travail parlementaire et de ternir son image à l'approche des élections européennes.

2016/11/22

J'ai voté contre cette décision, dans la mesure où le Parlement détourne de son objectif initial l'exercice de décharge en faisant un levier politique contre le Conseil et le Conseil européen.

2016/11/22

Je me suis opposée à cette proposition de la Commission. Le soutien financier proposé par l'UE vise à faire plier les gouvernements nationaux qui s'opposent à la rigueur budgétaire ainsi qu'à la libéralisation de l'économie et des services publics.

2016/11/22

Sans vouloir visé l'Irlande en particulier, je me suis opposée à la systématisation des échanges de données au niveau de l'UE. Cela aura pour unique effet de généraliser davantage l'échange de données à caractère personnel dans l'UE.

2016/11/22

Sans vouloir viser l'Irlande en particulier, je me suis opposée à la systématisation des échanges de données à caractère personnel au niveau de l'UE. Cette proposition n'aura pour seul effet que de généraliser davantage ce type d'échange.

2016/11/22

Sans vouloir viser la Croatie en particulier, je me suis opposée à la systématisation des échanges de données à caractère personnel au niveau de l'UE. Cette proposition n'aura pour seul effet que de généraliser davantage ce type d'échange.

2016/11/22

Attachée à l'environnement et à l'état de la planète que nous laisserons à nos enfants, j'ai bien évidemment voté en faveur de cette proposition visant à limiter l'utilisation des plastiques à usage unique. Producteurs et consommateurs doivent être sensibilisés de manière urgente, afin de les responsabiliser face à la pollution croissante générée par ces objets.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de ce texte, dont les modifications proposées participent au renforcement des frontières extérieures. Ce texte permet notamment la création d'un fichier facilitant le retour des clandestins.

2016/11/22

Je me suis prononcé en faveur de cette objection à l'autorisation de renouvellement d'un maïs OGM commercialisé par Bayer / Monsanto. Selon l'OMS, cet OGM contient probablement une substance cancérigène, puisque tolérant au glyphosate.

2016/11/22

Je me suis prononcée en faveur de l'objection à l'autorisation de la mise sur le marché européen d'un maïs OGM commercialisé par Bayer / Monsanto. Selon l'OMS, cet OGM contient probablement une substance cancérigène, puisque tolérant au glyphosate et au glufosinate.

2016/11/22

Avec les collègues de la délégation RN, j'ai voté contre cette décision. On ne saurait donner décharge à une agence dont les objectifs et l'existence même vont à l'encontre de sa vision sur le sujet.

2016/11/22

J'ai voté en faveur de la levée d'immunité de M. Marra. Poursuivi pour des diffamations remontant à 1996 alors qu'il était député européen, ces faits n'ont aucun rapport avec ses fonctions de députés.

2016/11/22

Le dossier d'accusation envers M. Kefalogiannis concernant un éventuel détournement de son salaire de parlementaire n'est pas convaincant. J'ai donc voté en faveur de la défense de son immunité.

2016/11/22

Dans la mesure où il s'agit d'une recommandation purement technique, et étant donné que la législation de l'Union européenne sur les signatures électroniques a été actualisée, j'ai voté en faveur de ce projet.

2016/11/22

Je m'oppose à cet accord. L'UE n'a pas à nous dicter notre politique en matière de visas, compétence qu'elle s'est arrogée grâce à Schengen.

2016/11/22